Maintenance des parcs informatiques des écoles de Charente-Maritime. Charte de référencement des prestataires informatiques

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Maintenance des parcs informatiques des écoles de Charente-Maritime. Charte de référencement des prestataires informatiques"

Transcription

1 Maintenance des parcs informatiques des écoles de Charente-Maritime Charte de référencement des prestataires informatiques Préambule L Association des Maires de la Charente-Maritime, le Conseil Général de la Charente-Maritime, l Inspection Académique de Charente-Maritime et le Syndicat Informatique de Charente-Maritime sont partenaires depuis 2005 pour aider l informatisation en réseau des écoles, appelée le Plan AIRE. Dans ce cadre, les ordinateurs réformés des collèges sont réattribués aux écoles primaires. Jusqu à présent, les services de l Education Nationale assuraient la maintenance des parcs scolaires. Ce service n a pas été reconduit à la rentrée de septembre 2011 et ne le sera plus. Dans le cadre de la répartition des compétences prévues par la loi, la maintenance des parcs informatiques scolaires est assurée par les communes. Dans ce nouveau contexte, les partenaires du Plan AIRE souhaitent laisser aux mairies le choix de leur prestataire informatique. Pour accompagner cette évolution tout en garantissant l homogénéité de la maintenance informatique des ordinateurs des écoles dans tout le département, la présente charte a été rédigée pour encadrer les conditions de maintenance attendues des prestataires. Pour aider les mairies dans le choix de leur prestataire, l Association des Maires et le Syndicat Informatique tiendront à jour une liste des prestataires référencés qui se sont engagés à respecter la présente charte. Engagement de l entreprise Je soussigné :. Représentant l entreprise : Siège social :... SIRET : Tél :.. Mél : Site web :.. m engage à respecter les clauses figurant dans la présente charte. Maintenance Parcs scolaires Février 2012 Page 1/5

2 1 - Prestations à assurer A titre informatif, pour toute la Charente-Maritime, le volume concerné est le suivant : Nombre total d ordinateurs à maintenir : environ PC, et 180 serveurs Nombre de sites : environ 350 écoles Type de matériels : PC en majorité anciens (entre 5 et 10 ans) Services : o Accès à une hot line d assistance o Diagnostic par télémaintenance ou sur site o Devis gratuit o Récupération et recyclage des matériels hors d usage Matériels et réseaux : o Réparation ou remplacement des matériels en panne o Paramétrage réseau local et accès Internet Logiciels et données : o Désinfection de virus o Réinstallation des logiciels (supports et n de licence fournis par l école) o Restauration des données sur les serveurs (selon sauvegardes de l école) Conseil : o Préconisations d utilisation o Suggestions d évolution 2 - Cadre contractuel à proposer aux mairies 2 formules sont possibles pour une mairie : 1. Le contrat de maintenance du parc de l école Contrat annuel entre la mairie et le prestataire, établi à l avance en définissant précisément les matériels concernés et les prestations assurées. Paiement en début d année en fonction du nombre de matériels couverts ; aucun frais supplémentaire lié aux interventions ou à la réparation du matériel. Intervention directe du prestataire à la demande de l école. Réactivité garantie et possibilité de prêt de matériel en cas d indisponibilité prolongée et remplacement du matériel lorsque la réparation n est pas possible. 2. L intervention au coup par coup Pas de contrat préalable entre la mairie et le prestataire. Paiement à chaque intervention (au moins le diagnostic et les frais de déplacements éventuels). Intervention du prestataire, après acceptation du devis par la mairie. Pas de garantie de réactivité. Devis gratuit pour la réparation du matériel ou proposition d achat d un matériel neuf (lorsque la réparation n est pas rentable : voir annexe). Maintenance Parcs scolaires Février 2012 Page 2/5

3 Variante de l intervention au coup par coup : le chéquier de tickets d interventions Pour simplifier la mise en œuvre, certains prestataires proposent l acquisition de tickets vendus en volume qui donnent ensuite droit à tout type d intervention et qui sont décomptés à l heure. Ce système permet d éviter de devoir régler à chaque fois les prestations (diagnostic, installations, etc.). En revanche, les réparations plus complexes font l objet d un devis spécifique. Remarque : pour l acquisition des «chéquiers de tickets», la mairie devra être attentive aux seuils des marchés publics au-delà desquels une mise en concurrence s impose. 3 - Référencement d un prestataire Pour être référencé sur la liste départementale des signataires de la charte qui sera communiquée aux mairies, un prestataire doit adresser un dossier de candidature à l Association des Maires de la Charente- Maritime, située 85, bd de la République La Rochelle cedex 9. Ce dossier devra comprendre : 1. La présente charte dûment remplie et signée 2. Une présentation de la société (Kbis ; plaquette commerciale ou tout autre document décrivant les services ; références éventuelles de la société en termes de maintenance des parcs scolaires ; 3. un contrat de maintenance type et la tarification générale pratiquée 4. un exemple de rapport d intervention destiné à être conservé dans l école pour assurer l historique des interventions et faciliter le suivi ultérieur) Au vu de ce dossier complet, le prestataire sera admis sur la liste des prestataires référencés. Retrait du référencement En cas de problème ou réclamation d une mairie, l Association des Maires saisira les services du Syndicat Informatique pour expertise. En cas de multiplication de retours négatifs pour un même prestataire, l Association des Maires et le Syndicat Informatique se réservent le droit de retirer le référencement du prestataire concerné. Maintenance Parcs scolaires Février 2012 Page 3/5

