2 X 21 Logements Rue Marie-Anne

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1 Image à titre indicatif LE DOMAINE DES CHUTES OFFICE MUNICIPAL DE BEAUHARNOIS 2 X 21 Logements Rue Marie-Anne Beauharnois, Québec Pour soumission 28 août 2013

2 LE DOMAINE DES CHUTES APPEL D OFFRES PROJET N ACL-0677 PROJET : CONSTRUCTION DE DEUX ÉDIFICES DEUX BÂTIMENTS DE 21 LOGEMENTS DE 3 ÉTAGES, POUR LES FAMILLES TELLES QUE PRÉVU AU VOLET I DU PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC DE LA SHQ. AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné que des offres cachetées, scellées et adressées à : Mme Annie Lemieux OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE LA VILLE DE BEAUHARNOIS 186 Chemin St-Louis Beauharnois, Québec, J6N 2H9 Téléphone : (450) / Télécopieur : DESCRIPTION DU PROJET : Travaux consistent en la construction de deux édifices de 21 logements de 3 étages, pour les familles telles que prévu au volet I du programme AccèsLogis Québec de la SHQ. Le terrain se trouve sur la rue Marie-Anne à Beauharnois. Les soumissions seront reçues à l Office municipal de Beauharnois situé au 186 Chemin St-Louis à Beauharnois jusqu à 13h30, heure locale en vigueur, le 26 septembre 2013, pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour et à la même heure. Les intéressés pourront obtenir les documents de soumission au Service électronique d appels d offres (SEAO) en communiquant avec l un des représentants par téléphone au numéro ou en consultant le site Web à l adresse ( Les documents peuvent être obtenus au coût établi par SEAO. Sont autorisées à présenter des offres, les entreprises ayant leur siège social au Québec ainsi que toute autre entreprise qui respecte les accords de libération des marchés publics établis par le gouvernement du Québec. Les entreprises québécoises devront posséder une licence émise par la Régie du bâtiment du Québec, selon la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.b-1.1), couvrant les travaux requis. Cette licence devra être valide au moment du dépôt de la soumission. Ce projet est assujetti au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (R.R.Q., c.b et 1.1.2). Les soumissions devront être accompagnées d une garantie de soumissions, sous la forme d un cautionnement de soumission d un montant égal ou à dix pour cent (10%) du montant de la soumission présentée, valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours et libellée à l ordre ou en faveur de l Office municipal d habitation de la Ville de Beauharnois. Les soumissionnaires seront responsables du choix des sous-traitants tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission et devront s assurer qu ils détiennent les licences et permis requis. L Office municipal d habitation de la Ville de Beauharnois ne s engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Donné à Beauharnois, le 28 août 2013 Pour information : J. Dagenais architecte 16, boulevard d Anjou Châteauguay (Québec) J6K 1B7 Téléphone : / Télécopieur : [email protected]

3 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements TABLE DES MATIÈRES AR Page 1 TABLE DES MATIÈRES Division 00 - EXIGENCES RELATIVES AUX APPROVISIONNEMENTS ET AUX CONTRATS Section Table des matières... 2 Texte d appel d offre public... 1 Instructions aux soumissionnaires (incluant les annexes 1 à 7) Conditions supplémentaires... 5 Pages ANNEXES SÉPARÉS Annexe 8 - CCDC Annexe 9 - Annexe au CCDC... 3 Division 01 - EXIGENCES GÉNÉRALES Section Sommaire des travaux... 5 Section Paiement... 5 Section Réunions De Projet... 4 Section Documents et échantillons à soumettre... 6 Section Santé et sécurité... 4 Section Protection de l'environnement... 3 Section Services d'utilités temporaires... 5 Section Installations de chantier... 5 Section Nettoyage... 5 Section Achèvement des travaux... 4 Section Documents/éléments à remettre à l'achèvement des travaux... 7 Section Mise en service (ms) - formation... 3 Division 04 - MAÇONNERIE Section Maçonnerie... 7 Division 05 - MÉTAUX Section Ouvrages métalliques... 7 Section Escalier/garde-corps/balcons... 5 Division 06 - BOIS, PLASTIQUES ET COMPOSITES Section Charpenterie... 6 Section Menuiserie... 7 Section Ébénisterie... 7 Division 07 - ISOLATION THERMIQUE ET ÉTANCHÉITÉ Section Hydrofuges bitumineux... 5 Section Isolants en matelas... 4 Section Isolants en mousse, appliqués par injection... 3 Section Bardeaux de fibre de verre... 5 Section Revêtement muraux extérieur en bois... 5 Section Solins et accessoires en tôle... 5 Section Étanchéité des joints... 6

4 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements TABLE DES MATIÈRES AR Page 2 Division 08 - OUVERTURES ET FERMETURES Section Portes et bâtis en métal... 8 Section Portes planes en bois... 6 Section Fenêtres... 6 Section Quincaillerie pour portes... 7 Section Quincaillerie pour usages spéciaux... 4 Section Vitrages... 8 Division 09 - REVÊTEMENTS DE FINITION Section Cloisons... 6 Section Carrelages de céramique... 8 Section Revêtement de sol en lattes... 5 Division 10 - OUVRAGES SPÉCIAUX Section Accessoires de salles de toilettes et de salles de bains... 5 Division 32 - AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS Section Clôtures et barrières grillagées... 6 Division 44 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION Section C Peinturage - travaux à neuf Section G Travaux d'aménagement du terrain... 3 Fin de la table des matières

5 INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES 1. LISTE DES DOCUMENTS EXIGÉS PAR ÉTAPE L architecte devra inclure la liste des documents suivants dans les instructions aux soumissionnaires. Documents «REMIS» Documents d appel d offres devant être remis au soumissionnaire lors de l achat de ceux-ci, incluant notamment : Devis o Formulaire «Attestation relative à la probité o Avis de publication d appel d offres du soumissionnaire» (annexe 4) o Instructions aux soumissionnaires o Formulaire «Absence d établissement au (liste des documents) Québec» (annexe 5) o Conditions supplémentaires o Formulaire de soumission pour travaux de o Devis techniques construction et ventilation des coûts o Formulaire de cautionnement de (annexe 6) soumission (annexe 1) o Annexe 7- Formulaire «Liste des o Formulaire de cautionnement sous-traitants pour l attestation de Revenu d exécution (annexe 2) Québec et le RENA» o Formulaire de cautionnement des Documents séparés obligations de l entrepreneur pour o Annexe 8 -Contrat à signer CCDC 2 gages, matériaux et services (annexe 3) (Édition 2008) o Attestation de Revenu Québec o Annexe 9 - Annexe au CCDC 2 o Addenda (le cas échéant, indiquer les addendas) o Plans (voir conditions supplémentaires point 3) Documents «EXIGÉS LORS DE LA PRÉSENTATION DE LA SOUMISSION» Documents devant être fournis par le soumissionnaire lors de la présentation de sa soumission : o Formulaire de soumission pour travaux de construction signé par une personne autorisée, et ventilation des coûts o Formulaire «Attestation relative à la probité du soumissionnaire» o Cautionnement de soumission o Attestation de Revenu Québec o Photocopie de la licence d entrepreneur en construction de la Régie du bâtiment du Québec o Résolution pour autorisation de signature de la soumission (le cas échéant) o Addenda (le cas échéant) o Lettre d intention pour assurance chantier Documents «EXIGÉS À LA SIGNATURE DU CONTRAT» Documents devant être fournis par l adjudicataire au plus tard lors de la signature du contrat : o Cautionnement d exécution o Cautionnement des obligations de l entrepreneur pour gages, matériaux et services o Preuve d assurance responsabilité civile o Preuve d assurance chantier o Formulaire «Liste des sous-traitants pour l attestation de Revenu Québec et le RENA» 1

6 2. PUBLICATION DE L APPEL D OFFRES 2.1. Système électronique d appel d offres (SEAO) L utilisation du système électronique d appel d offres (SEAO) est obligatoire pour tout organisme qui désire publier un appel d offres pour des travaux de construction. Organismes Les organismes doivent s inscrire au SEAO afin d utiliser le service. L inscription sans frais doit être faite en contactant le service à la clientèle au numéro de téléphone : Des frais sont applicables pour la transmission des addendas. Soumissionnaires Les soumissionnaires doivent s inscrire au SEAO afin d utiliser le service. Le SEAO offre différents forfaits. Cette inscription leur permettra de consulter et de se procurer les documents d appel d offres en format électronique ou en format papier. Des frais pour l inscription et pour la commande des documents sont applicables Renseignements préliminaires à inclure dans la publication de l appel d offres Les renseignements préliminaires minimums qui doivent être inclus dans l avis de publication de l appel d offres sur le site du SEAO sont les suivants : description et présentation du client et du projet; documents à obtenir; conditions de soumission; délai de l appel d offres, lieu de réception et d ouverture des soumissions; nom du représentant de l organisme (afin d assurer l interprétation uniforme des documents d appel d offres et de faciliter l échange d information, l organisme doit être représenté par un architecte); garantie de soumission; responsabilité de l entrepreneur dans le choix de ses sous-traitants et la conformité de ceux-ci. Se référer au modèle de l annexe 1 pour plus de renseignements. Il est à noter que ce modèle peut être utilisé pour la publication de l appel d offres dans les journaux. 2

7 3. DESCRIPTION DES BESOINS DEVANT ÊTRE DÉCRITS DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES COMPLÉMENTAIRES Les informations suivantes devront être fournies : typologie du bâtiment; type de travaux; lieux; clientèle, volet; durée des travaux (semaines). 4. INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES Les règles qui suivent ont pour but d uniformiser et de simplifier la présentation des soumissions et d aider le soumissionnaire à préparer l ensemble de ses documents d appel d offres Définitions des termes Accord intergouvernemental Un accord conclu entre le gouvernement du Québec et un autre gouvernement qui a pour objet l accès aux marchés publics. Pour plus d information sur les accords, les entrepreneurs peuvent consulter le portail du Secrétariat du Conseil du trésor. Attestation de Revenu Québec Un document qui confirme qu un entrepreneur a produit les déclarations exigées en vertu des lois fiscales québécoises et qu il n a pas de compte en souffrance à l égard de Revenu Québec. S il a un compte en souffrance, le recouvrement de ses dettes a été légalement suspendu ou il a conclu une entente de paiement qu il respecte. L entrepreneur doit obtenir cette attestation en utilisant les services en ligne Clic Revenu Entreprises sur le portail de Revenu Québec. Date de début des travaux Une date inscrite dans le contrat entre l organisme et l entrepreneur qui indique le début de la période de réalisation des travaux inscrite dans les documents d appel d offres. La date limite du début des travaux sera établie d abord avec la période de validité du cautionnement de soumission soit quatre-vingt-dix (90) jours de calendrier, ensuite avec le délai maximum de quinze (15) jours de calendrier après l acceptation de la soumission conforme du plus bas soumissionnaire et finalement, par un maximum de quinze (15) jours de calendrier supplémentaires suivant la date de signature du contrat. 3

8 Documents d appel d offres L ensemble des documents servant à la présentation de la soumission de même qu à l adjudication du contrat, lesquels documents se complètent. Sans limiter la généralité de ce qui précède, ces documents comprennent tous les documents désignés comme «remis» sur la «Liste des documents»; l avis d appel d offres; les instructions aux soumissionnaires; les conditions générales; le contrat à signer; les annexes; les conditions générales complémentaires (le cas échéant); les addendas (le cas échéant). Établissement Le lieu où un entrepreneur exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. Entrepreneur Une personne morale de droit privé à but lucratif, une société en nom collectif, en commandite ou en participation, une entreprise individuelle ou une entreprise dont la majorité des employés sont des personnes handicapées. Soumission Une offre présentée par un soumissionnaire qui consiste à soumettre exclusivement un prix pour la réalisation d un contrat. Soumissionnaire Une personne, ayant déposé une soumission conformément aux documents d appel d offres, qui s engage à satisfaire aux exigences et conditions des documents d appel d offres si le contrat lui est adjugé. Il est également désigné comme étant l entrepreneur dans les documents d appel d offres Avertissement Le soumissionnaire doit soumettre toute question ou toute demande de modifications relatives aux documents d appel d offres au représentant de l organisme avant la date et l heure limites de réception des soumissions. Ainsi, en déposant sa soumission, le soumissionnaire accepte les termes, conditions et spécifications des documents d appel d offres. Toute soumission ne satisfaisant pas à l une ou l autre des conditions d admissibilité des soumissionnaires ou des conditions de conformité des soumissions, décrites aux articles 4.15 et 4.16 des instructions aux soumissionnaires, sera rejetée. 4

9 Il est fortement suggéré à l entrepreneur de faire sa demande d attestation auprès de Revenu Québec le plus rapidement possible afin de pouvoir résoudre tout problème éventuel relatif à son obtention avant la date limite de réception des soumissions. En effet, conformément à l article 4.6 des instructions aux soumissionnaires, cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de quatre vingt-dix (90) jours avant la date et l heure limites de réception des soumissions, ni après ce moment. Un soumissionnaire ne peut transmettre une attestation de Revenu Québec qui contient des renseignements faux ou inexacts, produire pour lui-même l attestation d un tiers ou faussement déclarer qu il ne détient pas l attestation requise. Il est interdit d aider une personne, par un acte ou une omission, à contrevenir aux dispositions du paragraphe précédent ou, par un encouragement, un conseil, un consentement, une autorisation ou un ordre, de l amener à y contrevenir. Toute offre, tout don ou paiement, toute rémunération ou tout avantage en vue de se voir attribuer le présent contrat est susceptible d entraîner le rejet de la soumission ou, le cas échéant, la résiliation du contrat. Tout entrepreneur qui est inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (ci-après : «RENA») ne peut présenter une soumission pour obtenir un contrat. Ce registre peut être consulté sur le portail du Secrétariat du Conseil du trésor à l adresse suivante : Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquez au RENA (7362) ou par courriel au : [email protected] Pratiques anticoncurrentielles L entrepreneur, du seul fait du dépôt de sa soumission, déclare ne pas avoir, dans le contexte du présent appel d'offres, agi à l'encontre de la Loi sur la concurrence (L.R., 1985, c. C-34), laquelle prévoit notamment que constitue un acte criminel, le fait de participer à un truquage des offres ou des soumissions. Le truquage des offres ou des soumissions s entend de : l accord ou l arrangement entre plusieurs personnes par lequel au moins l'une d'elles consent ou s'engage à ne pas présenter de soumission en réponse à un appel d'offres ou à en retirer une qui a été présentée dans le cadre d un tel appel d offres; la présentation, en réponse à un appel d offres, de soumissions qui sont le fruit d'un accord ou d un arrangement entre plusieurs soumissionnaires. Lorsque l accord ou l arrangement n est pas porté à la connaissance de l organisme, au plus tard au moment de la présentation ou du retrait de la soumission par une des parties à cet accord ou à cet arrangement. Le présent article ne s applique pas à un accord, un arrangement, ou une soumission, intervenu exclusivement entre des personnes morales qui, considérées individuellement, sont des affiliées de chacune des autres personnes morales en question. Par le dépôt du formulaire «Attestation relative à la probité du soumissionnaire», joint à l annexe 5 et signé par le soumissionnaire, ce dernier déclare qu il n y a pas eu, en contravention de la loi précitée, d entente ou d arrangement avec un 5

10 concurrent, sauf en ce qui concerne la conclusion éventuelle d un contrat de soustraitance, relativement aux prix, aux méthodes, aux facteurs ou aux formules pour établir les prix, à la décision de présenter ou de ne pas présenter une soumission ainsi qu à la présentation d une soumission qui, volontairement, ne répond pas aux spécifications de l appel d offres. Le soumissionnaire déclare également que ni lui, ni une personne qui lui est liée, n ont été déclarés coupables dans les cinq (5) années précédant la date de présentation de la soumission, d un acte criminel ou d une infraction énoncée au point 9 de l attestation. Le truquage des offres ou des soumissions est une pratique commerciale illégale suivant la Loi sur la concurrence. Il s agit en soi d une forme de fixation des prix. Quiconque participe à un truquage de soumissions commet un acte criminel et encourt, sur déclaration de culpabilité, l amende que le tribunal estime indiquée et un emprisonnement maximal de quatorze (14) ans, ou l une de ces peines Contrat 1) Le contrat à signer entre le plus bas soumissionnaire conforme et l organisme doit être celui publié par le Comité canadien des documents de construction, soit le CCDC 2, ainsi que l annexe au CCDC 2, conçue par la Société d habitation du Québec afin de compléter les clauses contractuelles du CCDC 2. La version utilisée doit être celle de Ce document est disponible aux bureaux de l Association de la construction du Québec (ACQ). [Annexe au CCDC 2 disponible à la fin du présent document] 2) Le délai de signature du contrat sera établi comme suit : après que l organisme ait communiqué au plus bas soumissionnaire conforme l acceptation de sa soumission (acceptation qui devra se faire à l intérieur du délai de validité du cautionnement de soumission, soit quatre-vingt-dix (90) jours de calendrier), les parties doivent signer le contrat dans un délai maximum de quinze (15) jours de calendrier suivant l acceptation de la soumission. Si ce dernier délai n est pas respecté par le soumissionnaire retenu, le maître de l ouvrage pourra faire appliquer les clauses du cautionnement de soumission. 3) Les accords lors d un appel d offres public Le présent contrat est assujetti aux accords de libéralisation des marchés publics établis par le gouvernement du Québec : o accord sur le commerce intérieur (ACI); o accord de commerce et de coopération entre le Québec et l Ontario (ACCQO); o accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau Brunswick (2008) (AQNB); o accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l État de New York (AQNY). 6

11 4.5. Examen des documents 1) Le soumissionnaire doit s assurer que tous les documents d appel d offres énumérés à la table des matières lui sont parvenus. À moins d un avis contraire de sa part avant la date et l heure limites fixées pour la réception des soumissions, il sera présumé que tous ces documents lui sont parvenus. Le soumissionnaire doit examiner attentivement les documents d appel d offres et il est de sa responsabilité de se renseigner sur l état de l emplacement, sur la nature des travaux à accomplir et les exigences liées au contrat ainsi qu à son exécution. Il doit examiner les dessins et lire attentivement les devis afin de se rendre compte de toutes les conditions locales pouvant compromettre l exécution du contrat tel que décrit dans les documents d appel d offres. 2) Par l envoi de sa soumission, le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance des documents d appel d offres et en accepte les clauses, charges et conditions. 3) Aucun renseignement verbal ne peut changer les termes des documents d appel d offres ou de la soumission. Le soumissionnaire qui désire obtenir des renseignements complémentaires, qui trouve des ambiguïtés, des oublis, des contradictions ou qui a des doutes sur la signification du contenu des documents d appel d offres, doit soumettre ses questions au représentant de l organisme avant l heure et la date limite fixée pour la réception des soumissions. Lorsque les renseignements demandés ou les questions soulevées concernent un objet significatif ou susceptible d impacts sur la présentation des soumissions, le représentant de l organisme transmet toute l information requise aux soumissionnaires ayant reçu les documents au moyen d un addenda. 4) Le professionnel scellant les plans et devis, qui est également responsable de l ouvrage, est le seul apte à déterminer si les matériaux qu on lui présente en équivalence sont réellement équivalents. Les demandes d équivalence de produit seront considérées durant la période d appel d offres. Pour qu un produit ou un procédé soit accepté comme équivalent aux fins de la soumission, il doit avoir été proposé, par écrit, par le soumissionnaire à l organisme concerné, et ce, au moins huit (8) jours ouvrables, avant la remise des soumissions. Par la suite, le professionnel doit approuver, par écrit, la demande d équivalence. Le professionnel n est pas tenu d accepter, après l ouverture des soumissions, un produit qui n aurait pas été approuvé préalablement. À la suite de l étude des demandes et de l acceptation d un produit de remplacement par le professionnel, un addenda devra être remis à tous les soumissionnaires. Cela implique qu advenant une précision apportée au devis descriptif d un produit par le professionnel, celui-ci devra ajouter la mention «ou équivalent» à son libellé. Le prix de la soumission déposée devra inclure tous les produits et matériaux spécifiés aux plans et devis du professionnel. 7

12 Ne seront donc considérés que les équivalences préalablement acceptées par le professionnel et ayant fait l objet d un addenda en bonne et due forme avant le dépôt des soumissions. 5) L organisme se réserve le droit d apporter des modifications aux documents d appel d offres avant la date et l heure limites fixées pour la réception des soumissions et, le cas échéant, de modifier la date limite de réception des soumissions. Les modifications deviennent partie intégrante des documents d appel d offres et sont transmises, au moyen d un addenda, à tous les soumissionnaires qui ont reçu les documents. 6) Tout addenda doit être transmis au moins sept (7) jours ouvrables avant la date limite de réception des soumissions; si ce délai ne peut être respecté, la date limite de réception des soumissions doit être reportée d autant de jours qu il en faut pour que ce délai minimal soit respecté Élaboration et présentation de la soumission 1) Le soumissionnaire devra, dans sa soumission, donner la préférence aux produits du Québec ou à ceux de toute autre province ou de tout autre territoire avec lequel le Québec aura conclu une entente à cet effet. 2) Le soumissionnaire doit présenter une seule soumission en établissant son prix conformément aux exigences des présents documents d appel d offres et la détermination du plus bas soumissionnaire se fait à partir des prix ainsi établis. 3) Le «Formulaire de soumission pour travaux de construction» fourni dans les documents d appel d offres, ou une reproduction de son contenu, doit être utilisé. Ce formulaire doit être dûment rempli et porter la signature d un représentant autorisé. Le prix global doit y être inscrit avec exactitude en chiffres. S il y a lieu, les prix unitaires et totaux demandés sur la ventilation des coûts ou une reproduction de ceux-ci doivent être indiqués. 4) Le montant soumis doit être en dollars canadiens et inclure le coût de la main-d oeuvre, des matériaux et de l équipement nécessaires à l exécution du contrat de même que les frais généraux, les frais d administration, les frais de déplacement, les avantages sociaux, les profits, les permis, les licences, les assurances et les autres frais indirects inhérents au contrat et, lorsqu ils s appliquent, les frais et les droits de douane. Le montant soumis est un montant forfaitaire pour la réalisation de l ensemble des travaux sous les conditions prévues aux documents d appel d offres. La taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe sur les produits et services (TPS) doivent être incluses au montant soumis. 8

13 5) Le soumissionnaire devra, lors du dépôt de sa soumission, démontrer qu il détient une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) comportant les sous-catégories et De plus, puisque le bâtiment est assujetti au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, le soumissionnaire devra être accrédité par un administrateur de ce plan de garantie et inclure dans le prix de sa soumission la prime requise pour cette garantie Règles de présentation La soumission doit être rédigée en français. Dans ce contexte, la soumission est constituée de tous les documents désignés comme étant «requis essentiels lors de la présentation des soumissions» sur la «Liste des documents». La soumission doit être présentée sur le formulaire fourni par l organisme ou une reproduction de ce formulaire. Toute rature ou correction apportée à la soumission doit porter les initiales de la personne autorisée. Le texte, le cas échéant, doit être produit sur un papier de format «8 ½ 11» ou l équivalent dans le système international et présenté en mode recto verso. Le prix doit être spécifié en chiffres et en lettres sur le «Formulaire de soumission pour travaux de construction»; s il y a divergence, entre le montant en chiffres et en lettres, la soumission sera jugée non conforme. Les formulaires «Attestation relative à la probité du soumissionnaire» et «Formulaire de soumission pour travaux de construction» doivent être signés par la ou les personnes autorisées. 6) Le soumissionnaire doit joindre à sa soumission les documents suivants : le formulaire «Attestation relative à la probité du soumissionnaire»; les formulaires «Formulaire de soumission pour travaux de construction» et «Ventilation des coûts»; l attestation de Revenu Québec, s il a un établissement au Québec; le formulaire «Absence d établissement au Québec» joint à l annexe 6, s il n a pas d établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; le cautionnement de soumission conforme aux exigences; la résolution pour autorisation de signature de la soumission (le cas échéant pour les personnes morales). 7) Le soumissionnaire doit joindre à sa soumission tous les documents désignés comme étant «requis essentiels lors de la présentation de la soumission» sur la «Liste des documents». 9

14 8) Le soumissionnaire doit présenter l original de sa soumission, sous emballage scellé, portant les inscriptions suivantes : son nom et son adresse; le nom et l adresse du destinataire; la mention «Soumission»; le titre et le numéro de l appel d offres Sous-traitance Lorsque la soumission implique la participation de sous-traitants, la réalisation du contrat et les obligations qui en découlent demeurent sous la responsabilité de l entrepreneur retenu avec lequel l organisme aura signé le contrat. Les sous-traitants doivent avoir un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables Cautionnement de soumission Le soumissionnaire doit accompagner sa soumission d un cautionnement de soumission valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours selon le cas à compter de la date et de l heure limites fixées pour la réception des soumissions, correspondant à : dix pour cent (10 %) du montant de la soumission, sous la forme d un cautionnement de soumission émis en faveur de l organisme, par une institution qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l autorisant à pratiquer l assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C 67.3), ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c.46). Ce cautionnement doit alors être conforme aux dispositions du «Formulaire de cautionnement de soumission» fourni à l annexe 2 des présentes instructions; OU si le coût de construction estimé par l architecte est d un million ( $) de dollars ou moins : dix pour cent (10 %) du montant de la soumission, si le cautionnement est fourni sous la forme d un chèque visé. Le chèque doit être libellé à l ordre de l organisme. Pour toute soumission présentée par un groupement d entreprises, la garantie de soumission peut être fournie dans des proportions différentes selon les entités du groupement d entreprises. L organisme retient le cautionnement de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu à la signature du contrat. Il retient également le cautionnement de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu à l occurrence de quarante-cinq (45) jours ou jusqu au moment de la signature du contrat par l adjudicataire. De plus, à la signature du contrat par l adjudicataire, le cautionnement de soumission devra être remplacé par un cautionnement d exécution émis en faveur de 10

15 l organisme, par une institution qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l autorisant à pratiquer l assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d épargne (L.R.Q., c. S ), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3), ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c.46). Ce cautionnement doit alors être conforme aux dispositions du «Formulaire de cautionnement d exécution» fourni à l annexe 3 des présentes instructions Attestation de Revenu Québec 1) Entrepreneur Tout soumissionnaire doit, pour conclure avec un organisme un contrat de travaux de construction comportant une dépense égale ou supérieure à vingt-cinq mille dollars ( $), détenir une attestation de Revenu Québec. Cette attestation ne doit pas avoir été délivrée plus de quatre-vingt-dix (90) jours avant la date limite fixée pour la réception des soumissions, ni après cette date. L attestation de Revenu Québec doit être fournie par le soumissionnaire à l organisme au moment de déposer sa soumission. Lorsqu un groupement d entreprises est juridiquement organisé, une seule attestation de Revenu Québec émise à l attention de ce groupement devra être fournie. Les sociétés en nom collectif sont considérées comme juridiquement organisées. Lorsqu un groupement d entreprises n est pas juridiquement organisé, chaque entité composant le groupement doit fournir une attestation de Revenu Québec. Les sociétés en participation sont considérées comme n étant pas juridiquement organisées. Quoi qu il en soit, si un tel groupement présentait une seule attestation émise au nom du groupement d entreprises, elle serait acceptée. Le présent article ne s applique pas au soumissionnaire qui n a pas d établissement au Québec. Cependant, il doit, en lieu et place de l attestation de Revenu Québec, remplir et signer le formulaire «Absence d établissement au Québec» joint à l annexe 6 et le présenter avec sa soumission. 2) Sous-entrepreneur (sous-traitant) Tout sous-entrepreneur qui conclut avec un entrepreneur un contrat de travaux de construction d une valeur égale ou supérieure à vingt-cinq mille dollars ( $) doit détenir une attestation de Revenu Québec lorsque ce contrat se rattache directement à un contrat visé par l article du présent document d appel d offres conclu par cet entrepreneur. L entrepreneur visé à l article doit, avant de conclure un contrat avec un sousentrepreneur visé au présent article, obtenir une copie de son attestation de Revenu Québec et s assurer qu elle n a pas été délivrée plus de quatre-vingt-dix (90) jours avant la date limite fixée pour la réception des soumissions ni après la date de la conclusion du sous-contrat. L entrepreneur doit, avant le début des travaux de construction, faire parvenir la liste des sous-entrepreneurs qui oeuvreront à l exécution du contrat. S il y a des modifications dans cette liste en cours de réalisation, l entrepreneur devra en aviser le représentant de l organisme dans les plus brefs délais. 11

16 L entrepreneur peut utiliser le document «Liste des sous-traitants pour l attestation de Revenu Québec et le RENA» joint à l annexe Durée de validité de la soumission La soumission présentée doit demeurer valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date et l heure limites fixées pour la réception des soumissions Réception des soumissions Le soumissionnaire doit faire parvenir sa soumission à l intérieur du délai fixé dans les documents d appel d offres. Toutes les soumissions reçues après ce délai seront retournées aux soumissionnaires sans avoir été ouvertes. À moins d indication contraire dans les documents d appel d offres, les soumissions transmises par télécopieur ou par courriel ne seront pas considérées Retrait d une soumission Le soumissionnaire peut retirer sa soumission en personne ou par lettre recommandée en tout temps avant la date et l heure limites fixées pour la réception des soumissions sans pour cela aliéner son droit d en présenter une nouvelle dans le délai fixé. Pour retirer une soumission en personne, le représentant du soumissionnaire doit préalablement présenter une preuve écrite démontrant qu il est bien autorisé à cette fin par le soumissionnaire Ouverture des soumissions À l endroit et à l expiration du délai prévu pour l ouverture des soumissions, le professionnel assigné au dossier divulgue publiquement, en présence d un représentant de l organisme, le nom des soumissionnaires ainsi que leur prix total respectif, sous réserve de vérifications ultérieures. Le professionnel assigné au dossier émet dans les quatre (4) jours ouvrables, le résultat de l ouverture publique des soumissions. Un modèle de formulaire de résultats se trouve à l annexe 8. Ce formulaire rempli sera transmis aux soumissionnaires, à l organisme et au chargé de projet de la Société d habitation du Québec Propriété matérielle de la soumission La soumission présentée ainsi que les documents afférents demeurent la propriété matérielle de l organisme et ne sont pas remis au soumissionnaire, à l exception des soumissions reçues en retard. Ces soumissions sont réexpédiées non décachetées aux soumissionnaires concernés. 12

17 4.15. Conditions d admissibilité des entrepreneurs Le défaut d un soumissionnaire de respecter l une ou l autre des conditions cidessous décrites le rend inadmissible. 1) Le soumissionnaire doit posséder les compétences, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires décrits dans les documents d appel d offres; 2) Le soumissionnaire doit détenir la licence requise conformément à la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1) au moment du dépôt de sa soumission. 3) La soumission doit être présentée par un soumissionnaire ayant, au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau. 4) Au cours des cinq (5) années précédant la date d ouverture des soumissions, ni le soumissionnaire ni ses administrateurs ne doivent avoir été déclarés coupables d une infraction à la Loi sur la concurrence relativement à un appel d offres public ou à un contrat conclu avec une administration publique au Canada ou, s ils ont été déclarés coupables, ils doivent avoir obtenu un pardon pour cette infraction. 5) Le soumissionnaire doit présenter avec sa soumission le formulaire «Attestation relative à la probité du soumissionnaire» joint à l annexe 5, dûment rempli et signé par une personne autorisée. Ce formulaire doit être celui de l organisme ou contenir les mêmes dispositions. L entrepreneur ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s il y est inscrit, sa période d inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée. 6) Le soumissionnaire ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation délivrée par Revenu Québec au cours des quatre-vingt-dix (90) jours précédant la date limite de réception des soumissions. Une attestation délivrée après la date et l heure limites fixées pour la réception des soumissions ne sera pas acceptée. 7) Le soumissionnaire n ayant pas d établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit présenter, avec sa soumission, le formulaire «Absence d établissement au Québec» joint à l annexe 6, dûment rempli et signé par une personne autorisée. 8) Le soumissionnaire doit satisfaire à toute autre condition d admissibilité prévue dans les documents d appel d offres. 13

18 4.16. Conditions de conformité des soumissions Toute soumission ne satisfaisant pas à l une ou l autre des conditions ci-dessous décrites sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée. 1) Tout soumissionnaire ne doit présenter, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, qu une seule soumission. Sont réputés présenter plus d une soumission, deux entrepreneurs affiliés. 2) L absence de collusion entre les soumissionnaires. 3) La soumission doit être présentée à l endroit prévu, à la date et à l heure limites fixées pour la réception des soumissions. 4) La soumission doit être rédigée en français. 5) La présence et la conformité de tous les documents exigés lors de la présentation de la soumission selon la «Liste des documents exigés par étape». 6) Les formulaires «Formulaire de soumission pour travaux de construction» et «Ventilation des coûts» doivent être fournis avec les documents d appel d offres. 7) Le «Formulaire de soumission pour travaux de construction» doit être signé par une personne autorisée. 8) Les ratures ou les corrections qui concernent les montants de la soumission, ou la ventilation des coûts doivent être paraphées par une personne autorisée. 9) La conformité du cautionnement de soumission au regard de l article 4.8 des présentes instructions. 10) Le coût de la soumission ne doit pas présenter de divergence entre le montant en chiffres et celui en lettres. 11) La soumission ne doit en aucune façon être conditionnelle ou restrictive. 12) Le soumissionnaire détient la ou les licences requises au moment du dépôt de sa soumission. 13) La liste des documents demandés dans l appel d offres est complète et les documents sont conformes. 14

19 14) Toute autre condition de conformité, dont le non-respect est indiqué dans les documents d appel d offres comme entraînant le rejet automatique d une soumission, doit être respectée Transmission aux soumissionnaires de la raison du rejet de leur soumission Si le représentant de l organisme rejette une soumission parce que le soumissionnaire n est pas admissible ou parce que cette soumission est non conforme, il en informe le soumissionnaire en mentionnant la raison de ce rejet au plus tard quinze (15) jours après l adjudication du contrat Choix du soumissionnaire Le soumissionnaire retenu, l adjudicataire, est celui qui a présenté la plus basse soumission conforme après application des autres modalités prévues dans les documents d appel d offres. En cas d égalité, le contrat est adjugé par tirage au sort entre les soumissionnaires Réserve L organisme ne s engage à accepter ni la plus basse soumission ni aucune des soumissions reçues. L organisme ne peut, pour aucun motif, être tenu responsable des frais engagés dans la préparation des soumissions ou qui y sont afférents. L organisme se réserve le droit de passer outre à tout vice de forme, ou défaut mineur que peut contenir une soumission, si ce défaut ne brise pas le principe de l égalité entre les entrepreneurs. L organisme se réserve le droit d annuler le processus d appel d offres et d en relancer un second, s il ne reçoit aucune soumission conforme ou si aucune soumission ne respecte le budget établi au moment de la publication de l appel d offres initial Défaut du plus bas soumissionnaire conforme Le plus bas soumissionnaire conforme retenu par l organisme, en défaut de donner suite à sa soumission, notamment par omission de signer un contrat conforme à sa soumission durant la période de validité de son cautionnement de soumission, est redevable envers l organisme d'une somme d'argent représentant la différence entre le montant de sa soumission et celui de la soumission subséquemment retenue. 15

20 ANNEXE 1 CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION La (nom de la caution) dont le principal établissement est situé à, (adresse de la caution) ici représentée par (nom et titre) dûment autorisé(e) (ci-après appelée : «Caution»), après avoir pris connaissance de la soumission devant être présentée le jour de 20 à (ci-après appelé: «Organisme»), (nom de l organisme) par (nom de l entrepreneur) dont le principal établissement est situé à, (adresse de l entrepreneur) ici représenté(e) par (nom et titre) dûment autorisé(e) (ci-après appelé : «Entrepreneur»), pour (description de l ouvrage et de l endroit) se porte caution de l Entrepreneur envers l Organisme, aux conditions suivantes : 1. En cas de défaut de l Entrepreneur de signer un contrat conforme à sa soumission ou de fournir les garanties et autres documents requis, le cas échéant, dans les quinze (15) jours de la date d'acceptation de sa soumission, la Caution s'oblige à payer à l Organisme une somme d'argent représentant la différence entre le montant de la soumission qui avait été acceptée et celui de la soumission subséquemment acceptée par l Organisme, sa responsabilité étant limitée, comme cela est prévu dans les documents d appel d offres, à dix pour cent (10 %) du prix de la soumission. 2. L Entrepreneur, dont la soumission est acceptée, doit être avisé de l'acceptation de sa soumission avant l expiration de la période de validité des soumissions ou de tout autre délai convenu entre l Organisme et l Entrepreneur, sans quoi la présente obligation est nulle et sans effet. 3. Ce cautionnement est régi par le droit applicable au Québec et, en cas de contestation, les tribunaux du Québec seront seuls compétents. 4. La Caution renonce au bénéfice de discussion et de division. 5. L Entrepreneur intervient aux présentes pour y consentir et, à défaut par lui de ce faire, la présente obligation est nulle et sans effet.

21 EN FOI DE QUOI, la Caution et l Entrepreneur, par leurs représentants dûment autorisés, ont signé les présentes à le jour du mois de 20. LA CAUTION (SIGNATURE) (TÉMOIN) (NOM DU SIGNATAIRE EN LETTRES MOULÉES) (TITRE DU SIGNATAIRE EN LETTRES MOULÉES) L ENTREPRENEUR (SIGNATURE) (TÉMOIN) (NOM DU SIGNATAIRE EN LETTRES MOULÉES) (TITRE DU SIGNATAIRE EN LETTRES MOULÉES)

22 ANNEXE 2 CAUTIONNEMENT D'EXÉCUTION La (nom de la caution) dont le principal établissement est situé à, (adresse de la caution) ici représentée par (nom et titre) dûment autorisé(e) (ci-après appelée : «Caution»), après avoir pris connaissance de la soumission et du contrat dûment octroyé par (identification de l organisme) (ci-après appelé : «Organisme»), pour (description des services à rendre) et au nom de (nom de l entrepreneur) dont le principal établissement est situé à, ici représenté(e) par dûment autorisé(e) (ci-après appelé : «Entrepreneur»), s'oblige solidairement avec l Entrepreneur à exécuter le contrat ci-haut, y compris, et sans limitation, toutes les obligations relevant des garanties, pour la réalisation de l ouvrage décrit ci-dessus conformément à l appel d offres, la Caution ne pouvant en aucun cas être appelée à payer plus de dollars ( $). 1. La Caution consent à ce que l Organisme et l Entrepreneur puissent, en tout temps, faire des modifications au contrat, sous réserve du droit de la caution d'en être informée sur demande, conformément à l article 2345 du Code civil du Québec, et elle consent également à ce que l Organisme accorde tout délai nécessaire au parachèvement des travaux. 2. En cas d'inexécution du contrat par l Entrepreneur, y compris les travaux relevant des garanties, la Caution assume les obligations de l Entrepreneur et, le cas échéant, entreprend et poursuit les travaux requis dans les quinze (15) jours de l avis écrit qui lui est donné à cet effet par l Organisme, à défaut de quoi l Organisme peut faire compléter les travaux et la Caution doit lui payer tout excédant du prix arrêté avec l Entrepreneur pour l exécution du contrat. 3. Le présent cautionnement couvre tout défaut dénoncé par un avis écrit de l Organisme à l Entrepreneur, avant la fin de l année suivant la réception de l ouvrage au sens de l article 2110 du Code civil du Québec.

23 4. Ce cautionnement est régi par le droit applicable au Québec et en cas de contestation, les tribunaux du Québec seront seuls compétents. 5. L Entrepreneur intervient aux présentes pour y consentir et, à défaut par lui de ce faire, la présente obligation est nulle et sans effet. EN FOI DE QUOI, la Caution et l Entrepreneur, par leurs représentants dûment autorisés, ont signé les présentes à le jour du mois de 20. LA CAUTION (SIGNATURE) (TÉMOIN) (NOM DU SIGNATAIRE EN LETTRES MOULÉES) (TITRE DU SIGNATAIRE EN LETTRES MOULÉES) L ENTREPRENEUR (SIGNATURE) (TÉMOIN) (NOM DU SIGNATAIRE EN LETTRES MOULÉES) (TITRE DU SIGNATAIRE EN LETTRES MOULÉES)

24 ANNEXE 3 CAUTIONNEMENT DES OBLIGATIONS DE L ENTREPRENEUR POUR GAGES, MATÉRIAUX ET SERVICES 1) La (nom de la caution) dont le principal établissement est situé à, (adresse de la caution) ici représentée par dûment autorisé(e) (ci-après appelée : «Caution»), après avoir pris connaissance de la soumission et du contrat dûment octroyé par (ci-après appelé : «Organisme»), (identification de l organisme) pour (description des services à rendre) et au nom de (nom de l Entrepreneur) dont le principal établissement est situé à, ici représenté(e) par (nom et titre) dûment autorisé(e) (ci-après appelé : «Entrepreneur»), s'oblige solidairement avec l Entrepreneur envers l Organisme à payer directement les créanciers définis ci-après, la Caution ne pouvant en aucun cas être appelée à payer plus de dollars ( $). 2) Par créancier, on entend : a) tout sous-traitant de l'entrepreneur; b) toute personne physique ou toute personne morale, société ou corporation, qui a vendu ou loué à l'entrepreneur ou à ses sous-traitants des services, des matériaux ou du matériel destiné exclusivement à l'ouvrage; le prix de location de matériel est déterminé uniquement selon les normes courantes de l'industrie de la construction; c) tout fournisseur de matériaux spécialement préparés pour cet ouvrage; d) la Commission de la santé et de la sécurité au travail en ce qui concerne les cotisations découlant de ce contrat; e) la Commission de la construction du Québec, en ce qui concerne les cotisations découlant de ce contrat.

25 3) La Caution consent à ce que l Organisme et l Entrepreneur puissent, en tout temps, faire des modifications au contrat, sous réserve du droit de la caution d'en être informée sur demande, conformément à l article 2345 du Code civil du Québec, et elle consent également à ce que l organisme accorde tout délai nécessaire au parachèvement des travaux. 4) Sous réserve de l article 3, aucun créancier n'a de recours direct contre la Caution à moins de lui avoir adressé, ainsi qu'à l'entrepreneur, une demande de paiement dans les cent vingt (120) jours suivant la date à laquelle il a terminé ses travaux ou fourni les derniers services, matériaux ou matériel. Tout créancier qui n'a pas de contrat directement avec l'entrepreneur n'a de recours direct contre la Caution que s'il a donné avis, par écrit, de son contrat à l'entrepreneur, dans un délai de soixante (60) jours du commencement de la location ou de la livraison des services, des matériaux ou du matériel, tel avis devant indiquer l'ouvrage concerné, la nature du contrat, le nom du sous-traitant et celui de l organisme. Un sous-traitant n'a de recours direct contre la Caution, pour les retenues qui lui sont imposées par l'entrepreneur, que s'il a adressé une demande de paiement à la Caution et à l'entrepreneur dans les cent vingt (120) jours suivant la date à laquelle lesdites retenues étaient exigibles. 5) Tout créancier peut poursuivre la Caution après l'expiration des trente (30) jours qui suivent l'avis prévu à l'article 4, ci-dessus, pourvu que : a) la poursuite ne soit pas intentée avant les quatre-vingt-dix (90) jours de la date à laquelle les travaux ont été exécutés ou de la date à laquelle les derniers services, matériaux ou matériel ont été fournis; b) la poursuite soit signifiée dans les douze (12) mois suivant la date à laquelle l'entrepreneur a cessé ses travaux en exécution dudit contrat, y compris les travaux exécutés en vertu des garanties applicables au contrat. 6) Tout paiement effectué de bonne foi en vertu des présentes aura pour effet de réduire d'autant le montant du présent cautionnement. 7) Ce cautionnement est régi par le droit applicable au Québec et, en cas de contestation, les tribunaux du Québec seront seuls compétents. 8) L entrepreneur intervient aux présentes pour y consentir et, à défaut par lui de ce faire, la présente obligation est nulle et sans effet.

26 EN FOI DE QUOI, la Caution et l Entrepreneur, par leurs représentants dûment autorisés, ont signé les présentes à le jour du mois de 20. LA CAUTION (SIGNATURE) (TÉMOIN) (NOM DU SIGNATAIRE EN LETTRES MOULÉES) (TITRE DU SIGNATAIRE EN LETTRES MOULÉES) L ENTREPRENEUR (SIGNATURE) (TÉMOIN) (NOM DU SIGNATAIRE EN LETTRES MOULÉES) (TITRE DU SIGNATAIRE EN LETTRES MOULÉES)

27 ANNEXE 4 ATTESTATION RELATIVE À LA PROBITÉ DU SOUMISSIONNAIRE PROJET : TITRE : NUMÉRO : JE, SOUSSIGNÉ(E),, (NOM ET TITRE DE LA PERSONNE AUTORISÉE PAR LE SOUMISSIONNAIRE) EN PRÉSENTANT À L ORGANISME LA SOUMISSION CI-JOINTE SUITE À L APPEL D OFFRES LANCÉ PAR L ORGANISME ATTESTE QUE LES DÉCLARATIONS CI-APRÈS SONT VRAIES ET COMPLÈTES À TOUS LES ÉGARDS. AU NOM DE :, (NOM DU SOUMISSIONNAIRE) (CI-APRÈS : «SOUMISSIONNAIRE») JE DÉCLARE CE QUI SUIT : 1. J AI LU ET JE COMPRENDS LA PRÉSENTE ATTESTATION. 2. JE SAIS QUE LA SOUMISSION SERA REJETÉE SI LES DÉCLARATIONS CONTENUES À LA PRÉSENTE ATTESTATION NE SONT PAS VRAIES OU COMPLÈTES À TOUS LES ÉGARDS. 3. JE RECONNAIS QUE LA PRÉSENTE ATTESTATION PEUT ÊTRE UTILISÉE À DES FINS JUDICIAIRES. 4. JE SUIS AUTORISÉ(E) PAR LE SOUMISSIONNAIRE À SIGNER LA PRÉSENTE ATTESTATION. 5. LA OU LES PERSONNES, SELON LE CAS, DONT LE NOM APPARAÎT SUR LA SOUMISSION, ONT ÉTÉ AUTORISÉES PAR LE SOUMISSIONNAIRE À FIXER LES MODALITÉS QUI Y SONT PRÉVUES ET À SIGNER LA SOUMISSION EN SON NOM. 6. AUX FINS DE LA PRÉSENTE ATTESTATION ET DE LA SOUMISSION, JE COMPRENDS QUE LE MOT «CONCURRENT» S ENTEND DE TOUTE SOCIÉTÉ DE PERSONNES OU DE TOUTE PERSONNE, AUTRE QUE LE SOUMISSIONNAIRE, LIÉE OU NON, AU SENS DU DEUXIÈME ALINÉA DU POINT 9, À CELUI-CI : a) QUI A ÉTÉ INVITÉE À PRÉSENTER UNE SOUMISSION; b) QUI POURRAIT ÉVENTUELLEMENT PRÉSENTER UNE SOUMISSION À LA SUITE DE L APPEL D OFFRES COMPTE TENU DE SES QUALIFICATIONS, DE SES HABILETÉS OU DE SON EXPÉRIENCE. 7. LE SOUMISSIONNAIRE A ÉTABLI LA PRÉSENTE SOUMISSION SANS COLLUSION ET SANS AVOIR ÉTABLI D ENTENTE OU D ARRANGEMENT AVEC UN CONCURRENT ALLANT À L ENCONTRE DE LA LOI SUR LA CONCURRENCE (L.R.C. 1985, C. C-34), NOTAMMENT QUANT : AUX PRIX; AUX MÉTHODES, AUX FACTEURS OU AUX FORMULES UTILISÉS POUR ÉTABLIR LES PRIX; À LA DÉCISION DE PRÉSENTER, DE NE PAS PRÉSENTER OU DE RETIRER UNE SOUMISSION; À LA PRÉSENTATION D UNE SOUMISSION QUI, VOLONTAIREMENT, NE RÉPOND PAS AUX SPÉCIFICATIONS DE L APPEL D OFFRES. 8. SAUF EN CE QUI CONCERNE LA CONCLUSION ÉVENTUELLE D UN CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE, LES MODALITÉS DE LA SOUMISSION N ONT PAS ÉTÉ ET NE SERONT PAS INTENTIONNELLEMENT DIVULGUÉES PAR LE SOUMISSIONNAIRE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, À UN CONCURRENT AVANT L HEURE ET LA DATE LIMITES FIXÉES POUR LA RÉCEPTION DES SOUMISSIONS, À MOINS D ÊTRE REQUIS DE LE FAIRE PAR LA LOI.

