MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUE DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUE DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION"

Transcription

1 MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUE DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION VILLE DE CYSOING CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cachet et signature de l Opérateur économique VILLE DE CYSOING CCTP Marché de TIC Page 1

2 CHAPITRE 1 - CONTEXTE DU PROJET : PRE REQUIS ALLOTISSEMENTS DESCRIPTIF DES ATTENTES DE LA VILLE DE CYSOING DESCRIPTIF DES BESOINS :...6 CHAPITRE 2 - DESCRIPTIF DU MARCHE ACTUEL...8 CHAPITRE 3 - CONTENU DES PRESTATIONS RELATIVES AU LOT 1 : UNE GRILLE TARIFAIRE PORTANT SUR LES ACCES RTC ET ACCES NUMERIQUES DE BASE (T0) LES SERVICES COMPLEMENTAIRES LES TARIFS POUR LES COMMUNICATIONS : FACTURATION : CHAPITRE 4 - CONTENU DES PRESTATIONS RELATIVES AU LOT 2 : COUT A LA DUREE TAXATION FACTURATION : RESTRICTIONS D APPEL REDUCTIONS SUR VOLUME GLOBAL AUTRES SERVICES CHAPITRE 5 - CONTENU DES PRESTATIONS RELATIVES AU LOT 3 : EN CAS DE FOURNITURE DE MATERIELS : AU TITRE DE LA GARANTIE ET DE LA MAINTENANCE CARACTERISTIQUES DE LA FLOTTE SERVICES ANNEXES MISE EN ŒUVRE DE FILTRAGES SAUVEGARDE DES CARTES SIM MISE A JOUR DES CONTACTS RESILIATION ANTICIPEE D UNE LIGNE COUVERTURE GEOGRAPHIQUE SECURITE DES ACCES FOURNITURE DES TERMINAUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES : DESCRIPTIF DES ABONNEMENTS ACTUELS : CHAPITRE 6 - CONTENU DES PRESTATIONS RELATIVES AU LOT UNE GRILLE TARIFAIRE PORTANT SUR: VILLE DE CYSOING CCTP Marché de TIC Page 2

3 6.2 - UNE PROCEDURE DE MIGRATION DES LIENS EXISTANTS : CHAPITRE 7 - DEVELOPPEMENT DURABLE Chapitre 1 - CONTEXTE DU PROJET : L objet de cette consultation est le renouvellement des services de télécommunications de la Ville de Cysoing qui concerne la fourniture de services de : Téléphonie fixe : abonnements et acheminement des communications téléphoniques de la Ville de Cysoing. Téléphonie et de transport de données mobiles : abonnements, terminaux et services de téléphonie mobile. D accès à Internet à débit non garanti et services associés Pré requis Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) traite des spécifications techniques générales du marché. Il est destiné à faciliter l étude du candidat, les sociétés consultées se feront l obligation de signaler sans délai, toute omission, erreur ou ambiguïté qui serait susceptible d interdire ou de gêner la mise en place de la solution, en totalité ou partiellement. De plus, en cas d omissions, le candidat aura à sa charge, dans le cadre des travaux prévus, l exécution de toutes les actions se référant au présent document et nécessaire à la mise en œuvre de la solution requise : visite de sites, connaissance des équipements techniques existants ; Le candidat est réputé connaître, pour s en être rendu compte personnellement, des conditions techniques existantes au moment de l établissement de son offre, au sein des équipements techniques de la Ville de Cysoing impliqués dans les services de télécommunications proposés par lui. Il en est ainsi : De la nature et de l importance des réseaux de télécommunications en service. Des problèmes d accessibilité, de mise en œuvre sur les réseaux existants (informatiques et téléphoniques) VILLE DE CYSOING CCTP Marché de TIC Page 3

4 Le candidat ne pourra se prévaloir de conditions techniques insuffisantes à la satisfaction de ses services qu il n aura pas dûment signalées au moment de son offre. VILLE DE CYSOING CCTP Marché de TIC Page 4

5 1.2 - Allotissements La présente consultation se compose des lots suivants : LOT 1 Téléphonie fixe raccordement des sites de la Ville de Cysoing: Raccordements analogiques et numériques, séquences SDA associées, acheminement des communications entrantes et sortantes vers : - numéro d urgence - minitel et audiotel - services de renseignements - les numéros spéciaux et divers des sites de la Ville de Cysoing n entrant pas dans le cadre du lot 2 LOT 2 Acheminement des communications sortantes des raccordements analogiques et numériques des sites de la Ville de Cysoing vers les destinations : - Locales, - Nationales, - Internationales, - Mobiles Métropole - Autres communications GSM (DOM, Internationales) LOT 3 Services de téléphonie mobile: concerne, pour l ensemble des utilisateurs de la Ville de Cysoing terminaux et abonnements : - la mise à disposition d abonnements, - l acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement, - l acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations fixes et mobiles - la fourniture de terminaux mobiles associés aux ouvertures ou renouvellements d abonnements (sous la forme de «packs»). - les services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements, tels que les transports de données, PDA, l accès à internet ou les échanges multimédias (SMS, MMS, autres). LOT 4 Accès Internet à débit non garanti et services associés : Fourniture d asymétriques pour les sites de la ville de Cysoing VILLE DE CYSOING CCTP Marché de TIC Page 5

6 1.3 - Descriptif des attentes de la Ville de Cysoing Les objectifs de la Ville de Cysoing dans le cadre cette consultation sont : - de diminuer les coûts télécoms : baisse du prix des abonnements, baisse du prix total des communications sortantes, - de conserver tous ses numéros SDA existants ainsi que la qualité de service requise (continuité de service), - de conserver son plan de numérotation actuel, - de disposer d outil de supervision et d administration des solutions mise en place, - de bénéficier d un marché global (abonnement, consommation, fourniture des terminaux) pour sa téléphonie mobile comprenant les différents services data mobiles, - de disposer de débits supérieurs ou facilement modifiables pour l accès Internet. - de pouvoir gérer ses comptes au travers d un extranet client c'est à dire commander ou supprimer des accès, visualiser les tickets d'incidents et l'état de leurs traitements. Ceci est valable pour l'ensemble des lots. Cet extranet devra permettre des requêtes de facturations sur au moins 4 critères différents. - de sécuriser la mise en place des marchés : respect des délais de migration et méthodologies - de simplifier l administration - d améliorer la qualité et le niveau des services Descriptif des Besoins : - La fourniture des accès de bases des sites de la ville (T0 et SDA associés) : LOT 1, - La fourniture des accès RTC : LOT 1, VILLE DE CYSOING CCTP Marché de TIC Page 6

7 - Le trafic sortant vers les numéros spéciaux : LOT 1, - Le trafic sortant pour les sites de la Ville de Cysoing vers toutes destinations sauf numéros spéciaux: LOT 2, - La fourniture des abonnements et services de téléphonie mobile : LOT 3 incluant : - L acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement, - L acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations fixes et mobiles - La fourniture de terminaux mobiles associés aux ouvertures ou renouvellements d abonnements (sous la forme de «packs»). - les services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements, tels que les transports de données, l accès à Internet ou les échanges multimédias (SMS, MMS, autres) - les services actuels (option transport de données) - La fourniture de services d accès à Internet : Lot 4 Fourniture d asymétrique, à débit non garanti Le soumissionnaire détaillera l ensemble des services à valeurs ajoutées qu il propose ainsi que les modalités de mise en œuvre. Comme demandé dans les chapitres suivants La Ville de Cysoing portera une attention forte aux engagements et les pénalités associées proposées par le titulaire dans son offre sur l ensemble des lots : - Engagements sur la mise en service (ajout, déménagement, solution temporaire, etc..) - Engagement sur le planning fourni de mise en œuvre initiale - Engagement sur les évolutions (ajout, suppression, modification) de service en cours de contrat - Engagement sur garanties de temps de rétablissement du service en cas de défaillance du Soumissionnaire (panne impactant la Ville ou d autres clients du soumissionnaire) - Suivi des tickets d incident (transmission par e mail, traçabilité) Ces critères (relation/service client, service à valeurs ajoutées, engagements et pénalités associées) seront appréciés dans le jugement des offres et dans l appréciation des réponses qui seront adressées à La Ville de Cysoing. VILLE DE CYSOING CCTP Marché de TIC Page 7

