Financement des TPE- PME- ETI. Une mission de conseil de l expert-comptable pour développer les entreprises

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1 Financement des TPE- PME- ETI Une mission de conseil de l expert-comptable pour développer les entreprises

2 Financement des TPE-PME-ETI Michel Dubois d Enghien TOUR DES RÉGIONS FINANCEMENT LYON 26 SEPTEMBRE

3 Sommaire w Introduction w Les prérequis pour obtenir un financement Maitriser la cotation-notation de l entreprise Le renforcement des fonds propres Définir les besoins et la nature du financement w Les différentes sources de financement Le financement bancaire Le cautionnement mutuel Les financements alternatifs w La mission de conseil financement de l expert-comptable La lettre de mission L assurance modérée de l expert-comptable Les outils mis à disposition w Echanges 3

4 Introduction w Constat sur le financement des entreprises Les TPE représentent 97 % du tissu économique européen et 90 % en France L accès au crédit, en particulier des TPE, n est pas simple et la mise en œuvre de la règlementation Bâle III va être contraignante pour les banques Or, les TPE ont souvent besoin de crédits de petits montants pour : Ø faire face à un décalage de trésorerie, Ø améliorer leur structure financière (consolider un découvert), Ø financer la création d un emploi, le temps que le salarié s adapte à son poste. 4

5 Introduction w Un contexte économique difficile w C est pourquoi la profession, sous l impulsion d Agnès Bricard, Présidente du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables, s est mobilisée notamment pour faciliter la mise en place de crédits inférieurs à euros (plafond européen du micro-crédit professionnel) w Les initiatives se sont également étendues au financement des des PME de croissance et des ETI 5

6 Les prérequis pour obtenir du financement Maitriser la cotation-notation de l entreprise Le renforcement des fonds propres Définir les besoins et la nature du financement

7 La cotation-notation des entreprises La cotation Banque de France Ne pas subir la cotation Banque de France ENTREPRISES DIRIGEANTS Cote d activité : A à N (X) 000 = Pas de remarque 040 = Attention Cote de Crédit : 3++ à 9 (0) 0 : pas d infos 3-4 : Bon 050 = Forte attention 060 = Attention T. Forte 7

8 La cotation-notation des entreprises w la cotation de la Banque de France La cotation Banque de France constitue une appréciation composée de deux éléments : la cote d activité qui indique le niveau d activité en fonction du chiffre d affaires et la cote de crédit qui reflète l appréciation de la Banque de France sur la capacité de l entreprise à honorer ses engagements La Banque de France envoie chaque année un courrier au dirigeant afin de lui notifier et lui expliquer la cotation de son entreprise Pour améliorer la cote de son entreprise et présenter des faits nouveaux sur pièces, le dirigeant peut solliciter un rendez-vous auprès de la Banque de France La cotation du dirigeant : l indicateur dirigeant 8

9 La cotation-notation des entreprises La notation par les établissements bancaires Crédits : contraintes internes des banques CREDIT DE MARGE BRUTE MOYENNE PERTE ENREGISTREE 100k 100 k 100 k 100 k CONTRE VALEUR NEW CREDIT 2000 k 3846 k 4000 k 4115 k ECART 1846 k 2000 k 2115 k 9

10 La cotation-notation des entreprises La notation par les établissements bancaires Crédits : contraintes externes Cook FONDS PROPRES POSTE CLIENTS (En cours de Crédits) Bale II FONDS PROPRES Bale III FONDS PROPRES 10

11 La cotation-notation des entreprises w la notation par les établissements bancaires Afin de mesurer le niveau de risque de crédit des entreprises, les établissements bancaires attribuent une note à leurs clients, incontournable pour l acceptation d un crédit et la détermination de son taux Les systèmes de notation interne des banques varient entre les établissements Les banques collectent des informations pour élaborer des algorithmes statistiques de notation : Ø quantitatives, extraites généralement des comptes annuels et des rapports annuels (ratio d endettement, liquidité, rentabilité, ) Ø qualitatives (forme juridique, qualité du dirigeant et du personnel d encadrement, situation du marché, ). Ø l ancienneté de la relation, le fonctionnement du compte, la part du chiffre d affaires confié en cas de multi bancarisation, la connaissance des dirigeants etc sont également pris en compte Obtenir sa notation Ø Depuis la loi n du 19 octobre 2009, dite «Loi Brunel», les établissements bancaires ont l obligation de fournir aux entreprises qui en font la demande par courrier une explication sur les éléments ayant conduit aux décisions de notation les concernant. Ces explications ne peuvent être communiquées à un tiers. 11

