ROYAUME DE BELGIQUE - PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE MOUSCRON

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ROYAUME DE BELGIQUE - PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE MOUSCRON"

Transcription

1 ROYAUME DE BELGIQUE - PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE MOUSCRON PRESENTS : VILLE DE COMINES-WARNETON PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU M. Gilbert DELEU, Bourgmestre-Président; Mme Marie-Eve DESBUQUOIT, M. Jean-Jacques VANDENBROUCKE, Mme Chantal BERTOUILLE et M. Freddy BAELEN; Echevins ; MM. Jacques VANDERMARLIERE, André GOBEYN, Didier VANDESKELDE, Francis GAQUIERE, Philippe MOUTON, Didier SOETE, José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Mme Géraldine GOUDESEUNE, MM. Gaël OOGHE, David KYRIAKIDIS, Mmes Myriam LIPPINOIS, Lucie BAILY, MM. Jean-Marie LEMENU, Stéphane DEJONGHE et Alain DEBRUYNE, Conseillers Communaux ; M. Cédric VANYSACKER, Secrétaire Communal, Secrétaire Monsieur Luc DE GEEST, Echevin, Monsieur David WERQUIN et Madame Marlène VANEECKHOUTTE, Conseillers Communaux, sont excusés. Madame Jeannette CATTEAU, Conseillère Communale, est absente Le Conseil Communal se réunit au lieu ordinaire de ses séances. La séance est ouverte à heures sous la présidence de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, suite à la convocation écrite par le Collège Echevinal en date du 15 mai Le tirage au sort qui doit déterminer l ordre des votes donne le résultat suivant : M.R. P.S.-ECOLO ACTION er objet : Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du Monsieur le Président propose aux membres de la présente assemblée d approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Communal du tel que rédigé par le secrétaire. Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, signale que son intervention relative au dossier de centre d interprétation à Ploegsteert n a pas été reprise audit procèsverbal. 1

2 Monsieur le Président rappelle que le procès-verbal ne consiste pas en un compte-rendu analytique du déroulement de la séance et propose qu une synthèse de l intervention de Monsieur Philippe MOUTON soit incorporée dans ledit procès-verbal. Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l unanimité, de marquer son accord sur la proposition de Monsieur le Président et d approuver le P.V. de la séance du Conseil Communal du avec les modifications susmentionnées. Le P.V. de la séance du Conseil Communal du sera inséré dans le registre aux délibérations du Conseil Communal. 2 e objet : Fabrique d église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Compte pour l année Avis. Le Conseil prend connaissance du compte de l exercice 2008, arrêté, par le Conseil de Fabrique de l église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert lors de sa séance du 2 avril Total des recettes : ,98 uros ; Total des dépenses : ,74 uros ; Excédent : 1,24 uro. Hainaut, du compte de la Fabrique d église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert, pour l exercice Mons, pour être soumis à l approbation du Collège du Conseil provincial du Hainaut 3 e objet : Fabrique d église Saint-Martin de Bas-Warneton. Compte pour l année Avis. Fabrique de l église Saint-Martin de Bas-Warneton lors de sa séance du 2 avril Total des recettes : 5.681,31 uros ; Total des dépenses : 3.414,02 uros ; Excédent : 2.267,29 uros. Hainaut, du compte de la Fabrique d église Saint-Martin de Bas-Warneton, pour l exercice

3 4 e objet : Fabrique d église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Compte pour l année Avis. Fabrique de l église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen lors de sa séance du 7 avril Total des recettes : ,22 uros ; Total des dépenses : 7.048,33 uros ; Excédent : ,89 uros. Hainaut, du compte de la Fabrique d église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen, pour l exercice e objet : Fabrique d église Saint-Chrysole de Comines. Compte pour l année Avis. Fabrique de l église Saint-Chrysole de Comines lors de sa séance du 14 avril Total des recettes : ,57 uros ; Total des dépenses : ,74 uros ; Excédent : ,83 uros. Hainaut, du compte de la Fabrique d église Saint-Chrysole de Comines, pour l exercice

4 6 e objet : Fabrique d église Saint-André du Bizet. Compte pour l année Avis. Fabrique de l église Saint-André du Bizet lors de sa séance du 1 er avril Total des recettes : ,27 uros ; Total des dépenses : 8.589,70 uros ; Excédent : ,57 uros. Hainaut, du compte de la Fabrique d église Saint-André du Bizet, pour l exercice e objet : Fabrique d église Saints-Pierre et Paul de Warneton. Compte pour l année Avis. Fabrique de l église Saints-Pierre et Paul de Warneton lors de sa séance du 16 avril Total des recettes : ,73 uros ; Total des dépenses : ,00 uros ; Excédent : ,73 uros. Hainaut, du compte de la Fabrique d église Saints-Pierre et Paul de Warneton, pour l exercice

