Sécurité sociale
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- Antoine Vivien Mathieu
- il y a 8 ans
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1 La profession exercée par vos parents, votre âge, votre nationalité, déterminent votre inscription à la sécurité sociale : vous serez «ayant droit» ou «couvert par la sécurité sociale de vos parents» ou «cotisant» ; selon les critères énoncés dans les tableaux ci-dessous : L âge que vous atteindrez pendant la prochaine année universitaire (Entre le 1/10/2015 et le 30/09/2016). 16 à 19 ans Né(e) entre le 1/10/1996 et le 30/09/ ans Né(e) entre le 1/10/1995 et le 30/09/ à 28 ans Né(e) entre le 1/10/1987 et le 30/09/1995 Vous êtes en possession de votre notification de bourse inscription gratuite Vous n avez pas encore reçu votre notification de bourse règlement cotisation à titre provisoire (Elle vous sera rendue à réception de votre avis définitif de bourse). ETUDIANT ETRANGER HORS UNION EUROPEENNE : COTISATION OBLGATOIRE ET PAYANTE (quel que soit l âge). Page 1 sur 2
2 INSCRIPTION L inscription à la sécurité sociale se réalisera via le portail d inscription pour les données telles que : - numéro de sécurité sociale (de l élève), - régime, - centre de paiement ( OU LMDE) (le centre de paiement est à choisir uniquement pour les catégories «cotisant» et «ayant droit»). Les prospectus LMDE et joints ainsi que les sites : ou vous aideront à réaliser votre choix. La cotisation forfaitaire (de 213 euros en ) pour sera réclamée sur un bordereau joint au courrier d inscription définitive. Il conviendra d y associer les pièces annexes réclamées. La cotisation est perçue par l école, elle est reversée à l URSSAF Accidents du travail Mutuelle Complémentaire Risque accident du travail Conformément à la législation en vigueur, les élèves de HEI 1 à HEI 5 sont assurés au titre «accident du travail» par la Sécurité Sociale. L'affiliation et le paiement de la cotisation se font par l Ecole HEI. L'accident doit être déclaré dans les 48 heures par l Ecole HEI à la Caisse d'assurance Maladie. La couverture du risque concerne les accidents survenus à l Ecole, en laboratoire, à l occasion des stages et sur le trajet des stages. Elle ne couvre pas les accidents qui pourraient survenir lors des trajets domicile-école, et durant les jours de congés scolaires. L établissement prend les dispositions nécessaires auprès de la FFSU pour couvrir les accidents lors de la pratique des sports dans le cadre scolaire et dans le contexte du sport de compétition universitaire. Mutuelle Complémentaire Le choix d une mutuelle complémentaire est libre, vous pouvez faire le choix de la ( ) ou de la LMDE ( ) ou choisir d autres organismes. Dans tous les cas, votre inscription aux mutuelles s effectue directement par vos soins auprès de l organisme choisi. Il convient cependant de vérifier au préalable si vous ne bénéficiez pas déjà d une protection sociale complémentaire par le biais de contrats souscrits par vos parents. Page 2 sur 2
3 Les données pour l inscription à la Sécurité Sociale Merci de saisir ces informations sur votre fiche sur le site d inscription dans l onglet ETAT CIVIL voici quelques éléments pour vous guider dans cette démarche 1. Saisir le n INSEE ou sécurité sociale Zone à renseigner : Sécurité Sociale 2. Indication du régime de sécurité sociale Zone à renseigner : Régime sécurité sociale Le régime de sécurité sociale (couvert par la sécurité sociale des parents - ayant droit - cotisant) est déterminé par la profession du parent dont vous dépendez, votre âge et votre nationalité. Pour connaître votre statut, merci de consulter le document «Déterminer votre régime de sécurité sociale». 3. Choix du Centre de paiement de la Sécurité Sociale (sauf si vous êtes «couvert par la sécurité sociale des parents») Zone à renseigner : code centre payeur Le choix LMDE 123/125 rue de Paris, LILLE site : ( ) Le choix 43, boulevard Vauban, LILLE site : ( ). Les liens vers la LMDE et la sont indiqués à titre d information afin d effectuer votre choix. C est HEI qui réalisera votre inscription à la Sécurité Sociale ainsi que stipulé sur la deuxième page du document relatif au choix du régime de sécurité sociale. Vous recevrez un bordereau d inscription par courrier et nous le retournerez en même temps que les autres documents, et impérativement avec : - la copie de votre numéro de sécurité sociale transmis par la CPAM ; - L attestation d affiliation à la sécurité sociale «vitale» ou autre du parent dont vous dépendez et ou vous figurez ; - le paiement de la cotisation, si vous êtes «cotisant».
