CMUC OU ACS PEUT-ÊTRE Y AVEZ VOUS DROIT?

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1 Des aides existent pour financer votre complémentaire santé. CMUC OU ACS PEUT-ÊTRE Y AVEZ VOUS DROIT? Parlez-en avec votre conseiller. SANTÉ PRÉVOYANCE PRÉVENTION

2 CMUC OU ACS LA MUTUELLE FAMILIALE VOUS AIDE À FAIRE VALOIR VOS DROITS Garantir l accès aux soins est essentiel, surtout en période de crise économique. Le renoncement aux soins pour des raisons financières reste élevé. Or des aides existent. Elles sont parfois trop peu connues et utilisées. Nous vous aidons à y voir clair! LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLÉMENTAIRE (CMUC) Si vous avez de faibles revenus, vous pouvez peut-être bénéficier de cette couverture maladie complémentaire, gratuite, annuelle et renouvelable. Cette aide s inscrit dans le cadre de la lutte contre l exclusion, elle vise à favoriser l accès aux soins et à la prévention. L aide se présente sous la forme d une prise en charge à 100% des frais de santé, sans avance d argent, y compris pour la part non remboursée par la Sécurité sociale (ainsi que la participation forfaitaire de 1 ), sur présentation de votre attestation CMU. QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIER? L attribution de l aide se fait sous conditions de ressources : les revenus de votre foyer pour les 12 mois précédant la demande ne doivent pas dépasser un plafond maximum, le calcul prenant en compte les prestations familiales, les pensions diverses, les aides au logement. Pour en bénéficier, vous devez par ailleurs résider en France de manière régulière et stable depuis plus de 3 mois. Si vous n êtes pas encore adhérent à la Mutuelle vous accompagner dans le choix des garanties et du Nous vous invitons à consulter le tableau du plafond complémentaire santé, qui figurent dans le feuillet joint. Vous ou sur Ce site de l Assurance Maladie vous permet

3 AIDE À LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ (ACS) Si vos revenus sont modestes mais légèrement supérieurs au seuil d accès à la CMU complémentaire (dans la limite de 35%), vous y avez droit! L aide, matérialisée par un «Chèque-santé», ouvre droit à une déduction sur le montant de votre cotisation annuelle auprès de votre mutuelle pour vous et pour chacune des personnes de votre famille, sur le même contrat. Autre avantage : votre CPAM vous adresse une attestation de tiers-payant social, valable 18 mois, à présenter chez le médecin avec votre carte Vitale. Cela vous évite de payer la partie prise en charge par l Assurance Maladie. Les personnes ayant droit à l ACS ont aussi la garantie d être soignées aux tarifs de la Sécurité Sociale, suite à l accord encadrant les dépassements d honoraires. QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIER? L attribution de l aide dépend des ressources du foyer dans les 12 mois civils précédant la demande, du nombre de personnes composant la famille et du lieu de résidence. Pour en bénéficier, vous devez par ailleurs résider en France de manière régulière et stable depuis plus de 3 mois. QUEL EST SON MONTANT? Le montant du Chèque-santé varie selon votre âge et le nombre de personnes qui composent votre foyer. Chaque membre de la famille bénéficie de l aide, accordée pour un an et qui peut être reconduite. COMMENT BÉNÉFICIER DE L ACS? Ce sont les caisses de Sécurité sociale qui se chargent d attribuer l Aide à l acquisition d une couverture complémentaire. Les étapes à suivre sont : remplir une demande d aide pour une complémentaire santé, disponible dans votre CPAM ou sur le site ; envoyer le dossier complet à votre CPAM, qui étudie votre demande ; si vous remplissez les conditions d accès, vous recevrez l attestation ouvrant les droits à l aide et un Chèque-santé du montant qui vous est attribué ; faites alors parvenir l attestation-chèque à la Mutuelle Familiale, pour que nous puissions déduire son montant global de vos 12 prochains mois de cotisation. Familiale, nos conseillers mutualistes sont là pour niveau de protection les plus adaptés à vos besoins. de ressources et le tableau du montant de l Aide pour une pouvez aussi retrouver ces barèmes sur aussi d estimer vos droits à ces deux dispositifs (simulateur en ligne).

4 ACS PASS MUTUELLE PASS MUTUELLE, une garantie Mutuelle Familiale dédiée aux bénéficiaires de l ACS. C est une couverture complète tarifée au plus juste pour tous les postes de soins : HOSPITALISATION SOINS COURANTS PHARMACIE DENTAIRE OPTIQUE PROTHÈSE MÉDICALE CURE THERMALE ACTES DE PRÉVENTION Vous pouvez compter sur nos actes de solidarité! Tous les adhérents de la Mutuelle Familiale se serrent les coudes pour que vous puissiez accéder à cette couverture complémentaire. PASS MUTUELLE est une offre qui bénéficie d un coup de pouce solidaire : calculée au plus juste, elle ne prend pas en compte les frais de gestion de votre contrat. Nos conseillers mutualistes sont à votre disposition dans l agence ci-dessous. Demandez-leur la brochure PASS MUTUELLE. Crédits photo : Olivier Roller Document non contractuel Octobre MUTUELLE FAMILIALE (siège social) 52, rue d Hauteville Paris Cedex 10 Mutuelle régie par le Code de la mutualité et soumise au livre II. SIREN n

5 CMUC OU ACS LA MUTUELLE FAMILIALE VOUS AIDE À FAIRE VALOIR VOS DROITS LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLÉMENTAIRE (CMUC) PLAFONDS MENSUELS DES RESSOURCES (montants des aides en vigueur au 01/07/2013) Nbre de personnes composant le foyer Métropole DOM 1 personne personnes personnes personnes par pers. supplémentaire + 286, ,80 AIDE À LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ (ACS) Quelles sont les conditions pour en bénéficier? Si vos ressources sont comprises dans les fourchettes indiquées ci-dessous, vous pourrez bénéficier du chèque santé : CONDITIONS DE RESSOURCES au 01/07/2013 Nbre de personnes dans le foyer Plafond mensuel Métropole DOM 1 personne personnes personnes personnes par personne supplémentaire 386, ,38 Quel est son montant? MONTANTS DE L AIDE POUR UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Age au 1 er janvier de l année Montant annuel de l aide Moins de 16 ans 100 De 16 à 49 ans 200 De 50 à 59 ans ans et plus 500 ex. :«Si vous avez 32 ans et que votre cotisation annuelle complémentaire santé est de 500, vous n aurez à régler que 300.» Si vous ressources mensuelles sont inférieures à ces montants, vous pouvez bénéficier de la CMU et de la CMU complémentaire. Attention : la condition de ressources sera examinée par votre régime obligatoire. Juillet MUTUELLE FAMILIALE (siège social) 52, rue d Hauteville Paris Cedex 10 Tél. : (appel non surtaxé depuis un fixe ou un mobile) Mutuelle régie par le Code de la mutualité et soumise au livre II. SIREN n

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