Introduction Frédéric PETITBON Un contexte difficile Nicolas PERNOT

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Introduction Frédéric PETITBON Un contexte difficile Nicolas PERNOT"

Transcription

1 Introduction Frédéric PETITBON Directeur général délégué, IDRH Les collectivités doivent à la fois respecter des engagements vis-à-vis des citoyens, poursuivre des démarches managériales et tenir compte de contraintes budgétaires considérables. Pourtant, elles continuent d innover. Un contexte difficile Directeur général des services, Ville du Havre Au début d un troisième mandat, la mairie du Havre débute un programme important de modernisation de la ville, fondé sur une capacité élevée d autofinancement. Dans le même temps, elle est soumise à une fiscalité locale élevée et les analyses de l évolution des dotations de l État 1 sont très pessimistes. Comment assumer une charge annuelle de 3,5 millions d euros, quand nos recettes qui s élèvent à 2,5 millions d euros évoluent moins vite? 1 Les dotations de l État représentent un quart des recettes de la Ville du Havre et elles ont probablement baissé de 5 % en

2 Responsable de la mission déconcentration, chargée de mission projets transverses, Ville de Lyon La Ville de Lyon rencontre les mêmes difficultés financières que Le Havre. Elle se doit pourtant de relever le challenge d amélioration continue de ses services, le tout dans un souci de développement durable, de qualité et de maîtrise de ses coûts. Directeur de l audit interne, Conseil général Seine-Saint-Denis Le projet d Agenda 21 du conseil général de Seine-Saint-Denis a mis en évidence les enjeux du territoire : la nécessaire résorption des inégalités sociales, une réinvention du modèle urbain en Seine Saint Denis, un renforcement du rôle moteur du département au sein de la métropole etc. Le relèvement de ces défis se heurte à une augmentation des dépenses obligatoires sur le champ social (RSA, APA, ACH), à la réforme la taxe professionnelle Pour autant, l administration départementale se donne pour objectif de trouver des marges de manœuvre et de mobiliser l ensemble des acteurs autour de ce projet. Quatre démarches engagées Mieux maîtriser la masse salariale La Ville du Havre a commencé par traiter le problème de la masse salariale de la collectivité avec, d une part, l adoption d un raisonnement pluriannuel (taux de croissance de la masse salariale fixé à 1,8 % sur 4 ans) et, d autre part, la mise en œuvre d un principe de contractualisation avec chacun des directeurs. Ceux-ci s engagent sur des mesures et sont libres d utiliser les moyens qui leur semblent pertinents (liberté de recrutement, variation du niveau de qualification des postes, etc.). Ces changements modifient le mode de fonctionnement de la Ville ; un rôle nouveau est confié à la Direction des Ressources Humaines (DRH) et à celle des finances, celui de veiller à la bonne application du contrat. Le même travail a été entamé pour maîtriser les dépenses de fonctionnement, avec un objectif de réduction de 3 % pendant trois ans. Les élus de la Ville de Lyon ont revu leur plan d investissement à la baisse et les citoyens ont à nouveau été sollicités via les impôts locaux, ce qui constitue des arguments forts en faveur du lancement du projet Emeraude. Le maire a fixé l objectif d une augmentation de la masse salariale ne dépassant pas 3 % et des effectifs stables pendant la durée du mandat. Une réflexion collective a été lancée pour revoir les périmètres d activité des directions et pour rechercher des marges de manœuvre afin de respecter les deux orientations données. Ces marges de manœuvre, nous les avons aussi recherchées dans les dépenses et les recettes via une politique d achat plus efficace et la politique tarifaire. Les directions ont créé des groupes de travail pour réfléchir à nos trois objectifs, qui sont indissociables : maîtrise des coûts, qualité et développement durable. Cette réflexion a débouché sur des plans d action auxquels les agents de la ville participent. Chercher les opportunités et les conditions de changement Le conseil général de Seine-Saint-Denis a, quant à lui, cherché des opportunités de changements en organisant une consultation de l ensemble de ses agents. Les 40 % de réponses obtenues ont permis 2

3 d identifier des axes de progrès concernant, par exemple, les circuits de décision, la gestion des ressources humaines, la transversalité et la capacité à travailler en mode projet, l utilisation des Nouvelles Technologies de l Information et de la Communication (TIC), etc. Les cadres se sont ensuite réunis autour de ces thématiques pour élaborer les lignes directrices du projet d administration et dégager des marges de manœuvre. Celui-ci est structuré autour de chantiers transverses et de projets de direction. Par ailleurs, la direction du personnel a prévu des formations pour aider les cadres à porter ces différents chantiers auprès de leurs équipes. Réviser l organisation Secrétaire général, Ville de Marseille A Marseille, l effet de ciseaux dû à un taux d augmentation des dépenses (3 %) supérieur à celui des recettes (1 %) a tendance à devenir structurel. Pour rééquilibrer cette inéquation, deux méthodes apparaissent : les ajustements conjoncturels et les ajustements structurels. S agissant des premiers, la Ville de Marseille a dû réduire ses effectifs, entre 2005 et 2008, de cent agents par an. Ces décisions sont difficiles à prendre. En parallèle, nous devons repenser le système pour l alléger et trouver des marges de manœuvre. Nous avons ainsi entamé une démarche qui permettra de définir de nouvelles bases d organisation, de travail, de moyens, et de mieux maîtriser nos dépenses et nos recettes. Ce processus de révision générale des moyens municipaux a été opéré par les cadres supérieurs, missionnés pour émettre des propositions d amélioration. Après cette première étape, la seconde a consisté en la préparation des décisions. Quatre groupes de travail ont été constitués. Ils ont concerné les principes, l organisation, le système et le déploiement de la réforme. La révision de l organigramme repose sur une mutualisation des moyens, notamment des ressources humaines en favorisant la mobilité des agents d un service à l autre, et sur la responsabilisation des personnels à travers des contrats d objectifs et de services. Echanges avec la salle Que se passe-t-il lorsque des directeurs ou des élus refusent de «jouer le jeu»? Si les résultats obtenus sont meilleurs que les objectifs de départ, le personnel est-il gratifié? Faites-vous appel à des audits privés? Sur quelles priorités se fondent vos projets de réorganisation? Pour quelles raisons cherchez-vous à réduire vos moyens? Comment traitez-vous des questions d intérêt collectif comme les reclassements? 3

