Missions du stage. Informations maître de stage. Les conditions du stage

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2 Missions du stage Objectifs : Mise en œuvre opérationnelle de la cartothèque interservices, au sein de la Direction de l Urbanisme et de l Habitat de la Communauté d Agglomération de Montpellier Centre. Tâches confiées au stagiaire nature de ces tâches : Participation au paramétrage de l'outil de GED (Gestion Electronique de Document) Participation aux tests et à la réception de l'outil Recensement et recueil des fichiers cartographiques auprès des services Réalisation de cartes prioritaires Intégration des premières cartes et saisie des métadonnées Mise au point d'un protocole: mise au point d'une charte et de modèles de mise en page simple, élaboration de procédures de mise à jour et d'enrichissement de la cartothèque... Formation des utilisateurs - Déploiement de l'outil dans les services Bilan sur l'usage de l'outil et améliorations possibles Autres taches: participation au projet d'observatoire territorial et au diverses activités du services SIG Compétences à mettre en œuvre : Géomatique (Cartographie) Organisation, méthodologie Pédagogie Travail en collaboration avec la Direction des Ressources Informatiques Résultats escomptés en forme de produit : Cartothèque opérationnelle et utilisée Informations maître de stage Nom et fonction : Marc APARICIO, Responsable du Service SIG Observatoire, Direction de l'urbanisme et de l'habitat Coordonnées : agglo.com Les conditions du stage Lieu et descriptif rapide de la structure d accueil : Service SIG Observatoire Direction de l'urbanisme et de l'habitat Communauté de l'agglomération de Montpellier - Hôtel d'agglomération 50 place Zeus Montpellier Équipements géomatiques : ARCGIS SERVER, ARCGIS 9.3 ou 10, FME, GED (ALFRESCO) Dates et durée : 20 Février Septembre 2012 (7 mois) 2

3 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION I. CONTEXTE DE L ETUDE 6 I- 1. Montpellier Agglomération : une collectivité dotée de multiples compétences 6 I- 1-1.Contexte historique et situation actuelle 6 I Les compétences de l agglomération 6 I Organisation fonctionnelle de la structure d accueil 8 I- 2. Analyse du besoin 8 I Comprendre les enjeux du projet 8 I Les finalités du projet 9 II. METHODOLOGIE ET PROCEDURE DE MISE EN ŒUVRE DE L OUTIL 11 II- 1. Analyse de l existant 11 II Présentation de l outil 11 II Son organisation 12 II Les principes de fonctionnement de l outil 16 II- 2. Procédures de mise en œuvre de l outil 17 II Réception de l outil 20 II Conduite de projet 21 II Suivi du projet 22 III. EVALUATION FINALE ET ENJEUX DU PROJET 25 III- 1. Aspects de la mise en œuvre de l outil et discussion des résultats III Evaluer les résultats III Evaluer le processus III- 2. Bilan personnel III Validation des acquis académiques III Bilan personnel CONCLUSION REMERCIEMENTS BIBLIOGRAPHIE WEBOGRAPHIE GLOSSAIRE ANNEXES : DERNIERE DE COUVERTURE : 3

