CAHIER DES CHARGES PELLETAGE DES AIRES COMMUNES (PERRONS MARCHES ET TROTTOIRS) SAISON CONTRAT : 2014-PEL01

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1 CAHIER DES CHARGES PELLETAGE DES AIRES COMMUNES (PERRONS MARCHES ET TROTTOIRS) SAISON CONTRAT : 2014-PEL01 Rimouski, 10 novembre 2014

2 Table des matières 1 - CONDITIONS DE SOUMISSION Réception des soumissions Conformité des soumissions Prix Transmission des formulaires Ouverture des soumissions Validité d'une soumission CONDITIONS GÉNÉRALES Nature du travail Examen des lieux Exécution des travaux CONDITIONS PARTICULIERES RESPONSABILITÉ DU SOUMISSIONNAIRE Dommages à la propriété Sécurité Commission de la santé et sécurité du travail du Québec... 8 FORMULAIRE DE SOUMISSION... 9 FORMULAIRE D AUTORISATION DE SIGNATURE PLANS ET PHOTOS Courriel: info@omhrimouski.qc.ca 2

3 1 - CONDITIONS DE SOUMISSION Réception des soumissions Les soumissions seront reçues jusqu'à 14 heures, le mercredi 26 novembre 2014, dans une enveloppe scellée et portant la mention " PELLETAGE AIRES COMMUNES (PERRONS MARCHES ET TROTTOIRS) SAISON CONTRAT : 2014-PEL01" Conformité des soumissions Pour être considérée conforme, toute soumission doit être présentée sur le Formulaire de soumission prévu à cet effet. Le Formulaire de soumission doit être signé par la ou les personne(s) autorisée(s) et accompagné du Formulaire d autorisation de signature dûment complété et signé Prix Le soumissionnaire doit fournir un prix forfaitaire pour chaque ensemble immobilier énoncé sur le Formulaire de soumission. Ces prix doivent être présentés AVANT toutes les taxes (provinciales, fédérales et autres) Transmission des formulaires Le soumissionnaire doit également compléter, signer et transmettre avec le dépôt de sa soumission les formulaires suivants : 1. Formulaire de soumission 2. Formulaire d autorisation de signature Ouverture des soumissions Courriel: info@omhrimouski.qc.ca 3

4 L'ouverture public des soumissions aura lieu le mercredi 26 novembre 2014 à 14 h Validité d'une soumission Toute soumission qui ne serait pas en accord avec les exigences de l'office municipal d'habitation de Rimouski ne sera pas considérée. En présentant sa soumission, le soumissionnaire s'engage à signer une entente, si l'adjudication des travaux de déneigement lui est donnée et à accepter toutes les conditions, et ce, en conformité avec le cahier des charges de l OMHR. L OMHR ne s'engage pas à accepter la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et se réserve le droit d'accepter toute soumission, en tout ou en partie. 2- CONDITIONS GÉNÉRALES 2.1 Nature du travail Le déneigement débutera avec les premières neiges et prendra fin avec les dernières. L échéancier couvre la période du 27 novembre 2014 au 15 mai 2015, chaque semaine du samedi 6h00 au dimanche 20h00, ainsi que les jours fériés (les employés de l OMHR s occupent du pelletage pendant les heures normales du bureau) Le déneigement devra se faire dès que l'accumulation dépassera deux (2) centimètres, même si cette accumulation est causée par la poudrerie, et ce, lorsque requis; Les travaux de déneigement devront se faire sans nuire aux activités des locataires et du personnel de l OMHR; Le devant des différents conteneurs, à déchet, de recyclage ou autres, devront être dégagés en tout temps. Lorsque les voies d accès seront glacées, l entrepreneur devra épandre du Courriel: info@omhrimouski.qc.ca 4

