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1 Réunion régionale sur les outils de l'efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment Présentation de la SEM «Energies POSIT IF» : (Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France) Outil au service de la rénovation énergétique «facteur 4» des bâtiments et de la production d énergie renouvelable en Ile-de-France Préfecture de la région d'ile-de-france, le 13 mars Julien BERTHIER, Chef de projet SEM Energies POSIT IF Unité Aménagement Durable - Région Île-de-France

2 Objectifs d une Sem de Tiers Financement dédiée à l efficacité énergétique Problématique : comment accompagner les copropriétés dans le champ de la performance énergétique? Nécessaire maturation des copropriétés vers une compétence de MO Des résultats encourageants pour les actions d accompagnement en amont et aval des audits énergétiques (ALE/EIE, APC, PACT ARIM => OPATB du 13ème arr. de Paris) Néanmoins ces initiatives sont freinées par les contraintes financières Les propriétaires sont réticents à s endetter pour des travaux, surtout si le retour sur investissement excède leur propre horizon Les programmes de travaux doivent être découpés en tranche pour être votés => moindre efficacité (risque de «tuer le gisement»).

3 Objectifs d une Sem de Tiers Financement dédiée à l efficacité énergétique Principes de fonctionnement - Assurer la maîtrise d ouvrage complète de la rénovation (ensemblier technique, financier et assurantiel) - Mobiliser et sécuriser une ressource financière supplémentaire : les économies d énergies futures - Décharger le propriétaire du financement global de l opération Objectifs : - un outil pour financer le «facteur 4» - Stimuler le passage à l acte des copropriétés

4 Le positionnement marché des acteurs publics et privés Ex : SPL OSER en Rhône-Alpes Ex : SEM Energies POSIT IF

5 Les sources de financement pour la réhabilitation énergétique Contribution propriétaire Economies d énergies Via Tiers Financement Instruments de marché (CEE, marchés du CO 2 ) Aides publiques Financement d une opération facteur 4 Subventions directes Prêts bonifiés (Eco PTZ, Eco Prêt LS) Aides fiscales Pénalités fiscales (éventuelles)

6 Le mécanisme du «Tiers financement» compatible facteur 4 (intégrant l isolation du bâtiment) Pendant les travaux, les économies sont pour le client Un loyer complémentaire permet de financer l amélioration patrimoniale Après le remboursement de l investissement la totalité des économies sont pour le client Economies nettes pour le client Coût de l énergie Coût antérieur Les économies d énergie garanties contribuent à rembourser l investissement Un allongement de la durée du contrat permet de financer l amélioration patrimoniale Nouveau coût réduit Début du contrat Fin du contrat Années

7 L offre «Energies POSIT IF» et les engagements contractuels Client final Copropriété/bailleur social Acteurs de l efficacité énergétique (ALE/EIE, APC, PACT, UNARC, CAUE ) Contrat de travaux, financement et suivi post-travaux audit énergétique Aides financières : Etat / Collectivités locales SEM Energies POSIT IF Financement par dette Banques Bureau d Etude Thermique Contrat(s) de sous traitance Groupement d entreprises ou ensemblier de compétences immobilières BTP Couverture des risques (performance énergétique, défaut des prestataires, des copropriétés ) Contrat d interface ou de sous-traitance Exploitation / maintenance Assureurs

8 Les composantes de l offre de tiers financement Conditions favorables à l intervention en tiers-financement sur une copropriété : Programme de travaux compatible avec objectif de consommation d énergie de l ordre de 104 kwhep/m²/an pour l IDF Programme de travaux concentré sur parties communes (et travaux d intérêt commun) Situation saine de la copropriété (pas de conflits majeurs, bon fonctionnement du contrat de syndic, absence d arriérés ) Cibler les copropriétés avec peu de propriétaires bailleurs et qui sont déjà dans la dynamique d un programme de travaux avec un bon gisement d économies d énergie