8 Chapitre 2 - DESCRIPTIF DU MARCHE ACTUEL Intitulé Montant annuel TTC Titulaire Téléphonie fixe Orange Business Services Téléphonie mobile Orange Accès Internet à débit non garanti et asymétriques OBS Chapitre 3 - CONTENU DES PRESTATIONS RELATIVES AU LOT 1 : Il est rappelé aux candidats que la première période d exécution du marché est de 1 an. L objet de ce lot concerne la téléphonie fixe : accès numériques, analogiques et communications vers les numéros spéciaux. Le candidat présentera dans le cadre de son offre : VILLE DE CYSOING CCTP Marché de TIC Page 8

9 3.1 - Une grille tarifaire portant sur les accès RTC et accès numériques de base (T0) Rappel : T0 Il s agit du type d accès pour raccorder les PABX des autres sites de la Ville de Cysoing au réseau de leur opérateur téléphonique. T0 : accès de base RNIS avec 2 canaux offrant l émulation de 2 lignes téléphoniques, Seront désignés par ligne téléphonique l ensemble des bâtiments reliés par des accès RTC (Réseau Téléphonique Commuté). Le candidat précisera : - le montant mensuel - les frais de mise en service - la durée minimum éventuelle d abonnement et les conditions éventuelles de suppression anticipée. - les conditions particulières à l inscription à l annuaire universel - les conditions particulières pour la non inscription à l annuaire universel (liste «rouge») Les services complémentaires Le candidat présentera en plus des grilles tarifaires demandées aux points précédents les engagements de services qu il est susceptible d offrir. Tarification et pénalités associées selon les garanties de temps de rétablissement, Tarification et pénalités associées selon le délai d intervention Tarification et pénalités associées des services particuliers (surveillance,...) Les tarifs pour les communications : Vers minitel et audiotel, renseignement téléphonique, les autres communications non prises en compte dans le lot 2 (autres communications durée et UT) et numéro spéciaux. Le candidat présentera donc une grille tarifaire pour ces destinations ainsi que le montant des remises applicables le cas échéant. Il présentera également une grille tarifaire distincte pour les autres destinations qu il pourrait adresser. Remarques : pour ce lot comme pour l ensemble des lots du présent marché les numéros d abonnés actuels restent inchangés, sauf cas particulier convenu avec la Ville de Cysoing. Ces numéros figurent ou non dans l annuaire universel des abonnés, sauf demande VILLE DE CYSOING CCTP Marché de TIC Page 9

10 spécifique de la Ville de Cysoing (alarmes par exemple). La Ville de Cysoing pourra également demander sans surcoût la non diffusion à des tiers sous forme de fichier informatique des éléments figurant dans l annuaire. Les communications téléphoniques établies à partir ou à destination des équipements de la Ville de Cysoing doivent répondre aux critères de qualité suivants : Caractéristiques de transmission Client Ŕ Opérateur : Voie analogique : 300 à Hz à + ou - 3 db Voie numérique : 64 Kbps Caractéristiques de transmission du réseau interne à l opérateur : Transmission numérique 64 Kbps par voie sans compression. Transmissions de données sur lignes analogiques : Possible jusqu à 56 Kbps Transmissions de données sur lignes numériques : Par pas de 64 Kbps Echo : < 25 ms sur le territoire national Délai d établissement des communications vers fixes sur le territoire national : Retour d appel inférieur à 2 secondes après le dernier chiffre du numéro Délai d établissement des communications vers mobiles sur le territoire national : Retour d appel inférieur à 5 secondes après le dernier chiffre du numéro Disponibilité du central opérateur de rattachement en fonctionnement normal : 99,9 % (1 communication non acheminée ou perturbée maximum sur sollicitations) Délai de transmission pour les communications sur le territoire national : < 25 ms Transmission des identifiants NDI et NDS en ligne au correspondant. Dans le cas où les communications fixes vers mobiles transiteraient au travers de passerelles GSM intégrées au réseau du candidat, celui devra en faire état dans son offre. La Ville de Cysoing se réservant la possibilité de ne pas souscrire à cette offre. Dans tous les cas : le candidat précisera s il dispose de son propre réseau d acheminement des communications ou s il s appuie sur des réseaux d autres opérateurs. Les installations téléphoniques de la Ville de Cysoing sont susceptibles de recevoir des outils de taxation interne permettant la ventilation analytique des dépenses de communications. Le candidat précisera les caractéristiques d envoi des données de coûts des communications en ligne sur liens numériques et analogiques. Le candidat précisera les caractéristiques d envoi des données de coûts des communications en ligne sur liens numériques Facturation : Chaque facture sera détaillée et rattachée à un compte (Direction ou intitulé fourni par la Ville de Cysoing et ensuite ventilation selon la demande de la Ville de Cysoing). VILLE DE CYSOING CCTP Marché de TIC Page 10

11 La facture détaillée fera apparaître clairement par numéro : - le N appelant, - le N appelé avec les 4 derniers digits masqués - la durée d'appels, - le coût de la communication Ces factures détaillées seront adressées au format papier et également téléchargeables au format électronique en PDF via un extranet. La Ville de Cysoing souhaite si cela est disponible dans l offre du soumissionnaire les télécharger ou les recevoir au format CSV afin de les exploiter et lancer des requêtes et des statistiques. VILLE DE CYSOING CCTP Marché de TIC Page 11

12 Chapitre 4 - CONTENU DES PRESTATIONS RELATIVES AU LOT 2 : Il est rappelé aux candidats que la première période d exécution du marché est de 1 an. Téléphonie fixe trafic sortant Le présent lot concerne l ensemble des communications téléphoniques sortantes des sites de la Ville de Cysoing. Dans le cas où la solution de connexion reposerait sur le mécanisme de la présélection du transporteur, le candidat sera tenu de suivre la mise en œuvre de cette présélection. L acheminement des communications sera transparent pour l utilisateur qui compose le préfixe interne d accès au réseau public (0) suivi du numéro habituel. Le candidat doit acheminer les communications téléphoniques sortantes à partir des différents sites concernés en dehors des abonnements téléphoniques pour : Les communications locales Les communications nationales Les communications internationales Les communications vers les mobiles Le reste des communications mobiles internationales, mobiles dom autres communications etc Coût à la durée Le candidat précisera le mode de calcul en fonction de la durée des communications : - Coût périodique (préciser la période de base pour chaque destination de communication, ainsi que le «crédit temps» le cas échéant accordé au départ) - A la durée réelle (à la seconde) Taxation Les installations téléphoniques de la Ville de Cysoing sont susceptibles de recevoir des outils de taxation interne permettant la ventilation analytique des dépenses de communications. Le candidat précisera les caractéristiques d envoi des données de coûts des communications en ligne sur liens numériques et analogiques. Le candidat précisera les VILLE DE CYSOING CCTP Marché de TIC Page 12

13 caractéristiques d envoi des données de coûts des communications en ligne sur liens numériques Facturation : Chaque facture sera détaillée et rattachée à un compte (Direction ou intitulé fourni par la Ville de Cysoing et ensuite ventilation selon la demande de la Ville de Cysoing). La facture détaillée fera apparaître clairement par numéro : - le N appelant, - le N appelé avec les 4 derniers digits masqués - la durée d'appels, - le coût de la communication Ces factures détaillées seront adressées au format papier et également téléchargeables au format électronique en PDF via un extranet. La Ville de Cysoing souhaite si cela est disponible dans l offre du soumissionnaire les télécharger ou les recevoir au format CSV afin de les exploiter et lancer des requêtes et des statistiques Restrictions d appel La ville de Cysoing souhaite utiliser des restrictions d appel par NDI telles que : Appels uniquement vers régional, vers national, vers national et mobiles. Le candidat précisera les restrictions d appels qu il propose Réductions sur volume global Le candidat précisera les réductions qui peuvent être consenties sur le volume global des communications (globalisation des communications de l ensemble des sites de la Ville de Cysoing le cas échéant) Autres services Le candidat précisera les autres services qu il jugera utile de proposer dans son offre. VILLE DE CYSOING CCTP Marché de TIC Page 13

