Sur quels grands principes repose le système de retraites en France?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Sur quels grands principes repose le système de retraites en France?"

Transcription

1 Chapitre 2 Sur quels grands principes repose le système de retraites en France? Tous les systèmes de retraites appliqués actuellement dans le monde sont fondés sur quelques grands principes. Le système français ne fait pas exception et son fonctionnement repose sur les éléments suivants : Des acteurs au statut bien établi, dont les rôles clés sont attribués à l État et aux partenaires sociaux La retraite obligatoire pour tous les actifs La juxtaposition de régimes de base et de régimes complémentaires pour les salariés du secteur privé Un système par répartition La gestion paritaire des partenaires sociaux pour les régimes de retraites complémentaires des salariés Les trois grands régimes de retraite Les acteurs de la retraite en France Comment est gérée la retraite en France? Qui est responsable de son organisation? Qui peut décider les réformes? Quel est le rôle des différentes institutions ayant en charge la retraite?

2 Les grands principes du système de retraite français 11 (pour les salariés non cadres) et de l AGIRC (pour les salariés cadres) ; pour les agriculteurs salariés agricoles et exploitants agricoles : la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ; LES GRANDS ORGANISMES DE RETRAITES SONT LA CNAV, L ARRCO, L AGIRC, LA MSA, LA CNAVPL ET L ORGANIC pour les professions libérales : Caisse Nationale d Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) ; pour les commerçants et industriels : l ORGANIC. Les bénéficiaires du système de retraite : les retraités LES ACTEURS DE LA RETRAITE L État Les partenaires sociaux Les actifs Les entreprises Les caisses de retraite Les retraités Organisation générale du système Gestion directe de la retraite des fonctionnaires Organisation générale du système Gestion directe de la retraite complémentaire des salariés Versent les cotisations aux différents régimes de retraite Versent les cotisations employeurs aux différents régimes de retraite Encaissent les cotisations Versent les pensions Reçoivent les prestations des différents régimes de retraite

3 Les grands principes du système de retraite français 13 Allongement de la durée de cotisations qui ne servira pas dans le calcul de la retraite de base du salarié ; en effet, le calcul ne retiendra que 150 trimestres maximum alors qu il sera exigé 160 trimestres de cotisation pour pouvoir bénéficier d une retraite de base à taux plein. Nouveau calcul du salaire annuel moyen, élément essentiel du calcul de la retraite de base, beaucoup moins avantageux qu avant ; une moyenne sera effectuée sur les 25 meilleures années au lieu des 10 meilleures années auparavant. Relèvement des taux de cotisation. À partir de 1999, de très nombreux régimes qui étaient restés autonomes ont rejoint les régimes complémentaires de l ARRCO et de l AGIRC ; par exemple, les salariés du secteur agricole. En février 2001, un accord paritaire signé par les partenaires sociaux a reconduit pour deux ans le système de la retraite à 60 ans et a prévu un rapprochement des deux grandes institutions de régimes de EN FÉVRIER 2001, UN ACCORD PARITAIRE SIGNÉ PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX VISE À RECONDUIRE POUR retraites complémentaires que sont DEUX ANS LE SYSTÈME l ARRCO et l AGIRC à fin décembre DE LA RETRAITE À 60 ANS À RETENIR Avant 1945, le système de retraite était très peu répandu. À partir de 1945, un système généralisé de retraites qui touche tous les actifs a été mis en place : il est fondé sur la répartition et est géré par les partenaires sociaux pour les retraites complémentaires. Le système de retraite en France repose sur quelques grands principes : Il s agit d un système obligatoire. Il y a une retraite de base et des retraites complémentaires. Les retraites complémentaires sont gérées par les organisations syndicales représentatives des salariés et des entreprises. LE SYSTÈME DE RETRAITE EN FRANCE REPOSE SUR QUELQUES GRANDS PRINCIPES : SYSTÈME OBLIGATOIRE, RETRAITE DE BASE ET RETRAITE COMPLÉMENTAIRE, RETRAITE PAR RÉPARTITION

4 Les grands principes du système de retraite français 15 TOUS LES ACTIFS ONT UN SYSTÈME DE RETRAITE OBLIGATOIRE QUI LE PLUS SOUVENT EST COMPOSÉ DE DEUX PARTIES : UN RÉGIME DE BASE ET UN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE Les salariés du secteur privé sont obligatoirement immatriculés à la Sécurité Sociale qui gère le régime dit de base des retraites des salariés ; par ailleurs, ils sont obligatoirement affiliés à une caisse de retraite complémentaire qui fait partie de l ARRCO. Les salariés cadres sont affiliés à deux caisses de retraite complémentaire : une caisse dépendant de l ARRCO et une caisse de cadre dépendant de l AGIRC. Salarié du secteur privé non cadre Régime de base Sécurite Sociale Caisse complémentaire ARRCO Salarié du secteur privé cadre Régime de base Sécurite Sociale Caisse complémentaire ARRCO Caisse complémentaire de cadres AGIRC Pour les salariés, il existe ainsi une juxtaposition de plusieurs régimes de retraite qui ont leurs règles propres. Régime de base Régime(s) complémentaire(s) Système de retraite par répartition Il s agit d un système où s exprime la solidarité à plus d un titre : Solidarité entre les générations : les actifs d aujourd hui paient pour les retraités d aujourd hui. Solidarité entre les différents régimes ; par exemple, pour le régime des mineurs qui a peu de cotisants LE SYSTÈME DE RETRAITE FRANÇAIS EST FONDÉ SUR LA RÉPARTITION ET LA SOLIDARITÉ : SOLIDARITÉ ENTRE LES GÉNÉRATIONS, ENTRE LES DIFFÉRENTS RÉGIMES

