CAHIER DES CHARGES PELLETAGE DES AIRES COMMUNES (PERRONS MARCHES ET TROTTOIRS) SAISON CONTRAT : 2014-PEL01

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CAHIER DES CHARGES PELLETAGE DES AIRES COMMUNES (PERRONS MARCHES ET TROTTOIRS) SAISON 2014-2015 CONTRAT : 2014-PEL01"

Transcription

1 CAHIER DES CHARGES PELLETAGE DES AIRES COMMUNES (PERRONS MARCHES ET TROTTOIRS) SAISON CONTRAT : 2014-PEL01 Rimouski, 10 novembre 2014

2 Table des matières 1 - CONDITIONS DE SOUMISSION Réception des soumissions Conformité des soumissions Prix Transmission des formulaires Ouverture des soumissions Validité d'une soumission CONDITIONS GÉNÉRALES Nature du travail Examen des lieux Exécution des travaux CONDITIONS PARTICULIERES RESPONSABILITÉ DU SOUMISSIONNAIRE Dommages à la propriété Sécurité Commission de la santé et sécurité du travail du Québec... 8 FORMULAIRE DE SOUMISSION... 9 FORMULAIRE D AUTORISATION DE SIGNATURE PLANS ET PHOTOS Courriel: 2

3 1 - CONDITIONS DE SOUMISSION Réception des soumissions Les soumissions seront reçues jusqu'à 14 heures, le mercredi 26 novembre 2014, dans une enveloppe scellée et portant la mention " PELLETAGE AIRES COMMUNES (PERRONS MARCHES ET TROTTOIRS) SAISON CONTRAT : 2014-PEL01" Conformité des soumissions Pour être considérée conforme, toute soumission doit être présentée sur le Formulaire de soumission prévu à cet effet. Le Formulaire de soumission doit être signé par la ou les personne(s) autorisée(s) et accompagné du Formulaire d autorisation de signature dûment complété et signé Prix Le soumissionnaire doit fournir un prix forfaitaire pour chaque ensemble immobilier énoncé sur le Formulaire de soumission. Ces prix doivent être présentés AVANT toutes les taxes (provinciales, fédérales et autres) Transmission des formulaires Le soumissionnaire doit également compléter, signer et transmettre avec le dépôt de sa soumission les formulaires suivants : 1. Formulaire de soumission 2. Formulaire d autorisation de signature Ouverture des soumissions Courriel: 3

4 L'ouverture public des soumissions aura lieu le mercredi 26 novembre 2014 à 14 h Validité d'une soumission Toute soumission qui ne serait pas en accord avec les exigences de l'office municipal d'habitation de Rimouski ne sera pas considérée. En présentant sa soumission, le soumissionnaire s'engage à signer une entente, si l'adjudication des travaux de déneigement lui est donnée et à accepter toutes les conditions, et ce, en conformité avec le cahier des charges de l OMHR. L OMHR ne s'engage pas à accepter la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et se réserve le droit d'accepter toute soumission, en tout ou en partie. 2- CONDITIONS GÉNÉRALES 2.1 Nature du travail Le déneigement débutera avec les premières neiges et prendra fin avec les dernières. L échéancier couvre la période du 27 novembre 2014 au 15 mai 2015, chaque semaine du samedi 6h00 au dimanche 20h00, ainsi que les jours fériés (les employés de l OMHR s occupent du pelletage pendant les heures normales du bureau) Le déneigement devra se faire dès que l'accumulation dépassera deux (2) centimètres, même si cette accumulation est causée par la poudrerie, et ce, lorsque requis; Les travaux de déneigement devront se faire sans nuire aux activités des locataires et du personnel de l OMHR; Le devant des différents conteneurs, à déchet, de recyclage ou autres, devront être dégagés en tout temps. Lorsque les voies d accès seront glacées, l entrepreneur devra épandre du Courriel: 4

5 sable ou du sel (selon les conditions climatiques) afin de rendre sécuritaire le déplacement des piétons. NOTE: Si le soumissionnaire n'exécute pas les travaux de déneigement avec toute la diligence requise, l'omhr se réserve le droit de mettre fin à l'entente en tout temps. 2.2 Examen des lieux Le soumissionnaire doit visiter, au préalable, les espaces concernés. Il doit examiner soigneusement les espaces à déneiger afin de constater personnellement les exigences et l'ampleur des travaux. Il doit noter les conditions particulières (entrées, sorties, bornes fontaines, lampadaires, clôtures, arbres ou autres) et ce, à ses frais Exécution des travaux Aires à déneiger Les surfaces à déneiger apparaissent sur les photos qui figurent au présent Cahier des charges. De manière non limitative, il s agit des voies d'accès et des allées piétonnières qui donnent accès à la rue, aux bâtiments et aux logements. Main-d œuvre Toute la main-d œuvre doit être pleinement qualifiée. Tous les travaux doivent être exécutés conformément aux règles de l'art et avec toute la diligence requise. Courriel: 5

6 Machinerie, outillage et équipement L'entrepreneur doit fournir tout l'outillage ainsi que l'équipement approprié et nécessaire à l'enlèvement de la neige et de la glace, y compris les balises. Tout son matériel et sa machinerie doit être maintenu en bon état de fonctionnement. Dans l éventualité d un bris, l entrepreneur devra faire effectuer les réparations dans les meilleurs délais et pourra utiliser une autre machinerie pendant le temps que durera la réparation. Courriel: 6

7 3 - CONDITIONS PARTICULIERES Le soumissionnaire devra s'assurer, s'il y a lieu, que les sorties d'urgences ou autres, les voies d'accès aux chemins publics, les bornes fontaines, les grilles de puisard ou de puits d'accès (trou-d homme) ne soient pas obstrués par la neige. Le soumissionnaire devra s'assurer que l'accessibilité aux transformateurs d Hydro-Québec ne soit pas entravée par suite du déneigement des voies d'accès. Le soumissionnaire devra s'assurer que l'accessibilité aux conteneurs à déchets et à recyclage ne soit pas entravée à la suite du déneigement des voies d'accès. Le soumissionnaire devra porter une attention particulière aux appareils d'éclairage, aux affiches de signalisation, aux haies et arbustes ou autres aménagements paysagers, afin de ne pas les endommager. En tout temps, l'entrepreneur devra respecter les limites à déneiger. Toutes les surfaces décrites sur les plans devront être déneigées ou déglacées complètement. Il ne sera pas toléré que ces surfaces soient rapetissées de quelque façon que ce soit, ni pour quelque raison que ce soit. L'entrepreneur devra prendre des dispositions afin de ne pas pousser de neige contre les clôtures attenantes à certaines aires de stationnement. 4- RESPONSABILITÉ DU SOUMISSIONNAIRE Dommages à la propriété Le soumissionnaire est responsable de tout bris imputable à l'exécution des travaux de déneigement. Il devra réparer à ses frais, tout dommage causé aux propriétés administrées par l OMHR et/ou des voisins immédiat. Ces réparations devront être terminées au plus tard le 15 mai. Courriel: 7

