Partir loin Réussir Vivre libre

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1 100 C /45J 100 C/40M 70 N LIVRET D ACCUEIL DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS Partir loin Réussir Vivre libre

2 Bienvenue à la Smeba, le centre de Sécurité sociale étudiant! Vous êtes étudiant étranger arrivé en France depuis peu? La Smeba met à votre disposition ce guide qui vous permettra une meilleure compréhension du système de soins français. Il vous indique également les démarches à suivre lors de votre arrivée. DANS CE GUIDE : 3 - Sécurité sociale 5 - Remboursements 8 - Complémentaires santé 10 - Ma vie étudiante en France La Smeba vous souhaite une bonne année universitaire en France! 02 SMEBA PASSEPORT SANTÉ À L ÉTRANGER

3 SÉCURITÉ SOCIALE QUAND ET COMMENT S INSCRIRE? L inscription au régime de Sécurité sociale étudiant est obligatoire pour tous les étudiants étrangers (sauf pour ceux qui sont âgés de 28 ans ou plus au 1 er octobre de l année universitaire). C est lors de l inscription dans votre établissement d enseignement supérieur que vous effectuez le choix de votre centre de Sécurité sociale étudiant. Une cotisation sera à régler à la scolarité de votre établissement d enseignement supérieur (sauf pour les boursiers). Séjours en France de moins de 3 mois L inscription n est pas obligatoire mais vous devez impérativement présenter à votre scolarité une attestation justifiant d une assurance vous couvrant pour les frais médicaux en France. Étudiants européens Si vous possédez une Carte Européenne d Assurance Maladie (CEAM) couvrant l intégralité de votre séjour pour des études en France, vous n avez pas à vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Vous devez effectuer les démarches auprès de la CPAM (Caisse Primaire d Assurance Maladie) qui sera votre centre de Sécurité sociale. Étudiants boursiers Si vous êtes étudiant Boursier des Gouvernements étrangers ou Étudiant Boursier du Gouvernement Français (BGE-BGF) vous devez vous inscrire au régime de Sécurité sociale étudiant. Vous êtes exonéré du paiement de la cotisation. Il vous est fortement conseillé de souscrire une complémentaire santé (mutuelle). Vous pouvez peut être bénéficier d une prise en charge de vos frais d adhésion à la mutuelle par l organisme qui vous aura délivré l attestation de bourse. Renseignez-vous auprès de cet organisme. Exclusif Rapidité 48 heures, c est le délai de remboursement garanti par la Smeba. La Smeba est le seul centre de Sécurité sociale étudiant qui s engage sur ces délais de remboursement très rapides ; ils sont effectués par virement direct sur votre compte bancaire. SMEBA PASSEPORT SANTÉ À L ÉTRANGER 03

4 SÉCURITÉ SOCIALE Vous travaillez? Si votre contrat de travail couvre toute l année universitaire, c est à dire du 01/10/2014 au 30/09/2015 et que vous effectuez au minimum 60 heures par mois ou 120 heures par trimestre, vous n avez pas à vous inscrire au régime de Sécurité sociale étudiant. C est la CPAM qui sera votre centre de Sécurité sociale. Si vous travaillez mais que vous ne remplissez pas ces deux conditions, vous devez vous inscrire au régime de Sécurité sociale étudiant. Accueil personnalisé Dans chaque ville universitaire, vous trouverez une agence ouverte du lundi au vendredi (numéro de téléphone local non surtaxé). Proximité 100 c est le nombre de conseillers et téléconseillers à votre service tout au long de l année. Quelles pièces devez-vous fournir à la Smeba pour compléter votre dossier? un RIB (Relevé d Identité Bancaire) à votre nom, une déclaration de médecin traitant, une copie de votre acte de naissance traduit en français. Dans certains cas, une apostille ou une légalisation seront indispensables (se renseigner auprès de la Smeba), une copie de votre passeport, une copie de votre visa + vignette de l OFII ou titre de séjour. Comment obtenir mon numéro de Sécurité sociale? Dans un premier temps, la Smeba vous attribuera un numéro provisoire. Il faudra ensuite fournir un extrait d acte de naissance et une copie de votre passeport et visa afin d obtenir un numéro définitif de Sécurité sociale qui permettra à la Smeba de vous commander une carte Vitale. Une fois le numéro définitif attribué, il faut compter un délai de 2 à 3 mois pour recevoir la carte Vitale. Le remboursement de vos dépenses de santé s effectuera même avec un numéro provisoire. 04 SMEBA PASSEPORT SANTÉ À L ÉTRANGER