5 Les grands principes du système de retraite français 17 LES DEUX GRANDES CONCEPTIONS DU FINANCEMENT DES RETRAITES Répartition Les cotisations versées par les actifs sont réparties immédiatement entre les retraités Les retraités d aujourd hui reçoivent des pensions correspondant aux cotisations versées par les actifs d aujourd hui Solidarité entre générations et entre régimes : les actifs d aujourd hui financent les retraités d aujourd hui ; les régimes excédentaires financent les régimes déficitaires Le régime dépend de l évolution du rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités Problèmes lorsqu il y a une baisse du nombre de cotisants par rapport au nombre de retraités Capitalisation Les cotisations versées par les actifs sont portées sur leur compte et placées sur les marchés boursiers par l intermédiaire de fonds de pension Lors de leur départ à la retraite, les actifs bénéficient d un capital lié à leurs versements plus les intérêts et plus values éventuelles Individualisme Chacun pense à son propre avenir ; Plus les cotisations sont élevées, plus les fonds capitalisés seront élevés Le régime dépend de la gestion des fonds placés Problèmes si les fonds placés sont mal gérés par les organismes financiers chargés de les faire fructifier Gestion paritaire des caisses complémentaires des salariés Ce sont les organisations syndicales représentatives des partenaires sociaux qui gèrent les caisses de retraites complémentaires des salariés de manière paritaire. Les entreprises sont représentées par : le Mouvement des Entreprises de France (M.E.D.E.F.), ancien C.N.P.F. ; la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (C.G.P.M.E.) ; l Union Professionnelle Artisanale (U.P.A.).

6 Les grands principes du système de retraite français 19 Le secteur public Le régime des salariés du secteur public représente 21 % de la population active. Comme pour les salariés du secteur privé, le montant de la pension dépend : du nombre d années d activité ; d un traitement moyen de référence (six derniers salaires mensuels à l exclusion des primes). Les non-salariés Le régime des non-salariés couvre 11 % du nombre de cotisants de la population active. Répartition des cotisants selon le secteur d activité (en % du total des actifs) % 21 % 11 % Secteur privé Secteur public Non-salariés Retraites des salariés du secteur privé Les régimes de retraites des salariés du secteur privé et des agents contractuels du secteur public est fondé sur une conception dite «assurancielle» : il s agit d un système d assurance permettant à celui qui a travaillé de bénéficier de revenus après son arrêt d activité : le niveau de la retraite dépend du salaire moyen, de la durée d activité et des cotisations versées par le salarié. À RETENIR Les régimes de retraites des salariés reposent sur un principe d assurance de revenus après une période d activité. Ces régimes regroupent plus de 12 millions de retraités.

7 Les grands principes du système de retraite français 21 LES RETRAITES DES SALARIÉS DU SECTEUR PRIVÉ Salariés agricoles Salariés de l industrie, du commerce et des services Agents non titulaires de l État Salariés d entreprises à statut particulier Régimes de base MSA cotisants 2,17 millions de retraités Régime général de la Sécurite Sociale 14 millions de cotisants 9,2 millions de retraités Régimes complémentaires ARRCO 15 millions de cotisants 9 millions de retraités AGIRC pour les cadres 3 millions de cotisants 1,6 million de retraités IRCANTEC 1,97 million de cotisants 1,36 million de retraités Caisses diverses cotisants retraités CNRCC (Chambre de commerce et d industrie), CREPA (avoués), CRPCCMPA (ports autonomes) Source : Rapport Teulade sur L avenir des systèmes de retraite RETRAITE DES FONCTIONNAIRES ET DES SALARIÉS DU SECTEUR PUBLIC Fonctionnaires salariés du secteur public et para-public Régimes spéciaux de Sécurité Sociale 4,7 millions de cotisants 3,5 millions de retraités Fonctionnaires, État, Collectivités locales, hôpitaux publics, mines, marins, clercs et employés de notaires, EDF-GDF, RATP, SNCF, Banque de France, Opéra, Comédie Française Source : Rapport Teulade sur L avenir des systèmes de retraite

8 Les grands principes du système de retraite français 23 LES TROIS GRANDS SYSTÈMES DE RETRAITES EN FRANCE Régime des salariés du secteur privé Régime des salariés du secteur public Régime des non-salariés Conception «assurancielle» : le niveau de la retraite de base dépend du salaire moyen et de la durée d activité La période de retraite est le prolongement de la période d activité Logique «patrimoniale» : les investissements liés à l activité professionnelle constitueraient un apport important au moment de la retraite Montant moyen des retraites en France L enquête de l échantillon interrégime de retraités est effectuée tous les trois ans par la direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques du Ministère de l Emploi et de la Solidarité ; de la dernière enquête qui a eu lieu en 1997, on peut extraire des chiffres moyens des retraites en fonction des régimes. MONTANT MOYEN MENSUEL DES RETRAITES EN 1997* Salariés du privé F Fonction publique F Collectivités locales F Salariés agricoles F Régimes spéciaux (EDF, SNCF, RATP) F Exploitants agricoles F Artisans F Commerçants F Professions libérales F * Retraite moyenne des unipensionnés (retraités ayant cotisé à un seul régime de base). Source : Échantillon interrégime 1997, Ministère de l Emploi et de la Solidarité.

