AGENCE FRANCAISE INFORMATIQUE MANUEL UTILISATEUR AFI COMPTA PES V2

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1 AGENCE FRANCAISE INFORMATIQUE MANUEL UTILISATEUR AFI COMPTA PES V2 V MAI 2013

2 Page de signatures Référence Famille Titre Rédacteur Approbation G_Mxx_PES_2013 Gestion AFI COMPTA Anne MANIFICAT Personne qui valide le manuel Version du Produit V Date de Création Vendredi 1 Octobre 2010 Date Dernière Mise A 19/09/2013 Jour Tous droits de traduction, d adaptation et de reproduction par tous procédés réservés pour tous pays. Ce document ne peut, ni en totalité ni en partie, être copié, photocopié, reproduit, transcrit sans le consentement écrit de la société AFI. Toute reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1 er de l article 40). Cette reproduction par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contre façon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal, la loi du 11 mars 1957 n autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l article 41, d une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, et d autre part, que les analyses et les courtes citations dans le but d exemple et d illustration.

3 1 LA CONFIGURATION LA MISE A JOUR DES PARAMETRES LE CODE COLLECTIVITE LE CODE BUDGET LE POSTE COMPTABLE OU CODIQUE LE N DE SIRET DE LA COLLECTIVITE LE N INSEE LA MISE A JOUR DE L ONGLET «MANDAT-TITRE» LES GROUPES DE MANDATS ET TITRES LE GROUPE P LE GROUPE «REGIE DEPENSE» LE GROUPE «REGIE RECETTE» LA MISE A JOUR DES INFORMATIONS RELATIVES AUX DELAIS DE PAIEMENT INFORMATIONS OBLIGATOIRES SUR FOURNISSEURS, DEBITEURS ET AUTRES TIERS LES INFORMATIONS INDISPENSABLES LE CHAMP «ADRESSE 1» EST TOLERE LE CHAMP «ADRESSE 3» INTERDIT PAR LE PES SIRET LES ADRESSES ETRANGERES LE CODE RESIDENT L IDENTIFIANT INSEE COG DE QUELQUES PAYS FRONTALIERS LES MARCHES LES CONTROLES SUR LES TIERS, FOURNISSEURS, DEBITEURS ET AUTRES TIERS ADRESSE CP VILLE CIVILITE PRENOM SIRET LA NATURE JURIDIQUE LA CATEGORIE LA SAISIE DES RECETTES LES P 503 ET LE NUMERO D ENCAISSEMENT LE CODE PRODUIT LES REGIES DE RECETTES... 21

4 6.4 LES CODES «SERVICES» LE COMPTE DE TIERS ET LE TITRE AU LES TITRES EMIS AVEC ROLES LE N D EMPRUNT SUR TITRE DE RECETTES LES TITRES D ORDRE MIXTES LES TITRES DE STOCKS ET LA REFERENCE AU MANDAT D ORIGINE LES ANNULATIONS DE MANDATS EMIS SUR EXERCICES ANTERIEURS LE MODE DE REGLEMENT DES TITRES LA SAISIE DES MANDATS LE NUMERO DE MARCHE LES CODES «SERVICES» LES MANDATS DE REGIE ET LES CODES REGIES LE NUMERO DE PERCEPTION LE MODE DE REGLEMENT LE MANDAT D ADMISSION EN VALEUR LE MANDAT ANNULANT UN TITRE SUR EXERCICE ANTERIEUR LES MANDATS DE PAIE LES N D EMPRUNT SUR LES MANDATS D EMPRUNT SAISIS MANUELLEMENT LA SAISIE DES PIECES JOINTES CREATION EN ARBORESCENCE DES REPERTOIRES SELON LA FORME SUR DISQUE RESEAU H OU AUTRE LECTEUR LES DIFFERENTES CATEGORIES DE DOCUMENTS ENREGISTREMENT DES PIECES JOINTES DANS LES REPERTOIRES DES FICHIERS (UNIQUEMENT PDF) ENREGISTREMENT DES PIECES JOINTES DANS LES MANDATS ET TITRES POUR LES PIECES JOINTES SAISIES ET TRANSMISES POUR LA PREMIERE FOIS EN MEME TEMPS QUE LA PIECE MANDAT OU TITRE POUR LES PIECES JOINTES DEJA TRANSMISES LORS D'UN FLUX PRECEDENT POUR LES PIECES JOINTES A TRANSMETTRE INDEPENDAMMENT DES PIECES DE MANDAT ET DE TITRE LES BALISES RELATIVES AUX PJ LES TRANSFERTS PES LES MANDATS LA SIGNATURE LES PIECES JOINTES LE DELAI GLOBAL DE PAIEMENT LE TRANSFERT DES PIECES JOINTES La zone «PJ démat» permet de transférer la pièce jointe (sa référence) et son contenu. 36

5 La zone PJRef permet de transférer uniquement les REFERENCES relatives à la pièce, sans transférer le contenu de la pièce La zone PJAutonome avec la reference comptable permet de transferer uniquement la pièce jointe (contenu) associee a la reference de la piece déjà transmise par ailleurs La zone PJAutonome permet de transfert uniquement la pièce jointe (contenu) sans reference a la piece comptable LES TITRES L ENREGISTREMENT DES FLUX MANDAT ET TITRE LE BOUTON «VOIR LE XML» LES MESSAGES DE COMPTE RENDU ANOMALIES DES FLUX REGLES DE GESTION DANS LES MANDATS LES MODES DE REGLEMENT GENERALITES CAS GENERAL DES FOURNISSEURS MODE DE REGLEMENT CAS PARTICULIERS DES TIERS D EMPRUNT MODE DE REGLEMENT CAS PARTICULIERS DE PIECES D OPERATIONS POUR ORDRE MODE DE REGLEMENT CAS PARTICULIERS DES PIECES D ADMISSION EN NON VALEUR, DE RATTACHEMENTS, D ICNE, DE MANDAT ANNULANT UN TITRE SUR EXERCICE ANTERIEUR MODE DE REGLEMENT ET MANDATEMIS APRES PAIEMENT CAS PARTICULIERS DE PAIEMENT SUR TIERS ETRANGERS LA SAISIE DES CORDONNEES BANCAIRES Saisie du code BIC et IBAN Saisie des coordonnées bancaires LE MODE DE REGLEMENT RENVOYE LES MANDATS EMIS APRES PAIEMENT TYPE LES MANDATS DE PAIE DES AGENTS (ARTICLES DU CHAPITRE 012) LES MANDATS DE REMUNERATION DES AGENTS MANDATS COLLECTIFS Typage Mode de règlement par défaut LES MANDATS DE CHARGES Le typage Le mode de règlement de reglement LES MANDATS DE PAIE DES INDEMNITES AUX ELUS, ARTICLES 653* LES MANDATS DE VERSEMENT DES INDEMNITES MANDATS DITS COLLECTIFS Typage Mode de règlement par défaut LES MANDATS DE CHARGES DES INDEMNITES ELUS Le typage Le mode de règlement de reglement LES MANDATS DE REMUNERATION INDEMNITES COMPTABLE ET REGISSEURS -6225, ET AUTRES PERSONNELS EXTERIEURS - ARTICLES 621*... 47

6 LES MANDATS DE VERSEMENT DES INDEMNITES MANDATS DITS COLLECTIFS Typage Mode de règlement par défaut LES MANDATS DE CHARGES DES INDEMNITES ELUS Le typage Le mode de règlement de reglement LES MANDATS SIMPLES FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT TYPAGE MODE DE REGLEMENT LES MANDATS D EMPRUNT EMIS DEPUIS LE MODULE DETTE CAS DES MANDATS PRELEVES Le typage Le mode de règlement La balise Idemprunt CAS DES MANDATS VIRES Le typage Le mode de réglement La balise Idemprunt CAS DE MANDATS VIRES PAR LA TP AVANT EMISSION DE MANDATS Le typage Le bloc Rattachpièce gère le n de paiement Le mode de règlement La balise Idemprunt LES MANDATS DE REGIE LES MANDATS DE REGIE ORDINAIRES Le typage Le mode de règlement La balise «IDREGIE» LES MANDATS DE REGIE EMIS APRES PAIEMENT Le typage Le mode de règlement Le numéro de paiement Le numero de «REGIE» LES MANDATS SUR MARCHE LES MANDATS ORDINAIRES DE NATURE INVENTAIRE LES MANDATS DE DOTATIONS ET AMORTISSEMENT DE SUBVENTIONS EMIS DANS LE GROUPE AM TYPAGE MODE DE REGLEMEMT BALISE «N INVENTAIRE» LES MANDATS DE DOTATIONS ET AMORTISSEMENT DE SUBVENTIONS EMIS EN DEHORS DES GROUPES AM TYPAGE MODE DE REGLEMEMT... 53

7 BALISE «N INVENTAIRE» LES MANDATS RELATIFS AUX CESSIONS GERES EN DEHORS DES GROUPES AM LE TYPAGE DES MANDATS DE FONCTIONNEMENT LE MODE DE REGLEMENT LE N D INVENTAIRE LE BLOC «RATTACHPIECE» LES MANDATS RELATIFS AUX CESSIONS GERES AVEC LES GROUPES AM ET AT QUE CE SOIENT LES MANDATS DE FONCTIONNEMENT OU D INVESTISSEMENT, LES MANDATS SONT TYPES : LE MODE DE REGLEMENT LE N D INVENTAIRE LE BLOC «RATTACHPIECE» LES MANDATS D ADMISSION EN NON-VALEUR LES MANDATS ANNULANT UN TITRE SUR EXERCICE ANTERIEUR LES MANDATS DE RATTACHEMENTS EMIS DANS LE GROUPE RD ET LES ANNULATIONS REDUCTIONS DE RATTACHEMENT LES MANDATS EN N Typage de la pièce Typage du tiers Le mode de règlement LES ANNULATIONS REDUCTIONS EN N Typage de la pièce Typage du tiers Le mode de réglement Le bloc rattachpièce LES MANDATS DE RATTACHEMENT DES ICNE LES OPERATIONS SUR STOCKS LE TYPAGE Le mode de réglement LES DELAIS DE PAIEMENT CAS DES MANDATS NON SOUMIS CAS DE MANDATS SOUMIS LES ANNULATIONS-REDUCTIONS CLASSIQUES HORS RATTACHEMENT LE TYPAGE ET DELAI DE PAIEMENT LE BLOC RATTACHPIÈCE REGLES DE GESTION DANS LES TITRES LE CODE PRODUIT LOCAL LES TITRES RECAPITULATIFS AVEC ROLE LES TITRES DE CESSION GERES AVEC LES GROUPES AM ET AT LE TYPAGE Le typage du titre émis au

