BILAN ANNUEL. Technique et financier

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1 BILAN ANNUEL Technique et financier Syndicat Mixte du Pays de Saint Brieuc Centre Héméra, CS , rue des Champs de Pies SAINT-BRIEUC Téléphone : Télécopie : Référent : Wilfrid MESSIEZ-POCHE Mail :

2 SOMMAIRE Préambule 1 1. Etudes... 3 a) Projet de sentier de découverte d un paysage en action... 3 b) Elaboration d une méthode d évaluation / aménagement du risque de transfert phytosanitaire à partir du référentiel hydrographique mis en place... 4 c) Appui à la réalisation des inventaires des espaces stratégiques du SAGE, zones humides et cours d eau... 5 d) Consolidation du référentiel hydrographique, construction du dictionnaire de données et des outils de consultation/diffusion/mise à disposition des collectivités via le SIG de Pays e) Procédure de consultation / enquête publique sur le projet de SAGE Animation a) Animation de la CLE, de ses commissions et groupes de travail, suivi et coordination b) Coordination, animation, appui aux bassins versants Communication générale et information des acteurs a) Gestion éditoriale de la rubrique SAGE sur le site Internet du Pays de Saint-Brieuc (www.pays-de-saintbrieuc.org) b) Gestion d un espace de travail dédié au Sage sur le site Intranet du Pays (http://intranet.pays-de-saintbrieuc.org) c) Rédaction / diffusion du Bulletin de liaison de la CLE d) Communication autres Coordination de la charte «Jardiner au naturel, ça coule de source» : mission de coordination à l échelle du SAGE Mise en œuvre du projet territorial algues vertes a) Coordination du Plan de lutte contre les Algues Vertes b) Formation des prescripteurs c) Rédaction de la stratégie d intervention, mise en place et animation d une plateforme foncière d) Animation du volet économique e) Animations collectives agricoles changements de système Liste des annexes Annexe 1 : Bilan financier détaillé Annexe 2 : Détail des montants perçus et des soldes demandés Annexe 3 : Certificats administratifs Annexe 4 : Note sur la méthode diagnostic du risque de transfert de phytosanitaires hiérarchisation des sous-bassins-versants - Point d avancement au 31/12/2013 Annexe 5 : Guide de lecture du Référentiel hydrographique simplifié Annexe 6 : Rapports d études et mémoires produits en 2013 (liens de téléchargement) Annexe 7 : Avis émis par la CLE en 2013 Annexe 8 : Schéma de fonctionnement et schéma décisionnel de la plateforme foncière Annexe 9 : Compte-rendu de la réunion d information des EPCI du Pays de Saint-Brieuc au sujet du projet de plateforme foncière Annexe 10 : Bilan détaillé du volet économique du plan de lutte contre les algues vertes Annexe 11 : Bilan de l animation collective sur les changements de système Annexe 12 : Etat des dépenses et justificatifs

3 Préambule La réflexion autour de la mise en œuvre d un SAGE à l échelle du bassin hydrographique de la Baie de Saint Brieuc a été portée par le Syndicat Mixte du Pays de Saint Brieuc 1 depuis le début d année 2005, via sa commission Environnement. Depuis le début des travaux, le budget SAGE, à l instar des budgets SCOT et Pays touristique, est intégré au budget général du syndicat Mixte du Pays de Saint Brieuc, mais fait l objet d une comptabilité analytique propre. La Commission Locale de l eau a validé, dans le cadre de l élaboration du SAGE et depuis son installation le 22 juin 2006 : en 2007: - le 17 décembre, le guide de réalisation de l enveloppe de référence des zones humides ; en le 11 février, son état des lieux-diagnostic ; - Le 19 décembre, le guide de réalisation des inventaires de terrain des zones humides et des cours d eau ; en 2009 : - Le 23 février, l atlas de l enveloppe de référence des zones humides ; - Le 9 octobre, la stratégie pour le SAGE de la baie de St-Brieuc. en 2010 : - Le 2 juillet, le projet-étape de Plan d Aménagement et de Gestion Durable L élaboration du SAGE proprement dite a été dès lors interrompue afin de laisser la place aux travaux de construction du projet territorial «à très basses fuites d azote». - Le 19 novembre, le «projet de territoire à très basses fuites d azote» dans le cadre de l appel à projets du plan de lutte contre les marées vertes. en 2011 : Le 24 juin, le «projet de territoire à très basses fuites d azote» modifié, tenant compte des remarques du comité scientifique émises dans son avis du 7 février Ce projet de territoire s est traduit par la signature par toutes les parties prenantes d une «Charte de territoire», le 7 octobre en 2012 : Le 21 septembre 2012 le projet de SAGE de la Baie de Saint Brieuc en 2013 : Le 7 juin 2013, le projet de SAGE soumis à enquête publique, modifié suite à la consultation des personnes publiques et à l avis des autorités, Le 6 décembre 2013 le projet de SAGE modifié suite à l enquête publique. Depuis 2006 et l extension géographique et thématique des 6 programmes de bassins-versants (nouveaux contrats signés en CLE en 2008) couvrant désormais intégralement le périmètre du SAGE, l équipe d animation de la CLE assure une mission d appui technique, de coordination entre ces programmes de bassin. Les bilans annuels et projets des programmes de bassins-versants sont ainsi présentés chaque année depuis 2007 à la CLE qui formule un avis sur ces derniers. La mise en œuvre de la stratégie de préservation des zones humides de la CLE a largement anticipé la validation du SAGE, et ce de façon à ce que les outils soient disponibles, reconnus et appropriés par 1 A titre d information, rappelons que le Syndicat Mixte du Pays de Saint Brieuc, créé en septembre 2002, exerce les compétences suivantes : le Schéma de Cohérence Territorial du Pays de Saint Brieuc (SCOT), le Pays touristique, et enfin le SAGE (arrêté préfectoral du 28 mars 2006). 1/42