4 4 - Conditions techniques et financières L intervention technique doit respecter : Les bonnes pratiques en vigueur en informatique et télécommunications Les règles générales d éthique et de déontologie commerciale Le devoir de conseil incombant à tout expert Une bonne communication avec l école et la mairie Le cadre financier des interventions est le suivant : La synthèse des conditions techniques et financières de plusieurs prestataires informatiques de Charente- Maritime permet de donner pour 2012 les éléments de coût maximum suivants : 1. Le contrat de maintenance du parc de l école Coût par poste maintenu : 70 HT par an et par poste, donnant accès à tous les services d assistance sans frais supplémentaire (assistance, déplacement, réparation, remplacement de matériel). 2. L intervention au coup par coup (hors pièces détachées et équipements) Coût horaire technicien : 60 HT/heure (Frais de déplacement : variable selon la distance, la durée de trajet et le véhicule, selon barème fiscal) Tout écart à ces tarifs devra être argumenté auprès de la mairie concernée et les tarifs dérogatoires de pourront être appliqués qu à titre exceptionnel. Fait à Le. Pour l entreprise : Nom Prénom :.. Fonction :. Signature et Cachet : Maintenance Parcs scolaires Février 2012 Page 4/5

5 ANNEXE Illustration concrète : le cas pratique d une panne sur un matériel Cas n 1 Le matériel en panne est couvert par un contrat de maintenance Préalable : le prestataire vient à l école en début de contrat pour réaliser un inventaire du parc qu il maintient. En cas de panne : L école appelle directement le prestataire, 1. effectue un diagnostic (à distance ou sur site selon les pannes) 2. prévient la mairie si l école demande une intervention hors contrat de maintenance 3. engage les interventions nécessaires pour remettre l école en état de travailler (réparation à distance ou sur site, par simple paramétrage, ou changement de pièces défectueuse, ou même d ordinateur) 4. rédige une fiche d intervention qu il remet à l école (pour enregistrement dans le classeur de maintenance) et en copie à la mairie, pour information. Cas n 2 Le matériel en panne n est PAS couvert par un contrat de maintenance En cas de panne, L école prévient la mairie La mairie envoie au prestataire (de son choix) une demande d intervention pour diagnostic 1. effectue un diagnostic (à distance ou sur site selon les pannes) 2. envoie à la mairie un devis, précisant le coût des interventions nécessaires pour remettre l école en état de travailler (réparation à distance ou sur site, par simple paramétrage, ou changement de pièces défectueuses, ou même d ordinateur) 2 cas sont possibles : SOIT la mairie refuse le devis, alors : Le prestataire est en droit d adresser à la mairie une facture pour le diagnostic et le déplacement La mairie règle la facture du diagnostic et du déplacement SOIT la mairie accepte le devis, alors : 3. engage les interventions conformément au devis signé 4. rédige une fiche d intervention qu il remet à l école (pour enregistrement dans le classeur de maintenance). 5. adresse la facture à la mairie, accompagnée d une copie de la fiche d intervention La Mairie règle la facture des interventions. Maintenance Parcs scolaires Février 2012 Page 5/5

CONTRAT DE MAINTENANCE TECHNIQUE "ECOLES"

CONTRAT DE MAINTENANCE TECHNIQUE ECOLES CONTRAT DE MAINTENANCE TECHNIQUE "ECOLES" ENTRE LE SYNDICAT INFORMATIQUE DE CHARENTE-MARITIME ET LA COMMUNE DE Année : 2015 / 2016 Toute utilisation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le

Plus en détail

EXEMPLE DE CONTENU DE CAHIER DES CHARGES

EXEMPLE DE CONTENU DE CAHIER DES CHARGES 1 Cabinet FIN-IGS Exemple de Synthèse d un CdC initial EXEMPLE DE CONTENU DE CAHIER DES CHARGES Dans le cadre de la refonte du SI d une entreprise (nommée XXXXX), voici ci-après, un exemple des principaux

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE

CONTRAT DE MAINTENANCE CONTRAT DE MAINTENANCE ENTRE LES SOUSSIGNES : Y.S.Consultants Résidence Miss Cavell 14/22 rue de la Cloche 59200 Tourcoing Siret : 452 554 975 00022 RCS Lille Métropole Représentée par : Monsieur Yannick

Plus en détail

PROJET METROPOLITAIN ASSISTANCE TECHNIQUE

PROJET METROPOLITAIN ASSISTANCE TECHNIQUE MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES AMIENS METROPOLE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DE L AMENAGEMENT SERVICE URBANISME ET ARCHITECTURE Place de l hôtel de ville BP 2720 80027 AMIENS CEDEX 1 PROJET

Plus en détail

Marché public. Représentant légal du Département :Monsieur le président du Conseil général. Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental

Marché public. Représentant légal du Département :Monsieur le président du Conseil général. Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Marché public Représentant légal du Département :Monsieur le président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Code nomenclature : 67.05 Marché n 08 MPA. ENTRE: Le

