L ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES
|
|
- Côme Laberge
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 CNAVPL L ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES Un modèle solidaire, adapté aux spécificités des professions libérales
2 Des retraites par et pour les professionnels libéraux Forts de leurs aspirations liées aux particularités de leur mode d exercice, les professionnels libéraux ont organisé leurs propres institutions pour gérer et garantir en pleine responsabilité leur retraite obligatoire. La CNAVPL et les 10 sections professionnelles ce sont aujourd hui Plus de 1 million d affiliés en professionnels en activité auto-entrepreneurs (au chiffre d affaires non nul) retraités conjoints survivants 27 régimes retraite de base retraites complémentaires prévoyance invalidité-décès 4,6 milliards de prestations 5,9 milliards de cotisations
3 Une Organisation autonome La marque d une volonté L Organisation autonome d assurance vieillesse des professionnels libéraux exprime la diversité et la spécificité des professions libérales. Elle se compose de la CNAVPL et de 10 sections professionnelles qui sont les interlocutrices de proximité des professionnels libéraux * pour leur retraite obligatoire : CARCDSF chirurgiens-dentistes et sages-femmes CARMF médecins CARPIMKO infirmiers, masseur-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes CARPV vétérinaires CAVAMAC agents généraux d assurance CAVEC experts-comptables et commissaires aux comptes CAVOM officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires CAVP pharmaciens CIPAV architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts, conseils, consultants, etc. CRN notaires * à l exception des avocats qui relèvent de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF)
4 Une gouvernance représentative des libéraux L administration des sections professionnelles est assurée par les professionnels libéraux élus par leurs pairs. Le Conseil d administration de la CNAVPL est composé des présidents des dix sections professionnelles et de six représentants des organisations syndicales interprofessionnelles des professions libérales. Son Président est élu pour un mandat de deux ans, reconductible deux fois. Les administrateurs de la CNAVPL et des sections professionnelles garantissent la pérennité des régimes dont ils ont la charge en rendant les arbitrages qui conjuguent au mieux, dans l intérêt commun de leurs affiliés, les exigences de performance, de solidarité et d équité entre les générations.
5 Un socle commun et des régimes complémentaires adaptés aux spécificités de chaque profession 27 régimes sont gérés au sein de l Organisation autonome d assurance vieillesse des professionnels libéraux : Le régime d assurance vieillesse de base Entièrement proportionnel et en points, il est commun à toutes les sections professionnelles. Ce premier étage répond aux impératifs de justice, d équité et de solidarité entre les professions. Il représente en moyenne 30% des droits retraite des libéraux Onze régimes complémentaires d assurance vieillesse Pilotés en pleine autonomie par les sections professionnelles, ils sont le reflet des aspirations des professionnels libéraux en matière de retraite complémentaire obligatoire. Cinq régimes PCV (Prestations Complémentaires Vieillesse) pour les ressortissants conventionnés de la CARMF, de la CARCDSF, de la CAVP et de la CARPIMKO. Dix régimes invalidité-décès Ils répondent aux attentes des assurés en matière de prévoyance invalidité-décès.
6 La CNAVPL pilote du régime de retraite de base et coordonnateur Au niveau du régime de base, la CNAVPL - Pilote le régime - Assure la gestion de ses réserves - Anime et coordonne l action des sections professionnelles - Promeut l action sociale - A compter de 2015, un contrat pluriannuel signé avec l Etat fixe les orientations de la CNAVPL en matière de gestion du régime de base. Elle en décline les objectifs dans des contrats de gestion signés avec les Sections professionnelles. Au sein de l Organisation, la CNAVPL - Assure la cohésion de l Organisation autonome d assurance vieillesse des professions libérales - Encourage et crée les synergies au sein de l Organisation - Représente l Organisation auprès des pouvoirs publics et des autres organisations de protection sociale ainsi qu auprès des instances professionnelles.
