PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU MERCREDI 23 AVRIL 2014 à 18 h 30

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1 Syndicat des Copropriétaires de l immeuble : 105 Quai Jules Guesdes 11 Rue Charles Fourrier VITRY SUR SEINE PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DU MERCREDI 23 AVRIL 2014 à 18 h 30 Mesdames et Messieurs les Copropriétaires de l'immeuble sis au : 105 Quai Jules Guesdes 11 Rue Charles Fourrier VITRY SUR SEINE se sont réunis en assemblée générale laquelle s'est tenue le : Mercredi 23 Avril 2014 à 18 h 30 Centre de Quartier Port à l Anglais 53 bis Rue Charles Fourrier VITRY SUR SEINE Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par tous les copropriétaires présents et par les mandataires de ceux qui s'étaient faits représenter. D'après la feuille de présence tenue à l'entrée de la salle de réunion, il est constaté que : Présents Absents Total Copropriétaires Tantièmes Sont présents ou représentés : 58 copropriétaires sur 95 au total représentant ensemble tantièmes Sont absents et non représentés : Mesdames et Messieurs AICHE (1300 t.), BBTA (2596 t.), BENHAMOU (768 t.), BOUTEVILLE (953 t.), BRULE (860 t.), CAPITAINE (947 t.), CARDEANO (692 t.), CHEVALLIER (796 t.), DU BORD DE L EAU Mme LAMBERT (799 t.), DUONG SONN (947 t.), GERMONT (741 t.), GRANDGERARD MOREAU (857 t.), JUNAMAX ROPARS NDAMEN (768 t.), KASMI/BOUCHEHITT (1006 t.), KELIEL (1136 t.), LAM (799 t.), LEMERCIER (1133 t.), LEVASSEUR (751 t.), MAI HUU (633 t.) MARIN (1037 t.), MAURER (1085 t.), MICARD (726 t.), MIJAILOVIC (1054 t.), OUGUERROUDJ (711 t.), OUM (1204 t.), PIERRE (801 t.), POIRSON (711 t.), RAKOTONANAHARY (1161 t.), ROY (1097 t.), TEJERO (751 t.), TONNELIER (768 t.), TRIEU GIA LONG (1054 t.), VILLA DE SEINE (1151 t.), VU TUAN (1212 t.), WOJCIECHOWSKI (1009 t.), YAHYA (1085 t.), ZENTAR (768 t.) Soit 37 copropriétaires totalisant tantièmes Il est rappelé que l'assemblée a été appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : 1. ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE 2. ELECTION DU SCRUTATEUR 3. ELECTION DU SECRETAIRE 4. RAPPORT DU CONSEIL SYNDICAL 5. APPROBATION DES COMPTES DE L EXERCICE CLOS AU 31/12/ QUITUS AU SYNDIC 7. DESIGNATION DU SYNDIC CABINET GEI 8. EN CAS DE NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE GEI, DESIGNATION DU CABINET PROXIMMONET

2 9. AJUSTEMENT DU BUDGET PREVISIONNEL VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL 12. COMPTE BANCAIRE OU POSTAL SEPARE 13. AUTORISATION PERMANENTE ACCORDEE A LA POLICE NATIONALE ET MUNICIPALE ET A LA GENDARMERIE NATIONALE DE PENETRER DANS LES PARTIES COMMUNES DE L IMMEUBLE 14. DECISION D AUGMENTER LA FREQUENCE DU NETTOYAGE ET L ENTRETIEN DU HALL D ENTREE LES LUNDI, MERCREDI, JEUDI SUITE A LA FREQUENTATION IMPORTANTE DE LA CLIENTELE DE DOCTEUR GUNENBEIN, LOCATAIRE DE MONSIEUR BOURGET SELON AVENANT AU CONTRAT S.E.S (BATIMENT B) 15. DECISION DE LA PRISE EN CHARGE PARTIELLE OU TOTALE DE CET AVENANT PAR LE DOCTEUR GUNEBEIN, LOCATAIRE DE M BOURGET (BATIMENT B) 16. DECISION D EFFECTUER LE BACHAGE ET LA PLANTATION DES TALUS 17. AUTORISATION A DONNER AUX COPROPRIETAIRES QUI LE SOUHAITENT DE FAIRE REMPACER LES VITRAGES FIXES PAR DES FENETRES OCILLO- BASCULANTES POUR LES BATIMENTS 105/105 BIS QUAI JULES GUESDES 18. POINTS DIVERS RESOLUTIONS 1. ELECTION DU PRÉSIDENT DE SEANCE L Assemblée Générale, après avoir délibéré, désigne en qualité de Président de Séance : M. SCHNEIDER 2. ELECTION DU SCRUTATEUR L Assemblée Générale, après avoir délibéré, désigne en qualité de Scrutateur : M. ZIMINI 3. ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE L Assemblée Générale, après avoir délibéré, désigne en qualité de Secrétaire de séance : Melle REBUFFET