4 INTRODUCTION Les évolutions démographiques, sociologiques et économiques induisent une augmentation structurelle du financement des projets des collectivités territoriales. Depuis quelques années, ces changements viennent bousculer leur fonctionnement et il devient capital d optimiser leurs dépenses pour répondre aux attentes des citoyens. La mise œuvre de projets communs et la recherche de gains partagés apparaissent donc comme de nouveaux atouts et font référence au concept fondateur de cette étude à savoir : le concept de "Mutualisation". La mutualisation peut être définie comme «la mise en commun (ou échange), entre plusieurs partenaires, d un ou plusieurs éléments entrant en jeu dans l utilisation de l information géographique (données, compétences, formations, outils, ) ; il s agit soit d éléments existants, que les partenaires mettent à la disposition des autres, soit d éléments qu ils veulent acquérir ou créer en commun».(cnig - Commission de la coopération territoriale - Pourquoi mutualiser? 8 février 2006). La cartothèque interservices vient donc s inscrire comme étant le support de mutualisation des cartes de l ensemble des services producteurs de Montpellier Agglomération. C est dans ce contexte que s inscrit mon stage de Master 2 de Géomatique au sein de la DUH (Direction de l Urbanisme et de l Habitat) et plus précisément au sein du service SIG- Observatoire de la Communauté d Agglomération de Montpellier. La mise en place de la cartothèque interservices a été guidée avant tout, par la rationalisation des décisions et des politiques publiques à travers la mise en commun des ressources cartographiques des services producteurs de l EPCI 1 (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). Le catalogue des données existantes de l époque faisait apparaitre un nombre important de données gérées dans les services et donc de productions cartographiques réalisées (cartes, plans) s avérant confidentielles ou peu partagées. La mission principale qui m a été confiée au cours de ce stage a été de mettre en œuvre l outil de mutualisation de cartes, puis de l animer dans le but de favoriser la connaissance du territoire en facilitant les dialogues entre des acteurs dont les missions, différentes, sont toujours au service d une même politique de gestion ou d aménagement du même territoire. La mise en place de Cartothèque a soulevé un certain nombre de questions au cours des sept mois qui m ont été répartis (20 Février Septembre 2012) ; notamment sur les enjeux d un tel projet, ou encore sur l équité dans le partage des ressources cartographiques des acteurs, dans l accomplissement de leurs tâches respectives. Pour tenter d apporter une solution à ces interrogations, j ai organisé ma réflexion autour de trois points : 1 La communauté d'agglomération est un EPCI regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création un ensemble de plus de habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs communes centres totalisant au moins habitants. Ce seuil des habitants ne s'applique pas lorsque la communauté d'agglomération comprend le chef- lieu du département. 4

5 Le premier a été de replacer les éléments dans leur contexte afin de discerner les acteurs concernés par le projet ainsi que leurs besoins. Le second point traité met en lumière : les modes de mise en œuvre et de gestion opérés pour parvenir à mon objectif final. Cela laisse entendre qu une prise de connaissance des éléments existants a été établie de manière à pouvoir élargir mon champ de vision et ainsi planifier la mise en œuvre de la cartothèque interservices de la CAM. Et le troisième a été d évaluer les enjeux du projet en établissant un compte rendu : des aspects de la mise en œuvre de Cartothèque, ainsi que sur les compétences développées et les acquis académiques valorisés dans l élaboration des tâches quotidiennes. 5

6 I. CONTEXTE DE L ETUDE I- 1. Montpellier Agglomération : une collectivité dotée de multiples compétences La Communauté d'agglomération de Montpellier (CAM) est une structure intercommunale française, située dans le département de l'hérault et la région Languedoc- Roussillon. I- 1-1.Contexte historique et situation actuelle La subdivision administrative territoriale de Montpellier est née en 1965 de la coopération de douze communes. Emportant progressivement l adhésion, elle réunira jusqu à 15 communes, puis, suite à la loi de simplification du paysage intercommunal 2, cette circonscription devient Communauté d Agglomération le 1er août Aujourd hui, Montpellier Agglomération comprend 31 communes (cf. Figure 1 Les 31 communes de la CAM) dont la capitale régionale, Montpellier, qui est passée de la position de 20ème ville de France à celle de 8ème en moins de vingt ans. Avec habitants au 1er janvier 2002, la ville accueille chaque mois nouveaux arrivants et son agglomération approche aujourd'hui les habitants. I Les compétences de l agglomération Les EPCI s engagent à choisir un certain nombre de compétences obligatoires et optionnelles fixées par la loi Chevènement du 12 juillet 1999 et peuvent également posséder d'autres compétences jugées d'intérêt communautaire (cf. Annexe 1- Les compétences des EPCI à fiscalité propre). Parmi les savoir- faire obligatoires, ces derniers doivent en acquérir quatre devant répondre aux enjeux : d organisation, de développement du milieu urbain et d intérêt communautaire. Les compétences optionnelles retenues par la CAM sont : - la création ou l aménagement et l entretien de la voirie communautaire, ainsi que des parcs de stationnement - l assainissement des eaux usées - la protection de l environnement, l élimination et la valorisation des déchets ménagers - la construction et la gestion des équipements culturels et sportifs Montpellier Agglomération a fait le choix d étendre son champ d action en se dotant de compétences supplémentaires telles que : les services funéraires, le service fourrière, la lutte contre les inondations ainsi que la gestion de l eau potable et tout cela dans le but d améliorer la qualité de vie de ces habitants. 2 La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale constitue la dernière étape de l évolution du paysage intercommunal. Elle s inscrit au sein d un ensemble législatif, lequel comporte également la loi Voynet, d orientation pour l aménagement et le développement durable du territoire. Elle vise principalement à resserrer les liens de l intercommunalité en zone urbaine et parvient à simplifier le cadre de la coopération intercommunale, tout en renforçant son dispositif. 6

