Commune de Chaudfontaine

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Commune de Chaudfontaine"

Transcription

1 N/réf : AH/vg/615/09 Chaudfontaine, le 11 mai CONSEIL CONSULTATIF des AINES Procès-verbal de la réunion du 23 avril 2009 Présents : - 14 membres (avec voix délibérative) Mesdames M. FRANCK, Th. HERBIET, M. LIEGEOIS, A. LOVENFOSSE, C. MARICHAL, P. MOREELS, J. THONUS et Th. VERVLOET. Messieurs A. DEFLANDRE, G. FINCKEN, G. MELOT, G. NELIS, J. SMETS et P. VAN DEN BRULE. - mandataires (sans voix délibérative) Mesdames J. ALIXIN, L. DECOEUR, D. LENAERTS et D. PECKERS Messieurs R. GROSJEAN, P. LECART et J. LECLERCQ. - membres suppléants (sans voix délibérative) Mesdames M-P. CONDROTTE, M. PUTZEYS, M-J. SARLET Messieurs R. BECCO et R. LEBALLUE - Monsieur Ph. LABALUE, Président, Mesdames A. HARDY, Secrétaire, C. HERMAN et V. GODET, agents communaux. Excusées : Mesdames M. de LAMINE de BEX, G. D HEUR et L. ROBINET La séance est ouverte à 11h15. 1) Approbation du PV de la séance du 29/01/09 A la demande de Monsieur H. L HERMITTE, Echevin des Travaux, le Président demande de modifier le terme «plateau» (page 2) par «monte-escalier», terme adéquat. L assemblée approuve ensuite le PV à l unanimité. 2) Charte de fonctionnement En réponse aux questions posées par certains membres lors des travaux de groupes, le Président souhaite apporter quelques précisions sur le mode de fonctionnement du CCA. La composition du conseil - 15 membres effectifs / 14 suppléants - 6 mandataires - 1 représentant de l Administration communale - des personnes ou services ressources invités en fonction des thèmes abordés Seuls les membres effectifs ou, à défaut, leur suppléant, possèdent voix délibérative.

2 - 2 - Les missions des groupes «Le CCA peut créer en son sein des groupes de travail chargés d étudier des problèmes spécifiques. Avant d être prises en considération, les conclusions de ces groupes de travail doivent être acceptées par le CCA.» La procédure concernant l administration et le suivi des dossiers «Toute réunion du Conseil doit être relatée dans un PV reprenant les propositions et les suivis à y donner.» «Le secrétariat administratif est assuré par le service de l Echevinat» Les courriers, contacts administratifs concernant l application des décisions du CCA incombent à l Echevinat (courrier signé par le Président et la Secrétaire) sauf si le CCA mandate expressément un membre pour s en charger. 3) Rapport annuel 2008 Le groupe «Communication» a rédigé le rapport d activités Madame MARICHAL est invitée à le lire intégralement en séance. A l unanimité, l assemblée approuve ce rapport. Il sera soumis au Collège et au Conseil communal du 27 mai. Une copie sera envoyée à chaque membre. 4) Compte-rendu des groupes de travail - Le groupe «Santé Autonomie - Mobilité» Monsieur G. NELIS, rapporteur, relate la 1 ère approche réalisée par le groupe sur les bancs publics à Chaudfontaine dans le cadre de l autonomie et de la mobilité des usagers. Après avoir évoqué des situations observées sur le territoire de la commune, il est directement apparu au sein du groupe que les informations requises pour déposer des propositions opportunes devraient venir des utilisateurs potentiels et des observateurs vivant sur le terrain : membres des autres groupes du CCA et des autres conseils consultatifs concernés (ex : celui concernant le handicap), les cantonniers communaux, les comités de quartier, les clubs de marcheurs, Le groupe demande de pouvoir, par la voie communale, adresser à ces interlocuteurs la lettre portant la question brève suivante (en y associant l étude précitée) : Où? A installer A restaurer Préciser si possible Si banc relais/plaisir ou attente