8 Le typage des autres titres constatant la plus ou moins value LE N D INVENTAIRE LES TITRES DE CESSION GERES EN DEHORS DES GROUPES AM ET AT LE TYPAGE Le typage du titre émis au Le typage des autres titres constatant la plus ou moins value Les titres de fonctionnement Les titres d investissement LE N D INVENTAIRE LES TITRES D EMPRUNTS - ENCAISSEMENT D EMPRUNT LE TYPAGE LA BALISE N D ENCAISSEMENT DANS LE BLOC RATTACHPIECE LA BALISE IDEMPRUNTORDO LES TITRES RELATIFS AUX OPERATIONS SUR STOCKS BUDGET LOTISSEMENT ET ZAC LE TYPAGE LE BLOC RATTACHPIECE LES TITRES D AMORTISSEMENT GENERES AVEC LE GROUPE AT LE TYPAGE LE BLOC RATTACHPIECE LE N D INVENTAIRE LES TITRES D AMORTISSEMENT SAISI MANUELLEMENT DANS UN GROUPE DE SAISIE CLASSIQUE LE TYPAGE LE BLOC RATTACHPIECE LE N D INVENTAIRE LES TITRES DE RATTACHEMENT ET LES ANNULATIONS REDUCTIONS DE RATTACHEMENT DANS LE GROUPE RR LES TITRES EN N Typage de la pièce Typage du tiers LES ANNULATIONS REDUCTIONS EN N Typage de la pièce Typage du tiers Le bloc rattachpièce LES ANNULATIONS-REDUCTIONS CLASSIQUES HORS RATTACHEMENT LE TYPAGE LE BLOC RATTACHPIECE LES TITRES DE REGIE EMIS APRES ENCAISSEMENT PAR LA TP LE TYPAGE DE LA PIECE LE NUMERO DE REGIE ET LE N ENCAISSEMENT LE CODE PRODUIT LOCAL LES TITRES DE REGIE EMIS AVANT ENCAISSEMENT PAR LA TP LE TYPAGE DE LA PIECE LE NUMERO DE REGIE... 66

9 LE CODE PRODUIT LOCAL LE TITRE EMIS AU 1068 OPERATIONS MIXTE LE TYPAGE DE LA PIECE LE COMPTE DE TIERS LE FLUX LES TITRES RELATIFS A DES OPERATIONS MIXTES LE TYPAGE DE LA PIECE LE COMPTE DE TIERS LE CODE PRODUIT LOCAL... 68

10 1 LA CONFIGURATION Certaines données de la configuration sont désormais obligatoires pour les transferts PES. Il convient donc de mettre à jour la configuration. 1.1 LA MISE A JOUR DES PARAMETRES LE CODE COLLECTIVITE Il est déjà renseigné puisqu il est utilisé pour les transferts INDIGO LE CODE BUDGET 10/81

11 Il est déjà renseigné puisqu il est utilisé pour les transferts INDIGO LE POSTE COMPTABLE OU CODIQUE Les éléments sont à saisir dans la zone «Poste comptable» ; élément indispensable au transfert PES. Il est unique pour l ensemble des budgets de la collectivité. C est une information numérique de 6 caractères. Exemple : LE N DE SIRET DE LA COLLECTIVITE A saisir obligatoirement. C est une information numérique de 14 caractères. Exemple : LE N INSEE A saisir mais n a pas de valeur obligatoire. 1.2 LA MISE A JOUR DE L ONGLET «MANDAT-TITRE» Le PES ne tolère pas les pièces comportant à la fois du fonctionnement et de l investissement (typage des pièces en mandat ordinaire de fonctionnement ou investissement), donc il convient de cocher la zone «Ne pas autoriser ces pièces». 1.3 LES GROUPES DE MANDATS ET TITRES Des groupes spécifiques doivent être présents pour les P503, les régies en dépenses et en recettes LE GROUPE P503 11/81

12 1.3.2 LE GROUPE «REGIE DEPENSE» LE GROUPE «REGIE RECETTE» 1.4 LA MISE A JOUR DES INFORMATIONS RELATIVES AUX DELAIS DE PAIEMENT RAPPEL DES DELAIS DE PAIEMENT POUR jours, à compter du 1er juillet (10 jours pour le comptable, et 20 jours pour la collectivité soit 30 jours de délai global). 12/81

13 2 INFORMATIONS OBLIGATOIRES SUR FOURNISSEURS, DEBITEURS ET AUTRES TIERS 13/81

14 2.1.1 LES INFORMATIONS INDISPENSABLES La présence des informations Adresse2, - champ adresse rue - CP, Ville, Nature Juridique, Catégorie Juridique, Civilité et Prénom dans le cas des personnes physiques, particuliers. Ces informations doivent être si possible en MAJUSCULE et sans ponctuation ni accentuation. Si ces informations sont en minuscules, elles ne doivent pas non plus contenir de ponctuation ni d accentuation. Lors de la modification ou de la création de fournisseurs et débiteurs et autres tiers, des contrôles sont effectués sur la présence d information dans ces champs LE CHAMP «ADRESSE 1» EST TOLERE Correspond au champ «Cplt distribution» Toléré, mais c est le champ adresse 2 qui doit comporter l adresse principale LE CHAMP «ADRESSE 3» INTERDIT PAR LE PES Correspond au champ «lieu-dit, hameau» est interdit pour le PES. Les informations contenues dans le champ sont ignorées lors du transfert PES. La zone n est pas interdite à la saisie du fait de la coexistence du PES et d INDIGO SIRET Il n est pas obligatoire mais FORTEMENT conseillé, notamment pour le contrôle de la création de doublon par les Centres de Finances Publics. Il existe un contrôle de la clé. Un SIRET non conforme ne sera pas validé, il bloque notamment le transfert PES. En effet, ces données sont contrôlées par les Trésoreries dans leur logiciel. 14/81

15 3 LES ADRESSES ETRANGERES 3.1 LE CODE RESIDENT Un tiers qui a une adresse à l'étranger, est alimenté avec un code Résidence = 1 = non résident. Cette balise est alimentée automatiquement lorsque dans la zone «Code Postal» est saisi un code INSEE COG. Le reste de l'adresse peut être saisi classiquement comme une adresse française. 3.2 L IDENTIFIANT INSEE COG DE QUELQUES PAYS FRONTALIERS. 109 Allemagne 110 Autriche 127 Italie 131 Belgique 134 Espagne 137 Luxembourg 140 Suisse Ce code doit être saisi dans la zone «Code Postal». Dans la zone VILLE doivent être saisie l équivalent du CP et la ville. 15/81

16 4 LES MARCHES Tous les mandats relatifs à un marché doivent comporter les numéros de marchés. Rendez-vous dans le bouton, pour saisir les numéros de marché en cours. 16/81

17 5 LES CONTROLES SUR LES TIERS, FOURNISSEURS, DEBITEURS ET AUTRES TIERS En saisie et/ou modification de Tiers (Fournisseurs, Débiteurs, Autres Tiers), un certain nombre d information sont impératives pour le PES. Des contrôles ont été ajoutés. L absence de certaines informations INTERDISANT LA VALIDATION 5.1 ADRESSE 2 Obligatoirement remplie pour le PES, donc si la zone est vide, un message indique le champ "adresse rue doit être renseigné", si le tiers ou le fournisseur n'a pas d'adresse ou de rue mettre NEANT 5.2 CP Obligatoirement remplie pour le PES, un message bloque la validation en cas d absence d information. 5.3 VILLE Obligatoirement remplie pour le PES, un message bloque la validation en cas d absence d information. 17/81

18 5.4 CIVILITE Obligatoirement remplie pour le PES, si la catégorie 01 - personne physique cochée et type "particuliers" alors contrôle sur présence champ CIVILITE, donc si civilité est vide, le message suivant est affiché : La validation est bloquée en cas d absence d information. 5.5 PRENOM Obligatoire dans le PES si la catégorie 01 - personne physique, et qu'il y a une civilité alors contrôle sur présence champ PRENOM donc si prénom est vide, un message indique "le prénom est obligatoire pour une personne physique» un message bloque la validation en cas d absence d information. 5.6 SIRET Pas obligatoire mais fortement conseillé pour le PES, un contrôle de la clé est présent à la saisie validation, ou en modification. Ce même contrôle est présent lors du transfert PES, si la zone est renseignée. Un SIRET non valide interdit la validation de la fiche fournisseur, et le transfert. 18/81

19 Seuls les SIRET sont gérés. Les NIR (N de Sécurité sociale) les SIREN et FINESS (Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux) ne sont pas gérés dans l application C/S. On peut toutefois passer outre le message, qui est maintenant non bloquant. 5.7 LA NATURE JURIDIQUE Obligatoirement remplie pour le PES, un message bloque la validation en cas d absence d information. 5.8 LA CATEGORIE Obligatoirement remplie pour le PES, un message bloque la validation en cas d absence d information. Voir le tableau des CATEGORIES ET NATURES JURIDIQUES en fin de document. 19/81

20 6 LA SAISIE DES RECETTES 6.1 LES P 503 ET LE NUMERO D ENCAISSEMENT Pour la saisie des P503, utiliser le groupe de recettes coché "P503", et affecter les numéros d'encaissement lors de la saisie des pièces. Chaque pièce de P503 doit comporter la référence du N d encaissement présent sur le P503. Pour le saisir, cliquer sur, puis saisissez le code, et validez. Pour vérifier que la pièce a bien été affectée d un N Perception, passer le curseur de la souris en survol, le numéro est affiché dans une info-bulle. 6.2 LE CODE PRODUIT L ensemble de recettes doivent être affectées par un code produit, y compris les P503. Le bouton permet d accéder à la liste nationale des codes produits, définie par le législateur. Le code «300» n est pas toléré. Actuellement, l application met un code «102, autres produits de gestion courante» par défaut. 20/81

21 Choisissez dans la liste déroulante le code produit adapté, puis valider. Pour vérifier que la pièce a bien été affectée d un code produit, passer le curseur de la souris en survol, le numéro est affiché dans une info-bulle. 6.3 LES REGIES DE RECETTES Le choix du groupe coché «Régie», donne accès au bouton «Régie» pour visualiser le liste de numéros de régie. Pour vérifier que la pièce a bien été affectée d un N de régie, passer le curseur de la souris en survol, le numéro est affiché dans une info-bulle. A retenir Pensez modifier le code produit si nécessaire. 6.4 LES CODES «SERVICES» Utilisés si le budget est assujetti à la TVA par service, création des services et affectation des services sur le modèle des codes REGIES et ENCAISSEMENT, la liste des codes services est communiquée par la Trésorerie qui définit elle-même les codes (10 caractères alpha). Certaines dépenses ou recettes du budget sont assujetties à la TVA, de façon ponctuelle et sont IDENTIFIEES par ce code SERVICE. 21/81

