La dématérialisation

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La dématérialisation"

Transcription

1 La dématérialisation

2 La dématérialisation : une priorité de l Etat La dématérialisation, la ligne d action prioritaire de l AIFE : Elle constitue un levier important d amélioration de l efficience des processus au cours desquels des pièces justificatives doivent être prises en compte ou produites, Elle apporte une réponse adaptée aux enjeux de fiabilité, de fluidité, de traçabilité et de sécurité de l'information, Elle participe de l amélioration de l environnement, en limitant la consommation de papier. 2 Au cœur du système d'information financière de l'etat (SIFE), Chorus est par nature porteur de dématérialisation : Il s appuie sur un Progiciel de Gestion Intégré (PGI), qui rend possible l'automatisation du traitement des données et les échanges de données internes entre les gestionnaires et les comptables notamment, mais également externes, avec les partenaires de l'etat. Ce constat s applique particulièrement aux processus de gestion financière de l Etat, qui mettent en relation des acteurs qui doivent saisir, échanger, valider ou restituer des informations dont il faut garantir la sécurité et l auditabilité.

3 Des axes de dématérialisation diversifiés 3

4 Différentes formes de dématérialisation 4 non matérialisation dématérialisation native Dématérialisation des factures avec Chorus- Factures - en mode EDI - en mode Portail Dématérialisation des pièces de marché avec Place Utilisation de Chorus en particulier : - Chorus-Formulaires - Chorus-Déplacements Temporaires et une fonctionnalité à déployer : - Plan de facturation dématérialisation duplicative Numérisation des factures 1 er 2 e 3 e

5 Dématérialisation native : la solution «Chorus-factures» 5 Depuis le 1er janvier 2012 au titre de la dématérialisation fiscale, l AIFE a mis en service la solution Chorus-factures. Trois modes de transmission des factures sont proposés aux fournisseurs de l Etat en fonction de leur besoin : la saisie de factures le dépôt de factures via un portail internet dédié et gratuit l'émission de factures par Echange de données informatisé (EDI) via un concentrateur de flux Le portail permet également aux fournisseurs de suivre l avancement de leurs factures, qu elles soient transmises par le portail ou via le concentrateur.

6 Les impacts organisationnels de la dématérialisation des factures 6 Toute mise en place d une solution dématérialisée nécessite la remise à plat du processus.

7 Dématérialisation native : simplifier pour atteindre les gains escomptés plus rapidement 7 Conformément au CGI, la simplification des modalités de transmission des factures via le portail Chorus factures permet aux entreprises, comme le prévoit le décret n du 25 avril 2013, de déposer des factures sans signature électronique. Cela permet d accepter les factures produites par les entreprises sans les contraindre à utiliser une signature électronique dont l utilisation peut être complexe et coûteuse. Les retours d expérience de grandes sociétés françaises ou les études menées auprès d autres pays européens indiquent qu en l absence d obligation réglementaire, le développement de l usage de la dématérialisation des factures par les fournisseurs au travers de la simple incitation est relativement lent.

8 Le contexte législatif de la mesure envisagée Suite au comité interministériel pour la modernisation de l action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013, qui a précisé les mesures de simplification en faveur des entreprises, la loi n du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises a été publiée au Journal Officiel le 03 janvier 2014 qui dispose que : 8 le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi afin «De permettre le développement de la facturation électronique dans les relations de l Etat, des collectivités territoriales, et de leurs établissements publics, avec leurs fournisseurs, par l institution d une obligation, applicable aux contrats en cours, de transmission dématérialisée des factures entrant en vigueur de façon progressive pour tenir compte de la taille des entreprises concernées et de leur capacité à remplir cette obligation». L article 22 donne un délai de 6 mois au gouvernement pour prendre l ordonnance.

9 Le périmètre de l obligation Les émetteurs et les récepteurs de factures concernés Acteurs émetteurs de facture Toutes les entités assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée, indépendamment de leur statut juridique, quand elles sont titulaires de contrats avec l Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics respectifs. Facturation Environ 95 millions de factures Acteurs récepteurs de facture* l Etat. Les établissements publics nationaux. Les collectivités territoriales et à leurs groupements. Les établissements publics locaux. Environ entités 9 la trajectoire suivante est proposée : 1 er janvier 2017 : obligation pour les grandes entreprises et les personnes publiques. 1 er janvier 2018 : obligation pour les entreprises de taille intermédiaire. 1 er janvier 2019 : obligation pour les petites et moyennes entreprises. 1 er janvier 2020 : obligation pour les micro-entreprises ou très petites entreprises. Catégorie d entreprise Critères de segmentation Micro-entreprises Moins de 10 salariés, CA ou bilan < 2 M Petites et moyennes entreprises Moins de 250 salariés, CA < 50 M ou bilan < 43 M Entreprises de taille intermédiaire Entre 250 et 5000 salariés, CA < 1,5 Md ou bilan < 2 Mds Grandes entreprises Toutes les entreprises n appartenant pas aux catégories précédentes

10 Les gains prévisionnels Le calcul des impacts financiers 10 L estimation des gains potentiels se base notamment sur le rapport GS1 France qui établit : le coût de traitement d une facture dématérialisée émise à 5 contre un coût de traitement d une facture papier émise estimé entre 8 et 9,5. le coût de traitement d une facture dématérialisée reçue à 7,5 contre un coût de traitement d une facture papier reçue estimé à 13,8. L ordre de grandeur de ces estimations est en adéquation avec l estimation reprise dans le support «Fiche pratic à usage des dirigeants d entreprises» (n 5) co-rédigé par la DGCIS, le MEDEF et le Syntec Numerique.

