COMPTE RENDU ORDURES MENAGERES ET PARKING

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMPTE RENDU ORDURES MENAGERES ET PARKING"

Transcription

1 Montreuil, le 26 janvier 2009 COMMUNE Bagnolet - Lieu de la réunion sur site COMPTE RENDU ORDURES MENAGERES ET PARKING DE LA REUNION DU 13/01/2009 Rédacteur : Daniel BINARD Prochaine réunion : date - durée prévue - lieu - Diffusion NOM Mr JOLY Maîtrise d ouvrage SEM PACT Mr BINARD Chargé d opération Assistance à la maîtrise d ouvrage Mr SPITZ Architecte PACT ARIM Mr HAMMAN Bureau d étude OTE Mr BRAYANT ARC Mr BLANCO BAT 2 Mr VENARD BAT 7 Mr DESSEROIR BAT 7 Mr HOSSEINI BAT 5 Mr BERGE BAT 2 Mr VIROT BAT 7 Mr LICHTLE BAT 5 Mr ANDRE BAT 4 Mr NAAL BAT 4 Mr BHAVSAR BAT 1 Mr ARIF Mr BOGHOSSIAN BAT 3 ABS Mr BOUDY BAT 4 ABS 0 PRÉAMBULE Faisant suite à la réunion d ateliers (thème les ordures ménagers) qui c est déroulé en date du 01 janvier 2008 Il a été souhaité la réalisation d une nouvelle réunion d information, pour répondre aux questions des copropriétaires sur les thèmes : les poubelles et les parkings S:\93\Bagnolet\la noue\scission\ateliers\cr AMO poubelles et parking doc 1/17

2 1 SUJET : ORDURES MENAGERES ET ENCOMBRANTS Thème, animé par le maître d œuvre, Mr SPITZ Ordures ménagères Descriptif de l état existant et de sa correspondance avec le projet scission L objectif de cette étude étant l anticipation entre les différents projets, la continuité de fonctionnement actuel, la réalisation des travaux propres à chaque bâtiment, la réalisation des travaux à l aménagement de la dalle. La proposition pour chaque bâtiment de réserver des locaux calibrés dans le dossier scission avec la prise en compte de l homogénéité du site. Définition des règles simples : Il est pré acté que le ramassage des containers se fera dans la mesure du possible par la voie 110. Il est pré acté que le ramassage des containers sur la dalle futur est à proscrire. Il est pré acté que la mise en place du tri sélectif est une obligation. Donnée de base : Ramassage : déchet sec 1 par semaine. Ramassage : déchet ordure ménager 2 par semaine. Mise en place de vidoir à RDC de chaque bâtiment. Calcul des volumes sur la base de containers de 660litres à 4 roues soit : H=1162mm, L=1260mm, P=770mm. PROPOSITION Voir plan ci-joint Pour le bâtiment 7 Bâtiment 7 : 14 containers secs 22 containers ménagers Les locaux poubelles seront en lieu et place des existants, les ramassages devront se faire par la voie 110 Il est techniquement possible de réaliser des vidoirs en pieds de bâtiment (à l extérieur) et ce devant chaque entrée en 2x2 ou en 1x1 (1 déchet sec et 1 déchet ménager). Les locaux actuels de stockage des containers en voie 110 sont suffisants, en sachant que les deux couloirs actuels sont utilisés pour du stockage le long du mur, et qu il est possible de prendre en «option» les deux fonds de couloir. Pour le bâtiment 5 Bâtiment 5 : 6 containers secs 10 containers ménagers Les locaux poubelles seront en lieu et place des existants, les ramassages devront se faire par la voie 110 Il est techniquement possible de réaliser des vidoirs rdc de bâtiment (à l intérieur) en 2x2 ou en 1x1 (1 déchet sec et 1 déchet ménager) Les locaux actuels de stockage des containers en voie 110 sont suffisants. Il est possible de prendre en «option» le plateau en voie 110 déjà réservé pour le bâtiment 5. S:\93\Bagnolet\la noue\scission\ateliers\cr AMO poubelles et parking doc - 27/01/09 2/17

3 Pour le bâtiment 3 Bâtiment 3 : 9 containers secs 14 containers ménagers Les locaux poubelles seront en lieu et place pour partie et une extension peut être envisageable, les ramassages devront se faire par la voie 110 Pour ce bâtiment aucun représentant de la copropriété n était présent. Il sera pris rdv avec un représentant dans les plus bref délais. Il est techniquement possible de réaliser des vidoirs en rdc de bâtiment en 2x2 ou en 1x1 (1 déchet sec et 1 déchet ménager) Les locaux actuels de stockage des containers en voie 110 sont suffisants, en sachant qu il est possible de prendre en «option» de regrouper l ensemble des zones de stock actuel (5 unités) en 1 seule zone. «nota : le local actuel en rdc et hors normes, hygiène et sécurité» Pour le bâtiment 1 Bâtiment 1 : 5 containers secs 8 containers ménagers Les locaux poubelles ne peuvent pas se réaliser par la voie 110 Il est techniquement possible de réaliser des vidoirs en rdc et ce proche du bâtiment 1. (En 2x2 ou en 1x1 ; 1 déchet sec et 1 déchet ménager) Par la mise en place de vidoir au niveau de la dalle actuelle et de l aménagement d un local de stockage sous la rampe actuelle située au nord du bâtiment 1. L évacuation et le ramassage des containers s effectueront par la rue de la noue. Pour le bâtiment 2 Bâtiment 2 : 3 containers secs 5 containers ménagers Deux options sont réalisables pour ce bâtiment A : Il est techniquement possible de réaliser des vidoirs en rdc proche du bâtiment 1. (En 2x2 ou en 1x1 ; 1 déchet sec et 1 déchet ménager) Par la mise en place de vidoir au niveau de la dalle et de l aménagement d un local de stockage sous la rampe actuel située au nord du bâtiment 1. L évacuation et le ramassage des containers s effectueront par la rue de la noue. B : Il est techniquement possible de réaliser des vidoirs en rdc proche du local syndical (En 2x2 ou en 1x1 ; 1 déchet sec et 1 déchet ménager) Par la mise en place de vidoir au niveau de la dalle et de l aménagement d un local de stockage situé au niveau 110. L évacuation et le ramassage des containers s effectueront par la rue Charles delecluze Pour le bâtiment 4 S:\93\Bagnolet\la noue\scission\ateliers\cr AMO poubelles et parking doc - 27/01/09 3/17

