Quartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Quartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012"

Transcription

1 Rendez-vous urbain Quartier Calmette Tilleuls 6 Juin 2012 le 6 Juin 2012

2 1. Parcours réalisé 1 2 Pour ce troisième rendez-vous urbain, seulement trois personnes étaient présentes sur les douze convoquées. Le parcours réalisé était légèrement différent du précédent puisque le rendez-vous été fixé cette fois ci, non plus au forum Neruda, mais à l antenne Valophis de la Pierre au Prêtre. Le parcours a donc été effectué dans un premier temps sur le secteur des Tilleuls puis sur Calmette Des remarques d ordre général ont été formulées, elles concernent l ensemble du secteur : Occupations abusives des balcons, non respect du règlement et des règles de sécurité Des problématiques de stationnement sauvage récurrentes 6 7 le 6 juin

3 2. Vote des habitants Rendez-vous urbain du 26 septembre 2011 Rendez-vous urbain du 14 février 2012 Commerces Niveau de satisfaction croissant le 6 juin

4 2. Vote des habitants Rendez-vous urbain du 6 Juin 2012 le 6 juin

5 3. Commentaires par secteur Secteur 1 : Tilleul 1 Le parking résidentialisé «vit bien», «les gens sont beaucoup plus respectueux». Il n y a pas de problème de fonctionnement majeur. Seules les places handicapées sont occupées le week end par des véhicules de visiteurs n y étant pas autorisés. Valophis organise chaque mois un tour pour vérifier les occupants réels. Les problèmes de stationnement perdurent sur l espace public. Le logt 8 du 6-2 Niemen en rez de jardin, dispose d un portillon mais aucun cheminement n a été aménagé (sortie secondaire logt donne directement sur la pelouse). Un cheminement sauvage de plus en plus marqué coupe à travers les espaces verts (permet de relier plus rapidement deux logt occupés par des membres de la même famille). Les panneaux interdits de stationner et des cadenas ont été installés par Valophis sur l ensemble des portails correspondant aux accès pompier. Un véhicule stationne toujours devant l accès pompier le long de l avenue des Martyrs de Chateaubriand. Les jeux de ballon sont fréquents au niveau de l aire de jeux, il est souhaité par les habitants qu un panneau «jeu de ballon interdit» soit posé (comme sur Tilleul 2). L association les Restos du Cœur jettent cagettes, cartons etc à côté de leur sortie de secours. Réponses apportées par Valophis et la Ville : L aménagement d un cheminement pour l accès jardin du logement 8 a été noté au budget 2013 de Valophis. Valophis prévoit un point avec les Restos du Cœur pour identifier leur mode de fonctionnement relatif à la gestion des déchets. Secteur 2 : Place Charles De Gaulle Le constat est toujours le même sur cet espace : le stationnement sauvage sur les trottoirs est important tout autour de la place C. De Gaulle. Les potelets installés sur les trottoirs sont mal positionnés : ils sont trop éloignés de la bordure du trottoir et ne sont donc pas efficaces pour empêcher le stationnement. Le panneau de sens interdit est mal positionné et donc non visible. De nombreuses voitures épaves sont présentes et là depuis plusieurs mois. De nombreux dépôts de déchets / sac poubelle, sont observés au pied des bornes de tri présentes sur la place, le week-end (les services ne passant pas). Secteur 3 : Tilleuls 2 Plusieurs portail et portillon sont défaillants : portillon rue Marie Curie (mauvais usage) 10 av. des Martyrs de Chateaubriand : sécurisation portail + porte de hall ne fonctionne plus Portail devant le local de l ACER : 5 cadenas installés mais tous vandalisés (la solution testée n apporte pas satisfaction) Réponse apportée par Valophis : Au niveau du local ACER : réflexion sur changement du système en concertation avec les pompiers. Devant l entrée du 10 rue des Martyrs de Chateaubriand, les espaces verts sont très denses et ne semblent pas entretenus (taille). La demande d installer un banc pour les personnes âgées habitant cette entrée est réaffirmée. le 6 juin

6 3. Commentaires par secteur Réponse apportée par Valophis : La demande d installation du banc a été transmise à la régie interne (pas de calendrier de mise en œuvre communiqué). Deux mini 4*4 sont stationnés sur la pelouse (à l arrière de l aire de jeux). Un panneau «jeu de ballon» interdit a été posé à l entrée de l aire de jeux. Secteur 4 : Allée du Docteur Maurice Ténine / Rue du Docteur Fernand Lamaze La résidence Valophis rue F. Lamaze présente toujours des dysfonctionnements au niveau des portes extérieures (trop lourdes, fortes nuisances sonores, problèmes techniques récurrents). Réponse apportée par Valophis : Les devis ont été validés : des butées basses et hautes vont être installées pour retenir la porte. Il est de nouveau constaté la présence de sacs poubelles sur le trottoir de la rue du Docteur Calmette au niveau du petit square. Les horaires de sortie des sacs poubelles de l école ne sont pas coordonnés avec la collecte de la ville. Par conséquent, il y a régulièrement d autres personnes qui déposent des encombrants, des déchets divers à cet endroit. Il apparait que les locaux pour les ordures ménagères dont disposent l école ne sont pas assez grands pour accueillir le nombre de containers nécessaire. La rue du docteur Ténine est accessible uniquement par les piétons. Des potelets ont été installés mais il s avère que très fréquemment en soirée, ces plots sont enlevés et que des véhicules stationnement dans l allée (trafic, barbecue organisé, etc.). Les potelets ont été revissés: une observation est à réaliser pour vérifier qu ils ne disposent pas de la clé. L espace central (arrière du centre de loisirs) n est pas entretenu et le grillage qui l encadre est arraché (permet une sortie vers la rue C. Guérin). Secteur 5 : Parc Marcel Cachin De nombreux débris provenant des stands aménagés pour la fête de la ville ont été retrouvés en différents points dans le parc. L espace est jugé agréable par les habitants. Réponse apportée par la Ville : Les débris ont tous été rapidement évacués. Secteur 6 : rue Claude Bernard Le phénomène de mécanique sauvage au niveau de l accès pompier vers le collège s est fortement amplifié (4 véhicules sur cale). Réponse apportée par la Ville : Une action partenariale est prévue (service hygiène, Police Municipale, etc.) Secteur 7 : rue des Hautes Bornes «Il est mignon ce quartier avec ces nouveaux aménagements.» Les bacs à fleurs aménagés devant le centre médico social ont le 6 juin