4 l ensemble des acteurs territoriaux (collectivités, administrations, bureaux d études, associations et profession agricole), notamment en lien avec le SCOT du Pays de Saint-Brieuc. L animation et la coordination de cette démarche représente en 2013 une part particulièrement importante de l activité du chef de projet (instruction systématique des données, animation du groupe de travail technique chargé de la validation des inventaires de terrain, examen des projets d urbanisme). En effet, la réalisation coordonnée de ces inventaires est la condition du déploiement des actions agricoles du projet de territoire à très basses fuites d azote sur le territoire. L année 2013 aura été marquée par : - la mobilisation de la CLE (sous forme d un comité élargi, mis en place en 2010, le «comité algues vertes») et de l équipe d animation dans le cadre du suivi du plan de lutte contre les algues vertes, - l animation du Comité Opérationnel et de l Instance de coordination, animée par l ingénieur collaborateur et le chef de projet dans le cadre de la coordination de la Charte de territoire, - La forte activité du groupe de travail zones humides en vue de boucler la cartographie des espaces stratégiques prévue par la Charte de territoire, et l étroite imbrication de ces travaux avec la coordination de cette Charte (mise à disposition des données aux exploitants, partenaires), - La finalisation de la rédaction du SAGE, la rédaction des rapports de synthèse de la consultation, la réalisation de l enquête publique et la rédaction du mémoire en réponse à au procès-verbal des avis recueillis durant cette enquête, - La consolidation du Référentiel hydrographique (construction de la base de suivi et d intégration des données, des procédures de fusion, élaboration des versions et procédures de diffusion), - La réalisation d une étude sur les possibilités de mise en valeur des actions de la Charte de territoire au travers de l offre de randonnée sur le Pays de Saint-Brieuc, - La réflexion sur le portage des actions et le montage du dossier de candidature du Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc à la reconnaissance de son périmètre d intervention en tant qu Etablissement Public Territorial de Bassin, conformément à la disposition OR-2 du PAGD, - La mise en route de l étude (construction d une méthode de hiérarchisation des situations à risque phytosanitaire) prévue dans la disposition QE-15 du PAGD, La mobilisation de la chargée de mission recrutée pour assurer les volets économique et foncier de la Charte de territoire sur l étude d une filière bois énergie sur le territoire du Pays de St-Brieuc pour 10 % de son temps. Cette action n a pas fait l objet d une demande de financement au titre de la mise en œuvre du SAGE et ne figure donc pas dans ce bilan 2013 où elle est mobilisée pour seulement 0,9 ETP. 2/42

5 Les travaux réalisés en Etudes a) Projet de sentier de découverte d un paysage en action Coût salarial et frais chef de projet (6 jours) 2 195,31 Coût salarial et frais géomaticien (4 jour) 889,97 Coût salarial et frais chargée de mission Tourisme (4 jours) 738 Part Direction 530,98 Part Administration générale 334,27 Part frais de fonctionnements communs 861,22 Gratification stagiaire 2 674,44 Autres frais (frais de déplacement stagiaire, licence Photoshop) 450,76 TOTAL ACTION 8 674,95 Rappel Budget prévisionnel Ce projet consistait à utiliser le réseau de chemins de grande randonnée connus et fréquentés sur le territoire du Pays de St-Brieuc afin d explorer des possibilité de mise en valeur, depuis ces parcours, des actions notamment agricoles, mise en place dans le cadre des programmes de bassin-versant et de la Charte de territoire de la baie de St-Brieuc. Après conception par le chef de projet en collaboration avec Mme Alexandra BILLE (chargée de mission au Pays Touristique) et accord des élus du Syndicat Mixte et du bureau de la CLE sur ses contours, le projet a été travaillé à l occasion d un stage de fin d études d un étudiant ingénieur paysagiste, M. Thibaud PEREIRRA. Ce stage a été co-encadré par le chef de projet et la chargée de mission tourisme. Le géomaticien a apporté son appui quant à la formalisation de la base de donnée et à l intégration dans le projet des données de la charte de territoire. Son travail a donné lieu à la réalisation d une mémoire de fin d études, soutenu avec succès à l Agrocampus Ouest d Angers le 17 septembre 2013, disponible sur le site intranet du Pays de St-Brieuc (http://intranet.pays-de-saintbrieuc.org SAGE/Documentation/Etudes et Rapports/Mémoire Thibaud Pereira Agrocampus Ouest - EFR Angers sept 2013 ) Une présentation intermédiaire du projet a été faite en bureau de Pays le 24 mai qui a permis de valider les hypothèses de travail proposées concernant le choix d itinéraires à investiguer, ainsi que l orientation vers l utilisation de medias sonores et numériques pour valoriser les actions et montrer les évolutions du paysage passées et en cours. Ce travail a permis : - De sélectionner des parcours de randonnée permettant d illustrer les problématiques et de mettre en valeur les actions engagées, - De proposer une démarche de mise en valeur de ces actions à travers la production d un parcours sonore et visuel visant à rendre perceptible les mutations en cours en lien avec les enjeux de lutte contre les flux de polluants au sein des bassin-versants et la qualité des milieux aquatiques, - De produire une base de données SIG décrivant ces parcours et l ensemble des points d intérêts repérés, décrits et illustrés (photographies). Une présentation du projet finalisé a été faite en bureau de CLE le 4 octobre 2013, ainsi qu en Bureau de Pays le 11 octobre. Les suites envisagées : le comité syndical a décidé de créer en 2014, en partenariat avec les offices de tourisme du territoire, une interface numérique de promotion de la randonnée sur le territoire. Orientée en 2014 sur les aspects littoraux, il est prévu que la suite du projet reprenne les attendus développés dans le cadre de cette étude. Le Pays touristique est désormais en charge de l opération. 3/42