28 9.NI LE SOUMISSIONNAIRE NI UNE PERSONNE LIÉE À CELUI-CI N ONT ÉTÉ DÉCLARÉS COUPABLES DANS LES CINQ (5) ANNÉES PRÉCÉDANT LA DATE DE PRÉSENTATION DE LA SOUMISSION, D UN ACTE CRIMINEL OU D UNE INFRACTION PRÉVU : AUX ARTICLES 119 À 125 ET AUX ARTICLES 132, 136, 220, 221, 236, 336, 362, 366, 368, 375, 380, 388, 397, 398, 426, , 463 À 465* ET À DU CODE CRIMINEL (L.R.C. 1985, CH. C-46); AUX ARTICLES 45, 46 ET 47 DE LA LOI SUR LA CONCURRENCE (L.R.C., 1985, CH. C-34) RELATIVEMENT À UN APPEL D OFFRES PUBLIC OU À UN CONTRAT D UNE ADMINISTRATION PUBLIQUE AU CANADA; À L ARTICLE 3 DE LA LOI SUR LA CORRUPTION D AGENTS PUBLICS ÉTRANGERS (L.C. 1998, CH. 34) AUX ARTICLES 5, 6 ET 7 DE LA LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES (L.C. 1996, CH. 19) AUX ARTICLES 62, ET 62.1 DE LA LOI SUR L ADMINISTRATION FISCALE (L.R.Q., C. A-6.002); À L ARTICLE 44 DE LA LOI CONCERNANT LA TAXE SUR LES CARBURANTS (L.R.Q., C. T-1); AUX ARTICLES 239 (1) a) À 239 (1) e) DE LA LOI DE L IMPÔT SUR LE REVENU (L.R.C., 1985, CH. 1, 5E SUPPLÉMENT); AUX ARTICLES 327 (1) a) À 327 (1) e) DE LA LOI SUR LA TAXE D ACCISE (L.R.C., 1985, CH. E-15); À L ARTICLE 46 b) DE LA LOI SUR L ASSURANCE-DÉPÔTS (L.R.Q., C. A-26); À L ARTICLE 406 c) DE LA LOI SUR LES ASSURANCES (L.R.Q., C. A-32); À L ARTICLE 605 DE LA LOI SUR LES COOPÉRATIVES DE SERVICES FINANCIERS (L.R.Q., C. C-67.3); À L ARTICLE DE LA LOI SUR LA DISTRIBUTION DE PRODUITS ET SERVICES FINANCIERS (L.R.Q., C. D-9.2); À L ARTICLE 66 1 DE LA LOI SUR LES ENTREPRISES DE SERVICES MONÉTAIRES (L.R.Q., C. E ); À L ARTICLE DE LA LOI SUR LES INSTRUMENTS DÉRIVÉS (L.R.Q., C. I-14.01); À L ARTICLE 356 DE LA LOI SUR LES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET LES SOCIÉTÉS D ÉPARGNE (L.R.Q., C. S-29.01); AUX ARTICLES 195 6, 196 ET 197 DE LA LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES (L.R.Q., C. V-1.1); À L ARTICLE 45.1 DU RÈGLEMENT SUR LES CONTRATS D APPROVISIONNEMENT DES ORGANISMES PUBLICS (R.R.Q., C. C- 65.1, R.2) CONCERNANT UNE VIOLATION DES ARTICLES 37.4 ET 37.5 DE CE RÈGLEMENT; À L ARTICLE 58.1 DU RÈGLEMENT SUR LES CONTRATS DE SERVICES DES ORGANISMES PUBLICS (R.R.Q., C. C-65.1, R.4) CONCERNANT UNE VIOLATION DES ARTICLES 50.4 ET 50.5 DE CE RÈGLEMENT; À L ARTICLE 58.1 DU RÈGLEMENT SUR LES CONTRATS DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES ORGANISMES PUBLICS (R.R.Q., C. C-65.1, R.5) CONCERNANT UNE VIOLATION DES ARTICLES 40.6 ET 40.7 DE CE RÈGLEMENT; À L ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT SUR LES CONTRATS D APPROVISIONNEMENT, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES ORGANISMES VISÉS À L ARTICLE 7 DE LA LOI SUR LES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS (R.R.Q., C. C-65.1, R.1.1) CONCERNANT UNE VIOLATION DES ARTICLES 7 ET 8 DE CE RÈGLEMENT; À L ARTICLE 10 DU RÈGLEMENT SUR LES CONTRATS DE CONSTRUCTION DES ORGANISMES MUNICIPAUX (R.R.Q., C.

29 C-19, R.3) CONCERNAT UNE VIOLATION DES ARTICLES 7 ET 8 DE CE RÈGLEMENT. OU AYANT ÉTÉ DÉCLARÉ COUPABLE D UN TEL ACTE CRIMINEL OU D UNE TELLE INFRACTION, LE SOUMISSIONNAIRE OU UNE PERSONNE QUI LUI EST LIÉE, EN A OBTENU LA RÉHABILITATION OU LE PARDON. * AUX FINS DE LA PRÉSENTE ATTESTATION, LES ARTICLES 463 À 465 DU CODE CRIMINEL S APPLIQUENT UNIQUEMENT À L ÉGARD DES ACTES CRIMINELS ET DES INFRACTIONS MENTIONNÉS CI-DESSUS POUR L APPLICATION DE LA PRÉSENTE ATTESTATION, ON ENTEND PAR PERSONNE LIÉE : LORSQUE LE SOUMISSIONNAIRE EST UNE PERSONNE MORALE, UN DE SES ADMINISTRATEURS, ET, LE CAS ÉCHÉANT, UN DE SES AUTRES DIRIGEANTS DE MÊME QUE LA PERSONNE QUI DÉTIENT DES ACTIONS DE SON CAPITAL-ACTIONS QUI LUI CONFÈRENT AU MOINS 50 % DES DROITS DE VOTE POUVANT ÊTRE EXERCÉS EN TOUTES CIRCONSTANCES RATTACHÉS AUX ACTIONS DE LA PERSONNE MORALE ET, LORSQUE LE SOUMISSIONNAIRE EST UNE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF, EN COMMANDITE OU EN PARTICIPATION, UN DE SES ASSOCIÉS ET, LE CAS ÉCHÉANT, UN DE SES AUTRES DIRIGEANTS. L INFRACTION COMMISE PAR UN ADMINISTRATEUR, UN ASSOCIÉ OU UN DES AUTRES DIRIGEANTS DU SOUMISSIONNAIRE DOIT L AVOIR ÉTÉ DANS LE CADRE DE L EXERCICE DES FONCTIONS DE CETTE PERSONNE AU SEIN DU SOUMISSIONNAIRE. JE RECONNAIS CE QUI SUIT : 10. SI L ORGANISME DÉCOUVRE, MALGRÉ LA PRÉSENTE ATTESTATION, QU IL Y A EU DÉCLARATION DE CULPABILITÉ À L ÉGARD D UN ACTE CRIMINEL OU D UNE INFRACTION MENTIONNÉ AU POINT 9, LE CONTRAT QUI POURRAIT AVOIR ÉTÉ ACCORDÉ AU SOUMISSIONNAIRE DANS L IGNORANCE DE CE FAIT POURRA ÊTRE RÉSILIÉ ET DES POURSUITES EN DOMMAGES-INTÉRÊTS POURRONT ÊTRE INTENTÉES CONTRE LE SOUMISSIONNAIRE ET QUICONQUE EN SERA PARTIE. 11. DANS L ÉVENTUALITÉ OÙ LE SOUMISSIONNAIRE OU UNE PERSONNE QUI LUI EST LIÉE SERAIT DÉCLARÉ COUPABLE D UN ACTE CRIMINEL OU D UNE INFRACTION MENTIONNÉ AU POINT 9 EN COURS D EXÉCUTION DU CONTRAT, LE CONTRAT POURRA ÊTRE RÉSILIÉ PAR L ORGANISME. ET J AI SIGNÉ, (SIGNATURE) (DATE)

30 ANNEXE 5 ABSENCE D ÉTABLISSEMENT AU QUÉBEC PROJET : TITRE : NUMÉRO : Tout entrepreneur ayant un établissement au Québec doit transmettre à l organisme, avec sa soumission, une attestation délivrée par Revenu Québec au cours des quatre-vingt-dix (90) jours précédant la date et l heure limites de réception des soumissions. Tout entrepreneur n ayant pas d établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau, doit remplir et signer le présent formulaire et le produire avec sa soumission. JE SOUSSIGNÉ(E),, (NOM ET TITRE DE LA PERSONNE AUTORISÉE PAR L ENTREPRENEUR) EN PRÉSENTANT À [NOM DE L ORGANISME] LA SOUMISSION CI-JOINTE ATTESTE QUE LES DÉCLARATIONS CI-APRÈS SONT COMPLÈTES ET EXACTES. AU NOM DE :, (NOM DE L ENTREPRENEUR) (CI-APRÈS APPELÉ : «ENTREPRENEUR») JE DÉCLARE CE QUI SUIT. 1. L ENTREPRENEUR N A PAS D ÉTABLISSEMENT AU QUÉBEC OÙ IL EXERCE SES ACTIVITÉS DE FAÇON PERMANENTE, CLAIREMENT IDENTIFIÉ À SON NOM ET ACCESSIBLE DURANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU. 2. J AI LU ET JE COMPRENDS LE CONTENU DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION. 3. JE SUIS AUTORISÉ(E) PAR L ENTREPRENEUR À SIGNER CETTE DÉCLARATION ET À PRÉSENTER, EN SON NOM, LA SOUMISSION. 4. JE RECONNAIS QUE L ENTREPRENEUR SERA INADMISSIBLE À PRÉSENTER UNE SOUMISSION EN L ABSENCE DU PRÉSENT FORMULAIRE OU DE L ATTESTATION DÉLIVRÉE PAR REVENU QUÉBEC. ET J AI SIGNÉ, (SIGNATURE) (DATE)

31 ANNEXE 6 - FORMULAIRE DE SOUMISSION POUR TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET VENTILATION DES COÛTS PROJET : DONNEUR D OUVRAGE : EN MON NOM PERSONNEL OU AU NOM DE L ENTREPRENEUR QUE JE REPRÉSENTE : 1. JE DÉCLARE : A) AVOIR REÇU ET PRIS CONNAISSANCE DE TOUS LES DOCUMENTS AFFÉRENTS AU PROJET EN TITRE, LESQUELS FONT PARTIE INTÉGRANTE DU CONTRAT À ÊTRE ADJUGÉ; B) AVOIR PRIS LES RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES SUR LA NATURE DES TRAVAUX À EXÉCUTER ET LES EXIGENCES DU PROJET; C) ÊTRE AUTORISÉ À SIGNER CE DOCUMENT; D) AVOIR REÇU LES ADDENDAS SUIVANTS : NUMÉRO DATE D ÉMISSION 2. SI LE CONTRAT DE CONSTRUCTION M EST ADJUGÉ, JE M ENGAGE EN CONSÉQUENCE : A) À EXÉCUTER LES TRAVAUX DÉCRITS DANS LES DOCUMENTS REÇUS AINSI QUE TOUT AUTRE TRAVAIL QUI POURRAIT ÊTRE REQUIS SUIVANT L ESPRIT DE CES DOCUMENTS; B) À RESPECTER TOUTES LES CONDITIONS ET SPÉCIFICATIONS APPARAISSANT AUXDITS DOCUMENTS; C) À RESPECTER LA SOUMISSION PRÉSENTÉE EN RÉPONSE À CET APPEL D OFFRES; D) À EXÉCUTER LE PROJET POUR UN MONTANT FORFAITAIRE EXCLUANT LES TAXES DE : $ (en lettres moulées) (en chiffres) TPS : $ TVQ : $ TOTAL INCLUANT LES TAXES : $ 3. JE CERTIFIE QUE LE PRIX SOUMIS EST VALIDE POUR UNE PÉRIODE DE SOIXANTE (60) JOURS À PARTIR DE L HEURE ET DE LA DATE LIMITES FIXÉES POUR LA RÉCEPTION DES SOUMISSIONS. 4. JE CONVIENS QUE LE PRIX SOUMIS INCLUT LE COÛT DE LA MAIN-D OEUVRE ET DE L ÉQUIPEMENT, SI REQUIS, NÉCESSAIRES À L EXÉCUTION DU CONTRAT DE MÊME QUE LES FRAIS GÉNÉRAUX, LES FRAIS D ADMINISTRATION, LES FRAIS DE DÉPLACEMENT, LES AVANTAGES SOCIAUX, LES PROFITS ET LES AUTRES FRAIS INDIRECTS INHÉRENTS AU CONTRAT ET, LORSQU ILS S APPLIQUENT, LES FRAIS ET LES DROITS DE DOUANE, LES PERMIS, LES LICENCES ET LES ASSURANCES. 5. JE CONVIENS QUE LA CONSTRUCTION SERA TERMINÉE À L INTÉRIEUR D UN DÉLAI DE SEMAINES DE CALENDRIER, CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS GÉNÉRALES SUPPLÉMENTAIRES. 1 DE 2

32 Suite du formulaire NOM DE L ENTREPRENEUR : ADRESSE (NUMÉRO, RUE, MUNICIPALITÉ) : CODE POSTAL NUMÉRO DETÉLÉPHONE NUMÉRO TÉLÉCOPIEUR NUMÉRO DE LICENCE DE LA RÉGIE DU BÂTIMENT DU QUÉBEC DATE D ÉCHÉANCE NOM DU SIGNATAIRE (en lettre moulée) SIGNATURE DATE VENTILATION DES COÛTS TYPE DE TRAVAUX COÛTS ARCHITECTURE : -Conditions générales : -Travaux d aménagement extérieur : -Maçonnerie de brique : -Revêtement de fibre de bois : -Menuiserie brute : -Ébénisterie et quincaillerie : -Étanchéité et solin : -Aluminium & acier de construction : -Isolation en natte et giclée : -Portes et cadres de bois : -Portes et cadres d acier : -Fenêtres, verre et vitrage et porte-jardin : -Pièces de quincaillerie de finition : -Cloisons et plafond de gypse : -Revêtement de plancher souple : -Céramique : -Bardeaux de fibre de verre : -Peinture : -Accessoires de salle de bain : -Signalisation :

33 GÉNIE : -Excavation & remblai extérieur & intérieur incluant granulats : -Services extérieurs : égouts/aqueduc : -Ouvrage de béton et armature, fondation, remblai, béton, coffrage : -Aménagement extérieur (pavage, trottoir, drainage, raccordement des services, fondation du cabanon, bordure, terrassement : -Charpente de bois (mur, poutres et colonnes, ferme de toiture en bois et poutrelles de plancher : -Ventilation : -Plomberie : -Électricité incluant éclairage intérieur et extérieur, distribution électrique et télécom, alarme-incendie et chauffage : Administration et profits : SOUS-TOTAL TPS TVQ TOTAL Fournir prix séparé non inclus au contrat, mais incluant le matériel, la livraison, la main d œuvre, l exécution et la préparation nécessaire à ce travail pour : PRIX SÉPARÉS NON INCLUS COÛTS -Gazon en plaques, m 2 à voir au plan d implantation : -Gazon ensemencé, m 2 à voir au plan d implantation : -L ajout de céramique dans la cuisine (m 2 au plan) en remplacement de lattes de vinyle (produit + pose) : -Prix pour le revêtement de plancher en lattes dans les cuisines (m 2 au plan) (produit et pose) -Mobilier amovible pour le lave-vaisselle (prix unitaire) : ADDENDA : No. No. No. No. No. Date Date Date Date Date 2 DE 2

34 ANNEXE 7 LISTE DES SOUS TRAITANTS POUR L ATTESTATION DE REVENU QUÉBEC ET LE RENA Liste des sous traitants pour l attestation de Revenu Québec et le RENA TITRE DU PROJET : NUMÉRO : Instructions Un entrepreneur qui a conclu un contrat avec l organisme doit lui transmettre, avant que l exécution du contrat ne débute, une liste, indiquant pour chaque sous contrat, les informations demandées ci dessous. Lorsque, pendant l exécution du contrat qu il a conclu avec l organisme, l entrepreneur conclut un nouveau sous contrat, il doit, avant que ne débute l exécution de ce nouveau sous contrat, en aviser l organisme en produisant une liste modifiée. Pour tous les sous contrats (approvisionnement, services et travaux de construction), l entrepreneur doit remplir la partie A). Toutefois, lorsque le sous contrat est un contrat de travaux de construction et que le montant du sous contrat est égal ou supérieur à $, l entrepreneur doit également remplir la partie B). A) À remplir pour tout sous contrat B) À remplir si le montant du sous contrat de travaux de construction est égal ou supérieur à $ Nom du sous traitant NEQ du sous traitant Adresse du sous traitant Montant du sous contrat Date du sous contrat Numéro de l ARQ Date de délivrance de l ARQ 1

35 L entrepreneur atteste avoir obtenu, avant le début de l exécution de son contrat, une copie de l attestation de Revenu Québec du sous traitant, laquelle ne doit pas avoir été délivrée plus de quatre vingt dix (90) jours avant la date limite fixée pour la réception des soumissions relative au contrat de l entrepreneur ni après la date de conclusion du sous contrat. Signé à, ce jour du mois de 20 Signature du représentant autorisé de l entrepreneur Nom du représentant (en lettres moulées) 2

36 CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES 1. Ce projet de construction de 42 logements répartis en 2 bâtiments de 21 logements sur 3 étages dont la typologie se présente comme suit : 5 X 4 ½, 5 X 5 ½, 11 X 3 ½, par bâtiment, de l OFFICE MUNICIPAL D HABITATION DE LA VILLE DE BEAUHARNOIS, s inscrit dans le cadre du Programme AccèsLogis Québec volet 1 pour une clientèle famille et personne seule. 2. INVITATION Invitation à soumissionner (appel d'offres public sur SEAO). Les propositions renfermant une offre, cachetées, signées et datées, seront acceptées à l au 186 Chemin St-Louis à Beauharnois à la réception. Les propositions déposées après la date et l'heure susmentionnées seront refusées, retournées, non décachetées, au soumissionnaire. Les propositions seront décachetées publiquement, immédiatement après la date/l'heure limite de réception des soumissions. Les modifications aux propositions déposées seront acceptées si elles ont été approuvées par écrit, par les professionnels, 48 heures avant la date et l'heure limite de réception des soumissions et endossées par les signataires de la proposition initiale cachetée. 3. DÉSIGNATION DES DOCUMENTS CONTRACTUELS Les documents de soumission pour la construction du nouveau projet Le Domaine des Chutes désignés par le numéro de projet AR en architecture tel que préparé par J. Dagenais Architecte, plans et devis indiqués dans la table des matières, ainsi que les addendas émis durant la période de soumission. Pour les documents d ingénierie, plans et devis désignés par le numéro de projet OMBL et préparés par EXP. Liste des documents. ARCHITECTURE 000 Page titre 001 Plan d implantation, étude de code. 100 Plan du 1 er étage. 101 Plan du 2 e étage. 102 Plan du 3 e étage. 103 Plan agrandi no.1 du premier étage 104 Plan agrandi no.2 du premier étage 105 Plan agrandi no.1 du deuxième étage 106 Plan agrandi no.2 du deuxième étage 107 Plan agrandi no.1 du troisième étage 108 Plan agrandi no.2 du troisième étage 109 Plan de la toiture

37 200 Élévations extérieures, principale et arrière 201 Élévations latérales droite et gauche, coupes schématiques (3) 300, 301 & 302 Cloisons types, coupes de murs types et détails divers 500,501 Plafond réfléchi de tous les étages, par logement. 700, 701, Plans agrandis, élévations et coupes de mobiliers, 702 & 703 cuisine des logements 704, 705, 706 Plans agrandis, élévations et coupes de mobilier, 707,708 salle de bains des logements INGÉRINERIE C01- Infrastructure implantation C02- Infrastructure détails S01- Structure / béton, vue en plan des semelles, murs et pilatres S02- Structure / béton, vue en plan, 1 er étage S03- Structure / béton, coupes & détails S04- Structure / charpente, vue en plan, 1 er et 2 e étage S05- Structure / charpente, vue en plan, 2 e et 3 e étage S06- Structure / charpente, vue en plan, 3 e étage et toit Mp01- Mp02- Mv01- Mv02- Mécanique plomberie, légende & vue en plan, 1 er étage Mécanique plomberie, vue en plan 2 e et 3 e étage Mécanique ventilation, légende & vue en plan, 1 er étage Mécanique ventilation, vue en plan 2 e et 3 e étage E001- Électricité, légende & tableaux E002- Électricité, panneaux & diagramme E003- Électricité, logements 1,2,3,6,9 & services E004- Électricité, logements 7,8,10,13,14 & diagrammes E005- Électricité, logements 4,5,11,12,15,16 & 17 E006- Électricité logements 18,19,20 & 21 E007- Électricité implantation, coupes & détails L'Entrepreneur en électricité doit consulter tous les plans d'architecture, de plomberie, de ventilation et d'aménagement extérieur pour inclure les travaux de raccordements électriques des autres disciplines. Désigner les documents de proposition par le nom du soumissionnaire, la date de préparation et la date limite de réception des soumissions.

38 4. DOCUMENTS CONTRACTUELS/DE SOUMISSION Voir la liste des documents selon l ordre proposée. - la convention entre le maître de l ouvrage et l entrepreneur (CCDC2 2008) - les divisions 00 du présent devis : EXIGENCES RELATIVES AUX APPROVISIONNEMENTS ET AUX CONTRATS - la division 01: du présent devis : EXIGENCES GÉNÉRALES - le devis descriptif technique, - les tableaux de matériaux et de revêtements - les dessins - les dessins à grande échelle prévalent sur les dessins à petite échelle portant la même date- les dimensions indiquées sur les dessins prévalent sur toute mesure prise à l échelle - tout document plus récent prévaut sur un document plus ancien de même type. Examen des documents Les documents de soumission sont mis à la disposition des éventuels soumissionnaires seulement aux fins d'obtention d'offres visant le présent projet. Leur utilisation ne confère ni licence ni autorisation pouvant servir à d'autres fins. Vérifier, dès leur réception, que les documents de soumission sont complets. Informer immédiatement le fournisseur de la découverte de tout écart ou de toute omission dans les documents de soumission. L entrepreneur ne doit en aucun cas diviser les sections de plans et devis selon les spécialités des sous-traitants, les plans et devis constituent un tout et l information y est complémentaire. L entrepreneur doit s assurer que chaque sous-traitant a pris connaissance de l ensemble des documents afin d en connaître la portée entière des travaux. Aucun supplément ne sera accordé sur ce prétexte. Le point précédent s applique également à l ingénierie. Ex : l entrepreneur électricien doit prendre connaissance des plans mécaniques et autres spécialités afin de connaître les appareils à raccorder. Demandes de renseignements/addenda Adresser les questions à l architecte, par télécopieur, au ou par courriel, à l'adresse : [email protected] Des addendas peuvent être émis durant la période de soumissions. Les addendas font partie intégrante des documents contractuels. En prévoir le coût dans le montant de la soumission. Les réponses verbales ne sont exécutoires que si elles sont confirmées par un addenda écrit. Les soumissionnaires doivent transmettre toute demande de renseignements additionnels par écrit, au moins 7 (sept) jours avant la date fixée pour la réception des soumissions. Les réponses prendront la forme d'addenda, dont

39 un exemplaire sera envoyé aux soumissionnaires connus au moins quatre (4) jours ouvrables avant la date de réception des soumissions. Options concernant les systèmes, les produits et les exigences Aucune demande de substitution ne sera acceptée durant la période de soumission. 5. ÉVALUATION DES LIEUX Examen des lieux Procéder à une visite des lieux et des aires avoisinantes avant de déposer une soumission. La date de visite est libre au choix du soumissionnaire. 6. QUALIFICATION Soumissionnaires de travaux de construction Principaux sous-traitants : le Maître de l'ouvrage se réserve le droit de refuser, pour un motif raisonnable, un sous-traitant proposé. Conditions hivernales (ex. : électricité temporaire, équipement, carburant à ses frais, etc.) Tous les frais supplémentaires provoqués par des conditions hivernales devront être inclus au prix de la soumission. Aucun extra accepté pour cette raison. 7. DATE DE DÉBUT DES TRAVAUX L entrepreneur devra s engager à débuter les travaux immédiatement à partir de la signature du contrat et sur une durée maximale (livraison 1 er juillet 2014). 8. GÉNÉRAL L Entrepreneur général aura l obligation de remettre des quittances partielles, pour des paiements autorisés le mois précédant, de chacun des sous-traitants ayant dénoncés son contrat au Maître de l ouvrage pour chacun des paiements en acompte à l entrepreneur, et ce, à compter de la deuxième (2 ième ) demande de paiement. La réception de quittances finales sera obligatoire avant la libération de la retenue de 10% et s il y a lieu de celle de 1% après l année de garantie. L Entrepreneur devra se conformer au Règlement sur le plan de garanties des bâtiments résidentiels neufs (R.R.Q.c.B-1.1.1, 1.1.2). Il devra être accrédité par un administrateur du plan de garantie autorisé. Les coûts reliés à cette garantie devront être inclus à la soumission. L entrepreneur devra démontrer à la signature du contrat, qu il détient les licences requises. À cet effet, l entrepreneur général devra fournir la preuve de son inscription auprès d un administrateur accrédité. Le bâtiment devra respecter les exigences NOVOCLIMAT afin de recevoir la certification qui s y rattache.

40 L entrepreneur devra fournir au propriétaire, à la première réunion de chantier, une copie de l avis d ouverture de chantier de la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Québec et, pour fin d acceptation provisoire des travaux, un certificat de conformité aux règlements de la Loi des accidents de travail et une attestation de conformité aux codes de plomberie et d électricité en vigueur à fournir par les sous-traitants concernés. Le permis de construction est aux frais de l Entrepreneur Outre l exemplaire du document complet d appel d offres fourni après l attribution du contrat, le Propriétaire assumera jusqu à concurrence du dix (10) copies des dessins d architecture et d ingénierie et cinq (5) copies des devis complets que pourra raisonnablement exiger l exécution complète des travaux. Toutes autres copies devront être aux frais de l Entrepreneur. Tous les frais encourus pour des visites supplémentaires ou pour la préparation de listes révisées par les professionnels lors de la fin des travaux seront à la charge de l Entrepreneur.

41 SOMMAIRE DES TRAVAUX SECTION

42 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements SOMMAIRE DES TRAVAUX AR Page 2 Partie 1 Généralités 1.1 CONTENU DE LA SECTION.1 Désignation et description des travaux..2 Modifications à l'existant..3 Services d'utilités existants..4 Type de contrat..5 Travaux exécutés par des tiers..6 Travaux à venir..7 Ordre d'exécution des travaux..8 Utilisation des lieux par l'entrepreneur..9 Occupation des lieux par le Maître de l'ouvrage..10 Éléments fournis par le Maître de l'ouvrage. 1.2 TRAVAUX VISÉS PAR LES DOCUMENTS CONTRACTUELS.1 Les travaux faisant l objet du présent contrat comprennent la construction générale de deux bâtiments de 21 logements chacun sur 3 étages. Les usagés principaux sont des familles et personnes seules, Le projet est Le Domaine des Chutes. Les bâtiments seront situés sur la rue Marie-Anne à Beauharnois. 1.3 SERVICES D'UTILITÉS EXISTANTS.1 Avant d'interrompre des services d'utilités, en informer l architecte où l ingénieur ainsi que les entreprises d'utilités concernées, et obtenir les autorisations nécessaires..2 S'il faut exécuter des piquages sur les canalisations d'utilités existantes ou des raccordements à ces canalisations, donner un avis préalable de 48 heures avant le moment prévu d'interruption des services électriques ou mécaniques correspondants. Veiller à ce que la durée des interruptions soit aussi courte que possible. Exécuter les travaux aux heures fixées par les autorités locales compétentes, en gênant le moins possible la circulation des piétons, la circulation des véhicules et les activités des usagés.

43 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements SOMMAIRE DES TRAVAUX AR Page 3.3 Prévoir des itinéraires de rechange pour la circulation du personnel, des piétons et des véhicules..4 Avant le début des travaux, définir l'étendue et l'emplacement des canalisations d'utilités qui se trouvent dans la zone des travaux et en informer, l'ingénieur et l architecte..5 Soumettre à l'approbation un calendrier relatif à l'arrêt ou à la fermeture d'installations ou d'ouvrages actifs, y compris l'interruption de services de communications ou de l'alimentation électrique. Respecter le calendrier approuvé et informer les parties touchées par ces inconvénients..6 Fournir des services d'utilités temporaires selon les directives afin que soient maintenus les systèmes critiques du bâtiment..7 Installer des passerelles de chantier pour le franchissement des tranchées, afin de maintenir une circulation piétonne et automobile normale..8 Lorsque des canalisations d'utilités non répertoriées sont découvertes, en informer immédiatement l'ingénieur et l architecte et les consigner par écrit..9 Protéger, déplacer ou maintenir en service les canalisations d'utilités qui sont fonctionnelles. Si des canalisations non fonctionnelles sont découvertes durant les travaux, les obturer de manière autorisée par les autorités compétentes..10 Consigner l'emplacement des canalisations d'utilités qui sont maintenues, déplacées ou abandonnées..11 Construire des barrières conformément aux ouvrages d'accès et de protection temporaires..12 L entrepreneur doit faire la vérification auprès d Hydro Québec afin de s assurer que les dégagements minimums sont respectés par rapport aux installations et lignes électriques vs la zone des travaux. En cas de besoin, l entrepreneur devra assumer les coûts relié à la protection des fils ou déplacement des lignes. 1.4 TYPE DE CONTRAT.1 Les travaux doivent faire l'objet d'un contrat unique, à prix forfaitaire. (CCDC ).2 Retenir les services de fournisseurs et de sous-traitants qualifiés..3 Les relations et les responsabilités entre l'entrepreneur et les sous-traitants et les fournisseurs doivent être conformes aux conditions du contrat..1 Fournir à l'entrepreneur les cautionnements relatifs aux travaux de sous-traitance ainsi que les garanties de paiement qui s'y rattachent lorsque l'entrepreneur est tenu de fournir ces cautionnements;

44 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements SOMMAIRE DES TRAVAUX AR Page 4.2 Souscrire et maintenir en vigueur une assurance-responsabilité (2 millions) en vue de protéger l'entrepreneur contre les réclamations éventuelles, au moins jusqu'à concurrence des couvertures minimales d'assurance-responsabilité que l'entrepreneur est tenu de fournir..3 Toutes déclarations de contrat devront être envoyées au Maitre de l ouvrage. L entrepreneur devra fournir avec chaque demande de paiement les quittances représentant les montants réclamés. 1.5 TRAVAUX EXÉCUTÉS PAR DES TIERS.1 Travailler en collaboration avec les autres entrepreneurs et exécuter les instructions de l'ingénieur et de l architecte..2 Coordonner les travaux avec ceux des autres entrepreneurs. Si l'exécution ou le résultat d'une partie quelconque des travaux faisant l'objet du présent contrat dépendent des travaux d'un autre entrepreneur, signaler sans délai, par écrit, à l architecte, toute anomalie ou tout défaut susceptible de nuire à la bonne exécution des travaux. 1.6 UTILISATION DES LIEUX PAR L'ENTREPRENEUR.1 L'utilisation des lieux par l'entrepreneur est restreinte aux zones nécessaires à l'exécution des travaux, d'entreposage et d'accès afin de permettre : 1.7 ENSEIGNE.1 L utilisation des lieux adjacents par le public et circulation locale;.1 L entrepreneur général est responsable de l installation du panneau promotionnel de la SHQ, ainsi que de sa visibilité tout au long du chantier 1.8 DOCUMENTS REQUIS.1 Conserver sur le chantier un exemplaire de chacun des documents suivants..1 Dessins contractuels..2 Devis..3 Addenda..4 Dessins d'atelier revus..5 Liste des dessins d'atelier non revus..6 Ordres de modification..7 Autres modifications apportées au contrat..8 Rapports des essais effectués sur place..9 Exemplaire du calendrier d'exécution approuvé..10 Plan de santé et de sécurité et autres documents relatifs à la sécurité..11 Autres documents indiqués.

45 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements SOMMAIRE DES TRAVAUX AR Page 5 Partie 2 Produits 2.1 SANS OBJET.1 Sans objet. Partie 3 Exécution 3.1 SANS OBJET.1 Sans objet. FIN DE LA SECTION

46 PAIEMENT SECTION

47 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements PAIEMENT AR Page 2 Généralités 1.1 CONTENU DE LA SECTION.1 Demandes de paiement..2 Procédures relatives à l'achèvement substantiel, à l'achèvement provisoire des travaux..3 Libération des retenues de garantie..4 Décompte des sommes dues. 1.2 RÉFÉRENCES.1 Convention entre le Maître de l'ouvrage et l'entrepreneur..2 Comité canadien des documents de construction (CCDC)..1 CCDC , Contrat à forfait. 1.3 DEMANDES DE PAIEMENT D'ACOMPTE.1 Présenter les demandes de paiement d'acompte conformément aux dispositions de la convention, à mesure de l'avancement des travaux..2 Les demandes de paiement d'acompte doivent porter la date du dernier jour de la période de paiement convenue. Le montant demandé doit correspondre à la valeur des travaux exécutés et des produits livrés à l'emplacement des travaux à cette date, calculée au prorata du prix du contrat..3 Soumettre à l'architecte, au moins 7 sept jours avant la première demande de paiement d'acompte, un décompte des sommes dues concernant les différentes parties des travaux, et constituant le montant du prix du contrat, de façon à faciliter l'évaluation des demandes de paiement..4 Prévoir un délai pouvant aller jusqu à 60 jours pour le paiement à l entrepreneur général suite à une demande de paiement de sa part, à compter de la date d autorisation par l architecte 1.4 DÉCOMPTE DES SOMMES DUES.1 Le décompte des sommes dues doit être établi conformément à ce que l architecte peut raisonnablement exiger quant à la forme et aux pièces justificatives. Une fois approuvé par l architecte, le décompte des sommes dues peut constituer la base des demandes de paiement..2 Joindre à chaque demande de paiement un état basé sur le décompte des sommes dues ainsi que les quittances des fournisseurs sur les demandes précédentes.

48 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements PAIEMENT AR Page 3.3 Les demandes relatives à des produits qui ont été livrés à l'emplacement des travaux, mais qui n'ont pas encore été incorporés aux travaux, doivent être étayées par toute preuve que l architecte peut raisonnablement demander pour établir la valeur des produits et attester leur livraison. 1.5 ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE DES LOTS FIGURANT AU BORDEREAU DE SOUMISSION.1 Soumettre une liste séparée des lots à prix, indiqués dans l'appel d'offres..2 Établir une liste dont les numéros de lots de travaux correspondent à ceux du décompte des sommes dues, et ayant la même présentation que ce dernier. Les éléments ci-après sont compris dans les prix unitaires :.1 Coût des matériaux et du matériel..2 Livraison et déchargement au chantier..3 Taxes de vente..3 S'assurer que le résultat de la multiplication des prix unitaires par les quantités est égal au coût indiqué dans le décompte des sommes dues pour le lot en question. 1.6 PAIEMENT D'ACOMPTES.1 L architecte, au plus tard 7 sept jours après la réception d'une demande de paiement, remettra au Maître de l'ouvrage un certificat de paiement établi au montant demandé ou à tout autre montant que l architecte considère comme effectivement dû moins 10% de retenue cumulative. Lorsque l architecte modifie la demande, il doit notifier le Maître de l'ouvrage par écrit en précisant les motifs de la modification. 1.7 ACHÈVEMENT SUBSTANTIEL DES TRAVAUX.1 Lorsque les travaux sont substantiellement achevés, ou si une législation sur les privilèges qui s'applique à l'emplacement des travaux le permet, une partie des travaux que le Maître de l'ouvrage consent à accepter séparément est substantiellement achevée, préparer et soumettre à l architecte une liste complète des éléments qui doivent être achevés ou corrigés, et demander l architecte d'effectuer une visite des travaux afin d'établir l'achèvement substantiel (l'achèvement provisoire) des travaux ou l'achèvement substantiel de la partie désignée des travaux. L'omission d'un article sur la liste ne modifie pas l'obligation de l'entrepreneur d'exécuter la totalité du contrat..2 Au plus tard [10] jours après la réception de la liste et de la demande, l architecte fera une visite des travaux pour vérifier la justesse de la demande et, au plus tard 7 jours après la visite, il fera connaître à l'entrepreneur sa décision quant à l'achèvement substantiel des travaux ou de la partie désignée des travaux..3 L architecte émettra un certificat indiquant la date d'achèvement substantiel des travaux ou de la partie désignée des travaux.

49 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements PAIEMENT AR Page 4.4 Immédiatement après l'émission du certificat d'achèvement substantiel des travaux, fixer, en consultation avec l architecte, une date raisonnable pour l'achèvement définitif des travaux..5 L entrepreneur général doit reprendre tous les défauts concernant les matériaux, équipements et travaux jugés défectueux et portés sur les listes de déficiences, avec la plus grande célérité. Dans le cas où l entrepreneur général ne ferait pas preuve de la diligence voulue, le donneur d ouvrage pourra, après un avis écrit, faire faire par un tiers tous les travaux de réparation et de mise en conformité. Nécessaires. Les frais encourus seront alors imputés à l entrepreneur général et payés sur les montants qui lui seraient encore dus 1.8 PAIEMENT FINAL.1 L'Entrepreneur doit soumettre une demande de paiement final lorsqu il aura démontré la correction des déficiences ainsi qu il a rempli ses obligations relatives au paiement des gages, matériaux et services. Les retenues cumulatives de 10% demeurent la propriété du Maître de l ouvrage jusqu à la fin des travaux et corrections.2 L architecte, au plus tard 10 jours après la réception d'une demande de paiement final, effectuera une visite des travaux pour vérifier le bien-fondé de la demande. Dans les 7 jours suivant la visite, il informera l'entrepreneur de l'acceptation ou du refus de sa demande et, dans ce dernier cas, lui fera connaître les motifs du refus..3 Si l architecte estime que la demande de paiement final de l'entrepreneur est justifiée, il émettra un certificat de paiement final. 1.9 LIBÉRATION PROGRESSIVE DE LA RETENUE.1 Après l approbation par l architecte des corrections de la liste des déficiences et la déclaration de l achèvement définitif:.1 Soumettre une demande de paiement finale et de la retenue..2 Produire une déclaration sous serment affirmant que, sauf pour ce qui est des montants dûment retenus ou des montants précis qui ont fait l'objet d'un différend, ont été complètement payés tous les comptes touchant la main-d œuvre, la sous-traitance, les produits, la machinerie et le matériel de construction, ainsi que toute autre dette contractée pour réaliser l'achèvement substantiel des travaux, et dont le Maître de l'ouvrage pourrait être tenu responsable..3 L enregistrement de toute hypothèque légale sur les lots susceptibles d en être grevés donnera immédiatement au Maître de l ouvrage le droit absolu de retenir à même les sommes d argent dues à l entrepreneur général, en plus de la retenue de 10%, toute somme jugé par lui suffisante pour payer les capitaux, intérêts et tous frais incidents nécessaires pour libérer sa propriété de toute hypothèque légale publiée. Le Maître de l ouvrage s engage à émettre un avis au préalable. De plus, l entrepreneur général accepte que les paiements effectués aux créanciers soient considérés comme ayant été effectué à

50 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements PAIEMENT AR Page 5 lui-même et qu ils soient déduits des montants qui lui seraient dus en vertu du contrat..2 Après réception de la demande de paiement et de la déclaration sous serment, l architecte émettra un certificat de paiement de la retenue. Le montant indiqué sur le certificat de paiement ainsi que la retenue sera exigible selon le délais de paiement prescrit et ajouté à la date d'expiration de la période stipulée par la législation sur les privilèges qui s'applique à l'emplacement des travaux. Si aucune loi sur les privilèges n'existe ou ne s'applique, le montant devient exigible conformément aux autres lois, aux pratiques établies dans l'industrie ou à toute autre façon de procéder dont les parties auront pu convenir (1%/1 an) Le Maître de l'ouvrage peut retenir toute partie du montant qui est requise par la loi pour faire face à des privilèges pris contre les travaux ou, si la législation sur les privilèges qui s'applique à l'emplacement des travaux le permet, à d'autres réclamations monétaires faites par des tiers contre l'entrepreneur et qui pourraient être exécutoires contre le Maître de l'ouvrage. Partie 2 Produits 2.1 SANS OBJET.1 Sans objet. Partie 3 Exécution 3.1 SANS OBJET.1 Sans objet. FIN DE LA SECTION

51 RÉUNIONS DE PROJET SECTION

52 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements RÉUNIONS DE PROJET AR Page 2 Partie 1 Généralités 1.1 SECTIONS CONNEXES.1 Sommaire des travaux. 1.2 MODALITÉS ADMINISTRATIVES.1 Prévoir la tenue de réunions de projet à toutes les semaines pour débuter le chantier avec la possibilité de les espacer aux 2 semaines durant certaines périodes de chantier, tout au long du déroulement des travaux, et à la demande de l Architecte, et assurer la gestion de celles-ci..2 Préparer l'ordre du jour des réunions..3 Aviser par écrit l architecte de la tenue d'une réunion spéciale quatre (4) jours avant la date prévue..4 Prévoir un local ou autre espace pour la tenue des réunions et prendre les arrangements nécessaires..5 L architecte présidera les réunions de projet..6 L architecte rédigera le procès-verbal des réunions. Y indiquer toutes les questions et les décisions importantes. Préciser les actions entreprises par les différentes parties..7 Les représentants de l'entrepreneur, des sous-traitants et des fournisseurs qui assistent aux réunions de projet sont habilités et autorisés à intervenir au nom des parties qu'ils représentent. 1.3 RÉUNION PRÉALABLE AUX TRAVAUX.1 Dans les 5 jours suivant l'attribution du contrat, organiser une réunion des parties au contrat afin de discuter des procédures administratives et de définir les responsabilités de chacune..2 Doivent être présents à cette réunion le client, l'ingénieur, l architecte ou leurs représentants principaux, l'entrepreneur, les sous-traitants principaux, les inspecteurs de chantier, représentant/inspecteur de Novoclimat et autres collaborateurs..3 Déterminer le moment et l'emplacement de la réunion et aviser les parties concernées au moins cinq (3) jours avant la tenue de celle-ci..4 Avant la signature de la convention, incorporer à celle-ci les modifications aux documents contractuels sur lesquelles les parties se sont entendues..5 Points devant figurer à l'ordre du jour

53 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements RÉUNIONS DE PROJET AR Page 3.1 Désignation des représentants officiels des participants aux travaux..2 Calendrier des travaux, - Diagrammes à barres..3 Calendrier de soumission des dessins d'atelier, des échantillons de produits et des échantillons de couleurs, selon la section Documents et échantillons à soumettre..4 Exigences concernant les installations temporaires, la signalisation de chantier, les bureaux, les remises et installations d'entreposage, les services d'utilités et les clôtures, selon la section Installations de chantier..5 Calendrier de livraison des matériaux et des matériels prescrits, selon la section..6 Sécurité sur le chantier, selon la section Ouvrages d'accès et de protection temporaires..7 Modifications proposées, ordres de modification, procédures, approbations requises, pourcentages de marge permis, prolongations de délais, heures supplémentaires et autres modalités administratives..8 Produits fournis par le Maître de l'ouvrage..9 Dessins à verser au dossier du projet, selon la section Documents et échantillons à soumettre..10 Manuels d'entretien, selon la section Documents et éléments à remettre à l'achèvement de travaux..11 Procédures de remise et de réception des travaux, et garanties, selon la section Documents et éléments à remettre à l'achèvement de travaux..12 Demandes d'acomptes mensuels, procédures administratives, photos, retenues..13 Désignation des organismes et des firmes d'inspection et d'essai..14 Assurances, relevés des polices. 1.4 RÉUNIONS SUR L'AVANCEMENT DES TRAVAUX.1 Établir un calendrier de réunions qui se tiendront toutes les semaines durant le déroulement des travaux..2 Doivent être présents à ces réunions les principaux sous-traitants participant aux travaux ainsi que l'ingénieur l architecte et le Maître de l'ouvrage..3 L architecte rédigera le procès-verbal de ces réunions et les transmettre aux participants ainsi qu'aux parties concernées absentes de celles-ci, dans les 4 jours suivant la tenue de chacune..4 Points devant figurer à l'ordre du jour.1 Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion précédente.

54 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements RÉUNIONS DE PROJET AR Page 4.2 Examen de l'avancement des travaux depuis la réunion précédente..3 Observations sur place; problèmes et conflits..4 Problèmes ayant des répercussions sur le calendrier des travaux..5 Examen des calendriers de livraison des produits fabriqués hors chantier..6 Procédures et mesures correctives visant à rattraper les retards pour permettre le respect du calendrier établi..7 Révision du calendrier des travaux..8 Révision du calendrier de soumission des documents et des échantillons requis; accélération du processus au besoin..9 Maintien des normes de qualité..10 Examen des modifications proposées et de leurs possibles répercussions sur le calendrier des travaux et sur la date d'achèvement de ceux-ci..11 Divers. Partie 2 Partie 3 Produits.1 Sans objet.1 Sans objet Exécution.1.1 FIN DE LA SECTION

55 DOCUMENTS ET ÉCHANTILLONS À SOUMETTRE SECTION

56 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements DOCUMENTS ET ÉCHANTILLONS À SOUMETTRE AR Page 2 Partie 1 Généralités 1.1 RÉFÉRENCES.1 Comité canadien des documents de construction (CCDC).1 CCDC , Contrat à forfait. 1.2 CONSIDÉRATIONS DE NATURE ADMINISTRATIVE.1 Dans les plus brefs délais et selon un ordre prédéterminé afin de ne pas retarder l'exécution des travaux, soumettre les documents et les échantillons requis à l Architecte, aux fins d'approbation. Un retard à cet égard ne saurait constituer une raison suffisante pour obtenir une prolongation du délai d'exécution des travaux et aucune demande en ce sens ne sera acceptée. Les dessins d atelier, fiche technique et/ou échantillon qui n auront pas été fournis assez tôt par l entrepreneur et dont les délais de livraison du produit porte préjudice à l échéancier, l entrepreneur devra assumer la différence du coût d un produit de remplacement disponible plus rapidement et choisi par l architecte..2 Ne pas entreprendre de travaux pour lesquels on exige le dépôt de documents et d'échantillons avant que la vérification de l'ensemble des pièces soumises soit complètement terminée..3 Les caractéristiques indiquées sur les dessins d'atelier, les fiches techniques et les échantillons de produits et d'ouvrages doivent être exprimées en unités métriques..4 Lorsque les éléments ne sont pas produits ou fabriqués en unités métriques ou encore que les caractéristiques ne sont pas données en unités SI, des valeurs converties peuvent être acceptées..5 Examiner les documents et les échantillons avant de les remettre à l architecte. Par cette vérification préalable, l'entrepreneur confirme que les exigences applicables aux travaux ont été ou seront déterminées et vérifiées, et que chacun des documents et des échantillons soumis a été examiné et trouvé conforme aux exigences des travaux et des documents contractuels. Les documents et les échantillons qui ne seront pas estampillés, signés, datés et identifiés en rapport avec le projet particulier seront retournés sans être examinés et seront considérés comme rejetés..6 Aviser par écrit l architecte, au moment du dépôt des documents et des échantillons, des écarts que ceux-ci présentent par rapport aux exigences des documents contractuels, et en exposer les motifs..7 S'assurer de l'exactitude des mesures prises sur place par rapport aux ouvrages adjacents touchés par les travaux.