Du paiement à la facture : la fluidification de la chaine financière avec Chorus

Du paiement à la facture : la fluidification de la chaine financière avec Chorus Du paiement à la facture : la fluidification de la chaine financière avec Chorus Emmanuel SPINAT Délégué de la directrice à la Maintenance et Supervision Opérationnelle (DMSO) de l Agence pour l Informatique

Plus en détail

Dématérialisation des factures du Secteur Public. la solution mutualisée CPP2017

Dématérialisation des factures du Secteur Public. la solution mutualisée CPP2017 Dématérialisation des factures du Secteur Public la solution mutualisée CPP2017 Contexte de la facturation électronique 2017 De la loi à l ordonnance La loi habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser

Plus en détail

Dématérialisation des factures du Secteur Public. Présentation de l obligation à la fédération des offices publics de l habitat 3 avril 2015

Dématérialisation des factures du Secteur Public. Présentation de l obligation à la fédération des offices publics de l habitat 3 avril 2015 Dématérialisation des factures du Secteur Public Présentation de l obligation à la fédération des offices publics de l habitat 3 avril 2015 1 La dématérialisation des factures 2 2008 : La première étape

Plus en détail

Dématérialisation des factures du Secteur Public

Dématérialisation des factures du Secteur Public Dématérialisation des factures du Secteur Public Présentation de la solution mutualisée CPP2017 FOPH 8 juillet 2015 Le contexte de la mesure Un contexte réglementaire déjà favorable 2 Cadre commun de la

Plus en détail

plus simple Rendre la commande publique de l État et plus attractive pour les TPE et les PME comité régional des professionnels du bâtiment

plus simple Rendre la commande publique de l État et plus attractive pour les TPE et les PME comité régional des professionnels du bâtiment Direction Régionale des Finances Publiques des Pays de la Loire Préfet de la Région Pays de la Loire Rendre la commande publique de l État plus simple et plus attractive pour les TPE et les PME comité

Plus en détail

Le projet Chorus a été conçu pour doter. Chorus : résultats et perspectives

Le projet Chorus a été conçu pour doter. Chorus : résultats et perspectives Danièle LAJOUMARD Inspecteur Général des Finances Chorus : résultats et perspectives Le projet Chorus destiné à permettre la mise en œuvre intégrale de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

Plus en détail

Dématérialisation des factures du Secteur Public

Dématérialisation des factures du Secteur Public Dématérialisation des factures du Secteur Public Rencontre Editeurs de solutions informatiques à destination du secteur public local 16 mars 2015 Ordre du jour 1. Présentation d ensemble du projet CPP

Plus en détail

Dématérialisation des factures Chorus portail pro. Stéphane THEVENET. Chargé de mission après de la Directrice de l AIFE

Dématérialisation des factures Chorus portail pro. Stéphane THEVENET. Chargé de mission après de la Directrice de l AIFE 1 Dématérialisation des factures Chorus portail pro Stéphane THEVENET Chargé de mission après de la Directrice de l AIFE La dématérialisation des factures fournisseurs du secteur public : Une généralisation

Plus en détail

La carte achat dans la sphère État. Emmanuel SPINAT Directeur de la division technique de l Agence pour l Informatique Financière de l État (AIFE)

La carte achat dans la sphère État. Emmanuel SPINAT Directeur de la division technique de l Agence pour l Informatique Financière de l État (AIFE) La carte achat dans la sphère État Emmanuel SPINAT Directeur de la division technique de l Agence pour l Informatique Financière de l État (AIFE) Sommaire Présentation de la fonctionnalité carte achat

Plus en détail

Chorus Factures, solution de dématérialisation fiscale des factures. Kit de communication à destination des fournisseurs. Version 2.0.

Chorus Factures, solution de dématérialisation fiscale des factures. Kit de communication à destination des fournisseurs. Version 2.0. Chorus Factures, solution de dématérialisation fiscale des Kit de communication à destination des fournisseurs Version 2.0 Réf : SOMMAIRE Introduction Enjeux de la dématérialisation fiscale des Description

Plus en détail

Colloque de la facturation électronique. 12 novembre 2014

Colloque de la facturation électronique. 12 novembre 2014 Colloque de la facturation électronique 12 novembre 2014 Rappel du programme 14h00-14h15 Ouverture par M. le Secrétaire d Etat au Budget Christian Eckert 2 14h15-14h45 Contexte européen Cyrille Sautereau,

Plus en détail

Le programme Chorus et l'intégration du document électronique dans la comptabilité nationale

Le programme Chorus et l'intégration du document électronique dans la comptabilité nationale Le programme Chorus et l'intégration du document électronique dans la comptabilité nationale Présentation EDIFICAS Mai 2011 Nicolas Botton SOMMAIRE 1. Les gains issus de la dématérialisation dans le secteur

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : FCPX1413059R Intitulé du texte : Ordonnance relative au développement de la facturation électronique Ministère à l origine de la mesure : Ministère des

