INCITATIVE REDEVANCE. guide de la. à la réduction, au tri et à une meilleure gestion des déchets

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1 guide de la REDEVANCE INCITATIVE à la réduction, au tri et à une meilleure gestion des déchets COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE MORTEAU MORTEAU // VILLERS-LE-LAC // LES FINS // MONTLEBON GRAND COMBE-CHÂTELEU // LES COMBES // LES GRAS // LE BÉLIEU

2 édito du Président Depuis plus de 10 ans, la Communauté de Communes du Val de Morteau et ses élus travaillent à l optimisation des services liés à la collecte des déchets avec le souci constant de la protection de l environnement et de la maîtrise des coûts. En 2000, nous avons mis en place la collecte sélective des déchets recyclables en points d apport volontaire. En 2005, afin de trier et recycler plus, cette collecte a été déployée en porte à porte pour une partie des habitants (les collectifs de plus de 5 appartements, l hôpital, les écoles...) Tout au long de ces années et jusqu à aujourd hui, les collectes de la déchèterie ont été améliorées et multipliées (collecte du bois, des déchets électriques et électroniques, des peintures, des huiles, des lampes, des cartouches ). Malgré toutes ces évolutions, les quantités de déchets à incinérer continuent d augmenter, c est pourquoi la loi dite «Grenelle de l environnement» impose aux collectivités un système de facturation qui prenne en compte les quantités de déchets produites par chacun des usagers. C est la «redevance incitative» qui a pour but d améliorer nos performances de tri et de diminuer le volume d ordures ménagères à incinérer ou à enfouir. La responsabilité de chacun est engagée dans cette démarche qui, comme tout changement, peut provoquer quelques réactions. L information et la concertation déjà conduites et qui seront poursuivies, ont permis d apporter un certain nombre de réponses aux interrogations des uns et des autres. Avec la livraison de vos bacs, le présent guide récapitule les informations nécessaires au succès de cette opération, mais le service «déchets» de la Communauté de Communes du Val de Morteau est toujours à votre disposition pour vous apporter des explications et des précisions. N hésitez pas à prendre contact avec Stéphanie ou Valérie, en charge de ce dossier. En vous remerciant de votre compréhension et de votre engagement, les élus de la Communauté de Communes vous adressent l expression de leur entier dévouement. Cordialement Pour la Communauté de Communes Le Président Jean-Marie BINETRUY

3 Que savez-vous du FINANCEMENT de vos déchets? La loi fait obligation à tout producteur de déchets d en organiser l enlèvement et le traitement. Les ménages ont l obligation de remettre leurs déchets à la collectivité locale (la Communauté de communes du Val de Morteau CCVM) qui est chargée d en assurer la gestion. Il s agit d un service et, comme tout service, il a un coût. LE FINANCEMENT Jusqu à présent, et encore en 2013, vous payez une taxe pour l enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Cette taxe est actuellement calculée en fonction de la valeur locative de votre habitation. Cependant, ce mode de calcul, totalement déconnecté de la quantité de déchets produits et de l utilisation du service, ne reflète pas vos choix de consommation, vos gestes de tri, vos choix de gestion et de réduction de vos déchets. Ainsi, cette taxe ne présente aucun effet incitatif ni responsabilisant. C est pourquoi, en application du Grenelle de l Environnement, la CCVM a fait le choix d appliquer une redevance incitative prenant en compte le volume et le nombre de vidages de votre bac vert d ordures ménagères. En 2014, le nouveau système permettra de facturer et de PAYER EN FONCTION DES DÉCHETS MÉNAGERS JETÉS. 3

4 TOUJOURS PLUS DE DÉCHETS ET TOUJOURS PLUS CHERS En dix ans, malgré la mise en place de la collecte sélective et de plusieurs filières de valorisation en déchèteries, la quantité de déchets tout comme le prix de leur gestion ont augmenté tonnes 558 kg/hab./an ( hab.) tonnes tonnes kg/hab./an ( hab.) ( hab.) kg/hab./an

5 Comment MAÎTRISER les coûts? LES OBJECTIFS IMPOSÉS PAR LE GRENELLE DE L ENVIRONNEMENT POUR Réduire, TRIER PLUS ET MIEUX Ordures Ménagères kg/hab kg kg/hab. Tri kg/hab kg kg/hab kg/hab. + 5 kg kg/hab. > Utiliser la déchèterie seulement pour les déchets dont on ne peut plus rien faire d autre. déchèterie Si ces objectifs sont atteints, les coûts du service déchets sont maîtrisés. 5

