Les guides pratiques de la MNT
|
|
- Élodie Jolicoeur
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Les guides pratiques de la MNT Tout ce qu il faut savoir sur... Les aides à l acquisition d une complémentaire santé
2 Les aides à l acquisition d une complémentaire santé : mode d emploi à l usage des agents territoriaux L adhésion à une mutuelle n est pas obligatoire. Pourtant c est indispensable pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale et se soigner dans de bonnes conditions. La maîtrise des dépenses de santé et l accès aux soins restent difficiles pour les personnes ayant des revenus modestes. Le coût des soins, les faibles taux de remboursement, mais également l absence de mutuelle sont autant de facteurs de renoncement à des soins de santé pourtant nécessaires. Vous n avez pas encore de mutuelle? Vous pensez qu adhérer à une mutuelle est trop cher pour vous? Découvrez dans ce guide toutes les aides mises à votre disposition pour financer votre mutuelle et bénéficier ainsi d une meilleure protection. Ce guide a pour objectifs de : vous présenter toutes les aides existantes, vous guider dans vos démarches. Remerciements à Christophe SIMON, Directeur délégué du CCAS de Bordeaux pour sa collaboration à ce guide.
3 Sommaire LES AIDES QUE VOUS POUVEZ OBTENIR DE VOTRE EMPLOYEUR......au titre de l action sociale...pour favoriser la protection sociale des agents p 2-4 LES AIDES AU NIVEAU DE L ÉTAT p 5-17 La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) L Aide pour une Complémentaire Santé (ACS) LES AIDES POUR LES RETRAITÉS LES AIDES DE LA MNT Les aides pour les familles Les aides pour les agents à faibles revenus p 18 p
4 LES AIDES QUE VOUS POUVEZ OBTENIR DE VOTRE EMPLOYEUR......au titre de l action sociale Les collectivités et leurs établissements publics ont l obligation de proposer des prestations d action sociale et d inscrire ces dépenses à leur budget. En revanche, le type, le montant et les modalités de mise en œuvre de ces prestations sont déterminés librement par l employeur. Ces prestations sont proposées soit par les collectivités directement, soit par le biais de structures locales (COS, CAS, CDG) ou d une association nationale (FNASS-Fonds National d Action sanitaire et Sociale ; CNAS-Comité National d Action Sociale ; CSF-Crédit Social des Fonctionnaires). Ces prestations portent sur des aides : l au logement : prêts bonifiés l à la famille : prêts, allocations mariage, naissance, garde d enfants, scolarité l dans le cadre de la vie professionnelle : allocations départ à la retraite, déménagement, restauration l en cas de coups durs : aide-ménagère, prêts sociaux, allocations frais d obsèques, handicap, décès l pour les loisirs : chèques-vacances, séjours à prix négociés, culture, sport Dans les faits, les organismes nationaux n interviennent pas dans le cadre d une adhésion à une complémentaire santé, mais ils peuvent vous aider à financer des soins coûteux (prêts bonifiés). Les financements 2
5 Loi n du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique : Article 26 : L action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l enfance et des loisirs, ainsi qu à les aider à faire face à des situations difficiles. Renseignez-vous auprès de votre collectivité pour obtenir toutes les informations nécessaires sur les prestations d action sociale et les démarches à effectuer. 3 Les financements
6 Les aides de la collectivité pour favoriser la protection sociale des agents. Depuis le décret n du 8 novembre 2011, les employeurs territoriaux peuvent participer à la protection sociale de leurs agent, dans un cadre légal bien clair ; «l Etat, les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu elles emploient souscrivent». Les collectivités sont libres de choisir, ou pas, de participer. De même, elles peuvent opter pour l une et/ou l autre des modalités possibles : la «labellisation» ou la «convention de participation». Bon à savoir Dans le cadre de la labellisation, les agents peuvent choisir librement la complémentaire santé à laquelle ils souhaitent adhérer. Pour que l employeur puisse participer, les garanties doivent être labellisées. Qu il s agisse de «labellisation» ou de «convention de participation», les agents n ont aucune obligation de souscription, qu il y ait ou non participation de leur employeur. Les financements 4
7 LES AIDES AU NIVEAU DE L ÉTAT Pour faciliter l adhésion à une complémentaire santé des foyers les plus modestes, l Etat a mis en place un dispositif d aides financières. La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) La CMU-C permet d accéder gratuitement à une complémentaire santé et de bénéficier des soins sans reste à charge et sans avance de frais. Qui peut en bénéficier? Elle est accordée à tous les membres du foyer : le demandeur, son(sa) conjoint(e)/concubin(e)/pacsé(e), ses enfants ou autres personnes à charge de moins de 25 ans. 5 La CMU-C
8 Quelles sont les conditions pour en bénéficier? 1/ Résider en France de façon stable et régulière Vous devez être installé(e) sur le territoire national (métropole et DOM) depuis plus de 3 mois continus. Si vous êtes sans domicile fixe au moment de la demande ou si vous vivez dans un habitat mobile, vous devez au préalable élire domicile auprès d un Centre communal d action sociale (CCAS) ou d une association agréée pour obtenir une attestation de domiciliation. Cette procédure est gratuite. 2/ Avoir des ressources inférieures à un plafond Vos ressources ne doivent pas dépasser un plafond qui varie selon la composition de votre foyer et votre lieu de résidence (métropole ou DOM). L ensemble des ressources du foyer, perçues au cours des 12 mois civils précédant la demande, est pris en compte y compris les prestations familiales, les pensions diverses, les revenus du capital. Plafond annuel de ressources pour l octroi de la CMU complémentaire, applicable au 1 er juillet 2014 : Nombre de personnes composant le foyer Montant du plafond annuel en France métropolitaine Montant du plafond annuel dans les départements d outre-mer 1 personne euros euros 2 personnes euros euros 3 personnes euros euros 4 personnes euros euros 5 personnes euros euros La CMU-C 6 par personne en ,807 euros ,539 euros
9 Comment en bénéficier? La demande de CMU-C s effectue pour l ensemble des membres du foyer. Si vous souhaitez déposer une demande, suivez le guide 1/ Vous téléchargez et imprimez les formulaires «CMU complémentaire et aide pour une complémentaire santé» (n S 3711e) et «Couverture maladie universelle - protection complémentaire : choix, par le demandeur, de l organisme chargé de la protection complémentaire en matière de santé» (n S 3712), sur le site ou vous les retirez auprès de votre centre de Sécurité sociale. 2/ Vous complétez le formulaire «CMU complémentaire et aide pour une complémentaire santé». Bon à savoir La déclaration de ressources porte sur l ensemble des ressources nettes perçues par toutes les personnes de votre foyer au cours des 12 mois qui précèdent votre demande : salaires, allocations, pensions. Si vous êtes bénéficiaire du RSA (Revenu de Solidarité Active), vous n avez pas à compléter cette déclaration. Il vous suffit de signaler votre situation en datant et signant le cadre prévu à cet effet en page 2 du formulaire de demande. 7 La CMU-C
