ENGAGEMENTS ISO ET GESTION DES DECHETS. L exemple de l agence 13/84. Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84

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1 ENGAGEMENTS ISO ET GESTION DES DECHETS L exemple de l agence 13/84 Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84

2 Présentation Rappel de l engagement ISO de l ONF Quelques généralités sur la gestion des déchets La réglementation des déchets, définitions La classification des déchets La politique nationale «gestion des déchets» à l ONF Les grands axes Mise en place des la gestion des déchets dans l agence 13/84 L existant la méthode appliquée Deux exemples Les résultats et les difficultés rencontrées

3 ENGAGEMENT ET CERTIFICATION ISO En rapport avec sa POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE : => L ONF démontre dans ses activités quotidiennes son implication dans le protection de l environnement La politique environnementale de l ONF = partie intégrante du système de management L engagement de l établissement pour l environnement lié à la certification ISO est en cohérence avec l objectif de gestion durable des forêts gérés par l établissement.

4 RAPPEL DES ENGAGEMENTS ISO Performance économique meilleures prestations au meilleur coût Performance technique et environnementale concilier les objectifs de production et de protection environnementale ( préservation de l eau, de l air, des éco-systèmes forestiers ) Performance sociale respect des normes sociales, des conditions d hygiène et de sécurité.

5 GENERALITES SUR LA GESTION DES DECHETS ( règlementation, r classification ) Réseau Hygiène et Sécurité Territorial

6 La Réglementation R concernant les déchetsd Quelques définitionsd Réseau Hygiène et Sécurité Territorial

7 REGLEMENTATION Les textes importants Lois du 15 juillet 1975 et du 13 juillet 1992 Code de l environnement livre V, titre IV La problématique «Déchets» est encadrée par une réglementation nationale, mais aussi communautaire et internationale, de plus en plus stricte!

8 DEFINITION DU TERME «DECHET «article L du code de l environnement Un Déchet est défini comme : «tout résidu d un processus de production, de transformation ou d utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l abandon»

9 PRINCIPE DE RESPONSABILITE article L du code de l environnement «Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d une façon générale, à porter atteinte à la santé de l homme et de l environnement, est tenue d en assurer ou d en faire assurer l élimination»

10 PRINCIPE DE RESPONSABILITE CONNAITRE ET CONTROLER SA PRODUCTION >Quantité >Période >volume >localisation CONNAITRE ET CONTROLER SON CIRCUIT D ELIMINATION >Collecte >Stockage (tri, traitement) => TRACABILITE! >transport >recyclage

11 PRINCIPE DE RESPONSABILITE CONNAITRE ET CONTROLER LA DESTINATION FINALE >Habilitation des collecteurs >Pièces justificatives de remise ou dépôt. CE QU IL FAUT RETENIR : le producteur ou le détenteur de déchets doit pouvoir justifier de la destination finale de ses déchets et de leur mode d'élimination.

12 INTERDICTIONS REGLEMENTAIRES Interdiction d abandon à titre gratuit ou onéreux Interdiction de brûlage Interdiction de mélange Interdiction de déversements ou de rejets sauvages Interdiction d enfouissement

13 La Classification des déchetsd Réseau Hygiène et Sécurité Territorial

14 CLASSIFICATION GENERALE DECHETS MUNICIPAUX ET ASSIMILES: Ce sont les déchets dont la responsabilité de la collecte et du traitement incombe aux communes DECHETS DES ENTREPRISES : Il s agit de l ensemble des déchets produits par les entreprises industrielles, commerciales et artisanales, dont l élimination incombe normalement à l entreprise. 1) Déchets industriels banals (DIB) 2) Déchets industriels spéciaux (DIS) ou déchets dangereux 3) Déchets organiques 4) Déchets inertes 5) Déchets ultimes

15 DECHETS MUNICIPAUX ET ASSIMILES >déchets ménagers (ordures ménagères) >déchets des espaces verts (tonte des pelouses publiques,...) >déchets de l assainissement public (eaux usées,..) >déchets d origine commerciale, assimilables aux ordures ménagères dont les quantités sont connues (vieux papiers des locaux administratifs,..).

16 DECHETS DES ENTREPRISES 1) Déchets industriels banals (DIB) : >les déchets d emballages non souillés (cartons, matières plastiques,...), >les produits et équipements arrivés en fin de vie (équipements automobiles,...) > les loupés et chutes de fabrication (plastiques, matières organiques,hors matériaux réputés toxiques), >les déchets de la cantine, >les déchets des bureaux, les résidus de nettoyage, d entretien.

