CCTP. OBJET du marché :

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CCTP. OBJET du marché :"

Transcription

1 CCTP OBJET du marché : Développement sous licence CeCILL et hébergement d'une plateforme d échange sécurisée accessible Désignation du pouvoir adjudicateur : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD Représenté par son Président : Monsieur Marc MONTUELLE. Date limite de réception des offres : Mardi 16 novembre 2010 à12 heures. 1

2 Table des matières 1 Contexte général Contexte et objectifs du projet Schématisation des échanges Télétransmission au Cdg Télétransmission au contrôle de légalité puis au Cdg Télétransmission de documents du Cdg59 vers une collectivité Spécifications fonctionnelles Authentification pour l'ouverture de session Interfaces disponibles Transmission des actes au Cdg Formulaire Méta-données Actes et décisions de portée réglementaire Actes de portée individuelle Notifications Transmission au TdT dans le cadre d'actes Déclenchement de la transmission au TdT Gestion des accusés réception et des messages ACTES Échanges avec les TdT Envoi de messages dans le cadre de procédures Procédures et messages Notifications et réponses Spécificité des procédures initiées par le Cdg Transmission aux collectivités Transmission à des utilisateurs Webservices Fonction de transmission vers un logiciel de GED Fonction de transmission vers un SAE Rôles dans l'application et gestion des droits Administrateur global Administrateur local Utilisateur simple Droits en fonction des natures et des procédures Fonctions d'administration Gestions des collectivités Gestion des utilisateurs Gestion des agents des collectivités Gestion des listes des filières, cadres d'emplois et grades Historique des actions Journal des transactions Spécifications techniques relatives au développement logiciel

3 5.1 Licence d'utilisation et dépôt des sources Documentation technique Langage de programmation et système hôte Interfaces graphiques Respect des référentiels Plateforme de test Hébergement Services attendus Nom de domaine et certificats serveurs Gestion des incidents Garantie de temps de rétablissement et pénalités Démarche préconisée pour assurer l assistance Références

4 1 Contexte général Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (Cdg59) est un établissement public administratif autonome dont les principales missions portent sur l assistance et le conseil aux collectivités locales du département. Aujourd hui, près de 950 collectivités font appel aux conseils et à l expertise de notre établissement, tant en matière de statut, de gestion des carrières que d emploi public. Au total, plus de carrières d agents de la fonction publique territoriale sont gérées par nos services. Aux missions obligatoires prévues par la loi s ajoutent des missions facultatives particulièrement sollicitées par de nombreuses collectivités. En effet, le Cdg59 propose également des services novateurs en lien avec les technologies de l information et de la communication, les marchés publics, l archivage... Missions obligatoires Organisation des concours et examens professionnels Bourse de l'emploi (recherche d'emplois - gestion des offres) Gestion des carrières Instances paritaires Droit syndical et relations sociales Partenariat avec la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) Commission de réforme Conseil de discipline Reclassement des fonctionnaires privés d'emploi Gestion des comptes épargne-temps 4

5 Missions facultatives Hygiène et sécurité Inspection - conseil Médecine préventive Action sociale Assurance statutaire Conseil en organisation Aide à la gestion des archives Documentation Assurance statutaire Assurance chômage Mission Intérim Territorial Promotion de l'apprentissage public Conseil en marchés publics (aide au développement des TIC) Conseil en développement durable Pour réaliser ces différentes missions, l effectif du Cdg59 est d environ 150 agents dont une trentaine régulièrement en mobilité dans le département. 5

6 2 Contexte et objectifs du projet Parmi les principales missions des centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale, figure celle d'assurer la gestion des carrières des agents titulaires ou stagiaires des collectivités qui leur sont affiliées. Pour remplir cette mission les centres de gestion doivent gérer un dossier individuel pour chaque agent des collectivités affiliées soit pour le Cdg59 plus de dossiers. En application de l'article 40 du décret n du 26 juin 1985, les collectivités ont donc l'obligation de transmettre au Cdg dont elles dépendent une copie de tous les actes relatifs à la carrière de leurs agents. Aujourd'hui ces transmissions sont réalisées par courrier au format papier. Depuis 2003, le Cdg59 numérise les arrêtés reçus et gère les dossiers individuels de carrières dans un logiciel de Gestion Électronique de Documents comme l'autorise le dernier alinéa de l'article 40 du décret n Parallèlement les collectivités doivent transmettre un certain nombre d'actes aux services du Contrôle de légalité pour leur donner un caractère exécutoire. Depuis le 1er janvier 2010, en matière de personnel, «les décisions individuelles relatives à la nomination, au recrutement, y compris le contrat d'engagement, et au licenciement des agents non titulaires (hors recrutements saisonniers)» (art. L du CGCT) sont soumises à une obligation de transmission aux services du contrôle de légalité. Depuis 2006, les collectivités ont la possibilité dans le cadre du programme ACTES de télé-transmettre aux services du Contrôle de légalité leurs actes dont leurs actes de personnel. Aussi le Cdg59 a-t-il décidé de développer une plateforme informatique sécurisée permettant aux collectivités de télé-transmettre leurs documents en toute sécurité au Cdg59. Dans un soucis de rationalisation et de simplification des opérations, la plateforme d'échange sécurisée doit aussi permettre aux collectivités qui le souhaitent de télé-transmettre des actes aux services du Contrôle de Légalité via un Tiers de Télétransmission homologué (TdT) dans le respect du cadre juridique et technique du 6

7 programme ACTES. Le présent marché vise donc à la mise en œuvre d'une plateforme d'échange sécurisée accessible depuis Internet entre le Cdg59 et les collectivités qui lui sont affiliées. Cette plateforme doit permettre aux collectivités de télé-transmettre en une opération unique: au Cdg59 seul au service du Contrôle de légalité puis au Cdg59 Les fonctions de télé-transmission au Cdg59 seront totalement pris en charge par la plateforme d'échange sécurisée. En outre, cette plateforme doit aussi permettre la transmission de documents entre le Cdg59 et les collectivités affiliées. Cette plateforme d'échange sécurisée n'a pas vocation : à assurer la conservation des actes des agents sous forme de dossiers nominatif organisés : cette fonction est assurée par un logiciel de Gestion Électronique de Documents hébergé dans le système d'information du Cdg59. a assurer le rôle de TdT homologué au sens du programme ACTES 7

8 3 Schématisation des échanges La plateforme d'échange sécurisé a vocation à permettre plusieurs type de flux faisant intervenir trois sphères distinctes : les collectivités du département le Cdg59 les Tiers de Télé-transmission Sont ici schématisés différents scenarii d'échange que doit supporter la plateforme sécurisée, objet du présent marché. 8

9 3.1 Télétransmission au Cdg la collectivité récupère des modèles d'acte (arrêté, délibération...) depuis le site internet ou l'extranet carrières du Cdg59 2 Après validation de l'acte administratif en interne (signature papier ou signature électronique), la collectivité saisie les métadonnées dans la plateforme et joint l'acte (sans ou avec la signature électronique) ou transmet méta-données et fichiers par webservices. 3 L'acte est transmis avec ses métadonnées au Cdg59 4 L'acte et les métadonnées sont injectés dans un logiciel de GED 5 La trace du flux est archivé dans un Système d'archivage Electronique (SAE) 9

10 3.2 Télétransmission au contrôle de légalité puis au Cdg AR AR 10 5 AR 9 1 la collectivité récupère des modèles d'acte (arrêté, délibération...) depuis le site internet ou l'extranet carrières du Cdg59 2 Après validation de l'acte administratif en interne (signature papier ou signature électronique avec le parapheur), la collectivité saisie les métadonnées dans la plateforme et joint l'acte (sans ou avec la signature électronique) ou transmet par l'intermédiaire des webservices de la plateforme. 3 L'acte est transmis avec ses métadonnées au TdT et la collectivité valide la télétransmission ACTES 4 le TDT télé-transmet au Ministère de l'intérieur 5 le Ministère de l'intérieur accuse réception de l'acte 6 Le TDT fait suivre l'ar du Ministère de l'intérieur 7 Le TDT transmet l'ar du Minitère de l'intérieur à la plateforme d'échange si la collectivité l'a autorisé 8 La réception de l'ar de l'acte par le Ministère de l'intérieur déclenche la transmission de l'acte et des métadonnées au Cdg59 ou la collectivité déclenche manuellement cette télétransmission 9 L'acte et les métadonnées sont injectés dans le logiciel de GED du Cdg59 10