Plus en détail

DOSSIER UNIQUE DE DEMANDE D AIDE entreprises, artisans, commerçants

DOSSIER UNIQUE DE DEMANDE D AIDE entreprises, artisans, commerçants PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME Aide exceptionnelle Tempête XYNTHIA 28 février 2010 FONDS D URGENCE TEMPETE 2010 REGION / DEPARTEMENT FONDS D INTERVENTION POUR LA SAUVEGARDE DE L ARTISANAT ET DU COMMERCE

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DES LICENCES ANTI VIRUS SOPHOS MARCHE PUBLIC

RENOUVELLEMENT DES LICENCES ANTI VIRUS SOPHOS MARCHE PUBLIC RENOUVELLEMENT DES LICENCES ANTI VIRUS SOPHOS MARCHE PUBLIC Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Code nomenclature

Plus en détail

<> <> <> <> <> - <> ENTRE LE LYCEE ARISTIDE BERGES - ETABLISSEMENT SUPPORT DU CARMI

<<type>> <<nom>> <<rue1>> <<rue2>> <<codepostal>> - <<ville>> ENTRE LE LYCEE ARISTIDE BERGES - ETABLISSEMENT SUPPORT DU CARMI C.A.R.M.I. lycée Aristide Bergès - CONVENTION D ADHESION POUR LA PEDAGOGIE ENTRE LE LYCEE ARISTIDE BERGES - ETABLISSEMENT SUPPORT DU

Plus en détail

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Souscription à la version Entreprise du logiciel ALFRESCO

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Souscription à la version Entreprise du logiciel ALFRESCO MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE Souscription à la version Entreprise du logiciel ALFRESCO Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés publics Représentant légal

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE SERVICES Prestation de service pour la collecte, la remise et l affranchissement du courrier de certains sites du Département de la Somme (Marché passé selon la procédure adaptée définie

Plus en détail

Procédures de suivi du parc informatique

Procédures de suivi du parc informatique 1- Présentation générale 1-1- Objectifs Procédures de suivi du parc informatique L objectif de cette note est de : définir une méthodologie pour instaurer une bonne gestion du parc informatique de l administration

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE- REGLEMENT DE LA CONSULTATION

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE- REGLEMENT DE LA CONSULTATION AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE- REGLEMENT DE LA CONSULTATION IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Ville de Huningue, 2 rue de Saint-Louis 68330 Huningue -Tel. 03 89 69 17 80 - Fax 03 89 69 20

Plus en détail

MARCHE PUBLIC. Fourniture, installation et maintenance d un système de vidéosurveillance au collège Arthur Rimbaud à AMIENS

MARCHE PUBLIC. Fourniture, installation et maintenance d un système de vidéosurveillance au collège Arthur Rimbaud à AMIENS MARCHE PUBLIC Fourniture, installation et maintenance d un système de vidéosurveillance au collège Arthur Rimbaud à AMIENS Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Numéro de marché : 07

Plus en détail

SERVICES RELATIFS A L EXPLOITATION DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS (Terrestres et satellitaires)

SERVICES RELATIFS A L EXPLOITATION DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS (Terrestres et satellitaires) PROBLEMATIQUE - L APPROCHE JADE Telecom L exploitation de réseaux de télécommunications implique pour les entreprises la prise en compte de différents points importants : La mise en place de personnel

Plus en détail

Engagement Référentiel de qualité Accueil Vélo HEBERGEMENTS TOURISTIQUES

Engagement Référentiel de qualité Accueil Vélo HEBERGEMENTS TOURISTIQUES Engagement Accueil Vélo - 2012 Charente-Maritime Tourisme (CMT) Comité Départemental du Tourisme 85 Boulevard de la République 17076 LA ROCHELLE Cedex 9 Contact : veronique.marchand@en-charente-maritime.com

Plus en détail

VILLE D AMIENS MISSION SANTE MARCHE DE FOURNITURES **************************

VILLE D AMIENS MISSION SANTE MARCHE DE FOURNITURES ************************** VILLE D AMIENS MISSION SANTE MARCHE DE FOURNITURES ************************** ACHAT DE DEFIBRILLATEURS AUTOMATIQUES (DEA) / ARMOIRES POUR DEFIBRILLATEURS REGLEMENT DE CONSULTATION 1 sur 11 règlement de

Plus en détail

MARCHE N 2014-06 : Location et maintenance d un autocom et de téléphones pour notre site de La Courneuve

MARCHE N 2014-06 : Location et maintenance d un autocom et de téléphones pour notre site de La Courneuve MARCHE N 2014-06 : Location et maintenance d un autocom et de téléphones pour notre site de La Courneuve ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE EN SEINE-SAINT-DENIS 6 mail Maurice de Fontenay 93120 LA COURNEUVE Date

Plus en détail

Maintenance Proposition standard pour la maintenance d équipements

Maintenance Proposition standard pour la maintenance d équipements Maintenance Proposition standard pour la maintenance d équipements Dans le cadre de sa politique de service, Qualimatest propose une gestion de la maintenance de vos équipements. Selon vos souhaits, différentes