22 Pour vérifier que la pièce a bien été affectée d un Code Service, passer le curseur de la souris en survol, le numéro est affiché dans une info-bulle. 6.5 LE COMPTE DE TIERS ET LE TITRE AU 1068 Ce compte 1068 doit être paramétré en opération mixte. Le bouton «permet de renseigner le compte de tiers à utiliser dans ce cas précis Report à nouveau (solde créditeur) 22/81

23 Le titre est automatiquement mis en nature 02 investissement et type 04 ordre mixte, dans la mesure où l article est bien paramétré en 4 mixte. 6.6 LES TITRES EMIS AVEC ROLES Il n y a pas de groupe dédié pour la saisie de ces rôles, la seule présence de ce rôle suffit à typer la pièce, type 06 titre récapitulatif avec Rôle. Un bouton à droite des pièces jointes permet de saisir un titre émis avec Rôle Il s agit d une zone de 7 caractères numériques. Survolez la zone «Rôle» avec la souris pour vérifier la présence du N. 6.7 LE N D EMPRUNT SUR TITRE DE RECETTES Il n y a pas de groupe dédié pour la saisie de ce N d emprunt. Un bouton à droite des pièces jointes permet de saisir un titre émis avec un N d emprunt. Si vous utilisez le mandatement automatique du logiciel AFI COMPTA pour vos emprunts, le N d emprunt à saisir sur le titre est conditionné par l application. Vérifier dans le module Dette le prochain N d emprunt, et saisissez le sous la forme indiquée : R/2011/0001 R pour réel, 2011 pour exercice, 0001 pour le N d ordre. 23/81

24 En effet lors du mandatement des annuités de l emprunt encaissé, c est ce numéro qui sera associé automatiquement à chaque mandat. Vérifiez en passant le curseur de la souris en survol du bouton que l information a bien été enregistrée. 6.8 LES TITRES D ORDRE MIXTES Le titre émis au 1068 fait partie des titres d ordre mixte. Reportez-vous au paragraphe 6.5 pour le cas du Les titres d ordre mixtes impliquent obligatoirement deux choses : 1 ils doivent être paramétrés en opérations mixtes, si l article est à la fois réel et mixte il convient de créer un article détaillant la nomenclature ; 2 ils doivent impérativement comporter un Compte de Tiers alimenté via le bouton. Attention l application ne contrôle pas la présence de compte de tiers. 6.9 LES TITRES DE STOCKS ET LA REFERENCE AU MANDAT D ORIGINE. Les opérations d annulation de stocks (annulation de stocks) articles 33%, 31% comme les opérations de constatation (entrée de stocks) articles 603% ou 713% sont des opérations d ordre budgétaire. Les références au mandat d origine sont obligatoires. Utilisez le bouton pour saisir les informations du pavé «Rattachpiece» 24/81

25 Et saisir la référence au mandat selon le forme imposée comme dans l écran ci-dessous LES ANNULATIONS DE MANDATS EMIS SUR EXERCICES ANTERIEURS Un contrôle sur saisie d'article 773 est présent à la validation. Un message s affiche en disant qu'il faut mettre l exercice et le N de le numéro de titre concernés dans le champ PJ1 selon le format de saisie : AAAA pour exercice 2012 par exemple, puis «-» - tiret, puis le N du titre, 456. Attention : le titre doit être saisi sur le 1/3 tiers d origine LE MODE DE REGLEMENT DES TITRES Il comporte des modes de règlement spécifique aux encaissements. Il n est pas exploité pour l instant. Il le sera à partir du 1 er février 2014 pour les prélèvements au mode SEPA à partir de la version d octobre /81

26 7 LA SAISIE DES MANDATS 7.1 LE NUMERO DE MARCHE Vérifier que les numéros de marchés soient renseignés et affectés aux mandats. Tous les mandats relatifs à un marché doivent comporter le N de marché. 7.2 LES CODES «SERVICES» Utilisés si le budget est assujetti à la TVA par service, création des services et affectation des services sur le modèle des codes REGIES et ENCAISSEMENT, la liste des codes services est communiquée par la Trésorerie qui définit elle-même les codes ( 10 caractères alpha). Certaines dépenses ou recettes du budget sont assujetties à la TVA, de façon ponctuelle et sont IDENTIFIEES par ce code SERVICE. Pour vérifier que la pièce a bien été affectée d un Code Service, passer le curseur de la souris en survol, le numéro est affiché dans une info-bulle 7.3 LES MANDATS DE REGIE ET LES CODES REGIES Le choix du groupe coché «Régie», donne accès au bouton «Régie» pour visualiser le liste de numéros de régie. 7.4 LE NUMERO DE PERCEPTION Tous les mandats émis après paiement (10 prélèvement ou 11 virement interne) doivent comporter un numéro d ordre de paiement. 7.5 LE MODE DE REGLEMENT Dans l hypothèse où un mandat est payé en chèque ou en numéraire, utilisez le bouton «mode de règlement» pour affecter ce type de paiement. Dans ce cas-là le mode de règlement sélectionné se substituera au mode de paiement contenu dans la fiche du Fournisseur (virement 03 ou prélèvement 10) 26/81

27 7.6 LE MANDAT D ADMISSION EN VALEUR Un contrôle sur saisie d'article 6541 est présent à la validation. Un message s affiche en disant qu'il faut mettre le N de la liste en non-valeur dans le champ PJ1 et ne doit pas dépasser 12 CARACTERES. Il convient aussi de saisir l exercice. Exemple Attention, la pièce doit être saisie au nom de la Trésorerie. 7.7 LE MANDAT ANNULANT UN TITRE SUR EXERCICE ANTERIEUR Un contrôle sur saisie d'article 673 est présent à la validation. Un message s affiche en disant qu'il faut mettre l exercice et le N de le numéro de titre concernés dans le champ PJ1 selon le format de saisie : AAAA pour exercice 2009 par exemple, puis «-» - tiret, puis le N du titre, 456. Attention : le mandat doit être saisi sur le 1/3 tiers d origine. 27/81

28 7.8 LES MANDATS DE PAIE Lors de la liquidation de la paie, dans la phase d import, il est important de cocher La zone «séparer indemnités et frais des élus (653), des régisseurs (6225), et des Personnels extrieurs (621*). A défaut, le flux PES ne sera pas conforme et ne sera pas généré. 28/81

29 7.9 LES N D EMPRUNT SUR LES MANDATS D EMPRUNT SAISIS MANUELLEMENT Pour que les mandats soient typés type 01 ordinaire ou 05 émis après paiement et nature 04 emprunt, il faut saisir la référence de l emprunt, via le bouton Dette La saisie est libre, passez en modification, saisissez vos référence puis validez. Si la pièce n a pas de N d emprunt elle sera typé type 01 mandat ordinaire, nature 01 fonctionnement, pour les intérêts ou 02 investissement pour le capital. 29/81

30 8 LA SAISIE DES PIECES JOINTES Valable pour les dépenses et les recettes 8.1 CREATION EN ARBORESCENCE DES REPERTOIRES SELON LA FORME SUR DISQUE RESEAU H OU AUTRE LECTEUR H:ou autre lecteur\ PES_PJ\CODECOLLECTIVITE\CODEBUDGET\DOMAINES est la forme imposée par AFI COMPTA. A défaut les pièces jointes ne sont pas gérées. Création du répertoire PES_PJ, puis du répertoire CODECOLLECTIVITE, exemple 159, puis du répertoire CODEBUDGET, exemple 04 DOMAINES = D pour dépenses, R pour recettes. - PES_PJ\159\04\D pour DEPENSES - PES_PJ\159\04\R pour RECETTES Un répertoire intermédiaire peut être utilisé devant le bloc\ PES_PJ\CODECOLLECTIVITE\CODEBUDGET\DOMAINES Ex : H:\Finances\\ PES_PJ\CODECOLLECTIVITE\CODEBUDGET\DOMAINES 8.2 LES DIFFERENTES CATEGORIES DE DOCUMENTS Afin de faciliter le suivi des pièces jointes qui peuvent être de nature différente, les documents scannés peuvent être associés aux mots clé suivants : - DELI pour les délibérations aussi bien en dépenses qu en recettes - CONT pour les contrats aussi bien en dépenses qu en recettes 30/81

31 exemples : - CONV pour les conventions aussi bien en dépenses qu en recettes - ARRE pour les arrêtés aussi bien en dépenses qu en recettes - MARC pour les marchés en dépenses. - PES_PJ=CONV2 convention 2 sur l exercice - PES_PJ=CONT2 contrat 2 sur l exercice. IL EST POSSIBLE D ASSOCIER PLUSIEURS PJ_DEMAT ET DE NATURE DIFFERENTE. 8.3 ENREGISTREMENT DES PIECES JOINTES DANS LES REPERTOIRES DES FICHIERS (UNIQUEMENT PDF) Les documents à dématérialiser doivent être déposés dans le dossier approprié à partir de l emplacement où est généré le fichier PES_Allez. (Cet emplacement pourra être paramétré plus tard en config générale). Par défaut c est C:\. Il est possible toutefois de déposer les fichers dans un autre répertoire en réseau. La syntaxe est imposée : Exercice+MotClé+N Ordre+extension PDF exemple 2010FACT1.PDF enregistrée dans le répertoire H comme ci-dessous : H:\PES_PJ\159\04\D\2013FACT3.pdf Il est possible de nommer les pièces scannées avec code jusqu'à 15 caractères MAXIMUM après le bloc de référence (Ex FACT 3) et utiliser des chiffres ou des lettres, minuscules ou majuscules ainsi que le tiret - Les autres caractères de type,/( etc... ne doivent pas être utilisés. Ex : 2013FACTedF AA57.pdf Sinon lors du transfert PES, le transfert ne se fait pas. Le message suivant est affiché : 31/81

