Dématérialisation PES V2

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Dématérialisation PES V2"

Transcription

1 Dématérialisation PES V2 D E R N I È R E N O U V E L L E Bonjour, A compter du 01/01/2015, seul le protocole d échange PES V2 sera supporté par les trésoreries. Il remplacera les protocoles d échanges actuels (INDIGO, ROLMRE ). Les collectivités devront transmettre les flux comptables au format PES V2 sur le portail DGFIP. Le protocole PES V2 permettra à terme la dématérialisation complète des pièces comptables (bordereaux, titres, mandats) mais aussi des pièces justificatives. Les collectivités pourront choisir de dématérialiser les pièces comptables et les pièces justificatives, ce qui implique la transmission des pièces par voie électronique et de manière optionnelle la signature électronique des bordereaux par le Maire ou le Président. Dans ce cas, plus aucun document papier ne sera alors transmis en trésorerie. Les collectivités pourront aussi choisir d envoyer par voie papier les bordereaux, les mandats, les titres et les pièces justificatives comme actuellement. 1 /Le processus d homologation Le processus d homologation du progiciel CIL au Protocole d Echange Standard s accélère. Suite aux notes de cadrage rédigées par les collectivités pilotes, ces clients CIL sont entrés dans une phase test. Cette phase de test a pour but de vérifier le contenu de chaque flux déposé sur PESOS et de valider la collectivité au protocole PES V2. Pendant cette phase, la collectivité envoie toujours ces fichiers INDIGO vers la trésorerie par la passerelle Hélios. Les communes pilotes ont testé leurs flux. Les premières sont passées en production. A la fin de cette phase de production pour nos collectivités pilotes, Cil sera donc homologué au PES V2.

2 D É M A T É R I A L I S A T I O N P E S V 2 PAGE 2 2/Schéma Récapitulatif: génération du flux mandats, titres, PJ Xémélios Import du fichier xml. Analyse du contenu du flux. Signature du flux. Dans le processus de dématérialisation au PES V2, vous utiliserez le certificat électronique gratuit fourni par la DGFIP. Ce certificat électronique est mis en place par la trésorerie et remis en main propre par l ordonnateur. Vous utiliserez alors, le logiciel Xémélios, c est un logiciel gratuit qui permet de visionner et de signer les bordereaux avant l envoi.

3 D É M A T É R I A L I S A T I O N P E S V 2 PAGE 3 3/Se préparer au passage de PES V2 S équiper (Utile pour la dématérialisation des pièces jointes) Vous devez vous équiper d un scanner ou d un photocopieur pour numériser vos pièces jointes. Vous êtes libre de choisir le format de fichier, mais il faut que celui-ci soit compatible avec le PES V2 : fichier pdf, fichier tiff, fichier jpg, format xhl (pour les paies). Vous devez vous munir d un système de sauvegarde ( disque dur externe), pour enregistrer régulièrement vos données (les pièces jointes seront stockées dans un sous-dossier «Année» du répertoire Compta_PJ). Vous pouvez aussi vous munir d un deuxième écran, le premier pour la saisie et l envoi et le second pour consulter vos pièces jointes Mettre à jour votre fichier TIERS Vous devez, dès à présent, mettre à jour votre fichier tiers. Vous avez la possibilité de masquer les tiers que vous n utilisez plus. Attention cette opération est irréversible, en cas de doutes, faites une sauvegarde de la comptabilité avant la manipulation. Pour cacher les tiers inutiles, placez vous sur la ligne Masquer les tiers anciens dans le menu outils. Ensuite vous devez saisir la date de filtre pour votre fichier tiers, exemple : 31/12/2007). En cas d erreur de votre part, vous devrez retirer manuellement le masquage des tiers. Personnes Physiques : l état Civil, le nom et le prénom, l adresse doivent être renseignés dans le N + Rue et non dans la zone complément. Le code postal et la ville doivent être correctement saisis. Vous devez absolument renseigner la nature juridique: 11 Personnes Physiques Enfin, vous devez saisir le mode de règlement du tiers.

4 D É M A T É R I A L I S A T I O N P E S V 2 PAGE 4 Personnes Morales : le nom et l adresse doivent être renseignés dans le N + Rue et non dans la zone complément. Le code postal et la ville doivent être correctement saisis. le SIRET doit être saisi dans la zone «identifiant». Vous devez absolument renseigner la nature juridique : 12 Personnes morales. Enfin, vous devez saisir le mode de règlement du tiers. 4/La norme SEPA De quoi s agit il? Le protocole SEPA vise à harmoniser les moyens de paiement en euro (monnaie d expression) entre les pays membres (virements, prélèvements, carte bancaire) en Europe (Communauté européenne + autres pays d Europe membres tels que la Suisse). Le SEPA impose l utilisation BIC/IBAN pour identifier les comptes bancaires. La norme SEPA est directement liée au protocole PES V2, elle remplacera le protocole ROLMRE ( flux pour la facturation) par le protocole ORMC ( ordre de recouvrement multi créanciers). La norme SEPA est applicable à partir du 1er février Toutes les collectivités qui font des prélèvements doivent être passées au protocole PES pour le 1er février Si vous faites des prélèvements, n oubliez pas d informer notre service d assistance. Nous devons impérativement recenser le nombre de collectivités ayant des prélèvements. Nous aurons une vérification de paramétrage à effectuer sur vos données.