7 3. Commentaires par secteur été plantés. Ils sont respectés, l espace est tenu et qualifié. Quelques difficultés de stationnement perdurent les jours de marché. Secteur 8 : Avenue des Martyrs de Chateaubriand Pas d évolution au niveau de la tenue de la copropriété (exgendarmerie) : les haies ne sont pas entretenues sur l avenue des Martyrs de Chateaubriand et de nombreux déchets et papiers sont présents côté trottoir (propriété de la copropriété). Le non alignement de la clôture sur le trottoir entraine des recoins et délaissés. Réponse apportée : Une intervention sur l entretien des espaces verts par la copropriété est engagée. Globalement, l avenue des Martyrs de Chateaubriand est peu tenue : nombreux déchets au sol observés, bloc électrique vandalisé et au sol. le 6 juin

Comité de pilotage de la Gestion Urbaine de Proximité. Mairie de Mantes-la-Ville Le 17 décembre 2013

Comité de pilotage de la Gestion Urbaine de Proximité. Mairie de Mantes-la-Ville Le 17 décembre 2013 Comité de pilotage de la Gestion Urbaine de Proximité Mairie de Mantes-la-Ville Le 17 décembre 2013 Sommaire - Préambule. - 1/. Domaine de la Vallée. - 2/. Brouets-Meuniers. - 3/. Merisiers-Plaisances.

Plus en détail

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières PRESENTATION L hôtel d entreprises est une structure d accueil temporaire destiné aux entreprises en création ou en phase de croissance,

Plus en détail

12.06.2009 POINT POSITIF POINT POSITIF POINT POSITIF POINT POSITIF POINT POSITIF

12.06.2009 POINT POSITIF POINT POSITIF POINT POSITIF POINT POSITIF POINT POSITIF SQUARE EN FACE DU N 51 et N 53 RUE SAINT-MAXIMIN Réflexion sur des aménagements BAR " LA GRILLE" EN FACE N 85 AVENUE LACASSAGNE Demander possibilité de clôturer + porte DU N 1 AU N 5 RUE DOCTEUR REBATEL

Plus en détail

Projets du Comité de Quartier 2014/2015. BP: Projet 1: Aménagement du parc Villars et implantation de mobiliers urbains

Projets du Comité de Quartier 2014/2015. BP: Projet 1: Aménagement du parc Villars et implantation de mobiliers urbains 1 Projets du Comité de Quartier 2014/2015 BP: Projet 1: Aménagement du parc Villars et implantation de mobiliers urbains Contexte: Dans le cadre du budget participatif, une demande d'aménagement du parc

Plus en détail

Madame Monsieur, Yves ALLIENNE

Madame Monsieur, Yves ALLIENNE Madame Monsieur, Merci à l A.P.H et à sa Présidente de m avoir permis de présenter ce qui fait le quotidien des Services Municipaux en matière de Propreté Urbaine. Le classement de notre belle station

Plus en détail

VISITE DE QUARTIER DU 7 MARS 2015 Compte Rendu

VISITE DE QUARTIER DU 7 MARS 2015 Compte Rendu A. Place du Mail Vitesse des véhicules dans la rue du Mail et dans la rue des Pruniers. Il est proposé à titre expérimental de mettre la rue du Mail à sens unique. Cela obligera les automobilistes à emprunter

Plus en détail

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles Rappel : Organisation de la collecte des déchets sur le secteur de SAINT-BRIEUC

Plus en détail

DEMARCHE DE GESTION URBAINE DE PROXIMITE. Pour l îlot Cerisiers Bons Enfants République

DEMARCHE DE GESTION URBAINE DE PROXIMITE. Pour l îlot Cerisiers Bons Enfants République DEMARCHE DE GESTION URBAINE DE PROXIMITE CHARTE PARTENARIALE DE LA PROPRETE ET DU CADRE DE VIE Pour l îlot Cerisiers Bons Enfants République Entre : - La Ville de BOBIGNY, responsable de la gestion des

Plus en détail

R è g l e m e n t d e l a c o l l e c t e d e s d é c h e t s m é n a g e r s

R è g l e m e n t d e l a c o l l e c t e d e s d é c h e t s m é n a g e r s R è g l e m e n t d e l a c o l l e c t e d e s d é c h e t s m é n a g e r s Communauté de Communes du Pays Léonard, 29 rue des Carmes, B.P. 116, 29250 Saint Pol de Léon : 02.98.69.10.44 Télécopie : 02.98.69.01.91

Plus en détail

Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE

Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE Diagnostic sur les lieux - 8 mars 2012 Balade urbaine - 29 mars 2012 Enjeux de requalification - 5 avril 2012 Adoption des fondamentaux

Plus en détail

Mairie Esplanade Georges Marrane 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88

Mairie Esplanade Georges Marrane 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88 Mairie Esplanade Georges Marrane 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88 COMPTE-RENDU DE L ATELIER DU 11 SEPTEMBRE 2014 PROJET URBAIN LAMANT-COUTANT

Plus en détail

Bien stationner à Vertou

Bien stationner à Vertou Bien stationner à Vertou Bien stationner à Vertou acilitez-vous la ville! Ce nouveau guide du stationnement vous propose toutes les solutions vous permettant de mieux vivre votre ville. Les dispositifs

Plus en détail

Conseil consultatif d habitants (C.C.H.) Quartier Tilleroyes RELEVE DE DECISIONS

Conseil consultatif d habitants (C.C.H.) Quartier Tilleroyes RELEVE DE DECISIONS Conseil consultatif d habitants (C.C.H.) Quartier Tilleroyes Assemblée plénière du 23 novembre 2013 RELEVE DE DECISIONS Ordre du jour Décision / Commentaire / Acteurs / Délais - Réalisations et projets

Plus en détail

La zone correspond à la partie centrale du Carré.