6 b) Elaboration d une méthode d évaluation / aménagement du risque de transfert phytosanitaire à partir du référentiel hydrographique mis en place Coût salarial et frais chef de projet (11 jours) 3 658,85 Coût salarial et frais géomaticien(10 jours) 2002,43 Part frais de fonctionnement communs 1 636,33 TOTAL ACTION 7 297,60 Rappel Budget prévisionnel Il s agit là d une étude internalisée, permettant de produire la méthode de hiérarchisation des situations à risque telle que prévue à la disposition QE-15 du PAGD. En 2013, ce travail n a pu qu être entamé, du fait : de la production du référentiel hydrographique qui a pris du retard, en particulier sur le bassinversant de l Islet et de la Flora, où une version «espaces stratégiques» n était pas disponible, ce bassin-versant n étant pas inclus dans le périmètre algues vertes, de la réception du Modèle Numérique de Terrain de haute résolution (MNT, pas de 5 m), initialement prévue début 2013 et qui n est intervenue qu en novembre Il a été décidé : de travailler sur la base des espaces stratégiques produits dans le cadre de la Charte de territoire en ce qui concerne le Gouessant, et pour lequel on dispose d une couverture intégrale mais dont la validation (et donc la production du référentiel hydrographique) n est pas prévue avant fin 2014, et sur la base des données d ensemble produites par le bassin-versant de la Flora-Islet, dont la validation et l intégration est en cours aux échelles communales 2. De fait, les travaux réalisés en 2013 ont consisté en : - Sélection des bassins-versants «pilotes» pour une première phase, au vu du suivi des pesticides ( ), dont les résultats ont été présentés lors de la CLE du 22 mars 2013 : l Islet et le Gouessant amont, - Réunion de travail, définition de la méthode et du calendrier collaboratif avec les bassinsversant, le 15 juillet (Cf. Annexe 5 : Note sur la méthode diagnostic du risque de transfert de phytosanitaires hiérarchisation des sous-bassins-versants, point d avancement au 31/12/2013), - Réception et traitements du MNT afin de produire les couches utilisables (raster d altimétrie, courbes de niveau d équidistance 1 m, délimitation et caractérisation des unités de pentes homogène), - Redécoupage des sous-bassins-versants de l Islet en utilisant le MNT de précision et les données du référentiel hydrographique disponibles (version transmise par le bassin-versant en juillet 2013). Le détail des travaux réalisés est décrit dans l annexe 4. Remarque : Du fait du retard pris, l Agence de l Eau a annulé sa décision d aide relative à cette action (courrier en date du 7 juin 2013), en reportant les montants initialement prévus sur le volet animation du programme Cette étude est donc financée, en ce qui concerne l Agence, via la ligne animation, avec un taux d aide à 50 % (Dossier N ). 2 En ce qui concerne la Flora-Islet, le bassin-versant n a couvert que les surfaces communales. Des portions de bassin-versant situées sur les communes hors de la CdC Côte de Penthièvre (Hénansal, Hénanbihen) sont manquantes. Elles seront intégrées dès leur production par la CdC du Pays de Matignon et Lamballe Communauté 4/42

7 c) Appui à la réalisation des inventaires des espaces stratégiques du SAGE, zones humides et cours d eau Coût salarial et frais chef de projet (13 jours) 4 390,62 Coût salarial et frais géomaticien (22 jours) 4 449,84 Part frais de fonctionnement communs 2 755, 92 TOTAL ACTION Rappel Budget prévisionnel Etant donnés les délais visés (Cf. Charte de territoire) pour produire l ensemble des données permettant d identifier les espaces stratégiques du SAGE/projet algues vertes, le rythme des groupes de travail zones humides chargés d examiner ces jeux de données s est maintenu (Cf.2 a). Il s est agi de coordonner la production par les bassins-versants des données de référence décrivant le réseau hydrographique et les espaces liés, dans un premier temps sous la forme de la cartographie des espaces stratégiques, et dans un second temps (après validation complète par la commune et par la CLE) sous la forme du référentiel hydrographique du SAGE. Ces données sont produites à différentes occasions : - dans le cadre de la couverture globale du bassin permettant d identifier les espaces stratégiques du projet de territoire. Elles sont alors instruites en groupe de travail zones humides puis agrégées aux précédentes et diffusées aux structures de bassin afin de pouvoir produire les atlas des exploitations du périmètre algues vertes, - dans le cas de diagnostics ponctuels sur des zones ouvertes ou prévues d être ouvertes à l urbanisme, à l initiative des communes ou des pétitionnaires de projets. Elles sont alors instruites en groupe de travail zones humides et validées par le Bureau de la CLE, - dans le cadre de démarches d inventaires communaux. Il s agit là de l inventaire des zones humides et des cours d eau, construite à partir de la cartographie des espaces stratégiques, soumis aux groupes communaux et validé par la commune après consultation. Ces inventaires sont instruits en groupe de travail zones humides et validés par le Bureau de la CLE. A terme évidemment, l ensemble des données seront validées aux échelles communales. Il a été demandé aux bassins-versants de programmer, au fur et à mesure des couvertures terrain, les dates de lancement des processus de consultations communales (Cf. carte page 8). Le travail «d appui» a consisté essentiellement en 2013 pour le chef de projet et le géomaticien : A fournir en amont des productions les références, conseils et méthodes aux techniciens des bassins-versants permettant une description cohérente des terrains ainsi qu une production correcte des jeux de données, A instruire en amont du groupe de travail les données produites, les traiter, en pointer les éventuelles erreurs ou non-concordance (structuration des fichiers, caractéristiques des objets, codage des champs, etc.) avec les prescriptions du guide validé par la CLE, ainsi qu à vérifier, par un balayage exhaustif des secteurs couverts, la cohérence de la description avec les principes du guide d inventaire et les attendus de l enveloppe référence, permettant de détecter les «zones de doutes» qui seront examinées, une à une, par le groupe de travail, induiront des corrections voir des retours sur le terrain en amont des productions, A opérer les corrections nécessaires suite à ces groupes de travail et mettre à jour les jeux de données en les fusionnant à l échelle de la baie pour mettre la couverture complète à disposition de chacun des bassins-versants (Cf. d), A examiner les cas particuliers et proposer en amont de la production des cartes des expertises croisées le cas échéant (secteurs complexes, cas difficiles). Remarque : Le financement de cette action, en ce qui concerne l Agence de l Eau, est réalisé via la ligne animation, avec un taux d aide à 50 % (Dossier N ). A travers ce travail (et le travail sur les bases de données du référentiel hydrographique Cf. d) en ce qui concerne les procédures et outils mis en place, ce sont les conditions d un «inventaire permanent» qui se mettent en place, impliquant production (cartographie et structuration des données), suivi, évaluation et mise à jour du référentiel hydrographique. 5/42