COMPRENDRE LA RETRAITE POUR MIEUX LA PILOTER

COMPRENDRE LA RETRAITE POUR MIEUX LA PILOTER COMPRENDRE LA RETRAITE POUR MIEUX LA PILOTER TOME 1 Mis à jour en décembre 2013 Document à caractère publicitaire POURQUOI UN GUIDE SUR LA RETRAITE? SOMMAIRE Aujourd hui, vous vous posez de nombreuses

Plus en détail

Les chiffres essentiels des retraites Mis en ligne en mars 2011

Les chiffres essentiels des retraites Mis en ligne en mars 2011 Les chiffres essentiels des retraites Mis en ligne en mars 2011 Les bénéficiaires de retraites Nombre de retraités, selon les différents régimes (COR janvier 2010) : 16 millions dont : 11,3 millions :

Plus en détail

Chapitre 3 La diversité des régimes de retraite, acceptée et souvent bienvenue, pose aujourd hui de nouvelles questions

Chapitre 3 La diversité des régimes de retraite, acceptée et souvent bienvenue, pose aujourd hui de nouvelles questions Chapitre 3 La diversité des régimes de retraite, acceptée et souvent bienvenue, pose aujourd hui de nouvelles questions Le système de retraite français, aboutissement d un long processus historique et

Plus en détail

Comparaison des règles de calcul des pensions entre régimes. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites

Comparaison des règles de calcul des pensions entre régimes. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 10 juin 2009 9 h 30 «Les règles des différents régimes : points de convergence, spécificités et conséquences pour les assurés» Document N 2 Document

Plus en détail

SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION

SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION DOSSIER RETRAITES: MAI 2003 SUR LES RETRAITES PAR REPARTITION DU SECTEUR PRIVE ET LES FONDS DE PENSION 1. LE SYSTEME DE RETRAITES PAR REPARTITION 1.1. INTRODUCTION Les régimes de retraites des travailleurs

Plus en détail

Préparer aujourd hui votre retraite de demain

Préparer aujourd hui votre retraite de demain Préparer aujourd hui votre retraite de demain SOMMAIRE PAGES Deux grands principes Comment se calcule votre retraite? L épargne retraite doit aujourd hui faire partie d un budget Faites le point sur votre

Plus en détail

Indicateur n 22 : Structure de financement des principaux régimes de retraite

Indicateur n 22 : Structure de financement des principaux régimes de retraite 68 Indicateur n 22 : Structure de financement des principaux régimes de retraite L indicateur retenu vise à apprécier la structure de financement des principaux régimes de retraites. Il se décline en quatre

Plus en détail

Fiche n 4 - La Protection sociale

Fiche n 4 - La Protection sociale Janvier 2004 Fiche n 4 - La Protection sociale 1 Définition de la Protection sociale La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages

Plus en détail

Santé publique - Protection sociale -

Santé publique - Protection sociale - 26-1-05 1 Santé publique - Protection sociale - Système très complexe qui couvre : - des risques déterminés - des catégories particulières de population Protection sociale SS protection de base obligatoire

Plus en détail

Ma retraite. mode d emploi

Ma retraite. mode d emploi Ma retraite mode d emploi est un guide conçu pour répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité. Il permet à chacun de mieux comprendre le fonctionnement de sa retraite : Ma retraite

Plus en détail

S O M M A I R E I MAJ.1.04 A ASSURANCE VIEILLESSE - RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE B ARRCO - RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DES SALARIÉS

S O M M A I R E I MAJ.1.04 A ASSURANCE VIEILLESSE - RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE B ARRCO - RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DES SALARIÉS I MAJ.1.04 S O M M A I R E A ASSURANCE VIEILLESSE - RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE B ARRCO - RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DES SALARIÉS C AGIRC - RÉGIME DES CADRES ET ASSIMILÉS D ACCORDS ET RÈGLES COMMUNES

Plus en détail

L Observatoire Economique et Social

L Observatoire Economique et Social Synthèses Décembre 2014 L Observatoire Economique et Social Compensation démographique vieillesse : en 2013, les régimes agricoles perçoivent 5,9 milliards d euros sur un montant total de 7,8 milliards

Plus en détail

EXONÉRATION DES COTISATIONS

EXONÉRATION DES COTISATIONS 1 1 er VOLET : destiné à la DDTEFP 2 2 e VOLET : destiné à l URSSAF 3 3 e VOLET : destiné aux caisses vieillesse des non-salariés 4 4 e VOLET : destiné à la caisse d assurance maladie des non-salariés

Plus en détail

La retraite IRCANTEC. A. La retraite complémentaire IRCANTEC

La retraite IRCANTEC. A. La retraite complémentaire IRCANTEC Mémento des droits des personnels des EPST Sntrs-Cgt E4 La retraite IRCANTEC A. La retraite complémentaire IRCANTEC I. Acquisition des droits II. Montant de la retraite IRCANTEC III. En cas de décès IV.

Plus en détail

Fiche n 5 Retraites 2013

Fiche n 5 Retraites 2013 Fiche n 5 Retraites 2013 3 juin 2013 2013 Partager les richesses c'est taxer les profits, pas notre niveau de vie Retraites complémentaires La retraite complémentaire représente environ 1/3 de la pension

Plus en détail

Le cumul. «Emploi / Retraite»

Le cumul. «Emploi / Retraite» Le cumul «Emploi / Retraite» Le jeudi 17 octobre 2013 de 18h30 à 20h30, au Château de Brindos, 1 Allée du château à Anglet Pascal SOULAINE, spécialiste de la protection sociale Année 2013 Les différents

Plus en détail

Retraites : la situation des polypensionnés. Rapport

Retraites : la situation des polypensionnés. Rapport CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Retraites : la situation des polypensionnés Rapport Neuvième rapport Adopté le 28 septembre 2011 1 2 SOMMAIRE RAPPORT Vol.1 INTRODUCTION 5 CHAPITRE 1 - Qui sont les

Plus en détail

Créateurs d Entreprises

Créateurs d Entreprises 6 Régime Social des Travailleurs Indépendants Créateurs d Mise à jour Octobre 2011 RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE 1 Historique Valeurs du Groupe Implantations Un métier : la protection sociale Chiffres

Plus en détail

Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication

Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication Alors que les concertations sur la réforme des retraites sont actuellement en cours, l Assurance retraite, premier

