Utiliser esubvention

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1 Direction de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative Utiliser esubvention Déposer une demande de subvention via le téléservice esubvention Janvier 2013 ppt 1

2 Présentation - Sommaire Le présent document s adresse aux associations désireuses de déposer une demande subvention via le téléservice esubvention. Cette procédure nécessite que l association ait préalablement ouvert un compte sur le portail Votre compte Association. - Connexion et accès à la démarche esubvention - Recherche du type de subvention - Identification - Votre subvention - Documents obligatoires -Envoi de la demande - Enregistrer et quitter 2

3 Connexion à Votre compte Association Sur la page d accueil de Votre compte Association, cliquez sur la ligne «Demande de subvention». 3

4 Accès à la démarche esubvention L application vous dirige vers une page de présentation. Lisez attentivement la partie «Avant de commencer» qui liste les renseignements et documents que vous devez impérativement rassembler (au format numérique) avant de débuter votre demande. Cliquez sur «Accéder à la démarche» pour passer à la page suivante 4

5 Accueil de la demande de subvention Vous êtes dirigés vers une page listant les étapes du dépôt de votre demande de subvention. Note: n oubliez pas de cocher la case d acceptation des conditions générales d utilisation. Cliquez sur «Suivant» 5

6 Recherche du type de subvention La page de recherche permet de retrouver la fiche esubvention du type de subvention pour laquelle vous souhaitez déposer une demande. 1 1) Saisissez le numéro de code qui vous a été communiqué par le service instructeur. Il correspond au type de financement et au service instructeur visés. 2) Indiquez le niveau de couverture. 3) Cliquez sur Rechercher, le tableau des résultats apparaît. 4) Cliquez sur Détailspour accéder à la page suivante

7 Détail de la subvention La page «Détail de la subvention» récapitule toutes les spécificités de la subvention choisie, vous permettant ainsi de vérifier, entre autres, s il s agit bien du type de subvention et du service instructeur visés. Si ce n est pas la subvention pour laquelle vous souhaitez déposer une demande, cliquez sur Retourpour effectuer une nouvelle recherche. Si c est bien la subvention pour laquelle vous souhaitez déposer une demande, Cliquez sur Sélection. 7

8 Identification 1 1) Cette ligne indique à quelle étape vous vous trouvez tout au long de la progression de votre demande. 2 2) Cochez les boutons radio correspondants à votre situation. 3 3) Renseignez l identifiant RNA de votre association. 4) Cliquez sur Commencerpour créer votre dossier. 4 Note: si vous devez revenir en arrière au cours de votre demande utilisez toujours le bouton Précédent de l application et non celui du navigateur. 8

9 Identification 1/5 La saisie de l identifiant RNA permet de pré-remplir les éléments de cet écran. Remplissez le plus précisément possible tous les champs et cliquez sur Suivant. Note: le bouton Enregistrer et quitterest explicité aux pages de ce document. 9

10 Identification 2/5 Remplissez le plus précisément possible tous les champs et cliquez sur Suivant. Note: Si vous cochez oui à la dernière question vous serez invités à mentionner les noms et adresses de la structure en question (image ci-dessous). 10

11 Identification 3/5 Cette page recense les agréments dont dispose votre association. Vous pouvez en rajouter en cliquant sur la petite icône verte. Cliquez sur Suivant pour continuer. 11

12 Identification 4/5 Cette page recense les ressources humaines de votre association, données essentielles pour certains types de subvention. Soyez donc le plus précis possible. Cliquez sur Suivant pour continuer. 12

13 Identification 5/5 La dernière page de la section «Identification» présente le budget prévisionnel de l association. Reportez-y charges et produits. 13

14 Identification 5/5 Le bouton Calculervous permet de vérifier, une fois les montants saisis, que votre budget est équilibré. Cliquez sur Suivant pour continuer. 14

15 Votre subvention Cet écran constitue le point de départ de votre demande de subvention proprement dite. Renseignez les champs et cliquez sur Suivant pour continuer. NDR: la partie Informations Complémentaires ne devrait plus apparaître. 15

16 Votre projet Cette page permet de passer à la description de l action en cliquant sur Saisir. Vous y reviendrez à la fin de la saisie de votre action pour soit créer une nouvelle action grâce à l icône verte, soit terminer la saisie de votre dossier. 16

17 Description du projet La page de description in extenso. Notez que le bouton Pré remplirvous évite de ressaisir certains champs. 17

18 Subvention du projet Le budget prévisionnel de l action. Il fonctionne comme celui de l association mais s applique bien à l action qu on est en train de saisir. 18

19 Annexe au budget prévisionnel de l action 1 1) Cette page rassemble quelques informations supplémentaires quant au financement de l action. Renseignez les champs et cliquez sur Fin de saisie de cette action. 2) Retour sur le premier écran d où l on peut créer une nouvelle action, consulter tout ce qu on a saisi sur la ou les actions déjà enregistrées ou cliquer sur Suivant pour continuer. 2 19

20 Déclarations sur l honneur et attestation 1) Saisissez le RIB de votre association ou le RIB du compte devant recevoir la subvention pour cette action. 1 2) Remplissez ensuite les champs concernant l IBAN en cliquant simplement sur Calculer IBAN. 2 3)cliquez sur Suivant pour continuer. 3 20

21 Documents obligatoires 1 1) Pour transmettre un document obligatoire, cliquez sur Parcourir et sélectionnez le document sur votre ordinateur. Cliquez sur Ouvrir. 1 2) Recommencez l opération pour chaque document puis cliquez sur Suivant pour continuer. Des documents non obligatoires peuvent également être transmis à condition de les intégrer dans un fichier.zip unique. Celui-ci pourra alors être transmis au dossier (dernier item) 2 21

22 Récapitulatif L application va générer un écran récapitulatif qui reprend tout ce qui a été saisi au bas duquel on trouvera le bouton Suivantpour continuer. 22

23 Envoi de la demande Visualiser ma demande en ligne permet d obtenir le dossier saisi au format PDF. Il suffira de le télécharger et de le conserver sur votre ordinateur. Vous pouvez maintenant transmettre votre demande. Un écran de confirmation apparaît et si vous avez saisi votre courriel vous recevrez également un mail de confirmation. 23

24 Suivi de la télétransmission De retour à l accueil de Votre compte Association, vous pouvez effectuer le suivi de la télétransmission de votre dossier. 24

25 Consultation du CERFA en pdf Depuis l accueil de Votre compte Association, il est possible de consulter le CERFA produit en pdfen allant dans «Votre porte-documents» 25

26 Enregistrer et quitter 1/ ) Si vous désirez interrompre la saisie, vous devez cliquer sur Enregistrer et quitter. 2) Une page de confirmation apparaît dans laquelle il est impératif de rentrer son mail sous peine de ne pouvoir reprendre la saisie ultérieurement. Bien vérifier les fautes de frappes également avant de cliquer sur Confirmer. 3) Un message confirme l envoi d un mail vous permettant à partir duquel vous pourrez reprendre la saisie ultérieurement en cliquant sur le lien qu il contient. 26

27 Enregistrer et quitter 2/2 Le mail que vous recevrez ressemblera à celui-ci. Il vous suffira de cliquer sur le lien pour reprendre la saisie de votre dossier. 27

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