Dématérialisation, JVS-Mairistem vous guide.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Dématérialisation, JVS-Mairistem vous guide."

Transcription

1 ACTES TiPI e.listelec PES Signature électronique Télé-transmission TotEM Hélios SEPA SDFI Base Elèves COMEDEC N4DS Troisième édition L informatique 100 % collectivités locales Dématérialisation, JVS-Mairistem vous guide.

2

3 Dématérialisation, JVS-Mairistem vous guide.

4 Préambule n Chaque année, les échanges du secteur public local avec les services de l Etat génèrent l édition d un milliard de pages A4 (dont plus de la moitié pour les documents comptables), soit la pâte à papier issue de l abattage de arbres. En 2004, avec la mission Hélios, la Direction Générale des Finances Publiques a donc ouvert le vaste chantier de la dématérialisation, porté également par la Direction Générale des Collectivités Locales, et qui ensuite s est étendu à d autres organismes et ministères. Les bénéfices n ont en effet pas tardé à dépasser le seul cadre de l écologie. Parce que dématérialiser, c est aussi : Cesser de transporter et de manipuler du papier ; Diminuer les budgets de reprographie, de classement, de stockage ; Améliorer la rapidité d exécution, les délais de traitement ; Sécuriser les flux ; Faciliter l archivage et l indexation ; Reconfigurer les relations de travail au sein des administrations et entre elles. Dans le même temps, la modernisation des services publics évoluait en direction des administrés, avec, là aussi, des besoins en expansion. 4

5 En tant qu éditeur de logiciels de gestion pour les mairies et groupements de communes, JVS-Mairistem se trouve au cœur de ces changements : en effet, les ministères nous consultent, nous associent, lorsqu ils élaborent les nouveaux protocoles. Et nous devons en permanence adapter nos solutions informatiques pour qu elles s inscrivent strictement dans le cadre réglementaire défini. Parallèlement, nous concevons des procédures d accompagnement pour vous rendre ces réformes plus faciles. C est en tout cas l ambition de ce guide. Nous espérons qu il sera un allié précieux pour vous familiariser avec le vocabulaire, les modalités et les conséquences de la dématérialisation. Et que, dans votre organisation interne, il vous donnera des clefs pour maîtriser le changement plutôt que le subir. L équipe de JVS-Mairistem JVS-Mairistem vous guide 5

6 6

7 Sommaire Quels sont les protocoles remplacés par des liens dématérialisés? La différence entre télétransmission et dématérialisation Finances et marchés publics Le portail de la DGFiP Hélios et le PES SEPA ACTES Budgétaires et TotEM La dématérialisation des marchés publics Gestion du personnel La dématérialisation de la paie N4DS Administration et citoyens ACTES Réglementaires COMEDEC La dématérialisation des données relatives aux personnes physiques Base Elèves 1 er degré Le portail de téléservices TiPI et le paiement en ligne Organisation interne XéMéLios Le tiers de télétransmission Le certificat électronique Le parapheur électronique L archivage électronique L éditique La GED ou GEIDE Les outils pour dématérialiser Demande d information JVS-Mairistem vous guide 7

8 Quels sont les protocoles remplacés par des liens dématérialisés? Thématique Délibérations et arrêtés Mandats et titres Documents budgétaires Bulletins de paie Données sociales Virements de paye Cotisations sociales Etat-civil Elections Recensement militaire Inscriptions scolaires Actes de décès Echanges Etat-civil ANTS Facturation Démarches administratives Prélèvements Destinataire Préfectures Trésoreries Préfectures Trésoreries CRAM Trésoreries URSSAF et Pôle Emploi INSEE INSEE, Préfectures Bureau du Service National Académies DGI Mairies, notaires, organismes de protection sociale Trésorerie Citoyens Banque de France 8

9 Anciens protocoles d échange ou méthodes Protocole dématérialisé ou plateforme d échange Papier ACTES Réglementaires Indigo, OCRE PES V2 Papier ACTES Budgétaires Papier, fichier texte Dématérialisation des états de paie DADS-U N4DS HOPAYRA HOPAYRA, avec informations SEPA Papier, saisie DUCS EDI Bulletins statistiques papier SDFI Aireppnet SDFI, e.listelec PECOTO PECOTO dématérialisé Papier, saisie Base Elèves Transfert DGI COMEDEC, portail web ADA ROLMRE, INDIGO ORMC, PES Guichet Téléservices en ligne TP GROUPE SDD (SEPA Direct Debit ou «Prélèvement SEPA») JVS-Mairistem vous guide 9

10 La différence entre télétransmission et dématérialisation n Bien que le fait d échanger des données par voie électronique constitue en soi une dématérialisation, nous avons souhaité établir dans ce guide une distinction entre les deux termes. Car, à la différence d une simple télétransmission, la dématérialisation implique, d une part, une adhésion au processus de modernisation des services publics engagé par l Etat et, d autre part, elle se caractérise par : Des protocoles de communication au format XML, le seul retenu comme étant interopérable et évolutif ; La possibilité d intégrer des pièces justificatives numérisées au sein des flux de données ; La sécurisation des échanges par le biais d une signature électronique ; L automatisation de la chaîne de traitement entre les différents organismes impliqués. Si la plupart des collectivités locales utilisent au moins l un des outils de télétransmission mis à leur disposition, seul un petit nombre d entre elles est entré de fait dans l ère de la dématérialisation. 10

11 JVS-Mairistem vous guide 11

12 Le portail de la DGFiP n Le portail de la DGFiP, qu est-ce que c est? C est un logiciel Internet sécurisé mis gratuitement à la disposition des collectivités locales par la Direction générale des Finances publiques (Ministère de l Economie et des Finances) afin qu elles puissent télétransmettre leurs données. Actuellement, la plupart des collectivités transmettent leurs fichiers au format INDIGO, protocole remplacé peu à peu par le PES qui sera obligatoire pour toutes le 1er janvier

13 Le portail de la DGFiP n Est-ce obligatoire? Non, pas encore. Mais un nombre croissant de collectivités utilise ce portail pour envoyer ce qu elles transmettaient auparavant sur disquettes. Afin de simplifier le processus d envoi des données dématérialisées, les collectivités peuvent passer directement par la plateforme Internet de leur tiers de télétransmission. n Comment procéder? Les informations concernant les modalités de mise en œuvre du portail ainsi que la liste des documents nécessaires à l enregistrement d une demande sont disponibles auprès de votre comptable. n Ce que peut vous apporter JVS-Mairistem : Les applications comptables «On-Line» de JVS-Mairistem proposent l intégration et l automatisation de la connexion au portail de la DGFiP, évitant ainsi la ressaisie systématique de vos identifiant et mot de passe en vous amenant directement à la page de télétransmission. JVS-Mairistem vous guide Finances et marchés publics 13

14 Hélios et le PES n Hélios, qu est-ce que c est? C est le nouveau logiciel de gestion des comptes des collectivités locales au sein de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Il remplace progressivement toutes les anciennes applications de gestion comptable et financière installées dans les trésoreries. n Le PES, qu est-ce que c est? Hélios met en œuvre un nouveau protocole entre les collectivités locales et les trésoreries : le Protocole d Echange Standard qui détermine la liste et le format des données qu elles doivent échanger. Sa particularité est de pouvoir «embarquer» des pièces justificatives. Le PES recouvre plusieurs métiers de la collectivité puisqu il vise à remplacer les protocoles INDIGO, RCT (comptabilité pour les mandats et titres), ROLMRE (facturation) et EAU/DDPAC. 14 n Ce que peut vous apporter JVS-Mairistem : Nous proposons un module JVSPES qui est multi-métiers et multi-gammes afin de ne pas imposer à nos clients de s équiper de logiciels nouvelle génération uniquement pour mettre en œuvre le PES. Il intègre la toute dernière version du protocole, conforme aux obligations de la nouvelle interface de contrôle DGFiP, nommée Guichet XML. En parallèle, la Gestion Electronique de Documents de JVS-Mairistem permet de simplifier la numérisation, l archivage, la recherche et l indexation des pièces justificatives numérisées depuis une interface unique.