4 Bâtiment 4 : 21 containers secs 35 containers ménagers Le local poubelle et le ramassage devront se faire sur la rue de la noue. Le plan de gestion des ordures ménagères du bâtiment est actuellement traité par l architecte du bâtiment 4, dans le cadre de sa rénovation et en coordination avec l architecte chargé de la rénovation de la dalle. Sachant que les volumes défini sont en relation avec les normes actuelles, Bâtiment 1 : 5 containers secs 8 containers ménagers Bâtiment 2 : 3 containers secs 5 containers ménagers Bâtiment 3 : 9 containers secs 14 containers ménagers Bâtiment 4 : 21 containers secs 35 containers ménagers Bâtiment 5 : 6 containers secs 10 containers ménagers Bâtiment 7 : 14 containers secs 22 containers ménagers Encombrants Faisant suite à l atelier en date de janvier 2008 ou il avais été évoqué et approuvé avec les copropriétaires deux zones de ramassage ( près du bâtiment 7 au niv 110,et près du bâtiment 1, voie d accès rampe donnant sur la rue de la noue ) Il s avère qu après réflexion, les copropriétaires souhaitent approfondir ce sujet. Il semble que deux zones soient insuffisantes ainsi que leur situation. Il est proposé que l architecte effectue une nouvelle étude. L objectif étant de revenir vers les copropriétaires avec d autres solutions pour fin du premier semestre «Extrait du compte rendu atelier. Le service technique de la ville nous informe par expérience, qu il sera plus adéquat d utiliser des matériaux laissant une visibilité à l intérieur du local (type grillage), de ne pas limiter l accès, de créer des compartiments à l intérieur du local» S:\93\Bagnolet\la noue\scission\ateliers\cr AMO poubelles et parking doc - 27/01/09 4/17

5 S:\93\Bagnolet\la noue\scission\ateliers\cr AMO poubelles et parking doc - 27/01/09 5/17

6 S:\93\Bagnolet\la noue\scission\ateliers\cr AMO poubelles et parking doc - 27/01/09 6/17

7 S:\93\Bagnolet\la noue\scission\ateliers\cr AMO poubelles et parking doc - 27/01/09 7/17

8 S:\93\Bagnolet\la noue\scission\ateliers\cr AMO poubelles et parking doc - 27/01/09 8/17

9 S:\93\Bagnolet\la noue\scission\ateliers\cr AMO poubelles et parking doc - 27/01/09 9/17

10 2 PARKINGS Thème animé par le bureau d étude OTE Mr HAMANN Remise du documents de synthèse effectué à la demande de la SEM PACT ayant comme objectif, d établir un constat des lieux précis sur l état technique et sécuritaire des trois niveau de parkings. S:\93\Bagnolet\la noue\scission\ateliers\cr AMO poubelles et parking doc - 27/01/09 10/17

11 Explication des items du document. Plusieurs documents auraient été émis par la préfecture pour accepter des dérogations? (Il sera nécessaire d obtenir une copie, afin de les insérer dans le dossier gestion des parkings) L impact juridique est à clarifier, sur le choix de se positionner en : 3 nappes x 400 places ou 1 nappe de 1233 places. Quelque soit le choix en 3x400 ou 1 x 1233 places, il est très fortement recommandé de réaliser un grand nombre de travaux pour la mise en sécurité. Document de synthèse : Parc de stationnement Postes examinés : 1 Enveloppe et isolement 2 Recoupements intérieurs 3 Dégagements et sorties 4 Ventilation Désenfumage 5 Conduits et gaines divers Daniel binard Chargé d opération 6 Installations électriques et d éclairage 7 Détection CO, détection et alarme incendie 8 Moyens d extinction Bagnolet Synthèse Diagnostic Sécurité Parc de stationnement Synthèses anomalies et dysfonctionnements constatés : 1 Enveloppe et isolement S:\93\Bagnolet\la noue\scission\ateliers\cr AMO poubelles et parking doc - 27/01/09 11/17 Insuffisance de stabilité des poutres de la dalle mitoyenne au droit des bâtiments sur bâtis

12 Parc de stationnement Synthèses anomalies et dysfonctionnements constatés : 2 Recoupements intérieurs Taille de certains compartiments supérieurs à m² Dispositifs d intercommunication non garantis Intégrité de la résistance au feu des blocs portes non garanti Bagnolet Synthèse Diagnostic Sécurité Parc de stationnement Synthèses anomalies et dysfonctionnements constatés : S:\93\Bagnolet\la noue\scission\ateliers\cr AMO poubelles et parking doc - 27/01/09 12/17 3 Dégagements et sorties

13 Parc de stationnement Synthèses anomalies et dysfonctionnements constatés : 4 Ventilation Désenfumage Forte insuffisance de la ventilation du parc Non-conformité du désenfumage Bagnolet Synthèse Diagnostic Sécurité Parc de stationnement Synthèses anomalies et dysfonctionnements constatés : 5 Conduits et gaines divers S:\93\Bagnolet\la noue\scission\ateliers\cr AMO poubelles et parking doc - 27/01/09 13/17 Absence de protection des traversées des réseaux d évacuation

14 Parc de stationnement Synthèses anomalies et dysfonctionnements constatés : 6 Installations électriques et d éclairage Mauvaise localisation des alimentations générales et du groupe électrogène Forte insuffisance de l éclairage de sécurité Bagnolet Synthèse Diagnostic Sécurité Parc de stationnement Synthèses anomalies et dysfonctionnements constatés : 7 Détection CO, détection et alarme incendie Inexistence du contrôle CO S:\93\Bagnolet\la noue\scission\ateliers\cr AMO poubelles et parking doc - 27/01/09 14/17 Insuffisance de la détection automatique d incendie

15 Parc de stationnement Synthèses anomalies et dysfonctionnements constatés : 8 Moyens d extinction Insuffisance de la dotation en extincteurs et bacs de sable + défaut d accessibilité Bagnolet Synthèse Diagnostic Sécurité Budget prévisionnel 1/3 : Parc de stationnement B ud g et Dispositions examinées Anomalies et dysfonctionnement constatés gravité en HT Enveloppe et isolem ent du park ing Réssistance au feu des structures et parois enveloppes du parc Envisager une protection rapportée sur l'ensem ble des poutres des dalles enveloppes du parc m it oyennes avec des im meuble s surbâtis Interc om mun ic atio n E nvisager une protect ion rapportée au droit des parois mitoyennes aux ERP existants Envisager une protect ion rapportée en sous-face des dalle s enveloppe du parking Rem placer les portes SAS S:\93\Bagnolet\la Is oleme nt entre noue\scission\ateliers\cr parking et certains locaux donnant AMO s ur poubelles le parking et parking doc - 27/01/09 15/17 Locau x divers co mpris et donnan t sur le volum e d u pa rking Suppression des espaces exploités type cave et des dépôts de liquides inflamm ables ou créat ion de volume spécif iques isolé s réglem entairement 1 non chiffré Isolement au droit des conduits et gaines techniques Local technique tiers donn ant su r le volum e du parking Rebouchage de la ventilation haute

