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1 1. Présentation La mise en place de processus d échanges dématérialisés entre le notariat et ses différents partenaires (DGFIP, CDC ) a engendré le besoin de diffuser des flux d informations contenant des données sensibles (données privées ou informations de type bancaire). La diffusion de ces informations faisant l objet de règlementations spécifiques (CNIL ou réglementation bancaire), il est dès lors nécessaire de recueillir le consentement individuel du notaire concerné. Le portail de recueil du consentement a été mis en œuvre pour permettre de gérer la diffusion des données sensibles de l office. Dans sa version actuelle, il permet à chaque notaire de : Lever le secret bancaire portant sur les comptes CDC de son office Référencer les comptes bancaires utilisés pour le fonctionnement de l office (hors comptes CDC). Gérer le consentement de diffusion de tout ou partie de ces comptes aux autres organismes bancaires partenaires du Notariat ou aux autres offices. Guide d utilisation Page 1 / 8

2 2. Accès au site Le site est accessible depuis le réseau REAL, à l adresse : L accès, qui nécessite de s authentifier avec sa clé REAL, est réservé aux notaires. Cadre d information sur la personne connectée Au cours de votre navigation, ce cadre vous permettra de savoir où vous vous situez dans l application. Menu de l application Guide d utilisation Page 2 / 8

3 3. Les fonctionnalités du site La page d accueil présente les différentes fonctionnalités du site Liste de vos comptes : présente la liste des comptes référencés sur le Portail Lors de la première connexion sur le site, aucun compte n est encore référencé. Dans ce cas, un dialogue s établit avec l utilisateur pour qu il valide la levée du secret bancaire sur les comptes ouverts à la CDC. Cette opération se décompose en deux étapes : La première consiste à sélectionner le(les) type(s) de comptes sur le(s)quel(s) on souhaite lever le secret bancaire. Une fois les types de comptes sélectionnés, la liste des comptes correspondants s affiche. Guide d utilisation Page 3 / 8

4 Il faut ensuite compléter le code IBAN du(des) compte(s) en saisissant les 3 derniers chiffres et/ou lettres, remplacés par des X à l écran. IBAN masqué Indicateur de la validité de l IBAN Si le numéro de compte est bien complété l indicateur passera à Correct. Sinon celui-ci passe à Incorrect (voir écran ci-dessus). L opération se termine en cliquant sur le bouton «Valider». S il reste des comptes pour lesquels le secret n a pas été levé, un message demande confirmation de la fin de modification de l état des comptes. A l issue de ces étapes, la liste des comptes sur lesquels l utilisateur va pourvoir donner son consentement est affichée Ajout de compte : permet de référencer un compte non CDC Lorsque le compte concerné n est pas un compte domicilié à la CDC, l utilisateur doit le référencer en utilisant la fonction d»ajout de compte». Un formulaire permet de saisir les caractéristiques du compte. Pour pouvoir renseigner ce formulaire, il est nécessaire de se munir au préalable d un relevé d identité bancaire. Guide d utilisation Page 4 / 8

5 Tous les champs de ce formulaire sont obligatoires. La devise du compte est l euro par défaut (EUR). Au moment de la validation, si toutes les informations saisies sont valides, un nouveau compte bancaire sera inséré dans les comptes de l office et l utilisateur sera redirigé sur la liste de ses comptes Gestion des consentements : pour autoriser/refuser la diffusion d un compte Par défaut, aucun consentement de diffusion n est donné sur aucun compte bancaire Cas n 1 : diffusion d un compte aux autres offices pour permettre des virements bancaires Exemple d usage : vous souhaitez autoriser vos confrères à virer sur le compte de l office, les honoraires en second qui vous reviennent sur la vente du bien Z. Il faut : Tout d abord sélectionner dans la liste déroulante le type d utilisation «à destination des notaires pour virements électroniques» Puis cocher les comptes pour lesquels donner le consentement de diffusion Guide d utilisation Page 5 / 8

6 Case à cocher si vous souhaitez que le compte apparaisse dans les comptes diffusés Après validation, une page récapitule les consentements qui ont été modifiés lors de l étape précédente. Pour que les consentements soient pris en compte, l utilisateur va devoir apposer sa signature électronique. Il doit pour cela cliquer sur «Signer». Le chargement de l outil de signature peut prendre plusieurs dizaines de secondes. Une fois l otil de signature chargé, l utilisateur est invité à saisir le code PIN. Guide d utilisation Page 6 / 8

7 Informations sur le traitement en cours. La prise en compte du consentement sera effective une fois la signature apposée et la page de confirmation affichée. Le bouton «autre consentement» permet de revenir directement à la page de la gestion des consentements. Le bouton «terminer» permet de revenir sur la page d accueil Cas n 2 : diffusion d un compte aux autres organismes bancaires partenaires du Notariat pour permettre des virements bancaires Exemple d usage : Dans le cadre de la vente X, l acheteur fait un prêt auprès de la banque Y. Via le portail de recueil des consentements, vous autorisez la banque de l acheteur à virer sur le compte client de l office le montant du prêt. Il faut : Tout d abord sélectionner dans la liste déroulante le type d utilisation «à destination des organismes bancaires pour virements électroniques» Puis cocher les comptes pour lesquels donner le consentement de diffusion Et renouveler les opérations décrites dans le paragraphe précédent jusqu à l opération de signature. Guide d utilisation Page 7 / 8

8 Historique des versions : Version Date Auteur Commentaires /10/2010 Sophie Debonnaud Création initiale Guide d utilisation Page 8 / 8

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