5 8 e objet : Fabrique d église Notre-Dame de l Assomption d Houthem. Compte pour l année Avis. Fabrique de l église Notre-Dame de l Assomption lors de sa séance du 02 avril Total des recettes : 8.880,50 uros ; Total des dépenses : 8.553,58 uros ; Excédent : 326,92 uros. Hainaut, du compte de la Fabrique d église Notre-Dame de l Assomption, pour l exercice e objet : Finances communales. Encaisse du Receveur Communal. Situation de caisse au Communication. Monsieur le Président signale, qu en date du et conformément aux articles L du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et 81 du Règlement Général sur la Comptabilité Communale, un procès-verbal de vérification de la situation de caisse arrêtée à la date du , a été signé par Messieurs Régis DUMORTIER, Receveur Communal, et Luc De GEEST, Echevin-vérificateur. Ledit procès-verbal précise que les montants portés en comptes sont appuyés par des pièces comptables justificatives et que les soldes des comptes particuliers de la classe 5 sont égaux aux soldes des derniers extraits des comptes financiers dont la Ville est titulaire ou de ses avoirs en espèces. Il mentionne également que ladite vérification de caisse ne fait l objet d aucune remarque. Après en avoir délibéré, le Conseil prend acte du procès-verbal de l encaisse du Receveur Communal arrêtée en date du et décide de classer les documents dans le dossier ad hoc. 10 e objet : Finances communales. Marché financier. Exercice Approbation du cahier spécial des charges et de l avis de marché. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection qualitative. Décision. 5

6 11 e objet : Voirie. Crédit d impulsion Plan «Escargot». Aménagement en «zone 30» de la rue de Ten-Brielen. Rénovation d une partie de l égouttage. Marché public de travaux. Avenant n 1. Retrait de la décision du Conseil Communal du (39ème objet). Nouvelle décision. Approbation. Délégation. Par 16 voix pour, celles de Monsieur Gilbert DELEU, Bourgmestre, Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Messieurs Jean-Jacques VANDENBROUCKE, Freddy BAELEN, Echevins, Messieurs Jacques VANDERMARLIERE, Didier VANDESKELDE, Francis GAQUIERE, Philippe MOUTON, José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Madame Géraldine GOUDESEUNE, Messieurs Gaël OOGHE, David KYRIAKIDIS, Madame Lucie BAILY, Messieurs Stéphane DEJONGHE et Alain DEBRUYNE, Conseillers Communaux, et 5 abstentions, celles de Madame Chantal BERTOUILLE, Echevin, Messieurs André GOBEYN, Didier SOETE, Madame Myriam LIPPINOIS et Monsieur Jean-Marie LEMENU, Conseillers Communaux, le Conseil prend la résolution suivante : 12 e objet : Biens immobiliers. Occupation d une partie de l ancien presbytère de Comines par les services paroissiaux et la Fabrique d Eglise Saint- Chrysole de Comines. Convention. Approbation. Délégation. Décision. 13 e objet : Ouverture des marchés publics de fournitures du Service Public de Wallonie aux communes wallonnes. Convention. Approbation. Délégation. Décision. 14 e objet : Adhésion de la Ville de Comines-Warneton au Contrat de rivière «Escaut-Lys». Décision. Monsieur Philippe MOUTON, Conseiller Communal, signale que la Douve est touchée depuis plusieurs jours déjà par une pollution. Il signale également un manque de sécurité au niveau des murets surplombant le cours d eau à hauteur de Warneton. Monsieur le Président précise que selon l enquête menée par les services de la Police de l Environnement, cette pollution trouverait sa cause dans des résidus d algues et proviendrait de Messines et propose, en ce qui concerne la problématique de la sécurité au niveau de la Douve à Warneton, de solliciter l intervention des services de la Province de Hainaut, gestionnaire du cours d eau la Douve, et des services de la Police de l Environnement. Après en avoir délibéré, le Conseil décide de marquer son accord sur cette proposition. 6

7 Un courrier rédigé en ce sens sera adressé à la Province de Hainaut ainsi qu à la Police de l Environnement. 15 e objet : Convention de reconnaissance mutuelle de compétences et de partenariat de l Agence de Développement Local, du Plan de Prévention Proximité et du Service d Aide aux Victimes avec la Maison d Accueil OASIS. Approbation. Délégation. Décision. 16 e objet : Projet d un centre d interprétation 14/18 à Ploegsteert. Accord sur la modification du plan de financement. Octroi d un subside exceptionnel à la Régie Communale Autonome (Régie Foncière). Décision. Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l unanimité, la résolution suivante : 17 e objet : Collecte des déchets ménagers Résiliation du contrat avec la société Eco-Lys. Collecte des déchets ménagers organisée par l Intercommunale Ipalle. Délégation. Décision. 18 e objet : Urbanisme. Demande de permis de lotir n 303 au nom de la S.A. WONINGBUREAU Paul HUYZENTRUYT, représentée par Monsieur Stephan HUYZENTRUYT, Grote Heerweg, 2 à 8791 Beveren-Leie. 45 lots, Chaussée de la Garde-Dieu à 7784 Comines-Warneton. Construction d une nouvelle voirie avec équipements. Cession de la nouvelle voirie avec équipements. Décision. 19 e objet : Urbanisme. Demande de permis de lotir n 308 au nom de la N.V. IMMOBILIENMAATSCHAPPIJ Joost DANNEELS, Markt, 4 à 8750 Wingene. 7 lots, à l angle de la route de Flandre et du chemin du Moulin Soete à 7780 Comines-Warneton. Elargissement de la voirie et équipements. Cession des équipements et des aménagements de voiries. Décision. 20 e objet : Urbanisme. Demande de permis d urbanisme n 6779 au nom de la S.C.R.L. LYSCO, rue Beauchamp, 2 à 7780 Comines-Warneton. Construction de 12 garages (2 groupes de 6 garages) avec extension de voirie, rue Delcauwe à 7783 Comines-Warneton. Ouverture de voirie. Décision. 7