16 Budget prévisionnel 2/3 : Parc de stationnement Dispositions examinées Anomalies et dysfonctionnement constatés Dégagements et sorties Répartition et qualités des sorties du parking Suppression des places distantes de plus de 25 m d une sortie ou créer un accès sur un palier d escalier au niveau 106,38 gravité 1 Budget en HT Suppression des places distantes de plus de 25 m d une sortie ou créer un accès sur un palier d escalier au niveau 106,38 non chiffré Révision des cheminements trop longs par la création d allées piétons au travers des allées de stationnement ou création d escalier complémentaires Sécurité d'utilisation Remettre en état de fonctionnement l ensemble des portes de ces sas Aménager devant chacune des issues d un espace d accès d au-moins 90 cm de largeur Aménager des ralentisseurs, trottoirs, marquage au sol au droit de ces 3 accès La reprise des hauteurs libres est non réaliste. Matérialisation des zones à risques par un marquage adapté aussi bien pour les piétons que pour les véhicules Signalétique, repérage des issues Revoir l éclairage de sécurité du parking Revoir la signalétique d évacuation Ventilation - Désenfumage Ventilation Désenfumage du parc Refonte complète du système de ventilation du parking en fonction du compartimentage retenu, et individualisé par niveau Ventilation des locaux liés au fonctionnement du parc Revoir la ventilation des locaux liés au parking Bagnolet Synthèse Diagnostic Sécurité S:\93\Bagnolet\la noue\scission\ateliers\cr AMO poubelles et parking doc - 27/01/09 16/17

17 Dispositions examinées Anomalies et dysfonctionnement constatés Conduits et gaines divers Réseaux d évacuation d eaux Mettre en place des protections complémentaires en traversée des dalles en limite de parc voir dalle intérieure du parc gravité en HT Installations électriques et d éclairage Groupe électrogène Création d un groupe spécifique pour le parc de stationnement Eclairage de sécurité Prévoir une nouvelle installation d éclairage de sécurité avec des blocs en partie basse et haute inclus Détection CO, détection et alarme incendie Détection CO Mise en place d un réseau de détection CO et d une signalisation adaptée Détection et alarme incendie Reconfiguration / complément de la détection automatique d incendie pour viser une couverture conforme aux règles APSAD R Moyens d extinction Extincteurs Révision de la dotation Rendre les extincteurs accessibles en tout moment Mettre des bacs à sable avec pelle à disposition Nota : les couts d'expropriation et de perte d'exploitation des places de stationnement perdues dans l'aménagement des allées transversales ne sont pas estimées. TOTAL BUDGET PREVISIONNEL en HT PARC DE STATIONNEMENT Bagnolet Synthèse Diagnostic Sécurité Daniel Binard Chargé d Opération Assistance à la Maîtrise d Ouvrage (AMO) S:\93\Bagnolet\la noue\scission\ateliers\cr AMO poubelles et parking doc - 27/01/09 17/17

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE sans locaux à sommeil

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE sans locaux à sommeil EXEMPLE DE NOTICE DE SECURITE INCENDIE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE sans locaux à sommeil NOTA : Cet exemple de notice est un document simplifié. Des renseignements complémentaires

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (Code de la construction et de l habitation Art. R123 à R123.55 arrêté du 22 juin 1990) S agissant d une opération en site existant, en application

Plus en détail

Réaménagement de la soute à produits chimiques

Réaménagement de la soute à produits chimiques Réaménagement de la soute à produits chimiques CAHIER DES CHARGES Maître de l'ouvrage : INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Etablissement public à caractère Scientifique et Technologique 28 rue

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE Notice obligatoire en application de l Art. R 123-24 du Code de la Construction et de l Habitation pour les demandes de Permis de Construire dans les Etablissements Recevant

Plus en détail

Notice descriptive relative à la sécurité des personnes (Article R 123.22 du CCH)

Notice descriptive relative à la sécurité des personnes (Article R 123.22 du CCH) 1 Notice descriptive relative à la sécurité des personnes (Article R 123.22 du CCH) Conformément à Article R*111-19-17 du CCH, la présente notice fait partie du dossier permettant de vérifier la conformité

Plus en détail

L ÉVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

L ÉVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 10 L ÉVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 10.1 ESPACE D ATTENTE SÉCURISÉ FOCUS 1 : L'IMPLANTATION PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L ACCESSIBILITÉ L ensemble des usagers doit pouvoir être évacué du bâtiment.

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL Remarque préliminaire Cette notice a été élaborée à votre attention dans le but de faciliter votre

Plus en détail

Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE

Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE ETUDE DE L EXISTANT CONSTRUCTION STRUCTURE (Références photos du chantier- 1960) LA GRANDE COURONNE

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS DIVERS

RENSEIGNEMENTS DIVERS NOTICE DE SECURITE Références: A joindre obligatoirement à tout dossier de permis de construire ou déclaration de travaux exemptés de permis de construire relatifs à un établissement recevant du public

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL 1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers

Plus en détail

CONFORMITE DE L OPERATION AVEC LES REGLES DE SECURITE

CONFORMITE DE L OPERATION AVEC LES REGLES DE SECURITE CONFORMITE DE L OPERATION AVEC LES REGLES DE SECURITE Maître d ouvrage : SIVU DE LA CRECHE INTERCOMMUNALE THOIRY 3 place de la Fontaine 78 770 THOIRY Adresse des travaux : Rue de la Mare Agrad 78 770 THOIRY

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE ETABLISSEMENT : MAITRE DE L OUVRAGE : CONSEIL REGIONAL ILE DE FRANCE 35, Boulevard des Invalides 75007 Paris

