La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant"

Transcription

1 La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant

2 Le RSI a pour mission d assurer la protection sociale obligatoire de 6,1 millions de chefs d entreprise indépendants actifs et retraités artisans, commerçants, industriels et professionnels libéraux, et de leurs ayants droit. Il effectue : } l affiliation ; } le recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles : maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS ; } le versement des prestations : maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès ; } l action sanitaire et sociale en faveur des actifs et des retraités ; } le contrôle médical ; } la médecine préventive. Il assure également le recouvrement de la C3S. Les professionnels libéraux ne sont rattachés au RSI que pour leur assurance maladie-maternité. Le RSI conseille et accompagne le chef d entreprise au moment de la création de l entreprise, tout au long de son activité et de sa retraite : } conseil personnalisé pour le créateur d entreprise ; } accompagnement des chefs d entreprise durant leurs premières années d activité avec une démarche de prévention des difficultés ; } soutien en cas de difficultés de paiement des cotisations (avec mise en place de solutions adaptées : délais de paiement, etc.) ; } actions de prévention santé ; } accompagnement des chefs d entreprise en maladie de longue durée et en invalidité ; } conseils et informations tout au long de l activité professionnelle ; } accompagnement lors du départ en retraite ; } dispositif d action sanitaire et sociale, au profit des actifs et des retraités.

3 Le RSI développe des actions spécifiques en matière de prévention et d action sanitaire et sociale. Prévention Le RSI propose à ses assurés des actions de prévention santé tout au long de la vie en tenant compte des spécificités des indépendants. Ces actions s inscrivent dans un PARCOURS DE PRÉVENTION organisé autour de 3 axes : } prévention des risques professionnels propres aux indépendants ; } prévention par les bilans et dépistages : bilan de prévention effectué par le médecin traitant, prévention bucco-dentaire des enfants, éducation thérapeutique des personnes diabétiques, dépistage du cancer du sein et du cancer colorectal, programme de vieillissement réussi et de préservation de l autonomie des seniors ; } suivi de la femme enceinte et de l enfant. Action sanitaire et sociale Le RSI met en place pour ses assurés actifs ou retraités une action sanitaire et sociale adaptée à leur situation. Les actions se déclinent autour de 4 axes : } assurer la pérennité de l entreprise suite à des difficultés personnelles ou professionnelles ; } soutenir les assurés confrontés à une situation personnelle difficile ; } aider à la préservation du lien social et au maintien à domicile pour les retraités ; } développer des partenariats et mener des expérimentations dédiés à l accueil des personnes âgées et à la prise en charge du handicap. Ces aides sont attribuées au sein des caisses RSI par une commission d action sanitaire et sociale, composée d administrateurs élus par les assurés. L espace internet rassemble des informations pratiques et permet aux assurés du RSI d avoir accès à leur dossier personnel de prévention.

4 Une simplification pour les artisans et commerçants Dans le cadre de la réforme de simplification administrative en faveur des chefs d entreprise indépendants, le RSI assure depuis janvier 2008, à travers sa mission d interlocuteur social unique, le recouvrement de toutes les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires des artisans et commerçants : } maladie-maternité ; } retraite ; } invalidité-décès ; } allocations familiales ; } CSG-CRDS ; } contribution à la formation professionnelle (pour les commerçants) ; qui figurent sur le même avis d appel de cotisations. Un fonctionnement démocratique Les caisses RSI sont administrées par des représentants des indépendants. Ces administrateurs ont été élus le 26 octobre 2012 au suffrage direct par leurs pairs pour une durée de 6 ans. Ils ont élu 50 délégués qui siègent au conseil d administration de la Caisse nationale. Président : Gérard Quevillon Directeur général : Stéphane Seiller Une convention d objectifs et de gestion (COG) a été signée entre l Etat et le RSI le 27 février 2012 pour la période Elle engage réciproquement les pouvoirs publics et la Caisse nationale du RSI dans la réussite de la consolidation d un service public de santé et de retraite performant pour les chefs d entreprise indépendants. Pour rappel, depuis le 1 er juillet 2006, le RSI remplace les trois régimes de protection sociale des indépendants : } l AMPI pour l assurance maladie-maternité de l ensemble des indépendants ; } les AVA pour l assurance vieillesse, invalidité-décès des artisans ; } l ORGANIC pour l assurance vieillesse, invalidité-décès des industriels et commerçants.