8 21 e objet : Convention d intégration des activités et de collaboration technique entre le Centre de Lecture Publique de Comines-Warneton, la Ville de Comines-Warneton, la Médiathèque de la Communauté Française de Belgique et la Communauté Française de Belgique. Approbation. Délégation. Décision. Après en avoir entendu les explications de Monsieur Jean-Jacques VANDENBROUCKE, Echevin ayant notamment la Culture dans ses attributions, le Conseil décide de tenir cet objet en délibéré. 22 e objet : Personnel communal. A.S.B.L. Office du Tourisme. Convention de mise à disposition. Approbation. Délégation. Décision. 23 e objet : Personnel communal. Pacte pour une fonction locale et provinciale solide et solidaire. Adhésion. Décision de principe. Monsieur Jean-Jacques VANDENBROUCKE, Echevin, quitte la séance. 24 e objet : Personnel communal. A.S.B.L. Comines Contact Culture. Convention de mise à disposition de personnel communal. Approbation. Délégation. Décision. 24 e objet a : Voirie. Dégâts d hiver 2008/2009. Réparation et entretien des rues de Dadizele et du Petit Bois. Approbation des projet, cahier spécial des charges, métrés, devis, plans et de l avis de marché. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision. 24 e objet b: Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire le Approbation des points inscrits à l ordre du jour. Décision. 8

9 24 e objet c: Intercommunale IFIGA. Assemblée générale du Approbation des points inscrits à l ordre du jour. Décision Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, fait passer au sein de l assemblée un document émanant de l étude de Maître Henri THEVELIN, Notaire à Messines, relatif à la vente par le Centre Public d Action Sociale de Courtrai d une parcelle de terrain sise à Warneton entre la Chaussée du Pont Rouge et la voirie longeant la voie expresse RN 58 A. Il s interroge sur l acquisition éventuelle de cette parcelle par la S.A. CL Warneton aux fins d y réaliser une voirie de connexion entre les deux voiries susvisées. Il rappelle ensuite le document d évaluation annuelle du plan stratégique présenté le à l assemblée générale de l Intercommunale d Etude et de Gestion (I.E.G.) qui prévoit, à cet endroit, une modification du plan de secteur. Monsieur le Président précise qu il n est pas informé de la vente de cette parcelle et qu aucune procédure de modification du plan de secteur à cet endroit n est en cours. Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, rappelle la problématique de la circulation dans la rue d Houplines au Bizet. Il attire également l attention des membres de la présente assemblée sur la nécessité de procéder à la pose de protections (piquets ou autres) autour du rond-point de Bas-Warneton. Monsieur le Président précise que le règlement complémentaire de police relatif à la circulation dans la rue d Houplines récemment adopté en la matière par la présente assemblée a été soumis à l approbation des autorités régionales wallonnes et que dès réception de celle-ci, les dispositions dudit règlement seront immédiatement mises en œuvre. En ce qui concerne le rond-point de Bas-Warneton, il précise que la Direction des Routes de Mons de la Direction Générale Opérationnelle 1 - Routes et Bâtiments du Service Public de Wallonie (ex-ministère Wallon de l Equipement et des Transports) prévoit l implantation d une clôture autour du rond-point. 9

ROYAUME DE BELGIQUE - PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE MOUSCRON VILLE DE COMINES-WARNETON

ROYAUME DE BELGIQUE - PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE MOUSCRON VILLE DE COMINES-WARNETON ROYAUME DE BELGIQUE - PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE MOUSCRON VILLE DE COMINES-WARNETON PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 23.06.2014 PRESENTS : M. Gilbert DELEU, Bourgmestre-Président;

Plus en détail

ROYAUME DE BELGIQUE - PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE MOUSCRON VILLE DE COMINES-WARNETON

ROYAUME DE BELGIQUE - PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE MOUSCRON VILLE DE COMINES-WARNETON ROYAUME DE BELGIQUE - PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE MOUSCRON VILLE DE COMINES-WARNETON PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 25.03.2013. PRESENTS : M. Gilbert DELEU, Bourgmestre-Président;

Plus en détail

PV REGISTRE DU 26 AVRIL 2012

PV REGISTRE DU 26 AVRIL 2012 PV REGISTRE DU 26 AVRIL 2012 Séance publique Présents : MM. Jean-Luc Boxus, Bourgmestre-Président a.i. Mr Jean François et Mme Monique Maréchal-Richard, Échevins ; Mme Geneviève Rolans-Bernard, Présidente

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 17 Date de convocation : 6 février 2015 Extrait du procès-verbal

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 20 dé cembre 2001

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 20 dé cembre 2001 PRESENTS : PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 20 dé cembre 2001 M. CHAMPLUVIER, Bourgmestre-Président Mme JUNGERS-HUYLEBROUCK, MM SCHÖLER et SCHLOREMBERG, Echevins MM THEODORE, BUCHET, PONCIN,

Plus en détail

Commune de GEDINNE. CONSEIL COMMUNAL Du 3 juillet 2014. PROCES-VERBAL

Commune de GEDINNE. CONSEIL COMMUNAL Du 3 juillet 2014. PROCES-VERBAL Commune de GEDINNE CONSEIL COMMUNAL Du 3 juillet 2014. PROCES-VERBAL Présents : Vincent MASSINON, Bourgmestre, Pierre ROLIN, Daniel NORMAND, Etienne MARCHAL - Echevins ; Julien GRANDJEAN, Conseiller communal

Plus en détail

Commission de Sauvegarde du Patrimoine Architectural des cimetières Bilan de 10 ans d existence et de projets

Commission de Sauvegarde du Patrimoine Architectural des cimetières Bilan de 10 ans d existence et de projets Commission de Sauvegarde du Patrimoine Architectural des cimetières Bilan de 10 ans d existence et de projets CREATION : La création d une Cellule de Gestion du Patrimoine Architectural des Cimetières

Plus en détail

ASSEMBLEE DU CONSEIL COMMUNAL

ASSEMBLEE DU CONSEIL COMMUNAL COMMUNE DE LA BRUYERE Extrait du Code de la Démocrate Locale et de la Décentralisation : Art L1122-17. Le Conseil ne peut prendre la résolution si la majorité de ses membres en fonction n'est présente.