8 Dans le but d éviter des controverses, le soumissionnaire devra se rendre sur les lieux en compagnie de Monsieur Guy Gagné, directeur du service aux immeubles, afin d effectuer un relevé de tout ce qui est brisé sur les voies d accès avant de débuter son contrat, s il y a lieu. Ainsi, tout bris occasionné par la machinerie du soumissionnaire qui surviendrait ultérieurement pendant l'exécution de son contrat sera sous la responsabilité de l entrepreneur qui verra à remplacer le matériel endommagé par du matériel identique ou de qualité équivalente. Le coût des réparations sera assuré à 100% par le soumissionnaire. A défaut de quoi, l Office municipal d habitation de Rimouski fera effectuer lesdites réparations et les coûts encourus seront retenus des sommes dues au soumissionnaire Sécurité Le soumissionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du personnel de l OMHR, du public, des usagers et des véhicules sur les lieux du travail ainsi que dans leur voisinage Commission de la santé et sécurité du travail du Québec La loi de la Commission de la santé et sécurité du travail du Québec rendant responsable conjointement et solidairement le patron et le soumissionnaire, l OMHR pourrait exiger: Que le soumissionnaire produise sur demande des pièces établissant qu'il est conforme à la loi de la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec; D obtenir un certificat à l'effet qu'il n'y a pas aucune réclamation relativement à cette loi, ou toute autre réclamation contre le soumissionnaire à qui le paiement doit être effectué. Dans l éventualité que cette preuve ne puisse être fournie dans les délais prescrits, l Office municipal d habitation de Rimouski pourra retarder le paiement final. Courriel: 8

9 FORMULAIRE DE SOUMISSION Je, soussigné, pour l entreprise,, dont le siège social situé au (Adresse et téléphone) DÉCLARATION ET ENGAGEMENT DE L'ENTREPRENEUR Je déclare et reconnais : que j'ai reçu et pris connaissance du dossier de soumission; que j'ai reçu par courriel ou télécopieur, dans les délais réglementaires, les addenda suivants : que j'ai visité et examiné les bâtiments et lieux où les travaux seront exécutés, recueilli tout renseignement pertinent et pris connaissance des règlements municipaux et provinciaux relatifs à l'exécution des travaux d'entretien; que j'accepte toutes les conditions et exigences de l'omhr contenues dans le Cahier des charges; Courriel: 9

10 que le prix soumis est valide quarante-cinq (45) jours à partir de la date limite du dépôt des soumissions; que le montant soumis inclut la main-d'oeuvre, les matériaux, l'outillage nécessaires à l'exécution des travaux, les assurances, les permis, les frais généraux et d'administration, les avantages sociaux, les profits et les autres frais indirects inhérents au contrat; À L EXCEPTION DE TOUTES LES TAXES DIRECTES OU INDIRECTES FÉDÉRALES (T.P.S), PROVINCIALES (T.V.Q) ET AUTRES même s'il est détenteur d'une licence fédérale d'exemption ou autre sont incluses. que l'omhr n'est nullement engagé à accepter la plus basse ni aucune des soumissions reçues. que le chargé de projets se chargera de l'administration du contrat. Je m engage également : à signer, dès l'acceptation de la présente soumission, un contrat tel que stipulé dans le dossier de soumission; à fournir les matériaux, l'outillage et la main-d œuvre et à exécuter tous les travaux d'entretien aux ensembles immobiliers identifiés ci-après selon les conditions énoncées dans le Cahier des charges; NOTE : Dans l'éventualité où un soumissionnaire refusait de signer un contrat avec l'office municipal d'habitation de Rimouski conformément au Cahier de charges et à sa soumission, il serait tenu de payer une pénalité à l OMHR et ce, au même moment qu'il signifierait son refus de signer. Courriel: 10

11 Cette pénalité correspondra à la différence entre le montant proposé par le soumissionnaire et le montant de la soumission du soumissionnaire retenu en second choix et ce, toujours en conformité avec les exigences de l OMHR. Fait à le 2014 Par : Signataire autorisé Nom du signataire autorisé Pour : Nom de l'entreprise Adresse: Numéro de téléphone: ( ) - Numéro de télécopieur : ( ) - Courriel : Courriel: 11

12 Emplacement 394 à 412 Lamoureux Prix soumissionné 395 av. Rouleau 401 av. Rouleau 400 rue de la Seigneuresse 414, 416 et 418 rue de la Seigneuresse 135 rue Saint-Robert 467 rue Godbout 275 rue Monseigneur-Plessis 274 à 288 rue Parent-Nord TOTAL Courriel: 12

13 FORMULAIRE D AUTORISATION DE SIGNATURE POUR AUTORISER LA SIGNATURE DE TOUT DOCUMENT RELATIF AUDIT APPEL D'OFFRE Extrait du procès-verbal de l'assemblée du Conseil d'administration de la compagnie et/ou corporation tenue à le, à laquelle il y avait quorum. Il a été proposé, appuyé et résolu que soit autorisé, pour et au nom de la compagnie à signer le contrat PELLETAGE DES AIRES COMMUNES (PERRONS MARCHES ET TROTTOIRS) SAISON CONTRAT : 2014-PEL01 en conformité avec les conditions particulières et autres documents de soumission. Copie certifiée conforme Secrétaire-trésorière Courriel: 13