8 A l issue du groupe de travail zones humides du 28 novembre 2013, la quasi intégralité du périmètre algues vertes est couverte par des données intégrées issues de la cartographie des espaces stratégiques (ne manque que le versant terminal du Gouët en rive gauche, situé sur la commune de St-Brieuc). Appui aux bassins-versants dans les phases de validation communales La guide d inventaire des zones humides et des cours d eau prévoit que, à partir de la cartographie des espaces stratégiques réalisée (Cf. ci-dessus), soit mis en place un comité de pilotage communal ainsi que des groupes de travail de terrain qui examinent les propositions de cartes des zones humides et des cours d eau qui en sont issues. Une consultation du public a également lieu ensuite. Un calendrier prévisionnel de ces phases de consultation a été demandé aux bassin-versants afin de faire le lien avec les projets de PLU des communes et d être en mesure d informer les exploitants auxquels les cartes initiales seront restituées de ces procédures sur les communes qui les concernent. Cette carte a été présentée à la CLE du 23 décembre 2013 et diffusée sur le site Internet du Pays. Au 31/12/2013, sur les 65 communes pour lesquelles la validation de l inventaire des zones humides et des cours d eau dépend du SAGE de la Baie de St-Brieuc 3, 24 disposent d un inventaire validé par la CLE (parfois sous conditions), 9 sont en cours. Le reste est prévu pour communes entièrement incluses dans le périmètre, et 13 communes majoritairement concernées par le bassin de la baie ou après accord avec les SAGE voisins en fonction des calendriers d avancement respectifs 6/42

9 Comités de pilotage / inventaires communaux : Le chef de projet SAGE assure un appui, à la demande des bassins-versants, aux comités de pilotage et en cas de besoin, lors des retours sur le terrain particulièrement complexes ou conflictuels, en amont ou en aval de la consultation. 21 janvier 2013 Matignon (Comité de pilotage intercommunal Hénanbihen, Plurien, Fréhel) 4 septembre 2013 Trébry (intégration de l inventaire dans le PLU) Gestion des litiges 19 février 2013 Terrain TREGOMEUR, contestation statut cours d eau 8 novembre 2013 RdV DDTM service forestier, CRPF, Expert forestier, propriétaire Bois de la Salle à Lantic statut des ZH délimitée au sein des massifs forestiers Suivi des projets impactant ou susceptibles d impacter les zones humides Cette intervention peut aller de la simple mise à disposition ponctuelle des données, coordination entre collectivité, administration, bassin-versant, jusqu à la participation à l expertise et à la cartographie, l animation de réunions d échanges et à l appui aux poursuites judiciaires. En 2013 : Réunion liaison RTE liée au projet éolien en baie à Plérin le 25 janvier 2013, ZAC de l espérance à Quessoy : réunion en mairie le 19 février 2013, en CdC le 15 octobre 2013, Projet de ZAC du Poirier à St-Alban (déplacement sur le terrain le 10 juillet 2013, expertise partagée BV, SAGE, Police de l Eau), Suivi Kéribet (relance, avancement du projet de mesures compensatoires St-Brieuc agglomération / SMEGA), Affaire Rault (rdv mise en place des mesures compensatoires), réunion Onema, Polie de l Eau, SMEGA, Eau et Rivières le 9 décembre. 7/42

10 d) Consolidation du référentiel hydrographique, construction du dictionnaire de données et des outils de consultation/diffusion/mise à disposition des collectivités via le SIG de Pays. Coût salarial et frais chef de projet (15 jours) 5 122,39 Cout salarial et frais géomaticien (64 jours) ,04 Coût salarial et frais ingénieur collaborateur (9 jours) 2 314,44 Coût salarial et frais secrétaire (22 jours) 2 999,75 Part coûts salariaux administration générale 334,27 Part frais de fonctionnements communs 8 526,12 Gratification de la stagiaire Camille SAGET 2 165,72 TOTAL ACTION ,73 Rappel Budget prévisionnel Cette action visait à se doter des outils et procédures permettant : un suivi des réalisations et de validation au jour le jour ; de construire des procédures de traitement semi-automatisées permettant dintégrer les productions des bassins-versant, après validation par la CLE, afin de passer progressivement de la données «espaces stratégique», par nature instable, produite dans le cadre de la Charte de territoire, au référentiel hydrographique du SAGE, au fur et à mesure des validations par les communes et par la CLE, de produire les différentes versions de diffusion de la donnée validée : Il était également nécessaire de prévoir les procédures de mise à jour de ce référentiel (via les diagnostcs ponctuels prévus dans le PAGD et la règle N 4). Ce travail a mobilisé en 2013 de façon importante le chef de projet, le géomaticien, et s est appuyé sur le stage de fin d études de Camille SAGET, en licence professionnelle SIG. Le mémoire de Camille SAGET produit à l occasion de ce stage et soutenu le 23 septembre à l université de La Rochelle est disponible sur le site intranet du Pays (http://intranet.pays-desaintbrieuc.org SAGE/Documentation/Etudes et Rapports/Rapport Camille SAGET Licence Pro SIG Univ La Rochelle Sept2013) 8/42

