CONTRAT DE SOUSCRIPTION OFFRE PUSH-CLASSIQUE

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1 CONTRAT DE SOUSCRIPTION OFFRE PUSH-CLASSIQUE ANNEXE 5 : CONDITIONS SPECIFIQUES AUX APPLICATIONS DE CAT. 3 V7.0 () Bouygues Telecom Société anonyme au capital de , immatriculée au RCS Nanterre sous le n , domiciliée à Arcs de Seine, 20 quai du Point du Jour Boulogne Billancourt

2 CONDITIONS SPECIFIQUES AUX APPLICATIONS DE CAT. 3 Les présentes conditions spécifiques s appliquent aux Services constitués exclusivement d Applications appartenant à la catégorie 3 telles que définies à l Article 1 des Conditions Générales de l Offre Push- Classique, et proposés dans le cadre de l Offre Push-Classique (palier P3). Rappel : Un Service est obligatoirement constitué d un seul type d Application appartenant à la catégorie 3 : Envoi de Messages de Marketing Direct Echange de Messages entre personnes Livraison par Messages d'un service/contenu commandé par le Client Echange de Messages à caractère professionnel avec un GFU (Groupe Fermé d Utilisateurs) Echange de Messages avec un Client Carte SIM Cette liste correspond à l ensemble des Applications de catégorie 3 référencées par BOUYGUES TELECOM. Si le FACILITATEUR souhaite proposer une Application ne figurant pas sur cette liste, il doit en notifier BOUYGUES TELECOM qui, pourra apprécier l opportunité d ajouter l Application concernée à cette liste. Les présentes conditions spécifiques s appliquent également à l Option d envoi de Messages-MT de marketing direct sur UID. Propriété de BOUYGUES TELECOM Page : 2 / 10

3 SOMMAIRE ARTICLE 1 - DEFINITIONS... 4 ARTICLE 2 - CONCEPTION & ERGONOMIE D UN SERVICE... 5 ARTICLE 3 - DETERMINATION DE LA COMPATIBILITE DU DESTINATAIRE A RECEVOIR DES CAMPAGNES DE MARKETING DIRECT EN PUSH WAP ET MMS... 6 ARTICLE 4 - MODALITES PARTICULIERES... 7 Propriété de BOUYGUES TELECOM Page : 3 / 10

4 ARTICLE 1 - DEFINITIONS Pour les besoins des présentes conditions, les termes suivants auront la définition ci-après mentionnée : Canal d Envoi Libre Message-MT Désigne le canal par lequel le FACILITATEUR peut envoyer des Messages-MT à un Client, sous la forme de Flux XML, indépendamment d une Session SMS. Flux XML Désigne indifféremment un Fichier XML ou une Requête XML échangé entre BOUYGUES TELECOM et le FACILITATEUR. Le format d un Flux XML est décrit dans l annexe «STI» du Contrat de Raccordement à la Gateway B2B de BOUYGUES TELECOM, signé par le FACILITATEUR. Groupe Fermé d Utilisateurs (GFU) Désigne un groupe de personnes physiques ou morales constitué en vue d'échanger des communications internes. Il est précisé qu un GFU est entendu comme un groupe qui repose sur une communauté d'intérêt suffisamment stable pour être identifiée et préexistante à la fourniture du service de télécommunications. Les communications échangées par SMS et/ou MMS au sein d un GFU relèvent de la correspondance privée. Message Texte Désigne un SMS ou un MMS contenant un message alphanumérique. Ce Message est stocké et consultable dans le menu «Message Texte» ou «SMS» du terminal mobile du Client. Un Message contenant un numéro de téléphone, un numéro court SMS ou une URL est considéré comme un Message Texte si le Client doit intervenir volontairement pour utiliser le numéro ou l URL. SMS Exécutable Désigne un SMS contenant une application exécutable sur le mobile du Client. Sont considérés comme des SMS Exécutables les SMS contenant : Des applications de personnalisation du terminal (enregistrement d une sonnerie, d un logo ou d une image ; création d un signet Wap ou Web ; etc ), Les applications en langage natif (Java, Doja, Exen, Symbian, etc ). Propriété de BOUYGUES TELECOM Page : 4 / 10