57 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements DOCUMENTS ET ÉCHANTILLONS À SOUMETTRE AR Page 3.8 Le fait que les documents et les échantillons soumis soient examinés par l architecte ne dégage en rien l'entrepreneur de sa responsabilité de transmettre des pièces complètes, exactes et conformes aux exigences des documents contractuels..9 Conserver sur le chantier un exemplaire vérifié de chaque document soumis. 1.3 DESSINS D'ATELIER ET FICHES TECHNIQUES.1 L'expression dessins d'atelier désigne les dessins, schémas, illustrations, tableaux, graphiques de rendement ou de performance, dépliants et autre documentation que doit fournir l'entrepreneur pour montrer en détail une partie de l'ouvrage visé..2 Les dessins d'atelier doivent indiquer les matériaux à utiliser ainsi que les méthodes de construction, de fixation ou d'ancrage à employer, et ils doivent contenir les schémas de montage, les détails des raccordements, les notes explicatives pertinentes et tout autre renseignement nécessaire à l'exécution des travaux. Lorsque des ouvrages ou des éléments sont reliés ou raccordés à d'autres ouvrages ou à d'autres éléments, indiquer sur les dessins qu'il y eu coordination des prescriptions, quelle que soit la section aux termes de laquelle les ouvrages ou les éléments adjacents seront fournis et installés. Faire des renvois au devis et aux dessins d'avant-projet..3 Laisser 7 jours ouvrables à l architecte pour examiner chaque lot de documents soumis..4 Les modifications apportées aux dessins d'atelier par l architecte ne sont pas censées faire varier le prix contractuel. Si c'est le cas, cependant, en aviser l architecte par écrit avant d'entreprendre les travaux..5 Apporter aux dessins d'atelier les changements qui sont demandés par l architecte, en conformité avec les exigences des documents contractuels. Au moment de soumettre les dessins de nouveau, aviser l architecte par écrit des modifications qui ont été apportées en sus de celles exigées..6 Les documents soumis doivent être accompagnés d'une lettre d'envoi, en deux exemplaires, contenant les renseignements suivants :.1 la date;.2 la désignation et le numéro du projet;.3 le nom et l'adresse de l'entrepreneur;.4 la désignation de chaque dessin, fiche technique et échantillon ainsi que le nombre soumis;.5 toute autre donnée pertinente..7 Les documents soumis doivent porter ou indiquer ce qui suit :.1 la date de préparation et les dates de révision;

58 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements DOCUMENTS ET ÉCHANTILLONS À SOUMETTRE AR Page 4.2 la désignation et le numéro du projet;.3 le nom et l'adresse des personnes suivantes :.1 le sous-traitant;.2 le fournisseur;.3 le fabricant;.4 l'estampille de l'entrepreneur, signée par le représentant autorisé de ce dernier, certifiant que les documents soumis sont approuvés, que les mesures prises sur place ont été vérifiées et que l'ensemble est conforme aux exigences des documents contractuels;.5 les détails pertinents visant les portions de travaux concernées :.1 les matériaux et les détails de fabrication;.2 la disposition ou la configuration, avec les dimensions, y compris celles prises sur place, ainsi que les jeux et les dégagements;.3 les détails concernant le montage ou le réglage;.4 les caractéristiques telles la puissance, le débit ou la contenance;.5 les caractéristiques de performance;.6 les normes de référence;.7 la masse opérationnelle;.8 les schémas de câblage;.9 les schémas unifilaires et les schémas de principe;.10 les liens avec les ouvrages adjacents..8 Distribuer des exemplaires des dessins d'atelier et des fiches techniques une fois que l architecte en a terminé la vérification..9 Soumettre cinq (5) copies imprimées des dessins d'atelier prescrits dans les sections techniques du devis et selon les exigences raisonnables de l architecte..10 Si aucun dessin d'atelier n'est exigé en raison de l'utilisation d'un produit de fabrication standard, soumettre cinq 5 copies des fiches techniques ou de la documentation du fabricant prescrites dans les sections techniques du devis et exigées par l architecte..11 Soumettre cinq 5 copies des instructions du fabricant prescrites dans les sections techniques du devis et exigées par l Architecte..1 Documents pré imprimés décrivant la méthode d'installation des produits, matériels et systèmes, y compris des notices particulières et des fiches signalétiques indiquant les impédances, les risques ainsi que les mesures de sécurité à mettre en place..12 Soumettre cinq 5 copies des fiches d'exploitation et d'entretien prescrites dans les sections techniques du devis et exigées par l Architecte.

59 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements DOCUMENTS ET ÉCHANTILLONS À SOUMETTRE AR Page 5.13 Supprimer les renseignements qui ne s'appliquent pas aux travaux..14 En sus des renseignements courants, fournir tous les détails supplémentaires qui s'appliquent aux travaux..15 Lorsque les dessins d'atelier ont été vérifiés par l Architecte et qu'aucune erreur ou omission n'a été décelée ou qu'ils ne contiennent que des corrections mineures, les imprimés sont retournés, et les travaux de façonnage et d'installation peuvent alors être entrepris. Si les dessins d'atelier sont rejetés, la ou les copies annotées sont retournées et les dessins d'atelier corrigés doivent de nouveau être soumis selon les indications précitées avant que les travaux de façonnage et d'installation puissent être entrepris. 1.4 ÉCHANTILLONS DE PRODUITS.1 Soumettre deux (2) échantillons de produits aux fins d'examen, selon les prescriptions des sections techniques du devis. Étiqueter les échantillons en indiquant leur origine et leur destination prévue..2 Expédier les échantillons port payé au bureau d'affaires de l Architecte..3 Aviser l Architecte par écrit, au moment de la présentation des échantillons de produits, des écarts qu'ils présentent par rapport aux exigences des documents contractuels..4 Lorsque la couleur, le motif ou la texture fait l'objet d'une prescription, soumettre toute la gamme d'échantillons nécessaires..5 Les modifications apportées aux échantillons par l Architecte ne sont pas censées faire varier le prix contractuel. Si c'est le cas, cependant, en aviser l Architecte par écrit avant d'entreprendre les travaux..6 Apporter aux échantillons les modifications qui peuvent être demandées par l Architecte tout en respectant les exigences des documents contractuels..7 Les échantillons examinés et approuvés deviendront la norme de référence à partir de laquelle la qualité des matériaux et la qualité d'exécution des ouvrages finis et installés seront évaluées. 1.5 CERTIFICATS ET PROCÈS-VERBAUX.1 Soumettre les documents exigés pertinents par la commission de la santé et de la sécurité au travail immédiatement après l'attribution du contrat..2 Soumettre les copies des polices d'assurance à l'attribution du contrat.

60 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements DOCUMENTS ET ÉCHANTILLONS À SOUMETTRE AR Page 6 Partie 2 Produits 2.1 SANS OBJET.1 Sans objet. Partie 3 Exécution 3.1 SANS OBJET.1 Sans objet. FIN DE LA SECTION

61 SANTÉ ET SÉCURITÉ SECTION

62 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements SANTÉ ET SÉCURITÉ AR Page 2 Partie 1 Généralités 1.1 CONTENU DE LA SECTION.1 Divers aspects de la santé et de la sécurité que l entrepreneur doit prendre en compte pour faire preuve de diligence raisonnable en matière de santé et de sécurité sur les chantiers de construction d'une part, et, d'autre part, pour satisfaire aux exigences de la CSST. 1.2 SECTIONS CONNEXES.1 Section Sommaire des travaux. 1.3 RÉFÉRENCES.1 Code canadien du travail, partie II, Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail..2 Province de Québec.1 Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q (révisée le 1er juin 2003)..2 Code de sécurité pour les travaux de construction, R.R.Q. S-2.1, r.6 (1997 (révisé le 26 novembre 2002). 1.4 PRODUCTION D'AVIS.1 Avant le début des travaux, soumettre l'avis de projet aux autorités provinciales appropriées. 1.5 ÉVALUATION DES RISQUES.1 Faire une évaluation des risques pour la sécurité présents sur ce chantier en ce qui a trait à l'exécution des travaux. 1.6 RÉUNIONS.1 Organiser une réunion de santé et sécurité avant de commencer les travaux, et en assurer la direction. 1.7 EXIGENCES GÉNÉRALES.1 Rédiger un plan de santé et de sécurité propre au chantier, fondé sur l'évaluation préalable des risques, avant d'entreprendre les travaux. Mettre ce plan en application et en assurer le respect en tous points jusqu'à la démobilisation de tout le personnel du chantier. Le plan de santé et de sécurité doit tenir compte des particularités du projet.

63 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements SANTÉ ET SÉCURITÉ AR Page 3.2 L architecte peut transmettre ses observations par écrit si le plan comporte des anomalies ou s'il soulève des préoccupations, et il peut exiger la soumission d'un plan révisé qui permettra de corriger ces anomalies ou d'éliminer ces préoccupations. 1.8 RESPONSABILITÉ.1 Assumer la responsabilité de la santé et de la sécurité des personnes présentes sur le chantier, de même que la protection des biens sur le chantier; assumer également, dans les zones contiguës au chantier, la protection des personnes et de l'environnement dans la mesure où ils sont touchés par les travaux..2 Respecter, et faire respecter par les employés, les exigences en matière de sécurité énoncées dans les documents contractuels, les ordonnances, les lois et les règlements locaux, territoriaux, provinciaux et fédéraux applicables, ainsi que dans le plan de santé et de sécurité préparé pour le chantier. 1.9 EXIGENCES DE CONFORMITÉ.1 Se conformer à la Loi sur la santé et la sécurité du travail, Règlement sur les établissements industriels et commerciaux, R.R.Q..2 Se conformer au Règlement concernant la santé et la sécurité au travail pris en vertu du Code canadien du travail RISQUES IMPRÉVUS.1 En présence de conditions, de risques ou de facteurs particuliers ou imprévus influant sur la sécurité durant l'exécution des travaux, observer les procédures mises en place concernant le droit de l'employé de refuser d'effectuer un travail dangereux, conformément aux lois et aux règlements de la province compétente et en informer L Architecte de vive voix et par écrit CORRECTIF EN CAS DE NON-CONFORMITÉ.1 Prendre immédiatement les mesures nécessaires pour corriger les situations jugées non conformes, sur les plans de la santé et de la sécurité, par l'autorité compétente ou par l architecte..2 Remettre à l architecte un rapport écrit des mesures prises pour corriger la situation en cas de non-conformité en matière de santé et sécurité..3 L architecte peut ordonner l'arrêt des travaux si l'entrepreneur n'apporte pas les correctifs nécessaires en ce qui concerne les conditions jugées non conformes en matière de santé et de sécurité.

64 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements SANTÉ ET SÉCURITÉ AR Page ARRÊT DES TRAVAUX.1 Accorder à la santé et à la sécurité du public ainsi que du personnel du chantier, et à la protection de l'environnement, la priorité sur les questions reliées au coût et au calendrier des travaux. Partie 2 Produits 2.1 SANS OBJET.1 Sans objet. Partie 3 Exécution 3.1 SANS OBJET.1 Sans objet. FIN DE LA SECTION

65 PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT SECTION

66 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AR Page 2 Partie 1 Généralités 1.1 FEUX.1 Les feux et le brûlage des déchets sur le chantier ne sont pas permis. 1.2 EVACUATION DES DÉCHETS.1 Il est interdit d'enfouir des déchets et des matériaux de rebut sur le chantier..2 Il est interdit d'évacuer des matériaux de rebut ou des matériaux volatils comme les essences minérales et les diluants pour l'huile ou la peinture, en les déversant dans des cours d'eau, des égouts pluviaux ou des égouts sanitaires. 1.3 DRAINAGE.1 Assurer le drainage et le pompage temporaires, nécessaires pour garder les excavations et le chantier à sec..2 Il est interdit de pomper de l'eau contenant des particules de matériaux en suspension, dans les cours d'eau, les réseaux d'égout ou les systèmes de drainage..3 Contrôler l'évacuation de l'eau contenant des particules de matériaux en suspension ou toute autre substance délétère conformément aux exigences des autorités locales. 1.4 DÉBLAIEMENT DU CHANTIER ET PROTECTION DES PLANTES.1 Assurer la protection des arbres et des plantes sur le chantier et les propriétés adjacentes, aux endroits indiqués..2 Envelopper de toile de jute les arbres et les arbustes adjacents au chantier de construction, aux aires d'entreposage et aux voies de camionnage. Munir les arbres et les arbustes d'une cage protectrice en bois d'une hauteur de 2 m à partir du niveau du sol..3 Au cours des travaux d'excavation et de terrassement, protéger les racines des arbres désignés jusqu'à la ligne d'égouttement, afin qu'elles ne soient pas déplacées ni endommagées. Éviter de circuler et de décharger ou d'entreposer des matériaux inutilement au-dessus des zones de racines d'arbres protégés..4 Réduire au minimum l'enlèvement de la terre végétale et de la végétation.

67 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AR Page 3.5 N'enlever des arbres que dans les zones désignées par l'ingénieur et l architecte. 1.5 PRÉVENTION DE LA POLLUTION.1 Entretenir les installations temporaires destinées à prévenir l'érosion et la pollution et mises en place en vertu du présent contrat..2 Assurer le contrôle des gaz dégagés par le matériel et les installations, conformément aux exigences des autorités locales..3 Construire des abris temporaires afin d'empêcher les matériaux de sablage et les autres matières étrangères de contaminer l'air au-delà de la zone d'application..4 Arroser les matériaux secs et recouvrir les déchets afin d'éviter que le vent soulève la poussière ou entraîne les débris. Supprimer la poussière sur les chemins temporaires. Partie 2 Produits 2.1 SANS OBJET.1 Sans objet. Partie 3 Exécution 3.1 SANS OBJET.1 Sans objet. FIN DE LA SECTION

68 SERVICES D UTILITÉS TEMPORAIRES SECTION

69 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements SERVICES D'UTILITÉS TEMPORAIRES AR Page 2 Partie 1 Généralités 1.1 CONTENU DE LA SECTION.1 Services d'utilités temporaires. 1.2 SECTIONS CONNEXES.1 Section Installations de chantier..2 Section Ouvrages d'accès et de protection temporaires. 1.3 MISE EN PLACE ET ENLÈVEMENT DU MATÉRIEL.1 Prévoir les moyens d'utilisation nécessaires des services d'utilités temporaires pour permettre l'exécution des travaux dans les plus brefs délais..2 Démonter le matériel et l'évacuer du chantier lorsqu'on n'en a plus besoin. 1.4 ASSÈCHEMENT DU TERRAIN.1 Prévoir les installations temporaires de pompage et de drainage nécessaires pour maintenir les excavations et le terrain exempts d'eau stagnante. 1.5 ALIMENTATION EN EAU.1 Le Maître de l'ouvrage assurera l'alimentation continue en eau potable nécessaire à l'exécution des travaux..2 Prendre les dispositions nécessaires pour raccorder le réseau à celui de l'entreprise d'utilité concernée, et assumer tous les frais d'installation, d'entretien et de débranchement. 1.6 CHAUFFAGE ET VENTILATION.1 Prévoir le matériel de chauffage temporaire requis pour la période des travaux, en assurer l'exploitation et l'entretien et fournir le combustible nécessaire..2 Les appareils de chauffage utilisés à l'intérieur du bâtiment doivent comporter une évacuation vers l'extérieur ou doivent fonctionner sans flamme nue. Il est interdit d'employer des poêles de chantier à combustible solide..3 Assurer une régulation d'ambiance (chauffage et ventilation) appropriée dans les espaces clos aux fins suivantes :.1 favoriser l'avancement des travaux;.2 protéger les ouvrages et les produits contre l'humidité et le froid;

70 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements SERVICES D'UTILITÉS TEMPORAIRES AR Page 3.3 prévenir la formation de condensation sur les surfaces;.4 assurer les températures ambiantes et les degrés d'humidité appropriés pour le stockage, l'installation et le durcissement ou la cure des matériaux;.5 satisfaire aux exigences des règlements sur les mesures de sécurité au travail..4 Là où des travaux sont en cours, maintenir la température à au moins 10 o C..5 Ventilation.1 Prévenir l'accumulation de poussière, de vapeurs et de gaz ainsi que la formation de buée dans les secteurs qui demeurent occupés pendant les travaux de construction..2 Prévoir un système local d'évacuation des gaz de combustion afin de prévenir l'accumulation, dans l'ambiance, de substances susceptibles de présenter des dangers pour la santé des occupants..3 Veiller à ce que les gaz de combustion soient évacués d'une manière sûre et à un endroit où ils ne présenteront aucun danger pour la santé des personnes..4 Assurer la ventilation des espaces de stockage des matières dangereuses ou volatiles..5 Assurer la ventilation des installations sanitaires temporaires..6 Faire fonctionner les appareils de ventilation et d'évacuation pendant un certain temps après l'achèvement des travaux afin de complètement éliminer de l'ambiance les contaminants qui auraient pu être générés au cours des différentes activités de construction..6 Il est interdit d'utiliser le système de chauffage permanent du bâtiment lorsque celui-ci est prêt à être mis en service. Le cas échéant, assumer l'entière responsabilité des dommages qui pourraient y être causés..7 Une fois terminés les travaux exigeant la mise en service du système de chauffage permanent, remplacer les filtres..8 S'assurer que le Certificat d'achèvement substantiel des travaux et les garanties du système de chauffage permanent n'entrent pas en vigueur avant que l'ensemble du système ait été à peu près remis dans son état initial et qu'il ait été certifié par l'ingénieur..9 Assumer les frais de chauffage temporaire lorsque le système de chauffage permanent du bâtiment est utilisé à cette fin..10 Assurer en tout temps une surveillance rigoureuse du fonctionnement des appareils de chauffage et de ventilation, en veillant à ce que les exigences suivantes soient respectées..1 Se conformer aux codes et aux normes en vigueur..2 Mettre en pratique des méthodes sûres.

71 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements SERVICES D'UTILITÉS TEMPORAIRES AR Page 4.3 Prévenir tout gaspillage..4 Prévenir tout dommage aux revêtements de finition..5 Évacuer à l'extérieur les gaz de combustion des appareils à chauffe directe..11 Assumer l'entière responsabilité des dommages causés aux ouvrages en raison de conditions inappropriées de chauffage ou de protection maintenues durant les travaux. 1.7 ALIMENTATION ÉLECTRIQUE ET ÉCLAIRAGE.1 Fournir le service électrique nécessaire à l'éclairage et au fonctionnement des outils mécaniques en cours de travaux..2 Prendre les dispositions nécessaires pour raccorder le réseau à celui de l'entreprise d'utilité concernée, et assumer tous les frais d'installation, d'entretien et de débranchement..3 L'alimentation électrique des grues et des autres appareils fonctionnant sous un courant aux caractéristiques supérieures à celles mentionnées au paragraphe précédent sera fournie par l'entrepreneur..4 Assurer l'éclairage temporaire des lieux pendant toute la durée des travaux et veiller à l'entretien du réseau. Les appareils doivent assurer un niveau d'éclairement d'au moins 162 lux aux planchers et aux escaliers..5 Les systèmes d'alimentation électrique et d'éclairage installés aux termes du présent contrat peuvent être utilisés aux fins des travaux de construction uniquement avec l'approbation de l'ingénieur et à la condition que cela ne contrevienne pas aux conditions des garanties. Le cas échéant, réparer tout dommage causé aux systèmes d'alimentation électrique et d'éclairage et remplacer les ampoules qui ont servi pendant plus de 3 mois. 1.8 TÉLÉCOMMUNICATIONS.1 L'Entrepreneur doit fournir les installations temporaires de télécommunications, notamment les téléphones, les télécopieurs, les systèmes de traitement des données, y compris les lignes, et le matériel nécessaires, destinés à son propre usage et à l'usage des professionnels; il doit assurer le raccordement de ces installations aux réseaux principaux et assumer les coûts de tous ces services. 1.9 PROTECTION INCENDIE.1 Fournir le matériel de protection incendie exigé par les compagnies d'assurance compétentes et par les codes et les règlements en vigueur, et en assurer l'entretien..2 Il est interdit de brûler des matériaux de rebut et des déchets de construction sur le chantier.

72 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements SERVICES D'UTILITÉS TEMPORAIRES AR Page CONDITIONS PARTICULIÈRES.1 L entrepreneur assumera les frais reliés à tous travaux réalisés selon les conditions hivernales. Partie 2 Produits 2.1 SANS OBJET.1 Sans objet. Partie 3 Exécution 3.1 SANS OBJET.1 Sans objet. FIN DE LA SECTION

73 INSTALLATIONS DE CHANTIER SECTION

74 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements INSTALLATIONS DE CHANTIER AR Page 2 Partie 1 Généralités 1.1 CONTENU DE LA SECTION.1 Aide à la construction..2 Bureaux et remises..3 Aires de stationnement..4 Panneaux de chantier. 1.2 SECTIONS CONNEXES.1 Section Services d'utilités temporaires..2 Section Ouvrages d'accès et de protection temporaires. 1.3 RÉFÉRENCES.1 Comité canadien des documents de construction (CCDC).1 CCDC , Contrat à forfait..2 Association canadienne de normalisation (CSA International).1 CAN3-A23.1/A , Béton - Constituants et exécution des travaux/essais concernant le béton..2 CSA-0121-M1978, Contre-plaqué en sapin de Douglas..3 CAN/CSA-Z321-96, Signaux et symboles en milieu de travail. 1.4 INSTALLATION ET ENLÈVEMENT DU MATÉRIEL.1 Fournir, mettre en place ou aménager les installations de chantier nécessaires pour permettre l'exécution des travaux dans les plus brefs délais..2 Démonter le matériel et l'évacuer du chantier lorsqu'on n'en a plus besoin. 1.5 ÉCHAFAUDAGES.1 Fournir les échafaudages, les rampes d'accès, les échelles, les échafaudages volants, les plates-formes, les escaliers temporaires nécessaires à l'exécution des travaux, et en assurer l'entretien. 1.6 MATÉRIEL DE LEVAGE.1 Fournir et installer les treuils et les grues nécessaires au déplacement des ouvriers, du matériel et de l'équipement, et en assurer l'entretien et la manœuvre. Prendre les arrangements financiers nécessaires avec les sous-traitants pour l'utilisation du matériel de levage.

75 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements INSTALLATIONS DE CHANTIER AR Page 3.2 La manoeuvre des treuils et des grues doit être confiée à des ouvriers qualifiés. 1.7 ENTREPOSAGE SUR PLACE/CHARGES ADMISSIBLES.1 S assurer que les travaux sont exécutés dans les limites indiquées dans les documents contractuels. Ne pas encombrer les lieux de façon déraisonnable avec du matériel et des matériaux..2 Ne pas surcharger ni permettre de surcharger aucune partie de l'ouvrage afin de ne pas en compromettre l'intégrité. 1.8 STATIONNEMENT SUR LE CHANTIER.1 Aménager des voies convenables d'accès au chantier et en assurer l'entretien..2 Aménager des voies d'accès temporaires aux endroits qui seront désignés par le propriétaire, et y assurer l'enlèvement de la neige pendant toute la période des travaux..3 S'il est permis d'emprunter les routes existantes pour accéder au chantier, assurer l'entretien de ces dernières pendant toute la durée des travaux et, le cas échéant, réparer tout dommage qui pourraient y être causés. 1.9 BUREAUX.1 Aménager un bureau ventilé, chauffé à une température de 22 o C, doté d'appareils d'éclairage assurant un niveau d'éclairement de 750 lux et de dimensions suffisantes pour permettre la tenue des réunions de chantier, et y prévoir une table pour l'étalement des dessins..1 Le bureau doit être bien isolé et être doté d'un système de chauffage assurant une température ambiante de 22 o C lorsque la température extérieure est de -20 o C..2 Les murs et le plafond doivent être revêtus de contreplaqué, de panneaux de fibres durs ou de plaques de plâtre, puis peints selon les couleurs choisies..3 Le bureau doit être doté d'un système d'éclairage électrique assurant un niveau d'éclairement de 750 lux; les appareils utilisés doivent être de type commercial, à éclairage direct (10 % de la lumière dirigée vers de haut), à monter en applique, et être munis d'un réflecteur..4 Aménager une toilette privée près du bureau et y installer un W.-C. chimique ou à chasse d'eau, un lavabo et un miroir, et assurer l'alimentation en serviettes de papier et en papier hygiénique.

76 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements INSTALLATIONS DE CHANTIER AR Page 4.2 Fournir une trousse de premiers soins complète et clairement identifiée et la ranger à un endroit facile d'accès..3 Au besoin, les sous-traitants peuvent aménager leur propre bureau. Leur indiquer l'endroit où ils peuvent s'installer..1 Meubler le bureau d'une table de rencontre suffisamment grande pour tous les intervenants aux réunions.2 Garder les lieux propres ENTREPOSAGE DU MATÉRIEL, DES MATÉRIAUX ET DES OUTILS.1 Prévoir des remises verrouillables, à l'épreuve des intempéries, destinées à l'entreposage du matériel, des matériaux et des outils, et garder ces dernières propres et en bon ordre..2 Laisser sur le chantier le matériel et les matériaux qui n'ont pas à être gardés à l'abri des intempéries, mais s'assurer qu'ils gênent le moins possible le déroulement des travaux INSTALLATIONS SANITAIRES.1 Prévoir des installations sanitaires pour les ouvriers conformément aux ordonnances et aux règlements pertinents..2 Afficher les avis requis et prendre toutes les précautions exigées par les autorités sanitaires locales. Garder les lieux et le secteur en état de propreté..3 Une fois que les branchements permanents aux réseaux d'alimentation en eau et d'évacuation des eaux usées ont été réalisés, aménager, à l'intérieur du bâtiment, des enceintes temporaires où seront installés des W.-C. et des urinoirs. Les installations sanitaires permanentes pourront être utilisées sur approbation de l architecte SIGNALISATION DE CHANTIER.1 Dans les trois semaines suivant la signature du contrat, fournir un panneau de chantier et l'installer à l'endroit désigné par l architecte. De plus, installer celui fournit par la SHQ 4 X 8..2 Le panneau doit mesurer 8 x 16 être fait de contreplaqué avec ossature en bois et porter une inscription réalisée par un spécialiste en lettrage et enseigne..3 Sur le panneau doivent être indiqués le nom du Maître de l'ouvrage, l architecte, l ingénieur, le ministère, intervenants et de l'entrepreneur (tel qu indiqué sur la page frontispice des plans d architecture) et une image couleur du projet à réaliser. La conception graphique de l enseigne sera faite par l architecte et fournis à l entrepreneur pour fabrication.

77 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements INSTALLATIONS DE CHANTIER AR Page 5.4 Mis à part les panneaux d'avertissement, aucun autre panneau ni aucune autre affiche ne peut être installé sur le chantier..5 Prévoir un panneau de chantier constitué d une fondation, d'une ossature et d'un élément formant la surface support..6 Installer le panneau de chantier à l'endroit désigné par l architecte de la façon indiquée ci-après. Partie 2 Produits 2.1 SANS OBJET.1 Sans objet. Partie 3 Exécution 3.1 SANS OBJET.1 Sans objet. FIN DE LA SECTION

78 NETTOYAGE SECTION

79 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements NETTOYAGE AR Page 2 Partie 1 Généralités 1.1 CONTENU DE LA SECTION.1 Nettoyage à effectuer durant l'exécution des travaux..2 Nettoyage final. 1.2 SECTIONS CONNEXES.1 Section Gestion et élimination des déchets de construction/démolition.2 Section Achèvement des travaux 1.3 DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE.1 Comité canadien des documents de construction (CCDC).1 CCDC , Contrat à forfait. 1.4 PROPRETÉ DU CHANTIER.1 Garder le chantier propre et exempt de toute accumulation de débris et de matériaux de rebut, y compris ceux générés par les autres entrepreneurs..2 Évacuer les débris et les matériaux de rebut hors du chantier à intervalles prédéterminés ou les éliminer selon les directives de la ville. Les matériaux de rebut ne doivent pas être brûlés sur le chantier..3 Garder les voies d'accès au bâtiment exemptes de glace et de neige. Entasser/empiler la neige aux endroits désignés seulement..4 Prendre les dispositions nécessaires et obtenir les permis des autorités compétentes en vue de l'élimination des débris et des matériaux de rebut..5 Prévoir, sur le chantier, des conteneurs pour l'évacuation des débris et des matériaux de rebut..6 Fournir et utiliser, pour le recyclage, des conteneurs séparés clairement identifiés..7 Évacuer les débris et les matériaux de rebut hors du chantier, et les déposer dans des conteneurs à déchets, à la fin de chaque période de travail..8 Éliminer les débris et les matériaux de rebut aux aires de décharge désignées, situées hors du chantier.

80 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements NETTOYAGE AR Page 3.9 Nettoyer les surfaces intérieures avant le début des travaux de finition et garder ces zones exemptes de poussière et d'autres impuretés durant les travaux en question..10 Stocker les déchets volatils dans des contenants métalliques fermés et les évacuer hors du chantier à la fin de chaque période de travail..11 Assurer une bonne ventilation des locaux pendant l'emploi de substances volatiles ou toxiques. Il est toutefois interdit d'utiliser le système de ventilation du bâtiment à cet effet..12 Utiliser uniquement les produits de nettoyage recommandés par le fabricant de la surface à nettoyer, et les employer selon les recommandations du fabricant des produits en question..13 Établir l'horaire de nettoyage de sorte que la poussière, les débris et les autres saletés soulevées ne retombent pas sur des surfaces humides fraîchement peintes et ne contaminent pas les systèmes du bâtiment. 1.5 NETTOYAGE FINAL.1 À l'achèvement substantiel des travaux, enlever les matériaux de surplus, les outils ainsi que l'équipement et le matériel de construction qui ne sont plus nécessaires à l'exécution du reste des travaux..2 Enlever les débris et les matériaux de rebut, à l'exception de ceux générés par les autres entrepreneurs, et laisser les lieux propres et prêts à occuper..3 Avant l'inspection finale, enlever les matériaux de surplus, les outils, l'équipement et le matériel de construction..4 Enlever les débris et les matériaux de rebut, y compris ceux générés par les autres entrepreneurs..5 Évacuer les matériaux de rebut hors du chantier à intervalles prédéterminés ou les éliminer selon les directives de la ville. Les matériaux de rebut ne doivent pas être brûlés sur le chantier..6 Prendre les dispositions nécessaires et obtenir les permis des autorités compétentes en vue de l'élimination des débris et des matériaux de rebut..7 Nettoyer et polir les vitrages, les miroirs, les pièces de quincaillerie, les carrelages muraux, les surfaces chromées ou émaillées, les surfaces de stratifié, les éléments en acier inoxydable ou en émail-porcelaine ainsi que les appareils mécaniques et électriques. Remplacer tout vitrage brisé, égratigné ou endommagé.

81 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements NETTOYAGE AR Page 4.8 Enlever la poussière, les taches, les marques et les égratignures relevées sur les ouvrages décoratifs, les appareils mécaniques et électriques, les éléments de mobilier, les murs et les planchers..9 Nettoyer les réflecteurs, les diffuseurs et les autres surfaces d'éclairage..10 Épousseter les surfaces intérieures du bâtiment et y passer l'aspirateur, sans oublier de nettoyer derrière les grilles, les louvres, les registres et les moustiquaires..11 Cirer, savonner, sceller ou traiter de façon appropriée les revêtements de sol selon les indications du fabricant..12 Examiner les finis, les accessoires et le matériel afin de s'assurer qu'ils répondent aux exigences prescrites en matière de fonctionnement et de qualité d'exécution..13 Balayer et nettoyer les trottoirs, les marches et les autres surfaces extérieures; balayer ou ratisser le reste du terrain..14 Enlever les saletés et autres éléments qui déparent les surfaces extérieures..15 Nettoyer et balayer les toitures, les gouttières, les cours anglaises et les puits de fenêtre..16 Balayer et nettoyer les surfaces revêtues en dur..17 Nettoyer soigneusement le matériel et les appareils, et nettoyer ou remplacer les filtres des systèmes mécaniques..18 Nettoyer les toitures, les descentes pluviales ainsi que les drains et les évacuations..19 Débarrasser les vides sanitaires et autres espaces dissimulés accessibles des débris ou des matériaux de surplus..20 Enlever la neige et la glace des voies d'accès au bâtiment. Partie 2 Produits 2.1 SANS OBJET.1 Sans objet.

82 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements NETTOYAGE AR Page 5 Partie 3 Exécution 3.1 SANS OBJET.1 Sans objet. FIN DE LA SECTION

83 ACHÈVEMENT DES TRAVAUX SECTION

84 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements ACHÈVEMENT DES TRAVAUX AR Page 2 Partie 1 Généralités 1.1 CONTENU DE LA SECTION.1 Modalités administratives préalables aux inspections préliminaire et finale des travaux. 1.2 SECTIONS CONNEXES.1 Section Documents/Éléments à remettre à l'achèvement des travaux..2 Section Mise en service..3 Section Documents/Éléments à remettre à l'achèvement des travaux. 1.3 RÉFÉRENCES.1 Comité canadien des documents de construction (CCDC).1 CCDC , Contrat à forfait. 1.4 INSPECTION ET DÉCLARATION D'ACHÈVEMENT SUBSTANTIEL.1 Inspection effectuée par l'entrepreneur et les sous-traitants : doivent inspecter les travaux, repérer les défauts et les défaillances et faire les réparations nécessaires pour que tout soit conforme aux exigences des documents contractuels et final..1 Aviser l'ingénieur et l Architecte par écrit une fois l'inspection de l'entrepreneur terminée et les corrections apportées..2 Présenter ensuite une demande pour que les travaux soient inspectés par Ingénieur et architecte..2 Inspection effectuée par l'ingénieur et architecte : L'Ingénieur et l architecte effectuera avec l'entrepreneur une inspection des travaux dans le but de repérer les défaillances et les défauts évidents. L'Entrepreneur devra apporter les corrections demandées..3 Achèvement des travaux : Soumettre un document écrit certifiant ce qui suit..1 Les travaux sont terminés et ils ont été inspectés et jugés conformes aux exigences des documents contractuels..2 Les défaillances et les défauts décelés au cours des inspections ont été corrigés..3 Les appareils et les systèmes ont été soumis à des essais, réglés et équilibrés, et ils sont entièrement opérationnels.

85 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements ACHÈVEMENT DES TRAVAUX AR Page 3.4 Les certificats exigés par les compagnies d'utilités concernées ont été soumis..5 Le personnel du Maître de l'ouvrage a reçu la formation nécessaire quant au fonctionnement des appareils et des systèmes..6 Les travaux sont terminés et prêts à être soumis à l'inspection finale..4 Inspection finale : Lorsque toutes les étapes mentionnées précédemment sont terminées, présenter une demande pour que les travaux soient soumis à l'inspection finale, laquelle sera effectuée conjointement par le Maître de l'ouvrage, l'ingénieur, l architecte et l'entrepreneur. Si les travaux sont jugés incomplets par ces derniers, terminer les éléments qui n'ont pas été exécutés et présenter une nouvelle demande d'inspection. Les inspections subséquentes seront aux frais de l entrepreneur général..5 Déclaration d'achèvement substantiel : Lorsque le Maître de l'ouvrage, l'ingénieur et l architecte considèrent que les défaillances et les défauts ont été corrigés et que les exigences contractuelles semblent en grande partie satisfaites, présenter une demande de production d'un certificat d'achèvement substantiel des travaux..6 Début du délai de garantie et de la période d'exercice du droit de rétention : La date d'acceptation par le Maître de l'ouvrage de la déclaration d'achèvement substantiel des travaux soumise sera la date du début de la période d'exercice du droit de rétention et du délai de garantie, sauf prescription contraire par la législation relative au droit de rétention en vigueur au lieu des travaux..7 Paiement final : Lorsque le Maître de l'ouvrage l'ingénieur et l architecte considèrent que les défaillances et les défauts ont été corrigés et que les exigences contractuelles sont entièrement satisfaites, présenter une demande de paiement final. Se reporter à cet égard à la section paiement du présent devis. Si les travaux sont jugés incomplets par ceux-ci, terminer les éléments qui n'ont pas été exécutés et présenter une nouvelle demande d'inspection..8 Paiement de la retenue : Après la correction des déficiences et la démonstration relative au paiement des gages, matériaux et services, soumettre une demande de paiement de la retenue conformément à la section paiement du présent devis. Partie 2 Produits 2.1 SANS OBJET.1 Sans objet.

86 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements ACHÈVEMENT DES TRAVAUX AR Page 4 Partie 3 Exécution 3.1 SANS OBJET.1 Sans objet. FIN DE LA SECTION

87 DOCUMENT / ÉLÉMENT À REMETTRE À L ACHÈVEMENT DES TRAVAUX SECTION

88 LE DOMAINE DE LA CHUTE Section X 21 logements DOCUMENTS/ÉLÉMENTS À REMETTRE À L'ACHÈVEMENT DES TRAVAUX AR Page 2 Partie 1 Généralités 1.1 CONTENU DE LA SECTION.1 Dossier de projet, échantillons et devis..2 Fiches techniques, matériaux, matériel et produits de finition, et renseignements connexes..3 Fiches et manuels d'exploitation et d'entretien..4 Matériaux/matériel de remplacement, outils spéciaux et pièces de rechange..5 Garanties et cautionnements..6 Certificat d'arpentage final. 1.2 SECTIONS CONNEXES.1 Section Sommaire des travaux..2 Section Achèvement des travaux..3 Section Mise en service..4 Section Démonstration du fonctionnement des systèmes et formation connexe. 1.3 DOCUMENTS ET ÉLÉMENTS À REMETTRE.1 Les instructions doivent être préparées par des personnes compétentes, possédant les connaissances requises quant au fonctionnement et à l'entretien des produits décrits..2 Les exemplaires soumis seront retournés accompagnés des commentaires de l'ingénieur et l architecte..3 Au besoin, revoir le contenu des documents avant de les soumettre de nouveau..4 Deux semaines avant l'achèvement substantiel des travaux, soumettre à l'ingénieur et à l architecte selon leur spécialité quatre exemplaires définitifs des manuels d'exploitation et d'entretien, en français..5 Les matériaux et le matériel de remplacement (5% lorsque non indiqué à la section), les outils spéciaux et les pièces de rechange fournis doivent être neufs, sans défaut et de la même qualité de fabrication que les produits utilisés pour l'exécution des travaux.

89 LE DOMAINE DE LA CHUTE Section X 21 logements DOCUMENTS/ÉLÉMENTS À REMETTRE À L'ACHÈVEMENT DES TRAVAUX AR Page 3.6 Sur demande, fournir les documents confirmant le type, la source d'approvisionnement et la qualité des produits fournis..7 Les produits défectueux seront rejetés, même s'ils ont préalablement fait l'objet d'une inspection, et ils devront être remplacés sans frais supplémentaires..8 Assumer le coût du transport de ces produits. 1.4 PRÉSENTATION.1 Présenter les données sous la forme d'un manuel d'instructions..2 Utiliser des reliures rigides, en vinyle, à trois anneaux en D, à feuilles mobiles de 219 mm x 279 mm, avec dos et pochettes..3 Lorsqu'il faut plusieurs reliures, regrouper les données selon un ordre logique. Bien indiquer le contenu des reliures sur le dos de chacune..4 Sur la page couverture de chaque reliure doivent être indiqués la désignation du document, c'est-à-dire * Dossier de projet +, dactylographiée ou marquée en lettres moulées, la désignation du projet ainsi que la table des matières..5 Organiser le contenu par ordre logique des opérations, selon les numéros des sections du devis et l'ordre dans lequel ils paraissent dans la table des matières..6 Prévoir, pour chaque produit et chaque système, un séparateur à onglet sur lequel devront être dactylographiées la description du produit et la liste des principales pièces d'équipement..7 Le texte doit être constitué des données imprimées fournies par le fabricant ou de données dactylographiées..8 Munir les dessins d'une languette renforcée et perforée. Les insérer dans la reliure et replier les grands dessins selon le format des pages de texte. 1.5 CONTENU DE CHAQUE VOLUME.1 Table des matières : indiquer la désignation du projet;.1 la date de dépôt des documents;.2 le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du Consultant et de l'entrepreneur ainsi que le nom de leurs représentants;.3 une liste des produits et des systèmes, indexée d'après le contenu du volume..2 Pour chaque produit ou chaque système, indiquer ce qui suit :

90 LE DOMAINE DE LA CHUTE Section X 21 logements DOCUMENTS/ÉLÉMENTS À REMETTRE À L'ACHÈVEMENT DES TRAVAUX AR Page 4.1 le nom, l'adresse et le numéro de téléphone des sous-traitants et des fournisseurs, ainsi que des distributeurs locaux de pièces de rechange..3 Fiches techniques : marquer chaque fiche de manière à identifier clairement les produits et les pièces spécifiques ainsi que les données relatives à l'installation; supprimer tous les renseignements non pertinents..4 Dessins : les dessins servent à compléter les fiches techniques et à illustrer la relation entre les différents éléments du matériel et des systèmes; ils comprennent les schémas de commande et de principe..5 Texte dactylographié : selon les besoins, pour compléter les fiches techniques. Donner les instructions dans un ordre logique pour chaque intervention, en incorporant les instructions du fabricant..6 Formation : se reporter à la section Démonstration du fonctionnement des systèmes et formation connexe. 1.6 DOCUMENTS ET ÉCHANTILLONS À VERSER AU DOSSIER DE PROJET.1 En plus des documents mentionnés dans les Conditions générales, Conserver sur le chantier, à l'intention de l'ingénieur, de l architecte et du Maître de l'ouvrage, un exemplaire ou un jeu des documents suivants :.1 dessins contractuels;.2 devis;.3 addenda;.4 ordres de modification et autres avenants au contrat;.5 dessins d'atelier révisés, fiches techniques et échantillons;.6 registres des essais effectués sur place;.7 certificats d'inspection;.8 certificats délivrés par les fabricants..2 Ranger les documents et les échantillons du dossier de projet dans le bureau de chantier, séparément des documents utilisés pour les travaux. Prévoir des classeurs et des tablettes ainsi qu'un endroit d'entreposage sûr..3 Étiqueter les documents et les classer selon la liste des numéros de section indiqués dans la table des matières du dossier de projet. Inscrire clairement * Dossier de projet +, en lettres moulées, sur l'étiquette de chaque document..4 Garder les documents du dossier de projet propres, secs et lisibles. Ne pas les utiliser comme documents d'exécution des travaux..5 L'Ingénieur et l architecte doit avoir accès aux documents et aux échantillons du dossier de projet aux fins d'inspection.

91 LE DOMAINE DE LA CHUTE Section X 21 logements DOCUMENTS/ÉLÉMENTS À REMETTRE À L'ACHÈVEMENT DES TRAVAUX AR Page CONSIGNATION DES CONDITIONS DU TERRAIN.1 Consigner les renseignements sur un jeu de dessins opaques à traits noirs et dans un exemplaire du dossier de projet fournis par l'ingénieur et l architecte. Implantation pour construction du terrain à la charge de l entrepreneur..2 Consigner les renseignements à l'aide de marqueurs à pointe feutre en prévoyant une couleur différente pour chaque système important..3 Consigner les renseignements au fur et à mesure que se déroulent les travaux. Ne pas dissimuler les ouvrages avant que les renseignements requis aient été consignés..4 Dessin tel que construit : Dessins contractuels et dessins d'atelier : indiquer lisiblement chaque donnée, de manière à montrer les ouvrages tels qu'ils sont, y compris ce qui suit..1 La profondeur mesurée des éléments de fondation par rapport au niveau du premier plancher fini..2 L'emplacement, mesuré dans les plans horizontal et vertical, des canalisations d'utilités et des accessoires souterrains par rapport aux aménagements permanents en surface..3 L'emplacement des canalisations d'utilités et des accessoires intérieurs, mesuré par rapport aux éléments de construction visibles et accessibles..4 Les modifications apportées sur place quant aux dimensions et aux détails des ouvrages..5 Les changements apportés suite à des ordres de modification..6 Les détails qui ne figurent pas sur les documents contractuels originaux..7 Les références aux dessins d'atelier et aux modifications connexes..5 Devis : inscrire lisiblement chaque donnée de manière à décrire les ouvrages tels qu'ils sont, y compris ce qui suit..1 Le nom du fabricant, la marque de commerce et le numéro de catalogue de chaque produit effectivement installé, notamment les éléments facultatifs et les éléments de remplacement..2 Les changements faisant l'objet d'addenda ou d'ordres de modification..6 Autres documents : garder les certificats des fabricants, les certificats d'inspection, les registres des essais effectués sur place prescrits dans chacune des sections techniques du devis. 1.8 CERTIFICAT D'ARPENTAGE FINAL.1 Soumettre le certificat d'arpentage final, attestant de la conformité ou de la non-conformité de l'emplacement et des cotes de niveau des ouvrages aux exigences des documents contractuels.

92 LE DOMAINE DE LA CHUTE Section X 21 logements DOCUMENTS/ÉLÉMENTS À REMETTRE À L'ACHÈVEMENT DES TRAVAUX AR Page MATÉRIAUX ET PRODUITS DE FINITION.1 Matériaux de construction, produits de finition et autres produits à appliquer : fournir les fiches techniques et indiquer le numéro de catalogue, les dimensions, la composition ainsi que les désignations des couleurs et des textures des produits et des matériaux. Donner les renseignements nécessaires pour commander les produits spéciaux..2 Fournir les instructions concernant les agents et les méthodes de nettoyage ainsi que les calendriers recommandés de nettoyage et d'entretien, et indiquer les précautions à prendre contre les méthodes préjudiciables et les produits nocifs..3 Produits hydrofuges et produits exposés aux intempéries : Fournir les recommandations du fabricant relatives aux agents et aux méthodes de nettoyage ainsi que les calendriers recommandés pour le nettoyage et l'entretien, et indiquer les précautions à prendre contre les méthodes préjudiciables et les produits nocifs..4 Exigences supplémentaires : selon les prescriptions des diverses sections techniques du devis MATÉRIAUX/MATÉRIEL DE REMPLACEMENT.1 Fournir le matériel et les matériaux de remplacement selon les quantités indiquées dans les différentes sections techniques du devis (prévoir 5% lorsque non indiqué)..2 Le matériel et les matériaux de remplacement doivent provenir du même fabricant et être de la même qualité que le matériel et les matériaux incorporés à l'ouvrage..3 Livrer et entreposer le matériel/les matériaux de remplacement au chantier OUTILS SPÉCIAUX.1 Fournir des outils spéciaux selon les quantités prescrites dans les différentes sections techniques du devis..2 Les outils doivent porter une étiquette indiquant leur fonction et le matériel auquel ils sont destinés..3 Livrer et entreposer les outils spéciaux au chantier ENTREPOSAGE, MANUTENTION ET PROTECTION.1 Entreposer les pièces de rechange, le matériel et les matériaux de remplacement ainsi que les outils spéciaux de manière à prévenir tout dommage ou toute détérioration.