Plus en détail

Relevé de concertation - Réunion du 03/12/2013

Relevé de concertation - Réunion du 03/12/2013 BERCY 3 10, RUE DU CENTRE 93464 NOISY-LE-GRAND CEDEX Standard : (+33) 1 57 33 99 00 PROJET DE LOI D HABILITATION RELATIF A LA SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES DEMATERIALISATION DES FACTURES TRANSMISES

Plus en détail

Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili. RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET

Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili. RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET Lilurti ÉgQ.//ti Fr41rrnili RbuBLlQ.UE FJtANÇAISE LE MINISTRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU BUDGET LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA SIMPLIFICATION

Plus en détail

Rapport d activité 2014

Rapport d activité 2014 Rapport d activité 2014 Édito Régine Diyani, Directrice de l AIFE Chorus a été conçu pour mettre en œuvre la Loi Organique relative aux Lois de Finances. Il a ainsi permis d introduire dans la gestion

Plus en détail

Etat. factures. portail. res. dématérialiser EDI. fournisseurs. Etat EDI CO2. Dématérialisation des factures. portail. fiabilité.

Etat. factures. portail. res. dématérialiser EDI. fournisseurs. Etat EDI CO2. Dématérialisation des factures. portail. fiabilité. it fournisseurs ourn p tu fi bi r q res e Dématérialisation des Chorus une solution simple 100 % GRATUITE Gains financiers Réduction des coûts d impression, de stockage et d acheminement Gains d espace

Plus en détail

Les nouveaux services aux collectivités locales. Comité départemental des élus 5 février 2009

Les nouveaux services aux collectivités locales. Comité départemental des élus 5 février 2009 Les nouveaux services aux collectivités locales Comité départemental des élus 5 février 2009 I - Un service enrichi en matière de fiscalité directe locale 1. Permettre aux collectivités locales de mieux

Plus en détail

La dématérialisation et après

La dématérialisation et après La dématérialisation et après Formes de dématérialisation des factures, enjeux et facteurs clés de succès 2014 Emmanuelle Muller-Schrapp Associée Conseil opérationnel & Outsourcing 2013 Grant Thornton

Plus en détail

Livre blanc Compta La dématérialisation en comptabilité

Livre blanc Compta La dématérialisation en comptabilité Livre blanc Compta La dématérialisation en comptabilité Notre expertise en logiciels de gestion et rédaction de livres blancs Compta Audit. Conseils. Cahier des charges. Sélection des solutions. ERP reflex-erp.com

Plus en détail

La dématérialisation. Jeudi 25 octobre 2012

La dématérialisation. Jeudi 25 octobre 2012 La dématérialisation Jeudi 25 octobre 2012 Sommaire 2 1. Vouloir n est pas suffisant 2. Une revue du processus concerné est indispensable 3. La panoplie du possible est grande 4. La dématérialisation ne

Plus en détail

La piste d'audit fiable DGFIP Direction du contrôle fiscal

La piste d'audit fiable DGFIP Direction du contrôle fiscal FORUM DE LA FACTURATION 18 JUIN 2015 La piste d'audit fiable DGFIP Direction du contrôle fiscal Cadre juridique : DIRECTIVE 2010/45/EU du CONSEIL du 13 juillet 2010 transposée en 2013 : Une modernisation

Plus en détail

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE Référentiel de certification du Baccalauréat professionnel GESTION ADMINISTRATION PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE 1 Le référentiel de certification du Baccalauréat GESTION ADMINISTRATION Architecture

Plus en détail

BERCY 3 10, RUE DU CENTRE 93464 NOISY-LE-GRAND CEDEX Standard : (+33) 1 57 33 99 00

BERCY 3 10, RUE DU CENTRE 93464 NOISY-LE-GRAND CEDEX Standard : (+33) 1 57 33 99 00 BERCY 3 10, RUE DU CENTRE 93464 NOISY-LE-GRAND CEDEX Standard : (+33) 1 57 33 99 00 DOSSIER DE SPECIFICATIONS EXTERNES CPP2017 Version - Date Emetteur Statut/Suivi des modifications Suppression du référencement

Plus en détail

SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS DE LA CHAINE COMPTABLE ET FINANCIERE ENTRE LA CACL, LA DGFIP ET LA CRC

SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS DE LA CHAINE COMPTABLE ET FINANCIERE ENTRE LA CACL, LA DGFIP ET LA CRC SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS DE LA CHAINE COMPTABLE ET FINANCIERE ENTRE LA CACL, LA DGFIP ET LA CRC Pour une administration plus efficace et une gestion publique moderne

Plus en détail

La dématérialisation des factures des fournisseurs du secteur public

La dématérialisation des factures des fournisseurs du secteur public La dématérialisation des factures des fournisseurs du secteur public 1 er JANVIER 2017 Une échéance à préparer Une opportunité à saisir Sommaire 2 Contexte Présentation de la solution Anticiper l échéance

Plus en détail

UE 5 Management des systèmes d informations. Le programme

UE 5 Management des systèmes d informations. Le programme UE 5 Management des systèmes d informations Le programme Légende : Modifications de l arrêté du 8 mars 2010 Suppressions de l arrêté du 8 mars 2010 Partie inchangée par rapport au programme antérieur 1.