12 La cotation-notation des entreprises la notation par les assureurs-crédit Ø Par le jeu des délais de paiement, les entreprises font du crédit. Le crédit interentreprises est assuré par l assureur crédit et représente 600 milliards d euros d encours Ø L assurance-crédit permet aux entreprises de prévenir et de faire face aux risques de non-paiement de leurs créances commerciales et au risque politique en cas de vente à l étranger Ø L assureur-crédit délivre une note mais aussi une position de garantie (plafond d'encours) sur des entreprises pour le compte de certains fournisseurs assurés-crédit Ø La notation des assureurs-crédit constitue une appréciation du risque de crédit, c est un indicateur de la solidité financière des entreprises. Elle est essentielle dans les relations de l'entreprise assurée (dite fournisseur) avec ses clients (dit acheteurs) Ø Obtenir sa note Depuis 2010, les assureurs-crédit se doivent de communiquer la notation de l acheteur à ce dernier L entreprise (dit acheteur) consulte le site Internet de l assureur-crédit ou peut la demander par courrier Cette procédure de consultation de notation permet de réagir par anticipation en apportant à l assureur-crédit des éléments favorables pour mieux apprécier sa solidité financière ou recourir à un fonds CAP (complément d assurance crédit public devenu aujourd hui privé) 12

13 Le renforcement des fonds propres w Le niveau de fonds propres de l entreprise conditionne le crédit ratio de pilotage de la décision de crédit w Des initiatives pour renforcer les fonds propres des entreprises Les lois Tepa et Dutreil prévoient des avantages fiscaux en faveur de l investissement dans les petites et moyennes entreprises OSEO capital PME devenu EuroQuity : une plateforme de mise en relation entre chefs d entreprise et investisseurs créée à l initiative des Experts-Comptables et d OSEO 13

14 Les besoins et la nature du financement w Adapter le type de financement au besoin de l entreprise Le financement bancaire Les organismes de cautionnement mutuel intervenant en Garantie Les financements alternatifs Ø Les financements publics Ø Le financement par le capital investissement 14

15 Les différentes sources de financement Le financement bancaire Le cautionnement mutuel La garantie par les financements alternatifs

16 Le financement bancaire Contexte et démarche de la profession Partenariat avec le réseau des Banques Populaires Partenariat avec LCL Partenariat avec le Groupe Crédit du Nord

17 Contexte et démarche de la profession w Le financement bancaire représente environ 90 % du financement des entreprises et 100 % dans l'esprit du dirigeant! w Le Crédit bancaire décompose comme suit : 62% financement immobilier 28% financement de l'outil de production (investissement) 10% financement de la trésorerie à moyen terme w w La démarche de l Ordre des Experts-Comptables Améliorer l'accès au crédit Raccourcir le délai de réponse de la banque Délivrer l assurance modérée de l expert-comptable pour les montants inférieurs à 25 K Obtenir des banques la motivation du refus sur 3 critères : notation insuffisante (côte non éligible), structure financière (manque d indépendance financière), perspectives d'avenir non probantes (secteur d'activité en dérive) Simplifier la démarche avec les dossiers modélisés Proposer une lettre de mission Les accords de partenariat mis en place avec les réseaux bancaires 17

18 Les points forts des accords signés avec les banques w Réduction des délais de réponse des demandes de crédit à 15 jours w Un dossier de financement modélisé en ligne w Les besoins de court terme inférieurs à euros w L assurance modérée de l expert-comptable qui sécurise la banque w La motivation par la banque des refus de financement 18

