CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)

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1 MAIRIE DE LAMOTTE BEUVRON 41 AVENUE DE L HOTEL DE VILLE LAMOTTE BEUVRON MARCHES PUBLICS / TECHNOLOGIE, INFORMATIQUE ET COMMUNICATION CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Établi en application du Code des marchés publics (Décret N du 1er août 2006) Services de téléphonie fixe, mobile et internet

2 Article 1. Définition des prestations 1.1. Objet du marché Le présent marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications fixes et mobiles et internet pour les services et bâtiments communaux gérés par la commune de Lamotte-Beuvron. Les prestations faisant l objet de ce marché doivent être conformes aux normes européennes homologuées. L'opérateur devra s acquitter des licences prévues à cet effet et correspondant aux lots pour lesquels il souhaite concourir. Trois objectifs principaux sont recherchés : - l acheminement sécurisé et fiable des appels entrants et sortants - la sécurisation des données et informations entrantes et sortantes - la maîtrise et l optimisation des dépenses de télécommunications Ces aspects sont détaillés plus précisément dans ce document Allotissement du marché Le marché est constitué de trois lots : Lot 1 : Téléphonie fixe. Lot 2 : Internet 8M SDSL de la Mairie et Internet ADSL des groupes scolaires et des services décentralisés (foyer des jeunes et halte-garderie) Lot 3 : Téléphonie mobile 1.3. Définition de la prestation Raccordement des installations aux réseaux Les prestations et les services à fournir comprennent les études, les adaptations et les essais des équipements téléphoniques et réseaux nécessaires au bon fonctionnement, soit : - le câblage vers le réseau de l opérateur - le paramétrage des installations du client - la fourniture et la mise en place du matériel (si nécessaire) Les modifications doivent intégrer le maintien des possibilités actuelles des matériels tels que la taxation, la fourniture, le transport, la pose de tous raccordements y compris liens et gaines jusqu à l installation existante, les réglages et les mises à l heure d été et d hiver, ainsi que l'ajout de postes de toute nature : fax, téléphones ou autres. L accès à tous les services téléphoniques doit rester possible depuis les postes qui y sont déjà autorisés. Pour être crédible, le service doit utiliser toutes les possibilités de sortie des PABX sur le réseau téléphonique commuté.

3 Le matériel mis en place par le titulaire sera garanti pour la durée du marché. A noter : toutes modifications éventuelles des matériels seront prises en charge par le titulaire du marché après s'être rapproché du gestionnaire de maintenance de l'appareil Relevé électronique détaillé des consommations Le prestataire retenu devra fournir en complément du support papier, une facturation détaillée sur support électronique ou la possibilité d accéder aux données via un Extranet exploitable par export sans que la commune soit dans l obligation d investir dans un logiciel de gestion propriétaire. Si les données sont accessibles via un Extranet, celui-ci devra être sécurisé tant au niveau de l authentification que du cryptage. Des codes d accès personnalisés devront être remis exclusivement au représentant du pouvoir adjudicateur. Un processus de renouvellement de mot de passe devra être proposé. Dans le cas d une fourniture d un logiciel d exploitation spécifique, celle-ci se fera à titre gratuit et l export des fichiers détaillés vers un format standard devra être possible. Ce logiciel ou Extranet devra permettre de faire une analyse de trafic et en particulier d extraire des statistiques et des graphiques. Une formation sera proposée afin de permettre aux agents municipaux désignés d appréhender l ensemble des services proposés par cet Extranet Modification du marché Le titulaire devra s'adapter à des changements de périmètre éventuel Ajout ou retrait d'un site, Ajout ou retrait d'une ligne sur un site Déménagement d'un site Service Après-Vente Un numéro d appel gratuit sera mis à disposition du représentant du pouvoir adjudicateur afin de faciliter la gestion des incidents. Un interlocuteur unique ou une équipe identifiée répondra aux questions techniques et commerciales du représentant du pouvoir adjudicateur à ce numéro. Ce service devra être compétent sur les questions techniques mais aussi administratives (facturation). Le service d administration devra être disponible à minima les jours ouvrés, de 8h00 à 18h00 (du lundi au vendredi). Article 2 Disposition commune à tous les lots 2.1 Guichet et interlocuteur unique : Le titulaire communique, dès la signature des pièces du marché, les coordonnées d appel (téléphone + fax) du guichet unique à rappeler en cas d interruption partielle ou totale de service. Ce guichet réceptionnera les appels 24h/24, 7 jours/7. Il désigne un interlocuteur unique pouvant répondre aux