Plus en détail

La dématérialisation dans le secteur public local. Réunion Dématérialisation 20 février 2012

La dématérialisation dans le secteur public local. Réunion Dématérialisation 20 février 2012 La dématérialisation dans le secteur public local Réunion Dématérialisation 20 février 2012 La dématérialisation : un plan d action en partenariat Charte nationale partenariale Cadre National d Acceptation

Plus en détail

Facturation entre assujettis fiscaux

Facturation entre assujettis fiscaux Facturation entre assujettis fiscaux Les principes posés par le BOFiP du 18 10 2013 Février 2014 Facture papier Facture électronique Dématérialisation de factures Dématérialisation fiscale GED EDI Numérisation

Plus en détail

d activité Chorus Chorus chorus Chorus chorus chorus chorus chorus chorus Chorus chorus Chorus chorus Chorus Chorus chorus chorus Chorus chorus chorus

d activité Chorus Chorus chorus Chorus chorus chorus chorus chorus chorus Chorus chorus Chorus chorus Chorus Chorus chorus chorus Chorus chorus chorus Rapport d activité 2013 Chorus chorus chorus chorus Chorus chorus Chorus chorus chorus Chorus Chorus chorus chorus chorus Chorus chorus chorus Chorus Chorus chorus Chorus chorus chorus Chorus chorus chorus

Plus en détail

La dématérialisation fiscale

La dématérialisation fiscale La dématérialisation fiscale Mondial Assistance met en place la facture électronique, ou dématérialisation fiscale. Ce document a pour objectif de vous présenter les normes qui encadrent un nouveau mode

Plus en détail

La signature électronique au service de l'émission de factures dématérialisées. Un cas B-to-C

La signature électronique au service de l'émission de factures dématérialisées. Un cas B-to-C La signature électronique au service de l'émission de factures dématérialisées Un cas B-to-C 1 Plan de la présentation Les origines de dématérialisation des factures Enjeux de la dématérialisation Rappel

Plus en détail

La DSN Déclaration Sociale Nominative Nathalie Le MENSEC

La DSN Déclaration Sociale Nominative Nathalie Le MENSEC La DSN Déclaration Sociale Nominative Nathalie Le MENSEC Présentation Le Cadre légal Le Calendrier et échéances Le déploiement, la mise en œuvre www.jedeclare.com La plateforme de dématérialisation des

Plus en détail

la Facture électronique mes premiers pas

la Facture électronique mes premiers pas b e X la Facture électronique SOMMAIRE INTRODUCTION Pourquoi émettre des factures?... 5 Pourquoi passer à l électronique?... 6 Etape 1 : qu est-ce que c est? 8 Définition... 8 Modes d échange... 8 Etape

Plus en détail

Comment la dématérialisation et l automatisation du processus Achats-Fournisseurs optimisent la performance d un CSP? Succès d implémentation au sein de COFELY SERVICES Stéphane LE BERRE, Directeur Centre

Plus en détail

la Facture électronique mes premiers pas

la Facture électronique mes premiers pas b X la Facture électronique mes premiers pas 2 e SOMMAIRE INTRODUCTION Pourquoi émettre des factures?... 5 Pourquoi passer à l électronique?... 6 Etape 1 La facture électronique : qu est-ce que c est?

Plus en détail

Facturation électronique et dématérialisation fiscale

Facturation électronique et dématérialisation fiscale Facturation électronique et dématérialisation fiscale 16 mars 2006 Leader européen de la facturation électronique Plus de 400 000 factures traitées par mois 250 sociétés connectés ou en cours de connexion

Plus en détail

DOSSIER DE SPECIFICATIONS EXTERNES CPP2017 A DESTINATION DES APPLICATIONS MINISTERIELLES METIERS

DOSSIER DE SPECIFICATIONS EXTERNES CPP2017 A DESTINATION DES APPLICATIONS MINISTERIELLES METIERS BERCY 3 10, RUE DU CENTRE 93464 NOISY-LE-GRAND CEDEX Standard : (+33) 1 57 33 99 00 i. DOSSIER DE SPECIFICATIONS EXTERNES CPP2017 A DESTINATION DES APPLICATIONS MINISTERIELLES METIERS Version - Date Emetteur

Plus en détail

DSCG. Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion. UE 5 Management des systèmes d information. VAE R é f é r e n t i e l d e c o m p é t e n c e s

DSCG. Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion. UE 5 Management des systèmes d information. VAE R é f é r e n t i e l d e c o m p é t e n c e s Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion DSCG D é c r e t N 2 0 0 6-1 7 0 6 d u 2 2 d é c e m b r e 2 0 0 6 - A r r ê t é d u 8 m a r s 2 0 1 0 Validation des Acquis de l Expérience VAE R é f é

Plus en détail

Simpl Cité LA SOLUTION DE GESTION ADMINISTRATIVE COMPLÈTE ET FACILE À UTILISER POUR LES PETITES ET MOYENNES COLLECTIVITÉS.

Simpl Cité LA SOLUTION DE GESTION ADMINISTRATIVE COMPLÈTE ET FACILE À UTILISER POUR LES PETITES ET MOYENNES COLLECTIVITÉS. Dans la période actuelle, sous l impulsion des nouvelles lois et pour accomplir leurs nouvelles missions, notamment dans le cadre de la décentralisation, les collectivités territoriales font face à un

Plus en détail

Les nouveautés Version 8

Les nouveautés Version 8 Les nouveautés Version 8 Interface utilisateur : la nouvelle charte Sage 10 Interface utilisateur : intuisage - Nouvelle interface web plus harmonisée et homogénéisée - Accès direct aux fonctionnalités

Plus en détail

La facture dématérialisée mes premiers pas...