93 LE DOMAINE DE LA CHUTE Section X 21 logements DOCUMENTS/ÉLÉMENTS À REMETTRE À L'ACHÈVEMENT DES TRAVAUX AR Page 7.2 Entreposer les pièces de rechange, le matériel et les matériaux de remplacement ainsi que les outils spéciaux dans leur emballage d'origine conservé en bon état et portant intacts le sceau et l'étiquette du fabricant..3 Entreposer les éléments susceptibles d'être endommagés par les intempéries dans des enceintes à l'épreuve de celles-ci..4 Entreposer la peinture et les produits susceptibles de geler dans un local chauffé et ventilé..5 Évacuer les éléments ou les produits endommagés ou détériorés et les remplacer sans frais supplémentaires, à la satisfaction de l architecte GARANTIES.1 Séparer chaque garantie à l'aide d'un séparateur à onglet repéré selon la liste donnée dans la table des matières..2 Donner la liste des sous-traitants, des fournisseurs et des fabricants, avec le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du responsable désigné de chacun..3 Obtenir les garanties signées en double exemplaire par les sous-traitants, les fournisseurs et les fabricants, dans les dix jours suivant l'achèvement du lot de travaux concerné..4 Sauf pour ce qui concerne les éléments mis en service avec l'autorisation du Maître de l'ouvrage, ne pas modifier la date d'entrée en vigueur de la garantie avant que la date d'achèvement substantiel des travaux ait été déterminée..5 S'assurer que les documents sont en bonne et due forme, qu'ils contiennent tous les renseignements nécessaires et qu ils sont notariés..6 Contresigner les documents à remettre lorsque c'est nécessaire..7 Retenir les garanties jusqu'au moment prescrit pour les remettre. Partie 2 Produits 2.1 SANS OBJET.1 Sans objet. Partie 3 Exécution 3.1 SANS OBJET.1 Sans objet. FIN DE LA SECTION

94 MISE EN SERVICE SECTION

95 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements MISE EN SERVICE (MS) - FORMATION AR Page 2 Partie 1 Généralités 1.1 SOMMAIRE.1 Contenu de la section.1 Objectifs de la formation, matériel didactique, calendrier de formation, et rôles et responsabilités des différents intervenants..2 Sections connexes 1.2 PARTICIPANTS.1 Participants : personnel chargé de l'exploitation et de l'entretien du bâtiment de l'installation, y compris le gestionnaire immobilier, le personnel de sécurité et les techniciens spécialisés, selon le cas. (à déterminer par le Maitre de l ouvrage).2 Les participants doivent être en mesure d'assister aux séances de formation au cours des dernières étapes de la construction afin de pouvoir se familiariser avec les équipements et les systèmes installés. 1.3 INSTRUCTEURS.1 L'Entrepreneur et les fabricants assureront la formation des participants en ce qui a trait à ce qui suit..1 Mise en route/démarrage, fonctionnement/exploitation et arrêt/mise hors service des composants, équipements et systèmes dans le cas desquels ils ont certifié l'installation, exécuté la mise en route et effectué les essais aux fins de contrôle de la performance. 1.4 OBJECTIFS DE LA FORMATION.1 La formation doit être suffisamment longue et détaillée pour permettre aux participants d'acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour effectuer ce qui suit..1 Assurer un fonctionnement sécuritaire, fiable et rentable sur les plans énergétique et financier de tous les équipements et systèmes installés, en mode normal et en mode de secours, et dans toutes les conditions d'exploitation..2 Mettre en oeuvre un programme efficace d'inspection continue et de contrôle de la performance des équipements et systèmes..3 Mettre en oeuvre un programme approprié d'entretien préventif, de diagnostic et de dépannage..4 Tenir la documentation à jour.

96 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements MISE EN SERVICE (MS) - FORMATION AR Page 3.5 Assurer l'exploitation des équipements et des systèmes dans des conditions d'urgence jusqu'à l'arrivée d'intervenants qualifiés. 1.5 MATÉRIEL DIDACTIQUE.1 Les instructeurs sont responsables du contenu et de la qualité du matériel utilisé aux fins de formation..2 Le matériel didactique doit comprendre ce qui suit..1 Documents ' d'après exécution '..2 Manuel d'exploitation..3 Manuel d'entretien..4 Manuel de gestion du bâtiment/de l'installation..5 Rapports 1.6 CALENDRIER DE FORMATION.1 Prévoir du temps pour la formation dans le calendrier de mise en service..2 La formation doit être donnée durant les heures normales de travail et les séances doivent être d'une durée suffisante à la bonne compréhension des systèmes..3 La formation doit être terminée avant la réception du bâtiment/de l'installation. 1.7 RESPONSABILITÉ.1 Assumer la responsabilité de ce qui suit..1 Mise en œuvre des activités de formation. 1.8 CONTENU DE LA FORMATION.1 La formation doit comprendre des démonstrations effectuées par les instructeurs sur les équipements et les systèmes installés. Partie 2 Produits 2.1 SANS OBJET.1 Sans objet. Partie 3 Exécution 3.1 SANS OBJET.1 Sans objet.

97 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements MISE EN SERVICE (MS) - FORMATION AR Page 4 FIN DE LA SECTION

98 MAÇONNERIE SECTION

99 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements MAÇONNERIE AR Page 2 Partie 1 Généralités 1.1 RÉFÉRENCES.1 Association canadienne de normalisation (CSA)/CSA International.1 CAN3 A165 SÉRIE-F94 (C2000), Normes CSA sur les éléments de maçonnerie en béton contient : A165.1, A165.2, A CSA A179-F94(C1999), Mortier et coulis pour la grosse maçonnerie..3 CSA-A370-F94(C1999), Crampons pour maçonnerie..4 CSA-A371-F94(C1999), Maçonnerie des bâtiments..5 CSA G30.14-FM1983(C1998), Fil d'acier crénelé pour l'armature du béton..6 CAN/CSA G30.18-FM92, Barres d'acier en billettes pour l'armature du béton..7 CSA-S304.1-F94(C2001), Calcul de la maçonnerie pour les bâtiments (calcul aux états limites)..8 CAN/CSA A82.1-FM87(C1999), Briques d'argile cuites (éléments de maçonnerie pleins en argile ou en schiste). 1.2 DOCUMENTS/ÉCHANTILLONS À SOUMETTRE.1 Soumettre les échantillons requis conformément à la section Documents et échantillons à soumettre.1 Remettre deux (2) échantillons grandeur réelle du type de brique spécifiée..2 Fiches techniques.1 Soumettre les fiches techniques requises ainsi que les spécifications et la documentation du fabricant concernant les produits conformément à la section Documents et échantillons à soumettre..3 Dessins d'atelier.1 Soumettre les dessins d'atelier conformément à la section Documents et échantillons à soumettre..2 Les dessins d'atelier doivent comprendre la liste des barres d'armature requises ainsi que les détails de pliage et les dessins de mise en place de ces dernières..3 Les dessins de mise en place doivent indiquer le nombre d'éléments d'armature, de crampons et d'ancrages requis ainsi que les dimensions, l'espacement et l'emplacement de ces pièces..4 Les dessins doivent montrer l emplacement des joints de contrôle pour approbation par l architecte.

100 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements MAÇONNERIE AR Page ENTREPOSAGE ET MANUTENTION.1 Conformément aux instructions écrites du fabricant, protéger contre les dommages causés par l'humidité les matériaux mis en œuvre ou entreposés sur place. Partie 2 Produits 2.1 ÉLÉMENTS DE MAÇONNERIE.1 Briques d'argile cuites, conformes à la norme CAN/CSA A82.06 catégorie EG. de la compagnie Hanson, Série Classique, Burlington. Collection Nord( Burlington 1) Modèle Taupe Matt..1 Format : MAX..2 Dimensions : 3-1/2 x 10-1/8 x 3-1/2.3 Couleur et texture : Couleur havane, texture mat..2 Briques d'argile cuites, conformes à la norme CAN/CSA A82.06 catégorie EG. de la compagnie Hanson. Série classique, collection Nord (Laprairie), modèle Dublin..1 Format : MAX..2 Dimensions : 3-1/2 x 10-1/8 x 3-1/2.3 Couleur et texture : Couleur rouge, texture mat. 2.2 ARMATURES ET CRAMPONS.1 Barres d'armature : de nuance 400, conformes aux normes CSA-A371 et CAN/CSA G Fils d'armature : en treillis, conformes aux normes CSA-A371 et CSA G Crampons et ancrages : conformes aux normes CSA-A370 et CSA-S MORTIERS ET COULIS.1 Mortiers : conformes à la norme CSA A Granulats : lorsque des joints de 6 mm d'épaisseur sont prescrits, le granulat utilisé doit passer le tamis de 1.18 mm..2 Agent de coloration : granulats naturels colorés et broyés, ou pigments d'oxydes métalliques..2 Type N, selon le mortier de la compagnie Daubois, Bétomix plus.

101 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements MAÇONNERIE AR Page 4.3 Mortier pour murs de fondation, regards de visite, égouts, revêtements de chaussée, trottoirs, terrasses et autres ouvrages en maçonnerie extérieurs, au niveau ou au-dessous du niveau du sol : mortier de type M, selon les spécifications relatives aux caractéristiques..4 Couleur du mortier au choix de l architecte à appareiller avec la maçonnerie. 2.4 ACCESSOIRES.1 Buses d'évacuation : tubes de fabrication spéciale en PVC munis de filtres en fibres de propylène, de couleur appareillée au mortier..2 Tringles de clouage : d'au moins 0.5 mm d'épaisseur, en métal galvanisé..3 Boulons : de 12 mm de diamètre x 150 mm de longueur, à extrémité repliée à 90 degrés sur une longueur de 50 mm..4 Solins : en tôle galvanisé / émaillée de 600 g/m 2 liaisonnée, avec un enduit au bitume, à deux feuilles de papier kraft crêpé et armée d'un canevas de fibres de verre de 12.7 mm x 12.7 mm..5 Allèges préfabriquées au béton Partie 3 Exécution 3.1 GÉNÉRALITÉS.1 Sauf indication contraire, exécuter les travaux de maçonnerie conformément à la norme CSA-A Appareil : à assises réglées en panneresse (dit «à la grecque»), chaque joint vertical étant perpendiculaire aux panneresses au-dessus et en dessous et situé entre les centres de celles-ci..2 Hauteur d'assise :.3 Joints : couleur au choix de l architecte à faire approuver..2 Réaliser les ouvrages en maçonnerie d'aplomb, de niveau et d'alignement, en confectionnant des joints verticaux bien alignés selon l'appareil prescrit..3 Disposer les rangées de briques selon l'appareil prescrit et de manière à obtenir des assises de hauteur appropriée et à maintenir la continuité de l'appareil au-dessus et au-dessous des baies, en taillant un nombre minimum d'éléments de maçonnerie..4 Réaliser les joints de contrôle horizontaux et verticaux selon les normes et codes en vigueur. Faire approuver l emplacement par l architecte avant de débuter.

102 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements MAÇONNERIE AR Page MISE EN OEUVRE.1 Ouvrages en maçonnerie apparents.1 Retirer les éléments ébréchés, fissurés ou autrement endommagés des ouvrages apparents et les remplacer par des éléments en bon état..2 Tailler les éléments de maçonnerie aux endroits où il faut installer des interrupteurs, des prises de courant ou d'autres éléments encastrés ou en retrait..3 Prévoir brique en soldat au-dessus des ouvertures (voir tel que le plan)..2 Encastrement Poser les crampons et les armatures aux endroits indiqués par le fabricant..1 Encastrer les éléments à incorporer aux ouvrages en maçonnerie..2 Empêcher que les éléments encastrés ne se déplacent durant les travaux de construction. Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, vérifier fréquemment l'aplomb, l'alignement et la position de ces éléments..3 Contreventer les montants de porte de façon qu'ils demeurent bien d'aplomb. Remplir de mortier les espaces entre les montants et la maçonnerie..4 Installer des linteaux non solidaires au-dessus des baies aux endroits indiqués..3 Mouvement des éléments de maçonnerie.1 Laisser un espace de 3 mm sous les cornières d'appui..2 Laisser un espace de 6 mm entre les éléments d'ossature et le dessus des cloisons et des murs non porteurs; ne pas insérer de cales..3 Construire les ouvrages en maçonnerie de manière à y intégrer des stabilisateurs et prévoir, avant la mise en œuvre de ces derniers, le mouvement vertical de la maçonnerie..4 Raccordement à d'autres ouvrages.1 Découper les ouvertures dans les ouvrages existants selon les indications..2 Toute ouverture pratiquée dans les murs doit être approuvée par l architecte..3 Remettre en bon état les ouvrages existants en utilisant des matériaux correspondant à ceux utilisés pour la réalisation de ces derniers..5 Intégrer les solins à la maçonnerie conformément à la norme CSA-A Dans le cas de maçonneries extérieures, installer des solins sous la première assise reposant sur les murs de fondation ou la dalle sur sol, sur des cornières de soutien et sur les cornières d'acier placées au-

103 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements MAÇONNERIE AR Page 6 dessus des baies. Installer également des solins sous les assises comportant des buses d'évacuation et aux autres endroits indiqués..2 Dans les murs creux et les murs à placage de maçonnerie, installer les solins sous la paroi extérieure, depuis l'extérieur vers l'intérieur, les plier et les faire remonter contre la paroi de doublage sur une hauteur d'au plus 150 mm; respecter également les prescriptions ci-après..1 Dans le cas d une cloison de doublage à ossature en bois, agrafer les solins à la paroi, sous le papier de revêtement..2 Dans le cas d une cloison de doublage en plaques de plâtre, coller les solins à la paroi à l'aide d'un adhésif recommandé par le fabricant..3 Faire chevaucher les joints sur une largeur de 150 mm, et les sceller à l'aide d'un adhésif..6 Dans les joints verticaux de la paroi extérieure des murs creux et des murs à placage de maçonnerie, immédiatement au-dessus des solins, installer des buses d'évacuation à 600 mm d'entraxe au maximum, dans le plan horizontal..7 À moins d'indications contraires, installer les armatures, les crampons et les ancrages à maçonnerie conformément aux normes CSA-A370, CSA-A371, et CSA-S Obtenir l'approbation de l'ingénieur concernant l'emplacement des armatures, des crampons et des ancrages avant de procéder à la mise en œuvre du mortier. 3.3 FIXATION ET LIAISONNEMENT.1 Fixer les placages de maçonnerie au support conformément au Code national du bâtiment (CNB), aux normes CSA-S304.1 et CSA-A371, et selon les indications. 3.4 POSE DES ANCRAGES ET DES APPUIS LATÉRAUX.1 Fournir les ancrages et les appuis latéraux requis et les installer conformément à la norme CSA-S304.1 et selon les indications. 3.5 TOLÉRANCES DE MISE EN OEUVRE.1 Les tolérances indiquées dans les notes de l'article 5.3 de la norme CSA-A371 s'appliquent. 3.6 CONTRÔLE DE LA QUALITÉ SUR PLACE.1 L'inspection et la mise à l'essai seront effectuées par le fabricant.

104 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements MAÇONNERIE AR Page NETTOYAGE.1 Une fois les travaux terminés, procéder au nettoyage du chantier afin d'éliminer la saleté et les débris accumulés, attribuables aux travaux de construction et à l'environnement..2 Une fois les travaux terminés, évacuer du chantier les matériaux en surplus, les matériaux de rebut, les outils et les barrières de sécurité. 3.8 PROTECTION DES OUVRAGES.1 Protéger les ouvrages en maçonnerie contre les marques, les bavures de mortier et tout autre dommage. Utiliser des bâches de protection qui ne tachent pas. FIN DE LA SECTION

105 OUVRAGES MÉTALLIQUES SECTION

106 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements OUVRAGES MÉTALLIQUES AR Page 2 Partie 1 Généralités 1.1 SECTIONS CONNEXES.1 Section Documents et échantillons à soumettre..2 Section maçonnerie..3 Section Peinturage d'intérieur..4 Section Peinturage d'extérieur. 1.2 RÉFÉRENCES.1 Office des normes générales du Canada (CGSB).1 CAN/CGSB , Peinture pour couche primaire anticorrosion, aux résines alkydes, pour acier de construction..2 CAN/CGSB , Enduit riche en zinc, organique et préparé..2 Association canadienne de normalisation (CSA)/CSA International.1 CAN/CSA-G40.20/G40.21-F98, Exigences générales relatives à l'acier de construction laminé ou soudé/aciers de construction..2 CAN/CSA-G164-FM92(C1998), Galvanisation à chaud des objets de forme irrégulière..3 CAN/CSA-S , Règles de calcul aux états limites des charpentes en acier..4 CSA W48-F01, Métaux d'apport et matériaux associés pour le soudage à l'arc (préparée en collaboration avec le Bureau canadien de soudage)..5 CSA W59-FM1989(C2001), Construction soudée en acier (soudage à l'arc) (unités métriques)..3 Programme Choix environnemental.1 PCE/CCD-047a-98, Peintures, enduits..2 PCE/CCD , Enduits en suspension aqueuse recyclés. 1.3 DOCUMENTS/ÉCHANTILLONS À SOUMETTRE.1 Fiches techniques.1 Soumettre les fiches techniques requises ainsi que les spécifications et la documentation du fabricant concernant les produits conformément à la section..2 Dessins d'atelier.1 Soumettre les dessins d'atelier requis conformément à la section.

107 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements OUVRAGES MÉTALLIQUES AR Page 3.2 Les dessins d'atelier doivent indiquer ou montrer les matériaux, l'épaisseur de l'âme, les finis, les assemblages, les joints, le mode d'ancrage et le nombre de dispositifs d'ancrage, les appuis, les éléments de renforcement, les détails et les accessoires. 1.4 TRANSPORT, ENTREPOSAGE ET MANUTENTION.1 Emballage, expédition, manutention et déchargement.1 Le matériel et les matériaux doivent être transportés, entreposés, manutentionnés et protégés conformément à la section..2 Entreposage et protection.1 Les surfaces apparentes des éléments en acier inoxydable doivent être recouvertes d'un papier fort auto-adhésif ou d'une pellicule plastique pelable avant l'expédition, au chantier, des éléments en question..2 Les surfaces ne doivent être débarrassées de leur revêtement protecteur qu'au moment du nettoyage final du bâtiment. Fournir les instructions nécessaires à l'enlèvement de ces protections. Partie 2 Produits 2.1 MATÉRIAUX ET MATÉRIEL.1 Profilés et plaques d'acier : de nuance 300W, selon la norme CAN/CSA-G40.20/G Tuyaux d'acier : conformes à la norme ASTM A53/A53M, de série, au fini galvanisé & peint..3 Matériaux de soudage : conformes à la norme CSA W59..4 Électrodes de soudage : conformes aux normes de la série CSA W48..5 Boulons et boulons d'ancrage : conformes à la norme ASTM A Tôle d'aluminium : tôle de marque déposée, pour usage général selon indications aux plans et détails..7 Coulis : sans retrait, non métallique, fluide et ayant une résistance de 15 MPa après 24 heures..8 Échelle d aluminium pour accéder à la trappe d accès au toit (dans l entretoit du logement 18), modèle de la compagnie Journault Jourplex, modèle J500, avec la rallonge sécuritaire (J501). Valider sur place si pieds d attachement est requis (modèle J502).

108 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements OUVRAGES MÉTALLIQUES AR Page OUVRAGES MÉTALLIQUES - GÉNÉRALITÉS.1 Les ouvrages doivent être droits, d'équerre, bien alignés et conformes aux dimensions prescrites; les joints doivent être serrés et correctement assujettis..2 À moins d'indications contraires, des vis à tête ronde autotaraudeuses et indesserrables doivent être utilisées pour les assemblages vissés..3 Dans la mesure du possible, les ouvrages doivent être ajustés et assemblés en atelier, et livrés prêts à monter..4 Les soudures apparentes doivent être continues sur toute la longueur du joint; elles doivent être limées ou meulées de manière à présenter une surface lisse et unie. 2.3 FINITION.1 Galvanisation : par immersion à chaud, avec zingage de 600 g/m 2, selon la norme CAN/CSA-G REVÊTEMENT D'ISOLATION.1 Les surfaces d'aluminium doivent être revêtues de peinture bitumineuse de manière à être isolées des matériaux suivants :.1 les métaux de nature différente, à l'exception de l'acier inoxydable, du zinc et du bronze blanc de superficie réduite;.2 le béton, le mortier et les autres matériaux de maçonnerie;.3 le bois. 2.5 PEINTURE APPLIQUÉE EN ATELIER.1 Les composantes métalliques, à l'exception des pièces galvanisées ou noyées dans le béton, doivent être revêtues d'une couche de peinture d'impression appliquée en atelier..2 La peinture pour couche d'impression doit être utilisée telle que livrée par le fabricant, sans aucune modification. Elle doit être appliquée sur des surfaces sèches, exemptes de rouille, de graisse et de dépôts, à une température d'au moins 7 degrés Celsius..3 Les surfaces à souder sur place doivent être nettoyées et ne doivent être revêtues d'aucune peinture.

109 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements OUVRAGES MÉTALLIQUES AR Page TRAPPE D ACCES TOITURE.1 Trappe d accès au toit de la compagnie Lexcor, Modèle R-105, Série R mm X 762mm. Matériau La porte et le cadre sont en acier galvanisé G-90, calibre 14 (1,9 mm) à apprêt peinture. Porte Conception à métal évidé formée sur matrice avec isolation en fibres de verre cachée de 1 po. (25.4 mm), bride de recouvrement à boudins de 3 po. (76 mm), totalement soudée aux coins et renforcée à l intérieur pour 40 psf (195kg/m2). Rebord 12 po. (305 mm) de hauteur avec contre-solin intégré, isolation en panneau de fibres de 1 po. (25.4 mm) totalement soudé aux coins et bride de fixation de 3-1/2 po. (89 mm) comportant des orifices de 7/16 po. (11 mm) fournis pour fixer le cadre à la surface du toit. Joint Joint en caoutchouc EPDM extrudé, adhérence permanente à la porte. Charnières Charnières articulées à usage industriel avec broches de charnière de 3/8 po. (9.5 mm) en acier inoxydable, type 316. Serrure Serrure demi-tour avec poignées béquilles extérieure et intérieure et moraillons à cadenas. Assistance de levage Opérateurs de ressort de pression intégrés dans des tubes télescopiques. Bras de retenue automatique avec poignée de déverrouillage. Finition Acier : Apprêt en oxyde rouge à base alkyle à peindre par l entrepreneur en atelier. Visserie Acier : Tubes de ressort de pression composite sophistiqués. Ressorts de pression en acier avec fini à revêtement acrylique électrolytique. Tous les autres éléments de visserie sont galvanisés/colmatés au chromate.

110 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements OUVRAGES MÉTALLIQUES AR Page TRAPPE D ACCÈS À L ENTRETOIT.1 En bois modèle provenant de la compagnie boiseries Raymond, dimension 610 X 915mm. La trappe doit être obligatoirement Novoclimat. Aucun équivalent accepté pour cet item. La trappe doit également être barrée en tout temps. 2.8 CADRES EN PROFILÉS.1 Cadres en profilés d'acier, selon les dimensions indiquées pour les profilés et les ouvertures. Voir sections portes et cadres..2 Profilés assemblés par soudage de façon qu'ils forment un cadre montants-traverses monopièce, selon les dimensions indiquées. 2.9 CORNIÈRES POUR LINTEAUX.1 Cornières d'acier : galvanisées revêtues de peinture pour couche d'impression, selon les dimensions indiquées pour les ouvertures. Une surface d'appui d'au moins 150 mm doit être prévue aux extrémités..2 Les cornières doivent être soudées ou boulonnées dos à dos suivant les profils indiqués. Finition : peinture appliquée en atelier. Partie 3 Exécution 3.1 MONTAGE.1 À moins d'indications contraires, exécuter les travaux de soudage conformément à la norme CSA W59..2 Monter les ouvrages métalliques d'équerre, d'aplomb et de niveau, alignés et ajustés avec précision, et veiller à ce que les joints et les croisements soient bien serrés..3 Fournir et installer des ancrages appropriés et approuvés par le fabricant, tels des goujons, des agrafes, des tiges d'ancrage, des boulons à expansion, des coquilles d'expansion ainsi que des boulons à ailettes..4 Les dispositifs de fixation apparents doivent être compatibles avec le matériau qu'ils traversent ou auquel ils sont assujettis, et de même fini que celui-ci..5 Fournir et installer les composants du bâtiment prescrits dans d'autres sections conformément à la nomenclature et aux dessins d'atelier soumis.

111 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements OUVRAGES MÉTALLIQUES AR Page 7.6 Assembler les éléments sur place soit par soudage, soit à l'aide de boulons selon la norme CAN/CSA-S Remettre aux corps de métiers compétents les gabarits et les pièces à noyer dans le béton ou à encastrer dans la maçonnerie..8 Une fois le montage terminé, retoucher avec une peinture pour couche d'impression les rivets, les soudures faites sur place, les boulons et les surfaces brûlées ou éraflées..9 À l'aide d'une peinture pour couche d'impression riche en zinc, retoucher les surfaces galvanisées aux endroits brûlés lors des travaux de soudage sur place. 3.2 COUVERCLES DE CANIVEAUX.1 Installer les couvercles de caniveaux aux endroits indiqués (si requis au plan d ingénieur). 3.3 CADRES EN PROFILÉS.1 Installer les cadres en profilés d'acier dans les ouvertures indiquées. 3.4 NETTOYAGE.1 Nettoyer les ouvrages métalliques après leur mise en oeuvre afin de les débarrasser de la poussière générée par les travaux de construction ou par le milieu environnant..2 Une fois la mise en oeuvre achevée, évacuer du chantier les matériaux de surplus, les déchets, les outils et les barrières servant à protéger l'équipement. FIN DE LA SECTION

112 ESCALIER/GARDE-CORPS/BALCONS SECTION

113 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements ESCALIER/GARDE-CORPS/BALCONS AR Page 2 Partie 1 Généralités 1.1 CONTENU DE LA SECTION.1 Garde-corps et limons seront constitués de tubes en aluminium, avec accessoires. 1.2 SECTIONS CONNEXES 1.3 RÉFÉRENCES.1 American Society for Testing and Materials International, (ASTM)..1 ASTM A53/A53M-02, Specification for Pipe, Steel, Black and Hot-Dipped, Zinc-coated Welded and Seamless..2 ASTM A123/A123M-02, Specification for Zinc (Hot-Dip Galvanized) Coatings on Iron and Steel Produits..3 ASTM A500-03, Specification for Cold-Formed Welded and Seamless Carbon Steel Structural Tubing in Rounds and Shapes..4 ASTM A501-01, Specification for Hot-Formed Welded and Seamless Carbon Steel Structural Tubing..5 ASTM B211-02, Specification for Specification for Aluminum and Aluminum-Alloy Bar, Rod, and Wire..6 ASTM B221-02, Specification for Aluminum and Aluminum-Alloy Extruded Bars, Rods, Wire, Profiles, and Tubes..7 ASTM B241/B241M-02, Specification for Aluminum and Aluminum-Alloy Seamless Pipe and Seamless Extruded Tube..8 ASTM B483/B483M-03, Specification for Aluminum and Aluminum-Alloy Drawn Tubes For Généralités Purpose Applications..9 ASTM E935-00e1, Test Methods for Performance of Permanent Metal Railing Systems and Rails for Buildings..2 Association canadienne de normalisation (CSA)/CSA International..1 CSA W59-F03, Construction soudée en acier (soudage à l'arc)..3 The Society for Protective Coatings (SSPC)..1 SSPC Painting Manual Volume EXIGENCES DE CONCEPTION.1 Une fois installés, les garde-corps et leurs attaches doivent pouvoir résister à une force latérale de 333 N imposée à n'importe quel endroit sans subir de dommages ou de déformations permanentes, lors d'un essai effectué selon la norme ASTM A935.

114 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements ESCALIER/GARDE-CORPS/BALCONS AR Page DOCUMENTS/ÉCHANTILLONS À SOUMETTRE.1 Soumettre les données et les documents requis aux fins de contrôle.2 Soumettre les dessins d'atelier requis.3 Les dessins d'atelier doivent indiquer les profils, les dimensions et les connexions des composants, les ancrages, le type et les dimensions des attaches, ainsi que les accessoires. 1.6 ASSURANCE DE LA QUALITÉ.1 Les travaux de soudage doivent être exécutés conformément à la norme CSA W GESTION ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS.1 Trier et recycler les déchets conformément à la Gestion et élimination des déchets de construction/démolition. Partie 2 Produits 2.1 FABRICANTS.1 Tel que distribué par Aluminium Dépôt. 2.2 BALCON FIBRE DE VERRE.1 Balcon et marches préfabriqués sur mesure en contreplaqué BC fir 19mm recouvert de fibre de verre avec bordure d égouttement périphérique de 38 mm. Couleur au choix de l architecte 2.3 Escaliers en aluminium préfabriqués à limons fermés, couleur au choix de l architecte. 2.4 GARDE-CORPS EN ALUMINIUM.1 Modèle de la série régulière d Aluminium Dépôt combinaison 2110 Patrimoine, de la Compagnie Aluminium distinction, Gentek, couleur blanc..2 Main courante : tubes extrudés modèle série 30 couleur blanc..3 Poteaux : tubes extrudés série 2000, couleur blanc..4 Barrotin : série 100, couleur blanc..5 Toutes les traverses (hautes et basses) seront également de couleur blanc..6 Les raccords et accessoires tels les coudes, profilés T, consoles et rosaces doivent être usinés, en aluminium.

115 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements ESCALIER/GARDE-CORPS/BALCONS AR Page 4.7 Montage : supports et socles réglables, avec supports en aluminium, Préparer les platines en vue de la fixation au mur et plancher..8 Raccordements : emboîtements dissimulés..9 Des vis ou boulons à tête fraisée, posés en affleurement et convenant au modèle de garde-corps, doivent être utilisés comme fixations apparentes..10 Revêtements de finition selon la désignation AAMA AAMA AAMA AAMA AAMA Surfaces extérieures en aluminium : fini anodisé selon la désignation AAMA A41 de couleur au choix de l architecte..12 Surfaces intérieures en aluminium : fini anodisé..13 Les surfaces dissimulées en aluminium qui entrent en contact avec des matériaux contenant des liants hydrauliques ou avec des matériaux dissemblables doivent être enduites d'une couche de peinture bitumineuse. 2.5 FABRICATION.1 Selon modèle prescrit. Partie 3 Exécution 3.1 EXAMEN.1 S'assurer que les conditions du chantier sont acceptables et que celui-ci est prêt à recevoir l'ouvrage. 3.2 INSTALLATION.1 Installer les garde-corps et escaliers en aluminium conformément aux instructions du fabricant..2 Installer les composants de manière qu'ils soient d'aplomb et de niveau..3 Utiliser des platines cornières pour ancrer les garde-corps à la structure..4 Les vis et les boulons doivent être dissimulés si c'est possible, sinon utiliser des fixations à tête fraisée, posées d'affleurement.5 Assembler les garde-corps à l'aide de dispositifs à emboîtement et de manchons, de manière à obtenir des joints serrés, puis les fixer solidement à la structure.

116 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements ESCALIER/GARDE-CORPS/BALCONS AR Page TOLÉRANCES DE MONTAGE.1 Écart maximal de verticalité : 6 mm..2 Écart maximal d'implantation : 6 mm. FIN DE LA SECTION

117 CHARPENTERIE SECTION

118 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements CHARPENTERIE AR Page 2 Partie 1 Généralités 1.1 SECTIONS CONNEXES.1 Les sections visant les isolants, les scellants. 1.2 RÉFÉRENCES.1 Office des normes générales du Canada (CGSB).1 CAN/CGSB-11.3-M87, Panneaux de fibres durs..2 CAN/CGSB M77, Membrane de revêtement, perméable à la vapeur d'eau..3 CAN/CGSB M86, Pare-vapeur en feuille de polyéthylène pour bâtiments..4 CAN/CGSB M88, Adhésif pour coller sur le chantier des contreplaqués à l'ossature en bois de construction des planchers..2 Association canadienne de normalisation (CSA).1 CSA A123.2-M1979(R1999), Asphalt Coated Roofing Sheets..2 CAN/CSA-A247-M86, Insulating Fiberboard (Panneaux de fibres isolants)..3 CSA B , Wire Nails, Spikes and Staples (Clous, fiches et cavaliers en fil d'acier)..4 CAN/CSA-G164-FM92, Galvanisation à chaud des objets de forme irrégulière..5 CSA O112 Series-M1977, CSA Standards for Wood Adhesives..6 CSA O121-FM1978, Contre-plaqué en sapin de Douglas..7 CAN/CSA-O122-FM89, Éléments de charpente en bois lamellé-collé..8 CAN/CSA-O141-F91, Bois débité de résineux..9 CSA O151-M1978, Contre-plaqué en bois de résineux canadiens..10 CSA O153-M1980, Contreplaqué en peuplier..11 CAN/CSA-O325.0-F92 (C1988), Revêtements intermédiaires de construction..12 CAN3-O437 Série-F93, Normes relatives aux panneaux de particules orientées et aux panneaux de grandes particules..3 Commission nationale de classification des sciages (NLGA).1 Règles de classification pour le bois d'oeuvre canadien, Truss Plate Institute of Canada, Truss Design and Procedures for Light Metal Connected Wood Trusses.

119 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements CHARPENTERIE AR Page ASSURANCE DE LA QUALITÉ.1 Marquage du bois : estampe de classification d'un organisme reconnu par le Conseil d'accréditation de la Commission canadienne de normalisation du bois d'oeuvre..2 Marquage des panneaux de contreplaqué, des panneaux de particules et de particules orientées (PPO) et des panneaux composés dérivés du bois : selon les normes pertinentes de la CSA et de l'ansi. Partie 2 Produits 2.1 ÉLÉMENTS DE CHARPENTE ET ÉLÉMENTS STRUCTURAUX.1 Bois débité : sauf indication contraire, bois de résineux au fini S4S (blanchi sur 4 côtés), d'une teneur en humidité ne dépassant pas 19 % (R-SEC), et conforme aux normes et règles suivantes :.1 CAN/CSA-O NLGA, Règles de classification pour le bois d'oeuvre canadien..2 Les éléments de charpente en bois lamellé-collé doivent être conformes à la norme CAN/CSA- O Les fermes de construction légère, ou fermettes, doivent être conformes aux exigences contenues dans le document intitulé * Truss Design and Procedures for Light Metal Connected Wood Trusses +, publié par le Truss Plate Institue of Canada. (voir devis ingénieur).4 Le bois de charpente composé doit être conforme à la norme ASTM D Éléments de charpente et planches : conformes aux prescriptions du CNB,.6 Fourrures, cales, bandes de clouage, fonds de clouage, faux-cadres, tasseaux et chanlattes, membrons, fonds de clouage pour bordures de toit et lambourdes : 2.2 PANNEAUX.1 les éléments au fini S2S sont acceptables;.2 planches : catégorie supérieure;.3 bois d'échantillon : classification * charpente légère (claire) +, catégorie * standard;.4 poteaux et pièces de bois carrés : catégorie supérieure..1 Panneaux de contreplaqué, panneaux de particules orientées (PPO) et panneaux composés dérivés du bois : conformes à la norme CAN/CSA-O325.0.

120 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements CHARPENTERIE AR Page 4.2 Contreplaqué en sapin de Douglas (Douglas taxifolié) : conforme à la norme CSA O121, classification * construction +, catégorie * standard +..3 Contreplaqué de résineux canadiens : conforme à la norme CSA O151, classification * construction +, catégorie * standard +..4 Panneaux de particules de bois agglomérées sous presse pour finition intérieure : conformes à la norme ANSI Panneaux structuraux en particules de bois agglomérées sous presse (panneaux de particules orientées) : conformes à la norme CAN3-O Plaques de plâtre : conformes à la norme ASTM C36/C36M. type : Gyplap.7 Gypse hydrofuge (alcôves de bain et autres milieux humides). 2.3 ACCESSOIRES.1 Membrane de revêtement pour murs extérieurs : conforme à la norme CAN/CGSB-51.32, à un pli, renforcée de fibres polyoléfiniques, selon les indications. Type : typar ou équivalent.2 Feuille de polyéthylène : conforme à la norme CAN/CGSB-51.34, de type 1, d'une épaisseur de 0.15 mm..3 Membrane autocollante pour couverture et papier 15 lbs a toiture. (si applicable).4 Produit d'étanchéité à l'air : mousse de polyuréthane ou de polyéthylène à cellules fermées..5 Produits d'étanchéité : selon usage.6 Membrane hydrofuge pour alcôves de bain et enceintes de douche..7 Colle pour supports de revêtements de sols : conforme à la norme CGSB-71.26, en cartouches..8 Colle tout-usage : conforme aux normes de la série CSA O Clous, crampons et cavaliers : conformes à la norme CSA B Boulons : avec écrous et rondelles, d'un diamètre de 12.5 mm, sauf indication contraire..11 Dispositifs de fixation brevetés : boulons à bascule, tampons expansibles avec tire-fond, vis avec douilles en plomb, dispositifs à cartouche explosive, recommandés par le fabricant.

121 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements CHARPENTERIE AR Page 5.12 Disques de clouage : chapeaux plats d'au moins 25 mm de diamètre et 0.4 mm d'épaisseur, en tôle, façonnés de manière à prévenir leur bombement. Les disques déformés (convexes ou concaves) ne sont pas acceptables..13 Agrafes en H pour revêtements de toits : d'une épaisseur convenant à celle des panneaux, en alliage d'aluminium 6063-T6 extrudé. 2.4 FINI DES DISPOSITIFS DE FIXATION.1 Métal galvanisé : selon la norme CAN/CSA-G164, pour ouvrages extérieurs et ouvrages intérieurs dans des milieux très humides, ouvrages en bois traité sous pression..2 Acier inoxydable. 2.5 PRODUIT DE TRAITEMENT DU BOIS.1 Bois traité en usine Partie 3 Exécution 3.1 TRAVAUX PRÉPARATOIRES.1 Entreposer le bois et les produits dérivés. 3.2 INSTALLATION.1 Se conformer aux exigences de la partie 3 du CNB 2005 et aux prescriptions ci-après..2 Installer les éléments d'équerre et d'aplomb, selon les alignements, les niveaux et les cotes de hauteur prescrits..3 Réaliser les éléments continus à partir des pièces les plus longues possibles..4 Installer les éléments de solivage de manière que leur cambrure soit vers le haut..5 Choisir avec soin les éléments de charpente qui seront laissés apparents. Installer les éléments en bois débité et les panneaux de manière à dissimuler les marquages de classification et les traces de détérioration, ou enlever, par ponçage, ces marquages et ces traces des surfaces apparentes..6 Installer les panneaux de revêtement mural conformément aux instructions écrites du fabricant du revêtement..7 Installer les panneaux de revêtement de toit en conformément aux exigences du CNB.

122 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements CHARPENTERIE AR Page 6.8 Installer les fourrures et les cales nécessaires pour écarter du mur et supporter les armoires, les éléments de finition des murs et des plafonds, les revêtements, les bordures, les soffites, les parements, les panneaux de montage pour appareillages électriques et d'autres ouvrages, au besoin..9 Installer des fourrures pour supporter les parements posés à la verticale lorsque l'ossature ne comporte pas de cales et que le revêtement ne peut être cloué directement sur l'ossature cette dernière..1 Installer les fourrures et les cales de manière à assurer la planéité et la verticalité des ouvrages, l'écart admissible étant de 1: Installer autour des baies les faux-cadres, les bandes de clouage et les garnitures destinés à supporter les bâtis et les autres ouvrages prévus..11 Installer les tasseaux et les chanlattes, les fonds de clouage pour bordures de toit, les tringles de clouage, les membrons et les autres supports en bois requis, et les fixer au moyen de dispositifs de fixation galvanisés..12 Installer les lambourdes selon les indications..13 Ne pas travailler de panneaux de particules sans prendre les précautions nécessaires. Utiliser des collecteurs de poussière et porter un appareil respiratoire de qualité supérieure pour couper ou poncer des panneaux de bois. 3.3 MONTAGE.1 Assembler, ancrer, fixer, attacher et contreventer les éléments de manière à leur assurer la solidité et la rigidité nécessaires..2 Au besoin, fraiser les trous de manière que les têtes des boulons ne fassent pas saillie..3 Pour les matériaux de revêtement souples, utiliser des disques de clouage, selon les instructions du fabricant du matériau. FIN DE LA SECTION

123 MENUISERIE SECTION

124 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements MENUISERIE AR Page 2 Partie 1 Généralités 1.1 CONTENU DE LA SECTION.1 Boiseries..2 Bâtis intérieurs et extérieurs..3 Panneaux..4 Escaliers..5 Mains courantes..6 Rayonnages. 1.2 SECTIONS CONNEXES.1 Section Documents et échantillons à soumettre..2 Section Gestion et élimination des déchets de construction/démolition..3 Section Ébénisterie, pour ce qui est de l'ébénisterie..4 Section Quincaillerie pour usages spéciaux, pour ce qui est des petits articles de quincaillerie..5 Section Peinturage d'intérieur - Travaux à neuf, pour ce qui est du peinturage et de la finition. 1.3 RÉFÉRENCES.1 American National Standards Institute (ANSI).1 ANSI A , Particleboard..2 ANSI A , Medium Density Fibreboard (MDF)..2 American Society for Testing and Materials (ASTM).1 ASTM E , Test Method for Determining Formaldehyde Concentrations in Air and Emissions Rates from Wood Produits Using a Large Chamber..3 Architectural Woodwork Manufacturers Association of Canada (AWMAC).1 AWMAC Quality Standards for Architectural Woodwork Office des normes générales du Canada (CGSB).1 CAN/CGSB-11.3-M87, Panneaux de fibres durs..5 Association canadienne de normalisation (CSA)

125 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements MENUISERIE AR Page 3.1 CAN/CSA-A247-M86 (R1996), Insulating Fibreboard (Panneaux de fibres isolants)..2 CSA B (R1998), Wire Nails, Spikes and Staples (Clous, fiches et cavaliers en fil d'acier)..3 CAN/CSA-G164-FM92 (C1998), Galvanisation à chaud des objets de forme irrégulière..4 CSA O115-M82 (R2001), Hardwood and Decorative Plywood..5 CSA O121-FM78 (C1998), Contre-plaqué en sapin de Douglas..6 CAN/CSA O141-F91 (C1999), Bois débité de résineux..7 CSA O151-FM78 (C1998), Contre-plaqué en bois de résineux canadiens..8 CSA O153-FM80 (C1998), Contreplaqué en peuplier..9 CSA Z760-94, Life Cycle Assessment..6 National Hardwood Lumber Association (NHLA).1 Rules for the Measurement and Inspection of Hardwood and Cypress January Commission nationale de classification des sciages (NLGA).1 Règles de classification pour le bois d'oeuvre canadien Laboratoires des assureurs du Canada (ULC).1 CAN4-S (C1985), Méthode normalisée des essais de comportement au feu des portes..2 CAN4-S (C1992), Spécification normalisée pour bâtis de portes coupe-feu satisfaisant aux exigences de rendement de la norme CAN4-S DESSINS D'ATELIER.1 Soumettre les dessins d'atelier requis conformément à la section des documents et échantillons à soumettre..2 Les dessins doivent comprendre les détails de construction, de jointoiement et de fixation, les détails des profils et les autres détails connexes..3 Les dessins doivent indiquer les matériaux, les finis, les épaisseurs et les pièces de quincaillerie ainsi que le choix des couleurs disponibles. 1.5 ÉCHANTILLONS.1 Soumettre les échantillons requis conformément à la section des documents et échantillons à soumettre. 1.6 EXIGENCES DES ORGANISMES DE RÉGLEMENTATION.1 Les bâtis et les panneaux en bois avec cote de résistance au feu doivent être homologués par un organisme accrédité par le Conseil canadien des normes et ils doivent porter l'étiquette de cet organisme. Les degrés de résistance au feu prescrits ou indiqués doivent être conformes aux normes CAN4-S104 et CAN4-S105.

126 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements MENUISERIE AR Page LIVRAISON, ENTREPOSAGE ET MANUTENTION.1 Les produits doivent être livrés, entreposés et manutentionnés conformément aux exigences générales concernant les produits..2 Les matériaux doivent être protégés contre l'humidité pendant et après leur livraison..3 Les matériaux doivent être entreposés dans des locaux ventilés, à l'abri de l'humidité et des variations extrêmes de température. Partie 2 Produits 2.1 BOIS D'OEUVRE.1 Bois de résineux : sauf indication contraire, bois au fini S4S (blanchi sur 4 côtés), d'une teneur en humidité ne dépassant pas 19 % et conforme aux normes et aux règles suivantes :.1 CAN/CSA-O141;.2 règles de classification pour le bois d'oeuvre publiées par la Commission nationale de classification des sciages (NLGA);.3 règles de l'awmac : bois de catégorie * custom + (supérieure), ayant la teneur en humidité prescrite..2 Le bois avec cote de résistance mécanique est acceptable..3 Bois de feuillus : bois d'une teneur en humidité conforme aux règles suivantes :.1 règles de la National Hardwood Lumber Association;.2 règles de l'awmac : bois de catégorie * custom + (supérieure), ayant la teneur en humidité prescrite. 2.2 PANNEAUX DÉRIVÉS DU BOIS.1 Contreplaqué de sapin de Douglas (Douglas taxifolié) : conforme à la norme CSA O121, classification +, catégorie * standard +..2 Contreplaqué de bois de résineux canadiens : conforme à la norme CSA O151, classification * construction +, catégorie * standard +..3 Panneaux de fibres de densité moyenne : conformes à la norme ANSI A208.2, d'une densité de kg/m 3..1 Les panneaux de fibres de densité moyenne doivent :.1 être fabriqués de manière que les émissions de formaldéhyde ne dépassent pas 0.30 ppm (0.260 m 2 /m 3 ) lorsqu'elles sont mesurées selon la norme ASTM E Panneaux de particules : conformes à la norme ANSI A Panneaux de fibres dures : conformes à la norme CAN/CSGB-11.3

127 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements MENUISERIE AR Page 5 Partie 3 Exécution 3.1 INSTALLATION.1 Sauf indication contraire, exécuter les travaux de menuiserie conformément aux normes de qualité de l'architectural Woodwork Manufacturers Association of Canada (AWMAC)..2 Tracer et tailler les éléments de manière qu'ils s'ajustent correctement aux surfaces et aux murs adjacents, aux rentrants, ainsi qu'aux tuyaux, aux colonnes, aux appareils sanitaires et électriques, aux prises de courant, de même qu'à tout autre objet saillant, pénétrant ou traversant..3 Réaliser les joints de façon à dissimuler le retrait des éléments. 3.2 CONSTRUCTION.1 Fixation des ouvrages.1 Positionner les ouvrages de menuiserie de niveau, d'aplomb et d'équerre, et les fixer ou les ancrer fermement..2 Choisir des dispositifs de fixation convenant aux dimensions et à la nature des éléments à assembler. Utiliser des dispositifs brevetés, selon les recommandations du fabricant..3 Noyer la tête des clous de finition en prévision du rebouchage des cavités. Lorsque des vis sont utilisées, pratiquer des fraisures nettes et y insérer des bouchons de bois assortis au matériau de l'élément assemblé..4 Remplacer les pièces dont la surface comporte des marques de coups de marteau ou d'autres dommages..2 Boiseries.1 Abouter et contre-profiler les joints internes des plinthes de manière à obtenir des liaisons serrées. Là où les plinthes et les bâtis forment des angles droits, réaliser des joints à onglet..2 Caler fermement les plinthes et les bâtis contre le mur, de manière à éliminer tout espace entre ceux-ci et le mur..3 Assembler les plinthes en réalisant, au besoin, des joints à mi-bois taillés en biseau de [45] o..4 Installer autour des portes et des fenêtres des boiseries d'un seul tenant, sans enture..3 Bâtis intérieurs et extérieurs.1 Positionner les bâtis de manière que les jambages soient d'aplomb [,] [et] les linteaux [et les seuils] de niveau, puis les fixer en place..4 Panneaux.1 Fixer les panneaux et les bordures au moyen d'un adhésif recommandé à cette fin par le fabricant. Obturer les trous laissés par les clous de fixation temporaire au moyen d'un bouche-pores de même teinte que le bois.