5 Le RSI renforce la proximité et la personnalisation de l accueil en s appuyant sur un réseau décentralisé composé de : } une Caisse nationale. Elle fédère le réseau des caisses régionales, détermine la politique générale du régime, assure son unité financière et représente l institution auprès des pouvoirs publics ; } un réseau de 30 caisses : 26 caisses régionales sur l hexagone (1 caisse par région administrative, 3 caisses en Île-de-France, 2 caisses en PACA et 2 caisses en Rhône-Alpes), 2 caisses dans les Dom (1 caisse pour les Antilles et la Guyane et 1 caisse pour la Réunion), 2 caisses dédiées aux professions libérales ; } de nombreuses agences et des points d accueil ; } un réseau d organismes conventionnés chargés de la gestion des prestations maladie-maternité. Les chefs d entreprise indépendants assurés au RSI sont rattachés à la caisse RSI dont dépend leur domicile. Retrouvez les coordonnées des caisses RSI sur Sites des caisses régionales du RSI Île-de-France Centre (75-93) Île-de-France Ouest ( ) Île-de-France Est ( ) Professions libérales Provinces Professions libérales Île-de-France GUYANE GUADELOUPE MARTINIQUE FORT-DE-FRANCE LA RÉUNION ST-DENIS RENNES NANTES CAEN NIORT BORDEAUX ROUEN TOULOUSE ORLÉANS LIMOGES IDF Les assurés du RSI LILLE AMIENS CLERMONT FERRAND REIMS DIJON LYON MONTPELLIER MARSEILLE NANCY GRENOBLE BESANÇON NICE AJACCIO STRASBOURG } les chefs d entreprise artisans inscrits au répertoire des métiers ; } les chefs d entreprise commerçants et industriels inscrits au registre du commerce et des sociétés ; } certains dirigeants ou associés de société ; } les conjoints de commerçants ou artisans ayant choisi le statut de conjoint collaborateur ; } certaines professions comme les agents commerciaux, les exploitants d autoécole, les chefs d établissement d enseignement privé, etc. ; } les professionnels libéraux, assurés uniquement pour leur assurance maladiematernité ; } les assurés volontaires (assurés qui ont cessé leur activité professionnelle mais qui ont choisi de continuer à cotiser volontairement, les artisans ou commerçants français résidant à l étranger, les aides familiaux, etc.) ; } les auto-entrepreneurs.

6 Caisse nationale du RSI avenue du président Wilson La Plaine Saint-Denis Cedex Édition : Caisse nationale du RSI - Mise à jour : Parimage - Dépôt légal : février INS/10/2014/01 - Imprimé par Caractère sur du papier issu de forêts gérées durablement. PEFC/

Le statut de votre conjoint

Le statut de votre conjoint Artisans, commerçants, industriels Le statut de votre conjoint Édition janvier 2012 Sommaire 03 Un statut obligatoire 04 Quel statut pour votre conjoint? 06 Quelles cotisations? 08 Calcul des cotisations

Plus en détail

Le statut de votre conjoint

Le statut de votre conjoint Le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. votre CaissE Édition : Caisse nationale du RSI - Mise à jour : Parimage - Dépôt légal : février

Plus en détail

L auto-entrepreneur. Artisans, commerçants et professions libérales. Édition 2010

L auto-entrepreneur. Artisans, commerçants et professions libérales. Édition 2010 Vous êtes artisan ou commerçant, le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. Vous exercez une profession libérale, le RSI gère votre assurance

Plus en détail

Le statut de l auto-entrepreneur

Le statut de l auto-entrepreneur Artisans, commerçants et professions libérales Le statut de l auto-entrepreneur Édition 2009 2 Le statut de l auto-entrepreneur Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce statut permet à toute personne de

Plus en détail

Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social

Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Artisans, commerçants et professionnels libéraux Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Juillet 2012 Aide pour une complémentaire santé et tiers payant SOCIAL Vous ne pouvez pas bénéficier

Plus en détail

Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social

Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Artisans, commerçants et professionnels libéraux Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Octobre 2014 AIDE POUR UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET TIERS PAYANT SOCIAL Vous ne pouvez pas bénéficier

Plus en détail

Le RSI NORD PAS-de-CALAIS 03/12/2013 1

Le RSI NORD PAS-de-CALAIS 03/12/2013 1 Le RSI NORD PAS-de-CALAIS 03/12/2013 1 Son rôle, ses missions Le Régime Social des Indépendants (RSI) assure une mission de service public en gérant : - l assurance maladie obligatoire - les assurances

Plus en détail

La protection sociale du travailleur indépendant OCTOBRE 2012

La protection sociale du travailleur indépendant OCTOBRE 2012 La protection sociale du travailleur indépendant OCTOBRE 2012 1 Les missions du RSI et le partage des compétences RSI Gère le dossier du cotisant sous tous ses aspects administratifs (affiliations, radiations)

Plus en détail

Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2014

Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2014 Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales Les cotisants artisans, industriels et commerçants, reçoivent à partir du 16 décembre 2013 l échéancier de paiement de leurs cotisations et