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011 L an deux mil onze, le 19 avril à 19 h 00, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard DE REU, Maire

Plus en détail

VILLE DE BOUILLON. Procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 05.03.2013 SEANCE PUBLIQUE

VILLE DE BOUILLON. Procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 05.03.2013 SEANCE PUBLIQUE VILLE DE BOUILLON Procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 05.03.2013 Présents : MM & Mme Defat A, Bourgmestre-Président Arnould P, Poncelet J, Denis G et Houthoofdt A, Echevins, Joris B, Présidente

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 30 AOUT 2010

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 30 AOUT 2010 SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 30 AOUT 2010 Présents : MM. BOMBLED C, Bourgmestre-Président, - CHABOTAUX A, HARDY F, MILLE-MULLEN D, Echevins MEUNIER J, MOTTE C, DUJEUX-SOENENS J, SIRJACQUES B, BOURTON

Plus en détail

Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011

Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011 Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011 Présents MM. JC.MEURENS(AD), Bourgmestre-Président ; E.CABAY(AD), L.STASSEN(AD),et B.STASSEN(AD), membres du Collège communal ; P.PESSER(AD),

Plus en détail

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Mardi, 24/03/2009 à 19h00 en la Mairie de Hatten BP 60023 Mairie de Hatten 1 Place de la Mairie 67690 Hatten - : 03 88 800 500 Conseillers élus :... 20

Plus en détail

Messieurs Jean-Jacques BLONDEL, LARUELLE, Jean-Marie LEPERS

Messieurs Jean-Jacques BLONDEL, LARUELLE, Jean-Marie LEPERS L an deux mille neuf, le dix-huit du mois de mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAL DU LUNDI 28 MARS 2011. PATUREAU Jean-Claude, DOMBARD André, VENDY Etienne, DEGEE Arthur, CRINE Paule, DELMAL Roger, MOTTET Henri

CONSEIL COMMUNAL DU LUNDI 28 MARS 2011. PATUREAU Jean-Claude, DOMBARD André, VENDY Etienne, DEGEE Arthur, CRINE Paule, DELMAL Roger, MOTTET Henri CONSEIL COMMUNAL DU LUNDI 28 MARS 2011 Présents : LAURENT Denise Bourgmestre, Présidente HOTERMANS Christian, VOSS Denise, SACRE Alex & SABIC Vinko Echevin(e)s GIOVANNINI Ivana Présidente du CPAS, Conseillère

Plus en détail

COMMUNE DE WINTZENHEIM-KOCHERSBERG. Secrétaire de séance : Richard RUSCH. SEANCE du 20 septembre 2013. Délibération n 2013/28

COMMUNE DE WINTZENHEIM-KOCHERSBERG. Secrétaire de séance : Richard RUSCH. SEANCE du 20 septembre 2013. Délibération n 2013/28 Département du Bas-Rhin Arrondissement de Strasbourg-Campagne Conseillers élus : 11 Conseillers en fonction : 10 COMMUNE DE WINTZENHEIM-KOCHERSBERG EXTRAIT du PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 28 mars 2012

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 28 mars 2012 COMMUNE DE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 28 mars 2012 Sont présents : Sont absents et excusés : Pouvoir : ANCELLE Christian, BLONDET Jacques, LE BERRE Jean, LE SOLLIEC Stéphane, CHOISY

Plus en détail

Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du lundi 24 juin 2013

Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du lundi 24 juin 2013 Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du lundi 24 juin 2013 Présents MM. JC.MEURENS(AD), Bourgmestre-Président ; B.STASSEN(AD), F.LEJEUNE(AD), F.GERON(AD), membres du Collège communal ; P.PESSER(AD),

Plus en détail

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 L'an deux mil quinze, le 14 avril, à 18 h 30, le Conseil municipal de la Commune de Ste Céronne-lès- Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

Vu l article L1122 30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu l article L1122 30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; PROVINCE DE LIEGE Du registre aux délibérations du Conseil communal de Arrondissement de HUY cette Commune a été extrait ce qui suit : COMMUNE DE 4520 WANZE SEANCE DU 20 septembre 2010 Présents: M.M. Claude

Plus en détail

Mr.le bourgmestre ouvre la séance à 20 H ORDRE DU JOUR :

Mr.le bourgmestre ouvre la séance à 20 H ORDRE DU JOUR : SEANCE DU 12 AOUT 2011 Présents : Y.EVRARD, Bourgmestre-Président J-M.LAURENT, E.PIERRET, M-C.CASTAGNE, échevins, A.MIGNON, président CPAS, G.LESCRENIER, C.GUIOT, A.MARTIN, A.PIERRET, P.OTJACQUES, J.DEVALET,

Plus en détail

Séance du 4 avril 2013 Sous la présidence de Madame KOCHERT Stéphanie, Maire

Séance du 4 avril 2013 Sous la présidence de Madame KOCHERT Stéphanie, Maire Département du Bas-Rhin Arrondissement de Wissembourg Commune de CLIMBACH PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : 15 Convocation envoyée le : 25 mars 2013 Conseillers

Plus en détail

Rapport de la séance du conseil communal du. 5 mai 2011

Rapport de la séance du conseil communal du. 5 mai 2011 Rapport de la séance du conseil communal du 5 mai 2011 Présents : MM. Eschette, bourgmestre, Everard et Simon, échevins, Wirion, Mousel, Schmit et Mme Scherer-Thill, conseillers Absent excusé : M. Haas,

Plus en détail

SEANCE DU 16 décembre 2009.

