COMMUNE DE PONT A MARCQ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMMUNE DE PONT A MARCQ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES"

Transcription

1 COMMUNE DE PONT A MARCQ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Objet du Marché : Procédure adaptée pour «entretien des espaces verts de la commune de Pont à Marcq» Année 2013 Maître d ouvrage : Commune de Pont à Marcq Monsieur le Maire En Mairie, Place du Bicentenaire PONT A MARCQ Date et heure limites de réception des offres : VENDREDI 21 JUIN 2013 A 12 HEURES

2 Chapitre 1 GENERALITES Article 1.1 Objet Le présent cahier des charges a pour objet de définir et préciser les prescriptions techniques à observer lors des travaux d entretien des espaces verts. Article 1.2 Localisation La ville se réserve le droit d étendre la prestation d entreprise à d autres sites et rappelle à ce propos que le mode de passation du marché est de type marché à bon de commande selon un devis général et détaillé faisant foi. Article 1.3 Prescriptions L entreprise adjudicataire du marché se conformera obligatoirement, lors de l exécution de ces travaux et par ordre chronologique aux prescriptions définies dans le Cahier des Clauses Techniques Générales relatif aux espaces verts, au présent cahier des charges, aux normes françaises et européennes en vigueur et à la seule règle de l art. L entreprise respectera l ensemble des règlements et décrets parus au Journal Officiel Article 1.4 Durée Le marché qui résultera de la procédure sera conclu pour une durée de un an. Article 1.5 Obligations L entreprise aura à mettre en œuvre des moyens matériels performants et en suffisance, ainsi que du personnel qualifié afin de pouvoir assurer un avancement normal des travaux, et de satisfaire la qualité irréprochable de ses prestations. L entrepreneur devra signaler avant la signature du marché toute erreur ou omission relevée par lui dans les pièces écrites. Passé ce délai, il ne pourra plus arguer d aucune raison pour ne pas effectuer ses prestations, dans le cadre du devis général et détaillé déposé. Article 1.6 Modifications Le représentant légal de la ville aura la faculté d apporter, en cours d exécution, toutes les modifications qui se révéleraient nécessaires ou utiles, dans les limites prévues par le Cahier des Clauses Administratives Générales, et sans que l entrepreneur puisse élever la moindre réclamation ou prétendre au bénéfice d une indemnité quelconque. Article 1.7 Description des travaux Les travaux d entretien porteront sur les sites référencés ci-dessous :

3 1) Espaces verts situés aux alentours immédiats du Carrefour de la Libération (terrain jouxtant les ateliers municipaux), 2) Espaces verts situés au Carrefour de la Libération, aux alentours immédiats du «haricot», 1) Massifs 2) Floraison estivale 3) Espaces verts situés au carrefour de la rue de la Gare et de la rue du Général de Gaulle, côté droit en venant d Orchies, 1) Massifs, 2) Pelouses, 3) Floraison estivale 4) Entrées de ville : - espaces verts situés à l entrée de la rue du général de Gaulle en venant d Orchies, entrée de ville située sur la droite «angle de la zone artisanale» côté Etablissement Renault et Modeliste, 1) Massifs, 2) Pelouses, 3) Gazon fleuri, - entrée de ville route d Ennetières, côté Intermarché et face Intermarché, 1) Massifs, 2) Pelouses, 3) Gazon fleuri, 4) Floraison estivale - entrée de ville route d Avelin, 1) Gazon fleuri - entrée de ville rue de Mérignies (rue Germain Delhaye) face Gendarmerie, 1) Massifs, 2) Pelouses, 3) Gazon fleuri, 4) Floraison estivale - angle rue Nationale et rue du Général de Gaulle (massif face au tabac), 1) Massifs 5) Espaces verts situés aux alentours immédiats du Carrefour dela rue de la Planque et rue Langlant (lieudit le «puit»), 1) Massifs, 2) Floraison estivale 6) Espaces verts situés aux alentours immédiats de la Mairie et de sa place, - Autour de la Mairie et place

4 1) Massifs - Salle Denis Cordonnier 1) Massifs 2) Floraison estivale - Fresque 1) Massifs 2) Floraison estivale 7) Espaces verts situés au Cimetière 8) Divers -espaces verts prés de l Office Notarial et de la cabine 1) Massifs 2) Floraison estivale -floraison estivale «fleurissement sur plusieurs sites» Massif face au n 201 rue Nationale Massif face au n 190 rue Nationale Massif prés de l arrêt de bus Place de la mairie Massif situé à l arrière de la mairie «fontaine» Une vingtaine de bacs à fleurs Chapitre 2 Mode d exécution des travaux 1) Espaces verts situés aux alentours immédiats du Carrefour de la Libération (terrains jouxtant les ateliers municipaux) Traitement des rosiers par fongicides, insecticides, en fonction de la saison et des conditions Désherbant anti germinatif (1 fois par an) Taille des haies de buis «Pont à Marcq» (2 fois par an) Tontes régulières de la pelouse (plus ou moins 15 fois par an) Désherbant sélectif des pelouses (1 fois par an) 2) Espaces verts situés au carrefour de la Libération, aux alentours immédiat du «haricot»