4 Une prise de conscience collective est nécessaire. Il faut savoir qu il ne s agit pas de renoncer à ce qui fait le cœur de l activité de la collectivité. Le travail de contractualisation que nous avons entrepris permet de vérifier la viabilité des projets avec chacune des directions. C est seulement à ce moment que les propositions peuvent être discutées. S agissant des gratifications, une prime permet de récompenser les directeurs qui appliquent le contrat et de valoriser leur engagement. Pour autant, cela relève davantage d une logique de reconnaissance que de récompense. L un des effets pervers de la contractualisation réside dans le risque de cloisonnement entre les directions. Nous avons donc mis en place un dispositif afin de réguler les reclassements d un service à l autre. La Ville de Marseille gardait le souvenir d une réforme de son organisation dans les années 1990, imaginée par un grand cabinet d audit américain et qui avait échoué. Elle préfère ne pas trop s appuyer sur ce type de dispositifs, mais elle a toutefois fait appel aux conseils d une structure extérieure. Les priorités sur lesquelles se fondent nos démarches relèvent du projet politique, défini dans le programme de mandat. C est la base du contrat entre les élus et les citoyens : l administration doit faire mieux, avec moins de moyens et dans la durée. L idée n est pas de «faire des économies pour faire des économies» mais de continuer à apporter des services de qualité aux usagers, et ce dans un contexte économique difficile. Le fait de procéder à ces réorganisations sous forme de projets collectifs limite les résistances des uns et des autres face aux changements. La Ville de Lyon n a pas prévu de gratifications particulières. En revanche, nous avons mis en avant l idée du pacte social, idée selon laquelle l effort collectif bénéficiera à l ensemble du personnel. Enfin, nous avons choisi de faire le pari de l intelligence collective et le recours à une aide extérieure ne nous a servi qu à fixer des échéances. L exécutif et l assemblée du conseil général de Seine-Saint-Denis déterminent les priorités et les nécessaires ajustements de l organisation (création de la direction de l éducation ). L objectif n est pas de réduire les moyens mais de redimensionner éventuellement l intensité de telle ou telle prestation de services, de manière à trouver des marges manœuvre qui permettront de poursuivre nos projets et à être en phase avec le projet départemental. Au-delà de quelques réorganisations ponctuelles, des priorités ont été pointées par les agents eux-mêmes : par exemple, mieux travailler en mode projet, améliorer les relations entre les directions fonctionnelles et les autres services Nos priorités concernent avant tout nos modes de fonctionnement en interne. Nous avons sollicité l appui d un cabinet externe pour construire l ingénierie d ensemble et pour animer nos réunions de concertation ; cela nous a permis de gagner un temps précieux. En revanche, l encadrement de la collectivité s est impliqué dans le portage interne, c est ainsi que l on ancre des changements dans la durée. 4

5 La gouvernance des démarches Les élus doivent évidemment être associés à la démarche : ils doivent comprendre les nécessités financières et les liens entre l organisation administrative et les marges de manœuvre potentielles. Il est très important de les rencontrer et de leur présenter la démarche engagée. A Marseille, les élus l ont bien comprise et ils m ont laissé libre de la mettre en œuvre. Avec le personnel en général, il convient de bien fixer les règles de fonctionnement de la démarche. Il faut l en informer mais attendre que les réflexions soient suffisamment avancées pour le faire de façon opérationnelle. En parallèle de cette démarche, nous avons lancé il y a plus d un an, avec le CNFPT et l INET, une formation spéciale pour les cadres dits «A+». Celle-ci permet d offrir aux cadres un certain nombre d éclairages et de témoignages sur des formations complémentaires qui sont aujourd hui utiles pour faire face au contexte extérieur. S agissant de la gouvernance de la démarche, nous avons créé un comité stratégique spécifique, présidé par un élu informé de chacune des phases du projet et chargé de prendre les décisions. Lorsque les sujets étaient suffisamment préparés, ils étaient présentés au maire et aux adjoints. De nombreuses discussions ont eu lieu, avec des échanges permanents entre les directeurs et les élus, à tel point que ces derniers se sont vraiment intéressés à l administration. Notre démarche a nécessité deux étapes : sensibiliser les élus sur la mise en œuvre des objectifs compte tenu de la contrainte financière ; les impliquer au moment de la contractualisation des dépenses de fonctionnement. Durant cette seconde étape, les directeurs et les élus en charge des différents secteurs ont arbitré les propositions qui permettraient d atteindre les objectifs (évolution des tarifs de cantine, modalités d accueil périscolaire, etc.). Nous entamons par ailleurs une période de deux années de formation approfondie de nos chefs de services, de nos cadres de management, etc. Toute période de changement nécessite que l on soit accompagné. Le rôle des élus est de fixer les priorités d investissement et l intensité des services à rendre aux citoyens. L administration est responsable de la mise en œuvre de la démarche de modernisation de l administration. En revanche, le président est impliqué dans le suivi et l animation de la démarche. Au quotidien, le portage est pris en charge le directeur général, qui préside les comités de pilotage qui rassemblent l ensemble des responsables de projets. Ceux-ci y présentent l avancement de leurs travaux. Le directeur général participe également à un comité technique, qui regroupe les directions notamment la direction du personnel et les accompagne au quotidien. Nous organisons également des temps d échange formels entre les cadres. Pour éviter les incompréhensions et les attitudes de défiance, notre maître mot reste la transparence sur les efforts et les démarches en cours. 5