11 Ce travail a permis : - De construire la base de donnée Access permettant d assurer le suivi administratif des inventaires (inventaire communaux et diagnostics ponctuels) et l avancement des procédures de validation, en lien avec les données SIG, permettant d en assurer une traçabilité et un niveau de fiabilité/validité sécurisé. La construction de cette base de données a mobilisé du temps de l ingénieur collaborateur, du secrétariat et du chef de projet afin que tous les intervenants soient associés à sa conception. Son renseignement a été réalisé par le secrétaire et le chef de projet, - De construire les procédures semi-automatisées (programmation sous Python) de traitement des données validées pour intégration dans les géodatabases du référentiel hydrographique du SAGE, - De produire les fiches de lectures/métadonnées des données produites et diffusées (Cf. Annexe 5), Une présentation du projet finalisé a été faite en bureau de CLE le 4 octobre 2013, ainsi qu en Bureau de Pays le 11 octobre. Base de données de suivi des inventaires / production et mise à jour du référentiel hydrographique du SAGE Structuration des données : La première étape, et non des moindres, a été de structurer la base de données relationnelle permettant le suivi de toutes les procédures, y compris les cas particuliers (communes «à cheval» sur deux territoires de SAGE et/ou validées par d autre CLE), et les différents allers-retours possibles (validation communale, puis remarques de la CLE, retour terrain, nouvelle validation communale, nouvelles remarques de la CLE ). Cette structuration devait aussi permettre d intégrer des liens vers les documents officiels (délibération CLE, procès-verbaux de conseils communaux ) afin d être en mesure de produire sur demande toutes les pièces officielles liées à un objet zone humide. Afin de rendre la base «renseignable» par le secrétaire administratif et consultable par les différents agents du Pays de Saint-Brieuc des interfaces de saisie et de consultation ont été mises en place (voir exemples ci-après). Une requête permettant l édition des cartes d état d avancement, à partir de cette même base, directement interrogeable par le SIG a également été développée. 9/42

12 Exemples d interface de la base de suivi des inventaires produite : Menu d entrée de la base de données Permet la saisie des informations concernant un inventaire/diagnostic Accès au détail des démarches en cours ou réalisées sur une commune en particulier (Cf. Formulaire d avancement par commune ci-dessous) Accès à l ensemble des délibérations prises concernant une commune en particulier Pemet la saisie des délibérations de la CLE/du Bureau de la CLE Permet de consulter l état d avancement pour l ensemble des communes du SAGE/ du Pays (requête source de la carte d avancement des inventaires communaux Cf. p 9) Permet de consulter l ensemble des diagnostics ponctuels réalisés, par bassin, par commune. Permet de suivre la réalisation de diagnostics nécessitant une mise à jour des données communales Accès à l ensemble des délibérations prises par la CLE / le bureau de la CLE Formulaire d avancement : Exemple de la commune d Hénon / inventaire communal 10/42

13 Procédures d intégration des données L annexe du guide d inventaire terrain des zones humides et cours d eau détaille les spécifications techniques, procédures, attributs et typologie liées aux différentes couches formant le référentiel hydrographique du SAGE Baie de Saint-Brieuc. Ces spécifications, procédures, attributs et typologies ont été affinées par le groupe de travail zones humides au cours de la réalisation des inventaires. Le résultat (cf. guide de lecture du référentiel hydrographique) est une base de données de 8 couches principales, de dizaines d attributs avec chacun leur typologie. D autre part les données ayant une portée règlementaire, une attention particulière doit être portée à leur validité géométrique et géographique. Enfin, le SAGE Baie de Saint-Brieuc n étant qu intégrateur et diffuseur de la donnée, des informations doivent être ajoutées à tous les objets de la base afin d en connaitre le producteur, le responsable, la date de validation Nombre d opérations de contrôle, de vérifications topologiques (encore une fois car c est déjà le cas au cours du processus d instruction) et d ajout d attributs sont donc à effectuer lors de l intégration des données au référentiel hydrographique. D autre part, une fois les données techniquement validées et intégrées (si elles ont été jugées conformes) il convient de produire les différentes versions du référentiel hydrographique : simplifié, complet et zones humides (cf. 1.d). L ensemble de ces procédures, tests et enrichissement des données et métadonnées ont donc été décortiqués et mis à plat (voir exemple photo en haut à gauche) afin d évaluer les possibilités d automatisation de certaines tâches. Ce travail a résulté en la formulation de la procédure suivante (voir schéma ci-contre). La complexité des traitements à effectuer et la nécessité de laisser à l opérateur la possibilité d intervenir manuellement à chaque étape du processus à orienter le choix de la solution technique vers un développement Python (plutôt que l utilisation de Model Builder). Le principe de fonctionnement est résumé par le schéma ci-dessous : 11/42

