La SEM Energies POSIT IF, un outil au service de la rénovation énergétique des logements collectifs

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1 Promouvoir, Organiser, Soutenir, Inventer la Transition en Ile de France La SEM Energies POSIT IF, un outil au service de la rénovation énergétique des logements collectifs Mme Hélène GASSIN, Vice-présidente de la Région Ile-de-France

2 Objectifs d une Sem de Tiers Financement dédiée à l efficacité énergétique Sortir des limites du modèle public usuel d intervention financière : Ressources limitées et non pérennes, Effet de levier limité, Réponse souvent partielle aux besoins des porteurs de projets Répondre à la complexité d un projet de rénovation en copropriété Accompagnement technique et financier, coordination, tiers de confiance Principes de fonctionnement - Assurer la maîtrise d ouvrage complète de la rénovation (ensemblier technique, financier et assurantiel) - Mobiliser et sécuriser une ressource financière supplémentaire : les économies d énergies futures - Décharger le maître d ouvrage de tout ou partie du financement de l opération

3 Coût de l énergie Coût antérieur Le mécanisme du «Tiers financement» Pendant les travaux, les économies sont pour le client Part des économies d énergie dont le client pourra bénéficier après les travaux Après le remboursement de l investissement la totalité des économies sont pour le client Economies nettes pour le client Les économies d énergie garanties contribuent à rembourser l investissement Nouveau coût réduit Début du contrat Fin du contrat

4 Analyse de l offre de marché (CPE) Type d opérations d amélioration de performance énergétique Catégorie A Optimisation énergétique Catégorie B Amélioration énergétique Catégorie C Réhabilitations énergétiques Type d opération incluant des actions portant sur la conduite des installations énergétiques et les achats d'énergie, des actions de type A et le renouvellement des systèmes énergétiques des actions de types A et B et des travaux significatifs sur l'enveloppe du bâtiment Baisse des consomma tions d énergies 5 à 15% 15 à 25% 30 à 80% Etat du marché actuel développeme nt rapide (> 1000 contrats) développeme nt rapide (plusieurs dizaines) Atone (quelques opérations : lycées Alsace, Centre, ) Utilité pour atteindre les objectifs énergie - climat français et européens de long terme Anecdotique Intéressant Structurant Utilité d intervention publique / long terme pour satisfaire ou faire émerger le marché Inutile Eventuel soutien aux premières expérimentations (soutient R&D) Indispensable - dans la structuration de l offre et / ou - dans l émergence d une demande -Catégorie A : sans investissement (actions sur la seule amélioration de l exploitation des installations existantes). -Catégorie B : avec investissement portant sur équipements et systèmes énergétiques (hors enveloppe). -Catégorie C : avec investissements sur l enveloppe bâtie.

5 Le positionnement marché des acteurs publics et privés Ex : SPL OSER en Rhône-Alpes Ex : SEM Energies POSIT IF

6 Qualités du mécanisme Mobilisation des économies d énergie : l offre combinée d expertise, de travaux et de financement permet d enclencher la décision d investissement au niveau des maîtres d ouvrage Transformation des économies de charges en investissement : les économies sur la facture énergétique servent au remboursement de l investissement préfinancé par le TF Agrégation d opérations unitaires de petite et moyenne taille rendant possible l amortissement des coûts de transaction (sensibilisation des propriétaires, études de faisabilité, contrôle qualité, suivi de la performance) Introduction d un gestionnaire de confiance pour compte de tiers.

7 Présentation de la structuration de la Sem Actionnariat «public» Actionnariat «non collectivités» - CA Plaine Commune - CA Est Ensemble - CA Cergy-Pontoise - CA Val-de-Bièvre - CA Plateau de Saclay - CA Sud-de-Seine - CG 77 - CG 94 - SIPPEREC - SIGEIF - SIESM 77 - Ville de Paris - Ville de Créteil Région Ile-de-France CDC CEIDF SEM de préfiguration Energies POSIT IF Tiers financement copropriétés/parc social Prises de participations dans des projets EnR Prestations AMO (bâtiments publics)

8 L offre «Energies POSIT IF» et les engagements contractuels Client final Copropriété/bailleur social Acteurs de l efficacité énergétique (ALE/EIE, APC, PACT, UNARC, CAUE ) Contrat de travaux, financement et suivi post-travaux audit énergétique Aides financières : Etat / Collectivités locales SEM Energies POSIT IF Financement par dette Banques BET/ Architecte Contrat(s) de sous-traitance ou de co-traitance Groupement d entreprises ou ensemblier de compétences immobilières BTP Couverture des risques (performance énergétique, défaut des prestataires, des copropriétés ) Contrat d interface ou de sous-traitance Exploitation / maintenance Assureurs

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