DOSSIER de PRESSE. le RSI région Rhône. son nouveau siège. 27 juin L interlocuteur social de l indépendant!

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOSSIER de PRESSE. le RSI région Rhône. son nouveau siège. 27 juin 2013. L interlocuteur social de l indépendant!"

Transcription

1 DOSSIER de PRESSE le RSI région Rhône inaugure son nouveau siège à Lyon 27 juin 2013 L interlocuteur social de l indépendant!

2

3 communiqué de PRESSE Lyon, le 27 juin 2013 Le RSI région Rhône inaugure son nouveau siège social à Lyon! Auparavant dispersés entre deux adresses et deux annexes, le RSI région Rhône a décidé de réunir l ensemble de ses salariés lyonnais sur un même lieu, au 55 avenue Foch, dans le sixième arrondissement de Lyon. Un accueil et une prise en charge optimisés, une valeur ajoutée en termes de fonctionnalité et de praticité, la création d une adresse postale unique, un service de téléphonie réorganisé etc. le RSI région Rhône s inscrit dans une nouvelle dynamique. Pour mémoire, rappelons que le Régime Social des Indépendants (RSI) a été créé le 1 er juillet 2006 pour remplacer trois régimes de la Sécurité sociale : l AMPI (assurance maladie-maternité de l ensemble des indépendants), l AVA (assurance vieillesse, invalidité et décès des artisans) et ORGANIC (assurance vieillesse, invalidité et décès des industriels et commerçants). En outre, depuis le 1 er juillet 2008, le RSI exerce la mission d interlocuteur social unique (ISU), auprès des indépendants actifs, artisans et commerçants. Le rôle du RSI? Assurer une mission de service public en gérant : l assurance maladie obligatoire pour 5,6 millions de chefs d entreprises indépendants (artisans, industriels, commerçants, professionnels libéraux et leurs ayants droits) ainsi que les assurances obligatoires retraite de base, retraite complémentaire et invalidé-décès pour les artisans, industriels et commerçants. Plus proche de nous, le RSI région Rhône rayonne sur quatre départements : le Rhône donc, mais aussi sur l Ain, l Ardèche et la Loire. En 2012, on recensait assurés, dont personnes protégées pour la santé et cotisants. Le 55 avenue Foch en chiffres 6 niveaux occupés par le RSI région Rhône : RDC, 2 ème, 4 ème, 6 ème, 7 ème et 8 ème étage m 2 de superficie totale dont : m 2 au RDC m 2 au 8 ème étage (+ terrasse Est : 220 m 2 ; + terrasse Ouest : 210 m 2 ) m 2 de bureau par étage bureaux, tous étages confondus 4 Le nombre de départements que couvre le RSI région Rhône : l Ain, l Ardèche, la Loire et le Rhône 225 Le nombre total de salariés au sein du RSI région Rhône, dont 180 au siège social lyonnais Rhône Siège social 55 avenue FOCH Lyon Ain «Les Aurélies» 39 bis boulevard de Brou Bourg-en-Bresse Ardèche 651 avenue de la République Guilherand-Granges Loire «Parc Technopole» 48 rue de la Télématique Saint Etienne Contact Presse :... Inauguration du nouveau siège 27 juin

4 National Le RSI : un régime au service des travailleurs indépendants Le RSI, une jeune caisse Depuis le 1 er juillet 2006, le RSI remplace trois régimes de Sécurité sociale : AMPI, pour l assurance maladie-maternité de l ensemble des indépendants ; AVA, pour l assurance vieillesse, invalidité et décès des artisans ; ORGANIC, pour l assurance vieillesse, invalidité et décès des industriels et commerçants. Dans le cadre du programme de simplifications administratives mené par le Gouvernement en 2002, ces trois organismes ont pris l initiative de proposer une réorganisation complète de la protection sociale des indépendants. L ordonnance relative à la création du Régime Social des Indépendants parue au Journal Officiel le 9 décembre 2005 a entériné, au 1 er juillet 2006, la fusion de ces trois régimes et la gestion par un seul organisme de l assurance maladie-maternité, vieillesse et invalidité-décès des professions indépendantes. Son rôle, ses missions Le Régime Social des Indépendants (RSI) assure une mission de service public en gérant : l assurance maladie obligatoire pour 5,6 millions chefs d entreprises indépendants - artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux - et leurs ayants droit les assurances obligatoires retraite de base,retraite complémentaire et invalidité-décès p our les artisans et les industriels et commerçants. Les professionnels libéraux sont affiliés au RSI uniquement pour leur assurance maladie-maternité. La création de l interlocuteur social unique en 2008 Depuis le 1 er janvier 2008, le RSI exerce la mission d interlocuteur social unique, auprès des indépendants actifs artisans et commerçants. La mise en place de l interlocuteur social unique garantit aux assurés : la simplicité avec un seul interlocuteur pour toutes les cotisations, contributions sociales et les demandes d étalement de paiement en cas de difficultés : leur caisse régionale RSI ; la clarté avec l envoi d un seul avis d appel de cotisations pour les cotisations sociales maladie, vieillesse, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS et formation professionnelle ; la praticité avec un seul échéancier. Dans le cadre de cette mission, le RSI délègue certaines fonctions administratives aux Urssaf qui les effectuent pour le compte et au nom du RSI notamment le calcul, l émission, l envoi des avis d appel de cotisations et l encaissement de ces dernières. 4 Inauguration du nouveau siège 27 juin 2013