SEANCE DU 16 décembre 2009. SEANCE DU 16 décembre 2009. Présents : MM.WATY, Bourgmestre CHARLIER, WAGNER, ADAM Echevins MATTERN, SCHROEDER, QUINET, MERTZ, JAVAUX Conseillers. ARENS, présidente CPAS KENLER, Secrétaire communal Début

Plus en détail

Ce procès-verbal est approuvé moyennant quelques corrections demandées par les Conseillers communaux.

Ce procès-verbal est approuvé moyennant quelques corrections demandées par les Conseillers communaux. Procès-Verbal de la séance du Conseil Communal du 06 mai 2013. PRESENTS : MM. Luc DECORTE : Bourgmestre-Président ; Luc MERTENS Pierre LANDRAIN Patrick LAMBERT Bérangère AUBECQ - David FRITS : Echevins

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014. PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 23 DECEMBRE 2014 39-2014 Le mardi 23 décembre 2014, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 16 décembre 2014, s'est réuni en session ordinaire à 18h30 à

Plus en détail

Le siège de la régie est établi en la Maison communale de Koekelberg, place Henri Vanhuffel 6, 1081 Bruxelles.

Le siège de la régie est établi en la Maison communale de Koekelberg, place Henri Vanhuffel 6, 1081 Bruxelles. STATUTS Article 1.- I. Objet, siège social, durée et capital La Régie Communale Autonome «Régie Koekelberg» a pour objet : - l exploitation d infrastructures affectées à des activités culturelles, sportives,

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient

Plus en détail

Séance du 17 décembre 2012

Séance du 17 décembre 2012 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 17 décembre 2012 Présents : M. A. BODSON, Bourgmestre-Président ; MM. Ph. VAUTARD, B. MOUTON, Ph. JEANMART, M. REMY, Echevins ; MM. M.

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 1 er AVRIL 2010

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 1 er AVRIL 2010 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 1 er AVRIL 2010 Nombre de Conseillers en Exercice : 19 ; de Présents 14: de Votants : 17 Le premier avril deux mille dix, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de

Plus en détail

SEANCE DU 10 JUILLET 2012

SEANCE DU 10 JUILLET 2012 SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Convocation du 02 juillet 2012 L an deux mil douze le 10 juillet à 19h30, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Philippe

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011 L an deux mille onze, le quatorze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE L an deux mil quatorze, le dix-neuf novembre à 19h00, le Conseil Municipal

Plus en détail

SEANCE DU 03 JUIN 2015

SEANCE DU 03 JUIN 2015 SEANCE DU 03 JUIN 2015 Sont présents : Mr. : Thierry MISSAIRE, Bourgmestre-Président ; Mme & Mrs. : Valérie LEBURTON, André LAHAYE et Bernard BONNECHERE, Echevins ; Mmes & Mrs. : René SEUTIN -Président

Plus en détail

SEANCE DU 10 avril 2015

SEANCE DU 10 avril 2015 SEANCE DU 10 avril 2015 Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 03 avril 2015 s est réuni en séance ordinaire le vendredi 10 avril 2015 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL

EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Province de HAINAUT Arrondissement de Tournai Commune de CELLES EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL Séance du 30 octobre 2013 Présents : Mme Véronique DURENNE, Bourgmestre-Présidente;

Plus en détail

Séance commune entre le CPAS et la Commune

Séance commune entre le CPAS et la Commune Séance commune entre le CPAS et la Commune Séance du 21.11.2012. Commune Etaient présents : Mr. D. DEGRAUWE, BourgmestrePrésident; Mr M. DOMBRET, Melle L. RAYMACKERS, Mr P. JACMIN, Echevin(e)s ; Mrs/Mmes

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 2 FEVRIER 2015

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 2 FEVRIER 2015 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 2 FEVRIER 2015 La convocation du Conseil Municipal a été adressée individuellement à chaque Conseiller pour la réunion ordinaire du deux février deux mil quinze. ORDRE DU JOUR

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 L'an deux mil dix, le NEUF MARS à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

Séance du 03 février 2014

Séance du 03 février 2014 Séance du 03 février 2014 Présents : Mmes et MM. David CLARINVAL : Député-Bourgmestre-Président ; André COPINE, Vinciane ROLIN, Michaël MODAVE : Echevins ; Thierry LEONET : Président du CPAS ; Luc VINCENT,

Plus en détail

PROVINCE DE LUXEMBOURG. ARRONDISSEMENT DE MARCHE-EN-FAMENNE COMMUNE DE NASSOGNE

PROVINCE DE LUXEMBOURG. ARRONDISSEMENT DE MARCHE-EN-FAMENNE COMMUNE DE NASSOGNE Conseil_communal_110714.doc -1/7 PROVINCE DE LUXEMBOURG. ARRONDISSEMENT DE MARCHE-EN-FAMENNE COMMUNE DE NASSOGNE Du registre aux délibérations du Conseil communal de cette commune, a été extrait ce qui