32 Ce code associé au document doit impérativement être unique. A retenir : seul le format PDF est géré!!! dans les mandats et titres dans les zones de Pièces Jointes 8.4 ENREGISTREMENT DES PIECES JOINTES DANS LES MANDATS ET TITRES Le libellé de Pièce jointe doit présenter la syntaxe «PES_PX=» + Mot clé + no unique dans la catégorie par exercice. Il existe 3 syntaxes : la première PES_PJ, pour les pièces jointes transmises pour la première fois, la seconde PES_PR pour les pièces jointes déjà transmises précédemment, enfin la 3e catégorie, PES_PA pour envoyer une pièce jointe indépendamment de tout mandat ou titre POUR LES PIECES JOINTES SAISIES ET TRANSMISES POUR LA PREMIERE FOIS EN MEME TEMPS QUE LA PIECE MANDAT OU TITRE Utiliser la syntaxe PES_PJ= Pour les Factures le MotClé Factures = FACT 32/81

33 Le bouton «PES_PJ» permet d'accéder directement au répertoire des pièces jointes, des dépenses dans la cas des mandats et des recettes dans le cas des recettes. Sélectionnez la pièce à joindre. Par défaut la syntaxe PES_PJ=CONT1 si c'est le document 2011CONT1 qui a été sélectionné. Dans le cas où vous souhaitez joindre une pièce autonome ou seulement une référence de pièce jointe, modifier la syntaxe PES_PA pour la pièce autonome et PES_PR pour la seule référence de pièce jointe Mettre obligatoirement PES_PJ=FACT3 alors que le fichier enregistré est 2011FACT3 Les informations habituelles relatives aux pièces jointes sont toujours présentes. Elles sont complétées des pièces jointes dématérialisées, les deux natures de pièces cohabitant POUR LES PIECES JOINTES DEJA TRANSMISES LORS D'UN FLUX PRECEDENT Utiliser la syntaxe PES_PR= Cela peut être le cas de mandat sur marché, par exemple, les pièces ont déjà été transmises lors du 1er paiement. Dans ce cas seule la référence de la pièce jointe sera transmise avec le mandat, son contenu ayant déjà été transféré précédemment POUR LES PIECES JOINTES A TRANSMETTRE INDEPENDAMMENT DES PIECES DE MANDAT ET DE TITRE Utiliser la syntaxe PES_PA= (pour pièce autonome) Cela peut arriver quand un mandat ou un titre a été déjà transmis mais sur lequel il n'y avait pas de pièce jointe. Dans ce cas-là la pièce jointe sera dématérialisée seule sans aucune référence au mandat ou au titre. 33/81

34 A retenir sur une même pièce peuvent cohabiter des pièces jointes autonomes, des pièces jointes référence uniquement et des pièces jointes complètes. 8.5 LES BALISES RELATIVES AUX PJ Les différentes PJ_Demat sont présentes dans le flux PES Dans l écran ci-dessous, on peut voir le cryptage des différentes PJ_Demat... 34/81

35 9 LES TRANSFERTS PES Un flux non conforme dans son contenu ne génère pas de flux xml. Tant que la ou les pièces n ont pas été corrigées, aucun flux ne sera généré. 9.1 LES MANDATS LA SIGNATURE Par défaut la zone " Signature externe" est cochée, à décocher avant transfert si et seulement si la collectivité ne dématérialise pas la signature (le bordereau est toujours signé de façon manuscrite) ; A décocher pour les tests avec PESOS LES PIECES JOINTES Par défaut, la zone "PJ néant" est cochée cela signifie que la collectivité n'a pas dématérialisé ses pièces jointes qui continueront à être transmises par support papier, si les pièces sont dématérialisées il faut cocher "PJ démat". A décocher pour les tests avec PESOS. 35/81

36 9.1.3 LE DELAI GLOBAL DE PAIEMENT Par défaut, la zone «DGP» doit toujours être cochée LE TRANSFERT DES PIECES JOINTES La zone «PJ démat» doit être cochée dans le cas où la collectivité dématérialise les pièces jointes. Choisissez les numéros de pièces concernées par le transfert des pièces jointes LA ZONE «PJ DEMAT» PERMET DE TRANSFERER LA PIECE JOINTE (SA REFERENCE) ET SON CONTENU. (Pour la saisie des pièces jointes et le stockage des pièces jointes se reporter au paragraphe XXX). La coche de la zone active deux autres champs, la zone «PJRef» et la zone «PJ Autonome». Si dans les pièces jointes cohabitent des PJ des PA et des PR : La pièce jointe PES_PJ est renvoyée avec sa référence et son contenu La pièce jointe PES_PA est renvoyée avec sa référence et son contenu La pièce jointe PES_PR est renvoyée avec sa référence uniquement car son contenu a déjà était transmis préalablement LA ZONE PJREF PERMET DE TRANSFERER UNIQUEMENT LES REFERENCES RELATIVES A LA PIECE, SANS TRANSFERER LE CONTENU DE LA PIECE. Seule la référence de la pièce jointe est transférée, quelle que soit la typologie «PES_PJ», «PES_PR» ou «PES_PA» LA ZONE PJAUTONOME AVEC LA REFERENCE COMPTABLE PERMET DE TRANSFERER UNIQUEMENT LA PIECE JOINTE (CONTENU) ASSOCIEE A LA REFERENCE DE LA PIECE DEJA TRANSMISE PAR AILLEURS. Elle ne renvoie que la pièce typée «PES_PA». Les autres types PES_PJ et PES_PR sont ignorés. 36/81

37 LA ZONE PJAUTONOME PERMET DE TRANSFERT UNIQUEMENT LA PIECE JOINTE (CONTENU) SANS REFERENCE A LA PIECE COMPTABLE 9.2 LES TITRES Se reporter au paragraphe 9.1. le mode de fonctionnement est identique. 9.3 L ENREGISTREMENT DES FLUX MANDAT ET TITRE Ils ne doivent pas être enregistrés à la racine d un disque. Il faut impérativement choisir le chemin avec le bouton «Parcourir» et sélectionner au minimum un répertoire et un dossier. A défaut il sera impossible de lire le fichier généré avec le bouton «Voir le xml». Il est proposé de les enregistrer au même emplacement que la gestion de Pièces Jointes. Exemple : H/PES_PJ par exemple ou C/PES_PJ 9.4 LE BOUTON «VOIR LE XML» Il permet de lancer la visualisation du contenu du fichier xml. Cette phase n est pas obligatoire c est un simple confort pour visualiser directement les informations pour vérifier une donnée en particulier. Le message suivant apparaît dans le cas où le fichier est généré à la racine : Dans ce cas relancer le transfert dans un dossier. 9.5 LES MESSAGES DE COMPTE RENDU ANOMALIES DES FLUX 37/81

38 Tant que les pièces ne sont pas conformes au PES, le flux PES mandat comme titre ne sont pas générés. Un fichier des anomalies précisent les éléments en erreur ou absents sur les numéros de pièces. Ces pièces doivent être impérativement corrigées. Cliquez sur OK pour télécharger le fichier contenant les anomalies. Message d anomalie sur les nature juridique et les catégories, ici, passer alors en correction des tiers concernés puis relancer le transfert. 38/81

39 Message d anomalie sur l adresse 2 Procédez aux corrections demandées et relancez la génération du flux. Contrôle sur la présence du numéro d encaissement sur pièces de P503. Contrôle de la présence d un SIRET valide sur les pièces mandat et titre 39/81

40 Contrôle du Nb de caractères des PJ à la validation de la pièce 40/81

41 10 REGLES DE GESTION DANS LES MANDATS 10.1 LES MODES DE REGLEMENT GENERALITES Un bouton «Règlement» permet d affecter un autre type de paiement que 03 virement, ou 10 prélèvement. On retrouve 11 types de paiement : mode de règlement intitulé RIB 01 Numéraire sans 02 chèque sans 03 virement avec 04 virement application externe sans 05 virement gros montant avec 06 virement à l'étranger avec IBAN 07 opération budget rattaché sans 08 opération d'ordre sans 09 Avis de règlement sans 10 prélèvement avec 11 virement interne sans les RIB sont inclus dans le fichier utilisé dans l appli externe, S il s agit d un mandat collectif alors le mode de règlement doit être «Virement par application externe». Le paiement se fait par chaque poste comptable Centralisation des paiements de l ensemble des postes comptables du département à la TP de région qui procède au paiement Dans le cas de prélèvement automatique Pour certaines pièces de mandat émis après paiement Le bouton «regl» permet d accéder à la liste. Les modes de règlement sélectionnés via le bouton se substituent aux modes de règlement par défaut de la fiche fournisseur ou de la fiche emprunt dans le cas des mandats d emprunt. Attention, dans le cas de mandat typés en type 05 mandat émis après paiement la présence d un N de perception qui est obligatoire pour le PES, n est pas contrôlé quant à sa présence. Assurez-vous que l information a bien été saisie. A retenir : Si le tiers n a pas de coordonnées bancaires, la balise «Mode de règlement» est absente. 41/81

42 CAS GENERAL DES FOURNISSEURS MODE DE REGLEMENT - Si le fournisseur n a pas de RIB dans l onglet «Domiciliation» alors la balise «Mode de règlement» est absente, ainsi que la balise «compte bancaire». La balise «libellé virement» est absente. - Si le fournisseur a un RIB de renseigner dans l onglet «Domiciliation» et que prélèvement n est pas coché alors le mode de règlement est 03 VIREMENT, et la balise «compte bancaire» est présente avec le RIB. La balise «libellé virement» reprend l intitulé de l objet de la pièce. - Si le fournisseur a un RIB de renseigner dans l onglet «domiciliation» et que prélèvement est coché alors le mode de règlement est 10 Prélèvement et la balise «compte bancaire» est présente avec le RIB. La balise «libellé virement» reprend l intitulé de l objet de la pièce CAS PARTICULIERS DES TIERS D EMPRUNT MODE DE REGLEMENT Le programme regarde sur chaque fiche d emprunt si dans l onglet «Organisme» la zone «Prélèvement» est cochée ou pas. 1 - Si dans la fiche de l emprunt, la zone «Prélèvement» est cochée alors le mode de règlement est 10 Prélèvement et la balise «compte bancaire» est présente avec le RIB. 2 - Si dans la fiche de l emprunt, la zone «Prélèvement» n est pas cochée alors le mode de règlement est 03 VIREMENT, et la balise «compte bancaire» est présente avec le RIB. 3 - Si dans la fiche de l emprunt concerne un tiers qui ne comporte pas de «RIB» dans l onglet «Domiciliation» alors la balise «Mode de règlement» est absente et pas conséquence la balise «compte bancaire» CAS PARTICULIERS DE PIECES D OPERATIONS POUR ORDRE MODE DE REGLEMENT Toutes les pièces émises relatives aux opérations pour ordre (paramétrage de l article, et notamment prise en compte du chapitre budgétaire) type de pièce 03, ont une balise mode de règlement 08 opérations d ordre, que le tiers utilisé comporte ou non des coordonnées bancaires CAS PARTICULIERS DES PIECES D ADMISSION EN NON VALEUR, DE RATTACHEMENTS, D ICNE, DE MANDAT ANNULANT UN TITRE SUR EXERCICE ANTERIEUR MODE DE REGLEMENT ET MANDATEMIS APRES PAIEMENT Toutes ces pièces ont un mode de règlement 11 Virement interne. 42/81