5 Les assurés Le Régime Social des Indépendants assure la protection sociale de 5,6 millions de travailleurs indépendants actifs et retraités et de leurs ayants droit. Sont donc affiliés au RSI : les chefs d entreprise artisans inscrits au registre des métiers les chefs d entreprise industriels et commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés certains dirigeants ou associés de sociétés les conjoints d artisans ou d industriels et commerçants ayant choisi le statut de conjoint collaborateur certaines professions comme les agents commerciaux, les exploitants d auto-école, les chefs d établissement d enseignement privé les professionnels libéraux (assurés uniquement pour l assurance maladie-maternité) les assurés qui ont cessé leur activité professionnelle mais qui ont choisi d être assurés volontaires les auto-entrepreneurs* Le conjoint, marié ou partenaire d un PACS, participant régulièrement à l activité de l entreprise d un chef d entreprise indépendant qui a opté pour le statut du conjoint collaborateur Le RSI en chiffres Source : L essentiel du RSI en chiffres 2010 téléchargeable sur ou, pour les journalistes, à commander auprès du service de presse 31 caisses dont une Caisse nationale salariés 5,6 millions d assurés 2,5 millions de cotisants 2 millions de pensionnés 6,8 milliards d euros versés au titre des prestations maladie-maternité et indemnités journalières 8,3 milliards d euros versés au titre des retraites de base, complémentaire, des pensions d invalidité et des capitaux décès Près de aides individuelles aux assurés (aide aux cotisants en difficulté, santé ) 40,5 millions d euros accordés en subventions et prêts aux structures d accueil pour les personnes âgées * Le RSI gère l assurance maladie-maternité pour tous les auto-entrepreneurs et les indemnités journalières, la retraite de base et complémentaire, ainsi que les prestations invalidité-décès pour les auto-entrepreneurs artisans ou commerçants. Depuis 2009, ce statut permet à toute personne de créer, sous certaines conditions, une entreprise individuelle sous le régime fiscal de la micro-entreprise avec des formalités simplifiées. L auto-entrepreneur bénéficie d un régime simplifié de calcul et de paiement de ses cotisations sociales, chaque mois ou chaque trimestre, en fonction de son chiffre d affaires. Suivant les mêmes modalités, il peut également payer, sur option, l impôt sur le revenu lié à cette activité. Toutes les informations relatives à ce statut sont disponibles sur les sites et Inauguration du nouveau siège 27 juin

6 RÉGional Le RSI région Rhône : une offre complète de services! Le RSI région Rhône : une offre complète de services Le RSI région Rhône conseille et accompagne le travailleur indépendant au moment de la création de l entreprise, tout au long de son activité mais aussi de sa retraite. Il propose ainsi : un accueil permanent à Bourg-en-Bresse, Guilherand-Grange (Drôme), Saint-Étienne et Lyon ; des points d accueil dans 11 permanences, réparties dans les départements de la circonscription un conseil personnalisé pour le créateur d entreprise un accompagnement des chefs d entreprise durant leurs premières années d activité avec une démarche de prévention des difficultés un soutien en cas de difficultés de paiement des cotisations avec mise en place de solutions adaptées comme des délais de paiement des actions de prévention santé un accompagnement du chef d entreprise indépendant en affection de longue durée et en invalidité des conseils et de l information tout au long de l activité professionnelle un accompagnement lors du départ en retraite un dispositif d action sanitaire et sociale, au profit des actifs et des retraités, adapté aux besoins de la population des travailleurs indépendants une information spécifique aux retraités concernant les structures d hébergement et les services proposés par les organismes sociaux et para-sociaux Les chiffres 2012 du RSI région Rhône 225 salariés : 180 à Lyon, XXX à Bourg-en-Bresse, XXX à Saint-Étienne, XXX à Valence assurés dont personnes protégées pour la santé (+0.9 % par rapport à 2011) cotisants (+1.23 % par rapport 2011) pensionnés (+0.81 % par rapport à 2011) Plus de 683 millions d euros versés au titre des prestations maladie-maternité et indemnités journalières, des retraites de base et complémentaires, des pensions d invalidité et des capitaux décés. Près de bénéficiaires de l action sociale pour un montant de Inauguration du nouveau siège 27 juin 2013

7 Les actifs Effectif Cotisants par groupe professionnel Évolution N-1 Commerçants ,31 % Artisans ,99 % TOTAL RSI Rhône ,23 % Effectif cotisants en 2012 commerçants artisans 48 % 52 % Les membres du Bureau au 31 décembre 2012 Claude Villard, président Michel Chandes, vice-président Michel Gaudet, vice-président Andrée-France Contet Michel Dulac Claude Foulon Alfred Laurent Gérard Maréchal Administrateurs : Eric Amieux Caroline Auclair Alain Audouard Christophe Bernollin Jean Bouillier Yvan Bresson Christian Brunet Jean Cervantes Laurent César Henri Charvolin Gilles Clémenceau Valérie Cortial Céleste Desdier Nicolas Fargier Sylvain Fornes Jean-François Gleizal Philippe Legger Christiane Mandon Marie Mathoulin Pascal Paturel Pierre Perrin Alain Peyrard Philippe Pichon Catherine Planus Silvie Ravier Carole Reynier Catherine Schuler Pascal Wilder Inauguration du nouveau siège 27 juin

8 Claude Villard, président du RSI région Rhône L inauguration du nouveau siège? «Auparavant, les effectifs lyonnais étaient dispersés entre deux adresses. Désormais, nous sommes tous réunis dans un même bâtiment. Nous gagnons en temps, en efficacité, en fonctionnalité comme en praticité. Sur un plan humain, c est également pour nous l occasion d insuffler une vraie dynamique auprès de nos équipes, de construire une identité de groupe très forte. Nous travaillons dans de très bonnes conditions. Ce qui a changé? Le service de téléphonie était installé à Bourg-en-Bresse et nous l avons rapatrié à Lyon. Pourquoi le sixième arrondissement de Lyon? Nous avions étudié quelques opportunités en périphérie de la ville mais il s avère que notre personnel était attaché à l idée de rester dans ce secteur. Il faut dire qu une dimension ressort très fortement de ce déménagement : l attachement de notre personnel à leur Caisse. Sans oublier une forte motivation.» Sa présidence : «Je veux être un président de terrain. Je souhaite que le RSI soit considéré comme un acteur essentiel de la vie économique de nos territoires. Pour ce faire, nous devons informer, communiquer, expliquer. J attends le même investissement de la part de nos administrateurs et des membres du Bureau.» Le RSI, un organisme adulte? «Il ne faut pas oublier que notre organisme est très jeune (ndlr : créé en 2006). J ai la conviction qu il est en train d entrer dans l âge adulte. Le RSI a été créé à la demande du gouvernement de l époque et les deux premières années se sont très bien passées. Ensuite, avouons que la création de l interlocuteur social unique en 2008 ne s est pas faite sans quelques difficultés : nous avons dû faire face à des dysfonctionnements informatiques concernant l appel de cotisations qui n étaient pas de notre faite. Toutefois, les services de l Urssaf jouent parfaitement le jeu avec nous. J ai donc bon espoir que cet écueil soit prochainement en partie résolu.» Le caractère social du RSI : «Il est fondamental à mes yeux! Le RSI est un organisme qui aspire à aider les gens et non à les culpabiliser. Un exemple? Nous avons signé une convention de partenariat avec les chambres consulaires départementales (chambre de commerce et d industrie et chambre de métiers et de l artisanat) qui poursuit pour dessein d aider les entreprises en difficulté sur chacun de ces territoires. Quelques soient les situations, même les plus dramatiques, nous devons être en état de trouver une solution!» Son cheval de bataille! «Faire prendre conscience que nous (ndlr : les artisans) représentons la plus grande entreprise de France! Et que nous apportons une richesse inestimable! Nous recensons près de ressortissants sur les quatre départements sur lesquels nous veillons : peut-on réellement nous ignorer? Je ne pense pas!» 5 décembre 2012 Claude Villard devient président du RSI région Rhône (mandat de 6 ans). Élu dès 2006 en qualité de conseiller (liste CID-CIDUNATI), il en était le vice-président depuis trois ans. Claude Villard en bref : 64 ans, marié, deux enfants Profession : restaurateur (à la retraite depuis octobre 2008) et fabriquant de terrines (activité arrêtée en octobre 2010) Maire de Jons depuis mars 2008 (commune du département du Rhône habitants) Vice-président de la communauté de communes de l Est Lyonnais Passion : football, rugby, vie associative Son ambition! «Que nos ressortissants comprennent que le RSI n est pas seulement là pour prélever des cotisations mais bel et bien pour les aider dans les bons comme dans les mauvais moments.» 8 Inauguration du nouveau siège 27 juin 2013

