Assemblée Générale du 18 juin 2014 Compte- rendu d activité du Conseil Syndical

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Assemblée Générale du 18 juin 2014 Compte- rendu d activité 2013-2014 du Conseil Syndical"

Transcription

1 Assemblée Générale du 18 juin 2014 Compte- rendu d activité du Mesdames et Messieurs les Copropriétaires, Le rendez- vous annuel de l Assemblée Générale est l occasion pour le de tirer le bilan de son activité et de rendre compte des principales activités conduites sur les douze derniers mois. La plupart des informations détaillées dans ce compte- rendu ont fait l objet d une restitution prélabale lors d une rénion d information auprès des copropriétaires et résidents qui s est tenue le 3 avril dernier. 1- ORGANISATION Le mode de fonctionnement adopté l an dernier, reposant sur plus d autonomie des Commissions et réduisant le nombre de réunions plénières a été reconduit et semble donner satisfaction. L organisation des Commissions est présentée dans le tableau ci- joint. COMMUNICATION Le site internet de la Résidence est toujours maintenu et permet de communiquer régulièrement avec les copropriétaires et résidents. 85 d entre- vous ont d ailleurs opté pour recevoir une notification par lors de chaque publication. Les informations suivantes sont en particulier disponibles : - Comptes- rendus des réunions plénièresdu. - Compte- rendus des AG - Constitition et organisation du - Contacts utiles : Syndic, loges gardien, services d urgence - Règlement de Copropriété et règles de bon voisinage Le site est accessible à l adresse suivante : è ; Identifiant = LUTECE (en majuscules) ; Mot de passe = 2010 Un cahier de liaison est toujours en place dans les deux loges pour recueillir les doléances des résidents. N hésitez pas à faire connaître les problèmes que vous rencontrez et à vous assurer qu ils sont bien enregistrés. Ces cahiers sont régulièrement consultés par le Syndic et le. Une réunion d information a été organisée pour la troisième année consécutive le 3 avril 2014 afin de présenter en détail le bilan d activité du. 2- Syndic Loiselet & Daigremont Après une année de transition dont la priorité pour le Syndic fut la reprise des comptes et une implication progressive dans tous les dossiers, l année a confirmé le bilan tiré l an passé. L implication du gestionnaire reste très satisfaisante et permet de travailler en bonne coopération. Les points positifs relevés l an dernier se sont confirmés : - Une communication systématique au de tous les ordres de mission. - Le processus de recrutement sur la loge Roquette a été également conduit de façon très professionnelle par le Département des Ressources Humaines. - Le contrôle des prestations des fournisseurs, et en particulier de Dalkia pour le chauffage. - Le système de permanence nuits et week- ends «Lodaveille» : A noter cette année l introduction d un service serrurerie pour les parties privatives : Lodaveille organise le dépannage aux frais du copropriétaire avec un serrurier dont le tarif est négocié. - des problèmes urgents de chaufferie, ascenseurs, eau chaude, serrurerie, plomberie et fuites d eau. - L accord «GOLD» signé par Loiselet & Daigremont avec CPCU et OTIS, qui permet d obtenir des conditions tarifaires et contractuelles avantageuses. - L efficacité dans la conduite de la dernière AG 1

2 Il faut également souligner cette année : - Un effort remarquable sur le recouvrement des charges. En moins de 2 ans, le nombre de dossiers contentieux est passé de 56 à 7. - La stabilité dans les équipes : Gestion, comptabilité et une collaboration constructive avec le. - Un suivi efficace des actions décidées en - Une nette amélioration dans le traitement des dossiers d assurance depuis la reprise du courtage par Loiselet & Daigremont qui s est d ailleurs traduite par une baisse notable du nombre de visites aux permanences tenues sur la résidence. - Le maintien des avantages contractuels négociés lors du premier mandat : Vacations de soirée : elles s'élèvent à la somme de TTC. Sur la base des tarifs négociés en 2012 et non réévalués, la copropriété fait une économie de 8.955,71 TTC sur la tarification usuelle. Service d astreinte Lodaveille : tarif négocié à 5 /lot au lieu de 9 : 5 X 681 lots = TTC Honoraires de recouvrement : facturés au temps passé par le service contentieux Gestion du compte bancaire séparé : Gratuit Parmi les points à améliorer : - L accueil téléphonique des résidents reste une source de mécontentement pour beaucoup de copropriétaires. Dans la mesure du possible, nous vous conseillons de doubler votre appel d un courriel en copiant, pour information, le à l adresse Compte tenu de ce bilan globalement très positif, nous proposons donc que le mandat de Loiselet & Daigremont soit reconduit cette année. 3- Commission Finance CHARGES DE COPROPRIETE - BILAN 2013 Les dépenses courantes 2013 s élèvent à ,56 pour un budget voté de , soit un dépassement de ,56 équivalent à 7.1%. Charges courantes (Euros) Réalisé Variations / Année précédente % 12.0% 8.2% 8.2% budget voté Variation budget / réalisé année précédente 0.1% 10.3% 9.8% 1.0% Variation réalisé / budget voté % 1.6% - 1.5% 7.1% Quelques remarques préalables : - Ce dépassement du budget (+7.1%) est exceptionnel mais il faut garder à l esprit que le budget voté était en quasi stabilité (+1%) par rapport au réalisé La marge de manœuvre pour la maîtrise des coûts est limitée, 80 à 85% des charges résultant de postes incompressibles tels que chauffage, salaires, entretien. - Des dépenses non récurrentes ou non linéaires rendent difficiles les comparaisons d une année sur l autre. Analyse de la situation en 2013 : Cas spécifique du chauffage Ce poste représente une part importante de nos charges et croit plus rapidement que la moyenne des autres charges. Une augmentation de 7% de CPCU a eu un impact de dans nos comptes. Par ailleurs, les comparaisons d une année sur l autre sont difficiles à établir, compte- tenu des variations climatiques mais aussi des aléas de gestion qui ont souvent entrainé des régularisations tardives de paiement. L ARC communique les chiffres suivants pour les DJU (Degrés- Jours- Unifiés) : - Evolution exercices 2013 par rapport à 2012 = +8,5% - Evolution saisons de chauffe par rapport à = +16,2% Il faut toutefois noter que le contrat de maintenance avec DALKIA a eu cette année un impact favorable sur nos comptes : La cible n ayant pas été atteinte, DALKIA a dû supporter la variation et, au total, cet effet a grandement compensé le coût du contrat d entretien. Autres variations exceptionnelles de charges courantes en Mise aux normes : Un retard accumulé sur plusieurs années dans les changements des blocs de secours a conduit à une dépense exceptionnelle ( ) - Réfection de la loge Roquette : Avant l arrivée du nouveau gardien, l appartement a du être entièrement rénové ( ) - Entretien espaces verts : Dépense hors contrat pour faire face au retard d élagage et permettre de nouvelles plantations ( ) - Frais d interim : Le changement de gardien a necessité, dans la phase transitoire, de recourir à du personnel intérimaire - Travaux de rénovation (peinture, serrurerie, locaux VO) : Travaux de remise en état jugés urgents pour que notre résidence retrouve progressivement une meilleure apparence en terme de propreté. 2