7 Figure 1 - Les 31 communes de la CAM 7

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9 Pour mettre en œuvre sa politique communautaire, Montpellier Agglomération dispose de moyens humains organisés par secteur d'activité. L organisation fonctionnelle de l institution intercommunale comprend donc : le cabinet du Président, la Direction Générale des Services, les 4 Pôles ou encore les 4 compétences obligatoires (cf. Les savoir- faire obligatoires page 7), les Directions par Pôles et les Services par Directions (cf. Annexe 2- Organigramme de la CAM). I Organisation fonctionnelle de la structure d accueil La présente étude est menée au sein : du Pôle Développement Territorial qui a pour mission d assurer un développement harmonieux du territoire de l agglomération de Montpellier en garantissant la cohérence des politiques de l habitat, de la ville, du développement économique et des déplacements. Cette dernière s inscrit plus précisément au sein de la Direction de l Urbanisme et de l Habitat (DUH) étant responsable de l'élaboration des documents de planification stratégique en matière d'aménagement de l'espace communautaire à savoir : le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), le PLH (Plan Local de l Habitat) et le Plan de Déplacement Urbain (PDU) (cf. Annexe 3- Organigramme de la DUH). En relation étroite avec les communes, elle en concrétise les applications aux différentes échelles du territoire à travers, notamment, l'accompagnement des PLU (Plan Local d Urbanisme), pilote les dispositifs d intervention dans les champs de l habitat et du logement (financement du logement social et aide à la pierre) et assure le suivi des dispositifs contractuels de politique de la ville et du renouvellement urbain. La DUH pilote en outre la mise en œuvre d'un Système d Information Géographique (SIG) sur l ensemble du territoire de la CAM. Le service SIG- Observatoire est par nature un outil transversal d appui pour l ensemble des autres services de la Communauté d Agglomération de Montpellier, tout en s inscrivant au sein de la Direction de l Urbanisme et de l Habitat. Il vient en appui à chacune des autres directions, de ce fait, il est amené à mettre en œuvre des actions pluridisciplinaires dans tous les domaines d activités de l Agglomération. Ces actions nécessitent l utilisation des outils de cartographie, de gestion de bases des données informatiques et de mutualisation de l ensemble des ressources cartographiques des services producteurs à l issue du projet. I- 2. Analyse du besoin La première étape de la préfiguration de la cartothèque consiste à faire exprimer et à comprendre les enjeux du projet, le contexte dans lequel s inscrit ce dernier. I Comprendre les enjeux du projet Depuis 2005, le SIG Intercommunal permet de mutualiser les bases de données géo- référencées entre les différents services de la Communauté d Agglomération de Montpellier, les communes et certains partenaires. Au- delà de la connaissance géographique de l environnement et des limites d un territoire, la cartographie se révèle désormais indispensable à un grand nombre d agents, pour rationnaliser les décisions et les politiques publiques. 9