5 D É M A T É R I A L I S A T I O N P E S V 2 PAGE 5 5/Informations diverses L instruction n du 13 avril 2013 (BOFIP-GCP) présente le nouveau dispositif de lutte contre les retards de paiement issu du décret n du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, et les voies de maîtrise du délai de paiement à promouvoir. En ce qui concerne les Intérêts moratoires Pour les contrats conclus à partir du 16 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est de 8,75 % (ou 8,50 % à partir du 8 mai 2013), correspondant au taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE) augmenté de 8 points. Pour les contrats conclus jusqu'au 15 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est de 7,75 % En ce qui concerne les indemnités pour frais de recouvrement En cas de retard de paiement d'une commande publique, une indemnité forfaitaire de 40 pour frais de recouvrement doit s'ajouter systématiquement aux pénalités de retard dues au créancier. Cette nouvelle indemnité concerne toutes les factures payées en retard pour des marchés conclus à partir du 16 mars Ce montant forfaitaire s'ajoute aux intérêts moratoires, mais n'est pas inclus dans la base de calcul des pénalités. De plus, les indemnités pour frais de recouvrement doivent être budgétisées. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter votre service d assistance ou nous contacter directement aux coordonnées indiquées ci-dessous. L équipe CIL

6 D É M A T É R I A L I S A T I O N P E S V 2 PAGE 6 Editeur C.I.Logiciels GTHL Informatique ZA Carrière Beurrière II Chemin de la Beurrière Téléphone : Fax : Site internet :

10èmes Rencontres Mondiales du Logiciel Libre. NANTES, Le 7 Juillet 2009

10èmes Rencontres Mondiales du Logiciel Libre. NANTES, Le 7 Juillet 2009 10èmes Rencontres Mondiales du Logiciel Libre NANTES, Le 7 Juillet 2009 Les principes généraux : enjeux, approche partenariale... 2 Des enjeux financiers et qualitatifs les coûts de papier, d édition et

Plus en détail

La dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière dans le secteur public local.

La dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière dans le secteur public local. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE l EURE Division secteur public local boulevard Georges Chauvin 27023 Evreux Cedex Affaire suivie par mr Kerbaul

Plus en détail

La dématérialisation dans le secteur public local.

La dématérialisation dans le secteur public local. La dématérialisation dans le secteur public local. Réunion d information Epinal, le 14/10/2014 Ordre du Jour La modernisation et la simplification des procédures: L accélération du déploiement d de la

Plus en détail

RAPPEL : La Dématérialisation n est pas à ce jour obligatoire

RAPPEL : La Dématérialisation n est pas à ce jour obligatoire FICHE DE CADRAGE PASSAGE AU PESV2 Etape dématérialisation RAPPEL : La Dématérialisation n est pas à ce jour obligatoire 1) CONTEXTE ET CONSTATS : Le passage au PES v2 DEMAT implique de joindre aux mandats

Plus en détail

DELIBERATION N 2014-136 DU 17 SEPTEMBRE 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE

DELIBERATION N 2014-136 DU 17 SEPTEMBRE 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DELIBERATION N 2014-136 DU 17 SEPTEMBRE 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA MODIFICATION DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS

Plus en détail

Le Protocole d Echange Standard e.magnus Gestion financière 2009

Le Protocole d Echange Standard e.magnus Gestion financière 2009 Le Protocole d Echange Standard e.magnus Gestion financière 2009 La saisie des tiers Données et Maintenance bloc Tiers option Saisie Le bouton Archiver permet l archivage des tiers inutilisés depuis 3,4,5

Plus en détail

Déploiement du PES v2. 09 & 10 Octobre 2014 à PERPIGNAN

Déploiement du PES v2. 09 & 10 Octobre 2014 à PERPIGNAN Déploiement du PES v2 09 & 10 Octobre 2014 à PERPIGNAN La Société Créée en 1981 Société française, indépendante Un chiffre d affaires en croissance depuis sa création 4,6 millions d euros 47 personnes

Plus en détail

La dématérialisation des échanges et des moyens de paiement

La dématérialisation des échanges et des moyens de paiement La dématérialisation des échanges et des moyens de paiement Réunions Inter-cantonales en partenariat avec l AMF, Association des Maires de France. DDFiP du Cantal Mars 2012 1 1- La dématérialisation 2

Plus en détail

LA DEMANDE EN LIGNE et LE SERVICE INSTRUCTEUR

LA DEMANDE EN LIGNE et LE SERVICE INSTRUCTEUR 1 LA DEMANDE EN LIGNE et LE SERVICE INSTRUCTEUR SOMMAIRE ❶ La demande en ligne du point de vue de l usager ❷ Le traitement de la demande par le service instructeur ❸ Quelques questions-type des usagers

Plus en détail

Guide de la dématérialisation

Guide de la dématérialisation Guide de la dématérialisation Copyright Août 2013 Berger-Levrault - ELM n 3958 1/56 Table des matières Quelles sont les échéances? 3 Généralités 3 Pourquoi la dématérialisation? 3 Qu'est-ce que le PES?