17 DECHETS DES ENTREPRISES 2) Déchets industriels spéciaux (DIS) ou déchets dangereux: Déchets spécifiques de l'activité industrielle, contenant en quantité variable des éléments polluants, toxiques ou dangereux ( toxicité chimique, risque d'explosion,...). >les déchets dangereux : avec une ou plusieurs propriétés de danger pour l homme ou l environnement ( identifiés à l aide d un astérisque (*) dans la liste européenne unique des déchets ) > les déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD) : DIS détenus en petites quantités par des producteurs dispersés (artisans, agriculteurs,..). Souvent mal identifiés, mal stockés, mal éliminés => danger pour les populations et l environnement (emballages phytos, cartouches d encre..). >les déchets des équipements électriques et électroniques en fin de vie (DEEE )

18 DECHETS DES ENTREPRISES 3) Déchets organiques > constitués de matières de vidange, corps gras divers, résidus animaux,... 4) Déchets inertes >déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Il ne se décompose pas, ne brûle pas, n est pas biodégradable. Exemple : le béton, les pierres, le ciment 5) Déchets ultimes >Déchet résultant d un traitement d autres déchets, qui n est plus susceptible d être traité ou valorisé dans les conditions techniques et économiques du moment Exemple : résidus d incinération après exploitation

19 POLITIQUE NATIONALE «GESTION DES DECHETS» Réseau Hygiène et Sécurité Territorial

20 Plan d action national grands axes : - DEC01 : mieux appréhender les déchets et les filières de traitement - DEC02 : maîtriser la production des déchets - DEC03 : maîtriser le transport et le traitement des déchets - DEC04 : maîtriser la situation / prestataires et soustraitants

21 Extrait «Plan d action «PRT DEC N Objectif Indicateur N O 1 mieux appréhender les déchets et les filières de traitement (recyclage, élimination) réalisation des actions A 11 A 12 Action case rouge : priorité 1 ( 2007 ) case rose : priorité 2 ( 2008 ) réaliser un inventaire des déchets et proposer une hiérarchisation, incluant l'analyse des impacts environnementaux "bureaux" (action ER2 de la politique environnementale) réaliser un outil unique de référence synthétisant les différentes catégories de déchets, leur réglementation propre et le mode opératoire préconisé et le mettre à disposition sur Intraforêt Délai fin 2007 fin 2007 A 13 mettre à jour la NDS 05-D-282 du 18 juillet 2005 fin 2007 A 14 réaliser des sujets de vulgarisation Intraforêt pour les déchets les plus importants (détermination faisant l'objet de l'action A 11) qui explicitent leur réglementation propre et le mode opératoire préconisé fin 2008 A 15 communiquer en interne sur le thème des déchets fin 2007 Pilote Pilote DEC (DEDD) Pilote DEC (DEDD) Pilote DEC (DEDD) Pilote DEC (DEDD) Pilotes DEC (DT, DR)

22 Impact juridique - responsabilité - contentieux - réglementation GESTION DES DECHETS Chantier Impact sur environnement direct -pollution, - dégradation Matériel Produits à utiliser Impact financier - achat, - stockage, - élimination, - temps passé Déchets secondaires entretien équipement Déchets primaires emballage Résidus Impact sur l image de l ONF - crédibilité, - relationnel, - service public,

23 En résumé, la Politique«DECHET», c est : En amont Adapter les actions pour en minimiser les nuisances : choix des moyens, prévision des déchets produits En aval lors de l exécution des opérations : adopter des comportements peu perturbateurs pour l environnement : s assurer du respect des engagements, respecter les procédures, évaluer les interventions

24 MISE EN PLACE DE LA GESTION DES DECHETS DANS L AGENCE 13/84 Réseau Hygiène et Sécurité Territorial

25 Descriptif de l existant Réseau Hygiène et Sécurité Territorial

26 Une vaste zone de répartition r sur 2 départements d : * 98 personnels fonctionnaires * 120 ouvriers * 2 sites administratifs ( Aix + Avignon ) * 6 bureaux d UT * 10 sites d ateliers Des déchets multiples, de nature très différente, et en petite quantité : * déchets spécifiques à des sites de bureaux * déchets spécifiques à des ateliers réservés à des activités de production

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28 La Méthode M appliquée Réseau Hygiène et Sécurité Territorial

29 Mise en oeuvre du Plan d action national Reprise des grands axes de cette politique, avec application au plan local: - répertorier les déchets produits par l agence et mieux appréhender les filières de traitement utilisées => guide/site - à partir analyse : * stratégie d achats durables pour mieux maîtriser production des déchets * politique de gestion locale ( notes de service ), notamment pour organiser stockage, transport et le traitement des déchets dangereux