14 Chapitre 5 - CONTENU DES PRESTATIONS RELATIVES AU LOT 3 : Il est rappelé aux candidats que la première période d exécution du marché est de 1 an. Téléphonie Mobile : Abonnement et fourniture de terminaux de téléphonie mobile voix, Abonnement et fourniture d équipements de téléphonie mobile data : le candidat présentera dans le cadre de son offre une grille tarifaire pour : les abonnements simples les abonnements moyens et hauts débits selon l offre de service disponible : WAP, GPRS, EDGE, UMTS, HSxPA, Les services Les forfaits (national, international) les offres de groupement d abonnés (flotte), L ajout en cours de contrat de nouveaux abonnements au sein de cette flotte, L abonnement M2M la fourniture en option de cartes d appels avec durée préétablie éventuellement rechargeable la fourniture de cartes «jumelle» La fourniture de mobiles bas de gamme et/ou de gamme «durci»: communication mobiles entrantes et sortantes, Messagerie vocale et SMS, on entend par durci la capacité de ces postes de part leur conception à être utilisés dans un environnement «hostile» (utilisé par les services de secours de la Ville de Cysoing par exemple), la capacité de résistance aux chocs sera un élément qui sera apprécié pour les postes dédiés à cet usage. La fourniture de terminaux milieu de gamme : fonctionnalités des mobiles bas de gammes avec des fonctions d appareils photo et de transmission de mail via câble USB La fourniture de terminaux haut de gamme et de type «iphone»: fonctionnalités des mobiles milieu de gamme avec la possibilité de recevoir et d envoyer des mail («push mail»). Les équipements (clés, cartes ) utilisant les connexions data GPRS, EDGE,3G,3G+. Le candidat indiquera pour chaque type d abonnement : le montant périodique les frais de mise en service VILLE DE CYSOING CCTP Marché de TIC Page 14

15 la durée minimum éventuelle d abonnement et les conditions éventuelles de suppression anticipée le montant périodique des services annexes (location de matériels, accès restreints, double appel, identification d appelant,...) la tarification des «packs» fournis à l occasion d ouvertures, de renouvellements d abonnements. Dans le cadre de remplacement de mobiles devenus défectueux (ceux-ci présenteront alors des caractéristiques identiques à ceux auxquels ils se substitueront) : Terminaux GSM bibandes, tribandes, quadribande. Terminaux GPRS, Terminaux Edge, Terminaux UMTS Terminaux HSxPA Dans la mise en œuvre de la tarification des communications, indiquera le mode de facturation des communications suivantes : Nationale Internationales vers tous pays Vers mobiles Orange Vers mobiles SFR Vers mobiles Bouygues Vers mobiles autres Communications data Communications internes à la flotte (forfait X heures externes = X heures Internes à préciser) Communications vers services divers Communications excédentaires aux forfaits ou non comprise Conditions particulières aux communications internes à une flotte de mobiles et/ou d abonnements fixes Le candidat précisera le mode de calcul en fonction de la durée des communications : Coût périodique A la durée réelle (à la seconde) Composite VILLE DE CYSOING CCTP Marché de TIC Page 15

16 Le candidat précisera les conditions de réduction au tarif de base en fonction des plages horaires. Il sera précisé si ces réductions sont assujetties à un abonnement particulier (montant, conditions particulières). Le candidat précisera les réductions qui peuvent être consenties sur le volume global des communications. Il précisera également les éventuelles autres dispositions tarifaires susceptibles d optimiser les dépenses d abonnements et de communications. En particulier, dans le cas où l offre du candidat comporterait des mois d abonnement gratuits, les mois correspondant devront être nommément indiqués En cas de fourniture de matériels : Tout le matériel fourni est neuf et présente toutes les garanties de bon fonctionnement. Le choix est fait en tenant compte des spécifications du présent descriptif et des conditions d'utilisation et d'environnement propres aux besoins de la Ville de Cysoing Au titre de la garantie et de la maintenance Le candidat assure une garantie pièces, main d'œuvre pour l'ensemble des fournitures pour la durée du marché. Cette garantie est intégrée aux prix communiqués par le candidat. Le candidat assure également les prestations de maintenance des équipements au-delà de la période de garantie selon la tarification qu il aura communiquée. Le candidat s engage à remplacer sur site, tout mobile défectueux par un mobile de caractéristiques identiques dans un délai inférieur à 24 heures Caractéristiques de la flotte Les utilisateurs de téléphone mobile de la Ville de Cysoing (désignés «abonnés») seront regroupés au sein d une flotte unique. Chaque abonné dispose de son numéro d appel. Le mode d abonnement proposé pourra être l un des suivants : Un forfait mensuel d utilisation est attribué à chaque abonné. Il pourra être envisagé une interruption automatique de service à un abonné au-delà d un seuil de consommation paramétrable en accord avec la Ville de Cysoing. Chaque abonné est inscrit dans la flotte au travers d un abonnement. Les communications sont comptabilisées à la durée. VILLE DE CYSOING CCTP Marché de TIC Page 16

17 Chaque abonné se voit attribuer des facultés d accès différenciées (numéros préprogrammés, appels de sa flotte, pas de limitation,...) En option : des services complémentaires peuvent être offerts aux abonnés tels que la messagerie vocale, SMS, MMS, l identification de l appelant, le renvoi d appel, etc... Un état mensuel de taxation détaillée doit être mis à disposition sous forme précisée par le candidat Services annexes Le candidat doit pouvoir offrir les services d abonnements suivants : Abonnements individuels hors flotte Abonnements sans forfait (paiement des communications à la durée) Option Europe Option Monde Accès à internet Services Blackberry Cartes prépayées Messagerie vocale Envoi de SMS Envoi de MMS Transmissions de données Gestion de messagerie écrite ( s) : Création, lecture, effacement, transfert, à partir d un terminal approprié Mise en œuvre de Filtrages Le candidat décrira les possibilités offertes à la ville de Cysoing pour créer et gérer des profils utilisateurs. Il détaillera les possibilités offertes, les contraintes et les procédures. La ville de Cysoing souhaite mettre quelques lignes en libre service en réception d appels + appels d urgence, le candidat détaillera cette possibilité et le cout associé. Seul le responsable de la flotte aura la possibilité de modifier les filtrages et éventuelles restriction. Autres exemples de profil : Profils appels Internes Flotte Profils en HO/JO Profils fixe Profils Fixe national + Mobile Profil non limité VILLE DE CYSOING CCTP Marché de TIC Page 17

18 Il décrira à quel niveau est opéré le filtrage Sauvegarde des cartes SIM Le candidat précisera les différents types de sauvegarde des cartes SIM et décriera la sauvegarde en ligne si celle-ci est possible Mise à jour des contacts Le candidat précisera la possibilité et les modalités pour effectuer la mise à jour des contacts pour l ensemble du parc par le gestionnaire interne de la flotte Résiliation anticipée d une ligne Le candidat précisera les coûts de pénalités en cas de résiliation d une ligne avant la fin de la période initiale de 24 mois Couverture géographique En plus des cartes de couverture, le soumissionnaire indiquera précisément le taux de couverture population et le taux de couverture territoire en 2G et en 3G/3G+pour : La ville de Cysoing Le département du Nord Durant toute la durée du marché éventuellement renouvelé, le soumissionnaire s oblige à assurer en permanence la couverture à l intérieur des bâtiments de la ville de Cysoing ou des établissements et des lieux du département du nord fréquemment visités par les collaborateurs de la ville de Cysoing. Des essais de couverture pourront être faits par la Ville de Cysoing sur tout site et opposer à l opérateur qui devra remédier au défaut constaté dans un délai défini par la Ville de Cysoing qui ne pourra être inférieur à un mois. En cas d insuffisance de couverture pendant l exécution du marché, la Ville de Cysoing pourra opter pour la souscription d un abonnement auprès d un autre opérateur qui offrira une meilleure couverture radiotéléphonique. Les couvertures et les accords de roaming en Europe et à l international seront décrits et détaillés dans le mémoire technique du candidat Sécurité des accès Le titulaire du marché met en œuvre les moyens nécessaires en vue d assurer la sécurité des accès au réseau et de prévenir ainsi l utilisation frauduleuse des postes. VILLE DE CYSOING CCTP Marché de TIC Page 18

