Electricité Générale - Courants Faibles - Climatisation - Maintenance QUALIFELEC - E2-2 / TH1

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Electricité Générale - Courants Faibles - Climatisation - Maintenance QUALIFELEC - E2-2 / TH1"

Transcription

1 ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT La maintenance des équipements d'éclairage des parties communes Le présent contrat a pour objet de définir les obligations de SARL EG : - La périodicité des visites des installations soumises au présent contrat. - Les dépannages et réparations éventuellement nécessaires au bon fonctionnement des équipements en cause. ARTICLE 2 - ADRESSE DES INSTALLATIONS - Les installations qui font l'objet du présent contrat se situent à : EG procédera au: Remplacement des lampes, après dépose et repose éventuelle des luminaires Remplacement des douilles Remplacement des petits accessoires ou consommables Remplacement des boutons poussoirs défectueux Remplacement des voyants lumineux des boutons poussoirs Dépannage et/ou le remplacement du minutier visite(s) annuelle(s) - Le présent contrat porte sur le matériel suivant : Nombre de blocs de secours Nombre de skydôme Nombre de ferme-porte (pour porte coupe feu) Nombre de trappe de désenfumage Nombre de détection incendie Nombre de groupe de ventilation Nombre d'extracteur d'air Nombre de pompe de relevage Nombre de suppresseur Nombre de digicode Nombre d'interphone Nombre d'antenne collective Nombre de luminaire(s) : Intérieur : Extérieur:

2 ARTICLE 3 - PRESTATION HORS CONTRAT La remise en état suite à une utilisation anormale ou malveillante de la minuterie, de ses commande et des luminaires. La vétusté de l'appareillage Le vol et le vandalisme L'incendie Le dégât des eaux La maintenance des lignes électriques organes de La maintenance des lignes électriques Une mauvaise utilisation de la minuterie et des boutons lumineux, pouvant détériorer le matériel. Les détériorations des lignes électriques ou d'appareils d'éclairage dues à la vétusté de l'installation à des actes de vandalisme. Le vol, l'incendie, le dégâts des eaux, etc... ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DE EG Chaque visite comportera : BLOCS DE SECURITE Essai de télécommande Mise en décharge des blocs pendant 45 minutes minimum, Vérification des lampes présence tension Vérification des lampes de secours ECLAIRAGE Remplacement des lampes grillées Contrôle serrage filerie DESENFUMMAGE Contrôle des systèmes de détection pour ouverture des skydômes Réglage des ferme-portes sur porte coupe-feu Contrôle du bon fonctionnement des trappes de désenfumage. Contrôle du détecteur de CO2 Contrôle du déclenchement manuel Contrôle du détecteur de fumée ALARME INCENDIE Contrôle des déclencheurs manuels Contrôle des déclencheurs automatiques Contrôle des diffuseurs sonores Vérification de l'état des batteries VENTILATION MECANIQUE ET/OU EXTRACTEUR Contrôle de l'état des paliers du ventilateur et graissage Contrôle des roulements des moteurs électriques Nettoyage des turbines encrassées par les poussières grasses Contrôle des manomètres de pression Contrôle des pressostats de sécurité Contrôle des vannes et robinets POMPE DE RELEVAGE ET/OU SURPRESSEUR Contrôle de l'état des moteurs Nettoyage des turbines encrassées par les poussières grasses.

3 ANTENNE COLLECTIVE Vérification des antennes sur toit Contrôle des fixations du mât Contrôle du serrage des connections, de l'amplificateur et des dérivations Vérification de la câblerie Le remplacement des ampoules défectueuses et petites fournitures seront effectuées dans le cadre de notre visite, ne sera facturée que la partie matérielle ; (la main d'œuvre rentrant dans le cadre du contrat). Les fournitures et mises en place de matériels plus importants feront l'objet d'un devis détaillé soumis au client. ARTICLE 5 - CONDITIONS D'INTERVENTIONS L'entreprise EG ne pourra prendre en compte que demandes formulées par courrier ou par télécopie. La copropriété s'engage à laisser libre accès à l'entreprise, à l'immeuble, aux gaines et aux locaux et placards techniques. La copropriété et son représentant s'engage à fournir toutes les clefs et codes d'accès. L'entreprise EG s'engage à intervenir sous 48 heures après réception de la de mande écrite. ARTICLE 6 - DIVERS Lors de nos interventions, il vous sera remis, si nécessaire, une fiche des anomalies constatées. Pour les gros travaux de réfection un devis vous sera automatiquement établi. Pour les petits travaux, ceux ci seront automatique réalisés et facturés en fourniture seule. ARTICLE 7 - RESPONSABILITE - ASSURANCE L'obligation de EG est limitée exclusivement à la garantie du bon fonctionnement des dispositifs. Si la responsabilité de EG venait à être mise en cause, elle ne pourrait être recherchée tous dommages confondus, au-delà des garanties accordées par sa Compagnie d'assurances suivant attestation tenue en permanence à la disposition du CLIENT. ARTICLE 8 - REDEVANCE ET CONDITIONS DE PAIEMENT Les prestations décrites au présent contrat et annexes sont consenties moyennant le versement par le client d'une redevance de :