Plus en détail

Guide Utilisateur ACQUIT : Anomalies issues du Guichet XML

Guide Utilisateur ACQUIT : Anomalies issues du Guichet XML Guide Utilisateur ACQUIT : Anomalies issues du Guichet XML Rappel du processus : Lorsque l ordonnateur adresse à la DGFiP un flux PES V2 pour intégration dans l application Hélios, le point d accès à Hélios

Plus en détail

La conduite du projet de dématérialisation dans les EPS

La conduite du projet de dématérialisation dans les EPS 26/05/2014 Référence : P1 Domaine : Projet Titre : La conduite de projet dématérialisation dans les établissements publics de santé Annexes : P1A et P1B La conduite du projet de dématérialisation dans

Plus en détail

GENERATION i7 - NOUVEAUTES VERSION 7.7x

GENERATION i7 - NOUVEAUTES VERSION 7.7x GENERATION i7 - NOUVEAUTES VERSION 7.7x Nouveautés comptabilité OPTIMISATION DES AFFICHAGES ET RECHERCHES : Gestion des listes avancées : Tris, filtres et regroupement (SQL) : Les versions SQL Server et

Plus en détail

Dématérialisation des factures du Secteur Public

Dématérialisation des factures du Secteur Public Dématérialisation des factures du Secteur Public Rencontre Editeurs de solutions informatiques à destination du secteur public local 16 mars 2015 Ordre du jour 1. Présentation d ensemble du projet CPP

Plus en détail

L aspect de votre logiciel a été modifié et reprend désormais la nouvelle charte graphique Sage.

L aspect de votre logiciel a été modifié et reprend désormais la nouvelle charte graphique Sage. Sage 100 Moyens de paiement Nouvelle charte graphique L aspect de votre logiciel a été modifié et reprend désormais la nouvelle charte graphique Sage. Intuisage L IntuiSage est une interface d accueil

Plus en détail

Dématérialisation, JVS-Mairistem vous guide.

Dématérialisation, JVS-Mairistem vous guide. 1100101011110000111101111001011101 0110101 01011101011001 011010110000111101101100011001100111110 1100101011110000111101011101011101 10011110110011111100011111 01011101011001 10011010100011010000111 ACTES

Plus en détail

Lettre d information. Octobre 2014

Lettre d information. Octobre 2014 Octobre 2014 Lettre d information Edito Nouveautés : Sage Génération i7 7.70 A la Une : Dématérialisation de la TVA A la Une : Déclaration Sociale Nominative Focus : Sage CRM Online Fiche pratique : Les

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. Transports sanitaires Marché de service CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Transports sanitaires - Etablissement contractant : CENTRE HOSPITALIER 858 rue des Drs. Devillers 02120 GUISE 03.23.51.55.55 03.23.51.55.35 Procédure

Plus en détail

Modification de l accès et utilisation du service EDI WEB

Modification de l accès et utilisation du service EDI WEB 1 ACCES EDI WEB Votre connexion continuera de se faire par la vitrine du site Crédit Agricole : www.ca aquitaine.fr Cliquez dans l onglet Professionnels ou Agriculteurs ou Entreprises ou Associations Puis

Plus en détail

Désignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès. Dossier de consultation

Désignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès. Dossier de consultation Désignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès Dossier de consultation Le dossier de consultation est constitué de 5 parties : 1. Règlement de la consultation..

Plus en détail

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur

MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE. Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur MARCHE PUBLIC INFORMATIQUE Installation, mise en œuvre, maintenance et support téléphonique du logiciel i-parapheur Procédure de consultation : procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des marchés

Plus en détail

COMMUNIQUE DE LANCEMENT

COMMUNIQUE DE LANCEMENT COMMUNIQUE DE LANCEMENT Le descriptif des nouvelles fonctions par produits Ligne 30 & 100 (Cbase, SQL Server et Mac) - V15.50 (juin 2008) et V15.52 (mi juillet 2008) Sage Entreprise - Version 15.50 (juin

Plus en détail

GUIDE SIMPLIFIE SUITE ENTREPRISE SEV2 Guide complet disponible sur l adresse suivante : http://deploiement.turbosa.banquepopulaire.

GUIDE SIMPLIFIE SUITE ENTREPRISE SEV2 Guide complet disponible sur l adresse suivante : http://deploiement.turbosa.banquepopulaire. Ce guide simplifié a été préparé par l équipe EDI de la Banque Populaire du Nord. Il vient en complément de l aide (fichier PDF) fournie par Turbo SA et de la formation faite sur place par l installateur

Plus en détail

Commune de Calvisson (Gard)

Commune de Calvisson (Gard) Commune de Calvisson (Gard) ACTE D ENGAGEMENT Lot n 2 : Assurance Responsabilité civile Contrats d'assurance pour la commune de Calvisson Marché 2015-09 1 IDENTIFICATION DES PARTIES CONTRACTANTES A- Identification

Plus en détail

Evolution des normes d échanges bancaires. Laurent Cantereau Marie Laure Demarquay

Evolution des normes d échanges bancaires. Laurent Cantereau Marie Laure Demarquay Forum Client Cegid Evolution des normes d échanges bancaires Laurent Cantereau Marie Laure Demarquay Sommaire A. Le contexte B. Les conséquences pour les entreprises C. L accompagnement de Cegid Le contexte

Plus en détail

L ESPACE UNIQUE DES PAIEMENT EN EUROS (SEPA) Vers une harmonisation des moyens de paiement européens. Direction des affaires économiques de la CGPME

L ESPACE UNIQUE DES PAIEMENT EN EUROS (SEPA) Vers une harmonisation des moyens de paiement européens. Direction des affaires économiques de la CGPME L ESPACE UNIQUE DES PAIEMENT EN EUROS (SEPA) Vers une harmonisation des moyens de paiement européens Direction des affaires économiques de la CGPME SEPA (Single Euro Payment Area) Harmonisation des moyens

Plus en détail

Dématérialisation des factures du Secteur Public

Dématérialisation des factures du Secteur Public Dématérialisation des factures du Secteur Public Présentation de la solution mutualisée CPP2017 FOPH 8 juillet 2015 Le contexte de la mesure Un contexte réglementaire déjà favorable 2 Cadre commun de la

Plus en détail

Fonctionnalité : «Comment effectuer un virement et récupérer un extrait de compte avec le nouveau protocole EBICS?»