3 4. RAPPORT D ACTIVITE DU CONSEIL SYNDICAL L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil Syndical prend bonne note de son action. 5. APPROBATION DES COMPTES DE L EXERCICE CLOS AU 31/12/2013 L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil Syndical prend bonne note de son action. L'Assemblée Générale, après avoir examiné les pièces annexes et en avoir délibéré, approuve les comptes présentés par le syndic pour la période du 01/01/10/2013 au 31/12/2013 dans leurs formes, contenus et répartition, pour des dépenses de fonctionnement de TTC. 6. QUITUS AU SYNDIC L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, ne donne pas quitus au syndic de sa gestion pour la période écoulée. 7. DESIGNATION DU SYNDIC CABINET GEI L Assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide de ne pas élire le Cabinet GEI en tant que Syndic. Pour : 58690/10000 Contre : M./Mme GOUZERH/CARROUER (826 t.), BOUDEN/SCHNEIDER (1157 t.) soit 1983 t. Abstention : M./Mme OUGIER (1691 t.), KARAGUEZIA (1009 t.), ESCHYLLE (760 t.) soit 3460 t. présents ou représentés 8. EN CAS DE NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE GEI, DESIGNATION DU CABINET PROXIMMONET L Assemblée Générale, après en avoir délibéré, désigne le cabinet PROXIMMONET en qualité de syndic selon contrat joint à la convocation, à compter de la présente assemblée, jusqu à la date de l Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice s arrêtant au 31/12/2014 ou celle convoquée en application de l article 25-1, dernier alinéa de la loi du 10 juillet 1965, statuant aux conditions de majorité simple (deuxième lecture). Son mandat prendra fin, en tout état de cause, au plus tard le 30/06/2015. L Assemblée générale mandate le Président de séance, M. SCHNEIDER, pour signer le contrat correspondant. Pour : 58721/ t. Abstention : M./Mme ESCHYLLE (760 t.), VERHOEVEN (1126 t.), GOUZERH/CARROUER (826 t.), KARAGUEZIA (1009 t.), OUGIER (1691 t.) et BOUDEN/SCHNEIDER (1157 t.) soit 6569 t. présents ou représentés

4 Par dérogation à la nomination de Melle REBUFFET en qualité de secrétaire de séance, l Assemblée générale décide à l unanimité de désigner pour raisons pratiques, le cabinet PROXIMMONET nouvellement désigné en qualité de secrétaire de séance. 9. AJUSTEMENT DU BUDGET PREVISIONNEL 2014 L Assemblée Générale, après avoir examiné le projet de budget joint à la convocation et en avoir délibéré, décide de réajuster le budget de l exercice 2014 à la somme de (douze mois) Le montant du réajustement sera réparti sur les appels provisionnels restant à échoir. (Rappel : Les appels de provisions émis par le syndic, sont exigibles le premier jour de chaque trimestre civil, soit les 1ers janvier, avril, juillet et octobre (Article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965)). 10. VOTE DU BUDGET PREVISIONNEL 2015 L Assemblée Générale, après avoir examiné le projet de budget joint à la convocation et en avoir délibéré, fixe le montant du budget de l exercice 2015 à la somme de (douze mois) Elle autorise le syndic à procéder aux appels provisionnels à proportion du quart du budget voté, le 1er jour de chaque trimestre. (Rappel : Les appels de provisions émis par le syndic, sont exigibles le premier jour de chaque trimestre civil, soit les 1ers janvier, avril, juillet et octobre (Article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965)). 11. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL L Assemblée Générale, après avoir délibéré, désigne en qualité de membres du Conseil Syndical, à compter de la présente assemblée, et jusqu'à l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice ou celle convoquée en application de l'article 25-1 dernier alinéa de la loi du 10 juillet 1965 (deuxième lecture). Les personnes suivantes élues uni nominalement : a. M. ZIMINI b. Melle HEISER

5 c. Melle LIV d. Melle MAZEAU e. Mme BESNARD f. Melle REBUFFET g. M. ALMARCHA h. M. SCHNEIDER i. Mme SIMOENS