4 MAINTENANCE PASSIVE Quantité Désignation Prix Unitaire Total Total HT HT Maintenance de l'interrupteur temporisé Maintenance lampe de nuit 60W standard ,50 2 Maintenance de la minuterie { 26 BP / L ) 659,75 659,75 45 Petites fournitures et accessoires ,50 1 Maintenance de l'horloge de commande de porte ,00 Maintenance lampe de nuit 75/100W Maintenance lampe flamme Maintenance tube fluorescent 18/36W Bl Maintenance lampe de nuit 150W Maintenance lampes de blocs de sécurité Maintenance de lampe halogène, dichoique (MO) Maintenance tube fluorescent 60W Bouton poussoir supplémentaire Maintenance lampe de jour 60W standard Maintenance lampe de jour 75/100W standard TOTAL HT TVA 5.5% TOTAL TTC 3751,75 206, ,10 MAINTENANCE ACTIVE DESIGNATION QUANTITE PU TOTAL.Ventilation mécanique. bloc de sécurité. Interphone. digicode. Antenne collective. électricité. extracteur d'air. surpresseur. détection incendie. trappe désenfumage. pompe de relevaqe Base annuelle HT. fixée à T.V.A 19,6% Soit T.T.C. ( euros) à majorer des taxes en vigueur au jour de la facturation. FACTURATION Trimestrielle Semestrielle Annuelle 3 Date début contrat : 1 NOVEMBRE 2001

5 Les dépannages et échanges de matériels sont facturés selon les barèmes en vigueur. La redevance est payable terme à échoir, par trimestrialités, la première venant à échéance la date d'émission du contrat. Les factures correspondantes sont payables à 30 jours le 10. Tout retard de paiement pourra faire l'objet de plein droit et à la seule volonté de EG, d'intérêts de retard calculés au taux des avances sur titres de la BANQUE DE FRANCE majoré de deux points sans que cette clause nuise à l'exigibilité de la créance. ARTICLE 9 - RÉVISION DES PRIX La redevance est révisable chaque année, le 1er Janvier suivant la formule suivant : P = Pô (0,10 + 0,90 S) So = Indice du coût de la main d'ceuvre des So industries mécaniques et électriques (IME) à la signature du contrat (base 100 en 1973) Pô = Ancien prix P = Nouveau prix S = Dernier indice connu à la réactualisation ARTICLE 10 - DURÉE DU CONTRAT Le présent contrat engage les parties à compter de la date de départ pour une durée d'un AN. A l'expiration de cette période de 12 mois, il pourra se renouveler par périodes successives de 12 mois, chaque partie pouvant mettre fin au présent contrat sans indemnité ni de part et d'autre, moyennant l'observation d'un préavis donné par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant l'expiration de la période initiale ou de l'une des périodes de renouvellement. En cas d'inexécution par l'une des parties d'une des clauses du présent contrat, celui-ci se trouvera résilié de plein droit, huit jours après mise en demeure restée infructueuse. Il est rappelé que le non-paiement sans motif réel ni sérieux d'une échéance prévue au contrat constitue pour EG un cas de résiliation de plein droit, le contrat sera résilié de même sans mise en demeure préalable en cas de liquidation judiciaire. ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE ET LITIGE Pour l'application du présent contrat, sont assimilés au cas de force majeure, les faits de guerre, émeutes, grèves, tous autres faits ou événements imprévisibles, irrésistibles ou inévitables, mettant EG dans l'impossibilité d'exercer tout ou partie de ses engagements. Toute interprétation ou tout litige, né du présent contrat, relève de la compétence du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON. Fait à Vaulx en Vélin, le 3 octobre, 2001,en deux exemplaires originaux. LE CLIENT (lu et approuvé) EG Philippe SABATIER

MAINTENANCE DES SYSTEMES INCENDIE ET DETECTION INTRUSION

MAINTENANCE DES SYSTEMES INCENDIE ET DETECTION INTRUSION REGLEMENT DE CONSULTATION CAHIER DES CHARGES N 10/2009 MAINTENANCE DES SYSTEMES INCENDIE ET DETECTION INTRUSION Art 1 : Organisme qui passe le marché: lycée de l Atlantique Service gestion- marchés publics

Plus en détail

CONTRAT D ENTRETIEN N MAINTENANCE SIMPLE

CONTRAT D ENTRETIEN N MAINTENANCE SIMPLE CONTRAT D ENTRETIEN N MAINTENANCE SIMPLE Entre les soussignés : Sise : Représentée par : Qualité : Ci avant dénommé le client d une part. Et la société : Sise Représentée par : Qualité : P.R.I.M.M.A. France

Plus en détail

LE 18 INFORMATIQUE SERVICES INFORMATIQUES POUR PROFESSIONNELS. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément.

LE 18 INFORMATIQUE SERVICES INFORMATIQUES POUR PROFESSIONNELS. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément. Entre les soussignées : Le 18 informatique 780 route de Bérat 31410 LAVERNOSE-LACASSE Représentée par Mr LIOU Bruce, directeur général,

Plus en détail

Contrat de Maintenance d'installation de Climatisation

Contrat de Maintenance d'installation de Climatisation Contrat de Maintenance d'installation de Climatisation Entre les soussignés d'une part d'autre part, Nom ou raison sociale l Entreprise : Adresse : n d'inscription au registre préfectoral (2) Qualifiée

Plus en détail

Contrat de Maintenance Climatisation Froid commercial Contrat N :

Contrat de Maintenance Climatisation Froid commercial Contrat N : Contrat de Maintenance Climatisation Froid commercial Contrat N : Entre les soussignés : d une part Raison sociale : Nom, prénom : Agissant en qualité de : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Fax

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE "Matériel informatique"