Plus en détail

ASSEMBLEE DU CONSEIL COMMUNAL

ASSEMBLEE DU CONSEIL COMMUNAL Ville de Soignies ASSEMBLEE DU CONSEIL COMMUNAL Extrait du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation Article L1122-17 : Le Conseil communal ne peut prendre de résolution SI LA MAJORITE DE

Plus en détail

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Jacqueline RIMMER

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Jacqueline RIMMER COMMUNE DE COULAURES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE 28 avril 2014 L an deux mil quatorze, le 28 avril Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ.

Plus en détail

TRAVAUX EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

TRAVAUX EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE Commune de JUZIERS, séance du 25/04/2013 Département des Yvelines Commune de JUZIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 AVRIL 2013 En exercice : 22 Présents : 17 Votants : 20 Date de convocation

Plus en détail

Compte-rendu de la séance du Conseil Communal du 7 mai 2012.

Compte-rendu de la séance du Conseil Communal du 7 mai 2012. Compte-rendu de la séance du Conseil Communal du 7 mai 2012. PRESENTS : MM. Luc DECORTE : Bourgmestre-Président ; Luc MERTENS - Pierre LANDRAIN : Echevins ; Brigitte TROOSTERS-CORBION - Luc GAUTHIER -

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 12 NOVEMBRE 2008

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 12 NOVEMBRE 2008 Folio 205 Province de LIEGE C.C.P. : 000-0025082-56 Tél. : 04/259.92.50 Arrondissement de WAREMME DEXIA : 091-000444209 Fax : 04/259.41.14 COMMUNE DE 4470 SAINT-GEORGES S/MEUSE Rue Albert 1 er,16 SEANCE

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30

Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30 Procès-verbal du Conseil Municipal de la commune de Saint Germain Lespinasse Séance du 8 juillet 2015 à 20H30 L an deux mil quinze, le 8 juillet 2015, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en date

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES

DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES SEANCE DU 10 AVRIL 2013 Date de convocation : 3 avril 2013 Nombre de conseillers en exercice : 15

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2007

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2007 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2007 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 29 octobre 2007 a été transmis aux conseillers municipaux le 22 octobre 2007, publié

Plus en détail

Ville de Soignies ASSEMBLEE DU CONSEIL COMMUNAL. Fait à l Hôtel de Ville de Soignies, le jeudi 03 mars 2011. SEANCE PUBLIQUE

Ville de Soignies ASSEMBLEE DU CONSEIL COMMUNAL. Fait à l Hôtel de Ville de Soignies, le jeudi 03 mars 2011. SEANCE PUBLIQUE Ville de Soignies ASSEMBLEE DU CONSEIL COMMUNAL Extrait du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation Article L1122-17 : Le Conseil communal ne peut prendre de résolution SI LA MAJORITE DE

Plus en détail

COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 25 mars 2015 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 17 mars 2015 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient présents

Plus en détail

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015

MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 MAIRIE D AURADÉ CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2015 Le Conseil Municipal s est réuni le mercredi 25 février 2015 à 20h30, sur convocation régulière et sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE SYNDICAL DU SIVOM DES SAISIES DU lundi 29 mars 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE SYNDICAL DU SIVOM DES SAISIES DU lundi 29 mars 2010 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE SYNDICAL DU SIVOM DES SAISIES DU lundi 29 mars 2010 Etaient présents : Madame Mireille GIORIA Présidente -, Messieurs Emmanuel HUGUET et Jean-Pierre SPECIA Vice-Présidents,

Plus en détail

Vu l article L 1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Vu l article L 1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Du registre aux délibérations du Conseil Communal de cette ville, Province a été extrait ce qui suit : de HAINAUT ------- SEANCE DU 31 JANVIER 2013 ARRONDISSEMENT de ------------------------------- ATH

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS Département Du Bas-Rhin Arrondissement De Sélestat-Erstein Nombre de Conseillers Elus : 11 -------- Conseillers en fonction : 11 -------- Conseillers présents : 9 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2009

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2009 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2009 L an deux mil neuf, le seize juin, à 20H30, le Conseil Municipal de la commune d URY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à

Plus en détail

Extrait du registre aux délibérations. Séance du 28 août 2014.

Extrait du registre aux délibérations. Séance du 28 août 2014. Province de Liège Arrondissement de Verviers Extrait du registre aux délibérations du Conseil Communal Commune de Plombières Place du 3 ème Millénaire 1 4850 Plombières Références internes:t:\lucien\taxes\aa_conse\projets\immondices

Plus en détail

(2) (DED) Service incendie - recrutement de sapeurs-pompiers volontaires

(2) (DED) Service incendie - recrutement de sapeurs-pompiers volontaires SEANCE DU 24 MARS 2011 Présents : Y.EVRARD, Bourgmestre-Président J-M.LAURENT, O.JADOUL, E.PIERRET, M-C.CASTAGNE, échevins, A.MIGNON, président CPAS, D.FOURNY, G.LESCRENIER, C.GUIOT, A.MARTIN, A.PIERRET,