43 10.2 CAS PARTICULIERS DE PAIEMENT SUR TIERS ETRANGERS IL est possible de saisir des coordonnées de types IBAN. Le code BIC est l'identifiant international de la banque exemples : AXABFRPP (Axa Banque)...AGRIFRPP882 (Crédit Agricole IdF)...BOUSFRPPXXX (Boursorama Banque) Le code IBAN est l'identifiant international du compte il reprend le RIB auquel il ajoute en tête notre code pays FR et une clef de contrôle sur 2 chiffres. exemple : le RIB Z 02 donne l' IBAN : FR Z02 Exemples de codes BIC / IBAN français : > Compte LCL : CRLYFRPP FR Z02 > Compte au Crédit Agricole IdF :. AGRIFRPP882...FR > Compte à la Banque Postale :...PSSTFRPPREN..FR T15 Si vous devez effectuer un tel virement, le bénéficiaire doit vous communiquer BIC et IBAN. Le code pays (FR = France) permettra de vérifier le pays de domicilation du compte (ES = Espagne, NL = Pays-Bas, PT = Portugal...). Ce code figure dans le BIC et dans l'iban, ce qui permet un contrôle de cohérence : GEBABEBB..BE (BE = Belgique) LA SAISIE DES CORDONNEES BANCAIRES SAISIE DU CODE BIC ET IBAN 1 saisir dans un premier temps le code IBAN, code alphanumérique sur 4 caractères, ici CH35 dans le cas d'une banque suisse. 2 saisir le BIC 43/81

44 SAISIE DES COORDONNEES BANCAIRES 3 saisir le compte bancaire par groupe de 4 caractères : code banque sur 4 caractères, au lieu de 5 caractères habituellement, ressaisir le code PAYS, ici CH35 code guichet sur 4 caractères, au lieu de 5 caractères habituellement N de compte Cle sur deux caractères LE MODE DE REGLEMENT RENVOYE 44/81

45 10.3 LES MANDATS EMIS APRES PAIEMENT TYPE 05 Il n y a pas de groupe dédié contrairement aux mandats de régie. Les mandats sont typés «05 émis après paiement» : - si et seulement si le mandat a été affecté par un N de perception Le N de paiement (bouton N perception) est obligatoire pour les mandats émis après paiement. Le mode de règlement renvoyé est 11 virement interne. ATTENTION IL N Y A PAS DE CONTROLE SUR LA PRESENCE D UN NUMERO DE PAIEMENT LES MANDATS DE PAIE DES AGENTS (ARTICLES DU CHAPITRE 012) Le typage est différent sur le mandat de rémunération aux agents, et sur les mandats de charges des salaires des agents. (Script dans coconfig1.) LES MANDATS DE REMUNERATION DES AGENTS MANDATS COLLECTIFS - Tous les mandats qui sont émis dans le groupe PAIE, qu ils soient issus du transfert de la paie AFI GRH ou saisis directement dans le module PAIE sur le code abrégé du tiers «PERSONNEL» (ou autre) ou générés par une passerelle AFIPAIE sont typés de la même manière TYPAGE Type : 08 mandat collectif, nature : 11 paie MODE DE REGLEMENT PAR DEFAUT Le mode de règlement est soit 04 virement application externe LES MANDATS DE CHARGES Tous les mandats de charge qui sont émis dans le groupe PAIE, qu ils soient issus du transfert de la paie AFI GRH ou saisis directement dans le module PAIE ou générés par une passerelle AFIPAIE sont typés de la même manière LE TYPAGE Le typage est type 01 - ordinaire, nature 11 paie. 45/81

46 LE MODE DE REGLEMENT DE REGLEMENT Le mode de règlement est généré automatiquement et est codifié 03 virement. Il peut être nécessaire en fonction de la «centralisation» des paiements en Trésorerie Principale de trouver 09 avis de règlement, ou 11 - virement interne. Dans ce cas, l utilisateur devra affecter à chaque pièce concernée ce mode de règlement. Demander à la TP comment sont gérés les modes de règlements LES MANDATS DE PAIE DES INDEMNITES AUX ELUS, ARTICLES 653* Ne faisant pas partie du chapitre 012, mais du 65, ces mandats ne sont pas codifiés nature 11 paie, mais nature 01 fonctionnement. Le typage est différent sur le mandat de versement des indemnités, et sur les mandats de charges. (Script dans coconfig1.) LES MANDATS DE VERSEMENT DES INDEMNITES MANDATS DITS COLLECTIFS - Tous les mandats qui sont émis dans le groupe PAIE, qu ils soient issus du transfert de la paie AFI GRH ou saisis directement dans le module PAIE sur le code abrégé du tiers «PERSONNEL» (ou autre) ou générés par une passerelle AFIPAIE sont typés de la même manière TYPAGE Type : 08 mandat collectif, nature : 01 fonctionnement MODE DE REGLEMENT PAR DEFAUT Le mode de règlement est soit 04 virement application externe LES MANDATS DE CHARGES DES INDEMNITES ELUS Tous les mandats de charge qui sont émis dans le groupe PAIE, qu ils soient issus du transfert de la paie AFI GRH ou saisis directement dans le module PAIE ou générés par une passerelle AFIPAIE sont typés de la même manière LE TYPAGE Le typage est type 01 - mandat ordinaire, nature 01 fonctionnement. 46/81

47 LE MODE DE REGLEMENT DE REGLEMENT Le mode de règlement est généré automatiquement et est codifié 03 virement. Il peut être nécessaire en fonction de la «centralisation» des paiements en Trésorerie Principale de trouver 09 avis de règlement, ou 11 - virement interne. Dans ce cas, l utilisateur devra affecter à chaque pièce concernée ce mode de règlement. Demander à la TP comment sont gérés les modes de règlements LES MANDATS DE REMUNERATION INDEMNITES COMPTABLE ET REGISSEURS , ET AUTRES PERSONNELS EXTERIEURS - ARTICLES 621* Ne faisant pas partie du chapitre 012, mais du 011, ces mandats ne sont pas codifiés nature 11 paie mais nature 01 fonctionnement. Le typage est différent sur le mandat de versement des indemnités, et sur les mandats de charges. (Script dans coconfig1.) LES MANDATS DE VERSEMENT DES INDEMNITES MANDATS DITS COLLECTIFS - Tous les mandats qui sont émis dans le groupe PAIE, qu ils soient issus du transfert de la paie AFI GRH ou saisis directement dans le module PAIE sur le code abrégé du tiers «PERSONNEL» (ou autre) ou générés par une passerelle AFIPAIE sont typés de la même manière TYPAGE Type : 08 mandat collectif, nature : 01 ordinaire MODE DE REGLEMENT PAR DEFAUT Le mode de règlement est soit 04 virement application externe LES MANDATS DE CHARGES DES INDEMNITES ELUS Tous les mandats de charge qui sont émis dans le groupe PAIE, qu ils soient issus du transfert de la paie AFI GRH ou saisis directement dans le module PAIE ou générés par une passerelle AFIPAIE sont typés de la même manière LE TYPAGE Le typage est type 01 - ordinaire, nature 01 ordinaire. 47/81

48 LE MODE DE REGLEMENT DE REGLEMENT Le mode de règlement est généré automatiquement et est codifié 03 virement. Il peut être nécessaire en fonction de la «centralisation» des paiements en Trésorerie Principale de trouver 09 avis de règlement, ou 11 - virement interne. Dans ce cas, l utilisateur devra affecter à chaque pièce concernée ce mode de règlement. Demander à la TP comment sont gérés les modes de règlements LES MANDATS SIMPLES FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT Ils sont automatiquement typés en fonction de l article saisi TYPAGE Les mandats de fonctionnement sont typés 01 ordinaire, nature 01 - fonctionnement Les mandats d investissement sont typés 01 ordinaire, nature 02 - investissement MODE DE REGLEMENT Quand la fiche du fournisseur contient une banque par défaut, le mode renvoyé est 03 - virement si cette banque est coché «Prélèvement», le code 10 - prélèvement est envoyé dans le flux. A retenir : si le tiers concerné par le paiement demande un autre mode de paiement, il convient de substituer un autre mode de paiement avec le bouton «Règlement». Cf paragraphe Généralités LES MANDATS D EMPRUNT EMIS DEPUIS LE MODULE DETTE Cela est vrai uniquement sur les emprunts mandatés depuis le module «Dette» CAS DES MANDATS PRELEVES LE TYPAGE Les mandats sont typés type 05 mandat émis après paiement, nature 04 emprunt 48/81

49 LE MODE DE REGLEMENT Le programme regarde sur chaque fiche d emprunt si dans l onglet «Organisme» la zone «Prélèvement» est cochée. Dans ce cas le mode de règlement est 10 Prélèvement et la balise «compte bancaire» est présente avec le RIB LA BALISE IDEMPRUNT Elle est présente pour chaque emprunt. - <LiensIdent> <IdEmpruntOrdo V="R/1998/0004" /> Règle : N IDENTIANT DE L'EMPRUNT : on regarde parmi l'ensemble des PJ de la pièce (sans limitation de nombre de PJ donc au delà de 6 ) si on trouve le mot clé 'Réf interne' POUR ALIMENTER LA BALISE, et on met le N interne du contrat R /1998/ CAS DES MANDATS VIRES LE TYPAGE <TypPce V="01" /> <NatPce V="04" /> <Obj V="Divers Investissements voirie 2006" /> <PJ V="Echéance du 15 Décembre 2010" /> Les pièces sont automatiquement typées 01 ordinaire, nature 04 emprunt LE MODE DE REGLEMENT Dans ce cas, dans la fiche de l emprunt, la zone «Prélèvement» n est pas cochée. Le mode de règlement est 03 VIREMENT, et la balise «compte bancaire» est présente avec le RIB LA BALISE IDEMPRUNT 49/81