3 Charges supplémentaires Certains bâtiments ont pu constater des hausses supérieures des appels de fond. Ces hausses s expliquent par des travaux spécifiques et non- récurrents votés par chaque bâtiment qui viennent s ajouter aux charges générales. Comme nous l avions relevé l an dernier, certains travaux votés pendant la gestion GERER- DAUCHEZ n avaient pas fait l objet d un appel intégral des fonds par le syndic précédent : - Etanchéité de la terrasse du bâtiment G : 1 appel de fond sur 2 avait été fait. - Ascenseurs des bâtiments H1, H2 : seulement 2 appels de fonds sur 5 avaient été faits La régularisation a été faite cette année. CONSOMMATION D EAU Une baisse inexpliquée des consommations d eau rend pour l instant difficile de confier l entretien de nos robinetteries à une entreprise spécialisée pour réduire nos consommations d eau froide. Pour autant, cette situation ne dispense pas tous les résidents de réparer les fuites d eau et de maintenir en état leurs robinets d arrêt pour éviter les inondations trop fréquentes. Une permanence d un plombier est à l étude pour mutualiser les frais de déplacements et encourager chaque résident à effectuer dès que nécessaire cet entretien à ses frais. AUDIT DES COMPTES Dans son rapport d audit des comptes 2012 (publié sur le blog du ), l ARC préconisait la mise en place d indicateurs et ratios permettant de comparer les niveaux de dépenses de la résidence à des moyennes nationales et locales (IdF et Paris). Ce travail a été entrepris cette année par la Commission Finance et devrait aboutir prochainement. COMPTE BLOQUE Le compte bloqué à la Banque Palatine présente au 31/12/13 un solde de ,08 avec des intérêts produits sur l année de L en- cours de trésorerie étant pour l instant jugé suffisant, il a été décidé de maintenir ce compte en l état, même si le niveau de rémunération demeure peu attractif. PROCEDURES JUDICIAIRES - Jugement rendu le 17 mai 2013 par la 8ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris dans la procédure "CORSALETTI et autres" en annulation du PV de l'ag du 4 avril 2011 et des résolutions n 6/7/8/12/16 de ladite Assemblée. Le tribunal a débouté les demandeurs de toutes leurs demandes et les a condamnés à payer au Syndicat des Copropriétaires la somme de 5000 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens. A ce jour, cette somme n a pas encore été versée. 4- Commission Vie Quotidienne HYGIENE & PROPRETE - Ménage : Après une nette amélioration constatée l an dernier suite au changement de prestataire, nous déplorons depuis quelques mois une dégradation : Le contrat avec PEP7 a donc été dénoncé à titre conservatoire en attendant la concrétisation des actions attendues : communication des plannings du personnel de ménage, passage hebdomadaire d un superviseur, reprise des zones mal entretenues. - Gestion des ordures : L insalubrité des locaux et la désorganisation dans la gestion des containers nous a conduits l an dernier à donner une priorité à ce dossier. Nous avons poursuivi nos efforts cette année : Inventaire des containers : Recensement des poubelles manquantes, endommagées ou de taille inadaptée, livraison de nouveaux containers par la mairie, marquage des containers par bâtiment et règles de rangement. Réfection des locaux VO: Achèvement des travaux votés au bâtiment A, réagréage et peinture du sol dans 4 locaux à titre d essai, remplacement des trappes de fermeture, pose de collecteurs de piles. - Traitement anti- parasites: une attention toute particulière a été portée à l éradication des blattes dans les parties communes et privatives. Ont été mises en place une augmentation de la fréquence de passages, une synchronisation avec le nettoyage des colonnes VO et l utilisation d un matériel plus efficace par la société Stop Parasites. - Démoussage des terrasses: confié à ISS (anciennement SEDE), il vient d être terminé. - Rénovation des accès aux sous- sols : Voir chapitre «travaux». ESPACES VERTS La Commission s est fixé pour objectif sur deux ans une remise à niveau des Espaces Verts : Elagage et taille des arbustes Elagage des arbres sur Parkings, Terrasses UNPPD et Bat K Taille des arbustes des massifs Enlèvement du bois mort et réduction pour stimuler la repousse Dessin des massifs Plantations et gazons Amendement des terres stériles et engrais bio Plantation de 2 Fontaines & complément sur 3 Fontaine 3

4 Réaménagement Entrées Roquette et Bullourde Plantation d un arboretum au Bat C Plantations fleurs annuelles d hiver et d été Récupération progressive des gazons par traitement et tontes Ce travail commence a porter ses fruits et devient visible depuis le printemps. Une révision du contrat des Jardins Bucoliques est intervenue en 2014 pour intégrer 12 passages par an sur la terrasse UNPPD. Y compris les travaux exceptionnels ( /an sur 2 ans), ce contrat d environ représente 1.7% des charges de la résidence. LOGES DE GARDIEN - Loge Roquette : L arrivée de Monsieur GOMES comme gardien de la loge Roquette en remplacement de Monsieur LEBLANC a conclu les mouvements de personnel sur les deux loges. - Boites à journaux: Une boite a été fixée aux deux entrées de la résidence pour les distributions matinales de quotidiens. SECURITE - Gardiens de nuit : Le service de maître- chien a été maintenu mais les horaires de présence ont été rendus aléatoires pour plus de dissuasion. Aucune intrusion et aucun acte de vandalisme ne sont à déplorer depuis plusieurs mois. - Video- surveillance : Maintenance des équipements en place et ajout d une caméra. - Gestion des badges d accès : Retrait du droit d entrée dans les bâtiments pour les badges de La Poste qui sont revendus aux distributeurs de publicité. FIBRE OPTIQUE Pour préserver l esthétique des paliers, des consignes strictes ont été diffusées : passage impératif des câbles dans les fourreaux existants. En cas d impossibilité, les gardiens doivent être contactés pour envisager les conditions de pose d une goulotte ; toute pose non conforme dans les parties communes pourra faire l objet d un démontage. MITOYENNETES - Ecole maternelle Bullourde: Un système d extraction de fumée dirigé vers le bâtiment H a été installé sur le toit: une pétition a été organisée et portée en mairie. Nous sommes dans l attente d une réponse. - Synagogue: Des travaux de toiture ont été engagés sans autorisation par la synagogue mitoyenne de notre copropriété avec un impact visuel très négatif pour les appartements à proximité. Un courrier a été adressé aux responsables par notre syndic avec copie du procès- verbal du constat d'huissier. Une résolution est portée à l ordre du jour de notre AG pour autoriser le syndic à engager une action judiciaire dans l éventualité où aucun accord amiable ne pourrait être trouvé. - Environnement: Une rencontre a été demandée au nouveau maire du XI ème arrondissement pour le sensibiliser aux problèmes du quartier (tapage nocturne, parking sauvage dans le passage Bullourde, fleurissement, ) TROP D INCIVILITES Les règles de bon voisinage ont été redistribuées dans toutes les boites- aux- lettres et sont remises à tous les nouveaux résidents qui viennent se présenter à la loge. Toutefois, nous déplorons toujours de nombreux manquements Jardinières fixées sur l extérieur des façades ou en équilibre sur les balcons Encombrants déposés dans les sous- sols Mégôts de cigarettes jetés par les balcons Appartements non- traités contre les blattes Travaux non conformes (murs porteurs, revêtements de sol) Nuisances sonores Des courriers de rappel sont régulièrement envoyés aux contrevants mais c est aussi l affaire de tous de signaler ces abus et de manifester sa désapprobation auprès des voisins. Rappelons que la responsabilité des contrevenants est directement engagée en cas d accident grave ou de surcoût pour la copropriété. Des photos des balcons ont été prises pour établir plus facilement l origine des accidents. Ce risque n est pas seulement théorique : Une jardinière s est écrasée du 5ème étage le 24 décembre dernier sur un passage emprunté par les piétons! 5- Commission Travaux Comme l an dernier, la Commission a gardé l objectif de marquer une pause dans les gros travaux. Toutes les énergies ont été mobilisées pour atteindre les objectifs annoncés, à savoir : 1 - mener à bien les travaux votés en assemblée générale, 2 - remettre à niveau les matériels manquants de suivi, 3 - améliorer les parties communes, 4 - assurer le bon fonctionnement de nos installations, 5 - rechercher une solution acceptable pour rendre nos coursives non glissantes. 4