Plus en détail

LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE

LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE Préparer sa retraite MA RET RAITE Sommaire Le système de retraite en France, deux grands principes...2 Pour les régimes du privé, du salariat agricole, de l

Plus en détail

A - ASSURANCE VIEILLESSE RÉGIME GÉNERAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) Organisation de la branche vieillesse

A - ASSURANCE VIEILLESSE RÉGIME GÉNERAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) Organisation de la branche vieillesse I MAJ.09-2015 SOMMAIRE A - ASSURANCE VIEILLESSE RÉGIME GÉNERAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CAISSE NATIONALE D ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV) Organisation de la branche vieillesse A10 A10 FINANCEMENT DE L ASSURANCE

Plus en détail

REUNION D INFORMATION AFFILIES

REUNION D INFORMATION AFFILIES BENEFICIAIRES NON SALARIES NON SALARIES TYPES DE REGIMES Obligatoires et légaux REGIME DE BASE REGIME DE BASE Régimes complémentaires Salariés + Régime Général de de Régimes la la Sécurité Sociale complémentaires

Plus en détail

destinataires in fine Pour information : destinataires in fine

destinataires in fine Pour information : destinataires in fine MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES Direction de la sécurité sociale Sous-direction des retraites et des institutions de

Plus en détail

Vous êtes retraité au titre d une activité salariée ou assimilée salariée (régime général)

Vous êtes retraité au titre d une activité salariée ou assimilée salariée (régime général) Vous êtes à la retraite et vous souhaitez créer une entreprise, les conséquences sur le versement de votre pension et sur votre protection sociale Si vous créez une entreprise, vous serez affilié et cotiserez

Plus en détail

Le créateur d entreprise

Le créateur d entreprise Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points n o 1 Guide entreprises avril 2014 Le créateur d entreprise Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés... 4 Points de repères...

Plus en détail

LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE

LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE LA SECURITE SOCIALE EN FRANCE La Sécurité sociale française, créée en 1945, repose sur le principe de la solidarité nationale où chacun est aidé pour faire face aux aléas de la vie. Ainsi, elle couvre

Plus en détail

Les retraites en France

Les retraites en France Les retraites en France Les principales dispositions légales relatives à l âge de la retraite sont liées aux seuils de 60 ans et 65 ans et une retraite à taux plein est obtenue lorsque le nombre de trimestres

Plus en détail

Chapitre III Les compensations inter-régimes

Chapitre III Les compensations inter-régimes 61 Chapitre III Les compensations inter-régimes LES COMPENSATIONS INTER-REGIMES 63 PRESENTATION La loi a institué en 1974 des mécanismes de compensation financière, d une part entre les régimes de retraite

Plus en détail

SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS

SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS Source : ameli.fr Dossier mis à jour le 6 février 2009 1.1 Vous êtes étudiant Vous poursuivez des études dans l enseignement supérieur. Vous relevez du régime étudiant de.

Plus en détail

Union Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics 49 Boulevard Delfino 06300 NICE www.usbtp.fr Tel : 04.92.00.44.44 Fax : 04.93.26.85.

Union Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics 49 Boulevard Delfino 06300 NICE www.usbtp.fr Tel : 04.92.00.44.44 Fax : 04.93.26.85. COMPRENDRE VOTRE RETRAITE Trois ans après la dernière réforme, un nouveau texte de loi est prévu concernant le régime des retraites par répartition : maintien de l'âge légal de départ à la retraite à 62

Plus en détail

3 Ma retraite à la carte Organiser mon départ à la retraite

3 Ma retraite à la carte Organiser mon départ à la retraite 3 Ma retraite à la carte Organiser mon départ à la retraite - Et si je veux prendre ma retraite avant 60 ans, page 53 - Et si je veux améliorer le montant de ma retraite, page 56 - Et si je veux me constituer

Plus en détail

Tableau comparatif des cotisations sociales personnelles dans les régimes des professions indépendantes et le régime des salariés

Tableau comparatif des cotisations sociales personnelles dans les régimes des professions indépendantes et le régime des salariés Tableau comparatif des cotisations sociales personnelles dans les régimes des professions indépendantes et le régime des salariés Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) pour 2015 : 38.040 / Taux

Plus en détail

QUELLES PERSPECTIVES POUR LES RETRAITES EN France?

QUELLES PERSPECTIVES POUR LES RETRAITES EN France? QUELLES PERSPECTIVES POUR LES RETRAITES EN France? Janvier 2007, par Charles MBENGUE MATANGA À moyen et long terme la situation des retraites en France sera de plus en plus préoccupante, compte tenu notamment

Plus en détail

Salon des transfrontaliers mars 2015. Caisse d assurance retraite et de la santé au travail

Salon des transfrontaliers mars 2015. Caisse d assurance retraite et de la santé au travail Salon des transfrontaliers mars 2015 Caisse d assurance retraite et de la santé au travail La retraite du régime général La Sécurité Sociale Maladie - AT/MP Maternité - Invalidité Vieillesse Décès Charges

Plus en détail

Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques COLLECTION ÉTUDES ET STATISTIQUES. lesretraités et les retraites

Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques COLLECTION ÉTUDES ET STATISTIQUES. lesretraités et les retraites Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques COLLECTION ÉTUDES ET STATISTIQUES lesretraités et les retraites édition 2015 lesretraités et les retraites édition 2015 Les Retraités

Plus en détail

Le dispositif du cumul emploi-retraite

Le dispositif du cumul emploi-retraite Les infos DAS - n 042 9 mars 2015 Le dispositif du cumul emploi-retraite Le régime du cumul emploi-retraite ayant été modifié à plusieurs reprises depuis sa mise en place, il nous est apparu utile de faire

Plus en détail

DOCUMENT TRIENNAL PRESENTATION DES REGIMES OBLIGATOIRES DE BASE

DOCUMENT TRIENNAL PRESENTATION DES REGIMES OBLIGATOIRES DE BASE DOCUMENT TRIENNAL PRESENTATION DES REGIMES OBLIGATOIRES DE BASE PLFSS 2015 L article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale prévoit les dispositions suivantes : «IV.- Tous les trois ans, le Gouvernement

Plus en détail

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco le livret du salarié. n o 1. Le livret du salarié

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco le livret du salarié. n o 1. Le livret du salarié Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco le livret du salarié Guide salariés n o 1 avril 2014 Le livret du salarié Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés... 4 Points de repères... 8 Points

Plus en détail

Qu est-ce que le droit à la protection sociale?