5 ARTICLE 2 - CONCEPTION & ERGONOMIE D UN SERVICE 2.1 Numéro Court d un Service Le Service est obligatoirement constitué d un seul type d Application appartenant à la catégorie 3. Ainsi, une Application «d Envoi de Messages de Marketing Direct» et une Application «d Echange de Messages entre personnes» ne pourront pas être proposées via le même Numéro Court Le Service est délivré via un ou plusieurs Numéro(s) Court(s) spécifiquement dédiés au Service. Ce ou ces Numéro(s) Court(s) sont réservés par le FACILITATEUR auprès de BOUYGUES TELECOM qui a défini des tranches spécifiques de Numéros Courts selon le type d Applications proposées (cf. tableau ci-dessous). Type d application Application «d Envoi de Messages de marketing direct» Application «d Echange de Messages entre personnes» Application «de Livraison par Messages d'un service/contenu commandé par le Client» Applications «d Echange de Messages à caractère professionnel avec un GFU», Echange de Messages avec un Client Carte SIM. Tranche de Numéros Courts 36XXX 37XXX 38XXX 30XXX. Dans le cas où le FACILITATEUR proposerait des Applications depuis un ou plusieurs Numéros Courts n appartenant pas aux tranches définies, BOUYGUES TELECOM se réserve le droit de suspendre le Service. 2.2 Cinématique d un Service Le FACILITATEUR envoie, pour le compte d un Editeur de services, à BOUYGUES TELECOM un Message-MT que ce dernier achemine vers le Client Le Client peut répondre à ce Message-MT en utilisant la fonction «Répondre au message» de son mobile ou en composant et en envoyant un SMS-MO vers le Numéro Court expéditeur du Message-MT initial. Le FACILITATEUR doit spécifier au Client qu il ne peut répondre que par SMS-MO. En tout état de cause, il ne doit en aucun cas inciter le Client à répondre par MMS-MO Tous les Messages-MT envoyés par le FACILITATEUR dans le cadre du Service doivent être envoyés depuis le ou les Numéros Courts dédiés au Service. L envoi de Messages-MT depuis un autre Numéro Court que ceux dédiés au Service n est pas autorisé. 2.3 Paramétrage des mots-clefs obligatoires Respect de la demande «Contact» effectuée par le Client INFORMATION ET RESPECT DU MOT CLEF CONTACT Il appartient au FACILITATEUR de s assurer que le Destinataire connaît le mot clef «contact» lui permettant d identifier l Editeur de services et d exercer ses droits dans le cadre d une réclamation. Chaque fois qu un Destinataire demandera des informations soit en envoyant le mot clef «Contact» par SMS-MO soit en cliquant sur le lien du site WAP, le FACILITATEUR s engage à lui communiquer au minimum les renseignements suivants concernant l Editeur de services : sa raison sociale, son N de RCS, les coordonnées du service d assistance aux utilisateurs tel qu il est défini dans l article 7.2 des conditions générales. Propriété de BOUYGUES TELECOM Page : 5 / 10