La zone correspond à la partie centrale du Carré. La zone correspond à la partie centrale du Carré. Il s agit d une zone en cours d urbanisation, destinée à recevoir des équipements publics ou privés, des activités tertiaires ou de bureaux ainsi que des

Plus en détail

Travaux d aménagements urbains Avenue de Franche Comté Requalification de l entrée nord de Moirans (CD470E)

Travaux d aménagements urbains Avenue de Franche Comté Requalification de l entrée nord de Moirans (CD470E) Consultation de maîtrise d œuvre Travaux d aménagements urbains Avenue de Franche Comté Requalification de l entrée nord de Moirans (CD470E) Cahier des Charges Page 1 sur 5 Section I Le Contexte : Moirans-en-Montagne,

Plus en détail

ARRETE N REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

ARRETE N REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Commune de ARRETE N REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Le maire de la commune de.. Vu les directives européennes Vu la loi n 75-633 du 15 juillet 1975 Vu le code général des collectivités

Plus en détail

TOULOUSE INAUGURE SES 1 ERS CONTAINERS ENTERRES A BELLEFONTAINE

TOULOUSE INAUGURE SES 1 ERS CONTAINERS ENTERRES A BELLEFONTAINE Dossier de presse Toulouse, le 29 février 2012 RESIDENCE TOURASSE A BELLEFONTAINE TOULOUSE INAUGURE SES 1 ERS CONTAINERS ENTERRES A BELLEFONTAINE Dans le cadre du défi propreté, PATRIMOINE SA Languedocienne,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES

REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES 81 600 - TARN 81 600 - TARN REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES COMMUNALES Qui peut louer ou utiliser les salles et à quelle date? - Toute personne majeure et sous sa propre responsabilité - Maximum 6 mois

Plus en détail

Gardons. notre ville. propre. C est l affaire de tous au quotidien. www.ville-maubeuge.fr

Gardons. notre ville. propre. C est l affaire de tous au quotidien. www.ville-maubeuge.fr Gardons C est l affaire de tous au quotidien www.ville-maubeuge.fr intro La té d une ville, c est l affaire de tous au quotidien. Dès 2001, la municipalité a engagé une série d actions pour permettre à

Plus en détail

CAMPING MUNICIPAL DU PONT BLEU 25 emplacements sans Etoile. Règlement intérieur Camping Caravaning

CAMPING MUNICIPAL DU PONT BLEU 25 emplacements sans Etoile. Règlement intérieur Camping Caravaning CAMPING MUNICIPAL DU PONT BLEU 25 emplacements sans Etoile Le camping est ouvert du 1 er avril au 30 octobre Règlement intérieur Camping Caravaning CONDITIONS GENERALES 1. Conditions d admission : Pour

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE QUARTIER DES CHARMETTES DU 9 AVRIL 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE QUARTIER DES CHARMETTES DU 9 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE QUARTIER DES CHARMETTES DU 9 AVRIL 2015 PARTICIPANTS Elus : Mme BOGHOSSIAN, M. MARSAC, M. AUGUSTE, M. BALOSSA, M.DUFROS, M. RAJA Habitants élus : Mme VILLAIN Habitants : M. AMMAR

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL DE QUARTIER DU VIEUX PAYS DU 17 MARS 2015

COMPTE RENDU CONSEIL DE QUARTIER DU VIEUX PAYS DU 17 MARS 2015 COMPTE RENDU CONSEIL DE QUARTIER DU VIEUX PAYS DU 17 MARS 2015 Collège Habitants : Présents : M. GILLES, M. GUILLAUME, Mme HUMBERT, M. LAGOURGUE, M. LASSIAILLE, Mme LOYER, Mme NONH, Mme PEYRET, Mme TOURIGNY

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE SENART CONTRIBUTION DU DISPOSITIF DE PROJET TERRITORIAL DE L AORIF

CONTRAT DE VILLE DE SENART CONTRIBUTION DU DISPOSITIF DE PROJET TERRITORIAL DE L AORIF CONTRAT DE VILLE DE SENART CONTRIBUTION DU DISPOSITIF DE PROJET TERRITORIAL DE L AORIF Fortement occupés par le parc social, les quartiers de la politique de la ville (QPV) de Sénart représentent un véritable

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX Département République Française Expéditions : Des Deux-Sèvres Date : - VILLE DE THOUARS Envoi Arrondissement Nombre de BRESSUIRE Date Retour Nombre EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX POLICE DE

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

Lot n 5 - La Rocade - Grand-Camp 97142 ABYMES Tél. 0590 93 82 82 - Fax : 0590 91 54 43 Telex : 919 219 GL - Mél : sig@sig.gp.

Lot n 5 - La Rocade - Grand-Camp 97142 ABYMES Tél. 0590 93 82 82 - Fax : 0590 91 54 43 Telex : 919 219 GL - Mél : sig@sig.gp. Lot n 5 - La Rocade - Grand-Camp 97142 ABYMES Tél. 0590 93 82 82 - Fax : 0590 91 54 43 Telex : 919 219 GL - Mél : sig@sig.gp Juin 2004 document réalisé par le service communication de la SIG Conception

Plus en détail

C est une des choses qu on devra étudier. C est une des choses qu on devra étudier.