15 Hélios et le PES n Est-ce obligatoire? OUI. Comme précisé dans l arrêté du 3 août 2011, le PES sera le seul protocole pouvant être utilisé par l ordonnateur pour la transmission dématérialisée des pièces comptables à compter du 1er janvier n Comment procéder? Une convention tripartite doit être passée entre votre collectivité, le trésorier et la Chambre régionale des Comptes. Il faut que votre logiciel de gestion financière soit en mesure de renseigner l intégralité des informations imposées par le PES. La version 2 du PES autorise l envoi aux trésoreries de flux comportant des pièces justificatives (par exemple, les factures numérisées), ce qui impliquera de posséder un scanner et idéalement un logiciel de GED (gestion électronique de documents). La généralisation de l envoi du PES Version 2 par les collectivités est prévu pour Finances et marchés publics JVS-Mairistem vous guide 15

16 SEPA n SEPA, qu est-ce que c est? Après le passage à l euro et au porte-monnaie unique en janvier 2002, l harmonisation européenne se poursuit maintenant avec les règlements scripturaux : carte bancaire, virements et prélèvements. SEPA signifie Single Euro Payment Area (Espace Unique de Paiement en Euros) et vise à doter tous les Européens de moyens de paiement communs répondant à une norme unique. Les conséquences : - Tous les Relevés d Identité Bancaire vont devoir adopter la norme SEPA comprenant les codes BIC (identifiant banque) et IBAN (numéro de compte bancaire international). - De nouveaux formats de fichiers informatiques vont être imposés pour les différents prélèvements et virements SEPA. n Est-ce obligatoire? OUI, la norme SEPA devra être complétement opérationnelle dans les collectivités locales aux dates suivantes selon les cas : - Le 1er février 2014 pour celles qui proposent le règlement par prélèvement à leurs administrés. Le rôle de facturation ROLMRE va disparaître pour être remplacé par la nouvelle norme ORMC. 16

17 SEPA Mais il s agira d une opération complétement transparente pour l utilisateur si la collectivité a effectué le passage au PES dans le cadre de ses échanges avec la Trésorerie. - Le 1er janvier 2015 si la collectivité ne propose pas le prélèvement. n Comment procéder? Dans les deux cas, pour intégrer la norme SEPA, il sera impératif d être passé au PES. n Ce que peut vous apporter JVS-Mairistem : Le logiciel de facturation On-Line de JVS-Mairistem intègre un lien automatisé vers la Comptabilité pour la génération des titres individuels ou collectifs et/ou la génération du nouveau format de rôle ORMC. Nos logiciels On-Line sont tous dotés d un outil de conversion automatique des RIB au format IBAN pour l ensemble des tiers et des agents. De plus, nous proposons des assistants d aide à la mise à jour des tiers dans le cadre du passage au PES : nature et type de pièce, code Civilité, codification des modes de règlement, nature juridique des tiers, mise à jour des libellés de virement, etc. JVS-Mairistem vous guide Finances et marchés publics 17

18 ACTES Budgétaires et TotEM n ACTES Budgétaires, qu est-ce que c est? Le projet ACTES Budgétaires (AB) permet aux collectivités locales de transmettre au contrôle des préfectures leurs documents budgétaires de façon dématérialisée. La première vague de déploiement est entrée en vigueur avec le cycle budgétaire 2012 (BP, BS, DM et CA 2011) dans des communes volontaires. Mais à ce jour, seulement en M14, M4x, M52 et M71. n TotEM, qu est-ce que c est? TotEM signifie : Totalisation et Enrichissement des Maquettes (budgétaires). C est le logiciel fourni par la DGCL aux collectivités pour visualiser, enrichir puis valider les flux prêts à être transmis et les sceller avant l envoi en préfecture. L envoi est ensuite effectué via le tiers de télétransmission. n Ce que peut vous apporter JVS-Mairistem : Nos logiciels de gestion financière «On-Line» sont totalement compatibles avec ACTES Budgétaires, le lien avec TotEM y est automatisé, et l envoi des ACTES Budgétaires se fait dans la même interface que celui des ACTES Réglementaires. De plus, JVS-Mairistem propose à ses clients des sessions d accompagnement à la mise en œuvre d ACTES Budgétaires. Au programme : configuration du logiciel de gestion financière, formation et prise en main, installation du logiciel TotEM, explications sur son fonctionnement. 18

19 ACTES Budgétaires et TotEM n Est-ce obligatoire? Non, pas encore. ACTES Budgétaires est néanmoins utilisé dès maintenant par les collectivités qui se sont portées volontaires auprès des préfectures. n Comment procéder? Vous devez déclarer votre collectivité auprès de la préfecture pour pouvoir lui envoyer un budget dématérialisé. Il faut que votre logiciel de gestion financière soit capable de générer des budgets dématérialisés. Vous avez besoin de l application gratuite TotEM pour visualiser et éventuellement enrichir les flux. Enfin, il faut que votre collectivité ait passé une convention avec un tiers de télétransmission agréé ACTES Budgétaires. Finances et marchés publics JVS-Mairistem vous guide 19

20 La dématérialisation des marchés publics n La dématérialisation des marchés, qu est-ce que c est? C est le recours aux moyens électroniques lors des procédures d achat public entrant dans l application de l article 56 du Code des marchés publics Dans une optique de simplification et de modernisation des marchés, on veut inciter les entreprises à transmettre par voie numérique leurs candidatures et leurs offres, et obliger les administrations publiques à les accepter. n Est-ce obligatoire? OUI, depuis le 1er janvier 2012, tous les marchés de plus euros doivent être mis en ligne et téléchargeables. Pour ces marchés, les acheteurs publics ne peuvent refuser une réponse sous forme dématérialisée et les entreprises doivent pouvoir transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique si elles le souhaitent. 20 n Ce que peut vous apporter JVS-Mairistem : Nous avons intégré à nos logiciels une solution Marchés On-Line utilisable en ligne moyennant un paiement par marché. Vous accédez ainsi à des modules de rédaction du marché avec assistance juridique, de publication sur une plateforme web nationale (liens automatiques avec le BOAMP, le JOUE et les opérateurs de presse régionale), de gestion des réponses dématérialisées et de support à l ouverture des plis électroniques. Consultez-nous pour obtenir votre certificat électronique et gérer de façon illimitée la publicité et les réponses dématérialisées à vos appels d offres.

21 Finances et marchés publics La dématérialisation des marchés publics JVS-Mairistem vous guide 21

22 La dématérialisation de la paie n La dématérialisation de la paie, qu est-ce que c est? Elle est mise en œuvre sous deux aspects : - la transmission au comptable des données de paie (mandats, bulletins et journaux), - la transmission des pièces justificatives (arrêtés, ). Les bulletins de paie destinés aux bénéficiaires ne sont pas concernés. 22

23 La dématérialisation de la paie n Est-ce obligatoire? Non, pas à ce jour. n Comment procéder? Votre collectivité doit passer une convention tripartite avec sa trésorerie et son éditeur de logiciels. Il faut en effet que votre logiciel de gestion du personnel soit compatible avec celui du comptable pour produire les fichiers au format souhaité. Il vous faut aussi un accès au portail Hélios de la DGFiP pour télétransmettre vos données. n Ce que peut vous apporter JVS-Mairistem : «Gestion du Personnel On-Line» de JVS-Mairistem automatise la génération des fichiers dématérialisés de bout en bout. Simple et rapide : vous accédez au portail de la DGFiP sans sortir du logiciel! JVS-Mairistem vous guide Gestion du personnel 23

24 N4DS n La N4DS, qu est-ce que c est? C est la Norme en vigueur pour les Déclarations Dématérialisées De Données Sociales. Elle a été conçue pour rassembler les données à déclarer en un seul envoi adressé à un seul interlocuteur qui sera chargé du contrôle et de la diffusion aux organismes concernés. Cette nouvelle norme réorganise les données en ensembles fonctionnels cohérents, ce qui permet d alléger les contrôles. La N4DS concerne l ensemble des salariés des secteurs public et privé. 24