6 Le FACILITATEUR devra fournir cette information soit en renvoyant un SMS-MT texte soit en ligne sur le site WAP sous un lien identifié «contact» Respect de la demande «Stop» effectuée par le Client Chaque fois qu un Client aura exercé son droit d opposition soit en ligne sur le site WAP soit en envoyant un SMS MO contenant le mot clef «STOP» vers le ou les Numéros Courts du Service, le FACILITATEUR devra impérativement : - Soit envoyer, dans un délai n excédant pas 10 minutes, au Client un SMS-MT Texte l informant qu il ne recevra plus aucun message provenant du Service. La mention suivante est donnée à titre indicatif : «[nom commercial du service] : A votre demande, vous ne recevrez plus aucun message provenant de notre service». - Soit l informer en ligne, dans un délai n excédant pas 10 minutes, que sa demande a bien été prise en compte et qu il ne recevra plus aucun message provenant du Service - Et dans tous les cas cesser dans les meilleurs délais (au maximum 24 heures) tout envoi de Message-MT vers ce Client pour son propre compte ou le cas échéant pour le compte de l Editeur de services concerné. Des conditions supplémentaires aux Applications «d Envoi de SMS de Marketing direct» sont décrites à l article 6.4 des présentes conditions spécifiques. ARTICLE 3 - DETERMINATION DE LA COMPATIBILITE DU DESTINATAIRE A RECEVOIR DES CAMPAGNES DE MARKETING DIRECT EN PUSH WAP et MMS Le FACILITATEUR s assure auprès de BOUYGUES TELECOM préalablement à l envoi d une campagne de marketing direct en Push WAP ou en MMS que le Client dispose du terminal et de l offre lui permettant de recevoir et d ouvrir le PUSH WAP ou le MMS de marketing direct. A cet effet, Le FACILITATEUR adresse à BOUYGUES TELECOM une liste de MSISDN des Clients auxquels il souhaite adresser le Service. Le FACILITATEUR s engage au respect de l article des conditions générales relatif au recueil du consentement préalable. BOUYGUES TELECOM, sous réserve du paiement du tarif correspondant indiqué en Annexe 1, transmet au FACILITATEUR le code tac des Clients provisionnés wap ou provisionnés MMS. BOUYGUES TELECOM ne garantit pas que les informations qu elle fournit soient exemptes d erreur. Cette liste ne doit pas dépasser MSISDN et le nombre total des demandes est limité à six (6) par mois. Le FACILITATEUR reconnaît expressément que la communication de ces informations par BOUYGUES TELECOM a pour seule finalité de permettre au FACILITATEUR d identifier les Clients qui ont le terminal et l offre leur permettant de recevoir et d ouvrir le PUSH WAP ou le MMS. Après l obtention de ces informations, Le FACILITATEUR s engage à envoyer le PUSH WAP de marketing direct aux Clients identifiés comme «compatibles». En aucun cas, les informations transmises dans le cadre de cette prestation ne sauraient être utilisées à d autres fins. Propriété de BOUYGUES TELECOM Page : 6 / 10

7 ARTICLE 4 - MODALITES PARTICULIERES 4.1 Application : Envoi de SMS de Marketing direct Description de l Application Une Application d Envoi de SMS de Marketing direct permet au FACILITATEUR d envoyer, pour son compte ou pour le compte d un Editeur de services des SMS-MT de sollicitation, notamment à caractère publicitaire ou promotionnel. Ces SMS-MT de prospection directe peuvent prendre la forme d un SMS texte, d un WAP PUSH ou d un MMS. Le FACILITATEUR peut proposer ce type d Application que depuis un Numéro Court appartenant à la tranche 36XXX. Aucun autre type d Application ne peut être proposé via la tranche 36XXX. 4.2 Application : Echange de SMS entre personnes Description de l Application Une Application d Echange de SMS entre personnes permet au FACILITATEUR de proposer un service d envoi et de réception de SMS depuis une interface en ligne, notamment un site Web, un site Wap, un service Minitel ou un service vocal. L émetteur du SMS-MT envoyé depuis l interface en ligne est appelé «Utilisateur». Le destinataire du SMS-MT est appelé «Client». Ce type d Application ne peut être proposé que depuis un ou plusieurs Numéros Courts spécifiques appartenant à la tranche 37XXX. Aucun autre type d Application ne peut être proposé via ce ou ces Numéros Identification de l Utilisateur Avant de pouvoir envoyer un SMS, l Utilisateur doit obligatoirement s être inscrit au Service. Cette inscription donne lieu à l attribution d un identifiant unique (nom, pseudo, login ) grâce auquel l Utilisateur doit se connecter pour accéder au Service. Le FACILITATEUR est responsable de l inscription et de l authentification des Utilisateurs de son Service. Le FACILITATEUR doit pouvoir bloquer à tout moment l accès au Service à un Utilisateur dont le comportement serait contraire aux conditions définies dans le présent Contrat. Le FACILITATEUR doit être en mesure d identifier les Utilisateurs de son Service de manière à répondre aux demandes des autorités judiciaires Protection du Client Une fois connecté au Service, l Utilisateur a la possibilité d envoyer des SMS vers : le Client dont il connaît personnellement le MSISDN, le Client qui est lui-même inscrit au Service et qui a communiqué à l OPERATEUR son MSISDN afin de pouvoir être contacté par SMS. Dans ce cas, et sauf demande expresse du Destinataire, Le FACILITATEUR ne doit pas publier le MSISDN du Client inscrit au Service : ce dernier ne doit pouvoir être contacté par SMS que via son identifiant. Propriété de BOUYGUES TELECOM Page : 7 / 10