3 - 3 - Le Président félicite les membres du groupe pour la qualité de leur recherche et souhaite les aider dans leurs démarches en demandant l avis de la Commission Handicap-Autonomie et en interpellant le Collège sur base d un rapport détaillé à réaliser par le groupe et à approuver préalablement en séance du CCA. Il signale qu une consultation plus large, au niveau des associations et comités divers, risque d être lourde, très lente au risque d oublier l un ou l autre partenaire potentiel Une 1 ère étape serait de se concentrer sur l état des bancs actuels et les éventuels problèmes d utilisation pour les personnes âgées et d émettre des suggestions en fonction des éventuelles difficultés rencontrées par les usagers. Pour réaliser cet inventaire dans les différents quartiers, il serait nécessaire d obtenir l aide des membres d autres groupes Cette proposition rencontre un avis positif unanime de la part de l assemblée. Monsieur P. VAN DEN BRULE propose de solliciter la collaboration du groupe «Loisirs Vie des Quartiers» lors de leur prochaine réunion. Le Président propose de transmettre le rapport «bancs publics» du groupe «Santé Autonomie Mobilité» avec le PV de la séance de ce jour. - Le groupe «Loisirs Vie des Quartiers» Monsieur P. VAN DEN BRULE, rapporteur, signale que la saison 2008/09 des conférences hivernales a remporté un immense succès (+/- 130 personnes par séance) et ce, pour un coût très raisonnable. Le groupe sollicite l accord de l assemblée pour relancer cette activité pour l hiver prochain ; des contacts ont déjà été pris et le programme pourrait être finalisé avant les vacances d été. L assemblée marque son accord à l unanimité. Les membres du groupe poursuivent l identification des problèmes de voirie dans leur quartier et continueront à les soumettre au fur et à mesure. Certains ont déjà été réalisés par l Echevinat des Travaux qui en est remercié. Afin de renforcer les liens au sein du groupe, un barbecue est organisé le 15 mai prochain à la Laiterie du Boubou. - Le groupe «Communication Liens intergénérationnels» Madame C. MARICHAL, rapporteur, lance un appel aux volontaires pour encadrer les jeux lors de l opération «Je lis dans ma commune» qui aura lieu le samedi 25 avril à la Bibliothèque d Embourg, de 10 à 12 h. Il s agit d une activité intergénérationnelle menée à l initiative des bibliothécaires autour du jeu (style Jeu de l Oie ). Rendez-vous à 9h enfants inscrits à ce jour.

4 - 4 - Le week-end prochain est organisée à Liège, au Parc d Avroy, l opération «Carrefour des Générations». Invitation à tous pour découvrir les différents stands et activités et peut-être pour puiser des idées pour nos projets futurs Ayant constaté que de nombreux nouveaux habitants de Chaudfontaine ne connaissaient pas l histoire locale, les membres du groupe aimeraient proposer aux enseignants d aller «raconter» l histoire de notre commune, l origine des anciens noms, dans les classes. Activité intergénérationnelle : Le groupe a eu des contacts avec Monsieur Paul BRUSSON et propose à l assemblée de marquer son accord pour organiser une excursion à Breendonk. Le Président estime qu il est nécessaire d obtenir davantage d informations avant de prendre une décision (coût, public potentiel, travail de sensibilisation préalable à effectuer, démarches administratives, ) Il invite le groupe à représenter ce rapport avec de plus amples informations lors de la prochaine assemblée. 5. Commémoration du 64 ème anniversaire de la guerre le 8 mai Le Président invite l assemblée à cette manifestation. Madame V. GODET centralise les inscriptions. 6. Divers Carrefour des Générations 2010 Madame LEGRAND, Echevin de l Enfance, organise ce 7 mai une réunion en vue de la préparation de l opération «Carrefour des Générations 2010». Cette opération consiste à montrer toute la richesse des initiatives intergénérationnelles qui existent déjà au niveau local, stimuler les projets qui créent de la solidarité entre les générations (échange de savoirs ou de traditions, chorales, théâtre, ) Le but est d impliquer des services communaux, des conseils consultatifs, des associations ou des habitants qui ont des choses à dire ou à montrer L assemblée dans son ensemble trouve cette initiative intéressante, bien que les dates choisies s insèrent dans un agenda assez chargé au niveau des manifestations communales (WE Wallonie Bienvenue, Aqualines, Semaine des Seniors, fancyfairs et fêtes d écoles, ) Mesdames M. LIEGEOIS et C. MARICHAL proposent d assister à cette réunion.

5 - 5 - Conseil communal des Enfants le 6 mai 2009 Le CCE souhaiterait rencontrer le CCA lors de sa dernière réunion de l année scolaire L objectif serait de présenter sommairement le Conseil des Aînés et d observer le mode de fonctionnement du Conseil des Enfants. L assemblée approuve à l unanimité cette rencontre et désigne Mesdames HERBIET, MARICHAL et LIEGEOIS pour la représenter en compagnie de Monsieur Ph. LABALUE, Président. WEBBUS initiation à l informatique Mademoiselle C. HERMAN fait part des derniers contacts entretenus avec les responsables du WEBBUS. Le bus serait présent dans l entité tous les lundis du mois d octobre 2009, le lieu reste encore à déterminer. Une information complète sera diffusée dans le Vivre à Chaudfontaine de juillet. La date du prochain CCA est fixée au jeudi 25 juin à 11 h dans la Salle des Mariages. Le Président clôture la séance à 12h15.

