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1 Article 1 : Objet du contrat La société EVENT S PRESTATIONS s engage à assurer dans les conditions définies ci-après, les opérations de maintenance à savoir l entretien du matériel informatique référencé en annexe A. Article 2 : Durée du contrat Le présent contrat prendra effet à la date de la signature entre les deux (02) parties pour une durée de (01) an renouvelable. Article 3 : Contenu du service Durant la validité du présent contrat, EVENT S PRESTATIONS procédera aux opérations de maintenance préventive et curative : 3.1- Maintenance Préventive Elle consiste à effectuer des actions préventives à savoir : - Le contrôle général du fonctionnement des matériels. - Le nettoyage interne et externe - Le traitement des disques durs et des logiciels Microsoft installés ou non par notre société. Article 4 : Périodicité des visites Pendant la durée du contrat, EVENT S PRESTATIONS effectuera une fois par trimestre soit quatre (04) fois l année une visite préventive sur le site, c est-à-dire dans les locaux du client : Nettoyage des registres. Vérification de l état des disques durs. Nettoyage interne et externe de l outil informatique. Analyser le fonctionnement du système informatique Les dates et les heures des visites seront établies en commun accord entre les parties (voir annexe B) Sur préavis de soixante douze heures (72 h) au moins le client pourra modifier la date ou l heure de la maintenance préventive précédemment établie entre les deux (02) parties. Un rapport d intervention mensuel sera dressé à l attention du responsable. Article 5 : Disponibilité du service de maintenance Les prestations de service d entretien doivent être effectuées dans le cadre des horaires normales ouvrables de EVENT S PRESTATIONS: du lundi au samedi : de 8h à 12 h et de 14 à 17h Concernant la maintenance corrective, le client peut solliciter les services de EVENT S PRESTATIONS, En outre, il pourra solliciter le prolongement de la disponibilité pendant les heures non ouvrables ou le samedi à titre exceptionnel. Toutefois, EVENT S PRESTATIONS se réserve le droit d exaucer la demande du client en fonction de la disponibilité du personnel technique. Toute intervention sera soumise à une facturation Toute intervention peut à la demande expresse du client être effectuée en dehors de toute programmation préalable. 1

2 5.3- La durée d intervention est de 24 heures, passé ce délai le montant de cette redevance journalière sera amputé sur la redevance mensuelle. Article 6 : Modification de connexion ou de configuration 6.1- EVENT S PRESTATIONS ne saurait être tenu responsable des troubles ou incidents qui pourraient se produire dans les installations si les modifications de connexion ou de configuration y étaient réalisées par un tiers, par le client luimême sans son assentiment écrit Dans ce cas, les coûts et charges dérivant de l observation ou du non respect de ses instructions, feront l objet d une facturation supplémentaire au client allant jusqu à l annulation du contrat en cours. Article 7 : Obligations du client Pour le bon accomplissement du contrat, le client doit : 7.1- permettre le libre accès du site au personnel technique de EVENT S PRESTATIONS et se mettre gratuitement à sa disposition pendant les opérations de maintenance se conformer aux instructions et observations relatives aux particularités suivantes : Alimentation Prise de terre Température Humidité Etat de poussière du lieu S engage à ne pas intervenir, ni laisser intervenir une tierce personne sur le matériel sans en avoir informé par écrit la société prestataire Assurer le nettoyage du local et des superficies externes des machines S engager à observer les prescriptions que le service technique de EVENT S PRESTATIONS retiendra indispensable au fonctionnement du matériel. Article 8 : Obligations de la société EVENT S PRESTATIONS 8.1- Vérifier lors de chaque visite l ensemble du matériel référencé en annexe «A» : Le contrôle général du fonctionnement des matériels. Vérification de l état des disques durs. Nettoyage interne et externe de l outil informatique. Analyser le fonctionnement du système informatique Procéder aux réparations nécessaires au bon fonctionnement du matériel Fournir au client tous les conseils nécessaires à la bonne utilisation du matériel Etablir à la suite de chaque intervention un procès verbal détaillé mentionnant le résultat des contrôles effectués par appareil avec signalisation des anomalies constatées. 2