4 Rentrée 2015/2016 Pourquoi étudiants font confiance à la? INSCRIPTION Mode d emploi Contacts Par téléphone : (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 18h MGEL Par courrier : - Centre de gestion CS Lille Cedex SMEREP SMEBA SMEREB SMECO 1 er résea Sur internet : d agenc u es Dans vos agences : Arras - 4 rue des Dominicains Boulogne - Maison de l étudiant - Rue Saint Louis Calais Centre Universitaire de la Mi-Voix - Bureau A001 Dunkerque Maison de l étudiant avenue de l'université Lille Furet du Nord - 15 place Général de Gaulle, 7ème étage Lille - 43 boulevard Vauban Valenciennes - 20 avenue Clemenceau Villeneuve d Ascq Furet du Nord, Centre Commercial V2 PICARDIE VITTAVI SMERAG MEP MEP VITTAVI 75% des remboursements sont effectués sur le compte en moins de 48h PRATIQUE Amiens - 18 rue Jean Catelas Compiègne - UTC B.Franklin Rue de Couttolenc, Bureau E100A Couverture en France et à l étranger NORMANDIE Absence d avance de frais grâce au tiers payant Caen - 40 avenue de la Libération Le Havre - 2 à 4 rue Voltaire Mont Saint Aignan / Rouen 7 rue Thomas Becket Rouen centre 123 avenue Général Leclerc imité, services, x ro p, é it c li p im s Rapidité, qui font SMERRA NORD-PAS DE CALAIS EXCLUSIVITÉ IMPORTANT Couverture mutuelle immédiate et sans délai Remise rapide de vos attestations PRATIQUE IMPORTANT PRATIQUE Espace personnel sur smeno.com pour gérer votre compte La et le réseau national emevia facilitent votre mobilité tout au long de votre cursus! Le réseau national des mutuelles s de proximité La s engage à toujours mieux respecter l environnement, dans l ensemble de ses activités. Toutes les éditions de la sont imprimées sur du papier 100% recyclé et confiées à des imprimeurs titulaires du label imprim vert ex. 05/14. Document non contractuel. Prix susceptibles d être modifiés en fonction du Code de la mutualité en vigueur. Mutuelle régie par le code de la Mutualité et soumise aux dispositions du livre dudit Code inscrite au Registre des mutuelles sous le n Société Mutualiste des étudiants du Nord et du Nord Ouest, habilitée suivant arrêté ministériel du 5 septembre Crédits photos : emevia. Ne pas jeter sur la voie publique. Imprimeur : Fabrègue. Mutuelle de proximité membre du Réseau national emevia Ce document est édité et diffusé dans le cadre de la convention passée avec le Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche.
5 Bienvenue à la Qu est-ce que la Une obligation en devenant étudiant. Étudiants ou bacheliers fraîchement diplômés, l heure d une nouvelle rentrée a sonné. 30% L organisme qui vous rembourse vos dépenses de santé. En choisissant cette année un des centres de du réseau emevia, vous entrez dans une communauté de étudiants qui nous font confiance au quotidien pour : Remboursement complémentaire santé 70% Remboursement Votre inscription Gérer efficacement leurs dépenses de santé en France et à l étranger, grâce à notre qualité de service reconnue par nos assurés. étape par étape Accéder facilement au suivi de leurs remboursements : espace personnel sur internet, application mobile, 200 agences à disposition, des services joignables par téléphone et MGEL Bénéficier toute l année d offres de services, réductions et avantages auprès de centaines étape 1 SMEREP transport, SMEBA Soutenir leurs projets associatifs dans le but SMECO d animer la vie au sein des établissements d enseignement supérieur et des campus. Déterminez votre situation... en fonction de votre âge et de la profession du parent qui vous couvrait jusqu à présent. Votre âge SMEREB 16/19 ans Profession du parent Découvrez dans cette brochure, les étapes pour valider votre affiliation à la lors de votre inscription dans l enseignement supérieur, ainsi que l ensemble de nos prestations santé, services, logement... créé pour répondre chaque jour à vos besoins. TRAVAILLEUR SALARIÉ OU ASSIMILÉ SMERRA VITTAVI Rejoignez le réseau emevia au cœur de votre vie! Exemple de la prise en charge d une consultation généraliste (article R381-4 du Code de la ). Le saviez-vous? Accéder à cette autonomie, c est aussi la liberté de gérer sa santé et de choisir, parfois pour la première fois, son propre centre