5 Tontes régulières de la pelouse (plus ou moins 15 fois par an) Désherbant sélectif des pelouses (1 fois par an) 2 Floraison estivale, 3) Espaces verts situés au carrefour de la rue de la Gare et de la rue du Général de Gaulle, côté droit en venant d Orchies Tontes régulières de la pelouse (plus ou moins 15 fois par an) Désherbant sélectif des pelouses (1 fois par an) 2 Pelouses, Tontes régulières des pelouses (plus ou moins 15 fois par an) Désherbant sélectif des pelouses (1 fois l an) 3 Floraison estivale,

6 4) Entrées de ville - Espaces verts situés à l entrée de la rue du Général de gaulle en vent d Orchies, entrée de ville située sur la droite «angle de la zone artisanale» côté Etablissement Renault et Modeliste, 2 Pelouses, Tontes régulières des pelouses (plus ou moins 15 fois par an) Désherbant sélectif des pelouses (1 fois l an) 3 Gazon fleuri, Nettoyage régulier Traitement divers en saison si nécessaire -Entrée de ville route d Ennetières, côté Intermarché et face Intermarché 2 Pelouses, Tontes régulières des pelouses (plus ou moins 15 fois par an) Désherbant sélectif des pelouses (1 fois l an) 3 Gazon fleuri, Nettoyage régulier Traitement divers en saison si nécessaire 4 Floraison estivale,

7 -Entrée de ville route d Avelin 1 Gazon fleuri Nettoyage régulier Traitement divers en saison si nécessaire -Entrée de ville rue de Mérignies (rue Germain Delhaye) face Gendarmerie Détail, 2 Pelouses, Tontes régulières des pelouses (plus ou moins 15 fois par an) Désherbant sélectif des pelouses (1 fois l an) 3 Gazon fleuri, Nettoyage régulier Traitement divers en saison si nécessaire 4 Floraison estivale, -Angle rue Nationale et rue du Général de gaulle (massif face au tabac)

8 5) Espaces verts situés aux alentours immédiats du carrefour de la rue de la Planque et rue Langlant lieudit le «puits» 2 Floraison estivale, 6) Espaces verts situés aux alentours immédiats de la Mairie et de sa place -Autour de la Mairie et place

9 -Salle Denis Cordonnier 2 Floraison estivale, -Fresque 2 Floraison estivale,

10 7) Espaces verts situés au Cimetière Nettoyage durant la saison (mauvaises herbes) par arrachage Tontes régulières de la pelouse (plus ou moins 15 fois par an) Désherbant anti germinatif (1 fois par an) Désherbant foliaire si nécessaire entre les plantes (autant que de besoin) Traitement divers fongicide, insecticide Taille des haies et mise en forme (2 fois par an) Découpage des bordures de pelouse (1 fois par an) Bêchage des pieds de haies et massifs dans le nouveau cimetière et columbarium (1 fois par an) 3) Divers - espaces verts prés de l Office Notarial et de la cabine 1) Massifs Traitement divers, fongicides, insecticides en fonction de la saison et des conditions Tontes régulières de la pelouse (plus ou moins 15 fois par an) Désherbant sélectif des pelouses (1 fois par an) 2) Floraison estivale, - Floraison estivale «fleurissement sur plusieurs sites» - Massif face au n 201 rue Nationale - Massif face au n 190 rue Nationale - Massif prés de l arrêt de bus Place de la mairie - Massif situé à l arrière de la mairie «fontaine» - Une vingtaine de bacs à fleurs Bêchage pour préparation (1 fois par an) Préparation des bacs

11 Mise en place d engrais, mélange terreaux lors de la préparation du sol et des bacs à la plantation (1 fois par an) Implantation, repiquage de fleurs «à floraison estivale», fourniture et pose Chapitre 3 - divers 3.1 Ramassage des feuilles Les feuilles mortes seront ramassées sur l ensemble des surfaces à entretenir à raison d un passage par quinzaine entre le 14 octobre et le 15 janvier Les moyens mécaniques ou manuels seront mis en œuvre afin que l enlèvement des feuilles s effectue sans altérer les pelouses. Les feuilles ramassées seront immédiatement conduites en décharge ou en station de compostage. 3.2 Arrosage Arrosage des gazons ou massifs Cette opération consiste à apporter la quantité d eau à chaque opération telle que le sol soit humidifié sans excès et de façon homogène sur la totalité de la profondeur prospectée par les racines des plantes ou du gazon, la fourniture de l eau étant à la charge de la ville. La fréquence de l arrosage dépend des conditions climatiques et de la nature du substrat et sera précisée par le service espaces verts Arrosage d arbres Cette opération consiste à faire un apport d eau à chaque arbre, la quantité minimum par arbre étant de 200 litres et la fréquence étant précisée par le service des espaces verts. La fourniture de l eau est à la charge de la ville Arrosage des jardinières et de suspensions Cette opération consiste à apporter la quantité d eau à chaque opération telle que le sol soit humidifié sans excès. La fourniture de l eau est à la charge de la ville. Un apport d engrais soluble peut être nécessaire lors d un arrosage. Chapitre 4 Autres prescriptions Article 4.1 Organisation du suivi du chantier L entrepreneur aura à signaler préalablement toute intervention au technicien de la ville

