LES AIDES AUX PERSONNES AGÉES

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1 GUIDE Liens sur les sites officiels : et Sur la Page d accueil du site clic sur particuliers Ou accès direct sur le lien de page correspondante 1 Page mise à jour le 02 novembre 2014 LES AIDES AUX PERSONNES AGÉES Allocation aux adultes handicapés Onglets Social-Santé>Personnes en Situation d Handicap> -Allocation aux Adultes Handicapes et Compléments d Allocation. Aide ménagère à domicile Onglets Social-Santé> Tout Social, Santé> Aides Sociales> Allocations et aides aux personnes âgées> Aide à domicile : aide ménagère. L aide médicale Onglets Social-Santé>Sécurité Sociale> Sécurité Sociale: Couverture maladie universelle et Aide médicale de l état> Aide Médicale de l état (AME). Exonération des cotisations sociales pour emploi d un salarié à domicile ww.service-public.fr Particulier Employeur : aide à domicile (services à la personne). Onglets Formation-Travail> La couverture Maladie Universelle Onglets Social-Santé>Sécurité Sociale> Sécurité Sociale: tous les dossiers Sécurité Sociale > Couverture Maladie Universelle et Aide médicale de l Etat> Couverture maladie universelle de base (CMU). L allocation veuvage Onglets Famille> Décès> Rentes et capitaux versés en cas de décès> Allocation Veuvage. Les foyers restaurants Onglets Social-Santé> Aides Sociales >Allocations et aides aux Personnes Agées > Aide Sociale Locale: Accès aux Foyers Restaurants et Portage des Repas. et aides droits.service-public.fr/particuliers/f248.xhtml Les aides pour travaux dans le logement Onglets Logement> Aides financières pour le logement>> Aides et prêts pour l amélioration de l habitat> Subvention de l Anah pour travaux d amélioration de l habitat Allocation personnalisée d autonomie Onglets Social-Santé> Aides Sociales> Allocations et aides aux personnes âgées> Allocation Personnalisée d Autonomie (APA) ASPA Allocation de solidarité aux personnes âgées Onglets Social-Santé> Aides sociales> Allocations et aides aux personnes âgées> Allocation De Solidarité aux Personnes Agées (ASPA)

2 2 Page mise à jour le 02 novembre 2014 LA RETRAITE La retraite de base de la sécurité sociale Onglet Ma retraite selon mon statut> Je suis salarie non-cadre, etc.> l assurance retraite (La retraite de base des salariés du régime général-cnav) OU informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-fiches-pratiques-de-la,2349/lesprestations,2352/la-retraie-de-base-du-regime,14831.html La retraite progressive Onglets Mes questions retraite>percevoir sa retraite et travailler> Je veux partir en retraite progressive. OU Nouveau dispositif issu de la loi du 20 Janvier 2014 RETROUVEZ VOS REGIMES DE RETRAITE La retraite anticipée carrière longue (inclus dans chaque régime de retraite) Onglets Formation-Travail> Retraite> Retraite des salariés du secteur privé> Retraite salarié : retraite anticipée pour carrière longue. Le cumul emploi retraite (inclus dans chaque régime de retraite) Onglets Formation-Travail> Retraite> Retraite des salariés du secteur privé> Retraite du salarié : cumul emploi retraite. L assurance retraite des parents au foyer Onglets >Formation-Travail> Retraite retraite des salariés du secteur privé> Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)

3 Page mise à jour le 02 novembre LES PENSIONS DE RÉVERSION Onglets Particuliers> Famille> Pension de Réversion> Décès d un salarié du privé : demande d une pension de réversion Réversion Attribution au conjoint d un assuré décédé (avant ou après son départ en retraite) d une partie de sa pension de retraite. La pension de réversion est fonction des ressources du conjoint survivant dans le régime général des salariés et les régimes alignés.

4 Page mise à jour le 08 janvier Informations retraite POINTS D ACCUEIL RETRAITE DE L YONNE Retraite Sécurité sociale CARSAT Bourgogne Franche- Comté ZAE Cap Nord Dijon Cedex : (Prix d un appel local à partir d un poste fixe) Retraites complémentaires CICAS 46-51, rue Guynemer 3 Etage (dans les locaux de Pôle Emploi) Auxerre : (0,09 la minute à partir d un poste fixe) Mutualité Sociale Agricole De Bourgogne 14, rue Guynemer Auxerre cedex Points D accueil AUXERRE C.A.R.S.A.T. (ex-cram) 1-2, place de l Arquebuse 1 er étage : Tél fixe depuis une box ou d'un portable C.I.C.A.S , rue Guynemer Auxerre 3 Etage (dans les locaux de Pôle Emploi) : M.S.A. 14 bis, rue Guynemer Du lundi au vendredi 8h30 à 12h30 13h30 à 16h30 9, av. du 11 Novembre AVALLON MAILLOT - ZA du saule fendu 8 impasse de l Europe SENS 10 Quai Jean Moulin : Tél fixe depuis une box ou d'un portable TONNERRE - 8, rue F. Mitterrand TOUCY 17, rue Philippe Verger Les horaires et adresses sont susceptibles d être modifiés. Prenez contact avec l organisme ou voir la presse locale.