7 Les sections professionnelles un service au plus proche des professionnels libéraux Entièrement dévouées à leur mission de service public, les sections professionnelles assurent - La gestion du régime de retraite de base pour le compte de la CNAVPL - Le pilotage des régimes complémentaires de retraite et invalidité-décès - La gestion des régimes PCV - Toutes les opérations liées à l affiliation des assurés, au recouvrement des cotisations, au calcul des droits et au paiement des prestations - L information et le conseil auprès des affiliés pour toutes les démarches liées à la retraite - Une action sociale au profit des affiliés en situation difficile. Elles sont le seul interlocuteur des professionnels libéraux pour leur retraite libérale. Acteurs d une gestion saine et responsable, les administrateurs des sections professionnelles déterminent chaque année la valeur des paramètres des régimes complémentaires (valeur du point de retraite, montant des cotisations) afin d en garantir la pérennité.
8 CNAVPL 102 rue de Miromesnil PARIS Contact institutionnel : communication@cnavpl.fr CARCDSF chirurgiens-dentistes et sages-femmes CARMF médecins CARPIMKO infirmiers, masseur-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes CARPV vétérinaires CAVAMAC agents généraux d assurance CAVEC experts-comptables et commissaires aux comptes CAVOM officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires CAVP pharmaciens CIPAV architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts, conseils, consultants CRN notaires
LES AIDES AUX PERSONNES AGÉES
GUIDE Liens sur les sites officiels : www.service-public.fr et www.social-sante.gouv.fr Sur la Page d accueil du site clic sur particuliers Ou accès direct sur le lien de page correspondante 1 Page mise
Plus en détailLe montant des indemnités journalières est équivalent à 50% de votre revenu annuel moyen des 3 dernières années civiles.
[LES ARTISANS] RSI Tous les artisans doivent se faire inscrire au répertoire des métiers, s affilier à divers organismes sociaux et avoir suivi un stage d initiation à la gestion ou stage de préparation
Plus en détailPLUS. Cette brochure vous est proposée par votre Association Agréée. La retraite des professionnels libéraux
PLUS Cette brochure vous est proposée par votre Association Agréée La retraite des professionnels libéraux PLUS AVERTISSEMENT Les renseignements contenus dans le présent document sont destinés à votre
Plus en détailLes retraites en France
Les retraites en France Les principales dispositions légales relatives à l âge de la retraite sont liées aux seuils de 60 ans et 65 ans et une retraite à taux plein est obtenue lorsque le nombre de trimestres
Plus en détailGuide de l assurance vieillesse des professions libérales
Guide de l assurance vieillesse des professions libérales Edition 2013 ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES GUIDE 2013 AVIS AUX LECTEURS Cette publication, poursuivant un objectif de vulgarisation
Plus en détail1. ORGANISMES DU REGIME GENERAL
Liste des organismes de protection sociale entrant dans le champ du RNCPS Version du 17/06/2014 1. ORGANISMES DU REGIME GENERAL Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) Caisse nationale
Plus en détailMa retraite. Mode d emploi. Le guide pour comprendre et préparer sa retraite
Ma retraite Mode d emploi Le guide pour comprendre et préparer sa retraite 1 1/ MA RETRAITE SELON MON STATUT page 8 Mes droits en fonction de mon statut professionnel 2/ MA RETRAITE AU CAS PAR CAS page
Plus en détailOBSERVATOIRE DE L'ACTIVITÉ LIBÉRALE
OBSERVATOIRE DE L'ACTIVITÉ LIBÉRALE GUIDE MÉTHODOLOGIQUE ÉDITION 2012 NICOLAS CAVALLO Ce guide méthodologique a été réalisé par le bureau des études économiques thématiques (P3E2) de la sous-direction
Plus en détailProfessions indépendantes
Professions indépendantes 6 e ÉDITION mars 2007 Vous envisagez d exercer une activité médicale ou paramédicale à titre libéral en optant pour un régime conventionné auprès de votre CPAM (Caisse primaire
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS PROTECTION SOCIALE
PROTECTION SOCIALE SÉCURITÉ SOCIALE : ORGANISATION, FINANCEMENT MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT MINISTÈRE
Plus en détailLes problématiques des régimes d assurance vieillesse. des professions libérales
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 08 avril 2009 à 9 h 30 «Les régimes de retraite des indépendants : les problématiques spécifiques» Document N 14 Document de travail, n engage pas
Plus en détailDirection de la sécurité sociale Sous-direction du Financement de la sécurité sociale Bureau 5D Recettes fiscales