12 Celui-ci après vérification apposera cachet et signature sur un bordereau de passage validant de ce fait la ou les prestations exécutées L entrepreneur prendra soin de déléguer un interlocuteur unique pour correspondre avec le représentant du service gestionnaire. Article 4.2 Mesures de sécurité L entrepreneur prendra toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des biens et des personnes afférents à ce chantier. L ensemble des tâches exécutées aux abords directs d une voirie sera accompagné obligatoirement d une signalisation conforme aux normes en vigueur en matière de sécurité ; - Pré et post signalisation de marché - Signalisation linéaire des ouvrages - Signalisation remarquée des personnels - Signalisation des matériels Les engins d entretien circulant sur et entre les sites d intervention respecteront la réglementation relative à la circulation sur la voie publique. Article 4.3 Remise en état Les réparations de surfaces endommagées quelles qu elles soient seront dues, s il est estimé que l entreprise adjudicataire est responsable des dégâts causés. Article 4.4 Clause de résiliation Le non respect des clauses du présent marché pourra engendrer la résiliation du marché, et ce sans que l entreprise puisse prétendre à une quelconque indemnité. Faire précéder la signature de la mention «lu et approuvé» L entrepreneur,

13

Plan de désherbage, plan de gestion différenciée : objectifs et mise en œuvre concrète, quelles sont les actions à mettre en place par les communes?

Plan de désherbage, plan de gestion différenciée : objectifs et mise en œuvre concrète, quelles sont les actions à mettre en place par les communes? 11 décembre Arles Plan de désherbage, plan de gestion différenciée : objectifs et mise en œuvre concrète, quelles sont les actions à mettre en place par les communes? Claire LAFON Benoit DUPUY Introduction

Plus en détail

Fiche conseil n 8 Les 4 saisons du compostage

Fiche conseil n 8 Les 4 saisons du compostage Fiche conseil n 8 Les 4 saisons du compostage Le compost au printemps Le compost en été Le compost à l automne Le compost en hiver Le compost au printemps La saison idéale pour démarrer son compost...

Plus en détail

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres

Plus en détail

RÉUNION D INFORMATION COMPOSTAGE DOMESTIQUE RÉUNION D INFORMATION : COMPOSTAGE DOMESTIQUE 1

RÉUNION D INFORMATION COMPOSTAGE DOMESTIQUE RÉUNION D INFORMATION : COMPOSTAGE DOMESTIQUE 1 RÉUNION D INFORMATION COMPOSTAGE DOMESTIQUE 1 LE TERRITOIRE 40 communes adhérentes 223 000 habitants Compétence collecte et traitement des déchets 2 LA PRÉVENTION DES DECHETS TRIER C EST BIEN, PRODUIRE

Plus en détail

CCTP 07.TVX.02 Page N 1

CCTP 07.TVX.02 Page N 1 CCTP 07.TVX.02 Page N 1 SOMMAIRE A EXPOSE GENERAL DE L OPERATION A.01 OPERATION Page : 3 A.02 INTERVENANTS Page : 3 A.03 DOCUMENTS REMIS Page : 3 B GENERALITES TOUS CORPS D ETAT B.01 OBJET DU C.C.T.P.

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE N 2015 07 Ville de Bergues Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Pouvoir adjudicateur Ville de Bergues, Hôtel de ville - Place de la République 59380

Plus en détail

Toutes nos prestations sont assurées et garanties.

Toutes nos prestations sont assurées et garanties. QUI SOMMES NOUS? PROMAID+ est une société familiale qui a pour vocation l hygiène et le nettoyage professionnel. Nous intervenons sur le département Midi-Pyrénées. PROMAID+ s engage à répondre dans un

Plus en détail

Comment choisir son terreau et son fertilisant

Comment choisir son terreau et son fertilisant Comment choisir son terreau et son fertilisant Comment choisir son terreau et son fertilisant Entretenez la qualité de la terre Votre sol joue principalement 2 rôles. Il contient les substances nutritives

Plus en détail

COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY. Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU

COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY. Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU Cahier des Charges CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE ARTICLE

Plus en détail

DOMAINE «ENVIRONNEMENT EXTERNE»

DOMAINE «ENVIRONNEMENT EXTERNE» DOMAINE «ENVIRONNEMENT» DOMAINE : ENVIRONNEMENT EMPLOI-REPERE : EMPLOYE(E) D ENTRETIEN ET PETITS TRAVAUX (A) HOMME-FEMME TOUTES MAINS (A) Les conditions de réalisation de l intervention (lieu, équipements,

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER.

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Rénovation Plomberie/Sanitaire/Chauffage

Plus en détail

C.C.T.P VILLE DE NICE ------------- DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DU DEVELOPPEMENT DES ACTIONS COMMUNALES

C.C.T.P VILLE DE NICE ------------- DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DU DEVELOPPEMENT DES ACTIONS COMMUNALES VILLE DE NICE ------------- DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DU DEVELOPPEMENT DES ACTIONS COMMUNALES DIRECTION CENTRALE DE L EDUCATION ------------ 6 C.C.T.P MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Marché sur B.P.U.

Plus en détail

Réunion Publique Opération Compostage Individuel

Réunion Publique Opération Compostage Individuel Réunion Publique Opération Compostage Individuel Introduction : 1) mettre nos déchets dans le composteur et non à la poubelle? 2) transformer nos déchets en compost? 3) utiliser le compost? 4) Le paillage,

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. Maître de l Ouvrage : MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD) Objet du marché : RENOVATION D UN

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT AU CAMPING DOMAINE DE MEPILLAT (soumis au décret 93-39) ANNEE 2015

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT AU CAMPING DOMAINE DE MEPILLAT (soumis au décret 93-39) ANNEE 2015 CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT AU CAMPING DOMAINE DE MEPILLAT (soumis au décret 93-39) ANNEE 2015 Entre les soussignés : Ci après dénommé l EXPLOITANT, SARL ECV Le petit Mépillat 01560 Saint

Plus en détail

VILLE DE SAINTRY SUR SEINE. Faire son compost chez soi...