4 questions d ordre général de la Ville. 2.2 Modalités d intervention sur site : Le titulaire doit respecter les contraintes qui lui sont imposées sur chacun des sites, et, en particulier, se conformer aux horaires éventuellement nocturnes ou en jour férié pour l exécution des travaux affectant le fonctionnement opérationnel du téléphone et de l informatique de la Ville (travaux bruyants ou salissants, interruptions momentanées des services par exemple), sachant que ces dispositions seront exceptionnelles. Le soumissionnaire est réputé connaître, pour s en être rendu compte personnellement, la nature des lieux et la situation des travaux, ainsi que les risques de toute nature qu ils peuvent entraîner. Le soumissionnaire est, dans tous les cas, entièrement responsable vis à vis de la Ville de Lamotte-Beuvron de tout incident ou accident pouvant survenir du fait de son chantier ou des personnes qu il emploie. Le titulaire doit, le cas échéant, collaborer avec les entreprises qui ont à réaliser d autres travaux téléphoniques. Il en est ainsi en cas de changement d autocommutateur (coordination des interruptions de services) ou de panne de matériel téléphonique impliquant une modification temporaire du service Accès aux locaux : L accès aux locaux techniques en rapport avec l exécution des prestations est soumis à l accord préalable des responsables désignés par le pouvoir adjudicateur. Les installations téléphoniques impliquées dans le service du titulaire sont mises à sa disposition dès que commence à courir le délai contractuel d exécution, pour procéder à ses propres interventions et/ou adjonctions, sur rendez-vous. Le titulaire procède à ses frais et à ses risques et périls aux interventions sur les équipements téléphoniques en place. Ces interventions sont réalisées obligatoirement, sauf accord du représentant du pouvoir adjudicateur, en présence de l entreprise en charge de la maintenance des installations téléphoniques, et aux frais du soumissionnaire. 2.4 Normes et règlements applicables : L ensemble des services et des ouvrages doit répondre aux prescriptions des normes et règlements régissant les travaux de construction en France Métropolitaine, ainsi que les normes internationales relatives aux réseaux de télécommunications voix et données (UIT, ETSI, ISO, IEE(E)...). En cas de divergence entre spécifications, il est toujours retenu la plus contraignante. Les prestations du titulaire doivent être conformes aux clauses de l ensemble des lois, décrets, arrêtés, règlements, circulaires, normes et tous les textes européens, nationaux ou locaux applicables aux prestations de la présente opération, et en particulier aux dispositions nationales et européennes régissant les prestations d opérateur de télécommunications. Le fait de ne pas énumérer ces normes et règlements ne peut être pris pour argument d ignorance par le soumissionnaire, celui-ci étant réputé les connaître, du seul fait de soumissionner.

5 Article 3 - Disposition relatives au lot 1 / Téléphonie fixe 3-1 Situation actuelle La mairie et services municipaux Le central téléphonique s'articule autour d'un PABX (MATRA 6540) en location. La mairie et les services municipaux possèdent 14 numéros, décomposés de la manière suivante : Mairie : Standard : Ligne ascenseur : Ligne relevé EDF (cf du CCTP) Fax RDC : Accès internet : Affranchisseuse : Num. interne SDA RV poste nom 100 Classique 110 Classique D4019 Chef de Pôle Accueil D4019 Chef de Pôle Techniques D4019 Bureau des adjoints D4019 Chef de Pôle Social D4019 Chef de Pôle Compta D D4019 Services techniques D4019 Directrice Générale des Services D4019 Services techniques Classique(normal) Fax R. D. C D4039 Accueil D4039 Accueil D4039 Accueil D4089 Urbanisme D4019 Comptabilité D4019 Bureau des Adjoints 1

