VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE

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1 Version octobre 2012 VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE ASSISTANTES MATERNELLES & SALARIES DE PARTICULIERS EMPLOYEURS Une équipe de conseillers est à votre service du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h00 le vendredi) ROMORANTIN CEDEX Site Internet : Téléphone : Fax :

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3 VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE LES ATOUTS DE VOTRE GESTIONNAIRE Une plateforme téléphonique unique Pas de répondeur vocal, un accueil téléphonique humain et personnalisé Un site internet sécurisé : dédié aux assurés avec à leur disposition des moyens simples, rapides et autonomes pour piloter leurs régimes Un accès direct à un espace personnalisé sur (Consultations des remboursements, demande de prise en charge hospitalière, devis, gestion des bénéficiaires et du système NOEMIE, accès aux garanties ) Des prises en charge : CGAM délivre des prises en charge au personnel de santé dans toute la France pour : l hospitalisation l optique les prothèses dentaires l orthodontie Une estimation de remboursement sur devis ou directement sur le site Des remboursements rapides en 24 heures : Remboursements sur décompte de la Sécurité sociale Remboursements par télétransmission NOEMIE Pas d avance de frais avec la carte de Tiers Payant ALMERYS pour vos frais de pharmacie, de biologie, de radiologie, de soins externes et d auxiliaires médicaux Retrouvez la liste des professionnels de santé conventionnés près de chez vous sur le site Vos décomptes de remboursements par Rapide, simple et économique Paiement mensuel des cotisations sans frais par prélèvement automatique DES SERVICES D ASSISTANCE EN CAS DE COUP DUR : Plus d informations en pages 8 à 10. 3

4 INFORMATIONS PRATIQUES DE VOTRE GESTIONNAIRE LE PORTAIL INTERNET DE CGAM Simple et rapide : votre Espace Assuré vous donne accès à de nombreux services. Vous recevrez votre numéro d adhérent et votre mot de passe avec votre carte de tiers payant ou vous pouvez en faire la demande directement à CGAM. COMMENT OBTENIR VOTRE CARTE DE TIERS PAYANT? La carte de tiers payant permet d éviter l avance du paiement du Ticket Modérateur pour les actes suivants pris en charge par la Sécurité sociale : pharmacie, biologie, radiologie, auxiliaires médicaux et soins externes. Elle est commandée automatiquement au moment de votre affiliation et livrée à votre domicile (une deuxième carte est également remise pour votre conjoint, partenaire de PACS ou concubin s il bénéficie du régime). A réception, vérifiez son contenu. Si une anomalie apparaît, vous devez la retourner à CGAM en précisant les corrections à prendre en compte et en joignant les éventuels justificatifs. Pour connaître la liste des professionnels de santé conventionnés près de chez vous : connectez-vous à la rubrique «Consulter la liste de tiers payant» de votre Espace Assuré. Si vous réglez exceptionnellement le Ticket Modérateur, vous devez adresser à CGAM la facture subrogatoire ou, à défaut, le ticket de caisse. NOEMIE : DES REMBOURSEMENTS PLUS RAPIDES NOEMIE est le transfert automatique des décomptes de Sécurité sociale entre la Caisse Primaire d Assurance Maladie et CGAM. NOEMIE vous permet de simplifier vos démarches administratives et d accélérer votre remboursement : vous n avez plus à envoyer vos décomptes de Sécurité sociale. Ce service peut être demandé via votre Espace Assuré dans la rubrique «Télétransmission sécurité sociale». Si vous ne souhaitez pas bénéficier de ce système, vous devez transmettre à CGAM les originaux de vos décomptes (CPAM, régime «étudiant», autre complémentaire ). COMMENT CONNAITRE LE MONTANT DE VOS GARANTIES? Pour prendre connaissance du montant des garanties de votre régime consultez le tableau en page 6 ou connectez-vous à la rubrique «Vos couvertures» de votre Espace Assuré. COMMENT OBTENIR LE REMBOURSEMENT DE VOS FRAIS? Le remboursement intervient après réception du dossier complet par CGAM dans un délai de 24 heures. Sont notamment demandés : les originaux des décomptes de remboursement de la Sécurité sociale (sauf si vous bénéficiez du système NOEMIE), la facture détaillée et acquittée pour certains frais (optique, dentaire, maternité, dépassement d honoraires, etc ). CGAM pourra être amené à vous demander des pièces complémentaires nécessaires au règlement de la prestation. N attendez pas pour envoyer vos décomptes à CGAM, passé un délai de 24 mois (date de soins) votre dossier sera refusé. A réception de chaque dossier complet, CGAM effectue le règlement par virement à l ordre de l Assuré. Si vous n avez pas fourni de RIB au moment de votre adhésion, vous devez en adresser un à CGAM dans les meilleurs délais (l Assuré doit obligatoirement être titulaire ou co-titulaire du compte bancaire). Le règlement de vos soins est effectué immédiatement pour tout montant supérieur ou égal à 10. Le règlement des sommes inférieures à 10 intervient dès réception d un nouveau dossier entraînant un règlement supérieur ou égal à 10 ou au plus tard en fin de mois. VOTRE DÉCOMPTE CGAM A réception de chaque dossier complet, CGAM effectue le règlement et vous adresse un décompte de prestations par courrier ou par (selon votre choix) : Par courrier : CGAM vous adresse un décompte des prestations. Par CGAM vous adresse un décompte de prestation en temps réel : 1 virement = 1 décompte. Instantané, écologique et plus sûr : optez pour les décomptes par Il suffit d en faire la demande sur le bulletin de souscription ou en quelques clics sur : 4