Plus en détail

Rappels sur les missions, l évolution des populations couvertes et les engagements stratégiques

Rappels sur les missions, l évolution des populations couvertes et les engagements stratégiques DOSSIER DE PRESSE Point presse du 2 juillet 2013 ANNEXES Rappels sur les missions, l évolution des populations couvertes et les engagements stratégiques www.rsi.fr Une mission : assurer la protection sociale

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2012

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2012 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition janvier 2012 2 L auto-entrepreneur Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec

Plus en détail

Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2013

Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2013 Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2013 Les cotisants, artisans, commerçants, reçoivent à partir du 17 décembre 2012 l échéancier de paiement de leurs cotisations et contributions

Plus en détail

L épargne de tous au service de l intérêt général

L épargne de tous au service de l intérêt général L épargne de tous au service de l intérêt général 1 Pour la réussite de tous les projets Sommaire Un modèle unique et vertueux 4 Prêts au logement social et à la politique de la ville 7 Prêts au secteur

Plus en détail

Mise au point du RSI au moment de manifestations annoncées de travailleurs indépendants

Mise au point du RSI au moment de manifestations annoncées de travailleurs indépendants Note aux rédactions La Plaine Saint-Denis, le 29 janvier 2015 Mise au point du RSI au moment de manifestations annoncées de travailleurs indépendants Des manifestations de travailleurs indépendants sont

Plus en détail

Envoi de l'échéancier de cotisations et contributions sociales 2015

Envoi de l'échéancier de cotisations et contributions sociales 2015 Flash du RSI Bretagne aux experts comptables Envoi de l'échéancier de cotisations et contributions sociales Les cotisants artisans, industriels et commerçants, reçoivent à partir du 15 décembre 2014 l

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition 2011 2 L auto-entrepreneur 3 Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec des formalités

Plus en détail

RSI Régime Social des Indépendants. La protection sociale obligatoire des chefs d entreprise indépendants

RSI Régime Social des Indépendants. La protection sociale obligatoire des chefs d entreprise indépendants DOSSIER DE PRESSE Juillet 2013 RSI Régime Social des Indépendants La protection sociale obligatoire des chefs d entreprise indépendants www.rsi.fr RSI - DOSSIER DE PRESSE Juillet 2013 La protection sociale

Plus en détail

La protection sociale du travailleur indépendant

La protection sociale du travailleur indépendant La protection sociale du travailleur indépendant On en parle aujourd hui A chaque statut, son régime social A chaque activité, son régime social Un interlocuteur social unique Une protection sociale complète

Plus en détail

DEVENIR PARTENAIRE. Courtage

DEVENIR PARTENAIRE. Courtage DEVENIR PARTENAIRE Courtage L EXPERTISE Depuis 2006, AG2R LA MONDIALE a signé la charte de déontologie du courtage avec la Chambre Syndicale des Courtiers d Assurances (C.S.C.A.) Selon l évolution de la

Plus en détail

Le guide de votre protection sociale

Le guide de votre protection sociale Artisans, industriels, commerçants Le guide de votre protection sociale Édition janvier 2014 Le guide de votre protection sociale Sommaire Votre caisse RSI Le paiement de vos cotisations Vos prestations

Plus en détail

Le dispositif. Statut de l auto-entrepreneur

Le dispositif. Statut de l auto-entrepreneur L auto-entrepreneur L auto-entrepreneur Au sommaire Le dispositif, conditions, principes L adhésion Les cotisations, déclaration et paiement Les cumuls avec d autres exonérations La protection sociale

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto-entrepreneur. Édition septembre 2014

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto-entrepreneur. Édition septembre 2014 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition septembre 2014 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires?

Plus en détail

Nouvelle organisation de la filière Gestion administrative du personnel et paie (GAPP)

Nouvelle organisation de la filière Gestion administrative du personnel et paie (GAPP) Direction Juridique et de la Conformité du Groupe Droit social et Droit de la fonction publique `çåí~åí d~ääçáëm~ëå~ä q äwmnrrqqnsqs c~ñw bjã~áäw aéëíáå~í~áêéë qçìëëéêîáåéë a~íéçéî~äáçáí ^é~êíáêçìotlmnlomnn

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l année 2013 l ouverture de concours externes et internes

Plus en détail

Vos interlocuteurs en région

Vos interlocuteurs en région Euler Hermes France Vos interlocuteurs en région Pour un service de proximité Juillet 2015 * Notre savoir au service de votre réussite www.eulerhermes.fr * 23 Délégations Euler Hermes Crédit France DELEGATION

Plus en détail

La protection sociale du travailleur indépendant

La protection sociale du travailleur indépendant La protection sociale du travailleur indépendant Nouveautés 2015 = Février 2015 On en parle aujourd hui A chaque statut, son régime social A chaque activité, son régime social Les formalités Un interlocuteur