19 En cas de perte ou de vol d une carte SIM le candidat devra être joignable 24 heures sur 24 par le responsable de la flotte (ou son représentant) de la Ville de Cysoing. L appel se fait par téléphone. Le titulaire du marché s engage à mettre hors service la ligne concernée dès réception de la demande correspondante et à confirmer par télécopie la prise en compte de la demande ou par tout autre moyen que le titulaire préconisera. Une nouvelle carte SIM sera ensuite remise si nécessaire à la Ville de Cysoing dans un délai maximum de 48 heures (le soumissionnaire précisera le délai qu il propose pour ce point dans son offre). Les conditions techniques et commerciales proposées et notamment le coût et le délai d établissement d une nouvelle carte SIM sont précisés dans le mémoire technique du candidat Fourniture des terminaux La fourniture est limitée au «packs» délivrés en association avec les souscriptions ou renouvellements d abonnements. Les packs pourront être constitués : du terminal de sa housse de sa batterie d un câble data USB de son chargeur 220V, de son chargeur «Allume cigare» 12 V, d une oreillette d une notice d utilisation en français les terminaux sont fournis «désimlockés». En outre, en cas de perte de vol ou de souhaite de remplacement d un ou plusieurs terminaux en cours de marché, le candidat indiquera dans son BPU les tarifs de terminaux simples. La Ville de Cysoing ne désirant pas prendre d engagement pour une période au-delà de la période de validité du marché, les renouvellements de terminaux ne sauraient en aucun cas être assortis d une condition obligatoire de souscription à une durée complémentaire d abonnement qui dépasserait l échéance du marché Caractéristiques techniques : Les communications téléphoniques établies à partir ou à destination des mobiles de la Ville de Cysoing doivent répondre aux critères de qualité suivants : VILLE DE CYSOING CCTP Marché de TIC Page 19

20 - Délai d établissement des communications : Retour d appel inférieur à 5 secondes après le dernier chiffre du numéro sur le territoire national - Disponibilité du central opérateur de rattachement en fonctionnement normal : 99 % - Le candidat prendra toutes dispositions afin que le service ne soit pas affecté par des infections extérieures tels que virus, chevaux de Troie, arrivant au travers de ses installations ou des terminaux qu il aura fournis. - Dans le cas où la Ville de Cysoing se verrait indûment imputer des frais et débours résultant de telles infections (envois massifs de SMS, appels et consommations diverses y compris en direction de l étranger, ), le candidat serait considéré comme responsable et devrait prendre en charge les surcoûts correspondants Descriptif des abonnements actuels : La Ville de Cysoing dispose actuellement de 5 abonnements et compte passer à 10 abonnements en début de marché. Les numéros actuels seront conservés dans la mesure du possible si tel n était pas le cas le candidat en fera état clairement dans sa réponse. En cas de portabilité des numéros d un opérateur vers un autre le candidat décrira les modalités de cette portabilité et l impact que celle-ci peut avoir sur l utilisation de la ligne de l abonné de la Ville de Cysoing (durée d injoignabilité, manipulations à réaliser etc. ) VILLE DE CYSOING CCTP Marché de TIC Page 20

21 Chapitre 6 - CONTENU DES PRESTATIONS RELATIVES AU LOT 4 Il est rappelé aux candidats que la première période d exécution du marché est de 1 an. Fourniture de services d Accès Internet une Grille tarifaire portant sur: La fourniture d asymétriques pour certains sites de la Ville de Cysoing. L ensemble des sites décrits dans l annexe des sites internet devront bénéficier d un accès ADSL avec le meilleur débit possible. Le soumissionnaire décrira précisément la solution technique qu il propose et la gamme complète de débits et de services. Le soumissionnaire joindra une grille tarifaire de ses différentes offres et options. Le soumissionnaire décrira très précisément les modalités de la mise en œuvre des accès, les frais de mise en service associé (fourniture des équipements, réalisation forfaitaire des dessertes internes, installation clé en main sur site, configuration et recette). Il joindra à sa réponse le tableau des éligibilités des sites. (la liste des sites est jointe en annexe) Le service client et les modalités de support seront indiquées dans le cadre de l offre. Les services seront a minima -Antivirus -Antispam une procédure de migration des liens existants : Le soumissionnaire précisera dans son offre les modalités de la migration : pré requis, limites exactes des prestations, planification de migration proposée, rôle et actions attendues de la part de la Ville de Cysoing, stratégie d interopérabilité avec l existant. Le soumissionnaire doit spécifier de façon formelle ses procédures d installation. VILLE DE CYSOING CCTP Marché de TIC Page 21

Ville de PONT-A-MARCQ

Ville de PONT-A-MARCQ MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUE DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Ville de PONT-A-MARCQ Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Services de Télécommunications MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Cachet

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE D'ACHEMINEMENT DE COMMUNICATIONS FIXES ET MOBILES NUMERO 05-2010 CDG 64 n 05-2010 CCTP Communications téléphoniques 2010 1 1. DEFINITION DES PRESTATIONS

Plus en détail

Prix Catalogue Unitaire HT. Taux de remise accordée % Prix Catalogue Unitaire HT. Taux de remise accordée % Taux de remise accordée %

Prix Catalogue Unitaire HT. Taux de remise accordée % Prix Catalogue Unitaire HT. Taux de remise accordée % Taux de remise accordée % BORDEREAU DE PRIX LOT N 1 Les BPU sont à remettre au Format Excel LOT 1 : Téléphonie fixe Téléphonie fixe s numériques (T0) séquences SDA associées, et acheminement des communications entrantes et sortantes

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 1, avenue Léon-Journault 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 22 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 31 Site Internet : www.ciep.fr MARCHE DE SERVICES DE COMMUNICATIONS

Plus en détail

MARCHE DE TELEPHONIE MOBILE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

MARCHE DE TELEPHONIE MOBILE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) MARCHE DE TELEPHONIE MOBILE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) SOMMAIRE 1 LA CONSULTATION...2 2 LE PARC ACTUEL...2 3 LES BESOINS EN TELEPHONIE MOBILE...3 3.1 Fourniture d abonnements téléphoniques...3

Plus en détail

TELEPHONIE ET INTERNET

TELEPHONIE ET INTERNET OBJET DU MARCHE : TELEPHONIE ET INTERNET 2014 Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (suivant article 28 du Code des Marchés Publics) Maître d Ouvrage

Plus en détail

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) CCTP N : 07-02 du 10 mai 2007 Etabli en application du Code des Marchés Publics et relatif au service de téléphonie

Plus en détail

Le titulaire doit fournir de base à l Orcca une offre de 17 lignes GSM.

Le titulaire doit fournir de base à l Orcca une offre de 17 lignes GSM. Epernay, le 19 février 2009 MP/CD/02-09 Dossier suivi par Céline Duvette 03.26.55.92.13 celine.duvette@orcca.fr CONSULTATION OBJET : Renouvellement abonnement portable Orcca L Office Régional Culturel

Plus en détail

CCTP n 13 10 téléphonie fixe. Centre international d études pédagogiques

CCTP n 13 10 téléphonie fixe. Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 1, avenue Léon-Journault 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 00 - poste 69 78 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 01 Site Internet : www.ciep.fr CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

LYCEE MARGUERITE DE VALOIS 16023 ANGOULEME CEDEX **************************** PRESTATIONS DE TELECOMMUNICATIONS FIXES ET MOBILES

LYCEE MARGUERITE DE VALOIS 16023 ANGOULEME CEDEX **************************** PRESTATIONS DE TELECOMMUNICATIONS FIXES ET MOBILES LYCEE MARGUERITE DE VALOIS 16023 ANGOULEME CEDEX **************************** PRESTATIONS DE TELECOMMUNICATIONS FIXES ET MOBILES **************************** MARCHE 2015/2017 ****************************

Plus en détail

Ministère de l économie, de l industrie et de l emploi Ministère du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la ville

Ministère de l économie, de l industrie et de l emploi Ministère du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la ville Ministère de l économie, de l industrie et de l emploi Ministère du travail, des relations sociales, de la solidarité et de la ville DIRECTION RÉGIONALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, ET, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Convergence Voix - Données

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Convergence Voix - Données Cahier des Clauses Techniques Particulières Convergence Voix - Données SOMMAIRE - Objet du document et du marché - Contexte et périmètre du projet - Configurations existantes et besoins - Services attendus

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61

Plus en détail

REFONTE DU SYSTEME DE TELECOMMUNICATIONS ET DES ACCES INTERNET

REFONTE DU SYSTEME DE TELECOMMUNICATIONS ET DES ACCES INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ET PARTICULIERES REFONTE DU SYSTEME DE TELECOMMUNICATIONS ET DES ACCES INTERNET LOT 1 : EQUIPEMENT TELEPHONIQUE DE LA MAIRIE DE JACOU VISITE DES SITES OBLIGATOIRE LE 24 JUILLET