VILLE DE SAINTRY SUR SEINE. Faire son compost chez soi... Faire son compost chez soi... Le compostage individuel Pourquoi? Moins de déchets dans nos poubelles : Détourner les déchets verts et de la collecte et du traitement Limiter les nuisances liées à la gestion

Plus en détail

Gérer définitivement les problèmes de mousse

Gérer définitivement les problèmes de mousse Gérer définitivement les problèmes de mousse Tuer la mousse n est pas un problème mais pour l éliminer définitivement, il faudra identifier la ou les origines de sa présence et y remédier Quelles sont

Plus en détail

CONVENTION POUR L ENTRETIEN D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

CONVENTION POUR L ENTRETIEN D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CONVENTION POUR L ENTRETIEN D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Entre : - La COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES, propriétaire des ouvrages d'assainissement, représentée par son Président

Plus en détail

Le logiciel : un outil de gestion des données, une aide pour le choix des techniques et un outil de communication pour le personnel de terrain

Le logiciel : un outil de gestion des données, une aide pour le choix des techniques et un outil de communication pour le personnel de terrain Le logiciel : un outil de gestion des données, une aide pour le choix des techniques et un outil de communication pour le personnel de terrain La WALLONIE comprend 262 communes Communes de 1 à 5.000 habitants

Plus en détail

CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES FOURRIERES

CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES FOURRIERES CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES FOURRIERES Entre les soussignés : - La commune de CLERMONT, Oise représentée par son Maire, Monsieur Lionel OLLIVIER, autorisé par délibération du conseil municipal

Plus en détail

CONTRAT TYPE DEPARTEMENTAL DE BAIL A FERME

CONTRAT TYPE DEPARTEMENTAL DE BAIL A FERME CONTRAT TYPE DEPARTEMENTAL DE BAIL A FERME Entre les soussignés Monsieur né le à, Et Madame née le à, Demeurant à Mariés sous le régime : et Monsieur né le à, Et Madame née le à, Demeurant à Mariés sous

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Marché n 2008/ /PA MARCHE PUBLIC FOURNITURES ET SERVICES COMMUNE DE BOIS GUILLAUME CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) ACQUISITION DE DEFIBRILLATEURS Remise des propositions Mardi 9 décembre 2008-16

Plus en détail

LE GUIDE DU COMPOSTAGE EN TAS

LE GUIDE DU COMPOSTAGE EN TAS LE GUIDE DU COMPOSTAGE EN TAS Le compostage est un processus de dégradation biologique maîtrisé de matières organiques en présence d air. Il aboutit à la production d un produit stable : le compost, utilisable

Plus en détail

L essentiel en un coup d œil

L essentiel en un coup d œil À chaque usage son gazon naturel Selon l usage auquel vous destinez votre gazon, vous devrez avant toute chose réfléchir au type de gazon qui vous conviendra le mieux. On dénombre 4 catégories principales

Plus en détail

Commune de Senonches CURAGE ET INSPECTIONS TELEVISEES DU RESEAU D ASSAINISSEMENT. Marché public à procédure adaptée

Commune de Senonches CURAGE ET INSPECTIONS TELEVISEES DU RESEAU D ASSAINISSEMENT. Marché public à procédure adaptée Commune de Senonches Curage et inspection télévisée du réseau d assainissement de Senonches - CCTP 1 Commune de Senonches CURAGE ET INSPECTIONS TELEVISEES DU RESEAU D ASSAINISSEMENT Marché public à procédure

Plus en détail

AGENT POLYVALENT DES SERVICES TECHNIQUES

AGENT POLYVALENT DES SERVICES TECHNIQUES AGENT POLYVALENT DES SERVICES TECHNIQUES Missions du poste : Maintenir en état de fonctionnement et de propreté les surfaces et abords de la collectivité. Entretenir les espaces verts de la collectivité.

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE

Plus en détail

Location, installation et maintenance d une visioconférence pour la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat du Languedoc-Roussillon (CRMA LR)

Location, installation et maintenance d une visioconférence pour la Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat du Languedoc-Roussillon (CRMA LR) Chambre Régionale de Métiers et de l Artisanat du Languedoc-Roussillon 65 avenue Clément ADER CS 60006 34173 Castelnau le Lez Cedex Location, installation et maintenance d une visioconférence pour la Chambre

Plus en détail

VILLE D ESTAIRES ENTRETIEN DES LOCAUX SPORTIFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

VILLE D ESTAIRES ENTRETIEN DES LOCAUX SPORTIFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) DEPARTEMENT DU NORD VILLE D ESTAIRES ENTRETIEN DES LOCAUX SPORTIFS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) CHAPITRE I : DESCRIPTION DES OUVRAGES ARTICLE 1 : GENERALITES Le présent Cahier

Plus en détail

EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80

EPLEFPA LES SARDIERES 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Maître d'ouvrage : EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Objet : Récupération des eaux pluviales pour le jardin partagé des Sardières CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY C.C.C.B

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY C.C.C.B COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY C.C.C.B MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA C.C.C.B MP N 2013.01.07 BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES COMMUNE DE COLLONGES AU MONT D OR CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE SOMMAIRE CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Plus en détail

Ingénieur patrimoine immobilier et logistique

Ingénieur patrimoine immobilier et logistique Ingénieur patrimoine immobilier et logistique G1X21 Patrimoine : travaux et maintenance immobilière / Logistique et service - IR L ingénieur du patrimoine immobilier et logistique conduit : Le management

Plus en détail

Guide thématique. En Cote-d Or, AGIR. au quotidien. Utilisons les ressources vertes du jardin. pour en savoir plus : www.ecotidiens21.