10 Un protocole de gestion partagée de l Information Géographique est alors mis en place et est guidé avant tout par la recherche d une cohérence dans l utilisation des technologies SIG, afin de faire le point sur l ensemble des données existantes et leurs modes de gestion. Le catalogue de données existantes fait apparaitre un nombre important de données gérées dans les services producteurs (cf. Annexe 4 - protocole de gestion partagée de l Information Géographique) donc de cartes en sortie. Si elles sont hétérogènes dans leurs sujets, leurs échelles de compréhension, leurs niveaux de précision, elles le sont aussi dans leurs modes de gestion. Certaines cartes ont été clairement identifiées comme devant être sauvegardées dans une logique de pérennisation, voire de partage ; mais beaucoup d entres elles demeurent confidentielles (lorsqu elles sont élaborées), parfois sauvegardées en local sur les machines et sont la conséquence de redondances dans les productions internes. D autres sont alors confiées à des sous- traitants lorsque les services demandeurs ne possèdent pas les compétences, ni le temps pour les réaliser ; risquant ainsi une redondance dans les demandes, donc de dépenses pouvant être évitées. La mutualisation des ressources cartographiques entre les services de l agglomération est donc plus que nécessaire. En effet, ce projet permettrait à un grand nombre d agents : d élaborer de nouvelles perspectives dues à l accroissement de la cohérence de travail, ou encore d obtenir une meilleure traçabilité des productions, donc a fortiori, un gain de temps. I Les finalités du projet La mise en place d une plate- forme informatique de mutualisation des productions cartographiques présentera ainsi trois intérêts majeurs : L Agglomération pourra accroître sa cohérence de travail et de communication entre les différents services ce qui permettra aux agents d éviter les redondances cartographiques. La mutualisation cartographique permettra également de faire émerger de nouvelles idées de par le développement d une intelligence collective du territoire. L échange de productions cartographiques impliquera enfin des choix partagés, débouchant sur des économies financières, techniques et humaines. En effet, partager des ressources cartographiques sur un territoire «rend intelligent», du moins permet de développer une intelligence collective sur un territoire partagé. Une part importante de la plus- value informationnelle se produit justement aux interfaces, au croisement des domaines. Ces démarches amènent les acteurs à travailler avec leurs partenaires habituels dans un cadre différent de celui qu ils pratiquent habituellement : il ne s agit pas de comparer ou confronter des analyses ou des projets sur un territoire, comme ils le font dans le cadre de la réalisation de leurs missions respectives, mais d élaborer un patrimoine commun de codes et d interprétations nécessaires à l organisation du partage de leurs données. Cette mise en scène - et en phase - nouvelle est productrice d écoute et de compréhension des problématiques et des raisonnements des autres, de «capital social» : comprendre le mode de raisonnement d un autre, la façon dont chacun pose les problèmes, détermine ses priorités, c est mieux comprendre son point de vue, c est la production d une connaissance et d un diagnostic partagés d un territoire commun, informant le terreau de projets partagés. 10

11 Ensuite, en partageant les informations, on en vient naturellement à mutualiser les systèmes : ces partages sont gagnant gagnant. Par construction, ils impliquent des choix communs, et donc des coûts partagés. Certes, ils nécessitent la mobilisation de moyens humains, souvent insuffisamment reconnus, mais ils débouchent tôt ou tard sur des investissements communs partagés, sur des économies directes, en évitant les doubles saisies coûteuses d informations, en mutualisant le développement d un service, en partageant le coût d acquisition de bases de données, en économisant du temps d accès à l information. Les décisions, s appuyant sur des informations partagées par tous les acteurs concernés, gagnent alors en efficience. Les besoins recueillis ainsi que les objectifs identifiés au sein du cahier des charges ont révélé la nécessité de mettre en place un outil de mutualisation de l ensemble des cartes des services producteurs de la Communauté d Agglomération de Montpellier. Celle- ci devrait permettre : de développer l échange et le partage des cartes produites d offrir des outils de recherche et d indexation pour optimiser l accès aux cartes de sécuriser le stockage et la conservation des cartes selon un gestion des droits des utilisateurs et selon un plan de classement de publier les cartes et offrir un accès à l ensemble des agents d améliorer l aspect collaboratif sur la production d une carte Consulter Archiver Développer l échange et le partage des cartes produites Améliorer l aspect collaboratif sur la consultation des cartes Diffuser Publier les cartes et offrir un accès à l ensemble des agents de la CAM Outil de mutualisation de cartes Indexer Offrir des outils de recherche et d indexation pour optimiser l accès aux cartes Gérer Sécuriser le stockage et la conservation des cartes selon une gestion des droits des utilisateurs et selon un plan de classement Figure 2 Les objectifs de la cartothèque interservices de Montpellier Agglomération 11