9 Scénario de montée en charge des activités de la Sem sur les EnR Identification des projets de production EnR : Quels projets de production d EnR retenir dans le portefeuille de la Sem? Sur la base d échanges avec les partenaires de la Région sur le projet : identification et analyse de projets types sur lesquels la structure pourrait se positionner à court terme Nécessité au cours de la phase de «préfiguration» de se rapprocher des porteurs de projets et de procéder à une analyse approfondie avant toute décision d investissement Prises de participations minoritaires dans des structures «tierces» (de 1% à 35% du capital). Construction du plan d affaires prévisionnel à 5 ans : Elaboration de deux scénarios types de «montée en charge» Elaboration des comptes prévisionnels sur la base de projets-types pour lesquels des données financières fiables ont été mobilisées

10 Scénario de montée en charge des activités de la Sem sur les EnR Investissements production EnR : Quelles modalités de prises de participation? A définir en fonction : Du volume d investissement de chacun des projets : attention aux coûts de transaction pour les petits projets (PV notamment) Des besoins en Fonds Propres (FP) des porteurs de projets, Des risques associés à chacun des projets et des filières, Des perspectives de rentabilité et des attentes des actionnaires, Des souhaits en matière de gouvernance,

11 Présentation de la structuration de la Sem Actionnariat «public» Actionnariat «non collectivités» - CA Plaine Commune - CA Est Ensemble - CA Cergy-Pontoise - CA Val de Bièvre - CAPS - CA SQY - CA GPSO - CA Sud de Seine - CG 91 - CG 94 - SIPPEREC - SIGEIF - SIESM 77 Ville de Paris Région Ile-de-France CDC CEIDF SEM de préfiguration Energies POSIT IF Tiers financement copropriétés/parc social Prises de participations dans des projets ENR Prestations AMO (bâtiments publics)

12 Situation du premier tour de table de la Sem et perspectives La capitalisation initiale de la SEM pourrait atteindre les 5,5 M et se répartir comme suit : Capital en k Répartition du capital en % Part publique 4,638 85% Région 3,1 57% SIPPEREC 0,1 2% SIGEIF 0,01 0,18% CA Cergy Pontoise 0,05 1% Autres collectivités territoriales et syndicat d énergie (1) 1,71 24,82% Part «non collectivités» (2) 0,8 15% Total 5, % (1) Partenaires pressentis : Ville de Paris ; Conseils généraux 91, 94 ; Communautés d agglomération de Plaine Commune, Est Ensemble, Plateau de Saclay, Val-de-Bièvre, Saint-Quentin-en-Yvelines, GPSO, Sud de Seine ; Syndicat d énergie SIESM 77. (1) Partenaires pressentis : CDC, Caisse d Epargne Ile-de-France.

13 Calendrier de déploiement d Energies POSIT IF 15 mars : fin du tour de table 2012 A cette date chaque actionnaire doit avoir fait connaître son montant de participation au capital social et donné son accord sur les projets de statuts et de pacte d actionnaires. Du 15 mars à la fin juin, l ensemble des actionnaires collectivités délibèrent : - sur la version finale des statuts et du pacte d actionnaires (intégrant le capital social définitif et la répartition de celui-ci entre les actionnaires). - la nomination du ou des représentants au Conseil de Surveillance et ou à l assemblée spéciale des petits actionnaires. - les actionnaires non collectivités confirment leurs engagements dans les mêmes termes. 15 juillet : «appel» auprès de chacun des actionnaires d au moins 50% du montant de sa participation au capital social. Septembre : Tenue de l AG de constitution de la SEM et finalisation des formalités d enregistrement de la SEM. Dernier trimestre 2012 : démarrage de l activité.

14 Merci de votre attention Julien BERTHIER et José LOPEZ, Chefs de projet SEM Energies POSIT IF Unité Aménagement Durable - Région Île-de-France Tél. (+33) / Tél. (+33) /

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