5 sable ou du sel (selon les conditions climatiques) afin de rendre sécuritaire le déplacement des piétons. NOTE: Si le soumissionnaire n'exécute pas les travaux de déneigement avec toute la diligence requise, l'omhr se réserve le droit de mettre fin à l'entente en tout temps. 2.2 Examen des lieux Le soumissionnaire doit visiter, au préalable, les espaces concernés. Il doit examiner soigneusement les espaces à déneiger afin de constater personnellement les exigences et l'ampleur des travaux. Il doit noter les conditions particulières (entrées, sorties, bornes fontaines, lampadaires, clôtures, arbres ou autres) et ce, à ses frais Exécution des travaux Aires à déneiger Les surfaces à déneiger apparaissent sur les photos qui figurent au présent Cahier des charges. De manière non limitative, il s agit des voies d'accès et des allées piétonnières qui donnent accès à la rue, aux bâtiments et aux logements. Main-d œuvre Toute la main-d œuvre doit être pleinement qualifiée. Tous les travaux doivent être exécutés conformément aux règles de l'art et avec toute la diligence requise. Courriel: info@omhrimouski.qc.ca 5

6 Machinerie, outillage et équipement L'entrepreneur doit fournir tout l'outillage ainsi que l'équipement approprié et nécessaire à l'enlèvement de la neige et de la glace, y compris les balises. Tout son matériel et sa machinerie doit être maintenu en bon état de fonctionnement. Dans l éventualité d un bris, l entrepreneur devra faire effectuer les réparations dans les meilleurs délais et pourra utiliser une autre machinerie pendant le temps que durera la réparation. Courriel: info@omhrimouski.qc.ca 6

7 3 - CONDITIONS PARTICULIERES Le soumissionnaire devra s'assurer, s'il y a lieu, que les sorties d'urgences ou autres, les voies d'accès aux chemins publics, les bornes fontaines, les grilles de puisard ou de puits d'accès (trou-d homme) ne soient pas obstrués par la neige. Le soumissionnaire devra s'assurer que l'accessibilité aux transformateurs d Hydro-Québec ne soit pas entravée par suite du déneigement des voies d'accès. Le soumissionnaire devra s'assurer que l'accessibilité aux conteneurs à déchets et à recyclage ne soit pas entravée à la suite du déneigement des voies d'accès. Le soumissionnaire devra porter une attention particulière aux appareils d'éclairage, aux affiches de signalisation, aux haies et arbustes ou autres aménagements paysagers, afin de ne pas les endommager. En tout temps, l'entrepreneur devra respecter les limites à déneiger. Toutes les surfaces décrites sur les plans devront être déneigées ou déglacées complètement. Il ne sera pas toléré que ces surfaces soient rapetissées de quelque façon que ce soit, ni pour quelque raison que ce soit. L'entrepreneur devra prendre des dispositions afin de ne pas pousser de neige contre les clôtures attenantes à certaines aires de stationnement. 4- RESPONSABILITÉ DU SOUMISSIONNAIRE Dommages à la propriété Le soumissionnaire est responsable de tout bris imputable à l'exécution des travaux de déneigement. Il devra réparer à ses frais, tout dommage causé aux propriétés administrées par l OMHR et/ou des voisins immédiat. Ces réparations devront être terminées au plus tard le 15 mai. Courriel: info@omhrimouski.qc.ca 7

8 Dans le but d éviter des controverses, le soumissionnaire devra se rendre sur les lieux en compagnie de Monsieur Guy Gagné, directeur du service aux immeubles, afin d effectuer un relevé de tout ce qui est brisé sur les voies d accès avant de débuter son contrat, s il y a lieu. Ainsi, tout bris occasionné par la machinerie du soumissionnaire qui surviendrait ultérieurement pendant l'exécution de son contrat sera sous la responsabilité de l entrepreneur qui verra à remplacer le matériel endommagé par du matériel identique ou de qualité équivalente. Le coût des réparations sera assuré à 100% par le soumissionnaire. A défaut de quoi, l Office municipal d habitation de Rimouski fera effectuer lesdites réparations et les coûts encourus seront retenus des sommes dues au soumissionnaire Sécurité Le soumissionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du personnel de l OMHR, du public, des usagers et des véhicules sur les lieux du travail ainsi que dans leur voisinage Commission de la santé et sécurité du travail du Québec La loi de la Commission de la santé et sécurité du travail du Québec rendant responsable conjointement et solidairement le patron et le soumissionnaire, l OMHR pourrait exiger: Que le soumissionnaire produise sur demande des pièces établissant qu'il est conforme à la loi de la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec; D obtenir un certificat à l'effet qu'il n'y a pas aucune réclamation relativement à cette loi, ou toute autre réclamation contre le soumissionnaire à qui le paiement doit être effectué. Dans l éventualité que cette preuve ne puisse être fournie dans les délais prescrits, l Office municipal d habitation de Rimouski pourra retarder le paiement final. Courriel: info@omhrimouski.qc.ca 8