6 Conclusion La démarche participative engagée par la Ville de Lyon a été un pari. La responsabilité des fonctionnaires et leur intérêt pour le service public prime. Ainsi, la démarche est très intéressante, elle permet de mettre l administration en mouvement. Les efforts à fournir sont importants. Pour apaiser le climat social, nous avons expliqué aux organisations syndicales que la collectivité ferait un effort important. Nous consacrerons la totalité de la croissance des recettes à l évolution de la masse salariale. Nous prévoyons de suivre l impact des changements que nous aurons opérés sur les situations de travail de l ensemble des agents. Nous souhaitons que l encadrement se mobilise et que les agents aient l impression que l administration est plus efficace au quotidien. Nous renouvellerons la consultation du personnel et de l encadrement. Il est fondamental de retrouver le sens de notre action, à savoir le service public, notre projet politique et l insertion de la collectivité dans le monde actuel. Ce document est une synthèse de conférence, les propos des intervenants ne sont pas repris dans leur intégralité mais condensés. Réalisation de la synthèse 6

Evaluation et marketing : réinterroger nos politiques publiques autrement que par les compétences

Evaluation et marketing : réinterroger nos politiques publiques autrement que par les compétences Evaluation et marketing : réinterroger nos politiques publiques autrement que par les compétences Atelier n 18 Benoit QUIGNON, Directeur général, Communauté urbaine de Lyon - Grand Lyon Jean-Gabriel MADINIER,

Plus en détail

La modernisation de la gestion publique au sein des EPSCP. Colloque des Agents Comptables. 05 juin 2015

La modernisation de la gestion publique au sein des EPSCP. Colloque des Agents Comptables. 05 juin 2015 La modernisation de la gestion publique au sein des Colloque des Agents Comptables 05 juin 2015 EPSCP Frédéric Dehan Directeur Général des Services Université de Strasbourg 1) Des éléments de contexte

Plus en détail

Charte des relations

Charte des relations Charte des relations entre Élus, membres des Conseils consultatifs de quartier et agents des services de la Ville de Brest et de Brest métropole océane Bellevue, Brest-Centre 1 Europe, Lambezellec Quatre

Plus en détail

RP1 / Mutualisation, territorialisation, réforme territoriale : quelles opportunités pour une gestion innovante des ressources humaines?

RP1 / Mutualisation, territorialisation, réforme territoriale : quelles opportunités pour une gestion innovante des ressources humaines? RP1 / Mutualisation, territorialisation, réforme territoriale : quelles opportunités pour une gestion innovante des ressources humaines? Animatrice : Ancienne élève administrateur territorial INET-CNFPT,

Plus en détail

Conférence annuelle. «Une région en transition, l Etat en mutation : quelles approches, quels outils? Quelle place pour la réforme?

Conférence annuelle. «Une région en transition, l Etat en mutation : quelles approches, quels outils? Quelle place pour la réforme? Conférence annuelle «Une région en transition, l Etat en mutation : quelles approches, quels outils? Quelle place pour la réforme?» La modernisation de l Etat et l accompagnement de la réforme budgétaire

Plus en détail

DP1 SANTÉ ET PRÉVENTION AU TRAVAIL

DP1 SANTÉ ET PRÉVENTION AU TRAVAIL DP1 SANTÉ ET PRÉVENTION AU TRAVAIL Organisateur MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) Animateur, Directeur de La Lettre du Secteur Public Introduction Directeur de La Lettre du Secteur Public Ce débat

Plus en détail

CONSEIL SUPÉRIEUR. de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Conseil supérieur de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - 2011

CONSEIL SUPÉRIEUR. de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Conseil supérieur de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - 2011 2 0 1 2 5 CONSEIL SUPÉRIEUR de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Conseil supérieur de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - 2011 l édito du Président 3 L a fonction publique territoriale, et avec elle «son»

Plus en détail

FICHE METIER Responsable de service

FICHE METIER Responsable de service DOCUMENT DE TRAVAIL FICHE METIER Responsable de service METIER RESPONSABLE DE SERVICE Date de création/modification Janvier 2011 Définition du métier En relation et en cohérence avec les objectifs de la

Plus en détail

09h15 - Introduction institutionnelle par Sylvie GUILLET, directrice de l INSET de Dunkerque

09h15 - Introduction institutionnelle par Sylvie GUILLET, directrice de l INSET de Dunkerque Fil rouge et animation de l'atelier : Joseph CARLES, maître de conférences à l'institut d'études politiques de Toulouse et intervenant régulier à l INET (Institut national d études territoriales), adjoint

Plus en détail

VADE-MECUM DES RELATIONS ELUS / AGENTS dans les collectivités locales

VADE-MECUM DES RELATIONS ELUS / AGENTS dans les collectivités locales VADE-MECUM DES RELATIONS ELUS / AGENTS dans les collectivités locales Préambule : quels enjeux? La question des relations élus / agents se pose dans les collectivités locales en raison de la coexistence

Plus en détail

PLAN INTERMINISTERIEL DE FORMATION 2013

PLAN INTERMINISTERIEL DE FORMATION 2013 PLAN INTERMINISTERIEL DE FORMATION 2013 Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Plate-forme interministérielle d appui à la GRH Les orientations nationales de la DGAFP Une circulaire défini annuellement

Plus en détail

RESEAU AMAP IdF RAPPORT D'ORIENTATION

RESEAU AMAP IdF RAPPORT D'ORIENTATION RESEAU AMAP IdF RAPPORT D'ORIENTATION ANNEE 2012-2013 2 I. CONTEXTE ET ORIENTATIONS GENERALES... 3 II. RAPPROCHER LES GROUPES ET LE RESEAU DANS LA CONSTRUCTION D'UNE AGRICULTURE PAYSANNE... 4 DES INTERAMAP

Plus en détail

Évolution de la gouvernance des politiques de lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale

Évolution de la gouvernance des politiques de lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale Évolution de la gouvernance des politiques de lutte contre la pauvreté et l exclusion sociale Participaient à la table ronde : Jérôme VIGNON, Président de l Observatoire national de la pauvreté et de l