5 POINT SUR LES RESOLUTIONS Tous les travaux votés ont été réalisés malgré quelques difficultés ponctuelles. - Local vide- ordures du bâtiment A (vote 38 du 04/10/12) : FAIT. Si des doutes ont été émis avant les travaux, la réalisation donne satisfaction, d autant que ces travaux se sont accompagnés d une remise en peinture totale du rdc. - Nettoyage et dépoussièrage du réseau VMC (résolutions 13 / 14 de 2013) : FAIT. Les mesures des débits avant et après nettoyage de la VMC montrent dans certains cas des améliorations très importantes de l efficacité de la ventilation. - Réfection de l étanchéité de la terrasse du bâtiment G (résolutions 15 à 21 de 2013) : FAIT selon les dispositions votées le 18/10/11. Outre l étanchéité retrouvée, les appartements des derniers étages ont enregistré une amélioration des températures ambiantes. - Remplacement des boîtes- aux- lettres du bâtiment D (résolution 22 de 2013) : Réflexion intégrée dans le projet de rénovation des halls d entrée - Aménagement de l entrée du bât. J pour accès aux personnes à mobilité réduite (résolution 25 de 2013) : FAIT A noter que l ensemble des travaux votés ont été réalisés dans les budgets prévus, dégageant même un léger excédent global de 5667,93. CHAUFFAGE La Commission a participé de façon active à toutes les réunions organisées par Monsieur BENOIST avec nos prestataires. En résumé, voici le bilan : - Fin des problèmes techniques Plus de nuisances sonores (pilotage en manuel) Plus de problèmes de purge (installation du dégazeur) Température des appartements: Les réclamations ont été rares. Des procédures de contrôle de température ont été définies ; si vous avez des observations, n hésitez pas à prévenir nos gardiens. - Meilleure gouvernance Réunions bimestrielles avec Dalkia, Energie Services, L&D: Un état des lieux a été réalisé et des consignes de fonctionnement écrites. Les modifications des consignes de régulation semblent avoir un impact très positif sur la durée de fonctionnement de certains équipements. Réunions intermédaires avec Dalkia et LD: Des modifications des normes des matériels maintenant disponibles sur le marché nous imposent d être très vigilants sur la fiabilité et la conduite des matériels en service. Changement de technicien Dalkia: Meilleurs service et compétence Rédaction d un cahier de consignes de fonctionnement pour piloter l installation en manuel - Reste à voir Révision du contrat Conditions d un pilotage automatique pour réduire les consommations Optimisation du fonctionnement Investissements complémentaires (vannes de pieds de colonnes, suppression des purgeurs, mise aux normes des moteurs électriques,...) ASCENSEURS - OTIS: Nombreuses défaillances non corrigées à temps. OTIS a réagi en changeant le technicien dédié à la Résidence et en mettant en place un suivi commercial trimestriel. - CASTE ING : Pour être mieux armés vis- à- vis d OTIS et obtenir un meilleur service, surtout avec le contrôle quinquennal en vue, nous avons fait appel à un bureau d études. Un contrat de supervision technique a été mis en place afin de fiabiliser le fonctionnement, contrôler les dépenses d entretien et surtout procéder aux vérifications quinquennales réglementaires. REFECTION DES PARTIES COMMUNES - Portes des coursives : En 2012/2013, nous avons procédé à la réfection des portes des différents locaux communs donnant sur les coursives (vide- ordures, garages à vélo, accès parking) : Changement de tous les ferme- portes et fixation sur l intérieur des portes, changement et harmonisation de toutes les poignées de porte, peinture de toutes les portes et des grilles extérieures d aération, installation d une rampe coté Bullourde. - Sous- sols : Cette année, nous avons poursuivi cet effort de rénovation dans les accès aux sous- sols : Peinture murs, portes d ascenseur (peintre) et marquage rénové des portes Décapage et peinture des sols et escaliers (par les gardiens) Changement des matériels obsolètes (paillassons, gaches et poignées de portes) Suppression des corbeilles à papier. - Vide- ordures : La remise en état des trémies de vide- ordures et des locaux est en cours et sera terminée pour la fin de l année. - Halls d entrée, paliers et escaliers d étages : Nous travaillons sur un projet de rénovation des halls d entrée, des paliers et des escaliers. L objectif est de valider l opération sur un bâtiment pilote (Bât.H). Un projet abouti devrait pouvoir être soumis aux copropriétaires du bâtiment H avant la fin de l année. 5

6 - Réfection du carrelage extérieur : Le carrelage extérieur de la résidence se dégrade très rapidement. A court terme, les carreaux manquants ont été remplacés à moindre frais par du ciment. La Commission a considéré trois options : Option 1: Changement total de carrelage. Cette solution a été rejétée à cause du coût élevé (600 K ) et de la lourdeur des travaux à entreprendre. Option 2: Couverture d asphalte. Solution également réjetée car d un coût élevé et peu esthétique Option 3: Remplacement des carreaux cassés et réfection des joints, préalablement à un traitement anti- glisse. Cette solution a finalement été retenue car elle se révèle beaucoup moins chère et le test anti- glisse effectué s est révélé particulièrement concluant. Nous vous proposerons donc lors de notre A.G. une solution viable et acceptable financièrement et techniquement pour restaurer notre carrelage et le rendre anti- dérapant. INTERPHONIE Le système de contrôle d accès est vieillissant et le fournisseur envisage sous deux à trois ans l obsolescence des interphones. La Commission s est donc intéressée à deux options : changement de technologie basée sur une communication par téléphone supprimant les câblages dans les étages ou technologie filaire actuelle. En l état actuel, la nouvelle technologie mérite certaines validations qui n ont pas encore pu être menées, ces travaux n ayant pas été jugés prioritaires sur AUTRES PROJETS - Contrôles règlementaires : Mise en place de tous les contrats pour nos matériels de sécurité (portes coupe- feu, ascenseurs, blocs de secours). La remise en état de tous les blocs de secours est terminée merci de bien vouloir signaler à nos gardiens si vous constatez des anomalies. - Consommations électriques : des surconsommations anormales ont été détectées aux bâtiments C, G et I en analysant les factures et les relevés de compteurs. Un groupe de travail va s attacher à identifier les causes possibles (compteurs défectueux, problèmes éventuels d affectation des consommations d électricité,...) - Plan à 5 ans : Toutes les urgences relevées par l architecte ont été traitées. Une remise à jour est à prévoir après l AG. 6- CONCLUSION Je terminerai comme l an dernier ce compte- rendu par de sincères remerciements à l intention de l ensemble du. Le détail de toutes les actions entreprises témoigne du temps passé bénévolement par toute l équipe qui a su travailler dans un esprit très constructif pour entretenir et valoriser notre résidence. Nous remercions l ensemble des copropriétaires pour leur confiance et lançons une nouvelle fois un appel à venir nous rejoindre à tous ceux qui auraient envie d investir un peu de leur temps dans le. Nous comptons enfin sur votre présence à l Assemblée Générale. Bien à vous, Jean- Luc Estienne Président du 6