5 Page mise à jour le 02 novembre ORGANISMES DE RETRAITES Salariés agricoles Mutualité Sociale Agricole 14 bis, rue Guynemer Auxerre Cedex Permanences assurées dans le département : Les lieux et dates dont diffusées dans la presse locale Exploitants agricoles ou conjoints Mutualité Sociale Agricole 14 bis, rue Guynemer, Auxerre Cedex : Régime Général CRAM Bourgogne Franche-Comté, ZAE Cap-Nord Dijon Cedex : Anciens Combattants, Artisans, commerçants et industriels indépendants Régime social des indépendants RSI Bourgogne Bureau de l Yonne 14 bis, rue Guynemer Auxerre : Régimes spéciaux EDF, GDF, SNCF, Fonctionnaires, Mines, Collectivités locales. S adresser à la caisse de retraite correspondante. Profession Libérales Les professions libérales à l exception des avocats sont regroupées en 13 caisses ou sections professionnelles qui dépendent de la Caisse Nationale d Assurance Vieillesse des professions libérales. CNAVPL 102, rue de Miromesnil, Paris : Direction Départementale des Anciens combattants et Victimes de guerre 136, rue de Paris Auxerre : Fax : Personnes n ayant exercé aucune activité professionnelle S adresser à la mairie du domicile (Bureau d aide sociale) qui détient des imprimés de demande d allocation du FNS

6 6 LISTE DES CAISSES ET DES PROFESSIONS Page mise à jour le 16 Mars 2014 Caisse de retraite C.R.N. Caisse de Retraite des Notaires 43, avenue Hoche, Paris Notaires Profession CAVOM Caisse d Assurance Vieillesse Des Officiers publics et des Compagnies judiciaires 9 rue de Vienne, Paris Cedex CARMF Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France 46, rue Saint-Ferdinand, Paris cedex CARCDSF Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes Et des Sages-femmes 50, avenue Hoche, Paris Cedex CAVP Caisse d assurance Vieillesse des Pharmaciens 45, rue Caumartin, Paris Cedex CARPIMKO La Retraite des Auxiliaires Médicaux 6, place Charles-de-Gaulle, Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex CARPV Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires 64, avenue Poincaré, Paris CAVAMAC Caisse d allocation Vieillesse des Agents généraux et des Mandataires non salariés de l Assurance et de la Capitalisation 30, rue Olivier Noyer, Paris Cedex CAVEC Caisse d Assurance Vieillesse des Experts comptables, des Comptables agréés, des Commissaires aux Comptes 9, rue de vienne Paris Cedex CIPAV Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse 9, rue de vienne Paris Cedex Huissier de justice - Commissaires-priseurs judiciaires - Administrateurs judiciaires - Greffiers près des tribunaux de commerce - Mandataires judiciaires - Docteurs en médecine - Chirurgiens-dentistes et Sages-femmes - Pharmaciens libéraux - Biologistes médicaux conventionnés - Infirmiers - Masseurs-kinésithérapeutes - Pédicures, Podologues - Orthophonistes - Orthoptistes - Vétérinaires - Agents Généraux d assurances - Experts comptables et commissaires aux comptes - Professions libérales

7 Dernière mise à jour le 26 mars Les Chiffres à Connaître Cotisations Sociales Pensions de Retraite Plafond Sécurité sociale : au 1 er janvier 2015 Mensuel : 3170 Cotisations sur les Pensions : - CSG : 6,60% - CRDS : 0,50% - CASA : 0,30% Exonération partielle : Si l impôt sur le revenu est inférieur à 61 CSG 3,8% et RDS : 0,5% Accès aux soins CMU de base : Gratuite si le revenu est inférieur à pour la période du 1 er octobre 2014 au 31 décembre 2015 Cotisation de 8 % sur la partie supérieure à ce plafond. Pour plus de renseignements consulter le site Internet (CMU de base> suite >plafond applicable à la cotisation de la CMU de base) ou >accueil particuliers>social-santé>sécurité sociale>couverture maladie universelle (CMU) et aides médicales de l Etat (AME)>couverture maladie universelle (CMU) : bénéficiaires et prestations. CMU complémentaire : Plafond annuel de ressources au 1 er juillet 2014 Personne seule couple 8 645, Pour plus de renseignements consulter le site internet (CMU complémentaire> plafond applicable pour l octroi de la CMU complémentaire) ou >accueil particuliers>social-santé> sécurité sociale >couverture maladie universelle (CMU) et aides médicales de l Etat (AME)> Couverture maladie universelle complémentaire : complémentaire>plafonds de ressources pour la C.M.U. complémentaire. Aide complémentaire santé (à l acquisition d une couverture maladie complémentaire) Ressources maxi sur les 12 derniers mois (Métropole) Montant annuel de la déduction (1 er janvier 2014) Personne seule couple 350 Par personne âgée de 50 à 59 ans Par personne âgée de 60 ans et plus - Pour plus de renseignements consulter le site internet >aide complémentaire santé>plafond applicable pour l octroi de l aide complémentaire santé. ou >accueil particuliers>social-santé>sécurité sociale>complémentaire santé, mutuelle>aide à l acquisition d une couverture maladie complémentaire (ACS).