11 10 et/ou 11 Les flux sont archivés dans un SAE 11

12 3.3 Télétransmission de documents du Cdg59 vers une collectivité AR 6 5 AR 1 1 Depuis un formulaire, le Cdg59 sélectionne un ou plusieurs documents à télétransmettre à une collectivité ou plusieurs collectivité ou utilisateurs. Cette opération devra être réalisable depuis des logiciels externes (GED, i-parapheur...) 2 Les documents sont transmis à la plateforme d échange 3 la collectivité est avertie par mail que de nouveaux documents sont disponibles sur la plateforme d échange 4 Après connexion et retrait des documents par la collectivité, le Cdg59 est averti que les documents ont été récupérés. 5 Si les documents émanaient d'une application externes, les informations de l AR sont transmises à cette application pour compléter les méta-données. 6 Eventuel archivage manuel ou automatique de la transaction 12

13 4 Spécifications fonctionnelles 4.1 Authentification pour l'ouverture de session Compte tenu de la nature des documents échangés par le biais de la plateforme, la sécurité de la solution logicielle est particulièrement importante. Aussi l'ouverture de session sur la plateforme doit s'appuyer sur un système d'authentification sécurisé. La solution logicielle doit donc s'appuyer sur une authentification par certificat telle que définit dans le Référentiel Général de Sécurité Annexe 2 : fonction de sécurité «Authentification» [RGS_A_2] : «Cette fonction de sécurité permet à un usager ou à un agent de s'authentifier dans le cadre des types de relations mentionnés ci-dessus. [...] Le principe de fonctionnement et d interaction des différents composants entre eux pour mettre en œuvre la fonction 'Authentification' est le suivant : l application d authentification transmet une requête d authentification (un «challenge») au dispositif d authentification (exemples : carte à puce, clé USB) dans lequel la clé privée d authentification de l agent ou de l usager est confinée et protégée notamment en confidentialité ; le dispositif d authentification réalise un calcul cryptographique de signature du «challenge» en utilisant la clé privée, une fois celle-ci activée, le cas échéant à l aide d un code d activation (code PIN par exemple) ; ce challenge signé est retourné à l application ; la vérification de l authentification s effectue à l aide d un module de vérification d authentification et du certificat électronique délivré par le PSCE qui lie l identité de l agent ou de l usager avec sa clé publique : un calcul cryptographique «inverse» est effectué à l aide de la clé 13

14 publique sur le challenge signé et comparé au challenge initial.» Les fonctions d'authentification devront pouvoir évoluer à l'avenir vers une authentification de type Single Sign-On (SSO) basée sur le mécanisme de fédération d identités tel que définit dans le standard SAML - Liberty Alliance. Cette fonctionnalité n'est pas prévue dans le présent marché car le développement complémentaire ne sera envisagé que lorsque l'application Authentic, jouant le rôle de fournisseur d'identité supportera une authentification basée sur des certificats. Néanmoins, les développements réalisés dans le cadre du présent marché doivent être suffisamment modulaire pour permettre facilement cette évolution. 4.2 Interfaces disponibles L'application doit intégrer a minima les interfaces homme-machine (IHM) suivantes : Administration : une ou des interfaces d'administration globale une ou des interfaces d'administration locale (limité à une collectivité) une interface de visualisation des informations du compte de l'utilisateur connecté Accueil : une interface d'accueil donnant une vue d'ensemble des traitements en cours, des messages reçus et offrant accès aux différentes actions réalisables en fonction des autorisations de l'utilisateur connecté. Télé-transmission d'actes : la liste des actes en cours de traitement et/ou traités un formulaire de télé-transmission au Cdg59 et/ou à un TdT une interface de visualisation et de modification d'un acte en 14

15 cours la liste des messages relevés auprès du TdT non acquittés et/ou acquittés une interface de visualisation d'un acte traité une interface de recherche parmi les des actes en cours de traitement ou acquittés Messages dans le cadre des procédures : la liste des procédures en cours et/ou acquittées une interface de création d'un message dans le cadre d'une procédure une interface de visualisation et de modification d'une procédure en cours Les interfaces de visualisation d'un acte (en cours ou traité) doivent inclure un historique des actions et messages en rapport avec l'acte. Le soumissionnaire pourra proposer d'autres interfaces si elles lui semblent pertinentes. 4.3 Transmission des actes au Cdg Formulaire Le formulaire de transmission d'un acte au Cdg59 doit reprendre les informations suivantes : nature de l'acte : arrêté, délibération, contrat... code nomenclature Cdg : sélection d'un code/libellé à partir de la nomenclature du Cdg n interne à la collectivité de l'acte dans le cas d'une d'une décision individuelle : l'agent concerné par l'acte. Ce champ doit permettre de sélectionner un agent parmi la liste des agent de la collectivité à partir des informations 15

16 suivantes : nom d'usage, nom patronymique si différent du nom d'usage, prénom, grade. Si l'agent n'existe pas dans la liste des agents, un «sous-formulaire» doit permettre la saisie des éléments suivants : nom patronymique nom marital prénom filière : sélection à partir d'une liste cadre d'emplois : sélection à partir d'une liste rafraichie en fonction de la filière grade : sélection à partir d'une liste rafraichie en fonction du cadre d'emploi date de naissance l'objet de l'acte : ce champ doit concaténer le libellé de l'acte (2), le nom marital et le prénom de l'agent concerné par l'acte (4). la collectivité doit pouvoir modifier ou compléter cet objet. date de l'acte le(s) fichier(s) attaché(s) : l'acte au format bureautique ou numérisé au format pdf les éventuelles pièces annexes : profil de poste, contrat, délibération... Après saisie du formulaire, l'utilisateur doit pouvoir enregistrer les informations sans les télé-transmettre au Cdg59 immédiatement. Afin de faciliter la transmission au TdT, la nomenclature Cdg doit intégrer une concordance avec la nomenclature ACTES (niveaux 1 à 3). La nomenclature Cdg doit intégrer les champs suivants : code propre à la plateforme d'échange libellé de l'acte soumis au contrôle de légalité : oui/non code équivalent dans la nomenclature matière prévu dans ACTES 16

17 La télé-transmission au Cdg59 doit intégrer les méta-données et les fichiers Méta-données Les méta-données accompagnant le(s) fichier(s) transmis au Cdg Actes et décisions de portée réglementaire Ce point concerne essentiellement les délibérations. code SIRH collectivité SIREN de la collectivité nature de l'acte code nomenclature Cdg libellé nomenclature Cdg objet de l'acte date de l'acte n interne à la collectivité date et heure de transmission au Cdg date et heure de transmission ACTES, si l'acte a été transmis au contrôle de légalité Actes de portée individuelle Ce point concerne essentiellement les arrêtés individuels et les contrats de recrutement. - Si l'agent est connu de la plateforme : code SIRH collectivité SIREN de la collectivité code SIRH de l'agent n de dossier de carrière (indispensable pour des agents ayant deux carrières parallèles dans une même collectivité) Code du train de traitement carrière auquel l'agent est affecté 17

18 nom patronymique nom marital prénom grade nature de l'acte code nomenclature Cdg libellé nomenclature Cdg objet de l'acte date de l'acte n interne à la collectivité date et heure de transmission au Cdg date et heure de l'accusé réception électronique ACTES, si l'acte a été transmis au contrôle de légalité - Si l'agent n'est pas connu de la plateforme, des méta-données supplémentaires doivent être transmises : filière cadre d'emplois date de naissance Notifications La télé-transmission d'un acte au Cdg59 doit déclencher l'envoi de courriels de notification : à une ou plusieurs adresses de messagerie électronique du Cdg59 à l'utilisateur ayant réalisé l'action s'il le souhaite. 4.4 Transmission au TdT dans le cadre d'actes 18