Fonctionnalité : «Comment effectuer un virement et récupérer un extrait de compte avec le nouveau protocole EBICS?» Produit concerné : Sage Moyens de Paiement EBICS Fonctionnalité : «Comment effectuer un virement et récupérer un extrait de compte avec le nouveau protocole EBICS?» Utilité : Cette fiche a pour objectif

Plus en détail

Dématérialisation des factures du Secteur Public

Dématérialisation des factures du Secteur Public Dématérialisation des factures du Secteur Public Groupe de travail AIFE/SNP # 1 Thème : «Les principales fonctionnalités de la solution Etat et les contrôles de données associés» rdre du jour 2 1. Contexte

Plus en détail

ANNEXE TECHNIQUE À LA NOTE DESTINÉE AUX EDITEURS

ANNEXE TECHNIQUE À LA NOTE DESTINÉE AUX EDITEURS ANNEXE TECHNIQUE À LA NOTE DESTINÉE AUX EDITEURS Projet / Application Maîtrise d Ouvrage Maîtrise d œuvre Rédaction Plan Annuel Activités SI Nom (nom application) Type de demande (Nouveau projet ou Maintenance)

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et 2016. CAHIER DES CHARGES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. PRESTATION DE SERVICE ENREGISTREMENT SONORE DU MAGAZINE MUNICIPAL Années 2015 et 2016. CAHIER DES CHARGES SERVICE COMMUNICATION Tél. : 03.24.32 41 20 Fax : 03.24. 32 41 29 Courriel : com@mairie-charlevillemezieres.fr Affaire suivie par : Christelle MARECHAL Brigitte SAURA MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE PRESTATION

Plus en détail

NOTE D INFORMATION COMMUNIQUE DE MISE A JOUR

NOTE D INFORMATION COMMUNIQUE DE MISE A JOUR Le 12 Mars 2014 NOTE D INFORMATION Objet : Les nouveautés SAGE V i7.70 COMMUNIQUE DE MISE A JOUR SOMMAIRE Page (s) 1. Le Pôle Financier 2 La Comptabilité Les Moyens de Paiement La Trésorerie LA COMPTABILITÉ

Plus en détail

La Modernisation et la sécurisation des Des Moyens de Paiement. Réunion d information. Epinal, le 14/10/2014

La Modernisation et la sécurisation des Des Moyens de Paiement. Réunion d information. Epinal, le 14/10/2014 La Modernisation et la sécurisation des Des Moyens de Paiement Réunion d information Epinal, le 14/10/2014 Éléments de contexte : le cadre réglementaire r national Le décret d n n 2012-1786 1786 du 7 novembre

Plus en détail

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)

Plus en détail

ACCUEIL - P. 5 DEMANDES DE PAIEMENT - P. 8

ACCUEIL - P. 5 DEMANDES DE PAIEMENT - P. 8 ACCUEIL - P. 5 DEMANDES DE PAIEMENT - P. 8 DEMANDES DE VIREMENT - P. 16 MON COMMERCE - P. 21 UTILISATEURS - P. 27 COMPTABILITÉ - P. 30 PRÉSENTATION www.factobox.com A SAVOIR Depuis 2009, plus de 200 clients

Plus en détail

RENCONTRES. Autour de S PA. Le 3 juin 2013 à destination des Experts-comptables Le 26 juin 2013 à destination des Entreprises

RENCONTRES. Autour de S PA. Le 3 juin 2013 à destination des Experts-comptables Le 26 juin 2013 à destination des Entreprises RENCONTRES Autour de S PA Le 3 juin 2013 à destination des Experts-comptables Le 26 juin 2013 à destination des Entreprises Une action partenariale en VENDEE menée par : La Chambre de Commerce et d Industrie

Plus en détail

Démarches en ligne Inscription sur les Listes Electorales et Recensement Citoyen Obligatoire. Août 2011

Démarches en ligne Inscription sur les Listes Electorales et Recensement Citoyen Obligatoire. Août 2011 Démarches en ligne Inscription sur les Listes Electorales et Recensement Citoyen Obligatoire Août 2011 Sommaire 1. La demande en ligne du point de vue de l usager 2. Le raccordement de la commune aux démarches

Plus en détail

Par défaut, VisualQie utilise la messagerie qui est déclarée dans Windows, bien souvent OUTLOOK EXPRESS ou encore OUTLOOK.