8 Le Destinataire du SMS doit pouvoir faire jouer à tout instant son droit d opposition en envoyant par SMS le mot-clef STOP vers un des Numéros Courts du Service : dans ce cas, le FACILITATEUR doit immédiatement cesser de transmettre au Client les SMS qui lui sont envoyés depuis le Service. Conformément à l article 2.3 des présentes conditions spécifiques, le FACILITATEUR doit aussi envoyer au Client un SMS-MT le prévenant de ce blocage. D autre part, il est recommandé de permettre au Client de bloquer la réception de SMS provenant d un Utilisateur en particulier, en envoyant par SMS le mot-clef STOP suivi de l identifiant d un Utilisateur vers un des Numéros Courts du Service : dans ce cas, le FACILITATEUR cesse de transmettre au Client les SMS qui lui sont envoyés depuis le Service par l Utilisateur en question. Conformément à l article 2.3 des présentes conditions spécifiques, le FACILITATEUR doit aussi envoyer au Client un SMS-MT le prévenant de ce blocage Format, contenu et fréquence d envoi des SMS-MT Les SMS-MT envoyés par les Utilisateurs sont obligatoirement des SMS Texte. Il ne peut s agir en aucun cas de SMS Exécutables. Chaque SMS-MT envoyé par un Utilisateur inscrit doit impérativement commencer par le nom commercial du Service immédiatement suivi de l identifiant de l utilisateur. L envoi de SMS-MT de prospection directe est strictement interdit dans le cadre de cette Application. Le FACILITATEUR doit être en mesure de bloquer l accès au Service à un Utilisateur qui enverrait par ce moyen des SMS-MT de prospection directe. Il est recommandé de bloquer l envoi de SMS de 21H30 à 09H Application : Livraison par SMS d'un service/contenu commandé par Le Client Une Application «de Livraison par SMS d'un service/contenu commandé par Le Client» permet au FACILITATEUR de livrer au Client qui en a fait la demande préalable, une information au format texte ou une application exécutable par SMS. Le Téléchargement de contenus exécutables dans le terminal mobile d un Client n est autorisé que pour les contenus basés sur la technologie Java (MIDP, DOJA). Par conséquent, le Téléchargement de Contenus natifs (Symbian, Smartphone, Exen, ) n est pas autorisé dans le cadre d un Service. Ce type d Application ne peut être proposé que depuis un Numéro Court appartenant à la tranche 38XXX. Aucun autre type d Application ne peut être proposé via ce Numéro Court. 4.4 Applications : Echange de SMS à caractère professionnel avec un GFU, Echange de SMS avec un Destinataire Carte SIM, Echange de SMS avec un Prestataire A titre dérogatoire, pour l ensemble des Applications suivantes, Le Client peut échanger un ou plusieurs SMS avec la Plate-Forme de service du FACILITATEUR. Dès lors, Le Client peut envoyer un ou plusieurs SMS-MO vers le Numéro Court du Service puis recevoir, le cas échéant, un ou plusieurs SMS-MT en provenance du Numéro Court du Service. Afin de bénéficier de cette dérogation pour un ou plusieurs de ses Services, lors de l envoi du Formulaire complété, le FACILITATEUR transmettra également à BOUYGUES TELECOM, les informations suivantes sous format WORD, pour chacun des Services concernés : Propriété de BOUYGUES TELECOM Page : 8 / 10

