Normes professionnelles des experts-comptables : Et vous, où en êtes-vous?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Normes professionnelles des experts-comptables : Et vous, où en êtes-vous?"

Transcription

1 Normes professionnelles des experts-comptables : Et vous, où en êtes-vous?

2 Intervenantes : Florence Hauducœur Expert-comptable et commissaire aux comptes, Présidente de la commission Déontologie et Etudes techniques du CRO Paris-Ilede-France Elisabeth Thibout Expert-comptable et commissaire aux comptes, Présidente de la commission Qualité et Normes du CRO Paris -Ile-de-France

3 Agenda : Ce qui est applicable 8 difficultés d application Outils à votre disposition

4 Ce qui est applicable

5 Ce qui est applicable au 1 er janvier 2012 Code de déontologie (recodifié décret 30 mars ) Norme maîtrise de la qualité (manuel) Norme anti-blanchiment (identification du client, vigilance sur les opérations, contrôle interne) Adaptation du contrôle qualité OEC Et les AGC?

6 Sans assurance Avec assurance Normes en vigueur sur les missions Présentation de comptes Examen limité de comptes Audit d états financiers (normes ISA) Attestations particulières Examen d informations financières prévisionnelles Examen d information sur la base de procédures convenues Compilation de comptes Toutes les missions ne sont pas couvertes par ces normes professionnelles

7 Pas de norme de mission pour les «autres prestations fournies», sans assurance, exemples : Tenue de la comptabilité Externalisation de la comptabilité Externalisation de processus administratifs Etablissement des paies et déclarations sociales, conseil social associé Etablissement des déclarations fiscales, conseil fiscal associé Paiement des dettes fiscales et sociales Secrétariat juridique accessoire Etablissement des rapprochements bancaires Apurement de suspens (comptes d attente) Mise en place de tableaux de bord Diagnostic de la fonction financière Evaluation d entreprise sans expression d assurance Assistance à la cession ou à l acquisition Formation Consultations techniques Rédaction du manuel de procédures comptables Assistance à une évaluation d entreprise Renforcement temporaire des équipes du client, sous la supervision du cabinet Missions pour les particuliers Conseil en gestion de patrimoine Organisation de la fonction financière Aide au déploiement d un système d information

8 Ce qui est obligatoire pour les missions Normes Obligatoires en totalité Guides d application Doctrine de l OEC : aident à être en conformité avec les normes mais pas obligatoires Guides de bonnes pratiques et dossiers de travail type Facultatifs

9 Nouvelles opportunités Tiers de confiance + guide pratique (conventionnement et contrôle qualité) / pour l instant limité à l IR Mandat fiscal + guide pratique Paiement des dettes fiscales et sociales Particuliers

10 Textes en attente Activités commerciales et actes d intermédiaires accessoires Participations et filiales Mandat social Interprofessionnalité Norme en attente Modification RI en attente Modification RI en attente Décret en attente SPFPL d experts-comptables autorisées depuis le décret du 7 mai 2012 Statut du commissaire aux comptes

11 8 difficultés d application

12 Puis-je prendre rendez-vous avec le client d un confrère pour lui proposer mes services?

13 Oui mais attention : Aux formalités de reprise du dossier À ne pas dénigrer le confrère À ne pas faire de publicité comparative Etc.

14 Puis-je me contenter de télécharger les exemples de manuel NPMQ figurant sur les sites de l Ordre?

15 Les exemples sont des guides (forts utiles!) qui répondent à l obligation formelle ; Ils ne reflètent pas l «âme» de votre cabinet ni ses «petites manies». Une personnalisation / complément est fortement souhaitable.

16 Puis-je faire une mission d établissement de comptes annuels sans présentation de comptes?

17 La mission de base Tenue de comptabilité (totale ou partielle) Etablissement des déclarations fiscales Missions non normées : «Autres prestations fournies» Définies dans le contrat Cabinet / Client Paie et social Secrétariat juridique Importance de la rédaction de la lettre de mission (Tableaux de répartition de tâches)

18 L établissement des comptes Etablissement des comptes annuels ou intermédiaires Attestation sur la cohérence et la vraisemblance des comptes Mission normée de «présentation de comptes» recommandée par l OEC Doctrine CSO (Guide d application) Exemple de lettre de mission CSO avec les mentions obligatoires de la norme, à personnaliser

19 De quelle norme relève la préparation des situations intermédiaires?

20 Situations intermédiaires / reporting peuvent relever soit : de la mission de «présentation de comptes» du contrat «autres prestations fournies» Veiller à la rédaction de la lettre de mission Prudence lorsque la situation sert de base à une transaction : attestation souhaitable

21 Quelle est la norme applicable pour les comptes consolidés?

22 Pas de mission de présentation sur les comptes consolidés : «examen limité» (révision) ou «autres prestations fournies» (production) Attention à la lettre de mission

23 Puis-je faire une compilation de liasse fiscale?

24 La compilation des comptes Champ d application très restreint pour les entreprises qui : entrent dans le périmètre de consolidation d un groupe ; lequel groupe fait l objet d un audit ; et assurent en interne la production de la comptabilité. Si anomalies significatives évidentes non corrigées : l expertcomptable doit mettre fin à sa mission. Exemple de lettre de mission CSO

25 Pas de compilation des déclarations fiscales «Autres prestations fournies» Attention à la lettre de mission

26 Une mission d établissement des rapprochements bancaires relève-t-elle des procédures convenues?

27 L examen d informations sur la base de procédures convenues Ne peut pas porter sur des comptes/informations établis par l expert-comptable ; Doit faire appel à des compétences d auditeur et non de comptable. Nécessité d être très précis dans la définition de la mission et des diligences à effectuer

28 Toutes les attestations relèvent-elles de la norme «Attestations particulières»?

29 Sujet délicat qui fait l objet d un groupe de travail dédié Nouvelle norme applicable pour les exercices 2012 Distinction des attestations requises par une loi/un règlement et celles établies à la demande d un client?