10 3/ Vous complétez le formulaire «Couverture maladie universelle - protection complémentaire : choix, par le demandeur, de l organisme chargé de la protection complémentaire en matière de santé» en précisant notamment le choix de votre organisme : votre caisse d Assurance maladie ou un organisme agréé figurant sur une liste établie par le Préfet de votre département. Bon à savoir Cette liste est également accessible sur le site à la rubrique La CMU et vous (CMU complémentaire - Liste des organismes complémentaires). La CMU-C 4/ Vous joignez au dossier les pièces justificatives suivantes : - Justificatif d affiliation à la Sécurité sociale : carte Vitale et attestation carte Vitale - Justificatif d identité en cours de validité : pièce d identité, passeport ou livret de famille - Justificatif concernant les personnes à charge : livret de famille, certificat de concubinage, attestation d enregistrement d un PACS - Justificatif de résidence : trois dernières quittances de loyer ou bail de plus de trois mois ou deux dernières factures d électricité ou de téléphone ou certificat d hébergement ou une attestation de domiciliation établie par le Centre communal d action sociale (CCAS) ou une association agréée - Justificatifs de ressources : bulletins de paie, avis d imposition ou de non imposition, attestation du versement du RSA 8
11 5/ Vous adressez ou déposez votre dossier auprès de votre caisse d Assurance maladie Bon à savoir Si vous avez besoin d aide pour constituer votre dossier, vous pouvez contacter votre caisse d Assurance maladie ou votre Centre communal d action sociale (CCAS). Votre demande est acceptée Vous recevez de votre caisse d Assurance maladie une attestation de dispense d avance de frais et une attestation de droits à la CMU complémentaire. Pensez à mettre à jour votre carte Vitale. Vos droits à la CMU complémentaire sont ouverts à partir du premier jour du mois qui suit la date de décision de votre caisse d Assurance maladie, et ce pour un an, même si votre situation change. Votre demande est refusée Vous recevez une notification de refus de votre caisse d Assurance maladie. Sans réponse de sa part, dans un délai de 2 mois suivant l envoi de votre dossier, vous pouvez considérer que votre demande est refusée. En fonction de l évolution de votre situation, vous pouvez à tout moment refaire une demande de CMU-C. De plus, si vos ressources sont supérieures au plafond ouvrant droit à la CMU-C, vous pouvez peut-être bénéficier de l Aide pour une Complémentaire Santé (ACS) ou d une minoration de votre cotisation à la MNT. 9 La CMU-C
12 De quoi bénéficiez-vous? Vous bénéficiez d un accès aux soins plus facile et d une prise en charge à 100 % sans avance de frais ni formalités et ce, quel que soit l organisme complémentaire choisi. Il vous suffit seulement de présenter votre attestation de droit et votre carte Vitale à votre médecin traitant ou au professionnel de santé. l Ce qui est pris en charge par la CMU complémentaire : - le ticket modérateur, c est-à-dire la partie non prise en charge par la Sécurité sociale sur l ensemble de vos dépenses de santé : consultation chez votre médecin traitant conventionné, pharmacie, frais d hospitalisation, actes médicaux sous réserve d une prescription médicale et d une prise en charge de la Sécurité sociale, - le forfait journalier hospitalier quelle que soit la durée de l hospitalisation, - la participation forfaitaire de 1 e sur les consultations et les actes réalisés par votre médecin généraliste ou spécialiste et les examens de radiologie et de laboratoire, - les franchises sur les médicaments (0,50 e par boîte), les actes paramédicaux (0,50 e par acte) et le transport sanitaire (2 e), - les prothèses dentaires, les lunettes (verres et montures), les prothèses auditives et autres appareillages dans la limite des tarifs fixés (par exemple 22,87 e pour une monture), - les lentilles de correction (sous certaines conditions médicales). l Ce qui n est pas pris en charge par la CMU complémentaire : - les prestations de confort : chambre particulière, frais de location d un téléviseur en cas d hospitalisation, verres antireflet, verres incassables, déplacement d un médecin à votre domicile, - les actes, analyses, examens, médicaments non prescrits par un médecin et ceux non remboursés par la Sécurité sociale, - les dépassements d honoraires des médecins non conventionnés, - les dépassements par rapport aux tarifs fixés. La CMU-C Bon à savoir Vous devez signaler à l Assurance maladie tout changement de votre situation : déménagement, mariage, naissance 1O
13 Bon à savoir Pour bénéficier d une prise en charge intégrale, vous devez respecter le parcours de soins : 1) choisissez, si ce n est déjà fait, votre médecin traitant. Pour ce faire, téléchargez le formulaire S 3704a sur le site complétez-le avec votre médecin et adressez-le à votre caisse de Sécurité sociale. 2) consultez en priorité votre médecin traitant avant toute autre consultation, chez un spécialiste par exemple. Certains spécialistes peuvent être consultés sans l intermédiaire de votre médecin traitant : ophtalmologues, gynécologues, stomatologues, psychiatres ou neuro-psychiatres (uniquement pour les assurés de moins de 26 ans). Le chirurgien dentiste n est pas concerné par le parcours de soins. Comment faire pour renouveler vos droits à la CMU-C? Le renouvellement des droits n est pas automatique. Vous devez, chaque année, en refaire la demande deux mois avant la fin de vos droits en adressant à votre caisse d Assurance maladie un nouveau dossier. Votre demande est acceptée Vous recevez de votre caisse d Assurance maladie une nouvelle attestation de droits à la CMU complémentaire. Vous devrez alors mettre à jour votre carte Vitale. Votre demande est refusée - S il s agit d une première demande, et que celle-ci est refusée, vous pouvez effectuer une demande d aide à la complémentaire santé (ACS). Celle-ci est attribuée, sous conditions de ressources, aux personnes qui n ont pas droit à la CMU-C. - S il s agit d un renouvellement de CMU-C, et que celle-ci est refusée, la CPAM vous délivre quand même une attestation de tiers payant. Celle-ci est valable pendant un an. Vous n aurez donc pas à débourser la part de vos dépenses de santé prise en charge par la Sécurité sociale ; en revanche, vous devrez régler le ticket modérateur, les franchises - Si vous contestez le refus de CMU-C, vous pouvez saisir la commission départementale d aide sociale, dans les deux mois suivant la décision de refus. - En fonction de l évolution de votre situation, vous pouvez, à tout moment, refaire une demande de CMU-C. 11 La CMU-C