8 Assurance maladie Taux de remboursement : - Consultation médecin généraliste de secteur 1 en tant que médecin traitant : 70% de 23 - Consultation médecin généraliste de secteur 2 en tant que médecin traitant : 70% de 23 - Consultation médecin généraliste de secteur 1 en tant que médecin correspondant: 70% de 26 - Consultation médecin généraliste de secteur 2 avec option de coordination: 70% de 28 - Consultation médecin généraliste de secteur 1 hors parcours de soins : 30% de 23 - Consultation médecin généraliste de secteur 2 hors parcours de soins : 30% de 23 - médicaments vignette blanche barrée : 100% - médicaments vignette blanche : 65% - médicaments vignette bleue : 30% - médicaments vignette orange : 15% Participation forfaitaire : -par consultation ou acte réalisé : 1 plafond journalier : 4 (pour plusieurs consultations ou actes réalisés chez le même praticien) plafond annuel : 50 Franchise : -par boîte de médicament et acte paramédical : 0,50 -par transport sanitaire : 2 (plafond : 4 /jour) -sur acte médical supérieur à Plafonnée à 50 par an Forfait hospitalier : -1 jour en hôpital ou en clinique : 18-1 jour dans le service psychiatrique d un établissement de santé : 13,50 Cure thermale : -forfait médical : 70% -hydrothérapie, hébergement, transport : 65% Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) (Montant Maximal au ) Personne seule Ressources Annuelles Montant de l Aspa Annuel Mensuel Aucune Inférieures à 9600 Différence entre 9600 et les ressources annuelles Supérieures ou égales à 9600 Pas d allocation 1/12 de la différence entre et les ressources annuelles Récupération sur succession si actif net de la succession dépasse ,00 Pour plus d informations voir : particuliers>social-santé>aides sociales>allocations et aides aux personnes âgées>allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) : montants. Allocation Personnalisée d Autonomie (APA) (Montant Maximal au 1 er avril 2014) GIR 1 GIR 2 GIR 3 GIR , ,14 843,86 562,57 Participation dépend des ressources mensuelles. Pour plus d informations voir : particuliers>social-santé>allocations et aides aux personnes âgées>personneâgée vivant à domicile : montant et versement de l Apa.

9 Allocation de veuvage - Montant : 602,12 /mois (depuis le 01/04/2013) - Plafond de Ressources trimestriel : 2 257,95 (depuis le 01/04/2013) Pour plus d informations voir : >accueil particuliers>famille>décès>rentes et capitaux versés en cas de décès>allocation veuvage. Pension de Réversion Montant théorique 54% de la pension dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (sans tenir compte des majorations de sa retraite : majoration pour enfants, pour conjoint etc.). Ce montant est toutefois réduit si, en l'ajoutant aux autres ressources, on dépasse le plafond de ressources. Montant minimum 3 403,07 depuis le 01/01/2014 (soit 283,58 par mois) à condition que l assuré décédé ait acquis au moins 60 trimestres d assurance. Pour plus d informations voir : >accueil particuliers>famille>décès>pension de réversion>décès d un salarié du privé : montant et versement de la pension de réversion. Aide Ménagère Taux de participation horaire du bénéficiaire variable suivants revenus mensuels (voir tableau ci-dessous) Montants au 1 er janvier 2015 (CNAV) Ressources mensuelles pour une personne Participation horaire Demandée (personne seule) (Reste à charge) Ressources mensuelles pour un ménage Participation horaire Demandée (ménage) (Reste à charge) Moins de % Moins de % de 836 à % de 836 à % de 895 à % de 895 à % de 1010 à % de 1010 à % de 1091 à % de 1091 à % de 1141 à % de 1141 à % de 1259 à % de 1259 à % Supérieur à % Supérieur à 1423 de 14% à 73% Pour plus d informations voir: >accueil particuliers>social-santé> aides sociales> allocations et aides aux personnes âgées> aides sociales aus personnes âgées : aide-ménagère à domicile. Montants au 1 er JANVIER 2015 (M.S.A. Bourgogne) Ressources Mensuelles Participation Tranches Personne seule Couple de la M.S.A. 1 Du plafond d Aide Sociale à 835 Du plafond d Aide Sociale à ,09 2 de 836 à 894 de à ,29 3 de 895 à 1009 de à ,88 4 De à De à ,67 Plafond d aide sociale (au 01/10/2014) Personne seule : 800,00 / mois Couple : 1 242,00 / mois

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