30 Outils à votre disposition

31 Outils à votre disposition (www.oec-paris.fr/partieprivée/normes2012) Développé par votre Conseil Régional : Recueil normatif Autodiagnostic Diaporama sonorisé «Facilitez-vous les normes» Exemple de manuel de procédures Atelier «Normes les outils indispensables pour être efficaces»

32 Accédez également à 25 outils incontournables de conformité et de performance Le CRO et la CRCC Paris ont sélectionné 25 outils simples et essentiels qui vous permettront : de respecter intelligemment les normes professionnelles d améliorer l efficacité / la performance de votre cabinet Les outils sont des exemples en format Word ou Excel, très faciles à utiliser (modes d emploi)

33 Accédez également à 25 outils incontournables de conformité et de performance Les outils proposés ne sont pas des modèles ou même des recommandations de l Ordre ou de la Compagnie. Il s agit uniquement d exemples et d illustrations. Les outils sont classés en deux catégories : Outils de conformité Outils d efficacité / performance

34 Comment accéder à ces outils? Une adresse principale : Des sites dédiés : D autres outils sont en cours d élaboration A suivre

35 Comment accéder à ces outils? L abécédaire des outils Retrouvez tous les outils de la profession sur un seul site! Recherchez le thème qui vous intéresse dans l index alphabétique Sur chaque thème, les outils sont classés dans 4 rubriques : articles, outils, textes, autres

36 Outils à votre disposition (www.oec-paris.fr/partieprivée/normes2012) Outils du CSO : Assistance infodoc experts - mercredi après-midi : N vert «Lutte contre le blanchiment» : Exemples de lettres de mission Guides/chartes rédigés par le CSO

37 Outils à votre disposition (www.oec-paris.fr/partieprivée/normes2012)

38 Questions Réponses

LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE

LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE Septembre 2011 Page 1 Au sommaire Préambule Le nouveau référentiel sur la forme Le nouveau référentiel sur le

Plus en détail

LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE. Septembre 2011. Page 1

LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE. Septembre 2011. Page 1 LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE Septembre 2011 Page 1 Au sommaire Préambule Le nouveau référentiel sur la forme Le nouveau référentiel sur le

Plus en détail

Séminaire Innovation Courchevel 2013

Séminaire Innovation Courchevel 2013 Séminaire Innovation Courchevel 2013 Cap Performance : Place à l innovation dans la profession 2 Les Intervenants Philippe Barré, EC François Millo, Secrétaire Général du CRO Paris Cap Performance : Place

Plus en détail

Expertise. Prestations comptables et fiscales :

Expertise. Prestations comptables et fiscales : Pour le PCG (plan, générale, comptable), la comptabilité est définie comme un système d organisation de l information financière. La comptabilité est un outil qui fournit, après traitement approprié, un

Plus en détail

PRESENTATION DU CADRE DE REFERENCE 2010 A LA COMMISSION DE DROIT COMPTABLE 12 Juillet 2010

PRESENTATION DU CADRE DE REFERENCE 2010 A LA COMMISSION DE DROIT COMPTABLE 12 Juillet 2010 COMMISSION DES MISSIONS COMPTABLES PRESENTATION DU CADRE DE REFERENCE 2010 A LA COMMISSION DE DROIT COMPTABLE 12 Juillet 2010 Joëlle LASRY/Guy ZERAH CREATIVE WORK Page 1 PRESENTATION GENERALE Le Conseil

Plus en détail

Lettre d information des contrôleurs qualité

Lettre d information des contrôleurs qualité COMMISSION QUALITÉ 1 ème trimestre 2013 Numéro 6 Lettre d information des contrôleurs qualité René KERAVEL Président Commission Qualité du CSOEC Expert-comptable Commissaire aux comptes Cette année 2012

Plus en détail

CONTROLE DE QUALITE OUTILS D AIDE AUX CONTROLEURS DE QUALITE. 1 le 2 juillet 2014 - V1

CONTROLE DE QUALITE OUTILS D AIDE AUX CONTROLEURS DE QUALITE. 1 le 2 juillet 2014 - V1 CONTROLE DE QUALITE OUTILS D AIDE AUX CONTROLEURS DE QUALITE 1 PREAMBULE Vous trouverez dans cette partie des outils d aide aux contrôleurs pour élaborer les conclusions de leurs rapports (tirés d un travail

Plus en détail

Cap Performance Les outils de la performance

Cap Performance Les outils de la performance Cap Performance Les outils de la performance Les outils incontournables de la performance! Le CRO et la CRCC Paris ont sélectionné des outils simples et essentiels qui permettent : de respecter intelligemment

Plus en détail

La Réforme de la Profession. Décret N 2012-432 du 30 mars 2012

La Réforme de la Profession. Décret N 2012-432 du 30 mars 2012 La Réforme de la Profession Décret N 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l exercice de l activité d expertise comptable V1-1 En quelques mots, 34 pages, 203 articles, 4 titres, 10 chapitres et 12 décrets

Plus en détail

Épreuve n 1 : Réglementation professionnelle et. déontologie de l expert-comptable et du commissaire aux comptes

Épreuve n 1 : Réglementation professionnelle et. déontologie de l expert-comptable et du commissaire aux comptes DIPLÔME D EXPERTISE COMPTABLE Session de mai 2014 Épreuve n 1 : Réglementation professionnelle et déontologie de l expert-comptable et du commissaire aux comptes Durée : 1 heure Aucune documentation Calculatrice

Plus en détail

Expertise-comptable et Commissariat aux comptes : de la complémentarité à l organisation du cabinet

Expertise-comptable et Commissariat aux comptes : de la complémentarité à l organisation du cabinet Expertise-comptable et Commissariat aux comptes : de la complémentarité à l organisation du cabinet Ouverture des travaux Serge Anouchian Président de la CRCC de Paris Françoise Berthon Présidente du CRO