14 PHOTOS (A titre indicatif seulement. Ne doit pas servir pour la soumission) Courriel: 14

15 394 à 412 Lamoureux Courriel: 15

16 Courriel: 16 PELLETAGE SAISON

17 Courriel: 17 PELLETAGE SAISON

18 Courriel: 18 PELLETAGE SAISON

19 395 av. Rouleau Courriel: 19

20 Courriel: 20 PELLETAGE SAISON

21 401 av. Rouleau Courriel: 21

22 400 rue de la Seigneuresse Courriel: 22

23 414, 416 et 418 rue de la Seigneuresse Courriel: 23

24 Courriel: 24 PELLETAGE SAISON

25 135 rue Saint-Robert Courriel: 25

26 Courriel: 26 PELLETAGE SAISON

27 Courriel: 27 PELLETAGE SAISON

28 Courriel: 28 PELLETAGE SAISON

29 467 rue Godbout Courriel: 29

30 275 rue Monseigneur-Plessis Courriel: 30

31 rue Parent Nord Courriel: 31

32 Courriel: 32 PELLETAGE SAISON

APPEL D OFFRES N O 227 CAHIER DES DEVIS

APPEL D OFFRES N O 227 CAHIER DES DEVIS APPEL D OFFRES N O 227 OPÉRATIONS DE DÉNEIGEMENT ET DE DÉGLAÇAGE À L ÎLE-D ENTRÉE CAHIER DES DEVIS Préparé et approuvé par : Caroline Richard, ingénieure Directrice des services techniques et des réseaux

Plus en détail

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY DOCUMENT D APPEL D OFFRES NO : SP-14-144 CHAPITRE E CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES FOURNITURE

Plus en détail

Formule de soumission

Formule de soumission Formule de soumission SOUMISSION POUR LE PROJET DE FOURNITURE ET INSTALLATION DE POTEAUX ET FILETS PROTECTEURS AU PARC BEAUCHAMPVILLE CONTRAT C-11-34 déposée en trois exemplaires au bureau du Service des

Plus en détail

Formule de soumission

Formule de soumission No d appel d offres : TRAVAUX D ARBORICULTURE à taux horaire (Élagage, haubanage et abattage) Devis type élaboré par la Société Internationale d Arboriculture-Québec inc. Disponibles en ligne au www.siaq.org

Plus en détail

DEMANDE DE SOUMISSIONS

DEMANDE DE SOUMISSIONS DEMANDE DE SOUMISSIONS Pierre Roy & Associés inc. (ci-après le «Séquestre») a été nommée séquestre aux biens de 7319983 Canada inc. (Système APM 2010) (ci-après «APM») par le tribunal en vertu d une ordonnance

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE ST-ETIENNE-DE-BEAUHARNOIS

MUNICIPALITÉ DE ST-ETIENNE-DE-BEAUHARNOIS MUNICIPALITÉ DE ST-ETIENNE-DE-BEAUHARNOIS CONTRAT D ENTRETIEN DES CHEMINS D HIVER DE LA MUNICIPALITÉ DE ST-ETIENNE-DE-BEAUHARNOIS POUR LES SAISONS : 2013-2014; 2014-2015; 2015-2016 ONT COMPARU EN CE JOUR

Plus en détail

SCARM Direction de l approvisionnement Ville de Montréal Mars 2013

SCARM Direction de l approvisionnement Ville de Montréal Mars 2013 SCARM Direction de l approvisionnement Ville de Montréal Mars 2013 Table des matières Politique d approvisionnement... 5 Politique de gestion contractuelle... 6 Des biens et des services... 7 Fichier

Plus en détail

Demande de soumissions

Demande de soumissions Demande de soumissions Dans l affaire de la faillite de 43-1861735, Cliche Madore inc., syndic, requiert des soumissions à l'égard de l actif décrit ci-dessous. Description de l actif Bâtiments et terrain

Plus en détail

Formulaire 1 VILLAGE DE CASSELMAN

Formulaire 1 VILLAGE DE CASSELMAN Formulaire 1 Politique F2 (10/05/2005) VILLAGE DE CASSELMAN PROCÉDURES D ACHAT Ce document contient les procédures d achat pour la Corporation du village de Casselman et doit faire partie intégrante, sous

Plus en détail

Avis d appel d offres Vente de chalets Réserve faunique La Vérendrye secteur Outaouais

Avis d appel d offres Vente de chalets Réserve faunique La Vérendrye secteur Outaouais Avis d appel d offres Vente de chalets Réserve faunique La Vérendrye secteur Outaouais La Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) gère et eploite la réserve faunique La Vérendrye secteur

Plus en détail

APPEL D OFFRES PUBLIC POUR DES TRAVAUX 100 000$ ET PLUS. Agrandissement construction rénovation sécurité-vétusté

APPEL D OFFRES PUBLIC POUR DES TRAVAUX 100 000$ ET PLUS. Agrandissement construction rénovation sécurité-vétusté Vol Ch Pce Date: 01-04-27 Répertoire des normes et procédures Ministère de la Santé et des Services sociaux 02 01 01 Page: 1 APPEL D OFFRES PUBLIC POUR DES TRAVAUX 100 000$ ET PLUS Agrandissement construction

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ, QUE:

Plus en détail

Les devis types en arboriculture

Les devis types en arboriculture Les devis types en arboriculture Projet de devis élaboré par la SIAQ À l usage des entrepreneurs et des municipalités par Charline Hébert ing.f. INTRODUCTION ET CONTEXTE Colloque de la SIAQ Automne 2007

Plus en détail

Demande d ouverture de compte pour une personne autre qu un consommateur. Identification du requérant. Nom, prénom ou raison sociale du requérant :

Demande d ouverture de compte pour une personne autre qu un consommateur. Identification du requérant. Nom, prénom ou raison sociale du requérant : Demande d ouverture de compte pour une personne autre qu un consommateur Identification du requérant Nom, prénom ou raison sociale du requérant : (ci-après appelé le «requérant») Nom du commerce ou de

Plus en détail

MRC DE L ISLET DEVIS DE SOUMISSION APPEL D OFFRES POUR LE TRAITEMENT DES MATIÈRES RÉCUPÉRÉES DANS LA MRC DE L ISLET CAHIER DES CHARGES

MRC DE L ISLET DEVIS DE SOUMISSION APPEL D OFFRES POUR LE TRAITEMENT DES MATIÈRES RÉCUPÉRÉES DANS LA MRC DE L ISLET CAHIER DES CHARGES MRC DE L ISLET DEVIS DE SOUMISSION APPEL D OFFRES POUR LE TRAITEMENT DES MATIÈRES RÉCUPÉRÉES DANS LA MRC DE L ISLET CAHIER DES CHARGES JUIN 2005 CHAPITRE 1 CLAUSES GÉNÉRALES 1.1 APPEL D OFFRES PUBLIC Demande

Plus en détail

SECTION D CAUTIONNEMENTS ET ASSURANCES. E30125.secd

SECTION D CAUTIONNEMENTS ET ASSURANCES. E30125.secd SECTION D CAUTIONNEMENTS ET ASSURANCES E30125.secd SECTION D - GARANTIES ET ASSURANCES 1.0 Les soumissionnaires sont invités à se procurer le document suivant : Devis normalisés NQ 1809-952 Travaux de

