Dossiers modélisés de demande de financement TPE/PME/ETI

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1 Dossiers modélisés de demande de financement TPE/PME/ETI Guide d utilisation Télécharger les dossiers modélisés Octobre 2013

2 Sommaire Financement en ligne : mode d emploi... p. 3 Financement des TPE : euros... p. 4 Financement du bas de bilan Financement des PME de croissance et des ETI... p. 11 Renforcement des fonds propres Financement des TPE/PME/ETI... p. 13 Renforcement des quasi-fonds propres pour permettre le financement des immobilisations 2

3 Financement en ligne : mode d emploi! La profession s est mobilisée pour faciliter l accès au financement bancaire des TPE, notamment pour les besoins de financement inférieurs à euros, mais également le financement des PME de croissance, des pré-eti et des ETI. Le Conseil Supérieur a mis en place différents partenariats avec les réseaux bancaires et Bpifrance : faites-en un levier de croissance. Ce guide d utilisation est destiné aux experts- comptables afin de réaliser des demandes de financement pour le compte de leurs clients en utilisant les dossiers modélisés, à télécharger sur conçus conjointement par le Conseil Supérieur et les établissements financiers. Contact Comité Financement des entreprises : Elsa Simoni Tél rue Cognacq-Jay Paris 3

4 Financement des TPE : euros Financement du bas de bilan Un crédit amortissable à moyen terme inférieur à euros pour financer des besoins de trésorerie tels que : 1. Le poste clients 2. Le recrutement d un salarié (financement de la période d adaptation au poste de travail) 3. La consolidation des découverts structurels Les atouts de ce financement 1. La réduction du délai de réponse de la banque à 15 jours 2. La sécurisation de la banque par l assurance modérée de l expert-comptable (validation de la cohérence des hypothèses de travail qui sous-tendent les prévisionnels) 3. Le dossier simplifié de quatre pages 4. L obligation pour la banque de motiver son éventuel refus de financement 4

5 1 er réseau signataire : les Banques Populaires Conseil Supérieur SPÉCIAL TPE l SPÉCIAL TPE l SPÉCIAL TPE l SPÉCIAL TPE l SPÉCIAL TPE [ ] CRÉDITS BANCAIRES TPE DE MOINS DE EUROS Les engagements : Une réponse du banquier sous 15 jours u Une motivation de refus de prêt Dossier de financement modélisé Élaboré conjointement par le Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables et les Banques Populaires 4 pages à compléter PAR VOTRE EXPERT-COMPTABLE Dossier téléchargeable en ligne : u Télécharger le dossier modélisé de quatre pages disponible aux formats PDF et Excel sur u Transmettre par le dossier Excel complété, renommé «Dossier» suivi du nom de l activité et du code postal (Exemple : DOSSIER DURAND 75013), doublé du fichier imprimé au format PDF et signé avec Signexpert à ou se rendre directement à l agence bancaire 5

6 2 e réseau signataire : LCL Conseil Supérieur SPÉCIAL TPE l SPÉCIAL TPE l SPÉCIAL TPE l SPÉCIAL TPE l SPÉCIAL TPE [ ] CRÉDITS BANCAIRES TPE DE MOINS DE EUROS Les engagements : u Une réponse du banquier sous 2 jours ouvrés à compter du rdv tenu et à réception d un dossier complet chez LCL u Une motivation de refus de prêt Dossier de financement modélisé Élaboré conjointement par le Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables et LCL 4 pages à compléter PAR VOTRE EXPERT-COMPTABLE Dossier téléchargeable en ligne : u Télécharger le dossier modélisé de quatre pages disponible aux formats PDF et Excel sur u Réaliser une demande de rendez-vous en ligne : https://professionnels. lcl.fr/prendre-rdv-csoec u Transmettre concomitamment le dossier Excel complété, imprimé et signé avec Signexpert via ou se rendre directement à l agence bancaire 6

7 3 e réseau signataire : Groupe Crédit du Nord et ses filiales Conseil Supérieur SPÉCIAL TPE l SPÉCIAL TPE l SPÉCIAL TPE l SPÉCIAL TPE l SPÉCIAL TPE [ ] CRÉDITS BANCAIRES TPE DE MOINS DE EUROS Les engagements : Une réponse du banquier sous 15 jours u Une motivation de refus de prêt Dossier de financement modélisé Élaboré conjointement par le Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables et le Crédit du Nord 2 pages à compléter PAR VOTRE EXPERT-COMPTABLE Dossier téléchargeable en ligne : u Télécharger le dossier modélisé de trois pages disponible aux formats PDF et Excel sur com u Réaliser une demande de crédit en ligne : https://www. credit-du-nord.fr/instit/ipi/appmanager/instit/professionnels ou sur le site de la filiale du groupe de votre région, par exemple https://www.banque-courtois.fr/instit/ IPI/appmanager/instit/professionnels u Transmettre par voie électronique le dossier Excel complété à l interlocuteur communiqué par la banque en retour ou se rendre directement à l agence bancaire 7

8 Filiales du groupe Crédit du Nord Banque Courtois : Toulouse Banque Crédit du Nord : Lille Banque Kolb : Nancy Banque Laydernier : Annecy Banque Nuger : Clermont-Ferrand Banque Rhône-Alpes : Lyon Banque Tarneaud : Limoges Société Marseillaise de Crédit : Marseille 8