9 Frédérique Miny, directrice régionale du RSI région Rhône Le RSI région Rhône en 2013 : «Un nouveau siège, une adresse postale unique à l instar du pré-accueil, une convention collective uniformisée, un rapprochement exercé auprès des experts comptables, matérialisé notamment par la création d un module dédié à cette profession sur le site Internet du RSI, une politique sociale de plus en plus forte (aides aux cotisants, fonds d intempéries, actions de prévention sur le risque professionnel inhérentes à divers métiers etc.), le RSI région Rhône joue à plein sa mission de service public.» «Mettre du liant, établir des règles de confiance, instaurer une ligne directrice» La manière dont Frédérique Miny appréhende sa fonction de directrice régionale du RSI région Rhône L interlocuteur social unique (L ISU) : une mise en place difficile «Depuis le 1 er avril 2008, le RSI exerce la mission d interlocuteur social unique, auprès des indépendants actifs, artisans et commerçants. Nous déléguons cependant certaines fonctions administratives aux Urssaf qui les effectuent pour le compte et au nom du RSI. Cette mise en place ne s est pas faite sans mal. Les raisons? La gestion d un système partagé et des dysfonctionnements sur un plan organisationnel expliquent ces atermoiements. Aujourd hui, dans les faits, le RSI délègue la partie «santé» ainsi qu une partie des recouvrements. En revanche, tout ce qui a trait à la retraite et à la maladie est géré au sein du RSI. Quant à l avenir, nous l appréhendons sereinement. Si pour l heure, nous devons œuvrer avec deux fichiers distincts, l un retraite, l autre maladie, un fichier unique est prévu pour l année prochaine, en Cette fusion «technique» facilitera les traitements de nos dossiers. Mieux, un nouveau système est censé être mis en place en En terme de gouvernance, la situation est également appelée à évoluer : si actuellement deux personnes de l Urssaf sont détachées au RSI, et vice-versa, la création d un exécutif régional (fort d un agent de direction dédié à l ISU ainsi qu un cadre) fait son chemin. Une fusion demande du temps, car elle prend appui sur des fondations qui requièrent patience et pertinence : les hommes et la technologie!» Frédérique Miny en bref : 44 ans, un enfant, originaire de Bourges - diplômée de l Institut d Etudes Politiques de Paris, section service public (juin 1990) - diplômée de l École nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S) de Saint-Etienne, option comptable validée 1 er avril 2008 à aujourd hui : directrice régionale du RSI région Rhône septembre 2002 à mars 2008 : agent comptable de l URSSAF de Grenoble et, en parallèle à cette fonction, agent comptable du centre informatique de Lyon (CIRTIL), de juin 2004 à mars 2008 février 1997 à août 2002 : sous-directrice, responsable des prestations (secteurs liquidation, accueil physique et téléphonique, courrier) à la CAF des Yvelines octobre 1995 à janvier 1997 : responsable du département «action sociale et communication» de la caisse nationale Organic (actuel RSI) juillet 1993 à septembre 1995 : responsable du département «marketing et développement» à Organic complémentaire Inauguration du nouveau siège 27 juin

10 Assurance Maladie Population couverte en maladie par le RSI au 31 décembre 2012, par département AIN ARDECHE LOIRE RHÔNE Autres Total Assurés En activité Assurés Pensionné(s) inactif(s) Assurés Gratuit(s) S/Total assurés Ayants droit Total prestataires de plein droit en maladie Auto entrepreneurs artisans commerçants N/N-1/ 01 - Ain ,12% 07 - Ardèche ,66% 42 - Loire ,24% 69 - Rhône ,14% Autres départements ,74% ,87% Effectifs des actifs indépendants artisans commerçants artisans commerçants N/N-1/ 01 - Ain Ardèche Loire Rhône Autres départements % Répartition des artisans par département en 2012 Répartition des commerçants par département en 2012 Ain Ardèche Loire Rhône Autres départements 2 % 3 % 18 % 15 % 48 % 51 % 11 % 10 % 21 % 21 % 10 Inauguration du nouveau siège 27 juin 2013

11 Les pensionnés Effectifs Retraites N/N-1/ 01 - Ain Ardèche Loire Rhône Autres départements % Ain Ardèche Loire Rhône Autres départements Effectifs pensionnés par département en % 4 % 26 % 16 % 11 % Les prestations Prestations distribuées pour un montant total de Vielllesse 70,85 % Prestations maladie et CMU-C 26,51 % Invalidité décès 1,75 % Action sociale 0,80 % Indemnités de départ / Tutorat 0,09 % Inauguration du nouveau siège 27 juin