128 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements MENUISERIE AR Page 6.2 Fixer les panneaux et les bordures au moyen de dispositifs de fixation non apparents..3 Fixer les panneaux et les bordures au moyen de vis et pratiquer des fraisures destinées à recevoir des bouchons de bois assortis..5 Escaliers en bois.1 Installer les escaliers aux endroits indiqués et selon les indications (voir détails aux plans)..6 Mains courantes, barres et bandes de butée.1 Réaliser des joints serrés, goujonnés et collés..2 La section prévoit la fourniture des supports installés aux termes de la présente section..3 Installer des supports aux extrémités puis à au plus 1200 mm d'entraxe..4 Installer des plaques de renforcement métalliques aux endroits où doivent être fixés les supports, afin d'assurer un ancrage solide des supports et des boulons ou des vis autotaraudeuses, sauf si un poteau assure la solidité requise..5 Fixer les éléments au moyen de vis, pratiquer des fraisures et y insérer des bouchons de bois assortis..7 Rayonnages.1 Installer les rayonnages sur des crémaillères ajustables..2 Tablette de garde-robe en mélamine blanche et barre à cintres (voir plan)..8 Articles de quincaillerie.1 Installer aux endroits suivants : Voir tableau des accessoires. 3.3 LISTES ET TABLEAUX.1 Boiseries.1 Boiseries intérieures en MDF.1 Catégorie :.2 MDF Boiserie BG, modèle plinthe 412P, cadrage 312P, partout..2 Escaliers et mains courantes.1 Girons et nez : préfabriqué recouvert avec revêtement de céramique et nez profilé en aluminium. (voir détails aux plans)..2 Contremarches : MDF peint..3 Limons : bois de construction..4 Ballustrades et main courante : de la compagnie Boiserie BG, poteau de coin modèle 800. Barreaux : modèle 612C. Main courante : modèle 500 à teindre et vernir, couleur au choix de l architecte.

129 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements MENUISERIE AR Page 7.3 Rayonnages.1 Mélamine 5/8 de couleur blanche..2 En broche métallique blanche. FIN DE LA SECTION

130 ÉBÉNISTERIE SECTION

131 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements ÉBÉNISTERIE AR Page 2 Partie 1 Généralités 1.1 SECTIONS CONNEXES.1 Section Documents et échantillons à soumettre..2 Section Étanchéité des joints..3 Section Quincaillerie pour usages spéciaux. 1.2 RÉFÉRENCES.1 Architectural Woodwork Manufacturers Association of Canada (AWMAC).1 AWMAC Quality Standards for Architectural Woodwork, Office des normes générales du canada (CGSB).1 CAN/CGSB M88, Adhésif par contact, applicable au pinceau..3 Association canadienne de normalisation (CSA).1 CSA B111-74(R1998), Wire Nails, Spikes and Staples (Clous, fiches et cavaliers en fil d'acier)..2 CSA O112.4-M1977(R1999), Standards for Wood Adhesives..3 CSA O112.5-Series-M-1977(R1999), Urea Resin Adhesives for Wood (Room- and High-Temperature Curing)..4 CSA O112.7-Series M-1977(R1999), Resorcinol and Phenol-Resorcinol Resin Adhesives for Wood (Room- and Intermediate-Temperature Curing)..5 CSA O115-M1982(R2001), Hardwood and Decorative Plywood..6 CSA O121-FM89 (C1998), Contre-plaqué en sapin de Douglas..7 CAN/CSA-O141-F91 (C1999), Bois débité de résineux..8 CSA O151-FM1978 (C1998), Contre-plaqué en bois de résineux..9 CSA O153-FM1980 (C1998), Contreplaqué en peuplier..10 CSA Z760-94, Life Cycle Assessment..4 Programme Choix environnemental (PCE).1 PCE-44-92, Adhésifs..2 PCE-45-92, Produits d'étanchéité et de calfeutrage..3 PCE-76-98, Enduits..5 Organisation internationale de normalisation (ISO).1 ISO , Management environnemental - Analyse du cycle de vie - Principes et cadre.

132 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements ÉBÉNISTERIE AR Page 3.2 ISO , Management environnemental - Analyse du cycle de vie - Définition de l'objectif et du champ d'étude et analyse de l'inventaire..6 National Electrical Manufacturers Association (NEMA).1 NEMA LD National Hardwood Lumber Association (NHLA).1 Rules for the Measurement and Inspection of Hardwood and Cypress, January Commission nationale de classification des sciages (NLGA).1 Règles de classification pour le bois d'oeuvre canadien, DESSINS D'ATELIER.1 Soumettre les dessins d'atelier requis conformément à la section..2 Les dessins doivent montrer les détails de construction et d'assemblage, des profils, des fixations et les autres détails connexes..1 Échelles : profils à l échelle..3 Les dessins doivent indiquer les matériaux, les finis, les épaisseurs et les pièces de quincaillerie. Les joints dans les matériaux de finition doivent faire l objet de l approbation de l architecte..4 Les dessins doivent indiquer l'emplacement des ouvertures requises dans le mobilier de rangement aux fins de raccordement des services d'utilités, les conditions d'installation types et particulières, des raccordements, les accessoires et les ancrages, ainsi que l'emplacement des dispositifs de fixation apparents. 1.4 ÉCHANTILLONS DES PRODUITS.1 Soumettre les échantillons requis conformément à la section..2 Soumettre deux échantillons des produits différents, textures et couleurs différentes..3 Soumettre deux échantillons des couleurs offertes pour les stratifiés de matière plastique, aux fins de sélection des couleurs. 1.5 LIVRAISON, ENTREPOSAGE ET MANUTENTION.1 Transporter, entreposer et manutentionner le matériel et les matériaux conformément aux Exigences générales concernant les produits..2 Protéger les ouvrages préfabriqués contre l'humidité et les dommages pendant et après leur livraison.

133 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements ÉBÉNISTERIE AR Page 4.3 Entreposer les ouvrages préfabriqués dans des locaux ventilés et protégés contre l'humidité ou les variations extrêmes de température. Partie 2 Produits 2.1 MATÉRIAUX.1 Bois tendre : sauf indication contraire, fini S4S (blanchi sur 4 côtés), ayant un taux d'humidité ne dépassant pas 19 % et conforme aux normes et règles suivantes..1 Norme CAN/CSA-O Règles de classification pour le bois d'œuvre canadien publiées par la Commission nationale de classification des sciages (NLGA)..3 Règles de l'awmac : bois de catégorie supérieure de choix, ayant le taux d'humidité prescrit..2 Le bois possédant une cote de résistance mécanique est acceptable pour tous les travaux..3 Contreplaqué de bois dur : conforme à la norme CSA O Panneaux de fibres de densité moyenne (MDF) et panneaux de fibres haute densité (HDF) : selon la norme ANSI A208.2, selon indications aux détails, ayant une masse surfacique de 769 kg/m 2..1 Les panneaux de fibres de densité moyenne doivent :.1 être conformes aux exigences de performance de la norme ANSI A208.2;.2 être fabriqués de manière que les émissions de formaldéhyde ne dépassent pas 0.15 ppm (180 g/m ), lorsque ces émissions sont mesurées conformément à la norme ASTM E1333;.3 contenir au moins 15 % en poids de matières recyclées..5 Stratifiés pour ouvrages postformés : conformes à la norme NEMA LD3, catégorie pour surfaces horizontale, de type TP, de 19 mm d'épaisseur, à face décorative à motifs imprimés multicolores, satiné, texturé..6 Feuilles de compensation, qualité QR, type TP, d'au moins 0.5 mm d'épaisseur ou de même épaisseur que la feuille de surface..7 Feuilles de revêtement intérieur, qualité QO, type TP, de couleur blanche..8 Clous et cavaliers : conformes à la norme CSA B Vis à bois : en acier ordinaires, de type et de grosseur convenant à l'application..10 Clavettes : en métal.

134 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements ÉBÉNISTERIE AR Page 5.11 Produit d'étanchéité : selon l endroit.12 Adhésif pour stratifiés : adhésif par contact conforme à la norme CAN/CGSB Les essais d'émissions de COV doivent être effectués conformément aux normes ASTM D2369 et ASTM D Produits acceptables : produits satisfaisant à la directive PCE Tablettes.1 Panneaux de particules : 16 mm d'épaisseur, avec surfaçage de mélamine thermofusionnée..2 Rives : Bordures de couleur à l'identique, de 3 mm d'épaisseur, en stratifié haute pression..13 Tiroirs.1 Tiroirs fabriqués conformément aux normes de qualité supérieure de l'awmac et aux exigences suivantes..2 Côtés et dos, Fonds.1 Mélamine thermofusionnée..3 Devants et tiroir et porte d armoire.1 Panneaux de particules : 16 mm d'épaisseur, avec surfacage de mélamine thermofusionnée texture de bois et couleur au choix de l architecte. 2.2 COULEURS Voir les plans séries 700 pour le choix et l application des mélamines, stratifié et détails de mobiliers fixes. 2.3 FABRICATION.14 Noyer la tête des clous de finition et enfoncer les vis dans des trous fraisés; garnir les trous d'une pâte à reboucher, puis poncer jusqu'à l'obtention d'une surface lisse, prête à finir..15 Poser en usine les ferrures des portes, rayons, tiroirs, etc. Sauf indication contraire, encastrer les crémaillères..16 Sauf indication contraire, les tablettes des armoires doivent être réglables..17 Pratiquer les ouvertures nécessaires pour les appareils de plomberie, les éléments rapportés, les accessoires, les boîtes de sortie électriques et les autres appareils..18 Lors de l'assemblage en usine des éléments à livrer au chantier, tenir compte des difficultés de manutention des ouvrages et de l'espace libre dans les ouvertures des bâtiments.

135 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements ÉBÉNISTERIE AR Page 6.19 Les éléments dans lesquels doivent être encastrés des électroménagers, pièces d'équipement et autres matériels, ou devant être contigus à ces appareils, doivent être réalisés aux dimensions appropriées, qu'on aura obtenues au préalable..20 Les couleurs et les motifs des feuilles de stratifié destinées à être aboutées doivent être uniformes..21 Le stratifié doit être collé au support conformément aux instructions du fabricant de l'adhésif. Il doit épouser parfaitement le support et y adhérer sur toute sa surface. Les feuilles utilisées doivent mesurer jusqu'à 2400mm de longueur et elles ne doivent pas comporter de joints à moins de 600 mm de l'ouverture prévue pour un évier. Faire approuver les joints au préalable par l architecte.22 Le stratifié de catégorie postformable doit être profilé ou courbé selon les indications, conformément aux instructions du fabricant du stratifié..23 Les chants apparents du support doivent être recouverts d'une bande de stratifié pour surfaces planes. Les rives apparentes doivent être chanfreinées uniformément à environ 20 degrés. Les rives du stratifié ne doivent pas être taillées à onglet..24 Une feuille de compensation doit être posée sur la sous-face du support..25 Une feuille de revêtement intérieur doit être posée. Partie 3 Exécution 3.1 INSTALLATION.1 Sauf indication contraire, exécuter les travaux d'ébénisterie conformément aux normes de qualité applicables de l'architectural Woodwork Manufacturers Association of Canada (AWMAC)..2 Installer les ouvrages de menuiserie préfinis avec précision, de niveau, d'aplomb et d'alignement, aux endroits indiqués sur les dessins..3 Fixer et ancrer solidement les ouvrages de menuiserie. Fournir et installer des fixations robustes pour retenir les armoires montées au mur..4 Utiliser des boulons de serrage pour les joints des plans de travail..5 Tracer et tailler les éléments aux contours appropriés aux murs adjacents afin qu'ils s'ajustent bien dans les retraits et autour des tuyaux, des colonnes, des appareils sanitaires et électriques, des prises de courant ou de tout autre objet saillant, traversant ou pénétrant..6 Appliquer un mince cordon de produit d'étanchéité dans le joint séparant le dosseret de stratifié et le revêtement du mur adjacent et au périmètre lorsque

136 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements ÉBÉNISTERIE AR Page 7 les ouvrages adjacents ne permettent pas une installation sans le joint apparent..7 Poser un papier de construction hydrofuge sur les éléments d'ossature en bois qui touchent à un ouvrage de maçonnerie ou à un ouvrage contenant des liants hydrauliques..8 Ajuster les pièces de quincaillerie avec précision et les fixer conformément aux instructions écrites du fabricant..9 Poser le stratifié sur place aux endroits indiqués. Coller le stratifié sur toute la surface du support. Dans les angles, exécuter des joints parfaitement aboutés. Utiliser des feuilles de stratifié pleine grandeur. Faire les joints aux endroits approuvés seulement. Biseauter légèrement les arêtes..10 Lors de la pose du stratifié sur place, décaler les joints de la feuille de surface par rapport à ceux du support. 3.2 NETTOYAGE.1 Nettoyer les tiroirs, l'intérieur des armoires, les surfaces extérieures des ouvrages d'ébénisterie..2 Enlever l'excès de colle des surfaces du support. 3.3 PROTECTION DES OUVRAGES.1 Protéger les ouvrages contre les dommages jusqu'à l'inspection finale. FIN DE LA SECTION

137 HYDROFUGES BITUMINEUX SECTION

138 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements HYDROFUGES BITUMINEUX AR Page 2 Partie 1 Généralités 1.1 CONTENU DE LA SECTION.1 Matériaux et méthodes de mise en oeuvre associés aux hydrofuges bitumineux. 1.2 SECTIONS CONNEXES.1 Béton coulé en place (voir ingénieur). 1.3 RÉFÉRENCES.1 Office des normes générales du Canada (ONGC).1 CAN/CGSB 37.3-M89, Application d'émulsions de bitume pour l'imperméabilisation à l'humidité et à l'eau de fondations..2 Association canadienne de normalisation (CSA)/CSA International.1 CSA A , Bitumen for Use in Construction of Built-Up Roof Coverings and Dampproofing and Waterproofing Systems..3 Santé Canada.1 Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).1 Fiches signalétiques (FS).4 Conseil national de recherches Canada (CNRC)/Institut de recherche en construction (IRC).1 Centre canadien des matériaux de construction (CCMC) 1.4 FICHES TECHNIQUES.1 Soumettre les fiches techniques requises conformément à la section..2 Les fiches techniques concernant les hydrofuges bitumineux doivent indiquer ce qui suit :.1 les caractéristiques du produit;.2 les critères de performance;.3 les méthodes de mise en oeuvre;.4 les contraintes..3 Fournir les instructions du fabricant lorsque les travaux nécessitent des méthodes particulières de manutention, d'installation/de mise en oeuvre, de nettoyage.

139 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements HYDROFUGES BITUMINEUX AR Page TRANSPORT, ENTREPOSAGE ET MANUTENTION.1 Transporter, entreposer et manutentionner les matériaux conformément aux Exigences générales concernant les produits..2 Entreposer les matériaux dans un endroit sec, à l'abri des intempéries et de manière qu'ils ne soient pas en contact avec le sol..3 Entreposer les matériaux sur des supports de manière à éviter toute déformation..4 Ne retirer du lieu d'entreposage que la quantité de matériaux qui sera mise en oeuvre le jour même..5 Entreposer les matériaux conformément aux instructions écrites des fabricants. 1.6 GESTION ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS.1 Évacuer du chantier tous les matériaux d'emballage et les acheminer vers des installations appropriées. 1.7 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE.1 Température, humidité relative et teneur en humidité..1 Appliquer les produits hydrofuges seulement lorsque la température ambiante et la température des surfaces à traiter sont à l'intérieur des limites prescrites par le fabricant..2 Ne pas procéder à la mise en oeuvre lorsqu'un vent froid pourrait empêcher la cure appropriée du produit bitumineux en accélérant sa prise..3 Maintenir la température ambiante et la température de la surface à hydrofuger au-dessus de 5 degrés Celsius pendant les 24 heures qui précèdent la mise en oeuvre du produit hydrofuge, pendant la mise en oeuvre et au cours des 24 heures qui suivent..4 Ne pas procéder à la mise en oeuvre d'hydrofuges par temps humide..2 Se conformer aux exigences en matière de sécurité énoncées dans le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) en ce qui a trait à l'utilisation, la manutention, l'entreposage et l'élimination des produits bitumineux, des mastics d'étanchéité, des primaires et produits d'imprégnation et des produits de calfeutrage.

140 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements HYDROFUGES BITUMINEUX AR Page 4 Partie 2 Produits 2.1 MATÉRIAUX.1 Bitume.1 Produit conçu pour imperméabiliser les fondations de béton, conforme à la norme ASTM D4479, Type 1.2 SEALMASTIC Enduit Hydrofuge à Base de Solvant est un composé d'asphalte sans fibre et sans amiante. Il contient un agent mouillant exclusif qui modifie les surfaces naturellement hydrophobes pour les rendre hydrophiles, permettant ainsi d'assurer une bonne adhésion de l'enduit. SEALMASTIC est flexible et recouvre les pores et les fissures capillaires. Il résiste aux changements de température et ne se fissure pas lorsqu'il est soumis à une expansion ou une contraction normale. SEALMASTIC rencontre les normes concernant la teneur limite en COV de 500 g/l pour les mastics et enduits bitumineux requise par le règlement sur les enduits architecturaux..3 Membrane sous dalle : la membrane sous dalle doit respecter les normes Novoclimat. Partie 3 Exécution 3.1 QUALITÉ D'EXÉCUTION DES TRAVAUX SURFACES EXTÉRIEURES DENSES EN DESSOUS DU NIVEAU DU SOL Appliquer SEALMASTIC sur la surface préparée adéquatement à l'aide d'un pinceau à poils souples ou d'un pulvérisateur approprié* de façon à former une couche continue sans raccord. Le film ne devrait pas présenter de raccords ni de trous d'épingle. Remplir et étendre autour des joints et des rainures et faire pénétrer dans les crevasses, les rigoles, les ébrasements, les soffites et les coins. Étendre l'enduit sur le dessus et les côtés extérieurs de la semelle apparente jusqu'au niveau du sol. NOTE : Les charges, agents de remplissage et additifs contenus dans les mélanges de béton peuvent augmenter la porosité. Par conséquent l'ajout de couches additionnelles peut s'avérer nécessaire. 3.2 TRAVAUX PRÉPARATOIRES.1 Avant de procéder à la mise en oeuvre, effectuer ce qui suit. Toutes les surfaces destinées à être enduites doivent être débarrassées de tout dépôt, mortier friable, poussière, rouille, saleté, huile, graisse et autres matériaux étrangers. Employer une brosse métallique, le décapage au jet de sable ou d'autres méthodes en prenant soin de respecter les bonnes pratiques de construction. Avant d'appliquer le produit, boucher les vides, les fissures

141 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements HYDROFUGES BITUMINEUX AR Page 5 et les trous du béton avec un mortier de ciment et laisser sécher. Ne pas appliquer lorsque la température peut chuter sous 2 C (35 F). Ne pas appliquer lorsqu'il pleut ou en cas de risque de pluie. Mélange SEALMASTIC devrait être bien brassé dans son contenant avant l'application. 3.3 APERÇU DES TRAVAUX.1 Revêtir d'une couche continue et uniforme d'hydrofuge la paroi extérieure des murs de fondation à partir de 50 mm au-dessous du niveau définitif du sol jusqu'aux semelles, y compris le dessus de ces dernières..2 Appliquer deux couches supplémentaires d'hydrofuge sur les surfaces verticales des angles et sur les joints de construction, sur une largeur d'au moins de 230 mm de part et d'autre des angles et des joints, ainsi qu'autour des ouvertures des traversée et sur la tuyauterie traversante, sur une longueur de 230 mm. FIN DE LA SECTION

142 ISOLANTS EN MATELAS SECTION

143 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements ISOLANTS EN MATELAS AR Page 2 Partie 1 Généralités 1.1 SECTIONS CONNEXES.1 Section Pare-vapeur..2 Charpenterie 1.2 RÉFÉRENCES.1 Association canadienne du gaz (CGA)..1 CAN/CGA-B149.1HB-00, Natural Gas and Propane Installation Handbook..2 CAN/CGA-B149.2-F00, Code sur l'emmagasinage et la manipulation du propane..2 Association canadienne de normalisation (CSA)/CSA International..1 CSA B (R1998), Clous, fiches et cavaliers en fil d'acier..3 Programme Choix environnemental (PCE)..1 DCC , Isolants thermiques..4 Laboratoires des assureurs du Canada (ULC)..1 CAN/ULC-S ,Cheminées préfabriquées de type A..2 CAN/ULC-S , Norme sur l'isolant thermique de fibres minérales pour bâtiments. 1.3 DOCUMENTS/ÉCHANTILLONS À SOUMETTRE.1 Fiches techniques.1 Soumettre les fiches techniques requises ainsi que les spécifications et la documentation du fabricant concernant les produits conformément à la section..2 Instructions du fabricant.1 Soumettre les instructions fournies par le fabricant. Partie 2 Produits 2.1 ISOLANTS.1 Isolants faits de fibres minérales, en matelas et en nattes : conformes à la norme ASTM C665 CAN/ULC S Épaisseur : selon les indications.

144 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements ISOLANTS EN MATELAS AR Page 3.2 Isolant acoustique de type roxull safe sound : conformes à la norme ASTM C423.1 Épaisseur : selon les indications. 2.2 ACCESSOIRES.1 Attaches.1 Attaches : du type traversant, de 50 mm de côté, en acier au carbone laminé à froid et perforé de 0.8 mm d'épaisseur, à sous-face revêtue d'adhésif; tige en acier recuit de 2.5 mm de diamètre, de longueur appropriée à l'épaisseur de l'isolant; rondelles autoverrouillables de 25 mm de diamètre..2 Agrafes : pattes d'au moins 12 mm de longueur..3 Ruban : type recommandé par le fabricant. Partie 3 Exécution 3.1 INSTRUCTIONS DU FABRICANT.1 Conformité : se conformer aux exigences, recommandations et spécifications écrites du fabricant, y compris aux bulletins techniques et aux instructions d'installation précisées dans les catalogues de produits et sur les cartons d'emballage, ainsi qu'aux indications des fiches techniques. 3.2 POSE DE L'ISOLANT.1 Poser l'isolant de façon à assurer une protection thermique continue aux éléments et aux espaces vides du bâtiment..2 Poser l'isolant de façon que le pare-vapeur intégré en usine soit placé du côté chaud du bâtiment et que la membrane perméable à la vapeur d'eau soit placée du côté froid. Faire chevaucher les extrémités et les rives latérales de la membrane sur les éléments de charpente. Assujettir l'isolant au moyen d'attaches pour isolant posées selon les recommandations du fabricant. Sceller les joints d'about et les chevauchements au moyen de ruban adhésif. Ne pas déchirer ni couper le pare-vapeur..3 Ajuster soigneusement l'isolant sur les éléments à recouvrir ainsi qu'autour des boîtes électriques, des tuyaux, des conduits d'air et des bâtis qui le traversent..4 Ne pas comprimer l'isolant pour l'ajuster aux espaces à isoler.

145 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements ISOLANTS EN MATELAS AR Page 4.5 Laisser un jeu d'au moins 75 mm entre l'isolant et tout élément émettant de la chaleur, par exemple des appareils d'éclairage encastrés, et d'au moins 50 mm entre l'isolant et des parois de cheminées de type A conformes à la norme CAN/ULC-S Ne pas recouvrir l'isolant avant que les travaux de pose aient été inspectés et approuvés par l architecte. 3.3 NETTOYAGE.1 Une fois les travaux d'installation terminés, évacuer du chantier les matériaux en surplus, les matériaux de rebut, les outils et les barrières de sécurité. FIN DE LA SECTION

146 ISOLANTS EN MOUSSE, APPLIQUÉS PAR INJECTION SECTION

147 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements ISOLANTS EN MOUSSE, APPLIQUÉS PAR INJECTION AR Page 2 Partie 1 Généralités 1.1 SECTIONS CONNEXES.1 Section étanchéité. 1.2 RÉFÉRENCES.1 Canadian Urethane Foam Contractors' Association (CUFCA)/Association canadienne des entrepreneurs en mousse de polyuréthane 1.3 RAPPORTS DES ESSAIS.1 Soumettre, conformément à la section Contrôle de la qualité, les rapports des essais ayant servi à vérifier si la qualité de l'isolant est conforme ou supérieure aux exigences de la présente section. 1.4 ASSURANCE DE LA QUALITÉ.1 Les ouvriers chargés de la mise en oeuvre de la mousse isolante doivent satisfaire aux exigences du programme d'assurance de qualité de la CUFCA. 1.5 ÉCHANTILLONS DE L'OUVRAGE.1 Réaliser un échantillon d'isolant en mousse de polyuréthane projeté en place d'au moins 1 fenêtre. L'échantillon peut faire partie de l'ouvrage fini..2 Attendre 24 heures avant de procéder à l'imperméabilisation pour permettre l'inspection de l'échantillon par l architecte. 1.6 MESURES DE SÉCURITÉ.1 Assurer la protection des ouvriers selon les recommandations du fabricant et de la norme CAN/ULC-S MESURES DE PROTECTION.1 Assurer la ventilation de la zone de travail conformément aux exigences du fabricant..2 Protéger les surfaces et le matériel adjacents aux travaux contre les dommages susceptibles d'être causés par la projection hors des limites établies, la dispersion et le farinage du matériau isolant. 1.8 GESTION ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS.1 Trier et recycler les déchets conformément à la Gestion et élimination des déchets de construction.

148 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements ISOLANTS EN MOUSSE, APPLIQUÉS PAR INJECTION AR Page CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE.1 Ne procéder à la mise en oeuvre de l'isolant que lorsque la température des surfaces et la température de l'air ambiant sont dans les limites prescrites par le fabricant. Partie 2 Produits 2.1 MATÉRIAUX.1 Isolant : mousse de polyuréthane à projeter, conforme à la norme CAN/ULC-S a faible expansion. (autour des portes et fenêtres) et partout où indiqué aux plans..2 Apprêts : conformes aux recommandations du fabricant, compte tenu de l'état des surfaces des ouvrages à isoler. Partie 3 Exécution 3.1 MISE EN OEUVRE.1 Appliquer l'isolant sur des surfaces propres, conformément aux exigences de la norme CAN/ULC-S705.2 et aux instructions écrites du fabricant. Appliquer également un apprêt aux endroits recommandés par le fabricant..2 Appliquer l'épaisseur d'isolant indiquée. FIN DE LA SECTION

149 BARDEAUX DE FIBRE DE VERRE SECTION

150 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements BARDEAUX DE FIBRE DE VERRE AR Page 2 Partie 1 Généralités 1.1 TRAVAUX INCLUS.1 L entrepreneur fournira les matériaux, les échafaudages l outillage, la maind œuvre, la surveillance et les permis nécessaire pour compléter les ouvrages indiquer aux dessins et décrits ci-dessous : 1. Système d isolation 2. Préparation des surfaces à couvrir 3. Couvertures des bardeaux de fibre de verre. 4. L imperméabilisation autour des percées 5. Tôlerie de couverture 6. Membrane autocollante 1.2 CONDITIONS GÉNÉRALES.1 Les conditions générales et complémentaires du contrat s applique à tous les travaux et font partie intégrante de cette section. 1.3 ÉCHANTILLONS.1 Fournir des échantillons, de bardeaux d asphalte, de la membrane autocollante membrane feutre et de la tôlerie. Partie 2 Produits 2.1 MATÉRIAUX.1 Contreplaqué.2 Membrane d avant toit autocollante Membrane flexible d asphalte caoutchoutée, renforcée de fibre de verre. Sa surface autocollante scelle les pourtours des clous à toiture et des vis. La membrane assure l étanchéité dans les endroits critiques tels que les avanttoits, les faîtages, les noues, les lucarnes et les prises de jour. D une épaisseur (ASTM D-1970) 55 mils et perméance à la vapeur d eau (ASTM D-1970) 5.7 ng/pâ s m 2 ( 0.1 perms). Scellement autour des clous (ASTM D-1970) aucune présence d eau.

151 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements BARDEAUX DE FIBRE DE VERRE AR Page 3 Produit de référence : Membrane d avant-toit Fransyl distribué par FRANSYL LIMITÉE..3 Feutre d asphalte No. 15 AM Ce produit se compose de la nattedurée, résiliente et de haute résistance de fibres de cellulose qui a été saturée avec le bitume d imperméabilisation de la meilleure qualité. Utilisé spécifiquement comme couche de pose d une couverture résidentielle, conforme aux exigences des normes ASTM D4869 type 1, ACNOR A123.3 type I et CGSB-CAN Produits de référence : Feutre d asphalte No 15 AM IKO distribué par FRANSYL LIMITÉE..4 Bardeaux d asphalte GAF Bardeaux d asphalte avec un mat de fibre de verre et avec une finition architectural. Le bardeau GAF Timberline doit être commander à l avance pour ne pas retarder le chantier. Produit de référence : le bardeau d asphalte GAF, Timberline couleur brun mission distribué par FRANSYL LIMITÉE..5 Bardeaux de Faîte pour finition. Produit de référence : Le Timbertex de GAF de couleur brun mission distribué par FRANSYL LIMITÉE..6 Tôlerie voir section solin Clous conforme à la norme B de l ACNOR, en acier galvanisé et suffisamment long pour pénétrer le platelage d au moins 20 mm. Produit de référence : Clous à pistolet RoofMax 1.25 distribué par FRANSYL LIMITÉE..8 Ventilateur 1. Produit de référence : de type MAXIMUM, plusieurs modèles s appliquent, voir aux plans, distribué par FRANSYL LIMITÉE. 2. Ventilateur de toiture Duraflo, modèle Pro Slant Back, de la série Weather Pro. Couleur brun. Ce ventilateur peut servir d évent d admission d air lorsque la ventilation par soffite est non disponible. Aucun équivalent qui ne correspond pas à cette condition n est accepté.

152 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements BARDEAUX DE FIBRE DE VERRE AR Page 4 Partie 3 Exécution 3.1 GÉNÉRALITÉS CONCERNANT LES TOITURES.1 S assurer que les surfaces à couvrir sont propres, sèches, lisses, solides, libres d huile, de graisse, de rouille, de frimas, de neige, de débris ou de tout autres corps étranger..2 Les matériaux de couverture proviendront du même manufacturier ou seront choisi suivant ses recommandations..3 N exécuter les travaux que lorsque les conditions climatique sont propices et après une visite du chantier et approbation de la part de l architecte..4 Les rebords de couverture, les solins membranés, les tuyaux, évents, conduits et tous les autres équipements d écrits ailleurs au devis qui traversent les couvertures seront munis de solin, contre-solins, chaperons, manchons et collerette appropriés, de façon à assurer une parfaite étanchéité..5 Toutes les surfaces métalliques recouvertes de matériaux de couverture seront apprêtées..6 Le métal doit être protégé contre toute réaction électrolytique. Les métaux dissemblables doivent partout être séparés par un ruban séparateur continu en vinyle souple couvrant toutes les surfaces de contact..7 Tous les travaux seront exécutés conformément aux règles de l art et aux instructions de l architecte. 3.2 EXÉCUTION DE LA COUVERTURE DE BARDEAUX.1 Comme protection des avant-toits, fixer une membrane autocollante à partir des rives inférieures du toit jusqu à 1700 mm de large. S assurer de chevaucher de 150 mm la section du haut sur la précédente. Poser aussi une membrane autocollante aux noues..2 Fixer le feutre horizontalement à la pente du toit en chevauchant de 100 mm la protection de l avant-toit. Les autres joints seront chevauchés de 50 mm horizontalement et 100 mm aux extrémités. Poser le pli suivant de feutre pardessus le premier selon les instructions du manufacturier de feutre..3 Prévoir les larmiers et solins métalliques le long des avant-toits et au faîte toit, le chevauchement de 100 mm et les joignant dans du bitume modifié. Clouer à tous les 255 mm..4 Poser les bandes de départ en bardeaux le long des avant-toits, à effleurement du bord des solins, cloués à tous les 305 mm.

153 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements BARDEAUX DE FIBRE DE VERRE AR Page 5.5 Fixer les bardeaux au pontage selon les instructions du manufacturier et spécifiquement aux types de bardeaux prescrits..6 Toutes les arrêtes et tous les faîtes seront couronnés avec des bardeaux fabriqués à cette fin. Ce couronnement sera effectué en évitant les clous à nu, à 125 mm de l extérieur et dans la direction contraire aux vents dominants. FIN DE LA SECTION

154 REVÊTEMENT MURAUX EXTÉRIEUR EN BOIS SECTION

155 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements REVÊTEMENTS MURAUX EXTÉRIEURS EN BOIS AR Page 2 Partie 1 Généralités 1.1 CONTENU DE LA SECTION.1 Exigences visant les bardages en panneaux de contreplaqué, en panneaux de fibres durs et en planches de bois de construction, ainsi que la méthode de pose connexe. 1.2 SYSTÈMES DE REVÊTEMENT GOOD STYLE.1 Parement de clin, modèle Lap & Lock 6 et 8 clin apprêté avec les couleurs Prestige, 3/8 posé à l horizontal. i. Posez le parement de manière à ce que l infiltration d humidité et l accumulation d eau soient impossibles. ii. Tout le substrat de bois exposé doit être apprêté et peint de façon à empêcher l humidité de pénétrer et l eau de s accumuler. Couleur : voir applications aux plans..2 Système de revêtement GOODstyle modèle à panneau 4 X 8 avec rainure 4 c/c épaisseur 7/16 poser rainure à la verticale, application de moulure 3 ½ en bois aux jonctions (voir plans). i. Posez le parement de manière à ce que l infiltration d humidité et l accumulation d eau soient impossibles. ii. Tout le substrat de bois exposé doit être apprêté et peint de façon à empêcher l humidité de pénétrer et l eau de s accumuler. Couleur : voir applications aux plans..3 Parement de clin de fibro ciment de la compangie CertainTeed, distribué par Goodfellow, collection Weather Board, modèle «lap siding», fini et couleur à appareillér au revêtement Goodstyle désigné. Le revêtement doit être posé à l horizontal. Prévoir moulurage aux coins et aux changements de matériaux et couleurs. iii. Posez le parement de manière à ce que l infiltration d humidité et l accumulation d eau soient impossibles. iv. Tout le substrat de bois exposé doit être apprêté et peint de façon à empêcher l humidité de pénétrer et l eau de s accumuler. Couleur : voir applications aux plans.

156 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements REVÊTEMENTS MURAUX EXTÉRIEURS EN BOIS AR Page 3.4 Entreposage : i. Entreposez au-dessus du sol, sur une surface plane, sous un toit ou une couverture imperméable séparée. ii. Gardez le parement propre et sec. Inspectez-le avant sa pose. iii. Laissez au parement le temps de s ajuster aux conditions atmosphériques avant de le poser..5 Espacement des montants :.6 Humidité : i. Les montants ne doivent pas être espacés d une distance supérieure à l intervalle indiqué sur le produit. ii. Le panneau à clin de série Lap & Lock 6 peut être posé sur des membrures structurales d un espacement de 24 c/c ou moins. i. Le contrôle de l humidité et de la vapeur d eau est un aspect important à la conception adéquate d une maison. Vérifiez les codes de bâtiment locaux pour connaître les procédures d application en tenant compte de l humidité et de la vapeur d eau qui prévalent dans votre région. ii. Comme c est le cas pour tous les produits de bois, éviter de poser un parement de bois d ingénierie sur une structure dont la teneur en humidité est excessive, par exemple sur un béton ou un plâtre en voie de séchage. Dans de telles conditions, le bâtiment doit être bien ventilé pour lui permettre de sécher à fond avant la pose du parement. iii. Le parement ne doit pas être posé sur des membrures de charpente encore vertes ou tordues. Ne pas poser le parement sur un matériau trempé de pluie ou sur un revêtement gauchi. iv. La pose de gouttières est recommandée pour le contrôle de l eau qui s écoule du toit..7 Retardateur de vapeur/barrière d étanchéité : i. Une barrière perméable à l air et résistante à l eau correctement posée est requise derrière le parement..8 Espaces de joints et produits d étanchéité : i. Scellez tous les espaces à l aide d un produit d étanchéité de qualité supérieure, non durcissant, peinturable et garanti 30 ans. Suivez les instructions du fabricant du produit d étanchéité pour son application..9 Solins, fenêtres, portes et ouvertures :

157 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements REVÊTEMENTS MURAUX EXTÉRIEURS EN BOIS AR Page 4.10 Garniture : i. Toutes les ouvertures doivent être correctement calfeutrées ou recouvertes d un solin de façon à prévenir la pénétration d humidité ou l accumulation d eau. Vous trouverez dans les pages qui suivent de nombreux exemples de cette façon de faire. ii. Le parement posé près des porches, patios, allées, etc. doit présenter un dégagement d au moins 1 au-dessus de toute surface. La surface doit être inclinée ou aménagée d une façon permettant un drainage approprié afin que le parement ne soit à aucun moment directement exposé à de l eau stagnante. i. La garniture devrait être suffisamment épaisse pour que le parement ne dépasse pas l avant de la garniture. ii. La garniture et la bordure du toit doivent être posées de façon à empêcher la pénétration d humidité ou l accumulation d eau..11 Instructions de finition : i. Apprêtez tous les substrats de bois exposés avant de les peindre. ii. Peignez toutes les surfaces de parement exposées y compris les rebords d égouttement. iii. Peignez complètement les rebords inférieurs du parement en particulier au niveau des extrémités coupées adjacentes à la ligne du toit. iv. Peignez aussitôt que possible et tout au moins dans les 180 jours suivant la pose. v. Suivez les instructions de pose et d entretien du fabricant de revêtement. vi. La peinture acrylique au latex de qualité supérieure, spécifiquement formulée pour utilisation sur le bois et les substrats de bois d ingénierie, est hautement recommandée. Les peintures alkydes ou à l huile, au fini semi-lustré ou satin, sont également acceptables. Pour une peinture alkyde mate, vérifiez auprès du fabricant du revêtement les recommandations qui s appliquent à un usage sur parement de bois composite. NON-RECOMMANDÉ : Teinture semi-transparente. Peintures pour bardeau et bardeau de fente.

158 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements REVÊTEMENTS MURAUX EXTÉRIEURS EN BOIS AR Page 5 Formules de résine à base de vinyle comme les peintures à l acétate de vinyle, au PVA, à l acétate de vinyle/copolymère acrylique..12 Instructions de clouage : i. Le parement à clin GOODStyle 3/8 peut être fixé directement à des membrures structurales espacées de 24 pouces ou moins au centre. Le parement à clin 7/16 GOODStyle peut également être fixé sur un revêtement clouable approuvé par le code. ii. Les joints de parement doivent être décalés sur chaque bande successive. Pour une installation avec ou sans revêtement clouable, les joints doivent être fixés sur les montants. iii. Le parement doit être cloué, de façon invisible, dans le haut du panneau, avec les clous distancés d au moins 3/4 de chacune des extrémités. Le parement doit être cloué de face tel que requis. iv. Chevauchez les bandes successives de parement d au moins 1. v. Utilisez des clous 8d d emballage ou similaires, antirouille pré peint en atelier, de la couleur du produit. vi. Tous les clous exposés doivent être calfeutrés et scellés de façon à empêcher l humidité de pénétrer et l eau de s accumuler. vii. Les éléments de fixation à chaque montant doivent pénétrer le bois de charpente ou le parement et le bois de charpente d au moins 1 ½. viii. Pour des renseignements sur la fixation des produits de parement à clin GOODStyle dans des régions de grands vents, consultez le rapport de l ICC-ES, ESR ix. Pour une pose sur des panneaux structuraux isolés (SIP), consultez les recommandations du fabricant pour les instructions de clouage appropriées. N écartez pas les fixations plus qu à l intervalle indiqué à l arrière du panneau. AVERTISSEMENT : Ne pas forcer le parement Ne pas utiliser d agraphes FIN DE LA SECTION

159 SOLINS ET ACCESSOIRES EN TÔLE SECTION

160 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements SOLINS ET ACCESSOIRES EN TÔLE AR Page 2 Partie 1 Généralités 1.1 SECTIONS CONNEXES.1 Section charpenterie..2 Section de revêtements extérieurs.3 Section étanchéité 1.2 RÉFÉRENCES.1 The Aluminum Association Inc. (AA).1 Aluminum Sheet Metal Work in Building Construction AA DAF45-97, Designation System for Aluminum Finishes..2 Association canadienne des entrepreneurs en couverture (ACEC).1 Devis, couvertures Office des normes générales du Canada (CGSB).1 CAN/CGSB-37.5-M89, Mastic plastique de bitume fluxé..2 CAN/CGSB M77, Membrane de revêtement, perméable à la vapeur d'eau..3 CAN/CGSB-93.1-M85, Tôle d'alliage d'aluminium préfinie, pour bâtiments résidentiels..4 Association canadienne de normalisation (CSA International).1 CSA A123.3-F98, Feutre organique à toiture imprégné à coeur de bitume..2 CSA-A440-00/A A440-00, Windows / Special Publication A , User Selection Guide to CSA Standard A440-00, Windows. (Fenêtres/Guide de l'utilisateur de la norme CAN/CSAA440-M90, Fenêtres.).3 CSA B (R1998), Wire Nails, Spikes and Staples. 1.3 ÉCHANTILLONS.1 Soumettre les dessins d'atelier requis conformément à la section.

161 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements SOLINS ET ACCESSOIRES EN TÔLE AR Page 3 Partie 2 Produits 2.1 TÔLES D'ALUMINIUM PRÉFINIES.1 Revêtement de finition : appliqué en usine, conforme à la norme CAN/CGSB-93.1 et aux exigences additionnelles ci-après..1 Type : 1..2 Catégorie : F1S..3 Couleur : voir l existant..4 Brillant spéculaire : selon l existant..5 Épaisseur de feuil : cal L'épaisseur prescrite pour les tôles d'aluminium préfinies est celle du métal nu. 2.2 ACCESSOIRES.1 Revêtement protecteur : peinture bitumineuse antibase..2 Mastic plastique : conforme à la norme CAN/CGSB Sous-couche pour solins métalliques : feutre bitumé perforé n o 15, conforme à la norme CSA A Produits d'étanchéité : selon fabricant..5 Languettes de fixation : en même matériau et de même trempe que la tôle utilisée, d'au moins 50 mm de largeur et d'épaisseur identique à celle de la tôle à fixer..6 Dispositifs de fixation : en même matériau que la tôle utilisée, conformes à la norme CSA B111, clous à couverture à tête plate et à tige annelée, de longueur et d'épaisseur appropriées aux solins métalliques..7 Rondelles : en même matériau que la tôle utilisée, de 1 mm d'épaisseur, avec garnitures en caoutchouc..8 Peinture pour retouches : selon les recommandations du fabricant de la tôle préfinie. 2.3 FAÇONNAGE.1 Les solins métalliques et les autres éléments en tôle doivent être façonnés conformément aux détails des dessins de la série FL, de l'association canadienne des entrepreneurs en couverture (ACEC) ou AMCQ..2 Les solins d'aluminium et les autres éléments en tôle d'aluminium doivent être façonnés conformément aux exigences de l'aluminum Association, formulées dans le document AA - Aluminum Sheet Metal Work in Building Construction.

162 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements SOLINS ET ACCESSOIRES EN TÔLE AR Page 4.3 Les pièces doivent être façonnées en longueurs d'au plus 2400 mm. Il importe de prévoir, aux joints, le jeu nécessaire à la dilatation des éléments..4 Les bords apparents doivent être rabattus de 12 mm sur leur face inférieure. Les angles doivent être assemblés à onglet et obturés avec un produit d'étanchéité..5 Les éléments doivent être façonnés d'équerre, de niveau et avec précision, selon les dimensions prévues, de façon qu'ils soient exempts de déformations ou d'autres défauts susceptibles d'altérer leur apparence ou leur efficacité..6 Les surfaces métalliques à noyer dans le béton ou le mortier doivent être revêtues d'un enduit protecteur. 2.4 SOLINS MÉTALLIQUES.1 Les solins, les couronnements et les bordures de toit doivent être façonnés selon les profils prescrits, avec de la tôle préfini d'aluminium, d'épaisseur cal GOUTTIÈRES ET TUYAUX DE DESCENTE.1 Les gouttières et les tuyaux de descente doivent être façonnés avec de la tôle d'aluminium préfini tel que système de gouttière en aluminium de la cie Kaycan..2 Les dimensions et le profil des éléments doivent être conformes aux indications du fabricant..3 Prévoir les cols-de-cygne, les décharges, les crépines-paniers et les fixations nécessaires..4 Cuvettes de décharge, de 600 mm x 600 mm, doivent être façonnées avec de la tôle d'acier galvanisé..5 Les gouttières et les descente de gouttières doivent être de la couleur du revêtement sur lequel ils sont installés. Partie 3 Exécution 3.1 INSTALLATION.1 Mettre en place les ouvrages de tôle selon les détails de l architecte et standards de l industrie (AMCQ et autres)..2 Dissimuler les fixations, sauf aux endroits où l architecte aura accepté qu'elles soient laissées apparentes.