CONTRAT DE MAINTENANCE Matériel informatique FF-CONCEPT M.Frédéric TRANCHART 426, rue de Visse AIGNEVILLE, 80210 Téléphone: 0322605550 Télécopie: 0821916134 Adresse de messagerie: frederictranchart@ff-concept.com Site Web : www.ff-concept.com CONTRAT

Plus en détail

VERIFICATION ET MAINTENANCE ANNUELLE DES EXTINCTEURS, DES TRAPPES DE DESENFUMAGE ET DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE

VERIFICATION ET MAINTENANCE ANNUELLE DES EXTINCTEURS, DES TRAPPES DE DESENFUMAGE ET DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE Hoerdt, le 22 juin 2009 SECU/2009/JYL/MB VERIFICATION ET MAINTENANCE ANNUELLE DES EXTINCTEURS, DES TRAPPES DE DESENFUMAGE ET DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE COMMUNE DE HOERDT CAHIER DE CONSULTATION DES

Plus en détail

CONTRAT D ENTRETIEN N MAINTENANCE TOTALE

CONTRAT D ENTRETIEN N MAINTENANCE TOTALE CONTRAT D ENTRETIEN N MAINTENANCE TOTALE Entre les soussignés : Sise : Représentée par Qualité : Ci avant dénommée la cliente d une part. Et la société : Sise : Représentée par : Qualité : P.R.I.M.M.A.

Plus en détail

CONTRAT D ENTRETIEN. D installation Génie climatique Dans le tertiaire et l industrie. D une part, Ci-après désigné(e) par «le client»

CONTRAT D ENTRETIEN. D installation Génie climatique Dans le tertiaire et l industrie. D une part, Ci-après désigné(e) par «le client» 52, bd de Beaumont 13012 Marseille Tél/ 04.91.58.01.23 fax/ 04.91.63.69.48 E-MAIL : azurgaz@wanadoo.fr site internet www.azurgaz.fr ag.energies@hotmail.fr CONTRAT D ENTRETIEN D installation Génie climatique

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009

CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009 CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009 PREAMBULE : 0.1 Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la conclusion du contrat avec la Société

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE Entre la Société BOX OFFICE, SARL, au capital de 10 000 dont le siège social est situé 11/13 Avenue Barthélémy Thimonnier - 69300 CALUIRE immatriculée au Répertoire du

Plus en détail

CONDITONS GENERALES DE LOCATION

CONDITONS GENERALES DE LOCATION CONDITONS GENERALES DE LOCATION Toute commande passée à COLOS implique de la part du locataire, et ce sans restriction aucune, l acceptation de nos conditions générales de location qui prévalent sur tout

Plus en détail

CONTRAT D ENTRETIEN N pour convecteur, boiler, chauffe-eau, chauffe-bain, chaudières au gaz souscrit par..

CONTRAT D ENTRETIEN N pour convecteur, boiler, chauffe-eau, chauffe-bain, chaudières au gaz souscrit par.. A compléter par Saniflo : Mois d exécution :. Date d effet :././ Date de réception :../ /.. Durée de validité du service choisi :. CONTRAT D ENTRETIEN N pour convecteur boiler chauffe-eau chauffe-bain

Plus en détail

CONTRAT D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES CONDUITS V.M.C. SANITAIRES ET GAZ

CONTRAT D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES CONDUITS V.M.C. SANITAIRES ET GAZ CONTRAT D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES CONDUITS V.M.C. SANITAIRES ET GAZ «PARTIES COMMUNES» Entre les soussignés : OUEST DÉPANNAGE ci-après dénommé l EXPLOITANT D une part, Et : SdC Les Zurbaines

Plus en détail

MAIRIE DE SAINT MARC JAUMEGARDE N 2015-70-DEC- 1-1 DECISION 1/5 OBJET : SALLE DES SPORTS CONTRAT DE TELESURVEILLANCE / IXO

MAIRIE DE SAINT MARC JAUMEGARDE N 2015-70-DEC- 1-1 DECISION 1/5 OBJET : SALLE DES SPORTS CONTRAT DE TELESURVEILLANCE / IXO 1/5 OBJET : SALLE DES SPORTS CONTRAT DE TELESURVEILLANCE / IXO VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-22, L.2122-23, VU la délibération n 2014-43-DELIB-5-6

Plus en détail

1. OBJET ET DEFINITIONS

1. OBJET ET DEFINITIONS 1. OBJET ET DEFINITIONS : Les présentes régissent les droits et obligations des parties à tout contrat de sauvegarde externalisée entre la Société et le Client. Le terme "SOCIETE" désigne la Société SERIANS.

Plus en détail

ATES Énergies CONTRAT D ENTRETIEN N CM/12/01/XXX. Chauffe eau Thermodynamique. "Je désire le meilleur des énergies renouvelables "

ATES Énergies CONTRAT D ENTRETIEN N CM/12/01/XXX. Chauffe eau Thermodynamique. Je désire le meilleur des énergies renouvelables EURL Dominique AUGEREAU 140, rue de Beaugé 72000 LE MANS Tél. 02 43 23 20 00 Fax. 02 43 23 20 10 contact@ates-energies.com www.ates-energies.fr SERVICE APRÈS VENTE ATES ÉNERGIES Chauffe eau Thermodynamique

Plus en détail

Objet : Passation de conventions, de contrats et de marchés

Objet : Passation de conventions, de contrats et de marchés 0352686E ACADEMIE DE RENNES LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ANITA CONTI ESPLANADE DU LYCEE 35174 BRUZ CEDEX Tel : 0223501700 ACTE TRANSMISSIBLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Objet : Passation de conventions,

Plus en détail

Phoenix K Systems Informatique

Phoenix K Systems Informatique CONTRAT D ASSISTANCE INFORMATIQUE Phoenix K Systems Informatique Le présent contrat d assistance informatique est conclu entre La société D une part, ci-après dénommée «le client», Et La société PHOENIX

Plus en détail

MARCHE PUBLIC. Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général. Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental

MARCHE PUBLIC. Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général. Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental MARCHE PUBLIC Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général Comptable assignataire : Monsieur le Payeur Départemental Marché n 08 MPA.. ENTRE : Le Département de la Somme,

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

CONTRAT D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE

CONTRAT D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE CONTRAT D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE Entre les contractants soussignés : D'une part, LYCEE.. Représenté par son Proviseur,. D'autre part, SOCIETE..