Plus en détail

Auto-entrepreneur. Pensez à votre protection sociale. (présenté par Alain Rousselet RSI Centre)

Auto-entrepreneur. Pensez à votre protection sociale. (présenté par Alain Rousselet RSI Centre) Auto-entrepreneur Pensez à votre protection sociale (présenté par Alain Rousselet RSI Centre) 1 1. La protection sociale en France 2. Le Régime Social des Indépendants (RSI) 3. L Auto-Entrepreneur 2 La

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto-entrepreneur. Édition janvier 2015

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto-entrepreneur. Édition janvier 2015 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2013

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2013 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition janvier 2013 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p

Plus en détail

ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA)

ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA) MAJ 05/11/14 ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA) AU CIRFA AJACCIO 18 avenue Colonel Colonna d Ornano 20000 AJACCIO Tel : 04.20.00.70.86

Plus en détail

L'auto-entrepreneur. Artisans, commerçants et professionnels libéraux. Édition septembre 2013

L'auto-entrepreneur. Artisans, commerçants et professionnels libéraux. Édition septembre 2013 Artisans, commerçants et professionnels libéraux Vous êtes artisan ou commerçant, le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. Vous exercez

Plus en détail

LE WEBCLASSEUR ORIENTATION UN SERVICE EN LIGNE DISPONIBLE POUR TOUS LES ÉTABLISSEMENTS

LE WEBCLASSEUR ORIENTATION UN SERVICE EN LIGNE DISPONIBLE POUR TOUS LES ÉTABLISSEMENTS LE WEBCLASSEUR ORIENTATION UN SERVICE EN LIGNE DISPONIBLE POUR TOUS LES ÉTABLISSEMENTS IL ACCOMPAGNE LE PARCOURS DU JEUNE DE L ENTRÉE AU COLLÈGE À L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : Il assure la continuité de

Plus en détail

SÉJOURS LINGUISTIQUES

SÉJOURS LINGUISTIQUES s s n ne 1 a u Je 0 à 2 de FÉVRIER PRINTEMPS 1 Vivons les langues SÉJOURS LINGUISTIQUES TARIFS SPÉCIAUX RÉSERVÉS AUX COMITÉS D ENTREPRISE FÉVRIER 2015 PRINTEMPS 2015 MALTE ALLEMAGNE ESPAGNE 1 01 42 67

Plus en détail

GUIDE DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS UMCAPI. Ce guide vous est offert par votre conseiller

GUIDE DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS UMCAPI. Ce guide vous est offert par votre conseiller GUIDE DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Ce guide vous est offert par votre conseiller UMCAPI Union Mutualiste pour les Commerçants, Artisans et Professions Indépendantes Organisme

Plus en détail

Les épreuves écrites obligatoires de la session 2015 se dérouleront à partir du lundi 11 mai 2015 selon le calendrier joint en annexe I.

Les épreuves écrites obligatoires de la session 2015 se dérouleront à partir du lundi 11 mai 2015 selon le calendrier joint en annexe I. Aix-en-Provence, le 08 décembre 2014 Le recteur de l'académie d'aix-marseille Chancelier des Universités à Rectorat Division des examens et concours Dossier suivi par Prénom Nom Téléphone 04 42 91 72 00

Plus en détail

TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

TRAVAILLEURS INDEPENDANTS TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Questions Réponses sur votre PROTECTION SOCIALE Salon des Entrepreneurs - Paris 4 et 5 février 2015 Principaux statuts juridiques Statut Travailleur indépendant Salarié Régime

Plus en détail

La protection sociale du créateur d entreprised

La protection sociale du créateur d entreprised La protection sociale du créateur d entreprised Une initiative conjointe du RSI et de l Urssafl Janvier 2014 version b Sommaire La protection sociale en France 1/ Formes d entreprise et statuts juridiques

Plus en détail

L assurance maternité des femmes chefs d entreprises et des conjointes collaboratrices. Édition 2015

L assurance maternité des femmes chefs d entreprises et des conjointes collaboratrices. Édition 2015 1 L assurance maternité des femmes chefs d entreprises et des conjointes collaboratrices Édition 2015 L ASSURANCE MATERNITÉ Sommaire Les prestations maternité 3 Cas particuliers 8 Le congé paternité 11

Plus en détail

L assurance maternité des femmes chefs d entreprises et des conjointes collaboratrices. Édition 2013

L assurance maternité des femmes chefs d entreprises et des conjointes collaboratrices. Édition 2013 1 L assurance maternité des femmes chefs d entreprises et des conjointes collaboratrices Édition 2013 L assurance maternité Sommaire Les prestations maternité 3 Cas particuliers 8 Le congé paternité 11