de. (restauration, Elle rembourse entre 15% et 70% des dépenses de santé. La différence peut être prise en charge par une complémentaire santé. Une condition pour valider votre inscription administrative dans l enseignement supérieur Les cours à la fac ou à l école, les partiels, les repas au restaurant universitaire vont rythmer vos journées et remplir les pages de votre nouvel agenda d étudiant. d enseignes partenaires logement, habillement ).? MEP SMERAG Salarié du privé, praticien ou auxiliaire médical conventionné, agent des collectivités territoriales, fonctionnaire, exploitant ou salarié agricole, régime de la Banque de France, ouvrier d'état, magistrat, Caisse de dépôts, artiste auteur, demandeur d'emploi. TRAVAILLEUR NON SALARIÉ OU DÉPENDANT D'UN RÉGIME SPÉCIAL MEP VITTAVI Artisan, commerçant, industriel, profession libérale, EDF-GDF, RATP, mines, militaire, clerc et employé de notaire, CCI de Paris, régime des cultes, sénat, fonctionnaire international. 20 ans 21/28 ans né entre le 01/10/1996 et le 30/09/2000 né entre le 01/10/1995 et le 30/09/1996 né entre le 01/10/1987 et le 30/09/1995 et gratuite Maintien de la de vos PARENTS Maintien de la de vos Maintien de la de vos Ahmed Hegazy Président de la Président d emevia AUTRE PROFESSION DÉPENDANT D'UN RÉGIME SPÉCIAL Le réseau emevia : affiliés 200 agences regroupe plus de étudiants partout en France. vous fait bénéficier du premier réseau d accueils avec plus de 200 agences dans vos villes d études. facilite ainsi votre mobilité tout au long de votre cursus. Assemblée Nationale, marine marchande, port autonome de Bordeaux, comédie française, théâtre national de l'opéra. AGENT SNCF PARENTS Maintien de la de vos PARENTS Cas particuliers Étudiants salariés Vous êtes dispensés de l affiliation à la Sécurité sociale si votre contrat couvre sans interruption toute l année universitaire soit du 01/10/2015 au 30/09/2016 à raison de 60 heures par mois ou 120 heures par trimestre. Étudiants en provenance de l étranger Affiliation obligatoire sauf si vous êtes originaire de l Espace Économique Européen ou de Suisse et si vous possédez une Carte Européenne d Assurance Maladie. Plus d informations sur les cas particuliers sur smeno.com 2 PARENTS Étudiants boursiers Exonération de la cotisation sur présentation de l attestation définitive de bourse ou de la notification provisoire d attribution. 213 Montant de la cotisation en Montant à régler auprès de votre établissement d enseignement supérieur. 3
6 étape 2 Choisissez Rejoignez les étudiants qui nous font déjà confiance. Notre efficacité et notre qualité de service sont reconnues Notre proximité vous garantit une relation personnalisée et une rapidité de réponse Le réseau d agences le plus important des centres de étudiants du Nord et Nord-Ouest de la france : 14 accueils Deux centre de gestion : Lille et Rouen Joignable à tout moment (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 18h Pour vous simplifier les démarches au quotidien Pour vous donner accès à nos services à tout moment Pour vous rembourser sur votre compte au plus vite Pour vous accueillir et répondre à vos questions étape 3 Nos services vous simplifient la vie Remboursement sur votre compte bancaire en moins de 48h : À partir de la réception des documents au centre de gestion et sous réserve du dossier complet. Pas d avance de frais grâce au tiers payant national : Partout en France, nous réglons pour vous les professionels de santé. Validez le choix auprès de votre établissement Sur un dossier d inscription papier Dans la partie : «Régime étudiant de», cochez - Réseau emevia Sur un dossier d inscription sur Internet Sur la page : «Régime étudiant de», cochez - Réseau emevia Sur un formulaire d immatriculation (Cerfa 1205) Dans la rubrique : «Choix d une section locale universitaire», inscrivez - Réseau emevia Réseau emevia Remise immédiate d une attestation de vos droits La vous édite immédiatement en agence ou met à votre disposition sur votre Espace Personnel une attestation de vos droits. Celle-ci prouve aux professionnels de santé votre qualité d affilié et vous permet de bénéficier du tiers payant (dispense d avance de