14 Après l ensemble des tests l opérateur reprends la main pour des vérifications manuelles et l ajout d information comme l hydronyme et le code hydro des tronçons de cours d eau, d après la BD Carthage, afin de rendre les bases de données compatibles avec le référentiel national et de faire le lien direct aux masses d eau concernées. Le périmètre de référence de la donnée (identifiant de la commune pour une validation communale ou du périmètre pour les diagnostics ponctuels) est ajouté pour permettre de lier chaque objet aux données de validation (cf. base de suivi administratif) et à son producteur (via la table TAB_PRODUCTEUR) responsable de la donnée. Le (ou les si chevauchement) code INSEE commune et le code du sous-bassin versant sont également automatiquement ajoutés afin de simplifier l identification des objets mais aussi de permettre des statistiques directement par traitement des données attributaires. Enfin, si le lot de données est jugé conforme, les données sont exportées depuis la GDB_Tampon vers les géodatabases du référentiel hydrographique où elles sont intégrées et également vers un dossier par commune en version fichier de formes «shape» afin de faciliter la mise à disposition et l archivage des données de références communales. Ces exports se font automatiquement selon le schéma suivant : Au-delà de la mise en place des procédures d intégration et du développement des outils Python par le géomaticien et la stagiaire, l intégration des données communales validées au référentiel hydrographique du SAGE Baie de Saint-Brieuc demande un investissement en temps important lors de l intégration en ellemême des données car comme évoqué cidessous une partie des vérifications et d enrichissement attributaire des données ne peut-être fait autrement «qu à la main». 12/42

15 Etat d avancement de l intégration des données d inventaire au Référentiel hydrographique du SAGE : Fin décembre 2013, sur les 24 communes validées, 12, soit la moitié ont pu voir leurs données d inventaire intégrées au référentiel hydrographique du SAGE. Cela est dû à des demandes de modifications/ compléments concernant le jeu de données formulées par le Bureau de la CLE et conditionnant la validation (cas de St-Alban, Planguenoual, Plurien, la Bouillie, Erquy, Hénon, Plérin, Pordic), à des modifications intervenues depuis la première version (Plélo) ou aux délais de réalisation (autres). Echanges extérieurs : L adhésion du Pays de Saint-Brieuc à Géobretagne et la participation du chargé de mission SIG au comité technique du SIG intercommunal Pays de st-brieuc permet d inscrire les projets liés à la gestion des données du SAGE dans une optique d homogénéisation et de mutualisation plus large et ce, afin de maximiser les économies d échelles et d optimiser les outils existants. L équipe d animation, et particulièrement le chargé de mission SIG qui fait partie du comité technique, a également suivi les travaux de mise en place du SIG intercommunal du Pays de Saint-Brieuc qui représentera un outil immédiat de diffusion et d utilisation opérationnelle par les collectivités des données de référence ou des données opérationnelles du SAGE. Un premier lot de données (12 communes, cf. carte), accompagné du guide de lecture (Cf. annexe 5) a été transmis en décembre 2013 au Service SIG de Pays qui centralise la mise à disposition des données de référence aux collectivités du Pays. La couche «zones humides» de ce lot de données a quant à elle été transmise au Forum des Marais Atlantique qui gère l intégration pour diffusion via GéoBretagne. 16 décembre 2013 Pôle métier «Eau» GéoBretagne Groupe de travail zones humides 4 octobre 2013 Conférence Francophone ESRI, Versailles présentation des outils SIG mis en place dans le cadre du référentiel hydrographique du SAGE 13/42

16 Suites à donner : L année 2014 verra normalement la finalisation de la version 1 du Référentiel hydrographique du SAGE à l issue de la réalisation des inventaires et de leur validation, commune par commune. Un travail de complément et d échange avec les SAGE et BV voisins devra permettre de disposer d une base décrivant l ensemble du bassin-versant et des communes concernées par le SCOT du Pays de St-Brieuc. Certaines traitements complémentaires du Référentiel hydrographique permettant d en calculer en particulier l ordre de drainage nécessitent de disposer de l ensemble cohérent à l échelle du bassin et ne pourront être réalisés qu à cette date. Une présentation du référentiel hydrographique du SAGE, de ses justifications, de ses principes, de ses utilisations, des outils mis en place pour le produire et en assurer le suivi et la mise à jour sera faite lors du Carrefour des Gestions Locales de l Eau le 30 janvier e) Procédure de consultation / enquête publique sur le projet de SAGE Coût salarial et frais chef de projet (40 jours) ,85 Coût salarial et frais secrétaire (9 jours) 1 199,90 Part coûts salariaux administration générale 2 339,86 Part frais de fonctionnements communs 3 789,39 Frais de la commission d enquête publique (avance + honoraires) ,00 Frais de reproduction et d annonces légales 6 070,55 TOTAL ACTION ,88 Rappel Budget prévisionnel Total affecté en 2012 (procédure de consultation) Cf. Bilan TOTAL ACTION ,99 Ont été menées en 2013 les phases de consultation et d enquête publique pour validation du projet de SAGE de la baie de St-Brieuc. Phase de consultation (entamée en décembre 2012) : La présentation du projet de SAGE aux techniciens du SMEGA le 8 janvier 2013 La présentation du projet de SAGE à l ensemble des techniciens des structures porteuses des contrats territoriaux le 18 mars 2013 La présentation du projet de SAGE aux élus (conseillers municipaux) des EPCI concernées par la consultation, du du 23 janvier au 7 mars 2013 : aux conseillers municipaux des Communautés de communes Côte de Penthièvre et du Pays de Matignon le 23 janvier 2013, aux conseillers municipaux des Communautés de communes Sud Goëlo et Leff Communauté le 31 janvier 2013, aux conseillers municipaux des Communautés de communes Quintin Communauté et Centre Armor Puissance 4 le 1 er février 2013, aux conseillers municipaux des Communautés de communes Lamballe Communauté et Arguenon Hunaudaye le 8 février 2013, aux conseillers municipaux de la Communauté de communes du Pays de Moncontour le 11 février 2013, aux élus du Bureau de St-Brieuc Agglomération le 7 mars 2013, aux conseillers municipaux de l agglomération de St-Brieuc le 28 mars A ces présentations, il faut ajouter celles réalisées auprès de la commission planification du comité de bassin le 15 mars 2013 à Orléans (préparée par une visioconférence le 4 février) ainsi qu au Comité de bassin le 3 avril à Tours. La prise en compte des avis émis s est déroulée du 12 avril au 7 juin 2013 et a permis la constitution du dossier d enquête publique : 14/42