25 N4DS n Est-ce obligatoire? OUI. Le format N4DS est obligatoire pour les déclarations à destination des organismes de protection sociale réalisées sur l année N avec les données sociales de l année N-1. n Comment procéder? Vous devez vérifier que votre logiciel de gestion de la paie est bien conforme à cette nouvelle norme. n Ce que peut vous apporter JVS-Mairistem : La structuration des données dans le logiciel de Gestion du Personnel «On-Line» de JVS-Mairistem permet de générer et de contrôler les flux N4DS très rapidement. Il intègre de plus la technologie LiveData qui met à jour automatiquement les lignes de paie de la fonction publique territoriale et assure leur cohérence avec les différentes rubriques de cumuls utilisées dans la déclaration dématérialisée. De cette manière, il n y a plus de risque d erreur! Gestion du personnel JVS-Mairistem vous guide 25

26 ACTES Réglementaires n ACTES Réglementaires, qu est-ce que c est? Le programme ACTES (Aide au Contrôle de légalité dématerialisé) a été conçu et conduit par le Ministère de l'intérieur pour : Fournir aux préfectures un outil d'aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d'une application «métier» ; Permettre aux collectivités de transmettre, par voie électronique, leurs actes au contrôle de légalité ; Réduire sensiblement le délai entre l envoi des délibérations et leur affichage légal. n Ce que peut vous apporter JVS-Mairistem : La plateforme «ixbus On-Line» proposée par JVS-Mairistem contient la nomenclature réglementaire complète des actes, un système d horodatage et la gestion des droits des utilisateurs. Notre application «Gestion des registres On-Line» communique également avec cette plateforme. Il n y a plus qu un clic entre la rédaction de vos délibérations et le retour de la préfecture! 26

27 ACTES Réglementaires n Est-ce obligatoire? Non. Dans le cadre de la libre administration, les collectivités locales peuvent organiser à leur guise leur processus de télétransmission. Beaucoup de préfectures préconisent néanmoins aux collectivités de leur département de s associer au programme ACTES dès qu elles le peuvent. n Comment procéder? Votre collectivité a besoin d une plateforme de télétransmission homologuée, qui aura été soit construite par vos soins, soit proposée par un autre organisme, privé ou public, appelé tiers de télétransmission. Dans ce cas, vous devez établir une convention tripartite entre votre collectivité, la Préfecture et le tiers de télétransmission. Administration et citoyens JVS-Mairistem vous guide 27

28 COMEDEC n COMEDEC, qu est-ce que c est? La plateforme de COMmunication Electronique de Documents d Etat Civil vise à sécuriser l échange des données d état-civil lors des demandes de pièces d identité et ainsi à protéger la vie privée des citoyens. Les acteurs concernés par ces échanges sont les mairies, les préfectures, les notaires et, à terme, les organismes de protection sociale. C est la mairie de naissance qui répond à la demande de vérification de l état-civil. Pour le citoyen : Elle accélère les démarches administratives. Elle limite la transmission de données personnelles : l usager n a plus à faire de demande d un acte ou extrait d acte de naissance en mairie, les données d état-civil sont automatiquement vérifiées de manière dématérialisée. Pour les administrations : Elle participe à la lutte contre la fraude documentaire et garantit que la demande de vérification est bien fondée. Elle facilite les échanges entre les mairies. 28

29 COMEDEC n Est-ce obligatoire? Non, les communes sont libres d adhérer ou non au dispositif COMEDEC. n Comment procéder? Pour adhérer, il faut signer une convention avec l ANTS et le Ministère de la Justice et être équipé d un logiciel compatible avec les fonctions de communication de COMEDEC. Il faut également posséder une carte d authentification individuelle permettant de signer électroniquement les demandes de données d état civil. Cette carte est gratuite et remise en préfecture. n Ce que peut vous apporter JVS-Mairistem : Les logiciels «Etat-Civil On-Line» sont d ores et déjà compatibles avec la plateforme COMEDEC. JVS-Mairistem travaille de concert avec l ANTS, ce qui permet d accompagner au démarrage les collectivités rassemblant les critères nécessaires pour être communes-pilotes. Administration et citoyens JVS-Mairistem vous guide 29

30 La dématérialisation des données relatives aux personnes physiques n INSEE La dématérialisation via AIREPPNET et SDFI version 2 L INSEE met à jour le RNIPP (Répertoire National d Identification des Personnes Physiques) à partir de l envoi par les mairies des nouveaux actes et mentions d état-civil, ainsi que des inscriptions, radiations et refus de radiations sur les listes électorales. Son portail Internet AIREPPNET leur permet de déposer et transmettre ces données. Mais l INSEE met maintenant à la disposition des éditeurs de logiciels le Système de Dépôt de Fichiers Intégré (SDFI) qui permet de faire les mêmes déclarations depuis les applications métiers. A terme, les mairies pourront ainsi importer et publier directement les données dont elles ont besoin. Pour pouvoir bénéficier de SDFI, il faut s assurer de posséder des logiciels Elections et Etat-Civil compatibles et avoir passé une convention avec la direction régionale de l INSEE. Cette convention est également nécessaire à l utilisation de AIREPPNET. n Ce que peut vous apporter JVS-Mairistem : L ensemble des procédures, protocoles et plateformes ci-dessus est géré d origine dans les applications «On-Line» de JVS-Mairistem. Face à la complexité grandissante des procédures et à la multiplicité des interlocuteurs institutionnels, nos logiciels de gestion de l état-civil, du recensement militaire ou de la population sauront vous guider. Et ce, quelle que soit la nature des échanges (papier ou dématérialisée). 30

31 La dématérialisation des données relatives aux personnes physiques n e.listelec La transmission dématérialisée des listes électorales e.listelec est un site du Ministère de l Intérieur (https://elistelec.interieur.gouv.fr) permettant de transmettre les listes électorales générales et complémentaires, s agissant des élections municipales et européennes, ainsi que les différents tableaux établis par les commissions administratives. Les listes peuvent également être transmises via PEC (Plateforme d Echange et de Confiance) du Secrétariat général à la modernisation de l Action publique, si la commune est raccordée à ce service. n Services des Impôts Le transfert dématérialisé des actes de décès Ce flux permet de mettre à jour différentes bases : cadastre, impôts et taxes, pensions, Selon le volume d actes, ce transfert est effectué au mois ou au trimestre. Une convention avec la DGFiP est nécessaire. Ce transfert n est pas encore obligatoire, la liste des actes de décès pouvant toujours être transmise sur papier ou support informatique. n BSN PECOTO dématérialisé PECOTO (Prise En Compte Obligatoire Traitement Opérationnel) est le transfert automatisé de la liste des jeunes recensés pour la période en cours. La mairie l adresse au BSN (Bureau du Service National) à l aide de son application métier. Au préalable, une convention doit être passée entre ces deux parties. C est obligatoire, mais le format papier est encore autorisé. Administration et citoyens JVS-Mairistem vous guide 31

32 Base Elèves 1 er degré n Base Elèves 1 er degré, qu est-ce que c est? C est un logiciel Internet de l Education nationale qui permet la gestion administrative et pédagogique des élèves de la maternelle au CM 2 dans les écoles publiques ou privées : suivi du parcours des enfants, gestion des effectifs, échanges entre directeurs d écoles, mairies, inspections académiques et Inspection de l Education nationale. Base Elèves 1 er degré est le nom d une application. Ce n est pas un fichier centralisé et unique. Il existe autant de bases que d académies. Ces bases de données ne communiquent pas entre elles. n Ce que peut vous apporter JVS-Mairistem : Les logiciels de gestion de l Enfance JVS-Mairistem actionnent un lien automatique avec Base Elèves 1 er degré, afin de simplifier la récupération d informations et de disposer des dernières données à jour. Dans l autre sens, les modifications effectuées dans le logiciel métier sont répercutées dans Base Elèves. 32

33 Base Elèves 1 er degré n Est-ce obligatoire? OUI, pour les directeurs d écoles. Ils doivent obligatoirement renseigner et utiliser Base Elèves. Ils peuvent le faire en ligne sans avoir recours à un logiciel de gestion. Pour les mairies, Base Elèves 1 er degré n est pas obligatoire mais permet une simplification dans la gestion des inscriptions et des informations concernant les élèves. Les logiciels d éditeurs doivent respecter les spécifications d interface avec Base Elèves. n Comment procéder? Il suffit d une connexion à Internet et d un accès au site Base Elèves de l académie. Les données de Base Elèves peuvent permettre à la collectivité d alimenter ses logiciels de gestion des activités scolaires et périscolaires. Administration et citoyens JVS-Mairistem vous guide 33