Plus en détail

Charte Qualité H3P 2014

Charte Qualité H3P 2014 Charte Qualité H3P 2014 SOMMAIRE 1. Présentation du cabinet...3 2. Déontologie Professionnelle...4 3. Gestion des Risques...4 Indépendance...4 Contrôle qualité...5 Page 2 sur 6 1. Présentation du cabinet

Plus en détail

Elaborer son guide de Procédures avec l outil CAP PERFORMANCE. Serge ANOUCHIAN

Elaborer son guide de Procédures avec l outil CAP PERFORMANCE. Serge ANOUCHIAN Elaborer son guide de Procédures avec l outil CAP PERFORMANCE Serge ANOUCHIAN Plan de l intervention Le manuel du cabinet : Quelques rappels, Le GEP, un rappel nécessaire Les outils à votre disposition

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE PREVU PAR L ARTICLE R 823-21 DU CODE DE COMMERCE RELATIF A L EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2013

RAPPORT DE TRANSPARENCE PREVU PAR L ARTICLE R 823-21 DU CODE DE COMMERCE RELATIF A L EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2013 RAPPORT DE TRANSPARENCE PREVU PAR L ARTICLE R 823-21 DU CODE DE COMMERCE RELATIF A L EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2013 RAPPEL Les Commissaires aux Comptes, désignés auprès de personnes ou entités faisant

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE ÉTABLI EN APPLICATION DE L ART. R.823-21 DU CODE DE COMMERCE

RAPPORT DE TRANSPARENCE ÉTABLI EN APPLICATION DE L ART. R.823-21 DU CODE DE COMMERCE RAPPORT DE TRANSPARENCE ÉTABLI EN APPLICATION DE L ART. R.823-21 DU CODE DE COMMERCE EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2014 À JOUR AU 30 MARS 2015 SOMMAIRE Introduction 2 I Présentation du Cabinet 1. Le Cabinet

Plus en détail

Lettre d information des contrôleurs qualité

Lettre d information des contrôleurs qualité COMMISSION QUALITÉ 1 er trimestre 2012 Numéro 2 Lettre d information des contrôleurs qualité Le Conseil Supérieur a mis en place cette lettre pour faciliter votre information et vous aider dans votre mission.

Plus en détail

Mission jeunes entreprises

Mission jeunes entreprises Mission jeunes entreprises proposée par les experts-comptables www.entreprisecreation.com Le site des experts-comptables dédié à la création d'entreprise Pourquoi une? En vue de contribuer au développement

Plus en détail

L expérience des Hommes

L expérience des Hommes L expérience des Hommes audia est un cabinet d expertise comptable et de commissariat aux comptes, fort d une équipe qualifiée et experte installée au Maroc à Casablanca. Notre cabinet vous apportera l

Plus en détail

Cabinet d expertise comptable, d audit et de conseil

Cabinet d expertise comptable, d audit et de conseil Cabinet d expertise comptable, d audit et de conseil au service d entreprises marocaines et de filiales d entreprises internationales MTB CONSULTING accompagne des entreprises marocaines et des filiales

Plus en détail

Annexes. Attestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes...p. 57

Annexes. Attestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes...p. 57 Annexes Rapport annuel H3C 2008 Annexes FONCTIONNEMENT DU HAUT CONSEIL Pas d annexe ACTIVITÉ NORMATIVE Annexe 2.1. Liste des normes d exercice professionnel au 31 janvier 2009...p. 55 Normes homologuées

Plus en détail

TABLEAU DE FONCTIONS ET ACTIVITES COMPATIBLES AVEC LE STATUT D EXPERT-COMPTABLE

TABLEAU DE FONCTIONS ET ACTIVITES COMPATIBLES AVEC LE STATUT D EXPERT-COMPTABLE TABLEAU DE FONCTIONS ET ACTIVITES COMPATIBLES AVEC LE STATUT D EXPERT-COMPTABLE L activité principale de l expert-comptable doit être l expertise comptable telle que définie à l article 2, alinéas 1 et

Plus en détail

AUFORT CAUCAT & ASSOCIES Société d expertise comptable

AUFORT CAUCAT & ASSOCIES Société d expertise comptable AUFORT CAUCAT & ASSOCIES Société d expertise comptable Marc AUFORT Expert comptable Commissaire aux comptes Laure CAUCAT Expert comptable Commissaire aux comptes... Nos réf. : / / PROPOSITION DE MISSION

Plus en détail

PROFESSION COMPTABLE ET FINANCEMENT EXPORT

PROFESSION COMPTABLE ET FINANCEMENT EXPORT PROFESSION COMPTABLE ET FINANCEMENT EXPORT Rôle de certificateur Jean SAPHORES C.S.O.E.C. 1 Handicaps des PME La chaîne de l information financière des PME est moins sécurisée que pour les entreprises

Plus en détail

FICHE. La profession comptable et le cadre conceptuel 1 LA PROFESSION COMPTABLE. A La diversité des statuts. 1) La profession comptable salariée

FICHE. La profession comptable et le cadre conceptuel 1 LA PROFESSION COMPTABLE. A La diversité des statuts. 1) La profession comptable salariée La profession comptable et le cadre conceptuel FICHE 1 1 LA PROFESSION COMPTABLE A La diversité des statuts 1) La profession comptable salariée Il existe deux types de contrats de travail : Le contrat

Plus en détail

Fiduciaire de Révision Alpha Audit. Audit Expertise comptable Social et taxes Conseil et accompagnement

Fiduciaire de Révision Alpha Audit. Audit Expertise comptable Social et taxes Conseil et accompagnement Fiduciaire de Révision Alpha Audit RAPPORT DE TRANSPARENCE 1 Cabinets de commissariat aux comptes 26 rue Victor Schoelcher - BP 31037-68050 MULHOUSE CEDEX 1 Tel : (+33) 03 89 44 55 55 Fax : (+33) 03 89

Plus en détail

Lettre d information des contrôleurs qualité

Lettre d information des contrôleurs qualité COMMISSION QUALITÉ 3 ème trimestre 2012 Numéro 4 Lettre d information des contrôleurs qualité René KERAVEL Président Commission Qualité du CSOEC Expert-comptable Commissaire aux comptes Audrey FIEUJEAN