5 REMBOURSEMENTS Le parcours de soins La Sécurité sociale vous permet un remboursement de vos frais médicaux (médecins, pharmacie, analyses médicales, hôpitaux, soins dentaires ) entre 60 % et 70 % selon les soins. Exemple de remboursement d une consultation à 23 15,10 1 Médecine générale Pour bénéficier de ce taux de remboursement, vous devez compléter la «déclaration de choix du médecin traitant» à votre première consultation chez le médecin généraliste et la transmettre à la Smeba pour enregistrement. Vous devez toujours consulter ce médecin généraliste (médecin traitant) pour être remboursé à 70 %. C est «Le Parcours de Soins». Si vous ne le faites pas, vous serez «Hors Parcours de Soins» et remboursé uniquement à 30 %. 6,90 RESPECT DU PARCOURS DE SOINS 1 6,90 HORS PARCOURS DE SOINS 5,90 9,20 PART SÉCURITÉ SOCIALE PART COMPLÉMENTAIRE FRANCHISE NON REMBOURSÉ SMEBA PASSEPORT SANTÉ À L ÉTRANGER 05

6 REMBOURSEMENTS Médecine spécialisée Lors de la consultation, c est votre médecin traitant, qui vous orientera si besoin, vers un médecin spécialiste. Dans ce cas votre consultation chez le spécialiste sera remboursée à 70 %. Si vous allez directement voir le spécialiste sans passer par votre médecin traitant, votre remboursement ne sera que de 30 %. Vous serez hors parcours de soins. Il existe certains spécialistes que vous pouvez consulter en «accès direct» sans passer par votre médecin traitant et être remboursé à 70 % : le dentiste, l ophtalmologue, le gynécologue, le psychiatre (il faut quand même avoir au préalable déclaré son médecin traitant à la Smeba). Vous n avez pas la carte Vitale Lorsque vous allez chez le médecin, il vous établira une feuille de soins papier. Pour être remboursé de votre visite, il faudra déposer votre feuille de soins dans votre agence Smeba après l avoir complétée (numéro de Sécurité sociale, date de naissance et adresse) et signée. Vous serez remboursé de vos dépenses de santé même si vous ne possédez pas de carte Vitale. Vous possédez une carte Vitale Lors d une visite chez le médecin, le remboursement se fera automatiquement. Il vous suffit simplement de présenter votre carte Vitale et dans ce cas, les feuilles de soins papier ne sont plus utilisées. Quelle est la différence entre un médecin conventionné et un médecin non conventionné? Il existe des médecins conventionnés par la Caisse Nationale d Assurance Maladie (CNAM), des médecins conventionnés avec honoraires libres et des médecins non conventionnés. Lorsque vous consultez un médecin conventionné, généraliste ou spécialiste, vous serez remboursé intégralement de votre consultation. En revanche, le médecin conventionné avec honoraires libres peut pratiquer un dépassement d honoraires et vous serez seulement remboursé sur la base de remboursement de la CNAM. Le reste de la somme due restera à votre charge. Pour une consultation chez un médecin non conventionné, vous ne serez pas remboursé. 06 SMEBA PASSEPORT SANTÉ À L ÉTRANGER