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIÈRES Commune de PONTCHARRA BP 49 95, avenue de la Gare 38530 PONTCHARRA Service Informatique CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIÈRES Objet de la consultation : Fourniture de services de téléphonie mobile

Plus en détail

CHAMBRE D AGRICULTURE DE REGION ALSACE

CHAMBRE D AGRICULTURE DE REGION ALSACE CHAMBRE D AGRICULTURE DE REGION ALSACE Cahier des Clauses Particulières FOURNITURE DE SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE PAGE 2 SUR 10 TABLE DES MATIERES 1 Objet du marché 1.1 Objet du document 1.2 Objet du

Plus en détail

SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE MOBILE INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE MOBILE INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE MOBILE INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Etabli en application du Code des Marchés Publics et relatif au service de la téléphonie La procédure

Plus en détail

tarifs des offres Orange Machine To Machine juillet 2010

tarifs des offres Orange Machine To Machine juillet 2010 tarifs des offres Orange Machine To Machine juillet 2010 Sommaire Bienvenue dans l univers des offres Orange M2M. Que vous soyez gestionnaire de flotte ou bien responsable d une petite structure entrepreneuriale,

Plus en détail

REFONTE DU SYSTEME DE TELECOMMUNICATIONS ET DES ACCES INTERNET

REFONTE DU SYSTEME DE TELECOMMUNICATIONS ET DES ACCES INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES ET PARTICULIERES REFONTE DU SYSTEME DE TELECOMMUNICATIONS ET DES ACCES LOT 2 : LA FOURNITURE DE SERVICES DE TELEPHONIE FIXE, VISITE DES SITES OBLIGATOIRE LE 12 JUIN 2013 A

Plus en détail

SERVICES DE TELECOMMUNICATION INTERNET

SERVICES DE TELECOMMUNICATION INTERNET SERVICES DE TELECOMMUNICATION INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) CCTP N : 07-06 du 10 mai 2007 Etabli en application du Code des Marchés Publics et relatif au service de connexion

Plus en détail

MAIRIE AMBRIERES-LES-VALLEES. 6 Place du Château 53300 AMBRIERES-LES-VALLEES Tél. : 02 43 04 90 10 - Fax. : 02 43 08 82 48 CAHIER DES CHARGES

MAIRIE AMBRIERES-LES-VALLEES. 6 Place du Château 53300 AMBRIERES-LES-VALLEES Tél. : 02 43 04 90 10 - Fax. : 02 43 08 82 48 CAHIER DES CHARGES 6 Place du Château 53300 Tél. : 02 43 04 90 10 - Fax. : 02 43 08 82 48 CAHIER DES CHARGES CONVERGENCE VOIX-DONNEES FOURNITURES DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS SOMMAIRE PRESENTATION DU PROJET... 3 CONTEXTE...

Plus en détail

Bordereau des Prix Unitaires contractuel

Bordereau des Prix Unitaires contractuel MAIRIE DE TOURNEFEUILLE Marche de services de télécommunications Téléphonie fixe BPU - LOT n 1: Téléphonie fixe Bordereau des Prix Unitaires contractuel BPU - LOT n 1: Téléphonie fixe ENGAGEMENT SUR LES

Plus en détail

ANNEXE 1 A L'ACTE D'ENGAGEMENT 7 fiches de bordereaux de prix (dont une de simulation)

ANNEXE 1 A L'ACTE D'ENGAGEMENT 7 fiches de bordereaux de prix (dont une de simulation) ANNEXE 1 A L'ACTE D'ENGAGEMENT 7 fiches de bordereaux de prix (dont une de simulation) SERVICE DE TELEPHONIE MOBILE VNF Direction Interrégionale du Sud Ouest Voies Navigables de France FRAIS DE MISE EN

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation des marchés de services de télécommunications et le renouvellement du système téléphonique ToIP Marché à procédure

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC) CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP 17, RUE DE L ARMOR BP 10548 22205 GUINGAMP

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC) CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP 17, RUE DE L ARMOR BP 10548 22205 GUINGAMP MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC) *********************** CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP 17, RUE DE L ARMOR BP 10548 22205 GUINGAMP SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS

Plus en détail

MARCHE N 2014-07 : Acquisition de Matériels de Téléphonie Mobile Abonnements et Consommations

MARCHE N 2014-07 : Acquisition de Matériels de Téléphonie Mobile Abonnements et Consommations MARCHE N 2014-07 : Acquisition de Matériels de Téléphonie Mobile Abonnements et Consommations ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE EN SEINE-SAINT-DENIS 6 mail Maurice de Fontenay 93120 LA COURNEUVE Date et heure

Plus en détail

ANNEXE CP FIXE SERVICES ASSOCIÉS

ANNEXE CP FIXE SERVICES ASSOCIÉS ANNEXE AUX CONDITIONS PARTICULIERES DES SERVICES TELEPHONIE FIXE Services Associés aux accès analogiques 3131 (OU RAPPEL DU DERNIER APPELANT) Le service 3131 permet à l Utilisateur Final de rappeler le

Plus en détail

PRESTATION DE TELEPHONIE MOBILE

PRESTATION DE TELEPHONIE MOBILE PRESTATION DE TELEPHONIE MOBILE FOURNITURE D ABONNEMENTS ET DE TELEPHONES MOBILES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS LA PASSERELLE 62 ROUTE DE SOISSONS 60800 CREPY EN VALOIS 1 / 14 TABLE DES MATIERES

Plus en détail

3 - Cahier des Clauses Techniques Particulières

3 - Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS 3 - Cahier des Clauses Techniques Particulières Maître de l ouvrage Commune de Bouzigues Mairie de Bouzigues 1, rue du Port 34140 BOUZIGUES Tél. : 04 67 78 30

Plus en détail

Les services de «dégroupage d un autocom» : économiser grâce à la VOIP tout en conservant ses équipements téléphonique (PABX et postes téléphoniques)

Les services de «dégroupage d un autocom» : économiser grâce à la VOIP tout en conservant ses équipements téléphonique (PABX et postes téléphoniques) myadsl / mytelecom est partenaire Distributeur Agréé des principaux opérateurs VOIP Nous vous proposons une sélection d offres de téléphonie VOIP que vous pouvez commander auprès de nos services Les services

Plus en détail

Procédure adaptée (Article 28 du Code des marchés publics)

Procédure adaptée (Article 28 du Code des marchés publics) Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Relatif au projet de : Service de télécommunication mobile Procédure adaptée (Article 28 du Code des marchés publics) CENTRE HOSPITALIER DE TONNERROIS

Plus en détail

VICE RECTORAT DE MAYOTTE

VICE RECTORAT DE MAYOTTE VICE RECTORAT DE MAYOTTE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) MARCHE PUBLIC DE TELEPHONIE MOBILE DU VICE RECTORAT DE MAYOTTE 2013

Plus en détail

TELEPHONIE ET INTERNET

TELEPHONIE ET INTERNET OBJET DU MARCHE : TELEPHONIE ET INTERNET 2014 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (suivant article 28 du Code des Marchés Publics) Maître d Ouvrage MAIRIE DE MAROMME Place Jean

Plus en détail

Marché public Cahier des Clauses Techniques Particulières

Marché public Cahier des Clauses Techniques Particulières Collège Émile Zola 19 rue de Los Heros 33185 LE HAILLAN Marché public Cahier des Clauses Techniques Particulières Téléphonie - n 2015-01 Fourniture d accès téléphonique Les candidats devront proposer les

Plus en détail

Orange Business Services pour BRIT AIR. s ouvrir de nouveaux horizons avec l offre mobiles Orange

Orange Business Services pour BRIT AIR. s ouvrir de nouveaux horizons avec l offre mobiles Orange Orange Business Services pour BRIT AIR s ouvrir de nouveaux horizons avec l offre mobiles Orange Sommaire Choisir et commander un mobile page 3 La grille des mobiles page 4 Blackberry page 5 Webphone page