COMMISSION LOCALE DE DEVELOPPEMENT RURAL REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

COMMISSION LOCALE DE DEVELOPPEMENT RURAL REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR PROVINCE DU BRABANT WALLON ARRONDISSEMENT DE NIVELLES COMMUNE DE PERWEZ Article 1. COMMISSION LOCALE DE DEVELOPPEMENT RURAL REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR TITRE I. MISSIONS Conformément au décret de l Exécutif

Plus en détail

Commune de Chens sur Léman Haute Savoie

Commune de Chens sur Léman Haute Savoie Commune de Chens sur Léman Haute Savoie EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 19 Conseillers présents : 17 Conseillers votants : 18 Dont un pouvoir Date de

Plus en détail

Fouras, le 23 Octobre 2012 LE MAIRE DE FOURAS

Fouras, le 23 Octobre 2012 LE MAIRE DE FOURAS - Fouras, le 23 Octobre 2012 LE MAIRE DE FOURAS A MESDAMES ET MESSIEURS LES PRESIDENTS D'ASSOCIATIONS Objet: Subventions aux associations pour l année 2013 Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Plus en détail

VILLE DE VEZELAY COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2015

VILLE DE VEZELAY COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le vingt-trois janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Vézelay s est réuni sous la présidence du maire Monsieur Hubert BARBIEUX. Présents : Messieurs BARBIEUX, DUJARDIN,

Plus en détail

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte.

Commune de SENAN Séance du 8 septembre 2014. Séance du lundi 8 septembre 2014. A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte. Séance du lundi 8 septembre 2014 Convocation du Conseil Municipal le 2 septembre 2014 (affichage ce même jour), à effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : - Redevances d occupation du domaine public

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2014

Réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2014 Réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2014 Compte rendu de séance Le dix sept mars deux mil quatorze, salle de la Mairie à 20 heures 30, s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune sous la présidence

Plus en détail

MESIGNINFOS N 91 ECOLE

MESIGNINFOS N 91 ECOLE : 04.50.77.80.02 Fax : 04.50.77.87.24 mairie.mesigny@wanadoo.fr MARS 2012 MESIGNINFOS N 91 ECOLE Les pré-inscriptions pour la prochaine année scolaire sont à effectuer à la mairie. Les documents à fournir

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012 L an deux mil douze, le vingt-sept septembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012 L an deux mil douze, le vingt décembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS

CHARTE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS CHARTE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS 2 MISSION ET PRINCIPALES RESPONSABILITÉS Le comité de gouvernance, (le «Comité») assiste le Conseil d administration (le «Conseil») de Corporation

Plus en détail

ECOLE MATERNELLE J.J.ROHFRITSCH. Compte rendu du Conseil d école du 7 novembre 2014

ECOLE MATERNELLE J.J.ROHFRITSCH. Compte rendu du Conseil d école du 7 novembre 2014 ECOLE MATERNELLE J.J.ROHFRITSCH Compte rendu du Conseil d école du 7 novembre 2014 disponible également sur le site internet de la mairie http://www.mairie-lampertheim.fr rubriques : «Enfance et jeunesse»

Plus en détail

Séance du Mercredi 16 janvier 2013 à 19h00

Séance du Mercredi 16 janvier 2013 à 19h00 DÉPARTEMENT DU DOUBS MAIRIE DE MAMIROLLE 25620 2 bis rue de l école TÉL 03 81 55 71 50 FAX 03 81 55 74 61 mairie@mamirolle.com www.mamirolle.fr Présidence : M. Daniel HUOT, Maire PROCES-VERBAL DE LA REUNION

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU BUREAU DU 31/10/2014

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU BUREAU DU 31/10/2014 Association J AIME DIVIA COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU BUREAU DU 31/10/2014 Alis Logement situé rue du pont des Tanneries, 21000 DIJON Nombre de membres invités : 15 Nombre de bénévoles présents : 4 Nombre

Plus en détail

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS REPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de Fontenay les Briis SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2002 L'an deux mil deux, le dix octobre à 20H30. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance

Plus en détail

SEANCE PUBLIQUE CONSEIL COMMUNAL CONSEIL DE L ACTION SOCIALE SEANCE COMMUNE 23 NOVEMBRE 2011. Conseil de l Action sociale.