Guide thématique. En Cote-d Or, AGIR. au quotidien. Utilisons les ressources vertes du jardin. pour en savoir plus : www.ecotidiens21. Guide thématique En Cote-d Or, AGIR au quotidien Utilisons les ressources vertes du jardin pour en savoir plus : www.ecotidiens21.fr Edito Chaque français produit annuellement plus de 374 kg de déchets

Plus en détail

C. C. A. P. Connexion Haut-débit du site de la Maison du Parc 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont

C. C. A. P. Connexion Haut-débit du site de la Maison du Parc 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont C. C. A. P. Connexion Haut-débit du site de la Maison du Parc 63880 Saint-Gervais-sous-Meymont MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Le compost. Un petit écosystème au jardin

Le compost. Un petit écosystème au jardin Le compost Un petit écosystème au jardin En utilisant du compost au jardin, nous rendons les matières organiques produites par le jardin ou par notre alimentation, à l écosystème naturel. Ainsi l écosystème

Plus en détail

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP)

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

CONVENTION POUR L ENTRETIEN D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

CONVENTION POUR L ENTRETIEN D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF CONVENTION POUR L ENTRETIEN D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Partie à conserver La Communauté de Communes du Val d'ardoux propose aux usagers du SPANC, la possibilité de faire appel à

Plus en détail

ACQUISITION DE DEUX VEHICULES

ACQUISITION DE DEUX VEHICULES ACQUISITION DE DEUX VEHICULES EN REMPLACEMENT D UNE CLIO III ET D UNE 206 + (sans reprise) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE 2009 Association de Syndicat Libre du Hameau d Emelie

ASSEMBLEE GENERALE 2009 Association de Syndicat Libre du Hameau d Emelie ASSEMBLEE GENERALE Association de Syndicat Libre du Hameau d Emelie 10 Juin ORDRE DU JOUR Approbation des Comptes de l Association. Point sur les Actions de la dernière (Jardin collectif, Assurance ).

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE

VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE Département du Rhône (69) VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE CENTRE DE LOISIRS 1 RUE DES BLEUETS Ville

Plus en détail

Guide pratique. Composter dans son jardin

Guide pratique. Composter dans son jardin Guide pratique Composter dans son jardin Faire son compost soi-même constitue la meilleure façon de recycler ses déchets de cuisine et de jardin, tout en produisant un excellent fertilisant. Ce guide vous

Plus en détail

Communauté de Communes Gisors Epte Lévrière CONVENTION N.. Nom / Prénom : Commune :.

Communauté de Communes Gisors Epte Lévrière CONVENTION N.. Nom / Prénom : Commune :. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GISORS EPTE LEVRIERE 5, Rue Albert Leroy BP 39 27140 GISORS Téléphone : 02.32.27.89.50 - Fax : 02.32.27.89.49 Site : www.cdc-gisors.fr CONVENTION RELATIVE A L ENTRETIEN / VIDANGE

Plus en détail

handyjob )))) multi-services Un regard différent sur le monde je suis handycapable

handyjob )))) multi-services Un regard différent sur le monde je suis handycapable Un regard différent sur le monde je suis handycapable Avec 80% de travailleurs handicapés, notre spécificité est d'être une entreprise solidaire et citoyenne en proposant un service d'une grande exigence

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RAVALEMENTS DE FACADE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE 21/23 Rue JEAN JAURES MARCHEAPROCEDUREADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Représentant de la personne publique contractante : Monsieur

Plus en détail

Marché à procédure adaptée

Marché à procédure adaptée Marché à procédure adaptée MAIRIE DE BOURAY-SUR-JUINE 18 rue de la Mairie 91850 BOURAY-SUR-JUINE Objet de la consultation : Cahier des Clauses Particulières Marché n 05-2014 1/5 Article1 : Objet du marché

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage

MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage 1.3 MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage Commune de TRAINOU 1103, rue de la République 45470 TRAINOU Objet de la consultation Curage de l ensemble

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2014 - tarifs municipaux - tarifs eau - tarifs assainissement collectif - tarifs assainissement non collectif - tarifs contrôle branchement assainissement collectif eaux

Plus en détail

Les Jardins. de Nonères. Livret d accueil. Entreprise Adaptée Départementale (EAD) Les Jardins de Nonères

Les Jardins. de Nonères. Livret d accueil. Entreprise Adaptée Départementale (EAD) Les Jardins de Nonères Les Jardins de Nonères Entreprise Adaptée Départementale (EAD) Livret d accueil Les Jardins de Nonères MISSION DE L EAD FONCTIONNEMENT Nous sommes heureux de vous accueillir à l Entreprise adaptée départementale