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique Ministère de la santé et des sports Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l Etat Direction de la sécurité sociale
Plus en détailEnvoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2014
Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales Les cotisants artisans, industriels et commerçants, reçoivent à partir du 16 décembre 2013 l échéancier de paiement de leurs cotisations et
Plus en détailEnvoi de l'échéancier de cotisations et contributions sociales 2015
Flash du RSI Bretagne aux experts comptables Envoi de l'échéancier de cotisations et contributions sociales Les cotisants artisans, industriels et commerçants, reçoivent à partir du 15 décembre 2014 l
Plus en détailContrôle des placements de régimes de retraite complémentaire obligatoires
Inspection générale des affaires sociales Contrôle des placements de régimes de retraite complémentaire obligatoires RAPPORT DÉFINITIF Établi par Virginie CAYRÉ Pascal PENAUD Paulo GEMELGO Vincent RUOL
Plus en détailLa protection sociale du travailleur indépendant
La protection sociale du travailleur indépendant 1 Harmonie Mutuelle, 1 ère mutuelle santé de France. 520 000 personnes protégées au titre du 4.5 millions de personnes protégées en complémentaire santé
Plus en détailRappels sur les missions, l évolution des populations couvertes et les engagements stratégiques
DOSSIER DE PRESSE Point presse du 2 juillet 2013 ANNEXES Rappels sur les missions, l évolution des populations couvertes et les engagements stratégiques www.rsi.fr Une mission : assurer la protection sociale
Plus en détailLe Guide de votre retraite
Le Guide de votre retraite Édition janvier 2014 Bienvenue à l Ircantec Vous êtes affilié(e) à l Ircantec. Ce guide a pour objet de vous présenter votre caisse de retraite complémentaire et la façon dont,
Plus en détail2012 Artisans, commerçants et industriels, professionnels libéraux
2012 Artisans, commerçants et industriels, professionnels libéraux OBJECTIF ENTREPRISE 2 e édition PRÉPARER SON PROJET SE LANCER DANS LA CRÉATION CONNAÎTRE SA PROTECTION SOCIALE 3 Sommaire 04 Préparer
Plus en détail1. PRESENTATION DU REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR
SOMMAIRE 2 1. PRESENTATION DU REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR 3 La loi n 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l économie a mis en place, depuis le 1er janvier 2009, un régime incitatif et simplifié
Plus en détail2014 Artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux
2014 Artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux OBJECTIF ENTREPRISE 1 re édition PRÉPARER SON PROJET SE LANCER DANS LA CRÉATION CONNAÎTRE SA PROTECTION SOCIALE Sommaire 04 Préparer son
Plus en détailla retraite en clair La retraite en clair - le site d information et d actualité sur la retraite COMPRENDRE, CALCULER, OPTIMISER ma retraite
la retraite en clair La retraite en clair - le site d information et d actualité sur la retraite COMPRENDRE, CALCULER, OPTIMISER ma retraite INTRODUCTION Se préparer à bien vivre sa retraite c est important!
Plus en détailInstitut de la Protection Sociale
IPS 2012 Proposition 8 Institut de la Protection Sociale Proposition Auteur : BC Création : 31/12/2009 Modif. : 22/11/2012 Responsable rédaction Bruno CHRETIEN Contributeur Patrick ROY Sujet traité Repenser
Plus en détailPraticiens et auxiliaires médicaux conventionnés La protection sociale du créateur d entreprise
Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés La protection sociale du créateur d entreprise Professions indépendantes 12 e édition - janvier 2013 Vous envisagez d exercer une activité médicale ou paramédicale
Plus en détailEnvironnement. A - Fonctionnement et prestations des régimes obligatoires... 2 I - Quel régime pour qui?... 2
A - Fonctionnement et prestations des régimes obligatoires................ 2 I - Quel régime pour qui?..................................................... 2 I-1 Le régime des salariés...............................................................
Plus en détail2015 Artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux
2015 Artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux OBJECTIF ENTREPRISE 1 re édition PRÉPARER SON PROJET SE LANCER DANS LA CRÉATION CONNAÎTRE SA PROTECTION SOCIALE Sommaire 04 Préparer son
Plus en détailLa protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant
La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant www.rsi.fr Le RSI a pour mission d assurer la protection sociale obligatoire de 6,1 millions de chefs d entreprise indépendants actifs
Plus en détailCHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise?
CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise? Quelles conséquences sur le choix de votre statut social : Salarié ou Travailleurs Non salariés? Intervenants René-jacques MALAFOSSE,
Plus en détailLa protection sociale du travailleur indépendant
La protection sociale du travailleur indépendant On en parle aujourd hui A chaque statut, son régime social A chaque activité, son régime social Un interlocuteur social unique Une protection sociale complète
Plus en détailAuto-entrepreneur. Pensez à votre protection sociale. (présenté par Alain Rousselet RSI Centre)
Auto-entrepreneur Pensez à votre protection sociale (présenté par Alain Rousselet RSI Centre) 1 1. La protection sociale en France 2. Le Régime Social des Indépendants (RSI) 3. L Auto-Entrepreneur 2 La
Plus en détailMa retraite. mode d'emploi. Le guide. pour comprendre. et préparer. sa retraite
Ma retraite mode d'emploi Le guide pour comprendre et préparer sa retraite Avant-propos Sommaire Retraite à la française Le panorama des régimes de retraite Principes communs de fonctionnement Mots-clés
Plus en détailTout savoir sur la retraite du régime général de la Sécurité sociale
Salariés I AOÛT 2012 I Tout savoir sur la retraite du régime général de la Sécurité sociale B Avant la retraite B Le passage à la retraite B Le veuvage Tout savoir sur la retraite du régime général de
Plus en détailCONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES. Les prélèvements obligatoires des indépendants
CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES Les prélèvements obligatoires des indépendants mars 2008 Le Conseil des prélèvements obligatoires est chargé d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social
Plus en détailMission sur la définition des professions libérales et son impact
CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER N 11-0960 INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES RM2011-162P INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES N 77/11 Mission sur la définition des professions libérales
Plus en détailLA RETRAITE Madelin. Option 2T, rente couple réversion totale (100%) :
LA RETRAITE Madelin Type de contrat Multisupport - Rente viagère différée en euros destinée aux professions non salariés. Date de création 2008. Agede l adhérent 18 à 74 ans - âge de départ à la retraite
Plus en détailQui dirige la Sécurité sociale?
Qui dirige la Sécurité sociale? 1. Pourquoi se poser la question? «La tradition française en matière de Sécurité sociale n est pas une tradition d étatisme bureaucratique [ ] C est pourquoi la législation
Plus en détailCaisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse. Professionnels libéraux. Votre guide de. l invalidité-décès
Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse Professionnels libéraux Votre guide de l invalidité-décès 2013 Afin de vous permettre de comprendre le SOMMAIRE La cotisation du régime
Plus en détailQue couvre la protection sociale obligatoire?
Que désigne le terme «Prévoyance»? Que couvre la protection sociale obligatoire? A savoir Les assurances de personnes couvrant les risques : De maladie et d accidents corporels ; De maternité ; D incapacité
Plus en détailFEDERATION DES GEOMETRES FRANCOPHONES Ouagadougou, Octobre 2012. Assurance Responsabilité Civile des Géomètres-Experts
FEDERATION DES GEOMETRES FRANCOPHONES Ouagadougou, Octobre 2012 Assurance Responsabilité Civile des Géomètres-Experts Sommaire L obligation d assurance des Géomètres-Experts Français Une obligation légale
Plus en détailLa retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé
La retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé L Agirc et l Arrco au service des entreprises et des salariés L AGIRC ET L ARRCO, VOTRE RETRAITE, ON Y TRAVAILLE L Agirc et l Arrco,
Plus en détailinfirmier kinésithérapeute AMPLI-INDEMNITÉS JOURNALIÈRES TNS avocat La protection de votre revenu, à la carte
2015 INDEMNITÉS JOURNALIÈRES Professions Libérales Artisans & Commerçants La mutuelle des professions libérales et indépendantes AMPLI-INDEMNITÉS JOURNALIÈRES TNS médecin La protection de votre revenu,
Plus en détailEquivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour le : 20/01/2015 Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher B.P 2001 18026
Plus en détailRetraites : annuités, points ou comptes notionnels?