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE POUR UNE CENTRALE GROUPE(S) ELECTROGENE(S)

CONTRAT DE MAINTENANCE POUR UNE CENTRALE GROUPE(S) ELECTROGENE(S) Application-Maintenance-Diesel-Service GROUPES ELECTROGENES HT - BT DEPANNAGE 24H/24 7Jours/7 Location-Pièces de rechange toutes marques Fabrication et Installation d Armoires d automatismes CONTRAT DE

Plus en détail

VILLE DE MORSANG SUR ORGE SERVICES TECHNIQUES

VILLE DE MORSANG SUR ORGE SERVICES TECHNIQUES VILLE DE MORSANG SUR ORGE SERVICES TECHNIQUES CONTRAT D ENTRETIEN DES TOITURES TERRASSES, DES CHENEAUX ET DES GOUTTIERES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAI 2008 1 AVIS

Plus en détail

LOT SECURITE INCENDIE

LOT SECURITE INCENDIE LOT SECURITE INCENDIE 1 LOT SECURITE INCENDIE 1-3 - BORDEREAU QUANTITATIF DETAILLE 1 ORIGINE DE L'INSTALLATION DE SECURITE - TABLEAU DE SECURITE - Tableau de sécurité existant (dépose et repose) Ens 1

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. PRESTATIONS DE SERVICES : Lot 3 Vérification et maintenance des moyens de lutte contre l incendie

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. PRESTATIONS DE SERVICES : Lot 3 Vérification et maintenance des moyens de lutte contre l incendie GROUPEMENT D ACHAT DES EPLE PUBLICS DE LA HAUTE-LOIRE Etablissement coordonnateur: Lycée Professionnel Jean Monnet 45 boulevard Président Bertrand BP 100 43009 LE PUY EN VELAY cedex Marchés des collectivités

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAINTENANCE DES MATERIELS DES ATELIERS TECHNOLOGIQUES AGROALIMENTAIRES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Article 1 : Objet du marché Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et

Plus en détail

Maintenance de sites de téléphonie mobile pour le Département de la Somme

Maintenance de sites de téléphonie mobile pour le Département de la Somme MARCHÉ PUBLIC Maintenance de sites de téléphonie mobile pour le Département de la Somme Code des marchés publics issu du décret N 2006-975 du 1 er août 2006 Personne responsable du marché : Monsieur le

Plus en détail

REAMENAGEMENT ET MISE EN CONFORMITE ECOLE PRIMAIRE 20 Avenue Jean Cassé 32140 - MASSEUBE

REAMENAGEMENT ET MISE EN CONFORMITE ECOLE PRIMAIRE 20 Avenue Jean Cassé 32140 - MASSEUBE REAMENAGEMENT ET MISE EN CONFORMITE ECOLE PRIMAIRE 20 Avenue Jean Cassé 32140 - MASSEUBE BORDEREAU DE PRIX LOT N 7 ELECTRICITE CFO - CFA SECURITE INCENDIE Le présent bordereau de prix est à remplir obligatoirement

Plus en détail

CONTRAT D ASSISTANCE TECHNIQUE

CONTRAT D ASSISTANCE TECHNIQUE CONTRAT D ASSISTANCE TECHNIQUE - Un Antivirus performant et mis a jour recommandé par Brunswick. - Un crédit de 8h de formations que vous souhaitez lors de notre passage (pinsetter, lane machine, scoring,

Plus en détail

CONTRAT D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE POUR CHAUDIERES MURALES

CONTRAT D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE POUR CHAUDIERES MURALES CONTRAT D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE POUR CHAUDIERES MURALES Entre les soussignés : OUEST DEPANNAGE ci-après dénommé le S.A.V. D une part, Et : SDC Les Zurbaines de Malakoff 9 passage du Théâtre 92240

Plus en détail

ARTICLE 1 ETAT DE CONSERVATION DE L APPAREIL

ARTICLE 1 ETAT DE CONSERVATION DE L APPAREIL ARTICLE 1 ETAT DE CONSERVATION DE L APPAREIL Dans les 30 jours précédents la date de prise d effet du contrat entretien, une vérification d état de conservation de l appareil sera effectuée par la société

Plus en détail

S agit-il : d une création, d un transfert ou d une antenne FORME JURIDIQUE : SARL COMMERCANT ARTISAN AUTRES

S agit-il : d une création, d un transfert ou d une antenne FORME JURIDIQUE : SARL COMMERCANT ARTISAN AUTRES RENSEIGNEMENT CONCERNANT L ENTREPRISE A DOMICILIER S agit-il : d une création, d un transfert ou d une antenne FORME JURIDIQUE : SARL COMMERCANT ARTISAN AUTRES RAISON SOCIALE :... NOM COMMERCIAL :... ACTIVITE