Plus en détail

EDITION SPECIALE 1H M6 mobile pour BlackBerry

EDITION SPECIALE 1H M6 mobile pour BlackBerry Date de mise à jour : 09 février 2012 EDITION SPECIALE 1H M6 mobile pour BlackBerry l édition spéciale 1h M6 mobile pour BlackBerry est disponible avec l ensemble des couvertures réseaux d Orange GSM /

Plus en détail

L accès ADSL ou SDSL professionnel

L accès ADSL ou SDSL professionnel Nous vous invitons à découvrir dans ce document d introduction les offres ADSL et Téléphonie VoIP en Petite Entreprise L accès ADSL ou SDSL professionnel myadsl est distributeur agréé des opérateurs ADSL

Plus en détail

GROUPEMENT DE COMMANDE Ville de Saumur / Saumur Agglo / CCAS de Saumur Marché de fourniture et service de télécommunication

GROUPEMENT DE COMMANDE Ville de Saumur / Saumur Agglo / CCAS de Saumur Marché de fourniture et service de télécommunication ANNEXE A L'ACTE D'ENGAGEMENT BORDEREAU DE REPONSE LOT 2 TELEPHONIE MOBILE Bordereaux de réponse Lot 2 - Page 1 / 9 1 - LES EQUIPEMENTS : 1.1 - LES POSTES Type d'équipemen t Marque/Modèle Prix unitaire

Plus en détail

Conditions spécifiques Orange Open pro

Conditions spécifiques Orange Open pro Conditions spécifiques Orange Open pro Les présentes Conditions Spécifiques d «Orange Open pro» relèvent des Conditions Générales d Abonnement au service téléphonique, applicables aux professionnels. Les

Plus en détail

Marché relatif au : Renouvellement d une flotte existante et à la mise en place de nouveaux services de téléphonie mobile. Règlement de consultation

Marché relatif au : Renouvellement d une flotte existante et à la mise en place de nouveaux services de téléphonie mobile. Règlement de consultation Marché relatif au : Renouvellement d une flotte existante et à la mise en place de nouveaux services de téléphonie mobile Règlement de consultation Cahier des clauses particulières Marché à procédure adaptée

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION Arrêté du 31 décembre 2013 relatif aux factures des services de communications

Plus en détail

CHAPITRE IV CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DU SERVICE HAUT DEBIT DE MEDIASERV

CHAPITRE IV CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DU SERVICE HAUT DEBIT DE MEDIASERV CHAPITRE IV CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DU SERVICE HAUT DEBIT DE MEDIASERV IV.1 Objet Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Mediaserv

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Pouvoir Adjudicateur : Brest Métropole Aménagement Marché :. MARCHE DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE OBJET DU MARCHE : Prestations de services de téléphonie fixe, mobile et connexions internet et messagerie

Plus en détail

Manuel d Utilisation des Services Optionnels

Manuel d Utilisation des Services Optionnels Manuel d Utilisation des Services Optionnels Sommaire I. Objectif du document......2 II. La mise en service de Futur Direct Standard......2 III. Services Disponibles en accès analogique isolé...2 1. Présentation

Plus en détail

GUIDE TARIFAIRE. Les offres BRIO LIBERTÉ Exclusif web

GUIDE TARIFAIRE. Les offres BRIO LIBERTÉ Exclusif web GUIDE TARIFAIRE Les offres BRIO LIBERTÉ Exclusif web DÉCEMBRE 2014 SOMMAIRE Principes Généraux de Tarification...P.2 Offres Mobile Le Forfait Brio Liberté 2h...P.4 Le Forfait Brio Liberté 24/24...P.6 le

Plus en détail

Fiche d Information Standardisée. Forfait Modulo MOBILE 2 Forfait Modulo TAB 5 Forfait Modulo ADSL 6

Fiche d Information Standardisée. Forfait Modulo MOBILE 2 Forfait Modulo TAB 5 Forfait Modulo ADSL 6 Fiche d Information Standardisée Forfait Modulo MOBILE 2 Forfait Modulo TAB 5 Forfait Modulo ADSL 6 Forfait Modulo MOBILE Prix de l offre Chaque mois, Modulo applique automatiquement le palier correspondant

Plus en détail

TELEPHONIE ET INTERNET

TELEPHONIE ET INTERNET OBJET DU MARCHE : TELEPHONIE ET INTERNET 2011 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (suivant article 28 du Code des Marchés Publics) Maître d Ouvrage MAIRIE DE MAROMME Place Jean

Plus en détail

SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS Mairie de LANGEAIS Département Développement Urbain 2, Place du 14 juillet 37 130 LANGEAIS : 02.47.96.12.50 : 02.47.96.69.23 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C. C. T. P. SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

Plus en détail

sfr.fr Tarifs des pour Tablettes (pages 2-8) et ipad (pages 9-16)

sfr.fr Tarifs des pour Tablettes (pages 2-8) et ipad (pages 9-16) sfr.fr Tarifs des Forfaits Internet + pour Tablettes (pages 2-8) et ipad (pages 9-16) Tarifs valables au 10/12/2010 Fiche d information standardisée Forfait Internet Sérénité + pour tablettes Prix hors

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du «Pack services tranquilité»

Conditions générales d utilisation du «Pack services tranquilité» Conditions générales d utilisation du «Pack services tranquilité» ARTICLE 1. DOCUMENTS CONTRACTUELS APPLICABLES Les documents contractuels régissant le contrat se composent, par ordre de priorité décroissante

Plus en détail

- 50 % sur tous les Forfaits SIM * du 10/03 au 19/04/2014. Formule sans engagement - sans mobile pendant 9, 45

- 50 % sur tous les Forfaits SIM * du 10/03 au 19/04/2014. Formule sans engagement - sans mobile pendant 9, 45 Découvrez les S de La Poste Mobile réservées aux S DE Inclus : Info Conso Alerte conso (1) LES forfaits SIM L ESSENTIEL, SANS MOBILE, SANS ENGAGEMENT 3h bloqué (2) - 50 % sur tous les Forfaits SIM * du

Plus en détail

Retrouvez nos offres détaillées ainsi que nos conditions générales de vente et d utilisation du service sur ce site www.delta-multimedia.

Retrouvez nos offres détaillées ainsi que nos conditions générales de vente et d utilisation du service sur ce site www.delta-multimedia. Conditions de l'offre Les offres et les tarifs sont applicables jusqu'au 31/07/2014. Les appels sont facturés en centimes d'euros TTC, à la minute. Toute minute de communication commencée est «indivisible»

Plus en détail

Guide Tarifaire CORIOLIS Avril 2010

Guide Tarifaire CORIOLIS Avril 2010 Guide Tarifaire CORIOLIS Avril 2010 PRINCIPES GÉNÉRAUX Les appels inclus dans vos Forfaits Coriolis Idéal, Top, Top 6, Topissime, Top pour BlackBerry, Top 6 pour BlackBerry ou Brio liberté sont les appels

Plus en détail

Télécoms : Comment optimiser votre budget. Philippe LOUISON Chef de produits plouison@ugap.fr Tel : 01 64 73 25 75

Télécoms : Comment optimiser votre budget. Philippe LOUISON Chef de produits plouison@ugap.fr Tel : 01 64 73 25 75 Télécoms : Comment optimiser votre budget Philippe LOUISON Chef de produits plouison@ugap.fr Tel : 01 64 73 25 75 UGAP Avantages de l UGAP Sécurité juridique Attractivité des tarifs Maillage géographique

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE. Fourniture, installation et mise en oeuvre d une solution de téléphonie

PROCEDURE ADAPTEE. Fourniture, installation et mise en oeuvre d une solution de téléphonie PROCEDURE ADAPTEE Fourniture, installation et mise en oeuvre d une solution de téléphonie Communauté de Communes du Pays de Thelle 7 avenue de l Europe, 60530 Neuilly en Thelle à remettre au plus tard

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DES SERVICES DE TELEPHONIE FIXE REPRISE TRAFIC CONDITIONS PARTICULIERES DU SERVICE DE TELEPHONIE FIXE REPRISE TRAFIC

CONDITIONS PARTICULIERES DES SERVICES DE TELEPHONIE FIXE REPRISE TRAFIC CONDITIONS PARTICULIERES DU SERVICE DE TELEPHONIE FIXE REPRISE TRAFIC PREAMBULE CONDITIONS PARTICULIERES DU SERVICE DE TELEPHONIE FIXE REPRISE TRAFIC International Telecommunication Network France, ITN France, exerçant son activité sous la marque commerciale VIVACTION, développe

Plus en détail

Conditions spécifiques Orange Open pro office

Conditions spécifiques Orange Open pro office Conditions spécifiques Orange Open pro office CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES Les présentes Conditions Spécifiques de «Orange Open pro office» relèvent des Conditions Générales d Abonnement au service

Plus en détail

Prestations d'abonnements, de consommations et de prestations associées de téléphonie fixe et mobile C.C.T.P.