5 N oubliez pas d informer CGAM de tous les changements relatifs à votre situation familiale et administrative. (mariage, naissance, déménagement, changement de caisse de Sécurité sociale, changement de coordonnées bancaires ). N AVANCEZ AUCUN FRAIS EN DEMANDANT UNE PRISE EN CHARGE L ESPACE ASSURÉ : SUR LE SITE Pour une gestion simplifiée, connectez-vous à votre Espace Assuré à l aide de votre numéro d adhérent et de votre mot de passe délivrés avec votre carte de tiers payant. VISUALISEZ VOS REMBOURSEMENTS : Consulter le détail de vos remboursements en temps réel (par dossier et par soin), ainsi que ceux réglés directement au professionnel de santé par tiers payant. Consulter les soins transmis par la Sécurité sociale si vous bénéficiez de la télétransmission. L hospitalisation Une prise en charge en 4 clics sur En cas d hospitalisation dans un établissement conventionné, connectez-vous à la rubrique «prise en charge» de votre Espace Assuré et laissez-vous guider. Faites également votre demande : par par fax : par téléphone : ou par courrier adressé à CGAM CONSULTEZ ET MODIFIER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES : Vérifier vos coordonnées personnelles et bancaires. Demander l attachement ou le détachement de la télétransmission avec la Sécurité sociale. Adresser des demandes spécifiques. SIMULEZ UN REMBOURSEMENT : Cliquez sur la rubrique «Simulation de remboursement» et complétez les informations concernant vos soins. LIMITEZ VOS FRAIS EN DEMANDANT UN DEVIS Afin de limiter votre «reste à charge» (pour la réalisation de prothèses dentaires, l acquisition d équipement optique ou auditif, une intervention chirurgicale, etc ), vous pouvez faire établir un devis par le professionnel de santé. Pour une estimation du remboursement, le devis doit être adressé à CGAM par fax au , par courrier ou par à Les conseillers de CGAM analysent le devis et vous informent sous 24 heures du montant du remboursement et de votre reste à charge. Les frais optiques & Les frais dentaires Vous bénéficiez par ailleurs d un service de prise en charge optique* et dentaire avec une procédure simplifiée : Vous présentez votre carte de tiers payant à l opticien ou au dentiste de votre choix. Le professionnel de santé envoie une demande de prise en charge à CGAM : par fax : par Le dentiste doit préciser la période de soin et l opticien doit joindre l ordonnance de l ophtalmologiste. CGAM délivre une prise en charge et la transmet directement par fax ou par au professionnel de santé. Vous avez uniquement à régler la part non prise en charge par votre régime complémentaire et éventuellement la part Sécurité sociale si le professionnel de santé ne pratique pas le tiers payant avec la Sécurité sociale. * limité à une prise en charge par an et par bénéficiaire. 5

