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1 PARTICIPANTS Membres du conseil Syndical (Présents ou représentés) : (12) Mademoiselle BIANCO / Madame FEDIDA / Messieurs BURLET / DIAB / GAIN / GASTAUD / LARUE / MARTIN / NABET / PEYRUCQ / POREBSKA / PROUHEZE Membre des Commissions: (2) Monsieur BONNIN / Monsieur GODIN Représentants PATRIMONIA NATION : (2) Messieurs SOUTOUL/ REBEYROLLE O R D R E D U J O U R 1) TRAVAUX DE RENOVATION DE LA TERRASSE DE M/Mme BOULEAU : Le point est fait sur ces travaux et les différentes questions posées par certains copropriétaires par tracts. Monsieur SOUTOUL, Directeur de PATRIMONIA NATION, a adressé aux intéressés, après la réunion du 26 novembre, une mise au point le 2 décembre (copie de la lettre en annexe 1). Monsieur DIAB a demandé des explications qui lui ont été fournies par le syndic. En ce qui concerne le conseil syndical, ses membres tiennent unanimement à exprimer leur estime à leur Président et à ceux d entre eux qui sont depuis plusieurs semaines, agressés voire insultés par l intermédiaire de tracts, dans une affaire ou le maître d ouvrage a précisé dans sa lettre du 2 décembre qu elle s était déroulée correctement et normalement. Par ce geste les membres du conseil syndical tiennent à faire savoir qu ils estiment gravement diffamatoire de mettre en cause l honorabilité de personnes dévouées, intègres et compétentes. Ils leurs renouvellent leur pleine confiance.

2 II) REHABILITATION: Terrasses avec étanchéité.. Une procédure répétitive à appliquer en cas de fuites va être proposée à l Assemblée Générale qui en plus de la confirmation de l obligation d intervention prévue au règlement de copropriété, définira les étapes et leur séquence permettant de définir les causes de ces fuites (vétusté ou autres).. Un recensement sera fait des terrasses comportant des plantations ou des aménagements de nature à entraîner des risques à la copropriété. Chaque copropriétaire concerné sera invité à revenir à une occupation normale de sa terrasse et à son bon entretien.. Joints de fractionnement. Certains copropriétaires se sont opposés, sous réserve qu il soit prouvé que les joints concernés ne fuient pas, à ce que les travaux prévus ne soient pas effectués. Pour ces copropriétaires, recensés par l entreprise et le maître d œuvre, l entreprise refuse la garantie décennale, ce qui en cas de désordre reporte la responsabilité du coût des travaux qui seraient nécessaires sur les copropriétaires concernés. Une lettre rappelant aux intéressés leur éventuelle responsabilité leur sera adressée par le Syndic.. Degats espaces verts: Les devis de remise en état par notre entreprise d entretien d espaces verts ont été remis à REIP. III) SQUAT: A l initiative du syndic et du conseil syndical un constat d huissier a été dressé. A la suite, le syndic a été reçu par Monsieur PADOIN, Commissaire Principal du 12ème, qui a été d accord au vu de ce constat (avec photos) de diligenter le Major LOUGE afin que soient retirés les véhicules stationnant sur la sortie Pierre Bourdan. Une première intervention a eu lieu récemment. Par ailleurs diverses démarches continuent à être effectuées afin que ce squat disparaisse mais sans qu il soit possible actuellement de fixer une date qui relève de la seule décision de la Mairie de Paris, propriétaire des lieux. IV) RISQUES PROFESSIONNELS: Un décret impose à tout employeur de procéder à l évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés ses salariés. Le syndic a proposé de faire effectuer cette évaluation par un cabinet spécialisé: la société D.E.P. Les tarifs sont de 250 pour le 1 er gardien et 150 pour les suivants. Le conseil syndical a donné son accord mais a demandé au syndic de négocier une réduction des honoraires compte tenu de l aspect répétitif de gardien à gardien. V) TRAVAUX:

3 a- Les ordres de service ont été passés pour les travaux suivants approuvés par la dernière A.G. ou prévus au budget : b- - Pose de digicodes dans les ascenseurs des bâtiment C & F - Pose de clés et barres anti-paniques sur les portes donnant accès aux étages de ces bâtiments. - Elagages des arbres devant le bâtiment C - Fermeture du local motos - Réaménagement des massifs en face du 3 & 9 Square St Charles c- Le changement des manchons et des robinets débutera le 5 janvier (dépenses privatives) et sera réalisé chez chaque copropriétaire en ayant fait la demande par la SEDE. d- Après intervention de Monsieur DaSilva, relevant de l entretien courrant, une partie des dysfonctionnements de réception des différentes chaînes de télévision devrait disparaître. En cas de nécessité technique, il sera fait appel à une entreprise extérieure. Par ailleurs M. DaSilva assurera la pose du câble et des cellules au Rdc du bâtiment A. e- La vétusté et le mauvais état des installations d interphones au 146 Bd Diderot et 37 Square St Charles, ne permettent plus d assurer un fonctionnement satisfaisant. Après avis technique et économique de la «Commission Sécurité» le conseil syndical a donné son accord pour effectuer les travaux de remplacement des interphones, sous un délai de l ordre de un mois. Le montant de ces travaux sera de TTC pour le 37 Square St Charles et de TTC pour le 146 Bd Diderot f- Les massifs de cotonéasters sur les patios risquent du fait de leur développement de nuire à l étanchéité. Un devis a été demandé pour leur arrachage et leur remplacement par des végétaux à faible développement. Le devis sera présenté à l accord de la prochaine A.G. g- Concernant les bacs posant problème du fait de leur mauvaise implantation (bâtiment A à gauche du 13, entre le 146 et le 37) et l entrée du 29, un devis a été demandé afin de les couvrir, sans doute avec des mineraux (dans l esprit de ce qui a été fait à la droite du 13). Le devis sera présenté à l accord de la prochaine A.G. h- Les plafonds des derniers étages sont détériorés et salis par le passage des entreprises. Il est demandé au syndic de prévoir leur remise en état dans le cadre des travaux de peinture effectués par les gardiens. D autre part le syndic devra inventorier les skydomes accessibles et les échelles non pourvus de cadenas dont ceux du 37. Un devis sera présenté à la prochaine réunion du conseil syndical. i- Un devis pour le remplacement de certains extincteurs «non conforme» a été soumis par la société HARDEN. Il est demandé au syndic d analyser cette proposition. j- Un devis de l entreprise BES pour les groupes électrogènes (nécessité d un bac réglementaire) a été soumis. Le conseil syndical demande au syndic de faire établir d autres devis. k- Porte parking Reuilly. Un nouveau moteur a été mis en place. Grâce à l intervention de M. Prouheze le coût d ATTIA a pu être limite en évitant

4 de changer la porte, le coût étant ramené de 8153 au devis initial de 2331 l- Un trou est apparu dans l allée de sortie vers le Bd. Diderot. L ouverture sera effectuée le 15 décembre afin de déterminer la cause et d y remédier avant de reboucher. m- Le devis pour le changement du néon au 31 a été refusé et sera effectué par les gardiens. n- Curage. Il appartient au gardiens de soigneusement entretenir les grilles et les caniveaux afin d éviter la création de bouchons dans les canalisations d évacuation. comme cela s est produit au 29. o- Porte local poubelles Rue Bourdan. Des devis sont en cours p- Compteurs d eau. M. Porebka poursuit son étude économique. Un projet sera soumis à l A.G. q- «Dossier Ascenseurs». Le cahier des charges révisé a été mis au point par la commission présidée par M. Gain. ECOMEX a lancé de nouveaux appels d offres. Les résultats seront présentés lors de la prochaine réunion du conseil syndical. r- Fermeture de la Résidence. La commission Sécurité sera en mesure de présenter un projet lors de la prochaine A.G. Mais avant la tenue de cette dernière une large concertation sera recherchée avec les copropriétaires. s- Ballons d eau chaude Bâtiment A (ELYO dans le cadre du contrat P3). Un protocole est en cours de négociation avec le copropriétaire devant permettre le passage par son box. t- Odeurs. Une réunion technique a eu lieu le 21 novembre avec les responsables de SEDE, ELYO, LAVILLOGOUY, le syndic et les représentants du conseil syndical. Devant la complexité du problème il a été convenu de faire appel à un ingénieur conseil qui en liaison avec les entreprises citées devra s engager sur «une garantie de résultats». Un test de la solution proposée sera effectué si possible. La solution proposée devra être soumise à l approbation de l A.G. u- Rats. La SEDE est intervenue et poursuivra l action à la demande du syndic VI) DIVERS : a- Gardiens. Certaines anomalies ont été constatées dans l entretien et seront signalées aux intéressés. Pour information et aussi pour répondre à certaines questions de copropriétaires une liste des principales taches des gardiens et leur fréquence est jointe (annexe 2). b- Un inventaire de tous les locaux communs va être effectué par le syndic avec présence du conseil syndical. c- Vandalisme. Une plainte a été déposée suite au sectionnement volontaire en plusieurs points des câbles d alarmes entre bâtiments. d- Termites. Paris est classé en zone sensible entraînant depuis juillet 2003 la fourniture par tout copropriétaire vendeur d une attestation pour les parties privatives; pour les parties communes le syndic devra fournir une attestation comparable. Le syndic proposera à la prochaine réunion du conseil syndical un projet de contrat avec une entreprise spécialisée.

5 e- Produits d entretien. Une mise en concurrence est en cours. M. Porebska suit cette affaire avec le syndic. f- Dégât des eaux. Au 47 un Rdv avec l expert le 20/11 n a pas été honoré par ce dernier. Prochain Rdv expert/syndic le 23/12. Au 31 l entreprise Bourderie a produit 2 devis pour le hall. Ceci est du domaine privatif. g- CASINO. APAVE a effectué les contrôles habituels tant techniques qu acoustiques le 26/11. Le mauvais état d entretien de l extracteur d air situé en terrasse supérieure est préoccupant ainsi que son utilisation en marche forcée. Dès réception des comptes rendus de l APAVE, copie et commentaires seront adressés à CASINO. Fin de séance : 0h 30

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