14 L aide pour une Complémentaire Santé (ACS) L Aide pour une Complémentaire Santé est ouverte à toute personne qui dispose de revenus faibles mais néanmoins supérieurs au plafond ouvrant droit à la CMU-C. Elle permet de bénéficier d une réduction sur la cotisation d une complémentaire santé et de la dispense d avance de frais pour toutes les consultations effectuées dans le cadre du parcours de soins coordonné. Qui peut en bénéficier? Elle est accordée pour tous les membres du foyer : le demandeur, son(sa) conjoint(e)/concubin(e)/pacsé(e), ses enfants ou autres personnes à charge de moins de 25 ans. Quelles sont les conditions pour en bénéficier? Les conditions sont identiques à celles de la CMU-C. En revanche, le plafond de ressources ouvrant droit à l ACS est revalorisé de 35 % par rapport à celui de la CMU-C. 1/ Résider en France de façon stable et régulière Vous devez être installé(e) sur le territoire national (métropole et DOM) depuis plus de 3 mois continus. Si vous êtes sans domicile fixe au moment de la demande ou si vous vivez dans un habitat mobile, vous devez au préalable élire domicile auprès d un Centre communal d action sociale (CCAS) ou d une association agréée pour obtenir une attestation de domiciliation. Cette procédure est gratuite. 2/ Avoir des ressources inférieures à un plafond Vos ressources ne doivent pas dépasser un plafond qui varie selon la composition de votre foyer et votre lieu de résidence (métropole ou DOM). Ce plafond est supérieur de 35 % à celui ouvrant droit à la CMU-C. L ensemble des ressources du foyer, perçues au cours des 12 mois civils précédant la demande, est pris en compte y compris les prestations familiales, les pensions diverses, les revenus du capital. L ACS 12
15 Montants des ressources permettant l accès à l aide pour une complémentaire santé, applicables à compter du 1 er juillet 2014 : Nombre de personnes composant le foyer Plafond annuel en France métropolitaine Plafond annuel dans les départements d outre-mer 1 personne euros euros 2 personnes euros euros 3 personnes euros euros 4 personnes euros euros 5 personnes euros euros par personne en ,040 euros ,528 euros Bon à savoir Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la CMU-C ou de l ACS, consultez la rubrique Vous avez peut-être droit à des aides sur le site En fonction de votre situation personnelle et de vos revenus, le simulateur vous indiquera les aides auxquelles vous pouvez prétendre et les démarches à entreprendre. 13 L ACS
16 Comment en bénéficier? La demande d ACS s effectue pour l ensemble des membres du foyer à partir du même formulaire que celui utilisé pour la CMU Complémentaire. Si vous souhaitez déposer une demande, suivez le guide Vous téléchargez et imprimez le formulaire «CMU complémentaire et aide pour une complémentaire santé» (n S 3711e) ou «Aide pour une Complémentaire Santé» (n S 3715a) sur le site ou vous les retirez auprès de votre centre de Sécurité sociale. Vous complétez le formulaire. Bon à savoir La déclaration de ressources porte sur l ensemble des ressources nettes perçues par toutes les personnes de votre foyer au cours des 12 mois qui précèdent votre demande : salaires, allocations, pensions. Si vous êtes bénéficiaire du RSA (Revenu de Solidarité Active), vous n avez pas à compléter cette déclaration. Il vous suffit de signaler votre situation en datant et signant le cadre prévu à cet effet en page 1 du formulaire de demande. l Vous joignez au dossier les pièces justificatives suivantes : L ACS - Justificatif d affiliation à la Sécurité sociale : carte Vitale et attestation carte Vitale - Justificatif d identité en cours de validité : pièce d identité, passeport ou livret de famille - Justificatif concernant les personnes à charge : livret de famille, certificat de concubinage, attestation d enregistrement d un PACS - Justificatif de résidence : trois dernières quittances de loyer ou bail de plus de trois mois ou deux dernières factures d électricité ou de téléphone ou certificat d hébergement ou une attestation de domiciliation établie par le Centre communal d action sociale (CCAS) ou une association agréée - Justificatifs de ressources : bulletins de paie, avis d imposition ou de non imposition, attestation du versement du RSA 14
17 l Vous adressez ou déposez votre dossier auprès de votre caisse d Assurance maladie. Bon à savoir Si vous avez besoin d aide pour constituer votre dossier, vous pouvez contacter votre caisse d Assurance maladie ou votre Centre communal d action sociale. Votre demande est acceptée - Vous recevez de votre caisse d Assurance maladie une attestationchèque pour votre foyer, ainsi qu une attestation pour chaque personne de votre foyer âgée de plus de 16 ans. Ainsi, si l un de vos enfants est étudiant, il peut conserver sa mutuelle et bénéficier de l aide à la complémentaire santé (ACS). - Ces attestations sont à remettre à l organisme complémentaire auprès duquel vous avez souscrit, ou allez souscrire, une couverture santé complémentaire. Elles prennent effet à la date de la remise de l attestation-chèque pour un contrat en cours, ou à la date de l adhésion pour un nouveau contrat. - Vous avez six mois pour faire valoir cette attestation auprès d un organisme complémentaire. - L Assurance maladie vous délivre également une attestation de dispense d avance de frais valable 18 mois. Il vous suffit de la présenter aux professionnels de santé pour ne pas avoir à avancer la part des frais qui est remboursée par la Sécurité sociale. - Pensez aussi à remettre à jour votre carte Vitale! Votre demande est refusée Vous recevez une notification de refus de votre caisse d Assurance maladie. Sans réponse de sa part, dans un délai de 2 mois suivant l envoi de votre dossier, vous pouvez considérer que votre demande est refusée. En cas de contestation, vous pouvez saisir, dans les 2 mois qui suivent la décision de refus, la commission départementale d aide sociale. 15 L ACS
18 Bon à savoir L aide ne s applique que sur des contrats individuels. L adhésion à un contrat collectif, proposé par votre employeur et à adhésion obligatoire, ne permet pas de bénéficier du dispositif. De quoi bénéficiez-vous? l Une attestation-chèque Le montant de l ACS est accordé pour chaque membre du foyer (nominativement pour les personnes âgées de plus de 16 ans). Il varie selon l âge du bénéficiaire au 1 er janvier de l année en cours. Il vous est délivré sous la forme d une attestationchèque. Montant de l aide pour une complémentaire santé : Âge du bénéficaire au 1 er janvier Montant de l aide Personne âgée de moins de 16 ans 100 euros Personne âgée de 16 à 49 ans 200 euros Personne âgée de 50 à 59 ans 350 euros Personne âgée de 60 ans et euros Cette aide vient en déduction du montant annuel de votre cotisation au titre de la complémentaire santé auprès de l organisme complémentaire de votre choix. Votre mutuelle vous fera payer le montant de la cotisation moins le montant de l ACS. Si vous avez choisi un paiement mensuel, le montant de l aide sera réparti sur tous les prélèvements. L ACS 16
