Cahier des Clauses Techniques Particulières. Etude relative au développement des missions E-administration et E- citoyenneté.

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1 Cahier des Clauses Techniques Particulières Etude relative au développement des missions E-administration et E- citoyenneté.

2 SOMMAIRE Article 1 Contexte p 3 Article 2 Objet du marché p 4 Article 3 Exigences en matière de démarche p 5 Article 4 Organisation du projet p 5 Article 5 Calendrier prévisionnel p 5 Article 6 Suivi du projet p 6 CCTP : MP /6

3 Article 1 - Contexte Eléments de contexte présentation du Centre de gestion Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59) est un établissement public administratif autonome dont les principales missions portent sur l assistance et le conseil aux collectivités locales du département. Aujourd hui, près de 950 collectivités font appel aux conseils et à l expertise de notre établissement, tant en matière de statut, de gestion des carrières que d emploi public. Au total, plus de carrières d agents de la fonction publique territoriale sont gérées par nos services. Aux missions obligatoires prévues par la loi s ajoutent des missions facultatives particulièrement sollicitées par de nombreuses collectivités. En effet, le Cdg59 propose également des services novateurs en lien avec les technologies de l information et de la communication, les marchés publics, l archivage... Missions obligatoires Organisation des concours et examens professionnels Bourse de l'emploi (recherche d'emplois - gestion des offres) Gestion des carrières Instances paritaires Droit syndical et relations sociales Partenariat avec la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) Commission de réforme Conseil de discipline Reclassement des fonctionnaires privés d'emploi Gestion des comptes épargne-temps Missions facultatives Hygiène et sécurité Inspection - conseil Médecine préventive Action sociale Assurance statutaire Conseil en organisation Aide à la gestion des archives Documentation Assurance statutaire Assurance chômage Mission Intérim Territorial Promotion de l'apprentissage public Conseil en marchés publics Cre@tic (aide au développement des TIC) CCTP : MP /6

4 Eléments de contexte présentation des actions numériques Depuis 2006, le Cdg59 à travers l'action de son service promeut activement le développement de l e-administration et de l e-citoyenneté. Cette politique développée en partenariat avec la Région Nord-Pas-de-Calais et le soutien du FEDER, doit permettre l amélioration de la relation avec les citoyens et la modernisation de l administration territoriale. Plusieurs réalisations témoignent de cette volonté de moderniser l administration locale : Le développement et la mise à disposition d une plateforme de services en ligne, dénommée Pr@tic destinée aux élus et agents des collectivités. Cette plateforme basée sur le standard SAML de fédération d identités permet l accès à de multiples applications en ligne après une unique authentification. L organisation d un groupement de commandes ouvert à toutes les collectivités et établissement public du département du Nord, qui a pour objet la mise en œuvre de la dématérialisation des procédures administratives internes des collectivités et des échanges entre administrations (tiers de télétransmissions pour ACTES et HELIOS, dématérialisation des marchés publics, signature électronique, parapheur électronique, archivage électronique ) La participation active depuis 2008 au groupe de travail réunissant de nombreuses collectivités de toutes tailles et le Service Interministériel des Archives de France (SIAF) sur l archivage électronique. Les travaux de ce groupe ont abouti à la réalisation d un système d archivage électronique (SAE) destiné aux administrations locales. Les actions engagées par le Cdg59 Compte tenu du développement des échanges dématérialisés dans le domaine administratif (marchés publics, télétransmission ACTES et HELIOS...), le Cdg59 s est engagé dans une étude afin de pouvoir offrir aux collectivités locales un service d'archivage électronique. De par la nature de l activité, l expertise nécessaire et les coûts liés à cette offre de service, le Cdg59 engage également une étude juridique sur la définition d une structure porteuse dédiée type GIP. Cette structure supporterait deux catégories d actions : l e-administration avec notamment l archivage électronique et l e-citoyenneté (accompagnement au développement des systèmes d échanges avec les citoyens et les administrés). Aussi, le Cdg59 souhaiterait engager une démarche sur ce second volet (e-citoyenneté) lui permettant d envisager plus précisément les accompagnements et services à envisager dans ce domaine et d évaluer les différentes solutions de mise en œuvre de cet accompagnement. Article 2 Objet du marché Le Cdg59 souhaite se faire assister pour mener une étude relative aux actions à maintenir ou à développer en matière d accompagnement des collectivités sur le volet e- citoyenneté. Dans le cadre de cette étude, il s agit de déterminer les axes de développement et d optimisation des actions à mettre en place et de déterminer les scénarii de mise en œuvre. Ces scénarii doivent proposer des solutions en termes de : - définition des sujets d accompagnement les plus porteurs et les plus pertinents - modalités les plus adaptées de mise en œuvre de cet accompagnement - organisation de ou des équipes chargées de la mise en oeuvre - estimation des coûts de cet accompagnement CCTP : MP /6