12 PRÉVENTION PROPRE AU RSI Le bilan de prévention Mise en place en 2007, cette campagne consiste à proposer à la population assurée, de façon régulière, une visite chez son médecin généraliste au cours de laquelle le bilan des facteurs de risque est établi. En 2012, deux campagnes ont été initiées mais avec une sélection numérique de moins en moins importante d année en année : - Une première concernant les tranches d âge de 26 à 70 ans - Une seconde concernant des populations dites «précaires». Année Nombre d invitations envoyées Taux de participation ,3 % ,8 % ,8 % Incitation à l usage des parpaings retournés L objectif de cette action locale est d inciter les entrepreneurs du bâtiment à adhérer à l achat de palettes de parpaings retournés évitant alors de la manutention générant à moyen terme des troubles musculo squelettiques. Cette action partenariale au sein de la région qui englobe les 2 RSI rhônalpins et la CARSAT est à double niveau : la CARSAT finance l achat d automates à destination des fabricants de parpaings retournés et les RSI incitent leurs adhérents à acheter ce type de palette en leur offrant l achat de la première palette. En 2012 seulement 10 assurés sur les contactés ont adhéré à cette expérience. Prévention des risques professionnels Dans le cadre de la convention d objectifs et de gestion le RSI s est engagé à développer la prévention des risques professionnels. Pour 2012 trois professions ont été retenues : les taxis, les coiffeurs et les pressings. Dans ce cadre 4032 professionnels ont été invités à se rendre à une consultation médicale dédiée à la prévention des risques liés à leur métier et réalisée par leur médecin traitant. Le lancement des campagnes ayant été tardif (septembre pour les pressings, novembre pour les taxis) le taux de participation n est pas significatif d autant que ces campagnes se sont poursuivies sur le premier trimestre CONTACT PRESSE : Rhône Siège social 55 avenue FOCH Lyon Ain «Les Aurélies» 39 bis boulevard de Brou Bourg-en-Bresse Ardèche 651 avenue de la République Guilherand-Granges Loire «Parc Technopole» 48 rue de la Télématique Saint Etienne

Rappels sur les missions, l évolution des populations couvertes et les engagements stratégiques

Rappels sur les missions, l évolution des populations couvertes et les engagements stratégiques DOSSIER DE PRESSE Point presse du 2 juillet 2013 ANNEXES Rappels sur les missions, l évolution des populations couvertes et les engagements stratégiques www.rsi.fr Une mission : assurer la protection sociale

Plus en détail

La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant

La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant www.rsi.fr Le RSI a pour mission d assurer la protection sociale obligatoire de 6,1 millions de chefs d entreprise indépendants actifs

Plus en détail

Le statut de votre conjoint

Le statut de votre conjoint Artisans, commerçants, industriels Le statut de votre conjoint Édition janvier 2012 Sommaire 03 Un statut obligatoire 04 Quel statut pour votre conjoint? 06 Quelles cotisations? 08 Calcul des cotisations

Plus en détail

Le statut de votre conjoint

Le statut de votre conjoint Le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. votre CaissE Édition : Caisse nationale du RSI - Mise à jour : Parimage - Dépôt légal : février

Plus en détail

Auto-entrepreneur. Pensez à votre protection sociale. (présenté par Alain Rousselet RSI Centre)

Auto-entrepreneur. Pensez à votre protection sociale. (présenté par Alain Rousselet RSI Centre) Auto-entrepreneur Pensez à votre protection sociale (présenté par Alain Rousselet RSI Centre) 1 1. La protection sociale en France 2. Le Régime Social des Indépendants (RSI) 3. L Auto-Entrepreneur 2 La

Plus en détail

La protection sociale du travailleur indépendant

La protection sociale du travailleur indépendant La protection sociale du travailleur indépendant On en parle aujourd hui A chaque statut, son régime social A chaque activité, son régime social Un interlocuteur social unique Une protection sociale complète

Plus en détail

L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur

L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur Le point sur Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre

Plus en détail

L auto-entrepreneur. Artisans, commerçants et professions libérales. Édition 2010

L auto-entrepreneur. Artisans, commerçants et professions libérales. Édition 2010 Vous êtes artisan ou commerçant, le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. Vous exercez une profession libérale, le RSI gère votre assurance

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2012

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2012 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition janvier 2012 2 L auto-entrepreneur Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec

Plus en détail

Mise au point du RSI au moment de manifestations annoncées de travailleurs indépendants

Mise au point du RSI au moment de manifestations annoncées de travailleurs indépendants Note aux rédactions La Plaine Saint-Denis, le 29 janvier 2015 Mise au point du RSI au moment de manifestations annoncées de travailleurs indépendants Des manifestations de travailleurs indépendants sont

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur Le point sur Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre

Plus en détail

Le statut de l auto-entrepreneur

Le statut de l auto-entrepreneur Artisans, commerçants et professions libérales Le statut de l auto-entrepreneur Édition 2009 2 Le statut de l auto-entrepreneur Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce statut permet à toute personne de

Plus en détail

Le dispositif. Statut de l auto-entrepreneur

Le dispositif. Statut de l auto-entrepreneur L auto-entrepreneur L auto-entrepreneur Au sommaire Le dispositif, conditions, principes L adhésion Les cotisations, déclaration et paiement Les cumuls avec d autres exonérations La protection sociale

Plus en détail

Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2013

Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2013 Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2013 Les cotisants, artisans, commerçants, reçoivent à partir du 17 décembre 2012 l échéancier de paiement de leurs cotisations et contributions

Plus en détail

Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2014

Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2014 Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales Les cotisants artisans, industriels et commerçants, reçoivent à partir du 16 décembre 2013 l échéancier de paiement de leurs cotisations et

Plus en détail

L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur

L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur Le point sur Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte», par un

Plus en détail

TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

TRAVAILLEURS INDEPENDANTS TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Questions Réponses sur votre PROTECTION SOCIALE Salon des Entrepreneurs - Paris 4 et 5 février 2015 Principaux statuts juridiques Statut Travailleur indépendant Salarié Régime

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2014

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2014 Le point sur ( ) Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2014 L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition 2011 2 L auto-entrepreneur 3 Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec des formalités

Plus en détail

Envoi de l'échéancier de cotisations et contributions sociales 2015

Envoi de l'échéancier de cotisations et contributions sociales 2015 Flash du RSI Bretagne aux experts comptables Envoi de l'échéancier de cotisations et contributions sociales Les cotisants artisans, industriels et commerçants, reçoivent à partir du 15 décembre 2014 l

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM Le point sur SPÉCIAL DOM Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte»

Plus en détail

La protection sociale du travailleur indépendant

La protection sociale du travailleur indépendant La protection sociale du travailleur indépendant Nouveautés 2015 = Février 2015 On en parle aujourd hui A chaque statut, son régime social A chaque activité, son régime social Les formalités Un interlocuteur