Plus en détail

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES Sous-direction des affaires financières et générales 182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 Service bénéficiaire :

Plus en détail

9.975% VILLE DE MONTRÉAL CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES (Exécution de travaux) JUILLET 2012 (texte d avril 2007 + politique de gestion contractuelle de la Ville) Cahier des clauses administratives

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES GÉNÉRALES

CAHIER DES CHARGES GÉNÉRALES CAHIER DES CHARGES GÉNÉRALES CONTRÔLE BIOLOGIQUE DES INSECTES PIQUEURS 2014 ET 2015 Le 24 janvier 2014 1 1. MANDAT La Municipalité de Saint-Côme sollicite les services professionnels d une firme pour le

Plus en détail

RÈGLEMENT 2504-2014. Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville

RÈGLEMENT 2504-2014. Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MAGOG RÈGLEMENT 2504-2014 Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville À une séance ordinaire du conseil municipal de la

Plus en détail

Lot 1 Lot de mobilier de salon de coiffure comprenant: 6 fauteuils de coiffure; 3 fauteuils pour évier de coiffure et 3 éviers de coiffure.

Lot 1 Lot de mobilier de salon de coiffure comprenant: 6 fauteuils de coiffure; 3 fauteuils pour évier de coiffure et 3 éviers de coiffure. DEMANDE DE SOUMISSIONS BELHUMEUR PRONOVOST INC., syndic de l actif de, requiert, à l égard des biens ci-après décrits, des offres d achat ou des offres de les vendre pour le compte de l actif (les «soumissions»).

Plus en détail

Veuillez transmettre à Hertz Eastern Region Credit Dept. (416) 679-4153 FICHE D INFORMATION CLIENT NOM DE L ENTREPRISE

Veuillez transmettre à Hertz Eastern Region Credit Dept. (416) 679-4153 FICHE D INFORMATION CLIENT NOM DE L ENTREPRISE POUR USAGE INTERNE SEULEMENT Branch No. Salesman No. Customer No. Veuillez transmettre à Hertz Eastern Region Credit Dept. (416) 679-4153 FICHE D INFORMATION CLIENT NOM DE L ADRESSE VILLE ADRESSE DE FACTURATION

Plus en détail

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ INTRODUCTION Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité («Distributeur»), doit conclure des contrats d'approvisionnement

Plus en détail

AUTRES CONDITIONS ET RÉSERVES SE RAPPORTANT À LA VENTE DES BIENS

AUTRES CONDITIONS ET RÉSERVES SE RAPPORTANT À LA VENTE DES BIENS LES ENTREPRISES HGD INC. AVIS DE VENTE PAR SOUMISSIONS Belhumeur syndics inc., à titre de syndic de l actif de Les Entreprises HGD inc. fait appel à des soumissions pour la vente des actifs ci-après décrits

Plus en détail

APPEL D OFFRES Mise en place d un système de gestion de contenu et création d un nouveau site Web.

APPEL D OFFRES Mise en place d un système de gestion de contenu et création d un nouveau site Web. APPEL D OFFRES Mise en place d un système de gestion de contenu et création d un nouveau site Web. Chambre de commerce et d'industrie de Québec 17, rue Saint-Louis, Québec, Québec, G1R 3Y8 Table des matières

Plus en détail

INVITATION À SOUMISSIONNER

INVITATION À SOUMISSIONNER AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES INVITATION À SOUMISSIONNER APPUYER LE RECOURS AUX APPRENTIS Dans son Plan d action économique de 2013, le gouvernement du Canada propose de soutenir l embauche d apprentis

Plus en détail

DEMANDE DE CRÉDIT VEUILLEZ INSCRIRE OU ÉCRIRE EN LETTRES MOULÉES

DEMANDE DE CRÉDIT VEUILLEZ INSCRIRE OU ÉCRIRE EN LETTRES MOULÉES SECTION DU DEMANDEUR DEMANDE DE CRÉDIT VEUILLEZ INSCRIRE OU ÉCRIRE EN LETTRES MOULÉES Compléter cette section en entier et la retourner au Service de la comptabilité clients. Toute omission entraînera

Plus en détail

VENTE PAR VOIE DE SOUMISSION PUBLIQUE

VENTE PAR VOIE DE SOUMISSION PUBLIQUE Société de développement industriel de Saint-Anselme inc. 134, rue Principale Saint-Anselme (Québec) G0R 2N0 Tél. : 418.885.4977 Télécopieur : 418.885.9834 municipalite@st-anselme.ca www.st-anselme.ca

Plus en détail

Annexe 6 INSTRUCTIONS POUR LE PROCESSUS D APPEL D OFFRES TRAVAUX DE CONSTRUCTION

Annexe 6 INSTRUCTIONS POUR LE PROCESSUS D APPEL D OFFRES TRAVAUX DE CONSTRUCTION INSTRUCTIONS POUR LE PROCESSUS D APPEL D OFFRES TRAVAUX DE CONSTRUCTION 9 décembre 2014 AVANT-PROPOS Les documents d appel d offres doivent être conçus en respectant les exigences de la Société d habitation

Plus en détail

SOUMISSIONS PUBLIQUES

SOUMISSIONS PUBLIQUES 502, rue Saint-Laurent Case postale 98 SAINT-SIMÉON QC G0T 1X0 Tél : 418-620-5010 Fax : 418-620-5011 Courriel : info@saintsimeon.ca DEMANDE DE SOUMISSIONS PUBLIQUES POUR LA VENTE D UN CAMION 3 TONNES USAGÉ

Plus en détail

CONVENTION DE SERVICE D'INSPECTION D'UN BÂTIMENT PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL

CONVENTION DE SERVICE D'INSPECTION D'UN BÂTIMENT PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL CONVENTION DE SERVICE D'INSPECTION D'UN BÂTIMENT PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL Numéro de dossier 120514B ENTRE : Nicole Leblanc Léo Ferré 4545 rue des Sitelles, Montréal, Qc, T.P.S. # : 145111191 T.V.Q. #

Plus en détail

CODE DU BUREAU DES SOUMISSIONS DÉPOSÉES DU QUÉBEC BSDQ. En vigueur le 29 octobre 1996

CODE DU BUREAU DES SOUMISSIONS DÉPOSÉES DU QUÉBEC BSDQ. En vigueur le 29 octobre 1996 CODE DU BUREAU DES SOUMISSIONS DÉPOSÉES DU QUÉBEC BSDQ En vigueur le 29 octobre 1996 Note aux lecteurs : «Cette version électronique inclut les modifications apportées au Code du BSDQ en vigueur depuis

Plus en détail

CONVENTION DE SERVICE D'INSPECTION D'UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL ET : SPÉCIMEN. Téléphone : No du membre. Courriel :

CONVENTION DE SERVICE D'INSPECTION D'UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL ET : SPÉCIMEN. Téléphone : No du membre. Courriel : CONVENTION DE SERVICE D'INSPECTION D'UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL 1. PARTIES ENTRE : Représenté par : 2. OBJET DU CONTRAT Les services de L'INSPECTEUR sont retenus par l'acheteur (LE CLIENT)

Plus en détail

Liste de vérification des documents à remettre au Ministère

Liste de vérification des documents à remettre au Ministère Septembre 2013 Outil Liste de vérification des documents à remettre au Ministère 5.3 Financement des améliorations locatives Ce document a été produit grâce à l aide financière du Ministère de la Famille.