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Mairie de BRAILLANS 9 rue de la mairie 25640 BRAILLANS 03 81 57 93 30 Email : mairie.braillans@orange.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Date limite de remise des offres : le 15/10/2014 2014 à 12h00

MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Date limite de remise des offres : le 15/10/2014 2014 à 12h00 MAITRE D OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ANCE Le bourg 63 840 Saillant Tél : 04 73 95 32 64 Mail : ccva63@wanadoo.fr MOBILIER DE LA MAISON DE L ENFANCE Le bourg 63 840 Eglisolles MARCHE

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009 République Française Département de l Yonne COMMUNE de SAUVIGNY LE BOIS COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 08 avril 2009 Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 11 votants

Plus en détail

Aménagement des Espaces Verts 2011

Aménagement des Espaces Verts 2011 FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Aménagement des Espaces Verts Codification NAA : AA 01 43 Codification ONS : 01 42 Codification CNRC : 616 002 Codification Artisanat : 03-21-017 Codification

Plus en détail

RENOVATION DE LOCAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Cahier des charges techniques Rénovation de locaux Services techniques - Page 1

RENOVATION DE LOCAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Cahier des charges techniques Rénovation de locaux Services techniques - Page 1 RENOVATION DE LOCAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Cahier des charges techniques Rénovation de locaux Services techniques - Page 1 SOMMAIRE 1 - CLAUSES COMMUNES A TOUS LES LOTS P. 3 1.1 DEFINITION

Plus en détail

Herbicyclage. Questions et réponses

Herbicyclage. Questions et réponses Herbicyclage Questions et réponses L herbicyclage c est quoi? Herbicyclage Questions et réponses L herbicyclage est une technique qui consiste à laisser les rognures de gazon (appelés aussi les résidus

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

Bloc II / Secondaires IV et V 1 POSTE. Aide-cuisinier. L Usine à frites

Bloc II / Secondaires IV et V 1 POSTE. Aide-cuisinier. L Usine à frites Aide-cuisinier L Usine à frites EMPLOYEUR L Usine à frites ADRESSE 600, rue du Maïs PERSONNE À CONTACTER Michelle Picard TÉLÉPH0NE 418-407-3627 NBRE SEM. 6 NBRE HRES/SEM. 25 SALAIRE 12,00 $/hre Aider à

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS Commune de Maincy Hôtel de Ville 3, rue Alfred et Edme Sommier 77950 Maincy Tél : 01 60 68 17 12 Fax : 01 60 68 60 04 E-mail :

Plus en détail

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Promoteurs (Partie courtier)

Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Promoteurs (Partie courtier) Questionnaire Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Promoteurs (Partie courtier) Nom Adresse CP N tel E-mail N ORIAS Prétentions Coordonnées du courtier Ville Cadre réservé à SFS Origine de la

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Article 1 : Objet du marché Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières concernent les prestations cidessous désignées : Achat d un véhicule de collecte

Plus en détail

broyage et compostage guide pratique

broyage et compostage guide pratique broyage et compostage guide pratique Sommaire Introduction...page 3 1. Pourquoi?...page 3 2. Comment?...page 3 I. Le broyage...page 4 1.Qu est ce que le broyage?...page 4 2. Conseils pratiques...page 5

Plus en détail

La cour de récréation, terrain de jeux scientifiques Lieu d observations et d expérimentations Programmation annuelle et par périodes

La cour de récréation, terrain de jeux scientifiques Lieu d observations et d expérimentations Programmation annuelle et par périodes La cour de récréation, terrain de jeux scientifiques Lieu d observations et d expérimentations Programmation annuelle et par périodes Fixer un lieu précis de la cour avec les élèves pour observer les manifestations

Plus en détail

Intitulé du lot : Assurance multirisque habitation, dommage aux biens

Intitulé du lot : Assurance multirisque habitation, dommage aux biens ACTE D ENGAGEMENT Date limite de réception des offres : 16 octobre 2015 à 12 h. MARCHE D ASSURANCE VILLE DE SEES Lot n 1 Intitulé du lot : Assurance multirisque habitation, dommage aux biens Maître d ouvrage

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES GENERALES TRAVAUX

CAHIER DES CLAUSES GENERALES TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES GENERALES TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES GÉNÉRALES POUR L EXÉCUTION DES TRAVAUX FORESTIERS DE REBOISEMENT ET D ENTRETIEN EN FORET PRIVÉE Établi contractuellement en 1989 par la Compagnie

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E) C o m m u n e d e V a l l o i r e M a r c h é P u b l i c d e s e r v i c e s M a r c h é d e t r a n s p o r t s s a n i t a i r e s e n a m b u l a n c e s s u i t e à p r i s e e n c h a r g e p a r

Plus en détail

Le printemps et l été du compost

Le printemps et l été du compost Le printemps et l été du compost Le printemps du compost 1 A la sortie de l hiver, le compost est souvent trop tassé et/ou trop humide. Il faut, avant les nouveaux apports, penser à bien l aérer en faisant

Plus en détail

Guide pratique du compostage

Guide pratique du compostage Guide pratique du compostage sommaire Le compostage un processus naturel et économique 3 Les modes de compostage 4 Réaliser son compost 6 Bien réussir son compost 8 3 Le compostage un processus naturel

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article

Plus en détail

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

Le minéral. Les murets, les allées, les terrasses... www.expertjardins.com. L apparition de mauvaises herbes et de mousses