Plus en détail

Contrat de dépannage informatique Mac à domicile N - -

Contrat de dépannage informatique Mac à domicile N - - 1 Contrat de dépannage informatique Mac à domicile N - - 2 Il a été arrêté et convenu entre les deux (2) soussignés : Solution Informatik Solution de Dépannage Informatique à domicile 41 rue des gatines

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE MAINTENANCE DU PARC PHOTOCOPIEURS

RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE MAINTENANCE DU PARC PHOTOCOPIEURS Mairie de Pontcharra 95 avenue de la Gare 38530 Pontcharra Cahier des Clauses Techniques Particulières RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE MAINTENANCE DU PARC PHOTOCOPIEURS Marché INFO2015-01 1. Objet du marché

Plus en détail

P R O T O C O L E D E P A R T E N A R I A T

P R O T O C O L E D E P A R T E N A R I A T Exemplaire à retourner à FRANSSUR SERVICES (Conserver une copie) P R O T O C O L E D E P A R T E N A R I A T Entre FRANSSUR SERVICES Société par Actions Simplifiées au capital de 100 000, dont le siège

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Personne Publique : CENTRE JEAN MARIE LARRIEU Quartier Saint Paul 65710 CAMPAN ACHAT ET INSTALLATION D UN AUTOCOMMUTATEUR ET DE MATERIEL

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Marché public de Services N 2015M004-01. Personne Publique : VILLE DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE. Objet de la Consultation :

CAHIER DES CHARGES. Marché public de Services N 2015M004-01. Personne Publique : VILLE DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE. Objet de la Consultation : CAHIER DES CHARGES Marché public de Services N 2015M004-01 Personne Publique : VILLE DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE Objet de la Consultation : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT,

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES COMMUNE DE COLLONGES AU MONT D OR CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE SOMMAIRE CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés

Plus en détail

Service HP de réparation du matériel sur site dans un délai de 6 heures Services contractuels d assistance clientèle HP

Service HP de réparation du matériel sur site dans un délai de 6 heures Services contractuels d assistance clientèle HP Service HP de réparation du matériel sur site dans un délai de 6 heures Services contractuels d assistance clientèle HP Notre équipe de spécialistes de l assistance commencera rapidement à dépanner votre

Plus en détail

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME MARCHES PUBLICS D ETUDES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DE L INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS 43, rue de la République B.P. 32615-80026 AMIENS Cedex 1 : 03 22 71 82 02 : 03 22 71 82 19 Marché

Plus en détail

Le CONTRAT «OPTIMUM PLUS»

Le CONTRAT «OPTIMUM PLUS» Le CONTRAT «OPTIMUM PLUS» par IGSI pour Contact Adresse Téléphone E-mail Date Votre Interlocuteur Commercial William BOZONNET Téléphone 0625362232 E-mail wbozonnet@igsi.fr SOMMAIRE I - Introduction...

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE RÈGLEMENT DE CONSULTATION

LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE RÈGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE RÈGLEMENT DE CONSULTATION 1- IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE Mairie de CADEROUSSE 84860 CADEROUSSE 2- MODE DE PASSATION La présente

Plus en détail

LE 18 INFORMATIQUE SERVICES INFORMATIQUES POUR PROFESSIONNELS. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément.

LE 18 INFORMATIQUE SERVICES INFORMATIQUES POUR PROFESSIONNELS. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément. CONDITION GENERALES CONTRAT DE MAINTENANCE N PACK Choisissez un élément. Entre les soussignées : Le 18 informatique 780 route de Bérat 31410 LAVERNOSE-LACASSE Représentée par Mr LIOU Bruce, directeur général,

Plus en détail

Règlement de Consultation R.C. Marché à bons de commandes passé en procédure adaptée selon les articles 28, 30 et 77 du Code des Marchés Publics

Règlement de Consultation R.C. Marché à bons de commandes passé en procédure adaptée selon les articles 28, 30 et 77 du Code des Marchés Publics R.C. Marché à bons de commandes passé en procédure adaptée selon les articles 28, 30 et 77 du Code des Marchés Publics FOURNITURE DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE DE L ECOLE MATERNELLE LA CHARMILLE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) REALISATION DES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS OBLIGATOIRES

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) REALISATION DES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS OBLIGATOIRES REPUBLIQUE FRANCAISE Direction des Ressources Internes Service de la Commande Publique DM/VA MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014/10/PA REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) REALISATION

Plus en détail

MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE CONSULTATION 1. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE Mairie de Chorges 05230 CHORGES 2. MODE DE PASSATION La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application combinée des articles 28 et

Plus en détail

Attention : le dossier doit être remis en 4 exemplaires!