6 Qu est-ce qui CHANGE? LES MOYENS POUR PARVENIR À CES OBJECTIFS CONCERNANT LE mode de collecte CE QUI CHANGE : > Un bac à couvercle jaune pour les emballages recyclables et les papiers est mis à disposition par la CCVM. Ce bac sera collecté en porte à porte toutes les 2 semaines. Le calcul de la redevance ne prend pas en compte le nombre de levées de ce bac. > Les bacs jaunes seront équipés d une puce électronique qui permettra d obtenir des données techniques sur la collecte des recyclables lors des suivis de collecte. > Les conteneurs jaunes en apport volontaire seront supprimés. déchèterie > Un bac à couvercle vert pour les ordures ménagères est fourni par la CCVM, il est muni d une puce électronique permettant d enregistrer le nombre de fois où il sera présenté à la collecte. La collecte sera organisée toutes les semaines en porte à porte. Le calcul de la redevance dépendra du volume du bac et du nombre de levées. CE QUI NE CHANGE PAS : > Le verre restera collecté en apport volontaire sur les emplacements actuels. > Le service de la déchèterie aux Fins est maintenu. Cependant, les ordures ménagères n y seront plus acceptées directement. 6

7 Comment ÇA MARCHE? IDENTIFICATION DES BACS ET COMPTAGE DES VIDAGES BAC IDENTIFIABLE équipé d une puce LECTURE DE LA PUCE à l arrière de la benne à ordures ménagères : reconnaissance du bac GESTION DES DONNÉES : lien «bacs - données de collecte - abonné» RÉCUPÉRATION DES DONNÉES DE COLLECTE (ordinateur de bord dans la benne à ordures ménagères) FACTURATION Les puces électroniques installées sur les bacs vont permettre de les identifier lorsqu ils sont vidés. La base de données enregistre et comptabilise chaque vidage du bac. Dans cette base de données, chaque bac est rattaché à un usager. Ainsi il est possible de connaître le niveau d utilisation du service par chaque usager et de réaliser une facturation en fonction de l utilisation du service. 7

8 Comment EST CALCULÉE la redevance incitative? En 2014, la redevance incitative à la réduction, au tri et à une meilleure gestion des déchets sera basée sur le volume du conteneur à ordures ménagères résiduelles (BAC VERT) et sur le nombre de vidages de ce bac vert. PART FIXE > > > UN ABONNEMENT Il donne accès aux services de collecte. Il est identique pour tous les bacs verts. Pour la mise à disposition de plusieurs bacs verts, un abonnement doit être souscrit pour chaque bac. PARTS VARIABLES > > COMPOSANTES DE LA UN FORFAIT DE 18 LEVÉES PAR AN Différent selon le volume du bac vert (80 L, 120 L, 180 L, 240 L, 360 L, 660 L, 770 L). Afin d éviter la pratique de comportements déviants préjudiciables à l environnement, tels que brûlage ou dépôts sauvages, un seuil de 18 présentations minimum a été fixé. Ce seuil pourra être révisé annuellement par délibération, en fonction des performances de tri observées. > PRIX À LA LEVÉE Les présentations du bac vert au-delà du forfait de 18 levées seront facturées. Le prix de la levée dépend du volume du bac. 8