5 Les scénarii devront prendre en considération le rôle et la place que pourraient avoir les intercommunalités dans ce dispositif d accompagnement et les spécificités liées à la taille et les moyens des communes ou intercommunalités. L objectif est d avoir une vision complète des alternatives possibles d accompagnement pour définir au mieux le bouquet de services cre@tic, l organisation du service, et les modalités de mise en oeuvre. Article 3 Exigences en matière de démarche Il s agit dans le cadre de ce projet de déterminer à partir d un benchmark les actions en phase avec les besoins des collectivités qu il est envisageable de mettre en œuvre avec succès en la matière, les objectifs chiffrés d accompagnement par type d action et par strate d effectif ou de population réalisables, les contraintes, avantages et inconvénients des solutions de mise en œuvre (par l intermédiaires de prestataires ou non) en tenant compte du respect de la libre concurrence et des missions qui relèvent purement du secteur marchand. Le projet doit présenter : 1- une étape de recherche et d identification des actions d accompagnement les plus pertinentes à mener en matière d e-citoyenneté pouvant faire l objet de notre bouquet de service à venir (benchmark), incluant ou non les actions actuelles selon la pertinence et le besoin, 2- une étude sur l opportunité de mise en œuvre de ces actions selon la taille et les moyens des communes ou intercommunalités croisée avec les degrés d accompagnement nécessaires, 3- le périmètre de l intervention et du suivi techniques du Cdg59 auprès des collectivités pour une optimisation du fonctionnement avec une organisation limitée en effectif, 4- une étude prévisionnelle du fonctionnement (effectifs+etp, organigramme, profils de poste, compétences requises, estimation des temps de travail par mission ou action ) 5- l évaluation des scénarii en investissement et fonctionnement, 6- l analyse du fonctionnement actuel sur les missions «techniques» d accompagnement des collectivités du service cre@tic, analyse des écarts, des points d évolution et de changement face au schéma proposé en point 4, 7- Préconisation en matière de communication auprès du personnel, des partenaires et des collectivités bénéficiaires. Article 4 Organisation du projet Le soumissionnaire proposera les moyens et la structure de projet (Comité de Pilotage, Groupe projet.) qu il juge indispensable de mettre en oeuvre. Article 5 Calendrier prévisionnel Le délai de réalisation de la mission est fixé à 13 semaines à compter du début d exécution de la mission. Les candidats proposeront un calendrier du projet dans leur offre. CCTP : MP /6

6 Article 6 Suivi du projet Le Cdg59 validera chacune des phases de la prestation conformément au Plan d Assurance Qualité (PAQ) qui sera préalablement établi avec le titulaire du présent marché. Le PAQ devra être préparé par le titulaire. Il devra être validé et signé par les deux parties. Les dates de réunion seront fixées en concertation avec les différents membres du comité de pilotage. Le titulaire s engage à désigner un chef de projet en charge de la prestation qui sera le correspondant du Cdg 59 pendant toute la durée de la prestation dès la notification du marché. Le titulaire s engage à maintenir le chef de projet désigné pendant la durée de la prestation sauf en cas de force majeure. Dans ce cas, il doit informer le Cdg du remplacement du chef de projet et lui présenter le curriculum vitae du nouvel interlocuteur doté de compétences équivalentes pour accord et cela dans un délai de 5 jours ouvrés. CCTP : MP /6