Plus en détail

La protection sociale du créateur d entreprised

La protection sociale du créateur d entreprised La protection sociale du créateur d entreprised Une initiative conjointe du RSI et de l Urssafl Janvier 2014 version b Sommaire La protection sociale en France 1/ Formes d entreprise et statuts juridiques

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM. À jour au 1 er janvier 2015

Le régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM. À jour au 1 er janvier 2015 Le point sur ( ) SPÉCIAL DOM Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2015 L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur

Plus en détail

Le régime. L activité déclarée sous le régime autoentrepreneur. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2015

Le régime. L activité déclarée sous le régime autoentrepreneur. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2015 Le point sur ( ) Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2015 L activité déclarée sous le régime autoentrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2013

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2013 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition janvier 2013 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p

Plus en détail

L'auto-entrepreneur. Artisans, commerçants et professionnels libéraux. Édition septembre 2013

L'auto-entrepreneur. Artisans, commerçants et professionnels libéraux. Édition septembre 2013 Artisans, commerçants et professionnels libéraux Vous êtes artisan ou commerçant, le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. Vous exercez

Plus en détail

RSI Régime Social des Indépendants. La protection sociale obligatoire des chefs d entreprise indépendants

RSI Régime Social des Indépendants. La protection sociale obligatoire des chefs d entreprise indépendants DOSSIER DE PRESSE Juillet 2013 RSI Régime Social des Indépendants La protection sociale obligatoire des chefs d entreprise indépendants www.rsi.fr RSI - DOSSIER DE PRESSE Juillet 2013 La protection sociale

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto-entrepreneur. Édition septembre 2015

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto-entrepreneur. Édition septembre 2015 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition septembre 2015 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires?

Plus en détail

CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise?

CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise? CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise? Quelles conséquences sur le choix de votre statut social : Salarié ou Travailleurs Non salariés? Intervenants René-jacques MALAFOSSE,

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto-entrepreneur. Édition janvier 2015

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto-entrepreneur. Édition janvier 2015 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto-entrepreneur. Édition janvier 2015

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto-entrepreneur. Édition janvier 2015 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition janvier 2015 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto-entrepreneur. Édition septembre 2014

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto-entrepreneur. Édition septembre 2014 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition septembre 2014 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires?

Plus en détail

JE CHOISIS LE RÉGIME SOCIAL ADAPTÉ

JE CHOISIS LE RÉGIME SOCIAL ADAPTÉ JE CHOISIS LE RÉGIME SOCIAL ADAPTÉ 39 art om - Fotolia.com Étape 7 > J opte pour le régime social des salariés > J opte pour le régime social de travailleur indépendant > Mon droit aux allocations chômage

Plus en détail

CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS Paiement des cotisations : précisions sur les nouvelles modalités de calcul et d appel de cotisations des indépendants Circulaire RSI n 2007-91 du 20 juillet

Plus en détail

Choix du statut de l entrepreneur individuel

Choix du statut de l entrepreneur individuel Choix du statut de l entrepreneur individuel Groupe Mornay 2010 Panorama des différentes formes juridiques Entreprise individuelle Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Entrepreneur

Plus en détail

La protection sociale des professions indépendantes

La protection sociale des professions indépendantes La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les

Plus en détail

Zoom. Partenaire des entreprises et du territoire libournais. www.libourne.cci.fr

Zoom. Partenaire des entreprises et du territoire libournais. www.libourne.cci.fr Zoom sur Partenaire des entreprises et du territoire libournais Actualisé le : 15/01/2015 Info juridique : L auto-entrepreneur n existe plus! Depuis la loi Artisanat, commerce et petite entreprise (dite

Plus en détail

TABLEAU DE COMPARAISON ENTRE L EIRL, LA MICRO-ENTREPRISE ET LE REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR

TABLEAU DE COMPARAISON ENTRE L EIRL, LA MICRO-ENTREPRISE ET LE REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR TABLEAU DE COMPARAISON ENTRE L EIRL, LA MICRO-ENTREPRISE ET LE REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR Source : site Internet de l agence pour la création d entreprise (APCE) : http://www.apce.com/ SOMMAIRE : 1.

Plus en détail

Professions indépendantes

Professions indépendantes Professions indépendantes 6 e ÉDITION mars 2007 Vous envisagez d exercer une activité médicale ou paramédicale à titre libéral en optant pour un régime conventionné auprès de votre CPAM (Caisse primaire

Plus en détail

Le RSI NORD PAS-de-CALAIS 03/12/2013 1

Le RSI NORD PAS-de-CALAIS 03/12/2013 1 Le RSI NORD PAS-de-CALAIS 03/12/2013 1 Son rôle, ses missions Le Régime Social des Indépendants (RSI) assure une mission de service public en gérant : - l assurance maladie obligatoire - les assurances

Plus en détail

Le guide de votre protection sociale

Le guide de votre protection sociale Artisans, industriels, commerçants Le guide de votre protection sociale Édition janvier 2014 Le guide de votre protection sociale Sommaire Votre caisse RSI Le paiement de vos cotisations Vos prestations

Plus en détail

La protection sociale du travailleur indépendant

La protection sociale du travailleur indépendant La protection sociale du travailleur indépendant RSI Ile-de-France Centre 1.12.08 Alhambra L activité et la structure juridique Conditionnent la protection sociale L activité et la structure juridique

Plus en détail

La protection sociale du travailleur indépendant

La protection sociale du travailleur indépendant La protection sociale du travailleur indépendant 1 Harmonie Mutuelle, 1 ère mutuelle santé de France. 520 000 personnes protégées au titre du 4.5 millions de personnes protégées en complémentaire santé

Plus en détail

Le Statut Auto-Entrepreneur

Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur en 10 points http://www.declaration-auto-entrepreneur.com L auto-entrepreneur est caractérisé par différents points clés. Lorsque l ont décide de

Plus en détail

PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE. Santé Prévoyance & Retraite

PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE. Santé Prévoyance & Retraite PRÉVOYANCE - RETRAITE PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE Santé Prévoyance & Retraite Matinale de l entrepreneur CCI 11 JUIN 2013 LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

Plus en détail

LE CHOIX DU STATUT SOCIAL DU

LE CHOIX DU STATUT SOCIAL DU LE CHOIX DU STATUT SOCIAL DU DIRIGEANT Emmanuelle DUPEUX LOTTERI Consultant Droit social Infodoc experts Sommaire Les différents statuts Statut du dirigeant et droit du travail Statut du dirigeant et protection