17 rendez-vous avec M. le chef de la MISE, examen de l avis de la Préfecture ainsi que de l autorité environnementale, le 2 avril, analyse des premiers avis recueillis, validation de la méthode de travail lors du Bureau de la CLE du 12 avril, Groupe de rédaction du PAGD afin de finaliser les propositions de prise en compte des avis recueillis le 15 mai 2013, Validation de la prise en compte des avis recueillis et des propositions de modification du projet lors du Bureau de la CLE du 31 mai 2013, Réaction du rapport de présentation* complétant le résumé non technique, Rédaction du rapport de consultation* des personnes publiques, modifications du projet de SAGE validé le 21 septembre 2012, Validation des propositions de modification et du contenu du dossier d enquête publique lors de l assemblée plénière de la CLE du 7 juin Dossier d enquête publique : Pièces validées le 21 septembre 2012, transmises par courrier à l ensemble des communes et EPCI le 7 décembre 2012 Pièces complémentaire validées le 7 juin 2013, transmises à la Préfecture début juillet /42

18 Pour des raisons d économie, ces pièces complémentaires ont été fournies à la Préfecture qui s est chargée de les faire parvenir aux 68 communes concernées, ainsi qu aux sièges des permanences de l enquête publique, précisant que le dossier d enquête publique devait impérativement comprendre les pièces transmises par courrier le 7 décembre La cellule d animation s est chargée de vérifier auprès de chacune des communes, en amont, la disponibilité de l ensemble des pièces, a assuré les retirages et réexpéditions nécessaires le cas échéant. L enquête publique a été préparée du 7 juin au 19 août 2013 et a mobilisé une commission d enquête composée de 3 commissaires enquêteurs : Réunion de préparation de l enquête publique avec les services de la préfecture le 12 juin 2013, La présentation du projet à la commission d enquête publique le 8 juillet 2013, Le calage avec la Préfecture et le suivi du déroulement de l enquête publique durant le mois de juillet 2013, Elle s est déroulée du 19 août au 20 septembre et a abouti à la transmission, le 28 septembre, du procès verbal de synthèse des avis recueillis : Rendez-vous de travail avec le Président de la Commission d enquête et le Président de la CLE et analyse des premiers éléments recueillis le 26 septembre 2013, Réception du Procès-verbal de synthèse des avis recueillis durant l enquête publique le 28 septembre 2013 Rédaction du mémoire en réponse* au PV de synthèse, Validation du mémoire en réponse* par le Bureau de la CLE du 4 octobre 2013 Réception du rapport et conclusion de l enquête publique le 22 octobre 2013 Analyse des conclusions de l enquête publique, propositions de modifications complémentaires lors du Bureau de la CLE du 15 novembre, Rédaction de la déclaration environnementale* présentant la démarche de validation ainsi que l ensemble des modifications apportées durant cette phase au projet tel adopté par la CLE le 21 septembre 2012, Validation du projet de SAGE finalisé, suite à l enquête publique, lors de l assemblée plénière du 6 décembre * L ensemble des pièces et rapports cités sont publiés sur le site internet du Pays de St-Brieuc, à la rubrique SAGE/Publication. 16/42