Plus en détail

La GPEC dans les ARS Un enjeu pour la CFDT Santé-Sociaux

La GPEC dans les ARS Un enjeu pour la CFDT Santé-Sociaux La GPEC dans les ARS Un enjeu pour la CFDT Santé-Sociaux ASSEMBLÉE NATIONALE Suite à l Audition du 20 juillet 2010 de la FÉDÉRATION CFDT SANTÉ-SOCIAUX Représentée par Nathalie CANIEUX, Secrétaire générale

Plus en détail

Département des Bouches-du-Rhône. Rapport Financier. Shutterstock

Département des Bouches-du-Rhône. Rapport Financier. Shutterstock Département des Bouches-du-Rhône Rapport Financier 2014 Shutterstock LA DETTE PROPRE Rapport financier 2014 La dette propre Au 31 décembre 2014, l encours de dette représente 517, contre 369 en 2013. Le

Plus en détail

L ACCES A L INFORMATION AU LOGEMENT DES JEUNES

L ACCES A L INFORMATION AU LOGEMENT DES JEUNES DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ET CITOYENNETE L ACCES A L INFORMATION AU LOGEMENT DES JEUNES PROJET D AVIS N 11. 03 Présenté par la Commission «Qualité de la Ville» du CONSEIL LILLOIS de la JEUNESSE à l Assemblée

Plus en détail

Direction générale de l administration et de la fonction publique

Direction générale de l administration et de la fonction publique MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE édition 2014 Direction générale de l administration et de la fonction publique Présentation repères dgafp Éditorial

Plus en détail

ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 MODE D'EMPLOI

ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 MODE D'EMPLOI Supplément spécial ÉLECTIONS MUNICIPALES 2014 MODE D'EMPLOI Mairie-conseils décrypte pour vous les principaux changements apportés par la loi électorale du 17 mai 2013 : abaissement du seuil du scrutin

Plus en détail

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Direction Générale Finances et Gestion Direction du Contrôle Interne Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d aménagement - Dispositif

Plus en détail

Directeur du Département des Ressources Humaines. - Profil de poste -

Directeur du Département des Ressources Humaines. - Profil de poste - Directeur du Département des Ressources Humaines - Profil de poste - Cotation du poste : 2,7 1. Informations institutionnelles relatives au CHRU de Lille Etablissement : CHRU de Lille 2 avenue Oscar Lambret

Plus en détail

LES DISPOSITIFS DE MOBILITE INTERNE ET DE REDEPLOIEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Les dispositifs statutaires de mobilité interne

LES DISPOSITIFS DE MOBILITE INTERNE ET DE REDEPLOIEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Les dispositifs statutaires de mobilité interne LES DISPOSITIFS DE MOBILITE INTERNE ET DE REDEPLOIEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE La loi n 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Plus en détail

Nouveaux enjeux du mandat. Vincent AUBELLE, professeur associé à l Université Paris Est Marne la Vallée

Nouveaux enjeux du mandat. Vincent AUBELLE, professeur associé à l Université Paris Est Marne la Vallée Nouveaux enjeux du mandat Vincent AUBELLE, professeur associé à l Université Paris Est Marne la Vallée - 121,8-117,1 Déficit budget Etat (en milliards d'euros) - 130,0-120,0-110,0-100,0-90,0-80,0-70,0-60,0-50,0-40,0-30,0-20,0-10,0

Plus en détail

CONVENTION PARTENARIAT ENTRE NANTES MÉTROPOLE, LA VILLE DE NANTES ET L APAJH 44

CONVENTION PARTENARIAT ENTRE NANTES MÉTROPOLE, LA VILLE DE NANTES ET L APAJH 44 CONVENTION PARTENARIAT ENTRE NANTES MÉTROPOLE, LA VILLE DE NANTES ET L APAJH 44 AFIN DE FACILITER L INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES EN SITUATION DE HANDICAP Version du 26 Mars 2015 Annexe6_Projet_Convention_APAJH44_v07.odt

Plus en détail

La fonction communication en collectivité locale

La fonction communication en collectivité locale Enquête Métiers Cap Com - Occurrence 2011 en partenariat avec le 2 ème partie La fonction communication en collectivité locale Organisation, missions, moyens et outils Introduction. Les quelques 4000 communes

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES «Évaluation des pratiques de recours à des opérateurs externes pour la mise en œuvre des politiques actives d emploi»

CAHIER DES CHARGES «Évaluation des pratiques de recours à des opérateurs externes pour la mise en œuvre des politiques actives d emploi» CAHIER DES CHARGES «Évaluation des pratiques de recours à des opérateurs externes pour la mise en œuvre des politiques actives d emploi» Contrairement à d autres politiques sociales, largement décentralisées

Plus en détail

Le développement durable dans les organisations. Module de base

Le développement durable dans les organisations. Module de base Le développement durable dans les organisations Module de base Quels enjeux pour le développement durable en environnement de travail? Nous allons voir Comment appréhender le thème dans sa globalité Pourquoi

Plus en détail

74 ème Congrès Annuel des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales

74 ème Congrès Annuel des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales 74 ème Congrès Annuel des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales Introduction Une politique des Ressources Humaines est au cœur de défis majeurs. Un réel levier de performance publique. L

Plus en détail

Accord relatif à l avenir de la fonction publique : La modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations

Accord relatif à l avenir de la fonction publique : La modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations Accord relatif à l avenir de la fonction publique : La modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations Le gouvernement et les signataires du présent accord souhaitent renforcer

Plus en détail

REFORME DU SYSTEME DE CONTROLE DE LA DEPENSE PUBLIQUE

REFORME DU SYSTEME DE CONTROLE DE LA DEPENSE PUBLIQUE REFORME DU SYSTEME DE CONTROLE DE LA DEPENSE PUBLIQUE Présentée par Chafik AZEBA Inspecteur des Finances de Grade Exceptionnel IGF MAROC Séminaire CAFRAD Tanger 23-26 février 2009 27/04/2009 1 PLAN Contexte