19 l La dispense de l avance de frais Vous n avez pas d avance de frais à faire sur la partie prise en charge par l Assurance maladie lors de vos consultations médicales, dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Vous en bénéficiez pendant 18 mois à compter de l émission de votre attestation-chèque. Il vous suffit seulement de présenter votre attestation de droit et votre carte Vitale à votre médecin traitant ou au professionnel de santé. Comment faire pour renouveler vos droits à l ACS? Le renouvellement des droits n est pas automatique. Vous devez, chaque année, en refaire la demande deux mois avant l échéance de votre contrat, en adressant à votre caisse d Assurance maladie le formulaire «Aide pour une Complémentaire Santé». Votre demande est acceptée Vous recevez de votre caisse d Assurance maladie une attestationchèque pour votre foyer, ainsi qu une attestation pour chaque personne de votre foyer âgée de plus de 16 ans. Ainsi, si l un de vos enfants est étudiant, il peut conserver sa mutuelle et bénéficier de l aide à la complémentaire santé (ACS). Votre demande est refusée Vous recevez une notification de refus de votre caisse d Assurance maladie. Sans réponse de sa part, dans un délai de 2 mois suivant l envoi de votre dossier, vous pouvez considérer que votre demande est refusée. En cas de contestation, vous pouvez saisir, dans les 2 mois qui suivent la décision de refus, la commission départementale d aide sociale. En fonction de l évolution de votre situation, vous pouvez à tout moment refaire une demande. Bon à savoir Vous devez signaler à l Assurance maladie tout changement de votre situation : déménagement, mariage, naissance L ACS
20 LES AIDES POUR LES RETRAITÉS La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) vient en aide aux retraités les plus démunis relevant de son régime, notamment au travers de son Fonds d action sociale (FAS). Le FAS peut prendre en charge une partie de votre cotisation mutuelle au titre des aides spécifiques Santé. Pour prétendre à cette aide spécifique Santé, les revenus mensuels de votre foyer doivent être inférieurs, pour 2014, à : pour une personne seule pour un couple Comment procéder? - demandez au FAS un formulaire de demande d aide spécifique, - joignez la photocopie de votre dernier appel de cotisation, ou attestation de paiement, - précisez le montant annuel de votre cotisation. Pour recevoir un imprimé ou être informé du traitement de votre demande, contactez le FAS : Téléphone : Internet : Espace Retraités/Fonds d action sociale/ Contactez-nous. Courrier affranchi : Caisse des dépôts, CNRACL Fond d action sociale - Rue du Vergne Bordeaux Cedex Bon à savoir Le FAS peut également vous aider pour vos dépenses lourdes : lunettes, prothèse, orthodontie... La CNARCL 18
21 LES AIDES DE LA MNT La MNT agit pour faciliter l accès des agents territoriaux à une protection santé optimale. A ce titre, elle propose à ses adhérents des aides concrètes pour diminuer le montant de leur cotisation à la mutuelle. Les aides pour les familles Pour le 2 e enfant à charge de moins de 20 ans, la cotisation est réduite de moitié. A partir du 3 e enfant, et pour les suivants, la cotisation est offerte. A la naissance ou l adoption d un enfant, le mois entier suivant la naissance ou l adoption est gratuit. Pour les enfants handicapés (pris en charge à 80 % ou 100 % par la Sécurité sociale) la cotisation est intégralement prise en charge jusqu à l âge de 18 ans, et au-delà, s ils sont à la charge de leurs parents adhérents. Pour les conjoints non salariés de plus de 30 ans (au 1 er janvier de l année en cours) ne percevant pas de revenu, la cotisation est minorée de 10 % si le ménage est exonéré de l impôt sur le revenu*. Pour les conjoint(e)s veufs(ves), titulaires d une pension de réversion et non imposables, la cotisation est minorée de 25 %*. * Minoration non cumulable avec l aide accordée aux agents ayant de faibles revenus 19 La MNT à vos cotés
22 Les aides pour les agents ayant de faibles revenus Les adhérents dont les ressources se situent sous un plafond défini en fonction de la composition de leur foyer et de leur lieu de résidence (métropole ou DOM), peuvent bénéficier d une minoration de 10 % ou 20 % de leur cotisation. Barème de minoration de solidarité 2015 : Composition du foyer 1 personne 2 personnes 3 personnes 4 personnes et plus Adhérent retraité seul Adhérent retraité avec 1 bénéficiaire et + Barème valable en Pourcentage de réduction Plafond de revenus annuels bruts en France métropolitaine Plafond de revenus annuels bruts dans les départements d Outre-mer 10 % euros euros 20 % euros euros 10 % euros euros 20 % euros euros 10 % euros euros 20 % euros euros 10 % euros euros 20 % euros euros 10 % euros euros 20 % euros euros 10 % euros euros 20 % euros euros La MNT à vos cotés A noter : pour les familles ayant trois enfants et plus, la minoration se base sur une famille de deux enfants. Les aides proposées par la MNT peuvent être cumulées avec l aide à l acquisition d une complémentaire santé. Pensez-y! Connectez-vous sur Le simulateur vous permettra de connaitre les aides auxquelles vous pouvez prétendre et découvrez toutes les informations utiles pour optimiser votre budget santé. 2O
23 Si vous êtes déjà adhérent à la MNT Si vous répondez aux conditions de ressources pour bénéficier de la minoration de cotisations, il vous suffit de : demander à votre section MNT le formulaire correspondant (également disponible sur le site internet - rubrique action sociale). compléter ce formulaire en précisant notamment vos revenus à l aide de votre avis d imposition ou de non imposition retourner cette demande à votre section accompagnée de votre avis d imposition ou de non imposition. La minoration sera effective le 1 er jour du mois qui suit la date de réception de votre demande. Bon à savoir Si vous êtes déjà adhérent à la complémentaire santé de la MNT, sachez que vous pouvez obtenir auprès de Ligne claire, centre d appels téléphoniques dédié à la santé et aux démarches sociales, des informations sur les aides existantes : (prix d un appel local) Du lundi au samedi de 8h à 20h (horaires métropole) 21 La MNT à vos cotés
24 Facebook f Logo CMYK /.ai Facebook f Logo CMYK /.ai Votre mutuelle proche de vous en toutes circonstances Il y a toujours un conseiller MNT à votre écoute, où que vous soyez en France. N hésitez pas à le solliciter Il est là pour vous accompagner. Soucieuse d améliorer l accès aux soins de ses adhérents, la MNT est à votre écoute pour : - vous conseiller sur les aides et les droits auxquels vous pouvez prétendre, - vous orienter vers des organismes ou des professionnels pouvant répondre à vos besoins. Pour en savoir plus : Contactez-nous : (prix d un appel local) Ce guide vous est offert par la MNT Valeur : 3,45 facebook.com/mutuellemnt MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE - Mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité, SIREN Document non contractuel - E8 - Octobre 2014
Mieux comprendre la protection sociale
Mieux comprendre la protection sociale www.cnrs.fr Direction des ressources humaines Service du développement social Septembre 2010 1 - En préambule Premier volet : ma protection sociale en quelques lignes
Plus en détailAide pour une complémentaire santé et tiers payant social
Artisans, commerçants et professionnels libéraux Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Octobre 2014 AIDE POUR UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET TIERS PAYANT SOCIAL Vous ne pouvez pas bénéficier
Plus en détailGuide pratique. Aide à la Complémentaire Santé
Guide pratique Aide à la Complémentaire Santé Les avantages de l Aide à la Complémentaire Santé Vous pouvez obtenir une aide au financement de votre mutuelle. Avec l Aide à la Complémentaire Santé (ACS),
Plus en détailCMUC OU ACS PEUT-ÊTRE Y AVEZ VOUS DROIT?