SEANCE PUBLIQUE CONSEIL COMMUNAL CONSEIL DE L ACTION SOCIALE SEANCE COMMUNE 23 NOVEMBRE 2011. Conseil de l Action sociale. SEANCE PUBLIQUE CONSEIL COMMUNAL CONSEIL DE L ACTION SOCIALE SEANCE COMMUNE 23 NOVEMBRE 2011 Conseil de l Action sociale 1. Rapport sur les économies d échelle et synergies. 2. Rapport annuel du CPAS.

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2013 L an deux mille treize, et le quatre juin à 20h, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC-DE-BELLECHASSE. Sylvain Bilodeau Denis Laflamme Marcel Leblanc

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC-DE-BELLECHASSE. Sylvain Bilodeau Denis Laflamme Marcel Leblanc PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-LUC-DE-BELLECHASSE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité de Saint-Luc-de-Bellechasse, tenue le mardi

Plus en détail

Création d une coopérative scolaire

Création d une coopérative scolaire Pour créer une coopérative scolaire : Fiche modalités d adhésion Fiche d adhésion Création d une coopérative scolaire Règlement-type d une Coopérative scolaire (à conserver obligatoirement dans les archives

Plus en détail

Le Conseil communal s est réuni ce mardi 22 juin 2010 à 20H.

Le Conseil communal s est réuni ce mardi 22 juin 2010 à 20H. Province de LIEGE Arrondissement de WAREMME COMMUNE DE FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER CONSEIL COMMUNAL DU 22 JUIN 2010. Le Conseil communal s est réuni ce mardi 22 juin 2010 à 20H. Etaient présents : Henri CHRISTOPHE,

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 SEPTEMBRE

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance du 11 octobre 2013 Compte-rendu L'an deux mil treize, le onze du mois d octobre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VIELVERGE s'est réuni au

Plus en détail

S ÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL

S ÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL 1 N/réf. RG/nl PVSCC23022011 S ÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 23 FÉVRIER 2011 PRÉSENTS: M. D. BACQUELAINE, Bourgmestre-Président, MM. R. SOBRY, Bourgmestre-Président f.f., Ph. LABALUE, H. L HERMITTE, Mme

Plus en détail

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er AVRIL 2015 Le conseil municipal de LADINHAC s est réuni le mercredi 1 er Avril 2015 à 20H30 à la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE

PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE 1 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE HARRICANA CONSEIL D ÉTABLISSEMENT ÉCOLE DE LANDRIENNE PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 23 février 2009 Session ordinaire du Conseil d établissement de l

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

Conseil Municipal Mercredi 24 septembre 2014 21h

Conseil Municipal Mercredi 24 septembre 2014 21h Présents : MEDEVIELLE Pierre, BOUBEE Alain, PERES Danielle, FRECOURT Laurence, BON Yves, DESSACS Denis, CAUBET Fabienne, BOUAS Aude, GEORG Béatrice, PELOU Thierry, BOSC Hervé, CADEAC Hélène, LAURENTIES

Plus en détail

PLAN D'ACTION 2009-2010

PLAN D'ACTION 2009-2010 PLAN D'ACTION 2009-2010 Adopté par le conseil d administration, le 21 septembre 2009 - 2 - INTRODUCTION En 2009-2010, une des actions à mener en priorité sera de poursuivre la sollicitation des entreprises

Plus en détail

23 Secrétaire du comité d entreprise

23 Secrétaire du comité d entreprise 23 Secrétaire du comité d entreprise L E S S E N T I E L Le secrétaire, élu lors de la réunion constitutive, est obligatoirement choisi parmi les membres titulaires. Il occupe une place essentielle au

Plus en détail

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Convocation du 13 février 2015 SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Logement communal n 2 : Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier de Mr Rémi CRESPIN concernant son souhait d accéder à partir du 02 janvier

Plus en détail

Conseil municipal du 26 novembre 2014

Conseil municipal du 26 novembre 2014 Conseil municipal du 26 novembre 2014 Présents : Mrs Roger, Durand, Berthélémy, Malandain, Nicolle, Rousseau Mmes Loriot-Vauquelin, Petiton, Dubois, Lefrançois, Hébert, Gaubert Excusés : Mr Brunet (excusé),

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE Vendredi 19 septembre 2008

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE Vendredi 19 septembre 2008 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE Vendredi 19 septembre 2008 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, C.POUPIN, B.LEDRU, N.DUPUIS, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN

Plus en détail

Objet : Appel à participation / Festival 2 Pays, Samedi 14 et Dimanche 15 septembre 2013, à Baccarat

Objet : Appel à participation / Festival 2 Pays, Samedi 14 et Dimanche 15 septembre 2013, à Baccarat Objet : Appel à participation / Festival 2 Pays, Samedi 14 et Dimanche 15 septembre 2013, à Baccarat Madame, Monsieur, «Territoires 2 vie, territoires d initiatives» est un projet de coopération lancé