7 Quelle est la différence entre une consultation dans un cabinet médical et une consultation à l hôpital? Lorsque vous consultez un médecin dans un cabinet médical de ville, vous devez régler votre consultation qui vous sera ensuite remboursée par la Smeba et votre complémentaire santé. Lorsque vous consultez un médecin à l hôpital, vous bénéficiez du tiers payant et vous n avez pas de frais à avancer. Qu est ce que la franchise médicale? C est la somme déduite automatiquement du montant de vos remboursements Sécurité sociale. Cette franchise médicale concerne les produits pharmaceutiques (0,50 e /boîte de médicaments), les transports (2 e /transport), les actes réalisés par des auxiliaires médicaux (infirmier, kiné...) (0,50 e par actes). La franchise médicale n est pas prise en charge par les mutuelles. Les taux de remboursement Il existe différents taux de remboursement pour les médicaments. Le taux de la Sécurité sociale varie de 0 % à 65 %. Qu est ce que la participation forfaitaire à 1? C est la somme déduite automatiquement du montant de vos remboursements Sécurité sociale. Cette participation forfaitaire de 1 e s applique à tous les actes réalisés par un médecin mais aussi à vos examens d analyses médicales. La participation forfaitaire de 1 e n est pas prise en charge par les mutuelles. SMEBA PASSEPORT SANTÉ À L ÉTRANGER 07

8 COMPLÉMENTAIRES SANTÉ SMEB 1 5 par mois Le choix idéal des budgets serrés, pour se mettre à l abri des grosses dépenses de santé. SMEB 2 19 par mois La majorité des dépenses de santé au prix le plus juste. Des remboursements à 100 % de tous les soins (dans la limite du plafond Sécurité sociale). SMEB AUTONOMIE L autonomie accessible à tous. 100 par ans pour une 1 ère adhésion SMEB 3 32 par mois Parfaitement adaptée pour prendre en charge des dépenses spécifiques comme l optique et le dentaire. Pourquoi avoir une mutuelle complémentaire? La Sécurité sociale rembourse vos dépenses de santé entre 60 et 70 %. La complémentaire santé ou mutuelle vous permet alors d être remboursé des 30 % à 40 % restant à votre charge. Avoir une complémentaire santé vous permet d être mieux couvert et selon la garantie choisie d avoir un remboursement de vos frais médicaux à 100 %. Choisir une mutuelle Pour compléter le remboursement de la Sécurité sociale, il est indispensable de souscrire à une garantie complémentaire santé. La Smeba vous propose des garanties santé et une garantie sur-complémentaire. 08 SMEBA PASSEPORT SANTÉ À L ÉTRANGER

9 La CMUC (Couverture Maladie Universelle Complémentaire)? La CMUC est une complémentaire santé (mutuelle) gratuite soumise à certaines conditions d attribution. Pour bénéficier de la CMUC, vous devez en faire la demande auprès de la CPAM (caisse primaire d assurance maladie). Le dossier fourni par la CPAM peut également être retiré à la Smeba. L ACS (Aide à l acquisition d une Complémentaire Santé)? L ACS est une aide de 200 e qui peut vous être attribuée (voir conditions auprès de la CPAM) pour vous aider à prendre une complémentaire santé. Si elle vous est accordée, il suffira de présenter l attestation à la Smeba qui effectuera la déduction de cette somme au montant de la garantie choisie. Exclusif Plus de 2 millions d étudiants, nous ont fait confiance depuis 40 ans. 81 % de satisfaction globale chez nos affiliés. 99 % de fidélité auprès de nos assurés. SMEBA PASSEPORT SANTÉ À L ÉTRANGER 09

10 LA VIE ÉTUDIANTE EN FRANCE QUELLES SONT LES OBLIGATIONS? Responsabilité civile La responsabilité civile est obligatoire et vous couvre dans votre vie privée, vie étudiante, vos stages, vos voyages, vos activités sportives, vos études. Une attestation vous sera demandée par votre établissement d enseignement supérieur ainsi que lors de vos stages en entreprise. La Smeba vous propose une assurance universitaire garantissant cette responsabilité civile. Assurance logement Si vous louez un logement, une assurance habitation est obligatoire et une attestation vous sera demandée par la cité universitaire ou le propriétaire (logement privé) le jour de la remise des clés. La Smeba vous propose une assurance multi-risques habitation. Les prix varient en fonction du type de logement que vous louez ainsi que de la garantie choisie. La garantie de base couvre l incendie, les dégâts des eaux et le bris de glace. La garantie supérieure couvre également le vol. Un voyage prévu? Pour un départ en Europe, il est nécessaire de faire la demande d une Carte Européenne d Assurance Maladie (CEAM). Elle permet une prise en charge partielle de vos dépenses de santé dans le pays européen de séjour. Elle est gratuite et délivrée sur simple demande dans un délai de 15 jours. Elle sera expédiée par courrier directement à votre domicile. Renseignez-vous dans votre agence Smeba. Cependant, la CEAM ne couvre pas l ensemble des dépenses de santé. Si vous partez hors de l Europe, la Smeba vous propose le Passeport Santé à l Étranger. Cette assurance couvre : un remboursement à 100 % en frais réels de vos dépenses de santé, la prise en charge des frais d hospitalisation, une assistance / rapatriement, une responsabilité civile à l étranger, la perte, le vol ou la détérioration de bagages. Tarifs et brochures disponibles en agence Smeba. 10 SMEBA PASSEPORT SANTÉ À L ÉTRANGER