Le minéral. Les murets, les allées, les terrasses... www.expertjardins.com. L apparition de mauvaises herbes et de mousses Le minéral Les murets, les allées, les terrasses... Les maçonneries sont soumises aux éléments naturels : les fortes pluies, le gel et le vent. L apparition de mauvaises herbes et de mousses Il est normal

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

THÉÂTRE DE VERDURE. Règlement intérieur

THÉÂTRE DE VERDURE. Règlement intérieur THÉÂTRE DE VERDURE Règlement intérieur Article 1: OBJET Il est institué un règlement intérieur qui régit le fonctionnement du Théâtre de Verdure. Celui-ci a été approuvé par le Conseil municipal du Article

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC. MARCHE de TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C. C. A. P. N 12 /11

MARCHÉ PUBLIC. MARCHE de TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C. C. A. P. N 12 /11 MARCHÉ PUBLIC VILLE DE SAINT-PATHUS MARCHE de TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C. C. A. P. N 12 /11 Mode de consultation : marché passé en la forme d un marché à procédure adaptée

Plus en détail

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 Flotte Automobile & Auto-mission 2010 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT GALMIER «FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 CAHIER DES CHARGES PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : Ville de SAINT GALMIER

Plus en détail

DLF-TRIFOLIUM SEED & SCIENCES

DLF-TRIFOLIUM SEED & SCIENCES Le bon choix Turfline le bon choix CONTENU le BON choix 2 un nouveau design 4 les compositions 5 un choix judicieux 7 Le bon choix Nous sommes fiers de vous présenter le nouveau design de l emballage Turfline.

Plus en détail

Avertissement : Les prix inscrits pour certains articles et services ne le sont qu à titre indicatif.

Avertissement : Les prix inscrits pour certains articles et services ne le sont qu à titre indicatif. Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada Gariépy, François Guide pratique du jardinage écologique (L écologique) Comprend des réf. bibliogr. et un index. ISBN 2-89435-278-6 1. Jardinage

Plus en détail

LE SOL : La qualité des résultats dépend de la préparation de la surface.

LE SOL : La qualité des résultats dépend de la préparation de la surface. COMMENT OBTENIR UNE BONNE PELOUSE? Tout le monde souhaite avoir un superbe gazon. Pour pouvoir profiter d'un espace de verdure impeccable, il ne suffit pas de le rêver. Il faut procéder étape par étape

Plus en détail

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques

Cahier des charges. Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Cahier des charges Location et entretien d une machine à affranchir et de ses périphériques Fournitures spécifiques à la machine à affranchir et ses périphériques Lot unique MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES 1 Place du 11 novembre 1918 31190 AUTERIVE Marché public de service Assurance statutaire et risques annexes CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) APPEL D OFFRES OUVERT (Passé en application

Plus en détail

Partie V Convention d assurance des cultures légumières

Partie V Convention d assurance des cultures légumières Partie V Convention d assurance des cultures légumières Légumes de transformation Moyenne du rendement agricole A. Dispositions générales La présente partie s applique à la betterave à sucre, à la betterave

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT. Maître de l Ouvrage. Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe 62730 Marck.

MARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT. Maître de l Ouvrage. Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe 62730 Marck. Impossible d afficher l image. Ville de MARCK MARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT Maître de l Ouvrage Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe 62730 Marck Objet du Marché COMMUNE DE MARCK EN CALAISIS

Plus en détail

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE SOUMISSION - MARCHE POUR TRAVAUX PUBLICS ENTRE D'UNE PART : La COMMUNE DE MONTAMISE 11, Place de la Mairie 86360 MONTAMISE,

Plus en détail

Règlement des ouvriers gardiens des établissements scolaires de la ville de Reims

Règlement des ouvriers gardiens des établissements scolaires de la ville de Reims Règlement des ouvriers gardiens des établissements scolaires de la ville de Reims Préliminaire Le présent règlement intérieur détermine les droits et obligations particuliers des ouvriers-gardiens des

Plus en détail

Je fais mon compost. Un doute? Une question? Un renseignement? Numéro Infos Déchets 01 30 98 78 14. Édition 2013-2014

Je fais mon compost. Un doute? Une question? Un renseignement? Numéro Infos Déchets 01 30 98 78 14. Édition 2013-2014 Édition 2013-2014 Un doute? Une question? Un renseignement? Le service Déchets de la Camy répond à toutes vos questions au Numéro Infos Déchets 01 30 98 78 14 10-31-1795 RC : 482 077 096 00014-01 39 78

Plus en détail

COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE

COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE COMMUNE D'ALLONNES DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE PROCEDURE ADAPTEE (selon dispositions des articles 26-II et 28 du Code des Marchés Publics) ACTE D

Plus en détail

Village de TIABOLI (Commune de FATOMA, Cercle de MOPTI, MALI)

Village de TIABOLI (Commune de FATOMA, Cercle de MOPTI, MALI) Village de TIABOLI (Commune de FATOMA, Cercle de MOPTI, MALI) BILAN de PROJET 1 Bilan du projet «TIABOLI» Ce projet s inscrit dans le Programme 2010-2014 d aide au développement économique et à l amélioration

Plus en détail

Service du développement et de l aménagement du territoire, Division environnement

Service du développement et de l aménagement du territoire, Division environnement 1. Renseignement sur l entreprise. Nom de l entreprise (joindre la copie de la fiche informatique à jour de l IGIF) : Autres noms utilisés par l entreprise : Représentant de l entreprise : Titre du représentant