Des aides existent pour financer votre complémentaire santé. CMUC OU ACS PEUT-ÊTRE Y AVEZ VOUS DROIT? Parlez-en avec votre conseiller. SANTÉ PRÉVOYANCE PRÉVENTION CMUC OU ACS LA MUTUELLE FAMILIALE VOUS
Plus en détailCouverture maladie universelle complémentaire
Couverture maladie universelle complémentaire Aide pour une Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir : - la CMU complémentaire, ou - l Aide pour une, une présentation des
Plus en détailCE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE
CE QU IL FAUT SAVOIR POUR GUIDER NOS INTERLOCUTEURS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE SE SOIGNER A MOINDRE FRAIS... 2 La CMU de BASE... 3 LA CMU COMPLEMENTAIRE... 5 L ACS... 7 TABLEAU... 8 L'AME... 9 LE CMP...
Plus en détailComment payer votre mutuelle moins cher. Guide pratique. Aide à la Complémentaire Santé
Comment payer votre mutuelle moins cher Guide pratique Aide à la Complémentaire Santé Les avantages de l Aide à la Complémentaire Santé Vous pouvez obtenir une aide au financement de votre mutuelle. Avec
Plus en détailsanté AIDE pour votre
santé AIDE pour financer votre complémentaire santé Le chèque santé, une démarche simple et immédiate L Aide POUR UNE Complémentaire Santé (A.C.S.), un soutien pour protéger votre santé Il s agit d une
Plus en détailCouverture Maladie Universelle
Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection complémentaire Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU, une
Plus en détailSPÉCIMEN. Couverture Maladie Universelle. Protection de base. Nous sommes là pour vous aider
Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection de base SPÉCIMEN Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU,
Plus en détailsanté AIDE POUR FINANCER VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
santé AIDE POUR FINANCER VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ LE CHÈQUE SANTÉ, UNE DÉMARCHE SIMPLE ET IMMÉDIATE L AIDE POUR UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ (A.C.S.), UN SOUTIEN POUR PROTÉGER VOTRE SANTÉ Il s agit d une
Plus en détailPROTECTION MALADIE LA COMPLÉMENTAIRE CMU
LA COMPLÉMENTAIRE CMU La complémentaire CMU (Couverture maladie universelle) est une protection maladie complémentaire de service public, gratuite, sous condition de ressources, dont le contenu est défini
Plus en détailDes dispositifs d aide pour favoriser l accès aux soins.
CMU de base, CMU complémentaire (CMU-C), Aide pour une Complémentaire Santé (ACS), Aide Médicale de l'état (AME). Des dispositifs d aide pour favoriser l accès aux soins. Ce document est élaboré par le
Plus en détailLA CMU COMPLÉMENTAIRE
Vous êtes artisan ou commerçant, le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. Vous exercez une profession libérale, le RSI gère votre assurance
Plus en détailAide pour une complémentaire santé et tiers payant social
Artisans, commerçants et professionnels libéraux Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Juillet 2012 Aide pour une complémentaire santé et tiers payant SOCIAL Vous ne pouvez pas bénéficier
Plus en détaillivret d accueil Frais de santé
www.verspieren.com livret d accueil Frais de santé Santé Prévoyance Ce document n a pas de valeur contractuelle. Télétransmission, tiers-payant, décompte frais de santé un langage parfois compliqué pour
Plus en détailAide pour une complémentaire santé
Aide pour une complémentaire santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir l Aide pour une complémentaire santé, une présentation du dispositif, une demande à compléter,
Plus en détaille guide pratique santé
le guide pratique santé introduction En quelques points AG2R-MACIF Prévoyance est une institution de prévoyance issue du partenariat en assurances collectives santé et prévoyance entre le groupe MACIF
Plus en détailGuide Pratique Frais de santé
Version janvier 2013 Guide Pratique Frais de santé Anciens salariés Site internet : www.cgam.fr E-mail : individuel@cgam.fr Adresse postale : CGAM 41207 ROMORANTIN Cedex Par téléphone au 02 54 88 38 14
Plus en détailConvention de Participation SANTE
Convention de Participation SANTE Communauté de Communes Bretagne Romantique Version 03.10.2013 Sommaire 1. La MNT en chiffres 2. La participation employeur 3. Les garanties du contrat collectif santé
Plus en détailDATE : Levallois, le 4 septembre 2006. REFERENCES : Circulaire n 18/2006 DESTINATAIRES. - Associations, congrégations et collectivités religieuses
DATE : Levallois, le 4 septembre 2006 REFERENCES : Circulaire n 18/2006 DESTINATAIRES - Associations, congrégations et collectivités religieuses - Les Maisons agréées par la Mutuelle Saint-Martin OBJET
Plus en détailDécouvrez les garanties
Découvrez les garanties la mutuelle santé et la couverture prévoyance qui s adaptent à vos besoins Découvrez vos garanties MGENERATION Initiale santé prévoyance Pack se soigner autrement action sociale
Plus en détailConnaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés
1 Connaître le régime facultatif de complémentaire santé Pour les anciens salariés Préambule Le 12 août 2008, l Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale et des organisations syndicales ont signé
Plus en détailAction sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie
Action sociale de la Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Notice d information À vos côtés tout au long de la vie Les aides complémentaires aux dépenses de santé Nature de
Plus en détailCouverture Maladie Universelle, de base et complémentaire Aide à la Complémentaire Santé L essentiel à retenir
Couverture Maladie Universelle, de base et complémentaire Aide à la Complémentaire Santé L essentiel à retenir Mai 2014 Présentation CCAS dans le cadre de la convention UDCCAS 21 /CPAM Côte d Or Le droit
Plus en détailReflexio Plénitude. La complémentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants. www.francemutuelle.fr
Reflexio Plénitude La complémentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants www.francemutuelle.fr Sécurité sociale et complémentaire, essayons d y voir plus clair! Qui rembourse quoi? La Sécurité sociale
Plus en détailVeufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations
Veufs MARS 2015 Veuvage, vos droits B Retraite de réversion B Allocation de veuvage B Autres prestations Veuvage, vos droits À la perte de votre conjoint, de nombreuses démarches sont à accomplir. L Assurance
Plus en détailMUTUELLE DE NATIXIS. l adhésion du salarié au régime est obligatoire, comme par le passé, celle de ses ayants-droit éventuels est facultative ;
MUTUELLE DE NATIXIS Résumé des garanties du contrat obligatoire de complémentaire santé de la Mutuelle de Natixis «Régime unifié» des salariés mis en place le 1 er juillet 2010 Concerne les salariés de
Plus en détailDossier Pratique Complémentaire santé septembre 2014
Dossier Pratique Complémentaire santé septembre 2014 Mieux comprendre la complémentaire santé chez Renault 2 1. Les ayants droit 2 2. Pièce à fournir pour l adhésion 2 3. Les cotisations 3 4. Les garanties
Plus en détailComment réduire ma cotisation Santé?