9 CALENDRIER des collectes REDEVANCE INCITATIVE À DÉTACHER ET À CONSERVER

10 Planning des collectes Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Ju S 1 M 1 jour de l AN V 1 V 1 L 1 Pâques M 1 fête du travail S 1 D 2 M 2 S 2 S 2 M 2 S14 J 2 D 2 L 3 S49 J 3 D 3 D 3 M 3 V 3 L 3 M 4 V 4 L 4 S6 L 4 S10 J 4 S 4 M 4 M 5 S 5 M 5 M 5 V 5 D 5 M 5 J 6 D 6 M 6 M 6 S 6 L 6 S19 J 6 V 7 L 7 S2 J 7 J 7 D 7 M 7 V 7 S 8 M 8 V 8 V 8 L 8 S15 M 8 Armistice 1945 S 8 D 9 M 9 S 9 S 9 M 9 J 9 Ascencion D 9 L 10 S50 J 10 D 10 D 10 M 10 V 10 L 10 M 11 V 11 L 11 S7 L 11 S11 J 11 S 11 M 11 M 12 S 12 M 12 M 12 V 12 D 12 M 12 J 13 D 13 M 13 M 13 S 13 L 13 S20 J 13 V 14 L 14 S3 J 14 J 14 D 14 M 14 V 14 S 15 M 15 V 15 V 15 L 15 S16 M 15 S 15 D 16 M 16 S 16 S 16 M 16 J 16 D 16 L 17 S51 J 17 D 17 D 17 M 17 V 17 L 17 M 18 V 18 L 18 S8 L 18 S12 J 18 S 18 M 18 M 19 S 19 M 19 M 19 V 19 D 19 M 19 J 20 D 20 M 20 M 20 S 20 L 20 Pentecôte J 20 V 21 L 21 S4 J 21 J 21 D 21 M 21 S21 V 21 S 22 M 22 V 22 V 22 L 22 S17 M 22 S 22 D 23 M 23 S 23 S 23 M 23 J 23 D 23 L 24 S52 J 24 D 24 D 24 M 24 V 24 L 24 M 25 Noël V 25 L 25 S9 L 25 S13 J 25 S 25 M 25 M 26 S 26 M 26 M 26 V 26 D 26 M 26 J 27 D 27 M 27 M 27 S 27 L 27 S22 J 27 V 28 L 28 S5 J 28 J 28 D 28 M 28 V 28 S 29 M 29 V 29 L 29 S18 M 29 S 29 D 30 M 30 S 30 M 30 J 30 D 30 L 31 S1 J 31 D 31 V 31 BAC VERT le camion de collecte passe CHAQUE SEMAINE LUNDI : Morteau + Les Fins (hameaux des Frenelots + la Tanche), Le Bélieu MERCREDI : Les Fins (sauf hameaux des Frenelots + la Tanche), Montlebon, Grand Combe Chateleu, Les Gras, Les Combes VENDREDI : Villers-le-Lac JOURS FÉRIÉS : Tous les jours fériés de décembre 2012 et de l année 2013 seront collectés comme un autre jour sauf les mercredis 1 er mai et le 25 décembre, reportés aux samedis 4 mai et 28 décembre. PENSEZ À SORTIR VOS

11 À PARTIR DU 1 ER DÉCEMBRE 2012 in S23 S24 S25 S26 Juillet L 1 S27 M 2 M 3 J 4 V 5 S 6 D 7 L 8 S28 M 9 M 10 J 11 V 12 S 13 D 14 Fête nationale L 15 S29 M 16 M 17 J 18 V 19 S 20 D 21 L 22 S30 M 23 M 24 J 25 V 26 S 27 D 28 L 29 S31 M 30 M 31 BAC JAUNE J 1 V 2 S 3 D 4 Août L 5 S32 M 6 M 7 J 8 V 9 S 10 D 11 L 12 S33 M 13 M 14 J 15 Assomption V 16 S 17 D 18 L 19 S34 M 20 M 21 J 22 V 23 S 24 D 25 L 26 S35 M 27 M 28 J 29 V 30 S 31 D 1 Septembre L 2 S36 M 3 M 4 J 5 V 6 S 7 D 8 L 9 S37 M 10 M 11 J 12 V 13 S 14 D 15 L 16 S38 M 17 M 18 J 19 V 20 S 21 D 22 L 23 S39 M 24 M 25 J 26 V 27 S 28 D 29 L 30 S40 M 1 M 2 Octobre SEMAINE paire MARDI : Les Gras, Les Combes, Les Fins (sauf les hameaux des Frenelots + la Tanche) JEUDI : Morteau, Les Fins (uniquement les hameaux des Frenelots + la Tanche), le Bélieu SEMAINE impaire MARDI : Montlebon, Grand Combe Chateleu JEUDI : Villers-le-Lac JOURS FÉRIÉS : les mardis 25 décembre 2012 et 1 er janvier 2013 seront avancés les samedis 22 décembre et 29 décembre. Tous les jours fériés de l année 2013 seront collectés comme un autre jour. J 3 V 4 S 5 D 6 L 7 S41 M 8 M 9 J 10 V 11 S 12 D 13 L 14 S42 M 15 M 16 J 17 V 18 S 19 D 20 L 21 S43 M 22 M 23 J 24 V 25 S 26 D 27 L 28 S44 M 29 M 30 J 31 Novembre V 1 Toussaint S 2 D 3 L 4 S45 M 5 M 6 J 7 V 8 S 9 D 10 L 11 Armistice 1918 M 12 S46 M 13 J 14 V 15 S 16 D 17 L 18 S47 M 19 M 20 J 21 V 22 S 23 D 24 L 25 S48 M 26 M 27 J 28 V 29 S 30 D 1 Décembre L 2 S49 M 3 M 4 J 5 V 6 S 7 D 8 L 9 S50 M 10 M 11 J 12 V 13 S 14 D 15 L 16 S51 M 17 M 18 J 19 V 20 S 21 D 22 L 23 S52 M 24 M 25 Noël J 26 V 27 S 28 D 29 L 30 S1 M 31 BACS LA VEILLE AU SOIR