Plus en détail

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ D'UN AN ET MOINS

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ D'UN AN ET MOINS PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ D'UN AN ET MOINS INTRODUCTION Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité («Distributeur»),

Plus en détail

APPEL D OFFRES DÉTAILLÉ Propriétaire : M. Daniel Paradis Situé au 135 Rang 8, Lyster, Qc, H3B 4L2 Connu sous le nom : FERME PARIELLE

APPEL D OFFRES DÉTAILLÉ Propriétaire : M. Daniel Paradis Situé au 135 Rang 8, Lyster, Qc, H3B 4L2 Connu sous le nom : FERME PARIELLE AVIS AUX LECTEURS APPEL D OFFRES DÉTAILLÉ Propriétaire : M. Daniel Paradis Situé au 135 Rang 8, Lyster, Qc, H3B 4L2 Connu sous le nom : FERME PARIELLE Le Vendeur, Daniel Paradis, représenté par M. Laurent

Plus en détail

Inutilisable. transaction. Spécimen

Inutilisable. transaction. Spécimen Inutilisable FORMULAIRE OBLIGATOIRE À COMPTER DU 1 ER JANVIER 2015 CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF VENTE MAISON MOBILE SUR TERRAIN LOUÉ NOTE Le présent formulaire doit être utilisé à compter du 1 er janvier

Plus en détail

Service des approvisionnements CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES (C.C.A.G.) ET POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE. (Rév.

Service des approvisionnements CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES (C.C.A.G.) ET POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE. (Rév. Service des approvisionnements CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES (C.C.A.G.) ET POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE (Rév. 2014-10) Service des approvisionnements CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT

Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT (A.E) A - IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC Pouvoir adjudicateur : Commune de Brignoles Place Caramy 83170 Brignoles Objet

Plus en détail

Guide explicatif. Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ

Guide explicatif. Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ autionnement Guide explicatif Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ Ce guide est conçu pour vous aider à remplir adéquatement le formulaire de demande d adhésion

Plus en détail

ENERGIE 106.1 (ESTRIE) CONCOURS ÉCOUTEZ ÉNERGIE, RÉCLAMEZ 106 000$ RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

ENERGIE 106.1 (ESTRIE) CONCOURS ÉCOUTEZ ÉNERGIE, RÉCLAMEZ 106 000$ RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION ENERGIE 106.1 (ESTRIE) CONCOURS ÉCOUTEZ ÉNERGIE, RÉCLAMEZ 106 000$ RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «ÉCOUTEZ ÉNERGIE, RÉCLAMEZ 106 000$ CASH» (ci-après le «concours») est organisé par Bell Média

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES (EXÉCUTION DE TRAVAUX) VILLE DE LAVAL

CAHIER DES CHARGES (EXÉCUTION DE TRAVAUX) VILLE DE LAVAL CAHIER DES CHARGES (EXÉCUTION DE TRAVAUX) VILLE DE LAVAL Janvier 2011 CAHIER DES CHARGES Table des matières SECTION I DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION...13 1- DÉFINITIONS...13 2- INTERPRÉTATION...16 2.1-

Plus en détail

Cahier des charges Administratives Générales

Cahier des charges Administratives Générales Cahier des charges Administratives Générales DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ Toute utilisation de ce cahier des charges pour des projets autres que ceux réalisés sous la supervision directe de la Ville de

Plus en détail

Annexe 6 INSTRUCTIONS POUR LE PROCESSUS D APPEL D OFFRES TRAVAUX DE CONSTRUCTION

Annexe 6 INSTRUCTIONS POUR LE PROCESSUS D APPEL D OFFRES TRAVAUX DE CONSTRUCTION INSTRUCTIONS POUR LE PROCESSUS D APPEL D OFFRES TRAVAUX DE CONSTRUCTION 30 juillet 2013 AVANT-PROPOS Les documents d appel d offres doivent être conçus en respectant les exigences de la Société d habitation

Plus en détail

Formulaire Canadien simplifié 263 Old Country Road Melville, NY 11747 800.545.6776 OPT #2 FAX 866.995.1196

Formulaire Canadien simplifié 263 Old Country Road Melville, NY 11747 800.545.6776 OPT #2 FAX 866.995.1196 Formulaire Canadien simplifié Documentation requise pour ouvrir un compte chez ADI Merci de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. Notre objectif consiste à traiter les demandes dans les trois (3)

Plus en détail

TRAVAUX CONNEXES-TRANCHE 1

TRAVAUX CONNEXES-TRANCHE 1 DEPARTEMENT DU MORBIHAN Commune de SARZEAU TRAVAUX CONNEXES-TRANCHE 1 Lot n 3 CLOTURES - PLANTATIONS Acte d engagement Date d édition : 23/05/2011 Référence de l'affaire : 11V249 GEO BRETAGNE SUD 8 rue

Plus en détail

MODÈLE DOCUMENT D APPEL D OFFRES DEVIS DE PERFORMANCE

MODÈLE DOCUMENT D APPEL D OFFRES DEVIS DE PERFORMANCE MODÈLE DOCUMENT D APPEL D OFFRES RÉNOVATION MÉCANIQUE ET REMPLACEMENT DU SYSTÈME DE RÉFRIGÉRATION DEVIS DE PERFORMANCE NOTE : CE DOCUMENT DOIT ÊTRE ADAPTÉ PAR LA MUNICIPALITÉ EN FONCTION DE SES BESOINS

Plus en détail

LOT unique Clôtures. Travaux connexes à l aménagement foncier 3 ème tranche PIECE N 1 - ACTE D ENGAGEMENT. Département du Morbihan Commune de Pénestin