Par défaut, VisualQie utilise la messagerie qui est déclarée dans Windows, bien souvent OUTLOOK EXPRESS ou encore OUTLOOK. Généralités Par défaut, VisualQie utilise la messagerie qui est déclarée dans Windows, bien souvent OUTLOOK EXPRESS ou encore OUTLOOK. Pour connaître le programme de messagerie actuellement associé, cliquez

Plus en détail

Mise en place des contrats (document joint)

Mise en place des contrats (document joint) CONTRATS DE PRETS PERSONNES MORALES CONDITIONS SPECIFIQUES ET MODIFICATIONS 2013 Conditions de mise en œuvre I - ETABLISSEMENT DES CONTRATS DE PRETS A TAUX VARIABLE Mise en place des contrats (document

Plus en détail

Communiqué de lancement

Communiqué de lancement Communiqué de lancement Sage 100 Génération i7 Version 8 1 SOMMAIRE Fonctions communes 3 test Activité comptable 5 Sage 100 Comptabilité 5 Sage 100 Etats Comptables et Fiscaux 9 Sage 100 Moyens de Paiement

Plus en détail

SEPA : ÊTES-VOUS PRÊT POUR LE1 ER FÉVRIER 2014?

SEPA : ÊTES-VOUS PRÊT POUR LE1 ER FÉVRIER 2014? SEPA : ÊTES-VOUS PRÊT POUR LE1 ER FÉVRIER 2014? Mode d emploi www.btp-banque.fr Virements, prélèvements : les règles changent, êtes-vous prêts pour le 1 er février 2014? Qu est-ce que le SEPA? Le SEPA

Plus en détail

Comité National SEPA. SEPA est une obligation : comment préparer votre migration? Guide pour réussir vos tests fonctionnels

Comité National SEPA. SEPA est une obligation : comment préparer votre migration? Guide pour réussir vos tests fonctionnels Comité National SEPA SEPA est une obligation : comment préparer votre migration? Guide pour réussir vos tests fonctionnels Fiche n 1 Quels sont les pré-requis à remplir avant de débuter vos tests fonctionnels?

Plus en détail

MAA. DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Tél :

MAA. DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Tél : MAA DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Mutuelle de l Armée de l Air - Pôle Social - 48, rue Barbès - 92544 Montrouge Cedex Tél. : 0 970 809 721 (appel non surtaxé). Site internet : www.mutaa.fr

Plus en détail

FRAIS BANCAIRES/ COMMISSIONS COMMERÇANTS

FRAIS BANCAIRES/ COMMISSIONS COMMERÇANTS FRAIS BANCAIRES/ COMMISSIONS COMMERÇANTS POSITION DE LA CGPME Posséder un compte bancaire professionnel est aujourd hui une obligation pour les dirigeants d entreprises. En effet, l article L. 123-24 du

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices)

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) 1. Les conditions générales d utilisation (CGU) décrites ci-dessous peuvent être complétées par les

Plus en détail

Mode d emploi. de la dématérialisation. www.lautoentrepreneur.fr. Le portail des auto-entrepreneurs

Mode d emploi. de la dématérialisation. www.lautoentrepreneur.fr. Le portail des auto-entrepreneurs Le portail des auto-entrepreneurs www.lautoentrepreneur.fr Mode d emploi de la dématérialisation 1 S inscrire pour déclarer et payer Déclarer et payer en ligne Gérer votre compte en ligne Bienvenue sur

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

AGENCE FRANCAISE INFORMATIQUE MANUEL UTILISATEUR AFI COMPTA PES V2

AGENCE FRANCAISE INFORMATIQUE MANUEL UTILISATEUR AFI COMPTA PES V2 AGENCE FRANCAISE INFORMATIQUE MANUEL UTILISATEUR AFI COMPTA PES V2 V 3.5.01 MAI 2013 Page de signatures Référence Famille Titre Rédacteur Approbation G_Mxx_PES_2013 Gestion AFI COMPTA Anne MANIFICAT Personne

Plus en détail

STRUCTURE NATIONALE PARTENARIALE CHARTE NATIONALE DE DEMATERIALISATION DANS LE SECTEUR PUBLIC LOCAL

STRUCTURE NATIONALE PARTENARIALE CHARTE NATIONALE DE DEMATERIALISATION DANS LE SECTEUR PUBLIC LOCAL DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Bureau CL2C Mission de Déploiement de la Dématérialisation (ex- Pôle national de dématérialisation) Immeuble Maille Nord bat.3 7 Porte de Neuilly 93192 Noisy-le-Grand

Plus en détail

PRODUITS Utiliser la messagerie intégrée dans VisualQie

PRODUITS Utiliser la messagerie intégrée dans VisualQie Rappel de l existant Par défaut, VisualQie utilise la messagerie qui est déclarée dans Windows, bien souvent OUTLOOK EXPRESS ou encore OUTLOOK. Pour connaître le programme de messagerie actuellement associé,

Plus en détail

Télésurveillance des établissements de la Ville de Tourlaville REGLEMENT DE CONSULTATION

Télésurveillance des établissements de la Ville de Tourlaville REGLEMENT DE CONSULTATION Ville de TOURLAVILLE Direction Urbanisme et Services Techniques TELESURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE LA VILLE DE TOURLAVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Vendredi 5 décembre

Plus en détail

[ Associations & Entreprises mandataires ] Guide Pratique. www.asap.urssaf.fr

[ Associations & Entreprises mandataires ] Guide Pratique. www.asap.urssaf.fr [ Associations & Entreprises mandataires ] Guide Pratique www.asap.urssaf.fr Le dispositif Asap est une offre de services 100 % dématérialisée du réseau des Urssaf réservée aux associations et entreprises

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES CAHIER DES PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES ACTE D'ENGAGEMENT

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES CAHIER DES PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES ACTE D'ENGAGEMENT Entreprise : MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES CAHIER DES PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l'acheteur MARCHE N : MONTANT (euro HT) : NOTIFIE LE : A Objet du marché

Plus en détail

La Gestion Électronique de Documents spécialement conçue pour les Experts Comptables

La Gestion Électronique de Documents spécialement conçue pour les Experts Comptables GEDExpert votre nouvel assistant La Gestion Électronique de Documents spécialement conçue pour les Experts Comptables Service client Pour acquérir, produire, classer, partager, consulter, diffuser et publier

Plus en détail

Pour plus de simplicité : Nous vous rappelons que vous pouvez saisir vos opérations en ligne en vous connectant sur www.altaprofits.com.

