COMMUNE D IXELLES Ixelles, le 18 novembre :- CONSEIL COMMUNAL -:- CONVOCATION

Transcription

1 COMMUNE D IXELLES Ixelles, le 18 novembre :- CONSEIL COMMUNAL -:- CONVOCATION Mesdames, Messieurs, A Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil communal d IXELLES Nous avons l honneur de vous prier d assister à la réunion que le Conseil communal tiendra à la Maison communale le jeudi 26 novembre 2009 à 20 heures. Vous trouverez, ci-dessous, l ordre du jour de cette séance. ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE AFFAIRES GENERALES (1 ère DIRECTION) : 1e objet: Information au Conseil communal des décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en application de l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communale dans le cadre du choix et de la fixation des conditions pour des marchés de travaux, de fournitures et de services traités par procédure négociée en application de l article 17, paragraphe 2, 1, a de la loi 24 décembre 1993 et en application de l article 236 de la Nouvelle loi communale. (Projet de délibération n 1155/218). CABINET DU BOURGMESTRE (1 ère DIRECTION) : Rénovation urbaine Mobilité : 2e objet: Subside au Foyer Ixellois pour un montant de ,00 EUR. Approbation. (Projet de délibération n 1132/195 + annexes). Rénovation urbaine Contrat de Quartier Malibran : 3e objet: Revitalisation de quartier. Contrat de Quartier Malibran. Volet 1 - Projet 2. Construction de logements à caractère social rue de la Brasserie, Dépense supplémentaire afin de couvrir la différence d honoraires entre la phase de l avant-projet et celle de l attribution du marché de travaux. Dépense à approuver de 5.831,38 EUR par rapport au montant global approuvé par le Conseil. (Projet de délibération n 1145/208). Cohésion sociale : 4e objet: 5e objet: Quatrième avenant au contrat communal de cohésion sociale pour la Commune d Ixelles. Approbation. (Projet de délibération n 1133/196 + annexe). Règlement d ordre d intérieur du programme Cohésion Sociale de la Commune d Ixelles. Approbation. (Projet de délibération n 1134/197 + annexe). CULTES (2 ème DIRECTION) : 6e objet: 7e objet: 8e objet: Communauté Israélite du Rite Sépharadite de Bruxelles (Schaerbeek). Compte Avis à émettre. (Projet de délibération n 1156/219). Eglise Notre Dame du Rosaire (Uccle). Compte Avis à émettre. (Projet de délibération n 1157/220). Eglise Saint-Antoine de Padoue (Etterbeek). Compte Avis à émettre. (Projet de délibération n 1158/221).

2 - 2 - CULTES (2 ème DIRECTION) : (suite) 9e objet: 10e objet: 11e objet: Communauté Israélite du Rite Sépharadite de Bruxelles (Schaerbeek). Budget Avis à émettre. (Projet de délibération n 1159/222). Eglise Notre Dame du Sablon (Bruxelles). Budget Avis à émettre (Projet de délibération n 1160/223). Eglise Notre Dame de la Cambre (Bruxelles). Budget Avis à émettre. (Projet de délibération n 1161/224). COMMERCE (7 ème DIRECTION A) : 12e objet: Demande de prêt de matériel dans le cadre de l organisation d une soirée. Demande de gratuité pour le prêt de matériel, la main-d œuvre et le transport. Demandeur : ASBL ALMA & BENFICA. Approbation. (Projet de délibération n 1180/243 + annexes). TRAVAUX PUBLICS (3 ème DIRECTION) : Architecture : 13e objet: Marché public de Travaux : T.I.W./III.6.3. Eglise Saint-Boniface. Restauration globale des façades et des toitures de l église Saint-Boniface sise rue de la Paix à Ixelles. Travaux supplémentaires. Descriptif des travaux supplémentaires. Dépense supplémentaire. Demande de subsides supplémentaires. Dépense globale estimée à : ,00 EUR TVAC. Approbation. (Projet de délibération n 1176/239 + annexes). Technique des Bâtiments et Mobilier de Voirie : 14e objet: 15e objet: 16e objet: Marché public de services n Entretien et contrôle des dispositifs anti-incendie des bâtiments communaux (appareils d'extinction, portes coupe-feu, installations de détection), établissement de plans d évacuation des bâtiments et organisation de formations incendie pour une durée d un an. Procédure négociée sans publicité conformément à l article d) de la Loi du 24 décembre Marché à bordereau de prix. Dépense supplémentaire pour couvrir les modifications et les augmentations de quantités présumées du marché : ,00 EUR TVAC. Approbation. (Projet de délibération n 1168/231). Marché public de fournitures n Fourniture d équipement électrique pour une durée de 2 ans. Adjudication publique. Publicité européenne. Marché à bordereau de prix. Cahier spécial des charges n 3/061/2009. Fixation des conditions du marché. Dépense estimée à : ,00 EUR TVAC (21 %). Approbation. (Projet de délibération n 1177/240). CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES Marché public de fournitures n Matériel de chauffage et de plomberie pour 1 an. Marché par adjudication publique à bordereau de prix. Publicité européenne. Modification du cahier spécial des charges (n 3/40/2009). Nouveau cahier des spécial des charges (n 3/40bis/2009). Approbation. (Projet de délibération n 1178/241). CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES COOPERATION INTERNATIONALE ET JUMELAGES (9 ème DIRECTION) SOLIDARITE (1 ère DIRECTION) : 17e objet: Conventions pour l affectation d un subside numéraire de ,00 EUR au profit des écoles primaires de Kalamu dans le cadre de la réhabilitation et la construction d infrastructures dans les écoles de la République démocratique du Congo. Subside réparti en deux tranches de ,00 EUR et ,00 EUR respectivement pour les établissements scolaires de Matonge 2 et 4 et de Yolo Nord 3 et 4. Approbation. (Projet de délibération n 1135/198 + annexes).

