L ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES

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1 CNAVPL L ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES Un modèle solidaire, adapté aux spécificités des professions libérales

2 Des retraites par et pour les professionnels libéraux Forts de leurs aspirations liées aux particularités de leur mode d exercice, les professionnels libéraux ont organisé leurs propres institutions pour gérer et garantir en pleine responsabilité leur retraite obligatoire. La CNAVPL et les 10 sections professionnelles ce sont aujourd hui Plus de 1 million d affiliés en professionnels en activité auto-entrepreneurs (au chiffre d affaires non nul) retraités conjoints survivants 27 régimes retraite de base retraites complémentaires prévoyance invalidité-décès 4,6 milliards de prestations 5,9 milliards de cotisations

3 Une Organisation autonome La marque d une volonté L Organisation autonome d assurance vieillesse des professionnels libéraux exprime la diversité et la spécificité des professions libérales. Elle se compose de la CNAVPL et de 10 sections professionnelles qui sont les interlocutrices de proximité des professionnels libéraux * pour leur retraite obligatoire : CARCDSF chirurgiens-dentistes et sages-femmes CARMF médecins CARPIMKO infirmiers, masseur-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes CARPV vétérinaires CAVAMAC agents généraux d assurance CAVEC experts-comptables et commissaires aux comptes CAVOM officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires CAVP pharmaciens CIPAV architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts, conseils, consultants, etc. CRN notaires * à l exception des avocats qui relèvent de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF)

4 Une gouvernance représentative des libéraux L administration des sections professionnelles est assurée par les professionnels libéraux élus par leurs pairs. Le Conseil d administration de la CNAVPL est composé des présidents des dix sections professionnelles et de six représentants des organisations syndicales interprofessionnelles des professions libérales. Son Président est élu pour un mandat de deux ans, reconductible deux fois. Les administrateurs de la CNAVPL et des sections professionnelles garantissent la pérennité des régimes dont ils ont la charge en rendant les arbitrages qui conjuguent au mieux, dans l intérêt commun de leurs affiliés, les exigences de performance, de solidarité et d équité entre les générations.

5 Un socle commun et des régimes complémentaires adaptés aux spécificités de chaque profession 27 régimes sont gérés au sein de l Organisation autonome d assurance vieillesse des professionnels libéraux : Le régime d assurance vieillesse de base Entièrement proportionnel et en points, il est commun à toutes les sections professionnelles. Ce premier étage répond aux impératifs de justice, d équité et de solidarité entre les professions. Il représente en moyenne 30% des droits retraite des libéraux Onze régimes complémentaires d assurance vieillesse Pilotés en pleine autonomie par les sections professionnelles, ils sont le reflet des aspirations des professionnels libéraux en matière de retraite complémentaire obligatoire. Cinq régimes PCV (Prestations Complémentaires Vieillesse) pour les ressortissants conventionnés de la CARMF, de la CARCDSF, de la CAVP et de la CARPIMKO. Dix régimes invalidité-décès Ils répondent aux attentes des assurés en matière de prévoyance invalidité-décès.

6 La CNAVPL pilote du régime de retraite de base et coordonnateur Au niveau du régime de base, la CNAVPL - Pilote le régime - Assure la gestion de ses réserves - Anime et coordonne l action des sections professionnelles - Promeut l action sociale - A compter de 2015, un contrat pluriannuel signé avec l Etat fixe les orientations de la CNAVPL en matière de gestion du régime de base. Elle en décline les objectifs dans des contrats de gestion signés avec les Sections professionnelles. Au sein de l Organisation, la CNAVPL - Assure la cohésion de l Organisation autonome d assurance vieillesse des professions libérales - Encourage et crée les synergies au sein de l Organisation - Représente l Organisation auprès des pouvoirs publics et des autres organisations de protection sociale ainsi qu auprès des instances professionnelles.

7 Les sections professionnelles un service au plus proche des professionnels libéraux Entièrement dévouées à leur mission de service public, les sections professionnelles assurent - La gestion du régime de retraite de base pour le compte de la CNAVPL - Le pilotage des régimes complémentaires de retraite et invalidité-décès - La gestion des régimes PCV - Toutes les opérations liées à l affiliation des assurés, au recouvrement des cotisations, au calcul des droits et au paiement des prestations - L information et le conseil auprès des affiliés pour toutes les démarches liées à la retraite - Une action sociale au profit des affiliés en situation difficile. Elles sont le seul interlocuteur des professionnels libéraux pour leur retraite libérale. Acteurs d une gestion saine et responsable, les administrateurs des sections professionnelles déterminent chaque année la valeur des paramètres des régimes complémentaires (valeur du point de retraite, montant des cotisations) afin d en garantir la pérennité.

8 CNAVPL 102 rue de Miromesnil PARIS Contact institutionnel : CARCDSF chirurgiens-dentistes et sages-femmes CARMF médecins CARPIMKO infirmiers, masseur-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes CARPV vétérinaires CAVAMAC agents généraux d assurance CAVEC experts-comptables et commissaires aux comptes CAVOM officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires CAVP pharmaciens CIPAV architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts, conseils, consultants CRN notaires

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