Qu est-ce que le droit à la protection sociale? Introduction Qu est-ce que le droit à la protection sociale? Le droit de la protection sociale est constitué de l ensemble des règles juridiques destinées à protéger les personnes contre la survenance

Plus en détail

La Sécurité sociale. 3. Les bénéficiaires Le salarié doit avoir cotisé selon certaines conditions qui s apprécient à la date des soins.

La Sécurité sociale. 3. Les bénéficiaires Le salarié doit avoir cotisé selon certaines conditions qui s apprécient à la date des soins. La Sécurité sociale a) Généralités La Sécurité sociale a été créée en 1945, suite à la seconde guerre mondiale. L équilibre du système français de protection sociale est actuellement une des préoccupations

Plus en détail

En application de l article L. 114-12 du CSS, le secret professionnel ne peut être opposé à ces caisses.

En application de l article L. 114-12 du CSS, le secret professionnel ne peut être opposé à ces caisses. ANNEXE LISTE DES DIFFÉRENTES CAISSES FRANÇAISES (régimes obligatoires, complémentaires supplémentaires) Liste donnée à titre indicatif Avertissement préalable En application de l article L. 114-12 du CSS,

Plus en détail

Retraites publiques : architecture et caractéristiques. Anne Lavigne - professeur de sciences économiques à l Université d Orléans

Retraites publiques : architecture et caractéristiques. Anne Lavigne - professeur de sciences économiques à l Université d Orléans Retraites publiques : architecture et caractéristiques Anne Lavigne - professeur de sciences économiques à l Université d Orléans Introduction Trois piliers de la retraite : base, complémentaire, épargne

Plus en détail

Le présent rapport est organisé en trois grandes parties, autour de chacune de ces questions.

Le présent rapport est organisé en trois grandes parties, autour de chacune de ces questions. Septième rapport du COR Retraites : annuités, points ou comptes notionnels? Version provisoire non validée par le COR 22 janvier 2010 Options et modalités techniques INTRODUCTION La loi de financement

Plus en détail

LES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. RÉSULTATS 2013 PRÉVISIONS 2014 et 2015

LES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. RÉSULTATS 2013 PRÉVISIONS 2014 et 2015 LES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE RÉSULTATS 2013 PRÉVISIONS 2014 et 2015 RAPPORT (volume 2) septembre 2014 Table des matières Les Comptes de la Sécurité Sociale 2014 6. DU REGIME GENERAL AUX AUTRES REGIMES

Plus en détail

La protection sociale en France

La protection sociale en France 18 La protection sociale en France FONCTIONNEMENT La protection sociale peut fonctionner selon trois logiques. LA LOGIQUE D ASSURANCE SOCIALE La logique d assurance sociale a pour objectif de prémunir

Plus en détail

L IRCANTEC. L Ircantec concerne les salariés de l Etat et des employeurs du secteur public ne relevant pas d un régime spécial de retraite.

L IRCANTEC. L Ircantec concerne les salariés de l Etat et des employeurs du secteur public ne relevant pas d un régime spécial de retraite. Fiche n 15 L IRCANTEC Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l Etat, des Collectivités publiques et de leurs établissements, l IRCANTEC a fusionné, en 1971, l IGRANTE et l

Plus en détail

LA PROTECTION SOCIALE ET L HISTOIRE DE LA RETRAITE EN FRANCE. Formation des nouveaux administrateurs Session 1 : 1 ère journée 16 octobre 2009

LA PROTECTION SOCIALE ET L HISTOIRE DE LA RETRAITE EN FRANCE. Formation des nouveaux administrateurs Session 1 : 1 ère journée 16 octobre 2009 LA PROTECTION SOCIALE ET L HISTOIRE DE LA RETRAITE EN FRANCE Formation des nouveaux administrateurs Session 1 : 1 ère journée 16 octobre 2009 I La protection sociale en France - Les branches de la protection

Plus en détail

Actif au RSI et retraité au régime général :

Actif au RSI et retraité au régime général : version corrigée le 01/03/20 11 Actif au RSI et retraité au régime général : une étude menée en collaboration avec la CNAV C. Bac (Cnav) C. Gaudemer (RSI) La plupart des travailleurs indépendants ont eu

Plus en détail

Cumul emploi retraite

Cumul emploi retraite Cumul emploi retraite Klesia Veille & Documentation 2012 "La réglementation étant susceptible d'évoluer, les données contenues dans le présent document ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager

Plus en détail

Retraites : annuités, points ou comptes notionnels?