3 - 3 - COOPERATION INTERNATIONALE ET JUMELAGES (9 ème DIRECTION) : 18e objet: Octroi d une subvention au C.N.C.D. dans le cadre de la fête de la solidarité en clôture de l opération , au Théatre de Poche, le 22 novembre Dépense : 4.000,00 EUR. Approbation. (Projet de délibération n 1136/199 + annexe). TUTELLE CPAS (2 ème DIRECTION) : 19e objet: 20e objet: Modifications budgétaires n 2 au service d exploitation et au service d investissements pour l exercice Approbation. (Projet de délibération n 1183/246 + annexe). Budget 2010 du Centre Public d Action Sociale Approbation. (Projet de délibération n 1184/247 + annexe). (Annexe suivra). CULTURE (4 ème DIRECTION) : 21e objet: 22e objet: 23e objet: 24e objet: ISACF (Institut Supérieur d Architecture de la Communauté Française) La Cambre place Eugène Flagey, 19 à 1050 Bruxelles. Octroi d une subvention en non numéraire évaluée à 3.538,74 EUR pour l impression d affiches, brochures et invitations pour la biennale Architecture et Photographie, du 11 mars au 10 mai (Projet de délibération n 1137/200 + annexe). Octroi d une subvention de fonctionnement en numéraire de 3.000,00 EUR à l Association Bruxelloise et Brabançonne des Compagnies Dramatiques asbl (rue du Viaduc, 118 à 1050 Bruxelles). (Projet de délibération n 1138/201 + annexe). Maison de l Amérique latine S.E.U.L. asbl, rue du Collège, 27 à 1050 Bruxelles. Octroi d une subvention en numéraire de 500,00 EUR en guise de soutien à l organisation de la 4ème édition du festival de la chanson latino-américaine au Molière les 14 et 15 novembre Approbation de la convention. (Projet de délibération n 1174/237 + annexe). Compagnie Du Simorgh asbl, 5, rue Joseph Sneessens à 1300 Limal. Octroi d une subvention en non numéraire évaluée à 2.525,46 EUR (mise à disposition gratuite du Petit Théatre Mercelis les 22, 23, 26 et 27 décembre 2009 et impression de 2000 cartes postales) pour les représentations du spectacle «L Oiseau Bleu» de Maurice MAETERLINCK. Approbation de la convention. (Projet de délibération n 1175/238 + annexe). CULTURE (4 ème DIRECTION) INSTRUCTION PUBLIQUE (5 ème DIRECTION) : 25e objet: Folioscope asbl. Octroi d une subvention en numéraire de 3.800,00 EUR et d une subvention en non numéraire évaluée à 893,64 EUR (impressions de documents pour le soutien à l organisation du festival Anima - dessin animé et cinéma d animation). (Projet de délibération n 1139/202 + annexe). MUSEE (4 ème DIRECTION) : 26e objet: 27e objet: 28e objet: 29e objet: Acquisition de huit affiches de Julian Key destinées aux collections patrimoniales du musée communal. Approbation. (Projet de délibération n 1170/233). Acquisition de deux œuvres de Benoît Platéus destinées aux collections patrimoniales du musée communal. Approbation. (Projet de délibération n 1171/234). Acquisition d une photographie de Christine Felten et Véronique Massinger destinée aux collections patrimoniales du musée communal. Approbation. (Projet de délibération n 1172/235). Acquisition d une sculpture de Xavier Mary destinée aux collections patrimoniales du musée communal. Approbation. (Projet de délibération n 1173/236).