6 D4019 M. le Maire D4019 Secrétariat du Maire D4019 Service Social D4019 Ressources Humaines D D4019 Garde Champêtre D4039 Secrétariat général D4019 A. S. V. P Classique (normal) Fax étage / machine à affranchir D4019 Affaires scolaires Pour les services municipaux Salle des fêtes Accueil Périscolaire: Restaurant scolaire: Foyer des jeunes: Halte garderie: Lingerie: Les groupes scolaires Tél : avec accès internet. GTB : problème de câble téléphonique (avec accès internet) (cf du CCTP) Ces 2 écoles disposent d'un standard avec un deuxième combiné fixe (école maternelle Emile Morin) ou sans fil (Ecole Elémentaire Charles Péguy). L école maternelle comprend également un combiné sans fil Les bâtiments municipaux Club de l'amitié : Gymnase Pierre de Coubertin : Stade des Bruyères : Maison du Stade : Gymnase Emile Morin : Gymnase Collège : Point phone Salle Des Fêtes : Ecole Charles Péguy : Ecole Charles Péguy : télécopieur (avec accès internet) (cf

7 du CCTP) Ecole Charles Péguy : R.A.S.E.D Ecole Maternelle Emile Morin : Local Syndical FO : Salle des permanences : Local Syndical CFDT : Situation à modifier La mairie : La mairie et services municipaux. La ligne est supprimée (avec accès internet) (avec accès internet). Pour la Direction générale des services Objectif : -Aucun appel perdu. Appel à standard de type EDF : choix impossible dans un menu - mise en place d un répondeur avec un message d'attente => Permettre la redirection en cascade des appels non-répondus pour atteindre l'objectif. => Augmenter le nombre de lignes (actuellement 6 8). Pour les Pôles Quand l'usager appelle une ligne directe et que l'agent est en ligne, l'usager doit être averti et redirigé. L'agent doit pouvoir rediriger un appel quand il est en ligne. Appel interne : s'assurer du transfert. Afin d atteindre ces objectifs, le prestataire assistera la commune dans l élaboration des transferts en cascade et la composition du menu du standard téléphonique Les groupes scolaires Les standards téléphoniques des écoles de la commune doivent dans un premier temps être autonomes puis pouvoir évoluer, dans le cadre de la mise en place de la vidéo protection (en 2015), vers une jonction avec le standard de la mairie. La ligne devra être supprimée après transfert de l'accès à internet de l'école élémentaire (cf. paragraphe 4-2-2). La ligne sera supprimée Les bâtiments municipaux La ligne téléphonique dédiée au fax des services techniques, qui est inutilisée, sera supprimée. La ligne téléphonique du bureau des associations sera supprimée ( ).

8 Les lignes suivantes : Gymnase Pierre de Coubertin : Stade des Bruyères : Maison du Stade : Gymnase Emile Morin : Gymnase Collège : doivent être modifiées pour ne permettre que les appels d'urgence ainsi que les numéros gratuits. Cette ligne doit être modifiée pour correspondre à la réalité : Point phone. Point phone Salle Des Fêtes : La mise en service Elle s'effectuera suite à la visite sur les lieux de la prestation, après indication de la date de mise en service, au plus tard dans tous les cas le 11 septembre Elle concernera le raccordement du service du titulaire et du réseau de la commune et de ses différents services et bâtiments communaux. Article 4 - Dispositions relatives au lot 2/ Internet 8M SDSL et autres accès à internet 4-1 Situation actuelle La mairie La mairie possède un réseau internet en 2M SDSL Les Groupes scolaires Ils disposent de leurs propres accès à internet Les autres accès Ils disposent de leurs propres accès à internet. 4-2 Situation à modifier La mairie La commune de Lamotte-Beuvron veut disposer pour sa mairie d'une puissance 8 M en SDSL.