19 4.4.1 Déclenchement de la transmission au TdT Si la collectivité utilise la plateforme d'échange pour télé-transmettre au service du Contrôle de légalité via un TdT, un champ dans le formulaire de transmission des actes doit automatiquement se mettre à jour en fonction du caractère transmissible ou non associé au code nomenclature Cdg. La collectivité doit pouvoir modifier la valeur de ce champ. Elle peut ainsi décider de télé-transmettre un document qui n'est pas soumis à une obligation de transmission au contrôle de légalité. Elle peut aussi décider de ne pas télé-transmettre un document soumis à l'obligation de transmission si elle l'a déjà transmis par ailleurs ou s'il n'est pas prévu de télé-transmettre ce type de décisions dans le cadre de la convention quelle a signée avec les services préfectoraux. Dans ce cas, un message d'avertissement doit lui rappeler l'obligation de transmission de cet acte au service du Contrôle de légalité. Un champ d'observations sera mis à disposition de la collectivité afin de préciser les raisons pour laquelle elle décide de ne pas télé-transmettre Gestion des accusés réception et des messages ACTES Si la collectivité l'autorise la plateforme d'échange pourra interroger le TdT et remonter les messages relatifs à chaque acte télé-transmis et connu de la plateforme. L'interrogation du TdT sera engagée à l'ouverture d'une session par un des utilisateurs de la collectivité. Un 'utilisateur pourra aussi engager manuellement l'interrogation du TdT. Ces messages doivent être accessible depuis la fiche détaillée d'un acte. En outre, une interface graphique doit permettre d'afficher l'ensemble des messages transmis par le TdT. Depuis cet interface, les utilisateurs doivent pouvoir : acquitter un message (c-a-d les marquer comme traités) répondre à un message 19

20 Une réponse doit intégrer : le numéro unique de l'acte affecté par les serveurs du Ministère de l'intérieur une zone de texte d'éventuelles fichiers Une réponse envoyée acquitte automatiquement le message. Les réponses envoyées suivront la procédure adéquate d'échange avec le TdT. Si la collectivité reçoit une lettre observation des services du Contrôle de légalité au format papier, elle doit pouvoir : associer manuellement un fichier contenant la lettre d'observation et préciser sa date de réception associer manuellement un ou des fichiers contenant les réponses transmises et préciser sa date d'envoi Cette fonctionnalité doit permettre une gestion cohérente des actes télétransmis et faciliter l'archivage ultérieur de l'ensemble des pièces du dossier Échanges avec les TdT Le titulaire s'appuiera sur les API ou les webservices mis à disposition par les Tiers de Télé-transmission pour l'interconnexion entre le plateforme d'échange sécurisée et les service des TdT. Il mettra en œuvre les éléments de sécurité prévue par les TdT. Le logiciel devra intégrer a minima une connexion vers le logiciel de télétransmission S 2 LOW. 4.5 Envoi de messages dans le cadre de procédures Procédures et messages Outre la transmission des actes (arrêtés et délibérations), les utilisateurs 20

21 des collectivités et du Cdg59 doivent pouvoir transmettre des messages accompagnés de documents dans le cadre de différentes procédures. Les procédures correspondent : aux différents cas de saisine des instances du Cdg59 (CAP, CTP...) à la transmission des avis des instances (courrier signé électroniquement) à la transmission des décisions prises après avis d'une instance paritaire La liste des procédures doit être évolutive et paramétrable dans le logiciel par un administrateur global. Le gestion des droits doit permettre de définir pour chaque utilisateur les procédures accessibles en lecture et création. Chaque procédure est caractérisée par : un code procédure un libellé de procédure une description de la procédure la liste éventuelle des pièces à joindre Un message dans le cadre d'une procédure doit intégrer : le code et libellés de la procédure à laquelle le message se rattache un numéro unique de message un texte éventuel un ou plusieurs fichiers joints au format bureautique ou pdf : formulaire rempli, pièces justificatives, courrier signé électroniquement Notifications et réponses L'envoi d'un message dans le cadre d'une procédure entrainera l'envoi d'un courriel de notification aux utilisateurs suivants : 21

22 utilisateurs de la collectivité destinataire ayant un droit d'accès à cette procédure l'utilisateur émetteur du message s'il le souhaite Après l'envoi du message, sa visualisation par un des destinataires sera enregistrée comme un accusé réception dans l'historique de la procédure. Un message peut entrainer une réponse du destinataire ou un acquittement Spécificité des procédures initiées par le Cdg59 Les utilisateurs du Cdg59 vont utiliser les procédures pour transmettre de manière sécurisée et traçable des documents spécifiques : à une ou plusieurs collectivités à un plusieurs utilisateurs précis Transmission aux collectivités Les documents transmis aux collectivités peuvent être des documents d'information destinés à toutes ou une partie des collectivités affiliées ou des documents spécifiques à chaque collectivité comme bulletins de paie, des documents XML (DADSU, fichiers d'interfaces comptables...). Le système doit donc offrir aux utilisateurs du Cdg59 la transmission de messages à plusieurs collectivités en même temps. Les fonctionnalités suivantes doivent donc être disponibles : utilisation d'un carnet d'adresse des collectivités pour adresser un message à une ou plusieurs collectivités la possibilité de gérer et d'utiliser des listes de diffusion de collectivités Transmission à des utilisateurs Certains documents seront destinés à des personnes clairement identifiées. C'est la cas notamment des convocations des élus aux différentes instances du 22

23 Cdg59 : Commission Administrative Paritaire, Comité Technique Paritaire, Conseil d'administration... Le système devra donc permettre d'adresser de manière sécurisée et traçable des messages à des utilisateurs en s'appuyant sur les fonctions suivantes : utilisation d'un carnet d'adresse des utilisateurs pour adresser un message à un ou plusieurs utilisateurs la possibilité de gérer et d'utiliser des listes de diffusion d'utilisateurs Webservices Ce système doit intégrer un système de webservices permettant à des applications externes (logiciel de GED, i-parapheur, gestionnaire de courrier, logiciels métiers) d'utiliser ce service de transmission sécurisée. 4.6 Fonction de transmission vers un logiciel de GED Les transmissions vers le SI du Cdg59 passeront pas un transfert dans un logiciel de GED. La solution logicielle devra intégrer un composant générique s'appuyant sur des webservices permettant un transfert vers un logiciel de Gestion Electronique de Documents des fichiers et des méta-données associées. Les connexions entre la plateforme d'échange sécurisée et le logiciel de GED devra être totalement sécurisée en s'appuyant sur des certificats serveurs. La transmission des méta-données et des fichiers vers le logiciel de GED doit être automatique ou manuelle en fonction du type de document. La transmission manuelle au logiciel de GED du Cdg59 sera déclenchée par un utilisateur du Cdg59. La transmission automatique au logiciel de GED du Cdg59 sera réalisée automatiquement après le déclenchement de la télé-transmission au Cdg59 par l'utilisateur de la collectivité. 23

24 4.7 Fonction de transmission vers un SAE L'ensemble des flux échangés par la plateforme doit pouvoir être versé à un Système d'archivage Électronique (SAE) en utilisant le Standard d Échange de Donnée d'archives (SEDA). Tous les actes et messages associés doivent pouvoir être versées à un SAE. Seules les messages des procédures déclarées comme 'archivables' doivent pouvoir être versés dans un SAE. L'archivage des transactions effectuées autour d'un acte (télétransmission au contrôle de légalité, accusé réception) sera déclenché à l'initiative de la collectivité. L'archivage des messages dans le cadre d'une procédure sera déclenché à l'initiative de la collectivité ou du Cdg59. Dans la mesure du possible, il faut offrir aux collectivité et au Cdg59 la possibilité d'opter pour une automatisation de ce processus à la réception de l'ar électronique ou de l'acquittement de la procédure. La solution de SAE retenue par le Cdg59 s'appuiera sur le logiciel libre 4.8 Rôles dans l'application et gestion des droits La gestion des droits dans l'application doit s'appuyer sur une gestion de profil ou rôle de sécurité. L'ensemble des actions réalisables dans l'application doivent pouvoir être autorisées ou interdites indépendamment dans un profil. Trois profils de bases doivent pouvoir être associés à chaque utilisateur : administrateur global, administrateur local, utilisateur simple Administrateur global L'administrateur global doit jouer le rôle d'administrateur fonctionnel de la plateforme. Il doit notamment pouvoir : créer et supprimer des profils de sécurité créer et supprimer des collectivités 24