La facture dématérialisée mes premiers pas... La facture dématérialisée mes premiers pas... liste des annonceurs sommaire @gp... page 16 Agena 3000... page 18 Atos worldline... page 12 Edicot... page 6 Gexedi... page 8 Seres... page 20 Les annonceurs

Plus en détail

Les factures dématérialisées

Les factures dématérialisées ANNEXE 8 Les factures dématérialisées Les sources de droit en matière de factures. Deux sources de droit définissent la facture : le Code de commerce et le Code général des impôts. Article 441-3 du Code

Plus en détail

LE PDF LIBRE ET GRATUIT

LE PDF LIBRE ET GRATUIT agence pour l informatique financière de l État BERCY 3 10, RUE DU CENTRE 93464 NOISY-LE-GRAND CEDEX Standard : (+33) 1 57 33 99 00 LE PDF LIBRE ET GRATUIT Méthodologie de création d un PDF L A.I.F.E.

Plus en détail

Factures dématérialisées: comprendre et appliquer la réglementation. Cyrille Sautereau, Président, Admarel Conseil

Factures dématérialisées: comprendre et appliquer la réglementation. Cyrille Sautereau, Président, Admarel Conseil Factures dématérialisées: comprendre et appliquer la réglementation Cyrille Sautereau, Président, Admarel Conseil 1 La Facture au centre des processus P2P et / ou O2C SI Fournisseur SI Client Compta CRM

Plus en détail

Guide de la facture électronique

Guide de la facture électronique Guide de la facture électronique Guide de la facture électronique 1 Sommaire Introduction 3 La dématérialisation des factures : comment répondre aux évolutions du marché? 5 La dématérialisation des factures

Plus en détail

OEAP. Plénière du 25 novembre 2014

OEAP. Plénière du 25 novembre 2014 OEAP Plénière du 25 novembre 2014 Depuis la dernière assemblée plénière de l OEAP, l Atelier PME a consacré ses travaux à l examen de questions d actualité très variées : I) la problématique des délais

Plus en détail

Groupe de travail SNP/EPS

Groupe de travail SNP/EPS La dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière dans le secteur public local et de santé Groupe de travail SNP/EPS le 10 janvier 2013 LA DEMATERIALISATION UN ENJEUX STRATEGIQUE

Plus en détail

NOTRE OFFRE DE DEMATERIALISATION FISCALE DE FACTURES

NOTRE OFFRE DE DEMATERIALISATION FISCALE DE FACTURES Différence NOTRE OFFRE DE DEMATERIALISATION FISCALE DE FACTURES LA DEMANDE DU MARCHE Différence Le nombre de factures dématérialisées va décupler ces prochaines années. Les dirigeants des secteurs publics

Plus en détail

La dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière dans le secteur hospitalier. A, le juin 2013

La dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière dans le secteur hospitalier. A, le juin 2013 La dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière dans le secteur hospitalier A, le juin 2013 1. La dématérialisation, un enjeu stratégique 1. La dématérialisation, un enjeu stratégique

Plus en détail

Dématérialisation et Carte d achat

Dématérialisation et Carte d achat Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) Dématérialisation et Carte d achat Détails et explicitations dans les commentaires du document Préambule Présentation de l ensemble des modules de formation

Plus en détail

Déploiement national de la carte d achat au CNRS

Déploiement national de la carte d achat au CNRS Déploiement national de la carte d achat au CNRS Délégations pilotes 18 septembre 2007 Délégation Paris B Qu est-ce que la Carte d achat? La carte d achat est un moyen de paiement confié à certains agents

Plus en détail

Conformité et efficience de la délégation de gestion : vers une norme de marché

Conformité et efficience de la délégation de gestion : vers une norme de marché INFO # 28 Conformité et efficience de la délégation de gestion : vers une norme de marché CONTEXTE ACTUEL DE LA DÉLÉGATION DE GESTION Une accélération sensible des mutations autour de l activité de délégation

Plus en détail

Forum International de l Assurance

Forum International de l Assurance Forum International de l Assurance La dématérialisation des échanges en assurance santé Enjeux Retours d expériences Perspectives Antoine AIZPURU Président Cegedim Assurances 19 Avril 2013 Introduction

Plus en détail

LA DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS : Une démarche d avenir!

LA DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS : Une démarche d avenir! LA DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS : Une démarche d avenir! Introduction par Bertrand Degruson Directeur du développement Intervention de Stéphane Bertrand Expert Direction social RH Laurent Douressamy

Plus en détail

TRAFFIC Dématérialisation des factures fournisseurs

TRAFFIC Dématérialisation des factures fournisseurs TRAFFIC Dématérialisation des factures fournisseurs Page 1 Convention Aareon du 10 juin 2010 Plan de la présentation Le projet TRAFFIC 3 Le calendrier et le déroulement du projet 9 Le déploiement 12 Conclusion

Plus en détail

LES ECHANGES DEMATERIALISES ENTRE L ORDONNATEUR ET LE COMPTABLE

LES ECHANGES DEMATERIALISES ENTRE L ORDONNATEUR ET LE COMPTABLE LES ECHANGES DEMATERIALISES ENTRE L ORDONNATEUR ET LE COMPTABLE Le Contexte comptable : Hélios, l application unique du secteur public local de la DGFiP DGFIP 26 CRC Etat Secteur Local 2 665 Postes Comptables