Plus en détail

Synasav Contrat d abonnement pour l entretien des pompes à chaleur (PAC) individuelles à usage domestique de type air/eau ou eau glycolée/eau

Synasav Contrat d abonnement pour l entretien des pompes à chaleur (PAC) individuelles à usage domestique de type air/eau ou eau glycolée/eau Synasav Contrat d abonnement pour l entretien des pompes à chaleur (PAC) individuelles à usage domestique de type air/eau ou eau glycolée/eau Le présent document ne dispense pas de respecter les dispositions

Plus en détail

CONTRAT D ENTRETIEN. D installation de climatisation ou Pompe à chaleur Particulier ou Résidentiel. d une part, ci-après désigné(e) par «le client»

CONTRAT D ENTRETIEN. D installation de climatisation ou Pompe à chaleur Particulier ou Résidentiel. d une part, ci-après désigné(e) par «le client» 1 CONTRAT D ENTRETIEN D installation de climatisation ou Pompe à chaleur Particulier ou Résidentiel Entre les soussignés, d une part, Mr.Mme.Melle. Nom : Adresse : Tél : E-mail :.. ci-après désigné(e)

Plus en détail

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques.

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques. AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE VALANT RÈGLEMENT DE CONSULTATION et CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Objet de la consultation Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport

Plus en détail

Bail de location d un emplacement de stationnement

Bail de location d un emplacement de stationnement Soumis aux dispositions des articles 1709 et suivants du Code civil Entre les soussignés : Propriétaire bailleur : Nom et prénom : Demeurant : Téléphone / E-mail : Dénommé(s) ci-après «BAILLEUR», (au singulier)

Plus en détail

CONTRAT DE GARDE D'ARCHIVES ET DE NUMERISATION

CONTRAT DE GARDE D'ARCHIVES ET DE NUMERISATION 15, Avenue Marcelin Berthelot TÉL. : 01 47 92 99 99 92390 VILLENEUVE LA GARENNE FAX : 01 47 92 99 59 e.mail : suivi@archiveco.fr CONTRAT DE GARDE D'ARCHIVES ET DE NUMERISATION Entre les soussignés, ARCHIVECO

Plus en détail

Contrat de dépannage informatique Mac à domicile N - -

Contrat de dépannage informatique Mac à domicile N - - 1 Contrat de dépannage informatique Mac à domicile N - - 2 Il a été arrêté et convenu entre les deux (2) soussignés : Solution Informatik Solution de Dépannage Informatique à domicile 41 rue des gatines

Plus en détail

CONTRAT D ASSITANCE SUR REFERENTIEL UNASSI RESEAU N...

CONTRAT D ASSITANCE SUR REFERENTIEL UNASSI RESEAU N... CONTRAT D ASSITANCE SUR REFERENTIEL UNASSI RESEAU N... ENTRE LES SOUSSIGNES : La SARL PYREWEB, dont le siège social est situé CETIR - 65150 Saint Laurent de NESTE, immatriculée au Registre du commerce

Plus en détail

Location longue durée sans option d'achat N XXX

Location longue durée sans option d'achat N XXX www.maxiloclocationtp.fr Location longue durée sans option d'achat N XXX Entre, Maxiloc N 76, RD 312 Chemin de Lagnieu 69360 Ternay Dénommé Le Loueur d une part, et XXX adresse précise XXX N Client : XXX

Plus en détail

Extrait des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel

Extrait des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel Extrait des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel La version complète des conditions générales des entreprises du Groupe Rossel est disponible à l adresse web : www.sillonbelge.be Lorsque

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P)

Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) MAITRE D OUVRAGE : Commune de LAPOUTROIE Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) Marché de fournitures et services Mode de passation : procédure adaptée suivant articles 28 et 40 du

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Achat de fournitures de

Plus en détail

Internet - Contrat d'hébergement d'un site web

Internet - Contrat d'hébergement d'un site web Internet - Contrat d'hébergement d'un site web ENTRE : [ci-après le " client "] ET : la Société AZUR MULTIMEDIA SOLUTIONS, SIRET 50881874700026 au RCS de NICE [ci-après «l hebergeur»] 1. Objet 1.1. L Hébergeur

Plus en détail

Dossier maintenance. Équipement d'alarme incendie SOMMAIRE. Contrat d'abonnement maintenance Fiche d'intervention maintenance NT 65 146/01

Dossier maintenance. Équipement d'alarme incendie SOMMAIRE. Contrat d'abonnement maintenance Fiche d'intervention maintenance NT 65 146/01 Dossier maintenance Équipement d'alarme incendie SOMMAIRE Contrat d'abonnement maintenance Fiche d'intervention maintenance NT 65 146/01 CONTRAT D'ABONNEMENT MAINTENANCE Contrat n : Du : Société prestataire

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières - C.C.A.P

Cahier des Clauses Administratives Particulières - C.C.A.P - 1 - CENTRE INTERNATIONAL D ETUDES PEDAGOGIQUES Cahier des Clauses Administratives Particulières - C.C.A.P relatif à des Prestations de Services Maintenance des ascenseurs et monte-charge de l établissement

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Faire appel à Osélia Pro implique l acceptation entière et sans réserve des conditions ci-dessous. En sa qualité de prestataire de nettoyage professionnel Osélia Pro, est

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation du Service de Stockage de Données

Conditions Générales d Utilisation du Service de Stockage de Données Conditions Générales d Utilisation du Service de Stockage de Données Article 1 - Application des Conditions Générales d Utilisation du Service de Stockage de Données Opposabilité Les présentes Conditions