NOTICE DE SECURITE ETABLISSEMENT : MAITRE DE L OUVRAGE : CONSEIL REGIONAL ILE DE FRANCE 35, Boulevard des Invalides 75007 Paris MAITRE DE L OUVRAGE : CONSEIL REGIONAL ILE DE FRANCE 35, Boulevard des Invalides 75007 Paris ETABLISSEMENT : LYCEE ANDRE BOULLOCHE 18, Boulevard Gutenberg 93190 Livry-Gargan REFECTION DE L EQUIPEMENT D

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE Dénomination de l'établissement : Gymnase des Closeaux Adresse principale : Petite voie des Fontaines 94.150 RUNGIS Maîtrise d ouvrage (Nom ou raison sociale) : Ville de

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP A joindre à la demande de permis de construire, déclaration de travaux ou d aménagement Cette notice n est pas exhaustive ; tous renseignements complémentaires doivent

Plus en détail

POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS

POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS 1. Base Les prescriptions de protection incendie AEAI sont la

Plus en détail

DISPOSITIONS SPECIFIQUES. Bâtiments administratifs

DISPOSITIONS SPECIFIQUES. Bâtiments administratifs GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, février 2009 Le présent texte a été établi par l Inspection du Travail et des Mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg. ITM-SST 1504.1 Prescriptions

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Préambule : Cette notice concerne les dispositions essentielles de sécurité à prévoir en fonction du classement de l'établissement

Plus en détail

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES Immeubles mixtes

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES Immeubles mixtes Luxembourg, mars 2009 Le présent document a été établi par le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg et la Commission de Sécurité, de Prévention et de Prévision Incendie de la «Fédération

Plus en détail

Département de Seine-et-Marne VILLE DE COUILLY PONT-AUX-DAMES. 46 rue Eugène Léger 77860 Couilly Pont-aux-Dames

Département de Seine-et-Marne VILLE DE COUILLY PONT-AUX-DAMES. 46 rue Eugène Léger 77860 Couilly Pont-aux-Dames Département de Seine-et-Marne VILLE DE COUILLY PONT-AUX-DAMES 46 rue Eugène Léger 77860 Couilly Pont-aux-Dames R E Q U A L I F I C A T I O N E T A G R A N D I S S E M E N T D E L A M A I R I E D E C O

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE CONCERNANT LES PETITS HOTELS ET LES TRES PETITS HOTELS

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE CONCERNANT LES PETITS HOTELS ET LES TRES PETITS HOTELS NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE CONCERNANT LES PETITS HOTELS ET LES TRES PETITS HOTELS TEXTES REGLEMENTAIRES APPLICABLES ERP DU 1 er GROUPE ET DE 5 ème CATEGORIE Code de la construction et de l habitation

Plus en détail

Construction d une salle dédiée à l école de musique de Lipsheim. Dossier de demande de permis de construire. Notice de Sécurité (PC40)

Construction d une salle dédiée à l école de musique de Lipsheim. Dossier de demande de permis de construire. Notice de Sécurité (PC40) Construction d une salle dédiée à l école de musique de Lipsheim Dossier de demande de permis de construire Notice de Sécurité (PC40) NOTICE DE SECURITE E.R.P. Remarque : Cette notice de sécurité comprend

Plus en détail

Diagnostic des conditions d accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public de 5 ème catégorie : commerces

Diagnostic des conditions d accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public de 5 ème catégorie : commerces Cahier des charges Diagnostic des conditions d accessibilité des personnes handicapées dans les établissements recevant du public de 5 ème catégorie : commerces Maître d Ourvage : xxxx Consultation pour

Plus en détail

Prescriptions de prévention incendie DISPOSITIONS SPECIFIQUES Bâtiments administratifs

Prescriptions de prévention incendie DISPOSITIONS SPECIFIQUES Bâtiments administratifs GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, septembre 2012 Le présent texte a été établi par l Inspection du travail et des mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg. ITM-SST 1504.2 Prescriptions

Plus en détail

NOTICE D ACCESSIBILITE

NOTICE D ACCESSIBILITE PREFECTURE DE L ILLE ET VILAINE Direction Départementale des Territoires et de la Mer Le Morgat 12, rue Maurice Fabre 35031 RENNES CEDEX ----------------- Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité

Plus en détail

PRÉFECTURE DES YVELINES

PRÉFECTURE DES YVELINES PRÉFECTURE DES YVELINES COMMISSION CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION CIVILE DE LA SÉCURITÉ ET DE L ACCESSIBILITÉ NOTICES DEVANT ÊTRE TRANSMISES À L APPUI D UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Plus en détail

GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION

GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION sécurité incendie Réglementation et mise en sécurité incendie des bâtiments d habitation > Bâtiments d habitation > Parcs de stationnement > s - foyers Sécurité incendie dans

Plus en détail

COMPTE RENDU Visite de terrain Quartier Bas Frayol

COMPTE RENDU Visite de terrain Quartier Bas Frayol 3, Rue Henri Dunant BP 14 07400 LE TEIL 04.75.52.25.98 04.75.49.09.04 email rhone.helvie@free.fr COMPTE RENDU Visite de terrain Quartier Bas Frayol Date de la sortie : Lundi 11 Mars 2013 de 10h00 à 12h00

Plus en détail

MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) Juin 2014

MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) Juin 2014 MISE EN ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) Juin 2014 Pour vous accompagner dans la mise en accessibilité de votre commerce la CCI Indre vous propose 2 offres : Offre information

Plus en détail

L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP L EVACUATION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Groupement prévention du SDIS 85 PREAMBULE La loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté

Plus en détail

NOTICE DE SÉCURITÉ. Document mis à jour le 10.05.2012

NOTICE DE SÉCURITÉ. Document mis à jour le 10.05.2012 NOTICE DE SÉCURITÉ concernant les ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC du (5 ème catégorie) conformément au Code de l'aménagement de la Polynésie Française Document mis à jour le 10.05.2012 01 - PRÉSENTATION

Plus en détail

PNO/PNE/IMMEUBLE. Rapport de vérification

PNO/PNE/IMMEUBLE. Rapport de vérification PNO/PNE/IMMEUBLE Rapport de vérification Souscripteur N de suspens / N de contrat : Nom, prénom : Raison sociale : Adresse : Qualité : Propriétaire unique Syndic de coporopriété Code postal : Ville : Tel

Plus en détail

Quartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012

Quartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012 Rendez-vous urbain Quartier Calmette Tilleuls 6 Juin 2012 le 6 Juin 2012 1. Parcours réalisé 1 2 Pour ce troisième rendez-vous urbain, seulement trois personnes étaient présentes sur les douze convoquées.