12 II. METHODOLOGIE ET PROCEDURE DE MISE EN ŒUVRE DE L OUTIL II- 1. Analyse de l existant Suite à l analyse des besoins, différentes solutions ont été envisagées par le service SIG Observatoire, concernant l application informatique à valoriser pour mettre en œuvre le projet (cf. Annexe 5 Evaluation des offres de services pour la réalisation de la cartothèque interservices) à savoir : Le projet de Gestion Electronique de Documents (GED) L inscription à Arcgis.com La cartothèque ESRI Le site Internet Webself Celles- ci se devaient : De répondre aux objectifs premiers (la mise en place d une plate- forme multimodale et multiutilisateurs avec des droits d accès différenciés afin de déposer, modifier, consulter et télécharger des cartes). De répondre aux objectifs secondaires (Qualité esthétique, ergonomie, simplicité technique, capacité à y intégrer des fonds de carte, capacité à visualiser une miniature). De prendre en compte les perspectives d évolution de l outil (Intégration d indicateurs de suivi, perspectives d intégrer des données sous un format texte -.TAB OU.MXD). De prendre en compte le coût de l offre par soucis d optimisation des dépenses (Temps de réalisation, coûts techniques, humains et financiers). L évaluation des services envisagés révéla que l outil de GED était le plus approprié pour répondre à l ensemble des requêtes établies. II Présentation de l outil est par définition l outil de Gestion Electronique de Documents 3 de Montpellier Agglomération, développé par la Direction des Ressources Informatiques (DRI) au cours de l année 2011, pour répondre aux besoins de gestion documentaire de l ensemble de la Collectivité. Cela laisse entendre que le besoin de mutualiser ne se limite pas qu aux cartes, qu il existe d autres projets de mutualisation au sein de l outil. La cartothèque interservices est donc un de ces projets ou encore une des composantes s inscrivant au sein de la plateforme de mutualisation et plus précisément, la composante cartographique de cette dernière possédant deux supports d informations 4 spécifiques : 3 Procédé informatisé visant à organiser et gérer des informations au sein d'une organisation 4 Le support de l'information est un élément physique qui peut recevoir, conserver et restituer l'information dans un système informatique ou électronique 12

13 Le support de contribution Le support de consultation : Intranet carto II Son organisation - Le support de contribution : est structuré selon un plan de classement similaire à celui de l organigramme de la CAM (cf. Annexe 2- Organigramme de la CAM), ce qui signifie que les dossiers cartographiques des utilisateurs s inscrivent : au sein du Pôle de ce dernier, de sa Direction et de son service. - POLE UTILISATEUR - DIRECTION UTILISATEUR - SERVICE UTILISATEUR - DOSSIERS UTILISATEUR Figure 3 - Extrait du plan de classement des dossiers du service SIG- Observatoire au sein du support de contribution Le support de contribution permet aux utilisateurs d approvisionner la cartothèque en deux étapes : Lors de la première étape, l utilisateur archive une ou plusieurs cartes au sein des dossiers cartographiques de son service. Ces derniers sont classés en fonction des domaines de compétences des agents concepteurs de cartes. J illustre mes propos en prenant l exemple d un agent appartenant au service «Habitat et politique de la ville», qui disposera d un plan de classement comprenant les sous- dossiers «logements sociaux» et «logements privés» au sein de son dossier cartographique de service. 13

14 Une fois archivée, l utilisateur doit renseigner «les caractéristiques de la carte», communément appelées «les métadonnées 5». Cette fiche d informations à champs multiples facilite l accès aux cartes à l ensemble des utilisateurs en mentionnant principalement : leur titre, leur auteur, leur date de création, leur secteur géographique et la thématique dans laquelle elles s inscrivent. LES CHAMPS REQUIS Nom du document Titre de la carte Auteur de la carte Type du document (plan/carte) Date de création de la carte Secteur géographique de la carte Thématique de la carte Elles font référence aux 12 domaines de compétences de la collectivité (cf. Les compétences de l Agglomération page 6). Les secteurs géographiques Ils renseignent sur l échelle de la carte : est- ce que cette dernière se situe dans un espace hors du territoire de la CAM, est- ce que la carte représente l ensemble du territoire ou une ou plusieurs des 31 communes de l agglomération de Montpellier? (cf. Les 31 communes de l Agglomération de Montpellier, page 7) Figure 4 Les champs requis de la fiche d informations de la carte La deuxième étape d alimentation de la cartothèque consiste à mutualiser les productions cartographiques afin de les partager à l ensemble des agents de la CAM sur le support de consultation Intranet. L action de publier nécessite donc de sélectionner une carte dûment renseignée, puis de choisir la thématique dans laquelle elle s inscrira parmi les 12 compétences de l agglomération. Seuls les formats de fichiers d images (JPEG et PDF) sont pris en compte lors du processus de publication car ils permettent d optimiser les cartes tout en maintenant une bonne qualité visuelle de - Le support de consultation ou l intranet 6 est structuré selon les 12 compétences de l agglomération permettant à l ensemble des agents : de consulter les cartes publiées au sein des thématiques de leur choix, puis de les récupérer / télécharger si besoin. L intranet dépend donc du support de contribution. En effet, la cartothèque est alimentée par les agents concepteurs de cartes qui vont déposer puis publier les éléments qu ils jugeront partageables 5 Données servant à définir ou décrire d autres données quel que soit leur support (papier ou électronique). 6 Réseau informatique utilisé à l'intérieur de la collectivité utilisant les techniques de communication d'internet (IP, serveurs HTTP). 14