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE EXERCICE 2014. L activité de commissariat aux comptes s exerce au travers des structures suivantes :

RAPPORT DE TRANSPARENCE EXERCICE 2014. L activité de commissariat aux comptes s exerce au travers des structures suivantes : RAPPORT DE TRANSPARENCE EXERCICE 2014 I PRESENTATION DU CABINET 1.1. - Description des entités CAC L activité de commissariat aux comptes s exerce au travers des structures suivantes : - La Société FIDECOMPTA

Plus en détail

Groupe LAVIALE RAPPORT DE TRANSPARENCE

Groupe LAVIALE RAPPORT DE TRANSPARENCE Groupe LAVIALE RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le 31/12/2014 1 SOMMAIRE Préambule... 3 1 Présentation du Cabinet... 3 1.1 Structure juridique et capital... 3 1.2 Description de la Gouvernance...

Plus en détail

Expertise comptable. Audit Légal & Contractuel. Conseil en Gestion. Juridique, Fiscal & Social. International

Expertise comptable. Audit Légal & Contractuel. Conseil en Gestion. Juridique, Fiscal & Social. International Expertise comptable Audit Légal & Contractuel Conseil en Gestion Juridique, Fiscal & Social International Centre d affaires Oushmane, 9 Bd Abdelmoumen, Apt 11, 2 ème étage, 20100 Casablanca Maroc Tél :

Plus en détail

EXPERTS-COMPTABLES STAGIAIRES DE 1ERE ANNEE AXE 1 Intégration, expertise comptable et thèmes communs

EXPERTS-COMPTABLES STAGIAIRES DE 1ERE ANNEE AXE 1 Intégration, expertise comptable et thèmes communs EXPERTS-COMPTABLES STAGIAIRES DE 1ERE ANNEE AXE 1 Intégration, expertise comptable et thèmes communs L'ISFEC, organisme de formation de l'ordre des Experts-Comptables de Bretagne vous informe des modalités

Plus en détail

A renvoyer au plus tard le 9 mars 2009 Par Mail : cerecamp@oec-toulousemp.org - Par fax : 05.61.55.33.29

A renvoyer au plus tard le 9 mars 2009 Par Mail : cerecamp@oec-toulousemp.org - Par fax : 05.61.55.33.29 ENQUÊTE PRÉALABLE A L ÉLABORATION DU CATALOGUE RÉGIONAL DE FORMATION CERECAMP 2009 2010 A renvoyer au plus tard le 9 mars 2009 Par Mail : cerecamp@oec-toulousemp.org - Par fax : 05.61.55.33.29 Nom, Prénom

Plus en détail

Externalisation. Les pièges àéviter

Externalisation. Les pièges àéviter Externalisation Les pièges àéviter SOMMAIRE 1. La nature de l externalisation 2. Des attentes mal définies 3. Les conditions de succès de l externalisation 4. Les principaux freins à l externalisation

Plus en détail

Le point sur... Carrefour Réflexions. n 70. Les diligences directement liées à la mission de commissariat aux comptes. L essentiel << Juin 2008

Le point sur... Carrefour Réflexions. n 70. Les diligences directement liées à la mission de commissariat aux comptes. L essentiel << Juin 2008 Carrefour Réflexions Juin 2008 n 70 Le point sur... Les diligences directement liées à la mission de commissariat aux comptes L essentiel

Plus en détail

Les missions de l expert-comptable

Les missions de l expert-comptable Les modalités d exercice de la profession 85 Les missions de l expert-comptable Missions comptables Missions d assurance sur les comptes complets historiques Audit d états financiers contractuel Examen

Plus en détail

2012 RAPPORT DE TRANSPARENCE

2012 RAPPORT DE TRANSPARENCE 2012 RAPPORT DE TRANSPARENCE Sommaire Introduction... 4 1. Groupe Fourcade... 5 1.1. Organigramme du groupe... 5 1.2. F2A - FOURCADE AUDIT ASSOCIES... 5 1.3. Description de la Gouvernance et de ses modalités

Plus en détail

Cabinet indépendant d Audit, d expertise et de conseil dédié aux...

Cabinet indépendant d Audit, d expertise et de conseil dédié aux... Cabinet indépendant d Audit, d expertise et de conseil dédié aux... Directions Financières dirigeants d entreprise fonds d investissement Avocats, mandataires & liquidateurs judiciaires Notre mission Répondre

Plus en détail

L activité de commissariat aux comptes s exerce au travers des deux structures suivantes :

L activité de commissariat aux comptes s exerce au travers des deux structures suivantes : PREAMBULE Conformément à l article R 823-21 du Code de commerce, les commissaires aux comptes désignés auprès de personnes ou d entités faisant appel public à l épargne ou auprès d établissement de crédit

Plus en détail

ALTER DOMUS France IT S PEOPLE WHO MAKE THE DIFFERENCE

ALTER DOMUS France IT S PEOPLE WHO MAKE THE DIFFERENCE FRANCE ALTER DOMUS Alter Domus est un leader européen dans les Services d Administration de Fonds et les Services Administratifs et Comptables de sociétés. Nous sommes spécialisés dans le service aux véhicules

Plus en détail

ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES. CONSEIL REGIONAL DE RHONE-ALPES 51 rue Montgolfier- 69411 LYON CEDEX 06

ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES. CONSEIL REGIONAL DE RHONE-ALPES 51 rue Montgolfier- 69411 LYON CEDEX 06 ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES CONSEIL REGIONAL DE RHONE-ALPES 51 rue Montgolfier- 69411 LYON CEDEX 06 STAGE Dossier suivi par Florence GREMAIN Madame, Mademoiselle, Monsieur, Pour faire suite à votre demande,

Plus en détail

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME Sommaire Introduction Cadre législatif et réglementaire applicable Extension de l obligation de déclaration Obligations des professionnels Textes