Santé Comment réduire ma cotisation Santé? Chèque Complémentaire Santé Une contribution significative à votre cotisation et un accès facilité à la plupart des solutions Santé d AXA Chèque Complémentaire
Plus en détailVotre contrat santé IRP AUTO Livret salariés
salariés santé Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés Réseau AUTOVISION SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE ET CULTURELLE IRP AUTO, LE GROUPE DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONNELS
Plus en détailOffre santé 2015 FGMM-CFDT
SOMILOR - HARMONIE MUTUELLE Offre santé 2015 FGMM-CFDT Réservée aux adhérents régime général La FGMM-CFDT a négocié pour vous une complémentaire santé groupe SOMILOR-HARMONIE MUTUELLE. Bénéficiez de tous
Plus en détailsanté Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ
santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ 2 INTRODUCTION LE GROUPE AG2R LA MONDIALE, UNE EXPERTISE COMPLÈTE EN ASSURANCE DE PROTECTION SOCIALE ET PATRIMONIALE
Plus en détailÀ tout moment. une mutuelle sur qui compter
À tout moment une mutuelle sur qui compter Harmonie Mutualité, votre partenaire santé Votre entreprise vous permet de bénéficier d une complémentaire santé collective Harmonie Mutualité. En nous rejoignant,
Plus en détailProduction agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE. Santé
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Santé Production agricole du Tarn et CUMA & ETARF du Tarn et de la Haute-Garonne PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS NON-CADRES www.harmonie-mutuelle.fr LE REGIME FRAIS DE SANTE
Plus en détailIPECA ONFORT 1, 2 et 3
Votre partenaire au quotidien C IPECA ONFORT 1, 2 et 3 Pour améliorer vos garanties santé www.ipeca.fr IPECA ONFORT : Cde meilleurs remboursements Salariés Cadres, vous souhaitez une protection supplémentaire?
Plus en détailReflexio Santé. La complémentaire santé qui évolue avec vous. www.francemutuelle.fr
Reflexio Santé La complémentaire santé qui évolue avec vous. www.francemutuelle.fr Sécurité sociale et complémentaire, essayons d y voir plus clair! Qui rembourse quoi? La Sécurité sociale rembourse une
Plus en détailTerra Santé labellisé
Terra Santé labellisé La santé dédiée aux agents et personnels territoriaux. Terra Santé labellisé 3 niveaux de garanties, pour les agents et personnels de la fonction publique territoriale Tout employé
Plus en détailPrémi Santé. assurer l essentiel
M U T U E L L E G É N É R A L E D E L É C O N O M I E, D E S F I N A N C E S E T D E L I N D U S T R I E Prémi Santé assurer l essentiel 2015 Vos prestations* Prémi Santé vous rembourse les actes les plus
Plus en détailCouverture Frais de Santé et Prévoyance. dédiée aux franchisés et managés ACCOR. Franchisés
Couverture Frais de Santé et Prévoyance dédiée aux franchisés et managés ACCOR Franchisés Septembre 2013 LE GROUPE ET SES SERVICES DÉDIÉS AUX FRANCHISÉS ACCOR Le Groupe JP COLONNA - CGAM, créé en 1972,
Plus en détailCarnet de bord. www.mfbco.fr COMPLÉMENTAIRE SANTÉ. La Mutuelle de la mer
Carnet de bord www.mfbco.fr COMPLÉMENTAIRE SANTÉ La Mutuelle de la mer INFOS PRATIQUES Comment vous faire indemniser? Vos frais de santé sont directement transmis par l ENIM et les CPAM conventionnées.
Plus en détailP.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX
P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE
Plus en détailGuide pratique de l employeur
Guide pratique de l employeur Pour les entreprises et exploitations agricoles employant des salariés non cadres relevant de l accord départemental du Gard du 26 août 2009 portant sur la garantie Frais
Plus en détailOffre santé 2014 FGMM-CFDT
SOMILOR - HARMONIE MUTUELLE Offre santé 2014 FGMM-CFDT Réservée aux adhérents régime général La FGMM-CFDT a négocié pour vous une complémentaire santé groupe SOMILOR-HARMONIE MUTUELLE. Bénéficiez de tous
Plus en détailSanté Offre collective. une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés
Santé Offre collective une couverture santé adaptée aux besoins de votre entreprise et de vos salariés La Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Née de la fusion de la MNPLC,
Plus en détailEtudier à l étranger FRANCE
Etudier à l étranger FRANCE Bienvenue en FRANCE 1 Si vous êtes étudiant belge venant en France dans le cadre d un programme d échange (type Erasmus) Quand suis-je considéré comme étudiant? Dès lors que
Plus en détailBien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé
Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé Forfait 18 euros Parodontologie Auxiliaires médicaux Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé SOMMAIRE P. 3 A quoi sert une
Plus en détailCaisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse. Professionnels libéraux. Votre guide de. l invalidité-décès
Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse Professionnels libéraux Votre guide de l invalidité-décès 2013 Afin de vous permettre de comprendre le SOMMAIRE La cotisation du régime
Plus en détailComment m informer au mieux?