Plus en détail

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 GUIDE DE LECTURE DES NOUVEAUX DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PAR MISSION DU BUDGET DE L ÉTAT LES NOUVEAUX BLEUS BUDGÉTAIRES ET LES PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES Les documents

Plus en détail

LA MODERNISATION DU MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (MEEDDAT)

LA MODERNISATION DU MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (MEEDDAT) Partie I. Décisions du CMPP du 4 avril 2008 Page 1 sur 5 LA MODERNISATION DU MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE () Quelles sont les missions

Plus en détail

26 et 27 mai 2015. Discours de clôture de la Présidente du Conseil Général

26 et 27 mai 2015. Discours de clôture de la Présidente du Conseil Général 26 et 27 mai 2015 Discours de clôture de la Présidente du Conseil Général Mesdames, Messieurs, Lors de mes propos introductifs à ces débats, je vous ai dit que le développement social, comme le développement

Plus en détail

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Avertissement Ce référentiel couvre les fonctions des directeurs exerçant dans les établissements du secteur médico-social et social

Plus en détail

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes

Plus en détail

WORLD CAFE DU COMITE 21 Evaluation de l Agenda 21 Mercredi 22 mai 2013

WORLD CAFE DU COMITE 21 Evaluation de l Agenda 21 Mercredi 22 mai 2013 WORLD CAFE DU COMITE 21 Evaluation de l Agenda 21 Mercredi 22 mai 2013 Programme de la journée 10h00 Introduction par le Comité 21 10h15 10h45 11h00 12h30 Présentation des enjeux de l évaluation par Auxilia

Plus en détail

Réalisation d un «Schéma Directeur Informatique»

Réalisation d un «Schéma Directeur Informatique» Réalisation d un «Schéma Directeur Informatique» Qu est ce qu un Schéma Directeur Informatique (SDI)? Un Schéma Directeur Informatique est un document conçu pour préparer l évolution et l adaptation de

Plus en détail

ANNEXE 2 REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LA GESTION DES AP/CP

ANNEXE 2 REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LA GESTION DES AP/CP ANNEXE 2 REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LA GESTION DES AP/CP REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER VILLE DE METZ GESTION DES INVESTISSEMENTS PAR AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT La

Plus en détail

DOSSIER >PROJET : Juin 2015 AGENDA LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN

DOSSIER >PROJET : Juin 2015 AGENDA LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN DOSSIER de PRESSE AGENDA Juin 2015 >PROJET : La Commune Nouvelle Dossier de Presse : VIE PRATIQUE >Pourquoi une commune nouvelle entre Les Avenières et Veyrins-Thuellin? Les communes des Avenières et de

Plus en détail

Cycle professionnel «Développeurs Territoriaux» Octobre 2015-juin 2016

Cycle professionnel «Développeurs Territoriaux» Octobre 2015-juin 2016 Cycle professionnel «Développeurs Territoriaux» Octobre 2015-juin 2016 1 Les partis pris méthodologiques Privilégier la participation active pour une co-production Sont privilégiées les approches et méthodologies

Plus en détail

RENCONTRES DÉPARTEMENTALES

RENCONTRES DÉPARTEMENTALES RENCONTRES DÉPARTEMENTALES DÉPARTEMENT (en toutes lettres): MEURTHE ET MOSELLE (à écrire également en bas de cette page en double-cliquant sur le mot «département» puis cliquer sur «fermer» dans la barre

Plus en détail

Une alliance unique pour accompagner les collectivités territoriales dans leurs évolutions

Une alliance unique pour accompagner les collectivités territoriales dans leurs évolutions Une alliance unique pour accompagner les collectivités territoriales dans leurs évolutions Les collectivités territoriales font face à des enjeux toujours plus complexes Une gestion publique en évolution

Plus en détail

inet La formation des élèves administrateurs territoriaux

inet La formation des élèves administrateurs territoriaux inet La formation des élèves administrateurs territoriaux Institut National des Études Territoriales Devenir administrateur territorial c est : être lauréat d un concours de haut niveau, intégrer la grande

Plus en détail

Direction générale de l administration et de la fonction publique

Direction générale de l administration et de la fonction publique MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ÉDITION 2012 Direction générale de l administration et de la fonction publique Présentation REPÈRES DGAFP Éditorial

Plus en détail

Cahier des charges & Règlement

Cahier des charges & Règlement Concours Affiche Evènement «Le mois des Monts» Cahier des charges & Règlement A lire attentivement & à retourner signé Toute affiche ne respectant pas l un des points de ce règlement ne pourra être retenue.

Plus en détail

Caractéristiques. Conditions de mise en œuvre. Avantages. - Doivent faire l objet d une réflexion stratégique pluriannuelle et concertée ;

Caractéristiques. Conditions de mise en œuvre. Avantages. - Doivent faire l objet d une réflexion stratégique pluriannuelle et concertée ; DEFINIR LES OBJECTIFS STRATEGIQUES ET OPERATIONNELS La stratégie retenue par la collectivité doit être présentée de manière synthétique en structurant autour de quelques orientations les objectifs qui

Plus en détail

La gestion des performances en Europe. Panel d expériences européennes et possibles synergies

La gestion des performances en Europe. Panel d expériences européennes et possibles synergies La gestion des performances en Europe. Panel d expériences européennes et possibles synergies Atelier n 15 Organisateurs : Conseil de l Europe (Centre d expertise sur la réforme de l administration locale

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 27/06/2013

Séance du Conseil Municipal du 27/06/2013 Direction Générale Développement / Direction du Développement urbain Question n 182 Direction de l'urbanisme REF : DU2013027 Signataire : SM/NL Séance du Conseil Municipal du 27/06/2013 RAPPORTEUR : Jean-Yves

Plus en détail

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES Elaboré par la Direction Générale