Attention : le dossier doit être remis en 4 exemplaires! PROCEDURE DOCUMENT APPUI AUX INVESTISSEMENTS DES UNITES INDUSTRIELLES CONSTITUTION D'UN DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE Attention : le dossier doit être remis en 4 exemplaires! PIECES A FOURNIR DANS TOUS LES

Plus en détail

Convention d'adhésion au CARMI (prestations concernant l'administration) 2016

Convention d'adhésion au CARMI (prestations concernant l'administration) 2016 C.A.R.M.I. lycée Aristide Bergès Convention d'adhésion au CARMI (prestations concernant l'administration) 2016 Convention d'adhésion au CARMI (prestations concernant l'administration) Vu le développement

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES LYCEE POLYVALENT DE PETITE-TERRE ET COLLEGE DE PAMANDZI LOT N 1 : LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES LYCEE POLYVALENT DE PETITE-TERRE ET COLLEGE DE PAMANDZI LOT N 1 : LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES LYCEE POLYVALENT DE PETITE-TERRE ET COLLEGE DE PAMANDZI LOT N 1 : LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS DU 13/01/2014 AU 31/12/2017 soit 4 ANS LOT N 2 : ACQUISITION

Plus en détail

GERER SA MAINTENANCE INFORMATIQUE

GERER SA MAINTENANCE INFORMATIQUE L AFNOR définit la maintenance comme l «ensemble des actions permettant de maintenir et de rétablir un bien dans un état spécifié ou en mesure d assurer un service déterminé.» De nos jours, les systèmes

Plus en détail

Diagnostic et Etudes techniques relatifs aux réseaux d eaux usées des locaux Transpaset Grand Ouest situés aux 73-80, rue de l Epineuil à

Diagnostic et Etudes techniques relatifs aux réseaux d eaux usées des locaux Transpaset Grand Ouest situés aux 73-80, rue de l Epineuil à Diagnostic et Etudes techniques relatifs aux réseaux d eaux usées des locaux Transpaset Grand Ouest situés aux 73-80, rue de l Epineuil à St-Yrieix-sur- Charente Mai 2013 Diagnostic et Etudes techniques

Plus en détail

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION Valant Acte d engagement Article

Plus en détail

1. OBJET ET DÉFINITIONS :

1. OBJET ET DÉFINITIONS : 1. OBJET ET DÉFINITIONS : Pour l application des présentes, le terme "Société" désigne la Société SERIANS. Le terme "C lient " désigne toute personne physique ou morale qui souscrit au contrat maintenance

Plus en détail

Maintenance du parc informatique N 14/04/RH/SE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. Passé selon la procédure adaptée

Maintenance du parc informatique N 14/04/RH/SE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES. Passé selon la procédure adaptée Commune de Villard-Bonnot 20, Boulevard Jules FERRY 38190 VILLARD-BONNOT Maintenance du parc informatique N 14/04/RH/SE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Passé selon la procédure adaptée

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION Conseil Général du Loiret Hôtel du Département 15 rue Eugène Vignat BP 2019-45010 Orléans Cedex Cadre réservé à l instruction Date d arrivée au CG : Date AR dossier complet : N dossier et n tiers : FORMULAIRE

Plus en détail

CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION D UNE SOLUTION DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS

CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION D UNE SOLUTION DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION D UNE SOLUTION DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS Entre Le Département de la Loire, 2 rue Charles de Gaulle, 42022 Saint-Étienne cedex 1, représenté par son

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES 2012. Actions de formation régionale

CAHIER DES CHARGES 2012. Actions de formation régionale PROVENCE ALPES COTE D AZUR CAHIER DES CHARGES 2012 Actions de formation régionale Rôle du manager d EHPAD lors de conflits et situations de crises DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : PAR VOIE POSTALE OU

Plus en détail

Préfinancement. Tout prévoir pour l imprévu

Préfinancement. Tout prévoir pour l imprévu *Notre savoir au service de votre réussite Préfinancement Tout prévoir pour l imprévu * 4 bénéfices clés 4 bénéfices clés 1 Une trésorerie et une rentabilité préservées Vous n avez plus à constituer de

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES. Objet : Prestations de service de d imprimeurs pour les besoins de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val-de-Marne

MARCHE DE SERVICES. Objet : Prestations de service de d imprimeurs pour les besoins de la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val-de-Marne Chambre de Métiers et de l Artisanat du Val de Marne 27 avenue Raspail 94107 St Maur des Fossés Cedex Etablissement public national MARCHE DE SERVICES Objet : Prestations de service de d imprimeurs pour

Plus en détail

0 /0 0 4 0!"0 000 /0!00!2! 0 0/0!

0 /0 0 4 0!0 000 /0!00!2! 0 0/0! !" # $%%&' () * + % &&,* $& %& #! + % && $& -* &.! / ( 0 120 &* " * # $%%&' () * + % &&,* $& %. #! + % && $& -* * "3 0 + 0 /0 0 4 0!"0 000 /0!00!2! 0 0/0!!!" ' 0 &%%' 5 *, 60 *7 "3 0 &7!00 7 0!00 2 0 7*7!0

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Carcassonne Agglo Direction Générale Adjointe Ressources Services des marchés publics 1 Rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél: 04.68.10.56.58

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

Marché public de fournitures et service. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Lot n 2

Marché public de fournitures et service. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Lot n 2 Marché public de fournitures et service Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Lot n 2 Objet du marché Acquisition et maintenance de matériels informatiques et bureautiques Procédure Marché

Plus en détail

Ces prestations sont réalisées par des opérateurs conventionnés à cet effet avec le MICNT.