Plus en détail

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL 504 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL 9 mai 2011 à 20h00 à la Cantine scolaire "Ondine" Présidence : Monsieur Antoine Lambert Monsieur le Président salue l assemblée et a le plaisir d'ouvrir la séance du Conseil

Plus en détail

Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011

Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011 Procès verbal de la séance du Conseil Communal Du mardi 3 mai 2011 Présents MM. JC.MEURENS(AD), Bourgmestre-Président ; E.CABAY(AD), L.STASSEN(AD),et B.STASSEN(AD), membres du Collège communal ; P.PESSER(AD),

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Septembre 2014 à 20 H Convocation du 22 Septembre 2014 L'an deux mil quatorze et le vingt-neuf septembre

Plus en détail

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée. La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE Département de la Haute-Savoie Commune de LA MURAZ 74560 Le Conseil Municipal de la Commune de LA MURAZ régulièrement convoqué le 29 août 2014, s est réuni en session ordinaire sous la présidence de Nadine

Plus en détail

Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C

Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la fonction publique Circulaire du 5 janvier 2012 Relative au Règlement intérieur type des comités techniques NOR : MFPF1200536C Le ministre de la fonction publique à

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2013 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

Procès-verbal de l'assemblée communale ordinaire lundi 16 décembre 2013, à 20h00 au bâtiment communal de Ferpicloz

Procès-verbal de l'assemblée communale ordinaire lundi 16 décembre 2013, à 20h00 au bâtiment communal de Ferpicloz Procès-verbal de l'assemblée communale ordinaire lundi 16 décembre 2013, à 20h00 au bâtiment communal de Ferpicloz Présidence : M. René Kolly (RK), Syndic Procès-verbal : Mme Valérie Kolly (VK), Secrétaire

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 05 juin 2014 Le cinq juin deux mille quatorze à 18 heures 30 le conseil municipal légalement convoqué s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014 Nombre de membres En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE Le 10 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le dix Avril à vingt heures trente, les membres

Plus en détail

COMPTE RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE DU COMITE DEPARTEMENTAL D ESCRIME DE SEINE ET MARNE DU 12 MARS 2010

COMPTE RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE DU COMITE DEPARTEMENTAL D ESCRIME DE SEINE ET MARNE DU 12 MARS 2010 COMPTE RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE DU COMITE DEPARTEMENTAL D ESCRIME DE SEINE ET MARNE DU 12 MARS 2010 L Assemblée Générale s est tenue le 12 mars 2010 à Avon Ouverture de la séance à 19 Heures 30 Signature

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 Le Conseil municipal de Bohars s est réuni en mairie, lieu ordinaire de ses séances, le mardi 5 Février 2013, à 19 heures, sous la

Plus en détail

S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET

S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET S T A T U T S LA QUADRATURE DU NET Association loi 1901 Article 1 - Constitution I DENOMINATION OBJET - SIEGE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU SIVM DE LONGUENEE SEANCE DU 4 JUILLET 2012

COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU SIVM DE LONGUENEE SEANCE DU 4 JUILLET 2012 COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU SIVM DE LONGUENEE SEANCE DU 4 JUILLET 2012 Convocation du 26 juin 2012 L an deux mille douze, le quatre du mois de juillet à 20 heures 30, les membres du Syndicat intercommunal

Plus en détail

PV de l assemblée communale du 28 mai 2014 à 20h00

PV de l assemblée communale du 28 mai 2014 à 20h00 Ménières, le 28 mai 2014 PV de l assemblée communale du 28 mai 2014 à 20h00 M. le Syndic Joël Robert souhaite la bienvenue et présente la table du Conseil, la table administrative et excuse Mme Pouget,

Plus en détail

Elections simultanées du 25 mai 2014 - Circulaire concernant la désignation des membres de bureaux électoraux.

Elections simultanées du 25 mai 2014 - Circulaire concernant la désignation des membres de bureaux électoraux. Service public fédéral Intérieur Direction générale Institutions et Population Service Elections Madame, Monsieur le Président du Bureau Principal de Canton, Madame, Monsieur le Bourgmestre, Votre correspondant

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

Association Bou de nature Statuts association loi 1901

Association Bou de nature Statuts association loi 1901 Association Bou de nature Statuts association loi 1901 1. Constitution-objet-siège social-durée de l association Art 1 : Forme Il est créé sous la forme d une association, régie par les principes généraux

Plus en détail

CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DES LUYS 40 330

CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DES LUYS 40 330 CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE DES LUYS 40 330 COMPTE RENDU DE REUNION Séance du 22 avril 2014 à Amou L an deux mille quatorze, le vingt deux du mois d avril à vingt heures, les membres du conseil