Retraites : annuités, points ou comptes notionnels? Conseil d orientation des retraites Retraites : annuités, points ou comptes notionnels? Options et modalités techniques Septième rapport Janvier 2010 Conseil d orientation des retraites 113, rue de Grenelle

Plus en détail

Retraites : annuités, points ou comptes notionnels? Options et modalités techniques

Retraites : annuités, points ou comptes notionnels? Options et modalités techniques CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Retraites : annuités, points ou comptes notionnels? Septième rapport Adopté le 27 janvier 2010 Conseil d orientation des retraites 113, rue de Grenelle 75007 Paris www.cor-retraites.fr

Plus en détail

La retraite du Médecin LES REGIMES OBLIGATOIRES

La retraite du Médecin LES REGIMES OBLIGATOIRES La retraite du Médecin LES REGIMES OBLIGATOIRES Le système de retraite français Le système de retraite français Assurance facultative par capitalisation Régime supplémentaire éventuel (conventionnel ou

Plus en détail

JPC-PROD - Fotolia.com

JPC-PROD - Fotolia.com JPC-PROD - Fotolia.com Préparer sa retraite La retraite est une étape de vie à laquelle il faut réfléchir et se préparer : comment vais-je m occuper? Vais-je poursuivre une activité rémunérée? Vais-je

Plus en détail

Présentation des retraites en points

Présentation des retraites en points Présentation des retraites en points L IREF a demandé à Joseph Pizzo, actuaire, d exposer avec rigueur et clarté le système de «retraites en points» utilisé en France à titre complémentaire. Ce système

Plus en détail

LES AIDES AUX PERSONNES AGÉES

LES AIDES AUX PERSONNES AGÉES MEMENTO 2007 lien sur les sites officiels : www.service-public.fr et www.info-retraite.fr Sur la Page d accueil du site service-public : clic sur la rubrique centrale onglets utilisés : Personnes handicapées

Plus en détail

12.1. Le cumul emploi-retraite

12.1. Le cumul emploi-retraite 12.1. Le cumul emploi-retraite Le cumul emploi-retraite est un dispositif qui permet de cumuler le bénéfice d une pension avec la perception de revenus d activité. Dans un premier temps soumis à certaines

Plus en détail

Claude-Annie Duplat. Votre retraite. Quand? Comment? Combien? Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3557-0

Claude-Annie Duplat. Votre retraite. Quand? Comment? Combien? Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3557-0 Claude-Annie Duplat Votre retraite Quand? Comment? Combien? Groupe Eyrolles, 2004, ISBN 2-7081-3557-0 Chapitre 4 Le nouveau calcul de la retraite de base La loi d août 2003 portant réforme des retraites

Plus en détail

SOMMAIRE. Comment fonctionne le système de retraite des salariés? Pourquoi cotiser? Qui est concerné par la retraite complémentaire?

SOMMAIRE. Comment fonctionne le système de retraite des salariés? Pourquoi cotiser? Qui est concerné par la retraite complémentaire? SOMMAIRE Comment fonctionne le système de retraite des salariés? Pourquoi cotiser? Qui est concerné par la retraite complémentaire? Comment se construit ma retraite complémentaire? Et si ma situation change?

Plus en détail

La retraite des artisans commerçants

La retraite des artisans commerçants La retraite des artisans commerçants Collection «L essentiel pour agir» La retraite des artisans commerçants Comprendre - Calculer - Améliorer Édition 2011 Ouvrage conçu et réalisé sous la direction de

Plus en détail

Nouveaux services du droit à l information sur la retraite : mise en œuvre et satisfaction des assurés. Gip Info Retraite

Nouveaux services du droit à l information sur la retraite : mise en œuvre et satisfaction des assurés. Gip Info Retraite CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 28 mai 2013 à 14 h 30 «Les Français et la retraite : résultats d enquêtes récentes» Document N 5 Document de travail, n engage pas le Conseil Nouveaux

Plus en détail

DEMANDE DE PENSION ASSURANCE INVALIDITÉ DES

DEMANDE DE PENSION ASSURANCE INVALIDITÉ DES N 50895#04 DEMANDE DE PENSION ASSURANCE INVALIDITÉ DES non-salariés agricoles Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande Réf. : 2411-2014 - PAO/CCMSA Vous désirez des informations

Plus en détail

ANNEXE - INT - Liste des régimes de retraites reconnus à des fins fiscales (échange de lettres du 20 décembre 2000 entre la France et l'italie)

ANNEXE - INT - Liste des régimes de retraites reconnus à des fins fiscales (échange de lettres du 20 décembre 2000 entre la France et l'italie) Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-ANNX-000341-20130909 DGFIP autres annexes ANNEXE - INT - Liste des régimes

Plus en détail

PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE. Santé Prévoyance & Retraite

PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE. Santé Prévoyance & Retraite PRÉVOYANCE - RETRAITE PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE Santé Prévoyance & Retraite Matinale de l entrepreneur CCI 11 JUIN 2013 LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS

Plus en détail

Ma retraite. mode d'emploi. Le guide. pour comprendre. et préparer. sa retraite

Ma retraite. mode d'emploi. Le guide. pour comprendre. et préparer. sa retraite sa retraite pour comprendre Ma retraite mode d'emploi et préparer Le guide Avant-propos Sommaire 1. MA RETRAITE SELON MON STATUT p. 10 Mes droits en fonction de mon statut professionnel 2. MA RETRAITE

Plus en détail

le cumul emploi-retraite

le cumul emploi-retraite vous êtes retraité militaire, quelle que soit la date d effet de votre pension ou vous êtes retraité civil de l etat et votre première pension DE L ÉTAT OU d un régime de base (1) (CNAV, MSA, RSI, CNAVPL...)

