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1 Action «Normalisation» descriptif

2 > Pour répondre aux questionnements des entreprises, la CCI Paris Ile-de-France et AFNOR Normalisation proposent aux entreprises de réaliser un pré-diagnostic normalisation 1. L objectif du pré-diagnostic est d examiner l environnement normatif lié à un projet innovant et de donner des préconisations sur les liens à établir avec les activités de normalisation. Les phases du pré-diagnostic se répartissent en 5 phases pour une durée totale de 5 jours : Identification du besoin Les documents normatifs de référence Les structures de normalisation existantes Evaluation de la maturité normative Préconisations

3 Phase 1 Identification du besoin Cette phase est centrée sur l identification des activités principales de l entreprise, du recueil des données techniques utiles à la définition du sujet de l étude et de la définition du domaine d application du pré-diagnostic. Pour mener cette phase, un questionnaire préétabli et modélisé sous la forme d un «QQOQCP» (Qui, Quoi, Où, Quand, Comment, Pourquoi, Pour Quoi Faire) sera proposé à l entreprise. Les données recueillies devront permettre de cadrer le périmètre du pré-diagnostic. Il sera complété d un entretien avec un représentant de l entreprise pour en valider de concert la définition des critères à retenir pour la réalisation de l étude documentaire. Un document motivé définissant le sujet du pré-diagnostic, son domaine d application et les critères de cadrage de l analyse documentaire. Intervention AFNOR : Identification des activités principales de l entreprise (à l aide d un questionnaire, puis d un entretien avec le chef d entreprise/référent pour affiner le champ d activités de l entreprise) ; Détermination du sujet (technologie, méthode d essai ) sur lequel va porter le diagnostic. Rôle du référent dans l entreprise : le référent échange avec le conseiller AFNOR pour déterminer le sujet précis du pré-diagnostic. Phase 2 Etat des lieux documentaire Il s agît ici de réaliser une étude documentaire menée sur la base de critères préalablement identifiés (mots clés définis en fonction des thématiques à retenir, des acteurs concernés, des zones géographiques à couvrir, de typologie des textes à rechercher ) de façon à identifier les textes normatifs de références nationaux, européens et internationaux selon les besoins identifiés. La réalisation de cette étude s effectue sur la base d outils et de services de recherches documentaires disponibles au sein d AFNOR complétés par une analyse des documents recensés. Un document présentant un état des lieux des textes normatifs de référence actuels ou en cours correspondant aux critères retenus lors de la définition du périmètre du pré-diagnostic. Intervention AFNOR : Identification des textes normatifs de référence en lien avec le champ identifié aux plans français, européen et international ainsi que des principaux textes réglementaires applicables mis à jour avec l entreprise. Rôle du référent dans l entreprise : le référent échange avec le conseiller AFNOR afin d établir l état des lieux de la réglementation sur le sujet défini en phase En rappel, l accès à l action est conditionnée à la souscription préalable au Plan DEFI BIOTECH SANTE MEDICEN PARIS REGION : php?onglet=50

4 Phase 3 Cartographie des structures de normalisation existantes sur le secteur Cette phase a pour objet de déterminer les différentes structures techniques d élaboration de normes françaises, européennes et internationales qui hébergent actuellement les travaux de normalisation correspondant au sujet de l étude. La réalisation de la cartographie des structures de normalisation impliquées dans l élaboration des normes existantes ou en cours de développement aux niveaux français, européen et international sera réalisée par AFNOR en s appuyant sur sa maîtrise des systèmes français, européen et international d élaboration des normes. Une cartographie précisant la nature de la structure, son niveau d intervention et les programmes de travail afférents pour l année en cours. Intervention AFNOR : Recensement des activités de normalisation en lien avec le champ identifié (structures existantes aux plans français, européen et international et des éventuels programmes de travail en cours). Rôle du référent dans l entreprise : le référent échange avec le conseiller AFNOR. Un état des lieux de la normalisation internationale sur le sujet traité est attendu. Phase 4 Evaluation de la maturité normative Cette phase a pour intention d évaluer la maturité normative de l objet même du pré-diagnostic par, d une part le rassemblement d un faisceau d indices destinés à identifier la concurrence, les marchés potentiels de l innovation considérée, l identification des parties prenantes concernées par le sujet avec l entreprise demandeuse de l étude et, d autre part, l échange avec quelques acteurs significatifs du secteur pour recueillir leur avis sur les liens éventuels à établir entre la technologie innovante et les activités de normalisation. La collecte d informations prolongera l étude documentaire sur la base d une recherche factuelle d éléments de compréhension du secteur complétée de quelques interviews d acteurs significatifs du secteur. Elle aura pour objectif de définir les principaux liens envisageables entre l objet du pré-diagnostic et les activités de normalisation. Un document de synthèse se prononçant à la fois sur la maturité normative de l objet du pré-diagnostic et sur les principaux avis recueillis concernant les liens éventuels à établir avec les activités de normalisation. Intervention AFNOR : identification de projets de normes ou de normes existantes pouvant impacter l activité de l entreprise, identification de pistes de développement de nouvelles normes. Rôle du référent dans l entreprise : le référent nommé par l entreprise échange avec le conseiller AFNOR. Un état des lieux précis des normes liées au sujet de l entreprise est réalisé ainsi qu une veille pro-active.

5 Action «normalisation» descriptif d information : PhAse 5 Préconisations finales > Par mail : Cette phase consiste à proposer des préconisations sur les liens à établir avec les activités de normalisation (identification de normes existantes qui peuvent intégrer l innovation considérée, intérêt de participer à des travaux de normalisation en cours d élaboration, opportunité d engager des travaux de normalisation sur le projet innovant). méthodologie de réalisation : synthèse des différents livrables obtenus lors des phases précédentes afin de permettre à l AfNOr la formalisation des préconisations. livrable attendu : Un rapport d étude rédigé par l AfNOr et adressé à l entreprise demandeuse. intervention AfNOr : présentation du rapport de pré-diagnostic «Normalisation» à l entreprise rôle du référent dans l entreprise : le référent nommé répond au questionnaire-bilan de l action. Durée de chaque phase du pré-diagnostic Normalisation AFNOR : Description des différentes phases nombre de jours identification des activités principales de l entreprise (à l aide d un questionnaire, puis d un entretien avec le chef d entreprise pour affiner le champ d activités de l entreprise). 0,5 détermination du sujet (technologie, méthode d essai ) sur lequel va porter le diagnostic. identification de la réglementation existante dans le secteur considéré 1 recensement des activités de normalisation en lien avec le champ identifié (structures existantes aux plans français, européen et international et des éventuels programmes de travail en cours) 1 rédaction du rapport de pré-diagnostic : 2 - identification de projets de normes ou de normes existantes pouvant affecter l activité de l entreprise, - identification de pistes de développement de nouvelles normes. présentation du rapport de pré-diagnostic à l entreprise 0,5 total 5

6 Fiche contact (obligatoire) : Entreprise :... Nom, prénom du dirigeant :... Fonction :... Nom, prénom du contact si différent :... Adresse :... Code postal :... Ville : Tél :... Fax :... Code NAF :... Numéro SIRET :...

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