Pour plus de simplicité : Nous vous rappelons que vous pouvez saisir vos opérations en ligne en vous connectant sur www.altaprofits.com. SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris Pour plus de simplicité : Nous vous

Plus en détail

Amélioration des échanges ordonnateur/comptable dans le cadre d Hélios Gestion financière

Amélioration des échanges ordonnateur/comptable dans le cadre d Hélios Gestion financière ELM n 3387 Amélioration des échanges ordonnateur/comptable dans le cadre d Hélios Gestion financière Recueil d informations pratiques sur les écritures les procédures de génération des flux les dernières

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES

Plus en détail

Direction des projets

Direction des projets 1. Présentation La mise en place de processus d échanges dématérialisés entre le notariat et ses différents partenaires (DGFIP, CDC ) a engendré le besoin de diffuser des flux d informations contenant

Plus en détail

FAQ Questions sur la «signature électronique»

FAQ Questions sur la «signature électronique» FAQ Questions sur la «signature électronique» Liste des questions page 1. Comment signer mon contrat électroniquement?... 2 2. Je n ai pas reçu le code SMS pour signer mon contrat. Que faire?... 3 3. Je

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAPA 2014-01 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAPA 2014-01 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAPA 2014-01 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Le Maire, Gérard ROUX Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas

Plus en détail

L Europe devient un espace unique de paiement en euro «SEPA»

L Europe devient un espace unique de paiement en euro «SEPA» L Europe devient un espace unique de paiement en euro «SEPA» dès le 1 er février 2014 SEPA 2014 L Europe devient un espace unique de paiement en euro «SEPA» dès le 1 er février 2014 Après le passage à

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques Comment bien réussir votre migration SEPA? (Dossier réalisé par Michèle Lorillon, In Extenso Opérationnel) Au 1 er février 2014, tous les virements et prélèvements seront

Plus en détail

Réussir votre migration à SEPA. Mode d emploi à destination des entreprises

Réussir votre migration à SEPA. Mode d emploi à destination des entreprises Réussir votre migration à SEPA Mode d emploi à destination des entreprises Migrer à SEPA : c est indispensable! Après le passage des marchés financiers (1999) et de la monnaie (2002) à l euro, l Europe

Plus en détail

Communiqué de lancement Sage Paie & RH V21.00. MAPS Paie & RH 15 novembre 2013

Communiqué de lancement Sage Paie & RH V21.00. MAPS Paie & RH 15 novembre 2013 Communiqué de lancement Sage Paie & RH V21.00 MAPS Paie & RH 15 novembre 2013 Sommaire Communiqué de lancement Introduction... 3 Rythmique de la campagne sociale 2013-2014... 4 Les deux temps forts de

Plus en détail

GESTION LOCATIVE. S.A.S au capital de 15000 euros SIRET 789 776 739 00011 APE 741 GA TVA FR8178977673900011

GESTION LOCATIVE. S.A.S au capital de 15000 euros SIRET 789 776 739 00011 APE 741 GA TVA FR8178977673900011 GESTION LOCATIVE La petite Martinière- 35460 SAINT BRICE EN COGLES Tél. 02.99.97.61.55 Port. Dominique 06.62.63.88.11 Port. Sandrine 06.58.57.76.16 contact@sdgi-bretagne.com www.sdgi-bretagne.com S.A.S

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

Moyens de paiement V i7.00

Moyens de paiement V i7.00 Commentaire : en bleu les nouveautés Vi7. Moyens de paiement V i7.00 Découpage fonctionnel Compta 30 Poste Banque - Sage 3 MDP Poste Banque - Sage MDP Offre bancaire Ligne 100 Fonctions gamme Personnalisation

Plus en détail

Saisie Prélèvement SEPA sur EDI WEB

Saisie Prélèvement SEPA sur EDI WEB ACCES EDI WEB Votre connexion se fait via la vitrine du site Crédit Agricole : www.ca aquitaine.fr Cliquez dans l onglet Professionnels ou Agriculteurs ou Entreprises ou Associations Puis cliquez sur «EDI

Plus en détail

L espace SEPA comprend les Etats membres de l Union européenne ainsi que l Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

L espace SEPA comprend les Etats membres de l Union européenne ainsi que l Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. SEPA, mode d'emploi tout savoir sur l'espace unique de paiement en euros Qu'est-ce que SEPA? Qu est-ce que SEPA change pour les entreprises? [Qu est-ce que SEPA?] SEPA (SingleEuroPaymentsArea - Espace

Plus en détail

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

S PA : les enjeux des nouveaux moyens de paiement européens. Délégation Alsace - Lorraine Conférence du mardi 23 novembre à Nancy

S PA : les enjeux des nouveaux moyens de paiement européens. Délégation Alsace - Lorraine Conférence du mardi 23 novembre à Nancy S PA : les enjeux des nouveaux moyens de paiement européens Délégation Alsace - Lorraine Conférence du mardi 23 novembre à Nancy Agenda Présentation générale du S PA Rappel des caractéristiques du SCT,