6 VOS GARANTIES FRAIS DE SANTE Les prestations, énoncées dans le tableau ci-dessous, incluent celles versées au même titre par la Sécurité sociale ou par tout autre organisme et ne peuvent excéder les frais réellement engagés. Elles s appliquent lorsque le patient respecte le parcours de soins coordonnés. ACTES HOSPITALISATION MEDICALE ET CHIRURGICALE Frais de séjour Actes de chirurgie, actes d anesthésie, autres honoraires Chambre particulière (y compris maternité) Forfait hospitalier Frais d accompagnement d un enfant à charge de moins de 16 ans ACTES MEDICAUX Consultations, visites de généralistes et de spécialistes Actes de chirurgie (ADC), actes techniques médicaux (ATM) Actes d imagerie médicale (ADI), actes d échographie (ADE) Auxiliaires médicaux Analyses TRANSPORT MEDICAL accepté par la Sécurité sociale MEDECINE DOUCE : Consultation d un homéopathe, acupuncteur, ostéopathe, diététicien PHARMACIE DENTAIRE Soins dentaires Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale Orthodontie remboursée par la Sécurité sociale OPTIQUE Monture, verres et lentilles (remboursées ou non, y compris jetables) Chirurgie réfractive CURE THERMALE MONTANT DES PRESTATIONS (y compris le remboursement de la Sécurité sociale) 50 par jour 18 par jour 20 par jour (limité à 10 jours) 77 par an 250% Base de remboursement SS 250% Base de remboursement SS Forfait de 350 tous les 2 ans Forfait annuel de 350 (pour les 2 yeux) MATERNITE Forfait de 200 ACTES DE PREVENTION Détartrage annuel complet sus et sous-gingival effectué en 2 séances maximum Vaccinations seules ou combinées de la diphtérie, du tétanos et de la poliomyélite et ce quel que soit l âge Ostéodensitométrie osseuse ASSISTANCE 50 par an Incluse Plus d informations en pages 8 à 10. Les actes en secteur non-conventionné sont remboursés sur la base des actes en secteur conventionné dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Le contrat respecte le cahier des charges des dispositifs d assurance maladie complémentaire de santé bénéficiant d une aide (art. L871-1, R871-1 et R871-2 du Code de la Sécurité sociale). PRISE D EFFET DES GARANTIES : La date d effet de votre adhésion au régime est fixée au 1 er jour du mois suivant la réception de votre dossier complet par CGAM. Vous bénéficiez dès cette date de remboursements. Toutefois, un délai d attente est appliqué sur certains postes : - Pour les frais d hospitalisation et la chambre particulière en cas de maladie 3 mois (0 jour en cas d accident) - Pour les frais d hospitalisation, la chambre particulière et le forfait, en cas de maternité 9 mois - Pour les frais optique, l orthodontie, les prothèses dentaires 3 mois Passé ce délai, vos dépenses seront remboursées dans les conditions fixées au tableau ci-dessus. Si, avant votre adhésion, vous disposiez d une mutuelle ou du dispositif «CMU-complémentaire» aucun délai d attente ne sera appliqué sur les postes de dépenses déjà pris en charge (sur communication d un certificat de radiation). 6

7 EXEMPLES DE REMBOURSEMENTS CGAM : ACTES Frais Réels Remboursement Sécurité sociale Remboursement CGAM Resta à charge de l Assuré Médecin Traitant Généraliste dans le parcours de soins 23,00 16,10 (1) 6,90 0 (1) Spécialiste secteur 1 ou secteur 2 avec option de coordination dans le parcours de soins - Médecin Correspondant (consultation pour suivi régulier) - Médecin Correspondant (consultation pour avis ponctuel) - En accès spécifique (gynécologue, ophtalmologue) 28,00 19,60 (1) 8,40 0 (1) 46,00 32,20 (1) 13,80 0 (1) 28,00 19,60 (1) 8,40 0 (1) Orthodontie remboursée par la SS 500,00 193,50 290,25 16,25 Couronne remboursée par la SS 400,00 75,25 193,50 131,25 Lunetterie Monture + Verres (les 2) 350,00 1,70 2,75 345,55 0 (1) hors participation forfaitaire de 1 AYANTS DROIT POUVANT BENEFICIER DU REGIME : Le conjoint, le partenaire de PACS, le concubin Les enfants de l Assuré, de son conjoint, partenaire de PACS ou concubin : - à charge au sens de la Sécurité sociale ; - de moins de 25 ans pris en compte par l administration fiscale pour la détermination du quotient familial, s ils poursuivent leurs études secondaires ou supérieures ou s ils bénéficient d un contrat d apprentissage ; - de plus de 25 ans et de moins de 28 ans, célibataires, s ils poursuivent leurs études supérieures et sont affiliés à la Sécurité sociale des étudiants ou s ils bénéficient d un contrat d apprentissage. COTISATIONS MENSUELLES 2012 / 2013 : ACTIFS : 1 er adulte = 39 2 nd adulte = 49 Par enfant = 29 (gratuité à compter du 3 ème ) RETRAITÉS : Par adulte = 69 Par enfant = 29 Le paiement des cotisations mensuelles sera effectué par prélèvement bancaire sur le compte de l Assuré. Ces dernières sont susceptibles d évoluer chaque année selon les modalités définies dans le contrat et en fonction de l examen annuel des résultats du régime. MODALITES DE SOUSCRIPTION : Il suffit de retourner à CGAM le bulletin de souscription joint au présent livret (disponible sur demande à CGAM) et y joindre les pièces justificatives demandées (copie de l attestation de Sécurité sociale délivrée avec la carte vitale, RIB ). Toute adhésion sera valable pour une année civile (renouvellement chaque 1 er janvier). MODALITES DE RESILIATION : L adhésion est résiliable au 31 décembre de chaque année avec un préavis de 2 mois par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à CGAM. Le non-paiement des cotisations entraîne la résiliation de l adhésion. 7