15 sur un premier support (le support de contribution) et celui- ci est directement lié au support de consultation. Cela signifie que les cartes archivées puis publiées au sein du premier support seront instantanément envoyées vers l intranet. Outil de recherche Plan de classement structuré selon les thématiques de l Agglomération Espace de consultation de carte avec affichage des principales caractéristiques des cartes Figure 5 Présentation de l écran d accueil du support de consultation Par ailleurs, la gestion des supports d informations est livrée aux agents de la CAM concepteurs de cartes, identifiés comme étant «référents SIG» (cf. Annexe 4 - Protocole de Gestion Partagée de l Information Géographique 2011 ) et donc utilisateurs de la cartothèque. On distingue deux types d utilisateurs au sein de ce dernier : Les contributeurs Les administrateurs Figure 6 Accès, rôles et droits des utilisateurs - En ce qui concerne le support de contribution de l'outil : Les administrateurs ont tous les droits sur tous les dossiers cartographiques des 4 Pôles. Cela signifie que ces derniers peuvent : - consulter toutes les cartes archivées et publiées au sein de la cartothèque, - archiver des cartes dans l'ensemble des services en offrant la possibilité aux utilisateurs de réutiliser les cartes déposées dans leur service - publier les cartes déposées et renseignées - ajouter des utilisateurs et gérer leurs profils (accès, droits) 15

16 - gérer les dossiers de tous les utilisateurs (créer dossiers, copier, coller, couper, télécharger, attribuer fiches d'informations...) Les contributeurs sont affectés à un ou plusieurs services et peuvent : - consulter toutes les cartes archivées par leur Direction et toutes les cartes publiées par tous les services de la CAM - archiver des cartes au sein de leur service - publier les cartes déposées - Gérer les dossiers cartographiques de leur propre service (créer dossiers, copier, coller, couper, télécharger, attribuer fiches d'informations...) - En ce qui concerne le support de consultation : Etant donné que tout est géré dans le support de contribution pour la publication Intranet, il n y a pas de notion de contribution ou d administration des cartes visibles via le support de consultation. Cet accès est uniquement en lecture. La page Intranet étant tout public CAM, tous les agents auront accès en lecture et recherche sur cette page. Figure 7 Fonctionnement de l outil 16

17 II Les principes de fonctionnement de l outil Le fonctionnement de la cartothèque est régit selon un certain nombre de règles d utilisation fixées au sein de la charte cartographique du SIG intercommunal et de la charte d utilisation de Cartothèque. La charte cartographique du SIG intercommunal : a pour objectif de donner un cadre et des règles communes à l ensemble des concepteurs de cartes au sein de Montpellier Agglomération à savoir : les utilisateurs ponctuels, les référents SIG ainsi que les prestataires. Il se base sur les règles fondamentales de cartographie (sémiologie graphique) et sur la ligne graphique de la CAM produite par la Direction de la Communication. Ce dernier vient en complément de la "Charte d utilisation de Cartothèque" dans le but d obtenir une cohésion globale entre les différentes productions cartographiques de la collectivité (cf. Annexe 10. Charte cartographique du SIG intercommunal). La charte d utilisation de Cartothèque : qui définit un ensemble de règles et de principes fondamentaux d utilisation de Cartothèque : les règles d archivage et les règles de publication. Elle a pour objectif de préciser au signataire son degré de responsabilité et engage ce dernier à appliquer les préconisations qui y figurent. a) Les règles d archivage Le «Contributeur» est un référent thématique SIG identifié dans le cadre du Protocole de Gestion Partagée de l Information Géographique. Lui seul peut archiver des documents cartographiques en s identifiant au préalable à partir de son login et mot de passe personnel. Il lui est fortement recommandé de renseigner correctement et intégralement les métadonnées de la carte (titre, auteur, droits de diffusion ) en même temps que l archivage du document. Il apportera un soin particulier pour renseigner l information sur la visibilité autorisée de cette carte («CAM» : diffusion interne à la CAM ou «Hors CAM» : diffusion autorisée à l extérieur de la CAM). Le contributeur peut aussi consulter tous les documents archivés qui concernent sa Direction mais ne peut gérer (créer, modifier, supprimer, déplacer) que les documents de son Service. Parmi les documents cartographiques archivés, certains peuvent être partagés si le «contributeur» décide de les publier sur l intranet. Cette action les rend alors accessible à l ensemble des agents de la CAM. b) Les règles de publication - Respect des préconisations de la CNIL (Commission Nationale de l Informatique et des Libertés). Les documents contenant des informations nominatives ne doivent pas être publiés. Exemple : informations nominatives du cadastre. - Respect de la propriété intellectuelle Le «contributeur» doit veiller à respecter la propriété intellectuelle des documents en appliquant les règles ci- dessous: - les sources des données ayant servies à réaliser une carte doivent être mentionnées et datées 17