50 Elle est présente pour chaque emprunt. - <LiensIdent> <IdEmpruntOrdo V="R/1998/0004" /> Règle : N IDENTIANT DE L'EMPRUNT : on regarde parmi l'ensemble des PJ de la pièce (sans limitation de nombre de PJ donc au delà de 6 )si on trouve le mot clé 'Réf interne' POUR ALIMENTER LA BALISE, et on met le N interne du contrat R /1998/ CAS DE MANDATS VIRES PAR LA TP AVANT EMISSION DE MANDATS Ces mandats comportent en plus des mandats prélevés un N ordre de paiement ou n de paiement à associer avec le bouton «N Perception» LE TYPAGE Les mandats sont typés type 05 mandat émis après paiement, nature 04 emprunt LE BLOC RATTACHPIECE GERE LE N DE PAIEMENT - <RattachPiece> <NatPceOrig V="03" /> <ExerRat V="2010" /> <IdPceOrig V=" " /> <IdLigneOrig V="0" /> </RattachPiece> LE MODE DE REGLEMENT Le programme regarde sur chaque fiche d emprunt si dans l onglet «Organisme» la zone «Prélèvement» est cochée. Dans ce cas le mode de règlement est 11 Virement interne, la balise «compte bancaire» est absente. - <LigneDePiece> - <BlocLignePiece> - <InfoLignePce> <IdLigne V="1" /> <Nature V="1641" /> <Fonction V="01" /> <ModRegl V="11" /> 50/81

51 <TVAIntraCom V="0" /> <MtHT V=" " /> LA BALISE IDEMPRUNT Elle est présente pour chaque emprunt. - <LiensIdent> <IdEmpruntOrdo V="R/1998/0004" /> Règle : N IDENTIANT DE L'EMPRUNT : on regarde parmi l'ensemble des PJ de la pièce (sans limitation de nombre de PJ donc au delà de 6 ) si on trouve le mot clé 'Réf interne' POUR ALIMENTER LA BALISE, et on met le N interne du contrat R /1998/ LES MANDATS DE REGIE Ils sont obligatoirement à saisir dans le groupe REGIE. Deux types de mandats de régies sont distingués. Les mandats de régie ordinaire (mandat d émission de régies d avances) et les mandats de régie émis après paiement (paiement des factures en régularisation) LES MANDATS DE REGIE ORDINAIRES LE TYPAGE Ils sont typés type 01 ordinaire, nature 05 - régie LE MODE DE REGLEMENT Pas de typage automatique spécial, suit les règles énoncées au paragraphe Généralités sur les modes de règlement. Attention toutefois si dans la fiche du tiers concerné la coche «Prélèvement» est cochée alors le mode de règle est 10 prélèvement et le type de pièces est alors 05 mandat émis après paiement LA BALISE «IDREGIE» Elle est alimentée avec le bouton «Régie». <LiensIdent> <IdRegie V=" " /> 51/81

52 LES MANDATS DE REGIE EMIS APRES PAIEMENT Il faut obligatoirement leur associer un N de perception (ou N de paiement) LE TYPAGE Ils sont typés type 05 mandat émis après paiement, nature 05 régie, LE MODE DE REGLEMENT Le tiers utilisé doit avoir un mode de règlement 11 virement interne LE NUMERO DE PAIEMENT Le numéro de paiement affecte automatiquement le type 05 mandat émis après paiement à la pièce. Il est présent dans le flux dans le bloc «Rattachpièce» <RattachPiece> <NatPceOrig V="03" /> <ExerRat V="2010" /> <IdPceOrig V=" " /> (numéro de paiement) <IdLigneOrig V="0" /> LE NUMERO DE «REGIE» Elle est alimentée avec le bouton «Régie». <LiensIdent> <IdRegie V=" " /> LES MANDATS SUR MARCHE Ils sont typés marchés si un n de marché est associé. Typage : type 09 mandat sur marché, nature 01 ou 02 en fonction de la section Les mandats de nature Retenue de garantie - 12, Dernier acompte sur marché - 13, Avance forfaitaire - 14 ne sont pas gérés LES MANDATS ORDINAIRES DE NATURE INVENTAIRE Ils ne sont pas gérés, l application n affectant qu une «Racine» et pas un numéro définitif au mandat d investissement, ce qui génère une incohérence entre le N d inventaire porté dans le flux du mandat de paiement et celui véhiculé dans les pièces de dotations. 52/81

53 10.12 LES MANDATS DE DOTATIONS ET AMORTISSEMENT DE SUBVENTIONS EMIS DANS LE GROUPE AM TYPAGE Type : 03 mandat d ordre budgétaire, nature : 01- fonctionnement MODE DE REGLEMEMT Le mode de règlement présent est 08 opérations d ordre budgétaire BALISE «N INVENTAIRE» Elle est absente car elle ne concerne que les imputations d investissement LES MANDATS DE DOTATIONS ET AMORTISSEMENT DE SUBVENTIONS EMIS EN DEHORS DES GROUPES AM TYPAGE Type : 03 mandat d ordre budgétaire, nature : 01 fonctionnement MODE DE REGLEMEMT Le mode de règlement présent est 08 opérations d ordre budgétaire BALISE «N INVENTAIRE» Elle est absente car elle ne concerne que les imputations d investissement LES MANDATS RELATIFS AUX CESSIONS GERES EN DEHORS DES GROUPES AM Concerne tous les mandats saisis dans des groupes de saisie LE TYPAGE DES MANDATS DE FONCTIONNEMENT Que ce soient les mandats de fonctionnement ou d investissement, les mandats sont typés : Type : 03 mandat d ordre budgétaire, nature : 01 fonctionnement LE MODE DE REGLEMENT 53/81

54 Le mode de règlement présent est 08 opérations d ordre budgétaire LE N D INVENTAIRE Il est absent, le mandat saisi manuellement ne comportant pas de référence au N d inventaire LE BLOC «RATTACHPIECE» Il est absent, le mandat saisi manuellement ne comportant la possibilité de saisir le titre émis en parallèle LES MANDATS RELATIFS AUX CESSIONS GERES AVEC LES GROUPES AM ET AT Cas valable uniquement pour les sorties de nature cessions réalisées en automatique avec la procédure du module «Inventaire Amortissement» QUE CE SOIENT LES MANDATS DE FONCTIONNEMENT OU D INVESTISSEMENT, LES MANDATS SONT TYPES : Type : 03 mandat d ordre budgétaire, nature : 18 cessions LE MODE DE REGLEMENT Le mode de règlement présent est 08 opérations d ordre budgétaire LE N D INVENTAIRE Il est présent sur chaque mandat relatif à la cession que ce soit du Fonctionnement ou de l Investissement LE BLOC «RATTACHPIECE» Les références aux titres d opérations pour ordre sont présents dans la balise «Rattachpièce» <RattachPiece> <NatPceOrig V="02" /> (titre) <ExerRat V="2010" /> <IdPceOrig V="753" />(numéro des titres) <IdLigneOrig V="1" /> 54/81

55 Mandat émis au 675 comporte la balise Rattachpièce avec la référence du titre émis sur un compte de classe 2*. Mandat émis au compte 676 comporte la balise Rattachpièce avec la référence du titre émis sur le compte 192. Mandat émis au compte 192 comporte la balise Rattachpièce avec la référence du titre émis sur le compte LES MANDATS D ADMISSION EN NON-VALEUR Type de pièce 07 mandat d admission en non-valeurs, nature de pièce 01 fonctionnement La balise Rattachpièce est la suivante : <RattachPiece> <NatPceOrig V="04" /> <ExerRat V="2008" /> <IdPceOrig V=" " /> <IdLigneOrig V="0" /> Le mode de règlement est 11 Virement interne. Il est automatiquement alimenté LES MANDATS ANNULANT UN TITRE SUR EXERCICE ANTERIEUR Type de pièce 02 - mandat correctif, nature de pièce 09 annulant un titre La balise rattachpièce est la suivante : <RattachPiece> <NatPceOrig V="02" /> <ExerRat V="2009" /> <IdPceOrig V="456" /> <IdLigneOrig V="1" /> Le mode de règlement est 11 Virement interne. Il est automatiquement alimenté. 55/81

56 10.1 LES MANDATS DE RATTACHEMENTS EMIS DANS LE GROUPE RD ET LES ANNULATIONS REDUCTIONS DE RATTACHEMENT LES MANDATS EN N TYPAGE DE LA PIECE Type de pièce 10 - mandat de rattachement, nature de pièce 01 ordinaire TYPAGE DU TIERS Le tiers doit être typé comme suit : InfoTiers> <CatTiers V="20" /> <NatJur V="07" /> <Nom V="COLLECTIF" /> LE MODE DE REGLEMENT Le mode de règlement est 11 Virement interne. Généré automatiquement LES ANNULATIONS REDUCTIONS EN N+1 Attention les mandats d annulation réduction de rattachements doivent être impérativement générés depuis le groupe RD, pour comporter l exercice adéquat dans la balise ExerRat TYPAGE DE LA PIECE Type de pièce 02- mandat correctif, nature de pièce 10 annulation du mandat de rattachement TYPAGE DU TIERS Le tiers doit être typé comme suit : 56/81

57 InfoTiers> <CatTiers V="20" /> <NatJur V="07" /> <Nom V="COLLECTIF" /> LE MODE DE REGLEMENT La balise mode de règlement est absente LE BLOC RATTACHPIECE - <RattachPiece> <NatPceOrig V="01" /> (mandat) <ExerRat V="2009" /> N-1 <IdPceOrig V="2519" /> (n du mandat rattaché) <IdLigneOrig V="1" /> 10.2 LES MANDATS DE RATTACHEMENT DES ICNE Mêmes caractéristiques que les rattachements. Une ligne par emprunt qui individualise donc les ICNE pour chaque emprunt. Présence de la balise «Emprunt». Reportez-vous au paragraphe précédent, Attention les mandats d annulation réduction de rattachements d emprunt doivent être impérativement générés depuis le groupe EM, pour comporter l exercice adéquat dans la balise ExerRat LES OPÉRATIONS SUR STOCKS Les opérations d annulation de stocks (annulation de stocks) articles 33%, 31% comme les opérations de constatation (entrée de stocks) articles 603% ou 713% sont des opérations d ordre budgétaire LE TYPAGE Type : 03 mandat d ordre budgétaire, nature : 01 fonctionnement ou 02 - investissement LE MODE DE REGLEMENT 57/81