LOT unique Clôtures. Travaux connexes à l aménagement foncier 3 ème tranche PIECE N 1 - ACTE D ENGAGEMENT. Département du Morbihan Commune de Pénestin Département du Morbihan Commune de Pénestin Travaux connexes à l aménagement foncier 3 ème tranche LOT unique Clôtures PIECE N 1 - ACTE D ENGAGEMENT PA Laroiseau / BP 30185 / 8 rue Ella Maillart / 56005

Plus en détail

CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES

CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES COLLECTE SÉLECTIVE DEVIS NORMALISÉ FOURNITURE DE SERVICES CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES PRÉPARÉ PAR : MRC DE DRUMMOND NOVEMBRE 2004 DEVIS NORMALISÉ FOURNITURE DE SERVICES CAHIER DES GARANTIES & ASSURANCES

Plus en détail

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Louise Forest et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, Michel Brouillard et madame Hélène Dufault formant le quorum.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Louise Forest et messieurs Stéphan Hébert, Réjean Rajotte, Michel Brouillard et madame Hélène Dufault formant le quorum. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 8 juillet 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil sous la présidence de

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.

Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers. Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le mardi 31 mars 2015

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES SUR L'ÉVALUATION DU RENDEMENT

LIGNES DIRECTRICES SUR L'ÉVALUATION DU RENDEMENT 1 INTRODUCTION 1.1 Le présent document trace les grandes lignes du processus d'évaluation du rendement de l'entrepreneur et de l expert-conseil à suivre en ce qui a trait à tous les contrats de construction,

Plus en détail

Était absent M. Michel Gingras, conseiller. 13-08-91 INTERVERTIR LES POINTS A L'ORDRE DU JOUR

Était absent M. Michel Gingras, conseiller. 13-08-91 INTERVERTIR LES POINTS A L'ORDRE DU JOUR Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 6 août 2013 à 19 h 30, à la Salle de l école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan

Plus en détail

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc.

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. 1. Entretien du logement L entretien normal du logement est aux frais de l occupant.

Plus en détail

Conseil de la Ville. 1. Définitions Pour les fins de l application des articles 2 et 4, on entend par :

Conseil de la Ville. 1. Définitions Pour les fins de l application des articles 2 et 4, on entend par : Conseil de la Ville Règlement RV-2012-12-18 sur la tarification pour les services et les activités offerts par la Direction de la vie communautaire LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Définitions

Plus en détail

Règlements du concours «Du gaz pour le Festival Hockey Mineur Esso»

Règlements du concours «Du gaz pour le Festival Hockey Mineur Esso» Règlements du concours «Du gaz pour le Festival Hockey Mineur Esso» «Du gaz pour le Festival Hockey Mineur Esso», présenté par Les Canadiens de Montréal IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE CE RÈGLEMENT (CI-APRÈS

Plus en détail

Présentation à l Association des Cadres Scolaires du Québec Par Daniel Rondeau 6 novembre 2014. Assurance pour les projets de construction

Présentation à l Association des Cadres Scolaires du Québec Par Daniel Rondeau 6 novembre 2014. Assurance pour les projets de construction Présentation à l Association des Cadres Scolaires du Québec Par Daniel Rondeau 6 novembre 2014 Assurance pour les projets de construction Agenda Assurance chantier Assurance wrap-up Autres assurances Cautionnement

Plus en détail

ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION RÈGLE B13

ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION RÈGLE B13 ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION RÈGLE B13 PRINCIPES DIRECTEURS POUR LES ACCORDS CONJOINTS RELATIFS AUX MESSAGERIES AÉRIENNES/DE SURFACE 2004 ASSOCIATION CANADIENNE DES

Plus en détail

DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : NOVEMBRE 2008. Service des finances, Division de l approvisionnement. Garanties et assurances

DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : NOVEMBRE 2008. Service des finances, Division de l approvisionnement. Garanties et assurances OBJET : DEVIS NORMALISÉ DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : NOVEMBRE 2008 SERVICE : Service des finances, Division de l approvisionnement Garanties et assurances TABLE DES MATIÈRES 1.0 GARANTIE DE SOUMISSION...

Plus en détail

Inutilisable pour. une transaction. Spécimen

Inutilisable pour. une transaction. Spécimen FORMULAIRE RECOMMANDÉ PROMESSE DE SOUS-LOCATION RÉSIDENTIELLE NOTE Le présent formulaire ne constitue pas le contrat préliminaire requis par les articles 1785 et suivants du Code civil du Québec la vente

Plus en détail

Tous formants quorum sous la présidence de monsieur Gilles Nadeau, maire. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE

Tous formants quorum sous la présidence de monsieur Gilles Nadeau, maire. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE RÈGLEMENT NUMÉRO 438 CONCERNANT L ADOPTION DU PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC DANS LE VOLET VI «AIDE AUX PROPRIÉTAIRES DE MAISONS LÉZARDÉES» CONSIDÉRANT que la Société

Plus en détail

DEMANDE DE SOUMISSION

DEMANDE DE SOUMISSION DEMANDE DE SOUMISSION Service requérant : Service des travaux publics Appel d offres no : SA-2327-TP-15 Titre : Rénovation et réaménagement de l Édifice de la Place-du- Marché Phase II (musée du Haut-Richelieu)

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL, TENUE LE LUNDI 29 SEPTEMBRE 2014, AU 5801, BOULEVARD CAVENDISH, À CÔTE SAINT-LUC, À 20 H

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL, TENUE LE LUNDI 29 SEPTEMBRE 2014, AU 5801, BOULEVARD CAVENDISH, À CÔTE SAINT-LUC, À 20 H - 1-29 septembre 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU CONSEIL, TENUE LE LUNDI 29 SEPTEMBRE 2014, AU 5801, BOULEVARD CAVENDISH, À CÔTE SAINT-LUC, À 20 H ÉTAIENT PRÉSENTS : Le Maire Anthony Housefather,

Plus en détail

Séance spéciale du 28 mai 2004

Séance spéciale du 28 mai 2004 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 28 mai 2004 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 28 mai 2004 à 8 h 15 dans la salle des délibérations du conseil située

Plus en détail

CONCOURS «Gagnez vos électros» Règlement de participation

CONCOURS «Gagnez vos électros» Règlement de participation CONCOURS «Gagnez vos électros» Règlement de participation 1. Le concours «Gagnez vos électros» est tenu par Hydro-Québec (l «organisateur du concours»). Il se déroule au Québec du 15 mai 2015 à 0 h 01