8 VOS SERVICES D ASSISTANCE : Les services d assistance ont pour objet l organisation et la prise en charge de prestations afin de vous accompagner, vous ou votre famille, en cas de frais liés à un accident, une hospitalisation, une grossesse, un décès etc POUR BENEFICIER DES SERVICES D ASSISTANCE, IL CONVIENT DE DEMANDER VOS «Identifiants Assistance» A CGAM. SERVICES A DOMICILE EN CAS D ACCIDENT OU MALADIE RECHERCHE D UN MEDECIN DE GARDE ACHEMINEMENT DE MEDICAMENTS (limité à 2 interventions / an) Les frais de visite ou autres sont pris en charge dans les limites du régime Frais de santé Le coût des médicaments est pris en charge dans les limites du régime Frais de santé HOSPITALISATION > 3 JOURS DE L ASSURE OU DE SON CONJOINT PREPARATION AU RETOUR A DOMICILE (ouvert à l hospitalisation à domicile de l Assuré ou de son conjoint) DEPLACEMENTS AIDE A DOMICILE (ouvert à l hospitalisation à domicile de l Assuré ou de son conjoint) GARDE DES ENFANTS DE 12 ANS Ouverture du domicile, réalisation des courses et préparation de repas : Intervention de 2 heures d un prestataire (limité à 2 événements par an) Prise en charge de 2 accompagnements dans la limite de 50km aller/retour du domicile (limité à 1 prestation / an) 20 heures (limité à 40 heures / an) Prise en charge de la garde des enfants par une personne qualifiée et de l accompagnement à l école : 2 jours Ou acheminement à domicile d un proche résidant en France ou acheminement des enfants au domicile d un proche : Remboursement d un titre de transport aller/retour * GARDE OU TRANSFERT D UNE PERSONNE DEPENDANTE Prise en charge de la garde par une personne qualifiée : 2 jours Ou acheminement à domicile d un proche résidant en France ou transfert au domicile d un proche : Remboursement d un titre de transport aller/retour * PRESENCE D UN PROCHE AU CHEVET En cas d hospitalisation à plus de 50 km de son domicile : Remboursement d un titre de transport aller/retour GARDE DES ANIMAUX FAMILIERS ACCOMPAGNEMENT DANS LES DEPLACEMENTS TELEASSISTANCE POUR UNE HOSPITALISATION > 10 JOURS Prise en charge de la garde à l extérieur ou de l entretien à domicile pendant 15 jours maximum Recherche de services d aide au déplacement et organisation de la venue de l accompagnateur (les frais engagés restant à la charge de l Assuré) Prise en charge des frais de mise en service d un appareil par foyer (maximum 1 mois) * Ouvert à l hospitalisation > 24 heures en cas d accident 8