58 Le mode de règlement présent est 08 opérations d ordre budgétaire. Il est alimenté automatiquement LES DELAIS DE PAIEMENT La balise - DGP> est systématiquement présente dans l ensemble des flux que les pièces soient soumises ou pas au délai global de paiement sauf : - Les mandats de paie, chapitre 012, issus des groupes PAIE ou de saisie classique, absence de la balise DGP et absence de la balise Libellé Virement - Les mandats émis après paiement, absence de la balise DGP et absence de la balise Libellé Virement - Les opérations pour ordre,, absence de la balise DGP et absence de la balise Libellé Virement CAS DES MANDATS NON SOUMIS DGP> <Dgp V="1" /> ce code indique que le mandat n est pas soumis au DGP. <DteDebDgp V=" " /> <DteFinDgp V=" " /> <DureeDgp V="30" /> Dans ce cas c est la date d émission du mandat qui est retenue CAS DE MANDATS SOUMIS <DGP> <Dgp V="0" /> ce code indique que le mandat est soumis au DGP. <DteDebDgp V=" " /> <DteFinDgp V=" " /> <DureeDgp V="30" /> <CodIntMor V="01" /> Dans ce cas la date de début de délai retenue est la date de réception de la facture LES ANNULATIONS-REDUCTIONS CLASSIQUES HORS RATTACHEMENT 58/81

59 Quel que soit le typage initial, tous les mandats d annulation-réduction sont typés de la manière suivante : LE TYPAGE ET DELAI DE PAIEMENT <IdPce V="25" /> <TypPce V="02" /> <NatPce V="06" /> Le type est 02 - mandat correctif, nature de pièce 06 annulation réduction - <DGP> <Dgp V="1" /> <DteDebDgp V=" " /> <DteFinDgp V=" " /> <DureeDgp V="30" /> </DGP> LE BLOC RATTACHPIÈCE </InfoLignePce> - <RattachPiece> <NatPceOrig V="01" /> <ExerRat V="2010" /> <IdPceOrig V="144" /> <IdLigneOrig V="1" /> </RattachPiece> 59/81

60 11 REGLES DE GESTION DANS LES TITRES 11.1 LE CODE PRODUIT LOCAL Par défaut tous les titres sont affectés du code produit local 102 autres produits de gestion courantes. Ce code par défaut peut être modifié en utilisant le bouton qui permet d accéder à la liste nationale des codes produits, définie par le législateur. Seuls les titres de cessions comportent le code produit 103 cession LES TITRES RECAPITULATIFS AVEC ROLE lls sont émis avec un type de pièce 06 titre récapitulatif avec rôle, nature 01 fonctionnement s il s agit de titre de fonctionnement, quand un numéro de rôle est associé à la pièce. Rappel : il n y a pas de groupe dédié pour la saisie de ces rôles, la seule présence de ce rôle suffit à typer la pièce LES TITRES DE CESSION GERES AVEC LES GROUPES AM ET AT Cas valable uniquement pour les sorties de nature cessions réalisées en automatique avec la procédure du module «Inventaire Amortissement» LE TYPAGE LE TYPAGE DU TITRE EMIS AU 775 Le titre est typé type 01 ordinaire, nature : 18 - cession LE TYPAGE DES AUTRES TITRES CONSTATANT LA PLUS OU MOINS VALUE Que ce soient les titres de fonctionnement ou d investissements, ils sont typés : Type : 03 d ordre budgétaire, nature : 18 cessions LE N D INVENTAIRE Le numéro est présent sur l ensemble des pièces. 60/81

61 11.4 LES TITRES DE CESSION GERES EN DEHORS DES GROUPES AM ET AT Cas valable uniquement pour les sorties de nature cessions avec des titres saisis manuellement LE TYPAGE LE TYPAGE DU TITRE EMIS AU 775 Le titre est typé type 01 ordinaire, nature : 18 - cession LE TYPAGE DES AUTRES TITRES CONSTATANT LA PLUS OU MOINS VALUE LES TITRES DE FONCTIONNEMENT Type : 03 d ordre budgétaire, nature : 01 - fonctionnement LES TITRES D INVESTISSEMENT Type : 03 d ordre budgétaire, nature : 02 investissement LE N D INVENTAIRE Il est absent, le mandat saisi manuellement ne comportant pas de référence au N d inventaire LES TITRES D EMPRUNTS - ENCAISSEMENT D EMPRUNT Il n y a pas de groupe dédié pour la saisie de ce N d emprunt, la seule contrainte est d accès via des groupes de saisie. Un bouton à droite des pièces jointes permet de saisir un titre émis avec un N d emprunt. 61/81

62 Si vous utilisez le mandatement automatique du logiciel AFI COMPTA pour vos emprunts, le N d emprunt à saisir sur le titre est conditionné par l application. Vérifier dans le module Dette le prochain N d emprunt, et saisissez le sous la forme indiquée : R/2010/0001 R pour réel, 2010 pour exercice, 0001 pour le N d ordre LE TYPAGE Lors de la saisie du titre le programme regarde l article saisi, si cet article est un compte qui commence par 16*, alors la nature du titre est 04 emprunt et le type est 01 titre ordinaire, si aucun N d encaissement n est associé ou 05 titre émis après encaissement si un N d encaissement est associé LA BALISE N D ENCAISSEMENT DANS LE BLOC RATTACHPIECE - <RattachPiece> <NatPceOrig V="03" /> (pièce émargement) <ExerRat V="2010" /> <IdPceOrig V=" " /> (N encaissement) </RattachPiece> LA BALISE IDEMPRUNTORDO - <LiensIdent> <IdEmpruntOrdo V="R/2010/0001" /> 11.6 LES TITRES RELATIFS AUX OPERATIONS SUR STOCKS BUDGET LOTISSEMENT ET ZAC Les opérations d annulation de stocks (annulation de stocks) articles 33%, 31% comme les opérations de constatation (entrée de stocks) articles 603% ou 713% sont des opérations d ordre budgétaire. Utiliser le bouton LE TYPAGE pour saisir la référence du mandat en question. Type : 03 mandat d ordre budgétaire, nature : 01 fonctionnement ou 02 - investissement LE BLOC RATTACHPIECE <RattachPiece> <NatPceOrig V="02" /> (mandat) <ExerRat V="2010" /> <IdPceOrig V="1103" /> (n de mandat de dotations) 62/81

63 11.7 LES TITRES D AMORTISSEMENT GENERES AVEC LE GROUPE AT LE TYPAGE Type : 03 mandat d ordre budgétaire, nature : 03 inventaire LE BLOC RATTACHPIECE <RattachPiece> <NatPceOrig V="02" /> (mandat) <ExerRat V="2010" /> <IdPceOrig V="1103" /> (n de mandat de dotations) <IdLigneOrig V="1" /> LE N D INVENTAIRE Il est présent sur chaque titre relatif à une dotation, quand un titre concerne plusieurs biens, il y a autant de ligne de pièce avec chacune leur N d inventaire LES TITRES D AMORTISSEMENT SAISI MANUELLEMENT DANS UN GROUPE DE SAISIE CLASSIQUE LE TYPAGE Type : 03 mandat d ordre budgétaire, nature : 02 investissement LE BLOC RATTACHPIECE Il n y a pas de bloc rattachpièce car l application ne permet pas de saisir la référence au mandat de dotations LE N D INVENTAIRE Il est absent, le titre saisi manuellement ne comportant pas de référence au N d inventaire. 63/81

64 11.9 LES TITRES DE RATTACHEMENT ET LES ANNULATIONS REDUCTIONS DE RATTACHEMENT DANS LE GROUPE RR LES TITRES EN N TYPAGE DE LA PIECE Type de pièce 11 - titre de rattachement, nature de pièce 01 ordinaire TYPAGE DU TIERS Le tiers doit être typé comme suit : InfoTiers> <CatTiers V="20" /> <NatJur V="07" /> <Nom V="COLLECTIF" /> LES ANNULATIONS REDUCTIONS EN N+1 Attention les mandats d annulation réduction de rattachements doivent être impérativement générés depuis le groupe RR, pour comporter l exercice adéquat dans la balise ExerRat TYPAGE DE LA PIECE Type de pièce 02- titre correctif, nature de pièce 10 annulation du titre de rattachement TYPAGE DU TIERS Le tiers doit être typé comme suit : InfoTiers> <CatTiers V="20" /> <NatJur V="07" /> <Nom V="COLLECTIF" /> 64/81

65 LE BLOC RATTACHPIECE - <RattachPiece> <NatPceOrig V="01" /> (titre) <ExerRat V="2010" /> N-1 <IdPceOrig V="2500" /> (n du titre rattaché) <IdLigneOrig V="1" /> LES ANNULATIONS-REDUCTIONS CLASSIQUES HORS RATTACHEMENT LE TYPAGE Type de pièce 02- titre correctif, nature de pièce 06 annulation /réduction LE BLOC RATTACHPIECE RattachPiece> <NatPceOrig V="01" /> (titre) <ExerRat V="2010" /> <IdPceOrig V="639" /> (N du titre annulé) <IdLigneOrig V="1" /> LES TITRES DE REGIE EMIS APRES ENCAISSEMENT PAR LA TP Le typage est affecté automatiquement dans le mesure où le titre est saisi dans le groupe «Régie» et qu un Numéro de Régie lui a été associé ainsi qu un numéro d encaissement LE TYPAGE DE LA PIECE Dans ce cas le type de pièce est 05 titre émis après encaissement et la nature 05 - régie Le NUMERO DE REGIE ET LE N ENCAISSEMENT - <RattachPiece> <NatPceOrig V="03" /> (liste de <ExerRat V="2010" /> <IdPceOrig V=" " /> (N d encaissement) <IdLigneOrig V="0" /> </RattachPiece> <IdRegie V=" " /> (N de régie) 65/81

66 LE CODE PRODUIT LOCAL L utilisateur doit penser impérativement à mettre un code produit local. Par défaut le code produit local est 102 autres produits de gestion courante LES TITRES DE REGIE EMIS AVANT ENCAISSEMENT PAR LA TP Le typage est affecté automatiquement dans le mesure où le titre est saisi dans le groupe «Régie», qu un Numéro de Régie lui a été associé LE TYPAGE DE LA PIECE Dans ce cas le type de pièce est 01 ordinaire, et la nature 05 - régie LE NUMERO DE REGIE </RattachPiece> <IdRegie V=" " /> (N de régie) LE CODE PRODUIT LOCAL L utilisateur doit penser impérativement à mettre un code produit local. Par défaut le code produit local est 102 autres produits de gestion courante LE TITRE EMIS AU 1068 OPERATIONS MIXTE Le compte doit être paramétré en opération mixte LE TYPAGE DE LA PIECE Il est automatiquement mis en nature 02 investissement et type 04 orde mixte LE COMPTE DE TIERS Le compte de tiers à utiliser est le Il doit être saisi par l utilisateur LE FLUX 66/81