6 12. COMPTE BANCAIRE OU POSTAL SEPARE Résolution sans vote compte tenu du fait que la copropriété disposera d un compte bancaire dit séparé de droit 13. AUTORISATION PERMANENTE ACCORDEE A LA POLICE NATIONALE ET MUNICIPALE ET A LA GENDARMERIE NATIONALE DE PENETRER DANS LES PARTIES COMMUNES DE L IMMEUBLE L Assemblée Générale, après en avoir délibéré, autorise de manière permanente les services de Gendarmerie, Police Nationale et Police Municipale, à pénétrer dans les parties communes de l immeuble, pour l accomplissement de leur mission habituelle. Pour la préservation du respect d un droit individuel fondé, tout habitant est donc habilité à faire appel à ces services. 14. DECISION D AUGMENTER LA FREQUENCE DU NETTOYAGE ET L ENTRETIEN DU HALL D ENTREE LES LUNDI, MERCREDI ET JEUDI SUITE A LA FREQUENTATION IMPORTANTE DE LA CLIENTELE DU DOCTEUR GUNEBEIN, LOCATAIRE DE MONSIEUR BOURGET SELON AVENANT AU CONTRAT S.E.S (BATIMENT B) L'Assemblée Générale décide de surseoir à la décision d augmenter la fréquence du nettoyage et l entretien du hall d entrée du bâtiment B 15. DECISION DE LA PRISE EN CHARGE PARTIELLE OU TOTALE DE CET AVENANT PAR LE DOCTEUR GUNENBEIN, LOCATAIRE DE M BOURGET (BATIMENT B) Sans objet compte tenu du vote de la résolution précédente 16. DECISION D EFFECTUER LE BACHAGE ET LA PLANTATION DES TALUS L'Assemblée Générale décide de voter les travaux de bâchage et de plantation des talus. L'Assemblée Générale vote, pour ce faire, un budget s'élevant à 3000 TTC, elle confie la réalisation des travaux à la société ALTEREGO ou, à l'entreprise la mieux disante et répondant aux mieux des intérêts du syndicat des copropriétaires dans la limite du montant du budget voté avec choix au Conseil syndical des travaux à entreprendre. L'Assemblée Générale indique que cette dépense sera incluse dans le budget courant. Pour : /63124 Contre : M./Mme SIMOENS (1389 t.), BRIEUSSEL (1157 t.), GAZOUNAUD (1126 t.), MATEUS (929 t.), LEROY/PLAZANET (1009 t.), TISSIER (1295 t.) soit 6905 t. Abstention : M. KARAGUEZIA soit 1009 t.

7 17. DECISION A DONNER AUX COPROPRIETAIRES QUI LE SOUHAITENT DE FAIRE REMPLACER LES VITRAGES FIXES PAR DES FENETRES OCILLO- BASCULANTES POUR LES BATIMENTS 105/105 BIS QUAI JULES GUESDES L'Assemblée Générale donne autorisation aux copropriétaires qui le souhaitent de faire remplacer les vitrages fixes par des fenêtres oscillo-basculantes pour l ensemble de la copropriété. Ces travaux sont à faire effectuer de préférence par la société originelle PACOTTE et MIGNOTTE en gardant le même ton et le même profil connus actuellement et ainsi sans changer l aspect extérieur de l immeuble. Pour : 60841/ Contre : M./Mme KARAGUEZIA (1009 t.), BRIEUSSEL (1157 t.), GAZOUNAUD (1126 t.) soit 3292 t. 18. POINTS DIVERS La discussion s engage sans vote sur la vie de la copropriété.

8 L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à h. Le Président : Le Scrutateur : Le Secrétaire : M. LACAZE représentant PROXIMMONET Extrait de l article 42 de la loi du 10/07/65 et de l article 14, de la loi du 31/12/85, alinéa 2 : «Les actions qui ont pour objet de contester les décisions d assemblée Générale doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification des dites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l assemblée générale. Sauf en cas d urgence, l exécution par le syndic des travaux décidés par l Assemblée Générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu à l expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa.» Cette opposition devra être faite par assignation devant le Tribunal de Grande Instance du lieu de situation de l immeuble Extrait de l article 35-4 de la loi du 21/07/94 : «Le montant de l amende civile dont est redevable, en application de l article 32-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, celui qui agit en justice de matière dilatoire ou abusive, est de 152,45 à 3 049,00. Lorsque cette action à pour objet de contester une décision d une Assemblée Générale concernant les travaux mentionnés au paragraphe «c» de l article 26.»

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