Plus en détail

Document confidentiel

Document confidentiel 87 Union Nationale des Amis et FAMilles de personnes malades et/ou handicapées psychiques Créée localement en 1996 ----------------------------------------- Délégation de la Haute-Vienne Bureau 10_07 du

Plus en détail

ROYAUME DE BELGIQUE - PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE MOUSCRON

ROYAUME DE BELGIQUE - PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE MOUSCRON ROYAUME DE BELGIQUE - PROVINCE DE HAINAUT ARRONDISSEMENT DE MOUSCRON PRESENTS : VILLE DE COMINES-WARNETON PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 25.05.2009. M. Gilbert DELEU, Bourgmestre-Président;

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 11 août 2014

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 11 août 2014 -2772- Séance ordinaire du Conseil municipal de Sainte-Brigide-d Iberville tenue le lundi 11 août 2014 à 20h00, à la salle du Conseil municipal située au 555, rue Principale à Sainte-Brigide-d Iberville,

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2012

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2012 DEPARTEMENT DE LA SARTHE ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE Canton de PONTVALLAIN COMMUNE DE PONTVALLAIN Date de convocation : 08.10.2012 Date d affichage : PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Plus en détail

2) Information : BASIS propose à ses membres : - un service d information juridique, sociale et comptable

2) Information : BASIS propose à ses membres : - un service d information juridique, sociale et comptable statuts de l'association Basis Art. 1 nom : Sous la dénomination «Bureau Arts de la Scène des Indépendants Suisses» (B.A.S.I.S.), il est constitué une association régie par les présents statuts et par

Plus en détail

COMMUNE DE LADINHAC COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2015

COMMUNE DE LADINHAC COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2015 Le conseil municipal de LADINHAC s est réuni le mardi 28 Avril 2015 à 20H30 à la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET, Maire,

Plus en détail

LE CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance ORDINAIRE, sous la présidence de Monsieur Erick GOUPIL, Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance ORDINAIRE, sous la présidence de Monsieur Erick GOUPIL, Maire, COMMUNE D ISIGNY-le-BUAT CONVOCATION 25/02/ AFFICHAGE 27/02/ L'AN DEUX MILLE TREIZE le Lundi 03 mars à 18 h 30 LE CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance ORDINAIRE, sous

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 3 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL du 3 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL du 3 FEVRIER 2014 COMPTE RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. ETAIENT PRESENTS : MM. Jean-Louis MOLLARD, David MERMOUD,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 AOUT 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 AOUT 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28 AOUT 2014 Le jeudi 28 août 2014, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de M. Mickaël DELAHAYE, Maire. Présents : Mesdames Christelle

Plus en détail

BCE INC. CHARTE DU COMITÉ DE LA CAISSE DE RETRAITE

BCE INC. CHARTE DU COMITÉ DE LA CAISSE DE RETRAITE BCE INC. CHARTE DU COMITÉ DE LA CAISSE DE RETRAITE I. Mandat Le comité de la caisse de retraite a pour mandat d aider le conseil d administration à superviser ce qui suit : A. l administration, la capitalisation

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 20 Juillet 2011

CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 20 Juillet 2011 CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 20 Juillet 2011 Compte-rendu Présents : Messieurs Serge BALLAZ - Tony BOISSENIN - Philippe CODDET - Roger CRAGNOLINI - Michel DYEN Daniel FAVRE Marc HUYSSEN- Patrick LAFONT

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 06/05/2011 ~ 1 ~ SOMMAIRE : DESIGNATION DU 4 ème ADJOINT AFFECTATION DES MEMBRES DU CM AUX DIFFERENTES FONCTIONS INTERNES

Plus en détail

Conseil Municipal du 4 novembre 2014

Conseil Municipal du 4 novembre 2014 Conseil Municipal du 4 novembre 2014 L an deux mil quatorze, le quatre novembre, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

PRÉAVIS N 78 AU CONSEIL COMMUNAL

PRÉAVIS N 78 AU CONSEIL COMMUNAL PRÉAVIS N 78 AU CONSEIL COMMUNAL Installation et exploitation d une patinoire de loisirs pour 4 saisons (2008-2012), pour la période de début décembre à fin février Demande de crédit de CHF 497'000.--

Plus en détail

Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015

Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015 Proposition de modification des statuts de l Association INTERPRET à l attention de l Assemblée générale du 11 juin 2015 Présentation synoptique des changements proposés Légende: Colonne de gauche: version