67 <Piece> - <BlocPiece> <IdPce V="223" /> <TypPce V="04" /> <NatPce V="02" /> <ObjPce V="EXCEDENT FONCTIONNEMENT" /> </BlocPiece> - <LigneDePiece> - <BlocLignePiece> - <InfoLignePiece> <IdLigne V="1" /> <CodProdLoc V="305" /> <Nature V="1068" /> <Fonction V="01" /> <Majo V="0" /> <CpteTiers V="110" /> <TvaIntraCom V="0" /> <MtHT V=" " /> Le code produit local est 102 par défaut. Il peut être modifié si nécessaire. En général Dotations est conseillé, à voir avec la Trésorerie. Le compte de tiers n est pas renseigné automatiquement, pensez à le saisir LES TITRES RELATIFS A DES OPERATIONS MIXTES Ils concernent notamment dans le cas des budgets HT les pièces émises pour régulariser les centimes. Le compte doit être paramétré en opération mixte LE TYPAGE DE LA PIECE Il est automatiquement mis en nature 02 investissement si c est un article d investissement ou 01 fonctionnement et type 04 ordre mixte (dans la mesure où l article utilisé est paramétré en opérations mixtes). <TypPce V="04" /> <NatPce V="02" LE COMPTE DE TIERS 67/81

68 Le compte de tiers à utiliser est fonction de l article. Pour le 1068 = 110, pour le 758 et 658 en cas de régularisation de TVA = 4784 Il doit dans tous les cas être saisi par l utilisateur. <CpteTiers V="4784" /> LE CODE PRODUIT LOCAL Le code produit local est 102 par défaut. Il peut être modifié si nécessaire. Dans ce cas 98 autres produits fiscaux. <CodProdLoc V="98" /> 68/81

69 TABLEAU DES TYPAGE DES MANDATS source PoleDémat - NatPce TypPce Fonctionnement 01 Investissement 02 Inven-taire 03 Emprunt 04 Régie 05 Annula-tion / réduction 06 Annulation du mandat de Complémentaire 07 Ré-émis 08 Annulant un rattachement titre Paie 11 Retenue de garantie 12 Dernier acompte sur marché 13 Cession (Opérations d ordre liées aux) 18 Avance forfaitaire 14 Mandat ordinaire 01 Mandat correctif 02 Mandat d ordre budgétaire 03 Mandat d ordre mixte 04 Mandat émis après paiement 05 Mandat global 06 Mandat d admissio n en nonvaleurs 07 Mandat collectif 08 Mandat sur marché 09 X (1) X (1) X (1) X (1) X (1) X (1) X (2) X (1) X (1) X (1) X (2) X (1) X (1) X (1) X (1) X (1) X (1) X (1) X (1) X (1) X (2) X (1) X (1) X (1) X (1) X (1) X (1) X (1) X (1) X (1) X (1) X (1) X (1) X (1) X (1) X (1) X (1) X (1)

70 Mandat de rattacheme nt 10 Ordre de paiement ordonnateu r 11 Mandat de charges constatées d avance 13 X (1) X (1) X (1) X (1) X (1) X (1) X (3) X (3) X (3) X (1) X (2) 1 Bordereau de mandats (TypBord=01) 2 Bordereau d annulation de mandats (TypBord=02) 3 Bordereau d ordre de mandats ordonnateur (TypBord=03)

71 TABLEAU DES TYPAGES DES TITRES source PoleDémat - NatPce Fonctionnem ent 01 Investissement 02 Inventaire 03 Emprunt 04 Régie 05 Annulation/réduction 06 Complémentaire 07 Réémis 08 Annulant un mandat 09 Annulation du titre de rattachement 10 Cession (opération d'ordre liées à) 18 Marché 11 TypPce Titre ordinaire 01 X (1) X (1) X (1) X (1) X (1) X(1) X (1) Titre correctif 02 Titre d'ordre budgétaire 03 Titre d'ordre mixte 04 X (2) X (1) X (1) X (1) X (2) X (1) X (1) X (1) X (1) X(1) X (1) X (1) X(1) X(1) X (2) Titre émis après encaisseme nt 05 Titre récapitulatif avec rôle 06 Titre récapitulatif sans rôle 07 X (1) X (1) X (1) X (1) X (1) X (1) X (2) X (1) Rôle titre (migration) 08 X (1)

72 Titre de majoration 09 Titre en plusieurs années 10 X (1) X (1) X (1) Titre de rattachemen X (1) X (1) X (1) t 11 Ordre de recette ordonnateur 12 Titres produits constatés d'avance 14 X (3) X (3) X (3) X (1) X (2) 1 Bordereau de titres (TypBord=01) 2 Bordereau d annulation de titres (TypBord=02) 3 Bordereau d ordre de recette ordonnateur (TypBord=03)

73 TABLEAU DES CATEGORIES ET TYPES DE TIERS source PoleDémat - Association CatTiers / TypTiers TypTiers Particuliers Artisans, commerçants, agriculteurs Société CAMT ou caisse appliquant les mêmes règles Caisse complémentaire Associations Etat ou organismes d'etat Etablissement public national Collectivité Etat territoriale / EPL / étranger, EPS ambassade CAF CatTiers Personnes physiques 01 X X Etat et établissements publics nationaux X X - - Régions X - Départements X - Communes X - Groupements de collectivités X - Caisses des écoles X - CCAS X - Etablissements publics de santé X - Ecole nationale de santé publique X - - Autres établissements publics et organisemes dinternationaux X Autres organismes sociaux X Personnes morale de droit privé X - - X Caisse de sécurité sociale. Régime général X Caisse de sécurité sociale Régime agricole X Sécurité sociale des travailleurs non-salariés et professions non-agricoles X Autres régimes obligatoires de sécurité sociale X X

74 Mutuelles et organismes d'assurance X Divers autres tiers payants X X CNRACL X IRCANTEC X ASSEDIC X Caisses mutualistes et retraite complémentaire X Autres organismes sociaux de droit public X X

75 Typage de certains tiers Sources AFI mars 2010 ECRITURE TYPE TIERS TYPE TIERS DENOMINATION CATEGORIE TIERS INTITULE (nature juridique) INTITULE MODE DE REGLEMENT N SIRET Typage du mandat P PERSONNEL 23 Communes O9 Collectivité territoriale / EPL / EPS 04 - virement application externe oui mandat collectif de paie OU P PERSONNEL 20 Etat et Etablissement Public Nationaux O7 Etat ou organisme d'état 04 - virement application externe oui Mandat collectif de paie P CDG 24 groupement de collectivités 09 Collectivité territoriale / EPL / EPS 03 - virement, par défaut ou 09, ou 11 (à voir avec les trésoreries) oui mandat individuel de paie P ASSEDIC / POLE EMPLOI 72 ASSEDIC 04 CAMT ou caisse appliquant les mêmes règles 03 - virement, par défaut ou 09, ou 11 (à voir avec les trésoreries) oui mandat individuel de paie Caisse de sécurité CAMT ou caisse 03 - virement, par défaut P URSSAF 60 sociale. Régime 04 appliquant les mêmes ou 09, ou 11 (à voir avec oui mandat individuel de paie général. règles les trésoreries) P FONDS DE SOLIDARITE 20 Etat et établissements publics nationaux 08 Etablissement public national 03 - virement, par défaut ou 09, ou 11 (à voir avec les trésoreries) oui mandat individuel de paie P CNFPT 20 Etat et établissements publics nationaux 08 Etablissement public national 03 - virement, par défaut ou 09, ou 11 (à voir avec les trésoreries) oui mandat individuel de paie

76 03 - virement, par défaut P CNRACL 70 CNRACL 05 Caisse complémentaire ou 09, ou 11 (à voir avec oui mandat individuel de paie les trésoreries) 03 - virement, par défaut P ATIACL 70 CNRACL 05 Caisse complémentaire ou 09, ou 11 (à voir avec oui mandat individuel de paie les trésoreries) 03 - virement, par défaut P CNRACL RETRO 70 CNRACL 05 Caisse complémentaire ou 09, ou 11 (à voir avec oui mandat individuel de paie les trésoreries) 03 - virement, par défaut P IRCANTEC 71 IRCANTEC 05 Caisse complémentaire ou 09, ou 11 (à voir avec oui mandat individuel de paie les trésoreries)

77 ECRITURE TYPE TIERS DENOMINATION CATEGORIE TIERS INTITULE TYPE TIERS (nature juridique) ECRITURE TYPE TIERS DENOMINATION CATEGOR IE TIERS 03 - virement, P MUTUELLES EN GENERAL 64 Mutuelles et organismes d'assurance 04 CAMT ou caisse appliquant les mêmes règles par défaut ou 09, ou 11 (à voir avec les oui mandat individuel de paie trésoreries) 03 - virement, P TRESORERIE 20 Etat et établissements publics nationaux 07 Etat ou organismes d'etat par défaut ou 09, ou 11 (à voir avec les oui mandat individuel de paie trésoreries) 03 - virement, P TPG 20 Etat et établissements publics nationaux 07 Etat ou organismes d'etat par défaut ou 09, ou 11 (à voir avec les oui mandat individuel de paie trésoreries) 03 - virement, P COMITE DES OEUVRES SOCIALES 74 Autres organismes sociaux de droit public 04 CAMT ou caisse appliquant les mêmes règles par défaut ou 09, ou 11 (à voir avec les non mandat individuel de paie trésoreries) P FIPHFP* (CDC) Oui mandat individuel de paie P FAFEFM Oui mandat individuel de paie

78 03 -virement D BANQUE EMPRUNT 50 Personnes morale de droit privé 03 Société ou 11 - virement interne ou 10 oui - prélèvement S OU F ASSOCIATION 50 Personnes morale de droit privé 06 Association 03 - virement oui E BUDGET COMMUNAL CL 23 Communes 09 Collectivités Oui celui de la CL T BUDGET COMMUNAL CL 23 Communes 09 Collectivités Oui celui de la CL REGIE F REGIE AVANCE CANTINE 23 Communes 09 Collectivités Différent cas Oui celui de la CL REGIE c REGIE RECETTES GARDERIE 23 Communes 09 Collectivités NEANT Oui celui de la CL * FIPHFP Fonds pour l indemnisation des personnes handicapées de la fonction publique. ** FAFEFM Fonds d allocation des élus en fin de mandats

79 TABLEAU DES CONTROLES DES DELAIS GLOBAUX DE PAIEMENT source PoleDémat Janvier 2013.

80 TABLEAU DES CONTROLES DES MODES DE REGLEMENTS source PoleDémat Janvier 2013.

81 Civilité Admise par le PES

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