34 Le portail de téléservices n Un portail de téléservices, qu est-ce que c est? C est un site Internet mis à la disposition d une collectivité locale pour lui permettre de proposer aux administrés et aux entreprises des services en ligne nécessitant un échange de données. Les téléservices sont interactifs. Ils permettent, au minimum, de remplir un formulaire en ligne puis de l'adresser via Internet au service administratif destinataire. Ce dernier envoie une réponse par la même voie sous forme d'accusé de réception. n Ce que peut vous apporter JVS-Mairistem : Le portail de téléservices «On-Line» de JVS-Mairistem propose un bouquet de vingt-quatre téléservices prêts-à-l emploi sur votre site. La solution comprend aussi tous les outils nécessaires au traitement et au suivi des demandes effectuées en ligne et qui sont intégrées de façon transversale dans les logiciels «On-Line». En totale compatibilité d ailleurs avec les sites proposant des téléservices nationaux. 34

35 Le portail de téléservices n Est-ce obligatoire? Non. Chaque collectivité est libre de proposer ou non des services en ligne. Mais la demande des citoyens pour ce type d échanges est réelle et importante. n Comment procéder? Selon les solutions techniques disponibles, les collectivités peuvent avoir à investir dans la réalisation d un site Internet et à modifier leur organisation interne. Certains portails nationaux spécialisés proposent de simplifier la mise en œuvre des téléservices citoyens : pour y accéder, il est nécessaire de procéder à une inscription en ligne sur les sites acte-etat-civil.fr et mon.service-public.fr Administration et citoyens JVS-Mairistem vous guide 35

36 TiPI et le paiement en ligne n TiPI, qu est-ce que c est? Le Titre de Paiement par Internet permet à la collectivité de proposer le paiement en ligne à ses débiteurs (administrés et entreprises) sans avoir à passer par une régie de recettes pour les factures d eau, de cantine, les activités périscolaires, etc. C est un service sécurisé et accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour les usagers. TiPI a l avantage d accélérer le recouvrement des créances et de renvoyer une image moderne de la collectivité. Au niveau de la Trésorerie, TiPI permet l automatisation des émargements dans Hélios. 36

37 TiPI et le paiement en ligne n TiPI est-il le seul moyen de proposer le paiement en ligne? Non, pour les régies, il est possible d utiliser directement les systèmes de paiement en ligne proposés par les établissements bancaires ou les prestataires de services. Cette démarche implique l adhésion à un compte «VAD» chez un opérateur de paiement à distance, ainsi que la mise en place d une convention avec la trésorerie. n Comment procéder? Pour savoir si vos logiciels de comptabilité et de facturation sont prêts, vérifiez la présence d une référence «TiPI» sur vos titres et factures. Dans les paramètres de vos applications, vous devez trouver une zone où saisir l identifiant de votre collectivité (information fournie par votre référent monétique). Les éditions de titres doivent faire apparaître une mention d information sur la possibilité de payer en ligne (depuis le site ou le site spécifique de la collectivité). n Ce que peut vous apporter JVS-Mairistem : Les logiciels de gestion «On-Line» intègrent l ensemble des paramètres TiPI, de même que le portail de téléservices proposé par JVS-Mairistem. JVS-Mairistem vous guide Administration et citoyens 37

Dématérialisation, JVS-Mairistem vous guide.

Dématérialisation, JVS-Mairistem vous guide. TiPI ACTES COMEDEC SDRFI e.listelec PES Signature électronique SEPA ACTES N4DS GED COMEDEC e.listelec XLM TiPI Hélios TotEM SEPA XéMéLios 01101100011110 11011001001110100 001100111110 0100111010110 101101101100011001100111110

Plus en détail

Rencontre Élus de Meuse

Rencontre Élus de Meuse Élus de FL Relations PARTENAIRES PREAMBULE Les échanges du secteur public local avec les services de l Etat génèrent l édition de 1 milliard de feuillet A4. En 2004 la Mission Hélios a ouvert le chantier

Plus en détail

Le PESv2 doit remplacer à horizon 2015 les protocoles tels qu Indigo utilisé aujourd hui par les collectivités

Le PESv2 doit remplacer à horizon 2015 les protocoles tels qu Indigo utilisé aujourd hui par les collectivités Qu est ce que la dématérialisation de la chaîne financière et comptable? La génération de flux comptables : La génération des éléments nécessaires au Trésorier ( bordereau + mandats/titres + pièces justificatives)

Plus en détail

La dématérialisation de tous les échanges avec la trésorerie

La dématérialisation de tous les échanges avec la trésorerie La dématérialisation de tous les échanges avec la trésorerie Conférence du 18 février 2014 proposée dans le cadre de l UPEL 71 Julien Carnot, chef de projets Dématérialisation au GIP e-bourgogne Au programme

Plus en détail

Présentation du projet AB Dématérialisation des Actes Budgétaires. Collectivités

Présentation du projet AB Dématérialisation des Actes Budgétaires. Collectivités Présentation du projet AB Dématérialisation des Actes Budgétaires Collectivités 1. Présentation générale du projet Actes Budgétaires 2. Bilan de l expérimentation de 2011 3. Les changements au sein des

Plus en détail

ACTES, PASSAGE AU PROTOCOLE PESV2, DEMATERIALISATION, SIGNATURE ELECTRONIQUE UTILISATION DE CERTIFICATS ET ARCHIVAGE ELECTRONIQUE

ACTES, PASSAGE AU PROTOCOLE PESV2, DEMATERIALISATION, SIGNATURE ELECTRONIQUE UTILISATION DE CERTIFICATS ET ARCHIVAGE ELECTRONIQUE ACTES, PASSAGE AU PROTOCOLE PESV2, DEMATERIALISATION, SIGNATURE ELECTRONIQUE UTILISATION DE CERTIFICATS ET ARCHIVAGE ELECTRONIQUE Les élus du Centre de Gestion souhaitent proposer aux collectivités un

Plus en détail

Cette convention vous permettra d accéder aux diverses plateformes mutualisées mises à disposition par le CDG.

Cette convention vous permettra d accéder aux diverses plateformes mutualisées mises à disposition par le CDG. > Objet : Dématérialisation > Contact : 04-76-33-20-28 respinfo@cdg38.fr > Pôle : Informatique > Type de document : note d information > Référence : 2015 / 07 / 07 / PE > Date : le 23 / 07 / 2015 ACTES,

Plus en détail

Cette démarche concerne aujourd hui les procédures ACTES et passage au PESV2

Cette démarche concerne aujourd hui les procédures ACTES et passage au PESV2 > Objet : Dématérialisation > Contact : 04-76-33-20-28 respinfo@cdg38.fr > Pôle : Informatique > Type de document : note d information > Référence : 2015 / 07 / 07 / PE > Date : le 23 / 07 / 2015 ACTES,

Plus en détail

La dématérialisation dans le secteur public local. Réunion Dématérialisation 20 février 2012

La dématérialisation dans le secteur public local. Réunion Dématérialisation 20 février 2012 La dématérialisation dans le secteur public local Réunion Dématérialisation 20 février 2012 La dématérialisation : un plan d action en partenariat Charte nationale partenariale Cadre National d Acceptation

Plus en détail

Dématérialisation PES V2

Dématérialisation PES V2 Dématérialisation PES V2 D E R N I È R E N O U V E L L E Bonjour, A compter du 01/01/2015, seul le protocole d échange PES V2 sera supporté par les trésoreries. Il remplacera les protocoles d échanges

Plus en détail

La simplicité. d un service universel. CDC confiance électronique européenne

La simplicité. d un service universel. CDC confiance électronique européenne La simplicité d un service universel CDC confiance électronique européenne FAST, une solution conçue pour vous FAST a été développée en étroite collaboration avec les collectivités et les administrations

Plus en détail

Actes Budgétaires. Comment entrer dans la démarche de dématérialisation des documents budgétaires?