25 importer et mettre à jour la liste des agents des collectivités créer, supprimer, désactiver des administrateurs locaux ou des utilisateurs simples créer, supprimer, désactiver des procédures accéder à l'ensemble des journaux de l'application visualiser la liste des messages non acquittés depuis une période paramètrable Administrateur local Chaque administrateur local est associé à une collectivité. Les administrateurs locaux ont vocation à gérer les utilisateurs de leur collectivité. Ils doivent pouvoir : créer de nouveaux utilisateurs simples pour leur collectivité, désactiver des utilisateurs simple de leur collectivité, éditer des droits aux utilisateurs simples de leur collectivité Utilisateur simple Chaque compte utilisateur est associé à une collectivité dans l'application. Ils peuvent être élu ou agent de leur collectivité. Les utilisateurs simples vont utiliser la plateforme pour télé-transmettre des actes et pour prendre connaissance des messages et des documents envoyés à leur collectivité Droits en fonction des natures et des procédures Le droits doivent permettre de filtrer l'affichage des documents et des messages sur la plateforme en fonction des critères suivants : dans le cas des actes télé-transmis, les droits de visualisation et de création seront fonction des natures des documents autorisées pour l'utilisateur (délibérations, arrêtés individuels, arrêtés 25

26 réglementaires...) dans le cas des autres messages (procédures) : les droits de visualisation et de création seront fonction des procédures autorisées pour l'utilisateur. 4.9 Fonctions d'administration Gestions des collectivités Les collectivités sont caractérisées par les données suivantes : code SIRH : 5 caractères alphanumériques SIREN libellé de la collectivité télé-transmission ACTES : oui/non autorisation des messages du TdT vers la plateforme : oui/non Données relatives au TdT utilisé Utilisation d'un SAE : oui / non Données relatives au SAE utilisé Gestion des utilisateurs L'interface d'administration locale ou globale doit permettre d'ajouter, supprimer, désactiver des utilisateurs et leur affecter des droits d'utilisation. nom prénom courriel réception des notifications de traitement d'un acte : oui/non informations d'authentification Gestion des agents des collectivités Les agents des collectivités sont caractérisés par les données suivantes : 26

27 Nom patronymique Nom d'usage Prénom Grade n de matricule dans le SIRH du Cdg59 Code due train de traitement carrières dont dépend l'agent dans le SIRH du Cdg59 éventuellement n de dossier de carrière indispensable pour des agents ayant deux carrières parallèles dans une même collectivité. Les deux champs ne doivent pas nécessairement être portés à la connaissance des utilisateurs des collectivités car ils leur sont inconnus. En revanche, ils sont indispensables pour les échanges automatisés avec le SI du Cdg59 et peuvent s'avérer utiles aux utilisateurs du Cdg59. La liste des agents des collectivités sera extraite du SIRH du Cdg59 et devra pouvoir être tenue à jour par une procédure quotidienne. L'usage d'un outil d'etl exclusivement libre sera privilégié pour les transferts de données agents depuis le SIRH du Cdg59 vers la plateforme d'échange sécurisée Gestion des listes des filières, cadres d'emplois et grades Les listes des filières, cadres d'emplois et grades devront pouvoir être gérés filières : code filière libellé de la filière Cadres d'emplois : code du cadre d'emplois code de la filière (clé externe) libellé du cadre d'emplois Grades : code du grade code du cadre d'emplois (clé externe) 27

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord Etude relative à l'archivage électronique et à la Gestion Electronique des Documents Cahier des Clauses Techniques Particulières 1 Table des

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Etude relative au développement des missions E-administration et E- citoyenneté.

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Etude relative au développement des missions E-administration et E- citoyenneté. Cahier des Clauses Techniques Particulières Etude relative au développement des missions E-administration et E- citoyenneté. SOMMAIRE Article 1 Contexte p 3 Article 2 Objet du marché p 4 Article 3 Exigences

Plus en détail

NOTE EXPLICATIVE RELATIVE A UNE SOLUTION

NOTE EXPLICATIVE RELATIVE A UNE SOLUTION NOTE EXPLICATIVE RELATIVE A UNE SOLUTION GLOBALE DE DEMATERIALISATION TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS... 1 PARTIE 1 : LE GROUPEMENT DE COMMANDES 2 1. Les services proposés... 2 2. L adhésion au groupement

Plus en détail

ACTES, PASSAGE AU PROTOCOLE PESV2, DEMATERIALISATION, SIGNATURE ELECTRONIQUE UTILISATION DE CERTIFICATS ET ARCHIVAGE ELECTRONIQUE

ACTES, PASSAGE AU PROTOCOLE PESV2, DEMATERIALISATION, SIGNATURE ELECTRONIQUE UTILISATION DE CERTIFICATS ET ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ACTES, PASSAGE AU PROTOCOLE PESV2, DEMATERIALISATION, SIGNATURE ELECTRONIQUE UTILISATION DE CERTIFICATS ET ARCHIVAGE ELECTRONIQUE Les élus du Centre de Gestion souhaitent proposer aux collectivités un

Plus en détail

Cette convention vous permettra d accéder aux diverses plateformes mutualisées mises à disposition par le CDG.

Cette convention vous permettra d accéder aux diverses plateformes mutualisées mises à disposition par le CDG. > Objet : Dématérialisation > Contact : 04-76-33-20-28 respinfo@cdg38.fr > Pôle : Informatique > Type de document : note d information > Référence : 2015 / 07 / 07 / PE > Date : le 23 / 07 / 2015 ACTES,

Plus en détail

Cette démarche concerne aujourd hui les procédures ACTES et passage au PESV2

Cette démarche concerne aujourd hui les procédures ACTES et passage au PESV2 > Objet : Dématérialisation > Contact : 04-76-33-20-28 respinfo@cdg38.fr > Pôle : Informatique > Type de document : note d information > Référence : 2015 / 07 / 07 / PE > Date : le 23 / 07 / 2015 ACTES,

Plus en détail

«L'Extranet carrières» vous permettra dans un premier temps :

«L'Extranet carrières» vous permettra dans un premier temps : Avant-propos Dans le cadre de la dématérialisation des actes, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord met à disposition des collectivités affiliées un nouvel outil «Extranet carrières»

Plus en détail

Cahier des charges particulières

Cahier des charges particulières Cahier des charges particulières Objet de la consultation : Elaboration d un film institutionnel de présentation et de mise en valeur du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord Remise

Plus en détail

ESCALE MANUEL UTILISATEUR SIMPLIFIÉ ÉTAT : VERSION VALIDÉE DGFIP - BUREAU SI-2B - DEPS - ÉCHANGE DE DONNÉES. Version 1.

ESCALE MANUEL UTILISATEUR SIMPLIFIÉ ÉTAT : VERSION VALIDÉE DGFIP - BUREAU SI-2B - DEPS - ÉCHANGE DE DONNÉES. Version 1. ESCALE MANUEL UTILISATEUR SIMPLIFIÉ ÉTAT : VERSION VALIDÉE DGFIP - BUREAU SI-2B - DEPS - ÉCHANGE DE DONNÉES Version 1.3 du 8/11/12 Page 1/11 Objet et domaine d application Ce document constitue le manuel

Plus en détail

Dématérialisation Guide d'utilisation Pas à pas

Dématérialisation Guide d'utilisation Pas à pas ANNEXE Au règlement de la consultation Dématérialisation Guide d'utilisation Pas à pas A l usage des Utilisateurs Opérateurs Economiques - 1 - SOMMAIRE 1 PRESENTATION DU GUIDE D'UTILISATION...3 1.1 Introduction...