19 Réseau Banque Populaire w Convention de partenariat signée le 20 juin 2011 w Dossier modélisé de 4 pages élaboré conjointement par le CSOEC et les Banques Populaires (versions PDF et Excel disponibles sur ) Détermination des besoins à financer et du plan de financement envisagé Hypothèses de travail des prévisionnels fondant l assurance modérée de l expert-comptable Prévisionnel d exploitation BIC-IS ou BNC-IR sur 2 ans et rappel des 2 dernières années (comptes annuels) Détermination de la CAF prévisionnelle affectable au remboursement de l emprunt sollicité Ø Et en option : prévisionnel de trésorerie w Modalités pratiques Transmettre par voie électronique le dossier excel de demande de financement modélisé aux Banques Populaires ou se rendre directement à l agence bancaire Plateforme informatique en ligne avec signature électronique en phase de test dans certaines régions Ordinales et Banques Populaires régionales Contact : responsable marchés professionnels Banque Populaire Alpes Ø Saverio MALIGNO saverio.maligno@alpes.banquepopulaire.fr téléphone : avenue du Grésivaudan La Tronche Contact : responsable marchés professionnels Banque Populaire Loire et Lyonnais Ø Bruno PONS bruno.pons@bp2l.banquepopulaire.fr téléphone : Immeuble P.D.G. Part Dieu, 141 rue Garibaldi - BP Lyon Cedex 03 19

20 Réseau LCL w Convention de partenariat signée le 5 septembre 2011 w Dossier modélisé de 4 pages élaboré conjointement par le CSOEC et LCL (versions PDF et Excel disponibles sur ) : Expression du besoin à financer Hypothèses de travail des prévisionnels fondant l assurance modérée de l expertcomptable w Prévisionnel BIC-IS ou BNC-IR sur deux ans Ø et documents complémentaires à fournir lors du premier rendez-vous Modalités pratiques Réaliser une demande de rendez-vous en ligne sur : Transmettre concomitamment le dossier Excel de demande de financement modélisé revêtu de la signature électronique via enseignes-contact@lcl.fr ou Se rendre directement à l agence bancaire 20

21 Groupe Crédit du Nord et ses filiales w Convention de partenariat signée le 2 avril 2012 w Les filiales du groupe Crédit du Nord Banque Courtois :Toulouse Banque Kolb : Nancy Banque Laydernier : Annecy Banque Nuger : Clermont-Ferrand Banque Rhône-Alpes : Lyon Banque Tarneaud : Limoges Société Marseillaise de crédit : Marseille w w Dossier modélisé de 3 pages élaboré conjointement par le CSOEC et le groupe Crédit du Nord (versions PDF et Excel disponibles sur ) Présentation de l entreprise et expression du besoin à financer Prévisionnel 2035 BNC-IR ou 2033 BIC-IS Hypothèses de travail des prévisionnels fondant l assurance modérée de l Expert-Comptable Ø Tableau de financement et capacité de remboursement pour les demandes de financement supérieures à 50 K Ø Et documents complémentaires à fournir lors du premier rendez-vous Modalités pratiques Réaliser une demande de crédit en ligne sur : Transmettre par voie électronique le dossier Excel de demande de financement modélisé à l interlocuteur communiqué par la banque du groupe Crédit du Nord ou se rendre directement à l agence bancaire 21

22 Crédit Agricole w Une convention cadre de partenariat a été signée entre le CSOEC et la Fédération Nationale du Crédit Agricole le 25 septembre 2012 w Une déclinaison est prévue entre les Conseils Régionaux de l Ordre et les Caisses Régionales du Crédit Agricole w Un dossier modélisé de 3 pages élaboré conjointement par le CSOEC et le Crédit Agricole sera disponible sur w Modalités Pratiques Chaque Caisse Régionale du Crédit Agricole désignera un interlocuteur de référence 22

23 Partenariats à venir w D autres partenariats avec les réseaux bancaires pourraient intervenir w Un partenariat avec Isodev est en cours pour accompagner les TPE-PME dans le cadre de leurs investissements productifs sous forme de prêts participatifs 23

24 Le cautionnement mutuel Les organismes de cautionnement mutuel Convention de partenariat CSOEC- Siagi

25 Les organismes de cautionnement mutuel w Le cautionnement mutuel permet à la banque de partager le risque et de se garantir w Les différents organismes de cautionnement mutuel OSEO (ex Sofaris) pour les commerçants Siagi pour les artisans Socama pour les commerçants et artisans clients du réseau des banques populaires Interfimo pour les professions libérales 25

26 Convention CSOEC-Siagi w Accord de partenariat signé le 1er février 2012 w Garantie dans le cadre des accords de la profession avec les banques: Projets éligibles : financement du BFR, investissements matériels et immatériels, reprise d entreprise Montant du crédit garanti : de à Condition : assurance modérée de l expert-comptable Quotité de garantie : de 20 à 50% Absence de cautionnement personnel du dirigeant Décision de la SIAGI dans un délai de 3 jours ouvrés