frais). Transmission automatique des décomptes Sécurité sociale à la mutuelle de vos parents : Votre décompte est envoyé directement. Vous n avez pas de démarche à réaliser pour être remboursé mutuelles sont conventionnées avec la : Harmonie mutuelle, Verspieren, Malakoff Médéric Prévoyance, Mercer, M comme Mutuelle, MNH, AG2R Prévoyance... Espace Personnel sur smeno.com : Accédez à vos remboursements ESPACE PERSONNEL et/ou mutuelle 24h/24. Imprimez vos attestations. Mettez à jour vos données personnelles. Recevez une alerte ou un sms à chaque remboursement 4 étape 4 Finalisez votre dossier auprès de la Votre établissement nous adressera automatiquement votre affiliation à la. Nous vous informerons directement par courrier ou par des documents à nous transmettre pour compléter votre dossier. 5
7 étape 5 Utilisez votre carte Mode d emploi Complémentaire santé Vitale Complétez vos remboursements de Découvrez nos complémentaires santé La carte Vitale Votre carte Vitale est personnelle Un moyen simple et rapide de se faire rembourser Vous avez déjà une carte Vitale : Il vous suffit de la mettre à jour à compter d octobre 2015 et à l occasion de tout changement de situation (déménagement, enfants, bénéficiaire de la CMUc...) et de l utiliser auprès de vos professionnels de santé (médecins, pharmaciens ). Qu est-ce qu une Complémentaire santé? La rembourse entre 15% et 70% des dépenses de santé. Un exemple pour Pour améliorer vos remboursements, la complémentaire santé prend en charge la différence. Pour ne pas prendre de risque, adhérez à une garantie. Une hospitalisation de 2 jours suite à une fracture de la jambe (coût hospitalisation 4436 ) À votre charge, avec une complémentaire santé : Pourquoi choisir une Complémentaire santé? Vos remboursements en pratique Vous avez utilisé votre carte Vitale et vous n avez pas payé VOUS ÊTES REMBOURSÉ après traitement de votre dossier sous 48h. LE PROFESSIONNEL DE SANTÉ qui vous a fait bénéficier du tiers payant (dispense d avance de frais) est remboursé directement par la. Des garanties pour répondre à vos attentes Remboursements des soins courants, jusqu à 230 de forfait optique et dentaire1, hospitalisation 100% remboursée, forfaits santé... Des services pour vous faciliter la vie! Remboursements rapides avec la et la mutuelle. Adhésion et couverture à tout moment. Pas d avance d argent grâce au tiers payant gratuit partout en France. Espace Personnel dédié : suivi des remboursements, téléchargement des décomptes, d attestations, mise à jour des données... Alerte + SMS à chaque remboursement. 1 avec Vous n avez pas utilisé votre carte Vitale et vous avez payé VOUS ÊTES REMBOURSÉ par virement bancaire en déposant votre feuille de soins dans une agence ou en l envoyant par courrier (accompagnée de votre RIB au format IBAN uniquement à la première demande de remboursement), à l adresse suivante : - Centre de gestion CS Lille Cedex 6 Remboursement En attendant de recevoir votre carte Vitale, vous pouvez demander une attestation de droits dans votre agence ou la télécharger sur smeno.com dans votre Espace Personnel. Elle vous permettra de prouver aux professionnels de santé votre qualité d assuré et notamment de bénéficier du tiers payant. votre carte Vitale et vous avez payé Dès que votre établissement nous transmettra votre dossier, nous demanderons sa fabrication. Vous avez utilisé 916 Remboursement complémentaire santé Vous n avez pas de carte Vitale : Lors de vos visites, présentez votre carte Vitale aux professionnels de santé. mieux comprendre : une Mut XL et le renfort optique/dentaire. Les aides pour l accès à la santé La CMU Complémentaire La Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMU c) offre une protection complémentaire santé gratuite aux étudiants disposant de faibles ressources. Plus d infos sur smeno.com/ étudiants rubrique «Complémentaire santé» ou en agence (voir liste page 12) L aide à l acquisition d une complémentaire santé : jusqu à 200 (ACS) L ACS est une aide à l acquisition d une complémentaire santé, prévue pour les personnes dont les revenus dépassent le plafond d accès à la CMU. 7
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