Plus en détail

CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES LE CONTRÔLE DE QUALITE DES AGC. Guide du contrôlé

CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES LE CONTRÔLE DE QUALITE DES AGC. Guide du contrôlé CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES LE CONTRÔLE DE QUALITE DES AGC Guide du contrôlé PRESENTATION DES OBJECTIFS ET DES MODALITES DU CONTROLE DE QUALITE Notre profession s est dotée d un

Plus en détail

Rôle de l expert-comptable dans une opération de capital investissement

Rôle de l expert-comptable dans une opération de capital investissement Petit déjeuner débat : L expert-comptable : acteur du capital investissement Organisé par : le Conseil Régional de l Ordre des Expert Comptables de Casablanca et des Régions du Centre, Tensift et Sud,

Plus en détail

Fiche. La profession comptable et le cadre conceptuel 1 LA PROFESSION COMPTABLE. A La diversité des statuts. 1) La profession comptable salariée

Fiche. La profession comptable et le cadre conceptuel 1 LA PROFESSION COMPTABLE. A La diversité des statuts. 1) La profession comptable salariée La profession comptable et le cadre conceptuel Fiche 1 1 LA PROFESSION COMPTABLE A La diversité des statuts 1) La profession comptable salariée Il existe deux types de contrats de travail : Le contrat

Plus en détail

Le réviseur d entreprises : une valeur ajoutée pour votre PME. une valeur ajoutée pour votre PME. Entreprendre 2010

Le réviseur d entreprises : une valeur ajoutée pour votre PME. une valeur ajoutée pour votre PME. Entreprendre 2010 Le réviseur d entreprises : une valeur ajoutée pour votre PME 31.03.2010 Entreprendre 2010 Le réviseur d entreprises : une valeur ajoutée pour votre PME Jean NICOLET 31.03.2010 Membre de la Commission

Plus en détail

CABINET CLEON MARTIN BROICHOT & ASSOCIES

CABINET CLEON MARTIN BROICHOT & ASSOCIES CABINET CLEON MARTIN BROICHOT & ASSOCIES RAPPORT DE TRANSPARENCE Etabli en application de l art. R. 823-21 du Code de commerce Exercice clos au 31 août 2014 cabinet CLEON MARTIN BROICHOT & Associés 7 rue

Plus en détail

B U L L E T I N D ' A D H E S I O N A retourner par courrier à : CENTREXPERT Les Propylées - 2 allée des Atlantes - 28000 Chartres

B U L L E T I N D ' A D H E S I O N A retourner par courrier à : CENTREXPERT Les Propylées - 2 allée des Atlantes - 28000 Chartres B U L L E T I N D ' A D H E S I O N A retourner par courrier à : CENTREXPERT Les Propylées - 2 allée des Atlantes - 28000 Chartres Je soussigné (e) Nom, Prénom Adresse agissant pour le compte de l'entreprise

Plus en détail

Formalisez votre projet : de la réflexion à sa mise en oeuvre Création - Développement - Reprise. Cession - Acquisition (carte professionnelle n T388)

Formalisez votre projet : de la réflexion à sa mise en oeuvre Création - Développement - Reprise. Cession - Acquisition (carte professionnelle n T388) Formalisez votre projet : de la réflexion à sa mise en oeuvre Création - Développement - Reprise Réalisation de votre BUSINESS PLAN : analyse, implantation, prévisions financières, choix juridique et fiscal,

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le 31 aout 2014. - Déclaration de la direction relative à l indépendance et la formation

RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le 31 aout 2014. - Déclaration de la direction relative à l indépendance et la formation RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le 31 aout 2014 Sommaire - PRESENTATION DU CABINET - Organigramme juridique - Activité - Chiffre d Affaires et Clientèle - PROCEDURE QUALITE - Indépendance - Contrôle

Plus en détail

Rapport de Transparence

Rapport de Transparence Exercice 2013 Publié sur le site http://www.ksca.fr/ en application des dispositions de l article R.823-21 du Code du Commerce Préambule Conformément aux dispositions de la directive européenne relative

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE. Exercice clos le 30/09/2014 INSTITUT EUROPEEN D AUDIT ET DE CONSEILS (IEAC)

RAPPORT DE TRANSPARENCE. Exercice clos le 30/09/2014 INSTITUT EUROPEEN D AUDIT ET DE CONSEILS (IEAC) RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice clos le 30/09/2014 INSTITUT EUROPEEN D AUDIT ET DE CONSEILS (IEAC) INTRODUCTION Le présent rapport de transparence est rédigé et publié en application de l article R 823-21

Plus en détail

Lettre d information des contrôleurs qualité

Lettre d information des contrôleurs qualité COMMISSION QUALITÉ 4 ème trimestre 2012 Numéro 5 Lettre d information des contrôleurs qualité René KERAVEL Président Commission Qualité du CSOEC Expert-comptable Commissaire aux comptes Audrey FIEUJEAN

Plus en détail

Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 uros - R.C. Paris B 321 935 371

Société par Actions Simplifiée au capital de 40.000 uros - R.C. Paris B 321 935 371 F I D A L E X S A S Ordre des Experts Comptables de Paris Ile de France 6 rue Barye 75017 Paris 01 46 22 02 01 01 43 80 54 03 E-mail: fidalex@wanadoo.fr Web: www.cabinet-fidalex.com PRESENTATION MISSIONS

Plus en détail

Rapport annuel de transparence

Rapport annuel de transparence Rapport annuel de transparence Exercice clos le : 31 décembre 2012 Fiduciaire Audit Conseil Chapitre : 1. Présentation du Cabinet SOMMAIRE 1. Présentation du Cabinet... 3 1.1. Description des entités CAC

Plus en détail

Créez. cadre d accompagnement. Reprenez. Vous. Vous. Les experts-comptables vous accompagnent pour vous aider à bien démarrer!