19 2. Animation a) Animation de la CLE, de ses commissions et groupes de travail, suivi et coordination Coûts et frais du chef de projet (77 jours) ,93 Coûts et frais Ingénieur collaborateur (6 jours) 1 735,83 Coûts et frais du géomaticien (2 jours) 444,98 Coûts et frais du secrétaire (33 jours) 4 499,62 Part coûts salariaux Directeur 1 061,96 Part coûts salariaux administration générale ,27 Part frais de fonctionnement communs 9 301,23 Autres frais (repas de travail, frais de réunion, frais de déplacement du Président et 1 er Vice ,38 Président, édition des documents, logistique, affranchissement ) TOTAL ACTION ,21 Rappel Budget prévisionnel Il s agit de la première mission de la cellule d animation qui se traduit par : l organisation des réunions plénières de la CLE, de son bureau ainsi que de l ensemble des commissions et groupes de travail de la CLE, la rédaction, la validation et la publication des comptes rendus de séance après intégration des modifications éventuelles; La représentation de la CLE et du SAGE dans les réunions extérieures ou concernant les dossiers en cours touchant aux enjeux de gestion de l eau sur le périmètre du SAGE (participation aux s de suivi des PPRI du secteur, Groupe Départemental de travail sur les Zones humides, CRESEB, APPCB, etc.), ainsi qu au sein des instances de suivi du SCOT du Pays de St-Brieuc ; l élaboration de notes et rapports complémentaires bibliographiques sur des questionnements soulevés par la CLE ; La production d illustrations cartographiques des problématiques et des indicateurs de suivi à l aide des outils SIG mis en place (géomaticien) ; La préparation en particulier de la CLE de bilan annuel (mise en œuvre du SAGE et de la Charte de territoire), au cours de laquelle sont présentés l avancement des actions et les indicateurs d évaluation de la mise en œuvre du SAGE. En 2013, cette CLE s est tenue le 22 mars. Le bilan annuel rédigé suite à cette CLE de bilan est publié sur le site internet du Pays de St-Brieuc (http://www.pays-de- saintbrieuc.org/documents/ftp/214/000/005/526/ _383_bilan-actions-sage-et- PLAV---BSB CLE pdf) 3 Réunions de la CLE stricto sensu en 2013 : 7 juin 2013 Validation projet de SAGE modifié suite à la consultation, du dossier d enquête publique 6 décembre 2013 Validation projet de SAGE modifié suite à l enquête publique 23 décembre 2013 Validation des programmes de Bassins Versants et de mise en œuvre du SAGE pour Réunions de la CLE sous sa configuration «Comité algues vertes» en 2013 : 22 Mars 2013 Bilan 2012 de la mise en œuvre du SAGE et de la Charte de territoire 11 octobre 2013 Evaluation de mise en œuvre de la Charte de territoire sur le 1 er semestre Réunions du Bureau de la CLE Validation des diagnostics ZH, Avis sur les demandes de financement pour des 8 février 2013 projets de valorisation des produits du territoire, Préparation de la CLE du 22 mars Avis exprimés sur les projets de PAGD et de règlement, Plan Opérationnel d Investissement 2013, Avis sur le dossier relatif au programme de travaux 12 avril 2013 d entretien et de restauration des cours d eau de l Anse d Yffiniac / Observations sur le dossier Pont-Rolland (sollicitation CG 22), Validation des 17/42

20 31 mai octobre novembre décembre 2013 inventaires zones humides suite au groupe de travail du 9 avril Avis de la CLE sur l inventaire ZH-et mesures compensatoires,avis de la CLE sur les projets déposés dans le cadre du Volet économique de la Charte de territoire, Examen des propositions de prise en compte des avis exprimés sur le projet de SAGE, préparation de la CLE du 7 juin. Avis de la CLE sur les inventaires ZH-cours d eau et les mesures compensatoires instruites par le GTZH, Mémoire en réponse au PV de synthèse de la Commission d Enquête Publique, Mise en valeur des actions du PLAV et du SAGE, sensibilisation au paysage depuis les sentiers de randonnée, Calendrier de la CLE Avis de la CLE sur les inventaires ZH-cours d eau et les mesures compensatoires instruites par le GTZH, préparation de la CLE du 6 décembre Avis de la CLE sur les inventaires ZH-cours d eau instruits par le GTZH, préparation de la CLE du 23 décembre, avis de la CLE sur les travaux d aménagement des seuils du Pont Calmet et du Pont St Martin à Lamballe, fonctionnement de la future commission «Continuité écologique» 1 Réunion du groupe rédaction du PAGD Prise en compte des avis, modifications proposées suite à la consultation sur le 15 mai 2013 projet de SAGE 5 Réunions du groupe de travail zones humides Instruction de mesures compensatoires (1), inventaires communaux de ST- GILDAS, ETABLES-SUR-MER, TREGOMEUR, TREBRY, PLEVENON, FREHEL, ST- 22 janvier 2013 ALBAN, cartographie espaces stratégiques Cré BV 1, 2 et 3, Côtier Hillion, Retenue BV4, Chiffrouët. Instruction de mesures compensatoires (3), diagnostics ponctuels (5), inventaires communaux de ST-GILDAS, ETABLES-SUR-MER, TREGOMEUR, 9 avril 2013 PLEVENON, ERQUY, LA BOUILIE, HILLION, cartographie espaces stratégiques Retenue BV 1 et 2, Aval retenue BV 3, 5, 6 et 7, Côtiers Nord Instruction de mesures compensatoires (3), inventaires communaux de HENON, 4 juillet 2013 PLANGUENOUAL, BINIC, LANFAINS, LE FOEIL, ST-JULIEN, cartographie espaces stratégiques Aval retenue BV1 et 2, Gouédic BV1,2 et 3, La Touche BV3 et 4 Instruction des diagnostics de sites (4), mesures compensatoires (1), inventaire 8 octobre 2013 communal de PLURIEN, cartographie espaces stratégiques Aval retenue BV4, Gouédic BV4 ; Côtiers Langueux, Douvenant BV 2 Instruction des inventaires communaux PLOURHAN, PORDIC, ST-QUAY- 28 novembre 2013 PORTRIEUX, PLERIN, ST-CARREUC, cartographie espaces stratégiques Gouédic BV5 et Douvenant BV1 Tous les comptes rendus de ces réunions ont été publiés au fur et à mesure de l avancement des travaux, sur le site intranet du Pays de Saint-Brieuc à la rubrique SAGE / Compte-rendu de réunions. Ils forment le matériau de base de l élaboration du Sage, avec les rapports d étude et documents une fois produits et validés. 1 Réunion de préfiguration du groupe de travail «assainissement» Réunion de préfiguration du groupe de travail assainissement (AELB, DDTM, 15 janvier 2013 SAGE) Réunions d information, de veille technique et scientifique, de suivi du SAGE et de représentation de la CLE 17 Janvier 2013 Restitution Mhb CRAB GP5 23 et 24 janvier 2013 Carrefour des gestions locales de l eau 24 janvier 2013 AG APPCB 25 janvier 2013 PPRI Gouessant 4 mars 2013 RdV M. LESAGE, Député rapporteur sur l eau 7 mars ans du CEDAPA 26 mars 2013 PPRI Gouessant 18/42

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