Comment m informer au mieux? Pour suivre le versement de ma pension d invalidité, j ouvre mon compte sur JE SUIS ACCOMPAGNÉ EN CAS D INVALIDITÉ L'ASSURANCE MALADIE EN LIGNE Pour en savoir plus sur l information
Plus en détailVos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé
Vos contacts Pour tous renseignements ou questions relatives : aux cotisations : contacter votre caisse de MSA, pour toute autre question : contacter l ANIPS au 09 69 32 34 27 (numéro non surtaxé). de
Plus en détailGARANTIES. Étudiants NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE
Étudiants NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Étudiants 5 raisons de choisir la Mutuelle du Médecin Une
Plus en détailAIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION. Région Département 04 05 06 13 83 84 Local
AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION Bourse d études Conseil régional Provence-Alpes-Côte d Azur Mise à jour : Février 2011 (Réf. FO00001) Secteur géographique concerné Région Département 04 05 06
Plus en détailGuide pratique assurance complémentaire Frais de Santé APPN OPTION 3
Guide pratique assurance complémentaire Frais de Santé APPN OPTION 3 Janvier 2009 Ce guide pratique a pour but de faciliter vos démarches auprès de nos services de gestion en vous indiquant : les différentes
Plus en détailGarantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr
Garantie Harmonie Santé Partenaires Régime général www.harmonie-mutuelle.fr Votre santé mérite toute notre attention Les avantages de Harmonie Santé Partenaires Le partenariat conclu entre notre mutuelle
Plus en détailLa Garantie Santé. Enfin une complémentaire santé qui répond à vos attentes. Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité,
Enfin une complémentaire santé qui répond à vos attentes La Garantie Santé Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au registre national des mutuelles sous le
Plus en détailAteliers Santé Ville de Marseille
Ateliers Santé Ville de Marseille QUESTIONS-REPONSES SUR LES DROITS A LA COUVERTURE MALADIE Dernière mise à jour : 30 janvier 2008 Ce document est destiné aux professionnels concernés par les questions
Plus en détailCOIFFEURS NON SALARIÉS
KIT D ADHÉSION Régime frais de santé des COIFFEURS NON SALARIÉS Siège social : 8 terrasse du Front du Médoc 33054 BORDEAUX Cedex Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité N
Plus en détailETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE
ETUDIER À L ÉTRANGER BELGIQUE BIENVENUE EN BELGIQUE Vous avez décidé de venir étudier en Belgique, félicitations! Notre pays est reconnu pour la qualité de son accueil, son sens de l'humour, ses bières,
Plus en détailGuide. du Correspondant Mutualiste
Guide du Correspondant Mutualiste Version 2 - Janvier 2011 La Mutuelle Nationale Territoriale - Mutuelle soumise aux dispositions du Code de la Mutualité - RNM 775 678 587 - Document non contractuel -
Plus en détailVOTRE REGIME DE FRAIS DE SANTE. en vigueur au 1 er Janvier 2012. Ensemble du Personnel
VOTRE REGIME DE FRAIS DE SANTE en vigueur au 1 er Janvier 2012 Ensemble du Personnel Le présent livret a pour objet de vous aider dans vos démarches administratives liées à votre régime frais de santé.
Plus en détailASSOCIATION APRES FREESCALE
ASSOCIATION APRES FREESCALE Contrat Collectif à adhésion facultative N 097 E 0265001 Votre mutuelle en ligne : www.mutuelle-umc.fr 23 Place d Alger 72013 LE MANS Cedex 2 02-43-14-10-00 Notice d information
Plus en détailUNE MONTAGNE D AVANTAGES...
CAISSE MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES La mutuelle Santé et Prévoyance des agents territoriaux de Haute-Savoie 2012 Vos prestations 2012 UNE MONTAGNE D AVANTAGES...
Plus en détailVOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE
Version octobre 2012 VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE ASSISTANTES MATERNELLES & SALARIES DE PARTICULIERS EMPLOYEURS Une équipe de conseillers est à votre service du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR TITRE I OBJET DU REGLEMENT L ADHESION
REGLEMENT INTERIEUR TITRE I OBJET DU REGLEMENT L ADHESION OBJET DU REGLEMENT INTERIEUR Article 1 Le présent règlement intérieur est établi conformément à l article 3 des statuts. Il est établi par le conseil
Plus en détailGarantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr
Garantie Harmonie Santé Partenaires Régime général www.harmonie-mutuelle.fr Votre santé mérite toute notre attention Les avantages de Harmonie Santé Partenaires Le partenariat conclu entre notre mutuelle
Plus en détailCHOISISSEZ ILLICO VOTRE COUVERTURE SANTÉ. ILLICO SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS. Vous protéger, c est notre priorité
Vous protéger, c est notre priorité SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS CHOISISSEZ VOTRE COUVERTURE SANTÉ Pour nous, l essentiel c est vous SANTÉ Entreprise La solution clé en main des entreprises...
Plus en détailMUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE. Multi Santé. des prestations renforcées
MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE 2015 Multi Santé des prestations renforcées Vos prestations* Multi Santé intègre une participation sur les dépassements d honoraires et offre
Plus en détailSANTE Avec France Loisirs Assurances, l assurance SANTE devient plus simple. France Loisirs Assurances c est votre Assureur à domicile!
Fiche Produit SANTE Avec France Loisirs Assurances, l assurance SANTE devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour assurer votre
Plus en détailProfessions indépendantes. Vos prestations maladie
Professions indépendantes Vos prestations maladie Édition 2012 Vos prestations maladie Sommaire Quels sont les bénéficiaires de l assurance maladie? 3 Comment bénéficier des prestations? 4 Quels sont les
Plus en détailRégime de Complémentaire Frais de Santé des salariés non cadres en agriculture de PICARDIE
Régime de Complémentaire Frais de Santé des salariés non cadres en agriculture de PICARDIE Le régime Complémentaire frais de santé prend effet au 1 er janvier 2010 et comprend : Les pourcentages indiqués
Plus en détailMutuelle Carcept Prev Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité RNM 431 875 210
Mutuelle Carcept Prev Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité RNM 431 875 210 FICHE D INFORMATION Quel est l objet de l adhésion? L adhésion au règlement mutualiste garantit le remboursement
Plus en détailPRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP
DOSSIER N :. PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP Emprunteur Co-emprunteur Mr Mme Mr Mme Nom d usage (en majuscules) :..... Nom de famille (nom de jeune fille) :.. Prénoms :.. Nom d usage (en majuscules)
Plus en détailBienvenue! votre mutuelle vous accueille... Une mutuelle pour tous, adaptée aux besoins de chacun
Bienvenue! votre mutuelle vous accueille... Une mutuelle pour tous, adaptée aux besoins de chacun CNM e-contact prestations@cnmsante.fr Estimation de remboursement de vos dépenses de santé Demande de prise
Plus en détailAdmission (Formalités d ) : Formalités médicales ou non-médicales (questionnaire médical, examens
Par un langage simple et clair pour faciliter la lecture de nos courriers Les Services aux Clients Santé font de la satisfaction de leurs clients une priorité. Pour vous offrir un service de qualité, nous
Plus en détailMOI PRÉVENTION SANTÉ PRÉVOYANCE
MOI PRÉVENTION PRÉVOYANCE LA DURABLE DE GÉNÉRATION EN GÉNÉRATION! La MGET s engage pour tous, sur les terrains de la santé, de la prévoyance mais aussi de la prévention innovante et de l action sociale.
Plus en détailLe Pack Expat CFE Senior
International Le Pack Expat CFE Senior Offre individuelle Avec Humanis et la CFE, votre santé est notre priorité SANTÉ Pour profiter d un climat plus serein, découvrir de nouveaux horizons ou vous rapprocher
Plus en détailMes Indispensables SMEREP
Mes Indispensables Année universitaire 2014-2015 La et moi 617 Je suis affilié(e) J ai choisi le Centre - 617 comme centre de Sécurité sociale étudiante. Ce choix est obligatoire dès lors que je suis étudiant
Plus en détailLe PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle
Le PACK Expat CFE Retraite Prévoyance Santé Épargne Santé et Prévoyance Votre statut d expatrié rend votre protection en santé et prévoyance facultative. Pour conserver les mêmes avantages qu en France,
Plus en détailFastt-Mut 2014 MUTUELLE INTÉRIMAIRES. Bulletin d adhésion à la mutuelle. 3 garanties selon vos besoins. Possibilité de couvrir la famille
MUTUELLE INTÉRIMAIRES Bulletin d adhésion à la mutuelle Fastt-Mut 2014 3 garanties selon vos besoins Possibilité de couvrir la famille A partir de 6,46 e Avec Fastt-Mut, c est la garantie d être tranquille!