Plus en détail

NOTICE DE SÉCURITÉ. Document mis à jour le 10.05.2012

NOTICE DE SÉCURITÉ. Document mis à jour le 10.05.2012 NOTICE DE SÉCURITÉ concernant les ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC du 1 er groupe (1 ère à 4 ème catégorie) conformément au Code de l'aménagement de la Polynésie Française Document mis à jour le 10.05.2012

Plus en détail

NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP

NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP Loi pour l Égalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des Personnes Handicapées (EDCPCPH) NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE Les ERP 1 1 Quel classement pour les ERP? Le classement

Plus en détail

A- CLASSEMENT DE L ETABLISSEMENT Il s agit d un établissement de Type U «Etablissement de soins sans hébergement»

A- CLASSEMENT DE L ETABLISSEMENT Il s agit d un établissement de Type U «Etablissement de soins sans hébergement» MAITRE D OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PLAINES ET VALLEES DUNOISES Mairie de Donnemain Saint Mamès 28200 Donnemain Saint Mamès Objet : Permis de construire «POLE SANTE D EQUILIBRE» Construction d

Plus en détail

ELABORATION D UN DOSSIER D Ad-Ap. Laurent WORMS Gérant de Help-Erp

ELABORATION D UN DOSSIER D Ad-Ap. Laurent WORMS Gérant de Help-Erp ELABORATION D UN DOSSIER D Ad-Ap Laurent WORMS Gérant de Help-Erp ROLE D UN B.E.T. La mission d un B.E.T. est différente de la mission du bureau de contrôle (Art. L111-25 du CCH). Le B.E.T. intervient

Plus en détail

PC40 NOTICE DE SECURITE

PC40 NOTICE DE SECURITE PC40 NOTICE DE SECURITE Dossier spécifique 3 LOCALISATION ET PRESENTATION DE L EXISTANT LOCALISATION ET CARACTERISTIQUES DU TERRAIN Le terrain, de la présente demande de permis de construire se situe rue

Plus en détail

POINT DE LA SITUATION AU 26 AVRIL 2011 LEGENDE

POINT DE LA SITUATION AU 26 AVRIL 2011 LEGENDE Annexe n 7 Date de mise à jour : 26 avril TABLEAU N 1 PRINCIPAUX TRAVAUX VISIBLES PAR LACLIENTELE CONCERNANT LES RENOVATIONS PEINTURE, LA SIGNALETIQUE, LES ACCES PIETONS PAR LES ESCALIERS ET LES ASCENSEURS,

Plus en détail

LA REGLEMENTATION INCENDIE

LA REGLEMENTATION INCENDIE LA REGLEMENTATION INCENDIE SOMMAIRE 1/ Les objectifs de la règlementation incendie 2/ Les grandes familles de construction soumises à la règlementation incendie 3/ La règlementation incendie en bref 4/

Plus en détail

Recommandations administratives

Recommandations administratives CONVENTION DE RESTAURATION ET DE DROIT DE PASSAGE COUR/TRABOULE Cahier des Charges L élaboration du projet d aménagement de la COUR/TRABOULE, ainsi que la conduite et la réalisation des travaux devront

Plus en détail

fiche de synthèse #22 Les points à vérifier en copropriété

fiche de synthèse #22 Les points à vérifier en copropriété fiche de synthèse #22 Les points à vérifier en copropriété Les éléments administratifs Type de copropriété : Bénévole Syndic Montant des charges : Périodicité des charges : Etat de relevé des charges :

Plus en détail

Nouveau règlement Accessibilité Handicapés

Nouveau règlement Accessibilité Handicapés Nouveau règlement Accessibilité Handicapés 1 Les principaux points à retenir en synthèse Prise en compte de tous les handicaps notamment physique, cognitif, mental ou psychique Exigences de performance

Plus en détail

Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort

Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort Service départemental d incendie et de secours du Territoire de Belfort Fiche technique 2011 / 01 Nouvelles dispositions prévues par le règlement de sécurité pour l évacuation des personnes en situation

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ABATTOIRS DECOUPE DE VIANDES

QUESTIONNAIRE ABATTOIRS DECOUPE DE VIANDES QUESTIONNAIRE ABATTOIRS DECOUPE DE VIANDES Collectivité : Communauté de communes du Volvestre Désignation du risque concerné : Atelier de découpe et de salaison de viandes Valeur du bâtiment concerné (avec

Plus en détail

NOTICE ACCESSIBILITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

NOTICE ACCESSIBILITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC NOTICE ACCESSIBILITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC 1/30 Le demandeur et l établissement 1- Le demandeur Nom, Prénom : Adresse : Téléphone : E-mail : 2- L établissement Nom : Adresse : Activité

Plus en détail

t-durable.gouv.fr/- L accessibilité Accessibilite-.html détails www.developpement-durable.gouv.fr/-accessibilite-.html

t-durable.gouv.fr/- L accessibilité Accessibilite-.html détails www.developpement-durable.gouv.fr/-accessibilite-.html t-durable.gouv.fr/- L accessibilité Accessibilite-.html en détails www.developpement-durable.gouv.fr/-accessibilite-.html La règlementation sur l'accessibilité dans les ERP et IOP, quels que soient leur

Plus en détail

Bibliothèques - Sécurité et accessibilité des personnes - Sécurité des collections

Bibliothèques - Sécurité et accessibilité des personnes - Sécurité des collections Bibliothèques - Sécurité et accessibilité des personnes - Sécurité des collections 1 Une bibliothèque publique est un Etablissement Recevant du Public (ERP) Les réglementations en vigueur prévoient des

Plus en détail

PRECONISATIONS RELATIVES A L AMENAGEMENT DES BATIMENTS D HABITATION POUR LE STOCKAGE ET L EVACUATION DES DECHETS MENAGERS

PRECONISATIONS RELATIVES A L AMENAGEMENT DES BATIMENTS D HABITATION POUR LE STOCKAGE ET L EVACUATION DES DECHETS MENAGERS PRECONISATIONS RELATIVES A L AMENAGEMENT DES BATIMENTS D HABITATION POUR LE STOCKAGE ET L EVACUATION DES DECHETS MENAGERS 1) - Pour toute habitation Un emplacement doit être prévu sur l unité foncière