Créez. cadre d accompagnement. Reprenez. Vous. Vous. Les experts-comptables vous accompagnent pour vous aider à bien démarrer! Vous Créez Vous Reprenez Les experts-comptables vous accompagnent pour vous aider à bien démarrer! Offre spécifique auto-entrepreneur Consultation GRATUITE «valider votre statut» nombreux avantages partenaires

Plus en détail

Société Fiduciaire de Révision Alpha Audit. Audit Expertise comptable Social et taxes Conseil et accompagnement 1

Société Fiduciaire de Révision Alpha Audit. Audit Expertise comptable Social et taxes Conseil et accompagnement 1 Société Fiduciaire de Révision Alpha Audit RAPPORT DE TRANSPARENCE Audit Expertise comptable Social et taxes Conseil et accompagnement 1 Cabinets de commissariat aux comptes 2 avenue de Bruxelles F-68350

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE

RAPPORT DE TRANSPARENCE RAPPORT DE TRANSPARENCE Publié sur le site www.2aec.fr en application des dispositions de l article R.823-21 du Code de commerce Préambule Conformément à l article R 823-21 du Code de commerce, les commissaires

Plus en détail

Rapport de Transparence 2015

Rapport de Transparence 2015 Rapport de Transparence 2015 PREAMBULE Conformément à l article R.823-21 du Code de commerce, nous publions le présent rapport de transparence, en tant que commissaires aux comptes désignés auprès de personnes

Plus en détail

Profession : Expert-Comptable

Profession : Expert-Comptable Profession : Expert-Comptable La profession d expert comptable : La passion du conseil Le monde de l entreprise évolue, la profession d expert comptable aussi. L expert comptable, le conseiller financier

Plus en détail

Réglementation professionnelle & le champ des possibles

Réglementation professionnelle & le champ des possibles ATELIER DE LA PROFESSION Réglementation professionnelle & le champ des possibles Exercer vos missions sociales avec assurance Exercer vos missions sociales avec assurance Marie-Christine LAMPERT-LAURENCE

Plus en détail

L audit des Petites Entreprises

L audit des Petites Entreprises 1 L audit des Petites Entreprises Présentation de la norme PE et du Pack PE Introduction Dans la petite entreprise le commissaire aux comptes doit disposer d une norme spécifique l autorisant à mener son

Plus en détail

Lutte contre le blanchiment d argent. et le financement du terrorisme

Lutte contre le blanchiment d argent. et le financement du terrorisme Lutte contre le blanchiment d argent et le financement du terrorisme E-learning: Expert-Comptable Sensibiliser et former l ensemble des collaborateurs à la lutte contre le blanchiment d argent et contre

Plus en détail

Circulaire n 9/G/2002 du 16 juillet 2002 (5 joumada I 1423) relative à l audit externe des établissements de crédit

Circulaire n 9/G/2002 du 16 juillet 2002 (5 joumada I 1423) relative à l audit externe des établissements de crédit Circulaire n 9/G/2002 du 16 juillet 2002 (5 joumada I 1423) relative à l audit externe des établissements de crédit Les dispositions des articles 38 à 41 du dahir portant loi n 1-93-147 du 15 moharrem

Plus en détail

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION JOINT AU RAPPORT DE GESTION

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION JOINT AU RAPPORT DE GESTION RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION JOINT AU RAPPORT DE GESTION rendant compte des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE

RAPPORT DE TRANSPARENCE SECA FOREZ RAPPORT DE TRANSPARENCE Exercice 2015 1 Préambule Conformément à l article R 823 21 du Code de commerce, les commissaires aux comptes désignés auprès de personnes ou d entités faisant appel

Plus en détail

AUDIT DES EXERCICES 2014, 2015 ET 2016 DES COMPTES DU PFCTAL/OCAL TERMES DE REFERENCE

AUDIT DES EXERCICES 2014, 2015 ET 2016 DES COMPTES DU PFCTAL/OCAL TERMES DE REFERENCE SECRETARIAT EXECUTIF DE L ORGANISATION DU CORRIDOR ABIDJAN-LAGOS PROJET DE FACILITATION DU COMMERCE ET DU TRANSPORT SUR LE CORRIDOR ABIDJAN-LAGOS (PFCTAL) DON IDA N H549-TG AUDIT DES EXERCICES 2014, 2015

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE

RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE RAPPORT ANNUEL DE TRANSPARENCE DECEMBRE 2014 Etabli en application des dispositions de l article R. 823-21 du Code de commerce 1 Préambule Le présent rapport établi par la Société Thierry MOREL & Associés

Plus en détail

Pôle les Missions de Demain. Développer les missions

Pôle les Missions de Demain. Développer les missions Pôle les Missions de Demain Développer les missions dans les E.T.I. Serge Yablonsky Expert comptable Mailys Ferrere Directeur d investissement FSI Olivier Picquet Directeur général Lise Charmel Annabelle

Plus en détail

AXIOME AUDIT & STRATEGIE Société de Commissariat aux Comptes

AXIOME AUDIT & STRATEGIE Société de Commissariat aux Comptes AXIOME AUDIT & STRATEGIE Société de Commissariat aux Comptes RAPPORT DE TRANSPARENCE Etabli en application de l article R 823-21 du Code de commerce Exercice clos le 30 juin 2015 Axiome Audit & Stratégie

Plus en détail

Stage d expertise comptable Ordre des Experts comptables Conseil Régional Rhône-Alpes RAPPEL PIECES A JOINDRE

Stage d expertise comptable Ordre des Experts comptables Conseil Régional Rhône-Alpes RAPPEL PIECES A JOINDRE Stage d expertise comptable Ordre des Experts comptables Conseil Régional Rhône-Alpes RAPPEL PIECES A JOINDRE Pour tout changement de Maître de Stage, réinscription ou arrivée région 1. Attestation du

Plus en détail

Créez. cadre d accompagnement. Reprenez. Vous. Vous. Les experts-comptables vous accompagnent pour vous aider à bien démarrer!

