ARCHITECTURE ET FONCTIONNEMENT DE LA NORMALISATION. Journée du sur la Normalisation dans les Transports Publics

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1 ARCHITECTURE ET FONCTIONNEMENT DE LA NORMALISATION Journée du sur la Normalisation dans les Transports Publics

2 DEFINITION D UNE NORME UNE NORME EST UN DOCUMENT : *ETABLI PAR CONSENSUS ET APPROUVE PAR UN ORGANISME RECONNU A ACTIVITE NORMATIVE, *QUI FOURNIT, POUR DES USAGES COMMUNS ET REPETES, DES REGLES, DES LIGNES DIRECTRICES OU DES CARACTERISTIQUES, *POUR DES ACTIVITES OU LEUR RESULTATS, *GARANTISSANT UN NIVEAU D ORDRE OPTIMAL DANS UN CONTEXTE DONNE IL CONVIENT QUE LES NORMES SOIENT FONDEES SUR LES ACQUIS CONJUGUES DE LA SCIENCE, DE LA TECHNIQUE ET DE L EXPERIENCE ET VISENT A L AVANTAGE OPTIMAL DE LA COMMUNAUTE. UNE NORME NE DOIT PAS ETRE UNE ENTRAVE ( PROTECTIONNISME, BLOCAGE DES EVOLUTIONS DE LA TECHNIQUE, ETC.) 2

3 TYPES DE NORMES SELON LEUR APPLICATION LA REGLE : LES NORMES SONT D APPLICATION VOLONTAIRE L EXCEPTION : NORMES D APPLICATION OBLIGATOIRE *Norme ou partie de norme référencée dans un texte réglementaire en vigueur ( Directive - Spécifications Techniques d Interopérabilité STI- ) *Norme référencée dans les marchés publics ( Directive Marchés Publics (DMP) + décret n du 13 mars 1986 modifié. Les Maîtres d Ouvrages publics sont tenus de faire référence aux normes dans leurs marchés. *Les normes peuvent être rendues d application obligatoire par le ministère de l industrie ( seulement 1 à 2 % ) LE MIX : NORMES D APPLICATION CONTRACTUELLE *Norme ou partie de norme référencée dans un document contractuel 3

4 ARBORESCENCE DE LA NORMALISATION COMITE NIVEAU ISO CEI International UIT TC CE CEN CENELEC ETSI Européen TC TC AFNOR UTE AFNOR/CGTeC Français B N i B N AE B N A B N EVT B N F COMns COMes Professionnel 4

5 L ORGANISATION DE LA NORMALISATION EUROPEENNE NIVEAU FRANCAIS NIVEAU EUROPEEN AFNOR + RESEAU BNs CEN CENELEC COMITES STRATEGIQUES (CoS) TECHNICAL COMMITTEES ( TC ) ( ou SC ) COMMISSIONS DE NORMALISATION WORKING GROUPS ( WG ) 5

6 LES ROLES D UN COMITE STRATEGIQUE ( CoS) Conduire une réflexion sur les évolutions et les thèmes émergents. Coordonner et positionner l action de la normalisation par rapport à la réglementation dans son périmètre. Préparer les positions françaises sur les sujets stratégiques présentés au instances européennes ou internationales, notamment lors de l ouverture de nouveaux domaines de normalisation. S assurer des priorités des travaux de normalisation dans le périmètre dont il a la charge. Favoriser une meilleure cohérence entre travaux au sein de son périmètre, assurer la continuité normative produits/services/système, faciliter la remontée des besoins des clients finaux vers les secteurs amonts et assurer la cohérence avec les travaux des autres secteurs. 6

7 LES ROLES D UNE COMMISSION DE NORMALISATION (CN) Programme de normalisation Élaboration Enquête Probatoire Vote Formel Publication Élaborer et proposer un programme de normalisation dans son domaine. Donner des avis sur les sujets de travail proposés par d autre pays dans leur champ de compétence. Préparer les avant-projets de normes françaises. Fournir des avis et des commentaires sur les documents de travail élaborés au niveau européen ou international. Participer au vote et émettre des commentaires sur les textes soumis à enquêtes. Participer à la résolution des commentaires. Participer ou donner la position française. Valider les traductions et les documents avant publication. D une façon générale, la commission de normalisation désigne les délégations et experts français dans les instances européennes ou internationales. 7