Plus en détail

Retraite des libéraux : 2015 l année de tous les changements

Retraite des libéraux : 2015 l année de tous les changements Décembre 2014 Retraite des libéraux : 2015 l année de tous les changements En cette fin d année 2014, le dossier des retraites demeure plus que jamais sur le devant de la scène, en particulier pour les

Plus en détail

L équivalent patrimonial des droits à la retraite en France

L équivalent patrimonial des droits à la retraite en France L équivalent patrimonial des droits à la retraite en France Christophe Daniel (GRANEM, Université d Angers), Anne Lavigne (LEO, Université d Orléans), Stéphane Mottet(GRIEF, Université de Poitiers), Jésus-HerellNzeObame(GRANEM,

Plus en détail

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO L ESSENTIEL EN QUATRE POINTS. n o 3. Cotisations et points de la retraite complémentaire

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO L ESSENTIEL EN QUATRE POINTS. n o 3. Cotisations et points de la retraite complémentaire GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO L ESSENTIEL EN QUATRE POINTS Guide salariés n o 3 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés... 4 Points

Plus en détail

RETRAITES ENSEIGNANTS SOUS CONTRAT

RETRAITES ENSEIGNANTS SOUS CONTRAT RETRAITES ENSEIGNANTS SOUS CONTRAT LA PENSION DE RETRAITE OU PLUTÔT LES PENSIONS DE RETRAITE? Les enseignants sous contrat restent de droit privé, bien qu agents de l État, et leur retraite est une retraite

Plus en détail

Constat sur les retraites obligatoires

Constat sur les retraites obligatoires LA RETRAITE Constat sur les retraites obligatoires Nous allons vivre longtemps avec de moins en moins de cotisants pour payer nos retraites pour des raisons économiques et sociales: Mais surtout pour

Plus en détail

SNCF : des retraites doublées grâce à la solidarité

SNCF : des retraites doublées grâce à la solidarité Septembre2006 SNCF : des retraites doublées grâce à la solidarité A la SNCF, la retraite se prend à 55 ans, voire même 50 ans pour les agents de conduite. Pendant longtemps, la pénibilité du travail justifiait

Plus en détail

Demande de retraite anticipée

Demande de retraite anticipée Nous sommes là pour vous aider Demande de retraite anticipée - Carrière longue - Demande à compléter si vous avez obtenu l attestation de situation vis-à-vis de la retraite anticipée pour carrière longue

Plus en détail

Ma retraite. Mode d emploi. Le guide pour comprendre et préparer sa retraite

Ma retraite. Mode d emploi. Le guide pour comprendre et préparer sa retraite Ma retraite Mode d emploi Le guide pour comprendre et préparer sa retraite 1 1/ MA RETRAITE SELON MON STATUT page 8 Mes droits en fonction de mon statut professionnel 2/ MA RETRAITE AU CAS PAR CAS page

Plus en détail

RETRAITES COMPLEMENTAIRES AGIRC ET ARRCO

RETRAITES COMPLEMENTAIRES AGIRC ET ARRCO RETRAITES COMPLEMENTAIRES AGIRC ET ARRCO ACCORD DU 23 MARS 2009 Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), L'Union professionnelle

Plus en détail

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO L ESSENTIEL EN QUATRE POINTS. n o 10. Salariés expatriés et retraite complémentaire

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO L ESSENTIEL EN QUATRE POINTS. n o 10. Salariés expatriés et retraite complémentaire GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO L ESSENTIEL EN QUATRE POINTS Guide salariés n o 10 JUIN 2015 Salariés expatriés et retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés...

Plus en détail

Cotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3

Cotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3 Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco Cotisations et points de la retraite complémentaire Guide salariés n o 3 avril 2014 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite,

Plus en détail

Créateurs d Entreprises

Créateurs d Entreprises Créateurs d Entreprises Ce document original est la propriété du groupe AG2R LA MONDIALE. Toute reproduction ou cession sans l accord de son auteur est interdite. Non contractuel, ce document n'est ni

Plus en détail

Retraites : un état des lieux du système français

Retraites : un état des lieux du système français conseil d orientation des retraites Retraites : un état des lieux du système français Douzième rapport Janvier 2013 conseil d orientation des retraites 113, rue de Grenelle - 75007 Paris www.cor-retraites.fr

Plus en détail

Conférence Débat AFTA. Conférence

Conférence Débat AFTA. Conférence Conférence Conférence Débat AFTA PRÉVOYANCE SANTÉ DES SALARIES DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF Vos interlocuteurs : Alexandra REPIQUET Jean-Philippe FERRANDIS : 01 49 64 45 15 : 01 49 64 12 88 : 01 49

Plus en détail

La poursuite d activité au-delà de 60 ans. Surcote, retraite progressive, cumul emploi-retraite,...

La poursuite d activité au-delà de 60 ans. Surcote, retraite progressive, cumul emploi-retraite,... La poursuite d activité au-delà de 60 ans Surcote, retraite progressive, cumul emploi-retraite,... Sachez que pour votre retraite, vous avez le choix Ainsi, grâce aux nouvelles mesures «emploi des seniors»*,

Plus en détail

INFORMATION RETRAITE SYNDICAT CGT DES TRAVAILLEURS PORTUAIRES DU GPMH LE HAVRE FRANCE. Septembre 2009 SOMMAIRE - 1 - 1. LA RETRAITE (QUELQUES DATES )

INFORMATION RETRAITE SYNDICAT CGT DES TRAVAILLEURS PORTUAIRES DU GPMH LE HAVRE FRANCE. Septembre 2009 SOMMAIRE - 1 - 1. LA RETRAITE (QUELQUES DATES ) SYNDICAT CGT DES TRAVAILLEURS PORTUAIRES DU GPMH LE HAVRE FRANCE INFORMATION RETRAITE Septembre 2009 SOMMAIRE 1. LA RETRAITE (QUELQUES DATES ) 2 LA RETRAITE SECURITE SOCIALE 3 LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Plus en détail

PRESENTATION DES RÉGIMES

PRESENTATION DES RÉGIMES PRESENTATION DES RÉGIMES 1 PRESENTATION DES REGIMES LES RÉGIMES DE RETRAITE EN FRANCE ORGANISATION DE LA RETRAITE EN FRANCE LE RÉGIME GÉNÉRAL DES SALARIES (Article L. 200-2 du Code de la Sécurité sociale)

