COMMUNE DE PONT A MARCQ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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1 COMMUNE DE PONT A MARCQ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Objet du Marché : Procédure adaptée pour «entretien des espaces verts de la commune de Pont à Marcq» Année 2013 Maître d ouvrage : Commune de Pont à Marcq Monsieur le Maire En Mairie, Place du Bicentenaire PONT A MARCQ Date et heure limites de réception des offres : VENDREDI 21 JUIN 2013 A 12 HEURES

2 Chapitre 1 GENERALITES Article 1.1 Objet Le présent cahier des charges a pour objet de définir et préciser les prescriptions techniques à observer lors des travaux d entretien des espaces verts. Article 1.2 Localisation La ville se réserve le droit d étendre la prestation d entreprise à d autres sites et rappelle à ce propos que le mode de passation du marché est de type marché à bon de commande selon un devis général et détaillé faisant foi. Article 1.3 Prescriptions L entreprise adjudicataire du marché se conformera obligatoirement, lors de l exécution de ces travaux et par ordre chronologique aux prescriptions définies dans le Cahier des Clauses Techniques Générales relatif aux espaces verts, au présent cahier des charges, aux normes françaises et européennes en vigueur et à la seule règle de l art. L entreprise respectera l ensemble des règlements et décrets parus au Journal Officiel Article 1.4 Durée Le marché qui résultera de la procédure sera conclu pour une durée de un an. Article 1.5 Obligations L entreprise aura à mettre en œuvre des moyens matériels performants et en suffisance, ainsi que du personnel qualifié afin de pouvoir assurer un avancement normal des travaux, et de satisfaire la qualité irréprochable de ses prestations. L entrepreneur devra signaler avant la signature du marché toute erreur ou omission relevée par lui dans les pièces écrites. Passé ce délai, il ne pourra plus arguer d aucune raison pour ne pas effectuer ses prestations, dans le cadre du devis général et détaillé déposé. Article 1.6 Modifications Le représentant légal de la ville aura la faculté d apporter, en cours d exécution, toutes les modifications qui se révéleraient nécessaires ou utiles, dans les limites prévues par le Cahier des Clauses Administratives Générales, et sans que l entrepreneur puisse élever la moindre réclamation ou prétendre au bénéfice d une indemnité quelconque. Article 1.7 Description des travaux Les travaux d entretien porteront sur les sites référencés ci-dessous :

3 1) Espaces verts situés aux alentours immédiats du Carrefour de la Libération (terrain jouxtant les ateliers municipaux), 2) Espaces verts situés au Carrefour de la Libération, aux alentours immédiats du «haricot», 1) Massifs 2) Floraison estivale 3) Espaces verts situés au carrefour de la rue de la Gare et de la rue du Général de Gaulle, côté droit en venant d Orchies, 1) Massifs, 2) Pelouses, 3) Floraison estivale 4) Entrées de ville : - espaces verts situés à l entrée de la rue du général de Gaulle en venant d Orchies, entrée de ville située sur la droite «angle de la zone artisanale» côté Etablissement Renault et Modeliste, 1) Massifs, 2) Pelouses, 3) Gazon fleuri, - entrée de ville route d Ennetières, côté Intermarché et face Intermarché, 1) Massifs, 2) Pelouses, 3) Gazon fleuri, 4) Floraison estivale - entrée de ville route d Avelin, 1) Gazon fleuri - entrée de ville rue de Mérignies (rue Germain Delhaye) face Gendarmerie, 1) Massifs, 2) Pelouses, 3) Gazon fleuri, 4) Floraison estivale - angle rue Nationale et rue du Général de Gaulle (massif face au tabac), 1) Massifs 5) Espaces verts situés aux alentours immédiats du Carrefour dela rue de la Planque et rue Langlant (lieudit le «puit»), 1) Massifs, 2) Floraison estivale 6) Espaces verts situés aux alentours immédiats de la Mairie et de sa place, - Autour de la Mairie et place