9 FORMULAIRE DE SOUMISSION Je, soussigné, pour l entreprise,, dont le siège social situé au (Adresse et téléphone) DÉCLARATION ET ENGAGEMENT DE L'ENTREPRENEUR Je déclare et reconnais : que j'ai reçu et pris connaissance du dossier de soumission; que j'ai reçu par courriel ou télécopieur, dans les délais réglementaires, les addenda suivants : que j'ai visité et examiné les bâtiments et lieux où les travaux seront exécutés, recueilli tout renseignement pertinent et pris connaissance des règlements municipaux et provinciaux relatifs à l'exécution des travaux d'entretien; que j'accepte toutes les conditions et exigences de l'omhr contenues dans le Cahier des charges; Courriel: info@omhrimouski.qc.ca 9

10 que le prix soumis est valide quarante-cinq (45) jours à partir de la date limite du dépôt des soumissions; que le montant soumis inclut la main-d'oeuvre, les matériaux, l'outillage nécessaires à l'exécution des travaux, les assurances, les permis, les frais généraux et d'administration, les avantages sociaux, les profits et les autres frais indirects inhérents au contrat; À L EXCEPTION DE TOUTES LES TAXES DIRECTES OU INDIRECTES FÉDÉRALES (T.P.S), PROVINCIALES (T.V.Q) ET AUTRES même s'il est détenteur d'une licence fédérale d'exemption ou autre sont incluses. que l'omhr n'est nullement engagé à accepter la plus basse ni aucune des soumissions reçues. que le chargé de projets se chargera de l'administration du contrat. Je m engage également : à signer, dès l'acceptation de la présente soumission, un contrat tel que stipulé dans le dossier de soumission; à fournir les matériaux, l'outillage et la main-d œuvre et à exécuter tous les travaux d'entretien aux ensembles immobiliers identifiés ci-après selon les conditions énoncées dans le Cahier des charges; NOTE : Dans l'éventualité où un soumissionnaire refusait de signer un contrat avec l'office municipal d'habitation de Rimouski conformément au Cahier de charges et à sa soumission, il serait tenu de payer une pénalité à l OMHR et ce, au même moment qu'il signifierait son refus de signer. Courriel: info@omhrimouski.qc.ca 10

11 Cette pénalité correspondra à la différence entre le montant proposé par le soumissionnaire et le montant de la soumission du soumissionnaire retenu en second choix et ce, toujours en conformité avec les exigences de l OMHR. Fait à le 2014 Par : Signataire autorisé Nom du signataire autorisé Pour : Nom de l'entreprise Adresse: Numéro de téléphone: ( ) - Numéro de télécopieur : ( ) - Courriel : Courriel: info@omhrimouski.qc.ca 11

12 Emplacement 394 à 412 Lamoureux Prix soumissionné 395 av. Rouleau 401 av. Rouleau 400 rue de la Seigneuresse 414, 416 et 418 rue de la Seigneuresse 135 rue Saint-Robert 467 rue Godbout 275 rue Monseigneur-Plessis 274 à 288 rue Parent-Nord TOTAL Courriel: 12

13 FORMULAIRE D AUTORISATION DE SIGNATURE POUR AUTORISER LA SIGNATURE DE TOUT DOCUMENT RELATIF AUDIT APPEL D'OFFRE Extrait du procès-verbal de l'assemblée du Conseil d'administration de la compagnie et/ou corporation tenue à le, à laquelle il y avait quorum. Il a été proposé, appuyé et résolu que soit autorisé, pour et au nom de la compagnie à signer le contrat PELLETAGE DES AIRES COMMUNES (PERRONS MARCHES ET TROTTOIRS) SAISON CONTRAT : 2014-PEL01 en conformité avec les conditions particulières et autres documents de soumission. Copie certifiée conforme Secrétaire-trésorière Courriel: info@omhrimouski.qc.ca 13