Ces prestations sont réalisées par des opérateurs conventionnés à cet effet avec le MICNT. Cahier des charges relatif à l appel à manifestation d intérêt pour le référencement des opérateurs de modernisation du commerce de proximité dans le cadre du plan RAWAJ I- Contexte : Le commerce de proximité

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR RC ENSAG/2014/2 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR REMISE EN SERVICE ET OPTIMISATION DES CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR DE L ECOLE NATIONALE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des Technologies de l Information Service Imprimerie Hôtel de Ville - BP 2720 80027 AMIENS CEDEX

Plus en détail

ACQUISITION D UNE PLATEFORME WEB POUR LE CONSORTIUM INTERREGIONAL DU DISPOSITIF EEN France MEDITERRANEE

ACQUISITION D UNE PLATEFORME WEB POUR LE CONSORTIUM INTERREGIONAL DU DISPOSITIF EEN France MEDITERRANEE Consultation N 2015-08 ACQUISITION D UNE PLATEFORME WEB POUR LE CONSORTIUM INTERREGIONAL DU DISPOSITIF EEN France MEDITERRANEE REGLEMENT DE LA CONSULTATION ET CAHIER DES CHARGES Ce document comprend le

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VILLE DE FAGNIERES 1) OBJET DUREE ET DISPOSITIONS GENERALES a. OBJET DU MARCHE Marché pour la souscription d'un contrat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant

Plus en détail

Contrat. Maintenance. Informatique. Mutuelle PC PC. MPB SOUSTONS Le Parc Esquirol A101 2, rue Maoucout 40140 SOUSTONS 06.82.95.31.

Contrat. Maintenance. Informatique. Mutuelle PC PC. MPB SOUSTONS Le Parc Esquirol A101 2, rue Maoucout 40140 SOUSTONS 06.82.95.31. MPB SOUSTONS Le Parc Esquirol A101 2, rue Maoucout 40140 SOUSTONS 06.82.95.31.35 www.mpbsoustons.fr Contrat De De Maintenance Informatique Mutuelle PC PC Document officiel tous droits réservés. Document

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES

LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES ACTE D ENGAGEMENT ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Maison de la culture du Japon à Paris (MCJP)

Plus en détail

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC Convention d exploitation d une fourrière de véhicules à moteur pour la commune de Baziège LES INTERVENANTS Convention conclue entre les soussignés: D une part, la commune

Plus en détail

-Projet- Contrat de Maintenance

-Projet- Contrat de Maintenance -Projet- Contrat de Maintenance ENTRE : La société.. dont le siège social est sis à..,., Matricule fiscal N., représentée par son Directeur Général Monsieur.., adresse des sites d interventions :, ci-après

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE DE FOURNITURES ET SERVICES (Article 28 du Code des Marchés Publics) «LOCATION et MAINTENANCE DE COPIEURS» POUR DIVERS SERVICES

Plus en détail

LOGICIELS POUR LA GESTION DES INSCRIPTIONS ET DE LA FACTURATION. Pour les services du restaurant scolaire et du pôle petite enfance CAHIER DES CHARGES

LOGICIELS POUR LA GESTION DES INSCRIPTIONS ET DE LA FACTURATION. Pour les services du restaurant scolaire et du pôle petite enfance CAHIER DES CHARGES LOGICIELS POUR LA GESTION DES INSCRIPTIONS ET DE LA FACTURATION Pour les services du restaurant scolaire et du pôle petite enfance CAHIER DES CHARGES Avril 09 Personne responsable du marché Monsieur le

Plus en détail

Fourniture, installation et maintenance d un stockage rapide pour virtualisation et base de données

Fourniture, installation et maintenance d un stockage rapide pour virtualisation et base de données Marché public de fournitures courantes et services Fourniture, installation et maintenance d un stockage rapide pour virtualisation et base de données --------------- Règlement de la consultation (RC)

Plus en détail

COMMUNE D'HAULCHIN. 4, place de la mairie 59121 HAULCHIN OBJET DE LA CONSULTATION. organisation du système d'information et informatique de gestion

COMMUNE D'HAULCHIN. 4, place de la mairie 59121 HAULCHIN OBJET DE LA CONSULTATION. organisation du système d'information et informatique de gestion COMMUNE D'HAULCHIN 4, place de la mairie 59121 HAULCHIN OBJET DE LA CONSULTATION Marché d'assistance à Maître d'ouvrage organisation du système d'information et informatique de gestion Procédure adaptée

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D UN ORDINATEUR PORTABLE

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D UN ORDINATEUR PORTABLE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D UN ORDINATEUR PORTABLE PRÉAMBULE Le projet éducatif départemental «Réussir, ils en sont tous capables» adopté par le Conseil départemental en 2010 se fixe parmi ses objectifs

Plus en détail

Règlement de Consultation MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES COURANTES ET MOBILIER DE BUREAU

Règlement de Consultation MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES COURANTES ET MOBILIER DE BUREAU MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES COURANTES ET MOBILIER DE BUREAU GROUPEMENT DE COMMANDES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES REGLEMENT DE CONSULTATION (commun

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC EN PROCEDURE ADAPTEE. En application de l articles 28 du Code des Marchés publics. Objet du marché :