27 Convention CSOEC-Siagi w Modalités pratiques La banque adresse un dossier de demande de garantie à la direction régionale de la SIAGI compétente L expert-comptable ayant transmis un dossier de financement à une banque informe par courrier électronique le siège de SIAGI qui s engage à prendre contact avec la banque dès réception Notification de la décision favorable de la SIAGI à la banque comprenant : les caractéristiques de l opération de crédit, l identité du bénéficiaire, les sûretés personnelles et réelles ainsi que les conditions assortissant sa garantie, le montant de la participation financière et les frais de dossier dus par l entreprise

28 Les financements alternatifs Les financements publics Le capital investissement

29 Les financements publics

30 Les moteurs de recherche en ligne w Trois moteurs de recherche en ligne portés par les chambres de commerce, les chambre des métiers et de l artisanat et l APCE (Agence pour la Création d Entreprise) CCI - ACFCI ISM APCMA APCE

31 Le Répertoire des aides publiques aux entreprises w Une Base unique d information sur les dispositifs publics d aide et d accompagnement des entreprises w Mise en œuvre confiée par l Etat à trois opérateurs disposant d une expertise dans ce domaine : l APCE, l ISM (Institut Supérieur des Métiers) et Sémaphore (ACFCI CCIR Picardie) w Démarche de simplification dont l'enjeu à terme est de faciliter l accès aux aides, formaliser le dossier de créateur d entreprise et d harmoniser les formulaires w Version béta du site internet lancée début avril 2012 Recense actuellement les aides à la création ou la reprise d entreprise et sera étendu progressivement au cours de

32 Le capital investissement Les différents stades d intervention Convention de partenariat CSOEC-CDC Entreprises-FSI

33 Les différents stades d intervention du capital investissement w Le capital d'amorçage correspond à des fonds apportés par des investisseurs afin de financer les dépenses de première phase de création d'une entreprise. Le capital d'amorçage va ainsi permettre de payer les frais de recherche et de développement, les études de faisabilité et les études de marchés ou encore les frais d'expertise financière ou juridique. Cette phase concerne principalement les entreprises à fort contenu technologique. w Capital risque : l entreprise est en phase de création ou au début de son activité. Le financement est destiné au premier développement du produit et à sa première commercialisation. Il s agit d un capital apporté par une société spécialisée à un projet innovant, au démarrage d une société nouvelle ou en accompagnement de l expansion d une entreprise à fort potentiel. w Capital Développement : l entreprise a atteint son seuil de rentabilité et dégage des profits. Les fonds seront employés pour augmenter ses capacités de production et sa force de vente, développer de nouveaux produits et services, financer des acquisitions et/ou accroître son fonds de roulement. w Capital Retournement : financement en fonds propres d'entreprises ayant connu des difficultés et pour lesquelles des mesures permettant le retour aux bénéfices sont identifiées et mises en œuvre. w Capital Transmission : les capitaux sont destinés à permettre l acquisition d une entreprise existante non cotée par une équipe de dirigeants venant de la société ou de l extérieur, aidés par des investisseurs en capital accompagnés d investisseurs financiers. Ce type de financement recourt à la création d une société holding, laquelle s endette pour racheter l entreprise cible (effet de levier). 33

34 Partenariat CSOEC-CDC Entreprises-FSI w Convention de partenariat signée le 5 juillet 2011 w Présentation de CDC Entreprises et du FSI CDC Entreprises Ø chiffres clés : 5,4 Md d actifs sous gestion PME qui représentent plus de emplois dans les portefeuilles des 257 fonds partenaires 1 PME sur 2 en France qui lève des fonds propres sur le marché du capital investissement est financée directement ou indirectement par CDC Entreprises Ø Missions : Développer l offre de financement en fonds propres des PME de croissance Accompagner les PME à tous les stades de leur croissance Assurer une relation de proximité avec les PME Démultiplier l action des fonds publics dans un partenariat public/privé et Fonds Stratégique d Investissement Ø Le FSI intervient en fonds propres pour prendre des participations minoritaires dans des entreprises françaises porteuses de projets industriels créateurs de valeur et de compétitivité pour l économie Ø 34