Plus en détail

CONSTITUTION DE LA NOTICE DE SECURITE

CONSTITUTION DE LA NOTICE DE SECURITE CONSTITUTION DE LA NOTICE DE SECURITE PROTECTION CONTRE LES RISQUES D INCENDIE ET DE PANIQUE dans les Etablissements Recevant du Public Nota : Conformément à l article R 123.22 du CCH et GE2 1 du règlement

Plus en détail

Sécurité des bâtiments : Protection contre l incendie. Liste de contrôle

Sécurité des bâtiments : Protection contre l incendie. Liste de contrôle 1 Conformément à l article 3a en association avec l article 6 de la loi sur le travail et à l ordonnance 3 relative à la loi sur le travail, l employeur (canton) est tenu d adopter des mesures appropriées

Plus en détail

B) Notice d accessibilité des personnes à mobilité réduite

B) Notice d accessibilité des personnes à mobilité réduite VILLE DE NICE RENOVATION ET REAMENAGEMENT DE LA PISCINE JEAN MEDECIN Maîtrise d'ouvrage : Ville de Nice 5 rue de l Hôtel de Ville 06364 NICE CEDEX 4 Maîtrise d'oeuvre : Atelier SEQUANA Architectures R.

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE 1 Ŕ REMARQUE PRELIMINAIRE

NOTICE DE SECURITE 1 Ŕ REMARQUE PRELIMINAIRE PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE Service Départemental d Incendie et de Secours de la Haute-Garonne Bureau Prévention 49 Chemin de l Armurié BP 123 31776 COLOMIERS CEDEX Tél.: 05.61.06.37.60 Fax : 05.61.06.37.64

Plus en détail

(Notice de Sécurité)

(Notice de Sécurité) Service Vie Associative et Municipale DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN E.R.P DE TYPE CHAPITEAUX-TENTES-STRUCTURES (Notice de Sécurité) RAPPEL DE LA REGLEMENTATION Les dispositions du règlement

Plus en détail

Pour tout renseignement complémentaire :

Pour tout renseignement complémentaire : Demande initiale 1 2 Madame, Monsieur, Le dossier de demande d attribution du label Valorpark doit être adressé en 10 exemplaires, par pli recommandé au : Conseil National des Centres Commerciaux Label

Plus en détail

Schéma Directeur Accessibilité

Schéma Directeur Accessibilité Schéma Directeur Des services régionaux de transport de voyageurs - Deuxième concertation en Gironde - Contenu de la présentation Rappel des étapes antérieures sur le réseau ferroviaire (Maillage, référentiel

Plus en détail

ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU ARTISANAUX

ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU ARTISANAUX prevolivier www.ssiap.com Notice descriptive de sécurité ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU ARTISANAUX Remarques Cette notice descriptive de sécurité, élaborée à l attention des maîtres d ouvrage et maîtres

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PARTICULIER POUR DEMANDE D AUTORISATION

QUESTIONNAIRE PARTICULIER POUR DEMANDE D AUTORISATION Domaine de la prévention Etablissement cantonal d assurance et de prévention Place de la Gare 4, Case postale, 2002 Neuchâtel Tél. 032 889 62 22 www.ecap-ne.ch Fax 032 889 62 33 ecap@ne.ch QUESTIONNAIRE

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) sans locaux à sommeil. (Arrêté du 25/06/1980 modifié Arrêté du 22/06/1990 modifié)

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) sans locaux à sommeil. (Arrêté du 25/06/1980 modifié Arrêté du 22/06/1990 modifié) NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP du 2ème groupe (5ème catégorie) sans locaux à sommeil. (Arrêté du 25/06/1980 modifié Arrêté du 22/06/1990 modifié) La présente notice descriptive (article R.123-22 du

Plus en détail

LA SECURITE INCENDIE DANS LES BATIMENTS D HABITATION EXISTANTS

LA SECURITE INCENDIE DANS LES BATIMENTS D HABITATION EXISTANTS LA SECURITE INCENDIE DANS LES BATIMENTS D HABITATION EXISTANTS LE CADRE JURIDIQUE DES REGLES JURIDIQUES DIFFERENTES 1- Des RECOMMANDATIONS pour les logements existants: Circulaire du 13 décembre 1982 2-

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE. 54530 MONT ST MARTIN Rue de Lille CONSTRUCTION D'UN EHPAD PC 40

NOTICE DE SECURITE. 54530 MONT ST MARTIN Rue de Lille CONSTRUCTION D'UN EHPAD PC 40 NOTICE DE SECURITE 54530 MONT ST MARTIN Rue de Lille CONSTRUCTION D'UN EHPAD Notice de sécurité établie avec M. FOURMONT Bureau de contrôle VERITAS PC 40 SOMMAIRE 1. GENERALITES 2. DESCRIPTION DU PROJET

Plus en détail

Agent de sécurité incendie S.S.I.A.P. 1

Agent de sécurité incendie S.S.I.A.P. 1 Agent de sécurité incendie S.S.I.A.P. 1 OBJECTIFS Assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens. PUBLIC / PRE REQUIS Postulants agents de sécurité incendie en établissement recevant

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE pour les ERP de 5 ème catégorie SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990

NOTICE DE SECURITE pour les ERP de 5 ème catégorie SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 NOTICE DE SECURITE pour les ERP de 5 ème catégorie SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 Documents obligatoires à joindre à cette notice de sécurité pour le

Plus en détail

1.21 SYNTHÈSE ERP. ÉTABLISSEMENTS DE 5e CATÉGORIE (PETITS ÉTABLISSEMENTS) Dispositions administratives

1.21 SYNTHÈSE ERP. ÉTABLISSEMENTS DE 5e CATÉGORIE (PETITS ÉTABLISSEMENTS) Dispositions administratives Arrêté du 22 juin 1990 modifié (articles PE) ÉTABLISSEMENTS DE 5e CATÉGORIE (PETITS ÉTABLISSEMENTS) SYNTHÈSE F I C H E 1.21 ERP Les établissements dits de 5e catégorie, c est-à-dire dont l effectif du

Plus en détail

Communauté de Communes du BONNEVALAIS Construction d une Piscine Couverte (28)

Communauté de Communes du BONNEVALAIS Construction d une Piscine Couverte (28) Communauté de Communes du BONNEVALAIS Construction d une Piscine Couverte (28) ASSISTANCE CONTRAT DE TRAVAUX - (ACT) DOSSIER CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE-EXE) CARNET IUO NOTICE IUO A Rouen Le 10 fev