Plus en détail

CONVENTION DE SERVICE D'INSPECTION D'UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL ET : SPÉCIMEN. Téléphone : No du membre. Courriel :

CONVENTION DE SERVICE D'INSPECTION D'UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL ET : SPÉCIMEN. Téléphone : No du membre. Courriel : CONVENTION DE SERVICE D'INSPECTION D'UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL Numéro de dossier 1. PARTIES ENTRE : Représenté par : 2. OBJET DU CONTRAT Les services de L'INSPECTEUR sont retenus par l'acheteur

Plus en détail

107,5 Rouge fm CONCOURS Envolez-vous vers Ricky Martin avec Complexe Capitale Hélicoptère et Rouge fm! RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

107,5 Rouge fm CONCOURS Envolez-vous vers Ricky Martin avec Complexe Capitale Hélicoptère et Rouge fm! RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 107,5 Rouge fm CONCOURS Envolez-vous vers Ricky Martin avec Complexe Capitale Hélicoptère et Rouge fm! RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «Envolez-vou vers Ricky Martin avec Complexe Capitale Hélicoptère

Plus en détail

CONVENTION DE SERVICE D INSPECTION PRÉACHAT D UN IMMEUBLE RÉSIDENTIEL

CONVENTION DE SERVICE D INSPECTION PRÉACHAT D UN IMMEUBLE RÉSIDENTIEL CONVENTION DE SERVICE D INSPECTION PRÉACHAT D UN IMMEUBLE RÉSIDENTIEL 1. PARTIES La présente convention de service est conclue Entre et Claude Couture inspecteur en bâtiments 1765, rue Roberval Québec

Plus en détail

REGLEMENT DE CANDIDATURE MARCHE DE TRAVAUX. Construction modulaire d un pôle intercommunal. Lieu-dit les Vots 54113 BLENOD LES TOUL

REGLEMENT DE CANDIDATURE MARCHE DE TRAVAUX. Construction modulaire d un pôle intercommunal. Lieu-dit les Vots 54113 BLENOD LES TOUL Maîtrise d ouvrage : Syndicat de construction du Pôle Intercommunal Scolaire Périscolaire Culturel Sportif de BLÉNOD-lès-TOUL SCPI - Mairie de Blénod les Toul 1, Chemin des plantes 54113 Blénod les Toul

Plus en détail

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE SOUMISSION - MARCHE POUR TRAVAUX PUBLICS ENTRE D'UNE PART : La COMMUNE DE MONTAMISE 11, Place de la Mairie 86360 MONTAMISE,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SCOTT

MUNICIPALITÉ DE SCOTT MUNICIPALITÉ DE SCOTT PLAN D INTERVENTION DE VOIRIE PAVAGE RUE CARRIER ET TRAVAUX CONNEXES CAHIER DES DEVIS Août 2012 MUNICIPALITÉ DE SCOTT PLAN D INTERVENTION DE VOIRIE PAVAGE RUE CARRIER ET TRAVAUX CONNEXES

Plus en détail

RAPIÉÇAGE D ASPHALTE. Appel d offres

RAPIÉÇAGE D ASPHALTE. Appel d offres RAPIÉÇAGE D ASPHALTE Appel d offres Madame, Monsieur, La Municipalité demande des soumissions pour des travaux de rapiéçage d asphalte, environ 8 000 mètres carrés à être réaliser sur appel durant la saison

Plus en détail

CHAPITRE 11 USAGES ET CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES

CHAPITRE 11 USAGES ET CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES CHAPITRE 11 USAGES ET CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES 11.1 CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES AUTORISÉES Sont considérés comme des constructions temporaires, les constructions pouvant être démantelées à la cessation

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 11 août 2014

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 11 août 2014 -2772- Séance ordinaire du Conseil municipal de Sainte-Brigide-d Iberville tenue le lundi 11 août 2014 à 20h00, à la salle du Conseil municipal située au 555, rue Principale à Sainte-Brigide-d Iberville,

Plus en détail

COOPÉRATIVE D HABITATION PASSE-PARTOUT RÉFECTION DE LA FENESTRATION ET DES PORTES AU 6805, CHEMIN DE CHAMBLY, SAINT-HUBERT

COOPÉRATIVE D HABITATION PASSE-PARTOUT RÉFECTION DE LA FENESTRATION ET DES PORTES AU 6805, CHEMIN DE CHAMBLY, SAINT-HUBERT COOPÉRATIVE D HABITATION PASSE-PARTOUT RÉFECTION DE LA FENESTRATION ET DES PORTES AU 6805, CHEMIN DE CHAMBLY, SAINT-HUBERT POUR SOUMISSION N/Réf. 24 septembre 2015 COOPÉRATIVE D HABITATION PASSE-PARTOUT

Plus en détail

Le Groupe Luxorama Ltée

Le Groupe Luxorama Ltée TRANSACTIONS ET RESTRUCTURATION Le Groupe Luxorama Ltée Le 14 novembre 2012 APPEL D OFFRES SOUS SEING PUBLIC Mémo d informations kpmg.ca KPMG inc. Tour KPMG Bureau 1500 600, boul. de Maisonneuve Ouest

Plus en détail

Boom fm Montérégie CONCOURS «SMS Madonna» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Boom fm Montérégie CONCOURS «SMS Madonna» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Boom fm Montérégie CONCOURS «SMS Madonna» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «SMS Madonna» (ci-après le «concours») est organisé par Bell Media Radio inc. (ci-après les «Organisateurs du concours»).

Plus en détail

ACCORD DE PRÊT. Membre ou Conseil de (ci-après appelé «l'emprunteur»)

ACCORD DE PRÊT. Membre ou Conseil de (ci-après appelé «l'emprunteur») ACCORD DE PRÊT INTERVENU CE jour du mois de 20. N o de prêt du Prêteur : ENTRE : La Société canadienne d'hypothèques et de logement ou Un prêteur approuvé par la Société canadienne d'hypothèques et de

Plus en détail

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER BIENVENUE À BORD! Vous trouverez dans le présent Guide de l usager tous les renseignements que vous devez connaître sur l utilisation du service de transport

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN

Plus en détail

CONCOURS «VIP Stella Artois» RÈGLEMENTS DU CONCOURS (Ci-après le «règlement»)

CONCOURS «VIP Stella Artois» RÈGLEMENTS DU CONCOURS (Ci-après le «règlement») CONCOURS «VIP Stella Artois» RÈGLEMENTS DU CONCOURS (Ci-après le «règlement») 1. CONCOURS ET DURÉE DU CONCOURS Le concours «VIP Stella Artois» (ci-après le «Concours») est organisé par Ski Bromont (ci-après

Plus en détail

GUIDE À L'INTENTION DES FOURNISSEURS POUR l'approvisionnement EN BIENS DU GOUVERNEMENT DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD

GUIDE À L'INTENTION DES FOURNISSEURS POUR l'approvisionnement EN BIENS DU GOUVERNEMENT DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD GUIDE À L'INTENTION DES FOURNISSEURS POUR l'approvisionnement EN BIENS DU GOUVERNEMENT DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD Services d'approvisionnement Bureau du contrôleur Mise à jour : juin 2009 Le présent document

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 3 mai 2011 à 19 h 30 à la salle

Plus en détail

Conditions d entreprise

Conditions d entreprise 1. Contenu du contrat 1.1. Tout entrepreneur qui exécute des travaux pour le compte de (nommé ci-après BASF) accepte l application de ces conditions générales à l exclusion de ses propres conditions standards.

