MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

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1 RAVALEMENTS DE FACADE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE 21/23 Rue JEAN JAURES MARCHEAPROCEDUREADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Représentant de la personne publique contractante : Monsieur le Maire de la Ville de Petite Forêt Le pouvoir Adjudicateur : Monsieur le Maire de la Ville de Petite Forêt Comptable public : Madame la trésorière de la Ville de Petite Forêt 1

2 SOMMAIRE CHAPITRE 1 DESCRIPTION DES TRAVAUX Article 1.1 Description des travaux p 3 Article 1.2 Etendue des travaux p 3 Article 1.3 Normes et règlements p 5 Article 1.4 Provenance, nature et qualité p 5 Article 1.5 Garantie p 5 Article 1.6 Frais à la charge de l entreprise p 5 2

3 CHAPITRE 1 DESCRIPTION DES TRAVAUX ARTICLE 1.1 Description des travaux Le présent document a pour objet de définir l ensemble des prestations et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux de ravalement de façade. Travaux à exécuter pour les bâtiments de la Bibliothèque et aux numéros 21/23 rue Jean Jaurès de la Commune de PETITE FORET. ARTICLE 1.2 Etendue des travaux BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE Restauration sur 4 faces Sur la face côté place : Sablage et rejointoiement y compris le pan de mur de droite de même nature que la grande Mise en peinture des colombages et de la pointe (couleur à définir) Dépose et repose de l enseigne Sur la face côté rue Jean Jaurès : Dépose et repose de l enseigne 3

4 Sur la face côté rue Lénine Sablage et rejointoiement y compris le mur de gauche de même nature que la grande Changer la planche de rive en PVC blanc sur petit mur de gauche. Mise en peinture des colombages et de la pointe (couleur à définir) Face arrière Mise en peinture des colombages (couleur à définir Peinture du baraudage de la fenêtre étage 21/23 Rue JEAN JAURES Restauration sur 3 faces Sur la face côté place : Sablage et rejointoiement y compris le pan de mur de gauche de même nature que la grande Pose étanchéité en zinc Sur la face côté rue Jean Jaurès : Pose étanchéité en zinc Face arrière Réparation des fissures des appuis de fenêtres ainsi que les zones 4

5 Nettoyage des chantiers Luetapprouvé Dressépar: Le: (signature) ARTICLE 1.3 Normes et règlements Le fait que l entreprise réponde à la présente consultation suppose sa compétence et son entière connaissancedesrèglesdel Art,desnormesetdesdiversesrèglementationsenvigueur. Règlesdel Art NormesNFenvigueuràcejour DTUenvigueuràcejour Codedutravail ARTICLE 1.4 Provenance, nature et qualité Toutes les fournitures de matériel, appareillage etc devront être neufs et conformes aux normes Françaises homologuées au moment de l exécution des travaux. ARTICLE 1.5 Garantie De l imperméabilité de tous les revêtements L entreprise devra fournir les certificats correspondants. Délai de garantie : A compter de la date de réception Garantie de parfaite réalisation ARTICLE 1.6 Frais à la charge de l entreprise Dossier de remise des offres, Protections des personnes adaptées Mise en place et démontage des échafaudages 5

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