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Objet du marché : fourniture de sites internet sécurisés avec hébergement, fourniture de messagerie et outil de travail

Plus en détail

Référentiel Général de Sécurité. version 2.0. Annexe A1

Référentiel Général de Sécurité. version 2.0. Annexe A1 Premier ministre Agence nationale de la sécurité des systèmes d information (ANSSI) Secrétariat général pour la modernisation de l action publique (SGMAP) Référentiel Général de Sécurité version 2.0 Annexe

Plus en détail

Présentation générale

Présentation générale SHERLOCK'S Office Server Présentation générale Version 01/2009 1/8 1 OBJET DE SHERLOCK S OFFICE SERVER 3 2 PRÉ REQUIS TECHNIQUE 3 3 LA SÉCURITÉ DES ÉCHANGES ENTRE LE COMMERÇANT ET SHERLOCK S 4 4 LE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Charte régissant l'usage du système d information par les personnels de l'académie de NANCY-METZ

Charte régissant l'usage du système d information par les personnels de l'académie de NANCY-METZ Charte régissant l'usage du système d information par les personnels de l'académie de NANCY-METZ Charte d'usages du système d'information 1/8 Sommaire Préambule...3 Article I. Champ d'application...4 Article

Plus en détail

SERVICES DE TELECOMMUNICATION INTERNET

SERVICES DE TELECOMMUNICATION INTERNET SERVICES DE TELECOMMUNICATION INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) CCTP N : 07-06 du 10 mai 2007 Etabli en application du Code des Marchés Publics et relatif au service de connexion

Plus en détail

LE REPRESENTANT DE L'ETAT

LE REPRESENTANT DE L'ETAT CONVENTION ENTRE : LE REPRESENTANT DE L'ETAT ET LA VILLE DE SCEAUX POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité PREAMBULE

Plus en détail

GROUPE DE TRAVAIL COOPERATIF S2LOW

GROUPE DE TRAVAIL COOPERATIF S2LOW COMPTE RENDU DE LA SEANCE DE TRAVAIL DU 16 JUIN 2015 A PARIS WEB-CONFÉRENCE SUJET : : SOMMAIRE 1.ACCUEIL ET PRÉSENTATION DE L'ORDRE DU JOUR...3 2.S²LOW V2.0...3 2.1.V1.5 DU 05.08.2014...3 2.2.V1.5.01 DU

Plus en détail

ANNEXE. Suite à l arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics

ANNEXE. Suite à l arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics ANNEXE Suite à l arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics A l usage des Utilisateurs Opérateurs Economiques Mise en vigueur le 19/05/2013-1 - Préambule : Les

Plus en détail

Ministère des affaires sociales. Direction Générale de la Santé (DGS) Dématérialisation des certificats de l enfant

Ministère des affaires sociales. Direction Générale de la Santé (DGS) Dématérialisation des certificats de l enfant Ministère des affaires sociales Direction Générale de la Santé (DGS) Dématérialisation des certificats de l enfant Spécifications fonctionnelles détaillées Date : 14/04/2014 Version : V0.2.1 Classification

Plus en détail

Guide d utilisation Extranet de carrières

Guide d utilisation Extranet de carrières Guide d utilisation Extranet de carrières Version 2.0 Date de publication Créateurs Valideur Novembre 2015 Christelle BRAULT Sylvie MARTIN Mickaël RAYMOND Céline RAPICAULT Nathalie PERON CENTRE DE GESTION

Plus en détail

CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «Expert en automobile indépendant» (convention complète)

CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «Expert en automobile indépendant» (convention complète) CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION «Expert en automobile indépendant» (convention complète) Les parties à la convention - Le Ministre de l intérieur représenté par M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet

Plus en détail

Cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité Cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes télétransmission des actes Page 2 / 10 1 PRÉAMBULE...3 2 CADRAGE : LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES...5 2.1 Le contrôle de légalité...5 2.2

Plus en détail

Cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Annexe 2 : sécurisation des échanges

Cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Annexe 2 : sécurisation des échanges Cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes Annexe 2 : sécurisation des échanges Page 2 / 7 1. OBJET DU DOCUMENT...3 2. PRINCIPES...3 3. SÉCURISATION DES DÉPÔTS DE FICHIERS SUR LES

Plus en détail

UTILISATION DU SITE INTERNET

UTILISATION DU SITE INTERNET Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Creuse Résidence Chabrières Rue Charles Chareilles Tél: 05 55 51 90 20 www.cdg23.fr UTILISATION DU SITE INTERNET Le Centre de Gestion met à

Plus en détail

MARCHE PUBLIC N 05-2014 MEMOIRE TECHNIQUE ET FINANCIER

MARCHE PUBLIC N 05-2014 MEMOIRE TECHNIQUE ET FINANCIER Article 28 du Code des Marchés Publics MARCHE PUBLIC N 05-2014 Acquisition et maintenance de logiciels de gestion financière et de gestion de la paie en mode solution full web mode hébergé et de prestations

Plus en détail

Fourniture, installation et maintenance D un système d'information Au sein du GIP LABOCEA : Logiciel de gestion des Stocks

Fourniture, installation et maintenance D un système d'information Au sein du GIP LABOCEA : Logiciel de gestion des Stocks Fourniture, installation et maintenance D un système d'information Au sein du GIP LABOCEA : Document ne pouvant être reproduit sans l'accord du GIP «LABOCEA» Page 1 sur 10 1. CONTEXTE... 3 2. OBJET...

Plus en détail

iextranet Solution sécurisée de partage de fichiers et de travail collaboratif www.oodrive.com

iextranet Solution sécurisée de partage de fichiers et de travail collaboratif www.oodrive.com Solution sécurisée de partage de fichiers et de travail collaboratif www.oodrive.com Collaborer efficacement et en temps réel avec des collaborateurs nomades, des filiales, des clients, des prestataires

Plus en détail

PMI PLACE DE MARCHE INTERMINISTERIELLE GUIDE D'UTILISATION UTILISATEUR OPERATEUR ECONOMIQUE

PMI PLACE DE MARCHE INTERMINISTERIELLE GUIDE D'UTILISATION UTILISATEUR OPERATEUR ECONOMIQUE PMI PLACE DE MARCHE INTERMINISTERIELLE GUIDE D'UTILISATION UTILISATEUR OPERATEUR ECONOMIQUE ETAT tous droits réservés Page 1 sur 30 Table des matières 1 PRESENTATION DU GUIDE D'UTILISATION...4 1.1 Introduction...4

Plus en détail

Soutien aux projets de mise en place de systèmes d'archivage numérique

Soutien aux projets de mise en place de systèmes d'archivage numérique MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Direction générale des Patrimoines Service interministériel des Archives de France Soutien aux projets de mise en place de systèmes d'archivage numérique

Plus en détail

Documentation de l'application de gestion de courrier évolutive (G.E.D.) pour la Mairie de Voreppe

Documentation de l'application de gestion de courrier évolutive (G.E.D.) pour la Mairie de Voreppe Documentation de l'application de gestion de courrier évolutive (G.E.D.) pour la Mairie de Voreppe Tony Galmiche le 28 février 2011 (modifiée alb) Sommaire 1 - Accès au portail de l'application GED...3

Plus en détail

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE HONNEUR FRATERNITE JUSTICE INSPECTION GENERALE D'ÉTAT TERMES DE REFERENCE

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE HONNEUR FRATERNITE JUSTICE INSPECTION GENERALE D'ÉTAT TERMES DE REFERENCE REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE HONNEUR FRATERNITE JUSTICE INSPECTION GENERALE D'ÉTAT TERMES DE REFERENCE POUR LA MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE GESTION DES MISSIONS DE L IGE Liste des abréviations IGE

Plus en détail

Manuel utilisateur. des. listes de diffusion. Sympa. l'université Lille 3

Manuel utilisateur. des. listes de diffusion. Sympa. l'université Lille 3 Manuel utilisateur des listes de diffusion Sympa à l'université Lille 3 1 Table des matières Table des matières...2 I. Introduction...3 II. Principe général de fonctionnement de «Sympa»...3 1. Les principaux

Plus en détail

Dématérialisation des données. Partage d expériences, Evolutions dans le domaine de l accréditation, échanges d auditeurs internes PROGRAMME

Dématérialisation des données. Partage d expériences, Evolutions dans le domaine de l accréditation, échanges d auditeurs internes PROGRAMME Les petits déjeuner du CT M Réunion n 4 du Club de Laboratoires Accrédités Dématérialisation des données Partage d expériences, Evolutions dans le domaine de l accréditation, échanges d auditeurs internes

Plus en détail

PostFiles. La solution de partage et de synchronisation de fichiers dédiée aux professionnels. www.oodrive.com

PostFiles. La solution de partage et de synchronisation de fichiers dédiée aux professionnels. www.oodrive.com La solution de partage et de synchronisation de fichiers dédiée aux professionnels www.oodrive.com Partager tout type de fichiers sans contrainte de taille et de format. Synchroniser et consulter ses fichiers

Plus en détail

Commission Nationale de l'informatique et des Libertés

Commission Nationale de l'informatique et des Libertés Délibération nº 2015-165 du 4 juin 2015 portant adoption d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes publics ou privés

