La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant

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1 La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant

2 Le RSI a pour mission d assurer la protection sociale obligatoire de 6,1 millions de chefs d entreprise indépendants actifs et retraités artisans, commerçants, industriels et professionnels libéraux, et de leurs ayants droit. Il effectue : } l affiliation ; } le recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles : maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS ; } le versement des prestations : maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès ; } l action sanitaire et sociale en faveur des actifs et des retraités ; } le contrôle médical ; } la médecine préventive. Il assure également le recouvrement de la C3S. Les professionnels libéraux ne sont rattachés au RSI que pour leur assurance maladie-maternité. Le RSI conseille et accompagne le chef d entreprise au moment de la création de l entreprise, tout au long de son activité et de sa retraite : } conseil personnalisé pour le créateur d entreprise ; } accompagnement des chefs d entreprise durant leurs premières années d activité avec une démarche de prévention des difficultés ; } soutien en cas de difficultés de paiement des cotisations (avec mise en place de solutions adaptées : délais de paiement, etc.) ; } actions de prévention santé ; } accompagnement des chefs d entreprise en maladie de longue durée et en invalidité ; } conseils et informations tout au long de l activité professionnelle ; } accompagnement lors du départ en retraite ; } dispositif d action sanitaire et sociale, au profit des actifs et des retraités.

3 Le RSI développe des actions spécifiques en matière de prévention et d action sanitaire et sociale. Prévention Le RSI propose à ses assurés des actions de prévention santé tout au long de la vie en tenant compte des spécificités des indépendants. Ces actions s inscrivent dans un PARCOURS DE PRÉVENTION organisé autour de 3 axes : } prévention des risques professionnels propres aux indépendants ; } prévention par les bilans et dépistages : bilan de prévention effectué par le médecin traitant, prévention bucco-dentaire des enfants, éducation thérapeutique des personnes diabétiques, dépistage du cancer du sein et du cancer colorectal, programme de vieillissement réussi et de préservation de l autonomie des seniors ; } suivi de la femme enceinte et de l enfant. Action sanitaire et sociale Le RSI met en place pour ses assurés actifs ou retraités une action sanitaire et sociale adaptée à leur situation. Les actions se déclinent autour de 4 axes : } assurer la pérennité de l entreprise suite à des difficultés personnelles ou professionnelles ; } soutenir les assurés confrontés à une situation personnelle difficile ; } aider à la préservation du lien social et au maintien à domicile pour les retraités ; } développer des partenariats et mener des expérimentations dédiés à l accueil des personnes âgées et à la prise en charge du handicap. Ces aides sont attribuées au sein des caisses RSI par une commission d action sanitaire et sociale, composée d administrateurs élus par les assurés. L espace internet rassemble des informations pratiques et permet aux assurés du RSI d avoir accès à leur dossier personnel de prévention.

4 Une simplification pour les artisans et commerçants Dans le cadre de la réforme de simplification administrative en faveur des chefs d entreprise indépendants, le RSI assure depuis janvier 2008, à travers sa mission d interlocuteur social unique, le recouvrement de toutes les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires des artisans et commerçants : } maladie-maternité ; } retraite ; } invalidité-décès ; } allocations familiales ; } CSG-CRDS ; } contribution à la formation professionnelle (pour les commerçants) ; qui figurent sur le même avis d appel de cotisations. Un fonctionnement démocratique Les caisses RSI sont administrées par des représentants des indépendants. Ces administrateurs ont été élus le 26 octobre 2012 au suffrage direct par leurs pairs pour une durée de 6 ans. Ils ont élu 50 délégués qui siègent au conseil d administration de la Caisse nationale. Président : Gérard Quevillon Directeur général : Stéphane Seiller Une convention d objectifs et de gestion (COG) a été signée entre l Etat et le RSI le 27 février 2012 pour la période Elle engage réciproquement les pouvoirs publics et la Caisse nationale du RSI dans la réussite de la consolidation d un service public de santé et de retraite performant pour les chefs d entreprise indépendants. Pour rappel, depuis le 1 er juillet 2006, le RSI remplace les trois régimes de protection sociale des indépendants : } l AMPI pour l assurance maladie-maternité de l ensemble des indépendants ; } les AVA pour l assurance vieillesse, invalidité-décès des artisans ; } l ORGANIC pour l assurance vieillesse, invalidité-décès des industriels et commerçants.

5 Le RSI renforce la proximité et la personnalisation de l accueil en s appuyant sur un réseau décentralisé composé de : } une Caisse nationale. Elle fédère le réseau des caisses régionales, détermine la politique générale du régime, assure son unité financière et représente l institution auprès des pouvoirs publics ; } un réseau de 30 caisses : 26 caisses régionales sur l hexagone (1 caisse par région administrative, 3 caisses en Île-de-France, 2 caisses en PACA et 2 caisses en Rhône-Alpes), 2 caisses dans les Dom (1 caisse pour les Antilles et la Guyane et 1 caisse pour la Réunion), 2 caisses dédiées aux professions libérales ; } de nombreuses agences et des points d accueil ; } un réseau d organismes conventionnés chargés de la gestion des prestations maladie-maternité. Les chefs d entreprise indépendants assurés au RSI sont rattachés à la caisse RSI dont dépend leur domicile. Retrouvez les coordonnées des caisses RSI sur Sites des caisses régionales du RSI Île-de-France Centre (75-93) Île-de-France Ouest ( ) Île-de-France Est ( ) Professions libérales Provinces Professions libérales Île-de-France GUYANE GUADELOUPE MARTINIQUE FORT-DE-FRANCE LA RÉUNION ST-DENIS RENNES NANTES CAEN NIORT BORDEAUX ROUEN TOULOUSE ORLÉANS LIMOGES IDF Les assurés du RSI LILLE AMIENS CLERMONT FERRAND REIMS DIJON LYON MONTPELLIER MARSEILLE NANCY GRENOBLE BESANÇON NICE AJACCIO STRASBOURG } les chefs d entreprise artisans inscrits au répertoire des métiers ; } les chefs d entreprise commerçants et industriels inscrits au registre du commerce et des sociétés ; } certains dirigeants ou associés de société ; } les conjoints de commerçants ou artisans ayant choisi le statut de conjoint collaborateur ; } certaines professions comme les agents commerciaux, les exploitants d autoécole, les chefs d établissement d enseignement privé, etc. ; } les professionnels libéraux, assurés uniquement pour leur assurance maladiematernité ; } les assurés volontaires (assurés qui ont cessé leur activité professionnelle mais qui ont choisi de continuer à cotiser volontairement, les artisans ou commerçants français résidant à l étranger, les aides familiaux, etc.) ; } les auto-entrepreneurs.

6 Caisse nationale du RSI avenue du président Wilson La Plaine Saint-Denis Cedex Édition : Caisse nationale du RSI - Mise à jour : Parimage - Dépôt légal : février INS/10/2014/01 - Imprimé par Caractère sur du papier issu de forêts gérées durablement. PEFC/