Plus en détail

Le guide de votre protection sociale

Le guide de votre protection sociale Artisans, commerçants, industriels Le guide de votre protection sociale Édition janvier 2013 Le guide de votre protection sociale Sommaire Votre caisse RSI Le paiement de vos cotisations Vos prestations

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto-entrepreneur. Édition janvier 2015

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto-entrepreneur. Édition janvier 2015 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p

Plus en détail

La protection sociale des professions indépendantes

La protection sociale des professions indépendantes La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les

Plus en détail

ANNUAIRE DES MEDECINS CONSEILLERS TECHNIQUES DES RECTEURS D ACADEMIE

ANNUAIRE DES MEDECINS CONSEILLERS TECHNIQUES DES RECTEURS D ACADEMIE ANNUAIRE DES MEDECINS CONSEILLERS TECHNIQUES DES RECTEURS D ACADEMIE ACADEMIE Nom et prénom Téléphone MCTR Téléphone secrétariat FAX électronique MCTR électronique secrétariat AIX -MARSEILLE TAUDOU Pierre

Plus en détail

Dossier de presse. Pourquoi se désaffilier de la Sécurité sociale est illégal et risqué pour les entreprises

Dossier de presse. Pourquoi se désaffilier de la Sécurité sociale est illégal et risqué pour les entreprises Le 15 juillet 2015 Dossier de presse Pourquoi se désaffilier de la Sécurité sociale est illégal et risqué pour les entreprises 1/ Contexte 2/ La sécurité sociale au regard du droit 3/ Les réponses aux

Plus en détail

ACTION SOCIALE ÉCOUTE, CONSEIL, SOUTIEN

ACTION SOCIALE ÉCOUTE, CONSEIL, SOUTIEN 1 ACTION SOCIALE ÉCOUTE, CONSEIL, SOUTIEN Être présent en cas de difficultés Prévenir et accompagner l avance en âge Soutenir les projets de vie Action sociale KLESIA L innovation sociale selon KLESIA,

Plus en détail

Votre quotidien à Blanche

Votre quotidien à Blanche Votre quotidien à Blanche Les locaux de la CPGE (Bat B et CDI) vous sont accessibles tous les soirs jusqu à 20h, et le vendredi jusqu à 18h Vincent Frotier est présent au CDI de 15h à 20h pour vous encadrer

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto-entrepreneur. Édition septembre 2015

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto-entrepreneur. Édition septembre 2015 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition septembre 2015 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires?

Plus en détail

Lancement de la mise à jour de la feuille de route nationale «Infrastructures de Recherche»

Lancement de la mise à jour de la feuille de route nationale «Infrastructures de Recherche» Lancement de la mise à jour de la feuille de route nationale «Infrastructures de Recherche» 7 juillet 2014 L infrastructure de données scientifiques: un système qui combine contenu, services et infrastructures

Plus en détail

Bulletin officiel spécial n 1 du 28 janvier 2010

Bulletin officiel spécial n 1 du 28 janvier 2010 2. Liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master

Plus en détail

Les diplômes. Session 2008

Les diplômes. Session 2008 note d informationdécembre 09.28 À la session 2008, 444 0 diplômes de l enseignement professionnel des niveaux IV et V ont été délivrés en France par le ministère de l Éducation nationale. Ce nombre atteint

Plus en détail

Objectifs. Sommaire. Bulletin de surveillance du réseau SOS Médecins / InVS 1

Objectifs. Sommaire. Bulletin de surveillance du réseau SOS Médecins / InVS 1 Surveillance syndromique SurSaUD Bulletin du réseau SOS Médecins / InVS Numéro 323, du 4 mars 2014 Evolution de l activité globale L activité SOS Médecins est stable tous âges confondus depuis 3 semaines,

Plus en détail

PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE. Santé Prévoyance & Retraite

PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE. Santé Prévoyance & Retraite PRÉVOYANCE - RETRAITE PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE Santé Prévoyance & Retraite Matinale de l entrepreneur CCI 11 JUIN 2013 LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

Plus en détail

La Sécurité sociale en Gironde. collaborateurs. accompagnent les Girondins tout au long de leur vie

La Sécurité sociale en Gironde. collaborateurs. accompagnent les Girondins tout au long de leur vie La Sécurité sociale 4 049 collaborateurs accompagnent les Girondins tout au long de leur vie Connaître la Sécurité sociale La Sécurité sociale est le service public qui protège chacun contre les risques

Plus en détail

JE CHOISIS LE RÉGIME SOCIAL ADAPTÉ

JE CHOISIS LE RÉGIME SOCIAL ADAPTÉ JE CHOISIS LE RÉGIME SOCIAL ADAPTÉ 39 art om - Fotolia.com Étape 7 > J opte pour le régime social des salariés > J opte pour le régime social de travailleur indépendant > Mon droit aux allocations chômage