Plus en détail

CONFÉRENCE Démystifier le plan de sécurité incendie

CONFÉRENCE Démystifier le plan de sécurité incendie CONFÉRENCE Démystifier le plan de sécurité incendie Karen Lamothe, T.P.I. Présidente www.gomesuresdurgence.com 514.799.3110 Congrès AQHSST 2011 Trois-Rivières 14 mai 2011 13h30 à 14h15 Plan de la conférence

Plus en détail

Audit, Conseil et Assistance

Audit, Conseil et Assistance Audit, Conseil et Assistance Experto Risk vous apporte son expertise pour vous accompagner dans le domaine de la sécurité Vous vous interrogez sur vos obligations en matière de sécurité. Vous souhaitez

Plus en détail

Invitation à soumissionner n PTD/10/056. Annexe I Cahier des charges

Invitation à soumissionner n PTD/10/056. Annexe I Cahier des charges Invitation à soumissionner n PTD/10/056 Annexe I Cahier des charges Sommaire : I II III IV Introduction générale Descriptif des bâtiments à libérer (P&G et CAM) Descriptif du bâtiment à occuper (Nouveau

Plus en détail

LE DEVOIR DE CONSEIL SYSTEMES D EXTINCTION

LE DEVOIR DE CONSEIL SYSTEMES D EXTINCTION LE DEVOIR DE CONSEIL 1 Nous sommes des PROFESSIONNELS Nous sommes des de l extinction. Notre devoir: Conseiller Orienter Informer Et tout ceci par écrit... 2 Information du client sur ses obligations pour

Plus en détail

Plan : Introduction : Quelques remarques préliminaires 1) Les dispositions applicables aux établissements à modifier

Plan : Introduction : Quelques remarques préliminaires 1) Les dispositions applicables aux établissements à modifier L arrêté du 24 juillet 2006 Plan : Introduction : Quelques remarques préliminaires 1) Les dispositions applicables aux établissements à modifier 1.1) La détection automatique incendie 1.2) La protection

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE. SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990

NOTICE DE SECURITE. SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP DE 5 E CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 Documents obligatoires à joindre à cette notice de sécurité pour le

Plus en détail

La prise en compte de l accessibilité par les services de la voirie et du stationnement ---

La prise en compte de l accessibilité par les services de la voirie et du stationnement --- La prise en compte de l accessibilité par les services de la voirie et du stationnement --- Le stationnement PMR Etat des lieux et prise en compte des évolutions réglementaires à Lille Métropole M. Courbot

Plus en détail

VERS UNE ACCESSIBILITÉ. généralisée. Accès à tout pour tous

VERS UNE ACCESSIBILITÉ. généralisée. Accès à tout pour tous VERS UNE ACCESSIBILITÉ généralisée Accès à tout pour tous La loi handicap du 11 février 2005 précise que les conditions d accès des personnes handicapées dans les E.R.P.* doivent être les mêmes que celles

Plus en détail

F.I.C. n 2010/TDM01. Objet : Rubrique TDM - Tri des Déchets Ménagers. Evolution des exigences de la rubrique

F.I.C. n 2010/TDM01. Objet : Rubrique TDM - Tri des Déchets Ménagers. Evolution des exigences de la rubrique F.I.C. n 2010/TDM01 Fiche d interprétation et / ou complément au référentiel (Ancienne appellation «Jurisprudence technique») Objet : Rubrique TDM - Tri des Déchets Ménagers Evolution des exigences de

Plus en détail

Eléments additifs suite au dépôt du dossier d enregistrement au titre de la rubrique 2251 (activité de préparation et conditionnement de vins)

Eléments additifs suite au dépôt du dossier d enregistrement au titre de la rubrique 2251 (activité de préparation et conditionnement de vins) Eléments additifs suite au dépôt du dossier d enregistrement au titre de la rubrique 2251 (activité de préparation et conditionnement de vins) Plan joint: - Masse VRD Toitures au 1/300 : 13057-APS n 3

Plus en détail

LE REGISTRE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

LE REGISTRE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL P. 1 LE REGISTRE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL Formation initiale des assistants de prévention 25 novembre 2014 P. 2 SOMMAIRE 1 - Règlementation 2 - Objectifs du registre SST 3 - Observations et suggestions

Plus en détail

L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie

L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie L accessibilité des hôtels, restaurants et commerces de 5 ème catégorie Guide pratique Règlementation, recommandations et préconisations Préambule 2 Définition d un ERP: Sont considérés comme des Établissements

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE pour les Établissements Recevant du Public

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE pour les Établissements Recevant du Public NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE pour les Établissements Recevant du Public Préambule : à l'attention des rédacteurs Cette notice descriptive concernant toutes les catégories a été élaborée à votre intention,

Plus en détail

Voici un guide indicatif à suivre afin de réaliser un audit sécurité de votre établissement. Ce guide indique les points principaux à respecter.

Voici un guide indicatif à suivre afin de réaliser un audit sécurité de votre établissement. Ce guide indique les points principaux à respecter. Voici un guide indicatif à suivre afin de réaliser un audit sécurité de votre établissement. Ce guide indique les points principaux à respecter. Cependant si vous désirez un audit sécurité complet, il

Plus en détail

Le SDE 18 vous souhaite la bienvenue à la COMMISSION GÉNÉRALE. Lundi 23 Novembre 2015

Le SDE 18 vous souhaite la bienvenue à la COMMISSION GÉNÉRALE. Lundi 23 Novembre 2015 Le SDE 18 vous souhaite la bienvenue à la COMMISSION GÉNÉRALE Lundi 23 Novembre 2015 LA COMPÉTENCE : AIDE AUX COLLECTIVITÉS L IDENTITÉ VISUELLE DE LA COMPÉTENCE RAPPEL DU CONTEXTE En septembre 2014 ont

Plus en détail

Sécurité incendie dans les garages

Sécurité incendie dans les garages Sécurité incendie dans les garages Assuré et rassuré. Risques d incendie dans les garages Lorsque le feu prend dans des garages, il provoque souvent des dégâts importants, et dans les cas les plus graves,

Plus en détail

Réunion d information ACCESSIBILITÉ. 7 octobre 2015

Réunion d information ACCESSIBILITÉ. 7 octobre 2015 Réunion d information ACCESSIBILITÉ 7 octobre 2015 A ce jour, il n y a pas de délai supplémentaire pour la mise en accessibilité des ERP. Selon la règlementation en vigueur, tous les dossiers devaient