Plus en détail

Lettre d informations

Lettre d informations Juillet 2015 Lettre d informations Edito Nouveautés : Sage Génération i7 V8 Infos : Tableaux des dernières versions Fiche pratique : Echéance de vos codes annuels Chers Clients, A l arrivée de l été, vous

Plus en détail

Facturation électronique et dématérialisation fiscale

Facturation électronique et dématérialisation fiscale Facturation électronique et dématérialisation fiscale 6 mars 2006 Leader européen de la facturation électronique Plus de 400 000 factures traitées par mois 250 sociétés connectés ou en cours de connexion

Plus en détail

Dématérialisation des factures du Secteur Public

Dématérialisation des factures du Secteur Public Dématérialisation des factures du Secteur Public Groupe de travail AIFE/SNP # 1 Thème : «Les principales fonctionnalités de la solution Etat et les contrôles de données associés» rdre du jour 2 1. Contexte

Plus en détail

Cap sur Chorus! Sommaire de la newsletter : Découvrez le projet Chorus. Actualités : Quoi de neuf du côté de Chorus?

Cap sur Chorus! Sommaire de la newsletter : Découvrez le projet Chorus. Actualités : Quoi de neuf du côté de Chorus? La Lettre d information DGFiP du projet Chorus Editorial Après plusieurs mois de préparation, la première vague de déploiement Chorus a été lancée avec succès, le 30 juin dernier. Compte tenu de l ampleur

Plus en détail

2015 c est demain comment s y préparer

2015 c est demain comment s y préparer 2015 c est demain comment s y préparer Yves-René Guillou, Avocat Associé, Cabinet Earth Avocats La dématérialisation : notions Dématérialisation des procédures de marchés publics = utilisation de la voie

Plus en détail

La dématérialisation dans le secteur hospitalier

La dématérialisation dans le secteur hospitalier La dématérialisation dans le secteur hospitalier Généralités Généralités Qu est ce que le PES? Le PES est un format de données de type XML («langage de balisage extensible») Le PES est un Protocole d Échanges

Plus en détail

Présentation du projet AB Dématérialisation des Actes Budgétaires. Collectivités

Présentation du projet AB Dématérialisation des Actes Budgétaires. Collectivités Présentation du projet AB Dématérialisation des Actes Budgétaires Collectivités 1. Présentation générale du projet Actes Budgétaires 2. Bilan de l expérimentation de 2011 3. Les changements au sein des

Plus en détail

SECTEUR PUBLIC FINANCES

SECTEUR PUBLIC FINANCES SECTEUR PUBLIC FINANCES 1 YOURCEGID SECTEUR PUBLIC Éditeur de logiciels de gestion Financière, des Ressources Humaines et de la relation avec le Citoyen, Cegid Public répond aux exigences du Secteur Public

Plus en détail

La dématérialisation en actes! Qu est-ce que Dém Act? Pourquoi Dém Act? En pratique Calendrier Des académies ont testé

La dématérialisation en actes! Qu est-ce que Dém Act? Pourquoi Dém Act? En pratique Calendrier Des académies ont testé La dématérialisation en actes! Qu est-ce que Dém Act? Pourquoi Dém Act? En pratique Calendrier Des académies ont testé Qu est-ce que Dem Act? Pourquoi Dem Act? Dém Act est une application innovante destinée

Plus en détail

DÉMATÉRIALISATION DE FACTURES RÉDUISEZ VOS COUTS DE 50% JUILLET 2014

DÉMATÉRIALISATION DE FACTURES RÉDUISEZ VOS COUTS DE 50% JUILLET 2014 DÉMATÉRIALISATION DE FACTURES RÉDUISEZ VOS COUTS DE 50% JUILLET 2014 POINTS DE SOUFFRANCE MANQUE DE FIABILITÉ PERTE DE TEMPS TROP DE PAPIER ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE DIFFICILE + Pertes fréquentes de documents,

Plus en détail

Acheter autrement : un enjeu public et privé Jean-Jacques.Rivy@dr5.cnrs.fr

Acheter autrement : un enjeu public et privé Jean-Jacques.Rivy@dr5.cnrs.fr Pépinière Acheteurs publics 21 avril 2006 Atelier : «Conduite du changement» Acheter autrement : un enjeu public et privé Jean-Jacques.Rivy@dr5.cnrs.fr Atelier «Conduite du changement» Plan de l intervention

Plus en détail

LA DEMATERIALISATION DES FACTURES : LA NOUVELLE EQUATION FE = EDI + (I+P)2

LA DEMATERIALISATION DES FACTURES : LA NOUVELLE EQUATION FE = EDI + (I+P)2 Cahiers de l académie N 3 Juin 2005 JUIN 2005 William Nahum - Président Tél. : 06 07 86 41 64 - wnahum@lacademie.info Marie-Claude Picard - Groupes de travail Tél. : 01 44 15 62 52 - mcpicard@lacademie.info

Plus en détail

NOTE EXPLICATIVE RELATIVE A UNE SOLUTION

NOTE EXPLICATIVE RELATIVE A UNE SOLUTION NOTE EXPLICATIVE RELATIVE A UNE SOLUTION GLOBALE DE DEMATERIALISATION TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS... 1 PARTIE 1 : LE GROUPEMENT DE COMMANDES 2 1. Les services proposés... 2 2. L adhésion au groupement

Plus en détail

Les factures fournisseurs électroniques. 62 ème Congrès de l Ordre des Experts Comptables

Les factures fournisseurs électroniques. 62 ème Congrès de l Ordre des Experts Comptables Les factures fournisseurs électroniques 62 ème Congrès de l Ordre des Experts Comptables Les factures fournisseurs électroniques La dématérialisation des échanges des flux administratifs liés à l exploitation

Plus en détail

La dématérialisation dans le secteur public local.