Plus en détail

A10 AU CAS OÙ : LE RISK MANAGER, ACTEUR INCONTOURNABLE

A10 AU CAS OÙ : LE RISK MANAGER, ACTEUR INCONTOURNABLE A10 AU CAS OÙ : LE RISK MANAGER, ACTEUR INCONTOURNABLE Organisateur SIDS ALPES-MARITIMES Coordinateur Frédéric TOURNAY, responsable du pôle de compétences sapeurs-pompiers et risques majeurs, CNFPT Animateur

Plus en détail

Une Gestion Prévisionnelle de l'emploi et des Compétences au sein d un réseau associatif environnementa l

Une Gestion Prévisionnelle de l'emploi et des Compétences au sein d un réseau associatif environnementa l Décembre 2011 Une Gestion Prévisionnelle de l'emploi et des Compétences au sein d un réseau associatif environnementa l L expérience du réseau des CPIE 1. Élaboration et mise en place d un programme avec

Plus en détail

«Rencontres des Transmusicales» 5 décembre 2015

«Rencontres des Transmusicales» 5 décembre 2015 La réforme territoriale, quelle place pour la culture dans la recomposition des territoires? Réforme des collectivités territoriales Europe Acte 3 de la décentralisation Points d étapes et actualités «Rencontres

Plus en détail

CONFERENCE PANAFRICAINE DES SECRETAIRES GENERAUX ET DES DIRECTEURS DES RESSOURCES HUMAINES DES INSTITUTIONS DE L ETAT:

CONFERENCE PANAFRICAINE DES SECRETAIRES GENERAUX ET DES DIRECTEURS DES RESSOURCES HUMAINES DES INSTITUTIONS DE L ETAT: Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement (CAFRAD) Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique (ACBF) CONFERENCE PANAFRICAINE DES SECRETAIRES GENERAUX

Plus en détail

Conduire une opération de changement de statut. 29/03/2009 Jean BRETIN 1

Conduire une opération de changement de statut. 29/03/2009 Jean BRETIN 1 Conduire une opération de changement de statut 29/03/2009 Jean BRETIN 1 Préambule Changer, c est mourir un peu Pour certaines cultures d entreprise, c est mourir beaucoup! Le but de ce document est de

Plus en détail

Pacte de responsabilité

Pacte de responsabilité Le 5 mars 2014 Pacte de responsabilité Relevé de conclusions des réunions paritaires du 28 février et du 5 mars 2014 La situation économique et sociale de notre pays est marquée par une forte ambivalence.

Plus en détail

Les agences comptables des lycées et collèges publics

Les agences comptables des lycées et collèges publics Les agences comptables des lycées et collèges publics Dans le rapport public annuel de 2008, les juridictions financières avaient souligné les défaillances de la gestion comptable des 2600 lycées et des

Plus en détail

ORGANISATION DES POINTS D ETAPE

ORGANISATION DES POINTS D ETAPE Projet de note méthodologique ANRU Janvier 2008 ORGANISATION DES POINTS D ETAPE Note méthodologique 1. PRESENTATION GENERALE 1. Enjeux et objectifs des points d étape Les points d étape, réalisés deux

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le partage de solutions RH Partageons nos solutions RH... Dans chaque collectivité, la collaboration active entre élus et personnels est la clé de

Plus en détail

Module 2 : Planification / Exécution / Contrôle / Intranets de gestion des projets Minimum requis par session

Module 2 : Planification / Exécution / Contrôle / Intranets de gestion des projets Minimum requis par session MANAGEMENT ET STRATEGIES D ENTREPRISES Module 2 : Planification / Exécution / Contrôle / Intranets de gestion des projets Minimum par Développer une démarche logique de planification de projet. Se perfectionner

Plus en détail

LA SANTÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ. Agence Régionale de Santé

LA SANTÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ. Agence Régionale de Santé AMÉLIORER LA SANTÉ DE LA POPULATION ET ACCROÎTRE L EFFIcacité DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ Agence Régionale de Santé Une réforme indispensable, les ars pourquoi? Nos dépenses de santé ne cessent d augmenter,

Plus en détail

analyse des risques, évaluation de la performance et conseil en gestion publique

analyse des risques, évaluation de la performance et conseil en gestion publique Le Contrôle général économique et financier (CGEFi): analyse des risques, évaluation de la performance et conseil en gestion publique Relevant des ministres chargés de l économie et des finances, le Contrôle

Plus en détail

RENCONTRES TERRITORIALES DES DIRECTEURS DE SERVICES TECHNIQUES 16 JANVIER 2014 - INSET DE MONTPELLIER

RENCONTRES TERRITORIALES DES DIRECTEURS DE SERVICES TECHNIQUES 16 JANVIER 2014 - INSET DE MONTPELLIER RENCONTRES TERRITORIALES DES DIRECTEURS DE SERVICES TECHNIQUES 16 JANVIER 2014 - INSET DE MONTPELLIER EPISODE I : L audit, un projet initié par le nouveau maire. RENCONTRES TERRITORIALES DES DIRECTEURS

Plus en détail

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

Le budget 2013. Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du Le budget 2013 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances Conseil Municipal du 8 février 2013 Les documents budgétaires : Le budget selon la nomenclature M14; Les documents annexes; Le budget

Plus en détail

JEAN-RAPHAËL BERT CONSULTANT. Audit du contrat d affermage et prospective pour la gestion de l eau potable

JEAN-RAPHAËL BERT CONSULTANT. Audit du contrat d affermage et prospective pour la gestion de l eau potable JEAN-RAPHAËL BERT CONSULTANT Audit du contrat d affermage et prospective pour la gestion de l eau potable Présentation du 6 novembre 2013 PLAN 1. Présentation de l audit du contrat actuel Aspects juridiques

Plus en détail

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat.

conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. conseil municipal L équipement des écoles en numérique va se poursuivre pendant tout le mandat. Les enfants des écoles vont régulièrement rencontrer les résidents des logements-foyers. PoitiersMag page

Plus en détail

Notre offre de service : un accompagnement par des experts sur l ensemble des problématiques liées au diagnostic financier

Notre offre de service : un accompagnement par des experts sur l ensemble des problématiques liées au diagnostic financier SANTE Diagnostic financier et aide à l élaboration d un plan de redressement Comment s approprier la démarche de diagnostic? Les enjeux Depuis la mise en place de la T2A, les établissements de santé sont

Plus en détail

Dossier de presse. Construire la puissance publique de demain

Dossier de presse. Construire la puissance publique de demain Dossier de presse Construire la puissance publique de demain Jeudi 11 décembre 2014 0 Sommaire Avant-propos... 2 L État analyse ses missions : une démarche inédite... 3 Une réflexion globale et ouverte...