Plus en détailLa protection sociale en France
18 La protection sociale en France FONCTIONNEMENT La protection sociale peut fonctionner selon trois logiques. LA LOGIQUE D ASSURANCE SOCIALE La logique d assurance sociale a pour objectif de prémunir
Plus en détailACS. Les. Au cœur de ma santé D ATOUT CŒUR SANTÉ
Au cœur de ma santé Les D ATOUT CŒUR SANTÉ L, comment ça marche? L (Aide à la Complémentaire Santé) est une aide versée sous conditions de ressources pour financer tout ou partie de la cotisation annuelle
Plus en détailMes Indispensables SMEREP
Mes Indispensables Année universitaire 2013-2014 La et moi Je suis affilié(e) J ai choisi le Centre - 617 comme centre de Sécurité sociale étudiante. Ce choix est obligatoire dès lors que je suis étudiant
Plus en détailCollectivités Territoriales
Complémentaire Santé Collectivités Territoriales Pour votre mutuelle, choisissez un professionnel PRESENT SUR LE TERRAIN! CONTRAT LABellISÉ Une présence territoriale depuis 1837 Le 10 novembre 2011 est
Plus en détailBénéficiez de votre protection sociale, même après votre départ du Groupe Veolia Environnement
GRAS SAVOYE PROTECTION COMPLEMENTAIRE & AVANTAGES SOCIAUX Bénéficiez de votre protection sociale, même après votre départ du Groupe Veolia Environnement Version 2014 1 Vous allez demander, prochainement,
Plus en détailREGLEMENT MUTUALISTE SOLI SANTE
REGLEMENT MUTUALISTE SOLI SANTE Article 1 : Préambule Le présent règlement mutualiste définit le contenu des engagements contractuels existant entre chaque adhérent au présent règlement et la Mutuelle,
Plus en détailSMACL. Santé. Protection complémentaire santé. avec. Proposition de contrat collectif à adhésions facultatives
avec SMACL Santé En protégeant la santé des agents, nous assurons la qualité du service public territorial. Protection complémentaire santé Proposition de contrat collectif à adhésions facultatives Solidaire
Plus en détailGROUPE PASTEUR MUTUALITÉ
JEUNES PROFESSIONNELS Pour étudier en toute sérénité, j ai choisi GROUPE PASTEUR MUTUALITÉ PACK SENOÏS* Et aussi des... GARANTIES À LA CARTE Responsabilité Civile et Protection Juridique Professionnelles
Plus en détailCHOISISSEZ ILLICO VOTRE COUVERTURE SANTÉ. ILLICO SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS. Vous protéger, c est notre priorité
Vous protéger, c est notre priorité SANTÉ Entreprise > ENTREPRISES, SALARIÉS CHOISISSEZ VOTRE COUVERTURE SANTÉ Pour nous, l essentiel c est vous SANTÉ Entreprise La solution clé en main des entreprises...
Plus en détaildocument non contractuel - Juin 2014 - réalisation : mgefi vos démarches Sécu Mutuelle
m u t u e l l e g é n é r a l e d e l é c o n o m i e, d e s f i n a n c e s e t d e l i n d u s t r i e document non contractuel - Juin 2014 - réalisation : mgefi vos démarches Sécu & Mutuelle 2014 Livret
Plus en détailFormulaire de demande d aide financière extra-légale
Formulaire de demande d aide financière extra-légale pour les personnes en situation de handicap Bénéficiaire NOM, Prénom Date de naissance Assuré Conjoint Personne vivant maritalement avec l assuré Enfant
Plus en détailSALARIÉS HOSPITALIERS DE LA VIENNE conjoints et enfants
SALARIÉS HOSPITALIERS PRESTATIONS Sécurité Mutuelle TOTAL COMPLEMENTS MUTUELLE Sociale HOSPITALISATIONS Frais de séjour et honoraires 80 % 20 % 100 % Frais d accompagnant (enfant - 16 ans) - - - Chambre
Plus en détailAtout Collectif. Une carte à jouer pour prendre soin de vos salariés. www.francemutuelle.fr
Atout Collectif Une carte à jouer pour prendre soin de vos salariés. www.francemutuelle.fr Atout Collectif 4 niveaux de garanties, pour s adapter aux besoins de vos salariés et à votre budget. Entre obligation
Plus en détailOFFRE DUO Avec nous, en santé comme en prévoyance, votre protection va vraiment plus loin!
OFFRE DUO Avec nous, en santé comme en prévoyance, votre protection va vraiment plus loin! 45% des agents des départements et régions ont déjà choisi nos trois mutuelles professionnelles. 7 bonnes raisons
Plus en détailComment bien comprendre ma complémentaire santé?
Santé Comment bien comprendre ma complémentaire santé? Guide Pratique Salariés Le guide pratique de votre complémentaire santé Retrouvez toutes les informations que vous devez connaître afin de profiter
Plus en détailComplémentaire santé PQSR (Pas de Question Sans Réponse) Questions sur la négociation de l accord :
Complémentaire santé PQSR (Pas de Question Sans Réponse) Date de création : 31/03/2014 Date de mise à jour : 25/09/2014 SOMMAIRE : Questions sur la négociation de l accord : LEGENDE : rouge : question
Plus en détailSANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE
SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE LA SOLUTION SANTÉ ET PRÉVOYANCE AUX ENTREPRISES DE 1 À 100 SALARIÉS SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE DEUX OFFRES CONFORMES À VOS OBLIGATIONS MINIMALES VOS OBLIGATIONS EN SANTÉ
Plus en détailRÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL
RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL Approuvés par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Objet Le présent règlement définit le contenu des engagements contractuels
Plus en détailStartup Santé. Les avantages pour vous :
Startup Santé. - Documentation commerciale MUTUALP est une Mutuelle régie par le Code de la Mutualité, de l économie sociale et solidaire. C est une mutuelle régionale à taille humaine, solide et performante.
Plus en détailSensibilisation à la première affiliation au Régime Général de l Assurance Maladie des jeunes sous statut salarié
Sensibilisation à la première affiliation au Régime Général de l Assurance Maladie des jeunes sous statut salarié L Assurance Maladie a alerté la Région Ile-de-France sur l importance de la première affiliation
Plus en détailFaciliter l adhésion à une complémentaire santé
Faciliter l adhésion à une complémentaire santé la CPAM de l Oise aide financièrement les assurés qui en ont besoin 4 octobre 2011 Contacts presse : Françoise De Rocker 03 44 10 11 12 francoise.de-rocker@cpam-oise.cnamts.fr
Plus en détail