Plus en détail

Artisan Commerçant Industriel La protection sociale du créateur d entreprise

Artisan Commerçant Industriel La protection sociale du créateur d entreprise Artisan Commerçant Industriel La protection sociale du créateur d entreprise Professions indépendantes 10 e édition - mai 2009 2 Les organismes sociaux ont réuni dans ce guide, destiné aux créateurs d

Plus en détail

Emmanuel Jacques Almosnino

Emmanuel Jacques Almosnino Emmanuel Jacques Almosnino LE NOUVEAU REGIME DES COTISATIONS ET PRELEVEMENTS SOCIAUX SUR LES REMUNERATIONS La loi n 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 augmente

Plus en détail

La protection sociale du travailleur indépendant OCTOBRE 2012

La protection sociale du travailleur indépendant OCTOBRE 2012 La protection sociale du travailleur indépendant OCTOBRE 2012 1 Les missions du RSI et le partage des compétences RSI Gère le dossier du cotisant sous tous ses aspects administratifs (affiliations, radiations)

Plus en détail

EFOIR et RÉUNION PORTAGE ont présenté le 4 juin 2013 une conférence de deux heures sur le thème : LE RSI & VOUS

EFOIR et RÉUNION PORTAGE ont présenté le 4 juin 2013 une conférence de deux heures sur le thème : LE RSI & VOUS EFOIR et RÉUNION PORTAGE ont présenté le 4 juin 2013 une conférence de deux heures sur le thème : LE RSI & VOUS Les questions ont été nombreuses! Ci-dessous le résumé des éléments les plus importants.

Plus en détail

L ENTREPRENEUR ET LA SECURITE SOCIALE

L ENTREPRENEUR ET LA SECURITE SOCIALE L ENTREPRENEUR ET LA SECURITE SOCIALE Informations générales Auteur: Rose-Marie QUINTANA AVOCAT Categorie : Fiscalité Système de sécurité sociale Date de réalisation: 30 juin 2010 Introduction Le système

Plus en détail

CRÉATION / REPRISE / TRANSMISSION. Micro-Entrepreneur. (Auto-Entrepreneur) www.puy-de-dome.cci.fr

CRÉATION / REPRISE / TRANSMISSION. Micro-Entrepreneur. (Auto-Entrepreneur) www.puy-de-dome.cci.fr CRÉATION / REPRISE / TRANSMISSION Micro-Entrepreneur (Auto-Entrepreneur) www.puy-de-dome.cci.fr LES ATELIERS 2015 Les ateliers du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) se déroulent de 10 h à 11 h 30 à

Plus en détail

Artisan Commerçant Industriel Profession libérale

Artisan Commerçant Industriel Profession libérale Mars Février 2011 2008 Artisan Commerçant Industriel Profession libérale / votre projet d entreprise / du projet à la création / votre protection sociale artisans commerçants professions libérales auto

Plus en détail

La protection sociale

La protection sociale Artisan, commerçant, industriel La protection sociale du créateur d entreprise ( ) 16 e édition - À jour au 1 er janvier 2014 Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle

Plus en détail

ENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET

ENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET ENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET Cécile MOREIRA, Avocat Frédéric GIOVANNINI, Gan Assurances Denis BARBAROSSA, Expert Comptable Le statut juridique conditionne

Plus en détail

AUTO ENTREPRENEUR EXERCANT UNE ACTIVITE ARTISANALE

AUTO ENTREPRENEUR EXERCANT UNE ACTIVITE ARTISANALE AUTO ENTREPRENEUR EERCANT UNE ACTIVITE ARTISANALE Pour s informer sur les modalités de fonctionnement du régime de l auto entrepreneur, la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Rhône propose au sein

Plus en détail

La Sécurité sociale en Gironde. collaborateurs. accompagnent les Girondins tout au long de leur vie

La Sécurité sociale en Gironde. collaborateurs. accompagnent les Girondins tout au long de leur vie La Sécurité sociale 4 049 collaborateurs accompagnent les Girondins tout au long de leur vie Connaître la Sécurité sociale La Sécurité sociale est le service public qui protège chacun contre les risques

Plus en détail

REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR

REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR 1 Remarques introductives Statut mis en œuvre par la loi de Modernisation de l Economie du 4 août 2008 Statut en vigueur à compter du 1er janvier 2009 Site internet : http://www.auto-entrepreneur.cci.fr/

Plus en détail

LA GESTION PREVISIONNELLE DES CHARGES SOCIALES OBLIGATOIRES

LA GESTION PREVISIONNELLE DES CHARGES SOCIALES OBLIGATOIRES LA GESTION PREVISIONNELLE DES CHARGES SOCIALES OBLIGATOIRES Le jeudi 20 mars 2014 de 18h à 20h, au 10 Allée des Bois de Florence à Anglet Pascal SOULAINE, spécialiste de la protection sociale Année 2014

Plus en détail

2012 Artisans, commerçants et industriels, professionnels libéraux

2012 Artisans, commerçants et industriels, professionnels libéraux 2012 Artisans, commerçants et industriels, professionnels libéraux OBJECTIF ENTREPRISE 2 e édition PRÉPARER SON PROJET SE LANCER DANS LA CRÉATION CONNAÎTRE SA PROTECTION SOCIALE 3 Sommaire 04 Préparer

Plus en détail

Entreprendre avec la CCI de Bordeaux L AUTO ENTREPRENEUR

Entreprendre avec la CCI de Bordeaux L AUTO ENTREPRENEUR Entreprendre avec la CCI de Bordeaux L AUTO ENTREPRENEUR Actualisé le 06/01/2014 1 Sommaire Définition de l auto-entreprise Qui peut être auto-entrepreneur? Activités exclues du régime Seuils de chiffre

Plus en détail

LES GUIDES DU FREELANCE. Michel PAYSANT S INSTALLER À SON COMPTE. Éditions d Organisation, 2003 ISBN : 2-7081-3000-5

LES GUIDES DU FREELANCE. Michel PAYSANT S INSTALLER À SON COMPTE. Éditions d Organisation, 2003 ISBN : 2-7081-3000-5 LES GUIDES DU FREELANCE Michel PAYSANT S INSTALLER À SON COMPTE Éditions d Organisation, 2003 ISBN : 2-7081-3000-5 Sommaire INTRODUCTION... 1 CHAPITRE 1 Se mettre à son compte... 3 Une période de transition...