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES MARCHE DE SERVICE. LOT UNIQUE : Dématérialisation et reprographie des dossiers de consultation de Maine-et-Loire Habitat

CAHIER DES CHARGES MARCHE DE SERVICE. LOT UNIQUE : Dématérialisation et reprographie des dossiers de consultation de Maine-et-Loire Habitat Office Public de l'habitat 11 rue du Clon - B.P. 70146 49001 - ANGERS Cedex 01 Tél. : 02.41.81.68.00 CAHIER DES CHARGES LOT UNIQUE : Dématérialisation et reprographie des dossiers de consultation de Maine-et-Loire

Plus en détail

BOFIP-GCP-13-0015 du 28/05/2013

BOFIP-GCP-13-0015 du 28/05/2013 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-GCP-13-0015 du 28/05/2013 NOR :BUDE1312297N Note de service du 6 décembre 2012 ACCOMPAGNEMENT DES ORDONNATEURS LOCAUX ET DES TITULAIRES DE COMPTE DE DEPOT

Plus en détail

Comment télédéclarer votre liasse fiscale? Salvia États Réglementaires v14.0

Comment télédéclarer votre liasse fiscale? Salvia États Réglementaires v14.0 Pour les professionnels de l habitat social Comment télédéclarer votre liasse fiscale? Salvia États Réglementaires v14.0 Salvia Développement Tél. +33 (0)9 72 72 66 66 35 rue de la Gare 75019 Paris www.salviadeveloppement.fr

Plus en détail

Yourcegid Secteur Public Finances : Une réponse globale aux nouveaux enjeux de la fonction publique. Collectivités. Finances

Yourcegid Secteur Public Finances : Une réponse globale aux nouveaux enjeux de la fonction publique. Collectivités. Finances Yourcegid Secteur Public Finances : Une réponse globale aux nouveaux enjeux de la fonction publique Collectivités Finances Parce que votre organisation est unique, parce que vos besoins sont propres à

Plus en détail

Livre blanc Compta La dématérialisation en comptabilité

Livre blanc Compta La dématérialisation en comptabilité Livre blanc Compta La dématérialisation en comptabilité Notre expertise en logiciels de gestion et rédaction de livres blancs Compta Audit. Conseils. Cahier des charges. Sélection des solutions. ERP reflex-erp.com

Plus en détail

Gest'Help Nouveautés annuelles

Gest'Help Nouveautés annuelles 2015 Gest'Help Nouveautés annuelles Réf document : NEW2015.docx enregistré le 21/08/2015 15:12:00 Ce document contient les nouveautés apportées au logiciel durant 2015. Ce document, ainsi que les manuels

Plus en détail

Migrer à SEPA : c'est indispensable

Migrer à SEPA : c'est indispensable Depuis le 1 er février 2014, le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplacent définitivement le virement et le prélèvement national tant pour les paiements nationaux que transfrontaliers. Mode d'emploi

Plus en détail

Objet : délivrance des formules numérotées de reçus et justification de leur utilisation.

Objet : délivrance des formules numérotées de reçus et justification de leur utilisation. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 16 février 2015 Service juridique Pôle partis politiques Contact : suivi_recu_don@cnccfp.fr SJ/SPP/MP Objet : délivrance des formules numérotées de reçus et justification

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA PREFECTURE

Plus en détail

Dématérialisation des factures du Secteur Public. Présentation de l obligation à la fédération des offices publics de l habitat 3 avril 2015

Dématérialisation des factures du Secteur Public. Présentation de l obligation à la fédération des offices publics de l habitat 3 avril 2015 Dématérialisation des factures du Secteur Public Présentation de l obligation à la fédération des offices publics de l habitat 3 avril 2015 1 La dématérialisation des factures 2 2008 : La première étape

Plus en détail

AIDE ENTREPRISE SIS-ePP Plateforme de dématérialisation des marchés publics

AIDE ENTREPRISE SIS-ePP Plateforme de dématérialisation des marchés publics AIDE ENTREPRISE SIS-ePP Plateforme de dématérialisation des marchés publics Ce manuel d'utilisation est destiné à guider les opérateurs économiques durant la phase de consultation jusqu'au dépôt des offres

Plus en détail

Guide de la migration EBICS

Guide de la migration EBICS Guide de la migration EBICS Objet de ce document ETEBAC, le protocole de communication que vous utilisez actuellement pour l échange de fichiers avec vos banques, va définitivement disparaitre fin septembre

Plus en détail

Guide d utilisation et d exploitation Portail : net-entreprises.fr La fiche de paramétrage : Assureurs et leurs Délégataires de Gestion

Guide d utilisation et d exploitation Portail : net-entreprises.fr La fiche de paramétrage : Assureurs et leurs Délégataires de Gestion Guide d utilisation et d exploitation Portail : net-entreprises.fr La fiche de paramétrage : Assureurs et leurs Délégataires de Gestion Nouveauté 2013! Votre DADS-U comporte des données à destination des

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005

Plus en détail

Facturation / Trains de facture INTRODUCTION. On peut accéder à la gestion des trains de facture de deux manières : Via les menus classiques

Facturation / Trains de facture INTRODUCTION. On peut accéder à la gestion des trains de facture de deux manières : Via les menus classiques INTRODUCTION On peut accéder à la gestion des trains de facture de deux manières : Via les menus classiques Via le bouton de raccourci Contrairement aux rôles, aux secteurs ou aux tournées, qui regroupent