MARCHÉ PUBLIC EN PROCEDURE ADAPTEE. En application de l articles 28 du Code des Marchés publics. Objet du marché : MARCHÉ PUBLIC EN PROCEDURE ADAPTEE En application de l articles 28 du Code des Marchés publics Objet du marché : Fourniture et livraison de 4 transformers USB et de 4 logiciels supernova pour l Inspection

Plus en détail

FPP 5 rue de Vienne 75008 PARIS www.propiscines.fr COLLEGE : «VENTE AUX CONSOMMATEURS»

FPP 5 rue de Vienne 75008 PARIS www.propiscines.fr COLLEGE : «VENTE AUX CONSOMMATEURS» FPP 5 rue de Vienne 75008 PARIS www.propiscines.fr COLLEGE : «VENTE AUX CONSOMMATEURS» Document à remplir soigneusement et à retourner à la FPP accompagné des pièces suivantes : Un extrait K bis de votre

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION

DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION Commune de Pontarlier Enseigne : N de dossier : Adresse : COMMISSION D INDEMNISATION A L AMIABLE DU PREJUDICE ECONOMIQUE TRAVAUX D AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE DOSSIER DE DEMANDE D INDEMNISATION Dossier

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Représentant du Pouvoir Adjudicateur : Mr Claude RAYNAL, Maire de Tournefeuille

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Représentant du Pouvoir Adjudicateur : Mr Claude RAYNAL, Maire de Tournefeuille AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE IDENTIFICATION DE L ORGANISME ACHETEUR : Commune de Tournefeuille Place de la Mairie 31170 TOURNEFEUILLE Téléphone : 05.62.13.21.21 Télécopie : 05.62.13.21.00 Adresse

Plus en détail

Restauration scolaire en liaison froide

Restauration scolaire en liaison froide Restauration scolaire en liaison froide Marché à bons de commandes passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics sans minimum ni maximum. Règlement de consultation 1 Article

Plus en détail

MAPA DE SERVICE RELATIF A L ASSISTANCE, LA MAINTENANCE INFORMATIQUE ET L ADMINISTRATION DU SITE INTERNET POUR L OFFICE DE TOURISME DE VILLERS SUR MER

MAPA DE SERVICE RELATIF A L ASSISTANCE, LA MAINTENANCE INFORMATIQUE ET L ADMINISTRATION DU SITE INTERNET POUR L OFFICE DE TOURISME DE VILLERS SUR MER CONSULTATION DES ENTREPRISES MAPA DE SERVICE RELATIF A L ASSISTANCE, LA MAINTENANCE INFORMATIQUE ET L ADMINISTRATION DU SITE INTERNET POUR L OFFICE DE TOURISME DE VILLERS SUR MER Pièces à rendre : Le cahier

Plus en détail

SIAMVB Syndicat Intercommunal d Assainissement et de Mise en Valeur de la Brenne

SIAMVB Syndicat Intercommunal d Assainissement et de Mise en Valeur de la Brenne SIAMVB Syndicat Intercommunal d Assainissement et de Mise en Valeur de la Brenne Travaux de restauration de la Claise et de ses affluents. Arrachage manuel de la Jussie - 2015 Règlement de consultation

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Date limite de remise des candidatures : Le 27/12/2013 Envoi des offres : aurelie.huby@midi-pyrenees.cci.fr Le

Plus en détail

Livret des prestations et conditions financières de la convention Progiciels et Informatique (au 01/04/2014)

Livret des prestations et conditions financières de la convention Progiciels et Informatique (au 01/04/2014) Livret des prestations et conditions financières de la convention Progiciels et Informatique (au 01/04/2014) Tous les tarifs ci-dessous s'entendent toutes taxes et frais de déplacements compris. Les coûts

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE :

CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE : 16 place du 11 ème chasseurs BP 365 70014 Vesoul cedex Tél : 03.84.97.31.00 Mèl : ce.0700038l@ac-besancon.fr Marché de fournitures courantes et de services Marché à procédure adaptée en application de

Plus en détail

MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES

MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES LOT 2 Fourniture et installation d un système de GED pour la Mairie de La Wantzenau. Fiche technique Cahier des Charges

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom

CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom CONTRAT DE MAINTENANCE INTERcom Pour un crédit de.points. ENTRE LES SOUSSIGNES SERVICES soft Eurl Dont le Siège social est : 1 er Groupe, Bt B Place du 1 er Mai Alger Ci après dénommer «LE PRESTATAIRE»

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES LOCATION ET MAINTENANCE DE COPIEURS COLLEGE LUCIEN POUGUE 57580 REMILLY 01/05/2014 30/04/2018 soit 4 ANS Page 1 sur 10 1. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES DEPARTEMENT DE LA SOMME Objet de la consultation : Formation des assistants familiaux employés par le Département de la Somme. Procédure de consultation : procédure

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières COMMUNE DE CHATEAUFORT Marché de services pour le suivi de l environnement Informatique Systèmes et Réseaux Procédure adaptée en vertu des dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics Cahier

Plus en détail

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

*********************

********************* En cas de panne d une «Console de Jeux» bénéficiant d une «Garantie Remplacement», l assureur fait procéder par un magasin à enseigne Carrefour au remplacement du matériel défectueux. Les garanties sont