9 PERSONNE SOUS CHIMIOTHERAPIE AIDE A DOMICILE AIDE A LA TOILETTE GARDE DES ENFANTS OU PETITS ENFANTS DE 12 ANS (limité à 1 prestation pour la durée du contrat) 2 heures par jour pendant les 2 jours suivant le retour à domicile (limité à 30 heures / an) 2 heures par jour pendant la semaine suivant le retour à domicile (limité à 15 heures pendant la durée du contrat) Prise en charge de la garde des enfants par une personne qualifiée : 2 jours Ou prise en charge des frais d accompagnement à l école : 2 jours Ou acheminement à domicile d un proche résidant en France : Remboursement d un titre de transport aller/retour AIDE A LA RECHERCHE DE PERRUQUES Le coût des produits restant à la charge de l Assuré GROSSESSE ET MATERNITE INFORMATION ET PREVENTION AIDE A DOMICILE EN CAS DE NAISSANCES MULTIPLES DEPLACEMENTS EN CAS DE NAISSANCE D UN ENFANT PREMATURE (avec hospitalisation de l enfant) Aide concernant les démarches et la constitution de dossiers 8 heures pendant les 15 jours suivant le retour à domicile Remboursement des titres de transport allers/retours vers le chevet de l enfant (limité à 2 allers/retours par parent au cours de la durée du contrat) AIDE A LA POURSUITE DE L ACTIVITE PROFESSIONNELLE EN CAS D INCAPACITE TEMPORAIRE EN CAS D ACCIDENT DE L ASSURE Remboursement des titres de transport allers/retours vers le lieu de travail dans un rayon de 25km (limité à 5 allers/retours et 500 par événement / par an / au cours de la durée du contrat) SERVICES EN CAS D HANDICAP SUITE A UN ACCIDENT Ecoute, information, conseil : sur le handicap, la constitution de dossiers, par une aide psychologique, une aide technique Prévention : réinsertion professionnelle, aide à l activité sportive, associative, culturelle, aide à la recherche de vacances adaptées EN CAS DE DECES GARDE DES ENFANTS DE 12 ANS OU DES ASCENDANTS En cas de décès de l Assuré, prise en charge de la garde des enfants ou des ascendants par une personne qualifiée : 2 jours Ou acheminement à domicile d un proche résidant en France ou transfert au domicile d un proche : Remboursement d un titre de transport aller/retour MISE A DISPOSITION DE COURRIERS TYPES AVANCE DES FRAIS D INHUMATION Courriers types nécessaires aux organismes et administrations + communication des coordonnées de ceux-ci A concurrence de 3000 contre remise d un chèque de caution ECOUTE ET AIDE A LA RECHERCHE DE PROFESSIONNELS ASSURANT LA PRISE EN CHARGE PSYCHOLOGIQUE POUR L ASSURE EN CAS DE DECES D UN PROCHE Mise en relation avec une plate-forme médico-sociale destinée à assurer une écoute adaptée et/ou une orientation vers des professionnels 9

10 SERVICES DEDIES AUX ENFANTS GARDE DE L ENFANTS MALADE DE 12 ANS Prise en charge de la garde de l enfant par une personne qualifiée : 30 heures (limités à 2 interventions / an) Ou acheminement à domicile d un proche résidant en France : Remboursement d un titre de transport aller/retour ECOLE A DOMICILE APRES 16 JOURS D ABSENCE (jusqu en terminale) ENFANT HOSPITALISE : GARDE DES AUTRES ENFANTS DE 12 ANS Recherche d une personne qualifiée et prise en charge de 10 heures / semaine (150 heures maximum / an et 500 heures pendant la durée du contrat). Limité à 1 intervention / année scolaire Ou accompagnement de l enfant à l école (limité à un aller/retour par jour - sur 5 semaines maximum) Prise en charge de la garde des enfants par une personne qualifiée et organisation de l accompagnement à l école : 2 jours (limité à 10 heures / jour) Ou acheminement à domicile d un proche résidant en France ou transfert au domicile d un proche : Remboursement d un titre de transport aller/retour ENFANT HOSPITALISE DE 12 ANS : FRAIS D ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS Prise en charge du lit d accompagnement : 15 / jour (5 jours maximum une seule intervention pendant la durée du contrat) UNE PLATE-FORME POUR REPONDRE A VOS QUESTIONS INFORMATIONS, AIDES ET CONSEILS SUR LES Les pathologies, les examens médicaux, les gestes de secours, PROBLEMES DE SANTE la médecine du voyage SERVICES EN CAS D AFFECTION DE LONGUE DUREE, MALADIES RARES... ACCOMPAGNEMENT PSYCHOLOGIQUE SERVICES D AIDE A LA RECHERCHE D UN PRESTATAIRE Ecoute, information, accompagnement dans les démarches administratives, information sur les associations à votre disposition Ecoute et aide à la recherche d un professionnel Livraison de repas, de courses Télé-sécurité, garde à domicile Coiffeur, pédicure Tout service répondant à un besoin lié à l organisation de la vie quotidienne 10

11 Le présent document n a pas de valeur contractuelle et ne fait pas office de notice d information de l Assuré. 11

12 CGAM ROMORANTIN CEDEX Le Gestionnaire de vos Frais de santé Site internet : Téléphone : Fax : Pour tout renseignement une équipe de conseillers est à votre service du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h00 le vendredi) Connectez-vous à votre Espace Assuré sur le site * * Pour vous connecter, vous recevrez votre numéro d adhérent et votre mot de passe avec votre carte de tiers payant ou vous pouvez en faire la demande à CGAM. Consultez le détail de vos remboursements Frais de santé Demandez la réception de votre décompte Frais de santé par Vérifiez vos informations personnelles, vos garanties, les membres de votre famille assurés 12

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