La dématérialisation dans le secteur public local. La dématérialisation dans le secteur public local. Réunion d information Epinal, le 14/10/2014 Ordre du Jour La modernisation et la simplification des procédures: L accélération du déploiement d de la

Plus en détail

Solution de facturation électronique Signée

Solution de facturation électronique Signée Solution de facturation électronique Signée (Article 289V du Code Général des Impôt) Fiche d information Sommaire La facture... 2 En quoi consiste la dématérialisation fiscale de la facture?... 3 Qu est-ce

Plus en détail

Sage 100 Suite Comptable et Financière : la clé de l équilibre

Sage 100 Suite Comptable et Financière : la clé de l équilibre 6 7 Gestion quotidienne performante Pilotage et analyse Automatisation des processus Sage 100 Suite Comptable et Financière : la clé de l équilibre Centre névralgique de l entreprise, le système comptable

Plus en détail

La dématérialisation des procédures concerne plusieurs documents et plusieurs aspects :

La dématérialisation des procédures concerne plusieurs documents et plusieurs aspects : DEMATERIALISER LES PROCEDURES COMPTABLES ET FINANCIERES La dématérialisation des procédures comptables et financières s inscrit dans l évolution actuelle des collectivités locales car elle permet de gagner

Plus en détail

TRADE. Yourcegid Trade Y2

TRADE. Yourcegid Trade Y2 TRADE Yourcegid Trade Y2 1800 Clients négociants plus de + de 10 langues + de 40 pays plus de 200 DE collaborateurs et experts Un réseau performant : 200 PRès de Distributeurs certifiés Parce que votre

Plus en détail

Dématérialisation des factures en PME : Mythe ou Réalité?

Dématérialisation des factures en PME : Mythe ou Réalité? Dématérialisation des factures en PME : Mythe ou Réalité? Magali Michel, Directrice Business Unit Yooz (Groupe ITESOFT) www.yooz.fr Un livre blanc dédié, pour quelles réponses? Répondre aux interrogations

Plus en détail

Charte d adhésion «Marché Public Simplifié»

Charte d adhésion «Marché Public Simplifié» Charte d adhésion «Marché Public Simplifié» Préambule Ce document traduit l engagement des parties à faciliter l accès des entreprises aux marchés publics, en œuvrant à la réduction des informations ou

Plus en détail

BTS Comptabilité et Gestion SOMMAIRE

BTS Comptabilité et Gestion SOMMAIRE BTS Comptabilité et Gestion SOMMAIRE ANNEXE I : RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME... PAGE 2 I a. Référentiel des activités professionnelles...page 3 I b. Référentiel de certification... page 21 I c. Lexique....

Plus en détail

Sage efacture. Atelier commercial nouveautés Sage i7 version 7.50

Sage efacture. Atelier commercial nouveautés Sage i7 version 7.50 1 Fonctionnalités Sage efacture Fournisseur Automatisation et simplification de la réception des factures fournisseurs : Réception et saisie automatisées Archivage électronique Rapprochement automatique

Plus en détail

Facture Mixte Collaboration Franco - Allemande Pourquoi? Comment? Cyrille Sautereau, Admarel Conseil, FNFE- MPE

Facture Mixte Collaboration Franco - Allemande Pourquoi? Comment? Cyrille Sautereau, Admarel Conseil, FNFE- MPE Facture Mixte Collaboration Franco - Allemande Pourquoi? Comment? Cyrille Sautereau, Admarel Conseil, FNFE- MPE 1 Créé en 2012 15 ans d expérience dans la dématérialisation des processus achat / vente

Plus en détail

VISIO. Un nouveau service de mise à disposition des données. Séminaire Open Data en Agriculture 12 novembre 2013

VISIO. Un nouveau service de mise à disposition des données. Séminaire Open Data en Agriculture 12 novembre 2013 VISIO Un nouveau service de mise à disposition des données Séminaire Open Data en Agriculture 12 novembre 2013 Sommaire Contexte et enjeux Architecture du système d information économique Périmètre et

Plus en détail

Intégration du relevé d opérations dans la comptabilité des Collectivités

Intégration du relevé d opérations dans la comptabilité des Collectivités Intégration du relevé d opérations dans la comptabilité des Collectivités Xavier Lugol : Ingénieur Intégration Sylvie Thiroine : Responsable Intégration/Customisation Astre GFI Progiciels Page 1 Sommaire

Plus en détail

Gérer son Cabinet pour ses clients

Gérer son Cabinet pour ses clients Gérer son Cabinet pour ses clients L efficacité opérationnelle des collaborateurs rime de plus en plus souvent avec mobilité. Pour autant, les cabinets doivent trouver l offre adaptée à leurs besoins,