guide du copropriétaire

guide du copropriétaire guide du copropriétaire 2 sommaire 6 Comment fonctionne la copropriété? 3 Edito 11 Vous êtes copropriétaires, vous devez... 14 Lexique 4 Qu est-ce que la copropriété? 12 Foire aux questions 10 La vie de

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL SYNDICAL DU 14/03/2013 Résidence DU PARC 78620 L ETANG LA VILLE

COMPTE-RENDU CONSEIL SYNDICAL DU 14/03/2013 Résidence DU PARC 78620 L ETANG LA VILLE COMPTE-RENDU CONSEIL SYNDICAL DU 14/03/2013 Résidence DU PARC 78620 L ETANG LA VILLE Le conseil syndical du Syndicat des Copropriétaires de la résidence du PARC s est réuni le jeudi 14 mars 2013 à 20h00

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. La gouvernance, la refonte des statuts et du règlement. Questions/Réponses. Les travaux de canalisation et leur financement

ORDRE DU JOUR. La gouvernance, la refonte des statuts et du règlement. Questions/Réponses. Les travaux de canalisation et leur financement ORDRE DU JOUR La gouvernance, la refonte des statuts et du règlement Le projet de budget Questions/Réponses Les travaux de canalisation et leur financement L éventuel passage en copropriété Conclusion

Plus en détail

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014 Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Sommaire Domaine Sécurité et sanitaire Mise en sécurité des

Plus en détail

Guide. de la copropriété

Guide. de la copropriété Guide de la copropriété 3F acteur majeur de l'habitat social 3F construit et gère des logements sociaux. Son parc s élève à près de 190 000 logements dont plus de 100 000 en Île-de-France. 3F est composé

Plus en détail

LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE

LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE Avant-propos Cher copropriétaire, Vous venez d acquérir un logement dans un immeuble en copropriété. Nous sommes heureux de vous accueillir et nous vous souhaitons d y vivre

Plus en détail

Vanves le 26 mars 2012. Madame Castagnet, bat 48 Monsieur Pellé, bat 48 Madame Olive, bat 48 14 avenue Pasteur 92170 Vanves

Vanves le 26 mars 2012. Madame Castagnet, bat 48 Monsieur Pellé, bat 48 Madame Olive, bat 48 14 avenue Pasteur 92170 Vanves Madame Castagnet, bat 48 Monsieur Pellé, bat 48 Madame Olive, bat 48 14 avenue Pasteur 92170 Vanves Madame Chauvelot, bat 49 Madame Croiset, bat 49 Monsieur Szojchert, bat 49 Madame Zapater, bat 49 Madame

Plus en détail

O R D R E D U J O U R

O R D R E D U J O U R PARTICIPANTS Membres du conseil Syndical (Présents ou représentés) : (12) Mademoiselle BIANCO / Madame FEDIDA / Messieurs BURLET / DIAB / GAIN / GASTAUD / LARUE / MARTIN / NABET / PEYRUCQ / POREBSKA /

Plus en détail

Réduire sa facture énergétique, panorama complet. Obligations réglementaires, aides, etc.

Réduire sa facture énergétique, panorama complet. Obligations réglementaires, aides, etc. Réduire sa facture énergétique, panorama complet Obligations réglementaires, aides, etc. VILLE DE SAINT-MANDE: LES ACTIONS EN DIRECTION DES COPROPRIETES CONSTAT: 80% du parc immobilier de Saint-Mandé est

Plus en détail

Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS. Quatrième édition

Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS. Quatrième édition Coordonné par Jean-Michel GUÉRIN, avec la collaboration de Marthe GALLOIS LA COPROPRIÉTÉ Quatrième édition Groupe Eyrolles, 1998, 2000, 2002, 2006 De Particulier à Particulier, 1998, 2000, 2002, 2006 ISBN

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

Le service d appels d offres

Le service d appels d offres Le service d appels d offres Demande de devis Le site Mon-immeuble.com vous propose un service d appels d offres accessible par le menu «Appels d offres». Ce service est réservé aux membres du Club MI

Plus en détail

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse REGLEMENT INTERIEUR 2015 D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES DE LEROUVILLE Adopté par le Conseil Municipal par délibération n 58 du 16

Plus en détail

APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT

APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY ET LA SELA POUR LA GESTION DE LA COPROPRIETE DU BATIMENT SITUE TERRASSES DE LA CHESNAIE 44170 NOZAY 1 /7 ENTRE LES SOUSSIGNEES : La Communauté

Plus en détail

AUDIT GLOBAL PARTAGÉ pour les copropriétés de moins de 50 lots

AUDIT GLOBAL PARTAGÉ pour les copropriétés de moins de 50 lots Cahier des charges de consultation expérimental AUDIT GLOBAL PARTAGÉ pour les copropriétés de moins de 50 lots Date de mise à jour : 06/01/14 SOMMAIRE 0. Introduction 1. Cadre de la mission 2. Constitution

Plus en détail

LE JOURNAL DE BORD DU LOCATAIRE. Immo Online: Représente la nouvelle méthode de gestion locative, la gestion locative interactive.

LE JOURNAL DE BORD DU LOCATAIRE. Immo Online: Représente la nouvelle méthode de gestion locative, la gestion locative interactive. LE JOURNAL DE BORD DU LOCATAIRE Immo Online: Représente la nouvelle méthode de gestion locative, la gestion locative interactive. Moderne et pratique, nous remplaçons définitivement l'envoi traditionnel

Plus en détail

La réunion a commencée à 8h30 et s est terminée à 11h30

La réunion a commencée à 8h30 et s est terminée à 11h30 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL SYNDICAL DE LA RESIDENCE LE GRAND SUD Le vendredi 12 décembre 2014 Les membres du Conseil Syndical se sont réunis dans les locaux du cabinet FONCIA CARRERE TIXADOR

Plus en détail

A l extérieur du logement

A l extérieur du logement Travaux et entretien du logement Locataire bailleur, qui fait quoi Locataire / bailleur, qui fait quoi? octobre 00 Fiche n sept. 00 Fiche n A l extérieur du logement 6 3 4 7 5 Fiche n Travaux et entretien

Plus en détail

«Les 3 jours de la Copropriété» - 3ème édition du salon de l ARC

«Les 3 jours de la Copropriété» - 3ème édition du salon de l ARC Contrat d entretien et de maintenance en copropriété Faire baisser les charges =>En 2011-2012 l ARC met en place une aide spéciale à la renégociation des contrats =>Le guide gratuit diffusé au Salon fait

Plus en détail

Résidence des Badinières

Résidence des Badinières Résidence des Badinières Bienvenue à la 2 ème réunion d information et d échange «chauffage et eau chaude sanitaire» 22 janvier 2010 Réunion "chauffage" des Badinières 1 Sommaire Le contexte général (national)

Plus en détail

Résidence Rosiers Bellevue Gradignan

Résidence Rosiers Bellevue Gradignan Résidence Rosiers Bellevue Gradignan Journée Solaire thermique 10 octobre 2013 Le contexte Les dates clés La chronologie du projet Les enseignements Le contexte : Rénovation des installations thermiques

Plus en détail

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui paie quoi dans votre logement?