Plus en détail

Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Loire Saint Etienne (42) - C.C.T.P- ACQUISITIONS D UN PROGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Loire Saint Etienne (42) - C.C.T.P- ACQUISITIONS D UN PROGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ACQUISITIONS D UN PROGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES AVEC UN PORTAIL EXTRANET ET UNE GESTION ELECTRONIQUE DE DOCUMENTS INTERFACEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Page 1

Plus en détail

Fiche U24 : EDITION DE COURRIERS ET DOCUMETATION. Guide de l'utilisateur. Edition Première Edition Standard Edition Professionnelle

Fiche U24 : EDITION DE COURRIERS ET DOCUMETATION. Guide de l'utilisateur. Edition Première Edition Standard Edition Professionnelle Guide de l'utilisateur Fiche U24 : EDITION DE COURRIERS ET DOCUMETATION Cart@DS CS est livré avec une bibliothèque de modèles de courriers prêts à l'emploi. Les documents sont générés aux formats Word

Plus en détail

Profil de protection d un logiciel d ingénierie

Profil de protection d un logiciel d ingénierie Version 1.0 moyen-terme GTCSI 11 septembre 2015 Avant-propos Dans toute la suite de ce document, l acronyme ToE (Target of Evaluation) désigne le composant qui est l objet de l évaluation. 1 Descriptif

Plus en détail

CONVENTION D'UTILISATION FAS

CONVENTION D'UTILISATION FAS CONVENTION D'UTILISATION Objectif du document : Une convention d'utilisation est un contrat spécifique à un service qui stipule les conditions liées à l'utilisation d'un service spécifique de Fedict. Il

Plus en détail

Rapport de présentation relatif au projet de décret n 2010-xxx du xx 2010 relatif à la gestion du dossier des agents publics sur support électronique

Rapport de présentation relatif au projet de décret n 2010-xxx du xx 2010 relatif à la gestion du dossier des agents publics sur support électronique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique NOR : [ ] Rapport de présentation relatif au projet de décret n 2010-xxx du xx 2010 relatif à la gestion du dossier

Plus en détail

Fonctionnalités du Front Office pour l utilisateur final

Fonctionnalités du Front Office pour l utilisateur final Simple, pas cher Efficace! Fonctionnalités du Front Office pour l utilisateur final Index Introduction Page d'accueil Page des tarifs Compte client Gestion du compte Contacts Envoyer un fax Mail to fax

Plus en détail

MODE D'EMPLOI DE LA PLATEFORME POUR L'INSCRIPTION AU DISPOSITIF DE RECONNAISSANCE AGENDA 21 LOCAL FRANCE

MODE D'EMPLOI DE LA PLATEFORME POUR L'INSCRIPTION AU DISPOSITIF DE RECONNAISSANCE AGENDA 21 LOCAL FRANCE MODE D'EMPLOI DE LA PLATEFORME POUR L'INSCRIPTION AU DISPOSITIF DE RECONNAISSANCE AGENDA 21 LOCAL FRANCE Adresse de la plate-forme https://reconnaissance-a21.developpement-durable.gouv.fr/ Contacts en

Plus en détail

Présentation du système d information @ctes. (Aide au Contrôle de légalité dématerialisé)

Présentation du système d information @ctes. (Aide au Contrôle de légalité dématerialisé) Présentation du système d information @ctes (Aide au Contrôle de légalité dématerialisé) Sommaire Le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire Présentation du système d information @ctes Comment faire

Plus en détail

CONVENTION D HABILITATION INDIVIDUELLE. «Expert en automobile rattaché à une convention cadre»

CONVENTION D HABILITATION INDIVIDUELLE. «Expert en automobile rattaché à une convention cadre» CONVENTION D HABILITATION INDIVIDUELLE «Expert en automobile rattaché à une convention cadre» Les parties à la convention - Le Ministre de l intérieur représenté par le Préfet de Seine-et-Marne - Le Professionnel

Plus en détail

Conditions Particulières de Maintenance. Table des matières. Ref : CPM-1.2 du 08/06/2011

Conditions Particulières de Maintenance. Table des matières. Ref : CPM-1.2 du 08/06/2011 Conditions Particulières de Maintenance Ref : Table des matières 1 CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CONTRATS DE MAINTENANCE...2 1.1 Préambule...2 1.2 Obligations d'atreal et services rendus...2

Plus en détail

Questions les plus fréquemment posées par les utilisateurs de Actes

Questions les plus fréquemment posées par les utilisateurs de Actes 1 Utilisation de la nomenclature Questions les plus fréquemment posées par les utilisateurs de Actes Les actes relatifs aux redevances d assainissement et les actes concernant les tarifications des cimetières

Plus en détail

Guide d utilisation de la plateforme de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité STELA

Guide d utilisation de la plateforme de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité STELA Guide d utilisation de la plateforme de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité STELA 1- Entrer sur STELA 1 - Insérez votre certificat électronique KEYNECTIS (clé USB) dans un port USB

Plus en détail

IMPLANTATION D UN SYSTÈME DE GESTION ÉLECTRONIQUE :

IMPLANTATION D UN SYSTÈME DE GESTION ÉLECTRONIQUE : IMPLANTATION D UN SYSTÈME DE GESTION ÉLECTRONIQUE : SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES À L INTENTION DES AGENCES ET COURTIERS À LEUR COMPTE IMPORTANT L OACIQ se réserve le droit de modifier ses exigences en fonction

Plus en détail

Les P tits déjs. La dématérialisation

Les P tits déjs. La dématérialisation Les P tits déjs La dématérialisation L administration électronique ou dématérialisation Les obligations réglementaires en matière de dématérialisation Les outils proposés par l ALPI Titre Titre L administration

Plus en détail

Présentation de CDC FAST

Présentation de CDC FAST Présentation de CDC FAST Julie DAHAN Chargée D affaires EST Julie.dahan@cdcfast.fr 01 58 50 14 32 / 06 27 10 43 27 Bruno BENEDETTI Directeur du Service Clients support@cdcfast.fr 01 58 50 14 20 Qui sommes

Plus en détail

1. Comment accéder à mon panneau de configuration VPS?

1. Comment accéder à mon panneau de configuration VPS? FAQ VPS Business Section 1: Installation...2 1. Comment accéder à mon panneau de configuration VPS?...2 2. Comment accéder à mon VPS Windows?...6 3. Comment accéder à mon VPS Linux?...8 Section 2: utilisation...9

Plus en détail

Délibération. 13 Janvier 2005 - Thème(s) : Gestion du personnel. La Commission nationale de l'informatique et des libertés,

Délibération. 13 Janvier 2005 - Thème(s) : Gestion du personnel. La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Accueil > En savoir plus > Délibérations > Délibération Délibération Norme simplifiée n 46 : Délibération n 2005-002 du 13 janvier 2005 portant adoption d'une norme destinée à simplifier l'obligation de

Plus en détail

DEMATERIALISATION DU DOSSIER DE PENSION CNRACL

DEMATERIALISATION DU DOSSIER DE PENSION CNRACL Réf. : CDG-INFO2009-2/MDE/CVD Personnes à contacter : Christine DELEBARRE Thérèse SMOLAREK PLAN DE CLASSEMENT : 1-30/1-50-15 Valérie TANSSORIER Date : le 12/01/2008 : 03.59.56.88.28/29 MISE A JOUR DU 11

Plus en détail

Utilisation de la plateforme Tdt ACTES

Utilisation de la plateforme Tdt ACTES Utilisation de la plateforme Tdt ACTES 2015 Utilisation de la plateforme Tdt ACTES Contenu Généralités... 2 Qu est ce que «ACTES» et le contrôle de légalité?... 2 Objectif... 2 Format des Actes à émettre...

Plus en détail

La dématérialisation de l expertise civile

La dématérialisation de l expertise civile La dématérialisation de l expertise civile pour e-expert 10 mars 2013 Copyright CNCEJ 2011 Reproduction interdite suivant CPI Dématérialisation de l expertise de justice 2 PROGRAMME (1) 1 - Introduction

Plus en détail

Guide d utilisation du portail e-barreau TGI

Guide d utilisation du portail e-barreau TGI Guide d utilisation du portail e-barreau TGI Communication électronique avec le greffe du tribunal de Grande Instance - 1 - V 5.3 I. L authentification à e-barreau... - 3 - II. e-barreau TGI... - 5 - A....