163 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements SOLINS ET ACCESSOIRES EN TÔLE AR Page 5.3 Poser une sous-couche avant d'installer les éléments en tôle. Bien l'assujettir et exécuter des joints à recouvrement de 100 mm..4 Munir de contre-solins les solins bitumineux réalisés aux points de rencontre de la couverture et des murets, des bâtis de montage ou des autres surfaces verticales. Réaliser des joints à agrafure simple et bien les assujettir aux bandes d'accrochage..5 Fermer les joints d'extrémité et les sceller au moyen d'un produit d'étanchéité..6 Installer d'aplomb et de niveau les bandes d'engravure posées d'affleurement. Calfater la partie supérieure des bandes d'engravure au moyen d'un produit d'étanchéité..7 Insérer les solins métalliques dans les bandes d'engravure et sous les contre-solins de façon à former un joint étanche..8 Rabattre d'au moins 25 mm l'extrémité supérieure des solins dans les bandes d'engravure posées en retrait ou dans les joints de mortier. Caler solidement les solins dans les joints avec du plomb..9 Avec un produit d'étanchéité, calfater les solins dans les bandes d'engravure et les contre-solins..10 Poser des manchons façonnés aux endroits prescrits, autour des éléments traversant la membrane de couverture. 3.2 GOUTTIÈRES ET TUYAUX DE DESCENTE.1 Mettre les gouttières en place et les assujettir au bâtiment avec des clous posés à 750 mm d'entraxe et passant dans des bagues d'écartement. Incliner les gouttières vers les tuyaux de descente, selon les indications. Obturer les joints pour les rendre étanches..2 Installer les tuyaux de descente en adossant le col-de-cygne au mur. Assujettir les tuyaux aux murs à l'aide de colliers de fixation posés à 1800 mm d'entraxe; poser au moins deux colliers par tuyau. Raccorder les tuyaux au réseau d'évacuation des eaux pluviales et obturer les joints au moyen de mastic plastique..3 Poser les cuvettes de décharge selon les indications. FIN DE LA SECTION

164 ÉTANCHÉITÉ DES JOINTS SECTION

165 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements ÉTANCHÉITÉ DES JOINTS AR Page 2 Partie 1 Généralités 1.1 CONTENU DE LA SECTION.1 Matériaux, travaux préparatoires et méthodes de mise en oeuvre associés aux produits d'étanchéité et de calfeutrage..2 Paragraphes destinés à compléter d'autres sections comportant des prescriptions relatives à l'étanchéification ou au calfeutrage d'ouvrages. 1.2 SECTIONS CONNEXES.1 Isolant giclé..2 Portes & fenêtres..3 Charpenterie.4 Menuiserie.5 Ébénisterie 1.3 RÉFÉRENCES.1 Office des normes générales du Canada (CGSB).1 CGSB19-GP-5M-1984, Mastic d'étanchéité à un seul composant, à base acrylique, à polymérisation par évaporation du solvant (édition d'avril 1976 confirmée, incorporant le modificatif numéro 1)..2 CAN/CGSB M87, Mastic d'étanchéité à un seul composant, élastomère, à polymérisation chimique..3 CGSB19-GP-14M-76, Mastic d'étanchéité à un seul composant, à base de butyle-polyisobutylène, à polymérisation par évaporation du solvant (confirmation d'avril 1976)..4 CAN/CGSB M90, Mastic d'étanchéité à un composant, à base d'une émulsion aux résines acryliques..5 CAN/CGSB M90, Mastic d'étanchéité à plusieurs composants, à polymérisation chimique. 1.4 TRANSPORT, MANUTENTION ET ENTREPOSAGE.1 Transporter, entreposer et manutentionner le matériel et les matériaux conformément à l Exigences générales concernant les produits..2 Transporter et entreposer les matériaux dans les contenants et les emballages d'origine portant intacts le seau et l'étiquette du fabricant. Protéger les

166 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements ÉTANCHÉITÉ DES JOINTS AR Page 3 matériaux contre l'eau, l'humidité et le gel; ne pas les déposer directement sur le sol ou sur un plancher. 1.5 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE.1 Environnement.1 Ne pas procéder à la mise en oeuvre des produits d'étanchéité dans les conditions suivantes :.1 lorsque la température ambiante et la température du subjectile se situent à l'extérieur des limites établies par le fabricant des produits ou lorsqu'elles sont inférieures à 4.4 degrés Celsius..2 lorsque le subjectile est humide..2 Largeur des joints.1 Ne pas procéder à la mise en oeuvre des produits d'étanchéité lorsque la largeur des joints est inférieure à celle établie par le fabricant du produit pour les applications indiquées..3 Subjectile.1 Ne pas procéder à la mise en oeuvre des produits d'étanchéité avant que le subjectile ait été débarrassé de tous les contaminants susceptibles d'empêcher l'adhérence des produits. Partie 2 Produits 2.1 PRODUITS D'ÉTANCHÉITÉ.1 Produit de scellant extérieur 1 composante tel que Dymonic..2 Produit de scellant intérieur au latex.3 Membrane autocollante au périmètre des portes et fenêtres extérieurs et aux arrêtes. (jonction toiture et mur, type Blueskin jonction base de mur et fondation) et partout indiqué aux plans..4 Les produits de calfeutrage qui dégagent de fortes odeurs, qui contiennent des produits chimiques toxiques ou qui ne sont pas certifiés comme étant d'un type résistant aux moisissures ne doivent pas être utilisés dans les appareils de traitement de l'air..5 Si l'on ne peut faire autrement que d'utiliser des produits toxiques, en restreindre l'usage à des endroits où les émanations peuvent être évacuées à l'extérieur ou à des endroits où ils seront confinés derrière un système d'étanchéité à l'air, ou encore les appliquer plusieurs mois avant que l'endroit soit occupé de manière à permettre l'évacuation des émanations sur la plus longue période possible.

167 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements ÉTANCHÉITÉ DES JOINTS AR Page 4.6 Dans le cas de produits d'étanchéité homologués avec un primaire, seul le primaire en question doit être utilisé avec ledit produit d'étanchéité..7 Membrane pour douche et alcôves de bain : membrane de base, aprêt et membrane en applicable au rouleau. 2.2 PRODUITS DE NETTOYAGE POUR JOINTS.1 Produits de nettoyage non corrosifs et non salissants, compatibles avec les matériaux constituant les joints et avec les produits d'étanchéité, et recommandés par le fabricant de ces derniers. 2.3 PROTECTION DES OUVRAGES.1 Protéger les ouvrages installés par des tiers contre les salissures ou toute autre forme de contamination. 2.4 PRÉPARATION DES SURFACES.1 Vérifier les dimensions des joints à réaliser et l'état des surfaces afin d'obtenir un rapport largeur-profondeur adéquat en vue de la mise en oeuvre des fonds de joint et des produits d'étanchéité..2 Débarrasser les surfaces des joints de toute matière indésirable, y compris la poussière, la rouille, l'huile, la graisse et autres corps étrangers susceptibles de nuire à la qualité d'exécution des travaux..3 Ne pas appliquer de produits d'étanchéité sur les surfaces des joints ayant été traitées avec un bouche-pore, un produit de durcissement, un produit hydrofuge ou tout autre type d'enduit à moins que des essais préalables n'aient confirmé la compatibilité de ces matériaux. Enlever les enduits recouvrant déjà les surfaces, au besoin..4 S'assurer que les surfaces des joints sont bien asséchées et qu'elles ne sont pas gelées..5 Préparer les surfaces conformément aux directives du fabricant. 2.5 APPLICATION DU PRIMAIRE.1 Avant d'appliquer le primaire et le produit de calfeutrage, masquer au besoin les surfaces adjacentes afin d'éviter les salissures..2 Appliquer le primaire sur les surfaces latérales des joints immédiatement avant de mettre en oeuvre le produit d'étanchéité, conformément aux instructions du fabricant de ce dernier.

168 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements ÉTANCHÉITÉ DES JOINTS AR Page POSE DU FOND DE JOINT.1 Poser du ruban anti-solidarisation aux endroits requis, conformément aux instructions du fabricant..2 En le comprimant d'environ 30 %, poser le fond de joint selon la profondeur et le profil de joint recherchés. 2.7 DOSAGE.1 Doser les composants en respectant rigoureusement les instructions du fabricant du produit d'étanchéité. 2.8 MISE EN OEUVRE.1 Application du produit d'étanchéité.1 Mettre en oeuvre le produit d'étanchéité conformément aux instructions écrites du fabricant..2 Afin de réaliser des joints nets, poser au besoin du ruban-cache sur le bord des surfaces à jointoyer..3 Appliquer le produit d'étanchéité en formant un cordon continu. (sans renflement).4 Appliquer le produit d'étanchéité à l'aide d'un pistolet muni d'une tuyère de dimension appropriée..5 La pression d'alimentation doit être suffisamment forte pour permettre le remplissage des vides et l'obturation parfaite des joints..6 Réaliser les joints de manière à former un cordon d'étanchéité continu exempt d'arêtes, de plis, d'affaissements, de vides d'air et de saletés enrobées..7 Avant qu'il ne se forme une peau sur les joints, en façonner les surfaces apparentes afin de leur donner un profil légèrement concave..8 Enlever le surplus de produit d'étanchéité au fur et à mesure de l'avancement des travaux ainsi qu'à la fin de ces derniers..2 Séchage.1 Assurer le séchage et le durcissement des produits d'étanchéité conformément aux directives du fabricant de ces produits..2 Ne pas recouvrir les joints réalisés avec des produits d'étanchéité avant qu'ils ne soient bien secs..3 Nettoyage.1 Nettoyer immédiatement les surfaces adjacentes et laisser les ouvrages propres et en parfait état..2 Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, enlever le surplus et les bavures de produit d'étanchéité à l'aide des produits de nettoyage recommandés.

169 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements ÉTANCHÉITÉ DES JOINTS AR Page 6.3 Enlever le ruban-cache à la fin de la période initiale de prise du produit d'étanchéité. FIN DE LA SECTION

170 PORTES ET BÂTIS EN MÉTAL SECTION

171 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements PORTES ET BÂTIS EN MÉTAL AR Page 2 Partie 1 Généralités 1.1 SECTIONS CONNEXES.1 Section Étanchéité des joints.2 Section Quincaillerie pour portes,.3 Section Vitrages..4 Section Peinturage d'intérieur..5 Section Peinturage d'extérieur. 1.2 RÉFÉRENCES.1 Office des normes générales du Canada (CGSB).1 CAN/CGSB , Enduit riche en zinc, organique préparé..2 CGSB 41-GP-19Ma-84, Profilés vinyliques rigides pour fenêtres et portes..2 Association canadienne de normalisation (CSA International).1 G40.20/G40.21-F98, Exigences générales relatives à l'acier de construction laminé..2 CSA W59-FM1989 (C2001), Construction soudée en acier (soudage à l'arc)..3 Association canadienne des fabricants de portes d'acier (CSDMA).1 CSDMA, Specifications for Commercial Steel Doors and Frames, CSDMA, Recommended Selection and Usage Guide for Commercial Steel Doors, National Fire Protection Association (NFPA).1 NFPA 80-99, Standard for Fire Doors and Fire Windows..2 NFPA , Standard Methods of Fire Tests of Door Assemblies..5 Laboratoires des assureurs du Canada (ULC).1 CAN4-S (C1985), Méthode normalisée des essais de comportement au feu des portes..2 CAN4-S105M-M85 (C1992), Spécification normalisée pour bâtis des portes coupe-feu satisfaisant aux exigences de rendement de la norme CAN4-S CAN/ULC-S701-01, Norme sur l'isolant thermique en polystyrène, panneaux et revêtements de tuyauterie..7 CAN/ULC-S702-97, Norme sur l'isolant thermique de fibres minérales pour bâtiments.

172 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements PORTES ET BÂTIS EN MÉTAL AR Page 3.8 CAN/ULC-S704-01, Isolant thermique en uréthane et en isocyanurate, panneaux revêtus. 1.3 CRITÈRES DE CALCUL.1 Les bâtis installés dans des murs extérieurs doivent être conçus de manière que les éléments (des portes et des bâtis) puissent se dilater et se contracter librement lorsque leur surface est soumise à des températures allant de -35 o C à 35 o C..2 La flèche maximale des éléments de fermeture de baies en acier sous une surcharge due aux vents de 1.2 kpa ne doit pas dépasser 1/175 de la portée. 1.4 DESSINS D'ATELIER.1 Soumettre les dessins d'atelier requis conformément à la section..2 Les dessins d'atelier doivent indiquer chaque type de porte proposé, la nature des matériaux utilisés, l'épaisseur du métal nu, les assemblages à mortaise, les pièces de renfort, l'emplacement des ancrages et des fixations apparentes, les ouvertures destinées à recevoir le vitrage, les louvres, la disposition des articles de quincaillerie et le degré de résistance au feu, ainsi que les revêtements de finition..3 Les dessins d'atelier doivent indiquer chaque type de bâti proposé, la nature des matériaux utilisés, l'épaisseur du métal à nu, les pièces de renfort, les parcloses, l'emplacement des ancrages et des fixations apparentes et les types de revêtements de finition de renforcement, ignifuges..4 Les dessins d'atelier doivent comporter une nomenclature des portes avec repères et numéros correspondant à ceux utilisés sur les dessins et sur la liste des portes..5 Soumettre les résultats des essais, les données techniques et les instructions concernant l'installation des portes. Partie 2 Produits 2.1 Porte d acier résidentielle.1 Tel que Novatech, série classique, modèle uni avec vitrage intégré thermos clair 22 X 64 avec barrotin intégré (voir plans pour modèle)..2 Cette porte est applicable pour les portes d entrées principales et les portes jardins sur l arrière. 2.2 ÂME DES PORTES.1 Âme isolée à l uréthane pourvue d un pourtour de bois de 1 ¼ et enduit d une peinture au fini thermo durcisseur.

173 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements PORTES ET BÂTIS EN MÉTAL AR Page ADHÉSIFS.1 Âme en polyuréthanne : panneaux rigides de polyisocyanurate modifié, à alvéoles fermées, d'une masse volumique de 32 kg/m 3, selon la norme CGSB 51-GP-21M..1 Âmes en polyuréthanne : adhésif de contact thermorésistant, à base de résines époxydiques, de faible viscosité. 2.4 PEINTURE PRIMAIRE.1 Peinture de retouche antirouille conforme à la norme CAN/CGSB PEINTURE.1 Les portes et les bâtis en acier doivent être peints à l usine avec une peinture au fini thermo durci. Les coupe-bise ne doivent pas être revêtus de peinture. Les surfaces finies doivent être exemptes d'égratignures ou d'autres imperfections. Couleur au choix de l architecte sans frais. 2.6 ACCESSOIRES.1 Amortisseurs pour portes : en caoutchouc néoprène..2 Profilés de fermeture horizontaux extérieurs et intérieurs (partie supérieure et inférieure): profilés extrudés en PVC rigide conformes à la norme CGSB 41-GP-19Ma..3 Les parcloses doivent être fabriquées à partir de profilés façonnés d'au moins 16 mm de hauteur; elles doivent être bien ajustées, être aboutées aux angles et être fixées aux éléments du bâti au moyen de vis à tôle à tête ovale fraisée..4 Coupe-bise : double système magnétique et polyflex..5 Coupe-froid : bas de porte ajustable..6 Mastic de remplissage métallique : selon les spécifications du fabricant..7 Produit d'étanchéité : selon les spécifications du fabricant..8 Seuil d aluminium anodisé avec enduit protecteur..9 Vitrages : selon les spécifications..10 Prévoir la pose de vitrages, selon les indications, et fournir les parcloses nécessaires..1 Les vitrages doivent être retenus au moyen de parcloses amovibles en acier inoxydable à utiliser avec du ruban à vitrage et du mastic et à fixer avec des vis en acier inoxydable, à tête fraisée..2 Les parcloses extérieures doivent être du type inviolable.

174 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements PORTES ET BÂTIS EN MÉTAL AR Page FABRICATION DES BÂTIS - GÉNÉRALITÉS.1 Les bâtis doivent être fabriqués conformément aux normes de la CSDMA..2 Les bâtis doivent être fabriqués selon les dimensions frontales maximales et les profils indiqués..3 Bâtis extérieurs : en bois recouvert de PVC..4 Les bâtis doivent être découpés, renforcés, percés et taraudés au besoin pour recevoir les pièces de quincaillerie mortaisées et gabariées et le matériel électronique nécessaires, et ce, à l'aide des gabarits fournis par le fournisseur des pièces de quincaillerie de finition. Les bâtis doivent être renforcés au besoin pour recevoir les pièces de quincaillerie à monter en saillie..5 Les mortaises doivent être protégées au moyen de couvre-mortaises en acier..6 Aucune plaque d'identification de fabricant ne doit être posée sur les bâtis et les panneaux..7 Sauf indication contraire, les éléments de fixation doivent être dissimulés..8 Les bâtis doivent être retouchés avec de la peinture là où le revêtement a été endommagé..9 Isoler les bâtis extérieurs au moyen d'un isolant à base de polyuréthanne. 2.8 ANCRAGE DES BÂTIS.1 Des dispositifs appropriés servant à fixer les bâtis aux murs et aux planchers doivent être fournis et installés..2 Les dispositifs d'ancrage muraux doivent être posés immédiatement au-dessus ou au-dessous de chaque renfort de charnière sur le montant côté charnières, et directement à l'opposé sur le montant de battement..3 Les montants dont la hauteur de la feuillure est égale ou inférieure à 1520 mm doivent être munis de 2 ancrages; un ancrage additionnel doit être prévu pour chaque segment ou portion de segment de 760 mm supplémentaire..4 Les ancrages qui seront encastrés dans des encadrements de baies réalisés avant l'installation des bâtis de portes doivent être disposés à 150 mm du sommet et du bas de chaque montant, puis à 660 mm d'entraxe au plus. 2.9 FABRICATION DES PORTES - GÉNÉRALITÉS.1 Les portes doivent être planes, battantes et elles doivent comporter une ouverture permettant l'installation d'un vitrage ou de louvres, selon les indications..2 Les portes extérieures en acier doivent avoir une âme isolée. Les portes intérieures en acier doivent avoir âme alvéolée.

175 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements PORTES ET BÂTIS EN MÉTAL AR Page 6.3 Les chants longitudinaux des portes doivent être agrafés mécaniquement. Le joint longitudinal doit être meulé jusqu'à l'obtention d'une surface plane, garni de mastic de remplissage métallique, puis poncé jusqu'à l'obtention d'un fini lisse et uniforme..4 Les portes doivent être de construction spéciale, éprouvées et/ou conçues pour faire partie d'un ensemble complètement apte au fonctionnement et comprenant une porte, un bâti, des garnitures d'étanchéité et des pièces de quincaillerie, conformément aux exigences de la norme ASTM E330, et offrant une résistance au souffle..5 Les portes doivent être découpées, renforcées et taraudées au besoin pour recevoir les pièces de quincaillerie mortaisées et gabariées ainsi que le matériel électronique nécessaires..6 Les ouvertures de diamètre égal ou supérieur à 12.7 mm doivent être percées en usine, sauf celles qui sont destinées à recevoir les boulons de montage et les boulons traversants, lesquelles doivent être percées sur place, au moment de la pose des pièces de quincaillerie..7 Les portes doivent être renforcées là où des pièces de quincaillerie doivent être montées en saillie. Les portes extérieures doivent être munies, à la partie supérieure, d'un profilé de fermeture affleurant, en PVC. Les portes intérieures doivent être munies, à la partie supérieure et à la partie inférieure, d'un profilé inversé encastré, soudé par points..8 Les portes doivent être retouchées avec de la peinture là où le revêtement a été endommagé..9 Aucune plaque d'identification de fabricant ne doit être posée sur les portes PORTES ET BÂTIS À RUPTURE DE PONT THERMIQUE.1 Les portes à rupture de pont thermique doivent comporter une âme isolée, et les éléments extérieurs doivent être séparés des éléments intérieurs par un dispositif de rupture continu agrafé mécaniquement..2 La rupture de pont thermique doit être réalisée par des éléments extrudés en PVC rigide conformes à la norme CGSB 41-GP-19Ma..3 Les bâtis à rupture de pont thermique doivent comporter un dispositif de rupture continu agrafé mécaniquement et servant à isoler les éléments extérieurs des éléments intérieurs..4 Les bâtis et les portes doivent comporter un isolant. Soit acoustique ou thermique selon l usage.

176 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements PORTES ET BÂTIS EN MÉTAL AR Page 7 Partie 3 Exécution 3.1 INSTALLATION - GÉNÉRALITÉS.1 Installer les portes et les bâtis conformément au guide d'installation de la CSDMA. 3.2 INSTALLATION DES BÂTIS.1 Installer les éléments d'aplomb, d'équerre, de niveau et à la hauteur appropriée..2 Fixer les ancrages aux éléments de construction adjacents..3 Maintenir fermement les bâtis en position à l'aide de contreventements jusqu'à ce qu'ils soient installés. Poser des entretoises temporaires en bois horizontalement aux tiers de l'ouverture afin de maintenir constante la largeur des bâtis. Installer un étai vertical sous la traverse supérieure, au centre de la baie lorsque la largeur de cette dernière est supérieure à 1200 mm. Enlever les entretoises en bois une fois les bâtis en place..4 Laisser les jeux nécessaires à la flexion pour éviter que les charges exercées par la charpente soient transmises aux bâtis..5 Calfeutrer le pourtour des bâtis entre ces derniers et les éléments adjacents..6 Veiller à assurer la continuité du système d'étanchéité à l'air et du pare-vapeur. 3.3 INSTALLATION DES PORTES.1 Installer les portes et les pièces de quincaillerie à l'aide des gabarits fournis, conformément aux instructions du fabricant et aux prescriptions de la section Quincaillerie pour portes..2 Ménager un écartement uniforme entre les portes et les montants du bâti et entre les portes et le plancher fini et le seuil, comme suit :.1 Côté charnières : 1.0 mm..2 Côté verrou et linteau : 1.5 mm..3 Plancher fini et seuil non combustible : 13 mm..3 Ajuster les pièces mobiles pour que les portes fonctionnent en souplesse..4 Installer les louvres (voir ingénieur). 3.4 EXÉCUTION DES RETOUCHES.1 Retoucher à l'aide d'une peinture primaire les surfaces qui ont été endommagées pendant l'installation.

177 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements PORTES ET BÂTIS EN MÉTAL AR Page 8.2 Recouvrir la surface apparente des ancrages des bâtis ainsi que les surfaces montrant des imperfections de mastic de remplissage métallique, puis poncer jusqu'à l'obtention d'un fini lisse et uniforme. 3.5 POSE DES VITRAGES.1 Poser les vitrages conformément à la section Vitrages. FIN DE LA SECTION

178 PORTES PLANES EN BOIS SECTION

179 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements PORTES PLANES EN BOIS AR Page 2 Partie 1 Généralités 1.1 SECTIONS CONNEXES.1 Section Documents et échantillons à soumettre..2 Section Charpenterie..3 Section Portes et bâtis en métal..4 Section Quincaillerie pour portes..5 Section Vitrages. 1.2 RÉFÉRENCES.1 Architectural Woodwork Manufacturers Association of Canada (AWMAC)..1 Quality Standards for Architectural Woodwork Office des normes générales du Canada (CGSB)..1 CAN/CGSB M88, Adhésif par contact, vaporisable..2 CAN/CGSB M88, Adhésif par contact, applicable au pinceau..3 Association canadienne de normalisation (CSA)/CSA International..1 CSA A440.2-CSA A (R2003), Energy Performance of Windows and Other Fenestration Systems..2 CSA O115-M1982(R2001), Hardwood and Decorative Plywood..3 Série CAN/CSA O132.2-F90(C1998), Portes planes en bois..4 CAN/CSA-O132.5-M1992(R1998), Stile and Rail Wood Doors..5 CAN/CSA-Z808-F96, Aménagement forestier durable : un documentguide..6 CSA, Programme de certification des fenêtres et des portes Programme Choix environnemental (PCE)..1 DCC , Produits d'étanchéité et de calfeutrage..2 DCC , Adhésifs..5 National Fire Protection Association (NFPA)..1 NFPA , Standard for Fire Doors and Fire Windows..2 NFPA , Standard Method of Fire Tests of Door Assemblies..6 Laboratoire des assureurs du Canada (ULC)..1 CAN4-S104M-80(C1985), Méthode normalisée des essais de comportement au feu des portes.

180 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements PORTES PLANES EN BOIS AR Page 3.2 CAN4-S (C1992), Spécification normalisée pour bâtis des portes coupe-feu satisfaisant aux exigences de rendement de la norme CAN4-S DOCUMENTS/ÉCHANTILLONS À SOUMETTRE.1 Fiches techniques.1 Soumettre les fiches techniques requises ainsi que les spécifications et la documentation du fabricant concernant les produits conformément à la section..2 Dessins d'atelier.1 Soumettre les dessins d'atelier requis conformément à la section..2 Les dessins doivent indiquer les types de portes ainsi que les ouvertures requises pour les vitrages et les louvres, les dimensions, les détails de l'âme, les détails de l'imposte, ainsi que les ouvertures requises pour celle-ci. 1.4 ÉCHANTILLONS.1 Soumettre les échantillons requis conformément à la section..2 Les échantillons doivent montrer les détails de la fabrication ainsi que les détails de l'âme, du vitrage et du parement de la porte..3 Instructions du fabricant.1 Soumettre les instructions d'installation fournies par le fabricant. 1.5 TRANSPORT, ENTREPOSAGE ET MANUTENTION.1 Entreposage et protection des portes.1 Protéger les portes contre l'humidité. Planifier leur livraison au chantier après l'achèvement des travaux générant une humidité excessive..2 Entreposer les portes dans un local bien aéré et de manière qu'elles ne reposent pas directement sur le sol, conformément aux recommandations du fabricant..3 Protéger les portes contre les éraflures, les marques causées par la manutention et tout autre dommage..4 Entreposer les portes de manière qu'elles ne soient pas exposées au rayonnement direct du soleil. 1.6 GESTION ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS.1 Évacuer du chantier tous les matériaux d'emballage et les acheminer vers des installations appropriées. Applicable a toutes les sections du présent devis

181 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements PORTES PLANES EN BOIS AR Page 4 Partie 2 Produits 2.1 PORTES PLANES.1 Portes à âme pleine : conformes à la norme CAN/CSA-O Fabrication.1 Âme pleine en panneaux de particules : liaisonnée à un cadre à montants et traverses, avec renforts de serrure en bois et blocs et renforts spéciaux en bois; construction 3 plis..2 Panneaux de parement.1 Placages de bois: essences massonite à peindre. Porte de la Compagnie Boiserie BG, modèle tel que 350 texturé. Cette porte est disponible dans le modèle à âme pleine et à âme vide, tel que demandé aux plans. Le modèle à âme pleine doit rencontrer 20 min au feu de DRF..2 Portes à âme alvéolée : conformes à la norme CAN/CSA-O Fabrication : âme en treillis ou alvéolaire avec renforts de serrure.2 Panneaux de parement.1 Placages de bois : essences massonite à peindre. Porte de la Compagnie Boiserie BG, modèle tel 350 texturé. Cette porte est disponible dans le modèle à âme pleine et à âme vide, tel que demandé aux plans. Le modèle à âme pleine doit rencontrer 20 min au feu de DRF..3 Adhésif : type I (imperméable) pour portes intérieures..3 Les portes sont à peindre, couleur selon l architecte. 2.2 VITRAGES.1 Verre : selon indications aux plans et tableau des portes. 2.3 PANNEAUX D'IMPOSTE ET PANNEAUX LATÉRAUX.1 Fabrication : correspondant à celle de la porte adjacente..2 Joints entre la porte et les panneaux d'imposte : selon fabricant..3 Placages des portes et des panneaux d'imposte : de la même couleur. 2.4 FABRICATION.1 Chants verticaux des portes recouverts d'un placage s'harmonisant avec le placage de parement.

182 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements PORTES PLANES EN BOIS AR Page 5.2 Portes préparées pour recevoir des louvres et/ou un vitrage, et munies de parcloses taillées à onglet en bois dur, essence telle que porte et cadres et s'harmonisant avec le placage de parement..3 Chants verticaux des portes ouvrant d'un seul côté, chanfreinés à raison de 3 mm par 50 mm côté serrure, et de 1.5 mm par 50 mm côté charnières..4 Pourtour des ouvertures des portes extérieures étanchéifié au moyen d'une membrane à l'épreuve des taches et servant à protéger l'âme de la porte contre toute infiltration d'humidité. Partie 3 Exécution 3.1 INSTRUCTIONS DU FABRICANT.1 Conformité : se conformer aux exigences, recommandations et spécifications écrites du fabricant, y compris aux bulletins techniques et aux instructions d'installation précisées dans les catalogues de produits et sur les cartons d'emballage, ainsi qu'aux indications des fiches techniques. 3.2 INSTALLATION.1 Sortir les portes de leur emballage et les protéger conformément à la norme CAN/CSA-O132.2, appendice A..2 Installer les portes et leurs pièces de quincaillerie selon les instructions écrites du fabricant et les exigences de la norme CAN/CSA-O132.2, appendice A..3 Ajuster les pièces de quincaillerie de façon que les portes fonctionnent correctement..4 Installer les vitrages conformément à la section Vitrages et le fabricant..5 Installer les louvres et les parcloses..6 Fixer les panneaux d'imposte et les panneaux latéraux à l'aide de parclose à fixations dissimulées ou de vis à tête fraisée dissimulées sous des pastilles en bois dont le sens du fil et la couleur s'harmonisent avec ceux des panneaux. 3.3 AJUSTEMENT DES PORTES.1 Juste avant l'achèvement de la construction du bâtiment, ajuster de nouveau les portes et leurs pièces de quincaillerie afin qu'elles fonctionnent convenablement.

183 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements PORTES PLANES EN BOIS AR Page NETTOYAGE.1 Une fois l'installation des portes terminée, procéder au nettoyage du chantier afin d'éliminer la saleté et les débris accumulés, attribuables aux travaux de construction et à l'environnement..2 Enlever toute trace de peinture d'impression et de produit de. Nettoyer les portes et les bâtis..3 Nettoyer les surfaces vitrées avec un produit de nettoyage non abrasif approuvé..4 Une fois les travaux d'installation terminés, évacuer du chantier les matériaux en surplus, les matériaux de rebut, les outils et les barrières de sécurité. FIN DE LA SECTION

184 FENÊTRES SECTION

185 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements FENÊTRES AR Page 2 Partie 1 Généralités 1.1 SECTIONS CONNEXES.1 Section Documents et échantillons à soumettre..2 Gestion et élimination des déchets de construction..3 Section Documents/Éléments à remettre à l'achèvement des travaux..4 Section Étanchéité des joints, pour ce qui est du calfeutrement des joints entre les bâtis et les autres éléments du bâtiment..5 Section Isolants appliqués par projection; pour ce qui est de l isolation des joints entre les bâtis, les éléments de charpente et les autres éléments du bâtiment..6 Aluminum Association (AA), Designation System for Aluminum Finishes (2000).7 Office des normes générales du Canada (ONGC).1 CAN/CGSB , Peinture pour couche primaire anticorrosion, aux résines alkydes, pour acier de construction..2 CAN/CGSB-79.1-M91, Moustiquaires..8 Association canadienne de normalisation (CSA)/CSA International.1 CSA-A440-00/A , A440-00, Windows / Special Publication A , User Selection Guide to CSA Standard A440-00, Windows..2 CAN/CSA-G164-M92(C1998), Galvanisation à chaud des objets de forme irrégulière..3 CAN/CSA-Z91-M90(C2000), Règles de sécurité pour les opérateurs de nettoyage de fenêtres. 1.2 DESSINS D'ATELIER.1 Soumettre les dessins d'atelier requis conformément à la section Documents et échantillons à soumettre..2 Les dessins d'atelier doivent indiquer clairement la nature des matériaux, comprendre des détails pleine grandeur de la traverse supérieure, des montants et de l appui de fenêtre, ainsi que des profils des éléments constitutifs, montrer les garnitures intérieures et extérieures, les jonctions entre les fenêtres combinées, indiquer les cotes de l'ouvrage et les détails des ancrages, montrer l'endroit d'application de l'enduit de protection et membrane blueskin et comprendre une description des éléments connexes, du produit de calfeutrage ainsi que des finis apparents et des dispositifs de fixation.

186 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements FENÊTRES AR Page ÉCHANTILLONS.1 Soumettre les échantillons requis conformément à la section Documents et échantillons à soumettre. 1.4 RAPPORTS DES ESSAIS.1 Soumettre les rapports des essais ayant été effectués par un laboratoire indépendant et approuvé, certifiant que les données et les éléments suivants sont conformes aux prescriptions du devis :.1 catégorie fenêtre coulissante;.2 fini pvc blanc;.3 moustiquaires;.4 étanchéité à l'air; A-2.5 étanchéité à l'eau; B-4.6 résistance aux surcharges dues au vent; C DOCUMENTS/ÉLÉMENTS À REMETTRE À L=ACHÈVEMENT DES TRAVAUX.1 Fournir les fiches d exploitation et d'entretien requises et les joindre au manuel mentionné à la section Documents/Éléments à remettre à l achèvement des travaux. 1.6 GESTION ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS.1 Trier et recycler les déchets conformément à la Gestion et élimination des déchets de construction dans la municipalité..2 Évacuer du chantier tous les matériaux d emballage et les acheminer vers des installations appropriées de recyclage. Part 2 Produits 2.1 MATÉRIAUX/MATÉRIEL.1 Matériaux : conformes à la norme CSA-A440/A440.1 et aux prescriptions suivantes..2 Toutes les fenêtres doivent provenir du même fabricant. Le modèle retenu est le modèle Bora de la Compagnie R. Vaillancourt. Prévoir un modèle coulissant et à battant. La fenêtre doit répondre aux exigences décrites sur le site de Ressources Naturelles Canada et Energy Star..3 Châssis : en pcv (vinyle), avec rupture de pont thermique, couleur appareillée à blanc de Gentek

187 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements FENÊTRES AR Page 4.4 Verre : Double, Energy star et fenêtre au complet Energy Star et non juste le verre..5 Moustiquaires: conformes à la norme CAN/CGSB TYPE ET CLASSIFICATION DES FENÊTRES.1 Types:.1 Fenêtres coulissantes et battantes (voir application aux plans) : à translation horizontale avec vitrage isolé double. (Amovible d un côté, fixe du côté du meneau).2 Moustiquaires : sur la partie ouvrante à determiner avant la commande..2 Catégories de classification: conformes à la norme CSA-A440/A Étanchéité à l'air : A2.2 Étanchéité à l'eau : B4.3 Résistance aux surcharges dues au vent : C3.4 RE : +26 et plus 2.3 FABRICATION.1 Les fenêtres doivent être fabriquées conformément aux exigences de la norme CSA-A440/A440.1 et aux prescriptions ci-après..2 Les fenêtres doivent être fabriquées avec précision et d'équerre, avec une tolérance maximale de 1.5 mm en plus ou en moins pour les fenêtres mesurant 1800 mm ou moins en diagonale, et de 3 mm en plus ou en moins pour les fenêtres mesurant plus de 1800 mm..3 Les dimensions frontales détaillées sont les grandeurs maximales permises..4 Les bâtis doivent être contreventés durant le transport et l installation de manière à conserver leur rigidité et à maintenir les angles droits..5 Les agrafes et les pièces de renfort en acier doivent être revêtues d'une couche de primaire appliquée en usine, conforme à la norme CAN/CGSB REVÊTEMENT DE VINYLE.1 Revêtement de vinyle: conforme à la norme CSA-A440-00/A440.1, y compris les annexes, et aux prescriptions suivantes:.1 De couleur Ivoire tel que Gentek.

188 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements FENÊTRES AR Page VITRAGES.1 Les vitrages doivent être posés conformément à la norme CSA-A Rencontrer les normes Energy star et Novoclimat. Prévoir un vitrage double, scellé, avec gaz inerte (argon) entre les vitrages, prévoir également l enduit à faible émissivité (low-e). 2.6 PIÈCES DE QUINCAILLERIE.1 Pièces de quincaillerie : verrous de châssis en acier inoxydable et poignées offrant sécurité et souplesse de fonctionnement..2 Verrous : châssis ouvrant munis de dispositifs de verrouillage à ressort se bloquant automatiquement lorsque le châssis est en position fermée..3 Lorsque les loquets des fenêtres sont situés à plus de 1900 mm au-dessus du sol :.1 les fenêtres coulissantes à translation horizontale doivent être munies de pièces de quincaillerie ou de châssis spéciaux permettant leur ouverture à l'aide d'une perche. 2.7 MEMBRANE D ÉTANCHÉITÉ À L AIR ET PARE-VAPEUR.1 Les bâtis de fenêtre doivent être munis d une membrane d étanchéité à l air pare-vapeur pose sur place (membrane blueskin) destiné à assurer une étanchéité par scellement au système d étanchéité à l air et au pare-vapeur du bâtiment comme suit..1 Largeur du matériau : suffisante pour assurer à la membrane d étanchéité à l air et au pare-vapeur du bâtiment les caractéristiques requises en ce qui a trait à l étanchéité à l air et à la migration de la vapeur d eau, de l'intérieur du bâtiment vers l extérieur. Part 3 Exécution 3.1 INSTALLATION DES FENÊTRES.1 Installer les fenêtres conformément à la norme CSA-A440-00/A énergy star et novo-climat..2 Disposer les éléments de couleurs ou de nuances différentes de manière à ne pas créer de contraste violent. 3.2 POSE DES APPUIS.1 Couper les appuis à la longueur de celle de la baie de fenêtre..2 Assujettir les appuis à l'aide de dispositifs d'ancrage placés à 600mm d'entraxe.

189 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements FENÊTRES AR Page 6.3 Fixer les couvre-joints des joints de dilatation et les rejéteaux au moyen de vis auto taraudeuses en acier inoxydable..4 Laisser un espace de 6 mm entre les extrémités d'about des appuis continus. Dans le cas des appuis mesurant plus de 1200 mm de longueur, laisser un espace de 3 à 6 mm à chaque extrémité. 3.3 CALFEUTRAGE.1 Calfeutrer les joints entre les fenêtres et les appuis avec un produit d'étanchéité. Poser les rejéteaux et les couvre-joints pour joints de dilatation des appuis à bain de produit de calfeutrage. Calfeutrer le joint entre la partie montante de l'appui et le dormant de la fenêtre. Calfeutrer les joints d'about des appuis continus..2 Appliquer le produit d'étanchéité conformément à la section Étanchéité des joints. Dissimuler le produit d'étanchéité à l'intérieur de la fenêtre, sauf aux endroits où l architecte le permet de le laisser apparent Appliquer les moulures de finition cadrage au perimètre..2 Compléter la boîte du mur intérieur en bois recouvert de PVC. FIN DE LA SECTION

190 QUINCAILLERIE POUR PORTES SECTION

191 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements QUINCAILLERIE POUR PORTES AR Page 2 Partie 1 Généralités 1.1 SECTIONS CONNEXES.1 Documents/Éléments à remettre à l'achèvement des travaux..2 Sections sur les Portes et cadres. 1.2 RÉFÉRENCES.1 Canadian Steel Door and Frame Manufacturers' Association (CSDFMA)/Association canadienne des fabricants de portes d'acier (ACFPA)..1 CSDFMA/ACFPA, Canadian Metric Guide for Steel Doors and Frames (Modular Construction): standard hardware location dimensions..2 Office des normes générales du Canada (CGSB)..1 CAN/CGSB M86(C1993), Serrures pour ouvertures alésées et serrures pré-assemblées..2 CAN/CGSB M90/ANSI/BHMA A , Charnières de chant et autres charnières..3 CAN/CGSB /ANSI/BHMA A , Dispositifs d'ouverture de porte d'issue..4 CAN/CGSB M90/ANSI/BHMA A , Accessoires pour portes (ferme-porte)..5 CAN/CGSB M90/ANSI/BHMA A , Serrures auxiliaires et produits associés..6 CAN/CGSB M90/ANSI/BHMA A , Accessoires de quincaillerie architecturaux..7 CAN/CGSB M90/ANSI/BHMA A , Accessoires pour portes - Cale-portes fixés en haut des portes..8 CAN/CGSB /ANSI/BHMA A , Portes automatiques pour piétons..9 CAN/CGSB M90/ANSI/BHMA A , Serrures et verrous combinés..10 CAN/CGSB /ANSI/BHMA A , Serrures et verrous à mortaise..11 CAN/CGSB /ANSI/BHMA A , Accessoires de quincaillerie pour portes coulissantes et pour portes pliantes..12 CAN/CGSB M89/ANSI/BHMA A , Dispositifs de relâchement des mécanismes de retenue et de fermeture des portes..13 CAN/CGSB M90/ANSI/BHMA A , Accessoires de quincaillerie secondaire..14 CAN/CGSB M90/ANSI/BHMA A , Charnières et pivots de rappel..15 CAN/CGSB /ANSI/BHMA A , Matériaux et finis.

192 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements QUINCAILLERIE POUR PORTES AR Page 3.16 CAN/CGSB M89/ANSI/BHMA A , Portes à ouverture assistée et portes à ouverture et fermeture automatiques à faible énergie cinétique..17 CAN/CGSB M90/ANSI/BHMA A , Charnières à pentures, charnières en T et moraillons. 1.3 DOCUMENTS/ÉCHANTILLONS À SOUMETTRE.1 Fiches techniques.2 Soumettre les fiches techniques requises ainsi que les spécifications et la documentation du fabricant concernant les produits conformément aux Documents et échantillons à soumettre..3 Liste des articles de quincaillerie.1 Soumettre une liste des articles de quincaillerie pour portes conformément à la liste fournie par l architecte..2 Énumérer les articles de quincaillerie prescrits en prenant soin d'indiquer la marque, le modèle, le matériau, la fonction et le fini, de même que tout autre renseignement pertinent..4 Instructions du fabricant.1 Soumettre les instructions d'installation fournies par le fabricant..5 Documents/Éléments à remettre à l'achèvement des travaux.1 Fournir les fiches d'exploitation et d'entretien relatives aux ferme-porte, serrures, dispositifs de retenue de porte, articles de quincaillerie électriques et accessoires pour portes de sortie à l'extérieur (portes d'issue), et les incorporer au manuel à remettre à l'achèvement des travaux. 1.4 ASSURANCE DE LA QUALITÉ.1 Exigences des organismes de réglementation.1 La quincaillerie pour portes de sortie à l'extérieur (portes d'issue) et pour portes montées dans des cloisons coupe-feu doit être certifiée par un organisme canadien de certification accrédité par le Conseil canadien des normes. 1.5 TRANSPORT, ENTREPOSAGE ET MANUTENTION.1 Emballage, transport et manutention.1 Transporter, entreposer et manutentionner le matériel et les matériaux conformément aux exigences générales concernant les produits..2 Emballer les articles de quincaillerie, y compris les fixations, séparément ou par groupe d'articles semblables, et étiqueter chaque emballage selon la nature et la destination de l'article.

193 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements QUINCAILLERIE POUR PORTES AR Page 4.2 Entreposage et protection 1.6 ENTRETIEN.1 Entreposer les articles de quincaillerie de finition dans un local sec, propre, fermé à clé..1 Matériaux/Matériels de remplacement.1 Fournir deux jeux des clés nécessaires à l'entretien des ferme-porte, serrures et des accessoires pour portes d'issue. Partie 2 Produits 2.1 GÉNÉRALITÉS.1 Tous les articles de même type doivent provenir du même fabricant..2 Le système de clé doit faire l objet d une approbation par l OMH..3 Articles de quincaillerie pour portes Voir liste ci-jointe. 2.2 FIXATIONS.1 Seules des fixations fournies par le fabricant peuvent être utilisées. Le nonrespect de cette exigence peut compromettre les garanties et invalider les étiquettes d'homologation, le cas échéant..2 Fournir les vis, les boulons, les tampons expansibles et les autres dispositifs de fixation nécessaires à un assujettissement satisfaisant et au bon fonctionnement des articles de quincaillerie..3 Les pièces de fixation apparentes doivent avoir le même fini que les articles de quincaillerie..4 Là où il faut une poignée à tirer sur l'une des deux faces, et une plaque à pousser sur l'autre face des portes, fournir les pièces de fixation nécessaires et les poser de façon que la poignée soit assujettie de part en part de la porte. Poser la plaque de façon à masquer les fixations..5 Utiliser des pièces de fixation faites d'un matériau compatible avec celui qu'elles traversent. 2.3 CLÉS.1 Fournir deux (2) clés pour chacune des serrures prévues aux termes du présent contrat.

194 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements QUINCAILLERIE POUR PORTES AR Page 5.2 Fournir trois (3) passe-partout pour chaque groupe de passe-partout ou de passe-partout partiels..3 Estamper les numéros de code de serrure sur les clés et les barillets..4 Fournir les rotors provisoires, qui seront utilisés durant la construction..5 Fournir la totalité des rotors définitifs, avec leurs clés. Partie 3 Exécution 3.1 INSTRUCTIONS DU FABRICANT.1 Conformité : se conformer aux exigences, recommandations et spécifications écrites du fabricant, y compris aux bulletins techniques et aux instructions d'installation précisées dans les catalogues de produits et sur les cartons d'emballage, ainsi qu'aux indications des fiches techniques..2 Fournir aux fabricants des portes et des bâtis métalliques les gabarits d'installation et les instructions complètes qui leur permettront de préparer leurs produits à recevoir les articles de quincaillerie prescrits dans la présente section..3 Fournir, avec chaque article de quincaillerie, les instructions d'installation élaborées par le fabricant. 3.2 INSTALLATION.1 Installer les articles de quincaillerie aux positions normalisées conformes aux exigences du Canadian Metric Guide for Steel Doors and Frames (Modular Construction), élaboré par l'association canadienne des fabricants de portes d'acier..2 Si l'installation est telle que la butée touchera la poignée, poser la butée de façon qu'elle en heurte le bas..3 Fournir une armoire de contrôle des clés pour l OMH..4 N'utiliser que les dispositifs de fixation fournis par le fabricant. Le non-respect de cette exigence peut compromettre les garanties et invalider les seaux d'homologation. Les dispositifs de fixation rapide, à moins qu'ils ne soient spécifiquement fournis par le fabricant, ne seront pas acceptés..5 Lorsque les travaux seront terminés, retirer les rotors provisoires des serrures et les remplacer par des rotors définitifs, puis vérifier le fonctionnement de toutes les serrures.

195 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements QUINCAILLERIE POUR PORTES AR Page RÉGLAGE.1 Régler les articles de quincaillerie, les dispositifs de manoeuvre et de commande ainsi que les ferme-porte de façon qu'ils fonctionnent en souplesse, qu'ils soient sécuritaires et qu'ils assurent une parfaite étanchéité à la fermeture..2 Lubrifier les articles de quincaillerie, les dispositifs de manoeuvre et de commande ainsi que toutes les pièces mobiles..3 Ajuster les articles de quincaillerie pour portes de manière qu'ils assurent un contact parfait entre les portes et les bâtis. 3.4 NETTOYAGE.1 Une fois l'installation terminée, procéder au nettoyage du chantier afin d'éliminer la saleté et les débris accumulés, attribuables aux travaux de construction et à l'environnement..2 Nettoyer les articles de quincaillerie avec un chiffon humide et un produit de nettoyage non abrasif, et les polir conformément aux instructions du fabricant..3 Enlever la pellicule de protection recouvrant les articles de quincaillerie, le cas échéant..4 Une fois les travaux d'installation terminés, évacuer du chantier les matériaux en surplus, les matériaux de rebut, les outils et les barrières de sécurité. 3.5 DÉMONSTRATION.1 Organisation du système et de l'armoire de contrôle des clés.1 Organiser un système de contrôle des clés comprenant : étiquettes des clés de référence, étiquettes des doubles, index numérique, index alphabétique, index des changements de clés, porte-étiquette, registre et fiches de réception des clés..2 Placer les clés de référence et les doubles dans l'armoire à clés, sur leurs crochets respectifs..3 Verrouiller l'armoire des clés et en remettre la clé au maitre de l ouvrage..2 Faire une démonstration du fonctionnement des éléments, ainsi que des caractéristiques de réglage et de lubrification. 3.6 LISTE DES ARTICLES DE QUINCAILLERIE.1 À venir en addenda. FIN DE LA SECTION

196 QUINCAILLERIE POUR USAGES SPÉCIAUX SECTION

197 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements QUINCAILLERIE POUR USAGES SPÉCIAUX AR Page 2 Partie 1 Généralités 1.1 SECTIONS CONNEXES.1 Section Ébénisterie. 1.2 RÉFÉRENCES.1 Office des normes générales du Canada (CGSB)..1 CAN/CGSB M90/ANSI/BHMA A , Articles de quincaillerie pour armoires..2 CAN/CGSB /ANSI/BHMA A , Serrures de meuble..3 CAN/CGSB M90/ANSI/BHMA A , Accessoires de quincaillerie secondaires..4 CAN/CGSB /ANSI/BHMA A , Matériaux et finis..5 CAN/CGSB M90/ANSI/BHMA A , Charnières à pentures, charnières en T et moraillons. 1.3 DOCUMENTS/ÉCHANTILLONS À SOUMETTRE.1 Fiches techniques.1 Soumettre les fiches techniques requises ainsi que les spécifications et la documentation du fabricant concernant les produits..2 Instructions du fabricant.1 Soumettre les instructions d'installation fournies par le fabricant. 1.4 TRANSPORT, ENTREPOSAGE ET MANUTENTION.1 Emballage, transport et manutention.1 Transporter, entreposer et manutentionner le matériel et les matériaux conformément aux exigences générales concernant les produits..2 Emballer les articles de quincaillerie, y compris les fixations, séparément ou par groupe d'articles semblables, et étiqueter chaque emballage selon la nature et la destination de l'article..2 Entreposage et protection.1 Entreposer les articles de quincaillerie de finition dans un endroit sec, propre, fermé à clé.