Plus en détail

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35 DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010 A 18 H 35 Présents : 9 - RAYBAUT Michel BOUTET Dominique LUIGGI-BAUDOIN Nadine AGOSTINI Robert BECQUAERT Paule PAGLIARDINI Chrystel - VAUCHEREY Geneviève

Plus en détail

Date de la convocation : 22 juillet 2014

Date de la convocation : 22 juillet 2014 L an deux mille quatorze, le 29 juillet, à 19h30, Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Beaufortain s est réuni en session ordinaire à Beaufort au siège de la Communauté de Communes,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO Ce règlement vient préciser les statuts de l Association tels qu ils ont été votés par l Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 janvier 2014 1. Modalités

Plus en détail

M. Rémy Normand Conseiller municipal, district électoral du Plateau

M. Rémy Normand Conseiller municipal, district électoral du Plateau 3ème ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION Mardi, 11 mars 2014, 19 h École Les Primevères, Salle 100 1465, rue Félix-Antoine-Savard PROCÈS-VERBAL ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Réjean Martel Président

Plus en détail

ASSOCIATION DES LAUREATS DE L'INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Région de Casablanca ALISCA

ASSOCIATION DES LAUREATS DE L'INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Région de Casablanca ALISCA ASSOCIATION DES LAUREATS DE L'INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Région de Casablanca ALISCA Association marocaine régie par le dahir du 15 novembre 1958 Siège : Casablanca,

Plus en détail

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014 COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014 Etaient présents : PUISSAT L. GAUTHIER M. GOUTTENOIRE M. - TASSAN C. TEINTURIER A. BARAGATTI D. CARRIERE RIGARD-CERISON S. FOURCADE P. THOMAS M.

Plus en détail

Ce procès-verbal est approuvé moyennant quelques corrections demandées par les Conseillers communaux.

Ce procès-verbal est approuvé moyennant quelques corrections demandées par les Conseillers communaux. Procès-Verbal de la séance du Conseil Communal du 06 mai 2013. PRESENTS : MM. Luc DECORTE : Bourgmestre-Président ; Luc MERTENS Pierre LANDRAIN Patrick LAMBERT Bérangère AUBECQ - David FRITS : Echevins

Plus en détail

COMMUNE DE WATTWILLER PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE WATTWILLER DE LA SEANCE DU 23 MAI 2013

COMMUNE DE WATTWILLER PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE WATTWILLER DE LA SEANCE DU 23 MAI 2013 COMMUNE DE WATTWILLER PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE WATTWILLER DE LA SEANCE DU 23 MAI 2013 Sous la présidence de Monsieur Jacques MULLER, Maire Monsieur le Maire

Plus en détail

MAMI SENIORS Livret d accueil

MAMI SENIORS Livret d accueil MAMI SENIORS Livret d accueil Maison «Mami seniors» : Un espace d accueil de jour non médicalisé. C est un lieu de rencontres, d échanges et d animation au cœur de Toulon. Soucieux de cultiver le lien

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 mai 2012

Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 mai 2012 Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 mai 2012 Etaient présents : Mme Alexandre, Mme Baujoin, M. Carlotti, M. Champagnat, Mme De Sousa, Mme Huon, Mme Picault, M. Pidancier, M. Poline, Mme Risaliti, M.

Plus en détail

ASCOMADE Association des Collectivités pour la Maîtrise des Déchets et de l Environnement LES STATUTS. Article 1 - CONSTITUTION ET TITRE

ASCOMADE Association des Collectivités pour la Maîtrise des Déchets et de l Environnement LES STATUTS. Article 1 - CONSTITUTION ET TITRE ASCOMADE Association des Collectivités pour la Maîtrise des Déchets et de l Environnement LES STATUTS Les soussignés Article 1 - CONSTITUTION ET TITRE Membres ayant adhéré aux présents statuts de l association

Plus en détail

Monsieur Guy Benedetti, directeur général ainsi que madame Carole Cousineau, secrétaire corporative.

Monsieur Guy Benedetti, directeur général ainsi que madame Carole Cousineau, secrétaire corporative. Ce document n a pas de valeur officielle Mise en garde Le document ci-après reproduit les résolutions et actes du conseil d administration. En aucun cas, des extraits de ce site ne peuvent être utilisés

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES

STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES TITRE PREMIER : Dispositions Générales Art.1. Art.2. Art.3. Art.4. Définition et nom L Association du Carnaval des Bolzes (ACB) est une personne morale de

Plus en détail

Mr.le bourgmestre ouvre la séance à 20 H ORDRE DU JOUR :