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE SERVICE DECONCENTRE D'APPUI

Plus en détail

CONTRAT D'ENTRETIEN POMPE A CHALEUR TENDANCE RENOVATION GROUPE TENDANCE RENOVATION

CONTRAT D'ENTRETIEN POMPE A CHALEUR TENDANCE RENOVATION GROUPE TENDANCE RENOVATION TENDANCE RENOVATION CONTRAT D'ENTRETIEN POMPE A CHALEUR GROUPE TENDANCE RENOVATION Synergie Park - 6 rue Louis Neel 59260 LEZENNES Tél : 03 20 04 33 23 1 Le contrat d'entretien prévoit en base : L'entretien

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE Entre la Société BOX OFFICE, SARL, au capital de 10 000 dont le siège social est situé 11/13 Avenue Barthélémy Thimonnier - 69300 CALUIRE immatriculée au Répertoire

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public de Services Cahier des Clauses Administratives Particulières n 2011 20 73 du 18/11/2011 Personne publique Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire

Plus en détail

10-11-12 Octobre 2014 LES STANDS

10-11-12 Octobre 2014 LES STANDS Dossier de demande de réservation 10-11-12 Octobre 2014 LES STANDS A remplir et à retourner signé et accompagné du chèque d acompte de 50% du montant TTC à : Parc des Expositions de Béziers CS40371-34535

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP!

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP! CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES BRIT UP Article 1 Champ d application Les présentes conditions générales de prestation de services s'appliquent à toutes les prestations conclues par BRIT

Plus en détail

N 2015/. ENTRE : La commune de SAINT MORE, représentée par son Maire, ou son représentant légal, d une part, et

N 2015/. ENTRE : La commune de SAINT MORE, représentée par son Maire, ou son représentant légal, d une part, et CONTRAT DE LOCATION SANS HEBERGEMENT DE LA SALLE DES FETES ET ESPACES EXTERIEURS DE LA COMMUNE DE SAINT MORE N 2015/. ENTRE : La commune de SAINT MORE, représentée par son Maire, ou son représentant légal,

Plus en détail

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Département de la CORSE DU SUD COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Cahier des clauses administratives particulières Réfection du parvis du parking de la place de la fontaine Marché de Travaux Marché n 7-2014 Procédure

Plus en détail

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Châtel-Guyon 10 rue de l Hôtel de Ville BP 54 63140 CHATEL-GUYON CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Marché à procédure adaptée

Marché à procédure adaptée Article 1 - Contractants Marché à procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Marché à procédure adaptée conclu entre : Personne Publique Monsieur le Maire de la commune de SAINT ETIENNE DE

Plus en détail

CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE

CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : CONTRAT ANNUEL D ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE

Plus en détail

VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, D INCENDIE, DE GAZ, DES APPAREILS DE CUISSON, DES PORTES AUTOMATIQUES ET DES BRAS DE LEVAGE

VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, D INCENDIE, DE GAZ, DES APPAREILS DE CUISSON, DES PORTES AUTOMATIQUES ET DES BRAS DE LEVAGE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, D INCENDIE, DE GAZ, DES APPAREILS DE CUISSON, DES PORTES AUTOMATIQUES ET DES BRAS DE LEVAGE CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 Flotte Automobile & Auto-mission 2010 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT GALMIER «FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 CAHIER DES CHARGES PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : Ville de SAINT GALMIER

Plus en détail

C O N V E N T I O N D AUDIT ENERGETIQUE. Bénéficiaire / Auditeur. Convention Bénéficiaire / Auditeur» AUDIT ENERGETIQUE.

C O N V E N T I O N D AUDIT ENERGETIQUE. Bénéficiaire / Auditeur. Convention Bénéficiaire / Auditeur» AUDIT ENERGETIQUE. C O N V E N T I O N D AUDIT ENERGETIQUE Bénéficiaire / Auditeur Convention Bénéficiaire / Auditeur» S O M M A I R E Page Article 1. OBJET DE LA CONVENTION...3 Article 2. DOCUMENTS CONTRACTUELS.3 Article

Plus en détail

Conditions Générales de vente de

Conditions Générales de vente de Conditions Générales de vente de 1 Article 1 - Définitions : Le CLIENT (VOUS) est la personne physique ou morale qui a passé commande d'une PRESTATION de services à, et de ce fait, à été informé des présentes

Plus en détail

Entretien et maintenance des installations techniques Hôtel tertiaire Numerica ZAC des Portes du Jura

Entretien et maintenance des installations techniques Hôtel tertiaire Numerica ZAC des Portes du Jura Entretien et maintenance des installations techniques Hôtel tertiaire Numerica ZAC des Portes du Jura Prestations Alarme intrusionalarme incendie et contrôle d accès Sommaire 1 OBJET ET ETENDUE... 02 1.1.