198 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements QUINCAILLERIE POUR USAGES SPÉCIAUX AR Page 3 Partie 2 Produits 2.1 GÉNÉRALITÉS.1 Tous les articles de même type doivent provenir du même fabricant. 2.2 ARTICLES DE QUINCAILLERIE POUR ARMOIRES.1 Articles de quincaillerie pour armoires : conformes à la norme CAN/CGSB-69.25, désignés par un code numérique précédé de la lettre B, figurant sur la liste des articles de quincaillerie selon la liste ci-après de la compagnie Richelieu (voir liste aux plans). 2.3 FIXATIONS.1 Charnières : dissimulées à pivot..2 Poignées : à fixation par l'arrière en surface..3 Supports de tablettes et crémaillères: Support de tablettes de meuble : perforation et type d acier..4 Glissières de tiroir : à monter de chaque côtés des tiroirs, type pleine extension..5 Pôle de garde-robe, support d extrémité fermé , support central et tige métallique Coordonner avec le tableau des accessoires..1 Fournir les vis, les boulons, les tampons expansibles et les autres dispositifs de fixation nécessaires à un assujettissement satisfaisant et au bon fonctionnement des articles de quincaillerie..2 Les pièces de fixation apparentes doivent avoir le même fini que les articles de quincaillerie..3 Utiliser des pièces de fixation faites d'un matériau compatible avec celui qu'elles traversent. Partie 3 Exécution 3.1 INSTRUCTIONS DU FABRICANT.1 Conformité : se conformer aux exigences, recommandations et spécifications écrites du fabricant, y compris aux bulletins techniques et aux instructions d'installation précisées dans les catalogues de produits et sur les cartons d'emballage, ainsi qu'aux indications des fiches techniques.

199 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements QUINCAILLERIE POUR USAGES SPÉCIAUX AR Page INSTALLATION.1 Installer les articles de quincaillerie aux positions normalisées conformes aux recommandations du fabricant et aux exigences des travaux..2 Installer une armoire de contrôle des clés et établir un système de contrôle approprié. 3.3 RÉGLAGE.1 Régler les articles de quincaillerie pour armoires de façon qu'ils fonctionnent en souplesse..2 Lubrifier les articles de quincaillerie ainsi que toutes les pièces mobiles..3 Ajuster les articles de quincaillerie pour portes de manière qu'ils assurent un contact parfait entre les portes et les bâtis ou les cadres. 3.4 NETTOYAGE.1 Une fois l'installation terminée, procéder au nettoyage du chantier afin d'éliminer la saleté et les débris accumulés, attribuables aux travaux de construction et à l'environnement..2 Nettoyer les articles de quincaillerie avec un chiffon humide et un produit de nettoyage non abrasif, et les polir conformément aux instructions du fabricant..3 Enlever la pellicule de protection recouvrant les articles de quincaillerie, le cas échéant..4 Une fois les travaux d'installation terminés, évacuer du chantier les matériaux en surplus, les matériaux de rebut, les outils et les barrières de sécurité. FIN DE LA SECTION

200 VITRAGES SECTION

201 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements VITRAGES AR Page 2 Partie 1 Généralités 1.1 SECTIONS CONNEXES.1 Sections portes et cadres 1.2 RÉFÉRENCES.1 American National Standards Institute (ANSI)..1 ANSI/ASTM E330-02, Test Method for Structural Performance of Exterior Windows, Doors, Skylights and Curtain Walls by Uniform Static Air Pressure Difference..2 American Society for Testing and Materials International, (ASTM)..1 ASTM C542-94(1999), Specification for Lock-Strip Gaskets..2 ASTM D790-02, Test Methods for Flexural Properties of Unreinforced and Reinforced Plastics and Electrical Insulating Materials..3 ASTM D , Test Method for Haze and Luminous Transmittance of Plastics..4 ASTM D (R2001)e1, Test Method for Determining Ignition Temperature of Plastics..5 ASTM D b, Test Method for Rubber Property - Durometer Hardness..6 ASTM E84-01, Test Method for Surface Burning Characteristics of Building Materials..7 ASTM F , Test Method for Security Glazing Materials and Systems..3 Office des normes générales du Canada (CGSB)..1 CAN/CGSB-12.1-M90, Verre de sécurité trempé ou feuilleté..2 CAN/CGSB-12.2-M91, Verre à vitres plat et clair..3 CAN/CGSB-12.3-M91, Verre flotté, plat et clair..4 CAN/CGSB-12.4-M91, Verre athermane..5 CAN/CGSB-12.5-M86, Miroirs argentés..6 CAN/CGSB-12.6-M91, Miroirs transparents (dans un sens)..7 CAN/CGSB , Vitrages isolants..8 CAN/CGSB-12.9-M91, Verre de tympan..9 CAN/CGSB M76, Verre réfléchissant..10 CAN/CGSB M90, Verre de sécurité armé..11 CAN/CGSB M90, Panneaux de vitrage de sécurité en plastique.

202 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements VITRAGES AR Page 3.12 CAN/CGSB M91, Verre à motif..4 Association canadienne de normalisation (CSA)/CSA International..1 CSA A , Energy Performance Evaluation of Windows and Sliding Glass Doors..2 CSA, Programme de certification des fenêtres et des portes Programme Choix environnemental (PCE)..1 DCC , Produits d'étanchéité et de calfeutrage..6 Flat Glass Manufacturers Association (FGMA)..1 FGMA Glazing Manual Laminators Safety Glass Association (LSGA)..1 LSGA Laminated Glass Design Guide DESCRIPTION DES OUVRAGES.1 Exigences de performance.1 Respecter les exigences suivantes relatives aux vitrages et aux matériaux verriers afin d'assurer la continuité du système d'étanchéité à l'air et à la vapeur d'eau de l'enveloppe du bâtiment..1 La vitre intérieure des vitrages scellés multiples doit assurer la continuité du système d'étanchéité à l'air et à la vapeur d'eau..2 Les dimensions des vitrages doivent être déterminées de façon à ce qu'ils résistent aux charges permanentes, aux surcharges dues au vent ainsi qu'aux forces de pression et de succion du vent agissant perpendiculairement au plan des vitrages, à une pression nominale calculées selon la norme ANSI/ASTM E La flexion maximale des vitrages ne doit pas dépasser 1/200 de la résistance limite à la flexion du verre, et cette déformation ne doit altérer d'aucune façon les propriétés physiques des matériaux verriers. 1.4 DOCUMENTS/ÉCHANTILLONS À SOUMETTRE.1 Fiches techniques.1 Soumettre les fiches techniques requises ainsi que les spécifications et la documentation du fabricant concernant les produits conformément à la section démontrant sa classification Energy star et étant éligible à la subvention d Hydro-Québec et faire partie de la liste des produits classés sur le site de l Office de l Efficacité Énergétique du Canada..2 Dessins d'atelier

203 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements VITRAGES AR Page 4.1 Soumettre les dessins d'atelier requis conformément à la section..3 Instructions du fabricant.1 Soumettre les instructions fournies par le fabricant..4 Documents/Éléments à remettre à l'achèvement des travaux.1 Fournir les fiches d'entretien ainsi que les instructions relatives au nettoyage des vitrages, et les joindre au manuel à remettre à l'achèvement des travaux. 1.5 ASSURANCE DE LA QUALITÉ.1 Certificats : soumettre les documents signés par le fabricant, certifiant que les produits, matériaux et matériels satisfont aux prescriptions quant aux caractéristiques physiques et aux critères de performance. 1.6 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE.1 Conditions ambiantes.1 Les mastics de vitrage doivent être mis en oeuvre à une température ambiante d'au moins 10 degrés Celsius. De plus, la zone où sont effectués les travaux doit être ventilée pendant 24 heures après la mise en oeuvre de ces mastics..2 Veiller à ce que la température minimale prescrite soit obtenue avant le début des travaux, puis la maintenir pendant la mise en oeuvre des mastics de vitrage ainsi que pendant une période de 24 heures après l'achèvement des travaux. Partie 2 Produits 2.1 VERRE PLAT.1 Verre flotté : selon la norme CAN/CGSB-12.3, qualité verre à vitrage. 6 mm d'épaisseur..2 Verre à vitres : selon la norme CAN/CGSB-12.2, qualité AA-verre de choix spécial, de 6 mm d'épaisseur..3 Verre de sécurité : selon la norme CAN/CGSB-12.1, transparent, de 6 mm d'épaisseur..1 Type : 2, trempé..2 Catégorie : B, flotté..3 Classe : 11.

204 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements VITRAGES AR Page VITRAGES ISOLANTS SCELLÉS.1 Vitrages isolants : selon la norme CAN/CGSB-12.8, à deux (2) vitres, de 25 mm ou 3 épaisseur selon la spécification. (voir aussi selon compatibilité Energy Star, Novoclimat et autres conditions énumérées au point 1.4)..2 Le verre doit aussi répondre à la description énuméré dans les tests de classement énergétique.1 Verre : selon la norme applicable..2 Épaisseur du verre : 6mm par vitre..3 Lames d'air : entre la vitre intérieure et la vitre extérieure avec intercalaires de faible conductivité thermique..4 Revêtement appliqué sur le verre : revêtement à faible émissivité appliqué sur la face numéro (selon fabricant et a déterminer) par déposition chimique voie humide, de couleur LOW E..5 Lame de gaz inerte : argon..6 Rendement énergétique minimum +26 pour la zone applicable. 2.3 AUTRES MATÉRIAUX.1 Produits d'étanchéité : selon fabricant, Energy Star, et novoclimat 2.4 ACCESSOIRES.1 Selon fabricant et ensemble R. Vaillancourt, Résiver et autres produits spécifiés aux plans Partie 3 Exécution 3.1 INSTRUCTIONS DU FABRICANT.1 Conformité : se conformer aux exigences, recommandations et spécifications écrites du fabricant, y compris aux bulletins techniques et aux instructions d'installation précisées dans les catalogues de produits et sur les cartons d'emballage, ainsi qu'aux indications des fiches techniques. 3.2 INSPECTION.1 S'assurer que les ouvertures ménagées pour les vitrages sont bien dimensionnées et qu'elles respectent les tolérances admissibles.

205 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements VITRAGES AR Page 6.2 S'assurer que les surfaces des feuillures et autres évidements sont propres et exemptes de toute obstruction, et qu'elles sont prêtes à recevoir les vitrages. 3.3 TRAVAUX PRÉPARATOIRES.1 Nettoyer les surfaces de contact à l'aide d'un solvant et assécher avec un chiffon..2 Sceller les feuillures et autres évidements poreux avec une peinture pour couche primaire ou un produit d'impression compatible avec le support..3 Appliquer une peinture pour couche primaire/d'impression sur les surfaces devant être recouvertes d'un produit d'étanchéité. 3.4 VITRAGES EXTÉRIEURS - MONTAGE BAIN DE MASTIC (BANDES ADHÉSIVES PRÉFORMÉES).1 Effectuer les travaux conformément aux spécifications contenues dans le Glazing Manual de la FGMA aux spécifications de l'association canadienne des manufacturiers de vitrage isolant et aux spécifications contenues dans le Standards Manual de la Laminators Safety Glass Association, visant les méthodes de montage des vitrages..2 Couper parcloses à la longueur appropriée et les mettre en place sur la vitre. Sceller les coins en aboutant les parcloses et en recouvrant les joints de mastic d'étanchéité..3 Placer les cales d'assise à intervalles correspondant au quart de la largeur du vitrage, de sorte que les cales d'extrémité se trouvent à au plus 150 mm des coins de ce dernier..4 Déposer le vitrage sur les cales d'assise et l'appuyer contre les parcloses fixes en exerçant une pression suffisante pour obtenir un parfait contact des surfaces..5 Disposer les parcloses amovibles sans déplacer les parcloses et exercer une pression de manière à obtenir un parfait contact des surfaces..6 Tailler l'excédent des bandes. 3.5 VITRAGES INTÉRIEURS - MONTAGE SANS BAIN DE MASTIC (BANDES ADHÉSIVES/BANDES ADHÉSIVES).1 Effectuer les travaux conformément aux spécifications contenues dans le Glazing Manual de la FGMA aux spécifications de l'association canadienne des manufacturiers de vitrage isolant et aux spécifications contenues dans le

206 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements VITRAGES AR Page 7 Standards Manual de la Laminators Safety Glass Association, visant les méthodes de montage des vitrages..2 Couper les bandes adhésives à la longueur appropriée et les appuyer contre les parcloses permanentes, de manière qu'elles se prolongent jusqu'à 1.6 mm au-dessus de la ligne de vision..3 Placer les cales d'assise à intervalles correspondant au quart de la largeur du vitrage, de sorte que les cales d'extrémité se trouvent à au plus 150 mm des coins de ce dernier..4 Déposer le vitrage sur les cales d'assise et l'appuyer contre les bandes adhésives de manière à obtenir un parfait contact des surfaces sur tout le pourtour..5 Poser des bandes adhésives sur le pourtour de l'autre face du vitrage de la façon déjà décrite..6 Disposer les parcloses amovibles sans déplacer les bandes adhésives et exercer une pression sur ces dernières de manière à obtenir un parfait contact des surfaces..7 Tailler l'excédent des bandes avec un couteau approprié. 3.6 NETTOYAGE.1 Une fois l'installation terminée, procéder au nettoyage du chantier afin d'éliminer la saleté et les débris accumulés, attribuables aux travaux de construction et à l'environnement..2 Enlever toute trace de primaire et de produit d'impression, de calfeutrage et d'étanchéité..3 Débarrasser les surfaces finies du mastic et de tout matériau servant à la pose des vitrages..4 Enlever toutes les étiquettes, une fois les travaux terminés..5 Nettoyer les vitrages et les miroirs avec un produit non abrasif, conformément aux instructions du fabricant..6 Une fois les travaux d'installation terminés, évacuer du chantier les matériaux en surplus, les matériaux de rebut, les outils et les barrières de sécurité.

207 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements VITRAGES AR Page PROTECTION DES OUVRAGES FINIS.1 Une fois l'installation terminée, marquer les vitrages d'un * X + à l'aide d'une pâte ou d'un ruban de plastique amovible. Ne pas marquer les panneaux de verre réfléchissant ou de verre athermane. FIN DE LA SECTION

208 CLOISONS SECTION

209 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements CLOISONS AR Page 2 Partie 1 Généralités 1.1 RÉFÉRENCES.1 Laboratoires des assureurs du Canada (ULC).1 CAN/ULC-S (C2000), Méthode d'essai normalisée - Caractéristiques de combustion superficielle des matériaux de construction et des assemblages. 1.2 DOCUMENTS/ÉCHANTILLONS À SOUMETTRE.1 Soumettre les échantillons requis conformément à la section. 1.3 EXIGENCES DE CONCEPTION.1 Cloisons : construction combustible présentant un degré de résistance au feu selon indications aux plans..2 L'indice de transmission du son, dans le cas des cloisons installées, selon les essais définis dans la norme ASTM E ENTREPOSAGE ET MANUTENTION.1 Entreposer les matériaux et les matériels à l'intérieur, sur une surface de niveau, et les protéger, par un moyen approprié, contre les intempéries, les dommages attribuables aux travaux de construction ou à toute autre cause ou activité, conformément aux instructions écrites du fabricant..2 Manutentionner les matériaux et les matériels de manière à ne pas endommager les bords et les surfaces des éléments. S'assurer que les accessoires et les garnitures métalliques ne sont pas pliés ou endommagés. Partie 2 Produits 2.1 OSSATURES DE BOIS.1 Ossature porteuse et non porteuse en ossature de bois telle que décrit à la section charpenterie PLAQUES DE PLÂTRE.1 Plaques ordinaires : conformes à la norme ASTM C36/C36M, de type ordinaire, de 13 mm d'épaisseur et de type X, de 16 mm d'épaisseur, de 1200

210 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements CLOISONS AR Page 3 mm de largeur et de la plus grande longueur utile possible, avec rives équarries aux extrémités et rives biseautées sur les côtés. Prévoir un gypse hydrofuge dans la salle de bain..2 Profilés de barre résiliente pour cloisons sèches : en acier galvanisé, à âme de 12 mm d'épaisseur, permettant la fixation des plaques de plâtre au moyen de vis..3 Vis perceuses en acier : conformes à la norme ASTM C Moulures d'affleurement, renforts d'angles, joints de retrait et bordures : conformes à la norme ASTM C1047, en métal aluminé, d'une épaisseur à nu de 0.5 mm..5 Pâte à joints : conforme à la norme ASTM C475, sans amiante. 2.3 ACCESSOIRES.1 Isolant et mastic d'étanchéité acoustiques : du type recommandé par le fabricant, permettant d'obtenir l'indice de transmission du son (ITS) prescrit..2 Bandes isolantes : caoutchoutées, hydrofugées, en néoprène à alvéoles fermées, de 3 mm d'épaisseur, de la largeur de la lisse ou autres membrures à insonoriser, dont une des faces est enduite d'un auto-adhésif permanent, de longueur appropriée. Partie 3 Exécution 3.1 MONTAGE DE L'OSSATURE.1 Sauf indication contraire, installer les éléments d'ossature pour permettre la pose de plaques de plâtre vissées, selon la norme ASTM C Poser les lisses sur le plancher et au plafond en les alignant avec précision, puis les fixer à au plus 600 mm d'entraxe..3 Coordonner le montage des poteaux avec l'installation des canalisations d'utilités. Poser les poteaux de façon que leur âme soit bien alignée..4 Jumeler les poteaux, sur toute la hauteur de la pièce, de chaque côté des baies et des ouvertures d'une largeur supérieure à l'entraxe prescrit pour les poteaux. Espacer de 50 mm les poteaux ainsi jumelés et les assujettir l'un à l'autre avec des vis ou autres dispositifs de fixation approuvés, placés le long des pattes d'ancrage de l'ossature.

211 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements CLOISONS AR Page 4.5 Aux baies et autres ouvertures, poser des poteaux jumelés selon les charges à supporter..6 Monter les lisses au-dessus des baies des portes et des fenêtres et sous les appuis des fenêtres et des jours latéraux de façon à pouvoir y fixer les poteaux intermédiaires. Assujettir les lisses à chaque extrémité des poteaux. Poser les poteaux intermédiaires au-dessus et au-dessous des baies, de la même façon et selon le même espacement que les poteaux formant l'ossature murale..7 Assujettir des poteaux ou des profilés de fourrure de 40 mm entre les poteaux principaux de façon à permettre la fixation des appareils sanitaires et des divers accessoires, tels que les cuvettes de lavabo, les W.-C., les accessoires de salles de bains et autres éléments, y compris les barres d'appui et les porte-serviettes, aux cloisons sur ossatures de bois..8 Poser des poteaux ou des profilés de fourrure entre les poteaux principaux en vue de la fixation des boîtes de jonction et autres matériels électriques..9 Prolonger les cloisons jusque sous les fermes..10 Poser des bandes isolantes continues pour désolidariser les poteaux des surfaces non isolées..11 Poser une bande isolante au-dessous des poteaux et des lisses, au périmètre des cloisons insonorisantes. 3.2 POSE DES PLAQUES DE PLÂTRE ET DES ACCESSOIRES.1 Sauf indication contraire, exécuter la pose et la finition des plaques de plâtre conformément à la norme ASTM C Encadrer de profilés de fourrure les ouvertures logeant les panneaux de visite, les appareils d'éclairage, les diffuseurs, les grilles..3 Installer des profilés de fourrure de 19 mm x 64 mm tout le long de la lisse supérieure, à l'emplacement exact du sommet des cloisons..4 Poser des fourrures destinées à la fixation des plaques de plâtre constituant le revêtement des cloisons verticales jusqu'au plafond véritable, selon le cas..5 Selon les indications, poser au-dessus des plafonds suspendus des fourrures destinées à porter les écrans coupe-feu et acoustiques faits de plaques de plâtre, et à former des plénums..6 Sauf indication contraire, poser des fourrures murales destinées à la fixation des plaques de plâtre, conformément à la norme ASTM C840.

212 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements CLOISONS AR Page 5.7 Dans le cas de cloisons insonorisantes, poser l'isolant et le mastic d'étanchéité acoustiques de manière à obtenir un isolement phonique correspondant à celui de l'assemblage d'essai. 3.3 POSE.1 Ne pas poser les plaques de plâtre avant que les bâtis d'attente, les ancrages, les cales, les matériaux acoustiques isolants ainsi que les installations électriques et mécaniques n'aient été approuvés..2 Visser une seule épaisseur de plaques de plâtre sur les éléments d'ossature ou sur les fourrures. Disposer les vis à 300 mm d'entraxe..3 Poser des plaques de plâtre hydrofuges aux endroits destinés à recevoir des carreaux de revêtement mural et situés près de cuves de lavage et lavabos et locaux d'entretien ménager. Appliquer un produit d'étanchéité sur les rives et les extrémités des plaques de plâtre ainsi que sur les découpes qui en exposent l âme et sur la tête des fixations utilisées. Ne pas appliquer de produit de jointoiement sur les surfaces qui doivent être revêtues de carreaux..4 Prévoir une membrane hydrofuge dans les alcôves de bain et douche. 3.4 INSTALLATION.1 Monter les accessoires d'équerre, d'aplomb ou de niveau, et les assujettir solidement dans le plan prévu. Utiliser des pièces pleines longueur lorsque c'est possible. Faire des joints bien ajustés, alignés et solidement assujettis. Tailler les angles à onglet et les ajuster parfaitement, sans laisser de bords rugueux ou irréguliers. Fixer les éléments à 150 mm d'entraxe..2 Poser les moulures d'affleurement sur le pourtour des plafonds suspendus..3 Poser des moulures d'affleurement à la jonction des plaques de plâtre et des surfaces sans couvre-joint, ainsi qu'aux divers endroits indiqués. Sceller les joints avec un produit d'étanchéité..4 Poser des bandes isolantes continues aux rives des plaques de plâtre et des moulures d'affleurement, à leur jonction avec les bâtis métalliques des fenêtres et des portes extérieures, afin qu'il n'y ait pas de pont thermique..5 Poser des trappes de visite pour les appareils électriques et mécaniques prescrits dans les sections appropriées..1 Assujettir fermement cadres de montage aux fourrures ou aux éléments d'ossature.

213 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements CLOISONS AR Page 6.6 Finir les joints entre les plaques et dans les angles rentrants au moyen des produits suivants : pâte à joint, ruban et enduit pour ruban. Appliquer ces produits selon les recommandations du fabricant et lisser en amincissant le tout de façon à rattraper le fini de la surface des plaques..7 Recouvrir les moulures d'angles, les joints de retrait et, au besoin, les garnitures, de deux couches de pâte à joint et d'une couche d'enduit à ruban lissées et amincies de façon à rattraper le fini de la surface des plaques..8 Remplir les dépressions laissées par la tête des vis avec de la pâte à joint et de l'enduit à ruban jusqu'à l'obtention d'une surface unie d'affleurement avec les surfaces adjacentes des plaques de plâtre, de façon que ces dépressions soient invisibles une fois la finition terminée..9 Une fois la pose terminée, l'ouvrage doit être lisse, de niveau ou d'aplomb, exempt d'ondulations et d'autres défauts, et prêt à être revêtu d'un enduit de finition. 3.5 LISTES ET TABLEAUX.1 Réaliser des assemblages présentant un degré de résistance au feu aux endroits indiqués aux plans FIN DE LA SECTION

214 CARRELAGES DE CÉRAMIQUE SECTION

215 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements CARRELAGES DE CÉRAMIQUE AR Page 2 Partie 1 Généralités 1.1 SECTIONS CONNEXES.1 Section Documents/Éléments à remettre à l'achèvement des travaux..2 Section Étanchéité des joints. 1.2 RÉFÉRENCES.1 Office des normes générales du Canada (CGSB).1 CAN/CGSB M86 (C1988), Pare-vapeur en feuille de polyéthylène pour bâtiments..2 CGSB 71-GP-22M-78, Adhésif organique pour l'installation des carreaux de céramique pour murs..3 CAN/CGSB-75.1-M88, Carreaux de céramique..4 CAN/CGSB , Apprêt pour planchers..2 Association canadienne de normalisation (CSA International).1 CAN/CSA-A3000-F98, Compendium de matériaux cimentaires (contient A5-98, A8-98, A , A362-98, A363-98, A , A , A )..2 CSA A123.3-F98, Feutre organique à toiture imprégné à coeur de bitume. 1.3 FICHES TECHNIQUES.1 Soumettre les fiches d'entretien requises conformément à la section..2 Fournir la documentation du fabricant concernant ce qui suit :.1 les carreaux de céramique, avec indication des types, formats et profils requis;.2 les baguettes de joint;.3 le coulis et le mortier-colle de ciment Portland modifié au latex;.4 l'adhésif organique;.5 les carreaux antidérapants; 1.4 ÉCHANTILLONS.1 Soumettre les échantillons requis conformément à la section. 1.5 TRANSPORT, ENTREPOSAGE ET MANUTENTION.1 Livrer le matériel et les matériaux dans leur emballage portant intacts le sceau et l'étiquette du fabricant.

216 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements CARRELAGES DE CÉRAMIQUE AR Page 3.2 Entreposer le matériel et les matériaux de manière qu'ils ne soient pas endommagés ni contaminés..3 Entreposer le matériel et les matériaux dans un endroit sec et les protéger contre le gel, les salissures et les dommages..4 Entreposer les matériaux cimentaires (liants hydrauliques) sur une surface sèche. 1.6 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE.1 Maintenir la température de l'air ambiant et de la surface destinée à recevoir les carreaux de céramique au-dessus de 12 o C pendant une période de 48 heures avant la pose, pendant toute la durée de la pose et pendant 48 heures après l'achèvement de ces travaux..2 Ne pas procéder à la pose des carreaux lorsque la température est inférieure à 12 o C ou supérieure à 38 o C. 1.7 MATÉRIAUX/MATÉRIEL SUPPLÉMENTAIRES.1 Fournir le matériel et les matériaux supplémentaires requis conformément à la section..2 Fournir une quantité de carreaux supplémentaires correspondant à au moins 5 % du nombre total de chaque type et couleur de carreaux requis pour les travaux, et les entreposer à l'endroit indiqué..3 Le matériel et les matériaux supplémentaires fournis doivent provenir du même lot de production que ceux mis en oeuvre. Partie 2 Produits 2.1 CARRELAGES DE SOL.1 Carreaux de porcelaine : conformes à la norme CAN/CGSB-75.1 ou ANSI A Distribué par Centura, série Polar Black, couleur taupe, dimension 300 X 600 mm, applicable dans les logements. Plinthe droite en carreaux identiques aux carreaux de sol, 4 de hauteur là ou il n y a pas de céramique murale et fini par une baguette d aluminium extrudé en L..2 Carreaux de porcelaine : conformes à la norme CAN/CGSB-75.1 ou ANSI A Distribué par Centura, série Polar Black, couleur gris, dimension 300 X 600 mm, applicable dans les escaliers communes. Plinthe droite en carreaux identiques aux carreaux de sol, 4 de hauteur là ou il n y a pas de céramique murale et fini par une baguette d aluminium extrudé en L.

217 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements CARRELAGES DE CÉRAMIQUE AR Page CARRELAGES MURAUX - SALLE DE BAIN.1 Carreaux de céramique : conformes à la norme CAN/CGSB-75.1, distribué par Centura, série Urban, couleur cendre lustré, dimension 400 X 300 mm; éléments de bordure appropriés à bord adouci. 2.3 PLINTHES.1 Plinthes : en carreaux de type, format, couleur et texture correspondant au carrelage de sol adjacent. Prévoir une moulure de finition en aluminium avec bords adoucis. 2.4 ÉLÉMENTS DE BORDURE.1 Les caractéristiques des éléments de bordure doivent êtres des éléments de finition en aluminium extrudé au fini brossé conçus pour la finition de céramique. (à faire approuver par l architecte).2 Le format et les dimensions des éléments de bordure doivent correspondre aux éléments du carrelage, joints compris, à moins d'indications contraires..3 Angles internes et externes : les éléments de bordure ci-après doivent être prévus..1 Éléments à bord arrondi pour angles externes..2 Éléments à gorge pour angles internes..3 Éléments spéciaux.1 Éléments de liaison plinthe/revêtement de sol, pour angles internes, assurant un joint intégré à gorge dans les plans vertical et horizontal..2 Éléments de liaison plinthe/revêtement de sol, pour angles externes, à bord vertical arrondi et assurant un joint horizontal intégré à gorge; utilisés comme éléments de bordure au bas des baies..3 Éléments de bordure supérieurs (carrelages muraux), pour angles internes, à bord supérieur arrondi, assurant un joint vertical à gorge..4 Éléments de bordure supérieurs (carrelages muraux), pour angles externes, à bords vertical et horizontal arrondis..4 Prévoir de finir les plans de travail, les appuis de fenêtres ainsi qu aux autres endroits indiqués où requis, avec une céramique de 100 mm de hauteur et finir le dessus avec une moulure Schutler, en aluminium. (Voir détail aux pages de la série 500) 2.5 MORTIERS ET ADHÉSIFS.1 Ciment Portland : conforme à la norme CSA-A5, type Sable : conforme à la norme ASTM C144, passant le tamis n o 16.

218 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements CARRELAGES DE CÉRAMIQUE AR Page 5.3 Chaux hydratée : conforme à la norme ASTM C207, type N..4 Produit de mortier et coulis additionné au latex, tel que Ultra color plus de Mapel..5 Eau : potable et exempte de minéraux ou de produits chimiques nuisibles aux mélanges de mortier et de coulis. 2.6 ENDUIT DE LIAISONNEMENT.1 Mortier-colle de ciment Portland (mortier sec ou pour pose à sec) : conforme à la norme ANSI A COULIS.1 Pigments.1 Pigments minéraux, résistant à la chaux, solides à la lumière, conformes à la norme ASTM C Les pigments doivent être ajoutés au coulis par le fabricant..3 Les coulis colorés sur place ne sont pas acceptés..4 Les pigments peuvent être ajoutés aux coulis de ciment Portland de type commercial, au coulis pour pose à sec et au coulis de ciment Portland modifié au latex..2 Coulis de ciment Portland : conforme à la norme ANSI A Le coulis doit être constitué d'une partie de ciment Portland blanc et d'une partie de sable blanc passant un tamis n o Coulis de ciment Portland modifié au latex : conforme à la norme ANSI A108.1, à cure rapide, à résistance initiale élevée, modifié aux polymères, résistant aux taches, de type commercial, avec sable pour les revêtements de sol, sans sable pour les revêtements de sol et les revêtements muraux en carreaux à surface polie (partout)..4 Pour le présent projet prévoir du mortier et coulis additionné au latex, tel que Utracolor Plus de Mapel. 2.8 ACCESSOIRES.1 Treillis d'armature : treillis en acier galvanisé de 50 mm x 50 mm x 1.6 mm x 1.6 mm, soudé, en feuilles plates..2 Baguettes de joint en aluminium.3 Support métallique d'enduit : lattis conforme à la norme ASTM C847, fini galvanisé, à nervures de 10 mm, d'une masse surfacique de 2.17 kg/m 2..4 Bandes de transition : éléments extrudés spéciaux, en aluminium brossé.

219 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements CARRELAGES DE CÉRAMIQUE AR Page 6.5 Bandes de réduction : éléments extrudés spéciaux, en aluminium brossé, présentant une pente maximale de 1:2..6 Joints de fractionnement préfabriqués : éléments spéciaux, d'une dureté Shore A d'au moins 60 et présentant une élasticité de plus ou moins 40 % lorsqu'ils sont utilisés conformément au détail 301EJ de l'acttm..7 Produit d'étanchéité : conforme à la spécification du fabricant..8 Produit d'impression (apprêt) et enduit de protection pour planchers : conformes à la norme CAN/CGSB-25.20, type aux recommandations des fabricants des carreaux et du coulis..9 Seuils : en aluminium biseautés sur deux côtés, à surfaces apparentes aluminium brossé, de dimensions convenant à la largeur des baies et des bâtis. 2.9 FORMULES DE DOSAGE.1 Ciment Portland.1 Couche d'accrochage : 1 partie de ciment Portland, de 1/5 à 1/2 partie de chaux hydratée, selon les besoins, 4 parties de sable, 1 partie d'eau et du produit d'addition au latex au besoin. Le volume d'eau peut varier selon la teneur en eau du sable..2 Couche de liaisonnement (mortier-colle en pâte fluide) : pâte crémeuse obtenue par mélange d'eau et de ciment Portland. Un produit d'addition au latex peut y être incorporé..3 Lit de mortier pour carrelages de sol : 1 partie de ciment Portland, 4 parties de sable, 1 partie d'eau; le volume d'eau peut varier selon la teneur en eau du sable. Un produit d'addition au latex peut y être incorporé..4 Lit de mortier pour carrelages muraux et de plafond : 1 partie de ciment Portland, de 1/5 à 1/2 partie de chaux hydratée, selon les besoins, 4 parties de sable et 1 partie d'eau; le volume d'eau peut varier selon la teneur en eau du sable. Un produit d'addition au latex peut y être incorporé..5 Couche de lissage : 1 partie de ciment Portland, 4 parties de sable, 1/10 partie au moins de produit d'addition au latex, 1 partie d'eau (produit d'addition au latex compris)..6 Couche de liaisonnement/d'assise : 1 partie de ciment Portland, 1/3 partie de chaux hydratée, 1 partie d'eau..7 Constituants du mortier : dosés en volume..2 Volume d'eau : dosé selon la teneur en eau du sable.

220 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements CARRELAGES DE CÉRAMIQUE AR Page ENDUIT DE RAGRÉAGE/LISSAGE.1 Enduit aux résines acryliques, à base de ciment Portland, spécialement conçu pour recharger et lisser les dalles-supports en béton. Les produits contenant du gypse ne sont pas acceptés..2 Le produit utilisé doit présenter au moins les caractéristiques ci-après..1 Résistance à la compression : 25 MPa..2 Résistance à la traction : 7 MPa..3 Résistance à la flexion : 7 MPa..4 Densité : L'enduit doit pouvoir être appliqué en couches d'au plus 50 mm d'épaisseur, pouvoir être dégradé en biseau et lissé à la truelle..4 La couche d'enduit doit être prête à recevoir a couche subséquente 48 heures après l'application PRODUITS DE NETTOYAGE.1 Produits spécialement conçus pour nettoyer les surfaces en maçonnerie et en béton, mais qui ne nuisent pas au liaisonnement des diverses couches d'enduit destinées à la mise en oeuvre des carrelages, y compris les couches de ragréage-lissage de même que les couches et membranes d'imperméabilisation à base d'élastomère..2 Les produits contant des matières acides ou caustiques ne sont pas acceptés. Partie 3 Exécution 3.1 QUALITÉ D'EXÉCUTION.1 Sauf indications contraires, exécuter le carrelage conformément au manuel intitulé * Manuel de pose de carreaux , publié par l'association canadienne de terrazzo, tuile et marbre (ACTTM)..2 Poser les carreaux ou les enduits de support sur des surfaces saines et propres..3 Ajuster les carreaux aux angles, autour des accessoires, appareils, avaloirs et autres objets encastrés. Faire des joints uniformes. Tailler les bords de façon qu'ils soient nets et lisses..4 L'écart de planéité maximal admissible est de 1: Faire des joints uniformes d'environ 1.5 mm de largeur de manière que les carreaux soient d'aplomb, d'équerre, d'alignement et tous dans le même plan. S'assurer qu'on ne distingue pas les différentes plaques de carreaux dans l'ouvrage fini. Aligner les motifs.

221 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements CARRELAGES DE CÉRAMIQUE AR Page 8.6 Disposer le carrelage de manière que les carreaux périphériques mesurent au moins la moitié de leur pleine grandeur..7 Après la pose, tapoter les carreaux et remplacer ceux qui sonnent creux afin d'obtenir une adhérence parfaite..8 Faire les angles rentrants à arêtes vives et les angles saillants à arêtes adoucies..9 Utiliser des carreaux à bord adouci pour terminer un panneau mural, sauf à la ligne de rencontre du panneau avec une surface qui est en saillie ou dans un plan différent..10 Poser des baguettes de joint à la jonction des carrelages de sol avec des revêtements différents..11 Attendre au moins 24 heures après la pose des carreaux avant d'appliquer le coulis de jointoiement..12 Une fois que l'ouvrage a durci et que le coulis est bien pris, nettoyer les surfaces carrelées..13 Exécuter des joints de fractionnement, d'une largeur égale à celle des joints entre les carreaux. Remplir les joints de fractionnement d'un produit d'étanchéité conforme aux recommandations du fabricant. Garder les joints de dilatation du bâtiment exempts de mortier et de coulis. 3.2 CARRELAGES MURAUX.1 Poser les carreaux conformément au détail de l'acttm. 3.3 CARRELAGES DE SOL.1 Poser les carreaux conformément au détail de l'acttm. 3.4 PLINTHES.1 Installer les carreaux conformément au détail de l'acttm. FIN DE LA SECTION

222 REVÊTEMENT DE SOL EN LATTES SECTION

223 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements REVÊTEMENT DE SOL EN LATTES AR Page 2 Partie 1 Généralités 1.1 SECTIONS CONNEXES.1 Documents et échantillons à soumettre..2 Documents/Éléments à remettre à l'achèvement des travaux. 1.2 RÉFÉRENCES.1 Office des normes générales du Canada (CGSB).1 CAN/CGSB , Apprêt pour planchers..2 CAN/CGSB , Encaustique résistante aux détergents. 1.3 ÉCHANTILLONS.1 Soumettre les échantillons requis conformément à la section. 1.4 DOCUMENTS/ÉLÉMENTS À REMETTRE À L'ACHÈVEMENT DES TRAVAUX.1 Fournir les instructions nécessaires à l'entretien des revêtements de sol souples, et les joindre au manuel à remettre à l'achèvement des travaux. 1.5 CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE.1 Maintenir l'air ambiant et la surface du support à une température supérieure à 20 o C pendant une période de 48 heures avant la pose, pendant toute la durée de la pose et pendant 48 heures après l'achèvement de ces travaux. 1.6 MATÉRIAUX/MATÉRIEL SUPPLÉMENTAIRES.1 Fournir les carreaux, les plinthes et l'adhésif nécessaires à l'entretien des revêtements souples, conformément à la section Éléments à remettre à l'achèvement des travaux..2 Fournir 5% de carreaux de revêtement de chaque couleur, motif et type nécessaires pour maintenir les ouvrages en bon état..3 Le matériel et les matériaux supplémentaires fournis doivent provenir du même lot de production que ceux mis en oeuvre..4 Identifier clairement chaque boîte de carreaux et chaque contenant d'adhésif..5 Les remettre à l'achèvement des travaux faisant l'objet de la présente section..6 Les entreposer à l'endroit indiqué au chantier.

224 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements REVÊTEMENT DE SOL EN LATTES AR Page 3 Partie 2 Produits 2.1 MATÉRIAUX.1 Revêtement de latte de vinyle, imitation bois distribué par Centura, série contract vista, couleur Ohia 152 mm X 915 mm..2 Finition : tuiles/lattes composition vinyle.1 Finition exécutée sur place..1 Appliquer quatre couches de polyuréthanne..2 Appliquer les couches de polyuréthanne à raison d'au moins un litre par 5 m 2..3 S'assurer que le revêtement de finition est exempt d'irrégularités, de manques, de poussière et autres imperfections..4 Une fois sec, poncer légèrement le revêtement de finition au moyen d'un papier d'émeri de grosseur 120 afin de favoriser l'adhérence des couches de revêtement subséquentes..5 Passer l'aspirateur..6 Appliquer toutes les autres couches d'enduit de finition requises..7 Laisser sécher le revêtement de finition pendant [24] heures avant de permettre une circulation piétonnière, et le laisser durcir pendant 7 jours avant de commencer à y déposer des meubles ou d'autres objets lourds..3 Plinthes souples.4 Apprêts et adhésifs : adhésif à base d eau obligatoire, Tel recommandés par le fabricant du revêtement de sol, compatibles avec le support, que ce dernier soit situé au niveau du sol, ou encore au-dessus ou au-dessous de celui-ci..5 Produit de remplissage et enduit de lissage pour support latex blanc prémélangé ne requérant que de l'eau pour produire une pâte liante, selon les recommandations du fabricant du revêtement de sol..6 Bordures métalliques : en aluminium extrudé, lisses, au fini usine, avec rabat se prolongeant sous le revêtement de sol, à épaulement affleurant le dessus du revêtement contigu..7 Produit d'impression (apprêt) : [conforme à la norme CAN/CGSB 25.20, type 2 à base d'eau, du type recommandé par le fabricant du revêtement de sol. (TVC).8 Cire : conforme à la norme CAN/CGSB du type recommandé par le fabricant du revêtement de sol.

225 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements REVÊTEMENT DE SOL EN LATTES AR Page 4 Partie 3 Exécution 3.1 INSPECTION.1 À l'aide des méthodes recommandées par le fabricant du revêtement de sol, s'assurer que le support en béton est sec. 3.2 TRAITEMENT DU SUPPORT.1 Aplanir les inégalités du support. Combler les dépressions et boucher les fissures, joints, trous et autres défauts à l'aide d'un produit de remplissage pour support. Appliquer un béton niveleur sur la chape de béton / dalle de béton..2 Nettoyer le plancher, appliquer le produit de remplissage à la truelle et à la taloche pour obtenir une surface unie, dure et plane. Interdire toute circulation jusqu'à ce que le produit ait durci et séché..3 Apprêter Sceller la dalle de béton selon les instructions écrites du fabricant du revêtement de sol. 3.3 POSE DU REVÊTEMENT DE SOL.1 Assurer un taux élevé de ventilation, avec apport maximal d'air neuf, pendant toute la durée des travaux d'installation et pendant une période de 72 heures, une fois ces derniers terminés. Ventiler autant que possible directement à l'extérieur. Éviter que de l'air contaminé ne recircule dans une partie ou dans l'ensemble du réseau de distribution. Assurer une ventilation supplémentaire pendant une période d'au moins un mois, une fois le bâtiment occupé..2 Afin de réduire le plus possible les émissions de produits chimiques attribuables aux adhésifs, utiliser, pour le linoléum, un adhésif de type styrène-butadiène-caoutchouc, à base d'eau, sans solvant. L'exposition au butadiène peut causer des irritations oculaires et nasales, des maux de tête, des étourdissements et des vomissements. Coordonner avec méthode d application du fabricant..3 Appliquer uniformément l'adhésif à l'aide de la truelle recommandée, selon les instructions du fabricant du revêtement de sol. Éviter d'étendre de l'adhésif sur une trop grande surface afin que la prise initiale n'ait pas lieu avant la pose des carreaux..4 Poser les revêtements en formant des joints parallèles aux lignes du bâtiment de manière à obtenir un motif symétrique. La largeur des carreaux périphériques ne doit pas être inférieure à la moitié de la largeur d'un carreau normal..5 Disposer les carreaux en motif de grillage carré avec joints alignés, motif veiné alterné type vannerie

226 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements REVÊTEMENT DE SOL EN LATTES AR Page 5.6 Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, et immédiatement après la pose passer un cylindre d'au moins 45 kg sur les surfaces, dans les deux sens, pour assurer une parfaite adhérence..7 Tailler les revêtements et les ajuster avec soin autour des objets fixes..8 Poser des bandes décoratives et des carreaux repères aux endroits indiqués. Réaliser des joints serrés..9 Poser du revêtement sur le plateau des trappes de visite des planchers. Respecter le motif du plancher..10 Prolonger le revêtement de sol sur les surfaces destinées à recevoir des cloisons amovibles; respecter le motif..11 Aux baies de portes, interrompre le revêtement de sol sous l'axe transversal de la porte lorsque le fini ou la couleur du revêtement de sol est différent dans les pièces contiguës. Prévoir moulure adéquate en aluminium selon les types de revêtement..12 Poser des bordures métalliques aux endroits où les rives du revêtement de sol sont apparentes ou ne sont pas protégées..13 Joints de scellant à la jonction des cadres de portes/revêtement de sol. 3.4 POSE DES PLINTHES.1 Poser les plinthes de façon qu'il y ait le moins de joints possible. Utiliser les plinthes les plus longues disponibles, ou faire les joints dans les angles rentrants ou les angles..2 Nettoyer le substrat et l'apprêter avec une couche d'adhésif..3 Assujettir fermement les plinthes de bois au mur et au plancher..4 Poser les plinthes d'alignement et de niveau, l'écart maximal admissible étant de 1: Découper les plinthes et les ajuster aux bâtis de porte et aux autres obstacles. Aux endroits où les bâtis de porte sont encastrés, poser des pièces d'extrémité prémoulées..6 Dans les angles rentrants, faire des joints à recouvrement. FIN DE LA SECTION

227 ACCESSOIRES DE SALLES DE TOILETTES ET DE SALLES DE BAINS SECTION

228 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements ACCESSOIRES DE SALLES DE TOILETTES ET DE SALLES DE BAINS AR Page 2 Partie 1 Généralités 1.1 SECTIONS CONNEXES.1 Documents et échantillons à soumettre. 1.2 RÉFÉRENCES.1 Office des normes générales du Canada (CGSB).1 CAN/CGSB-1.81-M90, Peinture pour couche primaire aux résines alkydes, séchant à l'air ambiant et au four, pour véhicules automobiles et équipement..2 CAN/CGSB , Peinture-émail brillante aux résines alkydes, séchant à l'air ambiant et au four..3 CAN/CGSB-12.5-M86, Miroirs argentés..4 CGSB 31-GP-107Ma-90, Décapant et désoxydant pour métaux, non inhibé, à base d'acide phosphorique..2 Association canadienne de normalisation (CSA).1 CAN/CSA-B651-95, Accessibilité des bâtiments et autres installations : règles de conception..2 CAN/CSA-G164-M92, Galvanisation à chaud des objets de forme irrégulière. 1.3 DESSINS D'ATELIER.1 Soumettre les fiches techniques et les dessins d'atelier requis conformément à la section..2 Les dessins d'atelier doivent indiquer la dimension et les détails de fabrication des éléments, la nature du matériau de base et du fini des surfaces intérieures et extérieures, les détails des ferrures et des serrures, des dispositifs de fixation et des faux-cadres, ainsi que les détails d'installation des ancrages pour barres d'appui. 1.4 DOCUMENTS/ÉLÉMENTS À REMETTRE À L'ACHÈVEMENT DES TRAVAUX.1 Fournir les instructions relatives à l'entretien des accessoires de salles de toilettes et de salles de bains, et les joindre au manuel à remettre à l'achèvement des travaux. 1.5 MATÉRIEL SUPPLÉMENTAIRE.1 Fournir les outils spéciaux requis pour accéder aux accessoires de salles toilettes et de salles de bains ainsi que pour monter et démonter ces derniers.