12 ici votre réglette Mémotri Dans le cadre de ses actions de communication, Préval vous offre ce nouvel outil. COMPOSANTES DE LA Peu encombrante, pratique et simple d utilisation, la réglette Mémotri vous facilite le tri au quotidien. Elle permet d obtenir par une manipulation de la réglette, la destination de plus de 100 déchets, classés par ordre alphabétique. Ainsi, vous trouverez réponse rapidement à tous vos doutes pour que vos déchets soient traités le mieux possible. Cet outil permet donc, aux citoyens de trier juste et de trier plus. LE SAC PREPAYE Soucieux de répondre aux différents problèmes soulevés lors des réunions publiques liés à la mise en place de la redevance incitative, les élus de la Communauté de Communes ont décidé de mettre à disposition de chacun un système complémentaire aux bacs ordures ménagères : le sac prépayé estampillé au nom de la Communauté de Communes du Val de Morteau.? A quoi sert-il? > Ce sac sera vendu dans les mairies de la Communauté de Communes et son prix comprendra le transport et l incinération du volume d ordures ménagères de celui-ci. Différents volumes seront proposés. Une réponse aux SITUATIONS PARTICULIÈRES à partir du 1 er janvier 2014 > Il pourra être utilisé pour évacuer rapidement des déchets particuliers, comme les couches par exemple, ou dans le cadre de la gestion de salles, de gîtes... > Il pourra donc être sorti pour être collecté par le camion d ordures ménagères sans être mis dans votre bac, donc sans affecter le nombre de levées comprises dans le forfait de votre bac. Attention : Seul ce sac pourra être collecté par notre prestataire. Tout dépôt d autre sac est proscrit et ne sera pas ramassé. 12

13 Le volume du BAC JAUNE et son nombre de présentations n influencent pas le calcul de la facture. Seule, l utilisation du bac vert est comptée. Comme pour l eau, l électricité, le gaz ce nouveau système de facturation sera établi en fonction de l utilisation du service. REDEVANCE INCITATIVE déchèterie 18 X + MONTANT DE VOTRE REDEVANCE En 2013, une phase expérimentale va se dérouler tout au long de l année. Cette période sera mise à profit pour valider le dispositif technique de mesure de votre utilisation du service et permettra de compter le nombre de vidages de bacs. Une facture «fictive» vous sera envoyée pour vous permettre de constater votre consommation du service. La grille tarifaire est à l étude et sera établie définitivement à la fin de la phase expérimentale. Pendant cette période expérimentale, la taxe d enlèvement des ordures ménagères sera prélevée comme précédemment et ce, pour la dernière année. Les tarifs seront réexaminés par le Conseil Communautaire, chaque année, en fonction des performances de tri et des quantités de déchets incinérés. 9

14 Comment OPTIMISER l utilisation de votre bac vert BAC VERT? Le bac à couvercle vert doit recevoir uniquement les ordures ménagères résiduelles qui ne peuvent pas être triées, recyclées ou valorisées. VOTRE intérêt SERA DE : > produire un minimum de déchets (cf. astuces p.14-15), > trier au maximum les déchets recyclables (cf. bac jaune p.11 et conteneurs à verre p.12), > valoriser les déchets grâce à la déchèterie (cf. déchets acceptés p.13), > présenter votre bac vert à la collecte uniquement lorsqu il est plein. La CCVM donne au collecteur les consignes suivantes : REFUSÉ «NE PAS COLLECTER» > les bacs non équipés d une puce par le service, > les déchets déposés sur le couvercle du bac, au-dessus du niveau formé par les bords du bac (couvercle ouvert) ou hors des bacs, > les déchets bloqués au fond du bac (tassement excessif). REFUSÉ REFUSÉ «COLLECTER MAIS SIGNALER» > les déchets dépassant légèrement les bords du bac (couvercle entrouvert). Attention au respect du règlement > Pas de déchets indésirables ou non recyclables présents dans le bac jaune, > Pas de déchets tassés dans le bac vert, > Pas de débordements régulièrement observés. 10 À noter, si les consignes de tri et de présentation des déchets ne sont pas respectées, la CCVM pourra procéder à l échange de votre bac vert pour en augmenter le volume et/ou procéder au retrait de votre bac jaune.