Plus en détail

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL Entre, DiffusionNet, SARL au capital de 7 700 uros, RCS 435 068 440 de Reims, Allée des Bleuets - 51400 LES PETITES LOGES, ci-après

Plus en détail

Étude. sécurité des ascenseurs

Étude. sécurité des ascenseurs Étude concernant la mise en place du décret concernant la sécurité des ascenseurs 1/8 Historique des versions Révision Date Modification 1.0 04/04/2005 Edition initiale, par synthèse de plusieurs lectures

Plus en détail

MODELE DE CONVENTION A TITRE ONEREUX

MODELE DE CONVENTION A TITRE ONEREUX Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes - juillet 2013 MODELE DE CONVENTION A TITRE ONEREUX CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES PERISCOLAIRES

Plus en détail

Nic handle : CONDITIONS GENERALES DE VENTE SERVEUR DEDIE

Nic handle : CONDITIONS GENERALES DE VENTE SERVEUR DEDIE RÉSERVÉ A Sarl (ne rien remplir dans cette partie) : Nom de la machine :..... Nic handle : Partie à remplir par le Client : Votre numéro de Bon de Commande ou Proposition Commerciale :.. CONDITIONS GENERALES

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION

CONTRAT DE DOMICILIATION CONTRAT DE DOMICILIATION ENTRE LES SOUSSIGNES Nom (Particulier uniquement) : Prénom : Adresse : -Désignée «le Domiciliataire» d une part La société Assistance et Gestion des Entreprises dont le siége social

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA PETITE PIERRE ******** Maintenance préventive et curative des installations techniques *******

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA PETITE PIERRE ******** Maintenance préventive et curative des installations techniques ******* MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE passé "selon la procédure adaptée" COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA PETITE PIERRE ******** Maintenance préventive et curative des installations techniques *******

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE LES SOUSSIGNES, CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Madame Sophie Berlamont, demeurant Le Mas de la Mochatte, 43 promenade de la Mochatte à 26110 Nyons; Numéro de téléphone : 06 52 44 51 71 ci- après

Plus en détail

Extension et restructuration du Restaurant du CNRS. Phase DCE Page 1 PHASE PRO/DCE - DPGF RESTAURANT DU CNRS TALENCE LOT 10 - ELECTRICITE D.Q.E.

Extension et restructuration du Restaurant du CNRS. Phase DCE Page 1 PHASE PRO/DCE - DPGF RESTAURANT DU CNRS TALENCE LOT 10 - ELECTRICITE D.Q.E. Page 1 RESTAURANT DU CNRS TALENCE LOT 10 - ELECTRICITE D.Q.E. Page 2 article Désignation des ouvrages unité quantités prix unitaire HT sous total HT 1 ALIMENTATION BT - liaison BT en câble U1000 R02V ML

Plus en détail

Contrat de location d une place de parking

Contrat de location d une place de parking Contrat de location d une place de parking ENTRE : - La Ville de Massy, représentée par Monsieur Vincent DELAHAYE Sénateur-Maire, en vertu d une délibération n - 27 en date du 12 mars 2015 d une part,

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) 19, rue d l'eglise 02110 Vaux-Andigny Tél: 03 65 65 60 40 Fax: 03 23 66 16 10 Communauté de communes de la Thiérache d'aumale Maître d ouvrage : Communauté de communes de la Thiérache d Aumale Objet du

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente applicables au 1er janvier 2015 : Article 1 DISPOSITIONS GENERALES 1.1 - Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées «CGV»

Plus en détail

ARRETE DU 18 NOVEMBRE 2004. relatif à l entretien des installations d ascenseurs

ARRETE DU 18 NOVEMBRE 2004. relatif à l entretien des installations d ascenseurs ARRETE DU 18 NOVEMBRE 2004 relatif à l entretien des installations d ascenseurs Le ministre d Etat, ministre de l économie, des finances et de l industrie, le ministre de l emploi du travail et de la cohésion

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES La société «HCD centres d affaires», Eurl au capital de 1000 Euros, inscrite au RCS Marseille sous le numéro 520280397,

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA

CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA 50, rue Haute B-1330 Rixensart Tél : +32/4.264.53.05 Fax : +32/4.264.14.96 Web : http://www.cermiadata.be CONTRAT DE MAINTENANCE STANDARD DES LOGICIELS CERMIADATA Entre : LE CLIENT ci-après «le client»

Plus en détail

VILLE DE FROUARD. VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, R.I.A. et TRAPPES DE DESENFUMAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

VILLE DE FROUARD. VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, R.I.A. et TRAPPES DE DESENFUMAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX VILLE DE FROUARD VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, R.I.A. et TRAPPES DE DESENFUMAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P) (le présent cahier des clauses administratives

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CERMIADATA

CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CERMIADATA CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CERMIADATA Entre : xxxx ci-après «le client» Et : la société CERMIADATA SA, établie et ayant son siège social à Rue Haute, 50 à 1330 Rixensart, représentée aux fins

Plus en détail

MARCHE PUBLIC. Fourniture, installation et maintenance d un système de vidéosurveillance au collège Arthur Rimbaud à AMIENS

MARCHE PUBLIC. Fourniture, installation et maintenance d un système de vidéosurveillance au collège Arthur Rimbaud à AMIENS MARCHE PUBLIC Fourniture, installation et maintenance d un système de vidéosurveillance au collège Arthur Rimbaud à AMIENS Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Numéro de marché : 07

Plus en détail

CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE

CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE CONSULTATION PAR PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : CONTRAT ANNUEL D ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Souscription à la version Entreprise du logiciel ALFRESCO

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Souscription à la version Entreprise du logiciel ALFRESCO MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE Souscription à la version Entreprise du logiciel ALFRESCO Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés publics Représentant légal

Plus en détail

CONSULTATION SIMPLIFIEE

CONSULTATION SIMPLIFIEE Centre d Orléans S.D.A.R. Le CONSULTATION SIMPLIFIEE CAHIER DES CHARGES DU CONTRAT DE MAINTENANCE & DEPANNAGE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION DE "CHAUD" DU CENTRE DE RECHERCHE INRA D ORLEANS Le D.S.A.