3 Article 9 : Limitation de responsabilité La responsabilité du prestataire ne peut être engagée pour des pannes directes ou indirectes dérivant des causes telles que : Inondation Incendie Foudre Pillage EVENT S PRESTATIONS n assure aucune responsabilité des logiciels installés par un tiers. Article 10 : Prestations comprise dans la redevance Il est compris dans la redevance forfaitaire : Les visites périodiques de maintenance préventive nécessaire au bon Fonctionnement des appareils Les visites mensuelles de maintenance curative nécessaire au bon Fonctionnement des appareils Les mises à jour et entretien du site internet Assurer le bon fonctionnement du réseau informatique. Article 11 : Prestations non comprises dans la redevance Ne sont pas comprises dans la redevance les interventions dues à des causes externes : pillage, foudre, incendie, sabotage, virus, inondation et tout incident ayant pour cause un état de guerre. Tous travaux afférents à l installation de logiciels d exploitation et d application non soumis à notre contrôle. Ce forfait ne comprend pas les pièces de rechange ni les fournitures. Tous travaux afférents à l installation matérielle et logicielle de machines non référencés en annexe «A». Article 12 : Remise en état EVENT S PRESTATIONS se réserve le droit de remettre le ou les matériels en état au frais du client s il constate et lui fait dûment connaître un mauvais fonctionnement de l appareil ou dégât provenant de l une des causes énumérées aux articles 6 et 11. Article 13 : Suspension Le client pourra demander au préalable à la société EVENT S PRESTATIONS un devis de réparation. Dans ce cas, le prestataire ne procédera à l exécution des travaux qu après l acceptation du devis par le client. La maintenance des matériels pourra au gré de EVENT S PRESTATIONS être suspendue en cas de : non paiement dans le délai fixé de l une des échéances refus à lui faire effectuer les entretiens Evénement majeur (état de guerre, incendie, sabotage, inondation, grève et tout autre incident) ne permettant pas l accès sur le site d intervention. 3

4 La responsabilité de la société EVENT S PRESTATIONS ne pourra être mise en cause dans le cas de détérioration survenant au matériel pendant la période de suspension. Article 14 : Résiliation La résiliation du contrat s effectuera de plein droit sans effet immédiat trente (30) jours après le début de la suspension s il n a été remédié dans ce délai aux causes ayant entrainées la suspension ; En outre, en cas de faillite ou de liquidation du client sans aucune mise en demeure ni formalité judiciaire. Article 15 : Reconduction du contrat La reconduction du contrat se fera soit : - Durant les deux (02) dernières semaines du contrat en cours d un commun accord entre les deux parties en fonction de la satisfaction du client, de l inflation et des modifications apportées à votre système informatique. - Par tacite reconduction, sans réponse de la part du client dans les délais ci-dessus mentionnés et le nouveau montant sera appliqué, lors de la facturation annuelle. Article 16 : Mode de paiement Le mode de paiement de la facture engagée au titre du contrat est à décider en commun accord par les deux (2) parties en tenant compte des exigences de l environnement commercial et des pratiques en cours. Cependant, EVENT S PRESTATIONS se réserve le droit d exiger de son client le mode de paiement lui convenant. Article 17 : Condition générale Le présent contrat annuel constitue le document officiel et remplace toute sorte d entente éventuellement intervenue entre EVENT S PRESTATIONS et le client dans le même objet. Toute modification du présent contrat devra résulter d un acte écrit. Article 18 : Montant de la redevance En contre partie des prestations et obligations découlant du présent contrat, le client devra payer à EVENT S PRESTATIONS en début de chaque période une redevance mensuelle. Voir annexe «C» tableau de tarification. Article 19 : Entrée en vigueur Le présent contrat prend en charge en plus de la maintenance informatique, les mises à jour et entretien du site internet ainsi que le réseau informatique. Article 20 : Entrée en vigueur Le présent contrat prend effet à compter de la date de signature. Le client Le prestataire 4

5 ANNEXE A LISTE DE MATERIELS Cette fiche comportera l ensemble du matériel informatique. Désignation Nombre de postes en réseaux Ordinateur portable Micro-ordinateur (unité centrale +moniteur) Imprimante Jet d encre format A4 +multifonction Imprimante Jet d encre format A3 Imprimante laser format A4 Imprimante laser format A3 Imprimante matricielle format A4 Imprimante matricielle format A3 Fax Scanner Récapitulatif Quantité ANNEXE B PROGRAMME DE VISITES PREVENTIVES No d ordre Date de visite Objet de visite Visa client Visa de EVENT S PRESTATIONS 1 Entretient 2 Entretient 3 Entretient 4 Entretient 5

6 ANNEXE D PROGRAMME DE VISITES MENSUELLES No d ordre Date de visite Objet de visite Visa client Visa de GEST SOFT CI 1 Entretient 2 Entretient 3 Entretient 4 Entretient ANNEXE C FICHE TARIFAIRE TARIF MENSUEL : SUR DEVIS 6

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