Plus en détail

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2008-55.

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2008-55. CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT VS-R-2008-55 DE LA VILLE DE SAGUENAY DÉLÉGUANT CERTAINS POUVOIRS D AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS AVERTISSEMENT Le présent document constitue

Plus en détail

Règlement du concours «SSQauto, la bonne place pour gagner l un des 9 chèques-cadeaux de voyage»

Règlement du concours «SSQauto, la bonne place pour gagner l un des 9 chèques-cadeaux de voyage» Durée du concours Règlement du concours «SSQauto, la bonne place pour gagner l un des 9 chèques-cadeaux de voyage» 1. Le concours «SSQauto, la bonne place pour gagner l un des 9 chèques-cadeaux de voyage»

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 194-2015 Relatif aux chiens et chats sur le territoire de la municipalité

RÈGLEMENT NUMÉRO 194-2015 Relatif aux chiens et chats sur le territoire de la municipalité PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-PIE RÈGLEMENT NUMÉRO 194-2015 Relatif aux chiens et chats sur le territoire de la municipalité ATTENDU qu en vertu de l article 63 de la Loi sur les Compétences municipales,

Plus en détail

Méthodologie d Ouverture, de Dépouillement et d Evaluation des Offres Relatives à la Consultation 09 S V.E.De.R

Méthodologie d Ouverture, de Dépouillement et d Evaluation des Offres Relatives à la Consultation 09 S V.E.De.R Programme Projet Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat - Coopération Transfrontalière Italie- "Valorisation Energétique des Résidus V.E.De.R PS2.3/02" Composante.2 Communication et Diffusion

Plus en détail

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite

Plus en détail

ENTENTE DE PRESTATION DU COURS

ENTENTE DE PRESTATION DU COURS ENTENTE DE PRESTATION DU COURS D AMBASSADEUR (Trainer Course) INDIVIDUEL avec Assurance - PRINCIPES ET TECHNIQUES 151, Boulevard Ste Rose, Laval, Québec, H7L1L2 Tél : 1-877-238-9343 Fax : 1-450-661-3884

Plus en détail

Concours 2013 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators Prix en argent de 15 000 $

Concours 2013 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators Prix en argent de 15 000 $ Concours 2013 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators Prix en argent de 15 000 $ SEULS LES RÉSIDENTS CANADIENS SONT ADMISSIBLES À CE CONCOURS RÉGI PAR LES LOIS CANADIENNES. 1. PÉRIODE DU CONCOURS

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 2012-06-04

ASSEMBLÉE DU 2012-06-04 CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 4 juin 2012, à 20 heures, à la salle du

Plus en détail

LES HABITATIONS DU FLEUVE RUES MARIE-CHAPELIER ET FRANÇOISE-GARNIER QUÉBEC. RÈGLEMENT DE L IMMEUBLE Un Toit En Réserve de Québec inc.

LES HABITATIONS DU FLEUVE RUES MARIE-CHAPELIER ET FRANÇOISE-GARNIER QUÉBEC. RÈGLEMENT DE L IMMEUBLE Un Toit En Réserve de Québec inc. LES HABITATIONS DU FLEUVE RUES MARIE-CHAPELIER ET FRANÇOISE-GARNIER QUÉBEC RÈGLEMENT DE L IMMEUBLE Un Toit En Réserve de Québec inc. Table des matières RÈGLEMENT D IMMEUBLE 1 1. MAINTIEN D UN MILIEU DE

Plus en détail

CONCOURS «Vous pourriez gagner 2000$ en argent avec Intact Assurance!»

CONCOURS «Vous pourriez gagner 2000$ en argent avec Intact Assurance!» CONCOURS «Vous pourriez gagner 2000$ en argent avec Intact Assurance!» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Le concours «Vous pourriez gagner 2000$ en argent avec Intact Assurance!» (ci-après le «Concours») est

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION / MISE À DISPOSITION D UN ENDROIT DE CAMP OU DE WEEKEND EN BELGIQUE

CONTRAT DE LOCATION / MISE À DISPOSITION D UN ENDROIT DE CAMP OU DE WEEKEND EN BELGIQUE À photocopier en deux exemplaires À remplir et à signer par le responsable du groupe et le propriétaire Quand? Le plus tôt possible pour garantir la réservation du lieu À conserver : Un exemplaire pour

Plus en détail

Vérification des véhicules de transport pour les usagers

Vérification des véhicules de transport pour les usagers POLITIQUE P-G6-0750-01 Vérification des véhicules de transport pour les usagers Responsable de l application : Directeur des ressources financières, matérielles et informationnelles (DRFMI) À l usage de

Plus en détail

RÈGLEMENTS DU CONCOURS «Sortie gastronomique à la Guilde Culinaire» 1. DURÉE DU CONCOURS

RÈGLEMENTS DU CONCOURS «Sortie gastronomique à la Guilde Culinaire» 1. DURÉE DU CONCOURS RÈGLEMENTS DU CONCOURS «Sortie gastronomique à la Guilde Culinaire» 1. DURÉE DU CONCOURS Le concours «Sortie gastronomique à la Guilde Culinaire» (ci-après le «Concours») est organisé par Groupe Marie

Plus en détail

Banque Africaine de Développement Département des Services Généraux et des Achats

Banque Africaine de Développement Département des Services Généraux et des Achats Banque Africaine de Développement Département des Services Généraux et des Achats APPEL D OFFRES OUVERT TYPE DE MARCHE : TRAVAUX INVITATION À SOUMISSIONNER APPEL D OFFRES : RENOVATION DE LA VILLA DUPLEX

Plus en détail