Plus en détail

SIECLE. Comptes Parents

SIECLE. Comptes Parents SIECLE Comptes Parents Guide à l usage des responsables Version 13.1 Mars 2013 Téléservices-Guide de l'utilisateur pour parents pour experimentation-avril 2013-rennes.doc 1/7 Table des matières 1. Connexion

Plus en détail

Manuel d'utilisation d'apimail V3

Manuel d'utilisation d'apimail V3 Manuel d'utilisation d'apimail V3 I Préambule Page 3 II Présentation Page 4 III Mise en route Configuration Page 5 Messagerie Serveur smtp Serveur pop Compte pop Mot de passe Adresse mail Laisser les messages

Plus en détail

Mission de contrôle technique et de coordination SPS pour la réhabilitation du futur siège communautaire. Règlement de Consultation (RC)

Mission de contrôle technique et de coordination SPS pour la réhabilitation du futur siège communautaire. Règlement de Consultation (RC) Communauté de Communes Thann-Cernay 3 rue de Soultz 68704 CERNAY CEDEX Mission de contrôle technique et de coordination SPS pour la réhabilitation du futur siège communautaire Règlement de Consultation

Plus en détail

ANNEXE. Suite à l arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics

ANNEXE. Suite à l arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics ANNEXE Suite à l arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics A l usage des Utilisateurs Opérateurs Economiques - 1 - 1 ARTICLE "CONTENU DE LA REPONSE" Chaque pièce

Plus en détail

Plateforme. Nos «CGU» publics en vigueur. PRESTATIONS ET TARIFS MAÎTRE D OUVRAGE V2.0

Plateforme. Nos «CGU» publics en vigueur. PRESTATIONS ET TARIFS MAÎTRE D OUVRAGE V2.0 Nos «CGU» Ce document présente les Conditions Générales d Utilisation de la plateforme AODemat. Il convient de le retourner daté et signé pour s inscrire en qualité de Maître d ouvrage. Plateforme AODemat

Plus en détail

Charte régissant l'usage du système d information par les personnels de l Université Bordeaux 1

Charte régissant l'usage du système d information par les personnels de l Université Bordeaux 1 Charte régissant l'usage du système d information par les personnels de l Université Bordeaux 1 Sommaire Champ d'application 2 Article I. Conditions d'utilisation des systèmes d'information 2 Section I.1

Plus en détail

Chapitre 2 Rôles et fonctionnalités

Chapitre 2 Rôles et fonctionnalités 19 Chapitre 2 Rôles et fonctionnalités 1. Introduction Rôles et fonctionnalités Les rôles et fonctionnalités ci-dessous ne sont qu'une petite liste de ceux présents dans Windows Server 2012 R2. 2. Les

Plus en détail

Manuel d utilisation de la plate-forme de gestion de parc UCOPIA. La mobilité à la hauteur des exigences professionnelles

Manuel d utilisation de la plate-forme de gestion de parc UCOPIA. La mobilité à la hauteur des exigences professionnelles Manuel d utilisation de la plate-forme de gestion de parc UCOPIA La mobilité à la hauteur des exigences professionnelles 2 Manuel d utilisation de la plate-forme de gestion de parc UCOPIA 1 Table des matières

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND Version en date du 1/06/2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de service de PHOSPHORE SI, ont

Plus en détail

La dématérialisation dans les collectivités territoriales

La dématérialisation dans les collectivités territoriales La dématérialisation dans les collectivités territoriales Une équipe informatique à votre écoute Conseil, formation et assistance technique Démarche et gestion des conventions et Web-TIC Philippe Maubert

Plus en détail

DESCRIPTION DU SERVICE

DESCRIPTION DU SERVICE ANNEXE 1 : DESCRIPTION DU SERVICE INTRODUCTION : Le portail jedeclare.com, créé par la profession des experts comptables, permet aux cabinets, aux OGA et aux entreprises de remplir leurs obligations de

Plus en détail

Cahier des charges. Logiciel de GRH. Solution Ressources Humaines. Meck-Moroni

Cahier des charges. Logiciel de GRH. Solution Ressources Humaines. Meck-Moroni Cahier des charges Logiciel de GRH Meck-Moroni Solution Ressources Humaines Contexte et justification La MECK-MORONI a été créé officiellement en novembre 1998. Elle a enregistré au cours des dix dernières

Plus en détail

Solution logicielle d'authentification Evoauth

Solution logicielle d'authentification Evoauth Solution logicielle d'authentification Evoauth Matériel minimum requis : - Processeur 800 Mhz - Mémoire physique 512 Mo - Disque dur interne - Deux interfaces réseau 100/1000 MB Logiciels requis : - Système

Plus en détail

LIVRE BLANC QUALIOS DOC

LIVRE BLANC QUALIOS DOC LIVRE BLANC QUALIOS DOC Version 4.0 4, rue du Bois de La Champelle BP 306 54515 VANDŒUVRE CEDEX Tél. 33 (0)3 83 44 75 50 Fax. 33 (0)3 83 44 75 51 QUALIOS est une solution informatique développée par SAS

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Etabli en application du Code des Marchés Publics. Date et heure limites de réception des offres :

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Etabli en application du Code des Marchés Publics. Date et heure limites de réception des offres : MARCHE RELATIF A L EXTENSION, LA MAINTENANCE ET L HEBERGEMENT D UN SITE EXTRANET POUR LA CONSULTATION DES PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES EN HAUTE- NORMANDIE UTILISANT L APPLICATION API DE L IGN

Plus en détail

KMnet Admin LOGICIEL COMPLET ET PERFORMANT D'ADMINISTRATION DES PÉRIPHÉRIQUES.

KMnet Admin LOGICIEL COMPLET ET PERFORMANT D'ADMINISTRATION DES PÉRIPHÉRIQUES. KMnet Admin LOGI CIEL D'ADMINISI TRATION DES PÉ RIPHÉR ÉRIQUES PO UR LES ENTREPRISES LOGICIEL COMPLET ET PERFORMANT D'ADMINISTRATION DES PÉRIPHÉRIQUES. ADMINISTRATION RAPIDE ET FACILE DES PÉRIPHÉRIQUES

Plus en détail

Terminologie de l'enquête

Terminologie de l'enquête Terminologie de l'enquête 5 octobre 2015 Terme ou abréviation Accès à distance Accès sécurisé, de l'extérieur du parlement, au réseau parlementaire (ou Intranet) Accès ouvert Accès public, immédiat et

Plus en détail

Guichet ONEGATE. Collecte des opérations transfrontalières de cartes de paiement des établissements de crédit

Guichet ONEGATE. Collecte des opérations transfrontalières de cartes de paiement des établissements de crédit Guichet ONEGATE Collecte des opérations transfrontalières de cartes de paiement des établissements de crédit Manuel utilisateur destiné aux remettants VERSION 2.0 S e p t e m b r e 201 1 Diffusion : publique

Plus en détail

Concepts et définitions

Concepts et définitions Division des industries de service Enquête annuelle sur le développement de logiciels et les services informatiques, 2002 Concepts et définitions English on reverse Les définitions qui suivent portent

Plus en détail

Serveur de partage de documents. Étude et proposition d'une solution afin de mettre en place un serveur de partage de documents.

Serveur de partage de documents. Étude et proposition d'une solution afin de mettre en place un serveur de partage de documents. Serveur de partage de documents Étude et proposition d'une solution afin de mettre en place un serveur de partage de documents. Table des matières Introduction... 3 L existant... 3 Les besoins de l entreprise...

Plus en détail

ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES À CARACTÈRE TECHNIQUE

ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES À CARACTÈRE TECHNIQUE ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES À CARACTÈRE TECHNIQUE Rédaction de messages et de courriers professionnels simples, liés à l activité courante de la structure - Identifier l'objet, les destinataires et le contexte

Plus en détail

ClaraExchange 2010 Description des services

ClaraExchange 2010 Description des services Solution ClaraExchange ClaraExchange 2010 Description des services Solution ClaraExchange 2010 2 CLARAEXCHANGE 2010... 1 1. INTRODUCTION... 3 2. LA SOLUTIONS PROPOSEE... 3 3. LES ENGAGEMENTS... 4 4. ENVIRONNEMENT

Plus en détail

MANUEL. de l application «CdC Online» pour Windows. Table des matières

MANUEL. de l application «CdC Online» pour Windows. Table des matières MANUEL de l application «CdC Online» pour Windows Version 2.0 juin 2015 Table des matières 1 Introduction... 2 2 Compatibilité... 2 3 Téléchargement et installation... 2 4 Configuration... 6 5 Fonctionnement

Plus en détail

Notice et présentation WeSend Desktop

Notice et présentation WeSend Desktop Notice et présentation WeSend Desktop Logiciel d envoi sécurisé de fichiers volumineux. Sommaire 1 Introduction... 3 1.1 WeSend DeskTop : Application bureautique d envoi sécurisé de fichiers volumineux....