18 - pour une carte externe à la CAM et non «publique», le «contributeur» doit veiller aux éventuelles restrictions de diffusion exigées par l auteur. Exemple : carte confidentielle réalisée par un partenaire et transmise comme document de travail. - Diffusion de documents déjà publics Le «contributeur» peut publier librement des documents déjà diffusés auprès du public. Exemple : Cartes du SCOT ou du PDU... Cette notion peut s étendre à des cartes originales issues de compositions de déjà publiques. Le «contributeur» doit cependant juger du degré de sensibilité de la carte à publier et en référer à son Directeur si nécessaire Exemple : Données de population INSEE + Tramway CAM. - Diffusion des autres cartes Concernant les autres cartes internes ou externes à la CAM non publiques et/ou identifiées comme sensibles, le «contributeur» a pour obligation de demander à son Directeur une autorisation expresse de publier. Ce dernier apprécie le degré de confidentialité du document et autorise ou non la publication. Exemple : cartes de projets, cartes stratégiques - Utilisation des cartes publiées Les agents de la CAM peuvent librement diffuser les cartes présentes dans l intranet en respectant le niveau de diffusion autorisé («CAM» ou «hors CAM»). II- 2. Procédures de mise en œuvre de l outil D une manière générale, le projet est défini et mis en œuvre pour élaborer la réponse au besoin d un utilisateur, d un client ou d une clientèle et il implique un objectif et des actions à entreprendre avec des ressources précises. Il s agit d une démarche spécifique qui permet de structurer méthodiquement et progressivement une réalité à venir et en ce qui me concerne la mise en œuvre opérationnelle de la cartothèque interservices de la Communauté d Agglomération de Montpellier, le besoin s exprime par la rationalisation des décisions et des politiques publiques à travers la mise en commun des ressources cartographiques des services producteurs. A partir de celle- ci, il est possible d observer qu un projet est : - Composé d un ensemble d activités. Il s agit donc d un processus qui doit être géré du point de vue de sa conduite, des moyens mis en œuvre et résultats attendus. - Mis en œuvre en vue d atteindre un objectif précis. - Réalisé dans un délai donné. Il est limité dans le temps avec des dates de début et de fin «un projet n a pas d avenir, il a une fin» C. MIDDLER. - Exécuté grâce à un ensemble de moyens qui sont matériels et humains. Concernant la mise en œuvre du projet, mon objectif premier a été d en suivre, d en contrôler les délais et l atteinte des objectifs partiels. Ces critères sont détaillés dans le plan d action par le biais d un découpage du planning en tâches, à l affectation des ressources, à la définition d indicateurs en fonction de la charge ou du délai permettant d en suivre l avancement. 18

19 Les procédures de mise en œuvre de la cartothèque interservices de la CAM sont alors définies au sein des diagrammes suivants, que j ai organisé en deux temps : Planning prévisionnel du premier trimestre Conduite de projet Intégration de cartes Formations individuelles des référents Plan de communication autour de la cartothèque Transmission des dysfonctionnements Réception de l outil Rédaction du cahier de recettes Tests (conformité et performance) Auto- formation S1 S2 S3 S4 S5 S6 S7 S8 S9 S10 Février Mars Avril 19

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