9 4 e réseau signataire : Fédération Nationale du Crédit Agricole Conseil Supérieur SPÉCIAL TPE l SPÉCIAL TPE l SPÉCIAL TPE l SPÉCIAL TPE l SPÉCIAL TPE [ ] CRÉDITS BANCAIRES TPE DE MOINS DE EUROS Les engagements : Une réponse du banquier sous 15 jours u Une motivation de refus de prêt Dossier de financement modélisé Élaboré conjointement par le Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables et le Crédit Agricole 3 pages à compléter PAR VOTRE EXPERT-COMPTABLE Dossier téléchargeable en ligne : u Télécharger le dossier modélisé de trois pages disponible aux formats PDF et Excel sur com u Chaque caisse régionale du Crédit Agricole a désigné en lien avec le Conseil régional de l ordre des expertscomptables un interlocuteur de référence auquel le dossier est transmis par (PDF signé électroniquement avec Signexpert) u Le partenariat prévoit également sur l initiative de l expert-comptable un «rendez-vous Développement» pour les entreprises en phase d accélération de leur croissance et un «rendez-vous Accompagnement» pour les entreprises en difficulté 9

10 5 e réseau signataire : les Caisses d Epargne Conseil Supérieur SPÉCIAL TPE l SPÉCIAL TPE l SPÉCIAL TPE l SPÉCIAL TPE l SPÉCIAL TPE [ ] CRÉDITS BANCAIRES TPE DE MOINS DE EUROS Les engagements : Une réponse du banquier sous 15 jours u Une motivation de refus de prêt Dossier de financement modélisé Élaboré conjointement par le Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables et la Caisse d Epargne 3 pages à compléter PAR VOTRE EXPERT-COMPTABLE Dossier téléchargeable en ligne : u Télécharger le dossier modélisé de trois pages disponible aux formats PDF et Excel sur u Chaque Caisse d Epargne régionale a désigné en lien avec le Conseil régional de l ordre des experts- comptables un interlocuteur de référence auquel le dossier est transmis par (PDF signé électroniquement avec Signexpert) 10

11 Financement des PME de croissance et des ETI Renforcement des fonds propres Des fonds d investissement de Bpifrance accessibles pour financer un projet de développement : Export, croissance externe, recherche et développement Les atouts de ce financement 1. L accès à des fonds de capital-risque et de capital développement depuis l amorçage jusqu au capital transmission 2. Le soutien de l expert-comptable : u Dans la détection et le fléchage des entreprises à potentiel u Dans le traitement administratif du dossier établi à partir du dossier modélisé Bpifrance/CSOEC comportant les critères de sélection des entreprises éligibles au financement u Dans la mise à disposition des prévisionnels 3. La liste des fonds gérés et/ou financés par Bpifrance est disponible : les_entreprises_soutenues_en_fonds_propres 11

12 Bpifrance Conseil Supérieur PME/ETI l PME/ETI l PME/ETI l PME/ETI l PME/ETI l PME/ETI l PME/ETI [ ] RenfoRcement des fonds propres des pme/eti avec BpifRance Présenter votre entreprise à un fonds d investissement de BPifrAnCe GrÂCe à la Grille de lecture modélisée A compléter par votre expert-comptable Dossier téléchargeable en ligne : u Télécharger le dossier modélisé de trois pages disponible au format PDF sur u Transmettre le dossier complété aux équipes de Bpifrance en région : 12

13 Financement des TPE/PME/ETI Renforcement des quasi-fonds propres pour permettre un financement des immobilisations Financement à hauteur de l apport devant être justifié par l entreprise Autofinancement Les atouts de ce financement Dans le cadre d un investissement corporel de l entreprise : A titre indicatif - apport personnel de 30 % : intervention d Isodev au lieu de l autofinancement de l entreprise - 70 % : autre financement pour le complément (prêt bancaire, crédit-bail ) u Accompagnement des TPE-PME dans le cadre de leurs investissements productifs c Prêt participatif sans aucune garantie (à concurrence de 30 % du programme d investissement) 13

14 Isodev Conseil Supérieur PME/ETI l PME/ETI l PME/ETI l PME/ETI l PME/ETI l PME/ETI l PME/ETI [ ] RENFORCEMENT DES FONDS PROPRES DES PME/ETI AVEC ISODEV DANS LE CADRE D UN INVESTISSEMENT Dossier de financement modélisé Élaboré conjointement par le Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables et Isodev A compléter par votre expert-comptable Dossier téléchargeable en ligne : u Télécharger le dossier modélisé disponible aux formats PDF et Word sur u Transmettre le dossier complété directement à Isodev-Boost PME via u A son initiative, l expert-comptable peut interroger l extranet Boost PME, outil mis à disposition par Isodev pour une plus grande facilité d action. Lien disponible sur le site rubrique «financement des PME» u L expert-comptable obtient une réponse sous 48 heures après transmission du dossier modélisé complété 14

15 Notes 15

16 Conseil Supérieur de l Ordre des Experts-Comptables 19 rue Cognacq-Jay Paris cedex 07 Tél. +33 (0) Fax +33 (0) Plate-forme téléphonique Financement :

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