Créez. cadre d accompagnement. Reprenez. Vous. Vous. Les experts-comptables vous accompagnent pour vous aider à bien démarrer! Vous Créez Vous Reprenez Les experts-comptables vous accompagnent pour vous aider à bien démarrer! Détails des offres et liste des Experts-Comptables participants sur : www.creer-accompagner.fr ourquoi

Plus en détail

Société anonyme au capital 1 351 434 Siège social : 3 rue La Boétie 75008 PARIS 352 042 345 RCS PARIS

Société anonyme au capital 1 351 434 Siège social : 3 rue La Boétie 75008 PARIS 352 042 345 RCS PARIS Société anonyme au capital 1 351 434 Siège social : 3 rue La Boétie 75008 PARIS 352 042 345 RCS PARIS ANNEXE AU RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 24 AVRIL 2007 RELATIVE

Plus en détail

CHARTE DES BONNES PRATIQUES

CHARTE DES BONNES PRATIQUES COMITE DES COMITES D ENTREPRISE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES CHARTE DES BONNES PRATIQUES ETABLIE au nom du Conseil supérieur de l Ordre des Experts-comptables dans le cadre des

Plus en détail

Epreuve n 1 : Réglementation professionnelle et. déontologie de l expert-comptable et du commissaire aux comptes

Epreuve n 1 : Réglementation professionnelle et. déontologie de l expert-comptable et du commissaire aux comptes DIPLOME D EXPERTISE COMPTABLE Session de novembre 2010 Epreuve n 1 : Réglementation professionnelle et déontologie de l expert-comptable et du commissaire aux comptes Durée : 1 heure Aucune documentation

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE PUBLIE SUR LE SITE www.fidrex.com EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE R. 823-21 DU CODE DE COMMERCE

RAPPORT DE TRANSPARENCE PUBLIE SUR LE SITE www.fidrex.com EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE R. 823-21 DU CODE DE COMMERCE FIDREX Société d expertise comptable et de commissariat aux comptes RAPPORT DE TRANSPARENCE PUBLIE SUR LE SITE www.fidrex.com EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE R. 823-21 DU CODE DE COMMERCE

Plus en détail

SOGEXCO. La pratique de l audit des systèmes d information. Deuxièmes assises du Commissariat aux Comptes

SOGEXCO. La pratique de l audit des systèmes d information. Deuxièmes assises du Commissariat aux Comptes SOGEXCO Arezki MAHIOUT Expert-comptable diplômé Commissaire aux comptes Membre du Conseil Supérieur de l Ordre des Experts comptables Président du cabinet SOGEXCO 11, boulevard de Sébastopol 75001 PARIS

Plus en détail

TESSI. Nous vous précisons que le présent rapport a été soumis à l approbation du Conseil d Administration du 9 avril 2010.

TESSI. Nous vous précisons que le présent rapport a été soumis à l approbation du Conseil d Administration du 9 avril 2010. TESSI Société Anonyme au capital de 5 839 216 euros Siège social : 177 cours de la Libération 38100 GRENOBLE 071 501 571 R.C.S. GRENOBLE ---------------- Rapport du Président du Conseil d Administration

Plus en détail

BECOUZE Rapport de transparence

BECOUZE Rapport de transparence Rapport de transparence Rapport de transparence 2 RAPPORT DE TRANSPARENCE à jour au 15 janvier 2010 Sommaire 1 - PRESENTATION DU CABINET 3 à 5 1.1 Le Cabinet en France 3-4 1.1.1 Description de l entité

Plus en détail

AUDIT CONJOINT 3e Congrès de la CAFR BUCAREST 3 et 4 novembre 2011 par Brigitte GUILLEBERT et Janin AUDAS Commissaires aux comptes

AUDIT CONJOINT 3e Congrès de la CAFR BUCAREST 3 et 4 novembre 2011 par Brigitte GUILLEBERT et Janin AUDAS Commissaires aux comptes AUDIT CONJOINT 3e Congrès de la CAFR BUCAREST 3 et 4 novembre 2011 par Brigitte GUILLEBERT et Janin AUDAS Commissaires aux comptes 1 AUDIT CONJOINT Sommaire 1. Livre vert de l UE de 2010 sur l audit 2.

Plus en détail

L expert-conseil en action

L expert-conseil en action L expert-conseil en action c est Un cabinet d expertise comptable et de commissariat aux comptes créé par Maurice Soued et Ketty Soued il y a plus de 20 ans. Une vingtaine de collaborateurs expérimentés

Plus en détail

ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES

ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES PHOTO CONSEIL REGIONAL DE :... Demande d inscription en qualité d expert-comptable stagiaire Dossier à retourner au Conseil régional de l Ordre des Experts-Comptables 1. Etat

Plus en détail

OCA Pôle Outsourcing Comptable. Externalisation et délégation de la fonction comptable

OCA Pôle Outsourcing Comptable. Externalisation et délégation de la fonction comptable OCA Pôle Outsourcing Comptable Externalisation et délégation de la fonction comptable Comptable Les avantages de l Outsourcing Changement de nature de la fonction comptable interne L externalisation des

Plus en détail

CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE, DE CONSEIL ET D ACCOMPAGNEMENT DU DIRIGEANT

CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE, DE CONSEIL ET D ACCOMPAGNEMENT DU DIRIGEANT CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE, DE CONSEIL ET D ACCOMPAGNEMENT DU DIRIGEANT Expertise-Comptable Audit Gestion d entreprise Gestion sociale et Gestion des Ressources Humaines Système d information Accompagnement

Plus en détail

LES LE DDL : DES DE MISSIONS ACCE A SSIBLE CCE S SSIBLE A TOUS U! Dates

LES LE DDL : DES DE MISSIONS ACCE A SSIBLE CCE S SSIBLE A TOUS U! Dates LES DDL : DES MISSIONS ACCESSIBLES A TOUS! Dates SOMMAIRE Référentiels normatifs des 2 professions NEP DDL : généralités Pé Présentation des 8 DDL EC et CAC : beaucoup de ressemblances de normes Utilité

Plus en détail

EXPERTISE COMPTABLE. Libérer. Développer. de la Gestion Quotidienne, la Stratégie d Entreprise.

