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1 BTP 2015 Prouver les bénéfices de la dématérialisation des facturations de marchés publics de travaux La Rochelle Signature officielle pilote BTP /11/2014

2 BTP 2015 Mots de bienvenue et introduction par le 1 er Vice-Président Jean- Louis Frot (CG17) Rappel des points clefs de BTP 2015 (Mme Marie-Annick Mazelier DFECG CG17 et Bernard Longhi délégué général EdiBuild France) Interventions des partenaires : Ministère de l Industrie (Gilles d Anchald, chargé de mission Bureau des Usages Numériques / DGE / Ministère Economie, Industrie et Numérique) Stéphane Rousseau (Président EdiBuild France) Jean-Louis Frot (1 er Vice-Président CG17) Séance signature Questions-réponses avec la salle

3 SOMMAIRE Qui sommes-nous? Rappel du projet BTP 2015: contexte, objectifs, moyens, planning Les enseignements déjà tirés La convention avec le Département de Charente- Maritime Bernard Longhi Délégué Général EdiBuild France

4 L association EdiBuild France: se concerter/rassembler/mobiliser pour promouvoir les échanges électroniques normalisés dans le secteur Construction CEFACT-ONU Collège Institutionnels: MINEFI, MEDDE, FNTP EdiBuild France Collège adhérents directs: CG10, entreprises BTP. Collège des Prestataires de Services EdiBuild EU CLEEP CEN / ebes DTCE 3 Missions fondamentales de l association Promouvoir les bonnes pratiques Normaliser les échanges Référencer les logiciels/services

5 LES PARTENAIRES DU PROJET BTP 2015 Subventionné par le Ministère de l Economie, de l Industrie et du Numérique ( TIC&PME 2015) Porteur: EdiBuild France avec le soutien du MEDDE AMOA: BLC Consultants, Axemio MOE: SSII Eutech Fédérations: FNTP, CAPEB Collectivité : CG10 Entreprises: Colas, Eiffage TP, Eurovia, Bouygues Construction puis entreprises volontaires via Collectivités pilotes Utilisateurs pilotes: les mêmes + CG17 + CG08 + la SPL Xdémat (800 adhérents)

6 Le contexte réglementaire de l action «Pilote facturation Marchés de Travaux» BOI 7/08/2003: impose une facture pour toute prestation, y compris travaux; CCAG Travaux (arrêté 8/09/2009, consolidé au 1er janvier 2010) 1 er janvier 2012: obligation, pour l Etat, de recevoir des factures électroniques (Chorus-Factures) Réunion Bercy avec DLF et MEDDE à l été 2012 Transposition Directive TVA au 1 er janvier 2013 (BoFip 18/10/13) 26/06/2013: Directive Facturation Electronique (adoptée en fait en 01/2014) DGFiP (ex Hélios) pour liaison avec TPG: 23/07/2013 / CL2C - Mission Déploiement de la Dématérialisation Vers l obligation de la facture électronique: Loi d habilitation votée le 1 er octobre 2013, Ordonnance d obligation pour les fournisseurs du 26 juin 2014 (à partir 1 er janvier 2017)

7 OBJECTIFS DU PROJET BTP 2015 Amélioration de la trésorerie des PME Amélioration de la traçabilité des paiements sur les marchés publics tant pour les entreprises que pour les collectivités Réduire la charge de travail liée à la facturation dans les entreprises et les collectivités Réduire le taux de rejets des factures

8 FOURNISSEUR Archives Papier Périmètre du sujet Arrivée du courrier Archives Papier SI Ventes Comptable CLIENT SI Achat Comptable Archives Electroniques Numérisation de factures papier Copie électronique de factures Dématérialisation fiscale de factures Archives Electroniques

9 Le périmètre BTP2015: la chaîne de la dématérialisation à construire Maître Entreprise d œuvre Initialisation du marché Projet de décompte + Attestation des S/T Demande de paiement Maître d ouvrage Comptable Banque MOA Ordre de virement Décompte et état d acompte Copie de décompte et Demande de paiement État d acompte validée Avis de mise en paiement Banque Entreprise Virement Copie de l avis de mise en paiement Notification de l inscription du virement au compte de l Entreprise 9 21/11/2014 -

10 LE PLANNING DU PROJET BTP 2015 Démarrage au 1 er septembre 2012 pour 26 mois Manifestation du 24 juin 2013 à Troyes Recrutement des pilotes : jusqu à fin juillet 2014 Livraison du portail v1 : décembre 2013 Formation et démarrage pilotes: à partir de janvier 2014 CG10: Direction des routes et de l Aménagement Territorial / Marchés de routes Avril 2014 CG10: DSI / Plan Aube Numérique Juin 2014 CG17: 3DM / Marchés «Plan digues» Été 2014 CG08: toutes les directions juillet 2014 Exécution et accompagnement pilotes Un an après accord sur démarrage (gratuité si départ < 08/2014)

11 LE PILOTE CG17 Désigner les interlocuteurs officiels Ratifier et signer la convention pilote Préparer les «directions pilotes»: exemple CG17 La Direction des Finances, de l Évaluation et du Contrôle de Gestion et la Direction des Systèmes d Information pour administrer et assister les utilisateurs en niveau 1 / création CG17 sur le portail + revue de détail; Les Directions Opérationnelles (Direction du développement durable et de la mer) Sélectionner les marchés «pilotes» Saisir les paramètres des marchés sélectionnés Encadrer contractuellement la facturation électronique (RC/CCAP, Annexe Acte d engagement) avant ou en cours Prendre contact avec le TPG et Mission dématérialisation (EdiBuild Fr)

12 Le point d avancement BTP 2015 Points favorables Portail léger, complet (modes d échanges) et interopérable; Très apprécié: le «+» traçabilité des actions; Ne remplace pas les logiciels internes: interopérabilité possible; Ordonnance du 26/06/14 (obligation de facturer électroniquement pour les titulaires de marchés) Editeurs prêts à discuter (pression clients)

13 QUESTIONS - RÉPONSES Marie Annick MAZELIER (Département de la Charente-Maritime) Bernard Longhi Michel Entat

14 Démo

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