11 Partout des agences proches de vous La Smeba est la seule mutuelle étudiante qui dispose d une agence dans cette ville. ANGERS 42, boulevard du Roi René Angers Tél. : Agence Saint-Serge : 6, allée François-Mitterrand Angers Tél. : angers@smeba.fr BREST 63, rue Professeur-Langevin Brest Tél. : brest@smeba.fr CHOLET Agence mobile informatisée sur le Campus de Cholet hall principal de la faculté (tous les mercredi). cholet@smeba.fr LA ROCHE-SUR-YON 2, place du Marché La Roche-sur-Yon Tél. : * laroche@smeba.fr LAVAL 2, rue du Lieutenant Laval Tél. : * laval@smeba.fr LE MANS 34, av. François-Mitterrand Le Mans Tél. : * Agence Campus Espaces de services universitaires av. Laënnec - Tél. : * lemans@smeba.fr LORIENT 2, rue Armand-Guillemot Lorient Tél. : * lorient@smeba.fr NANTES 7, allée Duguay-Trouin Nantes Tél. : nantes@smeba.fr QUIMPER 4, place de Locronan Quimper Tél. : quimper@smeba.fr RENNES 31, 33 quai Chateaubriand (angle place Pasteur) Rennes Tél. : Agence Campus Rennes 2 - Maison des étudiants Erève Tél. : rennes@smeba.fr SAINT-BRIEUC 2, bd Waldeck-Rousseau Saint-Brieuc Tél. : * stbrieuc@smeba.fr SAINT-NAZAIRE Agence mobile informatisée au restaurant universitaire HEINLEX (tous les lundis). Tél. : stnazaire@smeba.fr VANNES 24, rue du Lieutenant Colonel Maury Vannes Tél. : * vannes@smeba.fr * n d appel local non surtaxé! Le plus Smeba Avec l AGENCE MOBILE INFORMATISÉE, un conseiller local de la Smeba se déplace et vous accueille dans les principaux établissements d enseignement supérieur de votre ville. Mise à jour immédiate de votre dossier santé, Sécurité sociale, carte Vitale, remboursement. Retrouvez les horaires des permanences dans les établissements sur Pour accélérer la gestion de votre dossier et pour toute demande de remboursement, adressez vos courriers à : Smeba BP ANGERS Cedex 01 Exclusif Rendez vous Info-Conseil Gagnez du temps et fixez vous-même, le jour et l heure de votre rendez-vous individuel, un conseiller Smeba vous reçoit pour faire le point sur votre dossier. SMEBA PASSEPORT SANTÉ À L ÉTRANGER 11

12 Smeba, la Sécurité sociale étudiante membre du Réseau national emevia Plus de 200 accueils de proximité partout en France Photos : Shutterstock Conception et réalisation : 1406_482 LA SECURITÉ SOCIALE DES ÉTUDIANTS Le réseau national des mutuelles étudiantes de proximité La Smeba pratique des opérations d assurance relevant du livre II du code de la mutualité. SIREN Elle est adhérente à emevia le réseau national des mutuelles étudiantes de proximité et à la Fédération Nationale de la Mutualité Française et à l Union Agrume Groupe Harmonie. Agrément ministériel du 27 mai 2003.