4 - 4 - URBANISME (7 ème DIRECTION B) : 30e objet: 31e objet: 32e objet: Projet de décision d abroger partiellement le plan particulier d aménagement de l îlot 186 «Quartier de Tenbosch». (Projet de délibération n 1169/232 + annexes). Expropriation pour cause d utilité publique et d extrême urgence d un immeuble abandonné et insalubre situé rue du Berger, Acquisition et approbation de la dépense. (Projet de délibération n 1179/242). Marché public de services n Elaboration du projet de plan communal de développement avec rapport sur les incidences environnementales. Auteur de projet. Etudes complémentaires. Conclusion d un marché complémentaire par procédure négociée sans publicité conformément à l article 17, 2, 2, a) de la Loi du 24 décembre 1993 avec l adjudicataire du premier marché attribué suite à un appel d offres général. Marché à prix global. Cahier spécial des charges. Fixation des conditions du marché. Dépense estimée à : ,00 EUR TVAC (21 %). Approbation. (Projet de délibération n 1185/248). (Document suivra). CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES PETITE ENFANCE (10 ème DIRECTION A) : 33e objet: Subside en faveur de l asbl "Halte d accueil d Ixelles", Rue du Viaduc, 133 à 1050 Bruxelles pour un montant de 1.533,50 EUR. (Projet de délibération n 1148/211 + annexe). FAMILLE (9 ème DIRECTION) SOLIDARITE (1 ère DIRECTION) CULTURE (4 ème DIRECTION) : 34e objet: Convention pour l octroi d un subside numéraire de 5.000,00 EUR à l ASBL Clap Education. Approbation. (Projet de délibération n 1140/203 + annexe). EMPLOI (10 ème DIRECTION B) : 35e objet: Octroi d une subvention non numéraire de 300,00 EUR en faveur de l asbl IMAGIFILM, rue Van Gullick, 12 à 1020 Bruxelles. Approbation. (Projet de délibération n 1141/204 + annexe). RECETTE - FINANCES (2 ème DIRECTION) : 36e objet: Constitution de provisions de caisse mises à disposition de certains membres du personnel communal pour l année 2010 pour un montant total de ,00 EUR. Approbation. (Projet de délibération n 1142/205 + annexe). RECETTE - COMPTABILITE (2 ème DIRECTION) : 37e objet: 38e objet: Comptes de l exercice Désignation des vérificateurs. (Projet de délibération n 1143/206). Affectation de Fonds disponibles et désaffectation de soldes d emprunts non utilisés en vue du financement d investissements extraordinaires de Approbation. (Projet de délibération n 1182/245 + annexe). PROPRETE PUBLIQUE (8 ème DIRECTION) : 39e objet: Approbation des conventions de transaction entre la Commune et la société SHANKS BRUSSEL. (Projet de délibération n 1153/216 + annexe). 40e objet: Approbation des conventions de transaction entre la Commune et la société SHANKS HAINAUT. (Projet de délibération n 1154/217 + annexe).