C est une des choses qu on devra étudier. C est une des choses qu on devra étudier. Zone Keym Réunion du 30 avril 2013 Introduction par le Collège: Point sur la place Keym : le Collège souhaite réaménager la place pour la rendre plus vivante. Comment pourrait-on faire? On a déjà enlevé

Plus en détail

ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DANS LA COMMUNE D ETRELLES

ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DANS LA COMMUNE D ETRELLES ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DANS LA COMMUNE D ETRELLES Le Maire d Etrelles, Vu la loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

Plus en détail

CR du Conseil du quartier Vilgénis du Jeudi 10 octobre 2013

CR du Conseil du quartier Vilgénis du Jeudi 10 octobre 2013 CR du Conseil du quartier Vilgénis du Jeudi 10 octobre 2013 Stéphane JEANNIN X Fabrice PERROT X Yves LACOUR X Valérie RAPHAEL X Xavier DEBACKER X Jean Paul DEGORCE-DUMAS Philippe MARECHAL Arnaud BOURRIGAN

Plus en détail

Mardi 14 octobre 2014 20h - 22h

Mardi 14 octobre 2014 20h - 22h CONSEIL DE QUARTIER DU CENTRE Mardi 14 octobre 2014 20h - 22h Médiation citoyenne «mettre en relation, créer des ponts» Un dispositif élargi pour une participation citoyenne diversifiée. Une mission de

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

la Charte du bien vivre ensemble

la Charte du bien vivre ensemble la Charte du bien vivre ensemble la charte du Bien vivre ensemble Engagement - i - respecter le gardien Le gardien est le représentant du bailleur et, à ce titre, a tous pouvoirs pour rappeler aux locataires

Plus en détail

1 - Ne pas interdire le stationnement sur la chaussée. C'est la meilleure solution.

1 - Ne pas interdire le stationnement sur la chaussée. C'est la meilleure solution. Protection des trottoirs contre le stationnement Jacques ROBIN Deux solutions qui peuvent être complémentaires : 1 - Ne pas interdire le stationnement sur la chaussée. C'est la meilleure solution. 2 -

Plus en détail

La piste sera dégagée chaque soir, cônes, pneus et autres seront rangés.

La piste sera dégagée chaque soir, cônes, pneus et autres seront rangés. CIRCUIT AUTOMOBILE MAURICE TISSANDIER DE LA CHATRE. REGLEMENT D UTILISATION. I - UTILISATEURS L utilisation du circuit automobile Maurice Tissandier de LA CHATRE est réservée à : - L Association Sportive

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT LES CONDITIONS D UTILISATION DE L ABRI COMMUNAL. Délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2008.

REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT LES CONDITIONS D UTILISATION DE L ABRI COMMUNAL. Délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2008. REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT LES CONDITIONS D UTILISATION DE L ABRI COMMUNAL Délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2008 Préambule La Mairie de Saiguède dispose d un abri communal, mis à la

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Résidence ESTEREL - 75012 PARIS

REGLEMENT INTERIEUR Résidence ESTEREL - 75012 PARIS REGLEMENT INTERIEUR Résidence ESTEREL - 75012 PARIS Tout copropriétaire occupant ou bailleur, après lecture du Règlement Intérieur ci-dessous s engage à le respecter et à le faire respecter par ses locataires.

Plus en détail

LES REGLES GENERALES DE LA COPROPRIETE

LES REGLES GENERALES DE LA COPROPRIETE LOTISSEMENTS TRANSACTIONS GESTION DE BIENS - SYNDIC DE COPROPRIETES LES REGLES GENERALES DE LA COPROPRIETE DEFINITIONS LA COPROPRIETE La copropriété est l organisation de l ensemble immobilier répartie

Plus en détail

Dans tous les autres cas, les tarifs fixés dans la délibération n 4.15 du 16 mars 2007 sont applicables.

Dans tous les autres cas, les tarifs fixés dans la délibération n 4.15 du 16 mars 2007 sont applicables. Direction du cinéma Tourner à Nice Les personnes morales ou physiques s engageant à mentionner le nom de la Ville de Nice au générique de leur film ou sur leur prise de vue photographique peuvent, sous

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU PARC

REGLEMENT INTERIEUR DU PARC REGLEMENT INTERIEUR DU PARC p1/9 Eurexpo Règlement intérieur 09/06 V09/07 SOMMAIRE 1. GENERALITES 1.1 Champ d application p3 1.2 Conditions générales p3,p4 1.3 Stationnement p4,p5 1.4 Zones piétonnes p5

Plus en détail

x x X X X x x x x x x x x x x x VILLE Présents Excusés Absents Noms des délégués Présents Excusés Absents BAUDIN Jean Marc CHAGNARD Edith

x x X X X x x x x x x x x x x x VILLE Présents Excusés Absents Noms des délégués Présents Excusés Absents BAUDIN Jean Marc CHAGNARD Edith Conseil de Quartier Georges Levy - Ernest Renan Moulin à Vent Compte rendu de réunion du 11 juin 2013 BAUDIN Jean Marc CHAGNARD Edith GAUTIER Pierre Yves ORENES Eliette VILLE Présents Ecusés Absents X

Plus en détail

FLOREAL SAUSSAIE COURTILLE

FLOREAL SAUSSAIE COURTILLE MEDIATION SOCIALE FLOREAL SAUSSAIE COURTILLE BILAN D ACTIVITE 2013 www.ppv93.fr Page 0 sur 15 SOMMAIRE 1. Présentation de la mission de médiation sur le quartier Floréal Saussaie Courtille dans un contexte

Plus en détail

Compte rendu réunion de quartier. Samedi 13 juin 2015 ROISSY CENTRE AULNES SAULES CORAIL BOIS BRIARD

Compte rendu réunion de quartier. Samedi 13 juin 2015 ROISSY CENTRE AULNES SAULES CORAIL BOIS BRIARD Compte rendu réunion de quartier Samedi 13 juin 2015 ROISSY CENTRE AULNES SAULES CORAIL BOIS BRIARD Elus présents : François Bouchart, Maire Jonathan Zerdoun, 1 er Maire-adjoint chargé du Développement

Plus en détail

SALLE POLYVALENTE SAUVERNY. Préambule

SALLE POLYVALENTE SAUVERNY. Préambule SALLE POLYVALENTE SAUVERNY Préambule La salle polyvalente G. Bonnefoy est propriété de la commune Sauverny. La gestion est assurée par une commission composée de Mme le maire, de conseillers municipaux.