Plus en détail

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES L offre de prêts sur fonds d épargne de la Caisse des Dépôts Pour la réussite de tous les projets La Caisse des Dépôts, financeur de long terme des territoires Partager vos

Plus en détail

Les réseaux locaux PASSADE Service Commun Formation Continue Université Stendhal

Les réseaux locaux PASSADE Service Commun Formation Continue Université Stendhal Les réseaux locaux PASSADE Service Commun Formation Continue Université Stendhal Dunkerque Calais Boulogne Tourcoing Lille Roubaix Béthune Lens Douai Valenciennes Amiens St-Quentin Charleville- Cherbourg

Plus en détail

Le guide de votre assurance maladie-maternité

Le guide de votre assurance maladie-maternité Professionnels libéraux Le guide de votre assurance Édition janvier 2014 Le guide 2013 2014 de votre assurance Sommaire Votre caisse RSI 4 Le paiement de votre cotisation 8 Vos prestations 18 L action

Plus en détail

La Banque Postale Présentation de l activité Secteur Public Local. Bruges, le 3 juillet 2013

La Banque Postale Présentation de l activité Secteur Public Local. Bruges, le 3 juillet 2013 CEBATRAMA La Banque Postale Présentation de l activité Secteur Public Local Bruges, le 3 juillet 2013 HÉRITIÈRE DES SERVICES FINANCIERS DE LA POSTE 100% Filiale à 100% du groupe La Poste La Banque Postale

Plus en détail

FONDATION L ÉCHIQUIER DE LA RÉUSSITE. Fondation sous l égide de la Fondation de France

FONDATION L ÉCHIQUIER DE LA RÉUSSITE. Fondation sous l égide de la Fondation de France FONDATION L ÉCHIQUIER DE LA RÉUSSITE 14, rue d Ouessant - 75015 Paris. Tél : 01 78 09 88 00 Mail : fondationechiquierdelareussite@a2consulting.fr Fondation sous l égide de la Fondation de France Pourquoi

Plus en détail

NOTRE ACTION SOCIALE PREND SOIN DE VOUS

NOTRE ACTION SOCIALE PREND SOIN DE VOUS NOTRE ACTION SOCIALE PREND SOIN DE VOUS NOTRE ACTION SOCIALE EN QUELQUES CHIFFRES * 35 délégations régionales 218 collaborateurs dédiés, dont 154 sur le terrain 12 500 membres d associations bénévoles

Plus en détail

LES APPRENTIS. Niveau V Préparation d un diplôme de second cycle court professionnel,

LES APPRENTIS. Niveau V Préparation d un diplôme de second cycle court professionnel, 5 LES APPRENTIS 5 5.1 Les effectifs des centres de formation d apprentis : évolution 152 5.2 Les apprentis par région et académie 154 5.3 L'apprentissage dans le second cycle professionnel 156 5.4 Les

Plus en détail

ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE ETUDIANTE

ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE ETUDIANTE DOSSIER DE PRESSE 18 AOÛT 2014 ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE ETUDIANTE CONTACT PRESSE LISA RIBEAUD 06 15 86 43 41 lribeaud@unef.fr presse@unef.fr 2 Rentrée 2014 SOMMAIRE Les principaux chiffres 5 Edito

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2003-086

LETTRE CIRCULAIRE N 2003-086 PARIS, le 09/05/2003 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2003-086 OBJET : Assurance maladie des élus locaux ayant interrompu leur activité professionnelle

Plus en détail

Cycle Préparatoire 2015

Cycle Préparatoire 2015 ATPL Cycle Préparatoire 2015 Philosophie Sommaire Dates du concours 2 Conditions d admission 3 La sélection 3 La formation 5 S inscrire à la sélection 6 Le dossier de candidature 6 Pour en savoir plus

Plus en détail

Document N 11 Document de travail, n engage pas le Conseil Les observatoires des situations de fragilité

Document N 11 Document de travail, n engage pas le Conseil Les observatoires des situations de fragilité CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 25 mars 2015 à 9 h 30 «Les retraités : approches territoriales» Document N 11 Document de travail, n engage pas le Conseil Les observatoires des situations

Plus en détail

LA GESTION DURABLE DES FORÊTS PUBLIQUES

LA GESTION DURABLE DES FORÊTS PUBLIQUES LA GESTION DURABLE DES FORÊTS PUBLIQUES 2015 AGENCE DE FONTAINEBLEAU L OFFI CE NATIONAL DES FORÊTS PREMIER GESTIONNAIRE D ESPACES NATURELS EN FRANCE Établissement public à caractère industriel et commercial