229 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements ACCESSOIRES DE SALLES DE TOILETTES ET DE SALLES DE BAINS AR Page 3.2 Livrer les outils spéciaux au Maitre de l ouvrage. Partie 2 Produits 2.1 MATÉRIAUX ET MATÉRIEL.1 Tôle d'acier : conforme à la norme ASTM A653/A653M, avec zingage de désignation ZF Tôle d'acier inoxydable : conforme à la norme ASTM A167, fini satiné..3 Tubes d'acier inoxydable : satiné, qualité commerciale, sans joint longitudinal, épaisseur de paroi de 1.2 mm..4 Fixations : les vis et les boulons dissimulés doivent être galvanisés à chaud; les fixations apparentes doivent avoir le même fini que les éléments à fixer; les douilles expansibles en fibres, en plomb ou en caoutchouc doivent être conformes aux recommandations du fabricant des accessoires à fixer. 2.2 ACCESSOIRES Voir la liste et modèle d équipement sur les plans et tableau des accessoires. ***Se référer au tableau des accessoires pour la quantité de chacun. Les équipements fournis au premier étage sont choisis en fonction d un logement adapté. Non-requis au 2 e et au 3 e étage. 2.3 FABRICATION.1 Les joints des éléments façonnés doivent être soudés puis lissés à la meule. Des attaches mécaniques ne doivent être utilisées qu'aux endroits approuvés..2 Si possible, les surfaces apparentes ne doivent pas comporter de joints..3 La tôle doit être pliée suivant un rayon de courbure de 1.5 mm à l'aide d'une presse à plier..4 Les surfaces planes ne doivent pas présenter de distorsions, d'égratignures ni de bosselures..5 Les parties des éléments qui viennent en contact avec d'autres revêtements de finition du bâtiment doivent être peinturées aux fins de prévention de toute réaction électrolytique..6 Les ancrages et les attaches à dissimuler, en métal ferreux, doivent être galvanisés à chaud conformément à la norme CSA G Les éléments doivent être assemblés en atelier et être emballés avec leurs ancrages et leurs garnitures.

230 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements ACCESSOIRES DE SALLES DE TOILETTES ET DE SALLES DE BAINS AR Page 4.8 Les pièces rapportées et les faux-cadres doivent être livrés au chantier en temps voulu pour leur mise en place, avec les gabarits ainsi que les détails et les instructions concernant leur mise en place..9 Les accessoires doivent être fournis avec les plaques d'ancrage et les éléments en acier nécessaires à leur installation sur les poteaux d'ossature murale et sur les éléments de charpente. 2.4 FINITION.1 Revêtements de chrome et de nickel : conformes à la norme ASTM B456, fini satiné..2 Aucun élément ne doit porter, sur une face apparente, le nom du fabricant ou la marque de commerce. Partie 3 Exécution 3.1 INSTALLATION.1 Installer et fixer solidement les accessoires de la façon suivante..1 Murs à poteaux : fixer, au moyen de chevilles ou de goujons filetés, les plaques-supports en acier aux poteaux d'ossature avant d'appliquer l'enduit de finition ou de poser les plaques de plâtre..2 Murs en éléments de maçonnerie creux ou murs existants en enduit/plaques de plâtre : utiliser des boulons à bascule fixés dans les trous percés dans la paroi cellulaire ou le mur creux]..3 Murs en maçonnerie, en marbre, en pierre ou en béton : utiliser des boulons avec douilles expansibles en plomb fixées dans des trous percés..4 Cabines de toilette/douche : utiliser des boulons traversants mâles/femelles..2 Fixer les barres d'appui aux ancrages encastrés fournis par le fabricant des barres..3 Fixer les accessoires à l'aide de vis/boulons inviolables..4 Remplir les appareils distributeurs juste avant la réception définitive du bâtiment..5 Installer les miroirs conformément aux recommandations du fabricant. 3.2 LISTES ET TABLEAUX.1 Poser les accessoires aux endroits indiqués et en respectant les prescriptions suivantes. Il appartient l architecte de préciser l'emplacement exact. Se

231 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements ACCESSOIRES DE SALLES DE TOILETTES ET DE SALLES DE BAINS AR Page 5 référer à la série de plans 700 pour valider où leurs installations est nécessaire..2 Distributeurs de papier hygiénique : un par logement. Valider le modèle à installer dans les salles de bain privées des logements..3 Barres d'appui : un par cabine de toilette pour personnes handicapées; hauteur de montage : 750 mm à partir du plancher; distance à partir du mur arrière : 300 mm; distance à partir du devant du W.-C. : 450 mm..4 Miroirs inclinés : un à chaque lavabo de salle de bain du 1 er étage; hauteur de la partie inférieure des miroirs à partir du plancher : 1000 mm. Les miroirs réguliers sont prévus pour le 2 e et 3 e étage..5 Coordonner avec le tableau des accessoires aux plans pour compléter les quantités. FIN DE LA SECTION

232 CLÔTURES ET BARRIÈRES GRILLAGÉES SECTION

233 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements CLÔTURES ET BARRIÈRES GRILLAGÉES AR Page 2 Partie 1 Généralités 1.1 CONTENU DE LA SECTION.1 Matériaux et matériels des clôtures et des barrières à mailles grillagées, et leur installation. 1.2 SECTIONS CONNEXES.1 Section Documents et échantillons à soumettre..2 Béton coulé en place (voir ingénieur) 1.3 RÉFÉRENCES.1 American Society for Testing and Materials International, (ASTM)..1 ASTM A53/A53M-02, Standard Specification for Pipe, Steel, Black and Hot-Dipped, Zinc-Coated Welded and Seamless..2 ASTM A90/A90M-01, Standard Test Method for Weight [Mass] of Coating on Iron and Steel Articles with Zinc or Zinc-Alloy Coatings..3 ASTM A121-99, Standard Specification for Zinc-Coated (Galvanized) Steel Barbed Wire..4 A653/A653M-03, Standard Specification for Steel Sheet, Zinc-Coated (Galvanized) or Zinc-Iron Alloy-Coated (Galvannealed) by the Hot-Dip Process..5 ASTM C618-03, Standard Specification for Coal Fly Ash and Raw or Calcined Natural Pozzolan for Use as a Mineral Admixture in Concrete..6 ASTM F , Standard Specification for Poly(Vinyl Chloride) (PVC)- Coated Steel Tension Wire Used with Chain-Link Fence..2 Office des normes générales du Canada (CGSB)..1 CAN/CGSB , Grillage métallique pour clôture..2 CAN/CGSB , Monture en acier galvanisé pour clôture grillagée..3 CAN/CGSB , Installation des clôtures grillagées..4 CAN/CGSB , Barrière pour clôture grillagée..5 CAN/CGSB , Enduit riche en zinc, organique, préparé..3 Association canadienne de normalisation (CSA)/CSA International..1 CAN/CSA-A23.1/A23.2-F00 (août 2001), Béton : constituants et exécution des travaux/essais concernant le béton..2 CAN/CSA-G164-FM92 (C2003), Galvanisation à chaud des objets de forme irrégulière..3 CAN/CSA-A3000-F98 (C2002), Compendium de matériaux cimentaires. Contient :.1 CAN/CSA-A23.5-F98, Ajouts cimentaires..4 Ministère de la Justice Canada (Jus).

234 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements CLÔTURES ET BARRIÈRES GRILLAGÉES AR Page 3.1 Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE), 1999, ch Santé Canada - Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)..1 Fiches signalétiques (FS)..6 The Master Painters Institute (MPI) - Architectural Painting Specification Manual - March MPI # 18, Organic Zinc Rich Primer..7 Transports Canada (TC)..1 Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (LTMD), ch DOCUMENTS/ÉCHANTILLONS À SOUMETTRE.1 Soumettre les documents et les échantillons requis. 1.5 SANTÉ ET SÉCURITÉ.1 Respecter les règles de santé et sécurité professionnelles en construction. Partie 2 Produits 2.1 MATÉRIAUX ET MATÉRIEL.1 Mélanges de béton et matériaux pour béton : conformes à la section Béton coulé en place..1 Grosseur nominale du gros granulat : Résistance à la compression : au moins 20 MPa à 28 jours..3 Additifs : cendres volantes conformes à la norme CAN/CSA-A23.5 ASTM C618.2 Grillages pour clôtures grillagées : conformes à la norme CAN/CGSB Type résidentielle enduit de vinyle..3 Poteaux, entretoises et traverses : tuyaux en acier galvanisé, recouvert de vinyle..4 Fil tendeur inférieur et poteau horizontal supérieur : enduit de vinyle..5 Fil d'attache : fil en acier.6 Barres de tension : en acier galvanisé, selon la norme ASTM A653/A653M, d'au moins 5 mm x 20 mm..7 Barrières : conformes à la norme CAN/CGSB

235 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements CLÔTURES ET BARRIÈRES GRILLAGÉES AR Page 4.8 Cadres de barrières : selon la norme ASTM A53/A53M, tuyaux en acier galvanisé de poids standard, d'un diamètre extérieur de 45 mm pour le cadre périphérique et de 35 mm pour les entretoises..1 Barrières fabriquées selon les indications, avec joints soudés à l'électricité, galvanisées par immersion à chaud après soudage..2 Grillages des clôtures fixés aux barrières de manière que la bordure torsadée soit en haut..3 Barrières munies de charnières, de loquets et de mentonnets en fonte malléable galvanisée, pouvant recevoir un cadenas manoeuvrable autant de l'intérieur que de l'extérieur..9 Pièces d'assemblage et de quincaillerie conformes à la norme CAN/CGSB-138.2, en acier galvanisé..1 Brides de tension en acier galvanisé, d'au moins 3 mm x 20 mm, ou en aluminium, d'au moins 5 mm x 20 mm..2 Chapeaux de poteaux assurant l'étanchéité à l'eau, fixés solidement sur les poteaux et portant la traverse supérieure..3 Raccords en surplomb assurant l'étanchéité à l'eau et servant à assujettir les traverses supérieures et les rallonges en saillie destinées à soutenir le fil barbelé en surplomb..10 Enduit organique riche en zinc : conforme à la norme CAN/CGSB-1.181à la catégorie MPI [ ]..11 Tiges de mise à la terre : tiges [cuivrées * copperweld + de 16 mm de diamètre et de 3 m de longueur. 2.2 FINIS.1 Enduit de vinyle : conforme à la norme ASTM F Au moins mm d'épaisseur de feuil sec. Partie 3 Exécution 3.1 NIVELLEMENT.1 Enlever les débris et niveler le terrain le long du tracé de la clôture à installer pour obtenir une pente douce et uniforme entre les poteaux..1 Prévoir un dégagement de 30 mm à 50 mm entre le bas de la clôture et la surface du sol. 3.2 INSTALLATION DE LA CLÔTURE.1 Ériger la clôture le long du tracé indiqué au plan et conformément à la norme CAN/CGSB Pour les poteaux, creuser des trous de 1200 mm de profondeur x 200 mm de diamètre.

236 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements CLÔTURES ET BARRIÈRES GRILLAGÉES AR Page 5.3 Poser les poteaux intermédiaires à intervalle de 3 m, mesuré parallèlement au sol..4 Placer les poteaux de renfort à intervalles égaux d'au plus 150 m si la distance entre les poteaux d'extrémité ou les poteaux d'angle est supérieure à 150 m, dans le cas de toutes les sections de clôture droites et continues posées sur un sol de niveau raisonnablement uniforme..5 Poser des poteaux de renfort supplémentaires aux dénivellations appréciables et aux endroits désignés..6 Poser un poteau d'angle lorsque le changement de direction dépasse 10 degrés..7 Poser des poteaux d'extrémité à l'extrémité de la clôture et près des bâtiments..1 Poser des poteaux de barrière de part et d'autre des ouvertures destinées à recevoir des barrières..8 Couler du béton dans les trous pour poteaux, puis y enfoncer ces derniers à la profondeur requise par le fabricant..1 Amener le béton à une hauteur de 50 mm au-dessus du niveau du sol et finir la surface en pente pour détourner l'eau des poteaux..2 Étayer les poteaux afin de les maintenir d'aplomb, dans l'alignement et au niveau prescrits, jusqu'à la prise du béton..9 Laisser mûrir le béton au moins 5 jours avant de poser le grillage de la clôture..10 Installer des entretoises entre les poteaux d'extrémité et de barrière et le poteau intermédiaire le plus rapproché, et les placer au milieu du panneau, parallèlement à la surface du sol..11 Poser les raccords en surplomb et les chapeaux de poteaux..12 Poser la traverse supérieure entre les poteaux et l'assujettir solidement à ces derniers; fixer les raccords en surplomb et les chapeaux..13 Poser le fil tendeur inférieur, le tendre fortement et l'attacher solidement aux poteaux d'extrémité, d'angle, de barrière et de renfort, au moyen de tendeurs et de brides de tension..14 Déployer le grillage de la clôture, le tendre fortement à la tension recommandée par le fabricant et l'attacher aux poteaux d'extrémité, d'angle, de barrière et de renfort, avec une barre de tension fixée à chaque poteau au moyen de brides posées à 300 mm d'intervalle..1 La bordure repliée doit être en bas;.2 la bordure torsadée en haut..15 Fixer le grillage aux traverses supérieures, aux poteaux intermédiaires et au fil tendeur inférieur avec du fil d'attache posé à intervalles de 450 mm..1 Le fil d'attache doit être vrillé sur au moins deux tours.

237 LE DOMAINE DES CHUTES Section X 21 logements CLÔTURES ET BARRIÈRES GRILLAGÉES AR Page 6.16 Poser le fil barbelé et le fixer solidement sur chaque rallonge..17 Poser des tiges de mise à la terre selon les indications. 3.3 INSTALLATION DES BARRIÈRES.1 Installer les barrières aux endroits indiqués..2 Niveler le terrain entre les poteaux de barrière et placer l'extrémité inférieure de la barrière à environ 40 mm du sol..3 Dans le cas d'une barrière à deux battants, déterminer l'emplacement du support central..1 Ancrer le support dans du béton selon les directives..2 Amener le béton jusqu'au-dessus du niveau du sol et l'étaler en forme de dôme afin de prévenir toute accumulation d'eau autour du support..4 Poser des butoirs de barrière aux endroits indiqués. 3.4 NETTOYAGE.1 Nettoyer et régaler les surfaces où le sol a été remué au cours des travaux..1 Se débarrasser des matériaux de surplus et remplacer par des plaques de gazon les surfaces gazonnées qui ont été endommagées. FIN DE LA SECTION

238 PEINTURAGE - TRAVAUX À NEUF SECTION C3040

239 LE DOMAINE DES CHUTES Section C X 21 logements PEINTURAGE - TRAVAUX À NEUF AR Page 2 Partie 1 Généralités 1.1 SECTIONS CONNEXES.1 Documents et échantillons à soumettre..2 Documents/Éléments à remettre à l achèvement des travaux. 1.2 RÉFÉRENCES.1 Architectural Painting Specifications Manual, Master Painters Institute (MPI)..2 Systems and Specifications Manual, SSPC Painting Manual, Volume Two, Society for Protective Coatings (SSPC)..3 Test Method for Measuring Total Volatile Organic Compound Content of Consumer Produits, Method 24 (for Surface Coatings) of the Environmental Protection Agency (EPA)..4 Code national de prévention des incendies du Canada. 1.3 ASSURANCE DE LA QUALITÉ.1 L Entrepreneur doit être en mesure de démontrer qu il possède au moins cinq ans d expérience dans l exécution de travaux semblables. Fournir, sur demande, la liste des [trois] derniers projets comparables en y précisant le nom et l emplacement du projet, l autorité contractuelle chargée du devis et le nom du gestionnaire du projet..2 Les travaux de peinturage doivent être exécutés par des ouvriers qualifiés titulaires d'un Certificat de compétence d'homme de métier. Des apprentis peuvent aussi être engagés à la condition qu ils travaillent sous la supervision directe d un ouvrier qualifié, conformément à la réglementation régissant ce corps de métier..3 Se conformer aux plus récentes exigences du MPI relativement aux travaux de peinturage, y compris celles visant la préparation des surfaces et l application de primaire ou de peinture d impression..4 Les produits utilisés, soit primaires ou produits d'impression, peintures, enduits, vernis, teintures, laques, produits de remplissage, diluants, solvants et autres, doivent figurer sur la Liste des produits approuvés donnée dans le MPI Painting Specification Manual et tous les produits formant le système de peinture choisi doivent provenir du même fabricant..5 Les autres produits de peinture tels que l'huile de lin, la gomme-laque et l'essence de térébenthine doivent être compatibles avec les autres produits de revêtement utilisés, selon les besoins, et de très grande qualité. Ils doivent provenir d'un fabricant approuvé cité dans le MPI Architectural Painting Specification Manual.

240 LE DOMAINE DES CHUTES Section C X 21 logements PEINTURAGE - TRAVAUX À NEUF AR Page 3.6 Conserver les bordereaux d achat, les factures et les autres documents permettant d établir, à la demande de l architecte, la conformité des travaux aux exigences du MPI spécifiées..7 Norme de qualité.1 Murs : aucun défaut visible à une distance de 1000 mm, à un angle de 90 0 par rapport à la surface examinée..2 Plafonds : aucun défaut visible par un observateur au sol, à un angle de 45 0 par rapport à la surface examinée, sous l'éclairage définitif prévu..3 La couleur et le brillant de la couche de finition doivent être uniformes sur la totalité de la surface examinée. 1.4 EXIGENCES RELATIVES À L'INSPECTION.1 Les surfaces à peinturer doivent être inspectées, avant le début des travaux de peinturage, après l'application d'une couche d'impression ayant révélé des défauts dans le subjectile, par l'inspection des travaux de peinturage, procéder aux réparations de ceux-ci avant d appliquer les couches subséquentes. 1.5 CALENDRIER DES TRAVAUX.1 Soumettre le calendrier des diverses étapes des travaux de peinturage 1.6 DOCUMENTS/ÉCHANTILLONS À SOUMETTRE.1 Soumettre les fiches techniques requises conformément à la section..2 Soumettre un dossier complet pour chaque produit utilisé. Indiquer tous les produits dont se compose chaque système, en précisant les renseignements ci-après pour chacun d'eux..1 Le nom, le type et l'utilisation du produit..2 Le numéro de produit du fabricant..3 Les numéros des couleurs..3 Soumettre les instructions du fabricant relativement à la mise en œuvre des peintures et des produits utilisés. 1.7 ÉCHANTILLONS.1 Soumettre les échantillons requis conformément à la section..2 Fournir deux panneaux échantillons de 200 mm x 300 mm de chaque peinture prescrite de chaque couleur, chaque texture et chaque degré de brillant ou de lustre requis conformément aux exigences du MPI Architectural Painting Specification Manual, en utilisant les matériaux supports indiqués ci-après :.1 Utiliser une plaque d'acier de 3 mm d'épaisseur pour les produits appliqués sur un subjectile métallique.

241 LE DOMAINE DES CHUTES Section C X 21 logements PEINTURAGE - TRAVAUX À NEUF AR Page 4.2 Utiliser un panneau de contreplaqué de bouleau de 13 mm d'épaisseur pour les produits appliqués sur du bois..3 Utiliser une plaque de plâtre de 13 mm d'épaisseur pour les produits appliqués sur des plaques de plâtre et autres surfaces lisses..4 Utiliser un panneau de contreplaqué de 10 mm d'épaisseur pour les produits appliqués sur du bois..3 Une fois acceptés, les échantillons constitueront la norme à respecter concernant la qualité des travaux pour les surfaces pertinentes revêtues sur place. Un des deux échantillons soumis pour chaque type de produit sera conservé sur le chantier..4 Soumettre des échantillons de toutes les couleurs offertes, lorsque la gamme de couleurs est limitée. 1.8 MATÉRIAUX SUPPLÉMENTAIRES.1 Fournir les matériaux/le matériel d'entretien/de rechange requis conformément à la section des éléments à remettre à l'achèvement des travaux..2 Soumettre un contenant de quatre litres de chaque type et de chaque couleur de peinture produit de finition. Identifier la couleur et le type de peinture suivant la liste des couleurs et le système de peinture spécifiés..3 Livrer le matériel d'entretien/de rechange à l'entrepreneur et l'entreposer à l'endroit indiqué. 1.9 LIVRAISON, ENTREPOSAGE ET MANUTENTION.1 Livrer, entreposer et manipuler les produits de peinture et le matériel d'entretien/de rechange selon les Exigences générales concernant les produits..2 Livrer et entreposer les produits de peinture et le matériel d'entretien/de rechange dans les contenants d'origine, scellés et munis d'étiquettes intactes..3 Les étiquettes doivent indiquer clairement :.1 le nom et l'adresse du fabricant;.2 le type de peinture ou d'enduit;.3 la conformité aux normes ou aux exigences pertinentes;.4 le numéro de couleur, selon la liste des couleurs spécifiées..4 Retirer du chantier les produits et le matériel endommagés, ouverts ou refusés..5 Prévoir une aire d'entreposage sécuritaire, bien au sec et maintenue à une température contrôlée, et l'entretenir correctement..6 Observer les recommandations du fabricant concernant l'entreposage et la manutention.

242 LE DOMAINE DES CHUTES Section C X 21 logements PEINTURAGE - TRAVAUX À NEUF AR Page 5.7 Entreposer les produits et le matériel à l'écart des sources de chaleur..8 Entreposer les produits et le matériel dans un endroit bien aéré, dont la température se situe entre 7 0 C et 30 0 C..9 Garder propres et en ordre, les aires utilisées pour l'entreposage, le nettoyage et la préparation. Une fois les opérations terminées, remettre ces aires dans leur état initial, à la satisfaction du maitre de l ouvrage..10 Retirer de l'aire d'entreposage seulement les quantités de produits qui seront mises en oeuvre le même jour..11 Exigences relatives à la sécurité incendie.1 Fournir un extincteur portatif selon les exigences du service incendie et le placer à proximité de l'aire d'entreposage..2 Placer dans des contenants scellés, homologués ULC, les chiffons huileux, les déchets, les contenants vides et les matières susceptibles de combustion spontanée, et retirer ces contenants du chantier chaque jour. Manipuler, entreposer, utiliser et éliminer les produits et le matériel inflammables et combustibles conformément aux exigences du Code national de prévention des incendies du Canada EXIGENCES DE MISE EN OEUVRE.1 Chauffage, ventilation et éclairage.1 Ventiler les espaces clos conformément aux recommandations du fabricant..2 Avant de commencer les travaux de peinturage, vérifier si une ventilation adéquate et continue peut être assurée d'une part et, d'autre part, si des installations de chauffage appropriées permettent de porter les températures de l'air ambiant et du subjectile à plus de 10 0 C au moins 24 heures avant le début des travaux, et de maintenir ces températures pendant leur exécution et durant le même nombre d'heures, après leur achèvement..3 Au besoin, assurer une ventilation continue durant les 7 jours qui suivent l'achèvement des travaux..4 Coordonner l'utilisation du système de ventilation existant avec l'ingénieur et, au besoin, prendre les dispositions requises en vue de son fonctionnement pendant et après l'exécution des travaux..5 Fournir et installer temporairement les appareils de chauffage et de ventilation nécessaires si les systèmes permanents ne peuvent pas être utilisés; si les systèmes permanents du bâtiment ne permettent pas de satisfaire aux exigences minimales, fournir et installer les appareils supplémentaires requis pour respecter ces dernières..6 Avant de commencer les travaux de peinturage, vérifier si le niveau d'éclairement des surfaces à peinturer est au moins de 323 lux. Des appareils ou des systèmes d'éclairage adéquats doivent être fournis par l'entrepreneur général..2 Température ambiante, humidité relative et teneur en humidité du subjectile

243 LE DOMAINE DES CHUTES Section C X 21 logements PEINTURAGE - TRAVAUX À NEUF AR Page 6.1 À moins d'une autorisation précise donnée au préalable par l'autorité contractuelle responsable du devis, par l'agence d'inspection des travaux de peinturage et par le fabricant du produit appliqué, ne pas procéder aux travaux de peinturage en présence des conditions suivantes :.1 les températures de l'air ambiant et du subjectile sont inférieures à 10 0 C pour les travaux de peinturage exécutés à l'intérieur comme à l'extérieur;.2 la température du subjectile est supérieure à 32 0 C, à moins que la formule de la peinture à appliquer n'exige une température élevée pendant la mise en oeuvre;.3 les températures de l'air ambiant et du subjectile devraient baisser sous les valeurs de la plage recommandée par MPI ou par le fabricant de la peinture;.4 l'humidité relative est supérieure à 85 % ou le point de rosée correspond à un écart de moins de 3 0 C entre la température de l'air et celle du subjectile;.5 de la neige ou de la pluie sont prévues avant que la peinture n'ait eu le temps de durcir complètement; des conditions de brouillard, de bruine, de pluie ou de neige sont relevées sur le chantier..2 Ne pas procéder aux travaux de peinturage si la teneur maximale en humidité du subjectile est supérieure aux valeurs suivantes :.1 12 % pour le béton et la maçonnerie (briques et blocs de béton/d'argile);.2 15 % pour le bois;.3 12 % pour les plaques et les enduits de plâtre..3 À l'aide d'un humidimètre électronique correctement étalonné, effectuer les essais visant à déterminer la teneur en humidité des subjectiles, sauf s'il s'agit de planchers en béton dont la teneur en humidité doit être évaluée par simple «contrôle du pouvoir couvrant sur surface de référence»..4 Effectuer des essais sur les surfaces de plâtre, de béton et de maçonnerie en vue de déterminer leur alcalinité..3 État des surfaces et conditions de mise en oeuvre.1 Procéder aux travaux de peinturage seulement dans les zones où l'air ambiant est exempt de poussières en suspension générées par les travaux de construction ou encore de poussières soufflées par le vent ou le système de ventilation et, de ce fait, susceptibles d'altérer les surfaces finies..2 Procéder aux travaux de peinturage uniquement sur les surfaces correctement préparées et dont la teneur en humidité se situe à l'intérieur de la plage spécifiée dans la présente section..3 Appliquer la peinture seulement lorsque la couche précédente est sèche ou suffisamment durcie..4 Exigences supplémentaires visant le peinturage des surfaces intérieures

244 LE DOMAINE DES CHUTES Section C X 21 logements PEINTURAGE - TRAVAUX À NEUF AR Page 7.1 Appliquer les produits de peinture seulement lorsque la température relevée sur place peut être maintenue à l'intérieur de la plage recommandée par le fabricant des produits mis en oeuvre..5 Exigences supplémentaires visant le peinturage des surfaces extérieures.1 Appliquer les produits de peinture seulement lorsque les conditions météorologiques prévues durant la totalité de la période d'application sont conformes aux recommandations du fabricant des produits mis en oeuvre..2 Ne pas appliquer de peinture en présence des conditions suivantes :.1 on prévoit une baisse de la température ambiante au-dessous de 10 0 C avant le durcissement complet de la peinture;.2 on prévoit une baisse des températures de l=air ambiant et du subjectile sous la limite recommandée par le MPI ou le fabricant de la peinture; les surfaces à peinturer sont humides, mouillées ou givrées..3 Fournir un abri lorsque la peinture est appliquée par temps froid ou humide, et l'entretenir comme il se doit. Chauffer les subjectiles et l'air ambiant afin de respecter les conditions de température et d'humidité recommandées par le fabricant. Protéger les surfaces jusqu'à ce que la peinture soit sèche ou que les conditions météorologiques soient adéquates..4 Organiser les travaux de manière que le peinturage des surfaces exposées à la lumière directe du soleil soit terminé tôt le matin..5 Enlever la peinture des aires qui ont été exposées au gel, à une humidité excessive, à la pluie, à la neige ou à la condensation. Préparer ces surfaces à nouveau et reprendre les travaux de peinturage..6 Le calendrier approuvé pour les travaux de peinturage des locaux occupés doit être minutieusement respecté et il doit prévoir un temps de séchage et de durcissement suffisant avant la rentrée des occupants..7 Peindre les sorties mécanique et autres de la même couleur que le revêtement sur lequel il est installé GESTION ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS.1 Trier et recycler les déchets. Partie 2 Produits 2.1 MATÉRIAUX.1 Seuls les produits de peinture figurant sur la Liste des produits approuvés du MPI peuvent être utilisés dans le cadre des présents travaux..2 Tous les produits composant le système de peinture mis en oeuvre doivent provenir du même fabricant.

245 LE DOMAINE DES CHUTES Section C X 21 logements PEINTURAGE - TRAVAUX À NEUF AR Page 8.3 Les peintures, les enduits, les adhésifs, les solvants, les produits de nettoyage, les lubrifiants et autres produits utilisés doivent présenter les caractéristiques suivantes :.1 produits à base d eau, solubles dans l eau, lavables à l eau;.2 produits ininflammables;.3 produits fabriqués sans aucun composé contribuant à l appauvrissement de l ozone dans la haute atmosphère;[produits fabriqués sans aucun composé favorisant la formation de smog dans la basse atmosphère;.4 produits ne contenant pas de chlorures de méthylène, d hydrocarbures chlorés, de pigments métalliques toxiques;.4 Les produits de revêtement à base d eau doivent être fabriqués et transportés de manière que toutes les étapes du processus, y compris l élimination des déchets générés au cours des travaux, soient conformes aux exigences des lois, des arrêtés et des règlements gouvernementaux pertinents, y compris, dans le cas des installations situées au Canada, à la Loi sur les pêches et à la Loi canadienne sur la protection de l environnement (LCPE)..5 Les produits de revêtement à base d eau ne doivent pas contenir de solvants aromatiques, de formaldéhyde, de solvants halogénés, de mercure, de plomb, de cadmium, de chrome hexavalent ni l un ou l autre de leurs composés..6 Les produits de revêtement à base d eau, neufs ou recyclés, doivent avoir un point d éclair de C ou plus..7 Les produits de revêtement à base d eau, neufs et recyclés, doivent être fabriqués selon un procédé qui n entraîne aucun rejet par l effluent non dilué de l usine : 2.2 COULEURS.1 de matières pouvant générer une demande biochimique en oxygène (DBO) supérieure à 15 mg/l dans un cours d eau naturel ou dans une installation de traitement des eaux usées où aucun traitement secondaire n'est prévu;.2 de matières portant le total des solides en suspension (TSS) à plus de 15 mg/l dans un cours d eau naturel ou dans une installation de traitement des eaux usées où aucun traitement secondaire n'est prévu..1 L architecte fournira la liste des couleurs après l'attribution du marché..2 La liste des couleurs sera établie d'après la sélection de cinq couleurs choisies pour l ensemble des travaux..3 Une couleur sera applicable à tous les logements..4 Les couleurs seront choisies parmi la gamme complète de couleurs et de teintes offerte par les fabricants.

246 LE DOMAINE DES CHUTES Section C X 21 logements PEINTURAGE - TRAVAUX À NEUF AR Page 9.5 Si des produits particuliers sont offerts dans une gamme limitée de couleurs, les couleurs des produits effectivement mis en oeuvre seront sélectionnées dans cette gamme restreinte..6 Dans les systèmes de peinture à trois couches, la deuxième couche devra être d une teinte légèrement plus pâle que la couche de finition pour faciliter le repérage visuel de chaque couche. 2.3 MÉLANGE ET MISE EN COULEUR.1 La mise en couleur des produits doit être effectuée avant la livraison de ces derniers sur le chantier. Cette opération ne peut être exécutée sur place..2 Avant et pendant son application, agiter soigneusement la peinture dans son contenant pour défaire les matières agglutinées, pour assurer la dispersion complète des pigments déposés, et pour préserver l=uniformité de la couleur et du brillant de la peinture appliquée. 2.4 DEGRÉ DE BRILLANT (LUSTRE).1 Par brillant de la peinture, on entend le degré de lustre de la peinture mise en oeuvre, selon les valeurs présentées dans le tableau qui suit : Degrés de brillant Unités à un angle de 60 Unités à un angle de 85 G1 - fini mat de 0 à 5 au plus 10 G2 - fini velours de 0 à 10 de 10 à 35 G3 - fini coquille d oeuf de 10 à 25 de 10 à 35 G4 - fini satiné de 20 à 35 au moins 35 G5 - fini semi-brillant de 35 à 70 G6 - fini brillant de 70 à 85 G7 - fini très brillant plus de 85.2 Les degrés de brillant des surfaces peintes doivent être conformes aux prescriptions. 2.5 SYSTÈMES DE PEINTURE D'EXTÉRIEUR.1 Assemblages en acier de construction et autres métaux.1 EXT 5.1A - Peinture-émail à séchage rapide, fini G4..2 EXT 5.1B - Produit au zinc inorganique/enduit industriel léger à base d'eau, fini G4..3 EXT 5.1C - Primaire aux résines alkydes/enduit industriel léger à base d'eau, fini G4..2 Bois d oeuvre raboté : (notamment portes, bâtis et dormants de portes et de fenêtres, châssis, boiseries, battants et éléments de bordure unis).1 EXT 6.3A - Produit au latex, fini G4..3 La peinture du lignage de la numérotation des stationnements (1 à 42) et des logos handicapés font partie intégrante de cette section. Utiliser les

247 LE DOMAINE DES CHUTES Section C X 21 logements PEINTURAGE - TRAVAUX À NEUF AR Page 10 produits appropriés, et suivre les recommandations d application du fabricant. 2.6 SYSTÈMES DE PEINTURE D'INTÉRIEUR.1 Peinturer les surfaces intérieures selon les exigences du MPI Architectural Painting Specification Manual énoncées ci-après..1 Assemblages en acier de construction et autres métaux.1 INT 5.1A - Peinture-émail à séchage rapide, fini G4..2 Métal galvanisé : (portes, bâtis, garde-corps, composants divers en acier, tuyauterie, platelages/suppports surélevés et conduits).1 INT 5.3A - Produit au latex, fini G4..3 Bois d oeuvre raboté : (notamment les portes, les bâtis et les dormants de portes et de fenêtres, les châssis et les boiseries).1 INT 6.3A - Produit architectural haute performance au latex, fini G4..4 Panneaux et éléments fixes en bois : (notamment cloisons, panneaux, rayonnages et menuiseries préfabriquées).1 INT 6.4B - Produit d'impression aux résines alkydes/produit au latex, fini G4..5 Surfaces en matières plastiques : (notamment panneaux, boiseries, assemblages, revêtements muraux en vinyle et matériaux PVAL/PVC).1 INT 6.8A - Produit architectural haute performance au latex, fini G4..6 Surfaces en plaques et enduits de plâtre : (notamment revêtements muraux en plaques de plâtre, panneaux «Sheetrock», cloisons sèches et finis texturés).1 INT 9.2A - Produit d'impression au latex/produit au latex, fini G3 murs et G1 plafonds. Partie 3 Exécution 3.1 GÉNÉRALITÉS.1 Sauf indication contraire, préparer les surfaces et effectuer les travaux de peinturage conformément aux exigences du MPI Architectural Painting Specifications Manual..2 Appliquer les produits de peinture conformément aux instructions écrites du fabricant. 3.2 CONDITIONS EXISTANTES.1 Examiner les subjectiles existants afin de vérifier si leur état peut compromettre la préparation adéquate des surfaces à peinturer. Avant de commencer les travaux, signaler l architecte, le cas échéant, les dommages, défauts ou conditions insatisfaisantes ou défavorables décelés.

248 LE DOMAINE DES CHUTES Section C X 21 logements PEINTURAGE - TRAVAUX À NEUF AR Page 11.2 Effectuer des essais visant à contrôler le degré d'humidité des surfaces à peindre à l aide d un humidimètre électronique correctement étalonné; le degré d humidité des planchers de béton doit cependant être évalué par un simple «contrôle du pouvoir couvrant sur surface de référence». Communiquer ensuite les résultats l architecte. Ne pas commencer les travaux avant que l'état des subjectiles ne soit jugé acceptable, selon la plage de valeurs recommandée par le fabricant..3 Degré d'humidité maximum admissible.1 Stucco, enduits et plaques de plâtre : 12 %..2 Béton : 12 %..3 Blocs et briques de béton ou d argile cuite : 12 %..4 Bois : 15 %. 3.3 PROTECTION.1 Protéger les surfaces du bâtiment et les structures voisines qui ne doivent pas être peintes contre les mouchetures, les marques et autres dommages à l aide de couvertures ou d éléments-caches non salissants. Si les surfaces en question sont endommagées, les nettoyer et les remettre en état selon les instructions l architecte..2 Protéger les articles fixés en permanence, les étiquettes d'homologation de résistance au feu des portes et des bâtis par exemple..3 Protéger le matériel et les composants revêtus en usine d'un produit de finition..4 Assurer la protection des occupants du bâtiment et du public en général se trouvant à l'intérieur ou à proximité du bâtiment..5 Avant le début des travaux de peinturage, enlever les appareils d'éclairage, les plaques-couvercles des dispositifs électriques, les éléments visibles de la quincaillerie de porte, les accessoires de salles de bain ainsi que tous les autres matériels et fixations posés en applique. Ranger ces articles correctement dans un endroit sûr et les réinstaller, une fois les travaux de peinturage achevés..6 Au besoin, couvrir ou déplacer les éléments du mobilier et le matériel transportable afin de faciliter les travaux de peinturage. Remettre ces éléments et ce matériel en place au fur et à mesure de l'avancement des travaux..7 Au fur et à mesure de l'avancement des travaux, placer des affiches «PEINTURE FRAÎCHE» dans les zones occupées du bâtiment. 3.4 NETTOYAGE ET PRÉPARATION.1 Nettoyer et préparer toutes les surfaces conformément aux exigences énoncées dans le MPI Architectural Painting Specification Manual. Se reporter

249 LE DOMAINE DES CHUTES Section C X 21 logements PEINTURAGE - TRAVAUX À NEUF AR Page 12 à ce document au sujet des exigences particulières qui s ajouteront aux instructions ci-après..1 Enlever la poussière, la saleté et les autres matières étrangères en essuyant les surfaces avec des chiffons propres et secs et en passant l'aspirateur ou en les balayant avec un jet d'air comprimé..2 Laver les surfaces avec un détergent biodégradable (additionné d un agent de blanchiment, au besoin) et de l'eau chaude propre, au moyen d'une brosse à poils raides pour débarrasser les surfaces de la saleté, de l'huile et des autres contaminants..3 Après avoir bien brossé les surfaces, les rincer à l'eau propre jusqu'à ce qu'il ne reste plus de matières étrangères..4 Laisser les surfaces s'égoutter complètement et sécher en profondeur..5 Pour préparer les surfaces destinées à recevoir une peinture à l eau, il est recommandé d utiliser des produits de nettoyage à l eau plutôt que des solvants organiques..6 Une fois sèches, de nombreuses peintures à l eau ne peuvent être enlevées avec de l eau. Il faut néanmoins réduire au maximum l utilisation de kérosène ou d autres solvants organiques du même type pour le nettoyage de ces peintures..2 Avant l'application de la couche primaire ou d'impression et entre les couches subséquentes, empêcher que les surfaces nettoyées ne soient contaminées par des sels, des acides, des alcalis, des produits chimiques corrosifs, de la graisse, de l huile et des solvants. Appliquer le primaire ou le produit d'impression, la peinture ou tout autre produit de traitement préalable le plus tôt possible après le nettoyage, avant que la surface ne se détériore..3 Dans la mesure du possible, appliquer une couche d'impression sur les nouveaux ouvrages en bois avant de les mettre en place. Utiliser pour ce faire les produits d impression prescrits pour les surfaces apparentes..1 Appliquer un produit d'impression vinylique conforme aux exigences visant le produit n 36 de la liste de produits MPI sur les noeuds, la gomme, la sève et les surfaces résineuses..2 Obturer les fissures et les trous de clous à l'aide d'un bouche-pores..3 Teindre le bouche-pores avant son application sur des ouvrages en bois teint..4 Poncer et dépoussiérer les surfaces entre chaque couche, au besoin, pour assurer une bonne adhérence de la couche suivante et pour éliminer tout défaut visible à une distance de 1000 mm ou moins..5 Nettoyer les supports (surfaces) métalliques à peindre en les débarrassant des traces de rouille, des écailles de laminage, du laitier de soudage, de la saleté, de l huile, de la graisse et des autres matières étrangères conformément aux exigences du MPI. Éliminer toute trace de produit de décapage, puis nettoyer les angles et les creux des surfaces au moyen de brosses propres suivi d un nettoyage avec un aspirateur..6 Retoucher les surfaces revêtues d'un primaire en atelier, conformément aux prescriptions de la section pertinente. Les retouches importantes, notamment

250 LE DOMAINE DES CHUTES Section C X 21 logements PEINTURAGE - TRAVAUX À NEUF AR Page 13 le nettoyage et le peinturage des assemblages exécutés sur place, des soudures, des rivets, boulons, écrous et rondelles ainsi que des surfaces rouillées ou dont le revêtement est inadéquat, doivent être effectuées par le fournisseur des composants en question..7 Ne pas appliquer de peinture avant l acceptation des surfaces. 3.5 APPLICATION.1 La méthode d application utilisée doit être approuvée par l architecte. Appliquer la peinture au pinceau ou au rouleau. À moins d indications contraires, appliquer le produit selon les instructions du fabricant..2 Application au pinceau, à la brosse et au rouleau.1 Appliquer une couche uniforme de peinture avec un pinceau, une brosse et/ou un rouleau de type approprié..2 Faire pénétrer la peinture dans les fissures, les fentes et les coins des éléments..3 Enlever les festons et les coulures à l'aide d un pinceau, d'une brosse ou d un rouleau, et repasser sur les marques ainsi laissées. Les surfaces peintes au rouleau doivent être exemptes de marques de rouleau et de surplus de peinture, à moins d être approuvées par l architecte. Enlever les festons, les coulures et les marques de pinceau ou de brosse sur les surfaces finies, et reprendre ces surfaces..3 Utiliser un tampon ou une peau de mouton, ou encore procéder par trempage seulement s'il n'y a pas d'autres moyens de peinturer des surfaces difficiles d'accès et, ce, sous réserve d'une autorisation expresse l architecte..4 Appliquer chaque couche de peinture de manière à obtenir un film continu, d'une épaisseur uniforme. Reprendre les surfaces dénudées ou recouvertes d un film trop mince avant d'appliquer la couche suivante..5 Laisser les surfaces sécher et durcir adéquatement après le nettoyage et entre chaque couche successive, en attendant le temps minimum recommandé par le fabricant..6 Poncer et dépoussiérer les surfaces entre chaque couche afin d'éliminer les défauts apparents..7 Finir les surfaces intérieures et extérieures qui se trouvent au-dessus et au-dessous des lignes de vision conformément aux prescriptions applicables aux surfaces voisines, y compris les endroits tels que le sommet des armoires et des garde-robes ainsi que les rives en saillie..8 Finir l'intérieur des armoires et des garde-robes selon les indications fournies pour les surfaces apparentes..9 Finir les alcôves et les rangements selon les indications fournies pour les pièces attenantes.

251 LE DOMAINE DES CHUTES Section C X 21 logements PEINTURAGE - TRAVAUX À NEUF AR Page Finir le haut, le bas, les rives et les ouvertures des portes conformément aux prescriptions applicables aux faces de parement des portes, après que ces dernières ont été ajustées. 3.6 MATÉRIELS ÉLECTRIQUE ET MÉCANIQUE.1 Sauf indication contraire, peinturer la tuyauterie, les conduits électriques, les conduits de ventilation, les supports/suspensions ainsi que les autres éléments électriques et mécaniques apparents (intérieurs et extérieurs) de façon que la couleur et le fini des surfaces peintes s harmonisent à ceux des surfaces contiguës..2 Salles de chaudières et locaux d'installations mécaniques et électriques : peinturer la tuyauterie, les conduits électriques, les conduits de ventilation, les supports/suspensions ainsi que les autres éléments électriques et mécaniques apparents..3 Autres zones non finies : laisser la tuyauterie, les conduits électriques, les conduits de ventilation, les supports/suspensions ainsi que les autres éléments électriques et mécaniques apparents dans leur état d origine, et retoucher seulement les égratignures et autres marques relevées sur les revêtements existants..4 Retoucher les égratignures et les marques sur les revêtements appliqués en usine en utilisant le produit fourni par le fabricant du matériel..5 Ne pas peinturer les plaques signalétiques..6 Appliquer un produit d impression et une couche de peinture noire mate sur les surfaces intérieures des conduits de ventilation que l on peut voir au travers des grilles, des registres et des diffuseurs. 3.7 CONTRÔLE DE LA QUALITÉ SUR PLACE.1 L'inspection sur place des travaux de peinturage sera effectuée par l architecte..2 Informer l architecte lorsqu'une surface et un produit appliqué sur le chantier sont prêts à être inspectés. Ne pas appliquer la couche suivante avant que la couche précédente n'ait été approuvée. 3.8 REMISE EN ÉTAT DES LIEUX.1 Nettoyer et réinstaller tous les articles de quincaillerie enlevés pour faciliter les travaux de peinturage..2 Enlever les protections et les panneaux avertisseurs dès que possible après l'achèvement des travaux..3 Enlever les éclaboussures sur les surfaces apparentes qui n'ont pas été peintes. Enlever les bavures et les mouchetures au fur et à mesure que les travaux progressent, à l'aide d un solvant compatible.

252 LE DOMAINE DES CHUTES Section C X 21 logements PEINTURAGE - TRAVAUX À NEUF AR Page 15.4 Protéger les surfaces fraîchement peintes contre les coulures et la poussière, à la satisfaction de l architecte, et éviter d'érafler les revêtements neufs. FIN DE LA SECTION

253 TRAVAUX D AMÉNAGEMENT DU TERRAIN SECTION G 2040

254 LE DOMAINE DES CHUTES Section G X 21 logements TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU TERRAIN AR Page 2 Partie 1 Généralités 1.1 CONTENU DE LA SECTION.1 Nivellement de finition de la terre végétale en vue des travaux d aménagement paysager. 1.2 ENTRETIEN.1 Prendre les mesures nécessaires pour préserver les végétaux existants conservé sur le terrain et maintenir cette protection jusqu à la fin des travaux. Partie 2 Produits 2.1 TRAVAUX DE NIVELLEMENT PAYSAGER.1 Terre végétale.1 Selon les normes de la provinciale..2 Terre végétale réutilisée.1 Matériau constitué de déblais excavés de première qualité;.2 De granulométrie appropriée..3 Exempt de racines, de roches de plus de 12 mm, de matériaux de sous-sol, de débris, de mauvaises herbes de grandes dimensions et de matières étrangères. 2.2 ARBRES, ARBUSTES ET COUVRE-SOLS.1 Arbres, arbustes: seront hors contrat à l entrepreneur général. Fait en régie interne..2 Couvre-sols (gazon en plaque) : Est inclus au contrat à l entrepreneur général selon la superficie indiqué sur le plan d implantation. Le reste de la surface du terrain devra être ensemencé. Partie 3 EXECUTION 3.1 TRAVAUX DE NIVELLEMENT PAYSAGER.1 Éliminer les dépressions et autres dénivellations..2 Débarrasser le terrain des éléments suivants :.1 les branches, les racines, les débris et les roches de plus de 13 mm..2 les matériaux de sous-sol contaminés par des hydrocarbures..3 Scarifier la surface du sol jusqu à une profondeur de 150 mm.

255 LE DOMAINE DES CHUTES Section G X 21 logements TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU TERRAIN AR Page MISE EN PLACE DE LA TERRE VÉGÉTALE.1 Mettre la terre végétale en place, à raison d une épaisseur nominale de 150 mm. Procéder à la mise en place par temps sec..2 Respecter les profils et les tracés originaux du sous-sol..3 Pendant l épandage, débarrasser la terre végétale des racines, des mauvaises herbes, des roches et des matières étrangères qu elle contient..4 Compacter légèrement la terre végétale après sa mise en place..5 Installer les plaques de gazon et en assurer l arrosage pendant 2 semaines (par entrepreneur) FIN DE LA SECTION