Prestations d'abonnements, de consommations et de prestations associées de téléphonie fixe et mobile C.C.T.P. Prestations d'abonnements, de consommations et de prestations associées de téléphonie fixe et mobile C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Marché :

Plus en détail

SOMMAIRE SOLUTIONS DE TELEPHONIE MOBILE SOLUTIONS DE TELEPHONIE FIXE. SOLUTIONS INTERNET - ADSL PRO - Hébergement de site web - Internet 3G +

SOMMAIRE SOLUTIONS DE TELEPHONIE MOBILE SOLUTIONS DE TELEPHONIE FIXE. SOLUTIONS INTERNET - ADSL PRO - Hébergement de site web - Internet 3G + SOMMAIRE SOLUTIONS DE TELEPHONIE MOBILE SOLUTIONS DE TELEPHONIE FIXE SOLUTIONS INTERNET - ADSL PRO - Hébergement de site web - Internet 3G + LES OFFRES TOUT-EN-UN - MT BOX Pro : la Triple Play pour les

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS TERRESTRES ET MOBILES

CAHIER DES CHARGES FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS TERRESTRES ET MOBILES CAHIER DES CHARGES FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS TERRESTRES ET MOBILES 1 / 23 SOMMAIRE Sommaire 2 1 Présentation générale de la consultation 4 1.1 Introduction (OIF) 4 1.2 Objet du marché

Plus en détail

Notre Positionnement: proposer en exclusivité pour les retraités s de la Poste le meilleur des offres de France. avec une remise tarifaire de -7,5%

Notre Positionnement: proposer en exclusivité pour les retraités s de la Poste le meilleur des offres de France. avec une remise tarifaire de -7,5% Notre Positionnement: proposer en exclusivité pour les retraités s de la le meilleur des offres de France Télécom avec une remise tarifaire de -7,5% -7,5 % pour les Les Optimales de France Telecom 39 36

Plus en détail

SOMMAIRE SOLUTIONS DE TELEPHONIE MOBILE SOLUTIONS DE TELEPHONIE FIXE. SOLUTIONS INTERNET - ADSL PRO - Hébergement de site web - Internet Mobile

SOMMAIRE SOLUTIONS DE TELEPHONIE MOBILE SOLUTIONS DE TELEPHONIE FIXE. SOLUTIONS INTERNET - ADSL PRO - Hébergement de site web - Internet Mobile SOMMAIRE SOLUTIONS DE TELEPHONIE MOBILE SOLUTIONS DE TELEPHONIE FIXE SOLUTIONS INTERNET - ADSL PRO - Hébergement de site web - Internet Mobile LES OFFRES TOUT-EN-UN - MT BOX Pro : la Triple Play pour les

Plus en détail

Les forfaits Origami Jet et Jet version SIM

Les forfaits Origami Jet et Jet version SIM Les forfaits Origami Jet et Jet version SIM Les forfaits Origami Jet sont disponibles avec l ensemble des couvertures réseaux d Orange GSM/ GPRS/ EDGE/ 3G/ 3G+/ H+/ 4G/4G+ pour un usage depuis un mobile

Plus en détail

Service de télécommunications et de téléphonie pour la mairie de Breteuil

Service de télécommunications et de téléphonie pour la mairie de Breteuil VILLE DE BRETEUIL SUR NOYE - Hôtel de Ville Rue Raoul Huchez 60120 Breteuil sur Noye Tel : 03.44.80.24.24 MARCHÉS PUBLICS DE SERVICES Service de télécommunications et de téléphonie pour la mairie de Breteuil

Plus en détail

VILLE D AVESNES SUR HELPE

VILLE D AVESNES SUR HELPE VILLE D AVESNES SUR HELPE MARCHE DE FOURNITURE DE SERVICES ET DE PRESTATIONS EN TÉLÉCOMMUNICATION POUR L ENSEMBLE DES SITES DE LA VILLE D AVESNES SUR HELPE MAPA N 2011-143-04 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

C.C.T.P. Cahier des Clauses Techniques Particulières

C.C.T.P. Cahier des Clauses Techniques Particulières Mise en place d un service d alerte et d information de la population, de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles-Croix-de-Vie, en cas de risque territorial majeur 2011 C.C.T.P. Cahier des Clauses

Plus en détail

Les forfaits bloqués M6mobile ÑçêÑ~áí=NVIVVb= ========= ~îéå=éåö~öéãéåí=çé=oq= ãçáë= ÑçêÑ~áí=OOIVVb= ========= ~îéå=éåö~öéãéåí=çé=no= ãçáë=

Les forfaits bloqués M6mobile ÑçêÑ~áí=NVIVVb= ========= ~îéå=éåö~öéãéåí=çé=oq= ãçáë= ÑçêÑ~áí=OOIVVb= ========= ~îéå=éåö~öéãéåí=çé=no= ãçáë= iéëñçêñ~áíëääçèì ëjsãçäáäéäólê~åöé Date de mise à jour : 14 avril 2011 Les forfaits bloqués M6 mobile by Orange sont disponibles avec l ensemble des couvertures réseaux d Orange GSM / GPRS / EDGE / 3G

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Carcassonne Agglo Direction Générale Adjointe Ressources Services des marchés publics 1 Rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél: 04.68.10.56.58

Plus en détail

Marché de téléphonie mobile 2013-2015

Marché de téléphonie mobile 2013-2015 Ville de Blainville sur Orne (14550) Marché de téléphonie mobile 2013-2015 MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES (Procédure Adaptée passée en application de l article 28 du CMP) Cahier des Charges Valant

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL UNITE SERVICE D INFORMATION 253, avenue du Général Leclerc 94701 MAISONS-ALFORT

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE FOURNITURE DU SERVICE DE TELEPHONIE MOBILE SIMYO

CONDITIONS GENERALES DE FOURNITURE DU SERVICE DE TELEPHONIE MOBILE SIMYO CONDITIONS GENERALES DE FOURNITURE DU SERVICE DE TELEPHONIE MOBILE SIMYO 1. OBJET 1.1. Les présentes «Conditions Générales» régissent les conditions selon lesquelles KPN France, société en nom collectif

Plus en détail

Établi en application du Code des Marchés Publics Articles 28, 40 et 70

Établi en application du Code des Marchés Publics Articles 28, 40 et 70 EPLEFPA DE LA SEINE MARITIME MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS Établi en application du Code des Marchés Publics Articles 28, 40 et 70 CAHIER DES CHARGES Règlement de Consultation

Plus en détail

Fiches d Information Standardisées des offres : Forfait Modulo MOBILE Forfait Modulo TAB Offre Modulo ADSL

Fiches d Information Standardisées des offres : Forfait Modulo MOBILE Forfait Modulo TAB Offre Modulo ADSL Fiches d Information Standardisées des offres : Forfait Modulo MOBILE Forfait Modulo TAB Offre Modulo ADSL FORFAIT MODULO MOBILE Prix de l offre Forfait ajustable Modulo : Le forfait Modulo inclut les

Plus en détail

Fiche d Information Standardisée. Forfait Modulo MOBILE 2 Forfait Modulo TAB 5 Forfait Modulo ADSL 6

Fiche d Information Standardisée. Forfait Modulo MOBILE 2 Forfait Modulo TAB 5 Forfait Modulo ADSL 6 Fiche d Information Standardisée Forfait Modulo MOBILE 2 Forfait Modulo TAB 5 Forfait Modulo ADSL 6 Forfait Modulo MOBILE Prix de l offre Chaque mois, Modulo applique automatiquement le palier correspondant

Plus en détail

Marché de téléphonie mobile 2015-2017

Marché de téléphonie mobile 2015-2017 Ville de Blainville sur Orne (14550) Marché de téléphonie mobile 2015-2017 MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES (Procédure Adaptée passée en application de l article 28 du CMP) Cahier des Charges Valant

