CREDITS BANCAIRES TPE DE MOINS DE EUROS

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1 SPÉCIAL TPE SPÉCIAL TPE SPÉCIAL TPE SPÉCIAL TPE SPÉCIAL TPE SPÉCIAL TPE Les engagements : CREDITS BANCAIRES TPE DE MOINS DE EUROS Une réponse du banquier dans un délai de 15 jours Une motivation de refus du prêt Dossier de financement modélisé Elaboré conjointement par le Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables et la Caisse d Epargne 3 pages à compléter PAR VOTRE EXPERT-COMPTABLE Dossier téléchargeable en ligne :

2 Présentation de l'entreprise et expression du besoin Informations pratiques Demande adressée le Nom de l'expert-comptable N Téléphone N Fax Adresse Présentation de l'entreprise Raison Sociale Dirigeant N Téléphone Adresse Référent Caisse d'epargne Agence Caisse d'epargne Nom Interlocuteur Agence N Téléphone Adresse N compte (pour les clients) SIRET Code NAF Adresse Historique de l'affaire, ancienneté des dirigeants, répartition du capital Description du secteur d'activité (marché, concurrence, activités, outils de production ) Descriptif de la demande de financement Objet Durée de financement souhaitée Plan d'investissements Fond de roulement / Trésorerie Investissement / Matériel Travaux Autre : Total HT Plan de financement Apport Emprunt Total HT Je reconnais avoir recueilli préalablement l'accord écrit et signé de mon client m'autorisant à transmettre ses données à caractère personnel le concernant à la Caisse d'epargne dans le cadre d'une demande d'étude de financement à titre professionnel. Je suis mandaté par mon client pour obtenir les motifs d'un éventuel refus par la banque de la demande de financement. Tous les champs colorés en jaune sont à enrichir Trois pages à compléter obligatoirement (1, 2 et 3 ou 3 bis) : Page 1 : Présentation de l'entreprise et expression du besoin Page 2 : Hypothèses de travail des prévisionnels pour fonder l'assurance modérée de l'expert-comptable pour les demandes de crédit inférieur ou égal à 25 Page 3 : 3 : Prévisionnel 2035 pour les entreprises relevant du régime BNC (Bénéfices Non Commerciaux) 3 bis : Prévisionnel 2052/2033 pour les entreprises relevant du régime BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)

3 Hypothèses de travail des prévisionnels pour fonder l'assurance modérée de l'expert-comptable pour les demandes de crédit inférieur ou égal à euros Raison Sociale Dirigeant SIRET Code NAF HYPOTHESES DE TRAVAIL A COMPLETER PAR L'EXPERT-COMPTABLE Justification des variations de chiffre d affaires si elles sont significatives par rapport aux comptes annuels précédents Chiffre d affaires par effectif et commentaires par rapport à la moyenne du secteur Marge : faire un rappel de l historique (3 ans) et justifier les variations éventuelles Frais fixes : commentaires si variations significatives (destinés à préciser nature et évolution) Commentaires sur la politique de rémunération du chef d entreprise Commentaires sur les prévisions de résultats (par rapport aux comptes annuels précédents) Tous les champs colorés en jaune sont à enrichir

4 Prévisionnel BNC - IR sur deux ans (Liasse Fiscale 2035) en Raison Sociale Dirigeant Rubriques 2035 Recettes Encaissées AA dont Honoraires rétrocédés AC Total des recettes AG SIRET Code NAF Année N Année N+1 Année N+2 Achats BA Frais de personnel BB+BC Impôts et taxes BD+JY+BS Loyers et Location de matériel BF+BG Dépenses d'exploitation BH+BJ+BM dont Frais de véhicule et déplacements BJ Charges sociales personnelles BK dont facultatives BU Frais financiers BN Pertes diverses BP Total des dépenses professionnelles BR Total excédent Dotations aux amortissements Total insuffisance Bénéfice Déficit CE CH CN CP CR Votre client est professionnel libéral ou réalise des prestations intellectuelles il relève du régime BNC (bénéfices non commerciaux) Tous les champs colorés en jaune sont à enrichir

5 Prévisionnel BIC - IS sur deux ans (Liasse Fiscale 2033 ou 2052) en Raison Sociale Dirigeant Chiffre d'affaires Total produits Rubriques 2033 / / FL 232 / FR SIRET Code NAF Année N Année N+1 Année N+2 Achats Autres Charges externes / FS+FU 242 / FW dont Loyer crédit-bail mobilier 242 / HP 242 / HQ 244 / FX / FY+FZ dont Loyer crédit-bail immobilier Impôts et taxes Frais de personnel Dotations aux Amortissements Dotations aux Provisions Total des charges d'exploitation 254 / GA 256 / GB 264 / GF Résultat d'exploitation Produits financiers Charges financières Résultat exceptionnel Impôts sur les bénéfices Résultat 270 / GG 280 / GP 294 / GU ( ) / HI 306 / HK 310 / HN Capacité d'autofinancement Votre client est commerçant, négociant, fabriquant il relève du régime BIC (bénéfices industriels et commerciaux) Tous les champs colorés en jaune sont à enrichir

6 Dossier à adresser par l expert-comptable par à la Caisse d Epargne Liste indicative et non exhaustive des principaux documents à joindre par l expert-comptable pour l étude et la mise en place du dossier de financement par la Caisse d Epargne Documents incontournables 2 dernières liasses fiscales Avis d imposition pour les entreprises individuelles Documents complémentaires si prospect ou dossier agence incomplet Copie des statuts signés certifiée conforme à l original par le dirigeant Extrait KBIS ou extrait du répertoire des métiers (moins de 3 mois) Pièce d identité du chef d entreprise en cours de validité Deux derniers relevés de compte bancaire de l entreprise Copie du contrat de franchise si franchisé Bail professionnel Des documents complémentaires pourront éventuellement être demandés par la Caisse d'epargne. Ce document ne saurait avoir une valeur précontractuelle ou contractuelle. La décision de la Caisse d'epargne sur cette demande de financement sera donnée après étude et sous réserve d acceptation définitive du dossier de financement complet.

7 NOTES

8 Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables 19 rue Cognacq-Jay Paris Cedex 01 Téléphone : +33 (0) Fax : +33 (0) Plateforme téléphonique Financement :

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