Plus en détail

POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS

POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS 1. Base Les prescriptions de protection incendie AEAI sont la

Plus en détail

COMMUNE DE VAL-D'ILLIEZ

COMMUNE DE VAL-D'ILLIEZ COMMUNE DE VAL-D'ILLIEZ Version 95.1 Administration Communale Route des Crosets 2 1873 Val-d'Illiez 024/476.87.87 Fax. 024/476.87.88 Table des matières ARTICLE 1 SURVEILLANCE 3 ARTICLE 2 OBLIGATION 3 ARTICLE

Plus en détail

Les Arceaux. livret d accueil 2006-2007 CROUS. Les services de la vie tudiante

Les Arceaux. livret d accueil 2006-2007 CROUS. Les services de la vie tudiante livret d accueil 2006-2007 Les Arceaux Les services de la vie tudiante CROUS Montpellier Cité universitaire Les Arceaux 61, bd des Arceaux 34000 Montpellier tél. : 04 67 58 17 00 E-mail : cu.arceaux@crous-montpellier.fr

Plus en détail

mardi 20 janvier 2015 à la salle du Radar - 24, boulevard Henri-Dunant

mardi 20 janvier 2015 à la salle du Radar - 24, boulevard Henri-Dunant Compte-rendu de l Atelier du quartier Bottière - Pin Sec n 3 mardi 20 janvier 2015 à la salle du Radar - 24, boulevard Henri-Dunant L atelier du quartier, c est un groupe d habitants et d usagers du quartier

Plus en détail

Compte rendu réunion de quartier. Samedi 6 juin 2015 AVENIR BOIS PRIEUR ESPERANCE- LA FAYETTE

Compte rendu réunion de quartier. Samedi 6 juin 2015 AVENIR BOIS PRIEUR ESPERANCE- LA FAYETTE Compte rendu réunion de quartier Samedi 6 juin 2015 AVENIR BOIS PRIEUR ESPERANCE- LA FAYETTE Elus présents : François Bouchart, Maire Jonathan Zerdoun, 1 er Maire-adjoint chargé du Développement urbain,

Plus en détail

quartier.lamartinette@fonsorbes.fr

quartier.lamartinette@fonsorbes.fr Composition du bureau : Présidente : Samira Didi Vice-Présidente : Sandrine Lemaistre Secrétaire : Laurence Frassetto Composition du bureau : Président : Philippe Serre Vice-Président : Gregory Montalban

Plus en détail

1 ères assises de la copropriété villarde. Samedi 13 octobre 2012 Salle D. Balavoine

1 ères assises de la copropriété villarde. Samedi 13 octobre 2012 Salle D. Balavoine 1 ères assises de la copropriété villarde Samedi 13 octobre 2012 Salle D. Balavoine Bienvenue Mot d accueil Monsieur le Maire, Raymond Feyssaguet Problématique habitat collectif Panorama des structures

Plus en détail

17 logements LA CLÉ DES CHAMPS SAINT-CONTEST. Extension urbaine. Densité résidentielle brute. à l hectare

17 logements LA CLÉ DES CHAMPS SAINT-CONTEST. Extension urbaine. Densité résidentielle brute. à l hectare Densité résidentielle brute 17 logements à l hectare Extension urbaine Indicateurs de l'opération Nombre de logements 127 logements (86 individuels et 41 logements collectifs) Surface du terrain 7,28 hectares

Plus en détail

La CREA lance un important programme d amélioration du matériel de collecte de déchets

La CREA lance un important programme d amélioration du matériel de collecte de déchets DOSSIER DE PRESSE Vendredi 30 septembre 2011 La CREA lance un important programme d amélioration du matériel de collecte de déchets Contacts Marie Mahieu-Rivals Cathy PREVOST Attachée de presse de la CREA

Plus en détail

DIRECTION DES SPORTS CABINIER

DIRECTION DES SPORTS CABINIER DIRECTION DES SPORTS CABINIER CADRE D EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES POSTE A TEMPS PLEIN A POURVOIR IMMEDIATEMENT CANDIDATURE A ADRESSER AVANT LE 30 NOVEMBRE 2015 Missions principales : - Se positionner

Plus en détail

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Entre Monsieur le Maire de la Commune de Fumel dûment habilité par délibération en date du 19 Février 2009 d une part, Et Monsieur, Madame

Plus en détail

CHARTE QUALITÉ. 4 engagements. pour garantir la qualité de nos services au quotidien

CHARTE QUALITÉ. 4 engagements. pour garantir la qualité de nos services au quotidien CHARTE QUALITÉ 4 engagements pour garantir la qualité de nos services au quotidien Pourquoi cette charte? Depuis plus de 50 ans, nous construisons et gérons des logements sociaux, au service de toutes

Plus en détail

Réunion d informations JDA 2014

Réunion d informations JDA 2014 Réunion d informations JDA 2014 Cette année Rendez-vous le Dimanche14 septembre de 10h00 à 19h00 Au Parc des Expositions Halls A et B Rappel du contexte Dimanche 14 septembre, de 10h00 à 19h00 au Parc

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION FP CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR : NOM ET ADRESSE DE L ASSOCIATION : TYPE DE LA MANIFESTATION : DATE ET HEURE :... LOCAL DEMANDE : Bâtiment Polyvalent «LA BERGERIE» Bergerie

Plus en détail

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse REGLEMENT INTERIEUR 2015 D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES DE LEROUVILLE Adopté par le Conseil Municipal par délibération n 58 du 16

Plus en détail

ENSEMBLE, GARDONS NOTRE VILLE PROPRE!

ENSEMBLE, GARDONS NOTRE VILLE PROPRE! ENSEMBLE, GARDONS NOTRE VILLE PROPRE! A l initiative de l Echevinat de la Propreté. Imprimé à 3.000 exemplaires sur papier recyclé LA PROPRETE, C'EST L'AFFAIRE DE TOUS La citoyenneté, c est penser aussi

Plus en détail

Mieux vivre ensemble, c est l affaire de tous!