35 Partenariat CSOEC-CDC Entreprises-FSI w Les fonds FCDE (Fonds de Consolidation et de Développement des Entreprises) et FCID II ont été les premiers à pouvoir examiner rapidement les demandes de financement Ci-après les critères d éligibilité de ces 2 fonds de capital investissement gérés par CDC Entreprises Ø Le FCDE, axé sur le rebond et le développement de moyennes entreprises à fort potentiel, fonds de 200 M souscrit par le FSI et les principales banques et entreprises d assurance françaises Ø Le FCID 2, axé sur le développement de PME de croissance (haut de bilan), 2ème fonds de 180 M géré par CDC Entreprises et souscrit par le FSI 35

36 Critères d éligibilité des fonds FCDE et FCID II 36

37 Partenariat CSOEC-CDC Entreprises-FSI w L accord de partenariat a été étendu à l ensemble des fonds d investissement gérés et/ou financés par CDC Entreprises w Utilisez le moteur de recherche multicritère pour sélectionner un véhicule d investissement parmi les 240 fonds de capital-investissement de CDC Entreprises 37

38 Partenariat CSOEC-CDC Entreprises-FSI w Présentation du dossier de financement modélisé élaboré conjointement par le CSOEC et CDC Entreprises disponible sur Composé de 3 pages Ø Identité et profil de la société Ø Eléments financiers (compte de résultat et bilan) Ø Projet de développement levée de fonds et commentaires de l Expert-Comptable Et pièces à joindre au dossier pour l étude de la demande d investissement 38

39 Partenariat CSOEC-CDC Entreprises-FSI w Modalités Pratiques Pour remplir ce dossier en ligne et l adresser directement aux équipes de CDC Entreprises Ø Pour un contact régional Ø Direction de la Caisse Régionale de la Caisse des Dépôts Rhône-Alpes : 44 Rue De La Villette Lyon Cedex 03 Ø Directeur régional : Claude Blanchet claude.blanchet@caissedesdepots.fr Ø Contact Eric Pannoux Tél. : eric.pannoux@caissedesdepots.fr Pour un investissement de proximité Ø FSI-Région Auvergne, Rhônes-Alpes Immeuble 6 ème Sens 186, avenue Thiers LYON cedex 06 Ø Directeur : Jean-Louis ETCHEGOYHEN Tél. : jl.etchegoyhen@fsi-regions.fr 39

40 La mission de conseil financement de l expertcomptable La lettre de mission L assurance modérée de l expert-comptable Les outils mis à disposition

41 La lettre de mission w Un exemple de lettre de mission pour l accompagnement financier des petites entreprises, comme l ensemble des dossiers modélisés, sont à votre disposition sur le site de l Ordre des Experts-comptables dédié au financement : 41

42 L assurance modérée de l expertcomptable w Assurance modérée de l expert-comptable Pour les montants inférieurs à L'Expert-comptable s'engage sur la cohérence des hypothèses de travail retenues par le chef d entreprise qui fondent les prévisionnels d'exploitation Pour les documents prévisionnels, l expert-comptable donne une assurance modérée sous une forme négative sur la cohérence des prévisions par rapport aux hypothèses retenues par l entreprise, ce qui constitue un apport réel en terme de crédibilité des prévisions élaborées par les dirigeants de l entreprise 42

43 Communiquez auprès de vos clients w Pour la croissance pérenne des TPE, proposez à vos clients de nouvelles solutions de financement! w Inspirez-vous du modèle de courrier proposé par l Ordre dans la sic newsletter n 131 du 12 septembre dernier pour informer vos clients de ces accords de partenariat et de l intérêt pour leur entreprise 43

44 Les outils mis à disposition w En savoir plus Le blog financement de l Ordre des Experts-Comptables Ø Le guide du financement Ø Financement L Observatoire de la cotation-notation des entreprises de l Ordre des Experts-Comptables Ø Les plaquettes financement TPE-PME et PME de croissance-eti pour promouvoir les missions de l expert-comptable La plateforme téléphonique pour poser toutes vos questions : Ø La formation proposée par le CFPC : contactez votre IRF! Ø «Accompagner la demande de financement des TPE-PME» 44

45 Questions/Réponses w Echanges avec la salle Merci de votre attention 45