15 Comment TRIER PLUS ET MIEUX mes déchets? consignes de tri BAC JAUNE Désormais, vous n aurez plus à vous déplacer pour apporter vos déchets recyclables au point d apport volontaire. Vous les déposerez dans le bac jaune mis à disposition par la CCVM et présenterez le bac lors du passage du collecteur. Les consignes sont toujours les mêmes. AVEC LES BOUCHONS Pour les plastiques UNIQUEMENT LES BOUTEILLES ET FLACONS JOURNAUX magazines PAPIERS prospectus briques alimentaires emballages EN ACIER OU EN ALUMINIUM BOÎTES ET EMBALLAGES SONT interdits en carton DANS LE BAC JAUNE : tous les plastiques autres que bouteilles et flacons (polystyrènes, pots de yaourt, films, barquettes ) les papiers et cartons salis (boîte de pizza à emporter, emballage de fromage, nappe en papier ) les couches culottes les boîtes métalliques contenant des restes. 11

16 Comment TRIER PLUS ET MIEUX mes déchets? CONTENEURS À VERRE POTS bouteilles Et celui-là, je le mets où? consignes de tri bocaux Interdit! Regarde la liste ci-dessous 12 SONT interdits DANS LES CONTENEURS À VERRE : les bouchons et capsules les vitres et les miroirs les objets en terre cuite, en faïence ou en porcelaine la vaisselle (verres à boire, assiettes ) le pyrex les néons les ampoules

17 Comment TRIER PLUS et mieux vos déchets consigne de tri DÉCHÈTERIE Les habitants de la Communauté de Communes ont accès à la déchèterie des Fins. Les habitants des Combes ont accès, également, à la déchèterie de Gilley, à condition de faire une demande de carte d accès (pour en savoir plus, contactez le SMCOM du Haut Doubs au ). SONT acceptés BOIS Horaires de la déchèterie des Fins ETE HIVER du 1er avril du 1er oct. au 30 sept. au 31 mars 7h à 11h45 7h à 11h45 Du lundi au vendredi 13h45 à 19h 13h45 à 17h30 9h à 11h30 9h à 11h30 Le samedi 14h à 18h 14h à 17h Horaires y de la déchèterie de Gille Le mardi le vendredi Le samedi Pour faciliter la dépose de vos déchets, triez-les au préalable par catégories dans le coffre de votre véhicule. INCINÉRABLES (sauf les ordures ménagères du bac vert)? ETE du 1er avril au 30 sept. 16h à 19h 16h à 19h 14h à 17h 14h à 17h capsules Nespresso métaux NTS ENCOMBRA atelas ) (sommiers, m PNEUS ROUES DÉCHETS VERTS (tontes de pelouse, rtes ) tailles de haie, feuilles mo AMPOULE CONSOMMS BASSE ET NÉONS ATION huiles de friture S BATTERIE HIVER du 1er oct. au 31 mars 14h à 17h huiles de vidange gros cartons GRAVATS (terre ) PILES cartouches d encre DÉCHETS DIFFUS SPÉCIFIQUES (peintures, engrais, produits chimiques) DEEE (Déchets d équipements électriques et électroniques) interdits SONT EN DÉCHÈTERIE : les déchets d activités de soins (seringues) l amiante les cadavres d animaux les ordures ménagères les déchets à recycler du bac jaune Pour éliminer ces déchets, des solutions existent, contactez la CCVM. 13

18 DES ASTUCES POUR Trier mes déchets recyclables est un bon réflexe, mais réduire la quantité de déchets que je jette, c est encore mieux. Je bannis les emballages superflus 4 3 Je pratique LE COMPOSTAGE OU LE LOMBRICOMPOSTAGE 2 J évite LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE Grâce au guide pratique de la réduction des déchets de PREVAL, je fais le plein d idées pour réduire mes déchets. 1 Je fais autrement je fais moi-même Demandez-le vite! 14

19 RÉDUIRE MES DÉCHETS Heureusement, au quotidien, je peux agir en amont et décider de réduire la quantité et la toxicité de mes déchets. Ainsi, je sors moins souvent mes poubelles et j évite les embouteillages à la déchèterie. 5 Je dis stop au tout jetable 6 Je réduis LES PRODUITS TOXIQUES 7 Je donne une seconde vie aux objets POUR COMMANDER UN COMPOSTEUR INDIVIDUEL au tarif préférentiel de 25 e, contactez PREVAL (appel gratuit depuis un poste fixe) ou commandez en ligne sur 15

20 Vous avez UNE QUESTION UN DOUTE? Le règlement du service est disponible en mairie ou sur demande au service déchets de la Communauté de Communes. Contactez la CCVM par mail ou par téléphone >> LOGOTYPE GÉNÉRIQUE >> VERSIO