Plus en détail

Pour la gestion du personnel Norme simplifiée n 46

Pour la gestion du personnel Norme simplifiée n 46 Pour la gestion du personnel Norme simplifiée n 46 1. Les finalités suivantes : La gestion administrative des personnels : gestion du dossier professionnel des employés, tenu conformément aux dispositions

Plus en détail

MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES

MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES LOT 2 Fourniture et installation d un système de GED pour la Mairie de La Wantzenau. Fiche technique Cahier des Charges

Plus en détail

CATALOGUE DE SERVICES DE LA DIRECTION DU SYSTEME D INFORMATION DE L UNIVERSITE DE LIMOGES

CATALOGUE DE SERVICES DE LA DIRECTION DU SYSTEME D INFORMATION DE L UNIVERSITE DE LIMOGES CATALOGUE DE SERVICES DE LA DIRECTION DU SYSTEME D INFORMATION DE L UNIVERSITE DE LIMOGES Sommaire Fiche 1 : Gestion des identités : annuaires et authentification Fiche 2 : Connectez-vous en toute sécurité

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES SERVICE CDN WEBSITE Version en date du 10/10/2013

CONDITIONS PARTICULIÈRES SERVICE CDN WEBSITE Version en date du 10/10/2013 CONDITIONS PARTICULIÈRES SERVICE CDN WEBSITE Version en date du 10/10/2013 DEFINITIONS : Cache : Mémoire locale du Serveur CDN (POPs CDN). CDN : (acronyme de «content delivery network») Serveur de Cache

Plus en détail

PREFET DU BAS-RHIN CONVENTION ENTRE LE REPRESENTANT DE L'ÉTAT ET LA [TYPE DE COLLECTIVITE] DE [NOM DE LA COLLECTIVITE]

PREFET DU BAS-RHIN CONVENTION ENTRE LE REPRESENTANT DE L'ÉTAT ET LA [TYPE DE COLLECTIVITE] DE [NOM DE LA COLLECTIVITE] PREFET DU BAS-RHIN CONVENTION ENTRE LE REPRESENTANT DE L'ÉTAT ET LA [TYPE DE COLLECTIVITE] DE [NOM DE LA COLLECTIVITE] POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE OU A UNE OBLIGATION

Plus en détail

Congrès des maires. 12 juin 2014. Marie-Christine DEVAUX Direction Développement des Carrières CDG59

Congrès des maires. 12 juin 2014. Marie-Christine DEVAUX Direction Développement des Carrières CDG59 Congrès des maires 12 juin 2014 Marie-Christine DEVAUX Direction Développement des Carrières CDG59 1 1. Les textes de base Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Plus en détail

Prise en main du cartable en ligne professeur

Prise en main du cartable en ligne professeur Prise en main du cartable en ligne professeur V1 1 Accéder au «Cartable en Ligne» de l établissement L accès au «Cartable en Ligne» se fait en mode sécurisé avec le lien situé sur le site du collège (http://ent.clb.free.fr

Plus en détail

Version 1.0 Janvier 2011. Xerox Phaser 3635MFP Plate-forme EIP

Version 1.0 Janvier 2011. Xerox Phaser 3635MFP Plate-forme EIP Version 1.0 Janvier 2011 Xerox Phaser 3635MFP 2011 Xerox Corporation. XEROX et XEROX and Design sont des marques commerciales de Xerox Corporation aux États-Unis et/ou dans d'autres pays. Des modifications

Plus en détail

C.C.T.P. Cahier des Clauses Techniques Particulières

C.C.T.P. Cahier des Clauses Techniques Particulières Mise en place d un service d alerte et d information de la population, de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles-Croix-de-Vie, en cas de risque territorial majeur 2011 C.C.T.P. Cahier des Clauses

Plus en détail

Cours 10701A - Configuration et gestion de Microsoft SharePoint 2010

Cours 10701A - Configuration et gestion de Microsoft SharePoint 2010 Cours 10701A - Configuration et gestion de Microsoft SharePoint 2010 INTRODUCTION Ce cours apprend aux stagiaires comment installer, configurer et administrer SharePoint, ainsi que gérer et surveiller

Plus en détail

ENVOL - Guide utilisateur

ENVOL - Guide utilisateur Secrétariat général DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION SDES Bop Affaire suivie par : En cas de problème, contacter votre support informatique. ENVOL - Guide utilisateur Objet Ce document

Plus en détail

Cahier des charges fonctionnel. Gestion de Flux Citoyens

Cahier des charges fonctionnel. Gestion de Flux Citoyens Gestion de Flux Citoyens 2012 - 2/19 - Table des matières 1Introduction...3 1.1 Contexte général du projet...3 1.2 Limite de l'offre progicielle actuelle...4 2Présentation générale du libriciel web-gfc...5

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 13 du 14 mars 2014. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 1

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 13 du 14 mars 2014. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 1 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 13 du 14 mars 2014 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 1 DIRECTIVE N 30/DEF/DGSIC portant sur la mise en œuvre de la démarche d'archivage

Plus en détail

SharePoint Server 2013 Déploiement et administration de la plate-forme

SharePoint Server 2013 Déploiement et administration de la plate-forme Présentation des technologies SharePoint 1. Historique des technologies SharePoint 13 1.1 SharePoint Team Services v1 14 1.2 SharePoint Portal Server 2001 14 1.3 Windows SharePoint Services v2 et Office

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PREFET DE PARIS DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ADMINISTRATION BUREAU DES LIBERTES PUBLIQUES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA REGLEMENTATION ECONOMIQUE REGLEMENT DE LA CONSULTATION POUVOIR ADJUDICATEUR

Plus en détail

Soutien aux projets de mise en place de systèmes d'archivage numérique

Soutien aux projets de mise en place de systèmes d'archivage numérique MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Direction générale des Patrimoines Service interministériel des Archives de France Soutien aux projets de mise en place de systèmes d'archivage numérique

Plus en détail

Guide utilisateur pour la création des porteurs et les demandes de cartes en mairie

Guide utilisateur pour la création des porteurs et les demandes de cartes en mairie Guide utilisateur pour la création des porteurs et les demandes de cartes en mairie SOMMAIRE A. INTRODUCTION... 4 B. PREREQUIS TECHNIQUES... 4 C. PROCESSUS... 4 D. DECLARATION D UN UTILISATEUR DANS L ANNUAIRE...

Plus en détail

MANUEL. de l application «CdC Online» pour Mac. Table des matières

MANUEL. de l application «CdC Online» pour Mac. Table des matières MANUEL de l application «CdC Online» pour Mac Version 2.0 juin 2015 Table des matières 1 Introduction... 2 2 Compatibilité... 2 3 Téléchargement et installation... 2 4 Configuration... 6 5 Fonctionnement

Plus en détail

MARCHE RELATIF A L ACQUISITION D UNE SOLUTION D ARCHIVAGE DEMATERIALISE DE DOCUMENTS

MARCHE RELATIF A L ACQUISITION D UNE SOLUTION D ARCHIVAGE DEMATERIALISE DE DOCUMENTS MARCHE RELATIF A L ACQUISITION D UNE SOLUTION D ARCHIVAGE DEMATERIALISE DE DOCUMENTS QUESTIONNAIRE DE LA CONSULTATION MEMOIRE TECHNIQUE Par la signature finale de ce document par une personne habilitée

Plus en détail

Règlement régissant l'usage du système d information par les utilisateurs de l Université Lille 1

Règlement régissant l'usage du système d information par les utilisateurs de l Université Lille 1 Règlement régissant l'usage du système d information par les utilisateurs de l Université Lille 1 1/ 9 Sommaire Article I. Champ d'application...4 Article II. Conditions d'utilisation des systèmes d'information...4

Plus en détail