Mieux vivre ensemble, c est l affaire de tous! Préambule Une charte est un ensemble de règles et de principes fondamentaux de fonctionnement d un organisme ou d une institution. Un premier projet a déjà été enrichi par des locataires qui ont participé

Plus en détail

Grand Projet de Ville d Orléans

Grand Projet de Ville d Orléans Grand Projet de Ville d Orléans quartier de La Source La Gestion Urbaine de Proximité Signature d un convention de Gestion urbaine de proximité autour de 7 thématiques 1 - Veiller à la qualité des investissements

Plus en détail

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc.

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. 1. Entretien du logement L entretien normal du logement est aux frais de l occupant.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SALLES MUNICIPALES

REGLEMENT INTERIEUR SALLES MUNICIPALES REGLEMENT INTERIEUR SALLES MUNICIPALES Préambule : Les dispositions du présent règlement sont prises en application des articles L2212-2 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales. Dans

Plus en détail

DOSSIER Technique de l'exposant. 20 e. congrès français de rhumatologie. 2 3 4 5 Décembre 2007

DOSSIER Technique de l'exposant. 20 e. congrès français de rhumatologie. 2 3 4 5 Décembre 2007 DOSSIER Technique de l'exposant 20 e congrès français de rhumatologie 2 3 4 5 Décembre 2007 P2 P3 / P4 P5 / P6 P7 P8 P9 P10 P11 / P12 P13 INFORMATIONS GÉNÉRALES ADRESSES UTILES STANDS ÉQUIPÉS PAR LA SOCIÉTÉ

Plus en détail

Dossier de réservation d une salle communale

Dossier de réservation d une salle communale Dossier de réservation d une salle communale UTILISATION OCCASIONNELLE D UNE SALLE COMMUNALE DOSSIER DE RÉSERVATION Mode d emploi Vous souhaitez réserver une salle communale pour un évènement privé, ou

Plus en détail

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour MODÈLE TYPE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE AINSI QUE DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS I - Conditions générales 1. Conditions d admission et de séjour Règlement intérieur

Plus en détail

Logements pour étudiant(e)s Varis 5/7/9, 1700 Fribourg

Logements pour étudiant(e)s Varis 5/7/9, 1700 Fribourg Logements pour étudiant(e)s Varis 5/7/9, 1700 Fribourg RÉGIE ESTUDIANTINE DE L UNIVERSITÉ DE FRIBOURG Rue de l Hôpital 4, 1700 Fribourg, tél. (026) 300 73 13 1 Situation des bâtiments Transports publics

Plus en détail

Règlement d ordre intérieur du CV5

Règlement d ordre intérieur du CV5 Règlement d ordre intérieur du CV5 Tables des matières 1. Bienvenue! 2. Note sur le présent règlement 3. Où se trouve quoi? 4. Provision de déménagement 5. Sécurité 6. Appel de secours 7. Evacuation des

Plus en détail

Zones de rencontre et zones 30 en Suisse: quelle sécurité pour les PMR? Yasmine Bani-Hachemi Ville de Genève

Zones de rencontre et zones 30 en Suisse: quelle sécurité pour les PMR? Yasmine Bani-Hachemi Ville de Genève Zones de rencontre et zones 30 en Suisse: quelle sécurité pour les PMR? Yasmine Bani-Hachemi Ville de Genève VILLE DE GENEVE Département des constructions et de l aménagement Service de l aménagement urbain

Plus en détail

CAMPING DES CHÊNES CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT INTERIEUR

CAMPING DES CHÊNES CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT INTERIEUR CAMPING DES CHÊNES CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT INTERIEUR CHAPITRE I - GENERALITES Article 1 - Objet : Le cahier des charges a pour objet : - de fixer les règles d intérêt commun qui sont imposées aux

Plus en détail

INFOS PRATIQUES. www.metropole-rouen-normandie.fr. duclair PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS

INFOS PRATIQUES. www.metropole-rouen-normandie.fr. duclair PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS INFOS PRATIQUES déchets PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS 205 duclair www.metropole-rouen-normandie.fr édito Chère Madame, cher Monsieur, En matière de gestion des déchets, la Métropole Rouen Normandie

Plus en détail

Dispositions applicables à la zone Nt

Dispositions applicables à la zone Nt Dispositions applicables à la zone Nt Caractère de la zone Il s agit d une zone naturelle réservée pour l implantation d activités touristiques. Elle englobe une superficie d environ 5 hectares et correspond

Plus en détail

LE PROJET IMMOBILIER RUE REULOS / 62 à 62 ter AVENUE DE PARIS. 1) Le permis de Démolir et le Permis de Construire

LE PROJET IMMOBILIER RUE REULOS / 62 à 62 ter AVENUE DE PARIS. 1) Le permis de Démolir et le Permis de Construire LE PROJET IMMOBILIER RUE REULOS / 62 à 62 ter AVENUE DE PARIS 1) Le permis de Démolir et le Permis de Construire Un recours est possible au cours des 2 mois suivant l affichage public du permis de construire.

Plus en détail

Conditions d accès. Hall 1 Hall 2 Hall 3 LE SALON INTERNATIONAL DU VIN ET DES SPIRITUEUX

Conditions d accès. Hall 1 Hall 2 Hall 3 LE SALON INTERNATIONAL DU VIN ET DES SPIRITUEUX Conditions d accès Hall 1 Hall 2 Hall 3 LE SALON INTERNATIONAL DU VIN ET DES SPIRITUEUX S O M M A I R E CONDITIONS D ACCES 1. PARKINGS / TITRES D ACCES 4 1.1. PARKINGS INTERIEURS 4 1.2. PARKINGS EXTERIEURS