4 1) Massifs - Salle Denis Cordonnier 1) Massifs 2) Floraison estivale - Fresque 1) Massifs 2) Floraison estivale 7) Espaces verts situés au Cimetière 8) Divers -espaces verts prés de l Office Notarial et de la cabine 1) Massifs 2) Floraison estivale -floraison estivale «fleurissement sur plusieurs sites» Massif face au n 201 rue Nationale Massif face au n 190 rue Nationale Massif prés de l arrêt de bus Place de la mairie Massif situé à l arrière de la mairie «fontaine» Une vingtaine de bacs à fleurs Chapitre 2 Mode d exécution des travaux 1) Espaces verts situés aux alentours immédiats du Carrefour de la Libération (terrains jouxtant les ateliers municipaux) Traitement des rosiers par fongicides, insecticides, en fonction de la saison et des conditions Désherbant anti germinatif (1 fois par an) Taille des haies de buis «Pont à Marcq» (2 fois par an) Tontes régulières de la pelouse (plus ou moins 15 fois par an) Désherbant sélectif des pelouses (1 fois par an) 2) Espaces verts situés au carrefour de la Libération, aux alentours immédiat du «haricot»

5 Tontes régulières de la pelouse (plus ou moins 15 fois par an) Désherbant sélectif des pelouses (1 fois par an) 2 Floraison estivale, 3) Espaces verts situés au carrefour de la rue de la Gare et de la rue du Général de Gaulle, côté droit en venant d Orchies Tontes régulières de la pelouse (plus ou moins 15 fois par an) Désherbant sélectif des pelouses (1 fois par an) 2 Pelouses, Tontes régulières des pelouses (plus ou moins 15 fois par an) Désherbant sélectif des pelouses (1 fois l an) 3 Floraison estivale,

6 4) Entrées de ville - Espaces verts situés à l entrée de la rue du Général de gaulle en vent d Orchies, entrée de ville située sur la droite «angle de la zone artisanale» côté Etablissement Renault et Modeliste, 2 Pelouses, Tontes régulières des pelouses (plus ou moins 15 fois par an) Désherbant sélectif des pelouses (1 fois l an) 3 Gazon fleuri, Nettoyage régulier Traitement divers en saison si nécessaire -Entrée de ville route d Ennetières, côté Intermarché et face Intermarché 2 Pelouses, Tontes régulières des pelouses (plus ou moins 15 fois par an) Désherbant sélectif des pelouses (1 fois l an) 3 Gazon fleuri, Nettoyage régulier Traitement divers en saison si nécessaire 4 Floraison estivale,

7 -Entrée de ville route d Avelin 1 Gazon fleuri Nettoyage régulier Traitement divers en saison si nécessaire -Entrée de ville rue de Mérignies (rue Germain Delhaye) face Gendarmerie Détail, 2 Pelouses, Tontes régulières des pelouses (plus ou moins 15 fois par an) Désherbant sélectif des pelouses (1 fois l an) 3 Gazon fleuri, Nettoyage régulier Traitement divers en saison si nécessaire 4 Floraison estivale, -Angle rue Nationale et rue du Général de gaulle (massif face au tabac)

8 5) Espaces verts situés aux alentours immédiats du carrefour de la rue de la Planque et rue Langlant lieudit le «puits» 2 Floraison estivale, 6) Espaces verts situés aux alentours immédiats de la Mairie et de sa place -Autour de la Mairie et place