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui paie quoi dans votre logement? ENTRETIEN & RÉPARATIONS Qui paie quoi dans votre logement? Qui paie quoi dans votre logement? Peinture, papier peint sur murs et plafonds Peinture sur les portes palières et huisseries L entrée Un évier

Plus en détail

LOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés?

LOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés? LOI ALUR : Quoi de nouveau dans les copropriétés? La loi du 24 Mars 2014 dite «loi ALUR», publiée au J.O. du 26/03/2014 a apporté quelques modifications notables dans le domaine du droit de la copropriété.

Plus en détail

dans votre résidence...

dans votre résidence... Coopération et Famille 17, rue de Richelieu 75038 Paris cedex 01 Conception & Réalisation : - Crédit-photos : Getty Images - Fotolia DE VOTRE COPROPRIÉTÉ BienvenueLES CLÉS dans votre résidence... Votre

Plus en détail

Guide. Qui fait Quoi dans mon logement? L entretien de mon logement

Guide. Qui fait Quoi dans mon logement? L entretien de mon logement Guide Qui fait Quoi dans mon logement? L entretien de mon logement L entretien de votre logement Qui fait quoi? Un évier bouché, une chaudière en panne... Que dois je faire? A qui m adresser? Pièce par

Plus en détail

La suppression du poste de gardien

La suppression du poste de gardien La suppression du poste de gardien Comment ça marche Comment ça marche? Pourquoi supprimer? Avantages et inconvénients? Quelles économies? Cadre légal et réglementaire Réduction n est pas suppression Si

Plus en détail

Le décret comptable. Quelques repères... ...pour mieux comprendre. Guide d information pour les copropriétaires

Le décret comptable. Quelques repères... ...pour mieux comprendre. Guide d information pour les copropriétaires direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction Guide d information pour les copropriétaires Le décret comptable Quelques repères......pour mieux comprendre Juin 2007 Plan du guide

Plus en détail

GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX. C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu.

GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX. C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu. GUIDE DU DÉGÂT DES EAUX C est parce qu un dégât des eaux ne prévient pas, que nous avons tout prévu. Vous êtes victime ou responsable d un dégât des eaux? Pas de panique. Dans la majorité des cas, ces

Plus en détail

UNIS. Ce que tout copropriétaire doit connaître COLLECTION LIVRET 3 TOUT SAVOIR SUR. Les parties privatives et les parties communes

UNIS. Ce que tout copropriétaire doit connaître COLLECTION LIVRET 3 TOUT SAVOIR SUR. Les parties privatives et les parties communes UNIS COLLECTION Ce que tout copropriétaire doit connaître LIVRET 3 TOUT SAVOIR SUR Les parties privatives et les parties communes Vous êtes propriétaire de votre appartement dans un immeuble en copropriété.

Plus en détail

La comptabilité des copropriétés Formation du 16 octobre 2010

La comptabilité des copropriétés Formation du 16 octobre 2010 La comptabilité des copropriétés Formation du 16 octobre 2010 1 Le règlement de copropriété Le règlement de copropriété est avant tout un contrat interne, dont les copropriétaires sont les parties contractantes.

Plus en détail

Arrêté du XXXX. relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR :

Arrêté du XXXX. relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Arrêté du XXXX relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR : La ministre

Plus en détail

Copropriétés des économies à tous les étages

Copropriétés des économies à tous les étages Copropriétés des économies à tous les étages Gaël BOGOTTO EIE Marseille Provence Programme Introduction Les avancés du Grenelle II de l Environnement Les économies d énergie en copropriété Solutions Démarche

Plus en détail

LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT. Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages

LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT. Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages LA FONCTION BATIMENT DANS LES ÉCOLES DU 14 E ARRONDISSEMENT Jeudi 18 décembre 2014, 18h00 Mairie du 14 e, salle des mariages L ÉCOLE : UN ÉQUIPEMENT PUBLIC DE PROXIMITÉ La ville de Paris, comme toutes

Plus en détail

GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE

GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE Avril 2013 Sommaire SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ 6 FONCTIONNEMENT ET VIE DE LA COPROPRIÉTÉ Quel est son rôle? Comment est rémunéré votre syndic? Les différents acteurs Assemblée Générale

Plus en détail

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir!

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir! guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir! sommaire Entrée et cuisine... p.- Pièce à vivre... p.- Salle de bain, wc... p.- Immeuble collectif... p. Maison individuelle...

Plus en détail

Bailleur / Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement

Bailleur / Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement Bailleur / Locataire Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement En matière d entretien des logements, la règlementation fixe quelles sont les interventions à la charge du bailleur et celles

Plus en détail

LES GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMBLE. QUI FAIT QUOI DANS LE LOGEMENT? Point par point. www.ophmontreuillois.fr

LES GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMBLE. QUI FAIT QUOI DANS LE LOGEMENT? Point par point. www.ophmontreuillois.fr S GUIDES DU BIEN VIVRE ENSEMB QUI FAIT QUOI DANS LOGEMENT? Point par point www.ophmontreuillois.fr Les installations de chauffage en détail Les installations de plomberie en détail Convecteur électrique

Plus en détail

Le déroulement de l'enquête

Le déroulement de l'enquête Le déroulement de l'enquête Nous vous remercions de participer à notre enquête sur les charges de copropriété, dont nous publierons les résultats, dans notre mensuel et sur notre site, fin 2010, dès que

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE GUIDE PRATIQUES AUTORISATION TRAVAUX. avez-vous le permis?