Plus en détail

IMPLANTER DU MOBILIER URBAIN ENTERRÉ OU SEMI ENTERRÉ À DESTINATION DE LA COLLECTE DES DÉCHETS EN HABITAT COLLECTIF

IMPLANTER DU MOBILIER URBAIN ENTERRÉ OU SEMI ENTERRÉ À DESTINATION DE LA COLLECTE DES DÉCHETS EN HABITAT COLLECTIF IMPLANTER DU MOBILIER URBAIN ENTERRÉ OU SEMI ENTERRÉ À DESTINATION DE LA COLLECTE DES DÉCHETS EN HABITAT COLLECTIF La cub 2 SOMMAIRE Procédure à suivre pour tout projet de mobiliers enterrés ou semi enterrés

Plus en détail

DIAGNOSTIC EN MARCHANT QUARTIER 2 Blancport/Lac Marchais

DIAGNOSTIC EN MARCHANT QUARTIER 2 Blancport/Lac Marchais DIAGNOSTIC EN MARCHANT QUARTIER 2 Blancport/Lac Marchais LE 29 JANVIER 2015 Présents: Les référents du quartier 2 : Mme Dudit-Gamant, M Conseil, Mme Conseil, M Schneider M. Baux, adjoint au Maire délégué

Plus en détail

BRUCH. Président : M. Gaetano LANZA Vice-présidente : Mme Barbara FERSING. Compte-rendu de la réunion Du 3 Novembre 2015 à 19H

BRUCH. Président : M. Gaetano LANZA Vice-présidente : Mme Barbara FERSING. Compte-rendu de la réunion Du 3 Novembre 2015 à 19H BRUCH Président : M. Gaetano LANZA Vice-présidente : Mme Barbara FERSING Compte-rendu de la réunion Du 3 Novembre 2015 à 19H Présents : Messieurs GRAVINA, KOSTER, WILMOUTH, LEHMANN, IRITANO, GOETTELMANN,

Plus en détail

PLAN D ACTION POLITIQUE FAMILIALE ET CERTIFICATION MADA 2013-2014-2015. Objectifs Actions Responsables Priorité

PLAN D ACTION POLITIQUE FAMILIALE ET CERTIFICATION MADA 2013-2014-2015. Objectifs Actions Responsables Priorité 03-04-05 Communications Procéder annuellement à la nomination d un responsable des questions familiales au sein du conseil municipal Conseil municipal Effectuer le suivi du plan d action de la politique

Plus en détail

REZ-DE-CHAUSSEE COMMERCIAUX. LA DUCHERE LYON 9 ème

REZ-DE-CHAUSSEE COMMERCIAUX. LA DUCHERE LYON 9 ème ZA REZ-DE-CHAUSSEE COMMERCIAUX LA DUCHERE LYON 9 ème ANNEXE AU BAIL COMMERCIAL REGLEMENT INTERIEUR 02408 ZAC DE LA DUCHERE I ORGANISATION GENERALE Rappel L ensemble commercial du Plateau de la Duchère

Plus en détail

La gestion des déchets et le tri en habitat collectif

La gestion des déchets et le tri en habitat collectif La gestion des déchets et le tri en habitat collectif Guide à l usage des responsables de la gestion des déchets en immeubles Le tri, un geste au quotidien. La collecte sélective en immeubles : grâce à

Plus en détail

LA SEMHACH : PRÉSENTATION

LA SEMHACH : PRÉSENTATION LA SEMHACH : PRÉSENTATION Depuis 1988 : Société d Économie Mixte -> Février 2014 : Société Publique Locale Structure créée pour gérer les installations du Syndicat Intercommunal pour la Géothermie à Chevilly-Larue,

Plus en détail

Règlement d utilisation du domaine public de la Ville de Cherbourg-Octeville concernant les terrasses sans fixation au sol

Règlement d utilisation du domaine public de la Ville de Cherbourg-Octeville concernant les terrasses sans fixation au sol Règlement d utilisation du domaine public de la Ville de Cherbourg-Octeville concernant les terrasses sans fixation au sol Le Maire de la Ville de Cherbourg-Octeville, Vu le Code Général des Collectivités

Plus en détail

Règlement d occupation des salles municipales

Règlement d occupation des salles municipales Règlement d occupation des salles municipales Le présent règlement annule et remplace toutes les dispositions antérieures. Il a pour objet : de fixer les conditions d attribution et d utilisation des différentes

Plus en détail

PLAN PROPRETÉ 2015. Conseil d arrondissement 30 mars 2015

PLAN PROPRETÉ 2015. Conseil d arrondissement 30 mars 2015 PLAN PROPRETÉ 2015 Conseil d arrondissement 30 mars 2015 1 Sommaire 1) Cible prioritaire : la lutte contre les incivilités 2) Programme d actions 2015 3) Mise en œuvre du Plan Local de Prévention des Déchets

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL. Les activités à caractère commercial y sont interdites, sauf autorisation expresse de la mairie.

REGLEMENT GENERAL. Les activités à caractère commercial y sont interdites, sauf autorisation expresse de la mairie. REGLEMENT COMPLEXE SPORTIF Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 26 août 2013 Le présent document est composé de : - Un règlement qui rappelle les dispositions communes à tous les équipements

Plus en détail

LOT 2 - HAMBOURG CESSION D UN PARC IMMOBILIER APPEL A CANDIDATURES. 77 à 81 av. d Haïfa & 100 à 110 av. de Hambourg 13008 Marseille

LOT 2 - HAMBOURG CESSION D UN PARC IMMOBILIER APPEL A CANDIDATURES. 77 à 81 av. d Haïfa & 100 à 110 av. de Hambourg 13008 Marseille LOT 2 - HAMBOURG 77 à 81 av. d Haïfa & 100 à 110 av. de Hambourg 13008 Marseille CESSION D UN PARC IMMOBILIER APPEL A CANDIDATURES Avril 2013 LOT 2 HAMBOURG SOMMAIRE Lot 2 : Hambourg Marseille 8 ième ü

Plus en détail

SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte

SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER siège social : Mairie de Verdun-sur-Garonne services : Quai de Transfert Place de la Mairie 350, chemin de la Fraysse 82 600 Verdun-sur-Garonne 82 170