9 La mairie doit avoir une adresse IP fixe. Le modem doit avoir ses ports ouverts et disposer d une adresse IP publique fixe. La mairie de Lamotte-Beuvron dispose d un pare-feu qui permet de gérer les ports et la sécurité du réseau Les Groupes scolaires La fourniture de l'accès à internet s'effectuera par le biais d'accès à internet séparés pour chaque groupe scolaire. Il pourra évoluer vers une liaison avec le réseau de vidéo protection dans un second temps en L'accès à internet de l'école Charles Péguy devra être transféré de la ligne vers la ligne qui devra être activée. 4-3 La mise en service. Elle s'effectuera suite à la visite sur les lieux de la prestation, après indication de la date de mise en service, au plus tard le 11 septembre Elle concernera le raccordement du service du titulaire et du réseau de la commune et de ses différents services et bâtiments communaux. Conformément à l'article 3-3 du présent CCTP. Article 5 - Disposition relatives au lot 3/ La téléphonie mobile 5-1 Situation actuelle Lignes Mobiles : 18 lignes. Permanence Adjoints : Informatique : Foyer de jeunes : Electricien services techniques : Périscolaire 6 ans : Responsable ATSEM : Responsable entretien : ASVP : Responsable entretien adjoint : Responsable bâtiments/voirie : Centre technique : Garde-champêtre : Entretien : Portable des adjoints : D.S.T. :

10 Machine à Machine : Machine à Machine : Machine à Machine : (alarme salle des fêtes) (alarme gymnase) (alarme gymnase) 5-2 Situation à modifier La prestation comprend le remplacement des téléphones ainsi que la portabilité de l'ensemble des numéros. Le matériel choisi devra être adapté aux besoins des différents utilisateurs et respecter des conditions d'utilisation en extérieur et résister à d'éventuels chocs Pôle techniques Le pôle technique ne dispose pas d'un nombre de téléphones mobiles suffisants pour réaliser au mieux leurs prestations. Le pouvoir adjudicateur souhaite que chaque agent technique dispose d'un téléphone mobile pour les appels au sein du service. Aujourd'hui la commune dispose de 15 agents techniques, si ce nombre vient à être modifié à la hausse, un avenant sera effectué afin de disposer de nouvelles lignes de téléphonie mobile pour ces agents. Ces nouvelles lignes devront obligatoirement être intégrées à la flotte. Si ce nombre vient à être modifié à la baisse, le pouvoir adjudicateur conviendra de suspendre la ligne pendant la durée d'attente de remplacement de cet agent. Cette durée ne pourra dépasser 2 mois. Si cette durée dépasse le temps mentionné, le titulaire la facturera. Le pôle technique possédera 11 téléphones permettant de téléphoner aux numéros d'urgences ainsi qu'à l'ensemble des numéros de téléphone de la collectivité. Il possédera aussi 4 téléphones permettant de téléphoner sans restriction Autres (Pôle social, Police rurale, Adjoints, etc...) Le pouvoir adjudicateur souhaite que chaque agent du service entretien dispose d'un téléphone mobile pour les appels sans restriction : - 3 lignes existantes (cf. ci-dessus) - 6 lignes nouvelles Aujourd'hui la commune dispose de 9 agents d entretien, si ce nombre vient à être modifié à la hausse, un avenant sera effectué afin de disposer de nouvelles lignes de téléphonie mobile pour ces agents. Ces nouvelles lignes devront obligatoirement être intégrées à la flotte. Si ce nombre vient à être modifié à la baisse, le pouvoir adjudicateur conviendra de suspendre la ligne pendant la durée d'attente de remplacement de cet agent. Cette durée ne pourra dépasser 2 mois. Si cette durée dépasse le temps mentionné, le titulaire la facturera. Pour les autres pôles, le titulaire reprendra les lignes existantes (cf. ci-dessus), sans restriction

11 d appel. L'ensemble de ces téléphones devra permettre de téléphoner sans restriction.