Plus en détail

Organisation du module

Organisation du module Organisation du module Cours: 2 séances de TD (3H) + DS (1h30, commun avec TP) Introduction à la téléphonie d entreprise : Matériel, configurations et possibilités courantes Voix sur IP, Téléphonie sur

Plus en détail

Business Internet Voix

Business Internet Voix Business Internet Voix > la solution multiservice voix et Internet votre interlocuteur Orange : nom, prénom tél : @ : prenom.nom@orange-ftgroup.com proposition établie le date page 1 vos besoins 1 simplifier

Plus en détail

tarifs mobilité entreprises février 2013

tarifs mobilité entreprises février 2013 tarifs mobilité entreprises février 2013 valables à partir du 07 février 2013 Meilleur opérateur mobile et meilleure couverture réseau Le rapport officiel de l ARCEP (1) sur «la qualité des services de

Plus en détail

Conditions Spécifiques Téléphone pro DOM illimité + 1h

Conditions Spécifiques Téléphone pro DOM illimité + 1h Conditions Spécifiques Téléphone pro DOM illimité + 1h Les documents contractuels régissant le contrat se composent par ordre de priorité décroissante : des présentes Conditions Spécifiques de l offre

Plus en détail

Net jusqu à 100 Méga IP avec mise à disposition du modem incluse 30 adresses e-mail. 500 Mo d espace par boîte e-mail. 200 Mo d espace personnel.

Net jusqu à 100 Méga IP avec mise à disposition du modem incluse 30 adresses e-mail. 500 Mo d espace par boîte e-mail. 200 Mo d espace personnel. Nom de l offre et du Sous conditions d éligibilité Prix (mensuel) de l'offre Frais de mise en service Délai indicatif d'activation Pack Net jusqu à 100 Mb/s+Tel+TV Premium. Disponibilité selon zones géographiques

Plus en détail

CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante :

CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : Crédit agricole Centre-est Relation Clients 69541 CHAMPAGNE MONT D OR CEDEX Entre

Plus en détail

Nerim VoIP Centrex en Marque Blanche

Nerim VoIP Centrex en Marque Blanche Nerim VoIP Centrex en Marque Blanche Février 2014 :// Sommaire Le Centrex Nerim en marque blanche Les briques de solutions Nerim à packager Les liens Internet Les fonctionnalités gratuites Les fonctionnalités

Plus en détail

MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES

MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES LOT 2 Fourniture et installation d un système de GED pour la Mairie de La Wantzenau. Fiche technique Cahier des Charges

Plus en détail

FAQ clients. Téléphonie fixe ACN & Présélection

FAQ clients. Téléphonie fixe ACN & Présélection FAQ clients Téléphonie fixe ACN & Présélection 1. Qu'est-ce que le service de Présélection? La présélection permet aux clients de choisir un autre opérateur que France Télécom sans avoir à changer de numéro,

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) MARCHE PUBLIC TIC LYCEE POLYVALENT STELLA MARCHE N LPS 2015. Lot TEL-IP Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) MAITRE DE L OUVRAGE : LYCEE POLYVALENT STELLA Chemin Départemental 11 B.P. 17

Plus en détail

ClaraExchange 2010 Description des services

ClaraExchange 2010 Description des services Solution ClaraExchange ClaraExchange 2010 Description des services Solution ClaraExchange 2010 2 CLARAEXCHANGE 2010... 1 1. INTRODUCTION... 3 2. LA SOLUTIONS PROPOSEE... 3 3. LES ENGAGEMENTS... 4 4. ENVIRONNEMENT

Plus en détail

Conditions spécifiques Atout

Conditions spécifiques Atout Conditions spécifiques Atout ARTICLE 1. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES Les présentes conditions spécifiques relèvent des conditions générales de l abonnement au service téléphonique. ARTICLE 2. OBJET

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation Service Alertes SMS

Conditions Générales d Utilisation Service Alertes SMS Conditions Générales d Utilisation Service Alertes SMS ARTICLE 1 - DÉFINITIONS Les parties conviennent d entendre sous les termes suivants: - Boîte aux lettres: adresse de courrier électronique Orange

Plus en détail

MARCHE PUBLIC CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Ardèche 5 rue de l Isle 07 300 TOURNON SUR RHONE Tél. 04 75 07 54 00 Télécopie 04 75 08 09 22 MARCHE PUBLIC CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure

Plus en détail

Conditions spécifiques Téléphone pro

Conditions spécifiques Téléphone pro Conditions spécifiques Téléphone pro Les présentes conditions spécifiques de l offre «téléphone pro» (ci-après les «Conditions Spécifiques») relèvent également des Conditions générales de l abonnement

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Pouvoir adjudicateur : Centre INRA de Jouy-en-Josas Services Déconcentrés d Appui à la Recherche Pôle Achats / Marchés Domaine de Vilvert Batiment 156

Plus en détail

«AS 400 Everywhere» les solutions Business Everywhere et 3G de France Telecom

«AS 400 Everywhere» les solutions Business Everywhere et 3G de France Telecom «AS 400 Everywhere» les solutions Business Everywhere et 3G de France Telecom Conférence CLUB AS 400 19 Octobre 2004 OrangeFrance - 1 Le nomadisme réussi : un enjeu clé pour les entreprises Proximité et

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION DES SERVICES DE TELEPHONIE AKEO

GUIDE D UTILISATION DES SERVICES DE TELEPHONIE AKEO GUIDE D UTILISATION DES SERVICES DE TELEPHONIE AKEO Cher Abonné, Avec la souscription à l offre Abonnement Téléphonique, vous confiez la gestion de votre téléphonie fixe à AKEO. Désormais AKEO est en charge

Plus en détail

Cahier des charges Marché de renouvellement de la flotte portable mairie de Vourles

Cahier des charges Marché de renouvellement de la flotte portable mairie de Vourles Cahier des charges Marché de renouvellement de la flotte portable mairie de Vourles Mairie de Vourles, 26 rue Bertrange Imeldange BP3 69390 VOURLES Page 1 Sommaire ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE ARTICLE 2

Plus en détail

Location de photocopieurs multifonctions et maintenance de l Office de Tourisme. Dossier de Consultation des Entreprises D.C.E.

Location de photocopieurs multifonctions et maintenance de l Office de Tourisme. Dossier de Consultation des Entreprises D.C.E. Dossier de Consultation des Entreprises D.C.E. Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P. Maître de l'ouvrage / d œuvre OFFICE DE TOURISME de CASSIS Quai des Moulins 13 260 CASSIS Tel : 04.42.01.67.86.

Plus en détail

Conditions spécifiques Téléphone pro multiligne

Conditions spécifiques Téléphone pro multiligne Conditions spécifiques Téléphone pro multiligne Les présentes conditions spécifiques de l offre «téléphone pro multiligne» (ci-après les «Conditions Spécifiques») sont assorties de la fiche tarifaire «téléphone

Plus en détail

Novembre 2015. GUIDE TARIFAIRE Offres Brio Liberté Exclusif web

Novembre 2015. GUIDE TARIFAIRE Offres Brio Liberté Exclusif web Novembre 2015 GUIDE TARIFAIRE Offres Brio Liberté Exclusif web SOMMAIRE Principes Généraux de Tarification...P.2 Offres Mobile Le Forfait Brio Liberté 2h...P.4 Le Forfait Brio Liberté 24/24...P.6 le Forfait

Plus en détail

GUIDE DES TARIFS SFR.RE GRAND PUBLIC ET PROFESSIONNELS AOÛT 2015. SFR GUIDE_TARIFS 0815_reu.indd 1 23/07/2015 10:06

GUIDE DES TARIFS SFR.RE GRAND PUBLIC ET PROFESSIONNELS AOÛT 2015. SFR GUIDE_TARIFS 0815_reu.indd 1 23/07/2015 10:06 GUIDE DES TARIFS GRAND PUBLIC ET PROFESSIONNELS AOÛT 2015 SFR.RE SFR GUIDE_TARIFS 0815_reu.indd 1 23/07/2015 10:06 SFR Réunion Société Réunionnaise du Radiotéléphone Siège Social - 21, rue Pierre Aubert

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES EPSM DU MORBIHAN. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES EPSM DU MORBIHAN. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 29/04/2011 CCTP EPSM du Morbihan V2 MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES EPSM DU MORBIHAN Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Marché de fournitures de services de télécommunications

Plus en détail