GUIDE PRATIQUE GUIDE PRATIQUES AUTORISATION TRAVAUX. avez-vous le permis? GUIDE PRATIQUES GUIDE PRATIQUE AUTORISATION TRAVAUX avez-vous le permis? Vous envisagez de faire réaliser des travaux? Attention, de la construction d une maison à la rénovation des combles en passant

Plus en détail

RÉPARATIONS LOCATIVES

RÉPARATIONS LOCATIVES LE GUIDE DES RÉPARATIONS LOCATIVES Décret Liste non limitative des réparations locatives Décret - du août pris en application de l article de la loi n -0 du décembre tendant à favoriser l investissement

Plus en détail

Assemblée Générale 10 Juin 2015

Assemblée Générale 10 Juin 2015 1 Assemblée Générale 10 Juin 2015 www.notreresidence.fr 2 Ordre du jour 1 - Budget 2 - Emplois du Temps M. Kostka - Mme Costinha 3 - Espaces Verts 4 - Travaux Isolation Terrasses 5 - Suivi Ravalement 7

Plus en détail

LES 1ERES RENCONTRES DES SYNDICS BENEVOLES TRAVAUX DE RENOVATION : MAITRISE D OUVRAGE ET CODE CIVIL

LES 1ERES RENCONTRES DES SYNDICS BENEVOLES TRAVAUX DE RENOVATION : MAITRISE D OUVRAGE ET CODE CIVIL TRAVAUX DE RENOVATION : INTRODUCTION Dans le cadre d un projet de travaux, le syndicat de copropriétaires dont vous faites partie devient MAITRE D OUVRAGE Le syndicat des copropriétaires : une Maitrise

Plus en détail

Impôts 2015. TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans. particuliers. professionnels du bâtiment

Impôts 2015. TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans. particuliers. professionnels du bâtiment Impôts 2015 TVA à 5,5% ou 10% - Travaux dans les logements de plus de 2 ans particuliers professionnels du bâtiment travaux relevant des taux réduits attestation Les principaux taux de TVA depuis le 1er

Plus en détail

Guide simplifié du locataire

Guide simplifié du locataire mais assez complêt Guide simplifié du locataire OBLIGATIONS ET CONSEILS EN MATIÈRE D ENTRETIEN DE VOTRE LOGEMENT Nous voulons vous aider à récupérer votre dépôt de garantie LOGICIEL DE GESTION LOCATIVE

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA VERIFICATION DES COMPTES EXERCICE 2007

COMPTE RENDU DE LA VERIFICATION DES COMPTES EXERCICE 2007 C.I. «Jussieu-Cluvier» 4, rue Cluvier 06000 NICE Contact : Manuel Dietrich Président du conseil syndical Tel : 06.09.72.39.91 Jussieucluvier.md@gmail.com Nice, Le 31 Mars 2008 A L ensemble des copropriétaires.

Plus en détail

CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE

CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE Contrat Type Contrat type à titre indicatif. Vous pouvez contacter le cabinet pour avoir plus d'informations au 01.40.26.35.67 ou par notre

Plus en détail

40 points à contrôler dans un contrat de syndic pour éviter d être mangé tout cru

40 points à contrôler dans un contrat de syndic pour éviter d être mangé tout cru ARC Abus n 1767: 25 03 09/ 40 points à contrôler dans un contrat de syndic pour éviter d être mangé tout cru retour abus Comment faire pour étudier facilement son contrat de syndic, savoir s il est «correct»

Plus en détail

VEFA ETAT DES LIEUX REMISE DES CLEFS

VEFA ETAT DES LIEUX REMISE DES CLEFS VEFA ETAT DES LIEUX REMISE DES CLEFS INTRODUCTION Ce document est une check-list des choses à vérifier lorsque l on reçoit un appartement en VEFA (donc sur plan). AFFAIRES A APPORTER : 1stylo 1bloc dur

Plus en détail

GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT. Qui fait quoi

GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT. Qui fait quoi GUIDE D ENTRETIEN ET DE REPARATION DANS VOTRE LOGEMENT Qui fait quoi Guide et démarches La réparation vous concerne? LES DEMARCHES A SUIVRE Faites appel à l entreprise de votre choix et/ou effectuez vous-même

Plus en détail

Gestion Technique et Energétique du Bâtiment

Gestion Technique et Energétique du Bâtiment Gestion Technique et Energétique du Bâtiment Jean VINTOUSKY Philippe CÔTE Sommaire I. Présentation Société ABELIC et TREND II. Pourquoi investir dans une GTEB III.La GTEB IV.Exemples concrets : GUILLIN

Plus en détail

PARKING GARE LA VALLEE GESTION ET EXPLOITATION

PARKING GARE LA VALLEE GESTION ET EXPLOITATION MARCHES PUBLICS DE SERVICE VILLE D AMIENS Direction des Espaces Publics Service Déplacements Place de l hôtel de ville B.P. 2720 80027 AMIENS PARKING GARE LA VALLEE GESTION ET EXPLOITATION Cahier des Clauses

Plus en détail

Recommandation n 2010-300/PG en application de l article 43-1 de la loi n 2000-108 et du décret n 2007-1504

Recommandation n 2010-300/PG en application de l article 43-1 de la loi n 2000-108 et du décret n 2007-1504 N de saisine : 480718-170856752 / YM Date de la saisine : 11 juin 2008 Recommandation n 2010-300/PG en application de l article 43-1 de la loi n 2000-108 et du décret n 2007-1504 Consommateur: Mme H. Fournisseur(s)

Plus en détail

1.1 La comptabilité pour un syndicat de copropriétaires : qu est-ce que c est?

1.1 La comptabilité pour un syndicat de copropriétaires : qu est-ce que c est? On a souvent tendance à voir la comptabilité comme quelque chose d inaccessible ou d inutile «parce que çà marche bien dans sa copropriété jusqu à présent». Il est cependant nécessaire de plus de rigueur

Plus en détail

L essentiel à retenir quand on achète ou possède un bien en copropriété. Petit. mémo. copropriétaire

L essentiel à retenir quand on achète ou possède un bien en copropriété. Petit. mémo. copropriétaire L essentiel à retenir quand on achète ou possède un bien en copropriété Petit mémo du copropriétaire Petit mémo du copropriétaire Etre copropriétaire : C est avoir des droits mais aussi des obligations

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE GUIDE PRATIQUE. Guide Travaux Le guide pour réussir ses travaux

GUIDE PRATIQUE GUIDE PRATIQUE. Guide Travaux Le guide pour réussir ses travaux GUIDE PRATIQUE GUIDE PRATIQUE Guide Travaux Le guide pour réussir ses travaux SOMMAIRE 1. Obtenir des devis pour les travaux souhaités 1.1 Le devis travaux : définition et contenu du devis 1.2 Les différents

Plus en détail

Etre. syndic bénévole. en toute sécurité avec l ARC ;:> Association des Responsables de Copropriété

Etre. syndic bénévole. en toute sécurité avec l ARC ;:> Association des Responsables de Copropriété Etre syndic bénévole en toute sécurité avec l ARC ;:> Association des Responsables de Copropriété SOMMAIRE I- Pourquoi devient-on syndic bénévole? 1. Les raisons économiques. 2. Les raisons liées à la

Plus en détail

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION Commune de Rochemaure Page 1 sur 11 Commune de Rochemaure 2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

RESIDENCE VASCO DE GAMA rues Vasco de Gama, Lecourbe, Desnouettes 75015 - PARIS

RESIDENCE VASCO DE GAMA rues Vasco de Gama, Lecourbe, Desnouettes 75015 - PARIS RESIDENCE VASCO DE GAMA rues Vasco de Gama, Lecourbe, Desnouettes 75015 - PARIS Edition Aout 2015 BIENVENUE! 1 La résidence que vous rejoignez est celle de plus de 360 copropriétaires et locataires. Beaucoup

Plus en détail

COLLECTION LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ. Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier

COLLECTION LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ. Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier COLLECTION Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ Notre métier, c est votre garantie La crise économique a conduit les

Plus en détail

SUIVI DES DOSSIERS prochain conseil 31/01/2014 /Page 1/7

SUIVI DES DOSSIERS prochain conseil 31/01/2014 /Page 1/7 SUIVI DES DOSSIERS prochain conseil 31/01/2014 /Page 1/7 NATURE DES TRAVAUX Devis demandés Montant des devis reçus en Euros TTC Date d appel de fonds Choix de la Société Date prévisionnelle Indiquée en

Plus en détail

Comment sont prises les décisions?