Plus en détail

Du plan à la réalisation : l aventure pour le choix d un terreau performant EXPO-FIHOQ - Sainte-Hyacinthe 16 novembre 2011

Du plan à la réalisation : l aventure pour le choix d un terreau performant EXPO-FIHOQ - Sainte-Hyacinthe 16 novembre 2011 Du plan à la réalisation : l aventure pour le choix d un terreau performant EXPO-FIHOQ - Sainte-Hyacinthe 16 novembre 2011 André Nadeau, architecte paysagiste, membre agréé de l Association des architectes

Plus en détail

C R E S C E N D O. 102 rue Amelot 75011 Paris. Aménagement d une crèche de 80 berceaux dans un bâtiment existant 8 rue de Bellevue 75019 Paris

C R E S C E N D O. 102 rue Amelot 75011 Paris. Aménagement d une crèche de 80 berceaux dans un bâtiment existant 8 rue de Bellevue 75019 Paris C R E S C E N D O 102 rue Amelot 75011 Paris Aménagement d une crèche de 80 berceaux dans un bâtiment existant 8 rue de Bellevue 75019 Paris CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOT 01

Plus en détail

Propreté Proximité Performance. www.eurogenet.fr

Propreté Proximité Performance. www.eurogenet.fr Propreté Proximité Performance L aménagement extérieur d une entreprise fait partie intégrante de son identité et se doit de refléter au mieux l'image que vous souhaitez dévoiler à l'ensemble de vos visiteurs.

Plus en détail

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Convention d exploitation d une fourrière de véhicules à moteur pour la commune de Baziège LES INTERVENANTS Convention conclue entre les soussignés: D une part, la commune

Plus en détail

1 3 Le brassage. Conseil. Astuce. La mise en route du composteur. L approvisionnement en déchets. L arrosage

1 3 Le brassage. Conseil. Astuce. La mise en route du composteur. L approvisionnement en déchets. L arrosage Qu est-ce que le compostage? Le compostage est la transformation des matières organiques avec la complicité de divers organismes vivants depuis la bactérie et le champignon jusqu aux vers de terre et aux

Plus en détail

CONTRAT DE RESERVATION

CONTRAT DE RESERVATION Camping des Ecrins Avenue Pierre sainte 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEE tél : 04.92.23.03.38 fax : 04.92.23.09.89 site :www.camping-les-ecrins.com e.mail :contact@camping-les-ecrins.com 1) Dénomination du

Plus en détail

MARCHE RELATIF A LA CONCEPTION D UN STAND SUR LE SALON PROFESSIONNEL BIOFACH 2016

MARCHE RELATIF A LA CONCEPTION D UN STAND SUR LE SALON PROFESSIONNEL BIOFACH 2016 ARBIO Aquitaine INTERBIO Midi- Pyrénées Cité Mondiale, 2 Av Daniel Brisebois 6 Parvis des Chartrons BP 82256 Auzeville 33075 BORDEAUX 31322 CASTANET- TOLOSAN ARBIO Aquitaine INTERBIO Midi- Pyrénées MARCHE

Plus en détail

TARIF EIDA GREEN ÉLECTRICITÉ - CONDITIONS PARTICULIÈRES

TARIF EIDA GREEN ÉLECTRICITÉ - CONDITIONS PARTICULIÈRES TARIF EIDA GREEN ÉLECTRICITÉ - CONDITIONS PARTICULIÈRES Valable pour les consommateurs résidentiels et non-résidentiels avec une consommation d électricité annuelle < 100 MWh et sur un raccordement BT

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE Commune d ECOLE-VALENTIN 3, Rue des Grandes Vignes 25480 ECOLE-VALENTIN Tél. : 03 81 53 70 56 OBJET DU MARCHE TRAVAUX DANS LES BATIMENTS

Plus en détail

Maison des Arts et Métiers Allée Pierre de Coubertin Apt 33400 TALENCE CONTRAT DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE

Maison des Arts et Métiers Allée Pierre de Coubertin Apt 33400 TALENCE CONTRAT DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE 1 Maison des Arts et Métiers Allée Pierre de Coubertin Apt 33400 TALENCE NOM Prénom Date et lieu de naissance : CONTRAT DE RESIDENCE UNIVERSITAIRE Ce contrat est régi par la loi 89-462 du 6 juillet 1989

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

CNRS. CENBG HALL DE MONTAGE de GRADIGNAN (33) PRO LOT N 5 MENUISERIES SERRURERIE

CNRS. CENBG HALL DE MONTAGE de GRADIGNAN (33) PRO LOT N 5 MENUISERIES SERRURERIE Affaire n E2124 Page 1 CNRS HALL DE MONTAGE de GRADIGNAN (33) LOT N 5 MENUISERIES SERRURERIE A 07/2010 Emission originale BL BL INDICE DATE OBJET REDIGE VERIFIE JJ/MM/AA REVISIONS DU DOCUMENT Affaire n

Plus en détail

Convention relative à l utilisation du Service de Vidange du SPANC

Convention relative à l utilisation du Service de Vidange du SPANC Convention relative à l utilisation du Service de Vidange du SPANC Merci de signer le document et de le retourner à la Communauté de Communes Si vous souhaitez utiliser ce service ENTRE D UNE PART, M.,Mme

Plus en détail