Conseil d orientation des retraites Retraites : annuités, points ou comptes notionnels? Options et modalités techniques Septième rapport Janvier 2010 Conseil d orientation des retraites 113, rue de Grenelle
Plus en détailLa protection sociale
Profession libérale Hors secteur médical et paramédical La protection sociale du créateur d entreprise ( ) 16 e édition - À jour au 1 er janvier 2015 1 Services aux cotisants Études et statistiques Services
Plus en détailPROTéGER ÊTRE PROTéGÉ
prévoyance PROTéGER ÊTRE PROTéGÉ L OFFRE AG2R LA MONDIALE POUR LES PROFESSIONNELS AG2R LA MONDIALE offre une gamme étendue de solutions de santé, prévoyance, épargne, retraite. professionnels santé Complémentaire
Plus en détailcode de la sécurité sociale. 42 Cf. Cour des comptes Rapport sur l application des lois de financement de la
La CIPAV (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d assurance vieillesse des professions libérales) : une gestion désordonnée, un service aux assurés déplorable PRÉSENTATION Les professionnels libéraux
Plus en détailavocat architecte expert médecin chirurgien dentiste vétérinaire pharmacien infirmier kinésithérapeute étudiant avocat AMPLI-FAMILLE
2015 INDEMNITES JOURNALIERES INVALIDITE PTIA OU DECES HOSPITALISATION RENTE EDUCATION RENTE DE CONJOINT La mutuelle des professions libérales et indépendantes Professions Libérales & Indépendantes AMPLI-FAMILLE
Plus en détailtatuts de la Cavec 1 1CIPAV-CAVEC- AVOM-IRCEC Statuts de la Cavec
tatuts de la Cavec 1 1CIPAV-CAVEC- AVOM-IRCEC Statuts de la Cavec Mise à jour le 23/10/2013 Statuts de la Cavec 2 PREMIERE PARTIE DISPOSITIONS GENERALES Article 1.1 Constitution La Section professionnelle
Plus en détailFAIRE FACE AU DÉCÈS D UN PROCHE
FAIRE FACE AU DÉCÈS D UN PROCHE 2 FACE AU DÉCÈS D UN PROCHE, QUE DOIS-JE FAIRE? Préambule Être confronté au décès d un proche, c est vivre, subitement, un bouleversement dans sa vie. Outre la charge affective,
Plus en détailLES CHIFFRES DE LA RETRAITE
LES CHIFFRES DE LA RETRAITE DOSSIER SPÉCIAL DE L OBSERVATOIRE DES RETRAITES JUIN 2009 - N 5 LA RETRAITE EN FRANCE STATISTIQUES DÉFINITIONS TENDANCES PROJECTIONS LES CHIFFRES DE LA RETRAITE LA RETRAITE
Plus en détailENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET
ENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET Cécile MOREIRA, Avocat Frédéric GIOVANNINI, Gan Assurances Denis BARBAROSSA, Expert Comptable Le statut juridique conditionne
Plus en détailTénor LES POINTS FORTS VOS OUTILS D'AIDE À LA VENTE
Ténor LES POINTS FORTS une réponse globale de prévoyance une protection personnalisée de la famille grâce à la variété des garanties décès une option "maladies graves" originale le maintien de ses ressources
Plus en détailLexique de la CIMR. Les termes les plus courants sur la retraite et leur définition
Lexique de la CIMR Les termes les plus courants sur la retraite et leur définition Plus d informations sur 0522 424 888 ou sur www.cimr.ma - www.cimrpro.ma EDITO Pour vous aider à comprendre les termes
Plus en détailRetraites : annuités, points ou comptes notionnels? Options et modalités techniques
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Retraites : annuités, points ou comptes notionnels? Septième rapport Adopté le 27 janvier 2010 Conseil d orientation des retraites 113, rue de Grenelle 75007 Paris www.cor-retraites.fr
Plus en détailREUNION D INFORMATION 30 JUIN 2008 LES RETRAITES
REUNION D INFORMATION 30 JUIN 2008 LES RETRAITES Synthèse CPI-CNBF (maj 17 avril 2008) Documents de travail : Comparatif CPI et CNBF 25 ANS et 30K Comparatif CPI et CNBF 35 ANS 65K avec produit de retraite
Plus en détailSOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE QUALITE 2 UNE ORGANISATION PROFESSIONNELLE FORTE ET GARANTE DE SES MEMBRES 3 NOTRE SMQ
Manuel Qualité 5 place du Rosoir 21000 DIJON Tél. : 03.80.59.65.20 Fax : 03.80.53.09.50 Mèl : contact@bfc.experts-comptables.fr www.bfc.experts-comptables.fr SOMMAIRE 1 LA POLITIQUE GENERALE ET LA POLITIQUE