Plus en détail

ASCENSEUR ET APPAREILS ÉLÉVATEURS 08

ASCENSEUR ET APPAREILS ÉLÉVATEURS 08 SUJETS DE LA FICHE-CONSEILS 1. Informations 2. Isonivelage 3. Portes 4. Marquage d étage 5. Caractéristiques de la cabine 6. Boutons au palier 7. Sécurité fonctionnelle 8. Appareils élévateurs 9. Types

Plus en détail

Accessibilité : ajustement de l'environnement normatif

Accessibilité : ajustement de l'environnement normatif Accessibilité : ajustement de l'environnement normatif Journée territoriale de l'accessibilité 24 juin 2014 Direction Direction départementale Départementale des des Territoires Territoires SOMMAIRE Pages

Plus en détail

La prévention des risques assurés. 13 septembre 2012

La prévention des risques assurés. 13 septembre 2012 1 La prévention des risques assurés 13 septembre 2012 2 Sinistralité. Risques assurés Différentes sources de sinistres : Mesures de prévention et de protection Quel soutien peut apporter Groupama Sinistralité

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SÉCURITÉ d un dossier devant être transmis à la

NOTICE DESCRIPTIVE DE SÉCURITÉ d un dossier devant être transmis à la Modèle 2010-V1 PRÉFECTURE DE L'YONNE SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS NOTICE DESCRIPTIVE DE SÉCURITÉ d un dossier devant être transmis à la COMMISSION CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ

Plus en détail

OCF / KAF 01.06.2011

OCF / KAF 01.06.2011 01.06.2011 Détecteurs Lampe témoin Centrale, tableau de rappel Feu flash Signal acoustique Dispositif manuel de déclanchement Arrêt du signal acoustique et activation de la 2ème temporisation Détection

Plus en détail

N 267.3.a.: Peinture (produits de préparation du procédé de peinture, produits de peinture, produits de brillance et autres produits de protection)

N 267.3.a.: Peinture (produits de préparation du procédé de peinture, produits de peinture, produits de brillance et autres produits de protection) LOI DU 10 JUIN 1999 RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS CLASSES FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION CLASSE 2 (produits de préparation du procédé de peinture, produits de peinture, produits de brillance et autres

Plus en détail

Compte rendu 1 préparation ascenseur plan de prévention pour le chantier AFEM

Compte rendu 1 préparation ascenseur plan de prévention pour le chantier AFEM Créteil le 24 Novembre 2009 CONSEIL SYNDICAL Blog : Résidence Laferrière Compte rendu 1 préparation ascenseur plan de prévention pour le chantier Etaient présents le 20/11/2009 à 10h30 à 12h15 : : Mr.

Plus en détail

AMENAGEMENT, EXTENSION

AMENAGEMENT, EXTENSION AMENAGEMENT, EXTENSION et MISE en ERP de la MAISON DES FAMILLES et des SOLIDARITES Cahier des charges pour la réalisation d une étude de maîtrise d œuvre pour les travaux de la Maison des Familles et Solidarités

Plus en détail

Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION. Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété

Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION. Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété Socotec en quelques mots 3 valeurs d engagement + 5 métiers structurants + 7 aes stratégiques

Plus en détail

Maison des vignerons Maitre d Ouvrage: Mairie Architectes: Ateliers Provisoire- Bordeaux

Maison des vignerons Maitre d Ouvrage: Mairie Architectes: Ateliers Provisoire- Bordeaux Maison des vignerons Maitre d Ouvrage: Mairie Architectes: Ateliers Provisoire- Bordeaux Présentation du projet Réunion publique Jeudi 1er Octobre 2015 Historique - Bâtiment acheté en 2004, par la Municipalité,

Plus en détail

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, février 2009 Le présent texte a été établi par l Inspection du Travail et des Mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg. ITM-SST 1506.1 Prescriptions

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Mairie de BRAILLANS 9 rue de la mairie 25640 BRAILLANS 03 81 57 93 30 Email : mairie.braillans@orange.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

PREFECTURE DE L ILLE ET VILAINE ----------------- Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite aux

PREFECTURE DE L ILLE ET VILAINE ----------------- Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite aux PREFECTURE DE L ILLE ET VILAINE Direction Départementale des Territoires et de la Mer Le Morgat 12, rue Maurice Fabre 35031 RENNES CEDEX 1 OBJET DU DOCUMENT ----------------- Accessibilité des personnes

Plus en détail

Les établissements d une superficie supérieure ou égale à 16 m² mais inférieure à 50 m² Font l objet d une déclaration ( 3 de l'article CTS 1)

Les établissements d une superficie supérieure ou égale à 16 m² mais inférieure à 50 m² Font l objet d une déclaration ( 3 de l'article CTS 1) Aix-en-Provence Ville Thermale et Climatique PhF 17/05/2013 Service de la Réglementation et de la Police Administrative Hôtel de Ville - 13616 Aix-en-Provence Tél : 04.42.91.93.44 Fax : 04.42.91.94.16@mairie-aixenprovence.fr

Plus en détail

ATELIER DES HOTELIERS. Congrès du Synhorcat 1 er décembre 2011

ATELIER DES HOTELIERS. Congrès du Synhorcat 1 er décembre 2011 ATELIER DES HOTELIERS Congrès du Synhorcat 1 er décembre 2011 EXPOSE DES TEXTES APPLICABLES E.R.P OBLIGATION REGLEMENTAIRE E.R.P - CADRE REGLEMENTAIRE ASCENSEUR ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

Plus en détail

CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX

CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX Exécution de prestations de nettoyage de locaux administratifs situés : - site n 1 : 24 rue des Ingrains 36022 CHATEAUROUX - site n 2 : 10 rue d Olmor 36400 LA CHATRE Critères

Plus en détail

Module de contrôle ERP Cours C5 - GENERALITES - ANALYSE DU RISQUE - RAPPORT DE VISITE

Module de contrôle ERP Cours C5 - GENERALITES - ANALYSE DU RISQUE - RAPPORT DE VISITE Module de contrôle ERP Cours C5 - GENERALITES - ANALYSE DU RISQUE - RAPPORT DE VISITE LES COMMISSIONS DE SECURITE LES COMMISSIONS DE SECRURITE Décret du 8 mars 1995 1 - Commission Centrale de Sécurité

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP

NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP Le Service Départemental d Incendie et de Secours Préfecture du Gers NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP GERS (En complément du dossier grand rassemblement) Objet de la démarche : Cette notice descriptive

Plus en détail