Plus en détail

RÉGIME AUTO-ENTREPRENEUR : Les CCI d Auvergne vous répondent

RÉGIME AUTO-ENTREPRENEUR : Les CCI d Auvergne vous répondent 5 janvier 2008 Les CCI d Auvergne vous répondent 1. Qu est-ce que c est? Disponible à partir du 1 er janvier 2009, c est le statut le plus simple possible pour créer une activité indépendante (Loi de Modernisation

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION. Régime Complémentaire

NOTICE D INFORMATION. Régime Complémentaire NOTICE D INFORMATION Régime Complémentaire STATUT JURIDIQUE DU RCAR Le RCAR est une institution de prévoyance sociale : dotée de la personnalité morale et de l autonomie financière, créée par le Dahir

Plus en détail

Info «travailleur indépendant»

Info «travailleur indépendant» Info «travailleur indépendant» Quels sont les avantages et les inconvénients pour une structure (client) de faire appel à un travailleur indépendant? L équipe permanente est forcément limitée en nombre

Plus en détail

Dossier de presse. Pourquoi se désaffilier de la Sécurité sociale est illégal et risqué pour les entreprises

Dossier de presse. Pourquoi se désaffilier de la Sécurité sociale est illégal et risqué pour les entreprises Le 15 juillet 2015 Dossier de presse Pourquoi se désaffilier de la Sécurité sociale est illégal et risqué pour les entreprises 1/ Contexte 2/ La sécurité sociale au regard du droit 3/ Les réponses aux

Plus en détail

bilan d étape après 6 mois de mise en œuvre

bilan d étape après 6 mois de mise en œuvre l auto entrepreneur bilan d étape après 6 mois de mise en œuvre Hervé NOVELLI Secrétaire d Etat chargé du Commerce, de l Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de

Plus en détail

VOTRE ACTIVITE. Le vendeur colporteur de presse a un statut spécifique, tant sur le plan social et administratif, que sur le plan fiscal.

VOTRE ACTIVITE. Le vendeur colporteur de presse a un statut spécifique, tant sur le plan social et administratif, que sur le plan fiscal. VOTRE ACTIVITE Le vendeur colporteur de presse est un travailleur indépendant qui assure la vente et/ou la distribution de publications quotidiennes nationales, régionales et départementales, ainsi que

Plus en détail

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie

Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie Union des Métiers et des Industries de l Hôtellerie JURIDIQUE / AFFAIRES SOCIALES & FORMATION PROFESSIONNELLE / FISCAL Date : 24/04/2009 N Juridique : 21.09 N Affaires sociales : 22.09 N Fiscal : 15.09

Plus en détail

LES NOUVELLES MESURES RELATIVES À

LES NOUVELLES MESURES RELATIVES À LES NOUVELLES MESURES RELATIVES À L AUTO-ENTREPRENEUR, L EIRL ET LES ARTISANS Salon des entrepreneurs de PARIS 5 février 2015 MESURES RELATIVES À L AUTO- ENTREPRENEUR Pour rappel L auto-entrepreneur est

Plus en détail

GUIDE DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS UMCAPI. Ce guide vous est offert par votre conseiller

GUIDE DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS UMCAPI. Ce guide vous est offert par votre conseiller GUIDE DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Ce guide vous est offert par votre conseiller UMCAPI Union Mutualiste pour les Commerçants, Artisans et Professions Indépendantes Organisme

Plus en détail

LES GUIDES DU FREELANCE. Michel PAYSANT S INSTALLER À SON COMPTE. Deuxième édition. Éditions d Organisation, 2003, 2005 ISBN : 2-7081-3282-2

LES GUIDES DU FREELANCE. Michel PAYSANT S INSTALLER À SON COMPTE. Deuxième édition. Éditions d Organisation, 2003, 2005 ISBN : 2-7081-3282-2 LES GUIDES DU FREELANCE Michel PAYSANT S INSTALLER À SON COMPTE Deuxième édition Éditions d Organisation, 2003, 2005 ISBN : 2-7081-3282-2 Sommaire INTRODUCTION... 1 CHAPITRE 1 Se mettre à son compte...

Plus en détail

Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l'économie et des finances

Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l'économie et des finances Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l'économie et des finances Direction de la sécurité sociale Sous-direction du financement de la sécurité sociale Bureau de la législation financière

Plus en détail

FICHE PRATIQUE ACCOMPAGNER LA CREATION D ACTIVITE INDEPENDANTE DES ROUMAINS ET BULGARES EN FRANCE

FICHE PRATIQUE ACCOMPAGNER LA CREATION D ACTIVITE INDEPENDANTE DES ROUMAINS ET BULGARES EN FRANCE AVRIL 2014 FICHE PRATIQUE ACCOMPAGNER LA CREATION D ACTIVITE INDEPENDANTE DES ROUMAINS ET BULGARES EN FRANCE Cette fiche a été réalisée grâce aux apports de l Asav, du Gisti et du CNDH Romeurope SOMMAIRE

Plus en détail

AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR

AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR 1 LE REGIME C est un nouveau régime plus simplifié pour exercer une activité indépendante Ce n est pas un nouveau statut juridique car un auto-entrepreneur

Plus en détail

Protection sociale. 1 Les différents régimes de protection sociale en France

Protection sociale. 1 Les différents régimes de protection sociale en France Protection sociale La multiplicité des régimes de protection sociale conduit les pluriactifs à des situations administratives complexes : chacune de leurs activités les rattache à une caisse spécifique.

Plus en détail

La pension minière de réversion

La pension minière de réversion La pension minière de réversion DdRS Dossier de demande Une notice explicative pour vous aider dans vos démarches ainsi que la liste des pièces justificatives à joindre à votre demande La demande de pension

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2003-086

LETTRE CIRCULAIRE N 2003-086 PARIS, le 09/05/2003 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2003-086 OBJET : Assurance maladie des élus locaux ayant interrompu leur activité professionnelle

Plus en détail

GERANCE MINORITAIRE OU MAJORITAIRE : QUEL EST LE MEILLEUR STATUT?