Plus en détail

PACIFIC NETTOYAGE 140 AVENUE DES HAUTS DE CANET MALIBU VILLAGE EUROPA 66140 CANET PLAGE

PACIFIC NETTOYAGE 140 AVENUE DES HAUTS DE CANET MALIBU VILLAGE EUROPA 66140 CANET PLAGE PACIFIC NETTOYAGE 140 AVENUE DES HAUTS DE CANET MALIBU VILLAGE EUROPA 66140 CANET PLAGE : 09,67,26,38,25 - : 06.42.28.44.27 Email : pacific.nettoyage@gmail.com Siret : 51890690400025 R.C.de Perpignan Notre

Plus en détail

Conseil de Quartiers Est

Conseil de Quartiers Est Conseil de Quartiers Est COMPTE RENDU DU CONSEIL DE QUARTIERS DU JEUDI 6 JUIN 2013 Présents : Collège des élus Alain Girard Josiane Dautry Malika Vera Imène Ben Cheikh Collège des acteurs socio-économiques

Plus en détail

Expérimentation collecte du carton en centre-ville d Agen

Expérimentation collecte du carton en centre-ville d Agen Expérimentation collecte du carton en centre-ville d Agen Conférence de presse 4 ma1 2015-11h30 Place Wilson 1ères Explication chez les commerçants du Centre Ville Rappel du contexte Un nouveau mode de

Plus en détail

ÉLECTIONS MUNICIPALES BORDEAUX 23 ET 30 MARS CONFÉRENCE DE PRESSE LUNDI 10 FÉVRIER 2014. L Office de la tranquillité publique

ÉLECTIONS MUNICIPALES BORDEAUX 23 ET 30 MARS CONFÉRENCE DE PRESSE LUNDI 10 FÉVRIER 2014. L Office de la tranquillité publique ÉLECTIONS MUNICIPALES BORDEAUX 23 ET 30 MARS 2014 CONFÉRENCE DE PRESSE LUNDI 10 FÉVRIER 2014 L Office de la tranquillité publique L office de la tranquillité publique Comme toute grande ville, Bordeaux

Plus en détail

COMPTE RE DU Comité de Quartier secteur 2 Clémenceau Kiener Le 05 juin 2014

COMPTE RE DU Comité de Quartier secteur 2 Clémenceau Kiener Le 05 juin 2014 COMPTE RE DU Comité de Quartier secteur 2 Clémenceau Kiener Le 05 juin 2014 Référents du quartier : Madame Christine Vermeersch et Monsieur Eric Haudiquet Les référents peuvent être contactés par mail

Plus en détail

Maison du Totem Location de salle

Maison du Totem Location de salle Maison du Totem Location de salle Document modifié le 18.06.2015 1. Association RLC et vie associative La maison du Totem est gérée par l association RLC (rencontres, loisirs et culture) dont la mission

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE SALLE 70 M² - ENTREE NORD

REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE SALLE 70 M² - ENTREE NORD REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE SALLE 70 M² - ENTREE NORD Article 1 : DISPOSITIONS GENERALES Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être

Plus en détail

Bienvenue dans votre nouveau logement SATO. Les questions fréquentes des nouveaux locataires

Bienvenue dans votre nouveau logement SATO. Les questions fréquentes des nouveaux locataires Bienvenue dans votre nouveau logement SATO Les questions fréquentes des nouveaux locataires Le service clientèle de SATO tel. 020 334 443 asiakaspalvelu@sato.fi sato.fi facebook.com/sato Quand vais-je

Plus en détail

Épargne immobilière Nue-propriété Immobilier ancien. Châtillon (92) usiciens. Les. La qualité de vie aux portes de Paris

Épargne immobilière Nue-propriété Immobilier ancien. Châtillon (92) usiciens. Les. La qualité de vie aux portes de Paris Épargne immobilière Nue-propriété Immobilier ancien Châtillon (92) La qualité de vie aux portes de Paris Les usiciens Aux portes de Paris, une ville tournée vers l avenir La Défense vue depuis Châtillon

Plus en détail

RÉSIDENCE ST-PAUL-APÔTRE 2110, 8 e Avenue Québec. RÈGLEMENT DE L IMMEUBLE Un Toit En Réserve de Québec inc.

RÉSIDENCE ST-PAUL-APÔTRE 2110, 8 e Avenue Québec. RÈGLEMENT DE L IMMEUBLE Un Toit En Réserve de Québec inc. RÉSIDENCE ST-PAUL-APÔTRE 2110, 8 e Avenue Québec RÈGLEMENT DE L IMMEUBLE Un Toit En Réserve de Québec inc. 1. Entretien du logement L entretien normal du logement est aux frais de l occupant. Le locataire

Plus en détail

RESERVATION DE LA SALLE

RESERVATION DE LA SALLE COMMUNE DE FROBERVILLE SALLE POLYVALENTE «LEONARD DE VINCI» CONTRAT ET REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION POUR LES DIFFERENTS UTILISATEURS RESERVATION DE LA SALLE Toute demande de réservation sera adressée

Plus en détail

DIRECTION DES SERVICES MUNICIPAUX SECTEUR SPORTIF

DIRECTION DES SERVICES MUNICIPAUX SECTEUR SPORTIF DIRECTION DES SERVICES MUNICIPAUX Directeur Général des Services Niveau de responsabilités nécessitant des interventions hors cycle normal de travail. Attribution à titre gratuit pour nécessité absolue

Plus en détail

PROJET DE STATION REVISION SIMPLIFIEE DU PLU N 2 DE VIDE COMMUNE DE VAYRES. Février-Mars 2010

PROJET DE STATION REVISION SIMPLIFIEE DU PLU N 2 DE VIDE COMMUNE DE VAYRES. Février-Mars 2010 COMMUNE DE VAYRES REVISION SIMPLIFIEE DU PLU N 2 PROJET DE STATION DE VIDE Février-Mars 2010 Dossier de concertation Février-Mars 2010 23 La commune de Vayres est desservie par un réseau de collecte des

Plus en détail