Plus en détail2014 Artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux
OBJECTIF ENTREPRISE 2014 Artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux QUEL STATUT JURIDIQUE, QUEL STATUT FISCAL, QUELLE PROTECTION SOCIALE CHOISIR? Professionnels de l expertise comptable
Plus en détailChoix du statut de l entrepreneur individuel
Choix du statut de l entrepreneur individuel Groupe Mornay 2010 Panorama des différentes formes juridiques Entreprise individuelle Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Entrepreneur
Plus en détailGuide d'installation
Edition 2015 Médecin, Chirurgien-dentiste, Vétérinaire, Kinésithérapeute, Orthoptiste, Orthophoniste, Sage-Femme, Biologiste, Infirmière Guide d'installation des professions de santé AGAPS 3, rue Kepler
Plus en détailnote informative madelin les particularités du régime des tns (TRAVAILLEURS NON SALARIÉS) www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN!
note informative sur la loi madelin les particularités du régime des tns (TRAVAILLEURS NON SALARIÉS) www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! le principe de la loi madelin sommaire Le principe
Plus en détailVotre guide retraite et prévoyance
Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse Votre guide retraite et prévoyance 2015 Cotisations Retraite de base Retraite complémentaire Prévoyance Votre compte en ligne SOMMAIRE
Plus en détailDemande d'ouverture de sauvegarde
Demande d'ouverture de sauvegarde Identification de la personne déposant la demande Nom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Situation matrimoniale (en cas de mariage, préciser
Plus en détailDemande d'ouverture d une procédure de sauvegarde pour un commerçant
Demande d'ouverture d une procédure de sauvegarde pour un commerçant M Né(e) le à Nationalité : Situation matrimoniale : Demeurant : Lieu de l établissement principal : Numéro SIREN : Activité : Code APE/NAF
Plus en détailNom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Domicile : Fonction du dirigeant : Assisté(e) ou représenté(e) 1 par :
Demande d'ouverture de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée (L. 628-1, R. 628-2, D. 628-3, R. 621-1 et le cas échéant L. 628-9 et R. 628-13 du code de commerce) Identification du
Plus en détailACTIVANCE TNS : SOLUTIONS MUTUELLE SANTÉ, PRÉVOYANCE ET RETRAITE TRAVAILLEURS NON SALARIÉS. Une approche mutualiste responsable
ACTIVANCE TNS : SOLUTIONS MUTUELLE SANTÉ, PRÉVOYANCE ET RETRAITE TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Une approche mutualiste responsable ACTIVANCE TNS ASSURER VOTRE SANTÉ ET VOTRE PRÉVOYANCE L importance d une couverture
Plus en détailCOMMUNIQUÉ DE PRESSE 10 mai 2011. 5 mutuelles créent le groupe Istya, premier groupe mutualiste français de protection sociale complémentaire
5 mutuelles créent le groupe Istya, premier groupe mutualiste français de protection sociale complémentaire Le 6 mai 2011, le groupe MGEN, le groupe MNH, la MNT, la MGET et la MAEE se sont réunis en assemblée
Plus en détailArtisan Commerçant Industriel Profession libérale
Mars Février 2011 2008 Artisan Commerçant Industriel Profession libérale / votre projet d entreprise / du projet à la création / votre protection sociale artisans commerçants professions libérales auto
Plus en détailAIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE)
AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE) 20/03/2015 Les créateurs d entreprise peuvent sous certaines conditions énumérées ci-dessous et sous réserve de l acceptation de leur
Plus en détailXVI. La modernisation des structures d'exercice des professions libérales réglementées (articles 19 et 20)
XVI. La modernisation des structures d'exercice des professions libérales réglementées (articles 19 et 20) 1. La situation actuelle 1.1 Le droit applicable sur le territoire national Les structures proposées
Plus en détailLES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB...