Comment sont prises les décisions? Comprendre TRAVAUX EN COPROPRIETÉ Comment sont prises les décisions? Des règles différentes en fonction des travaux Entreprendre des travaux en copropriété nécessite souvent de suivre un processus assez

Plus en détail

DOMAINE «ENVIRONNEMENT EXTERNE»

DOMAINE «ENVIRONNEMENT EXTERNE» DOMAINE «ENVIRONNEMENT» DOMAINE : ENVIRONNEMENT EMPLOI-REPERE : EMPLOYE(E) D ENTRETIEN ET PETITS TRAVAUX (A) HOMME-FEMME TOUTES MAINS (A) Les conditions de réalisation de l intervention (lieu, équipements,

Plus en détail

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : ENTRE LES SOUSSIGNÉS : D une part 1 Le Syndicat de la copropriété de l immeuble sis Représenté par désigné par le vote de la résolution de l Assemblée du 2 et d autre part La Société André DEGUELDRE, Philippe

Plus en détail

Copropriété ANONYME CARNET D ENTRETIEN DYNAMIQUE

Copropriété ANONYME CARNET D ENTRETIEN DYNAMIQUE Copropriété ANONYE place GPE 69000 GPE CARNET D ENTRETIEN DYNAIQUE Cécile BARNASSON Pierre OLIVIER Jean-Luc PAYNO 27/11/2013 COPRO+ SAS au capital de 100 000 - SIRET 511 383 242 00019 RCS Lyon 10 rue des

Plus en détail

Préavis n 15/14 au Conseil communal

Préavis n 15/14 au Conseil communal COMMUNE D AUBONNE Municipalité Préavis n 15/14 au Conseil communal Travaux de mise à jour des bâtiments rue de l'industrie 8 et 10 Délégué municipal : - M. Michel Crottaz, municipal Aubonne, le 21 octobre

Plus en détail

LE METIER DE SYNDIC. I) - Le cadre légal :

LE METIER DE SYNDIC. I) - Le cadre légal : 1 LE METIER DE SYNDIC Avec près de 8 millions de logements en Copropriété, la plupart des Français sont en relation avec un Syndic qui administre les parties communes de leur habitat collectif. Ils payent

Plus en détail

AVEC LE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES, PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE EN FINANÇANT VOS TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION OU D EMBELLISSEMENT

AVEC LE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES, PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE EN FINANÇANT VOS TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION OU D EMBELLISSEMENT COPROPRIETES AVEC LE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES, PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE EN FINANÇANT VOS TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION OU D EMBELLISSEMENT LES ATOUTS DU PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES n

Plus en détail

COPROPRIETE LES CHARGES DE COPROPRIETE C.S.A.B COLLECTION CE QUE TOUT PROPRIÉTAIRE OU COPROPRIÉTAIRE DOIT CONNAÎTRE

COPROPRIETE LES CHARGES DE COPROPRIETE C.S.A.B COLLECTION CE QUE TOUT PROPRIÉTAIRE OU COPROPRIÉTAIRE DOIT CONNAÎTRE COPROPRIETE LES CHARGES DE COPROPRIETE COLLECTION CE QUE TOUT PROPRIÉTAIRE OU COPROPRIÉTAIRE DOIT CONNAÎTRE C.S.A.B L a crise économique a conduit les professionnels et les copropriétaires à se pencher

Plus en détail

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation G1 Recrutements des assistants de recherche et de formation...2 G1.1 Assistant gestion de données patrimoniales...2 G1.2 Assistant technique en génie climatique...2 G1.3 Assistant technique en électricité...2

Plus en détail

CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT

CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT ------------------------------------------- Cahier des Charges Particulières MARCHE DE SERVICES ------------------------------------------- NETTOYAGE ET ENTRETIEN

Plus en détail

Entretien et nettoyage des copropriétés : en quoi consiste les services associés?

Entretien et nettoyage des copropriétés : en quoi consiste les services associés? Entretien et nettoyage des copropriétés : en quoi consiste les services associés? Sommaire Dossier publié sur le site mon-immeuble.com, le 16 juin 2014 1 - Développement des services associés 2 - Remise

Plus en détail

prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété

prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété Une copropriété doit être entretenue et nécessite parfois la réalisation de

Plus en détail

Entreprise de services, Entretient et rénove vos Locaux professionnels et d habitation.

Entreprise de services, Entretient et rénove vos Locaux professionnels et d habitation. ATMOSPHERES Entreprise de services, Entretient et rénove vos Locaux professionnels et d habitation. Trois avantages : Maintien de votre patrimoine immobilier. Valorisation de votre image de marque. Respect

Plus en détail

M. BEYOMARD P M. COLLE P Mme GICQUEL P Mme BLANCHARD P M. FERNANDEZ P M. LAGRIVE P M. BROCARD P M. GUILLE A M. OLIVIE P

M. BEYOMARD P M. COLLE P Mme GICQUEL P Mme BLANCHARD P M. FERNANDEZ P M. LAGRIVE P M. BROCARD P M. GUILLE A M. OLIVIE P RESIDENCE «L ORME SAINT EDME» 2-8 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 1-5 RUE VICTOR BASCH / 1-3 RUE JEAN MOULIN 95130 FRANCONVILLE CONSEIL SYNDICAL COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 24/11/2005 MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES _ MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) MARCHE DE MAINTENANCE, VERIFICATION, RENOUVELLEMENT

Plus en détail

LES REGLES GENERALES DE LA COPROPRIETE

LES REGLES GENERALES DE LA COPROPRIETE LOTISSEMENTS TRANSACTIONS GESTION DE BIENS - SYNDIC DE COPROPRIETES LES REGLES GENERALES DE LA COPROPRIETE DEFINITIONS LA COPROPRIETE La copropriété est l organisation de l ensemble immobilier répartie

Plus en détail

AVANT PROJET SOMMAIRE / AUDIT Lots CVC CFO CFA:

AVANT PROJET SOMMAIRE / AUDIT Lots CVC CFO CFA: MAITRE D OUVRAGE 133, rue Falguière 75015 PARIS Date 23/09/2011 Affaire / indice 0821-28-2011_IndA AVANT PROJET SOMMAIRE / AUDIT Lots CVC CFO CFA: Nom du fichier AUDIT_0821-28-2010_IndA_Caves Mouchotte.docx

Plus en détail

MAINTENANCE DES SYSTEMES INCENDIE ET DETECTION INTRUSION

MAINTENANCE DES SYSTEMES INCENDIE ET DETECTION INTRUSION REGLEMENT DE CONSULTATION CAHIER DES CHARGES N 10/2009 MAINTENANCE DES SYSTEMES INCENDIE ET DETECTION INTRUSION Art 1 : Organisme qui passe le marché: lycée de l Atlantique Service gestion- marchés publics