Plus en détail

Déclaration Sociale Nominative (DSN) 11/05/2015. Allianz Courtage

Déclaration Sociale Nominative (DSN) 11/05/2015. Allianz Courtage Déclaration Sociale Nominative (DSN) 11/05/2015 Allianz Courtage Sommaire 1. La Déclaration Sociale Nominative (DSN) : présentation 2. Les pré requis à mettre en place par l entreprise pour télétransmettre

Plus en détail

Baromètre Dématérialisation Finances

Baromètre Dématérialisation Finances Baromètre Dématérialisation Finances 2014 Edition Spéciale PME & ETI Baromètre dématérialisation finances 2014 - Édition PME & ETI Les sujets Principaux objectifs Processus prioritaires Processus les plus

Plus en détail

Grands Magasins et Magasins Multi-Commerces

Grands Magasins et Magasins Multi-Commerces Famille professionnelle de l, Secrétaire / Assistant Assistant, assistant administratif Le secrétaire aide à la planification et à l organisation des activités afin de faciliter la gestion de l information.

Plus en détail

facturation électronique dématerialisation fiscale

facturation électronique dématerialisation fiscale facturation électronique dématerialisation fiscale la vocation de b-process Zéro papier Suppression des coûts liés à l impression, la mise sous pli, l affranchissement, la saisie et l archivage de vos

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : RDFB1428772D Intitulé du texte : Projet de décret fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables à la métropole de Lyon.. Ministère

Plus en détail

1. Le régime comptable applicable aux GIP soumis à la comptabilité publique

1. Le régime comptable applicable aux GIP soumis à la comptabilité publique FICHE N 11 LE REGIME COMPTABLE DES GIP 1. Le régime comptable applicable aux GIP soumis à la comptabilité publique L'article 99 de la loi n 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de

Plus en détail

REFERENTIEL DE QUALIFICATION

REFERENTIEL DE QUALIFICATION REFERENTIEL Pour l attribution et le suivi d une qualification d entreprise 11, rue de la Vistule 75013 PARIS tel 01 43 21 09 27 www.qualipropre.org Date d application : Avril 2013 1/7 SOMMAIRE 1. Objet

Plus en détail

La conduite du projet de dématérialisation dans les EPS

La conduite du projet de dématérialisation dans les EPS La conduite du projet de dématérialisation dans les EPS Objet de la présente fiche La fiche vise à présenter le contexte organisationnel et informatique de la conduite d un projet de dématérialisation

Plus en détail

Présentation du système d information @ctes. (Aide au Contrôle de légalité dématerialisé)

Présentation du système d information @ctes. (Aide au Contrôle de légalité dématerialisé) Présentation du système d information @ctes (Aide au Contrôle de légalité dématerialisé) Sommaire Le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire Présentation du système d information @ctes Comment faire

Plus en détail

Dématérialisation fiscale des factures

Dématérialisation fiscale des factures White White paper paper Dématérialisation fiscale des factures Sommaire 2 4 5 Parlons des bénéfices Les 10 principaux bénéfices de la dématérialisation des factures vus par les utilisateurs Comment évaluer

Plus en détail

Synthèse résultats Baromètre Dématérialisation Finance Edition Spéciale PME. Juillet 2012

Synthèse résultats Baromètre Dématérialisation Finance Edition Spéciale PME. Juillet 2012 Synthèse résultats Baromètre Dématérialisation Finance Edition Spéciale PME Juillet 2012 Baromètre Edition PME 206 Directeurs Généraux, Directeurs Administratifs et Financiers Entreprises de 1 à 1000 salariés

Plus en détail

10 Propositions Syntec Numérique pour les candidats à l élection présidentielle de 2012. Le numérique : industrie du futur, futur de l industrie

10 Propositions Syntec Numérique pour les candidats à l élection présidentielle de 2012. Le numérique : industrie du futur, futur de l industrie 10 Propositions Syntec Numérique pour les candidats à l élection présidentielle de 2012 Le numérique : industrie du futur, futur de l industrie La ré-industrialisation de la France passe par le développement

Plus en détail

Dématérialiser les échanges avec les entreprises et les collectivités

Dématérialiser les échanges avec les entreprises et les collectivités Dématérialiser les échanges avec les entreprises et les collectivités Conference Numerica Le 11/05/09 1 Sommaire Enjeux de la dématérialisation Possibilités concrètes d usages Moyens à mettre en œuvre

Plus en détail

Notes explicatives Règles de facturation en matière de TVA

Notes explicatives Règles de facturation en matière de TVA Notes explicatives Règles de facturation en matière de TVA (directive 2010/45/UE du Conseil) Pourquoi des notes explicatives? Les notes explicatives visent à mieux faire comprendre la législation adoptée

Plus en détail

Avertissement : Le kit de communication a vocation à être adapté au contexte propre à chaque organisme.

Avertissement : Le kit de communication a vocation à être adapté au contexte propre à chaque organisme. Avertissement : Le kit de communication a vocation à être adapté au contexte propre à chaque organisme. Le kit présente les éléments clés du nouveau modèle de gestion découlant de l application du décret

Plus en détail

Vue d ensemble. Initiatives des données. Gestion de la trésorerie. Gestion du risque. Gestion des fournisseurs 2 >>

Vue d ensemble. Initiatives des données. Gestion de la trésorerie. Gestion du risque. Gestion des fournisseurs 2 >> Access MD Online Vue d ensemble Access MD Online fournit aux organisations un accès en temps réel à leurs programmes de carte commerciale au sein d un environnement sécurisé, n importe où et n importe

Plus en détail