Actes Budgétaires. Comment entrer dans la démarche de dématérialisation des documents budgétaires? Actes Budgétaires Comment entrer dans la démarche de dématérialisation des s budgétaires? Notice explicative à destination des collectivités locales et établissements publics voulant entrer dans la démarche

Plus en détail

La dématérialisation dans les collectivités territoriales

La dématérialisation dans les collectivités territoriales La dématérialisation dans les collectivités territoriales Une équipe informatique à votre écoute Conseil, formation et assistance technique Démarche et gestion des conventions et Web-TIC Philippe Maubert

Plus en détail

Signature de la convention permettant la télétransmission des actes budgétaires des collectivités

Signature de la convention permettant la télétransmission des actes budgétaires des collectivités PREFET DU CHER Signature de la convention permettant la télétransmission des actes budgétaires des collectivités DOSSIER DE PRESSE Lundi 12 mars 2012 à 18h00 Préfecture du Cher SOMMAIRE 1 / Dépliant «Actes

Plus en détail

Présentation de CDC FAST

Présentation de CDC FAST Présentation de CDC FAST Julie DAHAN Chargée D affaires EST Julie.dahan@cdcfast.fr 01 58 50 14 32 / 06 27 10 43 27 Bruno BENEDETTI Directeur du Service Clients support@cdcfast.fr 01 58 50 14 20 Qui sommes

Plus en détail

LES ECHANGES DEMATERIALISES ENTRE L ORDONNATEUR ET LE COMPTABLE

LES ECHANGES DEMATERIALISES ENTRE L ORDONNATEUR ET LE COMPTABLE LES ECHANGES DEMATERIALISES ENTRE L ORDONNATEUR ET LE COMPTABLE Le Contexte comptable : Hélios, l application unique du secteur public local de la DGFiP DGFIP 26 CRC Etat Secteur Local 2 665 Postes Comptables

Plus en détail

LES MOYENS MODERNES D ENCAISSEMENT DES RECETTES DES COLLECTIVITES LOCALES. 20 février 2012

LES MOYENS MODERNES D ENCAISSEMENT DES RECETTES DES COLLECTIVITES LOCALES. 20 février 2012 LES MOYENS MODERNES D ENCAISSEMENT DES RECETTES DES COLLECTIVITES LOCALES 20 février 2012 1- LE TIP (titre interbancaire de paiement) Définition et avantages du TIP Le TIP est un moyen de paiement automatisé...

Plus en détail

Réunion ASA. Prades 3 décembre 2014

Réunion ASA. Prades 3 décembre 2014 Réunion ASA Prades 3 décembre 2014 EXECUTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE Points de repère Exécution budgétaire et comptable: Points de repère Une application de l instruction M14 < 500 habitants Améliorer

Plus en détail

Dossier de presse L'archivage électronique

Dossier de presse L'archivage électronique Dossier de presse L'archivage électronique Préambule Le développement massif des nouvelles technologies de l information et de la communication (TIC) a introduit une dimension nouvelle dans la gestion

Plus en détail

La simplification du dossier de candidature

La simplification du dossier de candidature FICHE 20 La simplification du dossier de candidature Pour de nombreux opérateurs économiques, la constitution des dossiers de candidature est trop complexe et coûteuse du fait du nombre des documents à

Plus en détail

Groupe de travail SNP/EPS

Groupe de travail SNP/EPS La dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière dans le secteur public local et de santé Groupe de travail SNP/EPS le 10 janvier 2013 LA DEMATERIALISATION UN ENJEUX STRATEGIQUE

Plus en détail

Télétransmission des Actes au Contrôle de Légalité

Télétransmission des Actes au Contrôle de Légalité Télétransmission des Actes au Contrôle de Légalité SOMMAIRE QUEL EST LE CONTEXTE? ADELE! LE CONTRÔLE DE LEGALITE (Rappel) LA TELETRANSMISSION : LE PROJET «ACTES» Le principe Les objectifs et les avantages

Plus en détail

La dématérialisation des procédures concerne plusieurs documents et plusieurs aspects :

La dématérialisation des procédures concerne plusieurs documents et plusieurs aspects : DEMATERIALISER LES PROCEDURES COMPTABLES ET FINANCIERES La dématérialisation des procédures comptables et financières s inscrit dans l évolution actuelle des collectivités locales car elle permet de gagner

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2002-173

LETTRE CIRCULAIRE N 2002-173 PARIS, le 29/07/2002 DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION DU RECOUVREMENT DISIR LETTRE CIRCULAIRE N 2002-173 OBJET : Procédure «e-mail sécurisé» pour la transmission des déclarations et paiements EDI.

Plus en détail

La dématérialisation fiscale

La dématérialisation fiscale La dématérialisation fiscale Mondial Assistance met en place la facture électronique, ou dématérialisation fiscale. Ce document a pour objectif de vous présenter les normes qui encadrent un nouveau mode

Plus en détail

Chorus Factures, solution de dématérialisation fiscale des factures. Kit de communication à destination des fournisseurs. Version 2.0.

Chorus Factures, solution de dématérialisation fiscale des factures. Kit de communication à destination des fournisseurs. Version 2.0. Chorus Factures, solution de dématérialisation fiscale des Kit de communication à destination des fournisseurs Version 2.0 Réf : SOMMAIRE Introduction Enjeux de la dématérialisation fiscale des Description

Plus en détail

DELIBERATION N 2014-136 DU 17 SEPTEMBRE 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE

DELIBERATION N 2014-136 DU 17 SEPTEMBRE 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DELIBERATION N 2014-136 DU 17 SEPTEMBRE 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DE LA MODIFICATION DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS

Plus en détail

La conduite du projet de dématérialisation dans les EPS

La conduite du projet de dématérialisation dans les EPS La conduite du projet de dématérialisation dans les EPS Objet de la présente fiche La fiche vise à présenter le contexte organisationnel et informatique de la conduite d un projet de dématérialisation

Plus en détail

Par messagerie dam@cpam-annecy.cnamts.fr

Par messagerie dam@cpam-annecy.cnamts.fr LES SOLUTIONS PRATIQUES DE L ASSURANCE MALADIE POUR VOTRE INSTALLATION ET VOTRE EXERCICE AU QUOTIDIEN Que contient la convention médicale? Vous pouvez accéder à la nouvelle convention médicale sur le site

Plus en détail

10èmes Rencontres Mondiales du Logiciel Libre. NANTES, Le 7 Juillet 2009

10èmes Rencontres Mondiales du Logiciel Libre. NANTES, Le 7 Juillet 2009 10èmes Rencontres Mondiales du Logiciel Libre NANTES, Le 7 Juillet 2009 Les principes généraux : enjeux, approche partenariale... 2 Des enjeux financiers et qualitatifs les coûts de papier, d édition et

Plus en détail

La dématérialisation des échanges et des moyens de paiement

La dématérialisation des échanges et des moyens de paiement La dématérialisation des échanges et des moyens de paiement Réunions Inter-cantonales en partenariat avec l AMF, Association des Maires de France. DDFiP du Cantal Mars 2012 1 1- La dématérialisation 2

Plus en détail

Le Tiers de Télétransmission Le Certificat électronique

Le Tiers de Télétransmission Le Certificat électronique Le Tiers de Télétransmission Le Certificat électronique La valeur probante de l écrit numérique Depuis 2000, la validité comme preuve juridique des documents numériques est reconnue, au même titre que

Plus en détail

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE Référentiel de certification du Baccalauréat professionnel GESTION ADMINISTRATION PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE 1 Le référentiel de certification du Baccalauréat GESTION ADMINISTRATION Architecture

Plus en détail

L espace SEPA comprend les Etats membres de l Union européenne ainsi que l Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

L espace SEPA comprend les Etats membres de l Union européenne ainsi que l Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. SEPA, mode d'emploi tout savoir sur l'espace unique de paiement en euros Qu'est-ce que SEPA? Qu est-ce que SEPA change pour les entreprises? [Qu est-ce que SEPA?] SEPA (SingleEuroPaymentsArea - Espace

Plus en détail

Pour avoir votre note de cadrage, veuillez-vous mettre en relation avec votre Trésorerie Générale.

Pour avoir votre note de cadrage, veuillez-vous mettre en relation avec votre Trésorerie Générale. COMPTABILITE Aide au passage au PES Le PES est un Protocole d Echange Standard électronique entre l ordonnateur et le comptable permettant la dématérialisation des pièces comptables (titres de recettes,

Plus en détail

Arrêt du protocole ETEBAC

Arrêt du protocole ETEBAC Arrêt du protocole ETEBAC Quels impacts pour votre entreprise? Les solutions d échanges de flux dématérialisés avec le Crédit Agricole ETEBAC est le protocole utilisé pour échanger tous les jours et de

Plus en détail

La dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière dans le secteur public local.

La dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière dans le secteur public local. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE l EURE Division secteur public local boulevard Georges Chauvin 27023 Evreux Cedex Affaire suivie par mr Kerbaul

Plus en détail

Cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Annexe 2 : sécurisation des échanges

Cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Annexe 2 : sécurisation des échanges Cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes Annexe 2 : sécurisation des échanges Page 2 / 7 1. OBJET DU DOCUMENT...3 2. PRINCIPES...3 3. SÉCURISATION DES DÉPÔTS DE FICHIERS SUR LES

Plus en détail

Les P tits déjs. La dématérialisation

Les P tits déjs. La dématérialisation Les P tits déjs La dématérialisation L administration électronique ou dématérialisation Les obligations réglementaires en matière de dématérialisation Les outils proposés par l ALPI Titre Titre L administration

Plus en détail

G.E.D. Gestion Électronique des Documents

G.E.D. Gestion Électronique des Documents G.E.D Gestion Électronique des Documents L externalisation de vos logiciels entreprises : une solution aux problèmes de coûts, de sécurités et de réactivités Que ce soit par la communication, par les échanges

Plus en détail

Actes Budgétaires. Dématérialisation des documents budgétaires

Actes Budgétaires. Dématérialisation des documents budgétaires Actes Budgétaires Dématérialisation des documents budgétaires Notice de présentation à destination des collectivités locales et établissements publics. Sommaire Qu est-ce que le projet Actes Budgétaires?

Plus en détail

EDC FAST CONTRAT LA DÉMATÉRIALISATION DES CONTRATS: ASSURANCE, BAIL, INTERIM,

EDC FAST CONTRAT LA DÉMATÉRIALISATION DES CONTRATS: ASSURANCE, BAIL, INTERIM, EDC FAST CONTRAT LA DÉMATÉRIALISATION DES CONTRATS: ASSURANCE, BAIL, INTERIM, Réf. Commercial/documentations FR/EDC/D-Présentations PPT EDC/EDC_fast_contrat_14-11-15 PP Schéma sans ou avec EDC FAST Sans

Plus en détail

NOTE EXPLICATIVE RELATIVE A UNE SOLUTION

NOTE EXPLICATIVE RELATIVE A UNE SOLUTION NOTE EXPLICATIVE RELATIVE A UNE SOLUTION GLOBALE DE DEMATERIALISATION TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS... 1 PARTIE 1 : LE GROUPEMENT DE COMMANDES 2 1. Les services proposés... 2 2. L adhésion au groupement

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DU PORTAIL MAJEURS PROTEGES

CHARTE D UTILISATION DU PORTAIL MAJEURS PROTEGES CHARTE D UTILISATION DU PORTAIL MAJEURS PROTEGES Projet portail Majeurs protégés (PMP) 1 TABLE DES MATIERES I. OBJET 4 II. IDENTIFICATION DES PARTIES... 4 III. FONCTIONNALITES DU PORTAIL MAJEURS PROTEGES..

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA RÉFORME DE L ETAT Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux modalités de transmission de la déclaration européenne

Plus en détail

Atelier n 5 : Les Échanges de Données Informatiques, une réelle opportunité pour le cabinet

Atelier n 5 : Les Échanges de Données Informatiques, une réelle opportunité pour le cabinet Atelier n 5 : Les Échanges de Données Informatiques, une réelle opportunité pour le cabinet 1 EDI : c est quoi? L EDI s inscrit dans un contexte de dématérialisation des échanges entre la banque et ses

Plus en détail

Dématérialisation d un document budgétaire

Dématérialisation d un document budgétaire Dématérialisation d un document budgétaire Pré requis techniques : - Avoir installé les dernières mises à jour du budget - Avoir installé TotEM (Dernière version disponible sur http://odm-budgetaire.org/

Plus en détail

Lettre d informations

Lettre d informations Juillet 2015 Lettre d informations Edito Nouveautés : Sage Génération i7 V8 Infos : Tableaux des dernières versions Fiche pratique : Echéance de vos codes annuels Chers Clients, A l arrivée de l été, vous

Plus en détail

Délibération au Conseil Municipal du jeudi 8 décembre 2011

Délibération au Conseil Municipal du jeudi 8 décembre 2011 Délibération au Conseil Municipal du jeudi 8 décembre 2011 6 Titre de recettes payable par Internet (TIPI). Les collectivités territoriales ont la possibilité de proposer aux usagers le paiement à distance

Plus en détail

MODE D EMPLOI Envoi des télédéclarations au Portail

MODE D EMPLOI Envoi des télédéclarations au Portail MODE D EMPLOI Envoi des télédéclarations au Portail SOMMAIRE 1- Télédéclaration manuelle : Exemple avec Outlook Express 2 A - Charger le programme : 2 B Préparer le message d envoi : 3 C - Insérer en pièce

Plus en détail

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat

NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat NOGENT PERCHE HABITAT Office Public de l Habitat B. P. 10021 14, Rue du Champ-Bossu 28402 NOGENT-le-ROTROU Cedex Tél : 02.37.52.15.28 Télécopie : 02.37.52.85.50 Courriel : oph.direction@nogent-perche-habitat.fr

Plus en détail

GDD GESTION DOCUMENTAIRE DEPARTEMENTALE

GDD GESTION DOCUMENTAIRE DEPARTEMENTALE Gestion Documentaire Départementale Matinée Cercle de L Adminisration Numérique Janvier 2012 Organiser et partager l information Gérer le cycle de vie des documents Renforcer la sécurité des acteurs du

Plus en détail

Arrêt du protocole ETEBAC

Arrêt du protocole ETEBAC Arrêt du protocole ETEBAC Quels impacts pour votre entreprise? Les solutions d échanges de flux dématérialisés avec le Crédit Agricole ETEBAC est le protocole utilisé pour échanger tous les jours et de

Plus en détail

«Transactions Electroniques Sécurisées & sécurité»

«Transactions Electroniques Sécurisées & sécurité» «Transactions Electroniques Sécurisées & sécurité» -- signature électronique -- bresson@ctn.asso.fr Web : tic.ctn.asso.fr Dossier réalisé avec la collaboration de D. Breux (Echangeur BN) et O. Lamirault

Plus en détail

PLUS ON EN SAIT MIEUX ON SE PORTE. Utiliser le Dossier Médical Personnel en EHPAD

PLUS ON EN SAIT MIEUX ON SE PORTE. Utiliser le Dossier Médical Personnel en EHPAD PLUS ON EN SAIT MIEUX ON SE PORTE Utiliser le Dossier Médical Personnel en EHPAD Mai 2013 1 2 S informer sur le DMP Préparer votre q ALIMENTATION établissement Sur le site dmp.gouv.fr espace Structure

Plus en détail

Vos téléprocédures en toute simplicité! Télétransmission sécurisée des données au format EDI. Service EBP Télédéclaration

Vos téléprocédures en toute simplicité! Télétransmission sécurisée des données au format EDI. Service EBP Télédéclaration EBP Télédéclaration Vos téléprocédures en toute simplicité! EBP a mis en place un nouveau service pour aider les entreprises à télédéclarer leurs éditions légales de manière simple, rapide et sécurisée.

Plus en détail

DOCSaaS Cloud Computing Solutions

DOCSaaS Cloud Computing Solutions DOCSaaS Cloud Computing Solutions LA Plateforme Multiservices Documentaires spécialisée dans le document d entreprise www.docsaas.fr Gagnez en sérénité Mettez du «SMART» dans votre gestion documentaire.