9 Nom du FACILITATEUR, Numéro Court du Service, Nom du Service concerné, Offre commerciale (cas échéant dans le cas d une Application d Echange de SMS avec un Prestataire), nature du Service, Type d utilisateurs, Cible (professionnel ou grand public), Trafic estimé (par mois sur la première année d exploitation). L ouverture par BOUYGUES TELECOM du ou des Service(s) concernés du FACILITATEUR est subordonnée à la réception des informations mentionnées ci-dessus et à l acceptation de BOUYGUES TELECOM. Toute modification d une ou plusieurs informations figurant au document précité doit être préalablement notifiée à BOUYGUES TELECOM par le FACILITATEUR, BOUYGUES TELECOM se réserve le droit de rejeter cette ou ces demande(s) de modification. Dans l'hypothèse où le FACILITATEUR utiliserait cette dérogation sans que son Service ne réponde à l un des critères définis au présent paragraphe ou à l un des critères notifiés par le FACILITATEUR dans le document précité, BOUYGUES TELECOM se réserve le droit d appliquer au FACILITATEUR une pénalité dont le montant est défini à l article 15.1 des Conditions Générales et ce sans préjudice du droit de BOUYGUES TELECOM de suspendre le Service, voire de le résilier au sens de l'article 14 des Conditions Générales Application : Echange de SMS à caractère professionnel avec un GFU Description de l Application Une Application «d Envoi de SMS à caractère professionnel vers un GFU (Groupe Fermé d Utilisateurs)» permet à un FACILITATEUR d envoyer, pour son compte ou pour le compte d un tiers, des SMS-MT à caractère professionnel vers un groupe de Clients qui en ont préalablement fait la demande. L inscription et la radiation des membres du GFU sont gérées sous la seule responsabilité du FACILITATEUR qui doit désigner à cet effet un gestionnaire Restrictions d utilisation de l Application Un SMS-MT émis dans le cadre de cette Application ne peut être envoyé qu à titre purement professionnel à un groupe de Clients ayant donné leur consentement préalable et reposant sur une communauté d'intérêt suffisamment stable pour être identifiée et préexistante à la fourniture du Service. A ce titre, un groupe d Utilisateurs constitués à l occasion d une campagne de communication promouvant le Service ne peut en aucun cas être assimilé à un GFU (Groupe Fermé d Utilisateurs) Format, contenu et fréquence d envoi des SMS-MT Par dérogation à l article 2.3 des présentes conditions spécifiques, il est précisé que le FACILITATEUR n est pas tenu de paramétrer l envoi de SMS-MT de réponse aux mots-clefs «Contact» et «Stop» Numéro Court du Service Il est entendu par le FACILITATEUR que seuls des Services correspondant à ce type d Application ainsi qu à des Applications «d Echange de SMS avec le Destinataire Carte SIM» pourront être accessibles par les Clients via un même Numéro Court. Propriété de BOUYGUES TELECOM Page : 9 / 10

10 4.4.2 Application : Echange de SMS avec le Client Carte SIM Description de l Application Une Application d échange de SMS avec le Destinataire Carte SIM désigne une catégorie de Services réservés aux échanges de machine à machine. On entend par échanges de machine à machine des SMS échangés entre la Plateforme de Services du FACILITATEUR et une Carte SIM BOUYGUES TELECOM insérée dans tout dispositif à l exception d un terminal mobile. L émission de SMS-MO fait, dans ce cas, l objet d un déclenchement automatique Format, contenu des SMS-MT Par dérogation à l article 2.3 des présentes conditions spécifiques, il est précisé que le FACILITATEUR n est pas tenu de paramétrer l envoi de SMS-MT de réponse aux mots-clefs «Contact» et «Stop» Numéro Court du Service Il est entendu par le FACILITATEUR que des Services correspondant à ce type d Application ainsi qu à des Applications «d Echange de SMS à caractère professionnel avec un GFU» pourront être accessibles par les Clients via un même Numéro Court. 4.5 Option d envoi de Messages-MT de marketing direct sur UID Le FACILITATEUR, agissant au nom et pour le compte d un Editeur de services, peut envoyer des messages de sollicitation commerciale et/ou alertes/newsletter sur l UID du Client. Le FACILITATEUR doit s assurer du respect par l Editeur de services des engagements figurant dans l Annexe 6 «Option d envoi de Messages-MT de marketing direct sur UID» et doit fournir un reporting à BOUYGUES TELECOM dans les conditions de l Annexe 6. En cas de non respect des dits engagements, constaté par BOUYGUES TELECOM, le FACILITATEUR s engage à première demande de BOUYGUES TELECOM adressée par e.mail, fax ou courrier à interrompre la transmission des Messages-MT de marketing direct sur UID portant sur le service de l Editeur de services pour lequel le manquement est constaté. BOUYGUES TELECOM peut, à son initiative et à tout moment, missionner un audit relativement à l envoi de Messages-MT de marketing direct sur UID sous réserve d en avoir informé au préalable le FACILITATEUR dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures. BOUYGUES TELECOM se réserve le droit de résilier, dans les conditions du présent Contrat, la fourniture au FACILITATEUR de l Option d envoi de Messages-MT de marketing direct sur UID en cas de manquement constaté aux engagements mentionnés ci-dessus. Propriété de BOUYGUES TELECOM Page : 10 / 10