Mr.le bourgmestre ouvre la séance à 20 H ORDRE DU JOUR : SEANCE DU 12 AOUT 2011 Présents : Y.EVRARD, Bourgmestre-Président J-M.LAURENT, E.PIERRET, M-C.CASTAGNE, échevins, A.MIGNON, président CPAS, G.LESCRENIER, C.GUIOT, A.MARTIN, A.PIERRET, P.OTJACQUES, J.DEVALET,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 28 NOVEMBRE 2013 ANNEXES RETRACANT LES ECHANGES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 28 NOVEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 28 NOVEMBRE 2013 ANNEXES RETRACANT LES ECHANGES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 28 NOVEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 28 NOVEMBRE 2013 ANNEXES RETRACANT LES ECHANGES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 28 NOVEMBRE 2013 Monsieur le Principal désigne Madame DESVAUX Marie-Madeleine

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Tél. 02.32.95.11.49 Fax : 02.32.95.11.70 Mutuelle du Personnel Centre Hospitalier du Rouvray 4 rue Paul Eluard 76300 Sotteville-lès-Rouen REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Ce règlement intérieur

Plus en détail

Association vaudoise des employés en assurances sociales. Case postale 1215 1001 Lausanne

Association vaudoise des employés en assurances sociales. Case postale 1215 1001 Lausanne Association vaudoise des employés en assurances sociales Case postale 1215 1001 Lausanne Tél. 021/796 33 96 Fax. 021/796 33 82 E-mail : info@aveas.ch PROCÈS-VERBAL Paudex, le 12 décembre 2012 de la 40

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Josée Lapratte, CRP Les Relevailles CRP

Josée Lapratte, CRP Les Relevailles CRP Un bébé dans ma vie, un CRP aussi! Procès-verbal de la réunion régulière du Conseil d administration 4809, du Réseau des Centres de ressources périnatales Lundi10 mars 2014, 9 h 30 Famille à cœur 130,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le seize du mois de Décembre, à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en séance

Plus en détail

Compte rendu réunion du Comité d'hygiène et de sécurité et condition de travail spécial départemental du Tarn Réunion du 30 août 2012

Compte rendu réunion du Comité d'hygiène et de sécurité et condition de travail spécial départemental du Tarn Réunion du 30 août 2012 Compte rendu réunion du Comité d'hygiène et de sécurité et condition de travail spécial départemental du Tarn Réunion du 30 août 2012 Etaient présents : Représentant l'administration : Monsieur Eric TOURNIER,

Plus en détail

Présentation du projet

Présentation du projet Présentation du projet Préambule. Mardi 4 décembre 2012 : «Un juge de ligne de 41 ans est décédé après avoir été frappé par des jeunes joueurs d un club d Amsterdam». La Belgique n échappe pas à cette

Plus en détail

VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010

VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010 VILLE DE MORBECQUE Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal 27 mai 2010 Le 27 mai 2010 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s est réuni en séance publique à la

Plus en détail

SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS

SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS ARTICLES 1 ET 2 : Nom et siège Sous le nom de soins infirmiers en oncologie Genève, est fondée une association professionnelle sans but lucratif au sens

Plus en détail

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNE

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNE RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNE ADOCIA Société anonyme au capital de 684.076,30 euros Siège social : 115 avenue Lacassagne - 69003 Lyon 487 647 737 R.C.S. Lyon RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2012. La séance est ouverte à 20 h 30

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2012. La séance est ouverte à 20 h 30 MAIRIE DE DONVILLE LES BAINS 97 route de Coutances - 50350 DONVILLE LES BAINS Tél. : 02.33.91.28.50 Fax. : 02.33.91.28.55 2012/15 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Date de la convocation

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR. Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 2 - FORMATION ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE

RÉGLEMENT INTÉRIEUR. Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 2 - FORMATION ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE RÉGLEMENT INTÉRIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 1 - PRÉAMBULE ARTICLE 1 OBJET DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement intérieur, établi en vertu de l article 1 des statuts,

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Chère Madame, Cher Monsieur,

Chère Madame, Cher Monsieur, Chère Madame, Cher Monsieur, L Institut National des Statistiques prévoit qu en 2030, les personnes de plus de 65 ans représenteront 23% de la population wallonne. Etant donné la place importante qu elles

Plus en détail

COMMUNE DE TRILBARDOU Impasse de la Mairie 77450 TRILBARDOU

COMMUNE DE TRILBARDOU Impasse de la Mairie 77450 TRILBARDOU COMMUNE DE TRILBARDOU Impasse de la Mairie 77450 TRILBARDOU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 SEPTEMBRE 2012 À 19 HEURES Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le treize septembre deux

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014 1 VILLE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON ---------- Secrétariat Général ---------- BI/NC COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014 Le conseil municipal, sous la présidence du Maire,

Plus en détail