Plus en détail

CONSEIL CONSULTATIF CITOYEN. 5 Mars 2013

CONSEIL CONSULTATIF CITOYEN. 5 Mars 2013 CONSEIL CONSULTATIF CITOYEN 5 Mars 2013 Compte rendu délibératif final de l auto saisine «Démocratie locale et de proximité : Projet de redynamisation de la démocratie participative à Digne-les-Bains»

Plus en détail

ATELIERS «MISE EN ŒUVRE DE L ENTRETIEN PROFESSIONNEL» MARDI 15 ET JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015 SYNTHESE

ATELIERS «MISE EN ŒUVRE DE L ENTRETIEN PROFESSIONNEL» MARDI 15 ET JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015 SYNTHESE ATELIERS «MISE EN ŒUVRE DE L ENTRETIEN PROFESSIONNEL» MARDI 15 ET JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015 SYNTHESE I. PRESENTATION GENERALE DES ATELIERS II. SYNTHESE DE CHAQUE ATELIER (identification des idées fortes)

Plus en détail

GESTION DES INSTITUTS DE CATÉGORIE 1 RELATIFS À L ÉDUCATION. Résumé

GESTION DES INSTITUTS DE CATÉGORIE 1 RELATIFS À L ÉDUCATION. Résumé Conseil exécutif Cent quatre-vingt-dix-septième session 197 EX/15 PARIS, le 10 août 2015 Original anglais Point 15 de l'ordre du jour provisoire GESTION DES INSTITUTS DE CATÉGORIE 1 RELATIFS À L ÉDUCATION

Plus en détail

Contact : ch.michelet@partenairesfl.com

Contact : ch.michelet@partenairesfl.com PARTENAIRES Finances Locales, société totalement indépendante sur le plan financier et commercial, est un cabinet spécialisé dans le conseil aux collectivités locales et aux établissements publics locaux.

Plus en détail

Baromètre 2013 des relations entre associations et collectivités locales Résultats d étude. Pôle Marketing Collectivités Locales

Baromètre 2013 des relations entre associations et collectivités locales Résultats d étude. Pôle Marketing Collectivités Locales Baromètre 2013 des relations entre associations et collectivités locales Résultats d étude Pôle Marketing Locales 1 Sommaire Objectifs et Méthodologie p.3 Structure de l échantillon p.4 Synthèse p.5 Résultats

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATION 2011-2015. Domaine : La gestion des ressources des communes

CATALOGUE DE FORMATION 2011-2015. Domaine : La gestion des ressources des communes Domaine : La gestion des ressources des communes Pour réaliser leur plan de développement et promouvoir des investissements, les communes sont appelées à mobiliser leurs ressources financières, opérationaliser

Plus en détail

Direction des ressources humaines du Ministère de la Défense PROJET DE REORGANISATION 2012

Direction des ressources humaines du Ministère de la Défense PROJET DE REORGANISATION 2012 Direction des ressources humaines du Ministère de la Défense PROJET DE REORGANISATION 2012 Le cadre général Une nouvelle organisation qui vise à intégrer, dans la continuité de la transformation de 2007

Plus en détail

Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités

Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG. Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités Département intercommunalité et territoires 18 mars 2013 MCG-HG Principales dispositions concernant les communes et les intercommunalités Projet de loi relatif à l élection des conseillers départementaux,

Plus en détail

La décentralisation et l externalisation modifient-elles les frontières de l action territoriale?

La décentralisation et l externalisation modifient-elles les frontières de l action territoriale? La décentralisation et l externalisation modifient-elles les frontières de l action territoriale? Atelier n 20 Bernard FALCAND, CFTC, membre du bureau national d orientation du CNFPT, Jean-Charles GLATIGNY,

Plus en détail

Grade de recrutement Nature des fonctions

Grade de recrutement Nature des fonctions Fonction/Poste CR/Service Grade de recrutement Nature des fonctions ANNEXE I Chargé (e) de mission démarche performance DGFG Attaché Assure une assistance auprès du DGA à la coordination du déploiement

Plus en détail

«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.»

«La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.» 39 e Congrès de la Mutualité Française Résolution générale «La Mutualité Française ouvre de nouveaux chantiers innovants.» La crise financière, économique, sociale et écologique frappe durement notre pays,

Plus en détail

Groupe de travail «ingénierie locale» (bilan au 13-02-

Groupe de travail «ingénierie locale» (bilan au 13-02- Groupe de travail «ingénierie locale» (bilan au 13-02- 2014) Contexte et objectif du groupe de travail Les travaux réalisés en 2012 par le groupe de travail sur l ingénierie locale, mis en place par le

Plus en détail

Direction de la Programmation et du Conseil en Gestion

Direction de la Programmation et du Conseil en Gestion Fonction/Poste CR/Service Cadre d emploi de recrutement Conseiller en Gestion Direction de la Programmation et du Conseil en Gestion Attaché Territorial Annexe 1 Nature des fonctions Référent sur un portefeuille

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret n o 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d un secrétariat général

Plus en détail

PROJET D ACTIVITÉ 2015

PROJET D ACTIVITÉ 2015 PROJET D ACTIVITÉ 2015 LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS DU SECTEUR LES ENJEUX INSTITUTIONNELS 1. Les partenaires engagés 2. Les partenaires à consolider et développer 3. Les élections départementales et régionales