8 LES DIFFERENTS DOCUMENTS FRANCAIS Documents Norme Norme informatifs française européenne Élaboration En CN française En CN française En CN, WG, TC Enquête Probatoire En CN par vote Enquête AFNOR 3 mois Enquête 6 mois Vote Formel Approuvé en CG Approbation SQUALPI Vote européen 2 mois Publication Rapide Sans contrainte Norme AFNOR 1 à 2 mois Publication CEN/CLC et AFNOR 3 à 4 mois 8

9 LES NORMES EUROPEENNES 1. Une norme européenne est établie dans le cadre des comités techniques européens. La règle qui préside à l élaboration d une norme est la recherche du consensus.( Si besoin, une annexe peut être ajoutée par chaque pays pour expliquer la norme ) 2. La norme européenne doit être obligatoirement transposée dans la collection des normes françaises ( même si la France s y est opposée ) La norme européenne devient la norme française après transposition ou à partir du délai de transposition fixé. Les normes françaises traitant de tout ou partie du même sujet doivent être annulées. 9

10 LOGIGRAMME DE L ELABORATION D UNE NORME EUROPEENNE LA DECISION DE REDIGER UNE NORME L ELABORATION DU PROJET ET SA MISE EN ENQUETE LA MISE AU POINT DE LA NORME LA FINALISATION DU DOCUMENT 10

11 LA DECISION DE REDIGER UNE NORME EUROPEENNE EMERGENCE DU BESOIN * Par les partenaires * Conséquences de textes réglementaires et/ou de mandats INSCRIPTION AU PROGRAMME DE TRAVAIL DU TC / SC * Par une résolution et la définition précise du sujet * Attribution d un numéro (n de WI) ATTRIBUTION A / CONSTITUTION D UN GROUPE DE TRAVAIL (WG) Le BN Français lance auprès de ses membres* Appel à candidatures pour l animation * Appel à experts REDACTION DU PROJET DE NORME (draft) 11

12 L ELABORATION DU PROJET ET SA MISE EN ENQUETE LE WG ESTIME QUE SON PROJET (master draft) PEUT ETRE MIS EN ENQUETE LES INSTANCES DU CEN OU DU CENELEC LANCENT L ENQUETE AUPRES DE CHAQUE PAYS AFNOR / UTE / LE BN Français : * Organisent l établissement de la version française du document * Lancent l enquête auprès des membres de la CN ( forme et délais) LE BN Français : * Collecte les commentaires * Etablit un tableau de dépouillement de l enquête LE BN Français : * Organise une réunion de sa Commission de Normalisation * Etablit les positions françaises et les transmet au secrétariat du TC/SC 12

13 LA MISE AU POINT DE LA NORME LE SECRETARIAT DU TC OU DU SC : * Compile les commentaires de tous les pays membres * Transmet à l animateur du Groupe de Travail (WG) L ANIMATEUR REUNIT SON GROUPE DE TRAVAIL : * Etudie chaque commentaires * Fait des propositions justifiées pour chacun * En établit un tableau (1) adressé au secrétaire du TC / SC LE SECRETAIRE DU TC / SC CONVOQUE UNE CRM : [chaque pays reçoit le tableau des commentaires (1)] LA REUNION DE RESOLUTION DES COMMENTAIRES ( CRM ) : * Sous l autorité du président du TC/SC chaque décision pour chaque commentaire est actée dans un tableau * Le BN Français y assiste + appui experts si nécessaire 13

14 LA FINALISATION DU DOCUMENT LE SECRETAIRE DU TC / SC + L ANIMATEUR : Établissent la version finale du master draft comme suite à la CRM LE BN Français ( +AFNOR/UTE) REALISE LA VERSION FINALE Fr LE CEN / CENELEC LANCENT L ENQUETE «VOTE FORMEL» LE SECRETARIAT DU TC : *Reçoit les votes des différents pays dont celui de la France préparé par le BN Français *Les communique au CEN / CENELEC VOTE POSITIF RATIFICATION DE LA NORME RELECTURE DE L EPREUVE PAR LE BN Français PUBLICATION DE LA NORME PAR AFNOR / UTE 14 ANNULATION DE TOUTE LES NORMES NF xxx CONFLICTUELLES