9 -Salle Denis Cordonnier 2 Floraison estivale, -Fresque 2 Floraison estivale,

10 7) Espaces verts situés au Cimetière Nettoyage durant la saison (mauvaises herbes) par arrachage Tontes régulières de la pelouse (plus ou moins 15 fois par an) Désherbant anti germinatif (1 fois par an) Désherbant foliaire si nécessaire entre les plantes (autant que de besoin) Traitement divers fongicide, insecticide Taille des haies et mise en forme (2 fois par an) Découpage des bordures de pelouse (1 fois par an) Bêchage des pieds de haies et massifs dans le nouveau cimetière et columbarium (1 fois par an) 3) Divers - espaces verts prés de l Office Notarial et de la cabine 1) Massifs Traitement divers, fongicides, insecticides en fonction de la saison et des conditions Tontes régulières de la pelouse (plus ou moins 15 fois par an) Désherbant sélectif des pelouses (1 fois par an) 2) Floraison estivale, - Floraison estivale «fleurissement sur plusieurs sites» - Massif face au n 201 rue Nationale - Massif face au n 190 rue Nationale - Massif prés de l arrêt de bus Place de la mairie - Massif situé à l arrière de la mairie «fontaine» - Une vingtaine de bacs à fleurs Bêchage pour préparation (1 fois par an) Préparation des bacs

11 Mise en place d engrais, mélange terreaux lors de la préparation du sol et des bacs à la plantation (1 fois par an) Implantation, repiquage de fleurs «à floraison estivale», fourniture et pose Chapitre 3 - divers 3.1 Ramassage des feuilles Les feuilles mortes seront ramassées sur l ensemble des surfaces à entretenir à raison d un passage par quinzaine entre le 14 octobre et le 15 janvier Les moyens mécaniques ou manuels seront mis en œuvre afin que l enlèvement des feuilles s effectue sans altérer les pelouses. Les feuilles ramassées seront immédiatement conduites en décharge ou en station de compostage. 3.2 Arrosage Arrosage des gazons ou massifs Cette opération consiste à apporter la quantité d eau à chaque opération telle que le sol soit humidifié sans excès et de façon homogène sur la totalité de la profondeur prospectée par les racines des plantes ou du gazon, la fourniture de l eau étant à la charge de la ville. La fréquence de l arrosage dépend des conditions climatiques et de la nature du substrat et sera précisée par le service espaces verts Arrosage d arbres Cette opération consiste à faire un apport d eau à chaque arbre, la quantité minimum par arbre étant de 200 litres et la fréquence étant précisée par le service des espaces verts. La fourniture de l eau est à la charge de la ville Arrosage des jardinières et de suspensions Cette opération consiste à apporter la quantité d eau à chaque opération telle que le sol soit humidifié sans excès. La fourniture de l eau est à la charge de la ville. Un apport d engrais soluble peut être nécessaire lors d un arrosage. Chapitre 4 Autres prescriptions Article 4.1 Organisation du suivi du chantier L entrepreneur aura à signaler préalablement toute intervention au technicien de la ville

12 Celui-ci après vérification apposera cachet et signature sur un bordereau de passage validant de ce fait la ou les prestations exécutées L entrepreneur prendra soin de déléguer un interlocuteur unique pour correspondre avec le représentant du service gestionnaire. Article 4.2 Mesures de sécurité L entrepreneur prendra toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité des biens et des personnes afférents à ce chantier. L ensemble des tâches exécutées aux abords directs d une voirie sera accompagné obligatoirement d une signalisation conforme aux normes en vigueur en matière de sécurité ; - Pré et post signalisation de marché - Signalisation linéaire des ouvrages - Signalisation remarquée des personnels - Signalisation des matériels Les engins d entretien circulant sur et entre les sites d intervention respecteront la réglementation relative à la circulation sur la voie publique. Article 4.3 Remise en état Les réparations de surfaces endommagées quelles qu elles soient seront dues, s il est estimé que l entreprise adjudicataire est responsable des dégâts causés. Article 4.4 Clause de résiliation Le non respect des clauses du présent marché pourra engendrer la résiliation du marché, et ce sans que l entreprise puisse prétendre à une quelconque indemnité. Faire précéder la signature de la mention «lu et approuvé» L entrepreneur,

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