5 - 5 - QUALITE DE LA VIE (7 ème DIRECTION A) : 41e objet: 42e objet: Organisation de la fête du sacrifice en partenariat avec la Commune d Anderlecht pour l année Approbation de la convention en annexe coût estimé à : 1.500,00 EUR. Date : aux environs du 27 novembre 2009 (date dépendant du calendrier lunaire). Lieu : quai de l Industrie, 168 à 1070 Bruxelles. (Projet de délibération n 1144/207 + annexe). Approbation de la convention de transaction entre la Commune d Ixelles et le SAVU (Service d Aide Vétérinaire Urgent) relative à des factures impayées pour des interventions concernant des animaux errants trouvés sur le territoire de la Commune et pour une période antérieure au marché du 1 er juin Montant total des factures : 2.297,78 EUR TVAC. (Projet de délibération n 1167/230 + annexe). INSTRUCTION PUBLIQUE (5 ème DIRECTION) : 43e objet: 1. Octroi d'un subside en numéraire de 5.000,00 EUR à l ASBL Cirque «des étoiles dans les yeux» pour le soutien qu elle apporte à la réalisation du projet «circomotricité» de l école 2. Approbation d une convention y afférente. 2. Modification du montant du subside en non numéraire octroyé à l ASBL susmentionnée concernant l occupation de divers locaux scolaires à l école n 2 pendant l année scolaire Approbation de la convention y afférente. (Projet de délibération n 1181/244). (Document suivra). Enseignement fondamental : 44e objet: 45e objet: Octroi d'un subside de 5.000,00 EUR à l asbl le Théâtre du N-ombr île dans le cadre de l organisation d activités artistiques pour solliciter l imaginaire et la créativité des enfants dans la découverte de la culture celte à travers la construction d un théâtre d ombres. Approbation d une convention avec l asbl le Théâtre du N-ombr île. (Projet de délibération n 1146/209 + annexe). Octroi d'un subside de 5.000,00 EUR au Théâtre de la Monnaie dans le cadre de l organisation d ateliers musicaux suivis d un concert au Bozar. Approbation d une convention avec le théâtre de la Monnaie. (Projet de délibération n 1147/210 + annexe). AFFAIRES NEERLANDOPHONES (1 ère DIRECTION) : 46e objet: Octroi d une subvention de EUR à l école fondamentale de la Communauté flamande «De Wimpel» à titre de contribution pour la réalisation du projet de l année scolaire «Afval en Preventie» (Déchets et Prévention). Approbation de la convention. (Projet de délibération n 1152/215 + annexe). * * * 47e objet: Interpellation de Mme Audrey LHOEST, Conseillère communale, concernant la politique relative à l octroi de primes (chaudières, châssis,.) * * * 48e objet: Communications et questions. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l assurance de notre considération distinguée. Le Secrétaire communal, PAR LE COLLEGE : Le Bourgmestre, Jan GOOVAERTS. Willy DECOURTY.

6 JG/GA 1ère Direction AFFAIRES GENERALES N/réf. : 1/- V/réf. : A Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil communal d IXELLES De plus amples informations peuvent être obtenues auprès de M. GOOVAERTS, Secrétaire communal Tél. 02/ Ixelles, le 24 novembre Mesdames, Messieurs, Nous avons l'honneur de vous faire parvenir, sous ce pli, un ordre du jour complémentaire pour la réunion du Conseil communal de ce jeudi 26 novembre ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE 47e objet bis : 47e objet ter : Interpellation de Mme Anne HERSCOVICI, Conseillère communale, concernant : - la mise en œuvre des différents volets de l ordonnance du 5 mars 2009 modifiant la Nouvelle loi communale ; - les résultats de l audit réalisé au sein de l Administration communale. Interpellation de Mme Caroline DESIR, Conseillère communale, concernant la mise en application au sein de l Administration communale de l ordonnance du 5 mars 2009 modifiant la Nouvelle loi communale. 48e objet: Communications et questions : * * * - Question de M. Alain ADRIAENS, Conseiller communal, concernant la fermeture d une voirie (entre l avenue de l Hippodrome, l avenue Emile Duray via le Val de Cambre) à Ixelles. - Question de M. Alain ADRIAENS, Conseiller communal, concernant l élaboration de l agenda 21 à Ixelles. - Question de Mme Bianca DEBAETS, Conseillère communale, concernant une réclamation en dommages et intérêts déposée par la ville de Milan suite à des dégâts à une œuvre d art de Umberto BOCCIONI. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'assurance de notre considération distinguée. Le Secrétaire communal, PAR LE COLLEGE : Le Bourgmestre, Jan GOOVAERTS. Willy DECOURTY.