C O T I S A T I O N S S O C I A L E S LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB... Exercer c est aussi déclarer... et cotiser! Prélèvements sociaux et professionnels : COMPARATIF COLLABORATEUR
Plus en détailLes charges sociales du médecin libéral et de son remplaçant
Les charges sociales du médecin libéral et de son remplaçant Patrice MARIE Parmi les dépenses du médecin libéral, le poste des charges sociales occupe de loin la première place et augmente régulièrement
Plus en détailUn profil singulier. écoute, performance et innovation, Des réponses adaptées. Un peu d histoire pour éclairer le présent
Profondément humain Un peu d histoire pour éclairer le présent Créée depuis 1999 en région Rhône-Alpes par des mutuelles interprofessionnelles partageant les mêmes valeurs mutualistes de solidarité, de
Plus en détailNotre association vous accompagne dans toutes les étapes de votre vie professionnelle: le passage en SEL de la simulation à la réalisation,
Aide, assistance et accompagnement à la décision et à la gestion d installations de professionnels (SEL), de leurs évolutions (regroupement, holding, cession de parts,..) et des extinctions d activités
Plus en détailSur quels grands principes repose le système de retraites en France?
Chapitre 2 Sur quels grands principes repose le système de retraites en France? Tous les systèmes de retraites appliqués actuellement dans le monde sont fondés sur quelques grands principes. Le système
Plus en détailLe guide de votre assurance maladie-maternité
Professionnels libéraux Le guide de votre assurance Édition janvier 2014 Le guide 2013 2014 de votre assurance Sommaire Votre caisse RSI 4 Le paiement de votre cotisation 8 Vos prestations 18 L action
Plus en détailENTENTE ENTRE ET LA FRANCE EN MATIÈRE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES
ENTENTE ENTRE ET LA FRANCE EN MATIÈRE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ANIMÉS par la volonté commune de faciliter la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
Plus en détailArtisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011
Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition 2011 2 L auto-entrepreneur 3 Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec des formalités
Plus en détailVos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé
Vos contacts Pour tous renseignements ou questions relatives : aux cotisations : contacter votre caisse de MSA, pour toute autre question : contacter l ANIPS au 09 69 32 34 27 (numéro non surtaxé). de
Plus en détailface face Retraite Et si on parlait de votre retraite?
face à face Et si on parlait de votre retraite? K. Dodge / Masterfile Nous allons vivre longtemps... Espérance de vie à la naissance 100 90 80 70 60 63,4 69,2 74,6 82,9 82,7 L allongement de l espérance
Plus en détailDéclaration de cessation des paiements d une société Demande d'ouverture de redressement judiciaire / liquidation judiciaire
Déclaration de cessation des paiements d une société Demande d'ouverture de redressement judiciaire / liquidation judiciaire Société : forme : Lieu du siège social : Numéro SIREN : Activité : Code APE/NAF
Plus en détailLETTRE CIRCULAIRE n 2015 0000045
LETTRE CIRCULAIRE n 2015 0000045 GRANDE DIFFUSION Réf Classement 1;010;04 Montreuil, le 12/08/2015 12/08/2015 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE SOUS DIRECTION REGLEMENTATION
Plus en détailLa protection sociale qui comprend les indépendants, je suis pour!
SOLUTIONS ENTREPRENEUR La protection sociale qui comprend les indépendants, je suis pour! Sophie B. Commerçante prévoyance épargne retraite ARTISANS, COMMERÇANTS, PROFESSIONS LIBÉRALES, INDÉPENDANTS......
Plus en détailPourquoi une institution ordinale?