Plus en détail

Grands Magasins et Magasins Multi-Commerces

Grands Magasins et Magasins Multi-Commerces Technicien de maintenance Autres appellations du métier Technicien polyvalent, agent d entretien polyvalent, agent de maintenance Le technicien de maintenance maintient les installations techniques en

Plus en détail

Exemple d une résidence située dans les Yvelines

Exemple d une résidence située dans les Yvelines Exemple d une résidence située dans les Yvelines 4 bâtiments de R+4 étages 97 lots Date de construction : 1969 Chauffage au sol raccordé au chauffage urbain de la ville (Délégation de Service Public )

Plus en détail

Compétence éclairage public

Compétence éclairage public Compétence éclairage public Réunion d information Compétence éclairage public Les communes concernées Transfert global de la compétence éclairage : Travaux Maintenance Mise à jour de la base de données

Plus en détail

Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION. Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété

Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION. Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété Socotec en quelques mots 3 valeurs d engagement + 5 métiers structurants + 7 aes stratégiques

Plus en détail

Nos honoraires de référence sont de 19 /lot (appartement)/mois, TVA de 21% non appliquée.

Nos honoraires de référence sont de 19 /lot (appartement)/mois, TVA de 21% non appliquée. Nos honoraires sont donnés à titre indicatif car le travail requis pour un immeuble neuf ou vétuste, avec ou sans ascenseur, avec ou sans chauffage commun,... n'est pas identique. Les honoraires d'un syndic

Plus en détail

CARNET D ENTRETIEN DE LA COPROPRIETE. Loi du 10 juillet 1965 Article 18 Décret n 2001-477 du 30 mai 2001 REGLEMENT DE COPROPRIETE

CARNET D ENTRETIEN DE LA COPROPRIETE. Loi du 10 juillet 1965 Article 18 Décret n 2001-477 du 30 mai 2001 REGLEMENT DE COPROPRIETE Crééle31/01/200816:44:00 CARNET D ENTRETIEN DE LA COPROPRIETE Loi du 10 juillet 1965 Article 18 Décret n 2001-477 du 30 mai 2001 Désignation de l immeuble : RESIDENCE LECLERC 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY

Plus en détail

PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIETE «LA MOREE»

PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIETE «LA MOREE» PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIETE «LA MOREE» La copropriété «La Morée» est un ensemble qui comporte 18 bâtiments de taille variable (de R+4 à R+12) et 897 logements. L organisation juridique de cette

Plus en détail

François Dussault, T.P. Inspecteur en bâtiment. Repentigny, le 31 août 2010

François Dussault, T.P. Inspecteur en bâtiment. Repentigny, le 31 août 2010 Repentigny, le 31 août 2010 Monsieur François Dussault, propriétaire 76 rue Vinet Repentigny, Qc. J6A 1K9 Objet : Infiltration dans la salle de bains au 76 Vinet Monsieur Dussault, C est avec plaisir que

Plus en détail

Règlement des ouvriers gardiens des établissements scolaires de la ville de Reims

Règlement des ouvriers gardiens des établissements scolaires de la ville de Reims Règlement des ouvriers gardiens des établissements scolaires de la ville de Reims Préliminaire Le présent règlement intérieur détermine les droits et obligations particuliers des ouvriers-gardiens des

Plus en détail

Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année.

Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année. CONDITIONS GENERALES DE VENTES CAMPING-CAR PARK Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année. PRÉAMBULE

Plus en détail

La vie en copropriété

La vie en copropriété UNIS COLLECTION Ce que tout copropriétaire doit connaître LIVRET 1 tout savoir sur La vie en copropriété Cher copropriétaire, Vous êtes ou vous allez, avec d autres, devenir copropriétaire de l immeuble

Plus en détail

Feuille de route du copropriétaire

Feuille de route du copropriétaire Feuille de route du copropriétaire Que vous soyez déjà copropriétaire dans un immeuble géré par le cabinet IFNOR ou que vous veniez juste de faire l acquisition d un bien immobilier, nous avons voulu au

Plus en détail

La ventilation de la salle de gymnastique et des locaux vestiaires et sanitaires sera également assainie.

La ventilation de la salle de gymnastique et des locaux vestiaires et sanitaires sera également assainie. 2 plans d exécution a été adjugée au bureau LZ&A Architectes SA. Ce dernier a établi un devis général, effectué un relevé précis et préparé les plans pour les appels d offres. La mise à l enquête pour

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. Maître de l Ouvrage : MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD) Objet du marché : RENOVATION D UN

Plus en détail

Proposition d amendements. ARC Association des Responsables de Copropriété

Proposition d amendements. ARC Association des Responsables de Copropriété Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte Proposition d amendements ARC Association des Responsables de Copropriété 17 septembre 2014 1 Table des matières Amendement n

Plus en détail

Table des matières TITRE I : LES BAUX DU CODE CIVIL (100) (Les références entre parenthèses renvoient aux numéros des paragraphes)

Table des matières TITRE I : LES BAUX DU CODE CIVIL (100) (Les références entre parenthèses renvoient aux numéros des paragraphes) Table des matières (Les références entre parenthèses renvoient aux numéros des paragraphes) SOMMAIRE... 1390 INTRODUCTION... 1392 TITRE I : LES BAUX DU CODE CIVIL (100) SECTION 1 : LES CHARGES LOCATIVES

Plus en détail

Bailleur /Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement

Bailleur /Locataire. Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement Bailleur /Locataire Qui fait quoi? Entretien et réparations de votre logement En matière d entretien des logements, la réglementation fixe quelles sont les interventions à la charge du bailleur et celles

Plus en détail

PROCES-VERBAL D ASSEMBLEE DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL

PROCES-VERBAL D ASSEMBLEE DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL LE CONSEIL SYNDICAL OREE DE CHEVREUSE RUE DE CHABLIS ET RUE DE LA BRIE 91940 LES ULIS LES ULIS, LE 12/01/2013 PROCES-VERBAL D ASSEMBLEE DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL L'an 2013, le samedi 12 janvier a

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 et arrêté NOVELLI du 19 mars 2010

CONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre 2007 et arrêté NOVELLI du 19 mars 2010 DIRECTION COPROPRIETE 51 rue Louis Blanc 92917 PARIS LA DEFENSE Cedex 01 46 91 25 25 ENTRE LES SOUSSIGNES : CONTRAT DE SYNDIC n Conforme à l'avis du Conseil National de la Consommation du 27 septembre

Plus en détail

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR!

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR! guide pratique Entretien et réparations dans votre logement TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR! sommaire Entrée et cuisine... p.4- Pièce à vivre... p.-7 Salle de bain, wc... p.8-9 Immeuble collectif... p.10 Maison

Plus en détail

Le rôle du syndic. Introduction

Le rôle du syndic. Introduction Le rôle du syndic Introduction Le syndic constitue un concept nouveau dans la société marocaine. Il est apparu avec l apparition de la copropriété. Celle ci a été régie pendant longtemps par le Dahir de

Plus en détail

Toitures et charpentes

Toitures et charpentes Toitures et charpentes 1/7 Toiture-terrasse Domaine d application Cette fiche vise à établir les principales interfaces au niveau des toitures-terrasses, accessibles ou non. Les ouvrages considérés sont

Plus en détail