Plus en détail

Ouverture de la journée des éditeurs de logiciels comptable et financier pour les organismes publics locaux. Vendredi 17 janvier 2014 (9h30-10h00)

Ouverture de la journée des éditeurs de logiciels comptable et financier pour les organismes publics locaux. Vendredi 17 janvier 2014 (9h30-10h00) Ouverture de la journée des éditeurs de logiciels comptable et financier pour les organismes publics locaux Vendredi 17 janvier 2014 (9h30-10h00) Centre de conférences Pierre MENDES-FRANCE Eléments pour

Plus en détail

Consommateur, que savoir sur la domiciliation européenne? V 1.3

Consommateur, que savoir sur la domiciliation européenne? V 1.3 Consommateur, que savoir sur la domiciliation européenne? V 1.3 1 SEPA pour les consommateurs - en bref Qu'est-ce que SEPA? SEPA = Single Euro Payments Area Le Single Euro Payments Area (SEPA) ou espace

Plus en détail

Article 6 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissant :

Article 6 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché comprennent, par ordre de priorité décroissant : ACTE D'ENGAGEMENT Article 1 - OBJET du MARCHE Le présent marché prend la forme d un contrat d assurance Responsabilité Civile Générale dont les conditions sont la reprise du cahier des charges avec ou

Plus en détail

Guide technique EDI TDFC : Les Etats Comptables et Fiscaux et Sage DirectDéclaration

Guide technique EDI TDFC : Les Etats Comptables et Fiscaux et Sage DirectDéclaration Guide technique EDI TDFC : Les Etats Comptables et Fiscaux et Sage DirectDéclaration Ce guide a pour vocation de vous aider dans la génération et l envoi de votre déclaration fiscale au format EDI-TDFC

Plus en détail

RECOPLUS LOGICIEL DE GESTION DES RECOMMANDES NOTICE D UTILISATION DE RECOPLUS RESEAU. N de série

RECOPLUS LOGICIEL DE GESTION DES RECOMMANDES NOTICE D UTILISATION DE RECOPLUS RESEAU. N de série RECOPLUS LOGICIEL DE GESTION DES RECOMMANDES NOTICE D UTILISATION DE RECOPLUS RESEAU N de série Siège social 107, rue Henri Barbusse BP305-92111 CLICHY Cedex 1 Sommaire Description 1. Installation 2. Mise

Plus en détail

1. Contexte Légal 3. 2. Fonctions principales de la v6.0 de la Ligne PME 6

1. Contexte Légal 3. 2. Fonctions principales de la v6.0 de la Ligne PME 6 Page 1 1. Contexte Légal 3 1.1 Le SEPA 3 1.2 Le Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées (CFCI) 4 1.3 Le changement des taux de TVA 4 2. Fonctions principales de la v6.0 de la Ligne PME 6 2.1 Nouveautés

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure

Plus en détail

VILLE DE CLOUANGE. Personne publique, Commune de Clouange Représentée par le Maire de Clouange

VILLE DE CLOUANGE. Personne publique, Commune de Clouange Représentée par le Maire de Clouange VILLE DE CLOUANGE Personne publique, Commune de Clouange Représentée par le Maire de Clouange RENOVATION DE L AIRE DE JEUX A PROXIMITE DE L ECOLE PRIMAIRE CENTRE 1, RUE MAL JOFFRE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

GUIDE D ENTRÉE, D ADMISSION ET D INSCRIPTION AUX ÉTUDES SUPÉRIEURES DE PREMIER CYCLE

GUIDE D ENTRÉE, D ADMISSION ET D INSCRIPTION AUX ÉTUDES SUPÉRIEURES DE PREMIER CYCLE GUIDE D ENTRÉE, D ADMISSION ET D INSCRIPTION AUX ÉTUDES SUPÉRIEURES 21 Étapes pour mener à bien l auto inscription 1. Introduction En suivant les étapes détaillées ci dessous, l étudiant pourra découvrir

Plus en détail

Entreprises Internationales

Entreprises Internationales Entreprises Internationales GESTION DES FLUX D INFORMATION Les besoins des entreprises internationales et les réponses de NEOFI Solutions SOMMAIRE ENTREPRISES INTERNATIONALES - CONTEXTE Des entreprises

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FONDATION IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics OBJET

Plus en détail

GUIDE UTILISATEUR à l usage des jeunes POUR LA DEMATERIALISATION EXPLORA INITIAL SOMMAIRE

GUIDE UTILISATEUR à l usage des jeunes POUR LA DEMATERIALISATION EXPLORA INITIAL SOMMAIRE GUIDE UTILISATEUR à l usage des jeunes POUR LA DEMATERIALISATION EXPLORA INITIAL SOMMAIRE Pages Introduction et synthèse... 2 Etape 1 : Connexion jeune - Création du compte... 3 Etape 2 : Identité du jeune

Plus en détail

Le prélèvement SEPA. Optimisez la mise en recouvrement de vos créances avec le prélèvement SEPA

Le prélèvement SEPA. Optimisez la mise en recouvrement de vos créances avec le prélèvement SEPA Le prélèvement SEPA Optimisez la mise en recouvrement de vos créances avec le prélèvement SEPA QU EST-CE QUE LE PRÉLÈVEMENT SEPA? Vous émettez des prélèvements SEPA afin que vos clients vous règlent automatiquement

Plus en détail