Plus en détail

Module 1 : Accompagnement d une personne dans les actes de la vie quotidienne LA PROTECTION SOCIALE

Module 1 : Accompagnement d une personne dans les actes de la vie quotidienne LA PROTECTION SOCIALE 1 Hospices Civils de Beaune Module 1 : Accompagnement d une personne dans les actes de la vie quotidienne Institut de formation d aides-soignants Promotion 2015-2016 Date : 8/9/15 Durée : 1h30 LA PROTECTION

Plus en détail

REFORME DE L IRCANTEC. Décret du 24 Septembre 2008

REFORME DE L IRCANTEC. Décret du 24 Septembre 2008 REFORME DE L IRCANTEC Décret du 24 Septembre 2008 1 IRCANTEC: Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l Etat et des Collectivités C est un régime de retraite: -Complémentaire

Plus en détail

Règles de revalorisation des différents paramètres de retraite. Direction de la sécurité sociale (DSS)

Règles de revalorisation des différents paramètres de retraite. Direction de la sécurité sociale (DSS) CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 11 février 2015 à 9 h 30 La revalorisation des pensions et des droits à la retraite : problématique et résultats de projection» Document N 2 Document

Plus en détail

À SAVOIR vous donne accès à une information complémentaire. ATTENTION attire votre attention sur un point particulier.

À SAVOIR vous donne accès à une information complémentaire. ATTENTION attire votre attention sur un point particulier. Sommaire 1 MA RETRAITE SELON MON STATUT page 6 - Mes droits en fonction de mon statut professionnel 2 MA RETRAITE AU CAS PAR CAS page 42 - Mes droits en fonction de mon parcours 3 MA RETRAITE À LA CARTE

Plus en détail

BELGIQUE. 1. Principes généraux.

BELGIQUE. 1. Principes généraux. BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.

Plus en détail

Comparaison des taux de cotisation dans les différents régimes. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites

Comparaison des taux de cotisation dans les différents régimes. Secrétariat général du Conseil d orientation des retraites CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 10 juin 2009 9 h 30 «Les règles des différents régimes : points de convergence, spécificités et conséquences pour les assurés» Document N 3 Document

Plus en détail

Votre retraite complémentaire

Votre retraite complémentaire Jeunes embauchés Votre retraite complémentaire Arrco et Agirc Parlons retraite Retraite, vous voulez me parler de retraite, à moi, jeune embauché qui débute dans la vie active? En quoi la retraite peut-elle

Plus en détail

ASSURANCES SOCIALES EN FRANCE

ASSURANCES SOCIALES EN FRANCE ASSURANCES SOCIALES EN FRANCE Séminaire de préparation à la retraite ONU Genève 09/04/2014 ASSURANCES SOCIALES EN FRANCE Sommaire Le système de Sécurité Sociale en France Les différents régimes de sécurité

Plus en détail

Demande de retraite personnelle

Demande de retraite personnelle Demande de retraite personnelle Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande. Vous désirez des informations complémentaires, Vous souhaitez nous rencontrer, Consultez le site www.msa.fr

Plus en détail

INOV CLIENTS INOV COURTAGE 360 COURTAGE. Un réseau de courtiers innovant au service des entreprises et des particuliers

INOV CLIENTS INOV COURTAGE 360 COURTAGE. Un réseau de courtiers innovant au service des entreprises et des particuliers Janvier 2015 Numéro 8 INOV COURTAGE 360 COURTAGE Un réseau de courtiers innovant au service des entreprises et des particuliers 360 COURTAGE ont le plaisir de vous adresser le 8ème numéro d Après une année

Plus en détail

DEMANDE DE PENSION ASSURANCE INVALIDITÉ DES

DEMANDE DE PENSION ASSURANCE INVALIDITÉ DES N 50894#03 DEMANDE DE PENSION ASSURANCE INVALIDITÉ DES salariés agricoles Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande Réf. : 6387-2014 - PAO/CCMSA Vous désirez des informations

Plus en détail

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO L ESSENTIEL EN QUATRE POINTS. n o 1. Le livret du salarié

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO L ESSENTIEL EN QUATRE POINTS. n o 1. Le livret du salarié GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO L ESSENTIEL EN QUATRE POINTS Guide salariés n o 1 Le livret du salarié Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés... 4 Points de repères... 8 Points de

Plus en détail

Version 8.2 Juin 2013

Version 8.2 Juin 2013 Version 8.2 Juin 2013 Principales évolutions 1 Évolutions fonctionnelles... 2 1.1 Ouverture edixit Vérification paramètres Prisme... 2 1.2 Patrimoine retraite... 2 1.2.1 Sans profession Retraite complétée...

Plus en détail

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO DEMANDE ET CALCUL DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE. n o 4. Demande et calcul de la retraite complémentaire

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO DEMANDE ET CALCUL DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE. n o 4. Demande et calcul de la retraite complémentaire GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO DEMANDE ET CALCUL DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Guide salariés n o 4 JUIN 2015 Demande et calcul de la retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref...

Plus en détail

Retraite Etudes & Optimisation

Retraite Etudes & Optimisation Retraite Etudes & Optimisation Pension de réversion Lorsque l un des conjoints disparaît, son veuf ou sa veuve bénéficie d une partie de sa retraite : la pension de réversion. Ses conditions d attribution

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d allocations familiales et d assurance

Plus en détail

Demande de retraite anticipée

Demande de retraite anticipée Demande de retraite anticipée - Assurés handicapés - Demande à compléter si vous avez obtenu l attestation de situation au regard de la retraite anticipée des assurés handicapés Cette notice a été réalisée

Plus en détail

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 9. Majorations pour enfants et retraite complémentaire

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 9. Majorations pour enfants et retraite complémentaire Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points Guide salariés n o 9 avril 2014 Majorations pour enfants et retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés...

Plus en détail