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE DE PRESTATIONS ET DE FOURNITURES DE SERVICE Vérifications techniques règlementaires Des bâtiments et équipements publics Cahier des Clauses Techniques Particulières Désignation de la personne publique

Plus en détail

CONTRAT DE VERIFICATIONS ANNUELLES DES INSTALLATIONS DE SECURITE : ELECTRICITE ET GAZ. MARCHE TRIENNAL EN PROCEDURE ADAPTEE

CONTRAT DE VERIFICATIONS ANNUELLES DES INSTALLATIONS DE SECURITE : ELECTRICITE ET GAZ. MARCHE TRIENNAL EN PROCEDURE ADAPTEE Lycée Professionnel J & E de Montgolfier 17 rue Capitaine de Canson Tel : 04 75 32 41 50 Fax : 04 75 32 41 51 CONTRAT DE VERIFICATIONS ANNUELLES DES INSTALLATIONS DE SECURITE : ELECTRICITE ET GAZ. MARCHE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents

Plus en détail

CONTRAT TYPE DE SUIVI SIMPLIFIE

CONTRAT TYPE DE SUIVI SIMPLIFIE CONTRAT TYPE DE SUIVI SIMPLIFIE INSTALLATION SOLAIRE THERMIQUE POUR LA PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE Concerne la (ou les) installation(s) solaire(s) sise : Entre les soussignés : Représenté par : Agissant

Plus en détail

EXTINCTEURS. CONTRAT HLM ELBEUF EXTINCTEURS 2010.doc Page 1 sur 8

EXTINCTEURS. CONTRAT HLM ELBEUF EXTINCTEURS 2010.doc Page 1 sur 8 MODE DE VERIFICATION DU MATERIEL DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE PROTOCOLE D'ACCORD S.A. H.L.M. de la région d ELBEUF 76500 et.. EXTINCTEURS CONTRAT HLM ELBEUF EXTINCTEURS 2010.doc Page 1 sur 8 OBJET : VERIFICATION

Plus en détail

LES CONTRATS D ENTRETIEN J-M R. D-BTP

LES CONTRATS D ENTRETIEN J-M R. D-BTP LES CONTRATS D ENTRETIEN J-M R. D-BTP 2006 1 Généralités Chaudières fioul Chaudières gaz Services et prestations durant la période de garantie Interventions non comprises dans le service d'entretien Durée

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Date limite de remise des offres : le 15/10/2014 2014 à 12h00

MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Date limite de remise des offres : le 15/10/2014 2014 à 12h00 MAITRE D OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ANCE Le bourg 63 840 Saillant Tél : 04 73 95 32 64 Mail : ccva63@wanadoo.fr MOBILIER DE LA MAISON DE L ENFANCE Le bourg 63 840 Eglisolles MARCHE

Plus en détail

AMENAGEMENT DU BATIMENT H1 - LE M.I.N AVIGNON

AMENAGEMENT DU BATIMENT H1 - LE M.I.N AVIGNON AMENAGEMENT DU BATIMENT H1 - LE M.I.N AVIGNON MAITRE D'OUVRAGE SMINA 135 avenue Pierre SEMARD 84000 AVIGNON Lot n 14 ELECTRICITE DPGF MAITRE D'OEUVRE : Monsieur J. F. QUELDERIE 5 rue Nicolas Lescuyer 84000

Plus en détail

CADRE DE DÉCOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE

CADRE DE DÉCOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE Maître d'ouvrage : SIEP DU SANTERRE 1 RUE D'ASSEL BP 20022 80170 ROSIERES EN SANTERRE ENTRETIEN, REMPLACEMENT ET MODIFICATION DU POSTE DE TRANSFORMATION ÉLECTRIQUE HT/BT DE LA STATION DE POMPAGE DE CAIX

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège social au 13

Plus en détail

Communauté de communes du Pays de St Gilles Croix de Vie BP 30669 GIVRAND 85808 ST GILLES CROIX DE VIE

Communauté de communes du Pays de St Gilles Croix de Vie BP 30669 GIVRAND 85808 ST GILLES CROIX DE VIE Communauté de communes du Pays de St Gilles Croix de Vie BP 30669 GIVRAND 85808 ST GILLES CROIX DE VIE EXTENSION DU SIEGE ADMINISTRATIF (Modification de l existant et extension) CADRE DE BORDEREAU DE DECOMPOSITION

Plus en détail

-Projet- Contrat de Maintenance

-Projet- Contrat de Maintenance -Projet- Contrat de Maintenance ENTRE : La société.. dont le siège social est sis à..,., Matricule fiscal N., représentée par son Directeur Général Monsieur.., adresse des sites d interventions :, ci-après

Plus en détail

119, rue de Férétra 31400 TOULOUSE

119, rue de Férétra 31400 TOULOUSE DEVIS ESTIMATIF & QUANTITATIF N 2014-216 Residence LES LAURIERS 119, rue de Férétra 31400 TOULOUSE NEGREPELISSE, le 16 septembre 2014 Nature des travaux : TRAVAUX AU DROIT DES LOCAUX TECHNIQUES Désignation

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)

Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Marché de maintenance des installations de courant faible passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code des marchés publics (CMP).

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE CONCERNANT DES PRESTATIONS DE SEQUENCAGE

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE CONCERNANT DES PRESTATIONS DE SEQUENCAGE Centre de Recherche de Dijon CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE CONCERNANT DES PRESTATIONS DE SEQUENCAGE MAPA régi par les articles 28 et 40 du CMP s appliquant aux achats de fournitures et services ENTRE

Plus en détail