Plus en détail

Conseils de quartiers Règlement intérieur

Conseils de quartiers Règlement intérieur Conseils de quartiers Règlement intérieur caen.fr I Les principes fondateurs Règlement intérieur des conseils ARTICLE 1 Création des conseils de quartiers citoyens Les conseils de quartiers citoyens sont

Plus en détail

Conférence : la Dynamique Participative ou la Puissance de l Intelligence collective, au service de l innovation Pédagogique et Technologique

Conférence : la Dynamique Participative ou la Puissance de l Intelligence collective, au service de l innovation Pédagogique et Technologique Conférence : la Dynamique Participative ou la Puissance de l Intelligence collective, au service de l innovation Pédagogique et Technologique Introduction Les lycées seront amenés à relever d importants

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

erritoires ruraux et périurbains d Île-de France

erritoires ruraux et périurbains d Île-de France erritoires ruraux et périurbains d Île-de France Comment construire et mettre en place un projet de territoire? Module de formation 1 26.06.2010 Mobilisation, animation, gouvernance: les différentes étapes

Plus en détail

I LES PRINCIPES FONDATEURS

I LES PRINCIPES FONDATEURS CONSEIL CITOYENS Allonnes Charte Préambule Le conseil citoyen dans le cadre de la mise en action de la démocratie participative doit tendre à un réel pouvoir d'intervention directe des citoyens de notre

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du mardi 17 décembre 2013 à 9h00 présidée par Monsieur Christian BATY, Vice-Président DATE DE CONVOCATION 12 DECEMBRE 2013 NOMBRE

Plus en détail

ORIENTATIONS ET PLANS D ACTION DE LA POSTE ACCOMPAGNEMENT HUMAIN DES CHANGEMENTS

ORIENTATIONS ET PLANS D ACTION DE LA POSTE ACCOMPAGNEMENT HUMAIN DES CHANGEMENTS ORIENTATIONS ET PLANS D ACTION DE LA POSTE ACCOMPAGNEMENT HUMAIN DES CHANGEMENTS 1. Politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et visibilité donnée aux postiers. La Poste a fait

Plus en détail

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ Vérification de la gouvernance ministérielle Division de la vérification et de l évaluation Rapport final Le 27 juin 2012 Table des matières Sommaire... i Énoncé d assurance...iii

Plus en détail

La tutelle des chambres de commerce et d'industrie (CCI)

La tutelle des chambres de commerce et d'industrie (CCI) LA TUTELLE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE 159 La tutelle des chambres de commerce et d'industrie (CCI) La Cour avait examiné les conditions dans lesquelles s exerçait la tutelle des chambres de

Plus en détail

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche Audit de début de mandat Commune de Saint-Nom la Bretèche Analyse de la situation financière à fin 2013 Septembre 2014 CALIA Conseil Siège 24 rue Michal 75013 PARIS Antenne de Lyon Tour Part Dieu 129 Rue

Plus en détail

Responsable d agence

Responsable d agence Responsable d agence La filière certifications de l afpols l école L afpols conçoit et met en œuvre depuis plus de 20 ans des cycles de formations qualifiantes pour répondre aux besoins de professionnaliser

Plus en détail

Transformation digitale et communication interne

Transformation digitale et communication interne Transformation digitale et communication interne Présentation des résultats de l enquête en ligne Novembre 2015 Sommaire 1 2 3 4 Profil des répondants et de leur organisation Position et rôle : perception

Plus en détail

A6 LA COM, QUELLE PLACE DANS VOS PROJETS?

A6 LA COM, QUELLE PLACE DANS VOS PROJETS? A6 LA COM, QUELLE PLACE DANS VOS PROJETS? Organisateur CAP COM Coordinateur Bernard DELJARRIE, Délégué général de CAP COM Animateur, Directeur de la Communication, Conseil Général du Bas-Rhin L un des

Plus en détail

Encourager. une démarche. Ecochantier. en Travaux Publics. Illustrator eps / CMJN / Eco Maires en Noir. GUIDE-ECOCHANTIER/BAT.indd 1 19/11/10 12:12

Encourager. une démarche. Ecochantier. en Travaux Publics. Illustrator eps / CMJN / Eco Maires en Noir. GUIDE-ECOCHANTIER/BAT.indd 1 19/11/10 12:12 Illustrator eps / CMJN / Eco Maires en Noir Encourager une démarche Ecochantier en Travaux Publics GUIDE-ECOCHANTIER/BAT.indd 1 19/11/10 12:12 Chapitre 1. GUIDE-ECOCHANTIER/BAT.indd 2 19/11/10 12:12 Guide

Plus en détail

Les priorités de l investissement public local pour le nouveau mandat

Les priorités de l investissement public local pour le nouveau mandat RENDEZ-VOUS de l AdCF et de la BPCE PROGRAMME Vendredi 31 JANVIER 2014 9 h 30-17 h AUDITORIUM MARCEAU 12, avenue Marceau 75008 Paris JOURNÉE FINANCES Les priorités de l investissement public local pour

Plus en détail

Observatoire du Transport Sanitaire 2011. kpmg.fr

Observatoire du Transport Sanitaire 2011. kpmg.fr Observatoire du Transport Sanitaire 2011 kpmg.fr Edito Observatoire du Transport Sanitaire 2011 1 Marc Basset Associé, Directeur Haute-Normandie Picardie-Maritime Dans la poursuite de nos travaux, nous

Plus en détail

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte

Plus en détail

La Tour LES CONSEILS ET BUREAUX. DE QUARTIER Charte de fonctionnement

La Tour LES CONSEILS ET BUREAUX. DE QUARTIER Charte de fonctionnement La Tour LES CONSEILS ET BUREAUX DE QUARTIER Charte de fonctionnement 03 Sommaire PRÉAMBULE... 05 TITRE I - Les acteurs des instances participatives... 05 ARTICLE 1 // L élu référent de quartier... 05 ARTICLE

Plus en détail