Plus en détail

La protection sociale du travailleur indépendant

La protection sociale du travailleur indépendant La protection sociale du travailleur indépendant 1 Harmonie Mutuelle, 1 ère mutuelle santé de France. 520 000 personnes protégées au titre du 4.5 millions de personnes protégées en complémentaire santé

Plus en détail

Diplôme d expertise comptable (DEC)

Diplôme d expertise comptable (DEC) Futurexpert.com Février 2015 Le Master Comptabilité Contrôle Audit (CCA) Une filière universitaire d excellence pour accéder aux métiers de l expertise comptable, du conseil, de l audit, de la gestion

Plus en détail

Professions indépendantes

Professions indépendantes Professions indépendantes 6 e ÉDITION mars 2007 Vous envisagez d exercer une activité médicale ou paramédicale à titre libéral en optant pour un régime conventionné auprès de votre CPAM (Caisse primaire

Plus en détail

CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise?

CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise? CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise? Quelles conséquences sur le choix de votre statut social : Salarié ou Travailleurs Non salariés? Intervenants René-jacques MALAFOSSE,

Plus en détail

L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur

L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur Le point sur Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre

Plus en détail

experts-comptables, organismes de gestion agréés guide d utilisation

experts-comptables, organismes de gestion agréés guide d utilisation experts-comptables, guide d utilisation gagnez du temps dans la gestion de vos clients artisans, industriels et commerçants Accessible depuis votre téléphone mobile ou votre tablette Vous êtes à la recherche

Plus en détail

Réseau Expert National Lymphomes Oculo-Cérébraux Primitifs de l Immuno-compétent

Réseau Expert National Lymphomes Oculo-Cérébraux Primitifs de l Immuno-compétent Réseau Expert National Lymphomes Oculo-Cérébraux Primitifs de l Immuno-compétent Organisation du Centre Expert National LOC GUYANE MARTINIQUE GUADELOUPE REUNION Lille Centre Expert National bi-site 20

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE L RECHERCHE rrêté du 29 mars 2012 fixant au titre de l année 2012 le nombre de postes offerts aux recrutements sans

Plus en détail

CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS Paiement des cotisations : précisions sur les nouvelles modalités de calcul et d appel de cotisations des indépendants Circulaire RSI n 2007-91 du 20 juillet

Plus en détail

Santé publique - Protection sociale -

Santé publique - Protection sociale - 26-1-05 1 Santé publique - Protection sociale - Système très complexe qui couvre : - des risques déterminés - des catégories particulières de population Protection sociale SS protection de base obligatoire

Plus en détail

La protection sociale du travailleur indépendant

La protection sociale du travailleur indépendant La protection sociale du travailleur indépendant RSI Ile-de-France Centre 1.12.08 Alhambra L activité et la structure juridique Conditionnent la protection sociale L activité et la structure juridique

Plus en détail

Les projets individuels de formation. COMENIUS VISITES D ETUDE www.europe-education-formation.fr

Les projets individuels de formation. COMENIUS VISITES D ETUDE www.europe-education-formation.fr Les projets individuels de formation COMENIUS VISITES D ETUDE www.europe-education-formation.fr Bourse de formation: Pour qui? Formation continue destinée au personnel participant à l enseignement scolaire

Plus en détail

BILAN D ACTIVITE DU PÔLE DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE Année 2010

BILAN D ACTIVITE DU PÔLE DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE Année 2010 Formation préventive et accompagnement psychologique des agents 51 11 46 / 01 53 33 11 46 victimologie@sncf.fr BILAN D ACTIVITE DU PÔLE DE SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE Année 2010 Permanence Téléphonique Prise

Plus en détail

DANSE, CHANT ET SPECTACLE LE SEJOUR INFOS PRATIQUES. Adresse du séjour

DANSE, CHANT ET SPECTACLE LE SEJOUR INFOS PRATIQUES. Adresse du séjour LE SEJOUR Référence > SPECTCR2014 Agrément > JEUNESSE ET SPORTS Dates > Du 19/10/2013 au 02/11/2013 Ages > de 12 à 17 ans A partir de > 420,00 Frais de dossier > 19,00 /personne Chanteurs, musiciens ou

Plus en détail

DOSSIER de PRESSE. le RSI région Rhône. son nouveau siège. 27 juin 2013. L interlocuteur social de l indépendant!

DOSSIER de PRESSE. le RSI région Rhône. son nouveau siège. 27 juin 2013. L interlocuteur social de l indépendant! DOSSIER de PRESSE le RSI région Rhône inaugure son nouveau siège à Lyon 27 juin 2013 L interlocuteur social de l indépendant! communiqué de PRESSE Lyon, le 27 juin 2013 Le RSI région Rhône inaugure son

Plus en détail

ADMINISTRATION DE BIEN-ÊTRE!