Plus en détail

COMMISSION LOCALE DE DEVELOPPEMENT RURAL REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

COMMISSION LOCALE DE DEVELOPPEMENT RURAL REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR PROVINCE DU BRABANT WALLON ARRONDISSEMENT DE NIVELLES COMMUNE DE PERWEZ Article 1. COMMISSION LOCALE DE DEVELOPPEMENT RURAL REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR TITRE I. MISSIONS Conformément au décret de l Exécutif

Plus en détail

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de la Commune de Chouday en date du 9 avril 2013 à 19h 30

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de la Commune de Chouday en date du 9 avril 2013 à 19h 30 Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de la Commune de Chouday en date du 9 avril 2013 à 19h 30 Présents - représentés : Mrs et Mmes BRANCHEREAU Carole, LANCEMENT Alain, BARDON Louis-Patrick,

Plus en détail

ordre du jour ci-après :

ordre du jour ci-après : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2013 Séance ordinaire du 28 mars 2013 à 18 heures Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire Présents : MM. SCHWEIZER, LEONARD, HENRY, STIBLING,

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT STRASBOURG CAMPAGNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT STRASBOURG CAMPAGNE COMMUNE DE HURTIGHEIM Date de la convocation : 03/02/2014 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT STRASBOURG CAMPAGNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU : 10 FÉVRIER 2014 Membres

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Affiché le 28 Mars 2013 COMMUNE DE SAALES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers Nombre de conseillers Nombre de conseillers

Plus en détail

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014 COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014 Etaient présents : PUISSAT L. GAUTHIER M. GOUTTENOIRE M. - TASSAN C. TEINTURIER A. BARAGATTI D. CARRIERE RIGARD-CERISON S. FOURCADE P. THOMAS M.

Plus en détail

Mesdames COQUET, DELEMARLE, FRUIET, LESAFFRE, PALA, POTTIE, Messieurs BLONDEL Jean-Jacques, BLONDEL Patrick, DEMOLIN, DUFERMONT, THIEFFRY

Mesdames COQUET, DELEMARLE, FRUIET, LESAFFRE, PALA, POTTIE, Messieurs BLONDEL Jean-Jacques, BLONDEL Patrick, DEMOLIN, DUFERMONT, THIEFFRY L an deux mille onze, le onze du mois de juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel

Plus en détail

/ Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015. Mairie d Orleix. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 25 mars 2015 à 20H30

/ Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015. Mairie d Orleix. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 25 mars 2015 à 20H30 / Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015 République Française Département des Hautes- Pyrénées Mairie d Orleix EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal COMPTE RENDU DU CONSEIL

Plus en détail

COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 28 juin 2012 ----------------------------------------------

COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 28 juin 2012 ---------------------------------------------- COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 juin 2012 ---------------------------------------------- Sous la présidence de M. NICKLER Raymond, Maire Nombre de Conseillers

Plus en détail

RESUME DES DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAL DU 30 SEPTEMBRE 2015

RESUME DES DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAL DU 30 SEPTEMBRE 2015 RESUME DES DECISIONS DU CONSEIL COMMUNAL DU 30 SEPTEMBRE 2015 Fabrique d Eglise Depuis le 1 er janvier 2015, une nouvelle procédure de tutelle des fabriques d églises est entrée en vigueur. C est le conseil

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2013 Par suite d'une convocation en date du 15

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 République Française Département du Gard Commune de CORBES PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 L an deux mille quinze le quatorze avril, le conseil municipal dument convoqué s est

Plus en détail

Commune de Wittring Séance du conseil municipal du 08 décembre 2014 REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 08 DÉCEMBRE 2014

Commune de Wittring Séance du conseil municipal du 08 décembre 2014 REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 08 DÉCEMBRE 2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE WITTRING REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 08 DÉCEMBRE 2014 Date de la convocation : 28/11/2014 Date d affichage : 28/11/2014 L ordre du jour

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CM DU 24 SEPTEMBRE 2015

COMPTE-RENDU DU CM DU 24 SEPTEMBRE 2015 Ouverture de la séance à 20h35 COMPTE-RENDU DU CM DU 24 SEPTEMBRE 2015 Etaient présents tous les conseillers en exercice à l exception de : Monsieur Rida RACHIDI qui a donné procuration à Monsieur Guy

Plus en détail

Le Maire, Gilbert HANTZO

Le Maire, Gilbert HANTZO REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE WITTRING REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 11 FEVRIER 2013 Date de la convocation : 05/02/2013 Date d affichage : 05/02/2013 L ordre du jour

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 29 septembre 2014. S est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire,

Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 29 septembre 2014. S est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire, Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 29 septembre 2014 Le Conseil Municipal de Cornille, S est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire, Nombre de conseillers en activité

Plus en détail

DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES. COMMUNE DE FONT ROMEU ODEILLO VIA. CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU MARDI 24 MARS 2015 A 18 HEURES.

DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES. COMMUNE DE FONT ROMEU ODEILLO VIA. CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU MARDI 24 MARS 2015 A 18 HEURES. DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES. COMMUNE DE FONT ROMEU ODEILLO VIA. CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU MARDI 24 MARS 2015 A 18 HEURES. COMPTE RENDU L an deux mille QUINZE, Le VINGT QUATRE MARS à DIX HUIT

Plus en détail

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 29 MARS 2012

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 29 MARS 2012 DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 29 MARS 2012 Au cours de la séance, il est retiré de l ordre du jour le projet de délibération n 6 par l assemblée délibérante, à savoir : - FINANCES LOCALES

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 4 Mars 2015

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 4 Mars 2015 sous la présidence de Monsieur, Maire de Saint Sulpice la Forêt. N 15-03-04/01 FINANCES / VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES Après délibération, le Conseil Municipal,

Plus en détail

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er AVRIL 2015 Le conseil municipal de LADINHAC s est réuni le mercredi 1 er Avril 2015 à 20H30 à la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 05 juin 2014 Le cinq juin deux mille quatorze à 18 heures 30 le conseil municipal légalement convoqué s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation

Plus en détail

Recettes ou excédents

Recettes ou excédents DÉPARTEMENT DE L AISNE - CANTON DE COUCY LE CHÂTEAU - COMMUNE DE TROSLY-LOIRE COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-neuf avril, le Conseil Municipal, régulièrement

Plus en détail

PROCES-VERBAL : CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2014

PROCES-VERBAL : CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2014 PROCES-VERBAL : CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2014 L an deux mille quatorze, le 10 février, les membres du Conseil Municipal de Damprichard se sont réunis sur convocation du 03 février 2014 par le Maire,

Plus en détail

Séance du 16 février 2015.

Séance du 16 février 2015. Séance du 16 février 2015. Présents : MM. MATHELIN C., Bourgmestre-Présidente ; WERNER E., ECHTERBILLE B., PUFFET S., Echevins ; CLAUDE A., ARNOULD P., FONTAINE A., Conseillers communaux ; MAGOTIAUX V.,

Plus en détail

ASSEMBLEE DU CONSEIL COMMUNAL

ASSEMBLEE DU CONSEIL COMMUNAL COMMUNE DE LA BRUYERE Extrait du Code de la Démocrate Locale et de la Décentralisation. Art L1122-17 Le Conseil ne peut prendre la résolution si la majorité de ses membres en fonction n'est présente. Cependant,

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du 25 mars 2013

Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du 25 mars 2013 Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du 25 mars 2013 Membres présents : KUNTZMANN Philippe, HALTER Christian, MATHIEU Jean-Yves, MAECHEL Jean-Charles, KAES Jean-Philippe, GROSS Henri,

Plus en détail

COMPTE-RENDU REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de LATHUILE DU 19 AVRIL 2011

COMPTE-RENDU REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de LATHUILE DU 19 AVRIL 2011 COMPTE-RENDU REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de LATHUILE DU 19 AVRIL 2011 Le Conseil Municipal de LATHUILE, convoqué le 1 er avril 2011, s est réuni, à la mairie, le MARDI 19 AVRIL 2011, à 20 H, sous la présidence

Plus en détail

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 L an deux mille quatorze le vingt- neuf janvier à 18h30, le conseil municipal de la commune de Labastidette s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

COMMUNE D ALLONDRELLE LA MALMASON. Procès Verbal des délibérations De la Séance ordinaire du 22 octobre 2011

COMMUNE D ALLONDRELLE LA MALMASON. Procès Verbal des délibérations De la Séance ordinaire du 22 octobre 2011 COMMUNE D ALLONDRELLE LA MALMASON Procès Verbal des délibérations De la Séance ordinaire du 22 octobre 2011 Nombre de Conseillers : 15 En exercice : 15 Présents : 9+ 4 Votants : 13 Convocation du 15 octobre

Plus en détail

II ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE

II ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE (document 10-11/001) - 7 ème Commission (Finances et Services provinciaux) 9. Perception des taxes provinciales pour l'année 2011. (document 10-11/002) - 7 ème Commission (Finances et Services provinciaux)

Plus en détail

Conseil Municipal d ESCAUDES Compte Rendu de la Réunion du Mercredi 19 Janvier 2015 à 18h00

Conseil Municipal d ESCAUDES Compte Rendu de la Réunion du Mercredi 19 Janvier 2015 à 18h00 Conseil Municipal d ESCAUDES Compte Rendu de la Réunion du Mercredi 19 Janvier 2015 à 18h00 Présents : Excusée : MM. TULARS Bernard, MANSENCAL Christian (1 er Adjoint), MONNIER Philippe (2ème Adjoint),

Plus en détail

ASSEMBLEE DU CONSEIL COMMUNAL

ASSEMBLEE DU CONSEIL COMMUNAL Ville de Soignies ASSEMBLEE DU CONSEIL COMMUNAL Extrait du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation Article L1122-17 : Le Conseil communal ne peut prendre de résolution SI LA MAJORITE DE

Plus en détail

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES LANDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX Séance du 20 juillet 2015 Conseillers Municipaux en exercice : 19 Qui ont pris

Plus en détail

ORDRE DU JOUR (19/04/01) SEANCE PUBLIQUE. 2e objet: Composition des Sections réunies du Conseil communal. (Projet de délibération n 436/153 + annexe).

ORDRE DU JOUR (19/04/01) SEANCE PUBLIQUE. 2e objet: Composition des Sections réunies du Conseil communal. (Projet de délibération n 436/153 + annexe). ORDRE DU JOUR (19/04/01) SEANCE PUBLIQUE AFFAIRES GENERALES (1ère DIRECTION): 1e objet: Règlement d ordre intérieur du Conseil communal. Modification. (Projet de délibération n 435/152). 2e objet: Composition

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 21 Septembre 2012 L an deux mil douze et le vingt et un Septembre, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 MAI 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 MAI 2010 DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 E-Mail : ville-chatenois88@wanadoo.fr

Plus en détail