Plus en détail

Contrat de maintenance des serveurs et du parc informatique

Contrat de maintenance des serveurs et du parc informatique Contrat de maintenance des serveurs et du parc informatique Entre Qui sera communément appelé dans le reste du document «Le Client» Et LogicAL Systems S.P.R.L. Boulevard de la Sauvenière, 103 4000 Liège

Plus en détail

Adico, 2 rue Jean Monnet, BP 20683, 60006 Beauvais cedex Tél : 03 44 08 40 40 / Fax : 03 44 08 40 49 / contact@adico.fr

Adico, 2 rue Jean Monnet, BP 20683, 60006 Beauvais cedex Tél : 03 44 08 40 40 / Fax : 03 44 08 40 49 / contact@adico.fr adicloud Votre bureau dans le Nuage >> L Adico vous présente AdiCloud, la solution qui vous permet d avoir la tête dans le Nuage, mais les pieds sur terre. >> AdiCloud est une plateforme de sauvegarde,

Plus en détail

ACQUISITION ET MAINTENANCE D UN PHOTOCOPIEUR NEUF POUR LE CENTRE FRANCILIEN DE L INNOVATION

ACQUISITION ET MAINTENANCE D UN PHOTOCOPIEUR NEUF POUR LE CENTRE FRANCILIEN DE L INNOVATION ACQUISITION ET MAINTENANCE D UN PHOTOCOPIEUR NEUF POUR LE CENTRE FRANCILIEN DE L INNOVATION CAHIER DES CHARGES 1. PRESENTATION DU PROJET La présente consultation a pour objet l acquisition et la maintenance

Plus en détail

SOMMAIRE. Page 2 sur 8

SOMMAIRE. Page 2 sur 8 Rectorat de l académie de Grenoble DSI Division des Systèmes d Information 7, place Bir-Hakeim 38021 Grenoble Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE N : 2012-09 OBJET : prestations de maintenance corrective

Plus en détail

Commande et réception des achats (hors travaux DPI) Gestionnaire SIFAC

Commande et réception des achats (hors travaux DPI) Gestionnaire SIFAC Commande et réception des achats (hors travaux DPI) Gestionnaire SIFAC Classification : Public : Non Diffusion Université : Oui Référence PR_03_2 Désignation Cette procédure concerne la commande et la

Plus en détail

ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS

ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES *Syndicat Intercommunal d Énergie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame 79000 - NIORT ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS

Plus en détail

PROXINFO-SERVICES. www.proxinfo-services.fr NOS TARIFS. Prix révisés le 01/03/2010

PROXINFO-SERVICES. www.proxinfo-services.fr NOS TARIFS. Prix révisés le 01/03/2010 PROXINFO-SERVICES 2010 www.proxinfo-services.fr NOS TARIFS Prix révisés le 01/03/2010 Installation de produits dans notre atelier Installation d'un disque dur, graveur, lecteur CD, DVD 18 Installation

Plus en détail

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics 1/ Identification du pouvoir adjudicateur Centre hospitalier de Sarreguemines

Plus en détail

AUDIT ORGANISATIONNEL

AUDIT ORGANISATIONNEL MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : Mardi

Plus en détail

L assistant administratif au directeur

L assistant administratif au directeur Inspection de l Education nationale Nice 3 BD SLAMA NICE L assistant administratif au directeur Document proposé par le groupe de travail des directeurs, réuni le mardi 19 septembre 2006 à l Inspection

Plus en détail

ORGANISME DEMANDEUR. Bibliothèque Municipale Bibliothèque Intercommunale

ORGANISME DEMANDEUR. Bibliothèque Municipale Bibliothèque Intercommunale DEMANDE DE SUBVENTION AIDES AUX BIBLIOTHEQUES CONSTRUCTION, EXTENSION ou REHABILITATION DE BATIMENT Dossier à retourner avant le 18 mars ou le 26 août 2011 Commune :... Intercommunalité :... Canton :...

Plus en détail

Poste de rattachement hiérarchique : Responsable Support - Exploitation

Poste de rattachement hiérarchique : Responsable Support - Exploitation Direction des Ressources humaines AVIS DE VACANCE DE POSTE TECHNICIEN DE MAINTENANCE SUR LES MATERIELS ET LOGICIELS DE BASE POSITIONNEMENT DU POSTE DANS LA STRUCTURE Direction : Direction des Systèmes

Plus en détail

Dossier de Consultation

Dossier de Consultation Dossier de Consultation Marché n 06_05 Appel d offres ouvert passé en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des charges et modalités de la consultation ACQUISITION D UN LOGICIEL

Plus en détail

CHARTE DEONTOLOGIQUE AGENT COMMERCIAL Immobilier

CHARTE DEONTOLOGIQUE AGENT COMMERCIAL Immobilier Chambre Nationale Syndicale des Intermédiaires et Mandataires CHARTE DEONTOLOGIQUE AGENT COMMERCIAL Immobilier ARTICLE 1 Le cadre du Contrat 1-1 Le Contrat entre l Agent Commercial et le Mandant doit préciser

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE 37 GRANDE RUE 89000 SAINT GEORGES SUR BAULCHE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés Date et heure limites de réception des offres : 13 avril 2015 à 12 heures REGLEMENT

Plus en détail