30 Répertorier les déchets d produits 1) visites des sites 2) listage exhaustif et par classe ( déchets banals, déchets spéciaux ) de tous les déchets produits 3) par déchet, indication de divers éléments: * type de déchets ( verre, pneus, ferraille, plastiques,..) * réglementation applicable * quantité produite et fréquence * gestion actuelle du déchet ( qui reprend, traçabilité ) * amélioration potentielle de la gestion

31 Guide de gestion par site 1) Généralités avec : * contexte législatif et réglementaire * classification et codification des déchets * élimination : filières, traitement, stockage, transport,.. 2) par type de déchet ou famille de déchet produit : * méthodes de tri et d élimination (collecte, déchetterie, etc...) * traçabilité ( du collecteur agréé, du site de dépot,...) * documents de traçabilité, de transport, etc... * si besoin, indications de filières + adéquates

32 Guide de gestion par site 3) efforts de «pédagogie» pour mise en place : * correspondants «gestion déchets» / site * communication en interne : information sur écoresponsabilité, ISO et politique «déchets» ONF. 4) efforts pour mettre en place une gestion offrant : * solutions de stockage et d éliminations simples * recherche de filières de recyclage ou d élimination proches et fiables. => Efforts pour éviter contraintes supplémentaires aux gestionnaires!

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34 Mise en oeuvre d un stratégie d achats durables: A partir de l analyse exhaustive des produits utilisés et donc, des déchets produits : * organisation d achats groupés pour de nombreux produits * demande systématique de reprise des produits en fin de vie * exigence de traçabilité des entreprises chargées du recyclage ou élimination du produit * même pour achats «individualisés», même procédure de reprise demandée au fournisseur!

35 Mise au point d une politique de gestion locale 2 notes de service : - Gestion des déchets «courants«( bureaux + ateliers ) - Gestion des déchets spécifiques à chasse avec : * consignes pour organisation du stockage, du transport et du traitement des déchets dangereux produits par les sites * recherche de filières d élimination, avec stockage ou contrats négociés avec déchetteries industrielles

36 Conseils de tri et stockage Cette activité amont est prépondérante dans le déroulé du processus de gestion * Important de trier et de stocker les déchets par catégorie, au stade même de leur production. * Séparer les déchets non dangereux des déchets dangereux (sans quoi l'ensemble serait assimilé à des déchets dangereux ) * Pour certains types de déchets (emballages, piles, équipements électriques et électroniques, huiles usagées, pneumatiques), la réglementation rend obligatoire la valorisation. IDEAL : Prévoir reprise ( huile, cartouche, matériel divers,...) dans la négociation au moment de l achat!

37 Transport des déchetsd Ils doivent être effectuées par des sociétés spécialisées, si le producteur ne peut les prendre directement en charge. L activité de transport par route de déchets est soumise à déclaration préalable: * si quantité transportée supérieure à 100 kg par chargement de déchets dangereux, * si quantité transportée supérieure à 500 kg par chargement de déchets non dangereux. Sont exemptés de l obligation de déclaration les ramasseurs agréés d huiles usagées.

38 Obligation d un bordereau de suivi => registre des déchetsd >Le bordereau de suivi des déchets industriels (BSDI) :selon code de l environnement, toute entreprise doit connaître le devenir de ses déchets et pouvoir en justifier devant l administration. >C est un formulaire (Cerfa n *01) en 5 exempl aires assurant la traçabilité des déchets dangereux, constituant une preuve d élimination pour le producteur responsable. >Obligatoire pour une production ou un transport de plus de 100 kg de déchets dangereux par mois. >accompagne les déchets jusqu à l installation destinataire, les déchets mentionnés sur le BSDI doivent être désignés suivant les dénominations et les codes énumérés dans la nomenclature des déchets. >Conservé pendant 3 ans par le transporteur, 5 ans pour les autres, et tenu à disposition des services de l Etat,

39 2 exemples particuliers Réseau Hygiène et Sécurité Territorial

40 Les déchets d animaux Certains déchets animaux sont classés comme matières à risque. Aussi, il faut : Connaître le niveau de risque : risque fort, faible ou non classé Entreposer les déchets à risque séparément. Faire transporter les déchets à risque comme des matières dangereuses Faire éliminer ces déchets dans des installations adaptées au niveau de risque. => négociation d un contrat avec société d équarrissage, avec mise à disposition de bacs spéciaux de stockage et collecte, puis transformation et élimination des cadavres d'animaux, des abats ou sous-produits animaux. ( note de service spéciale ).

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42 Les bombes de peinture Utilisation importante en milieu forestier ( travaux, coupes, expérimentations ) => marché national avec société de fabrication pour bombes avec qualité moins «nocive» ( SOPPEC ) => marché national avec société PRAXY : livraisons de bidons de stockage, puis ramassage à la demande. Avantage : 1 seul intervenant, 1 seule traçabilité, connaissance des quantités + aisée!