Plus en détail

Atelier Mégalis Bretagne. La dématérialisation de la chaine financière et comptable en pratique

Atelier Mégalis Bretagne. La dématérialisation de la chaine financière et comptable en pratique Atelier Mégalis Bretagne La dématérialisation de la chaine financière et comptable en pratique Mégalis Bretagne : un établissement public de coopération territoriale créé en 1999 1 Président : M. LE DRIAN

Plus en détail

La dématérialisation des pièces comptables et justificatives dans le secteur public local 18 septembre 2014

La dématérialisation des pièces comptables et justificatives dans le secteur public local 18 septembre 2014 La dématérialisation des pièces comptables et justificatives dans le secteur public local 18 septembre 2014 Les obligations réglementaires A compter du 1er janvier 2015, toutes les collectivités devront

Plus en détail

Rencontres départementales CDG Collectivités

Rencontres départementales CDG Collectivités Rencontres départementales CDG Collectivités Juillet 2015 1 Informations générales du CDG Bilan d activité 2014 2 1. Présentation du Pôle Numérique 2. Actualité 3 Les conventions du Pôle Numérique 2 conventions

Plus en détail

Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA. Obligation de télédéclarer et télérégler les DUCS

Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA. Obligation de télédéclarer et télérégler les DUCS Découverte Face aux obligations télédéclaratives Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA CA supérieur ou égal à 760.000 HT Obligation de télédéclarer et télérégler les DUCS 1er janvier 2008, cotisations

Plus en détail

Guide technique EDI TDFC : Les Etats Comptables et Fiscaux et Sage DirectDéclaration

Guide technique EDI TDFC : Les Etats Comptables et Fiscaux et Sage DirectDéclaration Guide technique EDI TDFC : Les Etats Comptables et Fiscaux et Sage DirectDéclaration Ce guide a pour vocation de vous aider dans la génération et l envoi de votre déclaration fiscale au format EDI-TDFC

Plus en détail

PLUS ON EN SAIT MIEUX ON SE PORTE. Utiliser le Dossier Médical Personnel en EHPAD

PLUS ON EN SAIT MIEUX ON SE PORTE. Utiliser le Dossier Médical Personnel en EHPAD PLUS ON EN SIT MIEUX ON SE PORTE Utiliser le Dossier Médical Personnel en EHPD Mars 01 Le Dossier Médical Personnel : pour améliorer la prise en charge des résidents Depuis 008, les établissements d hébergement

Plus en détail

LA PLATE-FORME DE DEMATERIALISATION WWW.MARCHES-AUBE.FR GUIDE D UTILISATION DE L AUBE LA REPONSE ELECTRONIQUE

LA PLATE-FORME DE DEMATERIALISATION WWW.MARCHES-AUBE.FR GUIDE D UTILISATION DE L AUBE LA REPONSE ELECTRONIQUE Bienvenue sur www.marches-aube.fr LA PLATE-FORME DE DEMATERIALISATION WWW.MARCHES-AUBE.FR GUIDE DES PROCEDURES CONSEIL GUIDE GENERAL ADAPTEES D UTILISATION DE L AUBE LA REPONSE ELECTRONIQUE Le site www.marches-aube.fr

Plus en détail

Démarches en ligne Inscription sur les Listes Electorales et Recensement Citoyen Obligatoire. Août 2011

Démarches en ligne Inscription sur les Listes Electorales et Recensement Citoyen Obligatoire. Août 2011 Démarches en ligne Inscription sur les Listes Electorales et Recensement Citoyen Obligatoire Août 2011 Sommaire 1. La demande en ligne du point de vue de l usager 2. Le raccordement de la commune aux démarches

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE BRUYERES-LE-CHATEL - Services des Marchés Publics 2 rue des Vignes 91680 BRUYERES-LE-CHATEL ASSURANCE «DOMMAGE OUVRAGE» ET GARANTIE DECENNALE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES Place de la Mairie BP 17 62137 COULOGNE Tél.: 03 21 36 92 80 ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE

Plus en détail

REUNION D INFORMATION SUR LA DEMATERIALISATION COMPLETE DE LA CHAINE FINANCIERE ET COMPTABLE 06 NOVEMBRE 2015

REUNION D INFORMATION SUR LA DEMATERIALISATION COMPLETE DE LA CHAINE FINANCIERE ET COMPTABLE 06 NOVEMBRE 2015 REUNION D INFORMATION SUR LA DEMATERIALISATION COMPLETE DE LA CHAINE FINANCIERE ET COMPTABLE 06 NOVEMBRE 2015 LA DEMATERIALISATION DE LA CHAINE FINANCIERE ET COMPTABLE EN ILLE ET VILAINE 1. La dématérialisation

Plus en détail

II LE DEPOT D UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT : «EFFECTUER UNE DEMARCHE»

II LE DEPOT D UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT : «EFFECTUER UNE DEMARCHE» Mise en œuvre de la directive 2008/9/CE du 12 février 2008 Dématérialisation de la procédure de remboursement de TVA supportée dans un autre État membre. Fiche n 4 bis : Les modalités de dépôt d une deman

Plus en détail

MARCHE 2013/22 : Infogérance du parc informatique et changement du serveur de la mairie

MARCHE 2013/22 : Infogérance du parc informatique et changement du serveur de la mairie AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2013/22 : Infogérance du parc informatique et changement du serveur de la mairie 1- Identification de l organisme qui passe le marché

Plus en détail

L'administration électronique à la DGFIP. Gestion Publique

L'administration électronique à la DGFIP. Gestion Publique L'administration électronique à la DGFIP Gestion Publique L'administration électronique : Gestion publique La dématérialisation dans le secteur public local : Signature électronique Le portail Internet

Plus en détail

J - 59 Décembre 2013 1

J - 59 Décembre 2013 1 J - 59 Décembre 2013 1 SEPA, une étape de la construction européenne 01/01/1999 Introduction de l euro financier 01/01/2002 Introduction de l euro fiduciaire 01/02/2014 Euro scriptural SEPA : Single Euro

Plus en détail

matérialisation dans le secteur public : bilan et perspectives

matérialisation dans le secteur public : bilan et perspectives Présentation du plan d action de la dématérialisation dans le secteur public La dématd matérialisation dans le secteur public : bilan et perspectives D AVERSA Adrien Analyste Pôle National de Dématérialisation

Plus en détail

PEGASE. La paie sur mesure pour chacun de vos clients. La suite logicielle de paie spécialement conçue pour les cabinets d expertise comptable.

PEGASE. La paie sur mesure pour chacun de vos clients. La suite logicielle de paie spécialement conçue pour les cabinets d expertise comptable. PEGASE La suite logicielle de paie spécialement conçue pour les cabinets d expertise comptable. La paie sur mesure pour chacun de vos clients Production paie Déclaratif Ressources Humaines Accompagnement

Plus en détail

Cegid Agrément. Avancer. anticiper les évolutions, pouvoir compter sur un partenaire de confiance.

Cegid Agrément. Avancer. anticiper les évolutions, pouvoir compter sur un partenaire de confiance. Cegid Agrément Cegid Agrément Conçue pour les professionnels des organismes de gestion agréés, la gamme Cegid Agrément constitue une solution métier en réponse à tous les besoins des Centres de gestion,

Plus en détail

Présentation Raccordement Certificat Convention Support

Présentation Raccordement Certificat Convention Support DOSSIER------------------> MOYEN LOGISTIQUE (facteur, vaguemestre)------------------> PAPIER SUPPORT (de pièces administratives matérielles) PREFET DU LOIRET Présentation Raccordement Certificat Convention

Plus en détail

ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES À CARACTÈRE TECHNIQUE

ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES À CARACTÈRE TECHNIQUE ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES À CARACTÈRE TECHNIQUE Rédaction de messages et de courriers professionnels simples, liés à l activité courante de la structure - Identifier l'objet, les destinataires et le contexte

Plus en détail

LA MARQUE NUMÉRIQUE EXPERT-COMPTABLE

LA MARQUE NUMÉRIQUE EXPERT-COMPTABLE LA MARQUE NUMÉRIQUE EXPERT-COMPTABLE Signexpert est une initiative majeure de la profession à destination de l ensemble de ses membres. Plus qu une simple signature, elle est une clef indispensable pour

Plus en détail

Direction Régionale des Finances Publiques de Champagne- Ardenne et du Département de la Marne

Direction Régionale des Finances Publiques de Champagne- Ardenne et du Département de la Marne Service de paiement des TItres Par Carte Bancaire sur Internet (TIPI) CONVENTION régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service entre la Ville de Châlons en Champagne, collectivité

Plus en détail

Structurez votre communication

Structurez votre communication www.komibox.fr Structurez votre communication Présentation KOMIbox : Des applications pour répondre aux besoins des PME... Vous désirez mieux structurer votre communication et centraliser vos informations?