Ordre national des médecins Ordre national des chirurgiens-dentistes Ordre des sages-femmes Ordre national des pharmaciens Ordre national des infirmiers Ordre des masseurs-kinésithérapeutes Ordre national
Plus en détailLa protection sociale des travailleurs non salariés. Direction de la sécurité sociale
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 08 avril 2009 à 9 h 30 «Les régimes de retraite des indépendants : les problématiques spécifiques» Document N 13.1 Document de travail, n engage pas
Plus en détailLe statut de votre conjoint
Le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. votre CaissE Édition : Caisse nationale du RSI - Mise à jour : Parimage - Dépôt légal : février
Plus en détailMINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ. Direction de la sécurité sociale. Sous-direction du financement de la sécurité sociale
MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES _ Protection sociale Sécurité sociale : organisation, financement Direction de la sécurité sociale _ Sous-direction du financement de la sécurité sociale _ Bureau
Plus en détailRSI Régime Social des Indépendants. La protection sociale obligatoire des chefs d entreprise indépendants
DOSSIER DE PRESSE Juillet 2013 RSI Régime Social des Indépendants La protection sociale obligatoire des chefs d entreprise indépendants www.rsi.fr RSI - DOSSIER DE PRESSE Juillet 2013 La protection sociale
Plus en détailLE CHOIX DE STATUT DU DIRIGEANT. Optimisation et conséquences sociales
LE CHOIX DE STATUT DU DIRIGEANT Optimisation et conséquences sociales Le statut juridique conditionne le régime social du dirigeant I - Caractéristiques des différents statuts juridiques II - Optimisation
Plus en détailLa protection sociale du travailleur non salarié
La protection sociale du travailleur non salarié MAJ janvier 2014 Le régime social des travailleurs indépendants Le RSI Le régime social des indépendants Vous êtes en : EI (Entreprise Individuelle), EURL
Plus en détailREGLEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE DES AVOCATS ETABLI PAR LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS
CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS REGLEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE DES AVOCATS ETABLI PAR LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS Arrêté du 30 décembre 2005 J.O. du 25 janvier 2006 Arrêté du 31
Plus en détailPlace des mutuelles dans le système de santé français Poids des services de soins et d accompagnement mutualistes
Place des mutuelles dans le système de santé français Poids des services de soins et d accompagnement mutualistes Nathalie CHATILLON FNMF Direction des Affaires Publiques Département International Sommaire
Plus en détailZoom. Partenaire des entreprises et du territoire libournais. www.libourne.cci.fr
Zoom sur Partenaire des entreprises et du territoire libournais Actualisé le : 15/01/2015 Info juridique : L auto-entrepreneur n existe plus! Depuis la loi Artisanat, commerce et petite entreprise (dite
Plus en détailANTICIPEZ & CHOISISSEZ LA FORME JURIDIQUE LA MIEUX ADAPTEE A VOTRE PROJET
ANTICIPEZ & CHOISISSEZ LA FORME JURIDIQUE LA MIEUX ADAPTEE A VOTRE PROJET Optimisation et conséquences sociales Denis BARBAROSSA, Expert Comptable Cécile MOREIRA, Avocat Frédéric MEIERHANS, Gan Assurances
Plus en détailes dirigeants arantie chômage Une solution simple et complète pour s assurer le maintien d un revenu fixe en cas de perte d emploi
arantie chômage es dirigeants Une solution simple et complète pour s assurer le maintien d un revenu fixe en cas de perte d emploi L assurance n est plus ce qu elle était. la meilleure protection en cas
Plus en détaildestinataires in fine Pour information : destinataires in fine
MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES Direction de la sécurité sociale Sous-direction des retraites et des institutions de
Plus en détailCHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS Paiement des cotisations : précisions sur les nouvelles modalités de calcul et d appel de cotisations des indépendants Circulaire RSI n 2007-91 du 20 juillet
Plus en détailwww.lesindustriespapierscartons.org/site/espace-jeunes Télécharger directement le Petit Guide Métiers des Industries des Papiers et Cartons
Espace Jeunes de l Observatoire prospectif des métiers et qualifications L histoire du papier - Les métiers - Les formations - Petit Guide Métiers des Industries des Papiers et Cartons www.lesindustriespapierscartons.org/site/espace-jeunes
Plus en détailEOVI ENTREPRENEUR Des solutions pour ne plus jouer
EOVI ENTREPRENEUR Des solutions pour ne plus jouer en SOLO SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE RETRAITE dépendance la qui renouvelle la mutuelle ARTISANS, COMMerçANTS, professions LIBÉRAles, INDÉPENDANTS... Vous
Plus en détailNOMINATION OBLIGATOIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES (tableau de synthèse)
NOMINATION OBLIGATOIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES (tableau de synthèse) Entités Textes applicables Organes compétents (en cours de vie sociale) Observations Administrateurs judiciaires C. com. art. L.
Plus en détail