ADMINISTRATION DE BIEN-ÊTRE! ADMINISTRATION DE BIEN-ÊTRE! Depuis près de 20 ans, l ensemble des métiers de Pure Gestion assure la gestion et le bon suivi de vos biens immobiliers. L implication, la maîtrise des enjeux liés aux investissements

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM Le point sur SPÉCIAL DOM Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte»

Plus en détail

Cegid Expert. Cegid Expert

Cegid Expert. Cegid Expert Cegid Expert Cegid Expert Un seul outil pour répondre à toutes vos attentes Un périmètre fonctionnel inégalé pour vous accompagner au quotidien dans le développement et le suivi de vos missions. Comptabilité

Plus en détail

Artisan Commerçant Industriel Profession libérale

Artisan Commerçant Industriel Profession libérale Mars Février 2011 2008 Artisan Commerçant Industriel Profession libérale / votre projet d entreprise / du projet à la création / votre protection sociale artisans commerçants professions libérales auto

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 13 novembre 2008 autorisant au titre de l année 2008 des recrutements sans concours d adjoints

Plus en détail

Proche de vous en toutes circonstances

Proche de vous en toutes circonstances Ser vice Clients F rance Proche de vous en toutes circonstances DÉVELOPPEUR DE SERVICES DANS LE DOMAINE DE LA RADIOTHÉRAPIE Une expertise unique Avec en France une organisation dédiée à la planification,

Plus en détail

Groupement d'achat UNI-HA SSI: sécurisation pragmatique, efficiente et homogène des SI de Sante en partenariat avec l'asip Sante et les FSSI

Groupement d'achat UNI-HA SSI: sécurisation pragmatique, efficiente et homogène des SI de Sante en partenariat avec l'asip Sante et les FSSI Groupement d'achat UNI-HA SSI: sécurisation pragmatique, efficiente et homogène des SI de Sante en partenariat avec l'asip Sante et les FSSI Colloque gouvernance sécurité des systèmes d information Marseille

Plus en détail

Ci-après, la liste des masters proposés par les universités françaises pour se former, en 2 ans après la licence, à l un des métiers de la culture.

Ci-après, la liste des masters proposés par les universités françaises pour se former, en 2 ans après la licence, à l un des métiers de la culture. Masters culture Ci-après, la liste des masters proposés par les universités françaises pour se former, en 2 ans après la licence, à l un des métiers de la culture. activités culturelles anthropologie métiers

Plus en détail

L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur

L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur Le point sur Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte», par un

Plus en détail

LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2

LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2 LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS Université Lille 2 Master STAPS «Grand Nord» - Entraînement et Optimisation de la Performance Sportive _ option Préparations

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 19 mars 2014 autorisant au titre de l année 2014 l ouverture de recrutements sans concours

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur Le point sur Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre

Plus en détail

OCTOBRE L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 CALENDRIER SCOLAIRE 2015-2016 2016-2017

OCTOBRE L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 CALENDRIER SCOLAIRE 2015-2016 2016-2017 SEPTEMBRE L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 OCTOBRE L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28

Plus en détail

SOLUTIONS CRÉDIT VOS CLIENTS VONT ADORER!

SOLUTIONS CRÉDIT VOS CLIENTS VONT ADORER! SOLUTIONS CRÉDIT VOS CLIENTS VONT ADORER! Franfinance votre accélérateur de ventes 30 AGENCES Pour être toujours à vos côtés Le réseau national Franfinance vous assure un véritable service de proximité.

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM. À jour au 1 er janvier 2015

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM. À jour au 1 er janvier 2015 Le point sur ( ) SPÉCIAL DOM Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2015 L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur

Plus en détail

Les groupes MORNAY et D&O entérinent leur projet de rapprochement pour constituer un organisme paritaire majeur de protection sociale

Les groupes MORNAY et D&O entérinent leur projet de rapprochement pour constituer un organisme paritaire majeur de protection sociale Paris, le 5 octobre 2011 DOSSIER DE PRESSE COMMUN Les groupes MORNAY et D&O entérinent leur projet de rapprochement pour constituer un organisme paritaire majeur de protection sociale SOMMAIRE Communiqué

Plus en détail

Les masters en langues

Les masters en langues Traduction-Interprétation Études anglophones traduction littéraire : Paris Études européennes et langues étrangères et échanges internationaux traduction économique et juridique : Juriste international

Plus en détail

Traducteur. et interprète. Métiers et débouchés. Les traducteurs

Traducteur. et interprète. Métiers et débouchés. Les traducteurs Avertissement! Le CIDJ est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ACTUEL-Cidj. En conséquence, le droit de reproduction est limité soit à des communications internes à la structure abonnée

Plus en détail