GERANCE MINORITAIRE OU MAJORITAIRE : QUEL EST LE MEILLEUR STATUT? Réf. :DEV/O/FC/015/06-06/OC 1/9 Pendant longtemps, le statut de gérant majoritaire de SARL a été le plus défavorable des statuts de dirigeant, tant au niveau fiscal que social. A contrario, le statut de

Plus en détail

Le guide de votre protection sociale

Le guide de votre protection sociale Artisans, commerçants, industriels Le guide de votre protection sociale Édition janvier 2013 Le guide de votre protection sociale Sommaire Votre caisse RSI Le paiement de vos cotisations Vos prestations

Plus en détail

Santé publique - Protection sociale -

Santé publique - Protection sociale - 26-1-05 1 Santé publique - Protection sociale - Système très complexe qui couvre : - des risques déterminés - des catégories particulières de population Protection sociale SS protection de base obligatoire

Plus en détail

Accompagnement et aides. financières de Pôle Emploi

Accompagnement et aides. financières de Pôle Emploi Les points clés du régime de l'auto-entrepreneur Catherine BERTHY, CCI RENNES Animé Gwen par : HOUEDRY, AEI - Bretagne Karim JEMMAL, BGE Le régime en quelques chiffres Auto entrepreneur : Pour qui? Accompagnement

Plus en détail

Choisir le régime de l autoentrepreneur

Choisir le régime de l autoentrepreneur MAI 2015 ENTREPRENEURS N 5 ENTREPRENDRE LES MINI-GUIDES BANCAIRES lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Choisir le régime de l autoentrepreneur Ce mini-guide vous est offert

Plus en détail

Entreprendre en solo: Quelle structure juridique pour quels impacts fiscaux et sociaux? Kadeja MEDJI Espace Entreprendre

Entreprendre en solo: Quelle structure juridique pour quels impacts fiscaux et sociaux? Kadeja MEDJI Espace Entreprendre Entreprendre en solo: Quelle structure juridique pour quels impacts fiscaux et sociaux? Kadeja MEDJI Espace Entreprendre Objectifs de l atelier: -Différencier les différentes structures juridiques possibles

Plus en détail

SOMMAIRE. Ce document présente les principales mesures de cette loi pouvant intéresser les commerçants, les artisans et les très petites entreprises.

SOMMAIRE. Ce document présente les principales mesures de cette loi pouvant intéresser les commerçants, les artisans et les très petites entreprises. Nouvelles mesures Plus d informations sur www.apce.com Loi relative à l artisanat et commerce et aux très petites entreprises Loi n 2014 du 18 juin 2014, parue au journal officiel du 19 juin 2014 Ce document

Plus en détail

INFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS

INFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS INFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS COTISATIONS ORDINALES POUR 2011 Barème des cotisations en euros Les assurances responsabilités civiles professionnelles et prévoyance sont forfaitaires selon l ancienneté

Plus en détail

Le conjoint - un statut en mouvement

Le conjoint - un statut en mouvement Le conjoint - un statut en mouvement Constat De nombreuses femmes participent activement à l entreprise ou la société de leur conjoint, contribuant à sa mise en place et à son développement. Environs 85

Plus en détail

F.A.Q www.laboiteaservices.com

F.A.Q www.laboiteaservices.com F.A.Q www.laboiteaservices.com Innovation : Une nouvelle façon d acheter un service 1. Généralités... 1 2. Le statut auto-entrepreneur... 4 3. Salarié C.E.S.U... 6 4. Je suis sans emploi... 6 5. Je suis

Plus en détail

Créateurs, repreneurs, une formation pour réussir

Créateurs, repreneurs, une formation pour réussir Créateurs, repreneurs, une formation pour réussir LE CHOIX DU STATUT JURIDIQUE Un choix à adapter à vos besoins Les questions à vous poser La volonté de s associer La capacité juridique La responsabilité

Plus en détail

Mesdames, Messieurs, L ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE... 2

Mesdames, Messieurs, L ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE... 2 N 21 - septembre 2010 La NEWSLETTER d AUTHEC «lu pour vous» L édito Mesdames, Messieurs, Comme vous le savez, nous avons déménagé afin de nous rapprocher de Paris et d être accessible par les transports

Plus en détail

Je suis distributeur It Works, je suis en règle

Je suis distributeur It Works, je suis en règle Je suis distributeur It Works, je suis en règle Un seul statut juridique possible: Auto-entrepreneur Les démarches pas à pas dans ce fichier Important Si l'activité de l'auto-entrepreneur est mixte (vente

Plus en détail

À quoi servent les cotisations?

À quoi servent les cotisations? À quoi servent les cotisations? [ Le réseau Urssaf vous rend des comptes À quoi servent les cotisations? ] Depuis 1945, la France a fait le choix d une Sécurité sociale protégeant solidairement l ensemble

Plus en détail

Mutuelle obligatoire p.2. p.4 NUMÉRO 1 - JUILLET 2013

Mutuelle obligatoire p.2. p.4 NUMÉRO 1 - JUILLET 2013 Mutuelle obligatoire p.2 Dividendes et RSI p.4 NUMÉRO 1 - JUILLET 2013 1 Actualités AVEC COGEP, VOUS ETES BIEN ENTOURéS Face à l accélération du monde économique et aux nombreux défis que vous devez relever,

Plus en détail

L auto-entrepreneur. D i r e c t i o n d u c o m m e r c e, d e s p r o f e s s i o n s l i b é r a l e s

L auto-entrepreneur. D i r e c t i o n d u c o m m e r c e, d e s p r o f e s s i o n s l i b é r a l e s L auto-entrepreneur D i r e c t i o n d u c o m m e r c e, d e l a r t i s a n a t, d e s s e r v i c e s e t d e s p r o f e s s i o n s l i b é r a l e s 3-5, rue Barbet de Jouy - 75353 Paris 07 SP T

Plus en détail

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5)

A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) A VOTRE SITUATION PERSONNELLE ET PROFESSIONNELLE (1/5) METTRE DANS CETTE POCHETTE LES PHOTOCOPIES DES DOCUMENTS SUIVANTS (et cocher à droite si vous avez bien fourni le document) DOCUMENTS À FOURNIR (photocopies)

Plus en détail

PREAMBULE. Les 3 statuts possibles de l entrepreneur :

PREAMBULE. Les 3 statuts possibles de l entrepreneur : 1 PREAMBULE Les 3 statuts possibles de l entrepreneur : 1. Le «quasi salarié» : Le dirigeant de SA et de SAS ou le gérant minoritaire de SARL. Sa rémunération relève des traitements et salaires. Il peut

Plus en détail

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse. Professionnels libéraux. Votre guide de. l invalidité-décès

Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse. Professionnels libéraux. Votre guide de. l invalidité-décès Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse Professionnels libéraux Votre guide de l invalidité-décès 2013 Afin de vous permettre de comprendre le SOMMAIRE La cotisation du régime

Plus en détail