EXPERTISE COMPTABLE. Libérer. Développer. de la Gestion Quotidienne, la Stratégie d Entreprise. EXPERTISE EXPERTISE COMPTABLE Libérer de la Gestion Quotidienne, Développer la Stratégie d Entreprise. De l'audit au conseil et à la mise en place de missions d'expertise comptable, S&A vous apporte une

Plus en détail

Réussir ensemble. France

Réussir ensemble. France Réussir ensemble France Réussir ensemble Pour la réussite de vos projets, vous avez besoin de vous appuyer sur un partenaire efficace. Nous partageons vos valeurs de l entreprise et pouvons vous accompagner

Plus en détail

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier.

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier. Société Anonyme au capital de 36 659 280 Siège social : 20, rue de l'arc de Triomphe - 75017 PARIS 378 557 474 RCS PARIS RAPPORT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ETABLI EN APPLICATION DU DERNIER ALINEA DE

Plus en détail

Principales dispositions du projet de règlement

Principales dispositions du projet de règlement Principales dispositions du projet de règlement (TEXTE VOTÉ PAR LA COMMISSION JURI LE 21 JANVIER 2014) Février 2014 1 Honoraires d audit (article 9) (1/3) Limitation des services non audit Si un contrôleur

Plus en détail

Cabinet d Expert Comptable inscrit au tableau de l Ordre des Experts Comptable de Paris

Cabinet d Expert Comptable inscrit au tableau de l Ordre des Experts Comptable de Paris Axess Conseil est un cabinet d Expertise Comptable, d Audit, et de Commissariat aux Comptes. Cette structure à taille humaine a pour vocation principale d accompagner les Entreprises qui lui font confiance.

Plus en détail

VALTECH. Société Anonyme 103, rue de Grenelle 75007 Paris. Exercice clos le 31 décembre 2013

VALTECH. Société Anonyme 103, rue de Grenelle 75007 Paris. Exercice clos le 31 décembre 2013 VALTECH Société Anonyme 103, rue de Grenelle 75007 Paris Rapport de l un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales

Plus en détail

MANDAT ET CHARTE DU COMITÉ D AUDIT. Mandat du comité d audit établi par le conseil d administration

MANDAT ET CHARTE DU COMITÉ D AUDIT. Mandat du comité d audit établi par le conseil d administration MANDAT ET CHARTE DU COMITÉ D AUDIT I Mandat du comité d audit établi par le conseil d administration 1. Le conseil d administration (le conseil) est responsable de la gérance de La Société Canadian Tire

Plus en détail

Une vision claire de l expertise comptable

Une vision claire de l expertise comptable Une vision claire de l expertise comptable Toutes les prestations comptables et fiscales. L intégralité des prestations sociales. Les prestations juridiques d accompagnement. L ensemble des Depuis 1991,

Plus en détail

Conseil, expertise et formation dédiés aux comités d entreprise et aux représentants du personnel LA GESTION DU COMITÉ D ENTREPRISE NOS PRESTATIONS

Conseil, expertise et formation dédiés aux comités d entreprise et aux représentants du personnel LA GESTION DU COMITÉ D ENTREPRISE NOS PRESTATIONS Conseil, expertise et formation dédiés aux comités d entreprise et aux représentants du personnel LA GESTION DU COMITÉ D ENTREPRISE NOS PRESTATIONS NOS MISSIONS Le comité d entreprise assure ou contrôle

Plus en détail

CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES LE CONTRÔLE DE QUALITE DES AGC

CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES LE CONTRÔLE DE QUALITE DES AGC CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES LE CONTRÔLE DE QUALITE DES AGC Guide du contrôlé version 2015 PRESENTATION DES OBJECTIFS ET DES MODALITES DU CONTROLE DE QUALITE Notre profession s est

Plus en détail

Atelier Stellium Mes rendez-vous clients Vue d ensemble pour un CIF-CGP Le formalisme CIF présenté est la garantie d une prestation de conseil réalisée avec qualité; c est pourquoi, la CNCIF recommande

Plus en détail

Charte de contrôle interne de Fongépar Gestion Financière

Charte de contrôle interne de Fongépar Gestion Financière Charte de contrôle interne de Fongépar Gestion Financière Sommaire : 1 Avant propos... 2 1.1 Objet de la Charte... 2 1.2 Le cadre règlementaire... 2 2 Organisation du dispositif de contrôle interne...

Plus en détail

LICENCE PRO ASSISTANT COMPTABLE

LICENCE PRO ASSISTANT COMPTABLE LICENCE PRO ASSISTANT COMPTABLE RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Licence professionnelle Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion Présentation La licence professionnelle est un diplôme d

Plus en détail

RESPONSABLE D UN SERVICE DES FINANCES PUBLIQUES

RESPONSABLE D UN SERVICE DES FINANCES PUBLIQUES 422 Finances publiques Le domaine fonctionnel Finances publiques regroupe les emplois relatifs à la gestion des finances publiques, en matière de ressources, de dépenses, d établissement et de vérification

Plus en détail

Rapport annuel de transparence

Rapport annuel de transparence Rapport annuel de transparence Exercice clos le : 31 décembre 2010 Fiduciaire Audit Conseil Chapitre : 1. Présentation du Cabinet SOMMAIRE 1. Présentation du Cabinet... 3 1.1. Le cabinet en France... 3

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE au 30 juin 2015

RAPPORT DE TRANSPARENCE au 30 juin 2015 RAPPORT DE TRANSPARENCE au 30 juin 2015 1 SOMMAIRE PRESENTATION DU CABINET... 2 Description des entités commissariat aux comptes.....2 Description du réseau en France... 2 Le réseau dans le monde... 2

Plus en détail

La normalisation comptable

La normalisation comptable La normalisation comptable CHAPITRE 1 L ensemble des règles comptables s applique à toute entité (personne physique ou morale) soumise à l obligation légale d établir des comptes annuels. 1 Sources des

Plus en détail