Plus en détail

LES TÉLÉPROCÉDURES DES PROFESSIONNELS

LES TÉLÉPROCÉDURES DES PROFESSIONNELS LES TÉLÉPROCÉDURES DES PROFESSIONNELS Une solution simple, économique et sécurisée qui vous permet de : CONSULTER VOTRE COMPTE FISCAL TÉLÉDÉCLARER ET TÉLÉPAYER VOS PRINCIPAUX IMPÔTS TÉLÉTRANSMETTRE VOTRE

Plus en détail

Lettre d information. Octobre 2014

Lettre d information. Octobre 2014 Octobre 2014 Lettre d information Edito Nouveautés : Sage Génération i7 7.70 A la Une : Dématérialisation de la TVA A la Une : Déclaration Sociale Nominative Focus : Sage CRM Online Fiche pratique : Les

Plus en détail

KBC-Online for Business

KBC-Online for Business KBC-Online for Business Découvrez KBC-Online for Business. L automatisation ne peut plus être dissociée de la vie quotidienne, ni surtout de la vie économique. KBC prend les devants et met à la disposition

Plus en détail

Le programme Chorus et l'intégration du document électronique dans la comptabilité nationale

Le programme Chorus et l'intégration du document électronique dans la comptabilité nationale Le programme Chorus et l'intégration du document électronique dans la comptabilité nationale Présentation EDIFICAS Mai 2011 Nicolas Botton SOMMAIRE 1. Les gains issus de la dématérialisation dans le secteur

Plus en détail

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration?

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Notre expertise en logiciels de gestion et rédaction de livres blancs Compta Audit. Conseils. Cahier des charges. Sélection des solutions.

Plus en détail

Pour tester : https://mpe3-aquitaine.local-trust.com/ COMMENT S INSCRIRE SUR LE SITE «MARCHES PUBLICS D AQUITAINE»?

Pour tester : https://mpe3-aquitaine.local-trust.com/ COMMENT S INSCRIRE SUR LE SITE «MARCHES PUBLICS D AQUITAINE»? COMMENT S INSCRIRE SUR LE SITE «MARCHES PUBLICS D AQUITAINE»? COMMENT REPONDRE ELECTRONIQUEMENT A UNE CONSULTATION? HTTP://MARCHESPUBLICS-AQUITAINE.ORG Pour tester : https://mpe3-aquitaine.local-trust.com/

Plus en détail

Optimisation du travail collaboratif Comptable/Clients 24h sur 24

Optimisation du travail collaboratif Comptable/Clients 24h sur 24 Suivre Echanger Relancer Archiver PARTAGER Optimisation du travail collaboratif Comptable/Clients 24h sur 24 La plateforme d échange et de travail des documents entre le comptable et ses clients Valoriser

Plus en détail

PORTAIL COLLABORATIF

PORTAIL COLLABORATIF PORTAIL COLLABORATIF DÉCOUVREZ LES SERVICES EN LIGNE DE VOTRE CABINET D EXPERTISE COMPTABLE 1 SERVICE COMPTABILITÉ BOX DOCUMENTAIRE NOS SERVICES EN LIGNE SERVICE SOCIAL SERVICE TABLEAUX DE BORD SERVICE

Plus en détail

Yourcegid Secteur Public Finances : Une réponse globale aux nouveaux enjeux de la fonction publique. Collectivités. Finances

Yourcegid Secteur Public Finances : Une réponse globale aux nouveaux enjeux de la fonction publique. Collectivités. Finances Yourcegid Secteur Public Finances : Une réponse globale aux nouveaux enjeux de la fonction publique Collectivités Finances Parce que votre organisation est unique, parce que vos besoins sont propres à

Plus en détail

La CAFAT simplifie vos démarches!

La CAFAT simplifie vos démarches! SOMMAIRE La CAFAT simplifie vos démarches! 3 Faire ses démarches sur «Mon espace privé», c est... 4 Qui dit service, dit assistance à chaque étape 5 Faire ses premiers pas sur www.cafat.nc 6 La CAFAT simplifie

Plus en détail

ANNEXE. Suite à l arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics

ANNEXE. Suite à l arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics ANNEXE Suite à l arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics A l usage des Utilisateurs Opérateurs Economiques Mise en vigueur le 19/05/2013-1 - Préambule : Les

Plus en détail

La dématérialisation dans le secteur public local des documents «papier» de la chaîne comptable et financière. J-F NICOL mars 2005 1

La dématérialisation dans le secteur public local des documents «papier» de la chaîne comptable et financière. J-F NICOL mars 2005 1 La dématérialisation dans le secteur public local des documents «papier» de la chaîne comptable et financière J-F NICOL mars 2005 1 1- Un contexte favorable Des évolutions juridiques : facture électronique

Plus en détail

BRZ GED : Il n'y a pas que sur vos chantiers que nous vous ferons gagner en productivité!

BRZ GED : Il n'y a pas que sur vos chantiers que nous vous ferons gagner en productivité! BRZ GED : Il n'y a pas que sur vos chantiers que nous vous ferons gagner en productivité! Introduction Les avantages d une GED : 1. Sécurise les données de votre entreprise : La GED devient la mémoire

Plus en détail

DEMATERIALISATION. Signature électronique et sécurité

DEMATERIALISATION. Signature électronique et sécurité DEMATERIALISATION Signature électronique et sécurité Editeur du Progiciel MARCO, le spécialiste de la gestion des achats et marchés publics Parc Euromédecine 95 rue Pierre Flourens 34090 MONTPELLIER Tél

Plus en détail

La dématérialisation en actes! Qu est-ce que Dém Act? Pourquoi Dém Act? En pratique Calendrier Des académies ont testé

La dématérialisation en actes! Qu est-ce que Dém Act? Pourquoi Dém Act? En pratique Calendrier Des académies ont testé La dématérialisation en actes! Qu est-ce que Dém Act? Pourquoi Dém Act? En pratique Calendrier Des académies ont testé Qu est-ce que Dem Act? Pourquoi Dem Act? Dém Act est une application innovante destinée

Plus en détail

Déploiement national de la carte d achat au CNRS

Déploiement national de la carte d achat au CNRS Déploiement national de la carte d achat au CNRS Délégations pilotes 18 septembre 2007 Délégation Paris B Qu est-ce que la Carte d achat? La carte d achat est un moyen de paiement confié à certains agents

Plus en détail

CERTIFICATS ELECTRONIQUES SUR CLÉ USB CERTIGREFFE

CERTIFICATS ELECTRONIQUES SUR CLÉ USB CERTIGREFFE CERTIFICATS ELECTRONIQUES SUR CLÉ USB CERTIGREFFE Notions sur le certificat électronique Problème : il est facile, aujourd hui, de s octroyer une adresse e-mail sous une fausse identité ou mieux encore

Plus en détail

Déclaration Sociale Nominative (DSN) 11/05/2015. Allianz Courtage

Déclaration Sociale Nominative (DSN) 11/05/2015. Allianz Courtage Déclaration Sociale Nominative (DSN) 11/05/2015 Allianz Courtage Sommaire 1. La Déclaration Sociale Nominative (DSN) : présentation 2. Les pré requis à mettre en place par l entreprise pour télétransmettre

Plus en détail

«SAISIE 2035» Mode d emploi

«SAISIE 2035» Mode d emploi «SAISIE 2035» Mode d emploi En 2015 saisissez en ligne et télétransmettez votre déclaration n 2035 sur le site de l ARAPL : www.araplbn.org Complétez en ligne sur notre site www.araplbn.org votre déclaration

Plus en détail

EN 2014, DÉCOUVREZ LES SPLENDEURS DE LA RENAISSANCE AVEC 4 NOUVEAUTÉS! Sortie Individuelle 2014. CE & Collectivités

EN 2014, DÉCOUVREZ LES SPLENDEURS DE LA RENAISSANCE AVEC 4 NOUVEAUTÉS! Sortie Individuelle 2014. CE & Collectivités EN 2014, DÉCOUVREZ LES SPLENDEURS DE LA RENAISSANCE AVEC 4 NOUVEAUTÉS! Sortie Individuelle 2014 CE & Collectivités Formule Vente en Ligne Les Avantages Internet Réservez sur Internet et profitez de nombreux

Plus en détail